Relevant bibliographies by topics / Les droits de l'enfant

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  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
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  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Les droits de l'enfant'

Author: Grafiati
Published: 9 July 2022

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Journal articles on the topic "Les droits de l'enfant"

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HENAFF, Gaël. "L’enfant, l’âge et le discernement." Lien social et Politiques, no. 44 (October 2, 2002): 41–50. http://dx.doi.org/10.7202/005123ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Depuis une dizaine d'années un mouvement d'ensemble, largement consacré par la Convention de New York, tend à promouvoir la place de l'enfant dans les systèmes juridiques des pays signataires par l'octroi de droits nouveaux : droit à l'expression, droit de se faire entendre, liberté de pensée et d'association, droit à une assistance juridique. L'enfant ne devait plus être considéré comme un sujet passif mais comme un véritable sujet de droit. Pourtant, on peut craindre que le discours sur les droits de l'enfant ait occulté une réalité plus nuancée, ce qu'atteste l'exemple français de la condition juridique des mineurs, régime d'incapacité et de protection laissant place à de larges plages d'autonomie. Est-il réellement nécessaire de favoriser une pré-majorité civile et d'estomper encore un peu plus les frontières entre l'enfance et l'âge adulte ? Et parmi tous ces droits que l'on est prêt à reconnaître à l'enfant, n'est-il pas temps de mettre en avant son droit d'être protégé ?
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LAMAS CARDARELLO, Andréa Daniella. "Du mineur à l’enfant-citoyen : droits des enfants et droits des familles au Brésil." Lien social et Politiques, no. 44 (October 2, 2002): 155–66. http://dx.doi.org/10.7202/005137ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ L'enfant est aujourd'hui au centre de l'attention au Brésil, en raison de la loi sur le « Statut de l'enfant et de l'adolescent », promulguée en 1990. Si cette loi garantit à l'enfant ou à l'adolescent le droit d'« être élevé et éduqué au sein de sa propre famille », elle exige aussi que la réalisation de ses droits à la santé, à l'éducation, à la nourriture, au loisir, etc., lui soit assurée. Plusieurs intervenants qui travaillent dans les domaines de l'assistance à l'enfance considèrent que les familles des milieux défavorisés sont « négligentes » à l'égard de leurs enfants parce qu'elles ne remplissent pas cette obligation. Pour cette raison, ces intervenants peuvent, pour le bien des enfants, les retirer de leur famille d'origine. À partir d'une étude réalisée à Porto Alegre, l'article analyse les voies par lesquelles la justification du placement pour motif « socio-économique », telle qu'elle existait il y a dix ans, s'est transformée en justification pour « négligence » après 1990. Ainsi, on invoque aujourd'hui la défense des droits des enfants pour justifier leur hébergement en institution, au détriment des droits des familles. Si l'enfant est devenu, par la loi, un « citoyen », ses parents, eux, semblent avoir cessé de l'être.
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Phélip, Jacqueline. "Droit à l'enfant ou droits de l'enfant." Spirale 49, no. 1 (2009): 119. http://dx.doi.org/10.3917/spi.049.0119.

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4

Lienhardt, Hélène. "Droits des Roms. Droits de l'enfant." Vie sociale 3, no. 3 (2006): 108. http://dx.doi.org/10.3917/vsoc.063.0108.

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5

Joyal, Renée. "L'enfant dont la garde est contestée : sa place dans le processus de décision." Les Cahiers de droit 37, no. 1 (April 12, 2005): 51–62. http://dx.doi.org/10.7202/043378ar.

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Abstract:
Dans la foulée du développement de la théorie des droits au XXe siècle, plusieurs déclarations, pactes et conventions concernant les droits des enfants sont adoptés au niveau international. Au Canada et au Québec, la notion d'intérêt de l'enfant, bientôt relayée par celle des droits de l'enfant, est à l'origine de nombreux changements législatifs et jurisprudentiels. C'est dans cette perspective qu'il convient d'examiner certaines modalités particulières des processus de décision où des enfants sont en cause. En matière de garde contestée notamment, on a voulu assurer une place prépondérante à l'expression de leur point de vue par l'entremise de l’expertise psychologique ou psycho sociale, du témoignage de l'enfant visé et de la représentation de celui-ci par un avocat. Insuffisamment balisées, ces modalités de l'instance ne risquent-elles pas toutefois d'aboutir à la négation des droits qu'elles ont pour mission de promouvoir ?
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Lustiger, Jean-Marie. "Les droits de l'enfant." Le Débat 43, no. 1 (1987): 172. http://dx.doi.org/10.3917/deba.043.0172.

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7

Lefaucheur, Nadine. "Pères absents et droit au père : la scène française." Lien social et Politiques, no. 37 (October 2, 2002): 11–17. http://dx.doi.org/10.7202/005136ar.

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Abstract:
RÉSUMÉLes débats relatifs à la paternité, ces dernières décennies, en France, ont été essentiellement portés, dans le champ politique comme dans celui de la recherche, par la question de l'établissement de la filiation et du découplage de la filiation et de l'alliance (affaiblissement de la présomption de paternité dans le cadre du mariage, abolition de la plupart des distinctions entre enfants nés dans le mariage et enfants nés hors mariage) et par celle de la dévolution ou du partage de l'autorité parentale entre les parents divorcés ou non mariés. Ces débats ont mis en avant «l'intérêt de l'enfant » ou les « droits de l'enfant » à voir sa filiation établie, à ne pas souffrir de discriminations en raison des circonstances de sa naissance et à maintenir des relations avec ses deux parents : un « droit au père » plus que des « droits du père ».
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Verdier, Pierre. "De l'intérêt de l'enfant aux droits de l'enfant." Enfances & Psy 43, no. 2 (2009): 85. http://dx.doi.org/10.3917/ep.043.0085.

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9

Plazy, Jean-Marie. "Droits de l'enfant et incapacité juridique de l'enfant." Informations sociales 140, no. 4 (2007): 28. http://dx.doi.org/10.3917/inso.140.0028.

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10

Lakhmissi, Slimani. "Droits de L'Enfant En Algerie." مجلة الفقه و القانون, no. 19 (May 2014): 369–79. http://dx.doi.org/10.12816/0005163.

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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Les droits de l'enfant"

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Dastugue, Isabelle. "La Procréation artificielle droit à l'enfant ou droits de l'enfant /." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37604278t.

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Mbandji, Mbéna Étienne. "Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10005/document.

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Abstract:
Les instruments juridiques de protection des droits fondamentaux de l’enfant sont en constants renforcements dans l’ordre international, avec l’adhésion quasi régulière du Cameroun. Cette réception du droit international contraste avec l’état des textes applicables en droit interne, marqué par un pluralisme juridique et judiciaire. L’observation de la mise en œuvre des règles relatives à la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, à la protection de son existence, sa dignité, son éducation, sa jouissance des principes d’égalité et de bonne administration de la justice, montre l’immensité des transformations à subir par les mécanismes juridiques internes pour se rapprocher des standards. Il devient donc urgent d’examiner la problématique de l’effectivité des droits fondamentaux de l’enfant. Dès lors, les droits fondamentaux de l’enfant connaissent en droit positif une relative réalisation puisque leur affirmation régulière ne s’est pas accompagnée d’une adaptation considérable des techniques de protection juridique prévues en droit privé. Le régime de protection de l’enfant en matière civile est resté statique avec toutes ses contradictions pendant qu’en matière pénale, il a été partiellement révisé mais reste inadéquat. Une telle démonstration inspire la nécessité d’un réaménagement du droit interne en matière de protection de l’enfance, afin que son dispositif épouse la philosophie juridique des normes hiérarchiquement supérieures. Pour y parvenir, ce réaménagement doit conduire à la révision des mécanismes aussi bien substantiels que juridictionnels. La prise en compte des droits fondamentaux dans la législation interne est inévitable, avec incidence sur les institutions familiale, judiciaire et pénitentiaire, appelées désormais à intégrer la variable droit de l’enfant comme une composante entièrement à part, de la catégorie des justiciables
Legal instruments of protection of fundamental rights of the child are constantly reinforced in the international order, with almost regular membership of Cameroon. This reception of international rules is done in contrast to the state of the texts applicable law, characterized by both legal pluralism and judicial. The observation of the implementation of the rules on the primacy of the best interests of the child, the protection of his existence, dignity, education, the enjoyment of the principles of equality and the proper administration of justice, shows the immensity of transformations to undergo by internal legal mechanisms to bring standards. There is an urgent need to examine the issue of the effectiveness of the rights of the child. Therefore, the fundamental rights of the child have a relative achievement in law because their regular affirmation was not followed by a significant adaptation of legal protection provided by the private law. The system of child protection in civil matters has remained static with all its contradictions while in criminal cases, it has been partially revised but remains inadequate. Such a demonstration inspires the need for redevelopment national law and policies on child protection so that, the device conforms to the legal philosophy of hierarchically superior norms. To achieve this, reorganization should lead to the revision of the substantial and jurisdictional mechanisms. Consideration of fundamental rights in domestic legislation is relevant. Family institutions, judicial and prison, should therefore, incorporate the rights of the child as a completely separate component in the category of litigants
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Gris, Christophe. "Les droits de l'enfant a l'épreuve des droits parentaux : l'exemple du rattachement familial de l'enfant." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40067/document.

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Abstract:
Les mutations profondes qui ont eu lieu dans notre manière de vivre : aspiration à l'égalité ; féminisme ; généralisation des familles recomposées ; acceptation sociale de l'homosexualité ; société de consommation ; dématérialisation et réappropriation de l'identité de l'individu sur les réseaux numériques... ont accompagné un changement radical de la manière de penser le rattachement familial de l'enfant. La mention du nom des parents dans l'acte de naissance ou la reconnaissance de l'enfant sont autant de supports dont le potentiel reste à explorer. Pour sa part, l'adoption est désormais fondée sur un lien plus abstrait de volonté qui exige de ne peut-être plus s'intéresser aux circonstances qui l'ont entourée. Enfin, en parallèle de la filiation génétique et de la filiation volontaire se dessine une nouvelle catégorie de filiation : le lien de filiation polygonéique, fondé sur le fait et mu par l'affection que l'on porte à l'enfant auquel il conviendra de donner un contenu juridique dans l'intérêt de l'enfant. Au delà de toutes ces formes d'appropriation générationnelle se pose dès lors la question de savoir où se trouvent les nouveaux droits de l'enfant. L'enfant a-t-il le droit à des parents en particulier ? Quels seront les critères d'égalité entre les enfants à l'avenir ? Quels bénéfices pourra-t-il tirer de ces évolutions ? Quelle doit-être la place de sa parole ? Plus que jamais il devient nécessaire de repenser un cadre juridique prévisible et stable pour le rattachement familial de l'enfant qui tienne compte du nouvel ordre public de la famille : les droits de l'enfant
The profound changes in our way of life, (desire for equality, feminism, generalization of reconstituted families, social acceptance of homosexuality, consumer society, individuals’ identity becoming immaterial on digital networks), have gone along with a radical change in the way of thinking of how children are affiliated to a family. The mention of both parents’ names on a birth certificate, or the recognition of a child are two promising medium, yet to be examined. Concerning adoption, it is founded upon a more abstract link based on volition, meaning that it may no longer require to take into account the circumstances surrounding the adoption. Finally, parallel to genetic filiation and voluntary filiation, a new category of filiation is taking shape: polygoneic filiation (multi-parental filiation), which is based on facts and pushed by the affection felt for the child, and which will require a legal content in the best interests of the child. Beyond all these forms of belonging to a family, we can then wonder what will become new rights for children. Will a child have the right to have specific parents? What will be the criteria for equality between children in the future? What benefits will the child attain after these evolutions? What importance should be given to his/her views? More than ever, it will be crucial to re-examine an equable and predictable legal framework for family bonds which would take into consideration the new public order of the family: the rights of the child
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Tresch, Nathalie. "Le corps de l'enfant." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1996. http://www.theses.fr/1996STR30007.

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Abstract:
La thèse se divise en deux grandes parties. D'une part la protection du corps de l'enfant, de l'autre son utilisation, sans pour autant que ces deux volets s'opposent. Il s'agit plutôt de voir en quoi ils peuvent être compatibles et de critiques les occurrences ou l'utilisation prend le pas sur la protection. Le principal domaine étudié est le droit de la santé car il permet le mieux d'isoler la notion de corps par rapport à celle de personne. Il est longuement question des pouvoirs et devoirs d'autorité parentale dans les différents types de famille et des conditions d'exercice de ces prérogatives tels l'intérêt de l'enfant, l'information des parents, l'évaluation de la gravité et de l'urgence d'une intervention médicale. Est aussi envisagée la participation de l'enfant lui-même à la décision de soins ainsi que l'intervention du juge des enfants en cas de danger menaçant le mineur. La partie consacrée à l'utilisation du corps comporte une analyse des dispositions des lois du 29 juillet 1994 dites lois bioéthique. Il est question des prélèvements d'organes - en particulier la moelle osseuse - ainsi que des prélèvements de substances pour des tests ou des prises d'empreintes génétiques sur le corps des mineurs. Sont aussi étudiées les expérimentations dans le cadre des recherches biomédicales et les abus qu'elles peuvent entraîner. Les états avant la naissance et après la mort sont envisagés de manière autonome dans la mesure ou le statut de l'enfant reste controverse dans ces cas. L'embryon et le fœtus ne sont protégés que très partiellement et différemment selon qu'ils se trouvent in utero ou in vitro, quant au cadavre de l'enfant, son étude porte principalement sur les conditions des prélèvements dont il peut être l'objet
The thesis is divided in two main parts. On one hand the protection of the child's body, on the other its utilization. One tries to verify to what extent the protection and the utilization can be compatible and to criticize the situations where utilization takes over protection. Mostly one studies the medical right because it allows to separate the notion of body from the one of person. The parental power is analyzed in the different types of families as well as the conditions of its exercise, like the interest of the child, the information of the parents, the evaluation of the seriousness and the urgency of the medical operation. One also takes into consideration the participation of the child in the bringing of the question to a decision, as well as the intervention of the judge in case of danger. The part dealing with the utilization of the body involves an analysis of the laws of july 29, 1994, known as bioethical laws. One studies the taking of organs - especially the bone marrow - as well as the genetic tests or print taking, based on samples from children's bodies. The experimentation of biomedical technics and the abuses that can be linked to them are also be taken in account. The states before birth and after death are autonomously considered because the status of the child is controversial in these cases. The embryo and fetus are only very partly protected and differently according to their localization in utero or in vitro
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Honhon, Yves. "L'enfant et le droit." Nantes, 2009. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=cc354230-1b2e-4551-9038-036f68f5b6b9.

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Abstract:
L'article ler de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, en ce qu'il esquisse pour la première fois une définition temporelle de l'enfant, tente de combler une lacune que la force de l'habitude avait installée. Le droit de l'enfant présente cette particularité unique d'exister sans que le sujet sur lequel il porte ait été défini. Si l'enfant est présent en droit, il n'intervient pas en tant que personne mais uniquement sous la forme du statut qui lui est conféré : celui du mineur. L'usage pris consistant à identifier l'enfant au mineur (et l'adulte au majeur) doit faire l'objet d'un réexamen minutieux. Il importe que le juriste revienne sur ce qu'il considère comme acquis et qu'il forge une définition la plus complète possible de l'enfant afin de pouvoir déterminer ses caractéristiques propres, sources de sa spécificité. Ce n'est qu'à cette condition, préalable et indispensable, que le droit de l'enfant peut être étudié. Or ce droit, peu visible et par là difficilement appréhensible, est relativement méconnu. Le texte de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989 fait office de référence à suivre pour adopter des mesures législatives propres à l'enfance. Mais loin de n'être qu'un cadre juridique, cette Convention est en réalité un outil de premier ordre, au coeur de considérations doctrinales internationales. Seule une analyse de la Convention et des recommandations du Comité des droits de l'enfant permet d'en saisir l'ampleur et l'intérêt. De plus, ce n'est qu'à partir d'une compréhension complète du droit international sur cette question que le droit interne de l'enfant peut lui être comparé
The first article of the international Convention on the rights of the child, because it draws for the first time a temporal definition of the child, tries to fill a gap installed by custom. The right of the child presents this peculiarity to exist, without any definition of the subject it is concerned with. If the child is present in the law, he's represented by his status of minor, but not as a person. The assimilation of the child to the minor (and the adult to the major) has to be strictly revised. The lawyer must reconsider his certainties to build a definition of the child, as complete as possible, in order to determine his characteristics from which proceeds his specificity. It is only to this condition, initial and crucial, that the right of the child can be studied. Now, this right, not very perceptible and therefore, understandable with difficulty, is relatively underestimated. The text of the international Convention on the rights of the child of 1989 seems to be a kind of guide to follow in order to adopt some new laws specific to childhood. But, it is not simply a juridical frame, this Convention is in reality an essential juridical tool, in the heart of many international doctrinal opinions. Only a global view of the Convention and the recommendations of the Committee of the rights of the child allows understanding their extent and their interest. Moreover, it is only through a complete knowledge of the international law about this question that the internai law can be compared with it
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Malaterre, Ségolène. "Les droits de l'enfant : l'intervention de l'état dans l'éducation de l'enfant." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30020.

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Abstract:
L'avènement de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989 et la reconnaissance d'une certaine autonomie de l'enfant par le biais de son droit à la participation provoque un changement des relations entre l'enfant et ses parents ainsi qu'entre l'enfant sa famille et l'Etat. Réexaminer les rapports entre l'enfant et sa familIe, et directement entre l'enfant et la société est le défi inexprimé de la Convention. Il s'agit de rechercher le meilleur équilibre entre les droits et responsabilités des parents, les droits de l'enfant, et l'obligation qui incombe à l'Etat de protéger l'enfant. L'enfant n'est plus seulement un être à protéger, il a des droits. Il s'agit de présenter les domaines dans lesquels l'autonomie nouvelle accordée à l'enfant le conduit à prendre la mesure d'une responsabilité civile et civique pour lui-même. La recherche de l'équilibre entre les principes d'autonomie et de protection sous tend l'action menée en faveur des droits de l'enfant. Une plus grande reconnaissance des droits de l'enfant ne remet pas en cause le rôle premier des parents dans l'éducation de l'enfant et le principe d'autorité parentale qui en découle. Il ne s'agit pas d'opposer droits de l'enfant et autorité parentale mais de rechercher une harmonisation des droits et devoirs de chacun alors même que l'évolution de la famille demande une adaptation du droit (droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents quelque soit la situation juridique et prise en compte de la progession des recompositions familiales). L'Etat dans cette assistance aux fonctions éducatives parentales intervient principalement dans deux domaines essentiels à la vie de l'enfant : l'éducation scolaire et la justice qui intervient comme régulateur des relations familiales. Il a le devoir de fournir à chaque enfant de façon égale l'instruction nécessaire à sa future vie d'adulte. De la même façon, il doit assurer le respect des droits de l'enfant confronté à la justice, le plus souvent dans le cadre de l'organisation des modalités d'exercice de l'autorité parentale à la suite d'une procédure de divorce ou de séparation ou dans celui de l'assistance éducative. Dans ce cadre, la place de l'enfant doit être garantie par la reconnaissance de son droit à être entendu dans toute instance le concernant
The implementation of the International Convention for the rights of children adopted on 20 November 1989 and the recognition of a certain independence of children by means of their participation right has entailed a modification of the relationsships between children and their parents as well as between children, their families and the State. Re-examining the relationships between children their families, and directly between children and Society is the unexpressed challenge of the Convention. The point is to seek out the optimal balance between the rights and responsibilities of parents, the rights of children, and the obligation accruing to the State to ensure protection of children. Children are no longer simply beings to be protected, but also have rights. The entails a presentation of the fields in which the innovative independence granted to children has led them to apprehend themselves the full measure of their civil and civic responsibility. The necessity to find a balance between the principles of independence and protection is underlying in actions led in favour of children's rights. Greater recognition of children's rights does not adversely affect the primary educative rôle of parents and the principle of parental authority that stems there from. The aim is not to place children's rights in competition with parental authority, but to seek a harmonisation of rights and duties of all, although the evolution of the family requires the law to adapt (right of children to be raised by both parents whatever their legal situation and taking into account the progression of recomposed families). Within the context of these educative parental roles, the State intervenes mainly within two fields essential to the life of children : school education and justice, which acts as a regulator of family relationships. The State is under the obligation to provide each child, in an equal manner, with the necessary education for its future adult life. Ln the same manner, the State has to ensure respect of the child's rights when confronted with justice, mainly within the framework of organising the modalities for the exercise of parental authority subsequent to divorce proceedings or separation or - assistance. Within this context, the child's place shall be guaranteed by the recognition of the right to be heard during any proceedings, which concern it
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Couturier, Bourdiniere Lucile. "La protection internationale des droits de l'enfant." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020067.

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Abstract:
Un etat des lieux de la situation de l'enfance dans le monde permet de constater combien les droits de l'enfant sont si frequemment bafoues par l'exploitation sexuelle, le travail force, l'absence de soins, l'eclatement de la cellule familiale, sans compter les cas particulierement alarmants des enfants soldats et refugies. / cependant, la conscience internationale s'est progressivement elevee contre cette situation et une protection specifique de l'enfant s'est graduellement construite au cours du vingtieme siecle. Celle-ci a abouti a l'adoption d'un texte des nations unies qui modifie profondement le statut juridique international de l'enfant et les modalites de sa protection (i). / la convention internationale des droits de l'enfant de 1989 enonce les principes de la protection de l'enfant, encourage la mise en oeuvre d'actions concretes et designe le comite des droits de l'enfant comme organe charge du suivi des avancees accomplies par les etats parties (ii). / depuis, des progres encourageants ont eu lieu, notamment lorsque la convention a ete prolongee au niveau regional. Neanmoins, la protection des enfants reste en cours d'elaboration dans des domaines specifiques, comme celui des enfants dans les conflits armes, et celui des enfants objets de vente et d'exploitation sexuelle. La protection de l'enfance contre les menaces issues des technologies nouvelles (biotechnologies, internet. . . ), n'est amorcee pour sa part qu'aux nivaux regional et national (iii). / l'objet de cette these est de dresser un bilan de la protection de l'enfance, et de montrer que nous sommes desormais en presence d'un droit international specifique dedie a l'enfance. Nous plaiderons pour un renforcement continu de cette protection et une plus large concretisation de la convention de 1989, tout en denoncant les dangers emergents encourus par l'enfant dans les annees a venir.
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Youf, Dominique. "Introduction a la philosophie des droits de l'enfant." Caen, 1997. http://www.theses.fr/1997CAEN1232.

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Abstract:
La convention internationale des droits de l'enfant, ratifiee par la france en 1990, a institue l'enfant en sujet de droit. Cette affirmation de la subjectivite juridique de l'enfant opere une rupture avec la philosophie du droit naturel classique qui, a l'exemple d'aristote, en reduisant l'enfant a etre "quelque chose du pere", lui interdisait toute alterite ontologique et juridique. La philosophie contractualiste du droit naturel moderne en ne reconnaissant que des individus libres et egaux permit, non seulement une pensee des droits de l'homme, mais rendit possible une philosophie des droits de l'enfant. En effet, a l'egal de tout etre humain, l'enfant devenait titulaire des droits de l'homme des sa naissance, mais du fait de son immaturite, ne pouvait en disposer avant d'avoir recu protection et education, conditions de l'usage futur de ses droits subjectifs, et qui constituaient, en propre, les droits de l'enfant. C'est, dans une certaine mesure, de cette philosophie que la convention des droits de l'enfant s'est detachee. En erigeant l'enfant en sujet de droits, elle evacuait la temporalite, le devenir et le devoir-etre autonome de l'enfant, caracteristiques qui constituent le propre de l'enfant que rousseau, le premier, avait decouvertes. C'est au difficile chemin vers l'idee des droits de l'enfant qu'invite ce travail par l'etude du statut juridique que les philosophes contractualistes ont donne a l'enfant. Mais c'est aussi la mise a jour des difficultes doctrinales rencontrees par la realisation pratique des droits de l'enfant au xixeme siecle. Difficultes qui ont trouve leur solution dans le rejet de la philosophie du sujet. En prendre la mesure, telle est la tache a accomplir afin d'en assurer le depassement et retrouver l'inspiration de la philosophie contractualiste, condition necessaire a une philosophie des droits de l'enfant
The international convention for children's rights, which was ratified by france in 1990, has established legal rights for children. This assertion of children's judicial subjectivity presents a rupture with the classical philosophy of natural right which, as in aristotle's philosophy, denied children any ontological and judicial otherness by reducing them to "parts of the father's belongings". The contractual philosophy of modern natural right acknowledged individuals as free and equal and thus enabled, not only a conception of human rights but permetted a philosophy of children's rights as well. Indeed, as for any other human being, children were the holders of human rights as soon as they were born, but, as they were considered immature, they couldn't make use of these rights before receiving protection and an education, which are necessary elements for the future use of their subjective rights and which constitued children's rights. To a certain extent, the convention for children's rights has broken away from this philosophy. By setting up children as subjects, it rejects their temporality, their future and their autonomous "right to be" which constitute children's very nature that rousseau was the first to discover. This work studies the judiciary status given to children by the contractual philosophers and invites us to follow this difficult road towards the idea of children's rights. It also updates the doctrinal difficulties met by the practical achievement of children's rights on the xixth century. These difficulties have found solution in the rejection of the philosophy of subject. The goal is to evaluate the problems in order to exceed them and find again the inspiration for the contractual philosophy of children's rights
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Fariad, Aïcha. "Les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'enfant." Paris 8, 1998. http://www.theses.fr/1998PA081466.

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Abstract:
Il faut attendre le xxe siecle pour que la communaute internationale prenne conscience de l'importance de codifier un texte juridique relatif a la protection de l'enfance. L'ancetre de l'o. N. U. , la s. D. N. , adopte en 1924 la + declaration de geneve ;. Ce texte enonce tres brievement les droits essentiels des enfants. Malgre ces efforts, la reconnaissance de l'enfant en tant que personne humaine, donc beneficiaire de droits, ne s'est etablie que lentement sur le plan international. Il faut attendre l'annee 1948 pour voir l'assemblee des nations unies proclamer la declaration universelle des droits de l'homme dans laquelle les droits de et libertes des enfants sont implicitement inclus. Mais il apparait que les enfants ont des besoins specifiques et qu'il ne suffit pas en ce qui les concerne, de se limiter au respect des droits de l'homme. Ainsi nait la declaration des droits de l'enfant. L'assemblee generale des nations unies proclame en 1959 la declaration des droits de l'enfant. Elle reconnait l'exigence d'une protection speciale pour l'enfant passant par des soins speciaux et une protection juridique particuliere. Cet instrument n'a qu'une valeur morale et ne revet donc aucun caractere obligatoire pour les etats. Pour cette raison, divers etats ont estime necessaire l'elaboration d'une convention internationale des droits de l'enfant qui a force de loi (entree en vigueur en 1990). Cette charte est un texte juridique comprenant les droits fondamentaux civils, economiques, sociaux, culturels et religieux de l'enfant. Par souci de complementarite, des instruments juridiques regionaux ont ete elabores afin de repondre precisement aux demandes de chaque continent. Les plus connus en ce domaine sont la charte africaine des - droits de l'homme et des peuples, la convention europeenne des droits de l'homme et la convention americaine des droits de l'homme.
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10

Kane, Ameth Fadel. "La protection des droits de l'enfant pendant les conflits armés en droit international." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0122/document.

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Abstract:
La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité. Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L’adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l’enfant, comme la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs, avait d’ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d’établir l’exhaustivité du cadre juridique. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif de protection. Dans ce contexte, l’implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d’adopter des sanctions à l’encontre d’individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats marquent la fin d’un déni de justice. Toutefois, l’action de ces juridictions est parfois entravée par la complexité des règles régissant la justice internationale ou même le défaut de coopération des États. Il en ressort, donc, un cadre international objet de toutes les contradictions, d’où la relativité du système de protection. Ceci pose la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux Etats dans ce domaine
The protection of children rights victim of the armed conflicts is a recent and current problem which leans on the evolution of human rights and on the transformation of the nature of the conflicts. It raises the question of the existence of a substantial international normative frame, capable of assuring protection and assistance to the child in the grip of hostilities. On this point, it seems that the international law plans a set of legal mechanisms applicable to the child, whether he is direct or indirect victim of the conflicts, or that he participates directly in the hostilities. However, the examination of these instruments shows that they are often characterized by the generality of their measures which are not still adapted to the consideration of the specificity of the child. Furthermore, they sometimes raise questions of applicability. So, if we cannot deny them any effectiveness, this one remains partial in many cases. The adoption of legal mechanisms specifically applicable to the child, as the Convention on the Rights of the Child of 1989 and its optional protocols, had moreover for object to remedy this maladjustment and to establish the exhaustiveness of the legal framework. The obstinacy of the violations makes, however, normative inadequacies become aware and impose a redefining of the objective of protection. In this context, the growing implication of the Security Council, but also the criminalization of the violations committed during the armed conflicts, define a new approach of the responsibility of the international community on the subject. This intervention allowed, indeed, to remind to States their obligations and to adopt penalties against individuals offenders. Also, the condemnations pronounced by the International Criminal Court and the Special Court for the Sierra Leone for war crimes consisting in the recruitment and in the use of children soldiers mark the end of a denial of justice. However, the action of these jurisdictions is sometimes hindered by the complexity of rules governing the international justice or the lack of cooperation of States. Thus, an international frame object of all the contradictions emerges from it, where from the relativity of the system of protection. This puts the necessity of insisting on the first responsibility which falls to States in this domain
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Books on the topic "Les droits de l'enfant"

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Dekeuwer-Défossez, Françoise. Les droits de l'enfant. Paris: Presses universitaires de France, 1991.

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2

Canada. Multiculturalisme et citoyenneté Canada. Convention relative aux droits de l'enfant. Ottawa, Ont: Multiculturalisme et citoyenneté Canada, 1991.

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3

Dekeuwer-Défossez, Françoise. Les droits de l'enfant. 2nd ed. Paris: Presses universitaires de France, 1993.

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4

Les droits de l'enfant. Abidjan, Côte d'Ivoire: CEI-CEDA, 2009.

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5

Dekeuwer-Défossez, Françoise. Les droits de l'enfant. 3rd ed. Paris: Presses universitaires de France, 1996.

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6

Laroche-Gisserot, Florence. Les droits de l'enfant. Paris: Dalloz, 1996.

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7

Monier, Jean-Claude. Les droits de l'enfant. Paris: Documentation française, 1991.

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8

Le droit et les droits de l'enfant. Paris: L'Harmattan, 2007.

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9

Neer-Songo. Les dix droits de l'enfant: Théâtre éducatif sur les droits de l'enfant. 3rd ed. Tenkodogo, Burkina Faso: Plumes du Faso, 2011.

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10

Neirinck, Claire, and Laurence Bellon. Droits de l'enfant et pauvreté. Paris: Dalloz, 2010.

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Book chapters on the topic "Les droits de l'enfant"

1

"Convention relative aux droits de l'enfant." In La Situation des Enfants dans le Monde 1991, 75–97. UN, 1991. http://dx.doi.org/10.18356/1efcc0a7-fr.

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2

Neirinck, Claire. "Droits des enfants, droits des parents : que devient la vie familiale ?" In Mais où est donc passé l'enfant ?, 29. ERES, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/eres.collo.2003.01.0029.

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3

"Bibliographie." In Penser les droits de l'enfant, 181–84. Presses Universitaires de France, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/puf.youf.2002.01.0181.

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4

Besombes, Chantal. "Cadre curriculaire et Convention relative aux droits de l'enfant." In Pour un accueil de qualité de la petite enfance : quel curriculum ?, 113–25. Érès, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/eres.rayna.2009.01.0113.

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5

Marchal, Cécile. "L'association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant." In La maîtrise de la vie, 259. ERES, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/eres.march.2012.01.0259.

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6

Masson-Delmotte, Valérie. "Chapitre 17. Changement climatique : comment respecter les droits de l'enfant ?" In Sommes-nous bientraitants avec nos enfants ?, 263–79. Doin, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/jle.zitto.2015.01.0263.

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7

Teruhisa, Horio. "Individus, éducation et démocratie : la question des droits de l'homme et des droits de l'enfant au Japon." In Individu-s et démocratie au Japon, 247–59. Presses universitaires du Midi, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pumi.12285.

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8

Sécher, Régis. "Droits des enfants/droits des parents : doit-on prendre parti ?" In Protection de l'enfance : la diversification dans tous ses états !, 63–80. Érès, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/eres.mahie.2019.01.0063.

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9

Avenard, Geneviève. "Chapitre 1. Le droit d’être considéré comme une personne à part entière." In La parole de l'enfant, 1–11. Dunod, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.couta.2016.01.0001.

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10

Côté, Denyse. "La garde physique partagée, le meilleur intérêt de l’enfant et les droits des femmes vivant de la violence postséparation." In Le meilleur intérêt de l'enfant victime de violence conjugale, 135–54. Presses de l'Université du Québec, 2022. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv2ks6wnz.12.

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Conference papers on the topic "Les droits de l'enfant"

1

Morgenstern, A., M. Leroy, and E. Mathiot. "Le pointage chez l'enfant: du gestuel au linguistique." In Congrès Mondial de Linguistique Française 2008. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2008. http://dx.doi.org/10.1051/cmlf08170.

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2

Bangoura, AD, H. Yakk, S. Doffou, and CD Fanou. "La Fibroscopie gastroduodénale de l'enfant à Abidjan (COTE D'IVOIRE)." In Journées Francophones d'Hépato-Gastroentérologie et d'Oncologie Digestive (JFHOD). Georg Thieme Verlag KG, 2018. http://dx.doi.org/10.1055/s-0038-1623332.

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3

Duvignau, K., B. Gaume, T. M. Tran, M. Manchon, C. Martinot, and N. Panissal. "Flexibilité sémantique du système verbal chez l'enfant et l'aphasique : contre l'erreur et pour l'approximation sémantique." In Congrès Mondial de Linguistique Française 2008. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2008. http://dx.doi.org/10.1051/cmlf08195.

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4

Philippart De Foy, Marie, Véronique Delvaux, Kathy Huet, Morgane Monnier, Myriam Piccaluga, and Bernard Harmegnies. "Un protocole de recueil de productions orales chez l'enfant préscolaire : une étude préliminaire auprès d'enfants bilingues." In XXXIIe Journées d’Études sur la Parole. ISCA: ISCA, 2018. http://dx.doi.org/10.21437/jep.2018-73.

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5

Sarhani, A., S. Ghani, M. Salihoun, M. Acharki, and N. Kabbaj. "La ligature endoscopique des varices oesophagiennes chez l'enfant dans une unité d'endoscopie pour adulte: Résultats préliminaires d'une étude prospective." In Journées Francophones d'Hépato-Gastroentérologie et d'Oncologie Digestive (JFHOD). Georg Thieme Verlag KG, 2018. http://dx.doi.org/10.1055/s-0038-1623422.

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Itoudi Bignoumba, PE, I. Maganga Moussavou, and JB Moussavou Kombila. "Hémorragie digestive haute de l'enfant de moins de 10 ans: aspects diagnostiques, pronostiques et thérapeutiques à propos de 14 patients." In Journées Francophones d'Hépato-Gastroentérologie et d'Oncologie Digestive (JFHOD). Georg Thieme Verlag KG, 2018. http://dx.doi.org/10.1055/s-0038-1623392.

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Reports on the topic "Les droits de l'enfant"

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Diagne, Anta. Lutte contre la pratique de l'excision au Mali: De l'approche santé à l'approche basée sur les droits de l'enfant-Rapport d'Evaluation du Programme du Centre Djoliba. Population Council, 2008. http://dx.doi.org/10.31899/rh12.1022.

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Bibiane Ndjebet, Cécile, and Phil René Oyono. Bassin du Congo : La sécurisation des droits fonciers des femmes lue à travers la théorie des droits de propriété. Rights and Resources Initiative, December 2020. http://dx.doi.org/10.53892/qaxg4403.

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Longtemps exclues de la possession des terres par les régimes coutumiers et les régimes statutaires, il est temps que les femmes africaines détiennent et exercent des droits fonciers et forestiers sécurisés par des mécanismes formels et non formels à l’intérieur des microcosmes ruraux. D’un, ce serait une réponse énergique à l’injustice, à la violence juridique et à la violence symbolique. De deux, ce serait un levier pour l’endiguement de l’érosion de la biodiversité et des services écosystémiques. De trois, ce serait une arme de lutte contre les effets socio-écologiques des changements climatiques. De quatre, ce serait un outil de lutte contre la pauvreté.
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Sasseville, J. Régime de droits fonciers sur les terres crie et naskapies du Québec. Natural Resources Canada/ESS/Scientific and Technical Publishing Services, 1997. http://dx.doi.org/10.4095/306131.

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A.M., Larson, Barry D., Dahal G.R., and Colfer C.J.P. Reconnaissance des droits des communautes la reforme de la tenure forestiere: potentialities et defis. Center for International Forestry Research (CIFOR), 2009. http://dx.doi.org/10.17528/cifor/002967.

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5

Park, Walter G., and Douglas Lippoldt. Licences internationales et renforcement des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), March 2005. http://dx.doi.org/10.1787/280154758880.

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6

Barrow, Edmund. La gestion des paysages nécessite le soutien de droits sécurisés et d’une gouvernance adéquate. Washington, DC: International Food Policy Research Institute, 2022. http://dx.doi.org/10.2499/p15738coll2.135015.

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Machiyama, Kazuyo, Francis Obare, Venkatraman Chandra-Mouli, Doris Chou, Mario Festin, Rajat Khosla, James Kiarie, and Lale Say. Accélérer l’adoption de la planification familiale volontaire et fondée sur les droits dans les pays en développement. Population Council, 2018. http://dx.doi.org/10.31899/rh2.1101.

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Lawrence, Steven Lawrence, Christen Dobson Dobson, Anna Koob Koob, and Mona Chun Chun. Promouvoir les Droits Humains: Mise à jour sur le Subventionnement Mondial par des Fondations - Principaux Constats, 2014. New York, NY United States: Foundation Center, January 2014. http://dx.doi.org/10.15868/socialsector.24907.

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Haberland, Nicole, and Deborah Rogow. Un seul programme : Guide pour une approche pédagogique unifiée de la sexualité, du genre, du VIH et des droits humains. Population Council, 2011. http://dx.doi.org/10.31899/pgy12.1067.

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10

Haberland, Nicole, and Deborah Rogow. Un seul programme : Activités pour une approche pédagogique unifiée de la sexualité, du genre, du VIH et des droits humains. Population Council, 2011. http://dx.doi.org/10.31899/pgy12.1068.

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