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Journal articles on the topic 'Les droits de l'enfant'

Author: Grafiati

Published: 9 July 2022

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1

HENAFF, Gaël. "L’enfant, l’âge et le discernement." Lien social et Politiques, no. 44 (October 2, 2002): 41–50. http://dx.doi.org/10.7202/005123ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Depuis une dizaine d'années un mouvement d'ensemble, largement consacré par la Convention de New York, tend à promouvoir la place de l'enfant dans les systèmes juridiques des pays signataires par l'octroi de droits nouveaux : droit à l'expression, droit de se faire entendre, liberté de pensée et d'association, droit à une assistance juridique. L'enfant ne devait plus être considéré comme un sujet passif mais comme un véritable sujet de droit. Pourtant, on peut craindre que le discours sur les droits de l'enfant ait occulté une réalité plus nuancée, ce qu'atteste l'exemple français de la condition juridique des mineurs, régime d'incapacité et de protection laissant place à de larges plages d'autonomie. Est-il réellement nécessaire de favoriser une pré-majorité civile et d'estomper encore un peu plus les frontières entre l'enfance et l'âge adulte ? Et parmi tous ces droits que l'on est prêt à reconnaître à l'enfant, n'est-il pas temps de mettre en avant son droit d'être protégé ?

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2

LAMAS CARDARELLO, Andréa Daniella. "Du mineur à l’enfant-citoyen : droits des enfants et droits des familles au Brésil." Lien social et Politiques, no. 44 (October 2, 2002): 155–66. http://dx.doi.org/10.7202/005137ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ L'enfant est aujourd'hui au centre de l'attention au Brésil, en raison de la loi sur le « Statut de l'enfant et de l'adolescent », promulguée en 1990. Si cette loi garantit à l'enfant ou à l'adolescent le droit d'« être élevé et éduqué au sein de sa propre famille », elle exige aussi que la réalisation de ses droits à la santé, à l'éducation, à la nourriture, au loisir, etc., lui soit assurée. Plusieurs intervenants qui travaillent dans les domaines de l'assistance à l'enfance considèrent que les familles des milieux défavorisés sont « négligentes » à l'égard de leurs enfants parce qu'elles ne remplissent pas cette obligation. Pour cette raison, ces intervenants peuvent, pour le bien des enfants, les retirer de leur famille d'origine. À partir d'une étude réalisée à Porto Alegre, l'article analyse les voies par lesquelles la justification du placement pour motif « socio-économique », telle qu'elle existait il y a dix ans, s'est transformée en justification pour « négligence » après 1990. Ainsi, on invoque aujourd'hui la défense des droits des enfants pour justifier leur hébergement en institution, au détriment des droits des familles. Si l'enfant est devenu, par la loi, un « citoyen », ses parents, eux, semblent avoir cessé de l'être.

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3

Phélip, Jacqueline. "Droit à l'enfant ou droits de l'enfant." Spirale 49, no. 1 (2009): 119. http://dx.doi.org/10.3917/spi.049.0119.

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4

Lienhardt, Hélène. "Droits des Roms. Droits de l'enfant." Vie sociale 3, no. 3 (2006): 108. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.063.0108.

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5

Joyal, Renée. "L'enfant dont la garde est contestée : sa place dans le processus de décision." Les Cahiers de droit 37, no. 1 (April 12, 2005): 51–62. http://dx.doi.org/10.7202/043378ar.

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Abstract:

Dans la foulée du développement de la théorie des droits au XXe siècle, plusieurs déclarations, pactes et conventions concernant les droits des enfants sont adoptés au niveau international. Au Canada et au Québec, la notion d'intérêt de l'enfant, bientôt relayée par celle des droits de l'enfant, est à l'origine de nombreux changements législatifs et jurisprudentiels. C'est dans cette perspective qu'il convient d'examiner certaines modalités particulières des processus de décision où des enfants sont en cause. En matière de garde contestée notamment, on a voulu assurer une place prépondérante à l'expression de leur point de vue par l'entremise de l’expertise psychologique ou psycho sociale, du témoignage de l'enfant visé et de la représentation de celui-ci par un avocat. Insuffisamment balisées, ces modalités de l'instance ne risquent-elles pas toutefois d'aboutir à la négation des droits qu'elles ont pour mission de promouvoir ?

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6

Lustiger, Jean-Marie. "Les droits de l'enfant." Le Débat 43, no. 1 (1987): 172. http://dx.doi.org/10.3917/deba.043.0172.

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7

Lefaucheur, Nadine. "Pères absents et droit au père : la scène française." Lien social et Politiques, no. 37 (October 2, 2002): 11–17. http://dx.doi.org/10.7202/005136ar.

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Abstract:

RÉSUMÉLes débats relatifs à la paternité, ces dernières décennies, en France, ont été essentiellement portés, dans le champ politique comme dans celui de la recherche, par la question de l'établissement de la filiation et du découplage de la filiation et de l'alliance (affaiblissement de la présomption de paternité dans le cadre du mariage, abolition de la plupart des distinctions entre enfants nés dans le mariage et enfants nés hors mariage) et par celle de la dévolution ou du partage de l'autorité parentale entre les parents divorcés ou non mariés. Ces débats ont mis en avant «l'intérêt de l'enfant » ou les « droits de l'enfant » à voir sa filiation établie, à ne pas souffrir de discriminations en raison des circonstances de sa naissance et à maintenir des relations avec ses deux parents : un « droit au père » plus que des « droits du père ».

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8

Verdier, Pierre. "De l'intérêt de l'enfant aux droits de l'enfant." Enfances & Psy 43, no. 2 (2009): 85. http://dx.doi.org/10.3917/ep.043.0085.

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9

Plazy, Jean-Marie. "Droits de l'enfant et incapacité juridique de l'enfant." Informations sociales 140, no. 4 (2007): 28. http://dx.doi.org/10.3917/inso.140.0028.

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10

Lakhmissi, Slimani. "Droits de L'Enfant En Algerie." مجلة الفقه و القانون, no. 19 (May 2014): 369–79. http://dx.doi.org/10.12816/0005163.

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11

Jaspard, Pierre. "Idéologies et droits de l'enfant." Enfances & Psy 18, no. 2 (2002): 122. http://dx.doi.org/10.3917/ep.018.0122.

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12

Thomas, Yan. "L'enfant à naître et l'« héritier sien »." Annales. Histoire, Sciences Sociales 62, no. 1 (February 2007): 29–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020205.

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Abstract:

RésuméLa jurisprudence romaine des droits de l’enfant à naître ne s’appuyait pas sur des considérations d’ordre génétique, ni sur telle ou telle conception de la vie embryonnaire. Les juristes anciens ne s’interrogeaient pas sur le substrat physique de l’existence humaine, ni sur les seuils de son développement, à la manière des physiciens et des médecins, ou plus tard des théologiens. Pour penser l’enfant à naître comme sujet de droit, ils avaient à se poser de tout autres questions. Bien des conclusions générales peuvent en être tirées, à condition d’en saisir les contours. Le problème était soulevé exclusivement à propos de la vocation successorale des enfants nés après la mort de leur père. Plus précisément, la discussion se nouait autour de la figure civile de l’« héritier sien », qui succédait à son ascendant mâle à condition d’avoir été assujetti à sa puissance au moment même où il mourait (potestas morientis). Conférer les droits d’un « héritier sien » à un posthume, cela contraignait dès lors à prolonger l’existence juridique du mort jusqu’à la naissance de l’enfant. Par cet ajustement, le droit suppléait aux interruptions et aux vacances du pouvoir, assurant la continuité des relais de la puissance. L’examen d’un cas-limite invite ainsi à soulever un coin du voile et à découvrir, bien au-delà des mécanismes de la filiation et du droit successoral, une véritable architecture juridique de la vie. La succession aux biens n’opérait pas en raison d’une transmission génétique, mais par la grâce d’un pouvoir qui doublait la vie et lui était d’une certaine manière substitué. C’est la raison pour laquelle le droit civil romain eut aussi à découper, dans un temps généalogique commun aux vivants et aux morts, des segments de durée propres à un pouvoir qui ne lie que des vivants contemporains les uns des autres – quitte à prolonger dans certains cas l’existence fictive des morts. Tel est précisément l’enjeu du droit des posthumes, dont les opérations intéressent les conditions élémentaires du pouvoir, plutôt que les données génétiques et physiques de la vie.

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13

Gastaud, Bernard. "L'éducation aux droits de l'enfant : un droit et un devoir." Journal du droit des jeunes 340, no. 10 (2014): 29. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.340.0029.

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14

Hauser, Jean. "Droits de l'enfant, état des lieux." Journal du droit des jeunes 208, no. 8 (2001): 13. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.208.0013.

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15

Genot, Madeleine. "Le Comité des droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 317, no. 7 (2012): 46. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.317.0046.

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16

Braley, Alison. "Religious Rights and Québec's Ethics and Religious Culture Course." Canadian Journal of Political Science 44, no. 3 (September 2011): 613–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000515.

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Abstract:

Abstract.Until very recently, the “orthodox” liberal view had assumed that the right to the profession and practice of one's own religious values encompassed the right to instil particular religious values in one's children. This view has been challenged by sustained analysis of the role of children within liberal theory, given the basic tenet of the equal moral worth of persons. This strand of liberal thought questions the extent to which parental rights to direct children's upbringing can include a right to form children's basic value sets. With this challenge comes a stronger basis from which to also challenge the idea that parents may legitimately oppose certain aspects of the state-mandated curriculum on the basis that such education may impinge on the values they wish to instil in their children. This paper will examine the controversy surrounding Québec's “Ethics and Religious Culture” course within a framework that seeks to put the interest of children first, as well as how the religious rights of parents and children might be understood in this context.Résumé.Naguère, l'opinion libérale voulait que le droit à la pratique et à la profession de sa propre religion et de ses valeurs comprît le droit d'inculquer ces valeurs religieuses à ses enfants. Depuis un certain temps, cette position est remise en question à la lumière d'une analyse soutenue des droits de l'enfant, vu la primauté du tenant de l'égalité morale de tous les individus dans la pensée libérale contemporaine. Selon cette analyse, il n'est pas acquis que le droit du parent de voir à la formation de l'enfant comprenne le droit de lui imposer des valeurs de base particulières. Cette remise en question donne lieu à une réévaluation plus concrète du droit des parents de s'opposer à certains aspects du programme d'études établi par le gouvernement sous prétexte que ceux-ci nuiraient à leur droit d'inculquer des valeurs particulières à leurs enfants. La controverse au sujet du cours d'éthique et de culture religieuse au Québec est revue dans un contexte qui place en priorité le droit de l'enfant. Il est question du rapport entre les droits des parents et ceux des enfants concernant la religion et l'éducation religieuse.

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17

Goubau, Dominique. "Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petits-enfants : une étude comparative des systèmes québécois, français et belge." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (April 12, 2005): 557–641. http://dx.doi.org/10.7202/043095ar.

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Abstract:

En 1980, le législateur québécois a adopté l'article 659 du Code civil du Québec, qui consacre les relations personnelles entre les grands-parents et les petits-enfants. Pour la première fois, ces relations se trouvaient protégées juridiquement. L'article 659 du Code civil du Québec est une transcription littérale d'un article du Code civil français. Depuis l'introduction de cette disposition, les tribunaux se sont penchés sur la délicate question de l'équilibre entre les droits de l'enfant, ceux de ses parents et ceux des aïeuls. La présente recherche analyse le fondement et l'étendue de ce droit nouveau, à la lumière du droit français et du droit belge.

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18

Fournier, Anne. "Le droit de l'enfant à la représentation par un avocat en matière de protection de la jeunesse." Les Cahiers de droit 37, no. 4 (April 12, 2005): 971–94. http://dx.doi.org/10.7202/043415ar.

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Abstract:

Le présent article constitue une réflexion sur la représentation d'un enfant par un avocat dans le contexte de l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse. L'auteure entend notamment souligner les difficultés d'application de quelques principes et droits prévus par la loi. L'auteure discute de la représentation de l'enfant au stade de l'intervention sociale et judiciaire. Dans ce dernier cas, il est essentiellement traité de l'accessibilité au système judiciaire et du mandat de l'avocat de l'enfant dans un régime contradictoire. Certaines limites liées à l'exercice du mandat de l'avocat de l'enfant âgé de moins de 14 ans sont également portées à l'attention du lecteur.

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19

Martaguet, Pierre. "La Convention internationale des droits de l'enfant." Enfance 43, no. 1 (1990): 129–34. http://dx.doi.org/10.3406/enfan.1990.1926.

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20

Rongé, Jean-Luc. "L'Union européenne s'embarrasse des droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 258, no. 8 (2006): 16. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.258.016.

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Morin, Soujata. "L'Union européenne et les droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 322, no. 2 (2013): 44. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.322.0044.

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22

Derain, Marie. "Droits de l'enfant : un projet de société." Journal du droit des jeunes 338-339, no. 8 (2014): 24. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.338.0024.

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Bellet, Roger. "Jules Vallès et les droits de l'Enfant." Agora débats/jeunesses 5, no. 1 (1996): 103–11. http://dx.doi.org/10.3406/agora.1996.1095.

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Meirieu, Philippe. "Janusz Korczack - L'invention des droits de l'enfant." Les Grands Dossiers des Sciences Humaines N° 45, no. 12 (March 8, 2017): 15. http://dx.doi.org/10.3917/gdsh.045.0015.

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Rongé, Jean-Luc. "Les observations du Comité des droits de l'enfant sur le respect des droits de l'enfant par la France." Journal du droit des jeunes 287, no. 7 (2009): 35. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.287.0035.

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Rossi, Elena. "Évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant et Convention des droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 221, no. 1 (2003): 18. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.221.0018.

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27

Benassy, Marc. "La Convention internationale des droits de l'enfant et la parole de l'enfant." Le Journal des psychologues 268, no. 5 (2009): 24. http://dx.doi.org/10.3917/jdp.268.0024.

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Joyal, Renée. "L’enfant et les lois : à la recherche d’un statut." Articles 23, no. 2 (March 25, 2004): 243–56. http://dx.doi.org/10.7202/010172ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ La notion de puissance paternelle héritée de la Coutume de Paris et fondée sur le mariage est intégrée au Code civil de 1866. Elle fait place, en 1977, à celle d'autorité parentale, fondée sur la filiation et susceptible de déchéance. Les bouleversements que connaît la société québécoise entre ces deux dates transforment la perception sociale de l'enfant et les modes de contrôle des comportements parentaux. L'État, à travers l'appareil judiciaire et administatif, prend à cet égard le relais de l'Église, autrefois omniprésente. L'intérêt de l'enfant et plus tard ses droits fondent et orientent les interventions de l'État à son égard.

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Defrance, Bernard. "De la bonne lecture des droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 338-339, no. 8 (2014): 40. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.338.0040.

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30

Gouttenoire, Adeline. "Focus - Le bien-être de l'enfant dans la Convention internationale des droits de l'enfant." Informations sociales 160, no. 4 (2010): 30. http://dx.doi.org/10.3917/inso.160.0030.

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31

Walter, Barbara. "Éthique et droits de l'enfant : un entre-deux éducatif." Reliance 20, no. 2 (2006): 81. http://dx.doi.org/10.3917/reli.020.84.

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Dhommeaux, Jean. "La France devant le Comité des droits de l'enfant." Revue juridique de l'Ouest 8, no. 4 (1995): 463–75. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1995.2249.

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Delon, Aurore. "Les droits de l'enfant et la justice des mineurs." Journal du droit des jeunes 264, no. 4 (2007): 8. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.264.0008.

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Melvin, Emilie. "Stratégie européenne des droits de l'enfant : état des lieux." Journal du droit des jeunes 290, no. 10 (2009): 26. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.290.0026.

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35

Khaïat, Lucette. "La défense des droits de l'enfant, un combat inachevé." Journal du droit des jeunes 296, no. 6 (2010): 20. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.296.0020.

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Cantwell, Nigel. "La genèse de l'intérêt supérieur de l'enfant dans la Convention relative aux droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 303, no. 3 (2011): 22. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.303.0022.

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Fossier, Thierry, and Dominique Guihal. "A propos de la convention internationale des droits de l'enfant." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 4 (1990): 573–81. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1845.

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38

Bennouna, Mohamed. "La convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant." Annuaire français de droit international 35, no. 1 (1989): 433–45. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1989.2911.

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Meirieu, Philippe. "Le pédagogue et les droits de l'enfant : Histoire d'un malentendu ?" Journal du droit des jeunes 214, no. 4 (2002): 26. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.214.0026.

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Le Gal, Jean. "Pour que les droits de l'enfant puissent s'exercer à l'école." Journal du droit des jeunes 263, no. 3 (2007): 16. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.263.0016.

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41

d'Iribarne, Philippe. "Convention sur les droits de l'enfant, entre prestation et relation." VST - Vie sociale et traitements 121, no. 1 (2014): 96. http://dx.doi.org/10.3917/vst.121.0096.

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Schwartz, Rémy. "La jurisprudence du Conseil d'État et les droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 296, no. 6 (2010): 37. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.296.0037.

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43

Padilla, Francisco. "La « Directive retour » : analyse critique sous l'angle du respect des droits fondamentaux et des droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 285, no. 5 (2009): 51. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.285.0051.

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Gonzalez, Gérard. "Les droits de l'enfant à la liberté de religion et la Convention européenne des droits de l'homme." Société, droit et religion Numéro 3, no. 1 (2013): 153. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.003.0153.

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Vassallo, Mme Bénédicte. "La Convention des droits de l'enfant à la cour de cassation." Journal du droit des jeunes 296, no. 6 (2010): 25. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.296.0025.

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Khaïat, Lucette. "La filiation de l'enfant né d'une GPA à la lumière de la Convention internationale des droits de l'enfant." Journal du droit des jeunes 338-339, no. 8 (2014): 36. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.338.0036.

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Rosenczveig, Jean-Pierre, and Claude Roméo. "L'adoption : droit de l'enfant et non pas droit à l'enfant." Journal du droit des jeunes 239, no. 9 (2004): 15. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.239.0015.

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Gherari, Habib. "La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (note)." Études internationales 22, no. 4 (1991): 735. http://dx.doi.org/10.7202/702917ar.

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Rasson, Anne-Catherine. "La réalisation des droits de l'enfant dans le contexte de la famille." Journal du droit des jeunes 332, no. 2 (2014): 35. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.332.0035.

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50

Zani, Mamoud. "La promotion des droits de l'enfant à la lumière de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants." Journal du droit des jeunes 267, no. 7 (2007): 21. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.267.0021.

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