Academic literature on the topic 'Investissements étrangers – Pays en développement'

La contribution des implantations étrangères à la croissance économique a poussé le gouvernement tunisien à placer l’attraction des investissements directs étrangers parmi les priorités économiques du pays, ce qui a permis le développement des politiques visant la séduction des firmes internationales. L’article se propose d’identifier les principaux déterminants des investissements étrangers. Il s’agit de dégager les nouvelles conditions d’investissements recherchées par les firmes multinationales et d’apprécier l’attractivité du territoire tunisien. D’abord, nous nous intéressons à l’évolution et aux caractéristiques des investissements étrangers attirés par la Tunisie. Ensuite, l’étude économétrique, réalisée sur des données qualitatives, permet de dégager les principaux facteurs sur lesquels repose l’attractivité du territoire tunisien.

Cette recherche porte sur la relation entre la promotion des investissements directs étrangers et la protection de l’environnement au Laos, sujet controversé dans un pays en développement considérant qu’attirer l’investissement étranger est une priorité nationale. Après avoir envisagé les caractéristiques générales du droit international des investissements étrangers et de la protection de l’environnement, cette étude présente le cadre juridique spécifique - international et national - applicable au Laos, avant d’analyser de façon critique ce dernier. Cet article montre que les traités d’investissements auxquels le Laos est partie mentionnent seulement rarement les questions environnementales et sans constance. Cela peut être lu comme une crainte de freiner les investissements étrangers et d’adopter un positionnement ferme en faveur de l’environnement, mais pourrait aussi être vu comme une attitude attentiste (« wait and see ») ne fermant pas la voie à des traités d’investissement plus protecteur. L’auteur suggère notamment que le Laos devrait réévaluer les investissements étrangers existants et sa stratégie pour les attirer en révisant à la fois sa politique internationale et interne. Les traités d’investissements devraient intégrer des dispositions relatives à la protection de l’environnement pour encourager le développement durable à côté de la promotion des investissements étrangers. Les traités internationaux d’investissements pourraient alors être un outil d’interprétation pour les tribunaux internationaux en ce qui concerne les questions environnementales. Au-delà de la dimension externe de ces derniers, ce type de dispositions pourrait renforcer le pouvoir des États hôtes de réglementer la protection de l’environnement et avoir ainsi une dimension interne. Enfin, cette contribution insiste sur la nécessité d’améliorer les mécanismes existants, particulièrement le rôle des autorités nationales de supervision dans l’application du droit existant pour prévenir les dommages écologiques.

Face aux opportunités réelles des économies africaines (croissance économique, augmentation des investissements directs à l’étranger, développement des infrastructures…), les économies subsahariennes restent marquées par un dualisme, d’abord une économie informelle dynamique et complexe, et d’autre part un secteur très formalisé avec ses contraintes. Cette dichotomie est source de limites et d’incidences économiques fortes (baisse de productivités, perte de recette fiscale, déficit publique endémique, frein aux investissements étrangers…) limitant ainsi leur attractivité et compétitivité. À la lumière de travaux réalisés ces dernières années dans quelques pays francophones, plus que jamais, une transformation structurelle mais progressive de l’écosystème serait un atout considérable pour sécuriser la croissance, participer activement aux échanges mondiaux, offrir des emplois de qualité aux populations jeunes et dynamiques des pays subsahariens.

Le renforcement de la protection par brevet dans un nouveau pays industriel comme le Mexique répond à deux besoins : d’une part l’incitation à l’innovation au sein des entreprises nationales et d’autre part l’accroissement des investissements étrangers et des transferts de technologie. L’objectif de ce renforcement est de construire des capacités technologiques nationales qui s’appuieraient sur la recherche des entreprises mexicaines fertilisée par les nouvelles technologies des firmes multinationales. Mais, l’attitude autarcique de nombreuses entreprises mexicaines, et les stratégies d’appropriation des innovations des firmes multinationales, sont deux des raisons qui expliquent le faible impact du nouveau système de brevets sur le développement industriel et technologique du Mexique.

Résumé Depuis au moins deux décennies, la population canadienne est généralement consciente des dangers que représente la présence au pays de nombreuses corporations étrangères — la plupart, américaines. Cette inquiétude n'est pas nouvelle, cependant, puisque dès 1920 on commençait déjà à redouter et à critiquer cette présence. Ce qui est nouveau, toutefois, c'est que récemment on ne s'est pas uniquement préoccupé des retombées économiques qu'elle entraîne, mais aussi de l'influence qu'elle est amenée à exercer sur le développement politique et social du pays. De nombreux chercheurs ont donc fouillé la question et ils ont dégagé deux grandes lignes d'interprétation. Ce sont ces grandes lignes que l'auteur résume d'abord, avant de s'arrêter à l'analyse d'un cas particulier, celui de la présence de la American Bell Telephone Company à travers sa société affiliée, la Bell Telephone Company of Canada. Il examine cette dernière pendant les vingt-cinq premières années de son existence (1880-1905) alors qu'elle était sous la direction de Charles F. Sise. Selon lui, les faits démontrent que, exception faite des années 1880-82, la maison-mère n'est jamais intervenue ouvertement dans les affaires de Bell Canada. Le cas s'ajuste donc mal au modèle conventionnel et il indique bien que de multiples études de cas seront nécessaires avant que l'on puisse tenter une analyse définitive tant de la question de l'impact des investissements étrangers sur le Canada que de celle de l'évolution structurale de ces entreprises multinationales.

La saturation des marchés traditionnels et l’ouverture des économies poussent les PME à se développer sur les marchés étrangers. Bien que souffrant d’un manque réel de ressources, la part grandissante des PME optant pour la réalisation d’un investissement direct à l’étranger (IDE) appelle à une relecture des stratégies d’internationalisation de ces petites structures. Cet article repose sur l’analyse de cinq cas de PME manufacturières de la région Rhône-Alpes ayant ouvert une filiale à l’étranger. Il présente les principaux risques supportés par les PME et les motivations au déploiement d’une stratégie tête-de-pont. Le choix d’une implantation dans un pays tête-de-pont s’avère être une démarche défensive ou offensive résultant de l’interaction de facteurs endogènes et exogènes. Nos résultats montrent que les stratégies tête-de-pont constituent une stratégie efficace permettant à la fois de gérer les risques et de saisir de nouvelles opportunités d’affaires à l’étranger – notamment dans les pays émergents.

In 1962, newly independent African states voted overwhelming in support of United Nations (UN) General Assembly Resolution 1803 (XVII) on ‘Permanent Sovereignty over Natural Resources’ (PSNR). This resolution emerged mainly in response to concerns about the protection of foreign direct investment (FDI) and economic development in developing countries. Although substantial legal scholarship has focused on PSNR, few studies have focused on conceptualising PSNR and investor-state dispute settlement (ISDS) in Africa. This paper intends to fill this important research gap, by conceptualising PSNR as a threepronged principle that protects the rights of the state, investors and citizens. This paper examines the evolution of PSNR in the context of investment law in Africa through a textual analysis of treaty language in African investment treaties and as interpreted in natural resource-related investor-state disputes. This paper also examines the significance of Tanzania’s recently enacted Natural Wealth and Resources (Permanent Sovereignty) Act, 2017 (Sovereignty Act). The paper’s textual analysis reveals that unlike what is envisaged under Resolution 1803, dispute settlement clauses in treaties signed by African states do not provide for the exhaustion of local remedies. This paper argues that to attain ‘sustainable sovereignty’ over natural resources, African states must recognise the core of foreign investment protection law: pacta sunt servanda. Although the ‘new generation’ treaties constitute positive steps, to fully attain transformed development through the sustainable use of natural resources (as envisaged in Agenda 2063) treaty reform must be backed by good governance, informed natural resource investment contracts, the rule of law, and intra-regional investment. En 1962, les États africains nouvellement indépendants ont favorablement et massivement voté la Résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU), sur la « souveraineté permanente des ressources naturelles » (SPRN). Cette Résolution a été adoptée en réponse aux préoccupations concernant la protection des investissements directs étrangers (IDE) et le développement économique des pays en voie de développement. Bien que le SPRN ait fait l’objet d’importantes études juridiques, peu d’études ont porté sur la conceptualisation des SPRN et les accords sur les différends entre investisseurs et États (ADIE) en Afrique. Cet article vise à combler cet important vide dans la recherche en conceptualisant les SPRN comme un principe à trois volets qui protège les droits de l’État, des investisseurs et des citoyens. Cet article analyse l’évolution des SPRN dans le contexte du droit à l’investissement en Afrique par une analyse textuelle du langage des traités dans les traités d’investissement africains et tel qu’interprété dans les différends entre investisseurs et États en relation avec les ressources naturelles. Cet article examine également l’importance de la récente promulgation en Tanzanie de la loi sur les Richesses et Ressources Naturelles (Souveraineté Permanente) de 2017 (Loi sur la Souveraineté). L’analyse textuelle de cet article révèle que contrairement à ce qui est envisagé dans la Résolution 1803, les clauses de règlement des différends contenues dans les traités signés par les États africains ne prévoient pas l’épuisement des recours internes. Cet article soutient que pour parvenir à la « souveraineté durable » sur les ressources naturelles, les États africains doivent reconnaître l’essence de la loi sur la protection des investissements étrangers : pacta sunt servanda. Bien que les traités de la « nouvelle génération » constituent des étapes positives pour parvenir à un développement pleinement transformé grâce à l’utilisation durable des ressources naturelles (comme prévu dans l’Agenda 2063), la réforme des traités doit être soutenue par une bonne gouvernance, des contrats réfléchis relatifs aux ressources naturelles, l’État de droit et les investissements intra régionaux.

La thèse se donne pour objet d'analyser les déterminants et l'impact des investissements directs étrangers (IDE) sur les pays en développement (PED). En convoquant successivement l'histoire économique, les principales théories de l'investissement direct étranger et l'expérience des pays d'Afrique subsaharienne au cours de la décennie 1990, les trois premiers chapitres apportent un éclairage cohérent sur les facteurs qui président à la répartition des IDE au sein des PED. Les trois chapitres suivants analysent les effets des IDE sur les pays d'accueil en se situant aux niveaux d'analyse microéconomique, méso-économique et macroéconomique avant de présenter les résultats d'une série d'estimations économétriques liant croissance et IDE pour un échantillon de 57 PED observés sur les deux décennies 1980 et 1990. Les analyses théoriques et les résultats économétriques conduisent à relativiser le rôle des IDE dans le processus de croissance des PED. .
The thesis tackles the issues of the determinants and the impact of foreign direct investments (FDI) in developing countries. By bringing successively into the analysis the lessons of economic history, the main theories of foreign direct investment and the particular experience of Sub-Saharan African countries with FDI during the 90's, the first three chapters isolate the factors which dictate the allocation of FDI within the developing countries. The three following chapters examine the influence of FDI inflows on the host countries both at the industry and the macroeconomic level before showing the results of an econometric analysis of the relationship between FDI and economic growth based on the data from 57 developing countries averaged over the 80's and the 90's. The results show that the predicted positive effect of FDI is not systematic. FDI acts as a catalyst for productivity growth only in the small group of developing countries already distinguished by outstanding economic performance. .

Les pays en développement (PED) enregistrent un taux de croissance démographique particulièrement élevé et une forte demande alimentaire. Par ailleurs, l’investissement direct étranger (IDE) est au centre des politiques d’investissement de ces pays. Les PED attirent l’IDE pour améliorer la croissance économique. Cette vision optimiste est contredite par des effets négatifs sur leur économies. En se basant sur trois facteurs que nous jugeons très importants pour la sécurité alimentaire (SA) : la production agricole, la qualité institutionnelle et la dépendance en importation alimentaires, nous investiguons les effets de l’IDE sur la SA.Les résultats montrent que l’IDE agricole améliore la SA et l’IDE secondaire améliore la production agricole grâce au transfert technologique et du savoir-faire avec des effets nuisibles qui peuvent apparaitre comme la pollution de l’environnement. L’IDE tertiaire a tendance à baisser la main d’œuvre dans l’agriculture et à augmenter la demande alimentaire dans les zones urbaines. En ajoutant l’institution locales à l’analyse, les résultats montrent qu’à partir de certains seuils de qualité institutionnelle, l’IDE primaire et secondaire améliorent la SA. L’intérêt des PED est d’améliorer leur qualité institutionnelle et de cibler l’attraction de l’IDE
Developing countries (DCs) have a high population growth and food demand. Moreover, foreign direct investment (FDI) is in the heart of investment policy. DCs attract FDI to improve their economic growth. This optimistic view is contradicted by negative effects on their economies. We based our analysis on three important factors: agricultural production, institutional quality and the food import dependency, we investigate the effects of desegregated and aggregated FDI on the food security. The results show that agricultural FDI improves food security and secondary FDI improves agricultural production through technology transfer and know-how with harmful effects that may occur as the environmental pollution.The tertiary IDE tends to decrease labor in agriculture and increasing food demand in urban areas. By adding the local institution to the analysis, the results show that from certain institutional quality thresholds, primary and secondary IDE improves food security. Our recommendation is that DCs has the interest to improve their institutional quality and targeting the attraction of FDI. Finally, aggregated FDI tends to deteriorate the ability to import food in countries with low and lower middle income. These countries have an interest to attract export-oriented FDI

L’objectif de cette thèse est l’étude de la croissance et du développement économique des pays émergents à travers l’Investissement Direct Etranger. Les pays émergents adoptent des stratégies d’attractivité des IDE, lesquels favorisent ensuite l’assimilation des transferts technologiques qu’ils véhiculent. Ces stratégies sont articulées autour de plusieurs points : surcroît de réglementation, instauration d’un système de bonne gouvernance, renforcement de la stabilité macroéconomique et développement des infrastructures et du capital humain. Nous nous intéressons aux pays de la région MENA qui viennent de subir des changements politiques et sociaux profonds. Des pays que l’Europe occidentale gagnerait à accompagner, pour assurer le succès de cette phase transitionnelle. C’est pourquoi, nous prenons exemple sur les pays de la région PECO au lendemain de la chute du mur de Berlin et sur les pays de l’Europe occidentale au lendemain de la seconde guerre mondiale. A partir de la décennie 1980, suite à l’effondrement des cours du pétrole qui a eu des conséquences majeures sur leurs économies fragiles, les pays de la région MENA se sont efforcés de diversifier leur économie. Dans un premier chapitre, nous montrons la nature des canaux, à travers lesquels se concrétisent les effets des IDE sur la croissance des pays émergents. A partir des théories récentes de la croissance économique, les politiques d’attraction des IDE menées par les pays émergents constituent un élément moteur de la croissance, à partir du moment où ces pays possèdent un capital humain capable d’absorber les technologies et le savoir-faire véhiculés par l’IDE. Dans un deuxième chapitre et à travers diverses méthodes empiriques, nous établissons les déterminants des IDE. A l’aide de comparaisons à l’échelle régionale, nous nous focalisons, plus particulièrement, sur les déterminants institutionnels à court terme. En nous appuyant par la suite sur un modèle gravitationnel dans les troisième et quatrième chapitres, nous mettons en évidence les déterminants essentiels de l’IDE dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), ainsi que les éventuelles différences de comportement des investisseurs étrangers envers l’ancienne UE-15 et les PECO, et ce, dix ans après l’élargissement de la Communauté européenne. Nous montrons ainsi un glissement à la fois dans l’orientation géographique des investisseurs mais aussi dans leurs motivations. Nous n’observons donc pas de rapprochement des déterminants des PECO vers ceux de l’UE-15. En revanche, l’effet de concurrence fiscale tend à se diffuser dans les stratégies des firmes des PECO vers l’ensemble de l’Union européenne. Ceci coïncide avec la survenue de la crise qui a occasionné une plus grande volatilité dans les flux d’IDE. Dans le cinquième chapitre, nous analysons à long terme les déterminants institutionnels des IDE dans la région MENA. Nous mettons en relief une panoplie d’indicateurs institutionnels afin d’identifier leur importance relative sur les flux d’IDE ; et ce, après le contrôle des déterminants macroéconomiques. Nous prenons en considération les effets de retournement de conjoncture économique, dus principalement aux récessions et aux crises économiques. Nos résultats indiquent que les indicateurs institutionnels sont positivement reliés aux IDE. Enfin, dans le sixième chapitre, et pour la même région, nous examinons la relation entre la croissance économique, l’IDE, les exportations, la population active et l’investissement en capital. Ladite relation demeurant l'un des problèmes les plus importants de la littérature économique, elle rencontre un regain d'intérêt, principalement pour les pays de la région MENA, qui souffrent de problèmes sociaux, économiques et de retard technologique. En utilisant l’approche ARDL, nous montrons enfin qu’il existe une relation de cointégration entre ces variables, aussi bien à long terme qu’à court terme
This thesis aims at studying the growth and the economic development of emerging countries through Foreign Direct Investment. Emerging countries adopt FDI-luring strategies, which subsequently guarantee the assimilation of the technological transfers they convey. Such strategies are built around several axes: increased regulation, the implementation of a good governance system, the invigorating of macroeconomic stability and the development of infrastructure and human resources. We focus on the OECD countries that have just undergone profound political and social changes. Indeed, Western Europe has to support these countries to ensure the success of this transitional phase. It is precisely for this reason that we follow the example of the CEEC countries in the wake of the Berlin Wall fall on the one hand and the Western European countries in the aftermath of WWII on the other. Starting from the 1980s, after the collapse of oil prices- which had tremendous repercussions on fragile economies-, the OECD countries sought to diversify their economy. In the first chapter, we show the nature of the channels that materialize the FDI effects on the emerging countries’ growth. With reference to the latest theories of economic growth, the FDI attraction policies adopted by the emerging countries represent a driving force for growth as long as these countries are endowed with human resources capable of absorbing the technologies and the know-how conveyed by the FDIs. In the second chapter, relying on a variety of empirical methods, we establish the FDI determinants. More particularly, we focus on the short-term institutional determinants at a national comparative scale.Then, in the third and fourth chapters, relying on the gravitational model, we highlight the main FDI determinants in the Central and Eastern Europe countries (CEECs) as well as the possible differences of foreign investors’ behavior towards the former EU-15 and the CEEC, and that is ten years after the extension of the European Community. Thus, we show a fall in the investors’ geographical orientation as well as motivations. Therefore, there is no reconciliation between the CEEC’s determinants and those of the EU-15. However, the tax competition seems to spread among the CEEC firms’ policiestowards the EU as a whole. This concurs with the financial crisis which brought about a bigger volatility in the FDI flows. In the fifth chapter, we analyze the long run institutional FDI determinants in the OECD region. We emphasize a range of institutional indicators in order to identify their relative impact on the FDI flows; and this after having examined the macroeconomic determinants. We take into consideration the effects of economic conjuncture downturns, which are mainly due to recessions and economic crises. Our findings show that the institutional indicators are positively related to FDIs.Finally, in the sixth chapter and for the same region, we investigate the relationship between economic growth, FDI, exportation, workforce and capital investment. Since the so-called relationship is still one of the main problems in the economic literature, it has witnessed renewed interest, mainly for the OECD countries, which are affected by social and economic problems as well as a technological gap. Based on an ARDL approach, we eventually show that there is eventually a cointegration relationship between these variables, both in the long run as well as in the short run

L'Attractivite des nations dans la captation d'investissements directs etrangers (ide) est en defaveur des pays pauvres pourtant en manque d'investissements industriels. L'environnement qui conditionne le fonctionnement de l'entreprise est defaillant dans les ped. Les variables de localisation des ide constituent les facteurs meme de l'industrialisation. Les variables economiques traduisent les limites techniques pour l'accueil des ide. Les variables politiques rendent compte des actions des autorites pour promouvoir ou pour faciliter les activites des firmes etrangeres. Afin de circonscrire les motivations des investisseurs etrangers a s'etablir a madagascar et a maurice, nous nous sommes penches sur le textile-habillement, leur secteur de predilection. La faiblesse du cout de la main d'oeuvre semblait etre le facteur determinant pour les deux pays dans des produits bas de gamme commercialises en europe. Nous nous sommes ensuite interroges sur l'impact de ces ide. Ils sont une composante de l'investissement du pays hote en tant que stimulateurs des investissements et en tant que generateurs de ressources financieres. Par ailleurs, les investisseurs etrangers contribuent a l'accroissement des echanges internationaux du pays d'accueil. Avec la mondialisation, des pays voisins pourraient profiter des strategies de zones d'industrialisation des firmes. L'impact des ide sur le processus d'industrialisation est analyse au niveau de la croissance et sur le developpement industriel. Les investisseurs etrangers dans le textile-habillement ont dynamise ce secteur bien que l'ancrage local ne soit pas reel. Attirer les investissements etrangers reviendrait a renforcer les politiques de developpement industriel par la poursuite des efforts d'amelioration du climat d'investissement, mais aussi par la negociation du passage au stade superieur de developpement
The attractiveness of nations to become host countries of foreign direct investment (fdi) is not favorable to poor countries which are however in need of industrial investment. The environment that conditions the functioning of a firm is weak in developing countries. Variables of localization of fdis represent the very factors of industrialization. The economic variables are an expression of the technical limits for fdi reception. The political variables account for government policies that promote or facilitate activities of foreign enterprises. In order to define foreign investors motivations for establishing themselves in madagascar and mauritius, we chose to limit our analysis to the textile and clothing industry, their sector of preference. Low labor cost seems to be the determinant factor for both countries for down market products exported to europe. We then examine the effect of these fdi. There represent an investment component of the host country because they stimulate investment and generate financial resource. Furthermore, fdi contributes to the growth of the host countries'international trade. In front of the background of the globalization, neighboring countries such as madagascar and mauritius could benefit from a firms'strategy of industrialization zone. Fdis'impact on the industrialization process is analyzed on the level of growth and industrial development. Fdi in textile/garment industry has brought dynamism to the sector though there is no local rooting. Attracting foreign investment means reinforcing the host countries'policy for industrial development by pursuing efforts to improve the investment climate, but also by proceeding to an upper stage of development

De nombreux avantages substantiels, aussi bien sur le plan fiscal qu'extra-fiscal, offerts dans le cadre des codes des investissements des pays en voie de developpement (p. V. D. ) et des mesures d'incitation et de garantie prises aussi bien par les pays des investisseurs que dans le cadre des accords internationaux, ont favorise un flux important des investissements prives vers les p. V. D. Cependant l'apport d'investissements etrangers ne peut suffir a stimuler la croissance economique et entrainer le progres technique dans des pays ou l'evolution des investissements est souvent entravee par un environnement politique, economique et social, hostile au progres technique et a l'initiative privee. En economie de developpement, l'etat en tant qu'acteur principal se doit de hierarchiser les besoins, mettre en oeuvre des reformes institutionnelles, economiques, fiscales et sociales pour susciter un environnement optimum, sur, stable et accueillant, creer des structures et mettre en oeuvre des moyens suffisants pour susciter d'une part l'accumulation de l'epargne nationale, l'orienter vers des activites productrices afin de developper un tissu industriel national dynamique et d'autre part promouvoir et orienter les investissements etrangers vers des secteurs d'activites ou des regions ou font defaut le capital, la technologie, le savoirfaire et les capacites de gestion
Many substantials advantages as well from the fiscal point of view as extrafiscal, offered by the investment law of the developing countries, the incitation and garantee measures adopted by the investors countries and in the context of international agreements have favoured an important flow of foreign investments in the developing countries. Nevertheless, foreign investment flow could not be enough to incite economic growth and bringing technical progress in the countries where the investment evolution is often thwarted by political, economical and social environment, hostile to technical progress and private initiative. In developing countries, the state is major player and must grade needs, make institutional, economic, tax and social reforms in order to create an optimum, safe, stable and welcoming environment, more over set up structures and implement enough means involving on the one hand accumulation of national savings and their orientation to production activities as to develop national industrie, on the other hand promote and oriente foreign investment to the economic sectors or to the areas where capital, technology, know-how, managment capacity are missing

L'objectif de notre thèse est d'apprécier la contribution des investissements directs étrangers (IDE) au capital humain dans les pays en développement à économie de rente. Après avoir examiné différentes approches théoriques en économie du développement, en économie industrielle et en économie internationale (Partie I), nous utilisons la grille d'analyse qui a résulté de cette recherche pour l'appliquer au Gabon (Parties II et III). Dans un premier temps (Chapitre 4), nous constatons l'impact limité du capital humain sur l'activité économique dans ce pays. L'analyse de l'évolution globale des IDE (Chapitre 5) nous révèle ensuite que ce pays a reçu un volume relativement important d'IDE, compte tenu de sa taille. Toutefois, au niveau sectoriel, l'on note la prépondérance des IDE dans les secteurs pétrolier et minier qui ne font pas appel à un volume important de travailleurs qualifiés et constituent des enclaves. L'examen de l'activité des filiales de multinationales du secteur des activités extractives (Chapitre 6) indique une implication croissante de ces entreprises dans la formation du personnel local. Il importe toutefois de noter que les cours dispensés ont souvent été spécifiques aux activités extractives. L'étude, enfin, des différents codes d'investissement (Chapitre 7) montre que ce n'est que récemment que les pouvoirs publics ont porté une attention au transfert de technologie et de compétences à la main d'œuvre employée par les filiales de multinationales. La position défendue dans ce travail est que la contribution des FMN au capital humain dans les pays en développement est limitée dès lors que les IDE se concentrent dans les industries extractives.

Le regime juridique des investissements prives etrangers a tendance a concilier les imperatifs de developpement du pays d'accueil, le maroc notamment, et les interets legitimes des investisseurs etrangers, notamment en ce qui concerne la securite et la rentabilite. Aussi, l'etude de la reglementation aussi bien nationale (codes et contrats d'investissement) qu'interetatique (conventions bilaterales d'investissement ) permet-elle de mesurer les avantages et les recours dont peu beneficier l'investisseur d'une part et les priorites et les objectifs du pays d'accueil en matiere de developpement. Cependant, c'est l'etude des diverses formes de l'investissement qui se sont developpees au maroc depuis la genese de l'investissement prive etranger, notamment l'investissement etranger direct traditionnel (depuis l'avenement du protectorat) et les nouvelles formes d'investissement (les entreprises conjointes internationales depuis l'aube de l'independance), qui permet de mesurer l'impact reel du regime juridique d'encouragement des investissements sur les deux parties en presence %
The judicial system of foreign private investments is inclined to a reconciliation of the requirmints of the development of the reeptive country (morocco) and the legal interests of the investors (profits and security). Moreover, can the study of national regulation (codes and contrats of investment) and bilateral (conventions of investment) allow, on the one one hand, the measurment of the advantages from which the investor can have profit and on the other hand, the objectives of the receptive country concerning the question of development. Minewhile, there are the forms of investments (traditionnal directly investments and joint-ventures) hich help to estimate the real impact of those investments upon the two parties

Les IDE sont au cœur de la mondialisation et des rapports Economiques Nord-Sud. La question de leur protection et de leur régulation juridique se pose avec acuité. Devant la rareté des autres sources de financement du développement et d’accès à la technologie, l'IDE constitue une source importante pour combler l'insuffisances des ressources internes. raison pour laquelle, les pays d'Afrique de l'ouest se livrent à une concurrence farouche pour les accueillir. Dans la sous région ouest africaine le droit et la réglementation sont utilisés comme des instruments importants pour mesurer l'attractivité et la sécurité juridiques des pays. Le sujet s'interroge, analyse la dimension sécuritaire(traitement et garantie) a t'elle permise une plus grande promotion et d'accueil des IDE?. Notre sujet tentera d'analyser et situer l'effectivité du régime juridique des investissements étrangers au plan interne( codes des investissements, codes miniers et codes pétroliers). Mais aussi au plan externe( Traité bilatéraux d'investissement TBI,conventions sectoriels de protection arbitrage et garantie). Le dernier axe de ce travail de recherche, est le phénomène de la Communautarisation de la protection avec les tentatives d'harmonisation et d'uniformisation des réglementations nationales en Afrique de l'Ouest. Le dernier aspect, c'est l'institutionnalisation à travers les Organisations Economique Internationales (Banque Mondiale et Banque Africaine de développement BAD) du système juridique de protection en Afrique de l'Ouest
"The protection of foreign direct investment in developing countries: the example of West Africa"FDI is at the heart of globalization and north-south economic relations. The question of their protection and legal regulation is acute. Faced with the scarcity of other sources of development finance (development aid) and the difficulties of access to technology, FDI is an important resource for filling the insufficiency of internal resources. This is why African countries in general, and those in West Africa in particular, are competing vigorously to receive foreign capital by providing them with an attractive, secure and non-discriminatory legal and institutional framework. Indeed, in the West African subregion, the law is used by States, but also by subregional integration organizations such as ECOWAS as an important instrument for demonstrating economic attractiveness. Thus, the analysis and measurement of the legal and institutional framework for FDI in West Africa will be discussed. In other words, has the security dimension of the investment (reception, processing, guarantee and settlement of disputes etc.) allowed for greater promotion and reception of investments from these countries?The interest of the subject is multiple. Indeed, at the legal and academic level, it allows to know, analyze and situate the entire legal regime of foreign investment at the internal level (investment code, mining code, oil code). At the external level, there is a multitude of conventions - such as bilateral BIT investment treaties -, accession to the relevant international investment conventions, and of course the increasingly visible and visible role of Community law in through the "communitisation of the law of foreign direct investment". The study of this subject shows the deep gap that exists between theory and practice in the FDI legislation of the countries of this part of Africa. If, upstream, the texts are more or less similar to those of the advanced countries, downstream, the execution of the texts by the public administrations makes mediocre the environment and the practice of the businesses. This theme on the legal protection of investments raises other questions and issues such as: the intervention of more and more actors and the instruments negotiated within them (World Bank, ADB, WTO, OECD, ECOWAS and UEMOA). etc.). There are also new issues related to environmental issues, corporate social responsibility and heritage issues. Finally, the problems posed by new types of investment, particularly PPP public-private partnerships, will be studied. The current nature of the research is striking, as there are several issues related to investment protection in countries such as West Africa. It is about the transfer of technology in a new context, the industrialization by the natural resources, the contribution on the development of the host country and the creation of jobs especially in an international context where Africa became again attractive

Cette thèse examine l'hypothèse selon laquelle la qualité de la gouvernance publique d'un pays en développement est le principal déterminant du volume d'investissement direct étranger qu'il reçoit. Le chapitre 1 évalue le rôle de la gouvernance publique comme déterminant de l'investissement direct étranger en comparant deux régions à l'attractivité diamétralement opposée : l'Afrique sub-saharienne et l'Asie du sud-est. Le chapitre 2 développe un indicateur de risque-pays qui renseigne sur l'incertitude à laquelle sont spécifiquement soumises les firmes multinationales et qui capturent des caractéristiques des pays qui sont difficilement observables et quantifiables. Le chapitre 3 teste l'hypothèse selon laquelle la qualité des relations diplomatiques qu'entretient un pays avec le reste du monde influence le volume d'investissement direct étranger qu'il reçoit. Le chapitre 4 considère indirectement la possibilité qu'un déterminant inobservable du choix de localisation des firmes multinationales soit la capacité des entreprises étrangères à obtenir un traitement préférentiel de la part des gouvernements des pays hôtes, qui serait refusé aux entreprises locales. Le chapitre 5 analyse l'efficacité des incitations fiscales et financières, et par extension leurs coûts, en calculant des équivalences à l'impact d'une mauvaise gouvernance publique sur l'investissement direct étranger reçu par un pays, en terme de hausse du coût du travail ou d'augmentation de la fiscalité.

Le débat public concernant l’avenir du mix énergétique français à l’horizon 2050 a longtemps été réduit à la seule considération de son volet électrique, dans une opposition entre énergie nucléaire et énergies renouvelables (EnR). Pourtant, la part non-électrique de notre consommation énergétique constitue clairement aujourd’hui un des principaux défis de la transition climatique et énergétique. Actuellement issue du pétrole, du gaz et du charbon, elle constitue l’angle mort des divers scénarios énergétiques disponibles, alors qu’elle restera encore indispensable, notamment dans le secteur de la mobilité et de la production de chaleur. Le Comité de prospective en énergie (CPE) de l’Académie des sciences examine ici les ressources énergétiques et carbonées pouvant être tirées de la biomasse, qui présente des atouts certains en permettant le stockage de l’énergie sous forme de biogaz ou de biocarburants, et les perspectives raisonnables offertes par celles-ci dans le mix énergétique national à l’horizon 2050. Le présent rapport se focalise sur les aspects scientifiques et technologiques, sans occulter certaines considérations environnementales, économiques, sociales, et de souveraineté nationale, abordés à la lumière de la littérature disponible et de l’audition d’experts des divers domaines considérés. Après avoir défini la notion de biomasse dans sa diversité, le rapport décrit les différentes bioénergies possibles et leurs limites. Les utilisations actuelles de la biomasse en France sont évaluées et comparées aux perspectives envisagées à l’horizon 2050 au regard du potentiel réellement mobilisable, pour lequel il existe une grande variation dans les estimations proposées, et des technologies nécessaires à sa transformation, qui restent, pour la plupart, coûteuses et de faible maturité. Ainsi, cette analyse montre notamment que le besoin d’énergie non-électrique, tel qu’il est défini dans le scénario de référence fourni par Réseau de transport d’électricité (RTE), sera difficile – pour ne pas dire impossible - à atteindre avec la seule biomasse produite en France : le bouclage énergétique 2050 passera nécessairement par un maintien d’importations de gaz naturel et par de nouvelles importations de biomasse et/ou de bioénergie introduisant des dépendances nouvelles et exportant les risques associés à leur utilisation massive. Le rapport rappelle que la bioénergie reste l’énergie la moins favorable en termes d’empreinte spatiale et que la biomasse a, sur toute la chaîne des valeurs, un faible retour énergétique. Sa plus grande mobilisation, qui ne devra pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire humaine et animale, ni au détriment des éco-services rendus par la biosphère, aura des impacts environnementaux certains qu’il faudrait estimer avec rigueur. Enfin, le remplacement de la pétrochimie industrielle par une nouvelle « carbochimie biosourcée » va nécessiter des efforts considérables d’adaptation des procédés et de recherche et développement dans le domaine de la catalyse, de la chimie de synthèse et des biotechnologies. Ces conclusions conduisent le CPE à formuler des recommandations concernant : 1.La nécessaire amélioration de la concertation entre les divers organismes et agences pour aboutir à une estimation rigoureuse et convergente des ressources potentielles, 2.La réalisation de bilans carbone des diverses filières et d’analyses en termes de retour énergétique des investissements envisagés, pour s’assurer de la soutenabilité et du gain en carbone qui ne sont pas acquis pour le moment, 3.Le soutien au déploiement de la recherche et développement des filières de biocarburants de seconde génération pour accroitre leur maturité industrielle, 4.La poursuite du développement d’une chimie organique de synthèse biosourcée, 5.La priorité à établir dans l’utilisation de la biomasse pour les usages qui ne pourront être décarbonés par l’électricité, passant par une politique publique permettant de résoudre les conflits d’usages, 6.La nécessité de concertation des politiques énergétique et agroalimentaire de notre pays.

Le rapport annuel contient un bref résumé de la situation économique en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'un examen des activités de l'institution en 2001. Il comporte aussi une description des diverses opérations de la Banque pour chaque pays et pour la région -prêts, financement de petits projets et coopération technique- en faveur du développement en Amérique latine; une liste des prêts approuvés en 2001; les états financiers de l'organisation; et des annexes d'ordre général. Le programme de prêts était conforme aux objectifs généraux de développement de la région, qui étaient la lutte contre la pauvreté et l'équité sociale, la réforme et la modernisation de l'État et des investissements dans l'infrastructure et la productivité. La Banque a fourni $66 millions au titre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) pour l'allègement de la dette (en valeur nominale) de quatre pays jugés admissibles: la Bolivie, $31 millions; le Guyana, $1 million; le Honduras, $23 millions; et le Nicaragua, $11 millions.