Books on the topic 'L'atteinte à l'ordre public'

L'ordre public écologique: Towards an ecological public order. Bruxelles: Bruylant, 2005.

Méadel, Juliette. Les marchés financiers et l'ordre public. Paris: L.G.D.J., 2007.

Meyer, Nadège. L'ordre public en droit du travail: Contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé. Paris: L.G.D.J., 2006.

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L'ordre souverain de Malte en droit international public. Villeneuve-d'Ascq, France: Presses universitaires du Septentrion, 2001.

Kervégan, Institut. Habiter demain: Changer l'ordre des rêves. Nantes: Institut Kervégan, 2010.

La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public. Issy-les-Moulineaux [France]: LGDJ Lextenso éditions, 2014.

Existence marginale mais ne trouble pas l'ordre public: Nouvelles. Paris]: Flammarion, 2012.

L'ordre public en droit international de la famille: Étude comparée France, Espagne. Paris: L'Harmattan, 2005.

Hamon, Alain. Les seigneurs de l'ordre public: 2000 commissaires de police dans leurs fiefs. Paris: P. Belfond, 1991.

Heĺène, Meńard. Maintenir l'ordre à Rome: IIe-IVe siècles AP. J.-C. Seyssel: Champ Vallon, 2004.

Briot, Anne Mandeville. Aspects contemporains du maintien de l'ordre dans le Royaume-Uni: Pouvoir, influence, décision. Toulouse: Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1999.

Gilardeau, Eric. L'ordre public dans la jurisprudence civile d'après les arrêtistes: Bas moyen âge-- XVIIIe siècle. Villeneuve-d'Ascq: Presses universitaires du septentrion, 2002.

Ebel, Edouard. Les préfets et le maintien de l'ordre public en France au XIXe siècle. Paris: La Documentation française, 1999.

Borga, Nicolas. L'ordre public et les sûretés conventionnelles: Contribution à l'étude de la diversité des sûretés. Paris: Dalloz, 2009.

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ski, Sebastian Rucin. Praefectus urbi: Le gardien de l'ordre public a Rome sous le haut-empire romain. Poznan: Wydawnictwo Naukowe CONTACT, 2009.

Fohrer, Estelle. L' Incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre public international français. Bruxelles: Bruylant, 1999.

Plas, Guillaume. Le droit de réunion, le maintien de l'ordre public et les autorités de police administrative. Heule: UGA, 1999.

Dubreuil, Charles-André. L'ordre public: Actes du colloque organisé les 15 & 16 décembre 2011 par le Centre Michel de l'Hospital de l'Université d'Auvergne (Clermont I). Paris: Éditions Cujas, 2013.

St-Georges, Carole. Préconcer l'instauration d'un système de santé privé: Sommes-nous en voie de miser sur l'atteinte aux droits à la santé et à l'égalité de la femme et de sa famille pour pallier au manque de ressources en santé publique? Ottawa, OT: National Association of Women and the Law, 2002.

L'ordre public (Politique d'aujourd'hui). Presses universitaires de France, 1995.

CLAUDE, KLEIN. les sectes et l'ordre public. P U DE FRANCHE COMTE, 2006.

Vincent-Legoux, Marie Caroline. L'Ordre public : Etude de droit comparé interne. Presses Universitaires de France - PUF, 2001.

(Caroline), Picheval. L'ordre public europeen. droit communautaire et droit europeen des droit de l'homme. La Documentation française, 2001.

Le droit international humanitaire adapte au contexte des operations de maintien de l'ordre. [S.l: s.n., 1996.

Die Schweizer Sprachenvielfalt im offentlichen Diskurs La diversite des langues en Suisse dans le debat public: Eine sozialhistorische Analyse der Transformationen ... des transformations de l'ordre. Peter Lang Pub Inc, 2003.

Die Schweizer Sprachenvielfalt im öffentlichen Diskurs: Eine sozialhistorische Analyse der Transformationen der Sprachenordnung von 1848 bis 2000 = La diversité des langues en Suisse dans le débat public : une analyse socio-historique des transformations de l'ordre constitutionnel des langues de 1848 à 2000. Bern: Lang, 2004.