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Journal articles on the topic 'L’indivision'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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1

Mariani-Riela, Marie-Christine. "Les singularités de l’indivision." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 35–45. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0035.

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2

Cabrillac, Rémy. "L’indivision instrument de gestion : le cas de l’indivision entre époux séparés de biens." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 101–10. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0101.

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3

Dross, William. "L’évolution du droit de l’indivision." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 3–34. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0003.

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4

DUCLOS, Dominique. "LE PATRIMOINE FAMILIAL ET L’INDIVISION POSTCOMMUNAUTAIRE, IRRÉCONCILIABLES ?" Revue du notariat 113, no. 3 (2011): 561. http://dx.doi.org/10.7202/1044772ar.

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5

Oriol, Michèle, and Véronique Dorner. "L’indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux." Économie rurale, no. 330-331 (July 30, 2012): 161–74. http://dx.doi.org/10.4000/economierurale.3552.

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6

Orsini, Louis. "Les aspects civils et fiscaux de l’indivision en Corse." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 73–99. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0073.

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7

Steff, Antoine. "La prise de décision au sein de l’indivision : aspects procéduraux." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 125–52. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0125.

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8

Mouthon, Fabrice. "La famille et la terre : exploitations paysannes au sud du Léman à la fin du XIIIe siècle." Revue historique 624, no. 4 (December 1, 2002): 0. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.024.0892.

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Abstract:
La plupart des sources foncières médiévales décrivent des tenures paysannes et non des exploitations. Ce n’est pas le cas de l’extente de Féternes, en Chablais, une enquête réalisée, sans doute en 1278, pour le comte de Savoie. Du fait que les tenanciers y déclarent les terres qu’ils tiennent du comte mais aussi des autres seigneurs, ce document nous donne à voir plusieurs dizaines d’exploitations véritables dont la superficie peut être évaluée et la composition analysée. L’extente révèle également une structure foncière complexe où la propriété éminente paraît plus dispersée que la propriété utile ; où l’indivision entre frères concerne plus de la moitié des parcelles et où, enfin, percent de façon précoce des stratégies paysannes de spécialisations tournées vers l’élevage.
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9

Calinaud, René. "Les Principes Directuers du Driot Foncier Polynésien." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (August 4, 2001): 741. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5882.

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Abstract:
En Polynésie Française, les coutumes foncières, phénomène évolutif, n'ont pas été codifiées ni même recensées précisément et leur contenu supposé demeure incertain et nébuleux. De plus, si ce territoire se trouve dans un état de droit déterminé par son appartenance à la République française, le droit foncier polynésien écrit n’apparaissant que dans le courant du 19e siècle, les règles juridiques n’y sont pas strictement les mêmes qu'en métropole. A cela s’ajoute que les modes de vie socio-économique, caractérisés par une l’indivision prolongée sur plusieurs générations, diffèrent de ceux en vigueur en France. Si l’établissement des droits fonciers en Polynésie Française, nécessite souvent de remonter jusqu'au titre initial (le Tomite), il reste que le droit actuel positif, émanation à titre principal du Code civil, entre aussi en conflit avec les survivances coutumières.
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10

Gidrol-Mistral, Gaële. "L’affectation à un but durable, vers une nouvelle forme d’appropriation des biens communs? Réflexions autour de l’article 1030 du Code civil du Québec." Revue générale de droit 46, no. 1 (June 8, 2016): 95–140. http://dx.doi.org/10.7202/1036575ar.

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Abstract:
L’article 1030 du Code civil du Québec est mieux connu pour son principe du droit au partage que pour la possibilité qu’il offre de le tenir en échec lorsque le bien commun se trouve affecté à un but durable. Bien que l’affectation à but durable soit le plus souvent cantonnée aux affectations objectives de biens mis au service d’autres biens ou destinés à l’exploitation de ces derniers, la généralité de la rédaction de cet article ouvrirait la voie à des affectations sans relation directe avec d’autres biens. S’appuyant sur une analyse jurisprudentielle et doctrinale, cette étude révèle l’existence d’affectations subjectives qui détachent l’affectation du bien commun de toute relation de dépendance à d’autres biens. L’affectation durable reposerait dès lors sur un intérêt commun cristallisé dans la somme des intérêts propriétaires, voire sur un intérêt collectif autonome, dévoilant ainsi une nouvelle facette de l’indivision, outil moderne de gestion collective, réfléchie et durable des biens communs.
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11

Delrieu, Sabrina, and Laurent Pelizza. "Les droits des créanciers : le droit commun de l’indivision confronté à la défaillance économique d’un indivisaire." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 153–76. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0153.

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12

DUPRE, Marc. "L’indivision forcée et perpétuelle, inspiratrice des biens communs." La Revue du Centre Michel de L'Hospital, no. 19 (June 1, 2019). http://dx.doi.org/10.52497/revue-cmh.224.

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13

Milleville, Sébastien. "Nature et régime de l’indivision perpétuelle des accessoires immobiliers." Bacage, no. 01 (December 5, 2023). http://dx.doi.org/10.35562/bacage.258.

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Abstract:
Solution - L'indivision forcée et perpétuelle, qui échappant aux dispositions des articles 815-14 et 815-16 du Code civil ne peut donner lieu à partage, est caractérisée en présence de biens qui ne peuvent être partagés sans devenir impropres à l'usage auquel ils sont destinés, tels que notamment des biens constituant un accessoire commun à plusieurs propriétés ; il en est ainsi d'une parcelle servant de passage aux autres parcelles divises l'entourant, et chaque fois qu'une dépendance de plusieurs propriétés a été créée ou conservée pour être utilisée en commun en vue de l'exploitation de ces propriétés. Solution - La cour étant sous le régime de l'indivision perpétuelle et forcée, le droit de la copropriété ne peut trouver à s'appliquer.Par voie de conséquence, il convient de dire que les consorts [M]/[A] bénéficient de droits indivis sur la parcelle AL [Cadastre 8] et que les charges afférentes à ceux-ci seront supportées à proportions égales entre les propriétaires des parcelles dont la cour constitue l'accessoire indispensable.
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14

Phrakhaythong, Vinaly, and Karyne Larifla Duro. "L’effectivité des lois sur la sortie de l’indivision successorale en Outre-mer atlantique." Études caribéennes, no. 12 (April 19, 2024). http://dx.doi.org/10.4000/etudescaribeennes.31615.

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15

Vidal, Dominique. "Marie-Pierre Lefeuvre, Gaël Chantepie, Camille François, Flavia Leone, Romain Melot, Emilia Schijman, Vivre en copopriété. L’indivision en pratiques." Lectures, October 9, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/lectures.62250.

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