Dissertations / Theses: 'Logement social – Politique publique'

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Bono, Pierre-Henri. "Logement et politique publique." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0052.

Abstract:

Bien que l'on connaisse l'importance du logement dans le bien-être des individus, ce domaine est largement sous-investie par les économistes français. Il existe un réel déficit d'études quantitatives mettant en avant un lien causal entre les politiques publiques et leur répercussion sur logement. Cette thèse à vocation de combler ce déficit en produisant des résultats empiriques avec des données françaises, mais aussi de développer des méthodologies novatrices pour la mise en œuvre des techniques d'évaluation économétriques des politiques publiques. La thèse se divise en deux grandes parties et comporte trois contributions originales. Dans la première partie, nous nous plaçons dans le cadre des prix hédoniques. Nous évaluons, pour la ville de Marseille, le prix que les ménages attribuent au fait d'habiter un quartier plutôt qu'un autre. La seconde partie met l'accent sur l'évaluation des politiques publiques concernant le logement. Nous évaluons deux dispositifs législatifs français. Le premier est le dispositif dit Scellier qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux lorsque lors d'un achat immobilier destiné à la location. Nous utilisons le fait que le dispositif s'applique seulement sur certaines zones pour évaluer l'impact du dispositif sur les prix fonciers. La seconde évaluation concerne l'article 55 de la loi SRU qui impose à certaines communes sous contrainte de pénalités financières de disposer de plus de 20 % de logements sociaux. Nous développons dans le cadre de cette évaluation une méthodologie novatrice pour mesurer le caractère incitatif de la loi sur la production effective de logements sociaux
Although we know the importance of housing in the well-being of individuals, this area has not been much studied by French economists. There is a real lack of quantitative studies highlighting a causal link between public policies and their impact on housing. This thesis intends to fill this gap by producing empirical results using French data, but also to develop innovative methodologies for the implementation of valuation techniques. This PhD thesis is divided into two parts and includes three original contributions. In the first part, we place ourselves in the context of hedonic prices. We estimate, for the city of Marseille, the price that households allocate to the fact of living in a neighborhood rather than another. The second part focuses on the evaluation of public policies on housing. We evaluate two French legislative devices. The first is the device that allows so-called Scellier tax benefits when buying housing for rent. We use the fact that the provision applies only in certain areas to assess the impact of the scheme on land prices. The second evaluation concerns Article 55 of the SRU law which requires certain municipalities in pain of financial penalties to have more than 20% of social housing. We develop in this evaluation an innovative methodology to measure the incentive of the Law on the actual production of housing

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Raynal, Jérémy. "Propriété publique et logement social." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD051.

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Abstract:

Saisir la relation de l’État aux utilités qu’un logement social est à même d’offrir, tel est le fondement de cette étude. La relation entre propriété publique et logement social, aisément perceptible en cas de mobilisation des propriétés publiques en vue de la réalisation d’une opération de logement social ou de propriété publique d’un logement social, exige pour être pleinement appréhendée de reconsidérer l’approche de la propriété en droit public, comme elle l’est au demeurant en droit privé. Retenant une approche dite « structurale », la propriété publique est alors entendue, matériellement, comme une chose publique, en raison de la nature publique de la personne qui exerce une maîtrise sur cette chose, elle-même considérée comme une somme d’utilités, et formellement, comme le droit de propriété public, en raison de la nature publique du titulaire de ce droit, lui-même défini comme le pouvoir de jouir et de disposer, sauf sources d’obligations contraires, de toutes les utilités qu’une chose est à même d’offrir. En matière de logement social, l’État est non seulement titulaire d’un droit personnel sur le bailleur de logement social, mais également d’un droit réel passif sur l’habitation locative affectée au service public. Autrement dit, en encadrant le pouvoir de jouir et de disposer du bailleur, l’État se réserve la valeur de l’habitation locative affectée à due proportion du financement public de l’activité de logement social, et cela sans en être formellement propriétaire. Finalement, à l’instar de la large confusion de l’histoire du logement avec l’évolution de la conception de la propriété, l’histoire du logement social se confond largement avec l’évolution proposée de la conception de la propriété publique
Understand the relationship of the State to utilities that social housing is able to offer, specifically the distribution of rights and obligations in connection or on a rental housing assigned to the public service of social housing, is the foundation of our study. The relationship between public ownership and social housing, easily perceptible in case of mobilization of public properties for the realization of a housing project or public ownership of social housing, requires to be fully understood to reconsider the approach to ownership in public law, as it is in any private law. Neither the « classic » approach nor the « renovated » one of the property can grip the right owned by the State on social housing, only a « structural » approach allows. Based on this approach, public ownership is then heard, materially, as a public thing, because of the public nature of the person who exercises control over this thing, itself considered as a sum of utilities, and formally, as the right to public property, because of the public nature of the copyright owner, itself defined as the power to enjoy and dispose unless otherwise sources obligations of all the utilities that a thing is even to offer. In social housing, the State is not only holds a personal right on the provider of social housing, as it is traditionally on any manager of a public service, but also a real right on liability rental housing assigned to the public service of social housing. In other words, framing the power to enjoy and dispose of social housing landlord, the State reserves the value of rental housing affected in due proportion of the public funding of social housing activity, and this without being formal owner. Thus, the State controls the use value and exchange value of social housing yet belonging to others. Finally, like the wide confusion in the history of housing with the evolution of the design of the property, the history of social housing is largely coincides with the evolution of the design of public property

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Stébé, Jean-Marc. "Evaluation de la politique publique de réhabilitation du logement social : prolégomènes à une sociologie de l'évaluation." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100118.

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Abstract:

Cette recherche s'intéresse aux dispositifs d'évaluation des politiques publiques de réhabilitation du logement social en France. Sa base d'analyse est constituée d'une part de 103 rapports d'évaluation d'opérations de réhabilitation de quartier d'habitat social, d'autre part de l'opération "Habitat et vie sociale" de Woippy-Saint-Eloy (57) évaluée par nous-même. Cette étude a permis de mettre en évidence les difficultés inhérentes à une évaluation: problèmes du choix de l'évaluateur, de la dimension temporo-spatiale des effets de l'action, de l'interprétation des effets. . . Elle a également mis en exergue le caractère politique de l'acte évaluatif et montre que les dispositifs d'évaluation des politiques publiques de réhabilitation du logement social ne semblent pas répondre à leur dessein originel de mesure des effets des actions, puis d'ajustement des programmes publics. L'absence de capitalisation des résultats des évaluations ne permet pas de faire évoluer les programmes de réhabilitation comme il le faudrait. Les connaissances et les savoir-faire produits par les différentes évaluations réalisées localement ne remontent pas à l'échelon central. L'évaluation n'est donc pas utilisée comme un outil de transitionnalité, autrement dit, elle ne parvient pas à jouer son rôle de passeur de "savoirs" entre les collectivités locales - responsables des programmes de réhabilitation - et l'Etat - organisateur de la politique publique
Our research investigates the methods of evaluation of public policy concerning the rehabilitation of social welfare housing in France. The analysis is based on 103 evaluations of welfare housing rehabilitation projects on record and an evaluation in Woippy-Saint-Eloy (57) which we assessed. This study permitted us to bring to light the difficulties inherent to an evaluation: choice of an appraiser, the spatio-temporal dimension of resulting effects of an action and the interpretation of those effects. It also clearly points out the political nature of evaluations and demonstrates that the process of evaluation concerning welfare housing rehabilitation does not seem ti achieve it's principal goal: to analyze the consequences of an action and then follow up with the appropriate re-adjustments. The nonexploitation of information gathered during an evaluation excludes the positive evolution of existing programs. Moreover, the knowledge and know-generated by local evaluations rarely attains it's destination in the upper echelons. The evaluation therefore fails to achieve it's purpose, that of a "transitional tool", employed to transmit pertinant information between local communities - responsible for rehabilitation projects - and State Officials - "architects" of public policy

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Monmousseau, Fanny. "Ségrégation sociale et intervention publique : analyse économique d'une politique d'incitation à la production de logements sociaux." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00450654.

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Abstract:

La segmentation sociospatiale génère une situation où des quartiers sont isolés des zones dynamiques et dans lesquels sont concentrées des populations rencontrant des difficultés socio-économiques. Les conséquences de la segmentation sont d'autant plus néfastes qu'elle perdure à cause d'une dynamique cumulative. La segmentation dégénère alors en ségrégation. La première partie de cette thèse présente les formes, les causes et les conséquences de la segmentation sociospatiale. A cause des conséquences négatives de la ségrégation sociospatiale (en termes de revenus, d'éducation et d'emplois), une intervention publique ayant pour objectif d'améliorer la mixité sociale à l'échelle urbaine semble a priori justifiée. Dans la deuxième partie, nous insistons sur le rôle de la politique du logement social. Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains oblige les communes urbanisées à détenir au moins 20 % de logements sociaux sous peine d'un prélèvement sur leurs recettes fiscales. Le caractère incitatif et opérationnel de la loi SRU fait l'objet de nombreux débats. Le prélèvement est-il assez élevé? Les prix de l'immobilier, la rareté du foncier, le potentiel fiscal, le type de commune (rural, urbain), les références des habitants, la couleur politique du maire...influencent-ils l'effort des municipalités? Le modèle principal-agent que nous développons vise à étudier les propriétés incitatives du dispositif et à expliciter les contraintes politico-économiques qui affectent la décision publique locale. La troisième partie s'intéresse à l'application de la loi en Ile-de-France. Après avoir proposé un état des lieux de la répartition géographique des logements sociaux et un bilan de l'application de la loi suite à la première période triennale, nous cherchons à identifier les déterminants politico-économiques de l'offre additionnelle de logements sociaux en Ile-de-France. Les résultats économétriques auxquels nous parvenons montrent notamment que les prix immobiliers, le caractère rural des communes et le taux initial de logement social influencent le niveau d'effort des maires. Le prélèvement n'est pas influent. Nos résultats nous conduisent à nuancer la capacité de la loi à inciter la production de logements sociaux dans des villes aux caractéristiques particulières.

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Effosse, Sabine. "L'invention de la construction immobilière aidée en France, 1937-1967 : histoire d'une procédure publique de financement du logement privé." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100088.

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Abstract:

La crise du logement que connaît la France à la fin des années 1930, et plus encore au lendemain de la guerre, incite les Pouvoirs publics à intervenir financièrement en faveur de la construction immobilière. Initiée en 1937, cette aide est consacrée par la loi du 21 juillet 1950. Elle consiste en une prime à la construction à laquelle est associé un prêt spécial garanti par l'Etat et distribué par le Crédit Foncier de France. Cette intervention aboutit à la création, aux côtés du secteur social (H. L. M) et du secteur libre, d'un troisième secteur de financement de la construction, le secteur aidé. Ce secteur constitue le moteur de l'effort constructeur français (40% des mises en chantier entre 1950 et 1967). Ce succès connaît cependant des limites. Fondés dans un premier temps sur le recours au crédit à moyen terme mobilisable, et donc sur la participation de la Banque de France, les prêts spéciaux aboutissent à un financement monétaire de la construction. Garantis par l'Etat, ils pèsent également sur les finances publiques. Enfin, la distribution libérale de l'aide alimente la spéculation immobilière. Aussi l'Etat décide-t-il, dès 1962, dans le cadre d'une politique économique désormais libérale, de réformer le secteur aidé. La réforme vise à personnaliser l'aide à la pierre créée, et surtout, à normaliser le financement des prêts spéciaux. Elle traduit la volonté de l'Etat de se désengager du financement du logement par une promotion active de relais de mécanismes privés, notamment bancaires. Mais cette libéralisation connaît des vicissitudes liées, en particulier, à la résistance de la direction du Trésor, auteur du secteur aidé. La distribution de prêts immobiliers bancaires tels qu'on les connaît aujourd'hui n'apparaît ainsi en France qu'en 1967, soit tardivement comparé à des pays comme l'Allemagne ou l'Angleterre
This thesis explains why and how the French government has created an original building financing process in order to resolve housing shortage. This process is based on public subventions : a bonus and a mortgage loan granted by the French public mortgage bank, the Crédit Foncier de France. The originality of the process lies in these subventions are not made to low-cost or social housing but to private housing. This process succeeded but it also gave rise to economic difficulties (inflation). So, during the 1960's, as part of a new housing policy the French government decided to decrease the volume of public subventions and to promote private financing housing such as in United-Kingdom or in Germany

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Abdel, Salam Nadyah. "Le Logement d'abord, une innovation institutionnelle ? : Une tentative de transformation des politiques sociales de l'habitat pour mettre fin au sans-abrisme." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2023. http://www.theses.fr/2023COAZ2040.

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Abstract:

Le Logement d'abord se présente comme une voie alternative pour mettre fin au sans-abrisme. Ses promoteurs cherchent à réorienter le système d'assistance aux personnes sans-abri afin qu'elles puissent vivre directement dans un logement personnel stable, avec un soutien adapté à leurs choix et besoins. Cette nouvelle doctrine circule depuis les années 1990 dans les pays occidentaux où elle fait l'objet de débats, d'adaptations et de réappropriations qui alimentent un corpus doctrinal qui n'est pas figé. En France, elle inspire une stratégie nationale pour refonder le système d'hébergement en privilégiant l'accès au logement au plus tôt. Elle s'incarne aussi dans des dispositifs expérimentaux tels que le programme Un chez soi d'abord qui accompagne en logement des personnes sans-abri avec un long parcours de rue et des troubles psychiatriques sévères.La recherche interroge la consistance de ce programme de changement et son issue, ainsi que la place respective du logement social et de l'hébergement dans ce système d'action en reconfiguration. Elle s'appuie sur une enquête ethnographique de quatre ans (2017-2020) auprès des acteurs impliqués dans le déploiement du Logement d'abord dans la métropole lyonnaise, en lien avec les acteurs et institutions actifs au niveau national et supranational.. Le Logement d'abord est abordé comme une nouvelle catégorie d'action publique à interroger et un processus d'innovation institutionnel à enquêter. Pour prendre tout son sens, il est resitué dans le champ plus vaste des politiques sociales de l'habitat auxquelles il participe.La première partie de la thèse présente une socio-histoire de l'émergence du Logement d'abord en France et dans les différents pays où la doctrine se forge, circule et oriente l'action publique. Elle décrit les modalités de formation de cette doctrine à partir de ses foyers d'inspiration nord-américain et finlandais, en montrant l'interpénétration des niveaux d'action publique, le rôle des réseaux de promotion à l'international et le renforcement mutuel des processus de diffusion. En Europe, la doctrine évolue ainsi d'une approche ciblée visant les situations jugées les plus complexes, à une approche extensive et transformative pour mettre fin au sans-abrisme. Sa diffusion participe d'un mouvement de contestation des différentes formes d'emprise institutionnelle qui traverse l'ensemble de l'offre sociale et médico-sociale.La deuxième partie de la thèse se centre sur la démarche engagée dans la métropole lyonnaise. Elle analyse le contexte socio-institutionnel qui conduit à un arbitrage politique local en faveur du Logement d'abord, ainsi que les inflexions apportées à l'ambition initiale au fil de l'action. Les épreuves de la mise en œuvre conduisent à des hybridations entre hébergement et logement qui transforment la proposition initiale. Loin de conduire au retrait de l'hébergement, le Logement d'abord en renouvelle plutôt les contours et les formes. Le processus d'innovation institutionnel se poursuit sous la bannière d'une politique de l'hospitalité afin de dépasser les limites d'une acceptation trop restrictive du logement et du droit à l'habiter. La troisième partie de la thèse traite des apprentissages et des déplacements qui résultent de ces explorations. Au travers de deux expérimentations, elle donne à voir les coopérations entre institutions nécessaires pour qu'une vie autonome soit possible, en logement ordinaire ou dans des formes alternatives d'habitat, non pas sous la responsabilité d'une seule institution mais avec le soutien d'une pluralité d'entre elles. Elle met aussi en évidence les limites d'une action publique supplétive qui ne permet pas de compenser durablement des institutions en retrait faute de moyens
Housing First is presented as an alternative way to end homelessness. Its promoters seek to reorient the system of assistance to homeless people so that they can live directly in stable personal housing, with support adapted to their choices and needs. This new doctrine has been circulating since the 1990s in Western countries, where it has been debated, adapted and re-appropriated, feeding a non-fixed doctrinal corpus. In France, it inspires a national strategy to overhaul the temporary accommodation system, prioritizing access to ordinary housing as quickly as possible. This is also embodied in experimental projects such as the program Un chez soi d'abord, which provides housing for homeless people with long street histories and psychiatric disorders.The research questions the coherence of this change program, its outcome as well as the respective place of social housing and accommodation in this reconfigured action system. It is based on a four-year (2017-2020) ethnographic survey of actors involved in the deployment of Housing First in the Lyon metropolitan area, in conjunction with actors and institutions active at national and supranational levels. Housing First is approached as a new category of public action to question and an institutional innovation process to investigate. To be fully meaningful, it needs to be seen in the wider context of the social housing policies to which it contributes.The first part of the thesis presents a socio-history of the emergence of Housing First in France and in the different countries where the doctrine is forged, circulates and guides public action. It describes the way in which it was formed from its North American and Finnish sources of inspiration, showing the interpenetration of levels of public action, the role of international promotion networks and the mutual reinforcement of diffusion processes. In Europe, the doctrine is evolving from a approach targeting situations deemed to be the most complex, to a global and transformative approach to ending homelessness. Its diffusion is part of a movement to protest the different forms of institutional control which permeate the entire social and medico-social offer. The second part of the thesis focuses on the approach adopted in the Lyon metropolitan area. It analyzes the socio-institutional context that led to a local political decision in favor of Housing First, as well as the changes made to the initial ambition. The difficulties of implementation lead to hybridizations between accommodation and housing which transform the initial proposal. Far from leading to the withdrawal of accommodation, Housing First is leading to a renewal of its contours and forms. The process of institutional innovation continues under the banner of a policy of hospitality to overcome the limits of an overly restrictive acceptance of housing and the right to inhabitThe third part of the thesis deals with the learning and changes that result from these explorations. Through two experiments, it shows the cooperation between institutions necessary to make independent living possible, in ordinary housing or in alternative forms of housing, not under the responsibility of a single institution but with the support of several between them. It also highlights the limits of supplementary public action, which is not enough to compensate in the long term for institutions that are failing due to a lack of resources

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Sala, Pala Valérie. "Politique du logement social et construction des frontières ethniques : une comparaison franco-britannique." Phd thesis, Université Rennes 1, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00476243.

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Abstract:

Cette recherche analyse la façon dont la politique du logement social contribue à la construction des frontières ethniques en Grande-Bretagne et en France à partir d'études de cas menées à Birmingham et à Marseille. La thèse défendue est celle selon laquelle la politique du logement social participe de façon décisive à la production des frontières ethniques dans les deux pays et que l'on ne peut, en conséquence, opposer un modèle français universaliste, qui serait aveugle à l'ethnicité, à un modèle britannique multiculturaliste, qui reconnaîtrait les différences ethniques et mobiliserait des catégories ethniques. Des deux côtés de la Manche, un racisme institutionnel peut être mis en évidence dans la gestion locale du logement social et notamment des attributions de logements sociaux. Les institutions de la politique du logement social construisent et mobilisent de façon routinière des principes de classification ethniques et développent des logiques d'ethnicisation et d'exclusion (ou de ségrégation) de certains groupes. Le racisme ne se réduit ni à une idéologie, ni à des actes individuels et intentionnels ; l'ethnicisation et l'exclusion de certains groupes du logement social (ou de certains logements sociaux) relèvent du fonctionnement banal, routinier, des institutions. La comparaison franco-britannique conduit à mettre à jour des conditions structurelles et culturelles de production des frontières ethniques. Elle éclaire aussi les apories des politiques locales antiracistes. En Grande-Bretagne, l'antiracisme multiculturaliste, fondé sur la reconnaissance de la « différence culturelle » et des communautés ethniques, favorise l'euphémisation des discriminations ethniques en simples « différences culturelles ». En France, l'antiracisme universaliste, sous-tendu par le mythe républicain de l'indifférenciation ethnique, favorise le déni des discriminations ethniques, euphémisées en inégalités socio-économiques ou attribuées à l'« inadaptation » de certains groupes.

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Sachs, Céline. "Évolution et limites de la promotion publique de logements populaires à São Paulo (1964-1985)." Paris 12, 1987. http://www.theses.fr/1987PA120026.

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Abstract:

La croissance economique par l'inegalite s'accompagne a sao paulo d'une degradation des conditions de logement populaire malgre la mise en place, a partir de 1964, d'un puissant dispositif de l'intervention de l'etat dans le domaine de l'habitat, axe sur la construction de logements neufs, vendus en accession a la propriete privee et finances a partir de l'epargne populaire. La production de logements accessibles a la population a bas revenu continue a se faire trois quarts en dehors des normes legales, techniques et administratives dans les lotissements peripheriques irreguliers, les favelas (bidonvilles) et les corticos (taudis). L'analyse des politiques federales et la relecture des realisations de la promotion publique a sao paulo fait apparaitre les obstacles qui tiennent aux contradictions inherentes au modele politique, economique et social. A ces limites pour ainsi dire structurelles s'ajoutent les dysfonctionnements dus a la centralisation contraignante du cadre institutionnel. Malgre leur caractere encore experimental et l'echelle tres reduite des realisations, les programmes sociaux d'habitat d'inspiration reformiste, fondes sur l'autoconstruction et le mutirao (entraide), comportent des enseignements pour la reformulation des politiques de logement populaire
Economic growth through inequality brought about in sao paulo a deterioration in the housing conditions of low-income population, notwithstanding the existence of a powerful instrument of public intervention in housing, geared to the construction of new dwellings sold in private ownership and financed through voluntary and compulsory people's savings. About three quarters of dwellings affordable to the low-income population are still produced outside the legal, technical and administrative norms in irregular subdivisions, favelas (squatter settlements) and corticos (slums). The analysis of federal policies and the evaluation of public housing accomplishments in sao paulo leads to the identification of obstacles related to the political, economic and social model. These structural limitations are compunded by the ill functioning due to an overcentralized institutional framework. In spite of their as yet pilote stage and of modest quantitative results, programmes of social housing inspired by the reformist option, based on assisted self-help construction and mutirao (mutual aid), provide a clue for the reformulation of public policies in the realm of low-income housing

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Bonnet, Lucie. "La métamorphose du logement social : faire de l'habitat le support de capacité." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0109.

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Abstract:

Cette thèse analyse, à partir d'une sociologie des régimes d'engagement, la manière dont des politiques, équipées par des normes, des standards, et structurées par des conventions, vont qualifier et mettre en forme une dépendance des personnes aux lieux où elles logent. Une première partie traite des déplacements intervenus dans les manières de constituer le logement comme enjeu de politiques. La thèse fait retour sur la constitution des catégories informant la description des besoins en logement, pour se concentrer ensuite sur les déplacements observées dans les arènes d'expertise économique pour mettre en forme les conduites attendues des ménages en matière de logement. Une seconde partie se concentre sur un segment spécifique de ces politiques : les politiques dédiées au logement des personnes dites défavorisées. Elle prend appui sur des observations réalisées auprès d'acteurs impliqués ordinairement dans différentes arènes, depuis des consultations avec les pouvoirs publics jusqu'à des débats organisés entre intervenants sociaux, en passant par des lieux de mobilisation collective. Une troisième partie est consacrée à une analyse comparative de trois organismes de logements sociaux. Après en avoir décrit les effets différenciés de réformes selon les cas étudiés, elle étudie les accomplissements pratiques auxquels se livrent quotidiennement des agents travaillant au contact direct des locataires. À partir de la description leurs activités et de ce par quoi elles sont éprouvées, la thèse fait retour sur des politiques d'organisation, qui entendent prendre en charge les tensions associées à la proximité immédiate de locataires.

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Weill, Pierre-Edouard. "Sans toit ni loi ? : le droit au logement opposable : recours à la justice administrative et rationalisation de l'action publique." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAG040.

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Abstract:

La thèse porte sur la genèse et la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Elle adopte une approche transversale de l’action publique, pour mieux révéler les logiques sociales de ses transformations. Menée au niveau national et dans quatre départements contrastés (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges), l’enquête articule les méthodes qualitatives et quantitatives. Elle donne à voir un processus de rationalisation de l’action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. Trois principaux résultats sont mis en valeur. Premièrement, la conduite de l’action publique intègre la critique sociale par le droit. Deuxièmement, le traitement du recours à la justice des demandeurs de logement sert une reprise en main par l’État d’une politique fortement décentralisée, qui reste cependant inachevée. Troisièmement, une obligation de résultat en matière de droit au logement légitime paradoxalement un ciblage croissant de l’intervention publique
This doctoral thesis analyses the genesis and the implementation of the enforceable right to housing (DALO). A multilevel approach of public action reveals the social logic of its transformation. The national inquiry was supplemented with local-case studies in four contrasted departments (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges). It combines both qualitative and quantitative methods. It highlights how the uses of law contribute to a rationalisation process of policy making. It also underlines limitation and unwished side effects.Three main results stemming from this research are emphasized. Firstly, policy making takes into account criticism based upon the subversive uses of law. Secondly, judicial action initiated by the candidates for social housing triggers a move towards a recentralization of policy making in that field,which remains uncompleted. Thirdly, the legal obligation to deliver results with respect to the right to housing has paradoxically legitimised an increasing focus of public action

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Simzac, Anne-Bérénice. "Le dispositif des logements-foyers : entre politiques publiques et trajectoires individuelles." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G027/document.

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Abstract:

Dans un contexte de vieillissement démographique, la question de l’habitat des personnes âgées est centrale. Cette thèse, réalisée dans le cadre d’une convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE), traite spécifiquement des logements-foyers pour les personnes de plus de 60 ans, nouvellement appelés « résidences autonomie » par la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement. Elle interroge le caractère intermédiaire de ces établissements au prisme des politiques publiques et des trajectoires individuelles par une approche en sociologie politique et en mobilisant la notion de parcours résidentiel comme outil heuristique. L’enjeu de cette recherche est de mettre en évidence la spécificité et la complexité d’une offre d’habitat en pleine mutation. Nous posons comme hypothèse principale que la situation intermédiaire des logements-foyers est plurielle et révèle les points de tension auxquels ce modèle d’habitat est confronté. Cette thèse présente, dans un premier temps, la construction et l’évolution des politiques relatives aux logements-foyers et y apporte un éclairage européen. Dans un deuxième temps, elle analyse le statut hybride de ces habitats entre établissement médico-social et logement social et s’attache à situer ces structures parmi l’ensemble de l’offre d’habitat intermédiaire en France. Dans un troisième temps, est étudié l’ancrage des logements-foyers dans les parcours résidentiels des personnes âgées. Cette recherche est abordée à travers une approche par regards croisés permettant de recueillir les discours des différents acteurs du secteur (personnes âgées, professionnels et institutionnels) et mobilise une méthode qualitative par entretiens, observations et analyse documentaire. Nous montrons ainsi que la situation intermédiaire des logements-foyers s’explique par une construction incrémentale des politiques publiques. L’intermédiarité de ces structures leur est spécifique et complexifie leur reconnaissance et leur fonctionnement quotidien. Leurs résidents se trouvent ainsi plus concernés par la notion de filière que de parcours résidentiel
In a context of an aging population, the issue of housing the elderly has become crucial. This PhD thesis, developed in the framework of a CIFRE contract (Industrial Conventions of Training through Research), tackles the issue of sheltered housing for people above 60, referred to as “résidences autonomie” (“homes for an independent life”) in the new French law on aging. It analyzes the transitional nature of such housing from the public policy and the individual points of view, through a political sociology approach and mobilizing the notion of residential process as a heuristic tool. The purpose of this research is to highlight the specificity and complexity of a housing model currently undergoing important changes. Our main hypothesis is that the transitional nature of sheltered housing is diverse and reveals the stress points the model faces. First, we discuss the development and evolution of sheltered housing policies, and present a European overview. Second, the hybrid nature of such housing, halfway between social health-care institutions and social housing, is analyzed and put back into the whole transitional housing offer in France. Third, we focus on the place of sheltered housing in the residential path of senior citizens. We have used a crossover approach, collecting viewpoints from the sector’s various actors –elderly people, professional workers, and public representatives–, as well as a qualitative method including interviews, observations and literature review. By doing so, we highlight the fact the transitional nature of sheltered housing finds its roots in the incremental construction of public policies. The transitional nature of these establishments is specific to them, and complicates their acknowledgement and daily operation. As a result, residents are faced with a linear housing model rather than actual residential mobility

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Rowell, Jay. "L'Etat totalitaire en action. Les politiques du logement en RDA (1945-1989)." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2001. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00103398.

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Abstract:

Depuis 1989, l'historiographie du système politique de la RDA a été marquée par un retour en force du paradigme totalitaire qui a placé le Parti unique, l'appareil policier et l'idéologie au cœur de l'analyse. Dans l'examen des politiques du logement, nous avons déplacé l'analyse du registre essentialiste constitutif de la lecture totalitaire vers une interrogation sur les pratiques et les interactions qui permettent de restituer tant les incertitudes et les calculs des acteurs que les fluctuations de la valeur des ressources socialement constituées. Dans la première partie, nous avons retracé les déplacements successifs du référentiel d'action dans les politiques de construction de logements à partir de l'usage précautionneux des concepts des politiques publiques. Dans la deuxième partie, nous avons centré notre attention sur les politiques d'attribution de logements et la structuration des rapports de domination entre le centre et la périphérie à partir d'une analyse de la production et des usages des catégories statistiques et bureaucratiques ainsi que les normes codifiées. Dans la troisième partie, nous avons analysé les transactions entre les acteurs institutionnels périphériques à la fois dans leur relation avec les institutions centrales et dans leur perméabilité aux logiques sociales, créant ce que nous avons appelé la dynamique périphérique. Nous avons mis en lumière l'existence de circuits d'échange entre institutions périphériques visant à maximiser l'accès aux ressources distribuées par le centre politique et la capacité différenciée des administrés à exploiter les failles dans les institutions politico-administratives pour faire valoir leurs intérêts.

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Weill, Pierre-Edouard. "Sans toit ni loi ? : le droit au logement opposable : recours à la justice administrative et rationalisation de l'action publique." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00923854.

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Abstract:

La thèse porte sur la genèse et la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Elle adopte une approche transversale de l'action publique, pour mieux révéler les logiques sociales de ses transformations. Menée au niveau national et dans quatre départements contrastés (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges), l'enquête articule les méthodes qualitatives et quantitatives. Elle donne à voir un processus de rationalisation de l'action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. Trois principaux résultats sont mis en valeur. Premièrement, la conduite de l'action publique intègre la critique sociale par le droit. Deuxièmement, le traitement du recours à la justice des demandeurs de logement sert une reprise en main par l'État d'une politique fortement décentralisée, qui reste cependant inachevée. Troisièmement, une obligation de résultat en matière de droit au logement légitime paradoxalement un ciblage croissant de l'intervention publique.

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Bertrand, Louis. "Norme, règle et individu dans les politiques locales du logement des personnes défavorisées." Phd thesis, Université Paris-Est, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441394.

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Abstract:

La thèse s'intéresse à la prise en compte de l'individu dans les politiques locales du logement des personnes défavorisées, issues de la loi Besson de 1990. A partir de l'étude de quatre départements, par l'observation de commissions d'attribution des aides, elle approfondit la notion de magistrature sociale, en y intégrant les notions de situation, représentation administrative des demandeurs, de problématiques, catégories publiques de perception des problèmes de l'individu, et de mise en récit mettant en cohérence ces éléments. Ces observations mettent en lumière des tensions entre des normes, informelles, et des règles, formelles, dans l'attribution des aides et la forme du travail des commissions. Elles sont le reflet d'un antagonisme plus profond entre un principe d'individualisation des aides et un principe d'équivalence qui veut que des situations semblables soient traitées de manière semblable. Ces politiques du logement des personnes défavorisées peuvent être vues comme proches des politiques d'insertion, s'insérant dans un même paradigme d'action publique. Elles portent certaines visions de l'individu, un " individualisme institutionnel ". Cette individualisme est marqué par le modèle de l'individu autonome et responsable. Les recherches menées permettent de dégager trois modes de prise en compte des individus défaillants par rapport à ce modèle : les victimes - de contraintes extérieures -, les coupables-responsables - en raison de leurs actes - et les incapables - dont certaines compétences sont altérées. La question de la bonne foi, posée dans le cadre de la prévention des expulsions locatives, vise alors à départager des situations indécises entre les figures de victime et de coupable-responsable

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Benzaglou, Marie. "Les exclus, régulateurs de l'action publique - La normalisation limitée de l'espace dans les quartiers insalubres et illégaux des DOM." Phd thesis, Ecole des Ponts ParisTech, 2006. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00002575.

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Abstract:

La crise du logement fait apparaître en France des formes variées et spécifiques de mal logement. Dans les départements d'outre-mer, une grande partie de la population s'est ainsi vue contrainte d'occuper illégalement des terrains pour y construire une habitation qui le plus souvent ne répond pas aux normes de salubrité édictées par l'État. Les quartiers illégaux et insalubres des DOM représentent en moyenne 10% du parc total de logements. Bien que certains soient apparus il y a plus de 50 ans, beaucoup subsistent encore aujourd'hui et de nouveaux sites continuent de se créer. Logement précaire, illégalité de l'occupation du sol, exclusion du travail formel, stigmatisation des quartiers par le reste de la ville

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Bourgeois, Marine. "Tris et sélections des populations dans le logement social : une ethnographie comparée de trois villes françaises." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0011.

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Abstract:

À partir du cas des attributions de logements sociaux, cette thèse s’intéresse aux questions de tri et de sélection dans l’action publique. Elle analyse la manière dont sont choisis les futurs locataires HLM et dont se construisent les discriminations dans l’accès au logement social. Elle éclaire l’émergence de critères d’attribution contraires au droit et explique leur récurrence au niveau local. L’enquête s’appuie sur une ethnographie comparée de trois agglomérations françaises et six organismes HLM. Elle repose sur des observations directes, des entretiens auprès de professionnels du logement social, des analyses documentaires et statistiques. Ses résultats soulignent d’abord la faiblesse du pouvoir normatif de l’État et discutent l’hypothèse d’une ruse de la mise en œuvre. En examinant les conditions d’élaboration des règles au niveau méso, la thèse identifie ensuite plusieurs régimes de tri des ménages en fonction des caractéristiques du contexte local et des modalités d’association entre élus, bailleurs et acteurs économiques. L’étude des pratiques professionnelles précise, enfin, les paramètres qui influencent les modalités de catégorisation des usagers au guichet. Elle montre que l’attribution des logements n’est discrétionnaire et discriminatoire que dans certaines configurations spécifiques, en fonction des marges de manœuvre dont dispose le bailleur, de l’état du patrimoine social et des comportements des street-level bureaucrats. Les régularités constatées dans la mise en œuvre sont finalement expliquées par le poids des contraintes institutionnelles et la culture professionnelle des agents de terrain
Through the example of social housing allocations, this dissertation examines the issues surrounding sorting and selection within public policy. It analyses how new social housing tenants are chosen and how discriminations play within the access to social housing. It highlights the rise of illegal allocation criteria and explains their recurrence at the local level. The study builds upon a comparative ethnography within three French conurbations and six social housing authorities. It gathers direct observations, interviews with social housing practitioners, as well as documents and statistical analyses. Its results firstly show the weakness of the normative power of the State and discuss the hypothesis of an implementation trick. Focusing on the establishment conditions of rules, at the meso level, the dissertation then identifies multiples regimes of households sorting, depending on the characteristics of the local context and of the collaborations between elected officials, housing authorities and economic actors. Studying precisely professional practices finally allows to precise the parameters that influence sorting processes of welfare agencies’ window users. It decomposes how housing allocation is discretionary and discriminatory only in some specific configurations, depending on the room of manoeuvers of the housing authority, the state of the social housing stock and the behaviours of street-level bureaucrats. The witnessed regularities in the implementation of public policy are finally explained by the significance of the institutional constraints and of the professional culture of civil servants

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Bourgeois, Marine. "Tris et sélections des populations dans le logement social : une ethnographie comparée de trois villes françaises." Electronic Thesis or Diss., Paris, Institut d'études politiques, 2017. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247191802.

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Abstract:

À partir du cas des attributions de logements sociaux, cette thèse s’intéresse aux questions de tri et de sélection dans l’action publique. Elle analyse la manière dont sont choisis les futurs locataires HLM et dont se construisent les discriminations dans l’accès au logement social. Elle éclaire l’émergence de critères d’attribution contraires au droit et explique leur récurrence au niveau local. L’enquête s’appuie sur une ethnographie comparée de trois agglomérations françaises et six organismes HLM. Elle repose sur des observations directes, des entretiens auprès de professionnels du logement social, des analyses documentaires et statistiques. Ses résultats soulignent d’abord la faiblesse du pouvoir normatif de l’État et discutent l’hypothèse d’une ruse de la mise en œuvre. En examinant les conditions d’élaboration des règles au niveau méso, la thèse identifie ensuite plusieurs régimes de tri des ménages en fonction des caractéristiques du contexte local et des modalités d’association entre élus, bailleurs et acteurs économiques. L’étude des pratiques professionnelles précise, enfin, les paramètres qui influencent les modalités de catégorisation des usagers au guichet. Elle montre que l’attribution des logements n’est discrétionnaire et discriminatoire que dans certaines configurations spécifiques, en fonction des marges de manœuvre dont dispose le bailleur, de l’état du patrimoine social et des comportements des street-level bureaucrats. Les régularités constatées dans la mise en œuvre sont finalement expliquées par le poids des contraintes institutionnelles et la culture professionnelle des agents de terrain
Through the example of social housing allocations, this dissertation examines the issues surrounding sorting and selection within public policy. It analyses how new social housing tenants are chosen and how discriminations play within the access to social housing. It highlights the rise of illegal allocation criteria and explains their recurrence at the local level. The study builds upon a comparative ethnography within three French conurbations and six social housing authorities. It gathers direct observations, interviews with social housing practitioners, as well as documents and statistical analyses. Its results firstly show the weakness of the normative power of the State and discuss the hypothesis of an implementation trick. Focusing on the establishment conditions of rules, at the meso level, the dissertation then identifies multiples regimes of households sorting, depending on the characteristics of the local context and of the collaborations between elected officials, housing authorities and economic actors. Studying precisely professional practices finally allows to precise the parameters that influence sorting processes of welfare agencies’ window users. It decomposes how housing allocation is discretionary and discriminatory only in some specific configurations, depending on the room of manoeuvers of the housing authority, the state of the social housing stock and the behaviours of street-level bureaucrats. The witnessed regularities in the implementation of public policy are finally explained by the significance of the institutional constraints and of the professional culture of civil servants

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Jeanne, Matthieu. "Paris, un enjeu capital : rivalités de pouvoirs et stratégies d'acteurs pour le contrôle politique et l'aménagement de Paris." Thesis, Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080051/document.

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Abstract:

L’élection du socialiste Bertrand Delanoë en 2001 à la mairie de Paris marque une rupture majeure dans l’histoire de la capitale : Paris n’est plus le bastion du conservatisme qu’elle fut au XXe siècle. Dans le même temps, la ville connaît de profonds bouleversements sociologiques et démographiques : elle cesse de perdre des habitants, rajeunit et s’embourgeoise.L’analyse géopolitique s’avère féconde pour analyser ces mutations inédites. En effet, depuis 1977, le pouvoir municipal parisien, qui représente une position de pouvoir unique en France, est l’objet d’intenses rivalités. Longtemps ignorées dans le champ de la géographie et des sciences politiques, celles-ci constituent, pourtant, un facteur explicatif essentiel des dynamiques politiques et urbaines. Cette thèse ambitionne de les analyser. Elle s’appuie à la fois sur un riche corpus de données électorales, et sur des enquêtes de terrain menées dans l’Est parisien et dans le 16e arrondissement.Dans un premier temps, cette thèse montre que l’alternance politique de 2001 ne résulte pas de clefs d’analyse simples : le mouvement de gentrification, les divisions de la droite parisienne ou le contexte politique national. Elle analyse les stratégies territorialisées des acteurs politiques qui constituent de puissants systèmes géopolitiques locaux.Dans un second temps, cette thèse met en valeur les enjeux géopolitiques de l’aménagement de la capitale. Les politiques publiques d’aménagement occupent désormais une place centrale dans les stratégies électorales de l’ensemble des acteurs politiques. Tout comme leur contestation, qui donne lieu à des conflits d’aménagement locaux qui fragilisent le pouvoir municipal parisien
The election of the socialist Bertrand Delanoë as mayor of Paris in 2001 marks a major turning point in the history of the capital: Paris is no longer the bastion of conservatism it was throughout the twentieth century. At the same time, the city is undergoing profound sociological and demographic changes: the capital continues to lose people, while rejuvenating and undergoing gentrification.A geopolitical analysis is fruitful when it comes to studying these unprecedented changes. Since 1977, the Parisian municipal authority, which is in a unique position of power in France, has been the subject of intense rivalries. Long ignored in the field of geography and political science, these rivalries are, however, a key factor in explaining policy and urban dynamics. This thesis intends to analyze them. It relies both on a rich body of electoral data, and on field surveys carried out in neighborhoods of eastern Paris and in the 16th arrondissement.Firstly, this thesis shows that the political change in 2001 was not the result of one single factor: the movement towards gentrification, divisions in the Parisian right or the national political context. In order to highlight what makes Parisian municipal elections unique, it is more appropriate to analyze the strategies of the key political players that focus on specific local issues. These are at the heart of local geopolitical systems.Secondly, this thesis highlights the geopolitical issues of the development of the capital. Public planning policies now occupy a central place in the electoral strategies of all political players. As does opposition to them, resulting in local planning disputes that undermine Parisian municipal power

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Vergriete, Patrice. "La ville fiscalisée : politiques d'aide à l'investissement locatif, nouvelle filière de production du logement et recomposition de l'action publique locale en France (1985-2012)." Phd thesis, Université Paris-Est, 2013. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00995364.

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Abstract:

La production du logement en France est au cœur de plusieurs débats académiques : sur l'action de l'Etat, sur les logiques privées de production, sur la gouvernance locale. La thèse selon laquelle un processus de néolibéralisation affecte les sociétés occidentales depuis les années 1970 en offre une lecture transversale. Cependant, l'analyse d'un instrument de la politique nationale du logement - l'aide fiscale à l'investissement locatif - en montre les nombreuses limites, en particulier dans les années 2000. Reposant sur une méthodologie croisant approches qualitatives et quantitatives, notre recherche révèle plutôt l'émergence d'une nouvelle économie politique de la production du logement. En lien avec la décentralisation, la puissance publique se fait duale, avec d'un côté un Etat qui encadre le marché par la réglementation et de l'autre des collectivités qui entrent en négociation avec les acteurs privés. Cette dualité fait d'ailleurs apparaître des contradictions entre enjeux nationaux (notamment macroéconomiques) et priorités locales. En regard, la promotion immobilière se transforme : si les dispositifs d'incitation fiscale mis en place par l'Etat ont amené de nouveaux acteurs et fait naître un modèle de production spécifique, la nouvelle logique d'action publique induit une adaptation des stratégies. La fabrication matérielle de la ville se trouve affectée par ces changements. A la fois parce que la réglementation nationale a un impact sur l'offre mais aussi parce que les inégales capacités de négociation des collectivités avec les acteurs privés exposent davantage les villes petites et moyennes à une production de logements en décalage avec les attentes publiques

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Meunier, Jules. "Le 1 % logement : la participation d'une institution paritaire à la production de l'action publique : genèse, perte de légitimité et reprise en main par l'Etat." Thesis, Paris Est, 2013. http://www.theses.fr/2013PEST1154/document.

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Abstract:

En transférant aux pouvoirs publics la capacité de décider l'emploi de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a transformé en profondeur l'organisation du 1 % logement. L'objet de la recherche est de mettre en lumière les facteurs à l'origine d'une telle inflexion. Pour cela, l'analyse s'efforce d'explorer le passé de l'institution afin d'en extraire les éléments à même d'éclairer cet épisode récent. Elle montre que les mécanismes à l'origine de la transformation du 1 % logement – processus ancien et graduel dont la réforme de 2009 constitue la dernière manifestation en date – alimentent deux dynamiques qui influent historiquement sur la forme du gouvernement et la production des règles relatives à l'emploi des fonds du 1 % logement. La dégradation de la légitimité de l'institution, conséquence de l'impuissance des syndicats à développer une capacité de représentation dans le secteur du logement, entraîne une remise en cause de la présence des acteurs paritaires à la tête de l'institution. L'émergence au sein de l'Etat d'une volonté de reprendre en main le dispositif, effet indirect du tournant opéré pendant les années 1980 dans la conduite de l'action publique, se traduit par le transfert sur le 1 % logement d'une part croissante du coût de la politique du logement en substitution au budget de l'Etat. Dans un contexte marqué par la crise du syndicalisme et le renforcement de la contrainte budgétaire, la permanence de ces deux processus interroge aujourd'hui sur la capacité du 1 % logement à conserver un espace d'intervention dans la politique du logement
By transferring to public authorities the capacity to decide on the employment(use) of the Participation of the employers in the effort of construction ( PEEC), the law of mobilization for the accommodation(housing) and the fight against social exclusion of March 25th, 2009 transformed in depth the organization of the housing 1 %. The object of the search(research) is to bring to light factors(mailmen) at the origin of such an inflection

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Lerique, Florence. "Recherche sur les aspects juridiques de la politique de la ville." Lille 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LIL20005.

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Abstract:

Les conséquences de la concentration des populations dans les villes ont, depuis plusieurs dizaines d'années, attire l'attention des pouvoirs publics sur le phénomène urbain. La réaction de l'état s'est concrétisée par la formalisation d'une nouvelle politique publique, qualifiée de politique de la ville. A travers cette politique, l'état n'appréhende plus uniquement la ville a l'aide de paramètres techniques, comme celui de l'urbanisme, mais diversifie et adapte son intervention en fonction de problèmes juridiques, administratifs, sociaux ou politiques rencontres par les villes. L'état conçoit la ville, de plus en plus, comme un système social complexe. Pourtant, comment le droit va-t-il prendre en considération une notion, la ville, qu'il ne reconnait pas comme l'un de ses concepts ? Notre travail a consisté à cerner et à évaluer les implications juridiques de la politique de la ville. La thèse soutenue entend démontrer que les politiques ayant la ville pour objet sont à l'origine de l'affirmation d'un droit social urbain, caractérise par un impératif de solidarité envers les populations les plus défavorisées vivant dans les villes. Dans un deuxième temps, la politique de la ville se caractérise par des dispositions administratives spécifiques. Les réponses administratives aux objectifs de la politique de la ville se répartissent en trois évolutions principales : une adaptation des structures administratives, une coopération verticale et une participation des habitants à la vie locale
The consequences of the concentration of population in cities have led public authorities for several decades to give attention to urban issues. France has not escaped successive waves of urban nots. The state's reaction to this phenomenon has been the creation of a new type of policy, called + urban policy. Our aim is to define and evaluate the legal implications of this policy, showing that a policy focusing on cities is the startmg-pomt for a new form of urban law, one with a social focus. The legislation implementing such a policy gives substance to a +law of the city, characterized by the need to aid the most disadvantaged sections of society. Conceptual problems abound: the most important is that, in France, a city is not a legal unit. Responsibility for implementing this new form of urban law is therefore divided between neighborhoods, administrative districts and urban areas. Further, this law is characterized by a form of state intervention which mixes both unilateral and consensual elements. This brings about far-reaching modifications to the structure and aims of the state, as the century comes to an end. One such modification is to encourage the processes of deconcentration and decentralization of administrative organizations

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Diaconu, Adriana. "Les origines du logement social et collectif à Bucarest : architecture et idéologies politiques : 1910-1960." Paris 8, 2010. http://octaviana.fr/document/204599040#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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Abstract:

Entre 1910 et 1960, la Roumanie passe d’un pays agricole dominé par l’idéal de l’État-nation à une république socialiste sous le contrôle de l’URSS, tout en ayant traversé le stade de dictature « nationaliste » alliée à l’Allemagne nazie. Cette thèse explore, dans ce contexte, l’évolution des conceptions des dirigeants politiques, des planificateurs et des architectes quant au rôle et aux moyens d’action de l’État dans le domaine du logement aidé. Quelles catégories sociales sont privilégiées pendant les différents régimes politiques qui se succèdent au pouvoir ? Les idéologies officielles de ces régimes façonnent-elles effectivement les politiques publiques, les stratégies d’aménagement urbain et les projets architecturaux ? En somme, comment le politique influe-t-il sur la création de l’espace urbain ? Cette thèse relativise l’idée selon laquelle le mode d’habiter et de concevoir la ville et le logement obéissent, en Roumanie, à des séquences historiques séparées et dépendent pleinement des idéologies des régimes successifs. Elle explore par là-même l’émergence d’une « ville socialiste » faite de ruptures et de continuités avec les périodes précédentes, tout en étant le fruit d’une multiplicité d’acteurs et d’idées divergentes
From 1910 to 1960, Romania turns from an agricultural country dominated by the ideal of a « nation state » into a socialist republic controlled by the USSR, being in between a « nationalist » dictatorship allied to Nazi Germany. In this historical context this paper explores the evolution of the way political leaders, city planners and architects conceived the role played by the state and the tools that it can use in the field of public aids to housing. Which social categories are particularly privileged by these different political regimes? Are official ideologies really embedded in public policies, in city planning strategies and in architectural projects realized during these regimes? Moreover, by which means and to which extent do political discourses shape urban space? This paper puts into perspective the idea that the conceptions regarding the city and housing in Romania follow historical sequences that are completely distinct from each other and that are the product of political ideologies. Thus it investigates the emergence of a “socialist city”, made up of ruptures and of continuities, and produced by a multiplicity of actors and of divergent ideas

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Chapelle, Guillaume. "Land and the housing market : three essays on the role of land and its implications for public policies." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0003/document.

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Abstract:

Cette thèse analyse les principaux mécanismes du marché du logement en s’intéressant au rôle des contraintes foncières naturelles et réglementaires et à l’impact des politiques publiques. Le premier chapitre met en perspective le rôle de la terre au cours des derniers siècles en montrant que si l’importance de la terre a progressivement reculé jusqu’au milieu du XXe siècle, elle a été remplacée par l’importance croissante du foncier résidentiel. Le second chapitre tente d’estimer l’un des paramètres clé du marché du logement : l’élasticité prix. Il montre que ce concept recouvre deux notions différentes, l’une décrit la réaction des promoteurs suite à une augmentation des prix alors que la seconde décrit la croissance des prix de l’immobilier accompagnant le développement urbain. Il montre que les marchés de l’immobilier des aires urbaines françaises sont inélastiques. Le troisième chapitre analyse l’impact du dispositif Scellier sur les marchés locaux et montre que son impact quantitatif a été limité. Enfin le quatrième chapitre étudie l’effet d’éviction du logement privé par le logement social
This dissertation analyzes the mechanisms of the French housing market documenting its constraints and the impact of several housing policies. It aims to increase our understanding of the mechanisms at work on this very particular market where land has a key role. The first chapter tries to document the place of land through the past decades. Some economists have been documenting a steady decline of its importance during the XIX and XX centuries. However, such decline was progressively balanced by the sharp appreciation of housing wealth and more particularly its land component. The second chapter tries to understand the origin of this rise in residential land value documenting one of the key parameter of the housing market: the supply elasticity of the French urban areas. This chapter starts defining two different concepts related with the supply elasticity. The first one is the intensive margin supply elasticity and designates the reaction of developers following a short run increase in housing prices. The second one describes how real estate price vary when a city is growing. It shows that French urban areas are less elastic than their US counterparts. The third chapter uses a natural experiment, the Scellier Housing Tax Credit (STC) and shows that it had a limited quantitative impact on the housing production. The fourth chapter documents the crowding out effect of private construction by social housing

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Meunier, Jules-Mathieu. "Le 1 % logement : la participation d'une institution paritaire à la production de l'action publique : genèse, perte de légitimité et reprise en main par l'Etat." Phd thesis, Université Paris-Est, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01072245.

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Abstract:

En transférant aux pouvoirs publics la capacité de décider l'emploi de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a transformé en profondeur l'organisation du 1 % logement. L'objet de la recherche est de mettre en lumière les facteurs à l'origine d'une telle inflexion. Pour cela, l'analyse s'efforce d'explorer le passé de l'institution afin d'en extraire les éléments à même d'éclairer cet épisode récent. Elle montre que les mécanismes à l'origine de la transformation du 1 % logement - processus ancien et graduel dont la réforme de 2009 constitue la dernière manifestation en date - alimentent deux dynamiques qui influent historiquement sur la forme du gouvernement et la production des règles relatives à l'emploi des fonds du 1 % logement. La dégradation de la légitimité de l'institution, conséquence de l'impuissance des syndicats à développer une capacité de représentation dans le secteur du logement, entraîne une remise en cause de la présence des acteurs paritaires à la tête de l'institution. L'émergence au sein de l'Etat d'une volonté de reprendre en main le dispositif, effet indirect du tournant opéré pendant les années 1980 dans la conduite de l'action publique, se traduit par le transfert sur le 1 % logement d'une part croissante du coût de la politique du logement en substitution au budget de l'Etat. Dans un contexte marqué par la crise du syndicalisme et le renforcement de la contrainte budgétaire, la permanence de ces deux processus interroge aujourd'hui sur la capacité du 1 % logement à conserver un espace d'intervention dans la politique du logement

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Ducray, François. "Gestion et place du CROUS dans le logement étudiant." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40066.

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Abstract:

Promulguée en 2001, la LOLF assigne aux CROUS l'objectif d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants sous la contrainte d'une optimisation des coûts. En s'intéressant à l'évolution du parc CROUS et à sa gestion, la première partie de la thèse essaie de concilier la question du bâti (rénovation, réhabilitation, reconstruction des cités universitaires/normes des nouvelles constructions) et celle du financement (partage aide à la pierre/allocation logement, durée de prêt, taux d'intérêt, ….).La seconde partie met en parallèle le logement et d'autres aspects de la politique publique en faveur des étudiants. L'incidence du logement sur l'égalité des opportunités scolaires et la difficulté de trouver un logement locatif nous interpellent sur l'étendue des solutions alternatives. L'étude de leurs freins nous conduit à une péréquation de l'offre CROUS. A côté de la difficulté à trouver un logement et des attentes étudiantes, le gain de pouvoir d’achat des résidents du CROUS est à rapprocher des aides sociales aux étudiants. Une comparaison entre une allocation universelle d'études et un ajustement à la marge du système des bourses conclut la thèse
Since 2001, LOLF reinforced New Public Management in French public sector. Now, social housing for students (CROUS) must combine social goals with a cost-effective approach.First of all, we study building and try to explain the upkeep’s cost heterogeneity. We deduce strategies about restoration and constructing. Then, an optimal structure of finance between housing vouchers and housing public funds is defined.In the second part, this thesis deals with housing policies and students living. Firstly, we introduce two topics:-How housing can affect college choice?-Are co-rent, subsidies to promote lower rents or boarding school good alternatives? Why?Secondly, econometric tests examine search difficulties on housing market. We induce public investment and territorial equalization of CROUS housing. A comparison between progressive grants for students and universal basic income closes the work

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Steinmetz, Hélène. "Produire des petits propriétaires ? Les HLM et l’accession à la propriété, 1953-2010." Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO20099.

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Abstract:

Aujourd’hui, le terme de logement social est généralement associé en France à l’activité de construction et de gestion locative réalisée par les organismes HLM. Depuis l’invention des Habitations à Bon Marché à la fin du 19ème siècle, le contenu de cette catégorie n’a cependant cessé d’évoluer. La diversité des acteurs qui sont à l’origine de l’émergence du logement social et la multiplicité des causes qu’ils défendent ont été étudiées par les travaux portant sur les « réformateurs sociaux » au tournant du 20ème siècle. Mais ces questions sont peu traitées par les recherches historiques et sociologiques qui portent sur le mouvement HLM depuis les années 1950. Cette thèse entend donc examiner la recomposition des frontières du secteur du logement social depuis cette date en se penchant sur la diversité interne du mouvement HLM et sur les rapports de force qui le traversent. Pour cela, elle prend pour objet principal des acteurs minoritaires parmi les élites dirigeantes de ce mouvement : les promoteurs et spécialistes de l’accession dite « sociale » à la propriété. Elle analyse les processus qui rendent cette activité plus ou moins légitime selon les périodes, qui font évoluer son cadre juridique, et modifient les pratiques économiques auxquelles renvoie ce terme. A partir d’un travail réalisé à partir de sources écrites (dépouillement d’archives publiques et de publications du mouvement HLM), d’une enquête de terrain menée auprès de responsables nationaux de fédérations professionnelles ainsi que de dirigeants d’organismes, complétée par des sources statistiques, cette thèse cherche ainsi à rompre avec une vision homogénéisante du secteur du logement social, comme institution et groupe d’acteurs aux intérêts et aux positions unifiées
Social housing is a term usually associated in France with the building and the management of rental housing by the organisations of « Habitations à Loyer modéré » in France. However, since the creation of these institutions at the end of the 19th century, the meaning of the term « social housing » as kept evolving. The diversity of the actors who contributed to the institutionnalisation of a social housing sector, and of their discording views on the form it shoud take, has been thoroughly studied by research on social reformers at the turn of the 20th century. By contrast, these questions have been little studied by sociological or historical research on social housing since the 1950’s. This research aims at analyzing how the frontiers of the social housing sector have evolved since then, taking into account the inner diversity of the HLM movement, and the power struggles which characterizes this institution. To that purpose, it focuses on a specific category of actors, which hold a minority situation in the HLM movement, the promoters of « social » home-ownership. It analyzes the processes through which this specific activity gains or loses legitimacy in this institution, the evolution of its legal framework and of its economic content. Relying on a the study of public archives, on a fieldwork conducted on the political and economic elites of the HLM movement, and on the use of statistical data, this research aims at breaking with the homogeneous image which is often given of this institution, too often seen as a unified interest group

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Shin, Shunghai. "La ségrégation urbaine et les politiques publiques : la reconstruction des quartiers défavorisés à Séoul." Paris 7, 2005. http://www.theses.fr/2005PA070010.

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Abstract:

Cette recherche s'intéresse aux politiques publiques visant à aider l'accès au logement pour les habitants à la suite de la reconstruction des quartiers défavorisés à Séoul. Il s'agit de questionner l'application de la politique de reconstruction qui devrait protéger les personnes en difficulté grâce à des dispositifs pour les aider à accéder au logement. Ce travail consiste à analyser les problèmes relatifs aux faibles taux de relogement des habitants après les opérations réalisées dans le cadre de la loi de "reconstruction en partenariat" (hapdong jaegaebal) à travers de la prise en compte des stratégies et des souhaits enregistrés au cours des entretiens avec les habitants concernés. Notre approche ne désire pas comparer les politiques ou les programmes adoptés en France et en Corée du Sud, mais se veut une réflexion sur les modalités d'interventions des pouvoirs publics pour aider l'accès au logement des personnes en difficulté. Nous proposons donc un nouveau système de reconstruction en partenariat pouvant répondre de façon satisfaisante aux aspirations des habitants concernés. Nous focalisons notre approche de ce système, d'une part, sur le système de financement de la construction des logements locatifs publics "jaegaebal", d'autre part, sur l'aide personnelle au logement pour les locataires. Nous proposons pour finir un renforcement de l'intervention des pouvoirs publics, avec le financement de construction par l'Etat, avec une offre de logement sur l'ensemble de l'espace urbain et avec la réalisation d'étude pré-opérationnelle par les collectivités locales
Our research is concerned with the policy of the authorities aiming at helping poor district people to get housing after their district area has been rebuilt. Our point is to contest the way the reconstruction policy is implemented as, in our opinion, said policy should protect people in difficulties with measures which could help them to get a housing. The present study consists in analysing the question of low rate of people getting housing after reconstruction have been carried out as part of the law "partnership in reconstruction" (hapdong jaegaebal) taking into consideration the plans and wishes that we have registered in the course of our interviews with the people concerned. In our approach we do not want to compare the policies or the programmes put into practice in France and in South Korea, but to think about the ways that the authorities could use to help people in difficulties to get housing. That is way we suggest a new system of partnership in reconstruction which should satisfactorily meet the requirements of the people concerned. For such a system we emphasize in our study, on the one hand the methods of financing for the construction of "jaegaebal" public housing units for rents and, on the other hand, the personal assistance for housing purpose in favour of the tenants. Finally we suggest a more active participation of the programmes to the financed by the State, the offer of housing units to be made for the whole of the Seoul and pre-operational studies to the carried out by local organisations

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Bidet, Marie. "Les gens du voyage, locaux ou cosmopolites ? : la gestion publique du nomadisme en France." Phd thesis, École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00457477.

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Abstract:

Le territoire est le lieu d'affirmation d'une autorité politique préoccupée par les questions d'ordre public et de sécurité. Le pouvoir politique, dans ses formes modernes, a besoin d'assigner ses sujets à résidence, il s'accommode donc mal d'un nomadisme qui contrevient à ses modalités et principes de fonctionnement. Cette thèse s'attache à montrer comment l'Etat s'organise pour faire face à la mobilité d'une partie des populations tsiganes qu'il a catégorisée sous l'appellation « gens du voyage ». Cette question renvoie à une double dimension : celui du contrôle de ces populations qui concerne le niveau central et celui du stationnement des ces dernières qui relève du niveau local. Cette recherche propose donc d'étudier la gestion publique du nomadisme à partir de la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui prévoit l'obligation pour les communes de plus de 5000 habitants de disposer d'une aire d'accueil pour les gens du voyage. Il s'agit de montrer en quoi la gestion du nomadisme, à travers cette loi, n'est régulée que de façon partielle, puisque les enjeux de contrôle et d'accueil ne représentent qu'une partie du problème, mais sur lesquels les autorités ont décidé de se focaliser. La loi Besson de 2000 est la première loi à prévoir l'accueil des gens du voyage et combine une double logique d'accueil et de contrôle par le biais de l'aire d'accueil, avancée comme solution technique à ces problèmes. Elle prévoit finalement une répartition équilibrée, et somme toute assez classique, entre les niveaux local et central : aux collectivités territoriales la mise en œuvre de la loi, à l'Etat d'en faire assurer le bon déroulement.

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Clerval, Anne. "La gentrification à Paris intra-muros : dynamiques spatiales, rapports sociaux et politiques publiques." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00347824.

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Abstract:

La gentrification est une forme particulière d'embourgeoisement qui touche les quartiers populaires centraux et s'accompagne de la transformation du bâti. Cette notion anglo-saxonne, longtemps ignorée par la recherche urbaine en France, s'avère féconde pour analyser une partie importante des transformations urbaines et sociales de l'espace parisien depuis plusieurs décennies. Pour cerner l'ampleur de la gentrification à Paris intra-muros, cette thèse s'appuie à la fois sur un riche corpus de données statistiques concernant les ménages et les logements depuis 1982 et sur des enquêtes de terrain menées dans trois quartiers populaires. Elle montre, dans un premier temps, que les quartiers populaires parisiens sont profondément transformés par la gentrification depuis les années 1980, tout en mettant en évidence à la fois les principaux facteurs, les rythmes et les dynamiques spatiales de ce processus. Elle en présente également les différents acteurs - des ménages des classes moyennes et supérieures aux pouvoirs publics en passant par les promoteurs et les commerçants - et explore en particulier la position sociale, le mode de vie et les discours des gentrifieurs. L'approche multiscalaire permet d'articuler une appréhension globale de la gentrification à Paris avec une analyse fine de ses modalités au niveau local. Dans un second temps, elle s'intéresse à la cohabitation des différents groupes sociaux au sein des quartiers populaires en voie de gentrification. La prise en compte du point de vue des différents acteurs en jeu - et notamment celui des ménages populaires - permet de mieux comprendre les effets de la gentrification sur les classes populaires et le rôle des politiques publiques dans ce processus de reconquête sociale. Cela conduit à une analyse critique de la mixité sociale apparente qu'il induit dans les quartiers populaires.

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Cohen, Muriel. "Des familles invisibles : politiques publiques et trajectoires résidentielles de l'immigration algérienne (1945-1985)." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01001023.

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Abstract:

L'immigration familiale algérienne en France s'est développée entre le début des années 1950 et le début des années 1980, selon des configurations variées, fonction du contexte et des situations sociales. Le nombre de familles algériennes en France est ainsi passé de quelques milliers à 100 000 environ. Dans un premier temps, seuls les travailleurs les plus stables ont fait venir leur famille, mais la guerre d'indépendance a entraîné des arrivées précipitées de familles fuyant les violences de guerre. Dès l'indépendance, des mesures ont été prises pour encadrer et limiter de façon stricte les arrivées de ces familles, alors que les familles étrangères soumises au régime général d'immigration affluaient. Le logement a été le principal instrument de cette politique d'immigration familiale discriminatoire. La présence d'importants bidonvilles algériens, dans un contexte de grave crise du logement, a été utilisée comme prétexte à cette politique, malgré l'existence d'autres bidonvilles et la capacité financière de la plupart des familles à se loger autrement. Mais dans le même temps, des mesures ont été prises pour améliorer les conditions de logement des familles étrangères installées en France, qui ont largement bénéficié aux familles algériennes - en dépit de discriminations de la part de certains bailleurs sociaux -, du fait de l'ancienneté de leur implantation et de la taille des familles. Un certain nombre parviennent également à se loger dans le parc privé ordinaire, éventuellement en devenant propriétaire. La minorité de familles issues des bidonvilles et relogées en cités de transit, dont la vie quotidienne est retracée dans cette thèse, ont cependant été durablement exclues de l'accès au logement et à la ville contemporaine.

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De, Andrade Noémie. "Projections de besoins sociaux à l’échelle locale : apports des projections démographiques et des microsimulations à un questionnement de politiques publiques." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAG024.

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Abstract:

En matière de réduction et de lutte contre les inégalités sociales et économiques, l’État est un acteur incontournable, jouant notamment un rôle de « chef d’orchestre ». Face au constat de déséquilibres territoriaux, l’action des collectivités est majeure en matière sociale et polyforme en fonction des spécificités territoriales et compétences allouées. Afin d’adapter leurs politiques publiques et répondre aux besoins sociaux des populations, les collectivités territoriales peuvent adopter une approche prospective. Dans cette optique, les modèles de projections démographiques localisées apportent des réponses mais celles-ci ne sont que partielles et montrent leur limites pour prévenir l’évolution d’autres phénomènes (isolement, compositions familiales, absence d’activité professionnelle, etc.). Si les microsimulations imposent un certain nombre de limites, elles satisfont cependant à deux aspects primordiaux de notre problématique. D’une part, en prenant en compte un plus large champ de variables et d’hypothèses, elles apportent une réponse plus précise sur les besoins futurs des populations. D’autre part, d’un point de vue méthodologique, les microsimulations sont adaptées à la dimension locale de la problématique et au maintien des liens entre les ménages et leur logement tout au long de la projection
When it comes to fighting against and reducing social and economic inequalities, the state is a key actor since it plays a “bandmaster” role. The action of local authorities towards territorial imbalances is crucial in social matters and is also multiform depending on territorial specificities and allocated competencies. In order to adapt their public policies and to answer populations’ social needs, local authorities may choose to adopt a forward-looking approach. In this context, local demographic projection methods might give some answers but those remain partial and show their limits when it comes to preventing the evolution of other phenomena such as seclusion, family setup, lack of professional activity, etc. While microsimulations show certain limits, they answer two primordial aspects of our problematic. On the one hand, by embracing a larger set of variables and hypotheses they offer a more precise answer to future populations’ needs. On the other hand, microsimulations are more adapted to the local aspect of the problematic from a methodological angle and they can preserve the link between households and their housing throughout the projection exercise

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Guiselin, Soizic. "La territorialisation de la politique gérontologique : l'exemple de l'Ille-et-Vilaine." Rennes 2, 2004. http://www.theses.fr/2004REN20034.

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Abstract:

Le vieillissement de la population est devenue une préoccupation majeure. Une politique nationale en direction des personnes âgées a donc été mise en place. Elle est l'héritière d'une action localisée centrée sur les principes de charité puis d'assistance. Au moment de la décentralisation, cette politique s'inscrit au centre de l'exigence du territoire pensé comme un système d'acteurs. Le département a pour mission la mise en œuvre d'une politique fondée sur le principe de coordination. L'exemple de l'Ille-et-Vilaine illustre bien la démarche entreprise pour construire une politique gérontologique territorialisée fondée sur des pratiques d'acteurs et sur l'adoption de nouveaux découpages. Les territoires constitués sont le cadre de l'implantation de l'offre d'équipement et de l'évaluation de la demande des personnes âgées. Ils deviennent le terrain privilégié de la rencontre entre l'offre et la demande. Mais cette rencontre, inégale selon les espaces, conduit à repenser l'action
The aging of people has become a major issue. A national politics for old people has been implemented. It succeeds to local actions focused on charity and assistance principles. At times of decentralisation, such politics inserts itself in the middle of the demand for a territory which is considered as a system of active operators. The purpose of a department consists in achieving a politics based upon principles of coordination. The example of the Ille-et-Vilaine department does illustrate the implementation of an aging people politics based on operational principles and on new sectorisation measures. The territories thus created constitue the framework of the implementation of an equipment offer and of the assessment of the aging people demand. They become the place where offer and demand can meet. However this meeting which is unequal accoding to territories, leads to think over the way of dealing this issue

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Rioux, Gabriel. "Le milieu de l'urbanisme à Montréal (1897-1941) : histoire d'une "refondation"." Thèse, Paris 1, 2013. http://www.archipel.uqam.ca/5965/1/D2601.pdf.

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Abstract:

À l'aube du XXe siècle, une partie de l'élite montréalaise a reconnu au nom d'un intérêt général que la croissance urbaine pouvait être mieux conduite sous la direction du planning ou, terme apparu plus récemment, de l'urbanisme. Cette thèse retrace la contribution de nouveaux spécialistes de l'urbain et de leurs alliés pour préparer l'avènement d'une métropole moderne et prospère. Alors que plusieurs travaux ont privilégié l'étude des formes d'intervention durant les trente glorieuses ou dénoncé les conséquences d'une absence de volonté politique pour combattre les désordres de la grande ville industrielle, cette étude porte sur les formes sociales d'appartenance et propose de considérer les relations complexes qui se nouent autour de l'urbanisme naissant pour faire l'histoire d'acteurs collectifs. Elle recourt au concept de milieu afin de construire avec les outils de l'histoire le récit d'un champ d'expérience. Dès le début du XXe siècle, l'urbanisme se caractérise par une combinaison inédite : quête d'un statut professionnel, constitution d'une discipline appliquée par le développement des « études urbaines » et élargissement d'un domaine d'intervention publique. Partant de l'idée qu'un regard transversal permettrait de reconnaître cette spécificité, la thèse porte sur l'émergence et l'affirmation d'un milieu de l'urbanisme à Montréal. Elle montre comment ses acteurs poussent les autorités à intervenir pour édifier une ville de l'avenir, ouverte sur le monde. Ce milieu se caractérise par son étendue, son ancrage dans la société montréalaise, et se veut l'exemple d'une quête pour refonder la métropole en accord avec les désirs nés d'une certaine modernité. À travers l'incidence déterminante de deux grands enjeux - la planification urbaine et le logement populaire qui participent de la formation d'un débat urbanistique, la recherche dégage les étapes de la construction de ce milieu ainsi que du discours et des pistes d'action. Le récit qui s'étale de la fin du XIXe siècle jusqu'à la création du Service d'urbanisme de la Ville de Montréal, en 1941, révèle aussi la présence d'une dynamique collective nourrie de quelques idées-forces : la défense d'un intérêt général, l'optimum de l'intervention, le rapport entre le spatial et le social, et l'impératif de la prévision. Les acteurs du milieu ont pris acte du monde qui se transformait sous leurs yeux et ont témoigné d'une attitude volontaire devant la rapide expansion urbaine. Conscients de leur force commune, ils ont contribué au dynamisme d'un milieu, inscrit dans la durée, en dépit des barrières qui ont pu entraver l'essor de l'urbanisme comme domaine public. Ce récit conduit ainsi à une meilleure compréhension des facteurs d'émergence de la nouvelle spécialité et à relativiser l'effet d'entraînement des politiques publiques. L'étude sur plusieurs décennies de mise en débat des questions urbaines et d'affirmation de l'urbanisme comme un enjeu politique et social majeur a permis de constater que les réflexions locales se sont développées à la jonction d'expériences étrangères qui ont placé les acteurs dans des défis constants de conjugaison. À travers cette histoire se développe ainsi une réflexion sur les traits spécifiques du milieu montréalais et ses points de convergence avec le mouvement de l'urbanisme moderne qui allait marquer l'après-guerre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Milieu, Montréal (région), Urbanisme, Planification urbaine, Logement.

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Bouquet, Marie-Victoire. "Soulager et combattre la misère : les contradictions identitaires des associations de solidarité au prisme de la question bénévole." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0137.

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Abstract:

Soulager et combattre la misère sont les principes au fondement de beaucoup d'associations de solidarité qui ont émergé en France dans la seconde moitié du XXême siècle en réponse aux défaillances de l'Etat providence dont le système assuranciel a repoussé la question sociale aux marges de la condition salariale. Or ces principes, complémentaires en théorie, tendent à se transformer en injonctions paradoxales dès lors que ces organisations dépendent financièrement des pouvoirs publics et que les inégalités sociales dont sont victimes leurs bénéficiaires sont d'ordre politique. Cette tension est particulièrement sensible dans celles qui emploient un personnel salarié pour mener à bien leur mission. L'objectif de cette thèse est alors de comprendre comment les associations de solidarité résolvent Iles contradictions inhérentes à la mise en œuvre de leur projet pour construire un équilibre de fonctionnement durable et respectueux de leurs valeurs fondatrices dans le cadre juridique hybride qui les régit (celui de la loi 1901, imposant un fonctionnement démocratique et celui du Code du travail, supposant une organisation hiérarchisée). C'est à travers l'exempte de l'Association Emmaüs, engagée dans la prise en charge des personnes sans abri en région parisienne, et par le prisme de sa gestion des ressources humaines bénévoles, que nous avons choisi d'appréhender cette « équation » associative
Providing relief and combatting poverty are the principles on which a lot of welfare organisations have emerged in France in the second half of the 20m Century as a response to failures of the welfare state whose social assurance system has pushed the social question to the margins of the status of wage earners. Now, these principles, which are complementary in theory, tend to transform themselves into a paradoxical injunction as the activity of these organisations depends on public financing and as the causes of social inequality endured by theirdeneficiaries are political. This tension is particularly sensitive in those organisations, which employ paid professionals to successfully complete their mission. This thesis therefore aims at understanding how these organisations resolve the contradictions inherent to the implementation of their project and construct an enduring balance in their functioning, respecting their founding values, in the hybrid legal framework which guides them (the law of 1901 which imposes a democratic functioning and the Labour Code, supposing a hierarchical organisation). This 'equation' of welfare organisations will be analysed at the example of the organisation Emmaus, which is committed to take care of homeless people in the region of Paris and through the prism of its management of the volunteering human resources

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Barrios, Prieto César. "Politiques publiques, inégalités sociales et disparités territoriales dans la Zone Métropolitaine de Guadalajara : vers une justice socio-spatiale ?" Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH195.

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Abstract:

Guadalajara est passée, depuis sa fondation définitive en 1542, de petit village à ville et, plus récemment, de ville à métropole. Cela s’est traduit par une croissance démographique et urbaine continue qui ne s’est pas toujours accompagnée d’une distribution égalitaire des avantages économiques, des opportunités, des produits et des services entre les habitants de la ville. Cette étude a pour objet d’analyser les politiques publiques mises en œuvre dans la Zone Métropolitaine de Guadalajara (ZMG), particulièrement la politique du logement social, et connaître leur impact dans la création (ou aggravation) des inégalités socio-économiques et des injustices socio-spatiales. L’analyse de la politique publique du logement social révèle que la ZMG (nouvelle structure politico-administrative et territoriale) est une ville-métropole inégale et injuste ; elle en a été même depuis sa fondation
Since its definitive foundation in 1542, Guadalajara has evolved from a small village to a city and, more recently, from city to metropolis. This has supposed a continuous demographic and urban growth that has not always been accompanied by an equal distribution of economic benefits, opportunities, products and services among the people of the city. The purpose of this work is to analyze the public policies implemented in the Metropolitan Zone of Guadalajara (ZMG), particularly the social housing policy, and to comprehend its impact on the creation (or aggravation) of socioeconomic inequalities and socio-spatial injustices. The analysis of the public policy of social housing reveals that the ZMG (new political-administrative and territorial structure) is an unequal and unjust city-metropolis; it has been like this, even since its foundation
Guadalajara ha transitado, desde su fundación definitiva en 1542, de pequeño poblado a ciudad y, más recientemente, de ciudad a metrópoli. Esto le ha significado un crecimiento demográfico y urbano continuo que no siempre ha estado acompañado de una distribución igualitaria de los beneficios económicos, las oportunidades, los productos y los servicios entre los habitantes de la ciudad. El objetivo de este trabajo es analizar las políticas públicas implementadas en la Zona Metropolitana de Guadalajara (ZMG), particularmente la política de vivienda social, y conocer su impacto en la creación (o agravación) de desigualdades socioeconómicas e injusticias socioespaciales. El análisis de la política pública de vivienda social nos revela que la ZMG (nueva estructura político-administrativa y territorial) es una ciudad-metrópoli desigual e injusta; lo ha sido incluso desde su fundación

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Zittoun, Philippe. "Affrontements, apprentissages et transformations des coalitions de politique publique, les processus de changement de la politique du logement en France (1975-1995)." Grenoble 2, 2000. http://www.theses.fr/2000GRE21041.

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Abstract:

L'enjeu de cette thèse est d'identifier les différents changements d'une politique sectorielle qui se mettent en place au cours d'une période de vingt ans (1975-1995) et d'analyser les processus qui les génèrent. Inspirée par les différents travaux d'analyse des politiques publiques notamment ceux de Paul Sabatier sur les "adcocacy coalitions" et ceux de R. A. W. Rhodes et David Marsh sur les communautés de politique publique, l'étude s'appuie sur un modèle d'analyse originale dont l'objectif est de souligner l'existence de réseaux de référentiels sectoriels et de plusieurs stratégies de domination en compétition autour d'une même politique publique. Cette dernière est alors comprise comme la résultante des compromis institutionnalisés entre ces diffé&rentes coalitions. La politique du logement est ainsi marquée depuis les années 1950 par la domination d'une coalition universaliste de politique publique. Cette coalition structurée en communauté de politique publique impose ainsi un référentiel et ses instruments sur la scène des politiques du logement. A partir des années 1970 une coalition libérale émerge du champ des politiques du logement en s'appuyant sur iune nouvelle expertise et de nouvelles ressources. On va alors passer d'une scène de politique publique où domine une coalition à une scène où s'affrontent deux coalitions selon une distribution des ressources et des pouvoirs de plus en plus équilibrée.

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Ulriksen, Moretti Constanza. "L’action publique en faveur des quartiers défavorisés au Chili (2006-2010) : généalogie et développement des nouvelles approches territoriale et participative." Thesis, Toulouse 2, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU20123/document.

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Abstract:

Une des priorités des gouvernements chiliens entre 1990 et 2005 était la réduction du déficit de logements. Les progrès ont été significatifs sur le plan quantitatif mais pas sur le qualitatif. Dans ce contexte, la première administration Bachelet a mis en place la Nouvelle politique du logement et d’amélioration de la qualité et l'intégration sociale, qui comprend le premier programme de réhabilitation des quartiers vulnérables, Quiero mi Barrio (PQMB). Une première étape d’étude reconstruit la généalogie et formulation du PQMB et une deuxième examine le développement, notamment à partir d’une étude de cas de deux quartiers. Les résultats indiquent qu’une intégration sociale à l’intérieur des territoires a primé sur une intégration sociale urbaine des quartiers par rapport au reste de la ville. PQMB apparaît comme un programme participatif d’amélioration d’espaces publiques, résultat qui renferme un processus dialectique provenant des décisions et des pratiques de tous les acteurs impliqués. PQMB a toutefois réussi à changer le référentiel des politiques de logement, de la satisfaction de la quantité à la considération de standards de qualité, ainsi qu’à introduire la participation comme un processus indispensable. Plutôt qu’une approche territoriale globale on observe une territorialisation des dépenses publiques, n’étant jamais suffisante pour répondre à la complexité du problème. Nous identifions ainsi trois impératifs pour la réhabilitation chilienne des quartiers défavorisés : le développement d’un système d’appui institutionnel collaboratif, riche et varié, un véritable travail interdisciplinaire, et une pratique d’échanges permanents entre chercheurs et praticiens
One of the Chilean governments priorities between 1990 and 2005 was the reduction of the housing deficit. Progress has been significant quantitatively, but not qualitatively. In this context, the first Bachelet administration has implemented New housing policy of quality improvement and social integration, which includes the first rehabilitation program for distressed neighborhoods, Quiero mi Barrio (PQMB). A first research stage reconstructs the genealogy and formulation of the PQMB, and a second examines its development, in particular through a case study of two neighborhoods. The results show that a social integration within the territories took precedence over an urban social integration of the neighborhoods in relation to the rest of the city. PQMB appears as a participatory program to improve public spaces, which contains a dialectical process coming from the decisions and practices of all actors involved. However, PQMB has achieved a paradigm shift from quantity to quality in terms of Chilean housing policies, as well as the introduction of citizen participation as an indispensable process. Rather than a comprehensive territorial approach, a territorialization of public spending is observed, which is nonetheless never sufficient to tackle the complexity of the problem. We thus identify three imperatives for the Chilean rehabilitation of disadvantaged neighborhoods: the development of a collaborative institutional support system, rich and varied; a real interdisciplinary work; and a permanent exchange between researchers and practitioners
Una de las prioridades de los gobiernos chilenos entre 1990 y 2005 fue la reducción del déficit habitacional. Los progresos han sido significativos en el plano cuantitativo, pero no así en el cualitativo. En este contexto, la primera administración de Bachelet implementó la Nueva Política Habitacional de Mejoramiento de la Calidad y la Integración Social, que incluye el primer programa de recuperación de barrios vulnerables, Quiero mi Barrio (PQMB). Una primera etapa de investigación reconstruye la genealogía y formulación del PQMB, y una segunda examina su desarrollo, particularmente a partir de un estudio de caso de dos barrios. Los resultados indican que una integración social al interior de los territorios primó por sobre una integración social urbana de los barrios respecto al resto de la ciudad. El PQMB aparece como un programa participativo de mejoramiento de espacios públicos, resultado que encierra un proceso dialéctico derivado de las decisiones y prácticas de todos los actores implicados. No obstante, el PQMB logró cambiar el referencial de las políticas habitacionales, de la satisfacción de la cantidad a la consideración de estándares de calidad, así como también introducir la participación como un proceso indispensable. En lugar de un enfoque territorial integral, se observa una territorialización del gasto público que nunca es suficiente para satisfacer la complejidad del problema. La tesis identifica tres imperativos para la recuperación de barrios vulnerables en Chile: el desarrollo de un sistema de apoyo institucional y de colaboración, rico y variado, un auténtico trabajo interdisciplinario, y una práctica de intercambio permanente entre investigadores y profesionales ejecutores

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Dias, Vera Lucia Nehls. "Logement rêvé, logement idéal, logement occupé : le logement social au Mans en France et le logement populaire à Florianopolis au Brésil." Le Mans, 2004. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2004/2004LEMA3003.pdf.

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Abstract:

Cette recherche traite des différentes représentations qui composent l'imaginaire du logement. A partir d'une étude comparative engageant les habitants des logements « sociaux» en France et « populaire» au Brésil, nous voulons connaître les impressions, les critiques et les aspirations de cette population sur leurs logements et ses alentours. La méthodologie choisie a été le résultat du croisement de plusieurs techniques de recherche : les enquêtes semi-directives, les entretiens de long durée et la recherche participative. Ce chemin a renforcé l'importance des catégories d'analyse de la géographie sociale tels comme l'espace vécu, l'espace de vie, lieux et territoire. Les politiques publiques sur le logement mises en place dans les dernières années au Brésil et en France ont été étudiés dans les chapitres 4 et 5 surtout les déploiements locaux (dans les villes de Le Mans et Florianopolis) des politiques de décentralisation et de désengagement de l'Etat dans la problématique du logement. A la fin, nous voulons connaître la géographie des lieux de fréquentation des habitants et des institutions présentes dans le quartier, ce qui nous a aidé à éclaircir sur les agents formateurs d'opinion et sur la constructions des images qu'ils aident à créer
Esta pesquisa trata das diferentes representaçoes que compoem o imaginario social sobre a habitaçao. A partir de unm estudo comparativo englobando os moradores das habitaçoes "populares" no Brasil e das habitaçoes "sociais" na França, buscou-se conhecer as impressoes, as criticas e as aspiraçoes desta populaçao sobre as suas moradias e seu entomo. A metodologia escolhida resultou do cruzamento de varias técnicas de pesquisa : enquetes semi-diretivas, entrevistas de longa duraçao e pesquisa participante. Este caminho reforçou a importância das categorias de analise da geografia social tais coma espaço de vida, espaço vivido, lugar e territorio. As politicas publicas sobre a habitaçao implementadas no Brasil e França nos ultimos anos foram estudadas nos capitulos 4 e 5, sobretudo os desdobramentos locais (nas cidades de Le Mans e Florianopolis) das politicas de descentralizaçao e de desengajamento do Estado na problematica da Habitaçao. Por fim, procurou-se conhecer a geografia dos lugares de frequentaçao e das instituiçoes presentes nos bairros, esclarecendo mais sobre estes agentes e sobre a construçao das imagens que eles auxiliam a criar

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Varenio, Céline. "L'efficacité énergétique dans les bâtiments existants : déficit d'investissement, incitations et accompagnement." Phd thesis, Université de Grenoble, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00783705.

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Abstract:

Cette thèse a pour objectif d'évaluer l'efficacité des dispositifs publics qui visent à inciter les agents à rénover leur logement afin d'en réduire la consommation énergétique. Il s'agit de combiner les deux dimensions clés de l'évaluation ex-post de l'intervention : la dimension récapitulative qui revient à déterminer l'efficacité des mesures mises en œuvre et la dimension formative qui vise à comprendre les résultats obtenus et à identifier les voies d'amélioration. Cela nécessite dans un premier temps de réaliser une analyse détaillée des facteurs qui sont à l'origine du faible niveau d'investissements, qualifié de déficit d'efficacité énergétique (" energy efficiency gap "). Ce déficit est dû à la présence de défaillances de marchés, aux conséquences de la rationalité limitée des ménages, ainsi qu'aux difficultés de coordination entre agents en particulier dans le cadre de la copropriété. Dans un deuxième temps il convient d'analyser le déficit d'efficacité énergétique en comparant les prescriptions qui peuvent être issues des calculs utilisés en économie publique concernant les investissements à réaliser, avec les données issues des études de terrain sur les investissements effectifs. Cette analyse permet de bien identifier les critères de décisions des ménages et ainsi de comprendre comment les barrières à l'efficacité énergétique se manifestent. L'identification des différentes barrières permet alors, dans un troisième temps, de voir si les dispositifs d'incitations aujourd'hui en application en France permettent de lever tous les obstacles aux investissements d'amélioration énergétique. Il apparaît que la multitude de dispositifs mis en oeuvre ne peut suffire à réduire fortement le déficit d'efficacité énergétique. D'une part, certaines barrières ne sont pas levées car aucun outil approprié n'existe. D'autre part, certains facteurs de blocages ne sont que partiellement traités car l'utilisation pratique des outils diffèrent de leur conception théorique. Finalement, l'analyse des programmes de réhabilitation thermique des logements qui ont été engagés sur le territoire grenoblois permet de déterminer l'efficacité des dispositifs additionnels c'est à dire d'évaluer dans quelle mesure ces interventions " renforcées " permettent de lever les barrières qui n'ont pu l'être avec les dispositifs nationaux. La mise en perspective de ces quatre analyses successives - des causes du déficit ; de sa manifestation ; des instruments nationaux ; des programmes mis en œuvre à l'échelle locale - aboutit à la conclusion d'un nécessaire renforcement des mesures non financières pour l'accompagnement des agents afin d'amorcer la dynamique d'investissement et ainsi créer les conditions de l'efficacité des instruments économiques plus généraux.

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Jégouzo, Viénot Laurence. "Établissement public et logement social /." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38879575r.

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Lounici, Fathia. "Les pouvoirs publics face à l’immigration algérienne en banlieue nord de Paris de la Libération aux années 1960." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST0005.

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Abstract:

L’intérêt principal proposé par le courant migratoire algérien réside dans son évolution ; il passe ainsi d’une migration marginale, durant les premières années, à une migration de masse et structurée. De 1945 jusqu’aux années 1952-1953, le « second âge de l’immigration algérienne », selon la formule d’Abdelmalek Sayad, se caractérise par une migration masculine essentiellement. Notre propos n’est pas d’expliquer les causes conjoncturelles de cette migration, mais d’insister sur deux aspects : le caractère économique de ces départs massifs vers « l’Eldorado », que représente la France à cet instant, et sur le caractère temporaire de ces départs envisagé comme tel à la fois par les autorités politiques de l’époque,mais aussi par les migrants. Dés le début des années 1950, la présence de femmes algériennes et de leurs enfants sur le territoire métropolitain est attestée. Leurs venues contribuent à modifier la physionomie de cette migration et amorcent le passage d’une migration de travailleurs à une migration familiale, phénomène bien antérieur au regroupement familial de1974.De la Libération à l’indépendance algérienne, les pouvoirs publics mettent en place un vaste dispositif d’aide sans précédent et exclusivement adressé aux Algériens, dans le domaine social, du travail et de la santé. A la fin des années 1950, la création de deux organismes, le Fonds d’Action Social et la SO.NA.CO.TR.AL parachèvent en quelque sorte cette politique sociale. L’objectif officiel de ces infrastructures est de lutter contre « une discrimination de fait » dont sont victimes ces Français Musulmans d’Algérie. Ce groupe constitue une catégorie atypique de migrants dans la mesure où ils sont Français depuis 1947 et peuvent à ce titre circuler librement entre les deux rives de la Méditerranée. Leur statut et la singularité de ce traitement les distinguent des autres immigrations présentes à cette époque.Il s’agit d’étudier de quelles manières les politiques mises en place ont contribué à faire de ce groupe migratoire une communauté de l’intérieur. Le recours à l’immigration algérienne a été dicté par des considérations politiques. La France d’après-guerre se trouve face à un paradoxe : cette main-d’oeuvre d’outre-mer, inévitable, est non désirée, par les autorités publiques mais également par le patronat français. Les pouvoirs publics, mobilisés sur ces questions, ont une gestion coloniale de la présence algérienne en banlieue où sous couvert de mener des actions sanitaires et sociales, il s’agit en définitive de mieux circonscrire ce groupe.Le cadre géographique retenu est la Seine-banlieue, et plus particulièrement, l’intérêt se porte sur les communes qui ont dû faire face à ces flux migratoires telles que Saint-Denis,Aubervilliers, Bobigny, Saint-Ouen, La Courneuve, Montreuil... La banlieue parisienne, urbaine et industrielle, est un véritable pôle d’attraction pour ces migrants en quête d’un emploi. Paris et sa banlieue font figure de laboratoires où diverses expériences dans le domaine du logement, de l’aide médicale et sociale ont été menées et ont pu servir de modèles d’inspiration pour d’autres départements
The main advantage offered by the Algerian migratory flow lies in its evolution as it passes from a marginal migration during the early years to structured mass migration. From 1945until the years 1952 to 1953, the "2th age of Algerian immigration," according to Abdelmalek Sayad, is characterized by a predominantly male migration. Our intention is not to explain thetemporary causes of this migration, but to emphasize two aspects: the economic character ofthese massive departures to "Eldorado", as France was considered at that time, and thetemporary departures considered as such by both the political authorities of that time, but alsoby migrants. From the beginning of the 1950s, the presence of Algerian women and theirchildren in the metropolitan area is attested. This immigration changed the face of thismigration and initiated the transition from labor migration to family migration, a phenomenonwhich occurred well before the reunification in 1974.From Liberation to Algerian independence, the government implemented a comprehensivesystem of unprecedented measures and exclusively addressed to Algerians in the social, laborand health fields. In the late 1950s, the creation of two agencies, the Social Action Fund andSO.NA.CO.TR.AL topped off this social policy in some ways. The official goal of theseinfrastructures was to fight against "de facto discrimination" suffered by these French Muslims from Algeria. This group is a category of a typical migrants in so far as they are French since 1947 and as such can move freely between the two shores of the Mediterranean Sea. The status and uniqueness of this treatment differs from other immigrations present at this time. It is about studying the ways in which the implemented policies have contributed to make this group migration a community group from within. The use of Algerian immigration was dictated by political considerations. Post-war France is facing a paradox : that labor from overseas, inevitable, is unwanted by the public authorities but also by French employers. The government, mobilized on these issues, has a colonial management of the Algerian presence in the suburbs where, under the cover of conducting health and social actions, it is ultimately better to restrain this group. The geographical scope will be the Seine suburbs, and more specifically, the focus is on municipalities that have faced these flows such as Saint-Denis, Aubervilliers, Bobigny, Saint-Ouen, La Courneuve, Montreuil. The urban and industrial Parisian suburbs are a real magnet for migrants seeking employment. Paris and its suburbs is a reference laboratory where experiments in the field of housing, medical and social assistance have been conducted and have served as role models for other departments

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Therrien, Aude. "Logement social au Nunavik:Participation et autonomie des acteurs régionaux." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/30102/30102.pdf.

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Abstract:

Ce mémoire a pour objet deux politiques de logement social au Nunavik : l’Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik et le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique au Nunavik. Plus particulièrement, l’auteure étudie la participation des acteurs régionaux à l’élaboration et à la mise en œuvre des ces deux politiques ainsi que l’autonomie dont ils ont fait bénéficié dans le cadre de cette participation. L’étude tend à montrer que les acteurs régionaux, s’ils ont participé, n’ont, dans la majorité des cas, qu’une autonomie partielle, car le gouvernement fédéral canadien et le gouvernement québécois se gardent le pouvoir de réviser la plupart des décisions prises par les acteurs régionaux.

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Quilichini, Paule. "Logement social et décentralisation." Orléans, 1998. http://www.theses.fr/1998ORLE0004.

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Abstract:

Cette thèse pose le problème de l'impact de la décentralisation sur la répartition des compétences et sur les relations entre collectivités publiques dans le domaine du logement social en choisissant de mettre en évidence le passage de la politique du logement a celle de l'habitat l'auteur dresse le constat d'une transformation de l'action publique elle-même. Cette évolution se traduit d'abord par une participation croissante des collectivités locales a la politique nationale du logement. Une participation obligatoire lorsque le législateur impose aux instances décentralisées une intervention directe dans la mise en œuvre de cette politique étatique une participation volontaire lorsque les élus locaux (municipaux, départementaux, régionaux) interviennent à travers leurs compétences respectives en matière d'urbanisme, d'action sociale, de politique de la ville. . . Ce partage de responsabilités entre collectivités publiques s'inscrit dans le vaste mouvement de territorialisation des politiques publiques qui affecte doublement celles de l’habitat. Il encourage d'abord le développement du partenariat institutionnel et conventionnel entre tous les acteurs concernes. Il affecte également le fonctionnement du service public du logement a travers l'élargissement des missions et des relations des organismes h. L. M. La politique du logement a donc connu en quelques années une évolution conceptuelle majeure qui la conduite à intégrer les notions d'habitat, de responsabilité et de partenariat. Il lui reste désormais a trouver l'outil partenarial et le niveau territorial les plus pertinents pour prendre en compte l'ensemble des changements liés a l'émergence de politiques locales de l'habitat dans un cadre institutionnel décentralisé
This dissertation deals with the issue of the impact of decentralisation on the distribution of competences and on the relations between public collectivities as far as social housing is concerned in choosing to put forward the passage from a housing- to a dwelling- policy, the author points to a transformation in public action itself. This evolution is first expressed through a growing participation of local collectivities in the national housing policy : a compulsory participation when policy-makers impose on decentralised authorities a direct intervention into the enactment of this state-policy; a voluntary participation when local (municipal departmental and regional) elected representatives intervene through their respective competences concerning town-planning, social policies, urban policies. . . This sharing of responsibilities between public collectivities is part and parcel of the wide move towards the territorialization of public policies which doubly affects housing policies. First it encourages the development of the institutional and conventional partnership between all the actors concerned. It also affects the working of the housing public service through the widening of the assignments and relations of + h. L. M. ; (council housing) organizations. Thus the housing policy has experienced, in just a few years, a major conceptual evolution which has led it to integrate notions about dwelling, responsibility and partnership. It now has to find the most relevant partnership tool and territorial level to take into account the globality fo the changes linked to the emerging of local dwelling policies within a decentralised institutional framework

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Hubert, Jérôme. "L’influence de l’action publique sur la demande et l’offre de logement." Thesis, Lille 1, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL12013/document.

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Abstract:

Cette thèse porte sur les facteurs déterminant la demande et l’offre de logement, avec des applications dans l’ex-région Nord-Pas-de-Calais. Elle est constituée de cinq chapitres.Le premier propose une analyse de la littérature fondée sur les quelque 200 articles publiés dans la revue Journal of Housing Economics durant la période 2003-2012. Il met en lumière des résultats instructifs pour des chercheurs en économie du logement, novices et confirmés. Le second chapitre présente de manière détaillée et didactique la nouvelle base de données du service de « Demande de valeurs foncières » afin de rendre compte de la richesse de son contenu. Ce chapitre propose également quelques statistiques décrivant le marché du logement du Nord-Pas-de-Calais. Le chapitre 3 utilise une analyse hédonique des prix des transactions de logement pour expliciter les facteurs affectant leur prix. Hormis le service de « Demande de valeurs foncières », cette étude met en œuvre plusieurs bases spatialisées exploitées via un SIG. Le chapitre 4 utilise les résultats de ces estimations pour calculer la valeur du stock total de logements et de rente différentielle du Nord-Pas-de-Calais. Ces résultats apportent des clés de compréhensions quant à la création de valeur immobilière à l’échelle d’une des zones les plus densément peuplées en France. Ils montrent par exemple que près, de 50% de l’estimation d’un bien provient seulement de l’endroit où il se situe. Le chapitre 5 conclu la thèse sur l’approfondissement du modèle théorique DiPasquale-Wheaton avec pour objectif de présenter les liens existant entre les différents acteurs qui composent le marché du logement
This doctoral thesis deals with factors determining the housing demand and supply, with applications in the former Nord-Pas-de-Calais region. Opening chapter provides an analysis about 200 papers published in the Journal of Housing Economics from 2003 to 2012. It shows informative results to novice or experienced researchers in housing economics. The second chapter presents in detail the new database called « Demande de valeurs foncières » to account the wealth of material it contained. This chapter also shows some statistics about housing marking of Nord-Pas-de-Calais. The third chapter is implementing ans hedonic model to explicit factors affecting housing prices. Apart from the « Demande de valeurs foncières » database, this study uses several spatialized datas due to a SIG. The chapter 4 uses former estimation results to estimate the housing and land rent stock of the Nord-Pas-de-Calais. These results provides keys to understanding the housing value creation in one of the most densely populated areas in France. For example, they show that around 50% of housing estimate come from where it stands. The last chapter concluded this work deepening the DiPasquale-Wheaton theoretical model with the objetive of establishing links among different players who make up the housing market

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Agourram, Rahal. "La Politique urbaine au Maroc le financement des logements collectifs à Rabat-Salé." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375953421.

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Graëffly, Romain. "Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale /." Paris : LGDJ, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/521979625.pdf.

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Maiga, Mamadou Bonneville Marc. "Politique du logement et offre d'habitat adapté dans l'agglomération lyonnaise pratiques d'acteurs et recompositions socio-spatiales (1945-1995) /." [S.l.] : [s.n.], 2000. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2000/maiga_m.

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Croizé, Jean-Claude. "POLITIQUE ET CONFIGURATION DU LOGEMENT EN FRANCE (1900-1980)." Habilitation à diriger des recherches, Université de Nanterre - Paris X, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00448066.

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Abstract:

S'agissant d'un pays où, en raison de l'effort de construction du second après-guerre, l'essentiel du parc de logements des années 2000 correspond à un héritage du 20ème siècle, ce travail vise à retracer un parcours français dont le caractère singulier a conformé le bâti. Revenant sur les modalités de la genèse au fil du siècle, on retient trois dimensions déterminantes : les spécificités de l'urbanisation française, les contraintes qui résultent d'un cumul de près de trente années d'engagements militaires de nature et d'intensité diverses, et une intervention publique tardive où l'État tient une place éminente. Après avoir examiné comment le modèle antérieur de développement du logement s'est brisé durant le premier vingtième siècle, on concentre l'attention sur la période d'intense construction nouvelle des années 1950-1980, et on s'appuie sur des archives inédites de l'État pour prendre la mesure de cet héritage architectural et urbain, dans sa forme comme dans sa consistance.

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Lolah, Houssam. "Le logement social : étude de cas d’Alep et de Paris : exemples internationaux, projets écologiques et économiques." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083426.

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Abstract:

La pénurie du logement économique est un problème universel. L’exode rural est devenu un phénomène de masse au niveau mondial ainsi que le manque d’emploi et les problèmes de chômage dus au marché du travail. La stratégie de l’hébergement a dominé sur la politique de l’habitat. Dans ce système de course à l’hébergement on constate un déficit de planification en termes notamment d’équipements publics et d’infrastructures. Les quartiers d’habitat social ou dit social se retrouvent isoler du reste de la ville. Les deux villes (Alep et Paris) se caractérisent par la présence d’une forte centralité historique : à Alep la vielle ville / à Paris le centre de Paris (du 1er au 7ème arrondissement) où se situe la plupart des institutions relevant du pouvoir politique et économique. Cette thèse se fonde sur l’hypothèse que les deux villes (Paris et Alep) partagent, malgré la différence de la culture, de l’histoire, du passé, du facteur économique et du fonctionnement administratif, les mêmes problèmes dans le cadre des quartiers d’habitat social. Nous pouvons citer les problèmes suivants : Problème d’insertion sociale Manque d’adaptation au milieu urbain Déficit de service public. L’objectif de cette étude est d’examiner - à travers les deux cas des villes de Paris et d’Alep - les modèles existants en matière d’habitat social afin de vérifier leur pertinence en tant que réponse aux problématiques de la crise du logement et de la cohésion sociale et territoriale ainsi qu’aux enjeux environnementaux du développement durable
The shortage of the economic accommodation (housing) is a universal problem. The drift from the land became a phenomenon of mass at the world level as well as lack of employment (use) and the problems of unemployment due to the labor market. The strategy of the accommodation dominated the politics (policy) of the housing environment. In this system of running in the accommodation (hosting) we notice a deficit of planning in terms in particular of public equipments and infrastructures. The districts of social or said social housing environment meet to isolate besides from the city. Both cities (Alep and Paris) are characterized by the presence of a strong historic centrality: to Alep the hurdy-gurdy city / in Paris the center of Paris (from the 1st to the 7th district) where are situated most of the institutions recovering from the political and economic power. This thesis bases itself on the hypothesis that both cities (Paris and Alep) share, in spite of the difference of the culture, the history, of past, of the economic factor and of the administrative functioning, the same problems within the framework of the districts of social housing environment. We can quote the following problems: - Problem of social integration - Lack of adaptation in the middle urban -Deficit of public utility. The objective of this study is to examine - through both cases of the cities of Paris and Alep - the existing models in social housing environment to verify their relevance as answer to the problems of the housing shortage and the social and territorial cohesion as well as to the environmental stakes in the sustainable development

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Laplane-Capo, Pascale. "L'action sanitaire publique en matière d'habitat." Thesis, Montpellier 1, 2014. http://www.theses.fr/2014MON10031/document.

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Abstract:

L’action sanitaire publique en matière d’habitat s’organise à travers des objectifs menés en fonction d’une époque ou une société donnée. En France aujourd’hui, la lutte contre les risques sanitaires à l’intérieur, à l’extérieur des habitations, la mise en place des dispositifs de prévention contre les risques sanitaires détectés dans les habitations et la garantie à tous d’accéder à un logement décent sont des objectifs présentant des limites au regard des résultats attendus. Il est possible de développer des orientations par une meilleure association de tous à une habitation protectrice de la santé. La mise en place d’un projet d’habitat sain élaboré dans le cadre d’orientations locales est l’un des nouveaux moyens de rapprocher l’action des besoins locaux
Public health action in habitat is organized through goals led the function of a period or a society. In France today, the fight against health risks inside, outside homes, the prevention against health risks found in homes and the guarantee everyone access to a decent housing are goals with borderline against the expected result. It is possible to develop guidelines for greater involvement of all in a protective housing of health. The establishment of a healthy housing project developed within the framework of local orientations is one of the new ways to bring the action of local needs

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Dissertations / Theses on the topic 'Logement social – Politique publique'

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