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Academic literature on the topic 'Information financière – Droit'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Information financière – Droit"

1

Oba’a Akono, Rodrigue. "La notion d’image fidèle de l’entité droit OHADA." Revue de la recherche juridique, no. 2 (January 5, 2021): 1359–80. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.190.1359.

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Abstract:
Le secret qui, autrefois caractérisait le monde des affaires, n’est plus aujourd’hui une qualité à célébrer. Bien au contraire, il est regardé avec suspicion tant la transparence se pose de plus en plus comme une exigence fondamentale dans un contexte de mondialisation des économies et d’interconnexion des entreprises. Dans un tel contexte, l’information la plus recherchée est celle comptable car elle permet aux partenaires d’apprécier la santé financière de l’entité économique. Il est ainsi exigé de diffuser une information reflétant une image fidèle de l’entreprise. Donner un contenu à cette
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2

Dongmo, Roméo Martial. "Du choc pandémique mondial Covid-19 au questionnement de la contingence sanitaire du référentiel comptable des entités à but non lucratif au sein de l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHDA)." La Revue des Sciences de Gestion N° 324, no. 5 (2024): 47–58. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.324.0047.

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Abstract:
Cet article a pour ambition de questionner la prise en compte des réalités pandémiques de la Covid-19 par le législateur OHADA et leur intégration au sein de la communication financière des entités à but non lucratif pour une information financière optimale des parties prenantes. Sous-tendue par une posture épistémologique interprétativiste, cette recherche de nature qualitative s’est faite sur la base d’une analyse documentaire menée à partir de la structure du plan des comptes et des états financiers des entités à but non lucratif. Les résultats mettent en évidence une faible présence d’indi
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3

Miller, Gilles. "La Cour des comptes et les juridictions financières : les garantes de plus en plus vigilantes de la probité des gestions publiques." Revue française de finances publiques N° 147, no. 3 (2019): 111–25. https://doi.org/10.3917/rffp.147.0111.

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Abstract:
Les juridictions financières françaises, la Cour des comptes comme les CRCT, ont été créées avant tout pour répondre à l’obligation faite par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à tout administrateur de rendre compte à la société de la gestion des moyens publics à lui confiés. Toutefois, la place occupée par la Cour au cœur du système financier public, l’inclusion de la régularité parmi les points de vigilance auquel la loi astreint le contrôleur du « bon emploi » de l’argent public, l’extension constante de son périmètre d’intervention, son statut de juridiction épaulée par un
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Noda, Yu. "Informations sur les réformes financières locales et les processus cognitifs des citoyens." Revue Internationale des Sciences Administratives 90, no. 4 (2025): 729–44. https://doi.org/10.3917/risa.904.0729.

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Abstract:
Cette étude utilise les données d’enquête des citoyens de Kyoto au Japon pour examiner les facteurs affectant l’évaluation des citoyens sur les finances des gouvernements locaux. Il s’agit en particulier de déterminer si la diffusion d’informations modifie la perception qu’ont les citoyens des finances publiques. Dans la condition de pré-information, les résultats indiquent que les citoyens qui évaluent la performance, la conformité et le respect des droits, ainsi que l’accessibilité à l’information gouvernementale, évaluent plus favorablement les finances publiques. L’impact de la diffusion d
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5

Ferretti, Federico. "The Consumer Interest and Data Protection under EU Competition Law: The Case of the Retail Financial Services Sector." European Review of Private Law 22, Issue 4 (2014): 485–512. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014040.

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Abstract:
Abstract: The legitimacy or illegitimacy of information exchanges among competitors remains a contemporary debate under EU competition law and policy. This article revisits the issue in the retail financial services sector for the peculiar problems that it may pose for consumers. It analyses and reflects on the relevant case law and guidance offered by the competent authorities, providing a new perspective on the inevitable interaction between EU competition law, the interest of consumers and their protection, and personal data protection. It suggests that the current state under competition l
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Ghizlane, FERRASSI. "LES MANIPULATIONS DU MARCHE BOURSIER." Revue Droit et Société 1, no. 4 (2021): 5–21. https://doi.org/10.5281/zenodo.5710374.

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Abstract:
La libre confrontation de l’offre et de la demande, ainsi que la circulation de l’information sont des piliers de la transparence du marché.  Cette dernière permet le libre établissement des cours et renforce l’efficacité opérationnelle du marché. Ainsi, le droit boursier marocain, à l’instar de la législation comparée, a réprimé les manipulations de marché, qui portent atteinte à la transparence du marché depuis la législation de 1993, réformée pa
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Belorgey, Nicolas. "Pour un véritable accès aux données de santé." Statistique et société 3, no. 1 (2015): 11–14. https://doi.org/10.3406/staso.2015.946.

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Abstract:
Dans son numéro 2 de 2014, la revue Statistique et société soulève la question de l’accès aux données de santé. Elle souligne notamment qu’en-dehors de cercles restreints à la définition peu claire, cet accès demeure trop limité, notamment dans une perspective scientifique et citoyenne (Bar Hen). Elle rappelle également que «l’Initiative transparence santé » (ITS) provient essentiellement d’acteurs du secteur de l’assurance et des produits de santé, qui ont un intérêt financier à cette ouverture (Briatte et Goeta). Or, cet intérêt n’est pas nécessairement compatible avec la préservation des dr
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8

Fouquet, Kévin. "L’état civil sénégalais aujourd’hui, de l’enregistrement à l’archivage : les difficultés d’un outil de bonne gouvernance et de respect des droits humains." La Gazette des archives 259, no. 3 (2020): 115–28. http://dx.doi.org/10.3406/gazar.2020.6009.

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Abstract:
Cet article a vocation à présenter les apports du mémoire de recherche en archivistique sur l’état civil sénégalais qui est l’un des deux travaux de recherche qui ont fait l’objet d’un soutien financier de l’Association des archivistes français. Son introduction explique d’abord les motivations qui ont conduit au choix de ce sujet et le replace dans son contexte, en présentant l’importance de l’état civil et de ses archives pour la bonne gouvernance et les droits humains, ainsi que la situation de l’état civil dans le monde. Puis il détaille chacun de ses apports à la recherche ; le premier re
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9

BOUDIAB, Thami. "Le renforcement du contrôle financier du Parlement à l'ère de la sincérité : Apports et marges de progrès de la Loi organique des finances n° 130.13." Management Control, Auditing and Finance Review -MCAFR- 1, no. 4 (2024): 3–21. https://doi.org/10.5281/zenodo.14534045.

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Abstract:
Le processus d’adoption du Projet de Loi de finances Annuelle (PLFA) est un moment crucial pour l’exercice du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale, une opportunité cruciale pour mesurer l’exercice, de plein droit, du pouvoir financier de l’institution législative et également un moment d’évaluation de l’équilibre entre les deux pouvoirs vu que le parlement, à l’ère du parlementarisme rationnalisé, se trouve souvent cantonné dans l’enregistrement (dési
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Grevisse, YENDE RAPHAEL, LOWEMBO A. TSHOTSHO Raymond-Albert, KABIENA KABASELE Emmanuel, et al. "DEMATERIALISATION ET FRAUDE NUMERIQUE DES DOCUMENTS DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE EN RDC : Enjeux et Contraintes des TIC." International Journal of Electrical and Electronics Engineering Studies 8, no. 2 (2022): 30–45. http://dx.doi.org/10.37745/ijeees.13/vol8n23045.

Full text
Abstract:
: La présente recherche se veut d’illustrer les difficultés liées à la gestion de l’information et des documents qui deviennent du jour au lendemain important dans les entreprises, particulièrement dans le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire en RDC. Rappelons que la fraude numérique dont il question, se définie comme tout moyen d’usurper ou de falsifier un document par le moyen informatique, une identité d’une personne, d’utiliser de faux documents, de remplir des formulaires de manière erronée et autres pratiques négatives numériques y relatives, dans le but d’obtenir une ide
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Dissertations / Theses on the topic "Information financière – Droit"

1

Jamet, Vincent. "De l'influence du principe de transparence sur la chaîne de régulation de l'information financière." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0045.

Full text
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Attia, Syrine. "L' harmonisation communautaire et internationale de l'information légale financière." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010274.

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Abstract:
Si l'on s'interroge encore sur l'existence de l'harmonisation communautaire et internationale de l'information légale financière, cette étude n'est pas pour vous car la matière de l'harmonisation de l'information légale financière, est formée. Fermement campée dans un décor de globalisation accrue des échanges, elle a déjà une histoire grâce aux formidables efforts de « rapprochements », (des précautions prophylactiques sont à prendre) accomplis. Toutefois, il serait faux de prétendre que le voyage harmoniste est terminé, des progrès et des efforts sont encore à accomplir. L'orchestration de l
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3

Moreira, Brandao Elisio. "L'information comptable et financière publiée par les entreprises et le marché financier : une analyse économique de la réglementation." Paris 9, 1988. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1988PA090025.

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Abstract:
Cette recherche a pour objet l'étude des conditions de production et de publication des informations comptables et financières des entreprises de nos jours. Les rapports financiers sont analysés, d'un point de vue théorique, en tant qu'un bien économique obéissant à une offre et à une demande. Cette analyse bénéficie des contributions de l'économie de l'information, des théories statistiques de prise de décision en avenir incertain, des mandats, des signaux et économique de la réglementation, de l'approche positive de la comptabilité et du critère de la statistique suffisante. Analyse de l'imp
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Koubi-Flotte, Pierre-Olivier. "Pour un modèle européen d'information financière." Lyon 3, 2003. http://www.theses.fr/2003LYO33037.

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Abstract:
Les règles communautaires d'information financière -comme l'ensemble des règles de droit dérivé- doivent mettre en œuvre le Traité CE sans ne jamais le mettre en cause. En effet, le Traité CE se trouve situé au sommet de la hiérarchie des normes communautaires. Une mise en œuvre effective du Traité commande que le droit communautaire de l'information financière réalise l'ensemble des valeurs consacrées par le Traité CE. Il s'agit d'abord des principes de libre circulation et de libre concurrence. Il s'agit aussi de principes d'une " seconde génération " que les révisions de Maastricht et d'Ams
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5

Martin, Pierre. "Le secret des affaires en droit français." Lyon 3, 2008. http://www.theses.fr/2008LYO33016.

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Abstract:
Si l'information sur la vie des affaires est nécessaire, le secret l'est tout autant. Mais qu'entend-on par « secret des affaires » ? Est-ce une notion juridique ? A l'heure actuelle, de nombreuses informations concernant les acteurs économiques doivent être portées à la connaissance du public. Toutefois, la transparence n'est que relative. Cette exigence de transparence en droit interne et en droit communautaire n'a pas anéanti le domaine du secret des affaires mais considérablement accentué sa variabilité, qui résultait avant de la seule volonté de l'acteur économique. En outre, le législate
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Compin, Frédéric. "L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0135.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif de démontrer que la valeur des titres cotés en ne reflétant pas la réalité économique génère une information inefficiente. La régulation de l’information financière s’impose alors comme la solution idoine pour garantir la transparence des marchés financiers. Face à ce constat, les pouvoirs publics doivent s’appuyer sur des instruments de régulation juridique pour redonner un sens a l’information financière véhiculée. Si l’état du droit positif permet de sanctionner ex post les délits et manquements d’initiés, les manipulations de cours et la diffusion de fausses inf
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Bègue, Guillaume. "Confidentialité et prévention de la criminalité financière : étude de droit comparé." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D019.

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Abstract:
La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et con
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Sergakis, Konstantinos. "La transparence des sociétés cotées en droit européen." Paris 1, 2010. http://passerelle.univ-rennes1.fr/login?url=https://www.numeriquepremium.com/content/books/9782919211166.

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Abstract:
La transparence des sociétés cotées est le principe qui paraît le mieux adapté non seulement pour prévenir les conséquences néfastes de la déstabilisation des marchés financiers, mais aussi pour ouvrir une nouvelle voie, plus élaborée et plus juste, pour l'avenir du capitalisme moderne. Le constat récurrent de tous les efforts du droit européen sur les aspects de l'information divulguée par les sociétés, témoigne d'un processus d'approfondissement et d'actualisation de cette information à travers les différents outils communautaires. Néanmoins, en cherchant à rendre la législation européenne a
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Chacornac, Jérôme. "Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020019.

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Abstract:
L’information constitue l’élément ou l’enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d’information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu’ils constituent des atteintes aux qualités de l’information, et encadrent l’élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l’information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d’informer
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Vincendeau, Benjamin. "La Responsabilité sociétale des entreprises : Étude comparée du droit américain et du droit français des sociétés anonymes cotées." Thesis, Cergy-Pontoise, 2016. http://www.theses.fr/2016CERG0836.

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Abstract:
Historiquement, l’émergence de l’entreprise est consubstantielle aux interrogations relatives à la prise en considération des travailleurs par les sociétés faisant appel public à l’épargne. D’essence économique, la mondialisation, en créant les conditions du développement des entreprises multinationales, a nécessairement mis en évidence sous un jour nouveau la teneur des relations entre celles-ci et la société civile. S’inscrivant dans la perspective des révolutions économiques et sociales qui ont émaillé l’évolution du monde occidental depuis le début du XIXème siècle, l’appréciation juridiqu
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Books on the topic "Information financière – Droit"

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Clermontel, Pierre. Le droit de la communication financière. Joly, 2009.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Principes de comptabilité financière bat4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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Bruce, Leonard E., and Besant Christopher W, eds. Current issues in cross-border insolvency and reorganisations. Graham & Trotman, 1994.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Sciences de l'activité physique pse4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Technologie de l'information en affaires btx4e cours préemploi. CFORP, 2002.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Études informatiques ics4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Mathématiques de la technologie au collège mct4c cours précollégial. CFORP, 2002.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Sciences snc4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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Reports on the topic "Information financière – Droit"

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Dufour, Quentin, David Pontille, and Didier Torny. Contracter à l’heure de la publication en accès ouvert. Une analyse systématique des accords transformants. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 2021. http://dx.doi.org/10.52949/2.

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Abstract:
Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’anal
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