Academic literature on the topic 'Information financière – États-Unis'

Les scandales financiers qui ont éclaboussé les états unis et l’Europe entre 2001 et 2002 ont placé la mission du commissaire aux comptes au cœur des enjeux économiques et financiers de ces dernières années. Plusieurs mesures ont été adoptées visant au renforçant de l’arsenal réglementaire et juridique dans les principaux pays concernés : loi Sarbanes-Oxley aux états unis (juillet 2002) et la loi de sécurité financière en France (aout 2003). Dans notre pays, l’intérêt porté au contrôle est tout récent. La réforme de l’économie nationale, en plaçant l’entreprise Algérienne comme moyen privilégié d’accumulation de richesses, a conduit naturellement à redonner à l’information financière et comptable toute son importance, et par voie de conséquence à imposer le commissariat aux comptes comme gardien de la légalité et garant indispensable de la fiabilité et de la sincérité de cette information.

Avec la mise au jour des récents scandales financiers qui ont ébranlé le marché des valeurs mobilières depuis le début des années 2000, la fiabilité de l’information financière et la qualité de la vérification sont devenues des sujets de préoccupation majeure tant aux États-Unis qu’au Canada. Dans les efforts entrepris en vue de rétablir la confiance des investisseurs, les autorités régulatrices ont réagi promptement pour proposer ou adopter divers projets de réforme en matière de gouvernance d’entreprise. Une des initiatives importantes prises en ce sens provient des législatures de l’Ontario et de la Colombie-Britannique qui ont modifié respectivement leur loi sur les valeurs mobilières en y intégrant un nouveau régime restreint de responsabilité civile en vue d’assurer la divulgation d’une information véridique et complète destinée aux investisseurs du marché secondaire. Dans la même perspective, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, incluant l’autorité québécoise, explorent la possibilité d’intégrer un régime semblable dans le projet d’harmonisation de la législation, intitulé Loi uniforme sur les valeurs mobilières, qu’elles ont présenté en décembre 2003. L’objectif de notre recherche est de mieux comprendre le sens et la portée de cette réforme majeure qui, si elle est mise en vigueur, s’appliquera à un grand nombre d’acteurs canadiens, notamment aux vérificateurs appelés à certifier les états financiers des sociétés ouvertes assujetties à la nouvelle réglementation. Cette analyse fait ressortir le désir des autorités régulatrices d’assurer un équilibre entre, d’une part, les intérêts des investisseurs qui recherchent une information véridique et complète, et d’autre part, les intérêts des défendeurs éventuels, incluant les vérificateurs qui, en l’absence des limites prévues pour le paiement des dommages, risqueraient d’encourir une responsabilité démesurée en raison des pertes considérables subies par les usagers de l’information. Par la même occasion, cet examen a pour but de mettre en lumière les difficultés de taille que soulèveront l’interprétation et l’application de ce nouveau régime de responsabilité qui exigera une bonne compréhension de la dynamique complexe des marchés financiers.

RÉSUMÉ Le présent article étudie l’influence de la structure des marchés financiers sur les décisions d’investissement des entreprises à partir de données longitudinales d’entreprises de six pays : l’Allemagne et le Japon d’une part, où s’établissent plutôt des relations de long terme entre prêteurs et emprunteurs, le Canada, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni d’autre part, dont les marchés financiers tendent à privilégier les relations de court terme. Les systèmes financiers qui favorisent les relations de long terme devraient réduire les imperfections de marché et permettre donc aux entreprises de moins recourir aux fonds autogénérés pour financer leurs investissements. Les résultats de nos estimations confirment qu’en Allemagne et au Japon, les coefficients des variables de flux et de stocks de liquidités dans les équations d’investissement sont soit faibles soit statistiquement non différents de zéro. Par ailleurs, indépendamment du système financier d’un pays, ces mêmes imperfections devraient se manifester plus dans les petites entreprises que dans les grandes entreprises. Nos résultats montrent effectivement que les petites firmes ont davantage recours à leurs propres fonds pour financer leurs investissements, non seulement aux États-Unis mais encore au Japon, ce qui constitue une confirmation plus convaincante de l’hypothèse des contraintes financières.

Le contenu nécessaire et suffisant du droit des offres publiques consiste en des règles visant à établir la transparence de l'offre et l'égalité des destinataires de celle-ci. Or, dans certains pays le législateur a voulu soumettre à la procédure et aux contraintes des offres publiques certains procédés, dont la finalité consiste à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires des sociétés en capital. Il s'agit des procédés que nous qualifions de "quasi-offres publiques". Dans d'autres pays ces procédés font partie du droit des sociétés. Les quasi-offres publiques se trouvent au périmètre du droit stricto sensu des offres publiques, n'étant pas un aliud de point de vue procédural, mais pas moins d'opérations à caractère obligatoire et finalité dissemblable. Cette remarque pourrait s'avérer utile en matière d'harmonisation du droit des offres publiques. En effet, il semble essentiel que cette distinction soit opérée dans les textes qui poursuivent l'harmonisation du droit des offres publiques à l'échelon europeen, étant donné que des mécanismes à fonction analogue aux quasi-offres publiques sont déjà en place dans certains États membres de l'Union europeenne, ce qui constitue à priori un obstacle au projet d'harmonisation en la matière. Cette derniere est d'autant plus necessaire à l'heure actuelle en raison de la nature même des règles nationales afférentes aux offres publiques, qui ne permet pas leur application harmonieuse, en particulier dans les cadres des offres publiques transfrontières et par consequent, la protection comparable et efficace des investisseurs à travers les États de l'Union europeenne. Les divergences réglementaires en matière de protection des investisseurs sont susceptibles d'entraîner une concurrence vers le laxisme (race for the bottom) entre les États de l'Union, ce dernier n'étant pas un concept nouveau aux États-Unis d'Amerique, où il constitue un phénomène manifeste depuis longtemps dans le domaine des offres publiques.

L'objectif de cette thèse est d'étudier le contexte dans lequel les entreprises américaines procèdent à des annonces groupées de résultats et les ressorts psychologiques sur lesquels elles s'appuient. Le premier chapitre explore des hypothèses alternatives sur les raisons pour lesquelles les managers regroupent les annonces de résultats en se basant sur les théories de la finance comportementale. En particulier, nous utilisons des idées dérivées de la théorie des perspectives et de la comptabilité mentale, et nous les mettons en relation avec les stratégies de communication. Nos résultats indiquent que les dirigeants ont tendance à regrouper des nouvelles de signes contradictoires afin de compenser l'effet négatif des mauvaises nouvelles et de réduire la pénalisation du marché. Après avoir examiné l'hypothèse des théories de la finance comportementale, nous menons une étude d'événement pour déterminer si les entreprises publient stratégiquement des annonces de bénéfices groupées pour exploiter l'inattention des investisseurs. Nous constatons que les réactions du marché sont similaires pour les annonces de résultats groupés et les annonces de résultats isolés. Le deuxième chapitre est basé sur la relation entre la stratégie de regroupement et les seuils comportementaux. En particulier, nous soutenons que les dirigeants ont tendance à regrouper stratégiquement les annonces de résultats avec d'autres informations afin d'éviter les conséquences décevantes d'un manquement aux seuils de résultats. Nos résultats indiquent que les entreprises dont les bénéfices dépassent de peu les attentes des analystes sont plus susceptibles de regrouper les annonces de bénéfices. En revanche, les entreprises dont les bénéfices sont les plus et les moins surprenants regroupent moins leurs annonces de bénéfices. Le troisième essai examine la relation entre les caractéristiques du dirigeant et la stratégie de regroupement des annonces de résultats. Nous soutenons que le dirigeant est impliqué dans la prise de décision concernant les annonces groupées. Plus précisément, nous examinons l'excès de confiance, l'âge, le sexe, la durée du mandat et la dualité du dirigeant pour expliquer la décision stratégique de publier des informations simultanées avec les annonces de résultats. Nous constatons que l'excès de confiance du dirigeant est associé à la décision de regrouper les annonces de résultats. En outre, la probabilité de regrouper les informations sur les bénéfices augmente, en général, si l'entreprise a publié une information groupée au cours de l'année précédente. Le regroupement est également positivement associé à la moyenne des nouvelles regroupées dans le même secteur
The purpose of this thesis is to study the context in which US firms carry out bundled announcements of earnings and the psychological springs on which they rely. The first chapter explores alternative hypothesis about why managers bundled earnings announcements based on behavioral finance theories. Specially, we use ideas deriving from the prospect theory and mental accounting, and relates them to disclosures strategies. Our results indicate that managers tend to bundle news of conflicting signs to offset the negative effect of the bad news and reduce the market penalization. After investigating the hypothesis of behavioral finance theories, we conduct an event study to examine whether firms strategically release bundled earnings announcements to exploit investors’ inattention. We find similar return reactions to bundled and non-bundled earnings announcements. The second chapter is based on the relation between the bundling strategy and the behavioral thresholds. Specially, we argue that managers tend to strategically bundle the earnings announcements with other disclosures to avoid the disappointing consequences of missing the earnings thresholds. Our results indicate that firms with earnings that just exceed the analysts’ expectations are more likely to bundle earnings announcements. In contrast, firms with the highest and lowest earnings surprises bundle less their earnings announcements. The third essay examines the relationship of the CEO characteristics and the bundling strategy of earnings announcements. We argue that the CEO is engaged in decision making of bundled announcements. Specifically, we examine the CEO’s overconfidence, age, gender, tenure, and duality in explaining the strategic decision of releasing concurrent information with earnings announcements. We find that CEO overconfidence is associated with the decision of bundling earnings news. Moreover, the probability of bundling earnings news increases, in general, if the firm issued a bundled news in the last year. The bundling is also positively associated with the average of bundled news in the same industry

La littérature académique récente n'aborde que très peu la question du comportement, des transactions et des gains sous-jacents aux manquements d'initiés. A partir des décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers entre 2001 et 2011, nous recensons les opérations d'initiés intervenues entre 1999 et 2008 sur des actions cotées en France, ayant abouti à une mise en cause des personnes concernées et éventuellement à une sanction administrative. Les informations collectées, qui concernent à la fois le statut professionnel des initiés, mais également le nombre et le montant de leurs transactions, le type d'information privilégiée utilisée, les profits obtenus, et le cas échéant les sanctions imposées, nous permettent de caractériser de manière empirique le profil type de l'initié et son comportement. Les déterminants des profits, de la probabilité de sanction et du montant de l'amende financière sont également testés économétriquement. Nous nous intéressons ensuite aux stratégies de camouflage, qui, bien qu'elles existent, semblent peu efficaces. Les déterminants de la taille des transactions illégales sont également mis en évidence au moyen d'une estimation économétrique. Enfin, dans la perspective d'une juste adéquation entre la sanction financière et la gravité du manquement commis, nous proposons une évaluation des méthodes de calcul des profits réalisés par les initiés utilisées par les régulateurs de marché en France, aux États-Unis et en Italie. Quoique beaucoup plus complexe, la méthode utilisée par la SEC fournit des résultats identiques à ceux obtenus à l'aide de l'outil de calcul de l'AMF. Ce dernier est donc à privilégier pour évaluer les profits indus car il s'avère utilisable en toutes circonstances, statistiquement tout aussi robuste et plus simple dans sa mise en œuvre
The recent academic literature deals only very rarely with issues related to illegal insider trading behavior, deals and profits. From the decisions of the Enforcement Committee of the French financial market authority (AMF) between 2001 and 2011, we built a database that identifies insider trading operations and their instigators between 1999 and 2008, involving shares listed in France, and leading to the indictment and possibly the sanction of the concerned persons. The collected information, which refers to the professional status of insiders, but also the number and the amount of trades, the type of inside information used, the profits realized, and if any, the sanctions imposed, allows us to empirically characterize the insiders typical profile and behavior. The determinants of profits, of sanction probability and of the amount of financial penalty are also tested econometrically. We then turn to concealment strategies, which, although they exist, seem inefficient. The determinants of the size of illegal trades are also evidenced through an econometric estimation. Finally, from the perspective of a fair balance between the financial penalty and the seriousness of the breach, we propose an evaluation of insider trading profits calculation methods used by market regulators in France, the United States and Italy. Though much more complex, the method used by the SEC provides identical results to those obtained using the AMF calculation tool. The latter should thus be preferred because it seems usable in all circumstances, statistically as robust and simpler in its implementation

L’impact de la régulation sur le comportement des entreprises est un sujet de débat récurrent où s’opposent les partisans d’une plus grande intervention publique et leurs contradicteurs. Dans cette thèse, j’étudie la réaction des entreprises visées et celle de leurs pairs lorsqu’ils apprennent l’ouverture d’une nouvelle investigation pour motif de paiement de pots-de-vin présumé. Pour ce faire, j’utilise le cas des entreprises poursuivies pour atteinte aux dispositions de la loi anti-corruption nord-américaine, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Je fais dans une première partie l’état de l’art des modèles utilisés par la littérature pour lier régulation et qualité de l’information comptable. Puis, dans un deuxième article, j’étudie avec mon co-auteur l’évolution de la qualité de l’information comptable des entreprises visées par une enquête FCPA et des entreprises du même secteur (pairs). Nos résultats suggèrent que les pairs améliorent la qualité de leur information comptable quand ils apprennent l’ouverture d’une investigation FCPA dans leur secteur, mettant en lumière un effet dissuasif de la loi à travers le canal du risque d’information. De manière surprenante, les entreprises visées ne semblent pas, quant à elles, améliorer significativement leur information comptable. Dans un troisième article, je me focalise sur les pairs et les effets économiques réels de l’application de la loi FCPA et j’analyse l’impact de l’ouverture d’une enquête sur le niveau d’investissement des pairs ayant une activité internationale. Les résultats montrent que ceux-ci tendent à diminuer le niveau de leurs investissements quand ils apprennent l’ouverture d’une nouvelle investigation dans leur secteur mais cet effet s’atténue quand le procureur utilise des outils alternatifs de résolution pour clore l’investigation. Ces résultats suggèrent qu’au-delà de l’effet dissuasif sur les pairs de l’annonce d’une investigation dans leur secteur, le mode de résolution de l’enquête utilisé par le procureur peut également influencer le comportement des pairs. En conclusion, cette thèse montre que la loi anti-corruption peut avoir un effet dissuasif sur les pairs, qui tendent à améliorer leur comportement pour répondre à un stimulus règlementaire
The impact of regulation on the behavior of firms is a subject of constant debate between more or less need for public intervention in the decision process of firms. In this thesis, I investigate the direct effect on targeted firms and the indirect effect on peer firms of law enforcement using the cases enforced between 1978 and 2015 under Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), the U.S. Anti-Bribery law, as a framework. I firstly review the literature on earnings management, and more specifically on accrual-based models, to analyze the efficiency of accrual-based models to capture changes in regulation. In a second paper, I investigate with my co-author the accrual quality of bribe-paying firms and their competitors and find a positive effect of law enforcement on the accrual quality of bribe-paying firms’ competitors, but not the bribe-paying firms. Our results suggest a positive impact of antibribery law enforcement that incentivizes other firms to enhance their accounting information once they acknowledge a bribing behavior of a peer following the information risk channel. In a third paper, I focus on the indirect effect of law enforcement on peer firms and investigate the real economic effects of anti-bribery enforcement on the level of investment of peers. I find that peer firms decrease the level of their investment once they acknowledge the opening of a FCPA investigation in their industry. More surprisingly, I find a weakening in the decrease of investment for the cases acknowledged after December 2004, when the prosecutor used for the first time alternative resolution vehicles to conclude a FCPA case. These results suggest that, beyond the impact of law enforcement itself, the prosecution mode also affects the behavior of peer firms. In sum, this thesis shows that anti-bribery law enforcement can have a deterrent effect that impacts peer firms, who tend to adapt their behavior in response to a regulatory stimulus