Academic literature on the topic 'Intérêts économique'
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Journal articles on the topic "Intérêts économique"
1
Gendron, Corinne. "L’entreprise citoyenne comme utopie économique : vers une redéfinition de la démocratie ?" Lien social et Politiques, no. 72 (November 4, 2014): 57–74. http://dx.doi.org/10.7202/1027206ar.
Full textAbstract:
Les concepts d’entreprise citoyenne et de citoyenneté corporative (corporate citizenship) sont des utopies économiques qui bousculent la représentation traditionnelle de l’entreprise. Cette représentation est ancrée dans une idéologie économique où l’autonomie de l’entreprise est légitimée par l’efficacité ainsi que le projet politique marchand qui fait reposer le bien commun sur l’égoïsme des acteurs individuels. Le courant de la responsabilité sociale renouvelle cette représentation en suggérant que l’entreprise doit, en plus de poursuivre son intérêt propre (ou celui de ses actionnaires), répondre aux intérêts d’autres parties prenantes et de la société dans son ensemble. Dernière déclinaison de ce courant, les concepts d’entreprise citoyenne et de citoyenneté corporative rompent de manière plus radicale encore avec la représentation traditionnelle de l’entreprise. En mobilisant le vocable de citoyenneté, ils promeuvent l’entreprise au rang d’acteur politique et abolissent de ce fait la frontière entre un monde économique dominé par la rationalité, l’efficacité et la perfection, et le monde politique empreint de débats et de choix contingents. Mais tout en leur concédant un rôle politique formel et légitime, le courant de la citoyenneté corporative néglige l’influence des entreprises dans les politiques publiques et reste étranger aux analyses critiques. Si bien qu’en l’assimilant à un acteur politique, la représentation de l’entreprise proposée par ce courant occulte les enjeux de régulation d’une société économique aux prétentions démocratiques.
2
Klein, Juan-Luis. "L’espace local à l’heure de la globalisation : la part de la mobilisation sociale." Cahiers de géographie du Québec 41, no. 114 (April 12, 2005): 367–77. http://dx.doi.org/10.7202/022675ar.
Full textAbstract:
Nous nous interrogeons sur les difficultés qu'ont les collectivités locales à structurer un niveau local de gestion du développement et de régulation sociale efficace face à la globalisation économique. La crise de l'État-nation a fait croire à l'émergence presque instantanée de ce niveau local. Les innovations technologiques et les renversements sociospatiaux induits par la crise du fordisme ont aussi fait croire à des nouvelles opportunités de développement pour les petites régions. Mais le niveau local tarde à se constituer. Nous posons l'hypothèse que cette constitution n'est pas une conséquence directe de la globalisation. Sa mise en oeuvre apparaît plutôt comme une réponse collective à la globalisation. En fait, le local émerge à travers un processus complexe, médiatisé, où les intérêts collectifs portés par les mouvements sociaux se confrontent aux intérêts individuels issus des acteurs économiques et défendus par les acteurs politiques.
3
Ninacs, William A. "Entraide économique, création d’entreprises, politiques sociales et empowerment." Le dossier : les régions 8, no. 1 (January 22, 2008): 97–119. http://dx.doi.org/10.7202/301307ar.
Full textAbstract:
Résumé L'apport de l'entraide dans la lutte contre la pauvreté va dans le sens d'une nouvelle économie, plus axée sur la solidarité que sur la concurrence. Sa portée économique peut se mesurer selon des indicateurs traditionnels, mais son concours non pécuniaire ne doit pas être sous-estimé. La création d'entreprises figure comme facette importante du développement économique communautaire, et les acquis de l'entraide économique peuvent s'avérer avantageux dans ce processus. Il est même possible de concevoir la création d'entreprises comme intervention sociale dans certains cas. La conjugaison du social et de l'économique dans les opérations quotidiennes requiert un soutien particulier mais les outils adaptés et les programmes publics d'appui se font rares. L'aile philanthropique du secteur privé s'avère une ressource importante à ce sujet et le secteur coopératif apporte également un soutien croissant. L'entreprise privée conventionnelle demeure toutefois assez passive, sauf lorsque ses intérêts propres sont en cause. Les objectifs des initiatives d'entraide économique et ceux des différentes stratégies pour combattre l'exclusion sociale convergent en bout de ligne vers le phénomène d'empowerment.
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Klein, Juan-Luis, Darío Enriquez, Ping Huang, and Reina Victoria Vega. "Le développement économique communautaire et la cohésion sociale à Montréal : un rôle de médiation et d’intermédiation." Économie et Solidarités 42, no. 1-2 (March 5, 2015): 9–35. http://dx.doi.org/10.7202/1029008ar.
Full textAbstract:
Ce texte présente une synthèse des résultats d’une recherche portant sur la vision qu’ont les acteurs du développement économique communautaire du rôle joué par les organisations concernées, en particulier les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) de Montréal, dans la construction de la cohésion sociale dans cette métropole. La recherche a porté sur deux CDEC, soit le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO) et la CDEC de Rosemont-Petite Patrie (CDEC-RPP). Ses conclusions ont été validées et enrichies à l’occasion d’un forum auquel toutes les CDEC membres du Regroupement de CDEC du Québec ont participé. L’hypothèse soutenue dans ce texte est que, depuis leur institutionnalisation, les CDEC jouent un rôle important dans la gouvernance de Montréal et dans la construction de la cohésion sociale de cette ville, parce qu’elles ont développé la capacité d’agir à la fois comme médiateurs et intermédiaires. Dans le cadre du développement urbain à Montréal, ces processus convergent parce qu’il existe des instances qui permettent le dialogue et les interrelations entre des acteurs ancrés dans des classes sociales différentes et qui, de ce fait, ont des intérêts économiques différents, voire opposés.
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Cortinas Muñoz, Joan, Murielle Coeurdray, and Franck Poupeau. "Du reclamation act de 1902 aux megaprojets federaux. Une perspective sociohistorique sur la genèse des politiques hydriques aux USA: le cas de l’Ouest étasunien." Cuadernos de Desarrollo Rural 12, no. 76 (October 27, 2015): 135. http://dx.doi.org/10.11144/javeriana.cdr12-76.ramp.
Full textAbstract:
<p>Cet article se propose d’apporter un éclairage aux problèmes de pénurie d’eau que vit actuellement l’ouest des Etats-Unis. A travers un travail de reconstitution historique des politiques hydriques de la région, l’article défend l’idée que la pénurie d’eau actuelle doit se comprendre, en partie, comme le résultat de l’action des élites économiques, politiques et administratives qui ont conçu les politiques hydriques aux USA. Plus concrètement, la pénurie d’eau, au-delà du cycle de sécheresse actuel, est le résultat de la production d’une vision du développement économique traversée par des intérêts et des logiques contradictoires relatifs à l’exploitation des ressources naturelles, largement conçue comme un facteur déterminant de croissance.</p>
6
Dunin-Wasowicz, Maria. "L'union économique et monétaire dans les pays en voie d'accession – intérêts économiques et politiques." Reflets et perspectives de la vie économique XLII, no. 3 (2003): 73. http://dx.doi.org/10.3917/rpve.423.0073.
Full text
7
GAUTIER, D., and C. H. MOULIN. "Intérêts du pâturage hivernal sur parcours pour les exploitations ovines : exemple des Préalpes du sud." INRAE Productions Animales 17, no. 4 (October 5, 2004): 275–86. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2004.17.4.3603.
Full textAbstract:
Les objectifs de l’étude sont, d’une part, de proposer des recommandations techniques pour faire pâturer des brebis en hiver sur des parcours des Préalpes du sud, et d’autre part, de faire une analyse technico-économique de deux scénarios d’intégration du pâturage hivernal dans le fonctionnement d’une exploitation ovine. Lorsque l’accès foncier à des parcours de proximité bien exposés est possible, le pâturage hivernal peut être envisagé pour des brebis à l’entretien, avant la lutte de printemps, ou pour des brebis gravides. Les mêmes performances zootechniques que celles obtenues par une alimentation intégrale en bergerie peuvent être espérées. Le pâturage hivernal, qui substitue un stock d’herbe séchée sur pied à des fourrages conservés, permet une réduction des charges d’alimentation : les besoins en foin pour l’hiver sont diminués de 40 à 60 %. Les surfaces de parcours nécessaires sont importantes, 35 à 58 ares par brebis, avec une valorisation possible de 200 journées x brebis par hectare. Les simulations économiques prévoient ainsi une augmentation de l’excédent brut d’exploitation de 13 à 20 % : le pâturage hivernal sur parcours présente un réel intérêt économique pour les exploitations ovines. A l’échelle d’un territoire, il peut ainsi contribuer au redéploiement de l’élevage ovin sur les surfaces pastorales, permettant à celui-ci de remplir les fonctions environnementales attendues dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune.
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Niang, Marietou, Sophie Dupéré, and Marie-Pierre Gagnon. "L’ innovation en santé est-elle perçue comme étant technologique ou sociale? Une réflexion conceptuelle dans le domaine de la santé publique." Revue Organisations & territoires 30, no. 1 (May 4, 2021): 1–14. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v30n1.1282.
Full textAbstract:
Les innovations en santé se produisent dans différents services, organisations et communautés.De plus, elles font face à de multiples logiques institutionnelles, qui sont souvent contradictoires. La logique du marché axée principalement sur la rentabilité et sur la création de la valeur économique à travers les innovations détient le monopole dans les systèmes d’innovation actuels. Cette orientation s’appuie sur une vision techno-économique de l’innovation, selon laquelle les technologies sont considérées comme une fin en soi. Par conséquent, la valeur économique de l’innovation est privilégiée par rapport à sa valeur sociale. Cette perspective dominante comporte différents défis et enjeux dans le domaine de la santé publique et communautaire, où maints acteurs concourent et ont des intérêts divergents. Cet article s’intéresse de près à la notion d’innovation dans le but de clarifier sa signification et de repenser ses différentes orientations paradigmatiques, notamment techno-économique et sociale. La discussion portera sur l’intérêt de l’innovation sociale comme paradigme à promouvoir dans le domaine de la santé publique.
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Teitelbaum, Sara. "Le respect des droits des peuples autochtones dans le régime forestier québécois : quelle évolution (1960-2014)?" Recherche 56, no. 2-3 (December 11, 2015): 299–323. http://dx.doi.org/10.7202/1034209ar.
Full textAbstract:
Cet article propose un aperçu historique de l’évolution du régime forestier en ce qui concerne l’intégration des droits et intérêts des peuples autochtones pendant la période allant de 1960 à 2014. À l’aide d’un cadre théorique élaboré par Hillet al. (2012), nous abordons la question du partage de pouvoir entre l’État et les nations autochtones. L’analyse révèle une quasi-exclusion des intérêts autochtones avant le début des années 2000. Les mesures mises en place au cours de cette période se ramènent à trois catégories : les consultations sur les plans, les consultations sur les orientations politiques, et le développement économique par l’allocation de petite tenures forestières. Néanmoins, pour la plupart des nations autochtones, le régime forestier offre peu d’occasions d’influencer les décisions à un niveau stratégique.
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Magomedov, Arbakhan. "Le pétrole de la Caspienne : enjeu politique au Sud de la Russie." Tocqueville Review 23, no. 2 (January 2002): 57–76. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.23.2.57.
Full textAbstract:
La grande courbe que forme l’oléoduc unissant le nord de la Caspienne aux ports de la mer Noire du Kouban est appelée à devenir la plus grande construction économique et géopolitique au sud de la Russie. Le long de cette ligne sont concentrés les plus grands intérêts, les plus grands capitaux des sociétés pétrolières, les ambitions et égoïsmes des groupes dirigeants régionaux, des administrateurs municipaux et des associations de citoyens.
Dissertations / Theses on the topic "Intérêts économique"
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Belot, Frédéric. "Le préjudice économique." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3007.
Full textAbstract:
Le préjudice économique naît consécutivement à l'atteinte à un corps ou à un bien, on peut alors le qualifier de préjudice économique "dérivé", mais aussi en cas d'atteinte immédiate au processus même d'activité économique, il peut alors être dénommé préjudice économique "pur" par référence à l'appellation de "pure economic loss" employée par la "common law". Cette notion est familière au droit anglo-saxon, alors qu'en droit français l'expression est générique et employée en synonyme de patrimonial, pécuniaire ou financier. De cette méconnaissance résulte en droit français une mauvaise réparation du préjudice économique, même s'il est réparé par principe lorsqu'il résulte de l'atteinte à un corps ou à un bien, alors que le préjudice économique pur ne l'est que par exception à la condition que son auteur ait commis une faute. Bien que seule une appréciation in concreto de l'existence et de l'importance du préjudice économique soit adaptée à la prise en compte de chaque situation économique particulière et à la réparation de son atteinte, trop souvent le juge, quand ce n'est pas le législateur lui-même, recourt à une évaluation forfaitaire du préjudice économique. Au-delà du risque de sous-évaluation dont se plaignent les victimes et leurs conseils, celui de la surévaluation plane aussi sur la réparation du préjudice économique.
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Khlaifi, Rachid. "Comptabilité nationale et comptabilité d'entreprise : concepts des flux : intérêts et limites dans l'analyse économique et financière." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010023.
Full textAbstract:
L'analyse économique et financière à partir des flux constitue un trait d'union et un moyen de rapprochement entre les deux systèmes de comptabilité : comptabilité nationale comptabilité d'entreprise. Après avoir approché la notion de flux et ses différentes acceptions au niveau de la comptabilité nationale (CN) et la comptabilité (CE); nous avons retenu quelques applications de l'analyse par les flux au niveau de la CE et ce dans sa nouvelle approche des flux de trésoreries (tableaux emplois ressources, tableaux des flux ou tableaux de financement). L'incidence des opérations économiques de l'entreprise sur la trésorerie constitue l'équation fondamentale de l'analyse des flux. L'enregistrement des opérations comptables, exprimées en flux dans un journal juxtaposé au journal classique et intitulé "journal des flux", permet d'apprécier l'intérêt et les limites de l'intégration des flux à la comptabilité patrimoniale. L'approche par les flux, empruntée à la CN et intégrée récemment dans l'analyse comptable de l'entreprise, nous a amenés à élaborer un "tableau croise des flux" de la CE et de la CN. Cette approche a l'avantage de regrouper les comptes de flux des deux ordres de comptabilité dans un tableau unique plus propice à toute forme d'analyse comparative. Ce tableau constitue un document de rapprochement entre les flux de la CE (agrégés à partir des données comptables) et les flux de la CN (agrégés à partir des données statistiques)The objective of this thesis is to present a "crossed sheet" between national accounting and enterprise's accounting by the economic activities represented in flows activities. The affect of the economic and financial activities on the cash flow is the fondamental equation of flow analysis. The accounting facts are enregistred in the "flow book" next to an "account book"
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GALIMBERTI, DEBORAH. ""Gouverner le développement économique des territoires: entre politique et société." Une comparaison des régions de Lyon et Milan (1970-2011)." Doctoral thesis, Università degli Studi di Milano-Bicocca, 2015. http://hdl.handle.net/10281/89237.
Full textAbstract:
This thesis studies the relationships between local governments and economic interests and their contribution to the political construction of territories. These relationships are analysed through the study of a field of territorial public action, economic development, which is typically shared between different levels of government. The thesis considers the mechanisms supporting the crystallization and stabilization of systems of actors at different territorial levels (local, metropolitan and regional). It highlights the political and social construction of scales through a detailed analysis of power relations between political and economic actors infra and inter-scales of government. The thesis focuses on a time horizon that goes from the industrial crisis of the 1970s to the recent process of economic metropolisation. Empirical data comes from a comparative study of two non-capital regions in France and Italy, Lyon and Milan, both encountering a remarkable restructuring of their productive base in this time period. This work demonstrates that the political capacity of territories is influenced both by the capacity of action of local governments and the mobilisation of economic interests. As for the types of relationships between local governments and economic interests, stable variations between the two cases stand out from the analysis: in the French case public institutions have a more directive role in the government of local economic development policies, while it is rather the economic interests that influence public action in the Italian case. These differences have implications on the scales of government: in the French case the presence of a powerful government institution, namely the metropolitan government, contributed to stably lock in the systems of actors on this scale. By contrast, in Italy it is not possible to identify a dominant and stable scale along time due to the presence of powerful and multi positioned economic interests.La thèse a pour objet les relations entre gouvernements locaux (et régionaux) et intérêts économiques et leur contribution respective à la construction politique des territoires. Ces derniers correspondent à un niveau intermédiaire de structuration des systèmes d’acteurs et des institutions. Ils peuvent aussi agir comme acteurs collectifs, c’est à dire développer des stratégies et une capacité politique propres. La thèse vise à mettre au jour les mécanismes soutenant la cristallisation et la stabilisation des systèmes d’acteurs à différents niveaux territoriaux. Cette problématique est explorée à partir d’une étude d’un domaine d’action publique territoriale, qui est typiquement partagé entre plusieurs niveaux de gouvernement : le développement économique. La thèse se concentre sur un horizon temporel qui va de la crise industrielle des années 1970 aux processus récents de métropolisation économique. Les données empiriques sont tirées d’une étude comparative de deux régions non-capitales en France et en Italie, Lyon et Milan, ayant fait face à une importante restructuration de leurs bases productives au cours de cette période. Ce travail démontre que la construction politique des territoires s’explique à la fois par la capacité d’action des gouvernements locaux et par la capacité de mobilisation des intérêts économiques. Il permet de déceler des différences durables entre les deux cas : ainsi dans le cas lyonnais et rhônalpin, les institutions publiques ont un rôle d’encadrement des processus de développement plus fort, alors que ce sont plutôt les intérêts économiques qui orientent les choix publics dans les cas milanais et lombard. Ces différences ont des répercussions sur les échelles de gouvernement : dans le cas français, la présence d’une institution de gouvernement puissante, en l’occurrence le gouvernement métropolitain, a contribué à fixer stablement les systèmes d’acteurs à cette échelle. En revanche, en Italie il n’est pas possible d’identifier une échelle dominante sur le temps long, en raison de la présence d’intérêts économiques multi-positionnés et de la prééminence de logiques politico-partisanes qui joue contre le renforcement des institutions publiques.
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Boucraut, Louis-Marie. "Les principes juridiques d'évaluation du préjudice économique réparable résultant d'atteintes aux biens dans le contentieux des responsabilités civile et administrative." Aix-Marseille 3, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX32015.
Full textAbstract:
Pour la reparation du prejudice economique resultant d'atteintes aux biens dans le contentieux de la responsabilite, la cour de cassation et le conseil d'etat affirment un meme principe general du droit: la reparation integrale. Ce principe n'est insere explicitement dans aucun texte, il resulte donc essentiellement des jurisprudences. Cependant, l'analyse des jurisprudences civile et administrative permet de constater que ce principe general du droit n'est ni compris ni applique de la meme facon par ces deux ordres de juridiction. Il en resulte que la reparation d'un meme bien est evaluee differemment par le juge judiciaire et par le juge administratif, ce qui constitue une anomalie. Apres l'analyse de la jurisprudence recente, il est propose des solutions qui dependent du bien dans son environnement et non de la juridiction saisieConcerning compensation for financial damages caused to goods, the "cour de cassation" and the "conseil d'etat" have established the one legal rule for liability disputes : full compensation. This rule is not explicitely contained in any text. It has been mainly established by court decisions. However, the analysis of civil and administrative court decisions, show that this general rule is neither interpreted nor appliced in the same way by these two juridictions. Therefore, damages granted for the same goods are evaluated differentely by civil court and by administrative court, wich creates an anomaly. Following the analysis of recent court decisions, some solutions have been proposed wich depend ont the economical context and not on the juridiction to wich the case has been brought
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Galimberti, Deborah. "Gouverner le développement économique des territoires : entre politique et société : Une comparaison des régions de Lyon et Milan (1970-2011)." Thesis, Saint-Etienne, 2015. http://www.theses.fr/2015STET2208.
Full textAbstract:
La thèse a pour objet les relations entre gouvernements locaux (et régionaux) et intérêts économiques et leur contribution respective à la construction politique des territoires. La thèse vise à mettre au jour les mécanismes soutenant la cristallisation et la stabilisation des systèmes d’acteurs à différents niveaux territoriaux. Cette problématique est explorée à partir d’une étude comparative des stratégies territoriales de développement économique dans deux régions non-capitales, Lyon et Milan, dès la crise industrielle des années 1970 jusqu’aux processus de métropolisation économique. Ce travail démontre que la construction politique des territoires s’explique à la fois par la capacité d’action des gouvernements locaux et par la capacité de mobilisation des intérêts économiques. Il permet de déceler des différences durables entre les deux cas : ainsi dans le cas lyonnais et rhônalpin, les institutions publiques ont un rôle d’encadrement des processus de développement plus fort, alors que ce sont plutôt les intérêts économiques qui orientent les choix publics dans les cas milanais et lombard. Ces différences ont des répercussions sur les échelles de gouvernement : dans le cas français, la présence d’une institution de gouvernement puissante, en l’occurrence le gouvernement métropolitain, a contribué à fixer stablement les systèmes d’acteurs à cette échelle. En revanche, en Italie il n’est pas possible d’identifier une échelle dominante sur le temps long, en raison de la présence d’intérêts économiques multi-positionnés et de la prééminence de logiques politico-partisanes qui joue contre le renforcement des institutions publiquesThis thesis studies the relationships between local (and regional) governments and economic interests and their contribution to the political construction of territories. The thesis aims to uncover the mechanisms supporting the crystallization and stabilization of systems of actors at different territorial levels. This issue is analysed through a comparative analysis of territorial economic strategies of two non-capital regions in France and Italy, Lyon and Milan, since the industrial crisis of the 1970s to the recent process of economic metropolitanization. This work demonstrates that the political construction of territories depends both on the capacity of action of local governments and the mobilisation of economic interests. As for the types of relationships between local governments and economic interests, stable variations between the two cases stand out from the analysis: in the French case public institutions have a more directive role in the government of local economic development policies, while it is rather the economic interests that influence public action in the Italian case. These differences have implications on the scales of government: in the French case the presence of a powerful government institution, namely the metropolitan government, contributed to stably secure the systems of actors on this scale. By contrast, in Italy it is not possible to identify a dominant and stable scale along time due to the presence of powerful and multi positioned economic interests and to the domination of partisan logics over institution-building processes
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Spassova, Vesselina. "Quel mécanisme de mise en oeuvre pour le droit de la concurrence en Europe ? : limites de la mise en oeuvre privée." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32053.
Full textAbstract:
Ce travail porte sur le récent projet de la Commission européenne visant à encourager les actions civiles en droit de la concurrence. Ce projet a fait l’objet récemment d’une synthèse dans le cadre d’un « Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante », édité par la Commission en 2008. A l’aide des outils de l’analyse économique du droit, nous proposons une évaluation de certaines des réformes envisagées. Nous démontrons, dans un premier temps, que l’indemnisation des victimes se heurte à la difficulté d’identifier ces victimes et d’évaluer leurs dommages respectifs. L’indemnisation est également à l’origine d’incitations perverses pour les victimes, aussi bien que pour les auteurs d’infractions. D’autre part, la sanction basée sur l’indemnisation ne fournit pas le niveau de dissuasion optimal qui minimiserait le coût social des infractions. Nous poursuivons notre investigation en introduisant le concept de système de mise en oeuvre mixte - système qui conjugue les voies d’action publique et privée et qui sera appliqué en Europe. L’expérience américaine met en évidence certaines déficiences du système mixte. Il s’agit, en premier lieu, de l’incohérence des sanctions appliquées de façon non coordonnée dans les recours privés et publics, qui conduit à des niveaux de dissuasion sur- ou sous-optimaux. Un second défaut du système mixte est l’imprévisibilité des sanctions qui crée une incertitude légale et gène les entreprises dans leurs anticipations. Nous démontrons que le système mixte induit, de surcroit, un biais en faveur des actions civiles qui suivent une décision des autorités de concurrence ; celles-ci augmentent les coûts administratifs et juridiques, sans pour autant augmenter le taux de détection des infractions. De plus, le problème des demandes infondées, inhérent aux voies de recours privées, est exacerbé par la possibilité de déposer une plainte auprès des autorités de la concurrence. A l’aide d’un modèle stratégique simple nous mettons en relief ce double risque d’une utilisation opportuniste du système mixte par les parties privées. A la lumière des résultats du modèle, nous analysons les provisions légales proposées dans le Livre blanc et démontrons que le « filtrage » des demandes infondées ne peut être assuré ni par le contrôle du montant des indemnisations (dommages compensatoires au lieu de dommages punitifs), ni par le contrôle des coûts juridiquesThe present work evaluates some of the propositions included in the project of the European Commission to promote private enforcement of competition law in the European Union. Those propositions have been recently summarized in the Commission’s “White paper on damages actions for breach of EC antitrust rules” (2008). Our evaluation relies on the traditional tools of the economic analysis of law. We first compare the two mechanisms of public and private law enforcement and the aptitude of each of them to serve the specific aims of competition law. We point out that private enforcement, and the compensation for the victims which is associated to it, creates perverse incentives and is hard to implement due to the difficulties in identifying the victims and their respective damages. We argue that sanction based on compensatory damages is inefficient from the perspective of an optimal deterrence and likely to result in over or under deterrence and higher social cost. The combination of private and public enforcement in a mixed enforcement system being at the heart of the Commission’s propositions, we then analyze the Unites States experience with the mixed enforcement of antitrust laws. We show that mixed enforcement led to unpredictable and inconsistent cumulated sanctions and inefficient deterrence. The second drawback of the mixed system is to create a bias in favor of a private action which follows, instead of replaces, a government action, therefore increasing enforcement costs without increasing the level of detection. Additionally, this system exacerbates the problem of suits without merit and creates the opportunity for the plaintiffs to free-ride on government enforcement. With the help of a simple strategic model, we show that the European system is likely to generate mostly follow-on private suits, if any, and that the legal provisions contained in the White paper can hardly “filter out” suits without merit
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Cayot, Mathilde. "Le préjudice économique pur." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD020.
Full textAbstract:
Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d’une atteinte à la personne, ni d’une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c’est le cas du dommage causé à l’économie, ou encore celui du préjudice résultant d’un acte de concurrence déloyale. Cette notion est peu connue du droit français. La pratique montre cependant que certains préjudices économiques relevant de cette définition existent et sont indemnisés.De cette constatation pratique résultent différentes difficultés. Il existe un amalgame entre ce préjudice économique pur et les préjudices économiques qui, au contraire, sont le résultat d’une atteinte à la personne ou aux biens. Cet amalgame nuit à la réparation effective du préjudice économique pur. Plus encore, l’absence de régime juridique adapté emporte une dénaturation des mécanismes de responsabilité civile tant les critères traditionnels de celles-ci sont mis à mal dès qu’il s’agit de réparer un préjudice économique pur. Divers exemples illustrent ces difficultés. Le dommage causé à l’économie, par exemple, ou encore le préjudice subi en matière de concurrence déloyale, pour lesquels le caractère certain est rarement établi. Il conviendrait, dès lors, d’adapter, d’aménager des règles existantes afin de parvenir à une réparation efficace du préjudice économique pur. Participant de ces aménagements, la question, déjà ancienne, des dommages et intérêts punitifs, ou encore le renouvellement de la question de la réparation « économique » en nature par la restitution du « surprofit » comme proposé par certains.Un cadre juridique adapté pourrait ainsi régir les critères d’existence du préjudice économique pur, d’une part, et ses critères d’évaluation, d’autre partPure economic loss is the one that results neither from a personal injury nor from damage to property and generates negative economic consequences, such as the damage caused to the economy, or as the prejudice resulting from an act of unfair competition. This notion is little known to the French law. However, practise shows that some economic prejudices under this definition exist and are compensated for. From this practical ascertainment result several difficulties. There is confusion between pure economic loss and economic damages that, on the contrary, are the result of an injury to person or property. This confusion harms the effective compensation of the pure economic loss. Moreover, the absence of an appropriate legal regime entails a distortion of liability mechanisms, as its traditional criteria are undermined when it comes to repairing a pure economic loss. Various examples illustrate these difficulties: the damage to the economy, for instance, or the injury in terms of unfair competition, for which the certainty is rarely established. Therefore, it would be appropriate to adapt and develop the existing rules in order to achieve effective compensation for pure economic loss. Amongst these developments: the rather already old question of these punitive damages, or the renewal of the issue of « economic » compensation in nature through the restitution of « over profit », as suggested by some. A suitable legal framework could thus govern the existence of pure economic loss criteria on the one hand, and its assessment criteria on the other
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Perrin, Florence. "La constitution de l'intérêt général, entre droits et intérêts particuliers, dans le libéralisme politique (XVIIIème - XIXème siècle)." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0106.
Full textAbstract:
Il est devenu courant de déplorer la perte d'un horizon politique fédérateur apte à mobiliser les membres de la communauté politique et sociale dans la poursuite de l'intérêt général. Entre autres responsables de la dissolution du lien politique et de l'affaiblissement du devoir civique, est convoquée la philosophie libérale dont la portée individualiste aurait rendu inconcevable le sacrifice des intérêts particuliers au nom de l'intérêt général. Dans ce travail, nous voudrions montrer qu'en reformulant la nature du bien commun, le libéralisme a surtout introduit une indétermination qui rend compte de la difficulté pour ses membres à s'y rapporter. En effet, parce qu'il s'entend comme le moyen des intérêts particuliers, en vertu du droit de chacun à poursuivre des fins qui lui sont propres, l'intérêt général peut aussi bien désigner la satisfaction de ces intérêts que la protection des droits. Et si aujourd'hui cette double modalité se résorbe dans l'alternative entre libéralisme politique et libéralisme économique, nous verrons qu'elle a déjà donné lieu à une tension chez les fondateurs du libéralisme qui oscillent entre la consécration d'un droit déterminant la sphère des intérêts légitimes et la préservation des intérêts dont découle le régime des droits. L'ambiguïté entre ce qui est d'intérêt général la garantie des droits, et la poursuite de l'intérêt général sur le principe de composition des intérêts particuliers, contraint alors à préciser la nature de la participation politique et citoyenne, en particulier dans le cadre de la démocratieIt has become all too common to sigh over the loss of a political ideal, aimed at the pursuit of the general interest and unifying enough to mobilise the members of a political and social community. Among the factors often deemed responsible for the crumbling of the political link and the waning of civic duties is liberal philosophy, the individualistic dimension of which would supposedly have made the sacrifice of individual interests in the name of the general interest utterly impossible. We intend to show in this study that, by setting out its definition of the common good, liberalism has brought in indecisiveness, which makes it difficult for people to refer to. Indeed as liberalism is understood as the means to further individual interests -since each and everyone has a right to achieve their own ends-liberalism can mean the achieving of these very ends as weIl as the protection of rights. If today this twofold point dissolves itself into the options one has between political liberalism and economic liberalism, we will see that it has already given ri se to a tension among the founders of liberalism, who hesitate between the establishment of laws setting the limits of legitimate interests on the one hand and the upholding of interests from which the legal system stems from on the other. The ambiguity between what lies in the general interest, the safeguard of rights, and the pursuit of the general interest based on the composition of individual interests thus compels us to define more precisely the nature of citizens' taking part in politics, especially in a democracy
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Mousikoudis-Hatterer, Ioanna. "L' évolution de l'éducation grecque en Thrace de 1856 à 1908 : antagonismes financiers et intérêts nationaux." Montpellier 3, 2008. http://www.theses.fr/2008MON30011.
Full textAbstract:
Un énorme effort éducatif fut réalisé en Thrace à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle et jusqu'aux débuts du XXe siècle. Beaucoup d’argent fut dépensé, un admirable réseau scolaire fut mis en place, de nombreux enseignants furent envoyés dans les plus petits villages pour enseigner le grec et promouvoir l'hellénisme. Dans un premier temps l'éducation grecque apparut comme lutte de l’hellénisme pour maintenir sa langue, sa religion et sa conscience nationale. Progressivement, l’exacerbation des conflits nationaux affecta directement le développement de l'enseignement grec en Thrace et contribua à sa transformation en instrument exclusivement au service des intérêts nationaux grecs. Les Grecs, incapables d’adapter leur éducation à l’orientation classique aux besoins plus pratiques des sociétés rurales de Thrace, ont eu à faire face à de sérieux problèmes. En outre, les orientations différentes du Patriarcat et de l’Etat grec créaient une situation extrêmement défavorable à l’organisation d’un système éducatif concret et stable. Et les conflits locaux autour du contrôle des finances, tout comme les conflits d’influence entre autorités consulaires grecques, métropolites et représentants des communautés ou des associations ne contribuaient pas à réunir les Grecs de Thrace autour d’un noyau fort et dynamique, capable de les pourvoir d’une politique éducative efficaceThrace was the ground of an enormous educational endeavour starting in the mid-19th century and lasting until the early 1900s. Marked for the amounts of funds allocated, for the admirable school network it generated and for the appointment of qualified educators to as far as the tiniest village in the area, the scheme aspired to both propagate the greek language and promote the hellenism. Initially, the greek education primarily reflected the strife of the Hellenism to maintain their language, their religion and their national identity. Later in the process, the greek didactics in Thrace was directly affected by the exacerbation of an ongoing interracial series of conflicts in the area, with those involving Greeks and Bulgars being the most catalytical ones towards its gradual transformation into an instrument serving exclusively the greek national interests. The Greeks, failing to adapt their classically oriented education to the more practical needs of the rural locality of Thrace, were bound to face critical issues. Moreover, the differences in perspective between the Patriarchate and the Greek State formed a working ground extremely unfavourable for the establishment of an integrated and stable educational system. Finally, the local conflicts over financial dominance, as well as the ones over influence among the greek consular authorities, bishops and associations, fostered a climate not conducive to drawing the Greeks of Thrace around a core firm and dynamic, capable of endowing them with a viable and functional educational policy
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Verdoot, Jerome. "Une clôture hermétique? Isolement régulier et intérêts séculiers au monastère Saint-Pierre de Lobbes (VIIe-XIVe siècles)." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/238571.
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L’historiographie des monastères bénédictins au Moyen Âge s’appuie souvent sur un postulat tacite, celui de la réclusion des moines à l’intérieur de la clôture et de la limitation maximale des contacts entre eux et la société. Au travers de l’étude des interactions de l’abbaye Saint-Pierre de Lobbes (Belgique) avec son environnement politique et économique, l’auteur s’attache à la remise en question de cet axiome qui sous-tend encore la plupart des recherches en histoire du monachisme médiéval et souligne ainsi combien les monastères, mais aussi leurs religieux eux-mêmes, étaient insérés dans la société au travers de réseaux pluriels, denses et complexes.Most of the historians working on Benedictine monasteries in the Middle Ages base their researches on a tacit postulate according to which the monks were secluded inside the monastic enclosure and tried to avoid contacts with the outside world. Through the study of the interactions of the abbey of Lobbes (Belgium) with its political and economic environment, the author seeks to reassess this too common axiom and shows that the monasteries – but also the monks themselves – were deeply inserted in the society through dense and complex networks.Doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie
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Books on the topic "Intérêts économique"
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Reich, Norbert. La promotion des intérêts diffus par la Communauté économique européenne (CEE): Intégration européenne et intérêts économiques des consommateurs. Brême: Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen, 1985.
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Ngagi, Alphonse M. La protection des intérêts économiques des consommateurs dans le cadre du libéralisme économique en droit rwandais. Butare [Rwanda]: Éditions de l'Université nationale du Rwanda, 2005.
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La protection des intérêts économiques des consommateurs dans le cadre du libéralisme économique en droit rwandais. Butare [Rwanda]: Éditions de l'Université nationale du Rwanda, 2005.
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Ngagi, Alphonse M. La protection des intérêts économiques des consommateurs dans le cadre du libéralisme économique en droit rwandais. Butare [Rwanda]: Éditions de l'Université nationale du Rwanda, 2005.
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Ngagi, Alphonse M. La protection des intérêts économiques des consommateurs dans le cadre du libéralisme économique en droit rwandais. Butare [Rwanda]: Éditions de l'Université nationale du Rwanda, 2005.
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Latour, Bruno. L'économie, science des intérêts passionnés: Introduction à l'anthropologie économique de Gabriel Tarde. [Paris]: Découverte, 2008.
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Porteous, Samuel. Economic/commercial interests and intelligence services =: Les intérêts économiques et commerciaux et les services de renseignements. Ottawa, Ont: Canadian Security Intelligence Service = Service canadien du renseignement de sécurité, 1995.
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international, Canada Parlement Chambre des communes Comité permanent des affaires étrangères et du commerce. La zone de libre-échange des Amériques: Pour un accord qui sert les intérêts des Canadiens : premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international : premier rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Ottawa, Ont: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1999.
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Caldwell, Rhoda. Les intérêts économiques du Canada dans la ZLEA. Ottawa, Ont: Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1998.
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Intérêts économiques français et décolonisation de l'Afrique du Nord (1945-1962). Genève: Librairie Droz S.A., 2016.
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Mathieu, A. L., and Y. Rouxeville. "Intérêt de l’acupuncture en économie de santé." In Acupuncture et auriculothérapie en obstétrique et en gynécologie, 237–42. Paris: Springer Paris, 2014. http://dx.doi.org/10.1007/978-2-8178-0507-8_7.
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DEGANS, Axelle. "La sécurité économique, une nécessité." In Les épidémies au prisme des SHS, 191–98. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6005.
Full textAbstract:
La crise sanitaire que le monde traverse depuis 2020 jette une lumière crue sur les choix économiques opérés depuis les années 1980. L’heure des bilans a sonné. Les pays occidentaux prennent la mesure de l’ampleur des conséquences de leur désindustrialisation. Les pays européens ne peuvent demeurer dans leur déni idéologique et doivent se résoudre à envisager que l’interdépendance est aussi une forme de dépendance consentie au sein d’un libre-échange qui comporte une part de risque. Cette communication se propose de souligner la mutation idéologique des décideurs politiques, voire économiques, qui désormais envisagent ce qui était hier impossible : la souveraineté économique et industrielle. L’originalité de cette communication est d’offrir un cadre de compréhension large permettant de rendre intelligibles les mutations en cours. Il faut pour cela envisager les matrices idéologiques particulièrement puissantes en Europe communautaire, les confronter à l’échelle nationale des États membres, tout en ayant le souci de s’interroger sur la distance entre les représentations et la réalité. La variété des situations en Europe est aussi intéressante à interroger, une focale sur la France est un prisme d’analyse particulièrement porteur. Cette communication sera aussi l’occasion de montrer l’ampleur du déni des conséquences de la désindustrialisation, malgré les efforts de personnes comme Claude Revel ou Alain Juillet en France. Le décalage entre les actions de terrain – notamment des acteurs de l’intelligence économique et stratégique - et le discours est aussi une approche fructueuse pour comprendre la situation actuelle. Le passage à une acceptation de la question de la souveraineté permet de saisir l’évolution idéologique. Cette communication se propose aussi d’éclairer la bascule géopolitique entrainée par la désindustrialisation des pays occidentaux, au profit de pays du « Sud », devenus « émergents ». Elle soulignera l’ampleur des transferts financiers et des technologies depuis les pays développés vers ces nouveaux pays industrialisés. Il conviendra aussi de s’interroger sur la récente prise de conscience de l’importance des enjeux géopolitiques qui prennent le pas sur les enjeux géoéconomiques longtemps analysés comme primordiaux, infléchissant ici la lecture offerte par Pascal Lorot. Enfin, cette communication sera l’occasion d’analyser les différentes stratégies économiques et industrielles mises en place à la suite des diagnostics préalablement posés. Comment la sécurité économique se met-elle en place, existe-t-il une coordination entre les échelles communautaire et nationale ? Les intérêts sont-ils convergents entre États-Unis et Union européenne, entre l’Union et ses différents États membres ? La communication sera l’occasion de faire le point sur les actions de relocalisation, de réindustrialisation en s’interrogeant sur ce qui est dans le champ du possible, et ce qui relève de la chimère. En octobre 2021, il sera possible de faire un premier constat des résultats de ce qui aura été entrepris dans les territoires. La sécurité économique est-elle compatible avec la mondialisation libérale ou annonce-t-elle une démondialisation ? Les acteurs économiques que sont les entreprises participent-elles de cette analyse de la nécessité d’une souveraineté économique et industrielle en Europe ? Les intérêts sont-ils convergents entre les États, les collectivités territoriales, les populations et les entreprises à l’échelle de l’Europe et de la France ? Les freins sont nombreux, faut-il encore être en mesure de les identifier et de les comprendre pour permettre le temps de l’action. L’originalité de cette communication est de faire une synthèse entre intelligence économique et géopolitique, de se servir de nombreuses sources, y compris la presse économique.
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Cassou, Pierre-Henri. "Chapitre IX. La réglementation bancaire, entre intérêt général et intérêts particuliers." In Publications d'histoire économique et sociale internationale, 243–69. Librairie Droz, 2016. http://dx.doi.org/10.3917/droz.bonin.2016.01.0243.
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Plessis, Alain. "Au service des « intérêts généraux du commerce » (de 1848 à la fin des années 1880)." In Publications d'histoire économique et sociale internationale, 85–130. Librairie Droz, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/droz.franc.2003.01.0085.
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Andreau, Jean. "Intérêts économiques des élites. Préface." In Économie de la Rome antique. Histoire et historiographie. Recueil d’articles de Jean Andreau, 321–24. UN@ Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.46608/primaluna4.9782356133731.27.
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Strowel, Alain. "À la recherche de l’intérêt en économie. De l’utilitarisme à la science économique néo-classique." In Droit et intérêt - vol. 1, 37–87. Presses de l'Université Saint-Louis, 1990. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.5384.
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Steiner, Philippe. "V. Monnaie, intérêt et travail." In Nouvelle histoire de la pensée économique Vol.1, 122–30. La Découverte, 1993. http://dx.doi.org/10.3917/dec.berau.2000.01.0122.
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MAURER, Bruno. "Pourquoi s’intéresser (encore) au CECR en 2020?" In Langue(s) en mondialisation, 15–30. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5295.
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e CECR est devenu, par le fait de divers dispositifs de lobbying, incontournable en termes de politique linguistique éducative. L’article prolonge une réflexion critique entamée en 2011, en montrant combien le CECR est d’abord intéressé aux questions de certification, et que les rares considérations sur Enseigner et Apprendre (voir même évaluer, qui est abordé dans la troisième partie de la contribution) ne servent que de produit d’appel comme on dit en langage marketing. L’article étudie l’importance de l’évaluation dans le CECR et identifie les opérateurs économiques à la manoeuvre dans la conception du Volume Compagnon paru en 2018, avec des personnes travaillant dans un processus d’expertise jamais discuté. Le Volume Compagnon présente les mêmes défauts scientifiques que le CECR. Il sert essentiellement les intérêts privés intéressés au marché de la certification en langues, ne répond à aucun standard scientifique et, de plus, promeut un modèle implicite sclérosant de didactique des langues.
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Rebeyrol, Antoine. "XXVI. Répartition, intérêt et théorie du capital." In Nouvelle histoire de la pensée économique Vol.2, 524–71. La Découverte, 1993. http://dx.doi.org/10.3917/dec.berau.2000.02.0524.
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"Intérêt de l'encouragement à la création d'entreprises en tant que stratégie de développement local." In Développement économique et création d'emplois locaux (LEED), 79–94. OECD, 2003. http://dx.doi.org/10.1787/9789264299795-6-fr.
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Martinais, Emmanuel. L’élaboration du PPRT de la vallée de la chimie lyonnaise: La prévention des risques industriels comme moteur du développement économique. Fondation pour une culture de sécurité industrielle, October 2016. http://dx.doi.org/10.57071/nbm663.
Full textAbstract:
Ce cahier documente l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la vallée de la chimie lyonnaise, depuis sa mise en chantier en 2005 jusqu’à sa mise à l’enquête publique en avril 2016. Il s’intéresse plus particulièrement au travail concret des acteurs locaux qui ont participé à ce processus au long cours, aux structures d’échange qu’ils ont créées pour produire les informations dont ils ont eu besoin et débattre du contenu des mesures à définir, aux arguments qu’ils ont élaborés afin de faire valoir leurs points de vue, défendre leurs intérêts et peser sur les décisions qui scandent les différentes étapes de cette procédure. Cette immersion au cœur de la «fabrique» du PPRT est notamment l’occasion de découvrir que si la prévention des risques industriels est souvent dans un rapport antagonique avec le développement économique, elle agit ici comme le moteur d’un important projet de redynamisation de la plateforme industrielle du sud de Lyon en même temps que la condition du maintien de l’industrie lourde sur ce site très urbanisé.
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Matfess, Hilary. Pourvoyeuses de légitimité : Les femmes dans les groupes armés communautaires. RESOLVE Network, October 2021. http://dx.doi.org/10.37805/cbags.fr.2021.3.
Full textAbstract:
Analysant la relation que les femmes entretiennent avec ces groupes armés, ce rapport conclut qu’elles participent aux violences et opérations clandestines et apportent un soutien logistique aux GAC, dont elles légitiment les activités auprès de la population civile. Bien que nombre des récits sur le lien entre femmes et conflits soulignent le rôle de la conscription et de la coercition dans leur intégration aux groupes armés, elles apportent également un soutien aux GAC afin de promouvoir leurs propres intérêts économiques, sociaux ou privés.