Journal articles: 'Les biens'

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Bobe, Bernard. "Bien commun, biens privés et biens collectifs." Humanisme N° 316, no. 3 (July 3, 2017): 79–82. http://dx.doi.org/10.3917/huma.316.0079.

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2

Bobe, Bernard. "Bien commun, biens privés et biens collectifs." Humanisme N° 315, no. 2 (July 2, 2017): 59–63. http://dx.doi.org/10.3917/huma.315.0059.

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3

BROCHU, François. "BIENS." Revue du notariat 113, no. 1 (2011): 43. http://dx.doi.org/10.7202/1044783ar.

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4

FRENETTE, François, and François BROCHU. "BIENS." Revue du notariat 112, no. 1 (2010): 37. http://dx.doi.org/10.7202/1044857ar.

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5

FRENETTE, François, and François BROCHU. "BIENS." Revue du notariat 111, no. 1 (2009): 29. http://dx.doi.org/10.7202/1044903ar.

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6

FRENETTE, François. "BIENS." Revue du notariat 109, no. 1 (2007): 27. http://dx.doi.org/10.7202/1045585ar.

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7

FRENETTE, François. "BIENS." Revue du notariat 108, no. 1 (2006): 55. http://dx.doi.org/10.7202/1045627ar.

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8

FRENETTE, François. "BIENS." Revue du notariat 107, no. 1 (2005): 97. http://dx.doi.org/10.7202/1045693ar.

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9

Bellon, André. "Biens d’en haut, biens d’en bas." Humanisme N° 315, no. 2 (July 2, 2017): 64–67. http://dx.doi.org/10.3917/huma.315.0064.

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Gidrol-Mistral, Gaële. "L’affectation à un but durable, vers une nouvelle forme d’appropriation des biens communs? Réflexions autour de l’article 1030 du Code civil du Québec." Revue générale de droit 46, no. 1 (June 8, 2016): 95–140. http://dx.doi.org/10.7202/1036575ar.

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Abstract:

L’article 1030 du Code civil du Québec est mieux connu pour son principe du droit au partage que pour la possibilité qu’il offre de le tenir en échec lorsque le bien commun se trouve affecté à un but durable. Bien que l’affectation à but durable soit le plus souvent cantonnée aux affectations objectives de biens mis au service d’autres biens ou destinés à l’exploitation de ces derniers, la généralité de la rédaction de cet article ouvrirait la voie à des affectations sans relation directe avec d’autres biens. S’appuyant sur une analyse jurisprudentielle et doctrinale, cette étude révèle l’existence d’affectations subjectives qui détachent l’affectation du bien commun de toute relation de dépendance à d’autres biens. L’affectation durable reposerait dès lors sur un intérêt commun cristallisé dans la somme des intérêts propriétaires, voire sur un intérêt collectif autonome, dévoilant ainsi une nouvelle facette de l’indivision, outil moderne de gestion collective, réfléchie et durable des biens communs.

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Vérez, Jean-Claude. "Des biens collectifs aux biens communs en Europe." L'Europe en Formation 376, no. 2 (2015): 61. http://dx.doi.org/10.3917/eufor.376.0061.

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Barthélemy, Denis, and Martino Nieddu. "Multifonctionnalité agricole : biens non marchands ou biens identitaires ?" Économie rurale 273, no. 1 (2003): 103–19. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.2003.5392.

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Boufoy-Bastick, Béatrice. "RESTRUCTURER LA POLITIQUE LINGUISTIQUE DE L’UE ET DÉFENDRE LA DIVERSITÉ DU PATRIMOINE LINGUISTIQUE EUROPÉEN : PRÉVENIR LA TRAGÉDIE DES COMMUNS." Verbum 7, no. 7 (December 20, 2016): 44. http://dx.doi.org/10.15388/verb.2016.7.10257.

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Abstract:

Cet article explique comment la politique linguistique de l’UE en servant les exigences économiques des apprenants en langue contribue à la rapide éradication des langues minoritaires européennes. Il reconnait ce problème comme un exemple classique de la « Tragédie des biens communs » de Hardin (1968) dans laquelle l’intérêt personnel détruit le bien commun. Une solution différente a été présentée à la tragédie des biens communs par Elinor Ostrom et Oliver Williamson, lauréats du Prix Nobel en économie en 2009 émergeant des huit principes de gestion durable des biens communs proposés par Ostrom en1990. Cet article applique ces huit principes à la tragédie du bien commun linguistique de l’UE et suggère une restructuration de sa politique linguistique visant la dotation en ressources durables pour sauvegarder les biens communs irremplaçables que constituent les patrimoines linguistiques européens.

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Boufoy-Bastick, Béatrice. "RESTRUCTURER LA POLITIQUE LINGUISTIQUE DE L’UE ET DÉFENDRE LA DIVERSITÉ DU PATRIMOINE LINGUISTIQUE EUROPÉEN : PRÉVENIR LA TRAGÉDIE DES COMMUNS." Verbum 7, no. 7 (December 22, 2016): 44. http://dx.doi.org/10.15388/verb.2016.7.10285.

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Abstract:

Cet article explique comment la politique linguistique de l’UE en servant les exigences économiques des apprenants en langue contribue à la rapide éradication des langues minoritaires européennes. Il reconnait ce problème comme un exemple classique de la « Tragédie des biens communs » de Hardin (1968) dans laquelle l’intérêt personnel détruit le bien commun. Une solution différente a été présentée à la tragédie des biens communs par Elinor Ostrom et Oliver Williamson, lauréats du Prix Nobel en économie en 2009 émergeant des huit principes de gestion durable des biens communs proposés par Ostrom en1990. Cet article applique ces huit principes à la tragédie du bien commun linguistique de l’UE et suggère une restructuration de sa politique linguistique visant la dotation en ressources durables pour sauvegarder les biens communs irremplaçables que constituent les patrimoines linguistiques européens.

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Emerich, Yaëll. "Les biens et l’immatérialité en droit civil et en common law." Les Cahiers de droit 59, no. 2 (June 12, 2018): 389–423. http://dx.doi.org/10.7202/1048586ar.

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Abstract:

La théorie civiliste est traditionnellement attachée à une conception matérialiste de la propriété, ayant pour objet les choses ou les biens corporels ; la common law, quant à elle, étant davantage ouverte sur l’immatériel. Si une partie de la doctrine civiliste continue de considérer que la propriété dans un sens technique porte uniquement sur des biens corporels, qui ont une existence physique, le droit civil québécois semble aujourd’hui admettre que les biens incorporels sont des objets de propriété, aux côtés des biens corporels ou matériels. L’objectif de l’auteure est de montrer que, en dépit d’une opposition classique des traditions juridiques civilistes et de common law quant à la reconnaissance des biens immatériels, il existe un rapprochement de ces traditions dans leur conception du bien et de ses critères, ainsi qu’une tendance, tant en droit civil qu’en common law, à reconnaître dans le domaine de la propriété une variété de choses autres que des objets matériels, à travers la prise en considération des biens incorporels. Devant la montée en puissance de l’immatériel, il convient de s’interroger pour savoir ce qui est commun dans la notion de biens incorporels et ce qui est pluriel ou distinct dans le régime des biens incorporels. La thèse soutenue par l’auteure est qu’il s’agit moins d’une pluralité selon les traditions juridiques que d’une diversité selon les types de biens et qu’il est possible de trouver certains traits communs dans la notion de biens incorporels et dans les règles qui leur sont applicables dans les deux traditions. Dans les deux cas, ces traits communs les rapprochent de la notion et du régime juridique des biens corporels.

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Champeaux, Antoine. "Corps et biens." Corps N° 12, no. 1 (2014): 89. http://dx.doi.org/10.3917/corp1.012.0089.

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17

NORMAND, Sylvio. "LES NOUVEAUX BIENS." Revue du notariat 106, no. 2 (2004): 177. http://dx.doi.org/10.7202/1045800ar.

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18

Chevallier, Françoise. "Droit des biens." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 131–33. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.3900.

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19

Chevallier, Françoise. "Droit des biens." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 111. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3949.

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Grzywaczewski, Józef. "Dobra materialne starożytnego Kościoła." Vox Patrum 32 (December 15, 1997): 361–69. http://dx.doi.org/10.31743/vp.7658.

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Abstract:

Dans cet article on a examine les textes des Peres de l’Eglise sous l’aspect des biens materiels. On constate que l’Eglise possedait certains biens materiels commme les eglises, les chappelles ou bien les maisons, soit comme lieu d’habitation du clerge soit comme hospice pour les pauvres.

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Joffredo, Thierry. "Biens communs ou bien marchands ? Plaidoyer pour « libérer » le numérique éducatif." Administration & Éducation N° 180, no. 4 (December 18, 2023): 79–84. http://dx.doi.org/10.3917/admed.180.0079.

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Jiménez, Dora Elena, and Hernando Rendón. "El pass through de la tasa de cambio a los precios del consumidor de bienes transables: una aproximación al caso colombiano." Lecturas de Economía, no. 70 (September 11, 2009): 85–108. http://dx.doi.org/10.17533/udea.le.n70a2256.

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Abstract:

Este trabajo estima el efecto transmisión de la tasa de cambio a los precios del consumidor de bienes transables en Colombia para el periodo 1994-2007. El análisis econométrico encuentra cointegración entre los precios de los transables, la tasa de cambio nominal, los precios externos y el ratio de la cuenta comercial respecto al producto. Se encuentra la presencia de un efecto transmisión incompleto de la tasa de cambio, tanto en el largo como en el corto plazo. Palabras claves: efecto transmisión, precio de bienes transables, tasa de cambio, inflación. Clasificación JEL: E31, F00, F10. Abstract: This paper estimates the exchange rate pass through to the consumer prices of tradable goods in Colombia during the period 1994-2007. The econometric analysis shows evidence of cointegration among the prices of tradable goods, nominal exchange rate, international prices and the trade account-output ratio. We find an incomplete transmission effect of the exchange rate both in the long and in the short run. Keywords: Pass through effect, prices of tradable goods, exchange rate, inflation. Classification: JEL E31, F00, F10. Résumé: Cet article fait l´estimation de l´effet de transmission du taux de change sur les prix à la consommation de biens échangeables en Colombie pendant la période 1994-2007. Nous montrons que sur le période considérée il existe cointégration entre les prix de biens échangeables, le taux de change nominal, les prix externes et le ratio balance commerciale-produit. Les résultats montrent un effet de transmission incomplet du taux de change aussi bien à courte terme que sur le long terme. Most clé: effet de transmission, prix des biens échangeables, taux de change, inflation. Classification JEL: E31, F00, F10

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Clément, Valérie, Nathalie Moureau, and Marion Vidal. "À la recherche des biens sous tutelle." Articles 85, no. 4 (December 8, 2010): 383–401. http://dx.doi.org/10.7202/045070ar.

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Abstract:

La notion de biens sous tutelle (merit goods) introduite par Musgrave en 1957 définit des biens pour lesquels l’évaluation sociale ne provient pas uniquement des informations fournies par les préférences individuelles. L’utilisation d’un argument de type biens sous tutelle pour justifier l’intervention de l’État est très fréquente dans le domaine culturel, la santé, la protection de la biodiversité, etc. Pour autant, la légitimité économique de cet argument demeure controversée : qu’est-ce qui peut justifier que l’État s’érige en tuteur des préférences des individus? L’objet de cet article est de clarifier la place occupée par les biens sous tutelle en économie du bien-être. La première partie définit le concept et présente les problèmes qu’il pose à la théorie économique. Par la suite, nous montrons comment certaines extensions de la théorie, en particulier les avancées proposées par l’économie comportementale, contribuent à asseoir sa légitimité économique tant du point de vue des préférences individuelles que du choix social.

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Matsopoulou, Haritini. "Infractions contre les biens." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (April 14, 2021): 943–52. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2004.0943.

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25

Bartolomei, Arnaud. "Des biens aux personnes." Mélanges de la Casa de Velázquez, no. 40-1 (April 15, 2010): 171–89. http://dx.doi.org/10.4000/mcv.3391.

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26

Reuter, Yves. "Définir les biens littéraires ?" Pratiques 67, no. 1 (1990): 5–14. http://dx.doi.org/10.3406/prati.1990.1614.

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27

SCHEUER, Jacques. "Détournement de biens spirituels?" Revue Théologique de Louvain 40, no. 3 (September 30, 2009): 305–23. http://dx.doi.org/10.2143/rtl.40.3.2041656.

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28

Scotchmer. "Concurrence et biens publics." Annales d'Économie et de Statistique, no. 33 (1994): 157. http://dx.doi.org/10.2307/20075941.

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29

Hagarde, Michel. "VIII. Domaines et biens." Annuaire des collectivités locales 26, no. 1 (2006): 348–61. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2006.1765.

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30

Lagarde, Michel. "VIII. Domaines et biens." Annuaire des collectivités locales 27, no. 1 (2007): 301–11. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2007.1887.

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31

Hagarde, Michel. "VII. Domaines et biens." Annuaire des collectivités locales 28, no. 1 (2008): 376–87. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2008.1967.

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32

Lagarde, Michel. "VIII. Domaine et biens." Droit et gestion des collectivités territoriales 29, no. 1 (2009): 405–13. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2009.2086.

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33

Lagarde, Michel. "VII. Domaines et biens." Droit et gestion des collectivités territoriales 30, no. 1 (2010): 425–35. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2010.2171.

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34

Lagarde, Michel. "VIII. Domaines et biens." Droit et gestion des collectivités territoriales 31, no. 1 (2011): 303–15. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2011.2251.

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35

Lagarde, Michel. "VIII. Domaines et biens." Droit et gestion des collectivités territoriales 32, no. 1 (2012): 441–55. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2012.2344.

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36

Lagarde, Michel. "IX. Domaines et biens." Droit et gestion des collectivités territoriales 33, no. 1 (2013): 425–35. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2013.2429.

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37

Lagarde, Michel. "IX. Domaines et biens." Droit et gestion des collectivités territoriales 34, no. 1 (2014): 363–70. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2014.2821.

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38

Douence, Maylis. "IX. Domaines et biens." Droit et gestion des collectivités territoriales 35, no. 1 (2015): 309–19. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2015.2905.

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39

Douence, Maylis. "IX. Domaines et Biens." Droit et gestion des collectivités territoriales 36, no. 1 (2016): 387–414. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2016.2988.

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40

Douence, Maylis. "IX. Domaines et biens." Droit et gestion des collectivités territoriales 37, no. 1 (2017): 435–51. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2017.3083.

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41

Lenne-Cornuez, Johanna. "Abus de biens culturels." Esprit Juin, no. 6 (May 31, 2021): 10–14. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2106.0010.

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42

Charbonnier, Pierre, and Daniela Festa. "Biens communs, beni comuni." Tracés, #16 (October 1, 2016): 187–94. http://dx.doi.org/10.4000/traces.6622.

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43

Boizard, Maryline. "Sommaires de jurisprudence - Biens." Revue juridique de l'Ouest 13, no. 3 (2000): 359–63. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2000.4006.

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44

Blocaille-Boutelet, Marguerite. "L��aryanisation�� des biens." Le Genre humain N�30-31, no. 1 (1996): 243. http://dx.doi.org/10.3917/lgh.030.0243.

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45

Pree, Helmuth. "Droit canonique des biens." ARCHIV FÜR KATHOLISCHES KIRCHENRECHT 182, no. 2 (November 24, 2013): 653–54. http://dx.doi.org/10.1163/2589045x-182-02-90000034.

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46

Freud, Claude. "Les biens publics mondiaux." Cahiers d'études africaines 50, no. 198-199-200 (November 20, 2010): 1067–77. http://dx.doi.org/10.4000/etudesafricaines.16481.

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47

Abraham-Frois, Gilbert, and Edmond Berrebi. "Biens bloquants et étalons." Revue française d'économie 4, no. 2 (1989): 3–26. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.1989.1210.

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48

Baloge, Martin, and Nicolas Hubé. "Coproduire les biens politiques." Savoir/Agir 46, no. 4 (2018): 59. http://dx.doi.org/10.3917/sava.046.0059.

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49

Sorbara, Jean-Gabriel. "Droit administratif des biens." Société, droit et religion Numéro 1, no. 1 (2011): 105. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.001.0105.

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50

Gaudemet, Yves. "Constitution et biens publics." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 37, no. 4 (2012): 65. http://dx.doi.org/10.3917/nccc.037.0065.

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