Academic literature on the topic 'Koweïtien'

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Journal articles on the topic "Koweïtien"

1

Al-Nakkas, Jamal. "La grève en droit koweïtien : réglementation et application." Revue internationale de droit comparé 51, no. 2 (1999): 403–12. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18307.

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2

ABDULREDHA, Adnan. "L’AVENTURE DES MOTS FRANÇAIS DANS LE DIALECTE KOWEÏTIEN." مجلة القراءة والمعرفة 23, no. 260 (2023): 0. http://dx.doi.org/10.21608/mrk.2023.301340.

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3

Alayash-Alenezi, Mordhi, and Khaled Aldhafiri. "La wilāya : une gestion du patrimoine du mineur en droit civil koweïtien et en droit musulman." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 4, 2021): 549–66. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.191.0549.

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Abstract:
La gestion du patrimoine du mineur en droit koweïtien est soumise au régime juridique de la wilāya (tutelle), ce régime est inspiré du droit musulman. Sur le plan patrimonial, en droit musulman, l’autorité parentale se traduit par le pouvoir qu’exerce le walī (tuteur) d’administrer les biens de son enfant ( wilāya ʿalā al-māl ). Le régime da la wilāya est un régime unique de la gestion unilatérale du père de famille, il n’existe de fait aucune distinction entre le régime d’administration légale et le régime de tutelle telle que celle existant en droit positif occidental. L’objet de cette étude
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4

Alrashidi, Husain. "La vente avec droit de rachat selon le droit civil koweïtien." Revue internationale de droit comparé 70, no. 2 (2018): 391–409. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2018.20948.

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5

Al-Kandari, Fayez. "LE PRÉLÈVEMENT D’ÉLÉMENTS DU CORPS HUMAIN EN DROIT FRANÇAIS ET KOWEÏTIEN." Arab Law Quarterly 20, no. 4 (2006): 365–88. http://dx.doi.org/10.1163/026805506779147283.

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6

Aziki, Yasmina. "Fonds koweïtien pour le développement, genèse de la « petite BIRD » du Golfe." SGMOIK-Bulletin, no. 45 (October 1, 2017): 42–47. http://dx.doi.org/10.12685/bul.45.2017.1075.

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7

Alayash-Alenezi, Mordhi. "Interruption du fonctionnement de l’entreprise durant la pandémie du Coronavirus en droit koweïtien." Revue de la recherche juridique, no. 2 (January 5, 2021): 1309–32. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.190.1309.

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Abstract:
Afin de préserver la santé publique, les autorités publiques koweïtiennes ont pris plusieurs décisions dont la fermeture de travail dans les entreprises. L’interruption diffère de la fermeture par son concept et son effet, et cette différence opère également lorsque la raison de l’interruption est tient à l’employeur ou à une cause étrangère. La question se posait de savoir comment trouver un équilibre entre le droit du travailleur et l’obligation de l’employeur dans cette crise sanitaire. C’est pourquoi, cette étude portera sur deux parties : La première consistera à déterminer ce que l’on en
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8

Sami, Al-Deraiei. "La Notion d'Accident de la Circulation: Étude de Droit Français et de Droit Koweïtien." Arab Law Quarterly 18, no. 2 (2003): 144–68. http://dx.doi.org/10.1163/026805503773081889.

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9

Buzubar, Mohammed. "L'Avortement Pénal: Étude Comparée de l'Infraction d'Avortement Entre le droit Français et droit Koweïtien." Arab Law Quarterly 19, no. 1 (2004): 55–90. http://dx.doi.org/10.1163/026805504774478436.

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10

Alrashidi, Husain. "La Lutte contre l’Abus de faiblesse." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 3, 2022): 373–93. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.193.0373.

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Abstract:
Le législateur koweïtien a instauré, dans le Code civil, des articles luttant contre l’abus de l’état de faiblesse dans lequel se trouve le contractant. Cependant, nous avons pu démontrer leurs inconvénients au niveau du concept, des conditions et des effets. Il est recommandé donc d’abroger ces articles et de les remplacer par d’autres. Comme alternatives, nous avons trouvé la lésion et la sainteté d’esprit comme régimes susceptibles d’être appliqués à la place de l’abus de faiblesse. Mais nous les avons exclus parce que ne peuvent les invoquer, que certaines personnes à titre limitatif. En r
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Dissertations / Theses on the topic "Koweïtien"

1

Alharbi, Khaled. "Les actes de gouvernement en droits français et koweïtien." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0120.

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Abstract:
Créés en 1822 par le Conseil d’Etat français et, repris dans de nombreux autres pays comme le Koweït, les actes de gouvernement ont toujours été très discutés, en raison d’un manque de critères clairs et d’une immunité juridictionnelle qui rendent souvent difficile leur distinction avec certaines théories voisines. C’est la doctrine qui, depuis toujours, propose des critères et des classifications des actes de gouvernement. Malgré tous ces efforts, cette théorie est manifestement contraire aux principes généraux du droit, aux libertés fondamentales et, surtout, à l’Etat de droit. Il en est ain
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2

Jamal, Mona. "Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA017/document.

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Abstract:
Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code
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3

Bu, Abbas Ali. "Le Contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4008.

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Abstract:
La franchise est le contrat par lequel deux personnes juridiquement indépendantes, s’engagent à collaborer, le franchiseur mettant à disposition du franchisé ses signes distinctifs et un savoir faire moyennant une rémunération et l’engagement du franchisé de les utiliser selon une technique commerciale uniforme. La franchise est la réitération d’une réussite commerciale préalablement expérimentée par le franchiseur. La mise en œuvre du contrat de franchise implique l’application d’un florilège de droits tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit des marques et des aut
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4

Alsaif, Dalal. "L'appréhension de la criminalité organisée. Étude comparative des droits français et koweïtien." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3001.

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Abstract:
La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de
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5

Alenezi, Nasser. "Nouvelles technologies et justice civile : analyse comparative des systèmes français et koweïtien." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0149.

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Abstract:
La justice civile est critiquée pour sa lenteur et la procédure pour sa complexité. De nombreux défis sont à relever pour permettre, dans le respect des garanties du procès équitable, un traitement des affaires civiles dans un délai raisonnable. L'émergence des nouvelles technologies de communication dans le domaine de la justice a déjà offert de nouvelles solutions afin de simplifier et d'accélérer les procédures. Des perspectives innovantes sont aujourd'hui à l'étude. Mais le déploiement de l'utilisation des nouvelles technologies dans les procédures civiles est-il nécessairement un bon moye
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6

Mohammad, Adel Al Sayed Ali. "La garantie du dommage à la personne en droit civil koweïtien et la responsabilité sans faute en droit civil français : étude comparative entre les droits civils koweïtien, français, musulman." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100175.

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7

Alenezi, Mordhi. "Contrat électronique et protection du consommateur en droit français et en droit koweïtien." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4001.

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Abstract:
L’intérêt que revêt le commerce électronique dans une économie mondialisée ne fait plus de doute. Les règles applicables au contrat électronique sont désormais connues. Cependant lorsque la notion de contrat électronique est évoquée, il est impossible de négliger la protection du cyberconsommateur. Il est d’autant plus vulnérable qu’il va s’engager dans un environnement dématérialisé et international. La garantie de sécurité juridique qui doit donnée au cyberconsommateur se dégage tout au long du processus contractuel. La protection du consommateur doit s’effectuer lors de l’offre et l’accepta
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8

Alkandari, Mohammed. "Les banques islamiques en droit koweïtien : "étude juridique à la lumière de la Charia"." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA017/document.

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Abstract:
Le sujet des banques islamiques fait partie des sujets importants. Au Koweït, un certain nombre des banques islamiques exercent des opérations bancaires ainsi que des transactions commerciales mais celles-ci sont démunies de l’intérêt « Riba ». C’est pour cela que je voudrais aborder les modes de fonctionnement de ces banques sans oublier le contrôle des institutions bancaires islamiques. D’une part, la démonstration de la notion d’usure s’est faite par le biais de la présentation de la doctrine au regard du Fiqh et de la Charia. D’autre part, l’étude traite le système juridique des intérêts u
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9

Alsabah, Maryam. "Responsabilité du fait des choses : étude comparative du droit français et du droit Koweïtien." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD010.

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Abstract:
Notre recherche étudie comment le système koweïtien indemnise les victimes dans les situations où le système français utilise la responsabilité générale du fait des choses, en se fondant sur l’article 1242, alinéa premier du Code civil français. Cette étude tire son intérêt du fait que ce fondement de responsabilité en France est très décrié ; il est même envisagé, dans un des grands projets de réforme du droit des obligations, de la modifier. En particulier, les tribunaux français ont été confrontés, au problème de plus en plus posé de savoir quoi faire des lois obsolètes manifestement inadap
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Althafiri, Meshal. "La protection juridique des majeurs : étude comparative entre les droits français, égyptien et koweïtien." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0018.

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Abstract:
Le droit des personnes protégées se présente, aujourd’hui, en France, comme un sujet d’actualité de premier rang en occupant un espace considérable dans les tables rondes des conférenciers, chercheurs et juristes français. Le sujet du droit des personnes protégées a toujours été un sujet d’actualité au Koweït. La particularité du système législatif de ce pays, se déclarant dans sa constitution comme étant un pays musulman dont la loi islamique est une des sources principales de sa législation, provient de la combinaison, souvent problématique, entre cette dernière et les deux autres sources ma
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Books on the topic "Koweïtien"

1

Jomaa, Mounir. Organisation temporelle acoustique et articulatoire de la quantité en arabe tunisien: Comparaisons avec l'arabe standard et l'arabe koweïtien. 1991.

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Book chapters on the topic "Koweïtien"

1

Nasrallah, Ahmad. "L’amélioration de l’efficience et de la performance par une intervention socio-économique : cas d’un hôpital privé koweïtien." In Menaces et opportunités du télétravail. EMS Editions, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/ems.saval.2021.02.0299.

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