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Academic literature on the topic 'Libre circulation des personnes – Philosophie'

Author: Grafiati
Published: 24 August 2023

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Journal articles on the topic "Libre circulation des personnes – Philosophie"

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Raulet, Gérard. "Les apories d’un droit cosmopolitique." Estudos Kantianos [EK] 10, no. 1 (July 15, 2022): 9. http://dx.doi.org/10.36311/2318-0501.2022.v10n1.p9.

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Abstract:
Dans le premier article définitif de son traité « Sur la paix perpétuelle » Kant définit d’abord les principes de l’ordre républicain. Le deuxième article pose les limites du droit des peuples et le troisième, au lieu de fonder un véritable droit cosmopolitique, se contente de préconiser un « droit de visite » et d’appeler à l’hospitalité. Faut-il y voir une sorte de résignation et d’acceptation de l’ordre libéral au niveau mondial – la libre circulation des personnes et des biens –, un repli à la fois moral et pragmatique prenant acte de l’impossibilité d’un droit cosmopolitique ?Je me propose de réexaminer ce problème bien connu de la philosophie politique kantienne à la lumière des tentatives jusqu’à présent infructueuses pour établir au niveau international un ordre légal qui irait au-delà des pratiques plus ou moins rodées du « droit des peuples ». Pouvons-nous espérer réorganiser, en pensée et en pratique, la globalisation au moyen du droit ?J’examinerai les approches théoriques existantes, entre autres le « constitutionalisme désétatisé » de Habermas mais aussi les réflexions nouvelles développées récemment par d’éminents juristes.
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2

Lamoureux, Lucien. "L’Acte Unique Européen." Revue générale de droit 19, no. 4 (April 5, 2019): 931–45. http://dx.doi.org/10.7202/1058504ar.

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Abstract:
La construction européenne remonte déjà à plusieurs années et plus d’une convention et traité furent élaborés afin d’unifier leurs efforts. Sous l’Europe des Six, nous avons vu naître la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A.), la Communauté européenne de L’Énergie atomique (C.E.E.A., Euratom) et la Communauté économique européenne (C.E.E., Marché commun). Aujourd’hui, les efforts sont concentrés à l’élaboration de L’Acte Unique Européen. Le but poursuivi est l’établissement des Douze ou, sous un autre nom, les États-Unis d’Europe. La philosophie de cet Acte est claire : les communautés européennes et la coopération politique européenne ont pour objectif « de contribuer ensemble à faire progresser concrètement l’union européenne ». On retrouve également dans cet Acte une nouveauté : pour la première fois, le Conseil européen aura un fondement juridique. Il y aura également d’importantes modifications au niveau de la fonction de la Cour de justice. On assistera à de profondes modifications à l’intérieur des territoires faisant partie de l’Acte. La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux fait partie des innovations. En somme, un espace sans frontières intérieures qui regroupe sous un même chapiteau plusieurs pays ayant des objectifs communs. L’Acte unique est l’accessoire leur permettant d’atteindre cet objectif.
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3

Kochenov, D. "La libre circulation des personnes. Etats des lieux et perspectives." European Journal of International Law 19, no. 4 (September 1, 2008): 877–78. http://dx.doi.org/10.1093/ejil/chn049.

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4

Brunet, Laurence. "Assistance médicale à la procréation et libre circulation des personnes." Ethnologie française 167, no. 3 (2017): 399. http://dx.doi.org/10.3917/ethn.173.0399.

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5

Dedecker, Renée. "L'asile et la libre circulation des personnes dans l'accord de Schengen." Courrier hebdomadaire du CRISP 1393-1394, no. 8 (1993): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1393.0001.

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6

Pécoud, Antoine, and Paul de Guchteneire. "Migrations sans frontières. Peut-on envisager la libre circulation des personnes ?" Futuribles, no. 333 (September 2007): 35–54. http://dx.doi.org/10.1051/futur:200733335.

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7

Carlier, Jean-Yves, and Gautier Busschaert. "La libre circulation des personnes dans l'Union européenne : malheur aux immobiles ?" Reflets et perspectives de la vie économique LII, no. 4 (2013): 9. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.524.0009.

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8

Doelman, James. "Circulation of the late Elizabethan and Early Stuart Epigram." Renaissance and Reformation 41, no. 1 (January 1, 2005): 59–73. http://dx.doi.org/10.33137/rr.v41i1.9072.

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Abstract:
Alors que l'épigramme en tant que genre littéraire puise à des sources chirographiques, sa brièveté propre à sa pratique à la Renaissance, a souvent entraîné un glissement vers une diffusion orale, manuscrite et imprimée. À cette même époque, l'épigramme était marquée par une tension entre l'inspiration de son origine littéraire classique et ses contenus domestiques et souvent vulgaires. Certains épigrammistes des plus ambitieux, tels que John Harington, John Owen et Ben Jonson, ont tenté de contrôler la circulation de leurs &#339uvres, et de se présenter comme des auteurs du même type que Martial. Ils ont résisté au mode plus libre de la diffusion orale, et ont davantage estimé la plus grande stabilité du livre imprimé comme médium, ce dernier semblant promettre à leurs poèmes, éphémères individuellement, une durable réputation littéraire. Néanmoins, leurs épigrammes font parfois preuve d’une influence de la tradition de la plaisanterie vulgaire. Le mode de diffusion des épigrammes politiques et prophétiques est par ailleurs assez différent. Ils se développent surtout oralement en raison de leur contenu controversé, sans identification d’auteur, et considéré plutôt comme «ce que toute personne dirait».
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9

Nita, Sonja. "Regional free movement of people: The case of African Regional Economic Communities." Regions and Cohesion 3, no. 3 (December 1, 2013): 8–29. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2013.030302.

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Abstract:
While the idea of global free movement of people is discussed merely in normative terms, it has become a concrete policy goal in different world regions. The article aims to assess the prospects of regional free movement by discussing its theoretical and practical implications, with a specific focus on African sub-regional organizations. This is achieved by outlining the meaning, rights, and rationale of the free movement of people and by situating the regional level within the overall context of international migration governance. The eight African Regional Economic Communities serve as a practical illustration on how the goal of free movement is translated (or not) into concrete policies. Spanish Aunque la idea de la libre circulación mundial de personas se discute sólo en términos normativos, se ha convertido en un objetivo político concreto en diferentes regiones del mundo. Este artículo tiene como objetivo evaluar las posibilidades de libre circulación regional (continental), discutiendo sus implicaciones teóricas y prácticas, con un enfoque especí fico en las organizaciones subregionales africanas. Esto se logra delineando el significado, los derechos y la razón de ser de la libre circulación de personas, y situando el nivel regional dentro del contexto general de la gobernanza de la migración internacional. Las ocho comunidades económicas regionales de África sirven como un ejemplo práctico de cómo se traduce el objetivo de la libre circulación, o no, en políticas concretas. French Bien que l'idée de la libre circulation mondiale des personnes soit essentiellement traitée en termes normatifs, elle est devenue un objectif politique concret dans différentes régions du monde. Cet article vise à évaluer les perspectives de la libre circulation régionale en discutant de ses implications théoriques et pratiques, avec un accent particulier sur les organisations sous régionales africaines. Ceci est réalisé en soulignant la signification, les droits et la justification de la libre circulation des personnes et en situant l'échelle régionale dans le contexte global de la gouvernance de la migration internationale. Les huit communautés économiques régionales africaines constituent un exemple concret de la façon dont l'objectif de la libre circulation se traduit (ou non) par des politiques concrètes.
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NGOIE TSHIBAMBE, GERMAIN. "Pressions migratoires et ripostes institutionnelles des États postcoloniaux: analyse archéologique des politiques de libre circulation des personnes en Afrique centrale." Revista de Estudios Africanos, no. 3 (December 30, 2022): 80–102. http://dx.doi.org/10.15366/reauam2022.3.004.

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Abstract:
L’ère de la globalisation se caractérise par l’hypermobilité. Les flux matériels et immatériels et les mouvements des personnes bousculent les frontières des États. La condensation de ces mouvements des personnes donne lieu à l’émergence de toutes les figures dont le continuum va des migrants volontaires, des migrants irréguliers/clandestins aux réfugiés, sans négliger les déplacés internes. L’effet ‘push & pull’ en Afrique Centrale a donné lieu à un «système migratoire» (Mabogunje, cité par Ngoie 2012), ce dernier terme étant entendu comme cette configuration donnant forme à l’existence d’une carte des migrations présentant les pays de départ et les pays de destination ainsi que les pays de transit. La dynamique des mouvements migratoires dans cet espace a conduit les États de la région à chercher à faire face à cette question. Une solidarité organique fondée sur la géopolitique régionale a enclenché, à la suite du Plan d’Action de Lagos et de son Acte final, la mise en marche d’une quête cohérente de gouvernance collective à travers des communautés économiques régionales. La Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) va être créée en 1983: son Traité constitutif contient des dispositifs juridiques rappelant l’importance de la libre circulation des personnes. Le présent article entend analyser l’institution CEEAC et évaluer la portée et les limites de la quête de la mise en œuvre de la libre circulation des personnes. La recherche documentaire et des enquêtes de terrain dans cette région ont permis de récolter les données que nous allons présenter.
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Dissertations / Theses on the topic "Libre circulation des personnes – Philosophie"

1

Mougombili, Clément. "La liberté de circulation : justifications philosophiques d'un droit humain fondamental." Electronic Thesis or Diss., Rennes 1, 2022. http://www.theses.fr/2022REN1S123.

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Abstract:
Cette thèse propose une analyse philosophique de la liberté de circulation en tant que droit humain fondamental. Inscrit dans la Déclaration universelle des droits humains, le droit de « quitter tout pays, y compris le sien » peine à être reconnu comme fondamental, y compris au sein des démocraties libérales. Lorsque son importance est reconnue, elle est justifiée par des intérêts spécifiques — par exemple, économiques ou démographiques — que la migration devrait servir. L’idée que défend cette thèse est que la liberté de circulation possède une valeur intrinsèque, c’est-à-dire indépendante des intérêts spécifiques qu’elle peut servir. L’argument est ici divisé en deux parties. Dans la première partie, on mobilise l’histoire des idées politiques pour montrer pourquoi la liberté de circulation a été vue comme un droit naturel. Durant trois siècles, les philosophes — de Francisco de Vitoria à Emmanuel Kant, en passant par Hugo Grotius et John Locke — ont puisé, dans la théologie et le droit, des arguments montrant l’importance du droit d’aller et venir. Pourquoi la valeur de la liberté de circulation est-elle moins défendue à notre époque ? La seconde partie de la thèse est consacrée aux critiques contemporaines d’un droit humain à la libre circulation. Si les arguments fondés sur la souveraineté ou la culture nationale sont souvent mobilisés contre l’immigration, l’argument socio-économique est parfois utilisé en faveur de la libre circulation. Cependant, conditionner la liberté à sa valeur économique, c’est méconnaître son caractère fondamental. Cette thèse soutient que la valeur de la liberté de circulation est indépendante des actions spécifiques au travers desquelles elle s’exerce
The dissertation provides a philosophical analysis of freedom of movement as a fundamental human right. Enshrined in the Universal Declaration of Human Rights, the right to "leave any country, including one's own" is hardly recognized as being fundamental, including by liberal democracies. When its importance is recognized, it is often justified by specific interests – for example, economic or demographic – that migration should serve. The idea defended here is that freedom of movement has an intrinsic value, that is, independent of the specific interests that it can serve. The argument has two parts. In the first part, we mobilize the history of political ideas to show why freedom of movement was thought of as a natural right. For three centuries, various philosophers – from Francisco de Vitoria to Immanuel Kant, via Hugo Grotius and John Locke – have drawn on theology and law to analyze the importance of the right to come and go. Why the value of free movement is less advocated in our times? The second part of the thesis is dedicated to the contemporary criticisms of the human right to free movement. While arguments based on sovereignty or on national culture are often mobilized against migration, the socio-economic argument is sometimes used in favor of free movement. Yet, if freedom is conditioned on its economic value, its fundamental character is discarded. Here, we argue that the value of freedom of movement is independent of the specific actions through which it is exercised
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Monnet, Marie. "Homo viator : la libre circulation des personnes entre ancienne et nouvelle mondialisation." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10023.

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Valbom, Isabelle. "Frontières et libre circulation des personnes dans l'Union européenne." Pau, 2007. http://www.theses.fr/2007PAUU2009.

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Abstract:
La confrontation entre la frontière, notion classique du droit international public, et la libre circulation des personnes, concept novateur du droit communautaire, semble conduire à une opposition frontale, parce que la frontière est naturellement un obstacle à la circulation. Toute conciliation entre les deux notions paraissait aboutir à une impasse fonctionnelle dénuée d’intérêt. Pourtant, de ce conflit spontané, est née une nouvelle relation dont l’étude est révélatrice des interactions du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international public. Contrairement à ce qui est fréquemment annoncé, la frontière n’a pas disparu dans l’Union, ni au plan extérieur ni au plan interne. Elle a acquis un nouveau sens et de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux besoins. La libre circulation des personnes fait donc office de révélateur et contribue à la rénovation de la frontière, dont le besoin demeure. Cette frontière prend, dans l’espace communautaire, à la fois l’aspect de frontière-ligne et celui de frontière-zone. Elle remplit également de nouvelles fonctions sous la pression de la circulation des personnes car la frontière délimite et sécurise le territoire communautaire. En se penchant sur la nature paradoxale du lien entre libre circulation des personnes et frontière, cette recherche tente de rendre compte d’une nouvelle réalité. La frontière a su s’adapter à la libre circulation soit pour la faciliter, soit pour l’encadrer ou la limiter. Cette frontière, à la lumière de cette recherche, apparaît comme un concept central de la construction communautaire, un concept qu’il convient de valoriser à l’aune de son indispensable rôle
The confrontation between border, traditional notion of public international law, and free movement of persons, innovative concept of the Community legislation, seems to lead to a frontal opposition, because the border is naturally an obstacle to movement. Any conciliation between the two concepts appeared to lead to a functional dead-end devoid of interest. However, from this spontaneous conflict was born a new relation whose study reveals interactions between national law, European Union law and public international law. Contrary to what is frequently announced, the border hasn’t disappeared in the Union, neither at external nor at internal level. It simply acquired a new meaning and new functionalities to meet the needs of the Community construction. Free movement of persons thus acts as a sign contributing to the restoration of the border, which the need remains. This border takes, in the Community zone, at the same time the appearance of a border and that of a frontier. It also fulfils new functions under the pressure of the movement of persons because the border delimits and safeguards the Community territory. While considering the paradoxical nature of the bond between free movement of persons and border, this research tries to ascertain a new reality. The border managed to adapt to free movement, either to facilitate it, to enclose it or to limit it. To arrive at this observation, this thesis is based on the pluridisciplinarity that the notion of border implies. This border, in the light of this research, seems obviously a central concept of Community construction, a concept that is advisable to develop in the light of its essential role
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Dollat, Patrick. "Libre circulation des personnes et mouvements migratoires dans l'union europeenne." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D007.

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Abstract:
L'union europeenne marque une rupture dans l'histoire tumultueuse du vieux continent; elle s'est donnee pour objectif d'etablir une union plus etroite entre les peuples europeens, et de realiser un espace sans frontieres interieures garantissant la libre circulation des personnes, des capitaux, des services et des biens. Mais des quatre libertes, la liberte de circulation des personnes est la moins achevee, la plus difficile a mettre en oeuvre : elle contribue a rapprocher le statut du national et celui de l'etranger en prenant en consideration le principe fondamental de l'egalite entre les hommes; elle suppose de renouveler l'analyse de la souverainete etatique dans sa dimension unitaire afin de concilier la securite interieure de l'union et la liberalisation des mouvements migratoires. Le controle des frontieres et de l'immigration en provenance des pays tiers restent des competences exclusives des etats membres, or ces derniers ne sont plus en mesure d'apporter individuellement une reponse satisfaisante aux tensions suscitees par l'entree des personnes dans le champ des relations internationales : il leur est necessaire de definir un regime migratoire communautaire integrant les ressortissants des pays tiers. Le regime juridique migratoire des ressortissants des pays membres de l'union europeenne, fonde sur la libre circulation et l'egalite de traitement, apporte une premiere reponse a cet enjeu et permet de preciser les contours et les perspectives de la citoyennete europeenne; il laisse egalement apparaitre que dans un systeme non-etatique et non-federal comme l'union europeenne, le controle des frontieres et de l'immigration echappe, pour une large part, au droit communautaire. Aussi, les etats membres ont recherche des cadres juridiques originaux pour encadrer les flux migratoires sur la base du droit international classique et des accords de schengen, ou du traite de maastricht. Les instruments juridiques adoptes permettent-ils de resoudre le dilemme communautaire entre la libre circulation et la securite interieure ? peuvent-ils s'integrer dans l'ordre juridique communautaire ? quel sera l'apport de la cig ? au travers ces questions, les etats membres ebauchent les voies realistes de liberalisation des mouvements migratoires et s'affirment soucieux du respect des droits fondamentaux
The european union constitutes a radical change in the eventfull history of the old continent; the union has as its goal the ever closer union between european peoples and the sitting up of a zone free from internal borders that guarantees the freedom of movement of people, capital, goods and services. Unfortunately of these four freedoms, the free circulation of people has remained largely unachieved, and the most difficult to put into place : this freedom of movement helps to bring nearer together the status of nationality and the status of the foreigner by taking into consideration the fundamental principle of equality between men; this also imples a reappraisat of a state's sovereignty in its individual dimension so as to reconcile security considerations within the union with the liberalisation of movement of migrants. Border and immigration controls dealing with migrants from third countries stay within the exclusive prerogative of member states, in spite of the fact that they are less able individually to offer a satisfactory solution to tensions, concerning migrant entry, on the international arena. It has become necessary to define a common immigration policy. The legal framework of eu member states concerning the migration of european nationals has presented the beginnings of a solution to this issue. It allows us to give shpae to and a perspective of a future european citizenship. It also show that within a framework that neither belongs to a state or a federation of states, such as the eu, border and immigration controls operate largely out side community law. Member states have also sought to create a new legal framework to deal with migration based on usual international law, the schengen accord and the treaty of maastricht. Do the legal instruments so far adopted allow for freedom of movement and immigration controls ? can they be integrated into the community's legal framework ? what can the igc contribute in this matter ? in formulating these questions, the member states are moving forward, finding ways to liberalize movement of migrants, whilst they continue to attach the greatest importance to the respect to fundamental human rights
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Dollat, Patrick Dutheil de La Rochère Jacqueline. "Libre circulation des personnes et citoyenneté européenne : enjeux et perspectives /." Bruxelles : Bruylant, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37557784q.

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Ryszka, Rafal. "La libre circulation des travailleurs dans l'union européenne." Evry-Val d'Essonne, 2007. http://www.theses.fr/2007EVRY0040.

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Abstract:
La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. C’est le droit le plus important pour des individus et un élément essentiel de citoyenneté européenne. La libre circulation des travailleurs est le moyen de créer un emploi et un marché du travail européen, au bénéfice des travailleurs, des employeurs et des Etats membres. Tout ressortissant d’un Etat membre a le droit de chercher un travail dans un autre Etat membre, le droit d’y travailler, le droit d’y résider, le droit d’y rester. Il a le droit à l’égalité de traitement en matière d’accès à l’emploi, à des conditions de travail et d’autres avantages qui pourraient faciliter l’intégration du travailleur dans l’Etat membre d’accueil. Certains droits sont étendus aux membres familiaux du travailleur. Le droit de la libre circulation de personnes est complété par un système de coordination de sécurité sociale et par un système de reconnaissance mutuelle de diplômes
Free movement of persons is one of the fundamental freedoms guaranteed by Community law. It is the most important right under Community law for individuals and an essential element of European citizenship. Free movement of workers is a means of creating a European employment and labour market, to the benefit of workers, employers and Member States. Every national of a Member State has the right to look for a job in another Member State, the right to work in another Member State, the right to reside there for that purpose, the right to remain there, the right to equal treatment in respect of access to employment, working conditions and all other advantages which could help to facilitate the worker’s integration in the host Member State. Certain rights are extended to family members of the worker. The right to free movement is complemented by a system for the co-ordination of social security schemes and by a system to ensure the mutual recognition of diplomas
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Boudot, Géraldine. "La libre circulation des personnes et les droits fondamentaux dans l'Union européenne." Pau, 2000. http://www.theses.fr/2000PAUU2003.

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Abstract:
Le principe de la libre circulation des personnes est un thème majeur de la construction européenne. Il s'est vite affranchi de sa finalité économique pour devenir une liberté publique communautaire de premier rang, liée ensuite à la mise en œuvre de la citoyenneté européenne. Dès lors, ce principe, tel qu'affirmé par le traité de Rome, n'a cessé de se développer. Son étude montre en effet que, dès 1968, un règlement d'application relatif à la "libre circulation des travailleurs et des membres de leur famille" fait entrer la problématique des droits fondamentaux au sein du droit communautaire. Cette introduction fait alors naître des interrogations, aujourd'hui relayées par l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et la proclamation récente d'une charte communautaire des droits fondamentaux. La confrontation entre la libre circulation des personnes et les droits fondamentaux se lit en termes de hiérarchie. Un véritable rapport de soumission de la libre circulation des personnes au respect des droits fondamentaux se dégage de l'ensemble de l'appareil normatif recensé, y compris jusque dans les limites fixées par les états membres eux-mêmes. Un examen attentif du traité communautaire, des conventions internationales, des normes de droit dérivé, de la jurisprudence communautaire et de la jurisprudence européenne témoigne de ce rapport hiérarchique. Mais, l'étude de la problématique de la soumission permet de mettre en lumière un catalogue des droits de la personne dont le contenu jurisprudentiel est repris, dans son intégralité, par la charte communautaire des droits fondamentaux. Ce faisant, la montée en puissance d'un "droit communautaire des droits fondamentaux" vient directement compléter l'affirmation jurisprudentielle européenne d'un "ordre public" des droits de l'homme. La présence d'un système de garanties politiques et juridictionnelles est là pour assurer l'effectivité des droits fondamentaux. Ainsi, la libre circulation des personnes offre les prémices d'un mouvement plus général qui va concerner l'ensemble des politiques de l'union européenne.
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8

Comte, Emmanuel. "La question de la libre circulation des personnes en Europe, 1943-1957 /." Cergy-Pontoise : Universite de Cergy-Pontoise, 2008. http://halley.ens.fr/record=b1510061.

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9

Jørgensen, Ellen Brinch. "Union citizens : free movement and non-discrimination /." [Copenhagen?] : Jurist- og Økonomforbundets Forlag, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37544186t.

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10

Tonev, Stratula Victoria. "La liberté de circulation des travailleurs en question : réflexion à partir des nouveaux États adhérents à l'Union européenne /." Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40112915v.

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Books on the topic "Libre circulation des personnes – Philosophie"

1

Diane, Grisel, ed. Libre circulation des personnes et des services. Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2012.

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2

Rencontres européennes de Caen (5th 2008). La libre circulation des personnes dans l'Union Européenne. Brussels: Bruylant, 2009.

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Hreblay, Vendelin. La libre circulation des personnes: Les accords de Schengen. Paris: Presses universitaires de France, 1994.

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4

La libre circulation des personnes dans la Communauté économique européenne. Paris: Presses universitaires de France, 1992.

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5

Pécoud, Antoine. Migrations sans frontieres: Essais sur la libre circulation des personnes. Paris, France: UNESCO, 2009.

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6

Lucette, Defalque, and Université libre de Bruxelles. Institut d'études européennes., eds. Libre circulation des personnes et des capitaux: Rapprochement des législations. 3rd ed. Bruxelles: Éd. de l'Université de Bruxelles, 2006.

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7

Séché, Jean-Claude. Libre circulation des personnes dans la Communauté: Entrée et séjour. Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities, 1989.

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8

Assemblée de L'Atlantique Nord. Commission des Affaires Sociales. Rapport de la Sous-Commission sur la Libre Circulation de l'information et des Personnes. S.l: s.n, 1987.

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Assemblée de l'Atlantique nord. Commission des affaires civiles. Rapport de la Sous-commission sur la libre circulation de l'information et des personnes. S.l: s.n, 1988.

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10

communication, Commission européenne Direction générale de la presse et de la. Vivre dans un espace de liberté, de sécurité et de justice: Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001.

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Book chapters on the topic "Libre circulation des personnes – Philosophie"

1

Verschueren, Herwig. "La libre circulation des personnes en droit communautaire européen." In Le droit des étrangers, 183–209. Presses de l'Université Saint-Louis, 1993. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.13536.

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2

Mercenier, Heidi. "Chapitre III. La libre circulation des personnes et les justifications de l’UE, statut : c’est compliqué !" In Les frontières et la communauté politique, 87–120. Presses de l'Université Saint-Louis, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.3084.

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3

Kaddous, Christine. "A propos de la libre circulation des personnes en vertu de l’Accord entre la Suisse et l’Union européenne." In Die Herausforderung von Grenzen - Le défi des frontières - Challenging boundaries, 528–42. Nomos, 2007. http://dx.doi.org/10.5771/9783845204802-528.

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4

Bouveresse, Aude. "La sophistication du contrôle juridictionnel dans le domaine de la libre circulation des personnes ou la Cour en quête de légitimité." In Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne, 183–208. Presses universitaires de Rennes, 2018. http://dx.doi.org/10.3917/pur.bertr.2018.01.0183.

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