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Dissertations / Theses on the topic 'Loi de police, études comparatives, France'

Author: Grafiati
Published: 18 May 2024

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1

Zamzam, Abdel Moneem. "Les lois de police dans la jurisprudence étatique et arbitrale : étude comparée franco-égyptienne." Dijon, 2003. http://www.theses.fr/2003DIJOD002.

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Abstract:
En droit international privé, on a pu observer au cours des dernières années un développement considérable de la méthode des lois de police. Cette méthode soulève un certain nombre de problèmes, chaque problème étant délicat à résoudre. Au niveau théorique, législatif et doctrinal, il convient d'aborder deux grandes questions : l'identification des lois de police et leur méthode de mise en œuvre. L'étude comparée entre les droits français, égyptien et musulman est très utile en la matière pour atteindre l'essence de notre méthode des lois de police et préciser sa véritable position parmi les m
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Polat, Ahmet. "Le passage d'une police d'ordre à une police de proximité." Lyon 3, 2006. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2006_out_polat_a.pdf.

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Abstract:
L'objectif de notre recherche est de vérifier le postulat que l'organisation policière turque pourrait tirer d'une application de la Police de Proximité. L'expérience de la Police de Proximité constitue un laboratoire formidable dans lequel le cas turc peut tirer des enseignements, des méthodes, dispositifs et procédés. La Police de Proximité est un exemple pour un Etat centralisé par rapport au modèle Community Policing sous l'autorité régionale ou communale. Face à la recrudescence de la délinquance et la montée en puissance du sentiment d'insécurité, l'organisation policière turque cherche
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El, Rouby Ossama Rouby Abdel Aziz. "La cour de cassation et le contrôle de l'application de la loi civile et commerciale : étude comparée franco-égyptienne : contribution à l'étude de la protection procédurale des droits de l'homme." Dijon, 2000. http://www.theses.fr/2000DIJOD003.

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Abstract:
Pour remédier aux violations de la loi qui peuvent apparaitre dans les jugements, il faut un tribunal suprême gardien et protecteur des lois. Dans les systèmes juridiques français et égyptien, ce rôle incombe à la cour de cassation. Par la cassation de toute décision s'écartant des règles communes, elle est chargée d'assurer l'unité de l'application de la loi et de protéger le droit de l'homme à un procès équitable. L'importance juridique et constitutionnelle de la cour de cassation est ainsi indéniable son rôle est essentiel dans la protection procédurale des droits de l'homme et pour assurer
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Angot, Fleur. "La distinction de l'habileté et de l'abus de droit en droit fiscal comparé : France-Allemagne." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020026.

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Mansour, Samir. "La protection des libertés publiques face à l'autorité de la police administrative en France et en Égypte." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010325.

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Abstract:
L'autorité de la police administrative dispose d'un ensemble assez complet de procédures juridiques ou matérielles, dont la souplesse et l'étendue d'application lui permettent de maintenir l'ordre public. Des pouvoirs aussi étendus tant en ce qui concerne la possibilité de restreindre les libertés publiques, que celles de leur imposer l'exécution d'arrêtés règlementaires ou individuels, rendent nécessaire l'existence d'un système de limitation efficace garantissant les individus contre les abus de l'autorité de la police administrative. Cette recherche met l'accent sur l'intervention de l'auto
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Texeira, Do Nascimento Valério. "Des jeunes en conflit avec la loi : la gestion de l’ambivalence ennemi-vulnérable social du jeune délinquant : une étude comparative entre la France et le Brésil." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10015.

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Abstract:
La législation brésilienne en matière de traitement des jeunes en conflit avec la loi, insérée dans la doctrine de la protection intégrale, représente une évolution du champ juridique : le jeune est traité d'une façon plus humaine et respectueuse, même si la réponse au crime est répressive, comme celle exceptionnelle de la privation de la liberté. C’est du même type d’évolution que relève l’anticipation des diverses formes et procédures de participation et d’articulation entre les acteurs publics et privés, qui propose une association entre l'État et la société dans le traitement de la délinqu
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Larpvanichar, Ratchaneekorn. "Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00856584.

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Abstract:
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l'évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d'autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l'un et l'autre. Pour cette raison l'étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dés lors le droit international privé communautaire
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8

Abdel, Karim Samy. "La protection des droits et des libertés individuels au cours de la phase policière des investigations en droit compare français et égyptien." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10404.

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Abstract:
Au cours de la phase policière des investigations, la police judiciaire est amenée a procéder a des actes dont le but est de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Certains de ces actes peuvent porter des atteintes a la fois directes, mais aussi graves aux droits et aux libertés individuels de la personne poursuivie. Un équilibre optimum entre le respect de ces derniers et les impératifs de la défense société, constitue une nécessite impérieuse. Cette étude vise a confronter les deux systèmes procéduraux respectifs tant en droit français qu'en dr
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Chabi, Driss. "Les relations franco-marocaines de droit international privé depuis la la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1987. http://www.theses.fr/1987STR30020.

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Abstract:
Les difficultés de coordination des systèmes marocain et français de droit international privé proviennent de l'écart entre leurs législations relatives au statut personnel et au droit de la famille. En droit marocain, les matières de statut personnel sont solidaires des données religieuses, d'où l'interdiction du mariage de la musulmane avec un non-musulman, l'ignorance des enfants naturels et des unions libres. C'est aussi pour des considérations religieuses qu'on ignore l'adoption et qu'on continue à permettre la répudiation. En droit français, les époux sont traités sur un pied d'égalite e
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Larpvanichar, Ratchaneekorn. "Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise." Electronic Thesis or Diss., Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20002.

Full text
Abstract:
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l’évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d’autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l’un et l’autre. Pour cette raison l’étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dès lors le droit international privé communautaire
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Wenner, Éva. "La filiation paternelle en droit comparé allemand et français : la loi allemande relative à la filiation du 16 décembre 1997 : un modèle pour le droit français ?" Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10082.

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Abstract:
L'établissement de la filiation paternelle est traditionnellement traité de façon très différente par les droits français et allemand. Alors que le premier a une vision très volontariste, pour le second la paternité est une notion essentiellement biologique. Pourtant, l'évolution des deux pays tend à les rapprocher autour des principes à valeur supranationale, comme la non discrimination des enfants et le droit d'avoir une filiation établie. La réforme allemande du droit de l'enfance (kindschaftsrechtsreform) du 16 décembre 1997, entrée en vigueur le 1er juillet 1998, s'inscrit dans cette tend
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Bernal, Cano Natalia. "L' interprétation et le contrôle de la constitutionnalité de la loi : étude comparée des systèmes français et colombien." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020050.

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Aranjo, Christophe de. "Les juges de la loi et la garantie des droits de l'homme : étude des rapports entre cours constitutionnelles et européennes en France et en Allemagne." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020030.

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Abstract:
Les juges constitutionnels en Allemagne et en France ainsi que les juges européens - Cours de Strasbourg et de Luxembourg - ont été investis d'une mission commune : veiller au respect des droits et libertés fondamentaux par les pouvoirs publics, y compris par le Législateur. A ce titre, ils peuvent être qualifiés de juges de la loi. Chacun exerce cette prérogative dans son domaine de compétence, en fonction des pouvoirs qui lui ont été attribués par la Constitution ou les traités. La cohabitation de ces différents juges est essentiellement harmonieuse dans le système de garantie des droits. Ce
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Kim, Ji Young. "La réforme des finances publiques en France et en Corée." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010259.

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Abstract:
De cette recherche nous constatons que la réforme de la gestion publique est un domaine qui s'inscrit dans plusieurs pays afin de parvenir à une discipline budgétaire. Nous envisageons de faire connaissance avec les moyens émis pour la modernisation du système des finances publiques en Corée, en faisant référence au système français. En effet, la réforme fondamentale à laquelle sont confrontées la France et la Corée est celle d'une mise en œuvre d'une « nouvelle gestion publique ». Pour cela, la Corée et la France ont chacune d'une part essayé de réformer le système budgétaire et d'autre part
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Cassan, Damien. "Une comparaison internationale de l'apprentissage et de la socialisation des policiers en France et en Angleterre : le gardien de la paix et le Police constable." Lille 1, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL12016.

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Abstract:
Cette thèse s'appuie sur une enquête empirique (observation in situ et entretiens) au sein de la police nationale française et de plusieurs polices anglaises, pour proposer une comparaison internationale de l'apprentissage et de la socialisation des gardiens de la paix et des "police constables ". L'histoire montre l'opposition entre ces deux modèles de police, qui sont néanmoins remis en cause depuis quelques décennies. La thèse analyse dans ces deux pays le processus de recrutement, la formation initiale en école de police, l'apprentissage sur le tas et la socialisation au contact des polici
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Valdivia, Olivares José Miguel. "Le droit de la responsabilité de la puissance publique au Chili à la lumière du droit français : Etude comparée." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020090.

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Abstract:
: Le droit chilien de la responsabilité publique, droit jeune mais en expansion dans la pratique contentieuse, manque de systématisation. Pour mieux le comprendre, la présente recherche soumet ses solutions à la grille de lecture du droit français sur la matière. Les catégories françaises d’analyse offrent, aussi bien par leur consolidation précoce que par la cohésion doctrinale relative à leur interprétation, des paramètres solides pour la compréhension du droit chilien. La présente recherche montre des ressemblances profondes entre eux. D’abord, une manière commune d’appréhender la responsab
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Omar, Adnan Al. "L'impact de l'ordre public sur les procédures d'arbitrage dans les relations internationales privées : Etude comparée (France, Jordanie)." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10007.

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Oh, Seung-Gyu. "La décentralisation dans le domaine de la police - étude de droit comparé : étude de droit comparé : la Corée et la France." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1008.

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Abstract:
La Corée qui a ouvert l'ère de la démocratisation en 1987 s'avance vers la démocratie dans la vie quotidienne après la mise en vigueur du système d'autonomie locale en 1995. Dans une tendance générale et irrévocable de décentralisation et d'accroissement de l'autonomie, la décentralisation dans le domaine de la police faisait l'objet d'une discussion en tant que moyen de l'achèvement du système d'autonomie locale. Ce problème de réforme n'ayant aboutit à l'exercice limitée d'une police décentralisée que dans la seule province de Jéju exige un nouvel examen. Pour ce faire, il nous faut regarder
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Zhang, Liu Feng. "Etude comparative du contrat de transport maritime de marchandises en droit francais et en droit chinois." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32048.

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Abstract:
Notre intention est d’effectuer une étude comparative du contrat de transport de marchandises en droit français et en droit chinois, principalement entre le droit positif français et le droit positif chinois en matière maritime, sans omettre les nombreuses interférences des Conventions internationales en vigueur dans ce domaine. Le contrat de transport maritime de marchandises est conclu entre le chargeur et le transporteur qui va assurer leur acheminement au moyen d’un navire sur un élément naturel non exempt de dangers, la mer, l’objet du contrat étant l’acte de transport. Ce contrat est gén
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Paquay, de plater Pierre. "Le bail d’habitation et le droit au logement : étude de droit national et comparé." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020039.

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Abstract:
Signer un contrat de bail d’habitation, c’est bénéficier de la protection octroyée au domicile, facteur clé de l’équilibre social, économique et sanitaire, de tous et de chacun. Soumis à des soubresauts politiques depuis la loi Quilliot de 1982, le secteur locatif privé semble poursuivre la quête permanente d’un équilibre introuvable. Mais qu’est-ce que l’équilibre locatif ? A n’en point douter, l’équilibre locatif n’est pas synonyme d’équilibre des parties à la relation locative. Il n’est pas non plus déterminé par un seul et même objectif selon les pays ou les cultures, et ce malgré l’influe
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Perret, Sarah. "Les législations en matière de naturalisation : Vecteur de sécuritisation des politiques d’immigration en Allemagne, aux États-Unis et en France." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015SACLS034.

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Abstract:
L’évolution manifeste du traitement politique du phénomène migratoire laisse apparaître qu’immigration et intégration seront des enjeux majeurs dans la future politique mondiale. En effet, l’immigration contemporaine diffère par bien des aspects de celles constatées lors des siècles antérieurs, du fait qu’elle soit de plus en plus visible, "dramatique" et "dysfonctionnelle". Le caractère imprévisible et incontrôlable du phénomène bouleverse aujourd’hui les schèmes traditionnels de l’état westphalien, et nourrit des peurs au sein des sociétés occidentales pouvant être ainsi source de déstabilis
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Bouyahia, Sabrine Maya. "La proximité en droit international privé de la famille français et tunisien : actualité et perspectives (étude des conflits de lois)." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020103/document.

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Abstract:
La présente étude a pour objectif de déterminer la place réservée à la proximité dans les systèmes de droit international privé de la famille français et tunisien. L’accent sera mis tout d’abord sur les divergences entre les deux pays dans l’identification du rattachement le plus proche de manière abstraite et les méthodes adoptées pour le désigner, ensuite sur les insuffisances constatées dans l’intégration de ce procédé dans les deux pays. Ainsi, il s’avère que l’orientation générale du législateur tunisien privilégiant le rattachement des relations familiales à la nationalité, s’intègre bie
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Al, Amer Munira. "L'égalité entre époux : étude comparative : Droits français, qatarien, saoudien et tunisien." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA015.

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Abstract:
Cette étude comparative se propose d’analyser comment est appréhendée l’égalité entre époux en Arabie Saoudite, en France, au Qatar et en Tunisie, au moment de contracter le mariage, pendant le mariage et lors de sa dissolution. Malgré un accord d’ensemble se manifestant par l’affirmation d’une égalité symétrique entre époux sur le plan théorique, l’application de ce principe est limitée - dans une mesure différente selon les pays - par des dispositions discriminatoires à l’égard des épouses, restreignant leur droit à l’égale liberté et l’égale dignité<br>This comparative study proposes to ana
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Kim, Doowon. "Etude comparée du régime de la sentence arbitrale en droit coréen et en droit français." Thesis, Paris 2, 2021. http://www.theses.fr/2021PA020092.

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Abstract:
Une étude comparative approfondie en matière d’arbitrage entre le droit coréen et le droit français n’avait jamais été effectuée en France. Surtout, du point de vue comparatiste coréen, le droit de l’arbitrage français a un intérêt particulier dans l’optique des possibles transformations à venir du droit de l’arbitrage coréen. En effet, depuis la réforme de 1999, les juristes coréens portent leur attention, y compris après la récente révision de 2016, sur la réglementation étrangère de l’arbitrage, et s’intéressent au rayonnement international du système français d’arbitrage. Il apparaît dès l
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Tarchichi, Riyad. "Les statuts spéciaux des baux d'habitation : l'état de la crise et les prospectives des solutions : étude comparée entre droit français et libanais." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10037/document.

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Abstract:
Le droit est le produit de la société humaine. On le trouve lorsque cette société est au sommet de son succès et ses traces sont plus flagrantes lorsque celle-ci est bouleversée par des crises diverses. La loi vient pour s'adapter à ces divers états. Cette idée est citée entre autres par M. BURDEAU1 : "la désintégration du concept de loi n'est pas explicable par les seules données de l'univers juridique ; elle est le reflet d'un phénomène sociologique". On comprend alors que parfois, les crises sociales entraînent une atteinte à la loi, à son autorité transcendante. Des auteurs expliquent que
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Bendelac, Esther. "Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020069.

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Abstract:
Les institutions d’Estate Planning, issues des droits anglais et américain, permettent à une personne physique de transférer un bien, à son décès, à un bénéficiaire antérieurement désigné par lui, autrement que par succession. Il est apparu opportun d’analyser ces mécanismes juridiques dans leur contexte d’origine afin de mettre en oeuvre la qualification téléologique-fonctionnelle. Cette dernière n’a pas permis d’assimiler les institutions anglo-américaines à celles de l’ordre juridique français : elles sont exorbitantes du for.A l’issue de cette démonstration, il a fallu identifier la loi qu
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Chiu, Victoria. "La protection de l'eau en droit public : Étude comparée des droits espagnol, français et italien." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0081/document.

Full text
Abstract:
L’eau en tant que ressource naturelle en mouvement permanent est difficilement saisissable par le droit. La pénurie de cette ressource demeure un problème majeur dans certaines régions du sud de l’Europe et plus particulièrement en Espagne, en France et en Italie. Devant ce défi, une protection juridique renforcée s'impose par nécessité .Le droit est-il en mesure d’assurer à cette ressource une telle protection à travers un statut spécifique qui tienne compte de son caractère vital et rare? Ce travail s’inscrit principalement dans une perspective de droit comparé entre les systèmes juridiques
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Li, Xiaoshan. "La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes : étude comparative du droit français et du droit chinois." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020021.

Full text
Abstract:
La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritaires en droit chinois et en droit français ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Dans les sociétés anonymes, les règles juridiques visent à trouver un équilibre des rapports entre les actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi qu’entre les actionnaires et la société ou le groupe de sociétés.C’est l’intérêt social et le principe d’égalité qui guident le législateur et le juge de proposer des solutions convenables.Il importe de noter qu’en droit français, les disposit
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Petit, Frère Renel. "La répression pénale de la criminalité organisée : étude comparée des droits français et haïtien." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30055.

Full text
Abstract:
La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du r
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