Academic literature on the topic 'Investissement d'impact'

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Journal articles on the topic "Investissement d'impact"

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Boissière, Manuel, Glen Mulcahy, Lao Sethaphal, and Ly Chou Beang. "Améliorer la gestion des produits forestiers non ligneux commercialisés pour le bénéfice des communautés locales du Cambodge." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 317, no. 317 (September 1, 2013): 21. http://dx.doi.org/10.19182/bft2013.317.a20520.

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Abstract:
Les produits forestiers non ligneux (Pfnl) jouent un rôle important dans le mode de vie des communautés rurales dépendantes des ressources forestières tropicales. Au Cambodge, cette étude a permis d'identifier les problèmes liés à la gestion durable de Pfnl par les populations locales. Ces problèmes concernaient l'accès aux ressources et aux marchés, les activités d'extraction non durables, la pression démographique, le manque d'information sur la demande du marché, les prix, les redevances et un système d'autorisation trop complexe pour être appliqué au niveau local. Au Centre et à l'Est du Cambodge, des approches participatives ont été utilisées pour interroger les collecteurs de Pfnl dans 16 villages de 4 provinces. De réunions et des groupes de discussion ont permis de discuter des choix et des préférences des villageois. Des échantillons d'herbier de Pfnl, jugés importants par la population locale, ont également été collectés dans les forêts de chaque village. L'étude a révélé que pour améliorer la gestion, l'utilisation et le commerce des produits forestiers non ligneux, il est nécessaire de prendre en compte des informations sur l'emplacement et le contexte économique de chaque village (infrastructures et investissements du secteur privé), la densité de population, les groupes ethniques, et l'état de la forêt. Une approche par étapes devrait inclure l'identification de Pfnl non seulement importants pour l'économie locale, mais aussi dont l'extraction a le moins d'impact sur la forêt. En conclusion, l'étude recommande de développer un réseau de collecteurs, de planter les Pfnl importants et rares, et de développer la filière de transformation des matières brutes.
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Damay, Philippe. "Étude d'impact imparfaite mais considérée par la Cour comme permettant néanmoins de donner au public et à l'administration les informations nécessaires à l'exercice de ses facultés ou de ses compétences. Evaluation des mesures compensatoires comprise dans le montant global des investissements. Difficulté d'une évaluation spécifique. Etude d'impact jugée suffisante. /Modification notable du projet initial imposée par l'arrêté d'autorisation concernant le traitement des rejets. Modification devant assurer globalement une meilleure protection de l'environnement et pouvant être imposée sans nouvelle enquête publique. Cour administrative d'appel de Nancy (formation pleinière), 4 novembre 1993 S.A. Union française des pétroles. Avec note." Revue Juridique de l'Environnement 19, no. 1 (1994): 71–76. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1994.3065.

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Gollier, Christian, and Jean Hindriks. "Numéro 99 - novembre 2012." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.14843.

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Abstract:
L'investissement socialement responsable (ISR) a le vent en poupe (avec une part de marché de 10 % en Europe) et cela se comprend. Dans un contexte de suspicion sur la finance et ses excès, et sur la capacité de l'Etat à réguler les marchés pour impulser un mode de développement plus responsable, plus durable et plus solidaire, les citoyens se sont donnés comme mission d'organiser ce développement eux-mêmes. L'investissement socialement responsable offre, à cet égard, une alternative intéressante à l'intervention publique, fondée sur la logique de marché. Les citoyens étant aussi des investisseurs, ils peuvent exprimer leurs valeurs éthiques au travers de leurs choix d'investissements qui ensuite doivent inciter les entreprises à mieux tenir compte des conséquences environnementales et sociales de leurs actions dans le long terme. Sans vouloir diminuer l'importance de cet argument, ce numéro de Regards économiques vise à donner une série de balises pour transformer les bonnes intentions en actions concrètes et faire de l'ISR un outil de développement durable et responsable sur le long terme. Ces balises sont les suivantes : Le droit qu'ont les citoyens d'organiser eux-mêmes un mode de développement plus responsable n'a de sens que s'il s'accompagne de la capacité d'exercer effectivement ce développement et d'en assurer le contrôle effectif. Il y a donc un impératif de plus de clarté et de transparence sur la façon précise dans laquelle l'ISR s'incarne sur le terrain et les formes concrètes qu'il épouse. Il n'existe aujourd'hui aucun consensus sur la définition précise de ce qu'est un investissement socialement responsable. On se contente d'approches générales de sélection des investissements ex-ante sur base de critères variables selon l'endroit et le temps. Une approche d'impact ex-post plus centrée sur les bénéficiaires supposés nous semble plus féconde. C'est l'approche par en bas qui manque pour décrire l'impact au quotidien et sur le terrain de l'ISR. Il est illusoire de penser que l'ISR va remplacer l'Etat. En fait l'explosion de l'ISR en France (augmentation par trois du volume en deux ans) est principalement attribuable à l'obligation faite par l'Etat d'inclure au moins un fonds ISR dans les plans de pension. L'Etat a aussi un rôle crucial à jouer pour réguler et vérifier la transparence et la régularité des fonds ISR. L'Etat a enfin la capacité d'influencer le comportement de tous via la fiscalité et de réinvestir l'argent dans des investissements socialement responsables. Donc, si l'ISR responsabilise les citoyens, il ne doit pas pour autant déresponsabiliser l'Etat. La définition d'un investissement socialement responsable et l'évaluation des fonds ISR passe inévitablement par la définition d'une mesure des coûts et bénéfices sociaux de l'investissement. Faire le bien commun ne suffit pas pour être ISR. Encore faut-il le faire du mieux possible. Pour cela, il faut impérativement fixer des valeurs aux dimensions extra-financières des projets, améliorer leur comparabilité, et assurer la cohérence globale des évaluations. On s'assure ainsi que seuls les projets plus performants, au sens du bien commun, seront mis en œuvre. Les discours généreux et généraux sonnent creux. En revanche la preuve d'un vrai succès exerce une influence profonde et durable. Il est nécessaire de mener une réflexion poussée sur la manière d'organiser l'ISR, d'augmenter sa transparence et de mesurer son impact. C'est à cela que nous devons prêter attention pour que cette bonne intention d'un ISR puisse effectivement se transformer en réalité et produire une dynamique positive et vertueuse de la finance. C'est l'objet de ce numéro de Regards économiques : «Changer la finance !».
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Gollier, Christian, and Jean Hindriks. "Numéro 99 - novembre 2012." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2012.11.01.

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Abstract:
L'investissement socialement responsable (ISR) a le vent en poupe (avec une part de marché de 10 % en Europe) et cela se comprend. Dans un contexte de suspicion sur la finance et ses excès, et sur la capacité de l'Etat à réguler les marchés pour impulser un mode de développement plus responsable, plus durable et plus solidaire, les citoyens se sont donnés comme mission d'organiser ce développement eux-mêmes. L'investissement socialement responsable offre, à cet égard, une alternative intéressante à l'intervention publique, fondée sur la logique de marché. Les citoyens étant aussi des investisseurs, ils peuvent exprimer leurs valeurs éthiques au travers de leurs choix d'investissements qui ensuite doivent inciter les entreprises à mieux tenir compte des conséquences environnementales et sociales de leurs actions dans le long terme. Sans vouloir diminuer l'importance de cet argument, ce numéro de Regards économiques vise à donner une série de balises pour transformer les bonnes intentions en actions concrètes et faire de l'ISR un outil de développement durable et responsable sur le long terme. Ces balises sont les suivantes : Le droit qu'ont les citoyens d'organiser eux-mêmes un mode de développement plus responsable n'a de sens que s'il s'accompagne de la capacité d'exercer effectivement ce développement et d'en assurer le contrôle effectif. Il y a donc un impératif de plus de clarté et de transparence sur la façon précise dans laquelle l'ISR s'incarne sur le terrain et les formes concrètes qu'il épouse. Il n'existe aujourd'hui aucun consensus sur la définition précise de ce qu'est un investissement socialement responsable. On se contente d'approches générales de sélection des investissements ex-ante sur base de critères variables selon l'endroit et le temps. Une approche d'impact ex-post plus centrée sur les bénéficiaires supposés nous semble plus féconde. C'est l'approche par en bas qui manque pour décrire l'impact au quotidien et sur le terrain de l'ISR. Il est illusoire de penser que l'ISR va remplacer l'Etat. En fait l'explosion de l'ISR en France (augmentation par trois du volume en deux ans) est principalement attribuable à l'obligation faite par l'Etat d'inclure au moins un fonds ISR dans les plans de pension. L'Etat a aussi un rôle crucial à jouer pour réguler et vérifier la transparence et la régularité des fonds ISR. L'Etat a enfin la capacité d'influencer le comportement de tous via la fiscalité et de réinvestir l'argent dans des investissements socialement responsables. Donc, si l'ISR responsabilise les citoyens, il ne doit pas pour autant déresponsabiliser l'Etat. La définition d'un investissement socialement responsable et l'évaluation des fonds ISR passe inévitablement par la définition d'une mesure des coûts et bénéfices sociaux de l'investissement. Faire le bien commun ne suffit pas pour être ISR. Encore faut-il le faire du mieux possible. Pour cela, il faut impérativement fixer des valeurs aux dimensions extra-financières des projets, améliorer leur comparabilité, et assurer la cohérence globale des évaluations. On s'assure ainsi que seuls les projets plus performants, au sens du bien commun, seront mis en œuvre. Les discours généreux et généraux sonnent creux. En revanche la preuve d'un vrai succès exerce une influence profonde et durable. Il est nécessaire de mener une réflexion poussée sur la manière d'organiser l'ISR, d'augmenter sa transparence et de mesurer son impact. C'est à cela que nous devons prêter attention pour que cette bonne intention d'un ISR puisse effectivement se transformer en réalité et produire une dynamique positive et vertueuse de la finance. C'est l'objet de ce numéro de Regards économiques : «Changer la finance !».
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"Délivrance d'une autorisation d'exploiter un centre de tri et d'enfouissement des déchets. / Absence d'analyse des effets du projet sur la santé : étude d'impact insuffisante. / Autorisation irrégulière : responsabilité de l'Etat. / Réparation du préjudice du bénéficiaire de l'autorisation annulée qui avait contracté des emprunts pour réaliser des investissements sur le site. Tribunal administratif de Poitiers, 26 juin 2003, Société TREE c/ Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, n° 0297." Revue Juridique de l'Environnement 30, no. 3 (2005): 329–31. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2005.4451.

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Dissertations / Theses on the topic "Investissement d'impact"

1

Zerbib, Olivier David. "Asset pricing and impact investing with pro-environmental preferences." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2020. http://www.theses.fr/2020LYSE1207.

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Abstract:
Cette thèse étudie les effets des préférences pro-environnementales des investisseurs sur la valorisation des actifs et l’investissement d’impact. Le premier chapitre montre comment l’investissement durable, à travers la pratique conjointe de l’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et du filtre d’exclusion, affecte le rendement des actifs. L’effet de ces deux pratiques se traduit par l’émergence de deux « primes de goût » et deux « primes d’exclusion » qui induisent des effets croisés entre les actifs exclus et non exclus. En utilisant les détentions de 453 fonds verts investissant dans les actions américaines entre 2007 et 2019 pour approximer les goûts des investisseurs durables, j’estime le modèle appliqué à l’investissement vert et à l’exclusion des « actions du péché » (« sin stocks »). L’effet de goût annuel varie entre -1,12% et +0,14% pour les différents secteurs considérés et l’effet moyen d’exclusion est de 1,43%. Au second chapitre, j’utilise les obligations vertes comme un instrument pour identifier l’effet des motivations non-pécuniaires, notamment des préférences pro-environnementales, sur les prix des obligations. Je mets en œuvre une méthode d’appariement, suivie d’une procédure de régression en deux étapes, pour estimer le différentiel de rendement entre une obligation verte et une obligation conventionnelle contrefactuelle entre juillet 2013 et décembre 2017. Les résultats font apparaître une faible prime négative : le rendement d’une obligation verte est plus faible que celui d’une obligation conventionnelle. En moyenne, la prime est de -2 points de base pour l’échantillon total ainsi que pour les obligations en dollar et en euro considérées séparément. Je montre que cette prime négative est plus prononcée pour les obligations financières et celles ayant une faible notation. Les résultats soulignent le faible impact des préférences pro-environnementales des investisseurs sur le prix des obligations, ce qui ne représente pas, à ce stade, une désincitation pour les investisseurs à soutenir l’expansion du marché des obligations vertes. Enfin, le troisième chapitre montre comment l’investissement vert pousse les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre en faisant augmenter leur coût du capital. Les émissions des entreprises se réduisent lorsque la proportion d’investisseurs verts et leurs exigences environnementales croissent. Cependant, une hausse de l’incertitude concernant les impacts environnementaux futurs atténue la pression sur le coût du capital des entreprises les plus carbo-intensives, ce qui les pousse à accroître leurs émissions. Je développe une analyse empirique qui corrobore les résultats théoriques en analysant les actions américaines et en utilisant les détentions des fonds verts pour approximer les croyances des investisseurs verts. Lorsque la proportion d’actifs gérés par des investisseurs verts double, l’intensité carbone des entreprises baisse en moyenne de 5% par an
This thesis addresses the effects of investors’ pro-environmental preferences on asset pricing and impact investing. The first chapter shows how sustainable investing, through the joint practice of Environmental, Social and Governance (ESG) integration and exclusionary screening, affects asset returns. The effect of these two practices translates into two taste premia and two exclusion premia that induce cross-effects between excluded and non-excluded assets. By using the holdings of 453 green funds investing in U.S. stocks between 2007 and 2019 to proxy for sustainable investors' tastes, I estimate the model applied to green investing and sin stock exclusion. The annual taste effect ranges from -1.12% to +0.14% for the different industries and the average exclusion effect is 1.43%. In the second chapter, I use green bonds as an instrument to identify the effect of non-pecuniary motives, specifically pro-environmental preferences, on bond market prices. I perform a matching method, followed by a two-step regression procedure, to estimate the yield differential between a green bond and a counterfactual conventional bond from July 2013 to December 2017. The results suggest a small negative premium: the yield of a green bond is lower than that of a conventional bond. On average, the premium is -2 basis points for the entire sample and for euro and USD bonds separately. I show that this negative premium is more pronounced for financial and low-rated bonds. The results emphasize the low impact of investors' pro-environmental preferences on bond prices, which does not represent, at this stage, a disincentive for investors to support the expansion of the green bond market. Finally, the third chapter shows how green investing spurs companies to reduce their greenhouse gas emissions by raising their cost of capital. Companies' emissions decrease when the proportion of green investors and their environmental stringency increase. However, heightened uncertainty regarding future environmental impacts alleviates the pressure on the cost of capital for the most carbon-intensive companies and pushes them to increase their emissions. I provide empirical evidence supporting the theoretical results by focusing on U.S. stocks and using green fund holdings to proxy for green investors' beliefs. When the fraction of assets managed by green investors doubles, companies’ carbon intensity drops by 5% per year
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Brodeur, Caroline. "Réaliser une étude d'impact sur les droits humains l'expérience de la société civile au Pérou, aux Philippines et en Argentine." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2008. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2556.

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Abstract:
Depuis l'adoption de la Déclaration Universelle des Faculté de droits de l'Homme en 1948, les droits humains se sont largement développés grâce à l'adoption de divers instruments de droit international. Malgré les avancements qu'ont connus les droits humains au cours des 60 dernières années, de nombreuses violations ont tout de même été perpétrées non seulement par les États mais également par divers acteurs non étatiques tels que des entreprises opérant à l'étranger. Pour parer à cette situation, les études d'impact sur les droits humains ont vu le jour afin de permettre aux entreprises de limiter leurs impacts sur les populations locales. Constatant l'inégalité de pouvoir existant entre les entreprises et les communautés locales, Faculté de droits et Démocratie a mis sur pied une méthodologie destinée aux groupes de la société civile pour leur permettre de mesurer l'impact que les entreprises ont sur leurs droits humains et ainsi en revendiquer le respect. Au cours des deux dernières années nous avons eu l'opportunité de suivre de près le projet de Faculté de droits er Démocratie afin d'en comprendre les rouages. En observant le cheminement des différentes équipes ayant mené ces études, nous avons eu un accès privilégié à de riches informations qui nous ont permis de mieux comprendre les principes gouvernant la réalisation d'études d'impact sur les droits humains du point de vue de la société civile. En analysant les discours des différents participants interviewés, nous réalisons que parmi les principes centraux dans la réalisation d'une telle étude se trouve l'acceptabilité culturelle. Ce principe transcende tous les autres et se reflète dans l'ensemble du processus. Les principes de la transparence et de la participation maximale des acteurs sont tous deux très importants, mais s'appliquent différemment s'ils concernent les communautés locales, les membres de l'équipe ou les autres acteurs, soit la compagnie et le gouvernement. La transparence et la participation sont tous deux considérées comme essentiels lorsqu'il s'agit des relations avec les communautés et au sein de l'équipe. Appliqués aux autres acteurs, ces principes doivent être considérés à la lumière de deux autres éléments soit l'objectif poursuivi par les équipes et l'historique des relations entre la communauté et l'entreprise. Ainsi, le degré de transparence privilégié avec les différents acteurs ainsi que le niveau de participation souhaité des différentes parties prenantes devront être vu sous l'oeil de ces deux principes transversaux. Dépendamment du contexte de l'étude, les équipes privilégieront une plus ou moins grande transparence et participation de ces acteurs. En plus de ces principes, nous apprenons que la sécurité des participants et de l'équipe doit être considérée dès les premières étapes du projet. Les membres des équipes doivent apporter leur support aux participants et veiller à les protéger au meilleur de leur capacité. Puis, comme les équipes mettront à jour des violations importantes, il est essentiel que les résultats ne tombent pas dans l'oubli. Ainsi l'étude doit s'inscrire dans une démarche plus globale et entraîner une mobilisation des communautés locales. Une étude d'impact sur les droits humains est un instrument de changement qui doit permettre une amélioration réelle et durable des conditions de vie des communautés locales. Si ces études permettent aux communautés de se faire entendre, leurs voix: doivent non seulement être entendues mais doivent également être écoutées! Reste à voir si leurs gouvernements apporteront les solutions nécessaires.
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Ronchetti, Jérôme. "Contributions à l'analyse de la diversité d'impacts des complémentaires santé." Thesis, Le Mans, 2017. http://www.theses.fr/2017LEMA2002/document.

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Abstract:
Nous proposons une analyse originale de l'impact de la complémentaire santé sur les comportements des travailleurs et des firmes sur le marché du travail. Le premier chapitre explicite théoriquement les politiques salariales et d'investissement en santé choisies par l'entreprise lorsque celle-ci n'observe qu'imparfaitement l'état de santé du salarié et où l'investissement en santé peut se traduire par des gains de productivité, via un meilleur état de santé. Nous montrons que les deux politiques sont dépendantes de la productivité de la firme. Le deuxième chapitre explique les raisons pour lesquelles l'offre jointe complémentaire/salaire diffère selon la structure de la firme. Nous montrons que les TPE et plus généralement les entreprises soumises à des contraintes financières plus importantes n'offrent pas de couverture, celle-ci étant généralement liée au contrat de travail des salariés les mieux payés. Le troisième chapitre analyse empiriquement l'impact de la complémentaire santé sur l'état de santé des travailleurs. Etre couvert (relativement au fait d'être non-couvert) n'améliore pas significativement l'état de santé. De même, l'accès à une couverture collective (relativement à une couverture individuelle) ne se traduit pas par un état de santé significativement accru. Le dernier chapitre analyse quant à lui le comportement d'absentéisme du travailleur sous l'effet de la complémentaire collective. La présence d'un contrat de groupe induit la présence d'aléa moral sur les arrêts courts lorsque le travailleur appartient à des firmes de petites tailles indemnisant faiblement les arrêts de travail
This thesis focuses on the assessment of health risks and the modelisation of the health expenditures decisions. The aim is to realize the link between the agent behaviors concerning his health investments and her situation on the labor market. This work will be sharing around two axis. On the one hand, it will be necessary to use econometrics methods to evaluate healths risks, health expenditures and their heterogeneity within the population. In other words, this part connects inequalities about health expenditures and those on the labor market,for estimate willingness to pay a health coverage. The determinants of purchasing a complementary will be highlighted. On the other hand,a structural model with individual choices will be etablished, based on the empirical works. An equilibrium model confronting the sum of interdependent decisions of workers - health expenditures, careers and assets choices - in a uncertainty environment should allows us to represent stylized facts and to propose economic policies. We emphasize more precisely on the link between health expenditures, careers choices and retirement
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Buisson, Marie-Charlotte. "Trois essais sur la vulnérabilité des ménages ruraux dans les pays en développement : risques, stratégies et impacts." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00686812.

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Abstract:
L'incertitude pèse sur les ménages ruraux des pays en développement. Cette thèse vise d'une part à mieux comprendre quels sont les conséquences de cette vulnérabilité sur les comportements et d'autre part à analyser la mise en œuvre et l'impact des stratégies de gestion de risque, qu'elles soient internes ou externes au ménage. Le premier chapitre se concentre sur l'effet de l'exposition au risque foncier sur le comportement d'épargne en Angola. Il établit que les ménages non dotés de documents de propriété ne sont pas à même de cumuler une épargne de précaution. Ce comportement d'auto-couverture ne se manifeste que lors du cumul de plusieurs risques. Le second chapitre se focalise sur la prise de décision à l'intérieur du ménage pour le choix de stratégies de diversification. Il s'agit d'étudier l'allocation du temps de travail des femmes au Sénégal entre le travail domestique et les activités génératrices de revenus. Un modèle de type sphères séparées avec un transfert entre conjoints est validé. Le faible rôle des incitations financières et l'importance du pouvoir de négociation sont démontrés. Le dernier chapitre analyse l'impact sur la vulnérabilité des ménages d'une intervention extérieure au travers d'un programme visant à l'accès aux services énergétiques. Son impact est mesuré sur la nutrition des enfants. Les résultats démontrent un effet positif et progressif de la présence de l'infrastructure sur la nutrition de long terme. L'intensité de fonctionnement réduit la malnutrition de court terme. Un effet de diffusion est également établi. Ces trois chapitres permettent de montrer l'incapacité des ménages à mettre en place des stratégies de lutte contre la vulnérabilité de façon autonome. Elles prouvent ensuite la nécessité de développer l'accès aux marchés dans les zones rurales. Enfin, le rôle de l'intervention extérieure pour fournir des instruments de gestion aux ménages est souligné.
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Books on the topic "Investissement d'impact"

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Pape, Gordon. The ultimate TFSA guide: Strategies for building a tax-free fortune. Toronto: Penguin Canada, 2010.

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Études d'impact des investissements étrangers sur les droits humains: Tirer les leçons de l'expérience des communautés aux Philippines, au Tibet, en République démocratique du Congo, en Argentine et au Pérou. Montréal, Qué: Droits et démocratie, 2007.

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Reports on the topic "Investissement d'impact"

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Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, October 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.

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Abstract:
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.
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