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Journal articles on the topic 'Judiciaires'

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Author: Grafiati

Published: 20 April 2024

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1

Pauliat, Hélène, and Caroline Expert-Foulquier. "Modèles de financement et gouvernance de l’institution judiciaire." Revue française d'administration publique N° 184, no. 4 (July 7, 2023): 971–87. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.184.0026.

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Abstract:

En France comme ailleurs, le financement de l’institution judiciaire occupe une place centrale parmi les sujets qui animent les propositions de réformes en vue d’une gouvernance plus protectrice de l’indépendance de la justice. Une analyse comparatiste permet de constater que de nombreux pays ont mené des réflexions qui les ont conduits à introduire de nouveaux modèles de gouvernance de l’institution judiciaire, au sein desquels les systèmes de financement ont aussi été adaptés. Recherchant un meilleur équilibre entre les acteurs politiques et les acteurs judiciaires dans la gouvernance, ils développent une plus grande autonomie de gestion de l’institution judiciaire, tout en maintenant un contrôle politique sur son budget. Les réformes ont souvent accru l’autonomie de gestion des acteurs judiciaires, mais ont pu décevoir quant à leur capacité à influencer les décisions déterminant leur financement. La France devrait s’inspirer néanmoins de ces modèles, pour améliorer particulièrement son système de financement des juridictions judiciaires, et mener une réflexion plus globale sur la gouvernance de son institution judiciaire.

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2

Shamashanga Minga, Clément. "L’INSPECTORAT GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES : UN SERVICE EN MARGE DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 ?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 243–58. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-243.

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Abstract:

Cette étude analyse l’Inspectorat général des services judiciaires institué sous la deuxième République par l’ordonnance du 23 juin 1987 dans un contexte marqué par la négation de la séparation des pouvoirs. L’existence de l’Inspectorat général des services judiciaires est vue par une certaine opinion comme portant atteinte aux principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que du juge consacrés par la Constitution du 18 février 2006. L’étude démontre, cependant, que la consécration des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ne fait pas obstacle à l’existence d’un service public ayant la mission de contrôler le fonctionnement des institutions judiciaires et de s’assurer de la bonne administration de la justice par les cours et tribunaux ainsi que par les parquets. Cependant, certaines compétences reconnues à l’inspectorat général des services judiciaires par l’ordonnance précitée sont contraires à la Constitution en ce qu’elles permettent aux membres de l’inspectorat général des services judiciaires de porter une appréciation sur l’œuvre du juge. Il en est ainsi de la compétence reconnue aux membres de l’inspectorat général de s’assurer, au cours de leur mission, de la bonne administration de la justice et de l’expédition normale des affaires notamment par l’examen des dossiers, des registres et des copies des jugements. Cette étude propose la réforme de l’inspectorat général des services judiciaires afin de rendre sa mission conforme à la Constitution et à la nouvelle législation régissant le secteur de la justice. Dans ce cadre, la première reforme consiste à donner un fondement légal à l’ordonnance instituant l’inspectorat général des services judiciaires car ce texte n’a pas une base légale aujourd’hui. La deuxième reforme concerne le cadre opérationnel et structurel de l’inspectorat général des services judiciaires. La troisième reforme concerne la mise à la disposition de ce service des moyens humains, matériels et financiers conséquents afin de lui permettre de jouer un rôle efficace pour la bonne administration de la justice en République Démocratique du Congo.

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3

Gallié, Martin, and Louis-Simon Besner. "De la lutte contre les délais judiciaires à l’organisation d’une justice à deux vitesses : la gestion du rôle à la Régie du logement du Québec." Les Cahiers de droit 58, no. 4 (January 9, 2018): 711–47. http://dx.doi.org/10.7202/1042756ar.

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Abstract:

En prenant pour terrain le Québec et pour objet la mise au rôle du contentieux locatif, un des plus volumineux au Québec comme dans les sociétés occidentales en général, les auteurs interrogent les méthodes et les pratiques administratives mises en oeuvre pour réduire les délais judiciaires. Dans la lignée des travaux qui dénoncent l’introduction d’une « rationalité managériale » et d’une « gouvernance par les nombres » dans les administrations judiciaires, les auteurs défendent l’hypothèse selon laquelle l’analyse statistique qui organise la lutte contre les délais judiciaires occulte les contradictions et les inégalités sociales qui structurent la société. Cette méthode comptable, qui régule le travail judiciaire et qui fixe les cibles à atteindre en termes de performance, d’efficacité et de célérité des tribunaux, en arrive ainsi à masquer les enjeux sociaux, sanitaires et politiques du temps judiciaire. Elle contribuerait alors à produire et à reproduire les inégalités sociales en matière d’accès à la justice.

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4

Aron, Paul. "Littératures judiciaires." Textyles, no. 31 (September 15, 2007): 47–60. http://dx.doi.org/10.4000/textyles.337.

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5

André, Marc. "Complicités judiciaires." Raison présente N° 227, no. 3 (October 2, 2023): 65–74. http://dx.doi.org/10.3917/rpre.227.0065.

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Abstract:

Les Algériennes ont été un des enjeux de la guerre d’Algérie, tiraillées entre le gouvernement français menant une politique d’émancipation et le Front de libération national promettant leur libération. Le délitement de l’Algérie Française se traduit par l’établissement de deux juridictions opposées. À partir de sources multiples (entretiens, presse quotidienne, enquêtes judiciaires), cet article montre comment, derrière une propagande bienveillante, les justices formelles ou informelles algériennes (familiales, coutumières et révolutionnaires) d’un côté, les tribunaux français (cours correctionnelles, militaires ou d’assises) de l’autre, ont été complices d’une domination violente des femmes.

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6

Pestieau, Joseph. "Dire le droit n'est pas le faire. A propos des limites du pouvoir judiciaire." Dialogue 26, no. 2 (1987): 239–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300038191.

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Abstract:

L'objet de cet article est triple. En premier lieu, il s'agit d'etablir les limites du jugement judiciaire et de montrer que ces limites sont néces-saires à la justice telle qu'elle est entendue par les tribunaux. Ceux-ci ne peuventjuger qu'en fonction de règles de droit préexistantes et selon des procédures définies. En deuxième lieu, il s'agit de critiquer le recours abusif au jugement judiciaire. Pour éviter des débats politiques ou pour décharger le gouvernement, il arrive que l'on confie à des tribunaux ou à des instances quasi judiciaires, la tâche de trancher un litige sur la base de règies de droit insuffisantes ou trop générates. Ou bien on leur demande de résoudre des problèmes qui dépassent leurs compétences. En troisième lieu, cet article traitera de la différence entre les fonctions judiciaires dans I'Etat moderne et les fonctions analogues dans les sociétes sans Etat. Dans ces dernières, l'arbitrage joue un très large rôle, qui semble contraster avec le rôle étroit assigné aux tribunaux dans nos sociétés.

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7

Daignault1, Isabelle V., Martine Hébert, and Marilou Pelletier. "L’influence du système de justice sur le rétablissement d’enfants victimes d’agression sexuelle et suivis dans un centre d’appui aux enfants." Criminologie 50, no. 1 (May 9, 2017): 51–75. http://dx.doi.org/10.7202/1039796ar.

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Abstract:

L’agression sexuelle pendant l’enfance peut être un événement traumatique pour l’enfant et les membres de sa famille. Il s’agit d’un acte criminel qui nécessite des mesures d’évaluation, d’intervention et souvent de protection immédiate. Dans certains cas, ces mesures donneront lieu à des procédures légales. Bien que nous ayons une connaissance de plus en plus approfondie des conséquences associées à l’agression sexuelle et des interventions thérapeutiques efficaces, nous en savons peu sur l’influence des procédures judiciaires sur le rétablissement des enfants. Cette étude analyse les différentes trajectoires judiciaires d’enfants victimes d’agression sexuelle et leur influence sur la santé mentale des enfants ayant bénéficié d’une psychothérapie dans un centre d’appui aux enfants (CAE). Les résultats indiquent que pour près du tiers des enfants (28 %), des procédures légales allant jusqu’au témoignage à la cour ont été entreprises, le plus souvent, avant la psychothérapie. Les résultats révèlent que dans certaines circonstances, les implications judiciaires ont un effet bénéfique sur le bien-être des enfants. On observe des gains thérapeutiques plus importants chez les enfants qui ont témoigné à la cour et chez ceux pour qui il y a eu des procédures judiciaires, que pour ceux pour qui il n’y a pas eu d’implication légale. Ces résultats initiaux soulignent l’importance de mieux documenter le volet judiciaire et contribuent à définir les conditions favorisant un meilleur rétablissement chez les enfants victimes d’agression sexuelle.

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8

Labonté, Sébastien. "La relation entre le judiciaire et les victimes dans le contexte de la détermination de la peine au Canada : un enjeu pour l’évolution du droit criminel." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 35, no. 1 (April 2020): 89–110. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2020.1.

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Abstract:

RésuméL’objectif de cet article est de divulguer des résultats de recherches exploratoires sur le rapport entre le système judiciaire canadien et les victimes d’actes criminels dans le contexte de la détermination de la peine. De manière plus précise, l’auteur s’intéresse au processus de mise en forme des attentes des victimes qui opère à ce stade des procédures judiciaires. Pour observer ces mises en forme, l’auteur s’appuie sur des décisions judiciaires qui ont été rendues par les tribunaux canadiens. À partir de son corpus empirique, l’auteur décrit comment certaines attentes victimaires sont plus audibles que d’autres et comment leur intégration dans le processus de détermination de la peine varie en fonction du type d’attente et des circonstances à l’intérieur desquelles elles émergent.

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9

Cyr, Katie, and Jo-Anne Anne Wemmers. "Empowerment des victimes d’actes criminels." Criminologie 44, no. 2 (September 12, 2011): 125–55. http://dx.doi.org/10.7202/1005794ar.

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Abstract:

À travers l’analyse du discours de 15 victimes de crimes interrogées au sujet de leur processus de reprise de contrôle à la suite du délit dont elles ont été l’objet, on remarque que les victimes semblent se distancier des procédures judiciaires en cours. Elles prennent conscience qu’elles doivent prendre en charge leur propre rétablissement, puisque le système judiciaire ne pourra leur venir en aide à cet égard. Les victimes se sentent ignorées par les autorités judiciaires, et la majorité attribuent le traitement reçu à leur « statut » de victime plutôt qu’à leurs caractéristiques personnelles, ce qui les pousse à refuser ce statut, à entreprendre des actions valorisantes dans diverses sphères de leur vie, et à mobiliser des ressources extérieures au système judiciaire afin de prendre en charge leur rétablissement. L’exclusion et l’absence d’information sur les procédures en cours et sur les recours disponibles engendrent un sentiment d’impuissance chez les victimes. Garantir des droits d’information et de consultation lors des procédures pénales serait ainsi susceptible d’améliorer l’expérience des victimes d’actes criminels.

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Rousset, Michel. "Principes Constitutionnels et Réalités Politiques, Administratives et Judiciaires au Maroc." Maghreb Review 49, no. 1 (2024): 3–13. http://dx.doi.org/10.1353/tmr.2024.a915901.

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Abstract:

RÉSUMÈ: La constitution marocaine de 2011 a été saluée pour les avancées importantes qu'elle réalisait en ce qui concerne l'Etat de droit et la sécurité juridique: Le Pouvoir judiciaire s'est substitué à l'autorité judiciaire d'antan et d'autre part la constitution promet la gestion du territoire dans le cadre d'une régionalisation effective permettant d'aboutir en cohérence avec action de l'Etat à la réalisation d'une équité territoriale qui actuellement n'est qu'un leurre comme l'a démontré hélas le séisme de septembre 2023 dans le haut Atlas .Or sur ces deux points la réalité apporte un démenti aux dispositions constitutionnelles. Pour le premier démenti il s'agit de la persistance d'un phénomène, ancien, la spoliation immobilière, malgré la protection constitutionnelle de la propriété privée qui existe dans toutes les constitutions depuis 1962; ce phénomène est lié à l'existence d'une véritable mafia composée d'agents immobiliers, des membres des professions judiciaires et oara-judiciaires, sans oublier sans doute de personnel de diverses administrations, notamment la Conservation foncière, le tout sur fond de corruption, maladie endémique au Maroc.

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Bagayoko, TB. "Aspects cliniques et judiciaires des violences sexuelles sur le genre féminin à Ségou." Mali Santé Publique 11, no. 1 (August 4, 2021): 5–10. http://dx.doi.org/10.53318/msp.v11i1.1885.

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Abstract:

Introduction : Les violences sexuelles demeurent un tabou dans notre pays malgré l’augmentation du nombre de cas par an et l’existence de l’association pour la défense de droit des femmes (APDF). Notre objectif était d’étudier les aspects cliniques et judiciaires des violences sexuelles de la région de Ségou. Méthodologie : il s’agissait d’une étude descriptive rétro prospective de septembre 2010 à septembre 2018, tous les cas de violence sexuelle, adressés pour des fins médico-judiciaires, qui ont été colligés à l’hôpital et dans les districts sanitaires de Ségou. Résultats : Nous avons enregistré 107 cas d’agressions sexuelles sur 47729 consultations gynécologiques soit une prévalence hospitalière de 0,22%. Les victimes étaient âgées de 10 à 15 ans dans 48,59% des cas. Les élèves étaient les plus représentées avec 53,27% de cas. Les survivantes étaient admises sur réquisition dans 79,44% de cas. Le contact génito-génital était enregistré dans 90,65% de cas. Les lésions vulvo-périnéales étaient présentes chez 44,86% des survivantes. L’agression sexuelle avait conduit à des poursuites judiciaires dans 34,57% de cas. L’agression sexuelle était commise par un seul individu dans 60,75% des cas et par un petit ami de la victime dans 21,5% des cas. Les survivantes avaient consulté dans les 24 heures suivant l’agression sexuelle dans 40,19% des cas. Conclusion : Les violences sexuelles restent une préoccupation bien que sa fréquence soit survivante. Ce fléau touche essentiellement les enfants et adolescentes. Elles ont fait l’objet d’une poursuite judiciaire dans un tiers des cas. Mots-clés : agressions sexuelles, survivantes, Ségou, poursuite judiciaire.

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Degermann, Véronique. "Les acteurs judiciaires." Le Genre humain N°61, no. 2 (2019): 129. http://dx.doi.org/10.3917/lgh.061.0129.

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Le Floc’h, Joseph. "Les complaintes judiciaires." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », Hors-série (November 15, 2001): 93–103. http://dx.doi.org/10.4000/rhei.421.

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Le Floc’h, Joseph. "Les complaintes judiciaires." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° hors-série, HS (January 1, 2001): 93–103. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.hs1.0093.

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Abstract:

Tout est prétexte à chansons dans les rues de Paris sous l’Ancien Régime. Cantiques, chansons politiques, légères ou à boire, trouvent ainsi une diffusion efficace au travers des chanteurs ambulants. Dans cette diversité de genre, la complainte judiciaire présente un statut particulier. Vêtu plus sobrement, presque religieusement, le chanteur de complaintes évolue à l’écart du brouhaha du Pont-Neuf et de ses quais adjacents. Une brève formule d’appel, une longue narration suivie d’une morale édifiante, ainsi se résume le scénario d’un genre essentiellement stéréotypé. Il adopte le plus souvent le ton de la confession et se chante sur un air connu ou nouveau. Le choix des mélodies révèle alors de véritables stratégies. Michel Leclerc, le vielleur du Pont-Neuf, présent sur quelques estampes, est l’un de ces chanteurs spécialistes. Au XIXème siècle, la complainte de Fualdès, et l’affaire du même nom, inaugurent une ère nouvelle. Compte-rendu d’audience, mais aussi expression de la rumeur collective et de ses archétypes, la complainte accompagne alors le succès grandissant des canards.

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Hemle Djob Sotong, Simon Pierre. "La perspective d’indépendance judiciaire à travers la poursuite privée dans le contexte de lutte contre la corruption." Les Cahiers de droit 57, no. 3 (September 28, 2016): 409–26. http://dx.doi.org/10.7202/1037539ar.

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Abstract:

Une lecture des conventions internationales de lutte contre la corruption, sous le prisme de l’indépendance judiciaire, subordonne la validité de ce principe à deux conditions : il faut, dans un premier temps, que le statut du ministère public soit identique au statut du juge ; il faut, dans un second temps, faciliter les conditions d’accès du poursuivant privé à la justice. Telle est, entre autres, la substance des articles 11 (2) et 13 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et de l’article 5 de la Convention sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il suit de ce qui précède qu’une réception littérale des instruments internationaux de lutte contre la corruption peut nécessiter de lourdes réformes institutionnelles, voire des modifications constitutionnelles. Toutefois, l’article qui suit montre que tout État partie aux conventions sus évoquées peut faire l’économie desdites réformes en substituant l’analyse positiviste des fonctions judiciaires à une réception pragmatique de l’activité judiciaire. Une telle solution exige que les fonctions judiciaires soient clairement différenciées des autres fonctions de l’État contemporain (postmoderne).

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Guillot, Michel, and Jérôme Bourrier. "L’évaluation professionnelle du magistrat et sa prime modulable." Revue française d'administration publique N° 184, no. 4 (July 7, 2023): 1057–68. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.184.0112.

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Abstract:

L’évaluation professionnelle des magistrats judiciaires et la prime modulable attribuée en fonction de leur contribution au bon fonctionnement de l’institution judiciaire sont deux dispositifs censés concourir à une plus grande efficacité de la justice et à une meilleure équité dans l’allocation des ressources. Il convient, dès lors, d’interroger leur pertinence au regard des objectifs poursuivis et à l’aune du principe d’indépendance qui gouverne la magistrature.

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Piątek, Wojciech. "Increasing court openness as a challenge for the administration of judiciaries." Revue française d'administration publique N° 184, no. 4 (July 7, 2023): 1029–42. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.184.0084.

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Abstract:

Cet article présente les moyens par lesquels les tribunaux communiquent avec les citoyens, de même que le potentiel de développement de la communication, notamment en matière de sites internet, de services de presse et de bases de données de jurisprudence. Sur la base d’une analyse comparative de la situation dans différents pays, il étudie les possibilités de rendre les systèmes judiciaires plus ouverts et transparents. Le rôle des administrations judiciaires n’est pas de décider du sens de l’ouverture des tribunaux au public mais de diversifier et approfondir les efforts à entreprendre pour rendre le pouvoir judiciaire transparent et compréhensible pour une grande partie de l’opinion publique. La justice silencieuse, de nos jours, n’étant pas une option, diverses formes de communication modernes (dont les médias sociaux) devraient être combinées avec des formes traditionnelles et offrir aux citoyens de larges possibilités leur permettant de se tenir informés des décisions de justice.

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Belleau, Charles. "Jalon d’une réforme globale de l’organisation judiciaire au Québec : la Cour du Québec." Chronique de législation 19, no. 4 (April 5, 2019): 849–64. http://dx.doi.org/10.7202/1058500ar.

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Abstract:

L’organisation judiciaire québécoise a subi une transformation majeure l’été dernier par la fusion de la Cour provinciale, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour des sessions de la paix en un seul tribunal : la Cour du Québec. L’auteur décrit les grandes lignes de la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d’autres dispositions législatives en vue d’instituer la Cour du Québec (L.Q. 1988, chapitre 21 ) et la situe dans un contexte global de réforme judiciaire au Québec où s’annoncent d’autres réformes, notamment en ce qui concerne les cours municipales et les tribunaux administratifs.

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Blache, Pierre. "LES TRIBUNAUX ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA." Droits de la personne 12, no. 2 (May 6, 2019): 311–22. http://dx.doi.org/10.7202/1059403ar.

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Abstract:

Nous cherchons ici à identifier et à évaluer les rôles successivement assignés aux tribunaux judiciaires au Canada en ce qui a trait aux droits fondamentaux, et à rappeler leur performance. Nous tentons aussi, à la lumière de cette esquisse, de juger les propositions récentes visant à leur confier une responsabilité accrue dans la protection des droits de la personne. Dans un premier temps nous rappelons que la société canadienne, qui réservait aux tribunaux judiciaires un rôle mineur dans la protection des droits de la personne, a choisi de leur confier un rôle clé en ce domaine au cours des dernières décennies. Ainsi les a-t-on obligés à ne pas donner effet aux lois contraires aux droits de la personne, et a-t-on opté pour un idéal d’égalité juridique à la réalisation duquel ils sont appelés à contribuer de façon déterminante. À cet appel non équivoque nos tribunaux ont pourtant opposé une résistance marquée qui a abouti à une interprétation restrictive des droits fondamentaux. Celle-ci confine parfois presque à une fin de non recevoir. Peut-on ignorer cette histoire lorsque vient l’heure de juger le projet de constitutionnaliser les droits de la personne ? Nous ne le croyons pas. Ne nous invite-t-elle pas à conclure que cette évolution proposée est le passage requis pour l’émergence des Tribunaux judiciaires hors de la pusillanamité, vers un contrôle judiciaire raisonnable des parlements au nom des valeurs premières de la société.

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Cerutti, Simona. "Faits et « faits judiciaires »." Enquête, no. 7 (November 1, 1999): 145–74. http://dx.doi.org/10.4000/enquete.1575.

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Cerutti, Simona. "Faits et « faits judiciaires »." Les Cahiers du Centre de recherches historiques, no. 45 (April 25, 2010): 151–80. http://dx.doi.org/10.4000/ccrh.3566.

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Deffains, Bruno, Dominique Demougin, and Claude Fluet. "Économie des procédures judiciaires." Revue économique 58, no. 6 (2007): 1265. http://dx.doi.org/10.3917/reco.586.1265.

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Nau, Jean-Yves. "Miscellanées vaccinales et judiciaires." Revue Médicale Suisse 13, no. 573 (2017): 1550–51. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2017.13.573.1550.

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Morisseau, Tiffany, and Nicolas Gauvrit. "Erreurs médicales et judiciaires." Cerveau & Psycho N° 108, no. 3 (January 3, 2019): 68–72. http://dx.doi.org/10.3917/cerpsy.108.0068.

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Banat-Berger, Françoise. "Les archives judiciaires contemporaines." Bulletin de l'Institut d'Histoire du Temps Présent 80, no. 1 (2002): 8–30. http://dx.doi.org/10.3406/ihtp.2002.1783.

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Umbrecht, Véronique. "Elites judiciaires et culture." Revue d’Alsace, no. 136 (October 1, 2010): 141–53. http://dx.doi.org/10.4000/alsace.148.

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Kolish, Evelyn. "L'histoire du droit et les archives judiciaires." Les Cahiers de droit 34, no. 1 (April 12, 2005): 289–307. http://dx.doi.org/10.7202/043204ar.

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Abstract:

Le présent article cherche à stimuler les recherches en histoire du droit qui s'alimentent dans les archives judiciaires. L'auteure se penche brièvement sur diverses explications de la rareté du recours aux archives judiciaires dans le passé, en examinant les approches des chercheurs susceptibles d'utiliser ces sources. Ensuite, elle brosse un tableau de la nature et de la structure des archives judiciaires, soulignant les caractéristiques et les limites des séries principales produites par les tribunaux. Suit une description de la situation actuelle des archives judiciaires au Québec qui fait état notamment des recommandations du Comité interministériel sur les archives judiciaires et des conséquences de leur mise en oeuvre. Enfin, l'auteure termine en suggérant quelques pistes de recherche et en affirmant le besoin d'asseoir solidement l'histoire du droit sur une compréhension de l'administration de la justice, telle qu'elle est révélée par la production documentaire des tribunaux.

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Jacob, Robert. "Les deux régimes de vérité de l’histoire judiciaire occidentale ( common law et systèmes romano-canoniques). Résumé du Midi du SIEJ du 25 novembre 2022." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 91, no. 2 (December 20, 2023): 189–95. http://dx.doi.org/10.3917/riej.091.0189.

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Abstract:

Historiquement, la vérité judiciaire a été longtemps conçue comme la version des faits de la cause la plus propre à rétablir la concorde. En Europe occidentale, ce fut d’abord celle qu’accréditait la présence de Dieu dans l’ordalie, elle-même comprise comme homologue à sa présence dans le rite eucharistique. C’est ce qui fait de la théologie des sacrements une clef de compréhension de l’histoire de la vérité judiciaire. Elle demeure un paradigme pertinent pour l’approche de la common law (où le verdict du jury a perpétué la fonction d’un deus ex machina au terme du procès), par opposition aux pratiques judiciaires continentales qui ont subi le désenchantement que leur a imposé l’Église.

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Lafond, Pierre-Claude. "Le consommateur et le procès – Rapport général." Les Cahiers de droit 49, no. 1 (January 30, 2009): 131–57. http://dx.doi.org/10.7202/019797ar.

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Abstract:

Si la situation s’est améliorée en quelques endroits du monde, les consommateurs de tous les pays demeurent aux prises avec le même sérieux problème d’accès à la justice, qui s’exprime par une difficulté réelle à exercer leurs droits substantiels devant les instances judiciaires. Le présent rapport de droit comparé analyse les mesures correctives et les solutions de plusieurs pays, non seulement à l’aune de leur existence et de leur mode de fonctionnement, mais aussi à la lumière de leur efficacité. La procédure judiciaire ordinaire n’étant pas appropriée pour régler les différends liés à la consommation, l’auteur s’intéresse, d’une part, aux procédés d’adaptation du processus judiciaire aux besoins du consommateur et, d’autre part, à l’intégration de nouvelles procédures adaptées aux besoins de justice du consommateur, et ce, tant à l’intérieur du système judiciaire traditionnel qu’en marge du procès.

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Belleau, Charles. "LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’APPLICATION DES PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE PAR LES ARBITRES DES GRIEFS QUÉBÉCOIS." Revue générale de droit 14, no. 1 (May 3, 2019): 93–136. http://dx.doi.org/10.7202/1059353ar.

Full text

Abstract:

En tant que juge de dernier ressort de la validité d’un grief, l’arbitre des griefs québécois doit respecter ces grands principes de justice naturelle que sont le droit des parties et des individus affectés par le grief d’être entendus et l’obligation d’entendre et de trancher impartialement le litige. Ce texte a pour but d’étudier la portée de ces règles en matière d’arbitrage des griefs au Québec, à la lumière des décisions rendues dans ce domaine par les tribunaux responsables du contrôle judiciaire des actes et décisions des organismes quasi-judiciaires.

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Crête, Raymonde. "Le raisonnement judiciaire fondé sur l’équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés : l’éclairage d’une approche consensuelle." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (April 12, 2005): 33–87. http://dx.doi.org/10.7202/043880ar.

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Abstract:

En droit canadien des sociétés par actions, le recours en cas d’iniquité, appelé communément « recours pour oppression », est un terrain fertile pour résoudre les confits entre les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires des sociétés. Ce recours permet d’apprécier le caractère juste des actes d’une société en tenant compte non seulement des droits explicitement reconnus mais également des intérêts implicites des personnes protégées. Dans l’hypothèse où ils concluent à l’existence d’un acte abusif ou injuste, les juges disposent d’une discrétion étendue pour rendre l’ordonnance qu’ils estiment appropriée dans les circonstances. En raison de la fexibilité inhérente au concept de l’équité, la tâche qui incombe aux tribunaux en cette matière est périlleuse, car elle exige la prise en considération d’un ensemble de variables en vue d’établir les attentes réciproques des parties au moment de la création de l’entreprise et pendant la vie de celle-ci. Dans le contexte des petites sociétés composées d’un nombre restreint d’actionnaires, les autorités judiciaires sont appelées à évaluer une dynamique complexe de relations d’affaires auxquelles se greffent souvent des liens familiaux ou amicaux. Sur la base de l’analyse économique du droit, notre recherche a pour but de proposer une méthode de raisonnement judiciaire aux fins de l’application des recours fondés sur l’équité, plus particulièrement ceux qui impliquent les confits entre les actionnaires de petites sociétés. De manière rétrospective, la méthode envisagée pourra servir à évaluer les décisions judiciaires rendues en cette matière et pourra, de manière prospective, guider les tribunaux appelés à intervenir sur cette base. Cette évaluation débouchera sur une remise en question du forum traditionnel d’adjudication judiciaire et mettra en lumière l’utilité de recourir à certaines formes de justice consensuelle, telles la médiation et la conciliation judiciaire, pour résoudre les litiges de cette nature.

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Stanziani, Alessandro. "Action économique et contentieux judiciaires." Genèses 50, no. 1 (2003): 71. http://dx.doi.org/10.3917/gen.050.0071.

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Lienhard, Claude. "Médiation familiale et stratégies judiciaires." Empan 72, no. 4 (2008): 88. http://dx.doi.org/10.3917/empa.072.0088.

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Nau, Jean-Yves. "Miscellanées sexuelles, judiciaires et vaccinales." Revue Médicale Suisse 13, no. 585 (2017): 2102. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2017.13.585.2102.

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Loyer-Larher, Christianne. "A propos des évaluations judiciaires." Revue Judiciaire de l'Ouest 11, no. 1 (1987): 4–13. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1987.1442.

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Bellon, Laurence. "Logiques judiciaires et couples mixtes." Le Genre humain N�32, no. 1 (1997): 63. http://dx.doi.org/10.3917/lgh.032.0063.

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Bailleux, Antoine, and Elsa Bernard. "Les récits judiciaires de l’Europe." Revue Droit & Littérature N°4, no. 1 (2020): 71. http://dx.doi.org/10.3917/rdl.004.0071.

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Visseaux, Guillaume, and Renaud Clément. "Expertises judiciaires et conflits d’intérêt." Médecine & Droit 2013, no. 119 (March 2013): 36–43. http://dx.doi.org/10.1016/j.meddro.2013.02.001.

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Parisse, Michel. "Cadres judiciaires vers l’an mil." Histoire de la justice N° 15, no. 1 (March 1, 2002): 15–26. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0015.

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Abstract:

Le système carolingien simple et cohérent a cédé la place en l’an mil à une conception confuse de la fonction judiciaire entièrement déterminée par des relations personnelles. C’est à partir des documents du IX e et du XII e siècle que la justice de l’an mil peut être dégagée. Le démantèlement du pouvoir central au cours du X e siècle a entraîné de nouvelles pratiques. La justice comtale, structurée au départ, a perdu son efficacité : le comte n’est plus un juge mais un arbitre. Les procédures légales ont cédé la place à des arbitrages qui ne sont pas eux-mêmes respectés. Les règlements d’avouerie, l’avoué étant le protecteur d’une église ou d’une abbaye, deviennent un type très répandu de résolution des conflits. Ducs, comtes, évêques et abbés n’exercent le pouvoir, donc la justice, que sur leurs terres propres où se maintiennent plaids et synodes.

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Nau, Jean-Yves. "Miscellanées procréatrices, judiciaires et euthanasiques." Revue Médicale Suisse 12, no. 536 (2016): 1830–31. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2016.12.536.1830.

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Nau, Jean-Yves. "Miscellanées goutteuses, électroniques et judiciaires." Revue Médicale Suisse 12, no. 533 (2016): 1686–87. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2016.12.533.1686.

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Couturier, Jacques Paul. "« Point de fort pour la loi »? La justice civile dans la société acadienne de 1873 à 1899." Revue d'histoire de l'Amérique française 45, no. 2 (August 25, 2008): 179–205. http://dx.doi.org/10.7202/304965ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ Cet article porte sur l'activité judiciaire acadienne dans les tribunaux civils néo-brunswickois du comté de Gloucester, de 1873 à 1899. Il tente de démontrer que les Acadiens, contrairement à l'image véhiculée par l'historiographie traditionnelle, ne boycottent pas systématiquement les mécanismes judiciaires officiels, du moins pas en matière civile. Ils les utilisent, moins que les anglophones, certes, mais de manière appréciable, compte tenu des domaines d'activité des tribunaux civils. Ce constat permet de s'interroger sur le degré de pluralisme régnant en matière juridique dans la société acadienne et sur son degré d'intégration à la société globale néo-brunswickoise.

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Le Jan, Régine. "Les transactions et compromis judiciaires autour de l’an mil." Histoire de la justice N° 15, no. 1 (March 1, 2002): 67–79. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.015.0067.

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Abstract:

La société du haut Moyen Âge préfère le compromis au jugement et à la peine. Les modes de règlement les plus courants des conflits sont les procédures extra-judiciaires, c’est-à-dire la vengeance et la transaction négociée. En effet, la société médiévale est plus basée sur les contrats et les liens sociaux que sur les jugements des tribunaux publics rendus moins efficaces par l’affaiblissement du pouvoir central. Toutes les affaires touchant au statut et à l’honneur et notamment les questions d’héritage suscitent des violences qui menacent la paix sociale. Causes civiles et criminelles sont intimement liées, l’important étant moins de faire reconnaître le droit que d’aboutir à un compromis judiciaire durable et accepté par les deux parties moyennant un dédommagement pour l’une d’elles. La restructuration des biens ou guerpitio est opérée sous forme de donation destinée à rétablir les liens d’amitié entre les anciens ennemis. Elle éclaire la vocation sociale du règlement des conflits. Pour les causes pénales le versement de l’amende de composition ou wergeld fait partie du contrôle de la vengeance. Celle-ci, appelée « faide », est un mécanisme légitime qui doit déboucher sur une pacification après plusieurs compromis judiciaires. La « faide » la plus connue est celle de l’ambitieuse Adèle, fille aînée du comte de Hamaland, proche de l’empereur Otton II. Elle revendique avec son époux Baldéric les biens donnés par son père au monastère d’Elten. Elle doit y renoncer en 997 à la suite d’un jugement d’Otton III rendu à l’issue d’une assemblée judiciaire. Dans un second conflit sanglant qui oppose son époux au comte saxon Wicmann, elle fait assassiner traîtreusement ce dernier, ce qui entraîne en 1018 la perte de ses biens et la condamnation à mort de Baldéric, gracié ensuite par l’empereur Henri II. Le contrôle de la violence revient aux femmes (sauf dans le cas d’Adèle), aux communautés locales, aux réseaux de parenté et aux arbitres, le plus souvent hommes de pouvoir, neutres mais toujours liés aux parties. De fait le rôle essentiel est joué par les familiers et amis dont la benevolentia permet d’aboutir à une solution amiable, concrétisée par des banquets et des cadeaux dont le rituel participe au règlement du conflit.

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Van Camp, Tinneke, and Jo-Anne Wemmers. "La justice réparatrice et les crimes graves." Criminologie 44, no. 2 (September 12, 2011): 171–98. http://dx.doi.org/10.7202/1005796ar.

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Abstract:

Les besoins des victimes d’actes criminels violents sont multiples. Les victimes ont, entre autres, besoin de se sentir soutenues et reconnues en tant que victimes et de participer aux procédures judiciaires. Plusieurs études scientifiques révèlent que les interventions réparatrices ont la capacité de répondre à ces besoins. Bien que les victimes ne soient pas toujours intéressées par une telle approche, celles qui acceptent d’y participer sont effectivement satisfaites de l’offre réparatrice. On pourrait dépasser l’interrogation sur la pertinence d’offrir des mesures réparatrices aux victimes de crimes violents et plutôt se demander quel est le meilleur moment pour le faire. Dans cet article, nous comparons les expériences des victimes de crimes violents qui ont participé à une intervention réparatrice soit avant, soit après qu’une décision judiciaire a été prise. Nous voulions savoir notamment quel est l’impact d’une réponse judiciaire sur l’appréciation de l’approche réparatrice et si la disponibilité d’une décision judiciaire est une condition pour l’appréciation de l’approche bilatérale de la justice réparatrice. Cette étude illustre aussi comment les victimes situent l’approche réparatrice par rapport au système judiciaire.

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Rosolino, Riccardo. "Crimes contre le marché, crimes contre Dieu." Annales. Histoire, Sciences Sociales 60, no. 6 (December 2005): 1245–73. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900020825.

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Abstract:

RésuméEn 1619-1620, l’une des plus importantes villes assujetties à la Couronne de Sicile pour la production et la commercialisation du blé (Corleone) devint le théâtre d’une campagne judiciaire contre l’usure. L’action du tribunal archiépiscopal de Monreale – qui instruisit les procès – porta au grand jour certaines pratiques de l’Ancien Régime relatives au crédit et, du même pas, finit par entamer une discussion sur les critères de définition du juste prix, qui impliquait l’équivalence dans l’échange. L’article traite du juste prix – un des éléments fondamentaux de l’architecture théologique et juridique de l’Ancien Régime – à travers une comparaison entre les avis de différents canonistes et juristes et une « perception locale » réélaborée grâce aux sources judiciaires. La justice commutative, inhérente à la sphère contractuelle, requérait une équivalence entre le prix et la valeur de l’objet mais, souvent, l’attribution d’une telle équivalence était confuse. L’ambiguïté qui émerge des sources judiciaires prouve à quel point peut être incertain le procédé de définition de la « juste mesure » et de la « marge » que l’on perdait ou que l’on récupérait selon les délais de paiement ou de remise de la marchandise. Le prix politique finit, autant que le prix du marché, par devenir une valeur indicative de référence dans un scénario riche et complexe.

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Braën, André. "LES ENTENTES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE PÊCHERIES." Revue générale de droit 14, no. 2 (May 2, 2019): 309–33. http://dx.doi.org/10.7202/1059338ar.

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Abstract:

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique confère au Parlement du Canada une compétence législative exclusive en matière de gestion et de conservation des pêcheries côtières et intérieures : cette compétence s’entend principalement de la gestion des ressources halieutiques et elle n’apparaît pas être absolue. En effet, il s’agit d’un pouvoir du Parlement dont l’exercice fut souvent contesté sur le plan judiciaire par les provinces; simplement parce qu’il met en cause le pouvoir fédéral exclusif de réglementer ce secteur, d’une part, et, d’autre part, les droits de propriété des provinces. C’est à la suite de décisions judiciaires sur le sujet que des ententes administratives ont été conclues entre les autorités fédérales et celles de quelques provinces. Règle générale, la conclusion de ces ententes a permis aux provinces qui en sont bénéficiaires d’appliquer certaines politiques en matière de gestion des pêcheries. Après un rappel des décisions judiciaires concernant l’étendue de la compétence fédérale en la matière et des droits provinciaux, l’auteur aborde l’étude du contenu de ces ententes ainsi que leur mécanisme d’application; l’étendue des pouvoirs délégués peut en effet varier d’une province à l’autre et l’auteur insiste particulièrement sur la spécificité de l’entente liant le Québec. Finalement, il s’interroge sur la validité des ententes actuelles sur un plan juridique.

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Niyonkuru, Aimé-Parfait. "Le Conseil Supérieur de la Magistrature du Burundi selon la loi n° 1/02 du 23 janvier 2021 : avancée ou recul en matière d’indépendance de la justice?" Recht in Afrika 24, no. 1 (2021): 109–19. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-1-109.

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Abstract:

Vers un pouvoir judiciaire du Conseil Supérieur de la Magistrature? C’est ce que donne à penser la loi organique n°1/02 du 23 janvier 2021 régissant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Outre son rôle d’antan de veiller à la bonne administration de la justice et de garant de l’indépendance des magistrats du siège dans l’exercice de leurs fonctions, le Conseil se voit, dorénavant, confier deux missions qui suscitent interrogations dans un Etat de droit : « contrôler la qualité des jugements, arrêts et autres décisions judiciaires dénoncés ou portés à [sa]connaissance (…) ainsi que leurs mesures d’exécution », d’une part, statuer sur les plaintes concernant les « mal jugés manifestes coulés en force de chose jugée », d’autre part. A l’aune de la garantie d’indépendance du pouvoir judiciaire, cette réflexion discute ces deux nouvelles missions du Conseil Supérieur de la Magistrature.

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Maublanc de Boisboucher, Lucile, and Laurence Bégon-Bordreuil. "Justice pénale et addictions : le modèle des « juridictions résolutives de problèmes »." Les Cahiers de la Justice N° 3, no. 3 (September 13, 2023): 483–500. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2303.0483.

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Abstract:

Résumé Dans le sillage de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui s'est tenue en 2013, différents tribunaux judiciaires français ont progressivement implanté des « juridictions résolutives de problèmes », sur le modèle des « drug courts » anglo-saxonnes, afin d'améliorer le traitement judiciaire de la délinquance en lien avec une addiction. Ils sont à présent plus d'une trentaine de tribunaux à avoir procédé à leur déploiement. Il s'agit là d'une volonté, émanant du terrain, de se fonder sur les données probantes de la science pour faire évoluer les pratiques pénales. En effet, ce modèle d'intervention santé/justice, né aux États-Unis à la fin des années 1980, bénéficie d'une large et précise validation scientifique permettant sa transposition et son acculturation dans un système judiciaire différent. Cet article vise à retracer l'origine des « juridictions résolutives de problèmes », leurs principes fondamentaux et le cheminement de leur déploiement progressif en France 1 .

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Garcia, Margarida, and Richard Dubé. "Une enquête théorique et empirique sur les menaces externes à l’indépendance judiciaire dans le cadre du sentencing." Revue générale de droit 47, no. 1 (July 13, 2017): 5–45. http://dx.doi.org/10.7202/1040495ar.

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Abstract:

Dans sa dimension externe, l’indépendance judiciaire a traditionnellement été conçue en rapport avec les autres branches de l’État, les pouvoirs législatif et exécutif. Sur la base d’entretiens qualitatifs et dans le contexte spécifique de la détermination de la peine, cet article explore les contours de l’indépendance judiciaire par rapport à ce que les acteurs judiciaires peuvent considérer comme des menaces externes à leur liberté décisionnelle, menaces dépassant pour eux le cadre plus traditionnel de ce qui relève strictement de l’État. L’objectif que nous nous sommes fixé est d’offrir une perspective à la fois plus contemporaine et élargie des conditions susceptibles de favoriser la pleine protection de la zone de liberté décisionnelle qu’exige l’indépendance judiciaire. Cela nous a amenés à problématiser les menaces externes qui, sans être nécessairement étatiques, peuvent néanmoins compromettre, de l’extérieur, l’intégrité de la détermination de la peine. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés aux menaces que représentent, dans ce contexte, les peines minimales obligatoires, celles émanant de la pression médiatique, de l’opinion publique et des demandes adressées au système pénal par les mouvements sociaux.

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Amétépé, L. "Association EMDR France – Indication de l’EMDR dans le traitement des révélations tardives de violences sexuelles." European Psychiatry 30, S2 (November 2015): S95. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.404.

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Abstract:

Vingt pour cent des femmes et 10 % des hommes ont subi des violences sexuelles dans leur enfance (Pereda & al., 2009) ; 10 % des enfants sont maltraités dans les pays à haut revenus (Gilbert, 2009). Les conséquences de ces violences sont importantes sur le plan psychopathologique, somatique, social et parfois judiciaire. Elles passent souvent inaperçues faute d’un dépistage systématique. De nombreuses pathologies écrans (dépressions, addictions…) sont par conséquent traitées de façon souvent inefficace. Une évaluation précise des conséquences personnelles, sociales et judiciaires est indispensable pour protéger le cadre thérapeutique des incessantes intrusions de la réalité (certificats médicaux, expertises, assistance judiciaire). C’est précisément le rôle du réseau d’accompagnement social et judiciaire, partenaire indispensable, sans lequel le traitement serait rendu très difficile. À l’issue de cette évaluation, l’EMDR est une thérapie utile, validée par la recherche et les consensus, si toutefois le traitement s’inscrit dans un cadre relationnel bien codifié. Elle requiert également un bon niveau de technicité pour aborder des vécus traumatiques parfois gelés, voire dissociés, tout en maintenant le patient dans sa fenêtre de tolérance.

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