Academic literature on the topic 'Liens patrimoniaux'

Le territoire, entité relationnelle complexe, met en avant la dualité homme-nature en mêlant morphologie de l’espace et subjectivité du regard passé, présent et futur. Une notion polysémique donc, qui pour certains auteurs ne fait plus sens. Plutôt que d’abandonner la notion de territoire, nous proposons au contraire d’accepter la mouvance du concept et d’approfondir l’analyse de cette complexité territoriale. Pour ce faire, cet article expose deux thèses complémentaires. D’un point de vue théorique, nous positionnons le territoire en tant que système socio-patrimonial, fruit des relations sociales et des relations au patrimoine (naturel et culturel). Le territoire serait alors un noeud interactionnel entre ce que nous appelons rapport social et rapport patrimonial. D’un point de vue pratique, nous proposons d’opérationnaliser cette définition au-travers d’un modèle de diagnostic territorial intitulé l’Acteur en 4 Dimensions (A4D) qui vise l’analyse du jeu d‘acteurs par l’étude des liens entre humains et liens au non humain. L’A4D permet de constituer ce que nous nommons des empreintes territoriales propres à chaque acteur, une radiographie synchronique des liens sociaux et patrimoniaux sur un territoire. Ce modèle conceptuel d’analyse est vecteur d’informations sur le jeu d‘acteurs et de dialogue entre parties intéressées. Il s’adresse alors aux chercheurs, porteurs de projets, médiateurs ainsi qu’aux acteurs territoriaux eux-mêmes. Nos résultats montrent que l’étude des liens sociaux ne peut se faire indépendamment du contexte dans lesquels ils sont ancrés et inversement, que les liens homme-nature existent par le biais de relations sociales. Des objets qui font du lien ; des liens qui font des objets : une problématique à approfondir pour décrypter ce qu’est le territoire au-travers d’une analyse sur les attaches entre nature et culture.

Résumé L’Initiative des endroits historiques, mise en place en 2001, s’est fixé l’objectif ambitieux de construire une culture de conservation du patrimoine au Canada. Pour cela, elle s’est dotée de deux outils : le Répertoire canadien des liens patrimoniaux et le manuel des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, ainsi que d’un incitatif financier nommé Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales. L’auteur note les buts et principes de ces nouveaux outils de conservation, et donne un aperçu des défis à relever aujourd’hui.

Notre réflexion s’inscrit dans les préoccupations de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction, créée par le gouvernement fédéral canadien en octobre 1989. Après avoir décrit le mandat de cette commission et la problématique juridique pertinente, nous nous concentrons sur les liens juridiques de nature patrimoniale et extrapatrimoniale découlant des échanges internes des créateurs de nouvelles techniques de procréation médicalement assistée, de diagnostic et de thérapies géniques; puis nous examinons leurs répercussions sur les rapports complexes avec les « objets » ou les « sujets » de ces techniques. Nous examinons tout particulièrement les rapports entre les principes des droits patrimoniaux (propriété, brevet, contrat) et les principes des droits fondamentaux de la personne, applicables à ce domaine de l’activité médicale et humaine.

En nous appuyant sur la sociologie de Georg Simmel, nous souhaitons éclairer les conflits du patrimoine bâti dans les villes patrimonialisées. Notre analyse porte sur deux villes dont les centres historiques sont inscrits au Patrimoine de l’Humanité par l’UNESCO, Strasbourg en France et Valparaiso au Chili. Ainsi nous appliquerons quelques éléments simmeliens pour développer une approche s’intéressant à la structure fonctionnelle de l’espace urbain patrimonial et aux éléments socio-affectifs dans les quartiers « historiques ». Nous mettrons en avant la présence des conflits, d’échanges et des médiations des intérêts sociaux et économiques autour des biens patrimoniaux en suivant la notion simmelienne de conflit qui est abordée de manière positive en tant que productrice de liens sociaux. Dans les villes patrimonialisées, des intérêts pécuniaires publics et privés encouragent le développement des activités culturelles, tel que le tourisme culturel et l’amélioration des immeubles anciens. La notion de conflit chez Simmel permet donc de comprendre les effets des politiques d’aménagement et d’amélioration de l’espace urbain dit « patrimonial ». En effet, les nouvelles formes de pouvoir et les processus transactionnels affectent les espaces territoriaux locaux par le biais de valorisations et de dévalorisations de l’espace urbain.

Le présent article a pour but de concilier l'impératif d'imposer une norme d'honnêteté d'application générale en matière de fraude criminelle avec l'exigence de discerner un état d'esprit proprement blâmable de la part de l'inculpé. La démarche de l'auteur débouche sur l'étude des liens qu'entretiennent certaines infractions contre les biens et le droit privé afin d'en faire ressortir la pertinence au moment de l’interprétation de la règle de droit pénal. La fraude selon l'article 380 (1) du Code criminel ne protège pas la plénitude des prérogatives normalement rattachées au droit de propriété : elle ne s'attarde qu'aux conséquences économiques néfastes de la spoliation. L'avantage de n'entendre protéger en droit criminel que certains attributs précis du droit de propriété est de confiner la répression pénale à ces seuls actes où l'accusé est à même d'en reconnaître le caractère répréhensible. Subordonner la malhonnêteté des intentions du fraudeur à la création et à l’anticipation d'un risque de préjudice à l'endroit des intérêts patrimoniaux d'autrui ménage tant la nécessité de retrouver chez l'accusé un état d'esprit blâmable que la recherche de critères stables et permanents en droit pénal.

La question de l’accès au patrimoine est absente des études sur l’économie touristique. Pourtant, cet enjeu, faute d’avoir été pris en compte par la logique du tourisme de masse, demeure d’actualité. En effet, de fortes inégalités persistent en raison de l’inaccessibilité des sites patrimoniaux. Or, ces inégalités font obstacle au respect du principe d’égalité d’accès de « tous à tout ». En France, la question de l’accessibilité constitue un objectif phare de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite également « loi handicap ». À cet égard, le droit français de l’accessibilité offre l’occasion de réfléchir aux liens existants entre l’accessibilité du patrimoine et le tourisme durable, à l’aune du droit au tourisme. Si le développement d’un tourisme plus durable doit permettre de réduire les conséquences préjudiciables des activités humaines sur le patrimoine, il doit aussi favoriser le droit universel au tourisme pour chacun, au nom de la diversité et sur le fondement de l’égalité. À partir d’une analyse de la loi française et de la question de l’accès au tourisme pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, cette étude cherche à montrer que l’accessibilité du patrimoine mise en oeuvre par le droit de l’accessibilité, constitue un critère fondamental du tourisme durable, sur lequel repose le droit au tourisme.

ABSTRACTThe paper presents the effects of Mexico’s conditioned cash-transfers programme (PROSPERA programme, formerly Oportunidades) on household poverty in the Northeast urban areas. The estimate was calculated using the Foster-Greer-Thorbecke Index. We use three poverty lines (i.e. food, capability, and patrimonial poverty) which costs were established by the National Assessment Council of the Social Development Policy. The results show that, in the three lines, the intensity and inequality of poverty diminished. Regarding incidence, only in extreme poverty was found a significant effect, so, there is no evidence to support that cash transfers help households to escape poverty.

<p>Este trabajo de investigación analiza las aplicaciones de la fotogrametría digital desde una óptica contemporánea en la que se establecen maneras alternativas de considerar el problema del levantamiento de la realidad construida y de un patrimonio que no tiene por qué obedecer siempre a las mismas y convencionales geometrías que imaginamos cuando pensamos en arquitectura patrimonial.</p><p>Con la técnica fotogramétrica digital, la realidad, capturada en una base de datos fotográfica, tendrá su correspondencia con una nube de millones de puntos cualificados por su posición y color, cuyo rigor permitirá modelizarla en el espacio virtual. La hipótesis considerada en esta investigación es que esta nube de puntos es, de hecho, parte de una nueva codificación gráfica y no solo una nueva forma de acceder a los códigos espaciales propios de una determinada tecnología. El paso de la línea al punto, es decir, del conocido y acertado código grafico que constituye el dibujo fundamentado en la línea como elemento básico de la representación gráfica, pasaremos a una nueva narrativa grafica –posible gracias a las tecnologías digitales- en la que el punto, como base de toda geometría en el espacio, se erige en protagonista.</p><p> </p>

Although a husband and wife married in community of property share by default, if not design, all their patrimonial assets in the common estate, the solatium or compensation received by an injured person as satisfaction for the unjustified injury to his or her personality rights is not supposed to form part of the common estate – simply because it happened to be received in the form of a patrimonial asset. It is meant to be private or separate and for the comfort of the injured only. The purpose of the compensation received as solatium is not to fill a vacuum left by the delict in the injured party’s assets, but to serve as the only mode of solace available to law to provide redress for the wrong. Other than the position where a patrimonial asset of the claimant had been damaged, eg by the negligent car accident caused by the respondent, and where the awarded damages neatly compensate the wronged party for the damage caused, thereby placing the total estate in the same position where it was before the intervening delict, the solatium paid to the injured for the non-patrimonial damages suffered by the delictual inroad on his/her personality rights is not supposed to redress a negative impact on the total estate of the wronged. The spouse of the injured party, even where they are married in community of property, would never have been able to lay claim to those personality traits or attributes of the other spouse. Personality rights, per definition, never form part of the assets of any patrimonial estate and should not be shared simply because the matrimonial property regime happens to be community of property. The legislature correctly stipulated in section 18(a) of the Matrimonial Property Act 88 of 1984: “Notwithstanding the fact that a spouse is married in community of property – (a) any amount recovered by him or her by way of damages, other than damages for patrimonial loss, by reason of a delict committed against him or her, does not fall into the joint estate but becomes his or her separate property” – emphasis added. This formulation echoes what has been the legal position for ages. Along those lines Hiemstra J in Potgieter v Potgieter correctly held that the amount awarded as contumelia to the injured husband for the harm done to his personality rights by the adultery of his wife and the third party, would not form part of the joint estate but would be his separate property. In so doing, the court precluded the adulteress from further sharing in the spoils of her doing. In the underlying decision by the majority of the supreme court of appeal, however, it was held that section 18(a) should be read to be limited: “The context of s 18 must be read in its entirety, and apparent therefrom is the plain language and words used. [This] … section highlights that delictual damages received by a spouse during the course of a marriage in community of property, which are nonpatrimonial in nature (s 18(a)); and damages for bodily injuries owing to the fault of one’s spouse in terms of s 18(b) must be excluded from the division of the joint estate on divorce” (par 9 – emphasis added). In this case a very significant amount was received by the lady for the non-patrimonial loss suffered by her more than four years before the marriage had been concluded. According to the reading-in exercise of the supreme court of appeal it was not received “during the course of the marriage” and not ringfenced. As a consequence, the court upheld the appeal of the erstwhile husband after a marriage of very short duration (barely two years). He consequently successfully laid claim to fifty per cent of the more than half a million paid as non-patrimonial compensation to his wife, more than four years before he married her in community of property and only after becoming aware of the significant amount of that compensation invested by her. This decision not only flies in the face of logic and the legal principles underlying South African common law; it is in conflict with the latest developments in comparable Continental legal systems sharing the same historical and societal foundations as the South African law. This judgment provides poor consolation and it leaves a deeply imbedded discomfort, because the result is vehemently contrary to the outcome in comparable legal systems for a similar scenario. Dividing the solatium under the pretext of a division of the joint estate diminishes the solace intended for the injured.

Cette étude se fonde sur une recherche-action visant la modélisation, la mise en œuvre et l’évaluation d’une stratégie éducative basée sur la construction d’un territoire apprenant, initié depuis l'École. L’approche socio-historique du contexte insulaire corse met en avant une îléité singulière, caractérisée par des liens patrimoniaux forts, corrélés à des comportements écocitoyens engagés. En parallèle, l'analyse du système éducatif souligne une forme scolaire où persistent une vision de l’éducation scolaro-centrée et une distance au territoire. De plus, l’École ne développant pas un mode de socialisation démocratique, le chercheur considère cette dernière peu efficiente pour une formation écocitoyenne. Le chercheur, également enseignant, a mis à l’épreuve l’incidence des liens patrimoniaux sur le profil écocitoyen et a émis l’hypothèse que le patrimoine pourrait constituer le levier d’une stratégie éducative innovante, s’articulant à la forme scolaire, visant une école intégrée dans son territoire et une conversion vers un mode de socialisation démocratique. L’utilisation de la démarche d’intelligence territoriale a permis de définir les modalités du territoire apprenant, construit sur trois piliers : l’enseignement des sciences, l’interdisciplinarité et la territorialisation éducative. Une organisation apprenante a progressivement été co-construite par les acteurs locaux : élèves, professionnels de l’éducation, citoyens et institutions hors-École. Cette dernière s’est étendue sur le territoire, évoluant en territoire apprenant. L’évaluation des impacts porte sur les liens patrimoniaux des élèves et sur le profil d’écocitoyenneté. La méthodologie repose sur une démarche d’enquête lot test/lot témoins et y associe diverses stratégies d’optimisation des validités interne et externe de l’étude. Les résultats montrent une valorisation des liens patrimoniaux et des profils d'écocitoyenneté de certains lots d’élèves. La stratégie éducative menée, construite sous la perspective de l’éco-ontogenèse dans le cadre d’une éducation relative à l’environnement proche, engage certains élèves dans le processus d’encapacitation, ouvrant la voie à leur autonomisation voire à leur empowerment1, porte de l’émancipation
This study is based on an action research aimed at modelling, implementing and evaluating an educational strategy based on the construction of a learning territory, initiated from the school. The socio-historical approach of the Corsican island context highlights a singular islandity, characterised by strong heritage links, correlated with committed eco-citizen behaviour. At the same time, the analysis of the educational system underlines a school form where a school-centred vision of education and a distance to the territory persist. Moreover, as schools do not develop a democratic socialization mode, the researcher considers that they are not very efficient for eco-citizen training. The researcher, who is also a teacher, has put to the test the impact of heritage links on the eco-citizen profile and has put forward the hypothesis that heritage could be the lever of an innovative educational strategy, linked to the school form, aiming at a school integrated in its territory and a conversion towards a democratic mode of socialization. The use of the territorial intelligence approach made it possible to define the modalities of the learning territory, built on three pillars: science teaching, interdisciplinarity and educational territorialisation. A learning organization was gradually co-constructed by local actors: students, education professionals, citizens and institutions outside the school. The latter has spread over the territory, evolving into a learning territory. The impact assessment focuses on students' heritage connections and environmental citizenship profile. The methodology is based on a test-lot/control-lot survey approach and combines various strategies to optimize the internal and external validity of the study. The results show an enhancement of the heritage links and eco-citizenship profiles of some batches of pupils. The educational strategy carried out, built from the perspective of eco-ontogenesis within the framework of education on the nearby environment, engages certain pupils in the process of encapacitation, opening the way to their autonomy or even empowerment, the door to emancipation

La place du patrimoine dans les études scientifiques est sans cesse grandissante. Le concept de patrimoine évolue et se transforme grandement depuis plusieurs années. Le patrimoine urbain, surtout dans les quartiers historiques comme celui du Vieux-Québec, prend de l’importance. Les quartiers historiques sont protégés, mis en valeur et labélisés par des instances comme l’UNESCO. Ils sont, depuis les années 1990, animés. La montée de la fonction événementielle est au coeur de cette animation. Par une étude de cas du site patrimonial du Vieux-Québec, cette recherche tente d’identifier et d’analyser l’utilisation du décor patrimonial d’un site, construit par un processus de patrimonialisation, par l’événementiel. La stratégie d’enquête est basée sur l’analyse d’articles et de livres scientifiques et gouvernementaux, également sur une compilation statistique des grands événements ayant eu lieu sur le territoire ainsi que d’une analyse de ces événements par les discours tenus dans les journaux, par les guides touristiques et par les affiches et les vidéos promotionnelles. Le décor du site étudié est en construction depuis le 19e siècle par un processus de patrimonialisation débuté par de grandes commémorations historiques. La fonction événementielle du secteur connait une hausse exponentielle depuis les années 1980, les principales causes sont les grands événements commémoratifs ayant lieu dans la ville et le mouvement de festivalisation mondial. Le décor bonifié par la patrimonialisation est utilisé par la fonction événementielle afin de promouvoir les grands événements. Le décor est utilisé directement par une évocation historique, surtout lors d’événements culturels et commémoratifs, comme les Fêtes de la Nouvelle-France ; il est également utilisé indirectement, comme une image de carte postale, par des événements comme le Red Bull Crashed Ice.

Louis Dandrel, né en 1939, est musicien, compositeur et designer sonore. En 1991, il conçoit pour le grand public une « exposition de sons » intitulée « Sonolithe ». Son objectif est de faire évoluer les représentations et les rapports que l’individu peut avoir avec son environnement sonore. Après avoir fait traduire en français le célèbre ouvrage de R. Murray Schafer Le paysage sonore (1979), Louis Dandrel préface la seconde édition de 2010. Dans de nombreuses interviews et conférences il réaffirme l’influence décisive de Murray Schafer sur son travail. Partant de ce double constat qui devient une double hypothèse, à la fois pédagogique et musicologique, cette recherche tente d’abord de déterminer dans quelle mesure l’objet-exposition « Sonolithe » peut s’intégrer au cadre théorique de l’ « écologie sonore » tel qu’il est défini par R. Murray Schafer et ses successeurs. Dans un second temps, à partir de l’orientation pédagogique souhaitée par Louis Dandrel, cette étude examine l’objet-exposition comme un dispositif didactique possible
Louis Dandrel was born in 1939. He is a musician, a composer and a sound designer. In 1991, he imagined a « sound exhibition » for the general public entitled « Sonolithe » in order to make people’s perceptions of the sound environment evolve. After being one actor of the translation of R. Murray Schafer’s famous book The soundscape (1979), Louis Dandrel wrote the preface of the second edition in 2010. In many interviews and conferences he reaffirms the decisive influence of Murray Schafer on his work. This thesis is based upon a double statement which becomes a double hypothesis, both musicological and pedagogical, so as to try and determine to what extent the exhibition-object « Sonolithe » can be integrated into an « acoustic ecology » theoretical framework, as defined by R. Murray Schafer and his followers. Secondly, this thesis tries to examine the exhibition-object as part of a possible didactical system, building on Louis Dandrel’s pedagogical positioning

Le régime de cession des droits sociaux applicable des entre les membres d’une même famille est certes privilégié. Mais le législateur ne prend en compte que certains d’entre eux, à savoir, les ascendants, les descendants et certains collatéraux. Pourtant, les parts sociales ou actions font parties des biens patrimoniaux de la famille. Cette mise en société sert de prétexte à une meilleure gestion du patrimoine familial, mais aussi à sa cession au sein de la famille. L’objectif souvent non avoué est la pérennisation de l’entreprise familiale au sein de la famille. Toutefois, législateur ne reconnait toujours pas tous les types de schémas familiaux contemporains. Et pour cause, la notion de famille n’est pas définie en droit. Pourtant cette définition serait bien utile pour soumettre les cessions entre proches à un régime bien spécifique. La conséquence est que la pratique des affaires a développée quantité de règles pour permettre aux associés familiaux soit de rester ensemble au sein de la société ou d’en sortir. En effet, les aléas de la vie familiale commandent les cessions. Ce sont souvent des pactes extra-statutaires qui servent de support à la cession des titres. Le problème est qu’ils n’engagent que leurs signataires. Autrement dit, les associés familiaux non signataires de ces pactes ne sont pas concernés par ceux-ci. Pourtant, ils font partie de la même société et de la même famille. Peuvent-ils pour autant élever contestation en justice ? Car à bien des égards, ces pactes sont souvent à la frontière de l’illégalité notamment celle de l’interdiction des pactes sur succession future. Alors, la liberté de cession du cédant serait-elle empêchée dans le cadre d’une société familiale ? L’élément de réponse se trouve sans doute dans la consécration du pacte de famille, un nouvel outil juridique autonome destiné à compléter efficacement les statuts de la société
The system of transfer of the corporate holdings of the company applicable between members of the same family is certainly privileged. But the legislator only takes into account some of them namely, ascendants, descendants and some collaterals. However, shares or stocks are part of the family's patrimonial assets. This incorporation serves as a pretext for better management of the family patrimony, but also for its transfer within the family. The often unstated aim is the sustainability of the family business within the family. However, legislator still does not recognize all types of contemporary family patterns. And for good reason, the notion of family is not defined in law. Yet this definition would be very useful to submit the transfers between relatives to a specific regime. The consequence is that business practice has developed a lot of rules to allow family partners to either stay together in society or get out of it. Indeed, the vagaries of family life command shares disposal. These are often extra-statutory pacts that serve as a support for the sale of securities. The problem is that they only commit their signatories. In other words, non-signatory family members of these pacts are not affected by them. Yet they are part of the same company and the same family. Can they raise a challenge in court? Because in many ways, these pacts are often on the borderline of illegality, including the prohibition of pacts respecting a future succession. Could the transferor's freedom of assignment be prevented in the context of a family company? The element of response is undoubtedly in the consecration of the family pact, a new independent legal tool designed to effectively supplement the company statutes

A historiografia portuguesa tem repetido a ideia de que as invasões francesas tiveram impactos económicos, sociais e na cultura material em Portugal do início do século XIX. Contudo são escassos os estudos que se focam na análise desses impactos. O foco principal deste estudo passa pela análise dos impactos sociais e materiais durante as invasões francesas no concelho de Vila Franca de Xira. Neste estudo são exploradas questões relativas aos trabalhadores nas linhas, as suas condições de trabalho e ordenados, bem como a emigração e os óbitos, consequência da invasão das tropas francesas. São também analisadas questões relativas ao património, onde é dado destaque aos furtos e destruição de igrejas, moinhos, quintas e ainda de terrenos agrícolas e abate de árvores. Através da análise a estes impactos fica claro que as invasões francesas em muito contribuíram para a desestruturação da sociedade no concelho de Vila Franca de Xira, sendo certamente a principal responsável pela quebra demográfica que caracterizou este concelho na primeira metade do século XIX. O desmantelamento de infra-estruturas económicas, para além, claro, da destruição do património edificado de natureza religiosa e civil, teve profundas consequências nas actividades económicas neste concelho, ainda que seja muito difícil quantificá-las com exactidão.
The Portuguese historiography has repeated the idea that the French invasions had strong impacts on the Portuguese economical and social structure as well as on the material culture in the early-nineteenth century Portugal. However, there are very few studies that actually focus on the analysis of those impacts. The main focus of this study is the analysis of the social and material impacts of the French invasions in the municipality of Vila Franca de Xira. This study explores issues related to workers in the lines, their working and wage conditions, as well as emigration and deaths, as a consequence of the invasion of French troops. Topics related to property abuse, the theft and destruction of churches, mills, farms and even agricultural land and tree felling shall also be highlighted. An analysis of these impacts demonstrates that the French invasions contributed greatly to the dismantling of society in the municipality of Vila Franca de Xira, and it was certainly the main cause of the demographic decline that characterized this county in the first half of the nineteenth century. The dismantling of economic infrastructures, in addition to the destruction of built religious and civil property, had profound consequences for the economic activities in this county, although it is very difficult to quantify them accurately.

Les passionnés d’histoire familiale sont des acteurs centraux du crowdsourcing archivistique. Cette communauté d’utilisateurs, bien organisée dans le monde réel et déjà productrice de contenus sous forme de tables et de bases de données, a investi le numérique sans état d’âme pour occuper un espace central dans l’écosystème archivistique. Ces usagers consommateurs de nombreux documents d’archives, sont prêts à s’investir dans tout type d’usages participatifs, l’exemple le plus frappant étant l’indexation collaborative. Ils enrichissent et partagent des contenus patrimoniaux via le cadre institutionnel et en dehors de lui. En dehors des services, ils créent des communautés apprenantes en ligne qui forment des espaces sociaux d’échange hautement spécialisés (Geneanet par exemple), où se déploient leurs pratiques propres : redocumentarisation des documents (réagencement, annotation, organisation de collections personnelles, intégration de liens etc.) et production de documents totalement factices – les «fiches» manquantes du fichier des morts pour la France mis en ligne par le service historique de la Défense par exemple. Après une analyse de l’offre de projets collaboratifs autour des documents d’archives, nous tenterons de mieux cerner le profil des généanautes et nous interrogerons sur l’éventualité d’un ethos spécifique du généalogiste et sur les conséquences à moyen terme dans la relation aux archives.