Journal articles on the topic 'Institutions de contrôle'
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1
Wojciechowski, Janusz. "La responsabilité des institutions supérieures de contrôle. Qui contrôle les contrôleurs ?" Revue française d'administration publique 90, no. 1 (1999): 271–84. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1999.3292.
Abstract:
The Accountability of Supreme Audit Institutions - Who Controls the Controllers ? Most institutions have recognised the need to establish specific units in order to carry out internal audits. Whatever their organisation and their competencies, the existence of these units improves the quality of work. Evaluations are generally extremely thorough. External checks are carried out usually by Parliament and the president of the institution is responsible for the budget. Administrative management is generally not subjected to external checks. The publication by most supreme audit institutions of reports of their activities and their budget allows for public debate.
2
Bonne, Emmanuel. "Justice : institutions et contrôle politique." Maghreb - Machrek N° 158, no. 4 (January 4, 1997): 31–37. http://dx.doi.org/10.3917/machr1.158.0031.
3
Mastin, Jean-Luc. "Control… Did you say control? (or supervision?)." Revue française d'histoire économique N° 20, no. 2 (April 24, 2024): 12–28. http://dx.doi.org/10.3917/rfhe.020.0012.
Abstract:
À partir du cas français, cet article qui résulte de plusieurs années de recherches dans les archives historiques françaises de la supervision bancaire et du contrôle interne, part du constat du retard historiographique français et est un appel à développer les recherches dans deux directions : le XIX e siècle, et le contrôle interne. Il est aussi difficile que nécessaire de définir et de circonscrire le « contrôle bancaire », qu’on doit distinguer de la « régulation » et qui ne désigne pas exactement la même réalité que « supervision » (prudentielle) – concept anglo-saxon qui progresse après 1974. Il faut en outre distinguer le contrôle externe (la surveillance des banques) et le contrôle interne (à l’intérieur des banques). On souhaite saisir les métamorphoses et les variétés historiques du contrôle bancaire. Les systèmes de contrôle articulent trois niveaux de coordination (contrôle interne et externe, contrôle sur pièces et contrôle sur place, et contrôle du contrôle), et combinent contrôles a priori et contrôles a posteriori . La variété de combinaisons reflète leur adaptation aux spécificités des réseaux, des systèmes bancaires, et des places, adaptation souvent en retard sur les innovations financières et technologiques. Enfin, on propose un cadre méthodologique pour analyser les métamorphoses du contrôle bancaire, à travers cinq questions : les facteurs (structurels et conjoncturels) et les finalités de son institution (stabilité et sécurité, ou crédibilité ?) ; les institutions du contrôle (quel degré de formalisation ? Unicité ou pluralité des autorités ? À qui est attribué l’autorité de contrôle ?) ; les pratiques concrètes du contrôle ; les acteurs et les parties prenantes du contrôle ; l’efficacité et l’efficience. Il s’agit de multiplier les comparaisons, d’étudier les circulations et transferts, de croiser les regards, d’articuler systématiquement contrôle interne, contrôle externe et politiques monétaires.
4
Fermose, Janvier. "Le contrôle financier spécialisé en droit camerounais." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2021): 90–96. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.2.012.
Abstract:
L’étude du contrôle financier spécialisé procède du constat des difficultés de gestion et de contrôle qu’éprouvent les collectivités territoriales décentralisées et les établissements publics. En posant la préoccupation des caractéristiques de ce type de contrôle et suivant une approche positiviste, ce dernier s’avère être institutionnellement diversifié et matériellement varié. D’une part, l’on observe que ce type de contrôle s’effectue sur des institutions-organismes (collectivités territoriales décentralisées, établissements publics) et sur des institutions-mécanismes (techniques et procédures). D’autre part, ce contrôle est orienté sur le double objet de régularité et de qualité. Toutefois, il serait souhaitable de procéder à une plus grande responsabilisation du contrôleur financier spécialisé afin d’éviter tout conflit avec d’autres institutions spécialisées de l’État en charge du contrôle financier.
5
Lamarque, Danièle. "Les relations de travail entre la Cour des comptes et la Cour des comptes européenne : importation ou exportation des travaux ?" Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 23–27. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.006.
Abstract:
Parce que les politiques européennes s’exécutent majoritairement en gestion partagée au sein des États membres, et que plusieurs d’entre elles traitent des enjeux qui dépassent le périmètre national, la coopération entre la Cour des comptes européenne, chargée du contrôle du budget de l’Union, et les institutions supérieures de contrôle nationales, est nécessaire. Cette coopération, prévue par le Traité, prend des formes diverses qui doivent toutefois respecter l’indépendance de chaque institution,. Entre la Cour des comptes européenne et la Cour des comptes française, les échanges professionnels sont nombreux et féconds, peu formalisés et orientés vers les enjeux majeurs du contrôle des politiques européennes dans les années à venir : environnement, énergie, gouvernance économique et financière, relance post-Covid.
6
Dunleavy, Patrick. "Les institutions supérieures de contrôle dans un environnement en mutation." Revue française d'administration publique 90, no. 1 (1999): 285–91. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1999.3293.
Abstract:
Supreme Audit Institutions in a Changing Environment. The wide-spread slicing-up of central administration, which is represented by a trend towards decentralisation, privatisations and the development of administrative bodies with a certain amount of autonomy vis-à-vis the central administration, has the effect of transforming the role of supreme audit institutions. In the light of these changes, these institutions must adapt, agreeing to carry out second or even third level checks, and striving to be sites of excellence. These transformations are being realised via an increasing desire for transparency, wide usage of new information technology and the assimilation of control and communication methods used in the private sector.
7
Faucher, Albert. "Pouvoir politique et pouvoir économique dans l'évolution du Canada français." III. Les structures du pouvoir social 7, no. 1-2 (April 12, 2005): 61–79. http://dx.doi.org/10.7202/055299ar.
Abstract:
La notion de pouvoir économique, en soi, ne suscite guère d'intérêt : elle est trop vague. Mais elle peut devenir intéressante si on se demande qui utilise le pouvoir économique, par quels moyens, à quelles fins. En somme, il faut relier la notion imprécise de pouvoir économique à la notion concrète de contrôle. Le monde des affaires est animé d'une dynamique tendue vers le contrôle ou vers la recherche de moyens propres à contrôler, à limiter ou à utiliser la faculté que possèdent les autres de prendre des décisions ou de s'immiscer dans le mécanisme des décisions. Les façons d'accéder au contrôle peuvent varier avec les divers groupes qui recherchent le contrôle. Le public, sorte de pouvoir amorphe et diffus, constitue une cible que tous les groupes s'efforcent d'atteindre mais d'une façon particulière. On le considère ordinairement comme passif et malléable, et c'est à cause de ce pouvoir latent qu'il représente que les groupes tendus vers le contrôle attachent tant d'importance à la presse et au clergé, deux puissances capables de le noyauter et de le canaliser en fonction de quelque contrôle. Le meilleur des énergies visant le contrôle demeure quand même tourné vers le gouvernement, car celui-ci représente à la fois une source de pouvoir et un champ de bataille. Que les hommes d'affaires essaient de le contrôler, directement ou indirectement, par la voie de l'opinion publique, ou par quelque groupe de pression susceptible d'influencer le cours des décisions, les deux principaux concurrents dans la recherche du contrôle demeurent les dirigeants d'entreprises et les gouvernants. Les hommes d'affaires essaient de refouler la vague montante des interventions gouvernementales, d'éviter les règlements ou de brimer une législation susceptible d'entraver les mouvements de l'entreprise. De son côté, le gouvernement essaie de développer ses fonctions, de se tenir en forme, de se maintenir aussi efficace que la direction des affaires prétend l'être. L'un et l'autre groupes soutiennent qu'ils ne veulent rien d'autre que le bien-être du peuple. C'est par le moyen des groupes de pression que l'on tend à influencer l'action politique et c'est une tension qui veut s'installer en permanence et non comme simple rouage d'élection. Les élections ne représentent plus qu'un épisode dans le processus politique, surtout lorsque s'affrontent, au niveau de l'entreprise, des groupes incarnant deux philosophies différentes de propriété et de contrôle, l'un favorisant la socialisation, l'autre la libre entreprise en tout et partout. Et qui niera l'importance de la grande entreprise moderne comme moyen de contrôle, puisque, par sa structure légale et financière, elle diffuse à l'extrême la propriété, source potentielle de pouvoir, et centralise à l'extrême aussi le contrôle qui est source de gouvernement ? A partir de ces constatations préliminaires, nous pouvons élaborer un outillage rudimentaire qui nous tiendra lieu de modèle d'analyse historique et dont les éléments nous amènent à poser le problème par rapport au concept de conflit. Ces éléments sont les suivants : 1° Les champs d'opération ou, en termes plus abstraits, les espaces économiques propres à chaque engagement ou à chaque conflit ; 2° Les organisations ou les institutions en cause ; 3° Les objectifs ; 4° Les tactiques et les règles administratives du conflit. On pourrait ajouter un cinquième élément : la référence à quelque schème de valeur, si celui-ci n'était pas déjà sous-entendu. L'exposé qui suit comprend trois parties : I. Le destin des contrôles économiques dans la société pré-industrielle du Québec — ce qui veut être une réflexion sur la situation de contrôle du gouvernement que privilégie une société à prédominance rurale. IL Les contrôles économiques et les fonctions politiques dans l'évolution industrielle et commerciale du Québec — ce qui comporte une étude sommaire de deux cas, dans l'optique indiquée précédemment : a) l'énergie électrique ; b) l'industrie des pâtes et du papier. III. L'origine, le fondement et les objectifs du contrôle économique exercé par les grandes entreprises des pâtes et du papier et de l'hydroélectricité — ce qui sous-entend que les deux types d'entreprises peuvent être envisagés dans l'optique d'un contrôle qu'ils visent en commun.
8
Leuschner, Vincenz. "Interactions asymétriques ? scènes de rue et institutions de contrôle étatique." Déviance et Société 34, no. 2 (2010): 163. http://dx.doi.org/10.3917/ds.342.0163.
9
Albert, Jean-Luc. "Des Institutions financières indépendantes aux Institutions budgétaires Indépendantes, Un regard externe." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2019): 30–37. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.4.004.
Abstract:
Le développement depuis une quinzaine d’années de nouvelles institutions, que certains ont d’ailleurs pu présenter comme des enfants de la crise des finances publiques des années « 2000 », constitue un marqueur d’une évolution notable de la lecture des finances publiques avec l’émergence, sous des formes certes différenciées d’un nouveau « pouvoir d’experts ou de contre-experts » en marge de l’exécutif et de son administration. De fait, si l’on perçoit bien encore le rôle des exécutifs, du législatif, d’institutions supérieures de contrôle comme la Cour des comptes, on peut être en droit de s’interroger à la fois sur le développement de cette expertise financière, sur la composition des instances en question et sur l’effectivité de ces nouvelles instances s’agissant des missions qui leur sont dévolues.
10
Tadida, Eriole Zita Nonki. "Contrôle des finances publiques : Quel est l’impact de la qualité du dispositif institutionnel sur le niveau de corruption ?" Revue Internationale des Sciences Administratives Vol. 89, no. 4 (November 30, 2023): 641–60. http://dx.doi.org/10.3917/risa.894.0641.
Abstract:
Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont une composante du dispositif institutionnel d’une nation. Cet article définit le concept de dispositif institutionnel anticorruption centré sur l’ISC au travers de quatre caractéristiques principales : l’indépendance, l’imputabilité, le mandat et la collaboration. Son objectif est d’évaluer l’impact de la qualité de ce dispositif sur le niveau de perception de la corruption. Les données de l’enquête sur le budget ouvert de l’ International Budget Partnership de 2019 couvrant 117 pays sont utilisées à cet effet. Les résultats de régression démontrent que la qualité du dispositif institutionnel anticorruption centré sur l’ISC est associée à un niveau faible de perception de la corruption. Cependant, d’autres éléments sont à mettre en œuvre pour installer un environnement anti-corruption, tels que l’implication des citoyens comme acteurs de contrôle. Remarques à l’intention des praticiens Il est important que les décideurs politiques reconnaissent et mettent à profit le potentiel des institutions supérieures de contrôles des finances publiques dans la réduction de la corruption. La gouvernance contemporaine et la complexité de la corruption exige la protection de l’indépendance des ISC, mais aussi la mise en place des mécanismes collaboratifs qui engagent la société civile et les médias.
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Mayuma, Rachidi Mukulu. "Impact de l’exercice du contrôle parlementaire provincial en République Démocratique du Congo sur les relations avec l’exécutif provincial." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 11, no. 1 (2024): 49–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-49.
Abstract:
Le contrôle de gestion de la province par l’assemblée provinciale est un mécanisme tendant à garantir notamment une gestion saine et profitable aux populations locales. Depuis un certain temps, l’exercice de ce contrôle par les assemblées provinciales de la République Démocratique du Congo ne cesse de donner lieu à des conflits entre les exécutifs provinciaux et les assemblées provinciales. Concrètement, ces conflits naissent par exemple lorsque l’assemblée provinciale initie le contrôle parlementaire (notamment au travers d’une interpellation sur une question donnée ou d’une motion) contre un ou tous les membres du gouvernement provincial. Ces derniers accusent généralement les députés provinciaux d’abuser de leur pouvoir de contrôle sur la gestion provinciale. A en croire leurs diverses déclarations publiques, les députés provinciaux se serviraient du contrôle parlementaire à des fins inappropriées tels que le rançonnement des membres du gouvernement provincial au travers de menaces d’enclenchement d’une interpellation ou d’une motion de défiance fantaisiste. En revanche, accusant l’exécutif provincial de mégestion et d’incompétence, les députés provinciaux considèrent, quant à eux, que les contrôles parlementaires, qu’ils initient sans cesse, seraient justifiés. Cette situation met cependant le gouvernement provincial en instabilité quasi-permanente et, par conséquent, fragilise les relations entre les deux institutions et constitue parfois un frein à la mise en œuvre des politiques du gouvernement provincial. Elle freine en somme le développement de la province. Dès lors, la présente étude essaie d’explorer différents moyens susceptibles de contribuer à une bonne cohabitation entre l’exécutif provincial et l’assemblée provinciale, tout en garantissant l’exercice du contrôle parlementaire. S’il est vrai qu’un tel contrôle s’avère indispensable pour une bonne gestion provinciale par l’exécutif, il semble impérieux qu’il ne devrait pas non plus constituer un frein au développement de la province.
12
Lianos, Michalis. "Social Control After Foucault / Le Contrôle Social après Foucault." Surveillance & Society 1, no. 3 (September 1, 2002): 412–30. http://dx.doi.org/10.24908/ss.v1i3.3348.
Abstract:
English
After the Foucauldian model, often misunderstood and projected without nuance onto the present, the study of social control has not progressed much. Meanwhile, changes on the ground call for the construction of a new theoretical paradigm which should take account of three contemporary tendencies: a) the embedding of control in the widespread and often consensual interaction between the user and the outlets and systems of institutional action; b) the emergence of an ‘unintended control’, that is not oriented towards values; and, c) the inherent contribution of sociotechnical systems, which at once regularise social behaviour and project onto their users a consciousness formed around invisible, yet ubiquitous, threats. The paper proposes to understand these tendencies as part of the contemporary transition towards institutional normativity and institutional sociality, two concepts that the author has developed in other works.
Français
Après le modèle foucaldien, souvent mal compris et projeté sans nuance sur le présent, le débat sur le contrôle social n'est pas en forte progression. Cependant, les évolutions sur le terrain appellent à la structuration d'un nouveau cadre théorique qui tient compte de trois tendances contemporaines : a) l'enchâssement du contrôle dans l'interaction large, et souvent agréable, de l'usager avec les institutions et les organisations, b) l'émergence d'un "contrôle involontaire", dépourvu de l’intention d’appliquer des valeurs c) l'apport inhérent de systèmes sociotechniques qui à la fois, régularisent les comportements sociaux et projettent sur leurs usagers un consentement formé autour de menaces invisibles mais ubiquistes. Il est proposé de comprendre ces tendances comme partie de la transition contemporaine vers une « socialité institutionnelle », analysée par l’auteur dans d’autres travaux.
13
Bimeme Bengono, Isidore. "Contrôle de gestion et pérennité des institutions de microfinance en Afrique subsaharienne." Revue Management & Innovation N° 7, no. 1 (April 27, 2023): 140–65. http://dx.doi.org/10.3917/rmi.207.0140.
14
Skowron-Kadayer, Magdalena. "Effet utile du contrôle préventif by Hybrid Legislative Procedures." European Review 28, no. 3 (March 24, 2020): 470–82. http://dx.doi.org/10.1017/s1062798719000607.
Abstract:
EU law has known coordination since its beginnings. A careful study of the Treaty on the Functioning of the European Union (in the following: Treaty or TFEU; see Official Journal No C 326 from 26 October 2012, pp. 0001– 0390) and numerous secondary law acts results in a variety of Member States’ obligations in connection with coordination. Through the years, relevant secondary legislation has been issued. In recent years, EU legislature has established new rules in sensitive – from Member States’ point of view – areas of national budget law. The coordination of budgetary policies constitutes both a new and a crucial instrument. Over the years, first the Contracting States and then EU legislature established tens of obligations to consult EU institutions on national draft laws. These mechanisms assume increasing importance. This very remarkable and at the same time under-discussed category deserves its own legal terms and definitions. The current article reviews legal uncertainties resulting from the application of procedural rules, suggests solutions, and coins new terms such as hybrid legislative procedures (Section 2) and effet utile du contrôle préventif (Section 3) that are crucial for a new dogmatic approach regarding the obligations to consult. Because national and EU legislative procedures overlap in the case of obligations to consult, many mistakes may occur at any stage. Current research tries to determine the consequences of violations of obligations to consult EU institutions on national legislative procedures (Section 4). In this respect, it deals with the settled case law of the Court of Justice of the European Union (hereinafter: Court or CJEU). The current article argues that the control of EU institutions over national law drafts is preventive and that the violation of a procedural obligation to consult can thus have only an indicative effect with regard to internal market disruption. New barriers to the internal market should not arise with the coming into force of a new law. This article introduces a new dogmatic approach towards obligations to consult, with the aim of avoiding legal uncertainty for national legislatures and practitioners.
15
Laurin, Nicole. "Le démantèlement des institutions intermédiaires de la régulation sociale." Sociologie et sociétés 31, no. 2 (October 2, 2002): 65–72. http://dx.doi.org/10.7202/001416ar.
Abstract:
Résumé Certaines époques, la nôtre comme celle dont Marx s’inspire, détruisent les assises des institutions. Un nouveau mode de régulations’est mis en place, au cours des vingt dernières années. Il entraîne le démantèlement des institutions intermédiaires, celles qui organisent,au quotidien, les pratiques des sujets. Les individus sont livrés à l’influence de plus en plus directe des instances supralocales desréseaux de contrôle économique, politique, administratif, symbolique. Ils sont satellisés, emportés dans l’orbite de pouvoirs universels.
16
Boullanger, Hervé. "Les Institutions supérieures de contrôle à l'heure de la maîtrise des dépenses publiques." Géoéconomie 67, no. 4 (2013): 207. http://dx.doi.org/10.3917/geoec.067.0207.
17
Gonzále, Belén, Antonio López, and Roberto García. "Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et leurs stratégies de communication." Revue Internationale des Sciences Administratives 74, no. 3 (2008): 463. http://dx.doi.org/10.3917/risa.743.0463.
18
Jimenez, Estibaliz. "Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec : Analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, no. 1 (April 2022): 69–89. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2021.45.
Abstract:
RésuméLe contrôle excessif est considéré par différents organismes communautaires et institutions du Québec comme une des représentations des violences basées sur l’honneur (VBH) au même titre que les mariages forcés, les mutilations génitales féminines (MGF) et les violences physiques ou psychologiques. En 2016, pour la première fois, le législateur québécois a ajouté le contrôle excessif à la liste des mauvais traitements psychologiques explicitement reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Toutefois, aucune définition juridique, jurisprudentielle, politique ou même doctrinale du contrôle excessif n’accompagne cette reconnaissance juridique. Pourtant, il existe, sur le terrain et dans différentes décisions judiciaires, des situations où l’existence du contrôle excessif est reconnue par divers intervenants du système. L’objectif du présent article est d’appréhender le phénomène du contrôle excessif à partir, d’abord, d’un examen doctrinal et juridique, autant fédéral que provincial, concernant les VBH en général, et ensuite, d’une analyse jurisprudentielle des décisions de la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec associées particulièrement au contrôle excessif. Le tout permettra de proposer une définition du contrôle excessif dans le contexte des VBH, dans le but de mieux identifier cette violence intrafamiliale spécifique et de mieux intervenir auprès des victimes et de leur famille.
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Jimenez, Estibaliz. "Le contrôle excessif dans le contexte des violences basées sur l’honneur au Québec : Analyse juridique et jurisprudentielle d’une violence genrée." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 37, no. 1 (April 2022): 69–89. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2021.45.
Abstract:
RésuméLe contrôle excessif est considéré par différents organismes communautaires et institutions du Québec comme une des représentations des violences basées sur l’honneur (VBH) au même titre que les mariages forcés, les mutilations génitales féminines (MGF) et les violences physiques ou psychologiques. En 2016, pour la première fois, le législateur québécois a ajouté le contrôle excessif à la liste des mauvais traitements psychologiques explicitement reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Toutefois, aucune définition juridique, jurisprudentielle, politique ou même doctrinale du contrôle excessif n’accompagne cette reconnaissance juridique. Pourtant, il existe, sur le terrain et dans différentes décisions judiciaires, des situations où l’existence du contrôle excessif est reconnue par divers intervenants du système. L’objectif du présent article est d’appréhender le phénomène du contrôle excessif à partir, d’abord, d’un examen doctrinal et juridique, autant fédéral que provincial, concernant les VBH en général, et ensuite, d’une analyse jurisprudentielle des décisions de la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec associées particulièrement au contrôle excessif. Le tout permettra de proposer une définition du contrôle excessif dans le contexte des VBH, dans le but de mieux identifier cette violence intrafamiliale spécifique et de mieux intervenir auprès des victimes et de leur famille.
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VANDYCKE, Robert. "Les droits de l’homme et leurs modes d’emploi. À propos de la charte constitutionnelle de 1982." Sociologie et sociétés 18, no. 1 (September 30, 2002): 139–52. http://dx.doi.org/10.7202/001821ar.
Abstract:
Résumé La portée de la constitutionnalisation d'une Charte des droits au Canada est analysée à partir d'un type idéal opposant le politique au judiciaire. Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par l'appareil judiciaire, qui est ainsi considérablement étendu, relève à la fois de l'un et l'autre de ces modes d'intervention, en principe contradictoires. Il y a politisation de la fonction judiciaire, tant par la nature collective des normes dégagées et leur impact sur les rapports de force que par le caractère quasi discrétionnaire de l'interprétation des droits. Quant aux effets de ce transfert de compétence des parlements vers les tribunaux, ils peuvent s'évaluer en termes de perte de contrôle des citoyens sur leurs institutions et d'affaiblissement de l'autonomie du Québec au sein du système fédéral. Comme quoi, les droits de l'homme sont une chose, leur objectivation et les institutions concrètes qu'on en "déduit" en sont une autre. D'où la question du mode d'emploi des droits de l'homme, qui est aussi celle de l'opportunité ou de la nature du contrôle de la constitutionnalité des lois, et, le cas échéant, du choix et des caractéristiques de l'appareil chargé de cette fonction.
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Velloso1, João. "Le contrôle plurinormatif des gangs de rue." Criminologie 49, no. 1 (April 18, 2016): 153–78. http://dx.doi.org/10.7202/1036198ar.
Abstract:
Edwin Sutherland a été l’un des premiers à remettre en question l’association entre pauvreté et criminalité qui dominait le champ criminologique au début duxxe siècle. Il proposait non seulement que la criminologie étudie les crimes en col blanc (white-collar crimes), mais également que ces études renforcent sa théorie de l’association différentielle en tant que théorie générale, applicable à tous les types de comportements criminels. Dans cet article, nous poursuivons un objectif similaire, mais à propos du contrôle social : nous proposons de réfléchir aux formes les plus visibles de la délinquance, et plus particulièrement à la criminalité de rue, à partir de certaines études sur la réaction sociale à la délinquance des élites. Nous suggérons que la notion d’« illégalismes privilégiés » (Acosta, 1988) est appropriée pour analyser tous les illégalismes. En effet, à l’instar des crimes en col blanc, les crimes de rue sont aussi fréquemment administrés par les institutions juridiques de façon plurinormative, c’est-à-dire en s’appuyant sur différents systèmes normatifs au-delà et en plus de la justice criminelle (par exemple, le droit administratif, le droit civil, etc.). Dans les faits, cette technique a souvent pour effet de punir davantage les délinquants visés, surtout les étrangers.
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Young, Gayle. "Hugh Le Caine, de la saqueboute au multi-track1." Circuit 19, no. 3 (October 8, 2009): 9–37. http://dx.doi.org/10.7202/038255ar.
Abstract:
Résumé Dans cet extrait de son livre Blues pour saqueboute, Gayle Young retrace les premiers pas de la musique électronique et rappelle une période spécifique durant laquelle les innovations scientifiques et artistiques étaient fortement encouragées par le public et les institutions publiques. L’article est bâti à partir de nombreuses entrevues avec des collègues de Hugh Le Caine et des extraits de correspondances. Les possibilités musicales des instruments de Le Caine sont soulignées dans le livre dont proviennent ces extraits, de même que leur fonctionnement technique. L’intérêt de Le Caine pour le clavier à touches sensibles et pour les contrôles simultanés de différents paramètres musicaux est déjà évident dans la construction du saqueboute de 1948, un instrument pour lequel il utilisait le contrôle de voltage pour la première fois, construisant ainsi le premier synthétiseur analogique. Sa composition Dripsody (1955), élaborée sur un prototype multipiste, utilisait un clavier similaire à celui du saqueboute, mais plutôt que de contrôler des générateurs audio électroniques, il contrôlait la vitesse de lecture de plusieurs bobines de ruban. Pour Le Caine, le son est l’élément de base de la musique, qu’il soit électronique ou échantillonné.
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Darley, Mathilde. "La traite saisie par les institutions : entre contrôle des frontières et gouvernement des sexualités." Cultures & conflits, no. 122 (October 25, 2021): 7–17. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.22819.
24
de Bellescize, Ramu. "Les particularismes des institutions financières supérieures de contrôle au Royaume-Uni et aux États-Unis." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 28–33. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.007.
Abstract:
Le Government Accountability Office (GAO) aux États-Unis et le National Audit Office (NAO) au Royaume-Uni se rapprochent du modèle de la Cour des comptes françaises par leurs missions : s’assurer, en toute indépendance, du bon emploi de l’argent public. Ils s’en éloignent en revanche parce que les deux institutions ont fait ce travail, selon les époques, au profit soit du législatif soit de l’exécutif.
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Colas, Bernard. "II Le Canada et le système financier international en 2006." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 45 (2008): 363–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009371.
Abstract:
Àl’instar des années précédentes, le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la gouvernance ont constitué les principales préoccupations de la communauté internationale en 2006. Cependant la communauté internationale s’est également intéressée aux questions de développement durable, à l’égalité entre les sexes ainsi qu’en toile de fonds à la réforme des institutions de Bretton Woods. Ces travaux ont été menés de concert par: (1) le Groupe des 20 (G-20); (2) les institutions financières internationales; (3) les organismes de contrôle des établissements financiers; (4) le Groupe d’action financière; (5) le Joint Forum. Au sein de ces institutions le Canada assume son rôle de grande puissance mondiale.
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Boulanger, Clémentine. "Le continuum carcéral, méthode contemporaine de contrôle social." Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft 101, no. 4 (2018): 312–31. http://dx.doi.org/10.5771/2193-7869-2018-4-312.
Abstract:
Michel Foucault, in Surveiller et punir. Naissance de la prison notes the change of paradigm in criminal law through the history of the prison. The book was published in 1975 at a time when a revolution of the prisoners took place in France, denunciating the inhuman living conditions in prisons and claiming for more rights. However, Michel Foucault considers that the prisoners are rejecting something more subtle. Indeed, they are rejecting the prison itself, as a means of surveillance and control, a means of power and subjugation. Such observation enables the author to perceive prison’s role in an unusual way. He also observed the establishment of the continuity of the prison within the society, conducted by various institutions and actors. The theoretical model of criminal law highlighted by Michel Foucault allows us to understand how the society is invested by the power at the beginning of the twenty-first century. The purpose of this article is to find out what is left of the author’s reasoning at a time when contemporary democracies are plunged into a climate of insecurity. Indeed, the terrorism is the sword of Damocles hanging above each State. At European level as at national level, criminal law absorbs security concerns. It is no longer intended to prevent crimes or to punish those who committed them. A criminal law of surveillance and social control is emerging in order to resolve insecurity.
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Olsina, Clémence. "Garantir le droit d’asile, contrôler les frontières." Administration N° 279, no. 3 (October 4, 2023): 84–86. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0084.
Abstract:
Concilier les garanties inhérentes à l’exercice du droit fondamental à l’asile et le contrôle des frontières est devenu un enjeu essentiel pour assurer la résilience des institutions de l’asile face à une demande qui renoue avec des niveaux record depuis la fin de la crise sanitaire. Si l’optimisation des procédures et la réduction des délais doivent y contribuer, les réponses à ce défi doivent aussi être trouvées à plus grande échelle et au premier chef au niveau européen, dans le cadre de la négociation du Pacte sur la migration et l’asile.
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Kerléo, Jean-François, and Benjamin Monnery. "Probité et transparence au Parlement : bilan et leçons d’une décennie de changements autour de la HATVP." Revue française d'administration publique N° 184, no. 4 (July 7, 2023): 1097–113. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.184.0152.
Abstract:
Cet article analyse les évolutions récentes de la probité et de la transparence des intérêts des députés et sénateurs français, marquées par la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Née d’un scandale politique, cette autorité administrative indépendante a rapidement assis sa légitimité et produit des résultats en matière de contrôle de la probité des élus. Pour autant, l’efficacité du dispositif repose largement sur la vigilance de la société civile (ONG, médias) et ne convainc pas un grand nombre de Français – encore peu au fait de cette institution. Les résultats d’une large enquête représentative suggèrent des pistes pour améliorer la confiance entre citoyens, institutions et élus.
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Aracil, Adrien. "Des « Republiques » pour des « brouillons de Republiquains » ? Les rôles des assemblées politiques dans la définition d’une communauté politique protestante dans la France du premier XVIIe siècle." Renaissance and Reformation 46, no. 1 (October 17, 2023): 49–77. http://dx.doi.org/10.33137/rr.v46i1.41733.
Abstract:
Les assemblées politiques des protestants français ont connu un renouvellement profond de leurs fonctions au début du XVIIe siècle. En abordant ces institutions singulières à travers le prisme de la notion de représentation, à la fois comme mise en signe et comme action politique, cet article voudrait montrer la façon dont elles ont repensé le rapport à l’action politique du parti huguenot et ont joué un rôle central dans sa définition en tant que communauté politique. On s’interrogera donc sur ce que la constitution en assemblée apportait et cherchait à dire des réformés, ainsi que sur la façon dont le contrôle de cette institution en tant qu’outil de représentation occupait une place centrale au sein de leur action politique.
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Lanusse-Cazalé, Hélène. "Le contrôle de la chaire par les institutions représentatives dans les Églises protestantes du Sud aquitain (vers 1840 – vers 1905)." Revue d'histoire du protestantisme 8, no. 2-3 (July 13, 2023): 375–92. http://dx.doi.org/10.47421/rhp_8.2-3_375-392.
Abstract:
Au xixe siècle, sous l’effet du Réveil, le protestantisme sud-aquitain se morcelle. Coexistent, dès lors, des cultes aux principes et institutions variés, à savoir les cultes réformé, libriste, darbyste, anglican, presbytérien écossais. De cette pluralité naissent des tensions et des conflits autour du contrôle de la chaire. Dans un contexte de réaffirmation du protestantisme dans la sphère publique, la maîtrise de la parole revêt une importance particulière et donne lieu à une institutionnalisation des débats, mobilisant des acteurs internes et externes aux Églises. Négociations officielles, tractations officieuses, adaptations des discours et des institutions sont autant de moyens adoptés pour résoudre ces conflits.
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Ungerer, Johannes, and Matthias Lehmann. "Save the Mittelstand: How German Courts Protect Small and Medium-Sized Enterprises from Unfair Terms." European Review of Private Law 25, Issue 2 (May 1, 2017): 313–36. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2017023.
Abstract:
Abstract: This article discusses the appropriateness of controlling standard terms in business-to-business (B2B) contracts. Using the example of Germany, where the Civil Code explicitly allows the control of B2B standard terms, it finds evidence that courts tend to use this control to favour small and medium-sized enterprises (the Mittelstand) in relation to bigger companies. This approach is questionable. It is suggested here that the rationale of standard terms control is not to compensate for power imbalances, which is the task of other legal institutions, such as competition law. Rather, the goal of such control should be to prevent and correct failing contractual and market mechanisms. It is further argued that clear criteria are required for assessing the fairness of standard terms in B2B relations, which are currently lacking both in German statutory provisions and in case law. Therefore, the article finds that it is not recommendable to emulate the German model on the European level. Before any clear criteria are found, the EU should not engage in the harmonization of B2B standard terms control. Resumé: Cet article s’interroge sur la pertinence du contrôle des conditions générales des contrats entre professionnels (B2B). En Allemagne, où le Code Civil étend explicitement le contrôle des conditions générales aux contrats B2B, on constate que les tribunaux ont tendance à utiliser ce contrôle pour privilégier les petites et moyennes entreprises (PME) par rapport aux grandes entreprises. Cette approche est discutable. Nous soutenons ici que les conditions générales n’ont pas vocation à compenser les déséquilibres dus aux positions dominantes sur le marché. Cela relève de la compétence d’autres institutions juridiques, comme par exemple du droit de la concurrence. L’objectif du contrôle des conditions générales devrait plutôt prévenir et corriger les défaillances des instruments de marchés ainsi que lesmécanismes de conclusions de contrats. A cet effet, il est nécessaire de fixer des critères clairs permettant de juger de la proportionnalité des clauses des conditions générales. Vu que ces dits critères font cependant défaut tant dans la législation que dans la jurisprudence, cet article recommande de ne pas s’inspirer du modèle allemand. Avant que tout critère clair se soit établi, l’UE ne devrait pas s’engager dans l’harmonisation du contrôle des conditions générales dans les contrats B2B.
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Hakeem, Hasheem. "L' emprise de l’homophobie internalisée : soumission et autodestruction identitaire comme mécanismes de contrôle social dans Baisers cachés." Voix Plurielles 16, no. 2 (December 2, 2019): 157–71. http://dx.doi.org/10.26522/vp.v16i2.2333.
Abstract:
Cet article part du postulat que les affects sont des expériences corporelles que la société disciplinaire et régulatrice cherche constamment à contrôler. Par une analyse du personnage de Louis dans le téléfilm français Baisers cachés (2016), j’explore la manière dont l’affect se métamorphose en un système d’affects complexe et sophistiqué – pensons notamment au phénomène de l’emprise – qui donne sens à ce que le sujet queer croit être son intériorité la plus profonde. En m’appuyant principalement sur les théories de Brian Massumi et de Michel Foucault, j’étudie la soumission et l’autodestruction identitaire en tant que mécanismes de contrôle social au service du système hétéronormatif. Concrètement, je montre qu’en intériorisant et en actualisant l’homophobie que lui infligent les institutions de la famille et de l’école, Louis devient lui-même un agent de ce système dont le but premier est l’autodestruction de sa propre subjectivité queer.
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Kshetri, Nir. "Les activités d’espionnage électronique et de contrôle d’Internet à l’ère de l’infonuagique : le cas de la Chine." Télescope 18, no. 1-2 (May 29, 2012): 169–87. http://dx.doi.org/10.7202/1009262ar.
Abstract:
Même si environ quarante gouvernements contrôlent leur environnement virtuel, peu ont réussi à le faire aussi bien que la Chine. Au cours des dernières années, cette réalité est devenue préoccupante en raison de la diffusion et du développement rapide de l’infonuagique, lequel est décrit comme « le » mécanisme d’espionnage par excellence. Dans cet article, nous proposons un cadre qui permet de définir des contextes clairs et des mécanismes associés aux mesures de contrôle des régimes autoritaires. Nous développons le concept de champ institutionnel formé autour du contrôle d’Internet dans les régimes autoritaires. Le fait de considérer le cybercontrôle comme un champ institutionnel nous permet de nous pencher sur l’évolution des institutions cognitives, normatives et régulatrices. Nous proposons un modèle qui explique la façon dont un champ institutionnel évolue.
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Colas, Bernard. "II. Le Canada et le système financier international en 2005." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 44 (2007): 519–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009127.
Abstract:
Le blanchiment d’argent et la gouvernance en matière financière ont constitué sans surprise des préoccupations essentielles de la communauté internationale en 2005. Néanmoins, la communauté internationale s’est aussi penchée sur la question du développement durable et la réforme des institutions de Bretton Woods. Les travaux de la communauté internationale ont été menés de concert par: (1) le Groupe des vingt; (2) les institutions financières internationales; (3) les organismes de contrôle des établissements financiers; (4) le Groupe d’action financière; (5) le Joint Forum; (6) le Forum sur la stabilité financière. Le Canada y a joué un rôle de premier plan.
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LELAQUET, Frédéric. "Le ministère public près les juridictions financières en Europe." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 34–40. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.008.
Abstract:
Au sein des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, les ministères publics trouvent leur place parmi celles disposant d’une compétence de nature juridictionnelle. Or, les missions confiées à ces ministères publics se révèlent très différentes d’un pays à l’autre, notamment en Europe. Afin d’illustrer cette diversité, les organisations mises en place dans quatre pays (la France, l’Italie, L’Espagne et la Belgique) sont comparées.
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Gautier, Ariette. "La libéralisation de la contraception et le contrôle masculin en Afrique subsaharienne." Articles 14, no. 2 (April 12, 2005): 115–31. http://dx.doi.org/10.7202/058145ar.
Abstract:
Les lois africaines se sont fortement libéralisées depuis les années 1990, se dépouillant des aspects les plus discriminatoires ou les plus répressifs, que ce soit en ce qui concerne la libéralisation de la contraception ou l'exigence d'autorisation du conjoint. Les lois sur l'avortement le permettent généralement pour sauver la vie de la femme et souvent pour des motifs de santé. Les protocoles des institutions de santé ou les experts admettent plus de motifs pour accéder à l'avortement mais introduisent l'autorisation du conjoint. Quant aux pratiques des prestataires de services, elles sont peu favorables à l'accès à la contraception et exigent deux fois plus souvent des autorisations du mari que les protocoles des instituts de santé. En 1992, les trois quart des pays demanderaient ainsi l'accord du conjoint pour pratiquer une stérilisation ou un avortement.
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Dumont, Ariane, Jean-Moïse Rochat, Denis Berthiaume, and Jacques Lanarès. "Les effets de l’EEE sur le développement professionnel des enseignants et l’expérience d’apprentissage des étudiants." Mesure et évaluation en éducation 35, no. 3 (April 28, 2014): 85–115. http://dx.doi.org/10.7202/1024671ar.
Abstract:
En suisse, les institutions d’enseignement supérieur disposent d’une autonomie importante pour implémenter leur modèle d’évaluation des enseignements par les étudiants (EEE). Certaines, comme l’Université de Lausanne, ont opté pour des modèles minimisant la part de contrôle ; d’autres, comme la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud, ont préféré contrôler davantage la prestation enseignante. L’espace suisse de l’enseignement supérieur constitue donc un terrain de recherche intéressant pour s’interroger sur les impacts de l’EEE. Dans le présent travail, les auteurs ont opté pour une étude de cas mobilisant des données quantitatives et qualitatives afin de chercher à comprendre si l’impact sur le développement professionnel des enseignants et l’expérience d’apprentissage des étudiants diffère selon le modèle d’EEE utilisé. sur la base des résultats, les auteurs débattront du développement professionnel des enseignants et de l’expérience d’apprentissage des étudiants en lien avec l’EEE, puis concluront avec quelques perspectives de recherches futures.
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Tawil, Emmanuel. "Que reste-t-il de la liberté religieuse en France après la loi sur le séparatisme ?" Communio 287-288, no. 3 (June 7, 2023): 69–78. http://dx.doi.org/10.3917/commun.287.0069.
Abstract:
La loi du 24 août 2021, qui se donnait pour objet de lutter contre les séparatismes, est venue créer de nouvelles procédures de contrôle des institutions religieuses. Elle pose question au regard de la doctrine de la liberté religieuse que l Église catholique défend depuis la déclaration Dignitatis Humanae de Vatican II. En dépit du dialogue maintenu qui se veut rassurant, les défauts du texte peuvent néanmoins susciter l inquiétude.
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Tousignant, Charles, and Nora Morales. "City slum." I. La prévention : un travail sur le social, no. 11 (January 18, 2016): 9–19. http://dx.doi.org/10.7202/1034620ar.
Abstract:
Depuis plus de dix ans qu’elle est connue des services sociaux, la famille Grouillant est considérée par les institutions comme « un milieu criminogène ». En fait, il y a eu au cours de ces dix dernières années, de nombreuses interventions auprès des Grouillant. Toutes ont plus ou moins échoué. Le dossier Grouillant se présente sous forme d’une volumineuse liasse de huit pouces de documents, d’évaluations, de lettres, de notes, etc. Cette écriture brute reflète la quotidienneté de l’exercice du contrôle social par les institutions. Or dans toute leur authenticité, ces documents plaident plutôt pour la famille Grouillant que pour la pratique du travail social. C’est un travail social judiciarisé qui fonctionne sur le mode du secret, à travers des documents confidentiels, à travers le huis clos de réunions entre intervenants d’où sont totalement exclus les principaux concernés : les Grouillant. Dans la mesure où le contrôle social qui caractérise ce type de travail social plus que tout autre s’exerce en permanence sur la quotidienneté, il est essentiel de le prendre sur le vif, de le laisser discourir dans toute sa vérité nue. C’est ce que propose cet article qui, dans un deuxième acte, nous permet de rencontrer les Grouillant dans leur vie de tous les jours.
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YAHIA CHERIF , Mouna, and Noureddine . ZAIBET. "Le contrôle de gestion bancaire Entre piloter et gérer les risques dans la Banque Société Générale D’Algérie." Dirassat Journal Economic Issue 8, no. 3 (June 1, 2017): 317–37. http://dx.doi.org/10.34118/djei.v8i3.251.
Abstract:
L’environnement des institutions financières et bancaires a été complètement bouleversé ces dernières années suite à la déréglementation progressive du secteur et l’émergence d’une concurrence acharnée entre elles, ce qui les a incitées à innover de nouveaux produits financiers pour gagner plus de clientèle, entrainant une fragilisation de la rentabilité et une augmentation des risques. Pour faire face à ce nouveau défi, les banques ont renforcé leurs fonctions de management par un système fiable comme le contrôle de gestion. Cette étude a pour but de définir les outils de contrôle de gestion et de montrer leurs importances dans le pilotage de la banque surtout en ce qui concerne la –minimisation des risques- . Nous avons utilisé à cet effet un questionnaire comme outil de collecte d’informations nécessaire à notre analyse. Ce questionnaire a ciblé la direction générale de la banque Société Générale d’Algérie.
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Wascotte, Franz, Pol Fyalkowski, and Julien Raone. "Le rôle des institutions supérieures de contrôle dans les transformations des pratiques évaluatives : l’exemple de la Belgique." Revue française d'administration publique N° 177, no. 1 (April 2, 2021): 29–43. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.177.0035.
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Jaspart1, Alice. "Quand les corps adolescents parlent de l’enfermement." Criminologie 49, no. 1 (April 18, 2016): 247–62. http://dx.doi.org/10.7202/1036202ar.
Abstract:
L’article propose d’entrer dans l’enfermement des jeunes garçons contrevenants en Belgique, en s’intéressant aux corps des adolescents et à leurs expériences sensorielles. C’est éclairée par la littérature traitant du corps des détenus en prison pour adultes, et plus particulièrement du corps comme « site de contrôle » et « site de résistance » (Frigon, 2012), que nous proposons de (ré)explorer un matériau ethnographique récolté dans quatre institutions fermées pour jeunes garçons. Après avoir situé le propos au regard des institutions concernées et de la méthodologie adoptée, nous suivrons les corps en mutation qui grandissent ou sont arrêtés dans leur croissance dans l’enfermement pour interroger les marques institutionnelles ainsi que les dynamiques de défense corporelle que l’on peut y déceler.
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Willems, Jane. "Droit et pratique de l’arbitrage international en Chine (1994-2019)." Revue internationale de droit comparé 71, no. 4 (2019): 1025–48. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21189.
Abstract:
L’adoption de la loi chinoise sur l’arbitrage en 1994 marquait, il y a 25 ans, une première étape pour l’administration des litiges internes et sino-étrangers en Chine, pour la construction d’un droit de l’arbitrage centré sur la création de centres d’arbitrage, le contrôle des activités d’arbitrage au moyen de conditions strictes de validité des conventions d’arbitrage et de contrôle des sentences arbitrales, dont le juge étatique et des institutions d’arbitrages assurent la régulation. Si le cadre législatif n’a pas été modifié, il convient d’examiner l’évolution qu’a connu le droit chinois de l’arbitrage international, à l’épreuve d’une pratique arbitrale et judiciaire qui a dégagé des solutions en comblant les lacunes et en contournant les contraintes contenues dans le texte législatif. Cet article examinera quelques difficultés relatives aux concepts fondamentaux de l’arbitrage international, certains aspects de la procédure arbitrale et le statut de la sentence arbitrale.
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Clerc, Pascal. "En rangs." Diversité 179, no. 1 (2015): 82–86. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2015.3993.
Abstract:
Depuis le milieu du XIXe siècle, l’organisation de l’espace de la salle de classe n’a guère changé. Le modèle dit « en autobus » (des rangées d’élèves face à l’enseignant) est la norme dominante. Adapté au cours magistral, il est aussi, de manière plus implicite, un moyen de contrôle des élèves et un aspect de l’identité enseignante. Les pratiques alternatives peinent à se développer, notamment parce que beaucoup d’enseignants, ainsi que les institutions scolaires, n’accordent que peu d’importance aux configurations spatiales.
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Lachance, André. "Le contrôle social dans la société canadienne du Régime français au XVIIIe siècle." Criminologie 18, no. 1 (August 17, 2005): 7–18. http://dx.doi.org/10.7202/017203ar.
Abstract:
The article examines certains aspects of the social control in Canadian society during the French régime in the xvmth century. Based on the finding that the number of cases that went before the king's court for certain types of crime was relatively small, the author concludes that social control was exercised more by the society itself than by its institutions. The justice apparatus had little control over the Canadian people as a whole, due to its lack of sufficient peace officers, the tremendous size of the country and its meagre and scattered population. It was the elite, as models anddefiners of the norms, and the family, as the principal instrument in the regulation of conduct, that played an important role in the social control of Canadian society. It was this system that enabled XViUth century Canada to maintain a very low rate of what we considered serious crimes.
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Campiche, Roland. "Le traitement du religieux par les médias." Études théologiques et religieuses 72, no. 2 (1997): 267–79. http://dx.doi.org/10.3406/ether.1997.3467.
Abstract:
Depuis le début de cette décennie, les médias accordent un intérêt croissant au religieux. Cet intérêt évolue en relation étroite avec le changement socio-culturel qui affecte aussi bien le champ de la communication de masse que celui de la religion. On ne s’ étonnera pas dès lors, explique Roland Campiche, d’observer que la «mise en scène du religieux par les médias» échappe, partiellement du moins, au contrôle des institutions religieuses, même les mieux organisées, et obéisse aux lois qui régulent leur langage.
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Bouthillier, France. "Des idéologies et une culture : la signification sociale des bibliothèques publiques." Documentation et bibliothèques 41, no. 4 (September 22, 2015): 205–16. http://dx.doi.org/10.7202/1033202ar.
Abstract:
L’article examine l’influence de certaines idéologies, telles que diverses formes de nationalisme et le néo-libéralisme, sur le développement des bibliothèques publiques du Québec. En étudiant l’histoire de ces institutions, on constate que les tensions existantes entre ces idéologies au niveau social ont engendré diverses ambiguïtés relatives aux bibliothèques, notamment en ce qui concerne leur mission fondamentale, leur contrôle et leurs ressources financières. Les politiques culturelles du gouvernement provincial ont maintenu ces ambiguïtés et les bibliothèques sont maintenant confrontées à un vide juridique et à l’incertitude financière.
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Robardet, Patrick. "Le contrôle judiciaire de la procédure administrative : éléments de droit comparé, fédéral, ontarien et québécois." Les Cahiers de droit 23, no. 3 (April 12, 2005): 651–86. http://dx.doi.org/10.7202/042511ar.
Abstract:
The exercise of diverse powers whether « administrative » or judicial or quasi-judicial by administrative bodies, raises many procedural issues. This article approaches them from a comparative point of view, hocking at selected cases from of Ontario and Quebec courts and the Federal Court of Canada. The cases studied concern the judicial control of administrative procedure followed by central institutions (that is, the Crown, governmental departments and administrative agencies, commissions or boards) in the three systems of law mentioned. A comparative approach permits us to identify existing trends in the immense body of day-to-day decisions made by the courts. Thus, with respect to the many procedural questions raised by administrative and governmental decision-making, elements of convergence or divergence can be identified in the judicial answers given to practical issues.
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Porchet, Pierrick. "Processus d’adaptation des pratiques martiales chinoises au sport de compétition." TSANTSA – Journal of the Swiss Anthropological Association 23 (May 1, 2018): 115–20. http://dx.doi.org/10.36950/tsantsa.2018.23.7314.
Abstract:
En République populaire de Chine, les autorités ont élaboré dans leur projet politique communiste un discours sur les «pratiques populaires» (minjian fengsu) qui a conduit à leur régulation et à leur uniformisation en des formes politi-quement acceptables. Des éléments labélisés comme «superstition féodale» ou comme «secte» sont proscrits par les institutions d’État, notamment les fédérations sportives nationales (Fédération chinoise de wushu 2016). Ces dernières dessinent ainsi les contours d’une pratique «orthodoxe» montrant leur «volonté de garder un contrôle sur le sens» (Graezer 2003: 291) de ces pratiques.
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Nzongola-Ntalaja, Georges. "Les abordages théoriques sur les défis du développement des pays africains et les leçons qu’on peut en tirer." África, no. 42 (December 7, 2021): 156–76. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2526-303x.i42p156-176.
Abstract:
Depuis les indépendances africaines, plusieurs théories ont été formulées sur les défis du développement en Afrique et les voies les plus appropriées pour éradiquer la pauvreté et améliorer le niveau de vie des masses populaires. Malgré leurs incarnations multiples, deux courants théoriques contradictoires continuent d’animer le débat sur ce sujet. Il s’agit du courant hégémonique véhiculé par les pays occidentaux et les institutions financières internationales sous leur contrôle, et le courant contre-hégémonique des progressistes africains. Quelles leçons pouvons-nous tirer de ces deux approches contradictoires sur les défis du développement en Afrique?