Academic literature on the topic 'Logement social – Politique publique'
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Journal articles on the topic "Logement social – Politique publique"
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Shimbo, Lúcia Zanin. "La construction du logement social : une politique publique liée au marché immobilier." Brésil(s), no. 6 (December 2, 2014): 99–117. http://dx.doi.org/10.4000/bresils.1293.
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Gascon, Marie-Hélène, and Ignace Olazabal. "Le logement social pour aînés à Montréal, un enjeu de taille." Notes de recherche 11, no. 1 (February 8, 2012): 137–42. http://dx.doi.org/10.7202/1007748ar.
Full textAbstract:
Le logement social abordable pour aînés relève d’une politique d’appui aux personnes âgées les plus vulnérables, avec le soutien à domicile et les régimes publics de retraite. Le vieillissement de la population accroît cependant le coût de ces services et les administrations publiques au Québec hésitent à les développer. Conséquemment, à Montréal, le logement social abordable pour aînés souffre d’un déficit de places, l’Office municipal d’habitation de Montréal et la Société d’habitation du Québec devant composer avec ces limitations de ressources. Pourtant, le logement constitue le besoin prioritaire pour les personnes âgées alors que nous constatons la prépondérance grandissante du secteur privé.
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Collectif API, Vincent Béal, Marine Bourgeois, Rémi Dormois, Marion Lang, Yoan Miot, Gilles Pinson, Valérie Sala Pala, and Camille Noûs. "Impossible déségrégation ?" Gouvernement et action publique VOL. 12, no. 2 (July 18, 2023): 65–92. http://dx.doi.org/10.3917/gap.232.0065.
Full textAbstract:
La loi Égalité et citoyenneté, promulguée en 2017, constitue un changement majeur dans la politique du logement social en France. En réformant les processus d’attribution des logements sociaux, elle clarifie l’objectif de mixité sociale et renforce la capacité des structures intercommunales à lutter contre les processus de ségrégation socio-spatiale qui affectent les quartiers défavorisés des agglomérations françaises. À partir d’une enquête collective menée entre 2017 et 2020 sur les politiques d’attribution et de peuplement, cet article examine la manière dont les objectifs nationaux de la réforme ont été mis en œuvre localement. Nous montrons d’abord qu’en dépit de la clarification du principe de mixité sociale et de la redistribution des rôles opérées par la loi Égalité et citoyenneté, les politiques de déségrégation apparaissent toujours aussi peu efficaces pour réorganiser le peuplement à l’échelle des agglomérations. L’échec de la réforme est expliqué par des dynamiques tant nationales que locales. Nous insistons notamment sur la mobilisation des acteurs locaux en charge de la mise en œuvre, principalement les communes et les bailleurs sociaux. Sans remettre en cause l’intégralité de la réforme, ces acteurs ont souvent réussi à domestiquer les instruments de la loi pour en affaiblir la portée. Ceci n’a toutefois pas empêché l’apparition de changements incrémentaux au sein des systèmes d’acteurs locaux et dans l’espace des institutions publiques.
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Giband, David, and Corinne Siino. "La rénovation urbaine en France : entre pilotage à distance et fabrique urbaine." Sociologie et sociétés 45, no. 2 (February 21, 2014): 153–76. http://dx.doi.org/10.7202/1023177ar.
Full textAbstract:
La rénovation urbaine concrétise depuis une dizaine d’années l’ambition de transformer les quartiers d’habitat social avec de nouvelles modalités d’intervention. Elle vise la production de formes architecturales et urbaines moins denses, pour accueillir des ménages aux profils socio professionnels diversifiés et assurer la mixité sociale dans les quartiers concernés. En rupture avec la politique de la ville, les objectifs nationaux fixés par l’État doivent néanmoins tenir compte suivant les villes et les quartiers d’une participation habitante des configurations d’acteurs (élus, société civile, bailleurs de logements) qui interprètent différemment la fabrique de la ville et le sens de la mixité. S’appuyant sur l’exemple de Perpignan, ce texte vise à éclairer, comment le modèle français de l’intervention publique dans les grands ensembles d’habitat social reste confronté à une fabrique urbaine fragile, qui hésite encore les modèles de gouvernance et la participation habitante dans les politiques urbaines.
5
Christen, Guillaume, and Philippe Hamman. "Associer les habitants à la transition écologique." Cahiers de recherche sociologique, no. 58 (April 25, 2016): 119–37. http://dx.doi.org/10.7202/1036209ar.
Full textAbstract:
À l’heure où le changement climatique s’est affirmé comme un problème politique et un objet de politique publique tant au niveau global que national et local, l’article éclaire la question de la transition écologique à travers la mise en oeuvre de la transition énergétique en Alsace (France), et plus spécialement la possibilité donnée aux acteurs dits ordinaires d’y prendre part. À partir de trois cas d’étude – l’éolien citoyen dans une commune rurale, la mise en oeuvre par un bailleur social d’une action de maîtrise de l’énergie auprès d’habitants de logements sociaux à Strasbourg et l’installation de dispositifs d’énergie solaire auprès de propriétaires à Plobsheim, en couronne périurbaine de Strasbourg –, nous interrogeons la dimension participative des projets : en quoi permettent-ils (ou pas) d’associer les habitants et de concevoir des modes de gouvernance qui rendent possible une appropriation sociale des problématiques énergétiques et environnementales ?
6
Le Mée, René. "Le choléra et la question des logements insalubres à Paris (1832-1849)." Population Vol. 53, no. 1 (January 1, 1998): 379–97. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1998.53n1-2.0397.
Full textAbstract:
Résumé Le Mée (René).- Le choléra et la question des logements insalubres à Paris (1832-1849) Dès son apparition en Europe, en 1830, le choléra a déclenché un débat : la cause de sa propagation était-elle due à la contagion ou a l'infection ? Convenait-il d'isoler les malades ou de neutraliser les foyers d'infection ? Le caractère social de l'épidémie s'affirmant dès 1832 à Paris, la controverse idéologique dépassa le cadre de la médecine. S'appuyant sur les statistiques, les hygiénistes montrèrent qu'il y avait surmortalité dans les quartiers ouvriers du centre historique de la capitale due principalement, soutenaient-ils, à l'insalubrité des logements responsable de l'apparition et de la prolifération des miasmes. La seconde épidémie, en 1849, justifia leur position : la surmortalité atteignait toujours des taux supérieurs à la moyenne dans les quartiers populaires mais avait régressé dans le centre historique où des démolitions d'immeubles insalubres avaient eu lieu. La relation épidémie/logements insalubres était d'ailleurs confirmée dans les quartiers sud-est où subsistaient des taudis. L'hygiène publique était alors reconnue; cela permit le vote d'une loi sur la salubrité des logements. La lutte menée, contre les taudis en particulier, prenait alors un tour politique au service d'un nouvel urbanisme.
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Elbaum, Mireille. "Justice sociale, inégalités, exclusion." Revue de l'OFCE 53, no. 2 (June 1, 1995): 197–247. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1995.53n1.0197.
Full textAbstract:
Résumé La question des inégalités a été en France dans les années soixante et soixante-dix au cœur du débat social sur la répartition des fruits de la croissance. Depuis le début des années quatre- vingt, l'idée de lutter contre les inégalités s'est toutefois trouvée remise en cause comme inadéquate, voire dépassée. De nouveaux développements théoriques ont mis en avant des conceptions de la justice, qui, soit, ont semblé dessiner un consen- sus renouvelé autour de la notion d'« équité », soit se sont référés à des conceptions complexes et plurielles de la justice, nées de la confrontation de logiques multiples. Et la réinterprétation souvent simplificatrice qui en a été faite a servi, de façon détournée, à renoncer à la priorité donnée à la lutte contre les inégalités au sein des politiques économiques et sociales. Dans ce contexte, les inégalités traditionnelles de revenus, de patrimoines et de conditions de vie ont cessé de se resserrer à partir des années quatre-vingt. Les mécanismes de reproduction des « classements sociaux » n'ont de leur côté qu'assez faiblement été remis en cause, malgré les bouleversements intervenus au sein des structures professionnelles et sociales. Et la « démocratisation » de l'enseignement n'a pas, en elle-même, sensiblement infléchi « l'inégalité des chances », dans un contexte où la « norme » du diplôme comme critère d'accès à l'emploi exacerbait les attentes et les frustrations vis-à-vis de l'école. Surtout, avec le développement d'un chômage de masse, la précarité et le sous emploi ont désormais été mis en avant comme la principale des inégalités qu'avait à affronter la société française. La prise de conscience de « nouvelles formes de pauvreté », en partie révélées par le RMI, a contribué à à mettre en doute l'objec- tif global de lutte contre les inégalités, et a abouti à une utilisation de plus en plus extensive et banalisée de la notion « d'exclusion », faisant de la « lutte contre l'exclusion » une politique à part, disso- ciée du fonctionnement d'ensemble de la société. La remise en cause des inégalités a par ailleurs été opposée à un « impératif d'efficacité économique », qui, selon certaines thèses, réclamerait une dispersion salariale plus forte, et un système de prestations et de prélèvements ne pénalisant pas les accroisse- ments de revenus. La pertinence de ces thèses est cependant contestable, et le lien entre inégalités sociales et performances économiques n'a de fait guère été établi, qu'il s'agisse des disper- sions salariales dans leur ensemble, du rôle spécifique du salaire minimum, ou des effets de l'indemnisation du chômage et des minima sociaux. II apparaît en outre très dangereux d'envisager pour la France un modèle économique et social fondé sur un accroissement des inégalités, avec, le risque, en contrepartie d'une réduction du chômage apparent, de nuire à la compétitivité globale de l'économie, de développer la pauvreté et de faire basculer vers l'inactivité des travailleurs découragés par les bas salaires. Même s'il faut leur redonner de nouveaux contours et de nouvelles méthodes, les politiques globales de lutte contre les inégalités doivent être remises au centre du débat, et considérées comme l'axe majeur des réformes à apporter à l 'Etat-providence, concernant la régulation des dépenses de santé, le financement de la protection sociale, la réforme fiscale, ou la réhabilitation et la transparence d'ensemble des mécanismes de solidarité collective. D'un autre côté, l'une des critiques essentielles adressées à Г Etat-providence a porté sur ses difficultés à prendre en compte l'ampleur et la multiplicité des phénomènes d'exclusion. Elles ont pu plaider pour que l'exclusion devienne l'axe central, si ce n'est exclusif, des politiques sociales. La tentation a alors été d'opposer lutte contre l'exclusion et lutte contre les inégalités en les faisant «jouer l'une contre l'autre». Or, une telle conception se heurte aujourd'hui à des limites majeures, et c'est bien de la réhabilitation d'un objectif de justice sociale dans son ensemble, dont les politiques de lutte contre l'exclusion ont désormais besoin pour servir de guide à leur renouvellement. Ceci vaut en particulier en matière d'éducation, à travers la sectorisation géographique, les contenus pédagogiques d'enseignement et les mécanismes de sélection par l'orientation et le choix des filières. Ceci vaut également en matière de logement, où les aides aux locataires HLM et aux quartiers en difficulté butent sur l'incapacité du système d'intervention publique à maîtriser l'offre de logements et à restaurer la mobilité spatiale. Ceci vaut enfin pour la politique de l'emploi, qui, à travers la multiplication de dispositifs massifs d'insertion, a indirectement conforté un modèle de « partage de l'activité », dont le coût social et la fragilité impliquent aujourd'hui la révision.
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Baron-Yellès, Nacima. "« La conquête du logement. La reterritorialisation des politiques de logement en Espagne depuis 2008 : de l’action publique régionale et locale à la réappropriation territoriale habitante » de Diego Miralles Buil, université Lyon 2, 2022." Espaces et sociétés 189, no. 2 (October 20, 2023): 225–31. http://dx.doi.org/10.3917/esp.189.0225.
Full text
9
Guézennec, P., J. L. Roelandt, and R. Chabane. "Les CLSM, outil de décloisonnement au service des usagers et des territoires." European Psychiatry 30, S2 (November 2015): S90. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.387.
Full textAbstract:
La complexité des troubles psychiques et le passage d’une logique hospitalière à une logique territoriale nécessitent une coordination des actions locales entre les différents acteurs (sanitaire, social, éducatif, logement, insertion professionnelle, judiciaire, culturel, sportif).Aucun acteur ne peut prendre en charge l’ensemble des dimensions de la santé mentale et c’est la coopération de l’ensemble des acteurs d’un territoire local qui pourra améliorer l’environnement des usagers en santé mentale et de leur famille ainsi qu’un repérage précoce.Le conseil local de santé mentale (CLSM) qui est un lieu de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants constitue une des réponses pour la coordination. Il a pour objectif de définir des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale de la population.Le CLSM est une démarche singulière à chaque territoire, tant dans sa constitution que par les priorités qu’il s’octroie, et c’est aussi cette diversité qui fait sa force.D’une quinzaine de CLSM opérationnels en 2005, à une trentaine en 2010 et plus de 120 créés en 2015 et une soixantaine en cours de création, les CLSM se déploient lentement mais surement sur l’ensemble du territoire national.Un des cinq objectifs stratégiques du CLSM définis par le CCOMS est de favoriser l’insertion sociale et l’empowerment des usagers. Pour cela, plusieurs actions concrètes sont développées (formations, mise en place de protocoles, création d’outils communs ou de structures…) autour de l’habitat, de l’insertion professionnelle, de l’accès aux droits, etc.Cette communication présentera les objectifs et les éléments essentiels à l’opérationalité d’un CLSM mais également par les leviers qui permettent à cette démarche d’être un outil de démocratie sanitaire et d’empowerment.
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Francq, Bernard, Olivier Masson, and Stéphane Patart. "Logement et politique publique en Belgique." I Politiques urbaines et du logement, no. 63 (July 22, 2010): 43–53. http://dx.doi.org/10.7202/044148ar.
Full textAbstract:
En Belgique, grâce à un financement fédéral, un programme d’intervention – axé sur les villes confrontées aux problèmes des quartiers en difficulté – s’est mis en place. Entre 2005 et 2008, des contrats de ville et des contrats logement ont été conclus afin de permettre aux villes et communes de définir un ensemble de projets contractualisés. Après avoir analysé les orientations majeures des contrats logement, l’évaluation cherche à en mesurer les effets tant au niveau de la visibilité qu’à celui des difficultés rencontrées par le pilotage du programme. En conclusion, les auteurs soulignent les limites inhérentes à une politique qui reste sectorisée et qui, au-delà des appels à une politique de proximité, est révélatrice des déficits organisationnels et démocratiques dans la gestion urbaine.
Dissertations / Theses on the topic "Logement social – Politique publique"
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Bono, Pierre-Henri. "Logement et politique publique." Paris, EHESS, 2012. http://www.theses.fr/2012EHES0052.
Full textAbstract:
Bien que l'on connaisse l'importance du logement dans le bien-être des individus, ce domaine est largement sous-investie par les économistes français. Il existe un réel déficit d'études quantitatives mettant en avant un lien causal entre les politiques publiques et leur répercussion sur logement. Cette thèse à vocation de combler ce déficit en produisant des résultats empiriques avec des données françaises, mais aussi de développer des méthodologies novatrices pour la mise en œuvre des techniques d'évaluation économétriques des politiques publiques. La thèse se divise en deux grandes parties et comporte trois contributions originales. Dans la première partie, nous nous plaçons dans le cadre des prix hédoniques. Nous évaluons, pour la ville de Marseille, le prix que les ménages attribuent au fait d'habiter un quartier plutôt qu'un autre. La seconde partie met l'accent sur l'évaluation des politiques publiques concernant le logement. Nous évaluons deux dispositifs législatifs français. Le premier est le dispositif dit Scellier qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux lorsque lors d'un achat immobilier destiné à la location. Nous utilisons le fait que le dispositif s'applique seulement sur certaines zones pour évaluer l'impact du dispositif sur les prix fonciers. La seconde évaluation concerne l'article 55 de la loi SRU qui impose à certaines communes sous contrainte de pénalités financières de disposer de plus de 20 % de logements sociaux. Nous développons dans le cadre de cette évaluation une méthodologie novatrice pour mesurer le caractère incitatif de la loi sur la production effective de logements sociauxAlthough we know the importance of housing in the well-being of individuals, this area has not been much studied by French economists. There is a real lack of quantitative studies highlighting a causal link between public policies and their impact on housing. This thesis intends to fill this gap by producing empirical results using French data, but also to develop innovative methodologies for the implementation of valuation techniques. This PhD thesis is divided into two parts and includes three original contributions. In the first part, we place ourselves in the context of hedonic prices. We estimate, for the city of Marseille, the price that households allocate to the fact of living in a neighborhood rather than another. The second part focuses on the evaluation of public policies on housing. We evaluate two French legislative devices. The first is the device that allows so-called Scellier tax benefits when buying housing for rent. We use the fact that the provision applies only in certain areas to assess the impact of the scheme on land prices. The second evaluation concerns Article 55 of the SRU law which requires certain municipalities in pain of financial penalties to have more than 20% of social housing. We develop in this evaluation an innovative methodology to measure the incentive of the Law on the actual production of housing
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Raynal, Jérémy. "Propriété publique et logement social." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD051.
Full textAbstract:
Saisir la relation de l’État aux utilités qu’un logement social est à même d’offrir, tel est le fondement de cette étude. La relation entre propriété publique et logement social, aisément perceptible en cas de mobilisation des propriétés publiques en vue de la réalisation d’une opération de logement social ou de propriété publique d’un logement social, exige pour être pleinement appréhendée de reconsidérer l’approche de la propriété en droit public, comme elle l’est au demeurant en droit privé. Retenant une approche dite « structurale », la propriété publique est alors entendue, matériellement, comme une chose publique, en raison de la nature publique de la personne qui exerce une maîtrise sur cette chose, elle-même considérée comme une somme d’utilités, et formellement, comme le droit de propriété public, en raison de la nature publique du titulaire de ce droit, lui-même défini comme le pouvoir de jouir et de disposer, sauf sources d’obligations contraires, de toutes les utilités qu’une chose est à même d’offrir. En matière de logement social, l’État est non seulement titulaire d’un droit personnel sur le bailleur de logement social, mais également d’un droit réel passif sur l’habitation locative affectée au service public. Autrement dit, en encadrant le pouvoir de jouir et de disposer du bailleur, l’État se réserve la valeur de l’habitation locative affectée à due proportion du financement public de l’activité de logement social, et cela sans en être formellement propriétaire. Finalement, à l’instar de la large confusion de l’histoire du logement avec l’évolution de la conception de la propriété, l’histoire du logement social se confond largement avec l’évolution proposée de la conception de la propriété publiqueUnderstand the relationship of the State to utilities that social housing is able to offer, specifically the distribution of rights and obligations in connection or on a rental housing assigned to the public service of social housing, is the foundation of our study. The relationship between public ownership and social housing, easily perceptible in case of mobilization of public properties for the realization of a housing project or public ownership of social housing, requires to be fully understood to reconsider the approach to ownership in public law, as it is in any private law. Neither the « classic » approach nor the « renovated » one of the property can grip the right owned by the State on social housing, only a « structural » approach allows. Based on this approach, public ownership is then heard, materially, as a public thing, because of the public nature of the person who exercises control over this thing, itself considered as a sum of utilities, and formally, as the right to public property, because of the public nature of the copyright owner, itself defined as the power to enjoy and dispose unless otherwise sources obligations of all the utilities that a thing is even to offer. In social housing, the State is not only holds a personal right on the provider of social housing, as it is traditionally on any manager of a public service, but also a real right on liability rental housing assigned to the public service of social housing. In other words, framing the power to enjoy and dispose of social housing landlord, the State reserves the value of rental housing affected in due proportion of the public funding of social housing activity, and this without being formal owner. Thus, the State controls the use value and exchange value of social housing yet belonging to others. Finally, like the wide confusion in the history of housing with the evolution of the design of the property, the history of social housing is largely coincides with the evolution of the design of public property
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Stébé, Jean-Marc. "Evaluation de la politique publique de réhabilitation du logement social : prolégomènes à une sociologie de l'évaluation." Paris 10, 1993. http://www.theses.fr/1993PA100118.
Full textAbstract:
Cette recherche s'intéresse aux dispositifs d'évaluation des politiques publiques de réhabilitation du logement social en France. Sa base d'analyse est constituée d'une part de 103 rapports d'évaluation d'opérations de réhabilitation de quartier d'habitat social, d'autre part de l'opération "Habitat et vie sociale" de Woippy-Saint-Eloy (57) évaluée par nous-même. Cette étude a permis de mettre en évidence les difficultés inhérentes à une évaluation: problèmes du choix de l'évaluateur, de la dimension temporo-spatiale des effets de l'action, de l'interprétation des effets. . . Elle a également mis en exergue le caractère politique de l'acte évaluatif et montre que les dispositifs d'évaluation des politiques publiques de réhabilitation du logement social ne semblent pas répondre à leur dessein originel de mesure des effets des actions, puis d'ajustement des programmes publics. L'absence de capitalisation des résultats des évaluations ne permet pas de faire évoluer les programmes de réhabilitation comme il le faudrait. Les connaissances et les savoir-faire produits par les différentes évaluations réalisées localement ne remontent pas à l'échelon central. L'évaluation n'est donc pas utilisée comme un outil de transitionnalité, autrement dit, elle ne parvient pas à jouer son rôle de passeur de "savoirs" entre les collectivités locales - responsables des programmes de réhabilitation - et l'Etat - organisateur de la politique publiqueOur research investigates the methods of evaluation of public policy concerning the rehabilitation of social welfare housing in France. The analysis is based on 103 evaluations of welfare housing rehabilitation projects on record and an evaluation in Woippy-Saint-Eloy (57) which we assessed. This study permitted us to bring to light the difficulties inherent to an evaluation: choice of an appraiser, the spatio-temporal dimension of resulting effects of an action and the interpretation of those effects. It also clearly points out the political nature of evaluations and demonstrates that the process of evaluation concerning welfare housing rehabilitation does not seem ti achieve it's principal goal: to analyze the consequences of an action and then follow up with the appropriate re-adjustments. The nonexploitation of information gathered during an evaluation excludes the positive evolution of existing programs. Moreover, the knowledge and know-generated by local evaluations rarely attains it's destination in the upper echelons. The evaluation therefore fails to achieve it's purpose, that of a "transitional tool", employed to transmit pertinant information between local communities - responsible for rehabilitation projects - and State Officials - "architects" of public policy
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Monmousseau, Fanny. "Ségrégation sociale et intervention publique : analyse économique d'une politique d'incitation à la production de logements sociaux." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00450654.
Full textAbstract:
La segmentation sociospatiale génère une situation où des quartiers sont isolés des zones dynamiques et dans lesquels sont concentrées des populations rencontrant des difficultés socio-économiques. Les conséquences de la segmentation sont d'autant plus néfastes qu'elle perdure à cause d'une dynamique cumulative. La segmentation dégénère alors en ségrégation. La première partie de cette thèse présente les formes, les causes et les conséquences de la segmentation sociospatiale. A cause des conséquences négatives de la ségrégation sociospatiale (en termes de revenus, d'éducation et d'emplois), une intervention publique ayant pour objectif d'améliorer la mixité sociale à l'échelle urbaine semble a priori justifiée. Dans la deuxième partie, nous insistons sur le rôle de la politique du logement social. Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains oblige les communes urbanisées à détenir au moins 20 % de logements sociaux sous peine d'un prélèvement sur leurs recettes fiscales. Le caractère incitatif et opérationnel de la loi SRU fait l'objet de nombreux débats. Le prélèvement est-il assez élevé? Les prix de l'immobilier, la rareté du foncier, le potentiel fiscal, le type de commune (rural, urbain), les références des habitants, la couleur politique du maire...influencent-ils l'effort des municipalités? Le modèle principal-agent que nous développons vise à étudier les propriétés incitatives du dispositif et à expliciter les contraintes politico-économiques qui affectent la décision publique locale. La troisième partie s'intéresse à l'application de la loi en Ile-de-France. Après avoir proposé un état des lieux de la répartition géographique des logements sociaux et un bilan de l'application de la loi suite à la première période triennale, nous cherchons à identifier les déterminants politico-économiques de l'offre additionnelle de logements sociaux en Ile-de-France. Les résultats économétriques auxquels nous parvenons montrent notamment que les prix immobiliers, le caractère rural des communes et le taux initial de logement social influencent le niveau d'effort des maires. Le prélèvement n'est pas influent. Nos résultats nous conduisent à nuancer la capacité de la loi à inciter la production de logements sociaux dans des villes aux caractéristiques particulières.
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Effosse, Sabine. "L'invention de la construction immobilière aidée en France, 1937-1967 : histoire d'une procédure publique de financement du logement privé." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100088.
Full textAbstract:
La crise du logement que connaît la France à la fin des années 1930, et plus encore au lendemain de la guerre, incite les Pouvoirs publics à intervenir financièrement en faveur de la construction immobilière. Initiée en 1937, cette aide est consacrée par la loi du 21 juillet 1950. Elle consiste en une prime à la construction à laquelle est associé un prêt spécial garanti par l'Etat et distribué par le Crédit Foncier de France. Cette intervention aboutit à la création, aux côtés du secteur social (H. L. M) et du secteur libre, d'un troisième secteur de financement de la construction, le secteur aidé. Ce secteur constitue le moteur de l'effort constructeur français (40% des mises en chantier entre 1950 et 1967). Ce succès connaît cependant des limites. Fondés dans un premier temps sur le recours au crédit à moyen terme mobilisable, et donc sur la participation de la Banque de France, les prêts spéciaux aboutissent à un financement monétaire de la construction. Garantis par l'Etat, ils pèsent également sur les finances publiques. Enfin, la distribution libérale de l'aide alimente la spéculation immobilière. Aussi l'Etat décide-t-il, dès 1962, dans le cadre d'une politique économique désormais libérale, de réformer le secteur aidé. La réforme vise à personnaliser l'aide à la pierre créée, et surtout, à normaliser le financement des prêts spéciaux. Elle traduit la volonté de l'Etat de se désengager du financement du logement par une promotion active de relais de mécanismes privés, notamment bancaires. Mais cette libéralisation connaît des vicissitudes liées, en particulier, à la résistance de la direction du Trésor, auteur du secteur aidé. La distribution de prêts immobiliers bancaires tels qu'on les connaît aujourd'hui n'apparaît ainsi en France qu'en 1967, soit tardivement comparé à des pays comme l'Allemagne ou l'AngleterreThis thesis explains why and how the French government has created an original building financing process in order to resolve housing shortage. This process is based on public subventions : a bonus and a mortgage loan granted by the French public mortgage bank, the Crédit Foncier de France. The originality of the process lies in these subventions are not made to low-cost or social housing but to private housing. This process succeeded but it also gave rise to economic difficulties (inflation). So, during the 1960's, as part of a new housing policy the French government decided to decrease the volume of public subventions and to promote private financing housing such as in United-Kingdom or in Germany
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Abdel, Salam Nadyah. "Le Logement d'abord, une innovation institutionnelle ? : Une tentative de transformation des politiques sociales de l'habitat pour mettre fin au sans-abrisme." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2023. http://www.theses.fr/2023COAZ2040.
Full textAbstract:
Le Logement d'abord se présente comme une voie alternative pour mettre fin au sans-abrisme. Ses promoteurs cherchent à réorienter le système d'assistance aux personnes sans-abri afin qu'elles puissent vivre directement dans un logement personnel stable, avec un soutien adapté à leurs choix et besoins. Cette nouvelle doctrine circule depuis les années 1990 dans les pays occidentaux où elle fait l'objet de débats, d'adaptations et de réappropriations qui alimentent un corpus doctrinal qui n'est pas figé. En France, elle inspire une stratégie nationale pour refonder le système d'hébergement en privilégiant l'accès au logement au plus tôt. Elle s'incarne aussi dans des dispositifs expérimentaux tels que le programme Un chez soi d'abord qui accompagne en logement des personnes sans-abri avec un long parcours de rue et des troubles psychiatriques sévères.La recherche interroge la consistance de ce programme de changement et son issue, ainsi que la place respective du logement social et de l'hébergement dans ce système d'action en reconfiguration. Elle s'appuie sur une enquête ethnographique de quatre ans (2017-2020) auprès des acteurs impliqués dans le déploiement du Logement d'abord dans la métropole lyonnaise, en lien avec les acteurs et institutions actifs au niveau national et supranational.. Le Logement d'abord est abordé comme une nouvelle catégorie d'action publique à interroger et un processus d'innovation institutionnel à enquêter. Pour prendre tout son sens, il est resitué dans le champ plus vaste des politiques sociales de l'habitat auxquelles il participe.La première partie de la thèse présente une socio-histoire de l'émergence du Logement d'abord en France et dans les différents pays où la doctrine se forge, circule et oriente l'action publique. Elle décrit les modalités de formation de cette doctrine à partir de ses foyers d'inspiration nord-américain et finlandais, en montrant l'interpénétration des niveaux d'action publique, le rôle des réseaux de promotion à l'international et le renforcement mutuel des processus de diffusion. En Europe, la doctrine évolue ainsi d'une approche ciblée visant les situations jugées les plus complexes, à une approche extensive et transformative pour mettre fin au sans-abrisme. Sa diffusion participe d'un mouvement de contestation des différentes formes d'emprise institutionnelle qui traverse l'ensemble de l'offre sociale et médico-sociale.La deuxième partie de la thèse se centre sur la démarche engagée dans la métropole lyonnaise. Elle analyse le contexte socio-institutionnel qui conduit à un arbitrage politique local en faveur du Logement d'abord, ainsi que les inflexions apportées à l'ambition initiale au fil de l'action. Les épreuves de la mise en œuvre conduisent à des hybridations entre hébergement et logement qui transforment la proposition initiale. Loin de conduire au retrait de l'hébergement, le Logement d'abord en renouvelle plutôt les contours et les formes. Le processus d'innovation institutionnel se poursuit sous la bannière d'une politique de l'hospitalité afin de dépasser les limites d'une acceptation trop restrictive du logement et du droit à l'habiter. La troisième partie de la thèse traite des apprentissages et des déplacements qui résultent de ces explorations. Au travers de deux expérimentations, elle donne à voir les coopérations entre institutions nécessaires pour qu'une vie autonome soit possible, en logement ordinaire ou dans des formes alternatives d'habitat, non pas sous la responsabilité d'une seule institution mais avec le soutien d'une pluralité d'entre elles. Elle met aussi en évidence les limites d'une action publique supplétive qui ne permet pas de compenser durablement des institutions en retrait faute de moyensHousing First is presented as an alternative way to end homelessness. Its promoters seek to reorient the system of assistance to homeless people so that they can live directly in stable personal housing, with support adapted to their choices and needs. This new doctrine has been circulating since the 1990s in Western countries, where it has been debated, adapted and re-appropriated, feeding a non-fixed doctrinal corpus. In France, it inspires a national strategy to overhaul the temporary accommodation system, prioritizing access to ordinary housing as quickly as possible. This is also embodied in experimental projects such as the program Un chez soi d'abord, which provides housing for homeless people with long street histories and psychiatric disorders.The research questions the coherence of this change program, its outcome as well as the respective place of social housing and accommodation in this reconfigured action system. It is based on a four-year (2017-2020) ethnographic survey of actors involved in the deployment of Housing First in the Lyon metropolitan area, in conjunction with actors and institutions active at national and supranational levels. Housing First is approached as a new category of public action to question and an institutional innovation process to investigate. To be fully meaningful, it needs to be seen in the wider context of the social housing policies to which it contributes.The first part of the thesis presents a socio-history of the emergence of Housing First in France and in the different countries where the doctrine is forged, circulates and guides public action. It describes the way in which it was formed from its North American and Finnish sources of inspiration, showing the interpenetration of levels of public action, the role of international promotion networks and the mutual reinforcement of diffusion processes. In Europe, the doctrine is evolving from a approach targeting situations deemed to be the most complex, to a global and transformative approach to ending homelessness. Its diffusion is part of a movement to protest the different forms of institutional control which permeate the entire social and medico-social offer. The second part of the thesis focuses on the approach adopted in the Lyon metropolitan area. It analyzes the socio-institutional context that led to a local political decision in favor of Housing First, as well as the changes made to the initial ambition. The difficulties of implementation lead to hybridizations between accommodation and housing which transform the initial proposal. Far from leading to the withdrawal of accommodation, Housing First is leading to a renewal of its contours and forms. The process of institutional innovation continues under the banner of a policy of hospitality to overcome the limits of an overly restrictive acceptance of housing and the right to inhabitThe third part of the thesis deals with the learning and changes that result from these explorations. Through two experiments, it shows the cooperation between institutions necessary to make independent living possible, in ordinary housing or in alternative forms of housing, not under the responsibility of a single institution but with the support of several between them. It also highlights the limits of supplementary public action, which is not enough to compensate in the long term for institutions that are failing due to a lack of resources
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Sala, Pala Valérie. "Politique du logement social et construction des frontières ethniques : une comparaison franco-britannique." Phd thesis, Université Rennes 1, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00476243.
Full textAbstract:
Cette recherche analyse la façon dont la politique du logement social contribue à la construction des frontières ethniques en Grande-Bretagne et en France à partir d'études de cas menées à Birmingham et à Marseille. La thèse défendue est celle selon laquelle la politique du logement social participe de façon décisive à la production des frontières ethniques dans les deux pays et que l'on ne peut, en conséquence, opposer un modèle français universaliste, qui serait aveugle à l'ethnicité, à un modèle britannique multiculturaliste, qui reconnaîtrait les différences ethniques et mobiliserait des catégories ethniques. Des deux côtés de la Manche, un racisme institutionnel peut être mis en évidence dans la gestion locale du logement social et notamment des attributions de logements sociaux. Les institutions de la politique du logement social construisent et mobilisent de façon routinière des principes de classification ethniques et développent des logiques d'ethnicisation et d'exclusion (ou de ségrégation) de certains groupes. Le racisme ne se réduit ni à une idéologie, ni à des actes individuels et intentionnels ; l'ethnicisation et l'exclusion de certains groupes du logement social (ou de certains logements sociaux) relèvent du fonctionnement banal, routinier, des institutions. La comparaison franco-britannique conduit à mettre à jour des conditions structurelles et culturelles de production des frontières ethniques. Elle éclaire aussi les apories des politiques locales antiracistes. En Grande-Bretagne, l'antiracisme multiculturaliste, fondé sur la reconnaissance de la « différence culturelle » et des communautés ethniques, favorise l'euphémisation des discriminations ethniques en simples « différences culturelles ». En France, l'antiracisme universaliste, sous-tendu par le mythe républicain de l'indifférenciation ethnique, favorise le déni des discriminations ethniques, euphémisées en inégalités socio-économiques ou attribuées à l'« inadaptation » de certains groupes.
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Sachs, Céline. "Évolution et limites de la promotion publique de logements populaires à São Paulo (1964-1985)." Paris 12, 1987. http://www.theses.fr/1987PA120026.
Full textAbstract:
La croissance economique par l'inegalite s'accompagne a sao paulo d'une degradation des conditions de logement populaire malgre la mise en place, a partir de 1964, d'un puissant dispositif de l'intervention de l'etat dans le domaine de l'habitat, axe sur la construction de logements neufs, vendus en accession a la propriete privee et finances a partir de l'epargne populaire. La production de logements accessibles a la population a bas revenu continue a se faire trois quarts en dehors des normes legales, techniques et administratives dans les lotissements peripheriques irreguliers, les favelas (bidonvilles) et les corticos (taudis). L'analyse des politiques federales et la relecture des realisations de la promotion publique a sao paulo fait apparaitre les obstacles qui tiennent aux contradictions inherentes au modele politique, economique et social. A ces limites pour ainsi dire structurelles s'ajoutent les dysfonctionnements dus a la centralisation contraignante du cadre institutionnel. Malgre leur caractere encore experimental et l'echelle tres reduite des realisations, les programmes sociaux d'habitat d'inspiration reformiste, fondes sur l'autoconstruction et le mutirao (entraide), comportent des enseignements pour la reformulation des politiques de logement populaireEconomic growth through inequality brought about in sao paulo a deterioration in the housing conditions of low-income population, notwithstanding the existence of a powerful instrument of public intervention in housing, geared to the construction of new dwellings sold in private ownership and financed through voluntary and compulsory people's savings. About three quarters of dwellings affordable to the low-income population are still produced outside the legal, technical and administrative norms in irregular subdivisions, favelas (squatter settlements) and corticos (slums). The analysis of federal policies and the evaluation of public housing accomplishments in sao paulo leads to the identification of obstacles related to the political, economic and social model. These structural limitations are compunded by the ill functioning due to an overcentralized institutional framework. In spite of their as yet pilote stage and of modest quantitative results, programmes of social housing inspired by the reformist option, based on assisted self-help construction and mutirao (mutual aid), provide a clue for the reformulation of public policies in the realm of low-income housing
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Bonnet, Lucie. "La métamorphose du logement social : faire de l'habitat le support de capacité." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0109.
Full textAbstract:
Cette thèse analyse, à partir d'une sociologie des régimes d'engagement, la manière dont des politiques, équipées par des normes, des standards, et structurées par des conventions, vont qualifier et mettre en forme une dépendance des personnes aux lieux où elles logent. Une première partie traite des déplacements intervenus dans les manières de constituer le logement comme enjeu de politiques. La thèse fait retour sur la constitution des catégories informant la description des besoins en logement, pour se concentrer ensuite sur les déplacements observées dans les arènes d'expertise économique pour mettre en forme les conduites attendues des ménages en matière de logement. Une seconde partie se concentre sur un segment spécifique de ces politiques : les politiques dédiées au logement des personnes dites défavorisées. Elle prend appui sur des observations réalisées auprès d'acteurs impliqués ordinairement dans différentes arènes, depuis des consultations avec les pouvoirs publics jusqu'à des débats organisés entre intervenants sociaux, en passant par des lieux de mobilisation collective. Une troisième partie est consacrée à une analyse comparative de trois organismes de logements sociaux. Après en avoir décrit les effets différenciés de réformes selon les cas étudiés, elle étudie les accomplissements pratiques auxquels se livrent quotidiennement des agents travaillant au contact direct des locataires. À partir de la description leurs activités et de ce par quoi elles sont éprouvées, la thèse fait retour sur des politiques d'organisation, qui entendent prendre en charge les tensions associées à la proximité immédiate de locataires.
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Weill, Pierre-Edouard. "Sans toit ni loi ? : le droit au logement opposable : recours à la justice administrative et rationalisation de l'action publique." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAG040.
Full textAbstract:
La thèse porte sur la genèse et la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Elle adopte une approche transversale de l’action publique, pour mieux révéler les logiques sociales de ses transformations. Menée au niveau national et dans quatre départements contrastés (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges), l’enquête articule les méthodes qualitatives et quantitatives. Elle donne à voir un processus de rationalisation de l’action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. Trois principaux résultats sont mis en valeur. Premièrement, la conduite de l’action publique intègre la critique sociale par le droit. Deuxièmement, le traitement du recours à la justice des demandeurs de logement sert une reprise en main par l’État d’une politique fortement décentralisée, qui reste cependant inachevée. Troisièmement, une obligation de résultat en matière de droit au logement légitime paradoxalement un ciblage croissant de l’intervention publiqueThis doctoral thesis analyses the genesis and the implementation of the enforceable right to housing (DALO). A multilevel approach of public action reveals the social logic of its transformation. The national inquiry was supplemented with local-case studies in four contrasted departments (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges). It combines both qualitative and quantitative methods. It highlights how the uses of law contribute to a rationalisation process of policy making. It also underlines limitation and unwished side effects.Three main results stemming from this research are emphasized. Firstly, policy making takes into account criticism based upon the subversive uses of law. Secondly, judicial action initiated by the candidates for social housing triggers a move towards a recentralization of policy making in that field,which remains uncompleted. Thirdly, the legal obligation to deliver results with respect to the right to housing has paradoxically legitimised an increasing focus of public action
Books on the topic "Logement social – Politique publique"
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São Paulo: Politiques publiques et habitat populaire. Paris: Éditions de la Maison des sciences de l'homme, 1990.
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1962-, Burrows Roger, Pleace Nicholas 1965-, and Quilgars Deborah 1965-, eds. Homelessness and social policy. London: Routledge, 1997.
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Zittoun, Philippe. La politique du logement, 1981-1995: Transformations d'une politique publique controversée. Paris: L'Harmattan, 2001.
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Zittoun, Philippe. La politique du logement, 1981-1995: Transformations d'une politique publique controversée. Paris, France: Harmattan, 2001.
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Bennett, Arnold. Le logement, un droit social. Montréal, Qué: Éditions Écosociété, 1994.
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Logement social et politique de non-discrimination en Europe. Paris: Harmattan, 2008.
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Tomalty, Ray. Guide d'élaboration d'une stratégie municipale relative au logement abordable. Ottawa, Ont: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 2002.
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Société canadienne d'hypothèques et de logement. Services de vérification et d'évaluation. Évaluation des programmes de logement social en milieu urbain. Ottawa, Ont: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1999.
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9
Historicités de l'action publique. Paris: Presses universitaires de France, 2003.
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France. Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques, ed. La réhabilitation de l'habitat social: Rapport de l'instance d'évaluation. Paris: La Documentation française, 1993.
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LE GOIX, Renaud. "La propriété, le patrimoine, la dette : approches géographiques." In Mondialisation et dynamiques de la production urbaine, 63–89. ISTE Group, 2024. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9138.ch3.
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Le découplage entre les prix des logements et les revenus est un problème clé de la crise d’abordabilité. L’inflation des prix du logement est essentiellement alimentée par la dette des ménages, soutenue par les politiques publiques. Mais dans un contexte d’érosion de l’État-providence, l’accumulation de la valeur dans le logement contribue à creuser les inégalités sociales et spatiales, et renforcer la stratification des marchés.
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Gaudreau, Louis, and Hélène Bélanger. "Logement/Logement social." In Dictionnaire politique de la scène municipale québécoise, 218–22. Presses de l'Université Laval, 2024. http://dx.doi.org/10.2307/jj.10819587.45.
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Karsz, Juliette. "Logement (politique du)." In Dictionnaire pratique du travail social, 280–83. Dunod, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.rulla.2015.01.0280.
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Henckes, Nicolas. "Logement d’abord : agenda et conditions d’une politique publique." In La politique du Logement d'abord en pratique, 44–51. Presses de Rhizome, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/chlv.chamb.2022.01.0045.
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Hennin, Manuel, and Pascale Estecahandy. "Le Logement d’abord : une politique publique qui mise sur les territoires." In La politique du Logement d'abord en pratique, 93–95. Presses de Rhizome, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/chlv.chamb.2022.01.0094.
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Hennin, Manuel, and Pascale Estecahandy. "Le Logement d’abord : une politique publique généraliste pour répondre largement à la question du sans-abrisme en France." In La politique du Logement d'abord en pratique, 16–24. Presses de Rhizome, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/chlv.chamb.2022.01.0017.
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BEAUVIEUX, Fleur, Marc EGROT, and Carlotta MAGNANI. "De la peste au covid-19." In Les épidémies au prisme des SHS, 143–54. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6000.
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L’arrivée de l’épidémie de covid-19 en France a fait figure de « coup de théâtre » alors que la population générale pensait qu’une menace de ce type n’était plus possible aujourd’hui et que le dispositif biomédical résisterait à cet évènement. Face à la propagation de la covid-19 sur le territoire et les conséquences tant politiques, sociales que sanitaires induites, les chercheur.es en sciences sociales ont pris la parole pour tenter de comprendre ce que signifiait vivre un confinement aujourd’hui en Europe. Si l’histoire de l’épidémie est en train de se faire, les historien.nes spécialistes de la question ont en particulier tenté des analogies et comparaisons, sans tomber dans l’écueil de l’anachronisme, pour relire cette pandémie au prisme des épidémies antérieures. Pour cette proposition, la peste de Marseille de 1720 retiendra notre attention, plus spécifiquement la question de la réaction des acteurs politiques et des habitants face aux « indésirables » ou aux « vulnérables » au XVIIIe siècle, en les confrontant à celles adoptées lors de l’épidémie de covid actuelle. Fruit de dix années de recherches archivistiques sur la peste et de terrains ethnographiques effectués l’année dernière dans le cadre du programme CoMeSCov (observations, entretiens, photographie et revue de presse), nous poserons la question des comportements à 300 ans d’écart face aux populations fragiles (sans-abris, « pauvres », personnes précaires) à la fois de la municipalité marseillaise, des habitants, mais également d’association spécialisée telle qu’Emmaüs. Si les sans-abris retiendront en priorité notre attention, les termes « vulnérables » et « indésirables » seront questionnés puisque ces catégories sont mouvantes en temps de crise et ont tendance à s’étendre à d’autres groupes sociaux. Alors que le contexte local est éloigné (Marseille est une ville florissante en 1720 mais une ville avec de forts problèmes sociaux en 2020, et notamment une crise du logement accrue depuis 2018 et les effondrements du 5 novembre), nous notons à la fois des logiques similaires face à l’épidémie (appels aux dons, peur de la pénurie alimentaire) mais également des différences liées à deux époques bien distinctes (enfermer, mettre en danger et exclure en 1720 ; sauver, soigner et « faire survivre » en 2020). Ce croisement disciplinaire et cet essai comparatiste permettra de poser plus largement la question du rôle de l’État et des politiques publiques ainsi que des associations à l’égard des personnes vulnérables. Celles-ci ont la particularité de ne pouvoir se confiner aisément lors d’épidémies touchant l’ensemble d’une population. Si les inégalités de traitement et le risque de contracter la maladie sont accrus, les initiatives citoyennes telles que le bénévolat ou l’auto-organisation par quartiers posent le problème de l’État par le bas et des luttes pour la survie des plus démunis face à l’urgence à la fois sociale et sanitaire.
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Gimat, Matthieu. "Les organismes de logement social au croisement de l’action publique locale, des pratiques managériales et de l’entrepreneuriat social." In Entreprises solidaires, 155–71. Presses universitaires de Rennes, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.57989.
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Bréchat, Pierre-Henri. "1. Pour la construction d’une politique de santé publique en faveur de l’égalité des chances." In Solidarités, précarité et handicap social, 117. Presses de l’EHESP, 2010. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.casti.2010.01.0117.
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Castiel, Didier, Pierre-Henri Bréchat, and Jacques Lebas. "30. Besoins de santé, politique de santé publique, territoires de santé et allocation de ressources Une approche opérationnelle par la notion de « handicap social »." In Innover contre les inégalités de santé, 387–402. Presses de l’EHESP, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.brech.2012.01.0387.
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