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Academic literature on the topic 'L’indivision'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Journal articles on the topic "L’indivision"

1

Mariani-Riela, Marie-Christine. "Les singularités de l’indivision." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 35–45. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0035.

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2

Cabrillac, Rémy. "L’indivision instrument de gestion : le cas de l’indivision entre époux séparés de biens." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 101–10. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0101.

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3

Dross, William. "L’évolution du droit de l’indivision." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 3–34. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0003.

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4

DUCLOS, Dominique. "LE PATRIMOINE FAMILIAL ET L’INDIVISION POSTCOMMUNAUTAIRE, IRRÉCONCILIABLES ?" Revue du notariat 113, no. 3 (2011): 561. http://dx.doi.org/10.7202/1044772ar.

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5

Oriol, Michèle, and Véronique Dorner. "L’indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux." Économie rurale, no. 330-331 (July 30, 2012): 161–74. http://dx.doi.org/10.4000/economierurale.3552.

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6

Orsini, Louis. "Les aspects civils et fiscaux de l’indivision en Corse." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 73–99. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0073.

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7

Steff, Antoine. "La prise de décision au sein de l’indivision : aspects procéduraux." Droit et Ville N° 77, no. 1 (September 1, 2014): 125–52. http://dx.doi.org/10.3917/dv.077.0125.

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8

Mouthon, Fabrice. "La famille et la terre : exploitations paysannes au sud du Léman à la fin du XIIIe siècle." Revue historique 624, no. 4 (December 1, 2002): 0. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.024.0892.

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Abstract:
La plupart des sources foncières médiévales décrivent des tenures paysannes et non des exploitations. Ce n’est pas le cas de l’extente de Féternes, en Chablais, une enquête réalisée, sans doute en 1278, pour le comte de Savoie. Du fait que les tenanciers y déclarent les terres qu’ils tiennent du comte mais aussi des autres seigneurs, ce document nous donne à voir plusieurs dizaines d’exploitations véritables dont la superficie peut être évaluée et la composition analysée. L’extente révèle également une structure foncière complexe où la propriété éminente paraît plus dispersée que la propriété utile ; où l’indivision entre frères concerne plus de la moitié des parcelles et où, enfin, percent de façon précoce des stratégies paysannes de spécialisations tournées vers l’élevage.
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9

Calinaud, René. "Les Principes Directuers du Driot Foncier Polynésien." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (August 4, 2001): 741. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5882.

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Abstract:
En Polynésie Française, les coutumes foncières, phénomène évolutif, n'ont pas été codifiées ni même recensées précisément et leur contenu supposé demeure incertain et nébuleux. De plus, si ce territoire se trouve dans un état de droit déterminé par son appartenance à la République française, le droit foncier polynésien écrit n’apparaissant que dans le courant du 19e siècle, les règles juridiques n’y sont pas strictement les mêmes qu'en métropole. A cela s’ajoute que les modes de vie socio-économique, caractérisés par une l’indivision prolongée sur plusieurs générations, diffèrent de ceux en vigueur en France. Si l’établissement des droits fonciers en Polynésie Française, nécessite souvent de remonter jusqu'au titre initial (le Tomite), il reste que le droit actuel positif, émanation à titre principal du Code civil, entre aussi en conflit avec les survivances coutumières.
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10

Gidrol-Mistral, Gaële. "L’affectation à un but durable, vers une nouvelle forme d’appropriation des biens communs? Réflexions autour de l’article 1030 du Code civil du Québec." Revue générale de droit 46, no. 1 (June 8, 2016): 95–140. http://dx.doi.org/10.7202/1036575ar.

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Abstract:
L’article 1030 du Code civil du Québec est mieux connu pour son principe du droit au partage que pour la possibilité qu’il offre de le tenir en échec lorsque le bien commun se trouve affecté à un but durable. Bien que l’affectation à but durable soit le plus souvent cantonnée aux affectations objectives de biens mis au service d’autres biens ou destinés à l’exploitation de ces derniers, la généralité de la rédaction de cet article ouvrirait la voie à des affectations sans relation directe avec d’autres biens. S’appuyant sur une analyse jurisprudentielle et doctrinale, cette étude révèle l’existence d’affectations subjectives qui détachent l’affectation du bien commun de toute relation de dépendance à d’autres biens. L’affectation durable reposerait dès lors sur un intérêt commun cristallisé dans la somme des intérêts propriétaires, voire sur un intérêt collectif autonome, dévoilant ainsi une nouvelle facette de l’indivision, outil moderne de gestion collective, réfléchie et durable des biens communs.
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "L’indivision"

1

Karimzadeh, Meibodi Golnaz. "La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2021. http://www.theses.fr/2021STRAA006.

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Abstract:
Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du Code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle n’a cependant pas fait l’objet d’une théorie générale en raison de l'extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d’affectation, apparue à la fin du XIXème siècle, a élargi son champ d’application et l’a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le Code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent
French law recognizes two types of subrogation : personal subrogation and real subrogation. Although it has been the subject of significant works, the real subrogation remains much less well known than personal subrogation. The patrimonial family law is the main field of the real subrogation. It is, in fact, provided by many special texts of the civil Code in various institutions of patrimonial family law, and accepted by the extensive case law of the Supreme Court. Though it lacks a general theory because of the extreme diversity of its applications as well as the limits imposed by its classical conception resulting from Roman law. However, the theory of value allocation, which appeared at the end of the 19th century, widened its field of application and thus released it from the narrow framework set by the civil Code. This theory recognized the real subrogation as a true legal reality capable of being understood under a uniform concept which is subjected to a coherent legal regime
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Book chapters on the topic "L’indivision"

1

Rémy, Christian. "Des divisions dans l’indivision: tensions lignagères au cœur des coseigneuries limousines et périgourdines (XIIe-XIVe siècles)." In La Parenté déchirée: les luttes intrafamiliales au Moyen Âge, 251–68. Turnhout: Brepols Publishers, 2010. http://dx.doi.org/10.1484/m.hifa-eb.3.3369.

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2

Pierre, Nathalie. "L’Indivision : Convergences entre le droit français et le droit polonais." In Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint - Droit privé européen: l'unité dans la diversité, edited by Christian Baldus and Peter-Christian Müller-Graff. Berlin, New York: Sellier - De Gruyter, 2011. http://dx.doi.org/10.1515/9783866538900.231.

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