Books on the topic 'Institut suisse de droit comparé'
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Issenhuth-Scharly, Ghislaine. Autonomie individuelle et biobanques: Étude de droit comparé (droit européen, droit franc̦ais, droit suisse). Genève: Schulthess Médias Juridiques, 2009.
Find full textUniversité de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires, ed. Le secret bancaire: Étude de droit comparé : France, Suisse, Luxembourg. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM., 2006.
Find full textBulambo, Ambroise Katambu. Droits français et suisse face aux expressions genocidaires: Précis de droit comparé. Saarbrücken: Editions universitaires europeennes, 2012.
Find full textInstitut suisse de droit comparé. Impérialisme et chauvinisme juridiques: Rapports présentés au colloque à l'occasion du 20e anniversaire de l'Institut suisse de droit comparé = Imperialism and chauvinism in the law : reports presented to a colloquium on the occasion of the 20th anniversary of the Swiss Institute of Comparative Law. Zurich: Schulthess, 2004.
Find full textOrdolli, Geneviève. Intranet et Internet dans les rapports collectifs de travail: Étude de droit suisse et comparé. Genève: Éditions Slatkine, 2013.
Find full textLa protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale: Étude de droit international et comparé (droit européen, polonais et suisse). [Genève]: Université de Genève, Faculté de Droit, 2012.
Find full textD'Amelio, Isaia. Les placements collectifs en investissements alternatifs: Réglementation et surveillance des hedge funds en droit suisse et comparé. Genève: Schulthess, 2011.
Find full textBenhamou, Yaniv. Dommages-intérêts suite à la violation de droits de propriété intellectuelle: Étude de la méthode des redevances en droit suisse et comparé. Genève: Université de Genève, Faculté de Droit, 2013.
Find full textLein, Eva. Regards comparatistes sur le phénomène contractuel: Colloques organisés par le centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, le Centre de droit comparé, européen et international de l'Université de Lausanne et l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009.
Find full textTirelli, Ludovic-Adrien. La répression pénal des consommateurs de pédopornographie à l'heure de l'internet: Étude de droit comparé et de droit suisse. 2008.
Find full textLausanne, Université de, ed. Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives: Étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif. 2009.
Find full textLes pactes successoraux en droit comparé et en droit international privé: Nouveautés en droit français, italien ainsi qu'espagnol et implications pratiques pour la suisse : actes de la journée d'étude de Lausanne du 5 mars 2007. Genève: Librarie Droz, 2008.
Find full textV, Simonart. La Personnalité morale en droit privé comparé: L'unité du concept et ses applications pratiques - Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse. Emile Bruylant, 1995.
Find full textAspects de droit international privé des partenariats enregistrés en Europe: Actes de la XVIe Journée de droit international privé du 5 mars 2004 à Lausanne, organisée conjointement par l'Institut suisse de droit compare, et le Centre de droit comparé, de droit europeen et de legislations etrangeres, Universite de Lausanne. Geneve: Schulthess, 2004.
Find full textRapports suisses presentes au XIIeme Congres international de droit compare =: Swiss reports presented at the XIIth International Congress of Comparative ... of the Swiss Institute of Comparative Law). Schulthess, 1987.
Find full textRapports suisses presentes au XIIIeme Congres international de droit compare: Montreal, 19-24 aout 1990 = Swiss reports presented at the XIIIth International ... of the Swiss Institute of Comparative Law). Schulthess, 1990.
Find full textRapports suisses presentes au XIVeme Congres international de droit compare: Athenes, 31 juillet au 6 aout 1994 = Swiss reports presented at the XIVth ... of the Swiss Institute of Comparative Law). Schulthess, 1994.
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