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Academic literature on the topic 'Loi coréenne sur l'arbitrage'

Author: Grafiati
Published: 25 October 2022
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Loi coréenne sur l'arbitrage"

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Salih Al-omar, Adnan. "L’arbitrage Et La Compétence Exclusive De La Juridiction Etatique (Etude comparé)." المجلة الدولية للدراسات القانونية والفقهية المقارنة 1, no. 3 (2020): 169–77. http://dx.doi.org/10.31559/lcjs2020.1.3.5.

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Abstract:
Lorsqu'une juridiction a obtenu de la loi compétence exclusive en certaines matières, aucune autre juridiction ne peut se prononcer sur les questions qui relèvent de cette compétence que la question ait été portée devant cette juridiction en tant que demande principale ou à titre de moyen de défense. La juridiction saisie doit donc surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction ayant la compétence exclusive ait statué. Également, la compétence judiciaire exclusive est un critère souvent invoqué dans les droits étatiques pour constater l’arbitrabilité des litiges. L'arbitrage est seulement pr
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2

Soberman, D. A. "Free Movement of Goods in Canada and the United States." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (2005): 291–322. http://dx.doi.org/10.7202/042885ar.

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Abstract:
En ce qui regarde la circulation des biens, les constitutions américaines et canadiennes sont fort différentes l'une de l'autre. Le par. 91(2) de la Loi constitutionnelle de 1867 semble attribuer au Parlement fédéral du Canada un vaste domaine de compétence économique, mais la jurisprudence, depuis les années cinquante, a interprété cette clause de façon très restrictive. Les autorités fédérales, d'autre part, ne jouissent pas d'un pouvoir explicite de mise en oeuvre des traités. En fait, il existe de nombreuses entraves, plus ou moins discutables, à la libre circulation des biens à l'intérieu
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3

Subbarao, A. V. "Criteria in Arbitration of Wage Disputes: Theory and Practice in the Canadian Federal Public Service." Articles 43, no. 3 (2005): 547–70. http://dx.doi.org/10.7202/050432ar.

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Abstract:
Étant donné que l'arbitrage des conflits d'intérêts est devenu une méthode notable de règlement des impasses dans le secteur public et que les débats sur les salaires retiennent l'attention de la population, la recherche théorique et empirique sur les désaccords salariaux a intéresse les chercheurs dans les universités. De toutes les théories élaborées sur cette question, celle de Farber (1981) s'appuyant sur « la notion de solution équitable » et celle de Bazerman (1985) fondé sur « les normes d'équité » sont les plus significatives en ce qui a trait à l'analyse des décisions des arbitres dan
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Perreault, Charles. "Les rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et para-publics au Québec – Quelques paradoxes." Commentaires 29, no. 4 (2005): 840–45. http://dx.doi.org/10.7202/028558ar.

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Abstract:
Dans cet article, l'auteur considère les différents aspects du syndicalisme dans la fonction publique outre-frontière. Il rappelle d'abord qu'il ne s'agit pas d'un phénomène récent, puisque, aux environs de 1930, les cols bleus des chantiers navals s'étaient groupés et que le syndicat des facteurs fut un des premiers affiliés de la Fédération américaine du travail. Cependant, à venir jusqu'à la décennie 60, la syndicalisation des employés des services publics n'était guère une caractéristique du mouvement ouvrier des États-Unis dont la très grande majorité des membres appartenaient au secteur
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BOUKHIMA, Asmaa, and Lhoussaine OUHSSAINE. "Quelques réflexions sur la nouvelle loi 95-17 relative à l'arbitrage au Maroc." August 19, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.8265675.

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Abstract:
Le Maroc a connu un développement économique significatif ces dernières années, ce qui a entraîné la nécessité de simplifier et d'accélérer les procédures liées à l'investissement, notamment dans le domaine de l'arbitrage. Celui-ci présente des avantages majeurs tels que la confidentialité et la rapidité dans la résolution des litiges, ce qui en fait un mécanisme attractif pour les parties impliquées dans des transactions commerciales. Dans le droit de
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Dissertations / Theses on the topic "Loi coréenne sur l'arbitrage"

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Kim, Doowon. "Etude comparée du régime de la sentence arbitrale en droit coréen et en droit français." Thesis, Paris 2, 2021. http://www.theses.fr/2021PA020092.

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Abstract:
Une étude comparative approfondie en matière d’arbitrage entre le droit coréen et le droit français n’avait jamais été effectuée en France. Surtout, du point de vue comparatiste coréen, le droit de l’arbitrage français a un intérêt particulier dans l’optique des possibles transformations à venir du droit de l’arbitrage coréen. En effet, depuis la réforme de 1999, les juristes coréens portent leur attention, y compris après la récente révision de 2016, sur la réglementation étrangère de l’arbitrage, et s’intéressent au rayonnement international du système français d’arbitrage. Il apparaît dès l
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Mehdi, Pour Mohammad. "La réception par le droit Iranien de la loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0337/document.

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Abstract:
De nos jours, les activités et les relations d'affaires sont beaucoup plus larges et complexes qu'auparavant. L'extension de cet espace, nécessite que les différends relatifs aux affaires commerciales soient réglés dans des systèmes efficaces adaptés à la nature des litiges de ce domaine, c'est-à-dire, rapidement, de manière précise et par des experts. C'est pour quoi, au cours des dernières décennies, les législations des pays relatives à l’arbitrage ont été actualisées, et les conventions internationales dans ce domaine connaissent une large réussite. Les pays recherchant à transformer leur
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3

Bachand, Frédéric. "L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international." Thèse, Paris 2, 2004. http://hdl.handle.net/1866/2438.

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Abstract:
Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges oeuvrant dans les États qui ont choisi d'accorder leur concours à la justice arbitrale internationale. Principalement, cette théorie repose sur l'idée selon laquelle l'intervention j
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Kost, de Sèvres Nicolette. "Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international." Thèse, 2005. http://hdl.handle.net/1866/2452.

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Abstract:
L'arbitrage évolue parallèlement et en accord au développement du commerce et des relations internationales s'accompagnant d'un accroissement des différends commerciaux de plus en plus complexes et spécialisés. En choisissant l'arbitrage, les parties excluent, de manière consensuelle, la compétence juridictionnelle des tribunaux étatiques. Ce droit à l'accès aux tribunaux étatiques se retrouve notamment à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. La validité d'une convention d'arbitrage dépend donc avant tout de la preuve de son existence et la preuve du consentement des part
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Books on the topic "Loi coréenne sur l'arbitrage"

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l'Ontario, Gouvernement de. Loi sur l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux: Lois refondues de l'Ontario de 1980, chapitre 205 = Hospital Labour Disputes Arbitration Act : revised statutes of Ontario, 1980, Chapter 205 and Regulation 504 Revised Regulations of Ontario, 1980, Ontario Regulation 338. Procureur Général, Imprimeur de la Reine, 1989.

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2

Le Droit de l'arbitrage privé à Madagascar: (Loi no. 98-019 sur l'arbitrage). Société malgache d'édition, 1999.

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