Relevant bibliographies by topics / Legault

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Legault'

Author: Grafiati
Published: 25 June 2021
Last updated: 9 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Legault.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Journal articles on the topic "Legault"

1

Rudin, Ronald. "Josée LEGAULT, L'invention d'une minorité. Les Anglo-Québécois." Recherches sociographiques 34, no. 1 (1993): 134. http://dx.doi.org/10.7202/056743ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Cotnam, Jacques. "Henri Brochet et le R.P. Émile Legault, c.s.c. 1 : rencontre et correspondance." Tangence, no. 78 (December 14, 2005): 45–89. http://dx.doi.org/10.7202/011941ar.

Full text
Abstract:
Cet article propose l’édition de 16 lettres qu’échangèrent le R.P. Émile Legault, c.s.c., et Henri Brochet, entre le 31 janvier 1938 et le 4 mai 1946. Ces lettres nous fournissent des renseignements intéressants sur le séjour d’Émile Legault en France, au lendemain de la visite de Henri Ghéon à Montréal, et sur les débuts des Compagnons de Saint-Laurent 2. Auteur prolifique de pièces de théâtre chrétien, acteur, metteur en scène, directeur des Compagnons de Jeux — dont s’inspirent les Compagnons de Saint-Laurent —, et ami de Henri Ghéon, Henri Brochet était aussi le fondateur de la revue Jeux, Tréteaux et Personnages, dont le premier numéro parut le 15 octobre 1930 et qu’il dirigea jusqu’à la fin.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Jamme, Eric. "Côté Legault, Antoine. Corps à corps. Une blind date poétique." Voix Plurielles 13, no. 1 (May 14, 2016): 186. http://dx.doi.org/10.26522/vp.v13i1.1391.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Brochu, Andrée-Claire. "Legault, J.-P. (2004). Former des enseignants réflexifs. Outremont : Logiques." Revue des sciences de l'éducation 32, no. 2 (2006): 497. http://dx.doi.org/10.7202/014576ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Kennedy, Theresa Varney. "Female Intimacies in Seventeenth-Century French Literature by Marianne Legault." French Review 88, no. 1 (2014): 234–35. http://dx.doi.org/10.1353/tfr.2014.0150.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Legault, Marie-Josée. "Ginette LEGAULT, Repenser le travail. Quand les femmes accèdent à l'égalité." Recherches sociographiques 34, no. 1 (1993): 166. http://dx.doi.org/10.7202/056755ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Pelletier, Lyse. "Ginette Legault : Repenser le travail : quand les femmes accèdent à l’égalité." Recherches féministes 5, no. 2 (1992): 183. http://dx.doi.org/10.7202/057710ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Déom, Esther. "Legault, Ginette. Repenser le travail. Quand les femmes accèdent à l'égalité." Relations industrielles 47, no. 4 (1992): 813. http://dx.doi.org/10.7202/050825ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Woshinsky, Barbara. "Female Intimacies in Seventeenth-Century French Literature. Marianne Legault. Ramine Adl, trans." Early Modern Women: An Interdisciplinary Journal 9, no. 1 (September 1, 2014): 216–20. http://dx.doi.org/10.1086/emw26431307.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Marsolais, Claude-V. "Josée Legault, L'invention d'une minorité: les Anglo-Québécois, Montréal, Boréal, 1992, 282 p." Bulletin d'histoire politique 1, no. 1 (1992): 18. http://dx.doi.org/10.7202/1063759ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Dissertations / Theses on the topic "Legault"

1

Stafford, Laurien. "Les ironies classique et moderne dans Récits de Médilhault d'Anne Legault." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ55796.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Ladisa, Paolo. "Video registrazione con valore legale su iPhone: Legal Rec." Bachelor's thesis, Alma Mater Studiorum - Università di Bologna, 2014. http://amslaurea.unibo.it/6669/.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Jolicoeur, Martin. "La parole politique entre stratégies et contraintes : analyse interactionniste des genres de l'entrevue politique à la télévision québécoise." Doctoral thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/69379.

Full text
Abstract:
Comment les politiciens adaptent-ils leurs stratégies de communication aux différentes émissions de télévision dans lesquelles ils sont amenés à accorder des entrevues? On constate aisément que l'espace médiatique n'est pas homogène, qu'il est constitué d'une diversité de pratiques et que la maîtrise de cet espace est un élément stratégique de la pratique politique, puisque les médias constituent le principal canal par lequel les politiciens entrent en communication avec l'électorat. Dans la littérature sur les genres télévisuels, nous avons constaté que ces derniers sont la plupart du temps décrits et catégorisés en fonction de la nature informative ou divertissante de leur contenu. Toutefois, il apparaît que ces catégories sont à la fois difficiles à associer à des caractéristiques uniformes et qu'elles perdent en capacité explicative dans un paysage médiatique profondément marqué par la transformation et l'hybridation des pratiques. Pour surmonter les limites associées aux descriptions des genres télévisuels en termes d'information et de divertissement, nous avons adopté une approche sociale des pratiques médiatiques, alors conçues comme des activités de communication plutôt que comme des produits médiatiques. Nous avons en l'occurrence mobilisé des apports théoriques issus de l'interactionnisme de Goffman et Blumer ainsi que des genres du discours de Bakhtine pour désigner les interactions entre les acteurs politiques et médiatiques à la fois comme lieu de construction et de définition de l'espace médiatique et comme source de données pour comprendre comment ils y organisent leur action. À la lumière de ce positionnement théorique et méthodologique, nous avons formulé deux questions de recherche : 1) quelles caractéristiques permettent de saisir et de décrire la variété des émissions d'entrevue dans l'espace télévisuel; et 2) quels sont les critères qui permettent le mieux d'expliquer l'organisation des stratégies de communication des politiciens dans l'espace médiatique? Notre stratégie de recherche repose sur la description de la production verbale des acteurs politiques et médiatiques en situation d'entrevue, en vue de reconstituer les cadres interprétatifs qui sous-tendent leurs interactions. Principalement inductive, notre démarche met à l'avant-plan l'observation d'une variété de formats d'entrevues afin de faire ressortir des critères de description des genres ancrés dans les pratiques des acteurs. Nous avons d'abord construit une grille d'analyse de la performance des acteurs et l'avons ensuite utilisée pour proposer un découpage du corpus cohérent avec les catégories qu'ils utilisent pour organiser leurs pratiques. Comme méthodes de traitement des données, nous avons utilisé le modèle modulaire d'analyse du discours de Roulet et Moeschler, ainsi que certains outils d'analyse conversationnelle empruntés notamment à Schegloff, Greatbatch, Hutchby, Heritage et Clayman. Nous avons rassemblé un corpus constitué de 25 entrevues télévisées, tirées de 9 émissions diffusées sur les chaînes québécoises de langue française, présentant des entrevues avec 3 chefs de partis politiques québécois : Pauline Marois, François Legault et Régis Labeaume. Sur le plan descriptif, l'analyse des données montre que l'organisation des pratiques d'entrevue avec des politiciens repose principalement sur deux critères : 1) la répartition des rôles; et 2) l'orientation de la relation. La combinaison de ces deux critères permet de décrire les différentes configurations interactionnelles qui peuvent caractériser une entrevue médiatique. Sur le plan théorique, les observations permettent de revisiter le concept de genre médiatique et de montrer que l'organisation des pratiques de communication publique relève à la fois de la récupération d'éléments typiques et de l'adaptation de ces éléments aux objectifs et aux besoins circonstanciels des acteurs.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Breaux, Travis. "Legal Requirements Acquisition for the Specification of Legally Compliant Information Systems." NCSU, 2009. http://www.lib.ncsu.edu/theses/available/etd-02052009-190839/.

Full text
Abstract:
U.S. Federal and state regulations impose mandatory and discretionary requirements on industrywide business practices to achieve non-functional, societal goals such as improved accessibility, privacy and safety. The structure and syntax of regulations affects how well software engineers identify and interpret legal requirements. Inconsistent interpretations can lead to noncompliance and violations of the law. To support software engineers who must comply with these regulations, I propose a Frame-Based Requirements Analysis Method (FBRAM) to acquire and specify legal requirements from U.S. federal regulatory documents. The legal requirements are systematically specified using a reusable, domain-independent upper ontology, natural language phrase heuristics, a regulatory document model and a frame-based markup language. The methodology maintains traceability from regulatory statements and phrases to formal properties in a frame-based model and supports the resolution of multiple types of legal ambiguity. The methodology is supported by a software prototype to assist engineers with applying the model and with analyzing legal requirements. This work is validated in three domains, information privacy, information accessibility and aviation safety, which are governed by the Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996, the Rehabilitation Act Amendments of 1998, and the Federal Aviation Act of 1958, respectively.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Troy, Beth M. "Legally bound a study of women's legal status in the ancient Near East /." Oxford, Ohio : Miami University, 2004. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc%5Fnum=miami1101850402.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Troy, Beth M. "LEGALLY BOUND: A STUDY OF WOMEN’S LEGAL STATUS IN THE ANCIENT NEAR EAST." Miami University / OhioLINK, 2004. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=miami1101850402.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Helgen, Maria, and Erika Stensson. "Facebooklotterier : Legalt eller illegalt?" Thesis, Karlstads universitet, Handelshögskolan, 2013. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:kau:diva-29389.

Full text
Abstract:
Sammanfattning Det förekommer dagligen företag som anordnar tävlingar och lotterier på Facebook utan att ta hänsyn till lagar och regler. Företagen saknar allt som oftast lotteritillstånd och bryter därmed mot 9 § Lotterilagen. Det kan även ifrågasättas huruvida de tar hänsyn till bestämmelserna i Marknadsföringslagen (MFL). Marknadsrättsliga regler om god marknadsföringssed, reklamidentifiering och vilseledande marknadsföring är frågor som kan komma att bli aktuella vid en marknadsrättslig bedömning. Syftet med uppsatsen är att undersöka huruvida det är förenligt med gällande rätt (de lege lata) för företag att lotta ut gåvor på Facebook genom att användarna skall gilla och dela en statusuppdatering. Samt att undersöka på vilket sätt det kan tänkas strida mot gällande lagstiftning för marknadsföringsåtgärder. Det är idag tillåtet för företag att anordna pristävlingar, det som då krävs är att deltagarna genomför en viss motprestation. Saknas det krav på motprestation så anses det vara en utlottning i lagens mening. Ett sådant förfarande kräver lotteritillstånd, vilket ställer vissa krav på den ansökande. Skillnaden mellan ett lotteri och en tävling är att en tävling skall innehålla ett prestationsmoment, där skickligheten skall vara avgörande, medan det i ett lotteri skall finnas ett slumpmoment. Förekommer det ett prestationsmoment som sedan avgörs med hjälp av ett slumpmoment så övergår tävlingen till att bli ett lotteri. Vad gäller Facebooktävlingar/-lotterier där en statusuppdatering skall gillas och delas handlar prestationsmomentet om två knapptryckningar, något som inte kan anses vara en tillräckligt stor motprestation. Det innebär att ett sådant förfarande skall anses utgöra ett lotteri och därmed faller in under Lotterilagens (LL) bestämmelser. Lotterierna som förekommer på Facebook är att jämställa med säljfrämjande aktiviteter, vilka har till syfte att öka försäljningen. På den grunden kan företag i princip aldrig få ett lotteritillstånd då det inte har till syfte att främja ett allmännyttigt ändamål. Lotterier som saknar tillstånd strider mot 9 § LL och så även mot lagstridighetsprincipen i 5 § MFL. Vad gäller reklamidentifiering, så måste det anses att reklamidentifiering är så pass tydlig att det inte kan misstas som något annat än en marknadsföringsåtgärd och paragrafen kan därmed ej göras tillämplig. Att marknadsföra ett lotteri som i egentlig mening är olagligt och be användare att främja det anses vara att vilseleda användare att bryta mot lagen. Det handlar även om vilseledande marknadsföring då lotterier marknadsförs som en tävling när det egentligen är ett lotteri. Genomsnittskonsumenten är sällan medveten om vad skillnaden är och antar att han eller hon deltar i en tävling som är lagenlig.
Abstract  Every day there are companies that organize contests and sweepstakes on Facebook without taking legislation and regulations into account. Firms all too often lack a lottery license and thus breaks the 9 § of the Lottery Act. It may also be questioned whether firms take into account the regulations of the Marketing Act (MFL). Marketing rules such as good marketing customs, advertising identification and deceptive marketing are issues that may be encountered in court. The purpose of this thesis is to investigate whether it is consistent with applicable Swedish law (de lege lata) for companies to arrange lotteries on Facebook by allowing users to like and share a comment. And to investigate how it might violate the legal rules for marketing actions.  It is today permitted to arrange competitions given that the participants perform some kind of counter performance. If the counter performance where to be lacking, the competition then would be recognized as a lottery before the law. Such a process requires a lottery license, which imposes certain requirements on the applicant. The requirements to be met is that it should be provided to the public, it must be a Swedish legal entity organizing the lottery, that it has a non-profit making purpose and it should not be held in purpose to make a profit. The difference between a lottery and a competition is that a competition should contain a counter performance, in which skills should be paramount, while in a lottery there should be a random element. If there is a counter performance and the competition is settled randomly it becomes a lottery instead of a competition. When it comes to Facebook-competitions/-lotteries where comments should be liked and shared, it only demands two presses of buttons which cannot be considered as a big enough counter performance. This means that that kind of procedure should be considered as a lottery and thereby the Swedish Lottery Law is applicable.  Lotteries appearing on Facebook should be recognized as sales promotion, which aim to increase sales. On that basis, Facebook lotteries can never get a lottery license as it is not intended to promote the public benefit. Lotteries without permission conflicts with the 9 § of the Lottery act and therefore also the conflict of law principles in 5 § of the Marketing act. When it comes to rules about advertising identification it must be considered that it is so clear that it cannot be mistaken as anything else than a promotional activity thus the article is not applicable. To promote a lottery that strictly speaking is illegal and ask users to promote it is considered to mislead users to break the law. It is also considered to be misleading marketing when lotteries marketed as a contest really is a lottery. The average consumer is rarely aware of what the difference is between a contest and a lottery and therefore assumes that he or she participates in a contest that is legal.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Kornmann, Jan. "Legala förbud och dess rättsliga verkan på aktieägaravtal : En studie av ogiltighet enligt den allmänna rättsgrundsatsen då aktieägaravtal strider mot ett legalt förbud i ABL." Thesis, Jönköping University, JIBS, Commercial Law, 2009. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:hj:diva-11276.

Full text
Abstract:

Inom svensk rätt saknas det lagregler för en situation där ett aktieägaravtal med vitesklausul strider mot ett legalt förbud i ABL. Anledningen till att denna situation blir problematisk är att aktieägaravtalet ses som ett separat rättsförhållande mellan aktieägarna, vilket inte binder bolaget bolagsrättsligt. Att ett aktieägaravtal inte binder aktiebolaget bolagsrättsligt hindrar dock inte aktieägarna från att ingå aktieägaravtal vilka indirekt får samma effekt som om aktiebolaget vore bundet av vad som stadgas i aktieägaravtalet. I små aktiebolag förhåller det sig ofta som så att en aktieägare antingen sitter med i styrelsen eller är verkställande direktör för aktiebolaget. Detta gör att en aktieägare, i egenskap av aktieägare, kan ingå ett aktieägaravtal med en annan aktieägare om exempelvis att denne skall fatta ett specifikt beslut i egenskap av verkställande direktör eller styrelseledamot.

I ABL finns ett antal legala förbud som stadgar vad ett bolagsorgan får respektive inte får göra. Tanken med ett legalt förbud är att det i form av tvingande lagstiftning förbjuder ett visst handlingssätt som lagstiftaren vill komma till rätta med. Komplikationen då ett aktieägaravtal står i strid med ett legalt förbud i ABL är att ABL:s regler inte är tillämpliga på aktieägaravtalet. Detta gör att aktieägaravtalet kringgår den tvingande lagstiftningen i ABL. För att komma till rätta med detta problem har lagstiftaren överlämnat åt domstolen att i varje enskilt fall där syftet med avtalet är att kringgå den tvingande lagstiftningen pröva om ett sådant avtal skall anses vara giltigt eller ej enligt en allmän rättsgrundsats.

Denna bedömning skall enligt praxis undersöka det överträda (1) förbudets syfte, (2) konsekvenserna av ogiltighetspåföljden och (3) behovet av ogiltighet som sanktion i det specifika fallet. Genom att använda sig av denna modell kan man komma fram till om ett specifikt legalt förbud i ABL skall anses inneha tillräckligt stort skyddsvärde för att ogiltighetssanktionen skall drabba aktieägaravtalet.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

YVES, JOCELYNE. "Aspects legaux, medico-legaux et psychopathologiques du viol." Lyon 1, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO1M116.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Jackson, Troy Martin, and Troy Martin Jackson. "Freedom of Speech on Public College Campuses: Legally Uncertain and Legally Contested Space." Thesis, The University of Arizona, 2017. http://hdl.handle.net/10150/625012.

Full text
Abstract:
The purpose of this paper is to discuss the First Amendment; more specifically, how freedom of speech is regulated or not regulated on public college campuses. Analyzing cases spanning half a century, this paper will look at the broad and somewhat narrow definitions and standards of speech. The Supreme Court has decided multiple cases relating directly and indirectly to speech on public college campuses, however, a finite answer as to what speech is accepted and not accepted is a debate still being argued today. This paper will help shed light on the subject, while also providing personal thought and contribution as to how speech cases and regulations should be viewed and analyzed. The conclusion, free speech has no definition, nor a narrow answer as to how public colleges should handle speech or how speech will be argued before the court. Free speech is still legally uncertain and legally contested space. This paper helps readers understand what free speech is and the standards and uncertainties that go along with it while providing insight along the way.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Books on the topic "Legault"

1

Legault, Claude. Legault dit Deslauriers. St-Eustache, Québec: Société de généalogie de St-Eustache, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Le mirage François Legault. Montréal: VLB éditeur, 2012.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Racan-Bastien, Paul-Emile. Les Legault-Bastien: La descendance Bastien de Noël Legault dit Deslauriers. Longueuil, Québec: Editions historiques et généalogiques Pepin, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Deslauriers, Jean. L' ancêtre Noël Legault dit Deslauriers. Longueuil, Québec: Éditions historiques et généalogiques Pepin, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Hir, Richard Le. Charles Sirois: L'homme derrière François Legault. Québec: Michel Brûlé, 2013.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Legault, Denise. Legault dit Deslauriers: Transcriptions d'actes notariés. [Montréal]: D. Legault, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Deslauriers, Jean. La Legaulterie: Mariages 1698-1948 : Legault, Deslauriers et Bastien. Longueuil, QC: Éditions historiques et généalogiques Pepin, 2001.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Jasmin-Bélisle, Hélène. Père Emile Legault: Homme de foi et de parole. Montréal, Québec: LIDEC, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Girouard, André. Arbre généalogique de Jean-Baptiste Girouard et Victoria Legault. [Québec]: A. Girouard, 2000.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Legault, Gilberte Binette. Ma vie heureuse. [s.l: s.n.], 1990.

Find full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
More sources

Book chapters on the topic "Legault"

1

Grisso, Thomas. "Legally Relevant Assessments for Legal Competencies." In Evaluating Competencies, 14–30. Boston, MA: Springer US, 1986. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4899-5046-8_2.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Rousu, Matthew C. "Legally Blonde." In Broadway and Economics, 90–93. Abingdon, Oxon ; New York, NY : Routledge, 2018. |: Routledge, 2018. http://dx.doi.org/10.4324/9781315168364-46.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Pelotti, Susi, and Silvia Pari. "Legally eHealth." In eHealth, Care and Quality of Life, 79–87. Milano: Springer Milan, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-88-470-5253-6_5.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Bell, Hilary Christina. "Tackling the legally disruptive problem of climate change with disruptive legal education." In Climate Change Law and Policy in the Middle East and North Africa Region, 251–67. Abingdon, Oxon ; New York, NY : Routledge, 2021. |: Routledge, 2021. http://dx.doi.org/10.4324/9781003044109-17.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Biesinger, Rainer, and Max Klute. "Legale Drogen." In Toxisch, 129–40. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2020. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-60678-0_8.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Urrastabaso Ruiz, Unai. "Legal Positivism, Legal Realism, and Legal Pluralism." In Modern Societies and National Identities, 63–87. Cham: Springer International Publishing, 2017. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-60077-2_4.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Kischel, Uwe. "Legal Cultures — Legal Languages." In Translation Issues in Language and Law, 7–17. London: Palgrave Macmillan UK, 2009. http://dx.doi.org/10.1057/9780230233744_2.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Petch, Simon. "Legal." In A Companion to Victorian Literature and Culture, 155–69. Oxford, UK: Blackwell Publishing Ltd, 2017. http://dx.doi.org/10.1002/9781405165358.ch11.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Petch, Simon, and Jan-Melissa Schramm. "Legal." In A New Companion to Victorian Literature and Culture, 156–71. Oxford, UK: John Wiley & Sons, Ltd, 2014. http://dx.doi.org/10.1002/9781118624432.ch11.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Schrader, Sebastian. "Einführung und Problemstellung." In Legale Kartelle, 1–7. Wiesbaden: Springer Fachmedien Wiesbaden, 2009. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-658-24349-4_1.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Conference papers on the topic "Legault"

1

Ashton, Hal. "AI Legal Counsel to train and regulate legally constrained Autonomous systems." In 2020 IEEE International Conference on Big Data (Big Data). IEEE, 2020. http://dx.doi.org/10.1109/bigdata50022.2020.9378389.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

"For AIs, is it ethically/legally permitted that ethical obligations override legal ones?" In The International Conference on Robot Ethics and Standards (ICRES 2018). CLAWAR Association Ltd, UK, 2018. http://dx.doi.org/10.13180/icres.2018.20-21.08.019.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Kuchinke, Wolfgang, and Toresin Karakoyun. "Legal requirement clusters as means to build legally interoperable data bridges between research infrastructures." In eChallenges e-2015 Conference. IEEE, 2015. http://dx.doi.org/10.1109/echallenges.2015.7441063.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Petrova, Daniela. "LEGAL REGULATION OF THE HEALTH MEDIATOR AND ITS IMPACT ON THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF SOCIAL CAPITAL." In THE MEDIATION IN THE DIFFERENT PUBLIC SPHERES 2021. University publishing house "Science and Economics", University of Economics - Varna, 2021. http://dx.doi.org/10.36997/mdps2021.22.

Full text
Abstract:
The activity of the health mediator has a sustainable impact on people's lives, both in the smaller community groups and on the overall educational, health and economic growth of the society. During the Kovid 19 pandemic, the practice of the profession of health mediator is of utmost importance and significance, with a view to informing and preventing health. The author of this article presents the legal framework of the health mediator in the national and European legislation. The aim of the author is to present the legal and professional requirements for the health mediator. The health mediator is already an established and legally regulated profession, which operates in the individual municipalities in the Republic of Bulgaria.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Petrova, Daniela. "LEGAL REGULATION OF THE HEALTH MEDIATOR AND ITS IMPACT ON THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF SOCIAL CAPITAL." In THE MEDIATION IN THE DIFFERENT PUBLIC SPHERES 2021. University publishing house "Science and Economics", University of Economics - Varna, 2021. http://dx.doi.org/10.36997/mdps2021.243.

Full text
Abstract:
The activity of the health mediator has a sustainable impact on people's lives, both in the smaller community groups and on the overall educational, health and economic growth of the society. During the Kovid 19 pandemic, the practice of the profession of health mediator is of utmost importance and significance, with a view to informing and preventing health. The author of this article presents the legal framework of the health mediator in the national and European legislation. The aim of the author is to present the legal and professional requirements for the health mediator. The health mediator is already an established and legally regulated profession, which operates in the individual municipalities in the Republic of Bulgaria.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Barinov, Evgeny, Nadezhda Dobrovolskaya, Anastasia Ivanova, Ruslan Kalinin, Alexander Manin, Natalya Mikheeva, and Pavel Romodanovsky. "Patient dissatisfaction with medical dental care." In Issues of determining the severity of harm caused to human health as a result of the impact of a biological factor. ru: Publishing Center RIOR, 2020. http://dx.doi.org/10.29039/conferencearticle_5fdcb03a353ad3.76128786.

Full text
Abstract:
The article provides information on the results of studying the materials of 150 commission of forensic medical examinations on the facts of patient dissatisfaction with the provision of medical care. The relevance of the problem of the legal relationship between a doctor and a patient is revealed and shown. The lack of information on these issues leads to a high probability of disputed situations in the providing dental care, so there is an urgent need for an integrated approach to the implementation of legally defined rights of patients. Media coverage of the above-mentioned problems plays an important role in improving the level of legal competence of patients. At the same time, the direct relationship between the doctor and the patient is the most important mechanism for implementing the patient's rights at the dental appointment and preventing conflicts. Behavior of doctors in such cases should be strictly regulated by normative legal acts. The process of information sharing with patients and transfer of information to the patient's relatives should receive in medical preventive institution specific legal basis under sections 30, 31, 48, 61 “Principles of legislation of the Russian Federation about health protection of citizens”, to be fixed in job descriptions with the designation of responsibility.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Vavtar, Bojan, and Andrej Škraba. "Poslovna etika in Pravna načela -dejavnika uspešnosti Delovanja Organizacij." In Values, Competencies and Changes in Organizations. University of Maribor Press, 2021. http://dx.doi.org/10.18690/978-961-286-442-2.72.

Full text
Abstract:
The development of effective organizational systems is one of the most important factors of business success. Radical economic and political changes and the rapid development of the global economic environment trigger public debates in all social structures on the state of entrepreneurial culture, based on generally accepted ethical and legal principles. Ethical business problems have a global dimension and are particularly clearly reflected at the local level of operation. By joining wider social and entrepreneurial structures, Slovenia also accepts global rules of entrepreneurial activity. Growing competition in the global market requires companies to provide superior products, services and ethically and legally correct operations, which is one of the central factors of success in the global business environment. In this paper, we discuss the important relationships between ethics, respect for legal principles and the effectiveness of organizations.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Nikač, Željko, and Božidar Forca. "MEĐUNARODNI I NACIONALNI LEGISLATIVNI OKVIR PRIVATNE BEZBEDNOSTI U ZAŠTITI LICA, IMOVINE I POSLOVANJA." In XVII majsko savetovanje. Pravni fakultet Univerziteta u Kragujevcu, 2021. http://dx.doi.org/10.46793/uvp21.831n.

Full text
Abstract:
The paper discusses the legal status, organization and activities of the Private Security Sector in the Republic of Serbia in the function of protection of persons, property and business. The introductory part talks about private security, which in developed countries has an enviable place in the security system. In countries in transition, private security has accompanied social and economic changes and has gained in importance in recent years. After the disintegration of the SFRY for a full twenty years, this sector was not legally regulated by the main law in Serbia, but general regulations were applied, which fragmentarily deal with the issue of FTO and regulate economic business, work and employment. In the second part, the central part, the most important international legal sources and solutions from our national framework are presented. At the end of 2013, the Law on Private Security and the Law on Detective Activity were adopted, as well as bylaws for their implementation. Adequate legal regulations in this area are especially important due to Serbia's application for EU accession and harmonization of regulations with EU law. The concluding part emphasizes the need for further harmonization of norms with the EU, building good practice and the need to strengthen the control and supervision of the private security sector by the state.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Primorac, Željka. "COVID - 19 AS A “SIGNIFICANT CIRCUMSTANCE” FOR RISK ASSESSMENT IN LIFE INSURANCE (IN AND AFTER THE PANDEMIC)." In EU 2021 – The future of the EU in and after the pandemic. Faculty of Law, Josip Juraj Strossmayer University of Osijek, 2021. http://dx.doi.org/10.25234/eclic/18311.

Full text
Abstract:
The data on the health status of a policyholder represent a significant circumstance for risk assessment and concluding a life insurance contract, and are also legally relevant circumstances for exercising the rights from that contract. The author starts from a theoretical analysis of the perception of data on the health status of policyholders as personal data, comparing the right to confidentiality of such data with the duty to report them (before concluding a life insurance contract) in terms of reporting all circumstances relevant to the insurance risk assessment. In order to properly fulfil the obligation of pre-contractual nature, the paper analyses the legal norms governing this issue and also provides a comparative overview of the Croatian and German insurance legislation with special emphasis on the scope of health data that the insurer is authorised to require, the clarity of legal standards and legal insurance norms contained in the insurance questionnaires and the life insurance offer. Presenting the importance of COVID-19 infection and possible chronic consequences for human health, the author indicates the extent to which COVID-19 infection (mild or severe form of disease, possible need for hospital treatment) will have an impact on the design of new insurance questionnaires and the relevance of genetic testing results in the context of concluding future life insurance contracts.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Thiel, Florian, and Jan Wetzlich. "The European Metrology Cloud: Impact of European Regulations on Data Protection and the Free Flow of Non-Personal Data." In 19th International Congress of Metrology (CIM2019), edited by Sandrine Gazal. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2019. http://dx.doi.org/10.1051/metrology/201901001.

Full text
Abstract:
New digital technologies, such as cloud computing, big data, artificial intelligence and the Internet of Things (IoT) are designed to maximize efficiency, enable economies of scale and develop new services. They offer benefits to users, such as agility, productivity, speed of deployment and autonomy. In the sector of Legal Metrology, it must be ensured that digital system architectures, digital services, and digital infrastructures are legally compatible. To benefit the stakeholders in this sector, the industry, the notified bodies and the market surveillance/verification authorities alike, the digital transformation of Legal Metrology shall remove barriers to innovation within the legal processes and reduce costs and time to market for new digital products. To this end a European consortium has formed to establish a digital quality infrastructure; the “European Metrology Cloud”, designed to support the processes of conformity assessment and market surveillance/verification and the development of reference architectures and new technology- and data-driven services for this infrastructure. With this approach, the digital single market that the European Commission envisions will be fostered. This article analyzes how recent regulations within the digital single market strategy of the commission - the Data Protection Police Directive (2016/679/EU) and the Regulation on a framework for the free flow of non-personal data in the European Union (Regulation (EU) 2018/1807) – may be integrated into the European Metrology Cloud initiative to, e.g. guaranty that its underlying Blockchain approach complies to these norms and exploit their benefits.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

Reports on the topic "Legault"

1

Sullivan, Gordon R. Legal Services: Judge Advocate Legal Services. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, September 1996. http://dx.doi.org/10.21236/ada403136.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Reimer, Dennis J. Legal Services: The Army Legal Assistance Program. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, February 1996. http://dx.doi.org/10.21236/ada403139.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Glaeser, Edward, and Andrei Shleifer. Legal Origins. Cambridge, MA: National Bureau of Economic Research, May 2001. http://dx.doi.org/10.3386/w8272.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

West, Togo D., and Jr. Legal Services: Claims. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, December 1997. http://dx.doi.org/10.21236/ada403138.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Battahov, P. P. Specificity of legal regulation of legal relations in the Arctic. Ljournal, 2020. http://dx.doi.org/10.18411/0132-5545-2020-03890.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Caldera, Louis. Legal Services: Military Justice. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, August 1999. http://dx.doi.org/10.21236/ada403135.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

West, Togo D., and Jr. Legal Services: Notarial Services. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, April 1997. http://dx.doi.org/10.21236/ada403141.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Kornhauser, Lewis, and W. Bentley MacLeod. Contracts between Legal Persons. Cambridge, MA: National Bureau of Economic Research, June 2010. http://dx.doi.org/10.3386/w16049.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

R., Kibugi, Wardell D.A., Cordonnier-Segger M.-C., Haywood C., and Gift R. Enabling legal frameworks for sustainable land-use investments in Tanzania: Legal assessment report. Center for International Forestry Research (CIFOR), 2015. http://dx.doi.org/10.17528/cifor/005755.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

P.T., Sambo, Haywood C., Wardell D.A., Kibugi R., and Cordonnier-Segger M.-C. Enabling legal frameworks for sustainable land use investments in Zambia: Legal assessment report. Center for International Forestry Research (CIFOR), 2015. http://dx.doi.org/10.17528/cifor/005777.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the extended bibliographies on the topic 'Legault' for particular source types:
Journal articles Dissertations / Theses Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography