Journal articles: 'Instrumentalisation des marchés publics'

1

Gourdou, Jean, and Antoine Bourrel. "III. Marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 30, no. 1 (2010): 417–23. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2010.2170.

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2

Bourrel, Antoine, and Jean Gourdou. "II. Marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 31, no. 1 (2011): 330–43. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2011.2254.

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3

Gourdou, Jean, and Antoine Bourrel. "II. Marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 33, no. 1 (2013): 459–76. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2013.2432.

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4

Bourrel, Antoine, and Jean Gourdou. "II. Marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 35, no. 1 (2015): 335–51. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2015.2908.

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5

Bourrel, Antoine, and Jean Gourdou. "II. Marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 36, no. 1 (2016): 420–45. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2016.2991.

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6

Audet, Denis. "Les marchés publics." Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire 2, no. 3 (January 20, 2003): 169–219. http://dx.doi.org/10.1787/budget-v2-art18-fr.

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7

Pontier, Jean-Marie. "Marchés publics et culture." LEGICOM 31, no. 2 (2004): 65. http://dx.doi.org/10.3917/legi.031.0065.

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8

Kim, Doyeun. "L’opportunité des marchés publics." Afrique Renouveau 30, no. 3 (March 13, 2017): 36–37. http://dx.doi.org/10.18356/425fb130-fr.

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9

Bréchon-Moulènes, Christine. "1988, Année «Marchés publics» ?" Revue française d'administration publique 48, no. 1 (1988): 75–86. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1988.2108.

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Abstract:

1988 : Government Contracting Year. The EEC Commission declared government contracting a priority issue for 1988. Its motives were the alarming cost of ‘Non-Europe’ cited in one survey, and the symbolic value of government procurement as an indicator of the common will to make a success of 1992. This article covers the three types of directives being drafted. The former Capital Schemes and General Supplies Directive involves a straightfor-ward rewrite of the General Supplies text and a true overhaul for ‘Special Capital Schemes’. The second type of directives cover new domaines (water, energy, public transport and telecommunications) with vast economie interests at stake. Under-standably, the Commission is busy building Europe with one eye on the USA and the other on Japan. Lastly, the Recourse Directive opens a Pandora’s box due do the sensitivity of member governments about national sovereignty and to fundamental differences in existing national legal Systems.

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Belley, Nathalie. "Les marchés publics : étude des obligations internationales du Canada, du GATT à l'ALENA." Les Cahiers de droit 36, no. 2 (April 12, 2005): 503–48. http://dx.doi.org/10.7202/043336ar.

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Abstract:

Le but premier du présent article est de fournir au lecteur une analyse détaillée et critique du chapitre 10 de l'ALENA qui traite des marchés publics. Le texte constitue aussi une introduction aux obligations internationales du Canada en matière de marchés publics puisqu'il en rappelle les sources et les concepts de base. Aussi l'auteure commente-t-elle, dans sa première partie, le Code sur les marchés publics du GATT de 1979, tout en demeurant critique quant à son influence au Canada. Par la même occasion, elle met en relief les dispositions intéressantes du nouveau Code du GATT sur les marchés publics adopté à l'issue des négociations de l'Uruguay Round, en décembre 1993. Le chapitre 13 de l’ALE est lui aussi abordé par l'auteure; cependant, dans ce cas, c'est surtout la tribune de contestation des marchés qui a retenu son attention.

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Barbry, Éric. "Marchés publics et site web." LEGICOM 31, no. 2 (2004): 95. http://dx.doi.org/10.3917/legi.031.0095.

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Labbouz, Corinne. "Les marchés publics de communication." LEGICOM 47, no. 2 (2011): 97. http://dx.doi.org/10.3917/legi.047.0097.

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Bastien, André. "Les marchés publics en Belgique." Courrier hebdomadaire du CRISP 1089, no. 24 (1985): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1089.0001.

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Douence, Jean-Claude, and Martine Long. "IX. Contrats et marchés publics." Annuaire des collectivités locales 27, no. 1 (2007): 312–32. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2007.1888.

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Douence, Jean-Claude, and Martine Long. "IX. Contrats et marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 29, no. 1 (2009): 415–37. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2009.2087.

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Gourdou, Jean, Antoine Bourrel, and Jean-Claude Douence. "X. Contrats et marchés publics." Droit et gestion des collectivités territoriales 34, no. 1 (2014): 371–90. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2014.2822.

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Nell, Philippe G. "Transparence dans les marchés publics :." Revue internationale de droit économique XVIII, 3, no. 3 (2004): 355. http://dx.doi.org/10.3917/ride.183.0355.

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Gourdou, Jean, and Antoine Bourrel. "II. Marchés publics -Autres contrats." Droit et gestion des collectivités territoriales 37, no. 1 (2017): 463–75. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2017.3086.

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Ayhan, Berkay, and Yılmaz Üstüner. "La gouvernance dans les marchés publics : La réforme du système turc de marchés publics." Revue Internationale des Sciences Administratives 81, no. 3 (2015): 679. http://dx.doi.org/10.3917/risa.813.0679.

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Pelletier, Philippe. "La révision de 2012 de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics: son contexte et les dimensions de son champ d’application." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 51 (2014): 99–164. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800011073.

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Abstract:

Sommaire Les marchés publics sont essentiellement régulés ou réglementés, au niveau mondial, par l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’OMC (AMP). Cet Accord est aujourd’hui sur le point de prendre un nouvel envol, car les négociations dont il faisait l’objet ont abouti à la fin de l’année 2011 et l’AMP révisé est entré en vigueur le 6 avril 2014. Bien que l’entrée en vigueur de l’AMP révisé insuffle un élan vigoureux à l’ouverture des marchés, elle ne constitue toutefois pas la fin du processus visant à libéraliser les marchés publics. Afin de comprendre la nécessité de négocier de façon quasi permanente une libéralisation accrue des marchés publics et d’apprécier pleinement l’importance de l’AMP révisé pour l’économie mondiale, cet article décrit succinctement les événements marquants de l’histoire des négociations internationales visant à libéraliser les marchés publics et présente ensuite, d’une façon générale, les principaux éléments du texte de l’AMP révisé. De plus, cet article contient une analyse approfondie des listes d’engagements des Parties à l’AMP révisé (les annexes à l’Appendice I) car, malgré une certaine simplification résultant de la conclusion des négociations, cette partie de l’AMP révisé demeure particulièrement technique et complexe. Ces renseignements et observations connexes pourraient, d’une part, apporter une aide aux décideurs confrontés à des choix dans ce domaine et, d’autre part, aider à identifier les débouchés à l’exportation qui sont susceptibles d’intéresser les fournisseurs des Parties à l’AMP et des autres Membres de l’OMC désirant accéder à l’Accord.

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Melloude, Aboude. "247- الصفقات العمومیة في ظل المرسوم الرئاسي 15 المفهوم ،المبادئ و الأحكام التشریعیة الخاصة بها." Finance and Business Economies Review 2, no. 2 (June 30, 2018): 224–37. http://dx.doi.org/10.58205/fber.v2i2.1592.

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Abstract:

Les marchés publics sont d'une grande importance en raison de la elationétroite entre le trésor public et les énormes coûts financiers que cela implique en raisonde la multiplicité et de la diversité des administrations et de la multiplicité destransactions publiques. législation, jurisprudence et jurisprudence, et normes législativespour les Les marchés publics . et les principes généraux qui la régissent

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Guiheux, Gilles. "La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 785–99. http://dx.doi.org/10.7202/1027171ar.

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Abstract:

La passation des contrats des collectivités publiques françaises a toujours été soumise à des règles spécifiques. Produit des traditions politiques et juridiques françaises, le droit des contrats publics déroge au droit commun. L’exemple des marchés publics est topique. Le droit français des marchés publics est actuellement en pleine mutation, particulièrement sous l’influence du droit européen et le souci des pouvoirs publics de mieux contrôler le bon emploi des deniers publics. C’est pourquoi deux grandes réformes ont été engagées ces dernières années. L’une a consisté à reformuler les droits des opérateurs en essayant de supprimer toute forme de discrimination dans le droit de la commande publique. L’autre a cherché à sanctionner de manière plus efficace les dévoiements constatés. La législation pénale et les contrôles administratifs ont été renforcés.

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Bonfils, Pierre. "Les marchés publics de la communication." LEGICOM 17, no. 1 (1999): 151. http://dx.doi.org/10.3917/legi.017.0151.

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Peyrical, Jean-Marc. "La transparence dans les marchés publics." Constructif N° 51, no. 3 (September 24, 2018): 16–20. http://dx.doi.org/10.3917/const.051.0016.

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Brajon, Régis. "Marchés publics et propriété intellectuelle : décryptages." Documentaliste-Sciences de l'Information Vol. 51, no. 4 (2014): 66. http://dx.doi.org/10.3917/docsi.514.0066.

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Bennadji, Chérif. "Marchés publics et corruption en Algérie." NAQD N° 25, no. 1 (2008): 135. http://dx.doi.org/10.3917/naqd.025.0135.

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Helfrich, Vincent, and Fanny Romestant. "Achat public et développement durable entre compatibilités et frictions de paradigmes et de pratiques : le cas de l’industrie du transport ferroviaire." Management international 20, no. 1 (May 4, 2018): 78–93. http://dx.doi.org/10.7202/1045357ar.

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Abstract:

Cet article se propose d’analyser, selon deux niveaux de lecture, le degré de compatibilité entre les enjeux développement durable et l’utilisation des achats publics au sein des marchés de l’Union Européenne. Le premier niveau est d’ordre conceptuel, avec un questionnement de la concordance possible entre les principes théoriques, au coeur du développement durable, d’un côté et de l’idéologie européenne, sous-jacente au fonctionnement des achats publics, de l’autre. Le second niveau est d’ordre pragmatique, en interrogeant le degré d’intégration possible du développement durable dans les marchés publics. Nous appuierons nos réflexions sur le cas de l’industrie ferroviaire, à l’aide des matériaux issus d’une recherche-intervention menée au sein d’une entreprise industrielle dans ce secteur.

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Mougeot, Michel. "Marchés publics : règles rigides ou procédures flexibles ?" Politiques et management public 4, no. 3 (1986): 1–25. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1986.1900.

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Mougeot, Michel, and Florence Naegelen. "La libéralisation des marchés publics en 1992." Revue d’économie industrielle 52, no. 1 (1990): 52–68. http://dx.doi.org/10.3406/rei.1990.1327.

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Paubel, P. "Marchés publics : un code en permanente évolution." Le Pharmacien Hospitalier 45 (November 2010): 65–73. http://dx.doi.org/10.1016/s0768-9179(10)70016-x.

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Deom, Diane, and Pierre Nihoul. "Les marchés publics : concurrence, transparence et neutralité." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 801–29. http://dx.doi.org/10.7202/1027172ar.

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Abstract:

Les contrats des autorités publiques belges obéissent tant au droit commun qu’aux règles particulières fixées par le législateur. Les auteurs décrivent et commentent les règles applicables au marché public en Belgique et vérifient dans quelle mesure celles-ci répondent aux préoccupations sociales, environnementales et éthiques, ainsi qu’aux exigences du commerce équitable.

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Schmidt, Philippe, and Rémy Vernier. "Achat d'espaces publicitaires et code des marchés publics." LEGICOM 31, no. 2 (2004): 83. http://dx.doi.org/10.3917/legi.031.0083.

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Brenet, François. "Les difficultés d'exécution des marchés publics de communication." LEGICOM 31, no. 2 (2004): 103. http://dx.doi.org/10.3917/legi.031.0103.

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Mougeot, Michel, and Florence Naegelen. "Analyse micro-économique du Code des marchés publics." Revue économique 39, no. 4 (1988): 725–52. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1988.409095.

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Mougeot, Michel, and Florence Naegelen. "Analyse micro-économique du Code des marchés publics." Revue économique 39, no. 4 (July 1988): 725. http://dx.doi.org/10.2307/3502043.

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Mamavi, Olivier. "Pilotage de réseaux stratégiques dans les marchés publics." Revue internationale d'intelligence économique 4, no. 1 (June 30, 2012): 19–31. http://dx.doi.org/10.3166/r2ie.4.19-31.

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Thomas, Lionel. "Les marchés à tranches." Recherches économiques de Louvain 67, no. 4 (2001): 437–51. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800083962.

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Abstract:

RésuméCet article étudie les marchés publics à tranches. Ces procédures sont caractérisées par la présence d’une incertitude sur la réalisation complète d’une opération. Celle-ci est alors découpée en plusieurs travaux (tranches) qui doivent être réalisés successivement. La première tranche est effectuée juste après l’attribution du marché, tandis que l’affermissement des suivantes est soumis à la réalisation de certaines conditions prévues par le contrat. Les règles optimales d’approvisionnement sont déterminées pour deux tranches. On montre que la firme la plus efficace ex-ante gagne le marché. Mais l’incertitude fait qu’elle ne l’est plus nécessairement ex-post. Nous évaluons par la suite le coût de l’incertitude lié au risque d’une allocation inefficace ex-post.

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Mougeot, Michel, and Florence Naegelen. "L'ouverture des marchés publics dans la Communauté Economique Européenne." Politiques et management public 10, no. 2 (1992): 61–80. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.1992.3052.

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Mougeot, Michel, and Florence Naegelen. "Faut-il interdire la discrimination dans les marchés publics ?" Revue économique 49, no. 3 (1998): 767–76. http://dx.doi.org/10.3406/reco.1998.410008.

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40

Etrillard, Claire. "Le développement durable dans les marchés publics des villes." Revue juridique de l'Ouest 19, no. 3 (2006): 313–32. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2006.2884.

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Mougeot, Michel, and Florence Naegelen. "Faut-il interdire la discrimination dans les marchés publics?" Revue économique 49, no. 3 (May 1998): 767. http://dx.doi.org/10.2307/3502807.

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Naegelen, Florence, and Michel Mougeot. "Faut-il interdire la discrimination dans les marchés publics ?" Revue économique 49, no. 3 (May 1, 1998): 767–76. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1998.49n3.0767.

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Lemieux, Denis. "Legal Issues Arising from Protectionist Government Procurement Policies in Canada and the United States." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (April 12, 2005): 369–423. http://dx.doi.org/10.7202/042887ar.

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Abstract:

Les marchés publics confèrent aux différents paliers gouvernementaux une force de frappe qu'ils sont susceptibles d'utiliser pour atteindre des objectifs économiques et sociaux en plus d'obtenir des biens et services de qualité à un prix raisonnable. Ceci donne lieu à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques d'achats. Ces politiques prennent rarement la forme de lois et de règlements mais sont adoptées le plus souvent par voie de directives, d'énoncés de politique et de pratiques administratives. Toutefois, ceci ne signifie pas qu'il n'existe pas de cadre juridique des politiques d'achats. Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 relatives au commerce interprovincial et international, de même que les droits à l'égalité et à la mobilité enchâssés dans la Loi constitutionnelle de 1982, servent de cadre juridique minimal aux politiques d'achats. À ces normes s'ajoutent les obligations internationales du Canada à l'intérieur du cadre de l'Accord général du G A TT et, pour le Gouvernement fédéral, le Code des marchés publics adopté lors du Tokyo Round. La mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canado-américain viendra apporter une nouvelle limite à l'autonomie des initiateurs de politiques d'achats publics.

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Gallié, Martin, and Marie-Claude P. Bélair. "La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement – le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik." Les Cahiers de droit 55, no. 3 (October 6, 2014): 685–712. http://dx.doi.org/10.7202/1026747ar.

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Abstract:

À partir de l’exemple du contentieux locatif des habitations à loyer modique (HLM) du Nunavik, les auteurs défendent l’hypothèse que le parallélisme entre la judiciarisation des locataires, d’une part, et le non-recours aux droits de ces mêmes locataires, d’autre part, révèle une instrumentalisation du contentieux par les pouvoirs publics et un détournement des fonctions de la Régie du logement. Concrètement, la Régie rend annuellement, à la demande de l’administration québécoise, des centaines de jugements ordonnant, dans une région polaire, l’expulsion de milliers de locataires. Ces derniers, qui sont logés depuis des dizaines d’années par l’État québécois dans des logements insalubres et surpeuplés, n’ont en revanche jamais recours au système judiciaire pour faire valoir leurs droits. Le droit du logement est ainsi systématiquement et méthodiquement détourné par les pouvoirs publics. En lieu et place de protéger les droits des locataires et de réguler l’activité de l’administration, le système judiciaire agit alors principalement comme auxiliaire des pouvoirs publics.

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Bueb, Julien, and Sonia Schwartz. "Permis d’émission négociables et commerce international dans des marchés de concurrence imparfaite." Articles 85, no. 3 (November 10, 2010): 303–18. http://dx.doi.org/10.7202/044879ar.

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Abstract:

Dans cet article, nous considérons des entreprises en concurrence imparfaite sur un marché international de bien. Elles ne sont pas toutes soumises à un marché de permis et les pouvoirs publics fixent le plafond de pollution. Nous montrons qu’une entreprise dominante sur le marché des permis utilise ce dernier pour s’approprier un avantage sur le marché du bien. Ce résultat élargit ainsi les hypothèses de la manipulation par exclusion. Les pouvoirs publics se comportent également de façon stratégique, en utilisant deux instruments – la dotation initiale et le plafond de pollution – pour maximiser le bien-être collectif. Le plafond de pollution qui en résulte est alors plus élevé qu’à l’équilibre concurrentiel.

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Chong, Eshien, Carine Staropoli, and Anne Yvrande-Billon. "Enchères ou négociations dans les marchés publics : une analyse empirique." Revue d'économie industrielle, no. 141 (June 21, 2013): 51–72. http://dx.doi.org/10.4000/rei.5512.

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Havet, Nathalie, Alexis Penot, and Morgane Plantier. "Le devenir des bénéficiaires des clauses d’insertion des marchés publics." Formation emploi, no. 136 (December 31, 2016): 121–43. http://dx.doi.org/10.4000/formationemploi.4933.

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48

Lanthier, Pierre. "L’électricité en France : marchés, réseaux et pouvoirs publics, (1880-1940)." Bulletin d'histoire de l'électricité 22, no. 1 (1993): 187–202. http://dx.doi.org/10.3406/helec.1993.1229.

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Labbouz, Corinne. "Le nouveau code des marchés publics et la propriété intellectuelle." LEGICOM 31, no. 2 (2004): 19. http://dx.doi.org/10.3917/legi.031.0019.

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50

Delelis, Philippe. "La dématérialisation des marchés publics : principaux aspects juridiques et organisationnels." LEGICOM 31, no. 2 (2004): 53. http://dx.doi.org/10.3917/legi.031.0053.

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