Journal articles: 'Le droit de retour'

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Avneri, Uri. "Le retour, droit inaliénable." Confluences Méditerranée N°37, no. 2 (2001): 83. http://dx.doi.org/10.3917/come.037.0083.

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Bahary-Dionne, Alexandra. "Le crédit et l’endettement : un regard sociojuridique sur la pauvreté comme marché." Les Cahiers de droit 63, no. 3 (September 6, 2022): 553–93. http://dx.doi.org/10.7202/1091953ar.

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Abstract:

Selon les recherches de terrain, notamment québécoises, le néolibéralisme se traduit par la judiciarisation de la pauvreté par les droits pénal et social. Or, les implications de cette gestion néolibérale de la pauvreté restent à documenter en droit privé. Une telle entreprise apparaît particulièrement importante pour le droit de la consommation compte tenu de la transformation progressive des droits sociaux en dettes sociales, puis en dettes privées. Dans le présent article, l’autrice entame cette réflexion à partir d’une analyse de la tension entre l’exclusion et la « surinclusion » des personnes pauvres en ce qui concerne l’accès au crédit en soutenant que cette tension prend sa source dans des dynamiques conjointes de visibilité et d’invisibilité de la pauvreté, spécialement par l’entremise du droit. Or, celui-ci a besoin de mieux cartographier ces dynamiques afin d’encadrer les relations de crédit avec effectivité. Cette façon de procéder convoque en retour une appréhension plus holistique des relations de crédit, au-delà des dettes privées.

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Dubeau, Marine. "apports du Règlement Bruxelles II ter." Quaderns IEE 3, no. 1 (January 31, 2024): 3–33. http://dx.doi.org/10.5565/rev/quadernsiee.67.

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Abstract:

Le nouveau règlement dit « Bruxelles II ter », entré en vigueur le 1er août 2022, est la nouvelle référence en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale au sein de l’Union européenne. Les modifications apportées à cette troisième version sont remarquables notamment concernant le volet relatif à l’enlèvement international d’enfants. La réglementation du déplacement intra-européen d’enfant est le nouveau pilier de cet instrument qui recherche le retour de l’enfant déplacé par tous les moyens. La refonte du règlement présente ainsi plusieurs modifications améliorant la situation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière de droit de la famille. Formellement parlant, les droits de l’enfant déplacé sont accentués et la protection de l’enfant est amplement affichée. Néanmoins, sur le fond, les modifications apportées aux mécanismes de retour de l’enfant déplacé représentent-ils réellement plus de garanties pour ce dernier ? En ce sens, nous tenterons de confronter l’ambitieuse détermination du législateur européen concernant la prise en compte des droits de l’enfant avec la réalité du nouveau mécanisme de retour présentée dans le règlement Bruxelles II ter.

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Avrillier, Marion. "Un dispositif passerelle pour les élèves allophones arrivants." Diversité 190, no. 1 (2017): 132–38. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4529.

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Abstract:

Comment garantir une scolarisation sans délai de tous les élèves allophones arrivant en France ? Quelles formes peuvent prendre les médiations pour asseoir le droit à la scolarisation en considérant, dans un même temps, l’entrée dans la nouvelle langue de scolarisation, la question des ruptures scolaires entraînées par le parcours de vie et migratoire, et les difficultés d’accès aux droits en France ? Retour sur une expérience de «dispositif passerelle» dans l’agglomération grenobloise.

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Bastid-Latournerie, Marie-Aimée. "Retour sur l’idée de primaire citoyenne." Droits 66, no. 2 (2017): 263. http://dx.doi.org/10.3917/droit.066.0263.

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Drouin, Renée-Claude, and Gilles Trudeau. "Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels." McGill Law Journal 61, no. 2 (August 10, 2016): 387–444. http://dx.doi.org/10.7202/1037251ar.

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Abstract:

L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble du Canada. Malgré leur récurrence, ces actes législatifs visant à mettre fin à un arrêt de travail en cours et à obliger le retour au travail des grévistes ou encore à empêcher le déclenchement d’un arrêt de travail imminent et forcer le maintien de la prestation de travail, dans les deux cas sous peine de sanctions, demeurent exceptionnels. En effet, ils dérogent au régime général des relations de travail, puisqu’en les adoptant, le législateur intervient de façon réactive et ponctuelle afin de suspendre les règles légales encadrant la négociation collective dans le cas d’un conflit de travail spécifique. L’ampleur du phénomène conduit à s’interroger sur la place que les lois spéciales de retour au travail occupent à l’heure actuelle dans l’encadrement juridique des rapports collectifs de travail. Dans un premier temps, cet article présente un portrait des lois de retour au travail adoptées au niveau fédéral et dans deux provinces canadiennes — le Québec et l’Ontario — au cours des vingt-cinq dernières années (1990–2015) et propose une réflexion sur les enjeux institutionnels qu’elles soulèvent. Dans un deuxième temps, les lois de retour au travail sont analysées à l’aune des droits fondamentaux des travailleurs. L’article propose ainsi une analyse des lois de retour au travail au regard des obligations assumées par le Canada en matière de droit international du travail et s’interroge sur leur constitutionnalité en fonction de la liberté d’association protégée par l’alinéa 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés.

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de Wangen, Sylviane. "Le droit au retour des réfugiés." Confluences Méditerranée N°65, no. 2 (2008): 145. http://dx.doi.org/10.3917/come.065.0145.

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Chevallier, Jacques. "L’État post-moderne : retour sur une hypothèse." Droits 39, no. 1 (2004): 107. http://dx.doi.org/10.3917/droit.039.0107.

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Renoux-Zagamé, Marie-France. "Retour sur les origines théologiques de la propriété." Droits 58, no. 2 (2013): 51. http://dx.doi.org/10.3917/droit.058.0051.

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Racine, Jean-Baptiste, and Fabrice Siiriainen. "Retour sur l'analyse substantielle en droit économique." Revue internationale de droit économique XXI, 3, no. 3 (2007): 259. http://dx.doi.org/10.3917/ride.213.0259.

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Dhoquois-Cohen, Régine, and Guy Dhoquois. "Réflexions contradictoires sur le droit au retour." Confluences Méditerranée N°37, no. 2 (2001): 115. http://dx.doi.org/10.3917/come.037.0115.

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Laflamme, Anne-Marie. "Le droit de retour au travail et l’obligation d’accommodement : le régime de réparation des lésions professionnelles peut-il résister à l’envahisseur ?" Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (April 12, 2005): 215–47. http://dx.doi.org/10.7202/043929ar.

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Abstract:

En 1985, le législateur québécois se montrait avant-gardiste en conférant au travailleur victime d’une lésion professionnelle un droit de retour au travail chez son employeur. La même année, la Cour suprême du Canada déclarait que le droit à l’égalité impose à l’employeur une obligation d’accommodement ; or, ce concept a évolué de façon telle que les employés handicapés se sont vu reconnaître des droits relatifs au maintien en emploi qui dépassent dorénavant ceux qui étaient prévus dans le régime de réparation des lésions professionnelles. Jusqu’à présent, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) sont demeurées hermétiques à l’intégration de cette norme, car elles jugent que le régime de réparation des lésions professionnelles constitue un ensemble normatif autonome, qui comporte son propre processus d’accommodement légal. L’auteure soutient que cette interprétation ne respecte pas le caractère prééminent du droit à l’égalité ni la jurisprudence de la Cour suprême qui reconnaît aux tribunaux administratifs le pouvoir et le devoir d’en assurer le respect.

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Pacheco, Alvaro. "Casuistique. À l'heure du renouveau, un retour aux sources." Droits 53, no. 1 (2011): 195. http://dx.doi.org/10.3917/droit.053.0195.

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Morin, Christine, Frédéric Levesque, and Louis Turgeon-Dorion. "L’article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l’exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 51–97. http://dx.doi.org/10.7202/1036160ar.

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Abstract:

L’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne protège toute personne âgée ou toute personne handicapée contre l’exploitation. Après avoir été ignoré pendant un certain temps, le texte de loi fait maintenant couler beaucoup d’encre, particulièrement sur sa relation avec le Code civil du Québec. Plusieurs auteurs, dont certains se consacrent principalement à l’étude des droits et libertés de la personne alors que d’autres concentrent leurs recherches en droit civil, se sont interrogés sur les interactions entre ces deux lois. Il existe une division entre les approches de ces auteurs, dont les causes sont parfois, selon les auteurs du présent article, davantage symboliques que juridiques. Nous souhaitons donc exposer notre compréhension de l’harmonie qui existe entre la Charte québécoise et le Code civil en matière de protection juridique des personnes aînées. Il s’agit là d’une conception renouvelée à la lumière de la jurisprudence des 30 dernières années, d’un retour sur l’historique de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, d’une étude décloisonnée de mécanismes de protection prévus par le Code civil et d’une incursion en droit comparé.

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Mockle, Daniel. "L'État de droit et la théorie de la rule of law." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (April 12, 2005): 823–904. http://dx.doi.org/10.7202/043305ar.

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Abstract:

La prépondérance de l'État de droit dans le discours politique international justifie une comparaison avec la théorie de la rule of law. Le faible nombre d'études comparatives ne facilite pas la détermination précise de leur contenu réciproque alors que s'élaborent des postulats implicites d'équivalence ou de concordance. Le discours des droits fondamentaux et de la démocratie favorise ce rapprochement dans une perspective de standardisation du droit public. L'internationalisation, l'indétermination ainsi que l'indifférenciation de certains éléments qui figurent dans la problématique de l'État de droit facilitent cette comparaison avec les exigences traditionnelles de la rule of law. Par le rappel des conditions particulières qui ont présidé à l'élaboration de la notion d'État de droit et par un retour obligé sur le contenu théorique de la rule of law, l'auteur analyse des éléments de convergence et de divergence. En dépit d'une généalogie distincte, les deux notions concourent, par la richesse de leur contenu, à l'élaboration empirique d'un modèle syncrétique. L'insistance particulière sur la question du droit public et de la théorie de l'État dans la problématique de l'État de droit se concilie, sans difficulté majeure, avec l'importance traditionnelle des valeurs référentielles dans la théorie de la rule of law. En vue de satisfaire aux exigences de ce rapprochement, une dilution du contenu originel des deux notions reste néanmoins l'hypothèse la plus plausible comme le montre l'évolution récente du droit public au Canada. Dans le contexte canadien, ce syncrétisme offre de nouvelles perspectives de réflexion sur la question de la théorie générale de l'État et du droit public. Il permet de réactualiser la question du droit public dans le cadre d'une évolution marquée par le développement de la justice constitutionnelle et la constitutionnalisation du droit.

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Teller, Marina. "L’enseignement du droit économique et la transition écologique." Revue internationale de droit économique XXXVII, no. 2 (April 8, 2024): 21–30. http://dx.doi.org/10.3917/ride.372.0021.

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Abstract:

Cette contribution a pour objectif de faire un retour d’expérience sur l’enseignement du droit économique au regard de la transition écologique, après plus d’une décennie d’enseignement de cette discipline au sein de l’Université Côte d’Azur. Quelle est la place de la transition écologique au sein du droit économique ? Plus spécifiquement, ce droit permet-il une meilleure appréhension des enjeux environnementaux que ne le font les autres branches du droit ? Afin de démontrer la pertinence et l’originalité de la méthode du droit économique pour faire face aux défis de la transition écologique, il convient dans un premier temps de rappeler les postulats fondamentaux de cette école de pensée. Il en ressort que seule une méthode substantielle permet de répondre aux enjeux véritablement globaux que soulève cette transition.

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Dufour, Frédérick Guillaume. "Le retour du juridique comme dimension constitutive des théories critiques des relations internationales ?" Études internationales 39, no. 1 (September 4, 2008): 63–81. http://dx.doi.org/10.7202/018719ar.

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Abstract:

Dans la discipline anglo-américaine des relations internationales (ri), la frontière entre l’étude des ri et celle du droit international (di) est devenue de plus en plus étanche au cours du 20e siècle. Les théories critiques, n’échappent pas à ce traitement instrumental du di. Si plusieurs tiennent un propos plutôt empirique sur le droit, d’autres développent des stratégies théoriques afin de faire du droit une dimension constitutive de leur théorie. On se propose ici d’explorer deux tentatives des théories critiques de développer une relation plus dynamique avec les catégories juridiques. La première est celle de Jürgen Habermas de renouveler une théorie cosmopolite des ri ; la seconde est celle de Benno Teschke de faire du droit une catégorie cognitive centrale pour une sociologie historique des ri articulée autour du concept de relations sociales de propriété.

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Dubet, François. "Commentaire. Les jeunes et le retour au droit." Droit et société 22, no. 1 (1992): 515–16. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1992.1182.

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Martin, Julien, and Olivier Renaudie. "Un droit au territoire ? Retour sur quelques malentendus." Civitas Europa 38, no. 1 (2017): 201. http://dx.doi.org/10.3917/civit.038.0201.

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Hours, Bernard. "Du droit à la santé aux Droits de l'Homme : le retour de l'ethnocentrisme." L Homme et la société 85, no. 3 (1987): 13–22. http://dx.doi.org/10.3406/homso.1987.2303.

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Gotman, Anne. "Municipalités, État et hospitalité." Diversité 139, no. 1 (2004): 139–42. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2004.2349.

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Abstract:

Retour sur l’histoire du principe d’hospitalité des villes liées par tradition au devoir d’accueil des étrangers et de soin aux plus pauvres. Confrontées à l’épreuve de la réalité, elles doivent tenir la juste part entre leurs prérogatives locales et celles de l’État de droit.

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Biad, Abdelwahab, and Elsa Edynak. "L’arbitrage relatif à l’aire marine protégée des Chagos (Maurice c. Royaume-Uni) du 18 mars 2015 : une décision prudente pour un litige complexe." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (April 30, 2018): 55–83. http://dx.doi.org/10.7202/1045110ar.

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Abstract:

Alors que la lutte des Chagossiens pour retourner sur leur archipel semblait compromise après l’échec du recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), un nouveau rebondissement judiciaire entre Maurice et le Royaume-Uni vient raviver les espoirs de ce peuple déplacé. Ce différend est survenu à la suite de la déclaration britannique de 2010 créant une aire marine protégée autour de l’archipel des Chagos, sans concertation avec Maurice. Ce dernier, en contrepartie de son indépendance, avait accepté d’accorder la jouissance partagée et temporaire de l’archipel au Royaume-Uni (qui depuis a mis le territoire à la disposition des États-Unis à des fins de défense). Cette déclaration affecte en profondeur les droits de Maurice (notamment en matière de pêche et d’exploitation des sols et sous-sols marins). Mais en défendant ses intérêts par le biais de la création d’un tribunal arbitral constitué en vertu de l’annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Maurice ouvre une véritable boîte de Pandore. Pour déterminer l’étendue et la nature des droits de Maurice sur l’archipel, le tribunal va devoir se replonger dans le passé colonial britannique houleux de cette région de l’océan Indien, lequel concerne directement les droits des Chagossiens. Lorsque, le 18 mars 2015, le tribunal arbitral rendit sa décision, la reconnaissance des droits souverains de Maurice à défaut de la reconnaissance de son statut d’État souverain sur l’archipel, la déception du requérant fut grande. Cet arbitrage intéresse également les Chagossiens, qui voyaient en la reconnaissance de la souveraineté de Maurice sur les Chagos, un des derniers espoirs de retour sur l’archipel. Cette décision est l’occasion de revenir sur ce conflit, par une analyse juridique portant sur les différents aspects du droit international (droit de la mer, de l’environnement, de la décolonisation), mettant en lumière les nombreux enjeux encore actuels de cette affaire.

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Lévesque, Céline. "Les fondements de la distinction entre l’expropriation et la réglementation en droit international." Revue générale de droit 33, no. 1 (November 26, 2014): 39–92. http://dx.doi.org/10.7202/1027543ar.

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Abstract:

Dans cet article, l’auteure propose des éléments de réponse à la question de savoir ce qui distingue l’expropriation indirecte de la réglementation en droit international. Selon elle, et contrairement à ce qu’affirment certains auteurs, il n’existe pas de vide juridique sur cette question. Toutefois, un retour aux sources du droit international est nécessaire afin d’identifier des éléments de réponse porteurs. La thèse principale de cet article est que la notion de propriété, combinée à d’autres éléments, est déterminante dans la recherche de la ligne de démarcation entre l’expropriation et la réglementation.

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Bélair, Catherine. "Le silence de la faim." Anthropologie et Sociétés 31, no. 2 (September 4, 2008): 203–18. http://dx.doi.org/10.7202/018690ar.

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Abstract:

Résumé Ce texte est issu d’une expérience de terrain portant sur la faim endémique observée à Trairi au Brésil en 2005. Proposant un lien étroit entre le discours de fome et la violence structurelle, trois arguments se dégagent de cette note de recherche. Dans un premier temps, les notions théoriques sur lesquelles s’appuie la Déclaration universelle des droits de l’homme ne semblent offrir aucune justification à sa création et à sa mise en vigueur. Dans un deuxième temps, un retour sur le débat universaliste relativiste des droits humains crée une opportunité pour rouvrir les discussions sur la spécificité culturelle. Et, dans un troisième temps, l’examen de l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels met en relief certaines des ambivalences de l’application du droit à la nourriture dans la communauté de Trairi, soulignant ainsi la présence et la coexistence des espaces de droits et de non-droits. Ce texte vise donc à lancer une réflexion sur les diverses ambiguïtés traversant les idéologies qui sont à la base du concept des droits humains.

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Jaume, Lucien. "Robespierre chez Machiavel ? Le culte de l'être suprême et le « retour aux principes »." Droits 57, no. 1 (2013): 177. http://dx.doi.org/10.3917/droit.057.0177.

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Amar, Jacques. "Les migrations contemporaines entre droits de l’homme, liberté de circulation et droit au retour." Hommes & migrations, no. 1306 (April 1, 2014): 141–47. http://dx.doi.org/10.4000/hommesmigrations.2848.

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Le Grand de Belleroche, Diane. "Contre le retour du droit de prélèvement en droit français : une vue de la pratique du droit international." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (July 5, 2021): 303–9. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.212.0303.

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de Tocqueville, Alexis. "Mémoire sur le paupérisme." I. Logiques de l’intervention étatique et de la solidarité : origines et enjeux d’un débat, no. 16 (January 12, 2016): 27–40. http://dx.doi.org/10.7202/1034395ar.

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Abstract:

Il s’agit d’un mémoire présenté en 1835 devant la société académique royale de Cherbourg, dans lequel Tocqueville, de retour d’un voyage en Angleterre, déplore l’intervention des pouvoirs publics en matière de charité. L’idée d’un droit légal à l’assistance publique ne peut que nuire à l’économie et à la moralité d’un peuple et des individus qui le constituent.

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Savard, Anne-Marie. "La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources ?" Les Cahiers de droit 47, no. 2 (April 12, 2005): 377–405. http://dx.doi.org/10.7202/043889ar.

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Abstract:

Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Par exemple, contrairement au modèle de la reproduction bisexuée y ayant toujours existé, il est désormais possible, depuis juin 2002, pour un couple de même sexe, de se voir reconnaître un lien de filiation avec un enfant, par l’entremise de l’adoption, ou encore, dans le cas de deux femmes, à la suite du recours à la procréation assistée. Malgré ces changements profonds dans la façon dont le droit « aborde » la nature et le rôle du lien filial, la littérature juridique a surtout abordé le thème du droit de la filiation sous des angles positivistes. L’objet du présent article est d’apporter un éclairage nouveau à cette branche du droit en replaçant l’institution de la filiation dans une perspective historique axée sur l’étude de la fiction juridique. Plus particulièrement, l’auteure se demande si les fictions sur lesquelles repose ce nouveau lien filial unisexué rejoint les racines traditionnelles, romaines ou médiévales, de la fiction juridique ou encore s’en éloigne. Après avoir défini les principaux termes de son questionnement juridique dans la partie introductive, l’auteure divise son article en deux parties principales. Dans un premier temps, elle décrit brièvement l’évolution de la notion de fiction juridique au sein du droit d’inspiration civiliste, d’abord en droit romain et ensuite en droit médiéval, autant civil que canonique. Dans un second temps, elle démontre comment les fictions qui se trouvent dans la nouvelle loi québécoise rejoignent davantage, avec certaines réserves, les racines romaines de la fiction juridique, fiction dénuée de limites, ce qui représente une rupture par rapport au modèle de la fiction d’influence médiévale, ayant régné jusqu’à tout récemment.

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Makaremi, Chowra. "Les « zones de non-droit »." Anthropologie et Sociétés 32, no. 3 (April 20, 2009): 81–98. http://dx.doi.org/10.7202/029717ar.

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Abstract:

RésuméDans les démocraties occidentales, les évolutions de la politique migratoire ces trois dernières décennies se traduisent dans l’évolution des pratiques administratives de contrôle et l’institution de procédures de détention aux frontières : tel est le cas de la « Zone d’attente pour personnes en instances » en France. La gestion des migrations à travers la mise en place, pour les migrants, de situations limites de contrôle et de désubjectivation pose en retour la question des effets politiques de l’enfermement des étrangers dans l’espace public de la société d’accueil. Loin des images de rationalité et de maximisation de la gestion, ces pratiques ne sont pas seulement à comprendre au regard d’un objectif de contrôle des populations étrangères. Elles s’inscrivent dans une économie complexe des émotions, qui fait jouer inquiétude, protection, indignation et compassion, et sont porteuses d’enjeux de légalisation et de légitimation dans l’espace politique démocratique, aussi bien que d’une redéfinition des pratiques de gouvernement.

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Coutu, Michel, and Thierry Kirat. "John R. Commons et Max Weber: les fondements d'une sociologie économique et pluraliste du droit." Canadian journal of law and society 26, no. 2 (August 2011): 437–66. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.2.437.

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Abstract:

RésuméDans ce texte, Michel Coutu et Thierry Kirat insistent sur l'intérêt central porté par Jean-Guy Belley aux rapports entre droit et économie, dont témoigne entre autres son ouvrage capital sur la pratique contractuelle de la multinationale Alcan. Les auteurs déplorent, à cet égard, le peu d'attention porté généralement par la sociologie économique contemporaine, du moins jusqu'à une période récente, aux phénomènes juridiques. Ce désintérêt contraste avec la grande importance attachée par deux figures historiques de ce qu'est maintenant la «sociologie économique», soit Max Weber et John R. Commons, à l'étude minutieuse des rapports entre le droit et l'économie. En fait, pour Coutu et Kirat, un retour aux analyses fondatrices de Weber et Commons s'avère indispensable à une réinsertion de la dimension juridique dans les analyses socio-économiques. Les auteurs soulignent toutefois plusieurs divergences entre Commons et Weber qui ont trait à l'unité/hétérogénéité de l'économie et du droit, au rôle de l'éthique et à la recherche de «l'englobant» dans la construction des types idéaux, aux types de contraintes (psychique, économique, physique) caractéristiques du droit, enfin à la distinction entre le droit étatique et le droit extra-étatique. Ce dernier élément autorise Coutu et Kirat à concevoir, à l'instar de Jean-Guy Belley, la prise en considération de la pluralité juridique comme représentant un fil conducteur essentiel à l'étude sociologique de l'interaction entre le droit et l'économie.

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de Andrade, Aurélie. "Quelques mots de trop ? Retour sur le droit pénal international." Mouvements 29, no. 4 (2003): 41. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.029.0041.

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Mathieu, Lilian. "L'art menacé par le droit ? Retour sur « l'affaire Baise-moi »." Mouvements 29, no. 4 (2003): 60. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.029.0060.

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Groffe-Charrier, Julie. "Droit d’auteur, domaine public et communs : retour sur un malentendu." L'Observatoire N°55, no. 1 (2020): 91. http://dx.doi.org/10.3917/lobs.055.0091.

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Klein, Nicole. "Retour de l’État de droit à Notre-Dame-des-Landes." Administration N° 270, no. 2 (July 3, 2021): 123–25. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0123.

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Decaux, Emmanuel. "Éclipse du multi-latéralisme ou multi-latéralisme à éclipses ?" Questions internationales N° 122, no. 6 (January 16, 2024): 50–61. http://dx.doi.org/10.3917/quin.122.0050.

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Abstract:

Depuis vingt ans, le multilatéralisme semble voler en éclats, en raison même du retour en force des régimes autoritaires, et alors que même les grandes démocraties n’échappent pas à la tentation de l’unilatéralisme. Pour autant, l’ordre international fondé sur le droit mis en place après guerre conserve des atouts. Il représente d’abord une structure institutionnelle qui a une portée universelle, même si l’agression russe contre l’Ukraine a entraîné un changement d’équilibre entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. Il a également développé une trame juridique, marquée par le développement du droit international, avec des avancées comme le Statut de Rome, mais aussi par le contentieux interétatique mettant en cause les grandes puissances .

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Dubé, Richard, and Sébastien Labonté. "La dénonciation, la rétribution et la dissuasion : repenser trois obstacles à l’évolution du droit criminel moderne." Les Cahiers de droit 57, no. 4 (December 7, 2016): 685–713. http://dx.doi.org/10.7202/1038262ar.

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Abstract:

Dans leur article, les auteurs s’appuient sur les thèses d’Alvaro P. Pires pour problématiser trois des principaux obstacles à l’évolution du droit criminel moderne, soit ceux qui découlent respectivement de la dénonciation, de la rétribution et de la dissuasion. Ils proposent de revenir aux théories qui fondent ces objectifs punitifs et de rendre plus visible toute la contingence qui entoure historiquement les choix philosophiques ayant favorisé, pour chacun de ces cas, une conception essentiellement négative, afflictive et souvent « carcéralisante » du droit de punir. Ce retour aux « sources » a ultimement pour objet de mettre en évidence des possibilités de reconstruction aujourd’hui plus positives, moins hostiles et plus sensibles à la préservation des liens sociaux. De telles déconstructions-reconstructions sont ici conçues comme relevant d’opérations fondamentales pour l’avènement d’un droit criminel plus « responsif », capable d’apprentissage et d’autocorrection dans son rapport au crime et à la peine.

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Taché, Priscilla, Hélène Zimmermann, and Geneviève Brisson. "Pratiquer l’interdisciplinarité en droit : l’exemple d’une étude empirique sur les services de placement." Les Cahiers de droit 52, no. 3-4 (December 1, 2011): 519–50. http://dx.doi.org/10.7202/1006696ar.

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Abstract:

Pratiquer l’interdisciplinarité en droit est de plus en plus pertinent pour aborder des problématiques juridiques complexes et novatrices. Néanmoins, cela place les chercheurs devant une diversité de méthodes et de théories et fait émerger des défis appelant des modes de solution particuliers. De 2008 à 2010, une équipe composée de juristes et de spécialistes des sciences sociales (anthropologues et sociologue) a mené une étude empirique portant sur les services de placement. En effectuant un retour sur l’expérience de cette équipe, les auteures mettent en évidence dans l’article qui suit, pour chaque étape du processus de recherche, les avantages obtenus et les obstacles rencontrés. Puis elles mettent l’accent sur la manière dont le recours à une étude empirique dans la tradition des sciences sociales est apparu complémentaire de la recherche classique en droit. Enfin, elles en tirent des leçons plus générales susceptibles d’être transposées à d’autres expériences de recherche interdisciplinaire en droit.

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Thomas, Yan. "Présentation." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 6 (December 2002): 1423–28. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900031371.

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Abstract:

L’historien du droit, comme tout sociologue et comme tout historien, a affaire à des pratiques sociales – le droit incontestablement en est une. Mais il ne se donne pas pour tâche de mettre à nu, à travers le droit ou malgré le droit, les agents eux-mêmes et leurs actions propres, en restaurant une transparence que viendrait brouiller l’écart entre droit et réalité, entre normes et faits, entre représentation et présence: c’est cette transparence au contraire qu’il met en cause, en s’attachant très précisément à décrire et à comprendre cet écart, en faisant justement de cet écart son objet d’étude. Il ne s’essaye pas à déchiffrer, derrière les abstractions du droit (règles, procédures, concepts, systèmes de catégories), la réalité d’un jeu social où se donnerait à voir l’irréductible singularité de ses acteurs et l’irréductible réalité de leurs rapports: c’est cette singularité et cette réalité mêmes qu’il suspend au contraire et met provisoirement à distance. Non bien sûr pour nier que le droit se rapporte à des référents concrets, ce qui serait absurde, mais pour décrire les effets pratiques de toutes les médiations formelles par lesquelles il s’interpose entre les sujets et eux-mêmes, entre la société et elle-même. Pour décrire, en somme, le travail par lequel le droit agit en retour sur ces référents pour les transformer, à la manière dont toute technique sociale transforme la société à laquelle elle renvoie mais sur laquelle en même temps elle opère.

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Donzallaz, Karine, Valérie Desomer, and Nathalie Mauron. "L’aide sociale, un droit ?" Écrire le social N° 5, no. 1 (September 12, 2023): 6–12. http://dx.doi.org/10.3917/esra.005.0006.

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Abstract:

Dans un contexte suisse, force est de constater qu’un système étatique, créé pour aider et accompagner des personnes sans ressources financières et/ou personnelles, peut se révéler être une épreuve supplémentaire, voire un obstacle de par ses agissements. Nous relevons notamment les perpétuelles justifications, les suspicions d’office, la déshumanisation ou les intrusions dans la vie privée. Lorsqu’une personne est tributaire de l’aide sociale, le paradoxe est que d’un côté elle est exhortée à tout mettre en œuvre pour un retour à une autonomie financière et personnelle, et d’un autre côté, elle se retrouve fortement limitée dans son pouvoir d’agir, voire infantilisée. Si au contraire, la relation entre un-e assistant-e social-e et une personne bénéficiaire s’apparentait davantage à une collaboration, les démarches seraient plus fructueuses. Cet article souhaite mettre en lumière le vécu d’une bénéficiaire de l’aide sociale en suisse en donnant à voir par l’écrit les impasses du système et de facto ce que pourrait être le processus d’une démarche qui s’appuie sur le pouvoir d’agir des personnes accompagnées et des actions à mener sur le terrain. L’article abordera des expériences personnelles et collectives.

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Issalys, Pierre. "La loi dans le droit : tradition, critique et transformation." GEPTUD 33, no. 3 (April 12, 2005): 665–99. http://dx.doi.org/10.7202/043160ar.

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Abstract:

L'évolution des pratiques législatives au cours des dernières décennies justifie une réflexion sur le rôle actuel de la loi dans le système juridique, et sur les transformations de ce rôle par rapport au passé et dans l'avenir. Cette réflexion prend appui sur un rappel historique des fondements du concept de loi dans les systèmes de droit romano-germaniques et anglo-saxons. Ce retour sur la notion de loi montre qu'elle est en étroite liaison avec la philosophie rationaliste et le phénomène révolutionnaire. Différents courants de la pensée juridique contemporaine fournissent par ailleurs des perspectives analytiques et critiques sur la place actuelle et la transformation du droit légiféré. La conception positiviste dominante est notamment confrontée à la critique marxiste et radicale, à la critique néolibérale et à la critique féministe. Ces différentes intuitions critiques peuvent éclairer le devenir de la loi dans le droit québécois. Deux cheminements sont envisageables, l'un impliquant le « décentrage » du droit, le déplacement de son centre de la loi vers un nombre limité de principes et notions flous, l'autre supposant un « recentrage » du droit sur la loi, celle-ci voyant son champ matériel refluer mais sa charge symbolique être réactivée, notamment par un renforcement de la participation civique à son élaboration.

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Weinke, Annette, and Bérénice Zunino. "Retour tardif à Nuremberg ? Du TMI à la création de la cour pénale internationale permanente." Guerres mondiales et conflits contemporains N° 293, no. 1 (March 19, 2024): 75–90. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.293.0075.

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Abstract:

Alors que l’État allemand est devenu l’un des plus ardents défenseurs du droit pénal international (DPI) dans le monde, comme en témoignent ses importantes contributions annuelles à la Cour pénale internationale de La Haye et l’application du principe de compétence universelle, la question de savoir comment une compréhension historique contestée des différents passés génocidaires de pays a influencé ses récentes « politiques de DPI » (Mégret) est restée un angle mort notable dans les débats publics et historiographiques actuels. En se fondant sur une approche qui considère les attitudes changeantes de l’Allemagne de l’Ouest pendant la guerre froide envers différentes formes de violence génocidaire comme une préhistoire du présent, l’article traite de l’interaction entre mémoire et droit international dans une perspective de longue durée.

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Jault-Seseke, Fabienne. "Retour sur l’opposabilité de la clause attributive de juridiction figurant dans une lettre de transport maritime." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (October 25, 2023): 775–82. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0775.

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Abstract:

Il résulte de l’article 25 du règlement Bruxelles I bis qu’une clause attributive de juridiction convenue entre un transporteur et un chargeur et insérée dans une lettre de transport maritime, produit ses effets à l’égard du tiers porteur de la lettre de transport maritime pour autant que, en l’acquérant, il ait succédé aux droits et obligations du chargeur en vertu du droit national applicable. Dans le cas contraire, il convient de vérifier son consentement à la clause, au regard des exigences de ce texte. Dès lors, viole ce texte la cour d’appel qui fait produire ses effets à une clause attributive de juridiction envers le destinataire réel de la marchandise, alors que celui-ci ou son mandataire, qui ne figure en aucune qualité sur une lettre de transport maritime, ne peut être considéré comme un tiers porteur de ce document, de sorte que la clause attributive de juridiction y figurant ne lui est pas opposable.

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Cayla, Olivier. "Retour sur l’affaire DSK et l’évolution dilemmique du droit pénal contemporain." Grief N° 6/1, no. 1 (May 28, 2019): 21–34. http://dx.doi.org/10.3917/grief.191.0019.

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DE COSTA, Sabine. "Les Uigwe : d’un retour de fait à une restitution de droit ?" Societe d'Etudes Franco-Coreennes 75 (January 31, 2016): 325–53. http://dx.doi.org/10.18812/refc.2016.75.325.

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Comte, Jean. "Le lobbying à Bruxelles : des activités multiples, une transparence insuffisante." Questions internationales 113-114, no. 3 (July 12, 2022): 139–45. http://dx.doi.org/10.3917/quin.113.0139.

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Abstract:

En France, la presse et les politiques dénoncent fréquemment l’influence des groupes d’intérêt privé auprès des institutions européennes. Il est vrai que de nombreuses sociétés et fédérations d’entreprises, de multiples consultants et ONG travaillent à influencer en amont le droit et les politiques de l’Union européenne. En retour, les institutions européennes utilisent les nombreux lobbyistes comme des sources d’information et d’expertise. Le fonctionnement de ce système est néanmoins encore peu régulé, ce qui nuit à la transparence de la prise de décision communautaire .

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Pené, Gwendal. "La mauvaise foi en droit des marques : retour sur le blockbuster de l’été 2022." Pin Code N° 15, no. 3 (September 11, 2023): 12–19. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.015.0012.

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Abstract:

L’année 2022 aura permis au Tribunal de l’Union européenne de continuer son oeuvre s’agissant de l’application de la notion de mauvaise foi en droit des marques. La présente contribution se propose de revenir sur trois arrêts particulièrement importants, permettant d’illustrer l’importance grandissante de la notion dans la pratique .

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Szurek, Sandra. "La responsabilité de protéger : du prospectif au prescriptif? et retour. la situation de la Libye devant le conseil de sécurité." Droits 56, no. 2 (2012): 59. http://dx.doi.org/10.3917/droit.056.0059.

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Issalys, Pierre. "Les sanctions administratives de l’assurance-emploi : entre solidarité, assurance et répression." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 825–88. http://dx.doi.org/10.7202/039343ar.

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Abstract:

Sur la base d’un retour sur l’évolution historique du dispositif de sanctions prévu par le régime canadien d’assurance-chômage, et surtout d’une mise en relief des difficultés d’interprétation et d’application qu’il soulève dans son état actuel, cette étude s’efforce de dégager les différentes logiques auxquelles cet ensemble de règles vise apparemment à répondre. Elle conclut à la nécessité de revoir ce dispositif pour rééquilibrer le rapport entre ces logiques, et propose quelques réflexions sur le développement du droit administratif répressif dans la législation fédérale.

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Fossier, Arnaud. "«Propter vitandum scandalum» : histoire d’une catégorie juridique (XIIe-XVe siècle)." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 121, no. 2 (2009): 317–48. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2009.9523.

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Abstract:

Entre le XIIe et le XVe siècle, les emplois de la catégorie juridique de scandalum dans la documentation pratique de la papauté, et tout particulièrement de la Pénitencerie Apostolique, n’ont qu’un rapport lointain avec l’usage scripturaire puis théologique le plus fréquent du terme, mais aussi avec les quelques emplois repérables dans le droit public germanique du Haut Moyen Âge. Les juges ecclésiastiques et les juristes – du moins les canonistes, puisqu’on ne trouve aucune trace de cette catégorie dans le droit justinien relu par les médiévaux – ont donc révisé et considérablement modifié le sens de ce mot. En retour, le scandalum a contribué à redéfinir les contours de la justice médiévale, qu’elle soit pénale, pénitentielle ou disciplinaire. Dans cet article, nous montrons que cette catégorie révèle parfaitement la nature de l’activité judiciaire et administrative de l’Église pontificale aux XIIIe-XIVe siècles, et constitue sans doute une matrice de la «sphère publique» médiévale.

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