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Journal articles on the topic 'Impôt'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 29 July 2024

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1

Ladero Quesada, Miguel Angel. "Los primeros pasos de la alcabala castellana, de Alfonso X a Pedro I." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (April 2, 2020): 785. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1089.

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Abstract:

L’imposition de l’alcabala, instaurée par Alfonso XI en 1342, avec un caractère général pour trois ans, a été précédée, pendant les décennies antérieures, de tentatives partielles, de type local ou regional. Ceci permet de comprendre la tolérance que la société a éprouvé pour cet impôt indirect, qui en était arrivé a être le principal recours fiscal de la royauté castillane. Après 1342, on prolongea son recouvrement qui devint ordinaire et habituel. Le tarif fiscal augmenta, passant progressivement de un à 3,33 % et plus tard de 5 à 10 pour cent sur les achats et ventes. Comme précédents, il convient de noter l'impôt de l’alcabala dit «ancien», qu'incluait divers anciens droits de douane royaux et revenus minicipaux d'Andalousie, les accises établies par Sancho IV, ainsi que l'apparition des impôts régionaux sur les ventes en Andalousie et à Murcie dès 1333. A l’époque de Pedro Ier, les «conditions» de recouvrement de cet impôt sur les ventes étaient déjà fixées, dans leurs fondements, mais il fallu attendre le règne de Enrique II pour voir apparaître les premiers «cahiers» de législation sur les impôts.

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2

Oliva, Éric. "Compétitivité et impôt." Pouvoirs 151, no. 4 (2014): 99. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.151.0099.

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3

Postel-Vinay, Olivier. "Inégalités et impôt." Books N° 41, no. 3 (March 1, 2013): 5. http://dx.doi.org/10.3917/books.041.0005.

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4

Uri, Pierre. "Épargne et impôt." Revue d'économie financière 1, no. 1 (1991): 459–63. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1991.1800.

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5

Chancel, Lucas, and Jean-Baptiste Séby. "Impôt de solidarité." Revue Projet N° 391, no. 6 (November 16, 2022): 33–36. http://dx.doi.org/10.3917/pro.391.0033.

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6

Kazadi, Eder Mbala. "Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 419–38. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-419.

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Abstract:

Cette étude porte, telle que l’indique son intitulé, sur l’impôt sur les véhicules institué, conformément à la Constitution en vigueur, par la l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition. Ensuite, il est encadré par l’Edit n°0002/08 du 22 janvier 2008 portant procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres droits dus à la ville de Kinshasa et l’Edit n°0005/08 du 11 octobre 2008 relatif aux impôts, taxes et droits provinciaux dus à la Ville de Kinshasa. Dans ce sens, la réflexion développée est non seulement centrée sur l’analyse de ce cadre juridique mais elle aborde aussi quelques aspects factuels relevés dans la mise en application dudit impôt que l’on qualifie abusivement de « vignette » dans le langage courant. A la fin de quoi, elle propose la revue de stratégies que requiert actuellement le recouvrement de cet impôt auprès de ses assujettis en vue de rendre son imposition plus significative et, par delà, permettre le renforcement du système fiscal congolais qui, concrètement, devrait être plus incitatif, persuasif qu’uniquement auto déclaratif et liquidatif pour le renflouement de la caisse budgétaire de la Ville Province de Kinshasa et par ricochet celle de l’Etat.

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7

Mi, Lee, and Shivani Joshi. "Planification fiscale personnelle : Les crédits pour impôt étranger pour les contribuables ayant un revenu d'emploi transfrontalier." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 71, no. 1 (April 2023): 301–19. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2023.71.1.pfp.

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Abstract:

Les crédits pour impôt étranger sont un mécanisme important pour éviter la double imposition des revenus gagnés à l'étranger. Dans le cas du revenu d'emploi transfrontalier gagné par un contribuable canadien, plusieurs aspects peuvent être très complexes et limiter l'accès aux crédits pour impôt étranger. Dans cet article, les auteurs donnent un aperçu des mécanismes de demande de crédits pour impôt étranger en vertu de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu et des dispositions pertinentes de certaines conventions fiscales bilatérales. Ils examinent également certaines interprétations techniques pertinentes publiées par l'Agence du revenu du Canada ainsi que la jurisprudence législative au Canada traitant de la détermination de la source du revenu d'emploi transfrontalier et de la possibilité d'obtenir des crédits pour impôt étranger sur ce revenu.

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8

Mavoungou, Elie. "L’autre impôt du sang." Humanisme N° 327, no. 2 (March 8, 2020): 75–79. http://dx.doi.org/10.3917/huma.327.0075.

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9

Traversa, Edoardo. "Une société sans impôt." La Revue Nouvelle N° 6, no. 6 (September 1, 2016): 46–51. http://dx.doi.org/10.3917/rn.166.0046.

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10

Kolm, Serge-Christophe. "Qu'est-ce qu'un impôt juste ?" Regards croisés sur l'économie 1, no. 1 (2007): 37. http://dx.doi.org/10.3917/rce.001.0037.

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11

Chobeaux, François. "État social, solidarité nationale, impôt." VST - Vie sociale et traitements 120, no. 4 (2013): 3. http://dx.doi.org/10.3917/vst.120.0003.

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12

Dussart, Vincent. "L'impossible création d'un impôt européen ?" Revue française d'administration publique 144, no. 4 (2012): 1085. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.144.1085.

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13

Drevet, Jean-François. "La faisabilité d'un impôt européen." Futuribles, no. 361 (February 25, 2010): 67–74. http://dx.doi.org/10.1051/futur/36167.

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14

Sterdyniak, Henri. "Vers une réforme fiscale en France ?" Revue de l'OFCE 53, no. 2 (June 1, 1995): 107–45. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1995.53n1.0107.

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Abstract:

Résumé Le thème de la nécessité d'une vaste réforme fiscale revient souvent dans les débats économiques en France actuellement. Toutefois, celle-ci peut se voir assigner différents objectifs parfois conflictuels. L'article étudie ce que pourraient être les réformes des différents impôts : cotisations sociales, taxation de l'épargne, impôt sur le revenu, taxation des entreprises. L'analyse de la situation actuelle de l'économie française amène à penser que la réforme fiscale ne doit viser ni à augmenter fortement les prélèvements fiscaux, ni à diminuer, brutalement ou tendanciellement, les charges des entreprises en augmentant celles portant sur les ménages. La France se caractérise actuellement par un faible poids de l'impôt sur le revenu, compensé par un niveau important de cotisations salariés et surtout employeurs. Etant d'un montant relativement faible et étant le seul impôt progressif, l'impôt sur le revenu a nécessairement une progressivité très forte. L'examen de l'ensem- ble des prélèvements (cotisations et impôts) et des transferts sociaux, amène à la conclusion que le degré de redistribution assuré par le système socialo-fiscal entre les différents couches de salariés est relativement satisfaisant. Aussi, une réforme importante du barème semble difficile à envisager, si on se refuse à augmenter les taux marginaux élevés des plus riches et à diminuer les alloca- tions des plus pauvres. Au total, l'emploi est lourdement taxé si on considère la somme des cotisations sociales employeurs et salariés, de l'impôt sur le revenu, de la TVA. Tant qu'il existe du chômage de masse, le coût que les entreprises attribuent au facteur travail est le triple de son coût réel pour la Nation. Une forte baisse des cotisations employeurs portant sur les bas salaires est une réforme souhaitable en période de chômage de masse. Il serait illusoire de la compen- ser par une hausse de la TVA. Il serait dangereux de la compenser par une hausse de la CSG ou une baisse des prestations sociales car un tel transfert des entreprises vers les ménages accentuerait encore l'atonie de la consommation. Aussi, faut-il prendre le risque d'une baisse des cotisations sociales sans contrepartie immédiate. Si cette mesure n'était pas suivie d'une hausse suffisante des emplois, elle devrait être compensée par une hausse de l'impôt sur les sociétés ou mieux par un impôt social portant sur l'excédent d'exploitation des entreprises. Par ailleurs, il faut augmenter les prélèvements portant sur les revenus financiers des ménages. L'imposition de l'ensemble de ces revenus à un taux de prélève- ment libératoire unique de l'ordre de 20 % est la mesure la plus simple et la plus facile à adopter dans le cadre d'un accord européen d'harmonisation. A terme, ce mouvement devrait permet- tre un remodelage des prélèvements portant sur les ménages par la création d'un Impôt Social Généralisé, qui financerait l'ensemble des prestations de solidarité et les dépenses de santé. Ce prélève- ment social devrait peser moins qu'actuellement sur les bas salaires et plus sur les revenus du capital.

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15

Cabannes, Xavier, and Mathis Ollivier-Henry. "À travers leur histoire, aucun État n’échappe à la dette publique." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 31–36. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.007.

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Abstract:

L’endettement public est encadré par les normes européennes. La réduction de la dette publique dépend de la politique budgétaire des États. L’augmentation de la pression fiscale, la lutte contre les fraudes, la création d’un impôt exceptionnel ou d’un impôt européen, l’appel aux dons et l’augmentation des redevances pour services rendus, la mutualisation des dettes ou le maintien de taux d’intérêt très bas peuvent être utiles mais ne sont pas des remèdes miracles.

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16

Arrondel, Luc. "Transmission du patrimoine et impôt successoral." Informations sociales 134, no. 6 (2006): 42. http://dx.doi.org/10.3917/inso.134.0042.

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17

Pottier, Jean-Marie. "Un impôt planétaire contre les inégalités." Les Grands Dossiers des Sciences Humaines N° Hors-série, HS10 (December 1, 2021): 66–67. http://dx.doi.org/10.3917/gdsh.hs10.0066.

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18

D, Y. M. "Complémentaire santé obligatoire : un nouvel impôt ?" Option/Bio 25, no. 511 (June 2014): 9. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(14)71817-3.

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19

Sainteny, Guillaume. "Impôt sur la fortune et environnement." Revue Juridique de l'Environnement 10, no. 2 (1985): 189–93. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1985.1998.

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20

Frémeaux, Nicolas. "Impôt sur la fortune, quelles alternatives ?" Sciences Humaines N° Hors-série, HS24 (May 1, 2019): 18–19. http://dx.doi.org/10.3917/sh.hs24.0018.

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21

Falco, Damien. "Une nouvelle légende fiscale : la TVA de Maurice Lauré." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 22–28. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.005.

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Abstract:

Si Maurice Lauré a toujours été présenté comme l’inventeur de la taxe sur la valeur ajoutée, l’étude historique de cet impôt apporte de nombreux doutes sur une telle affirmation. En effet, il s’avère que le rôle de Lauré concernant les caractéristiques de la TVA est limité à la seule extension du droit à déduction, idée directement inspirée des travaux du Professeur Shoup. Le réel apport de l’auteur réside finalement dans la promotion de cet impôt afin de convaincre les organisations et les décideurs de l’époque de la nécessité de son adoption en 1954.

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22

Clemente Ramos, Julián. "Fiscalidad real y renta feudal. La martiniega, la fonsadera y el yantar a mediados del siglo XIV en la Castilla de las merindades." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (April 2, 2020): 767. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1088.

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Abstract:

L' analyse des similitudes, des différences et des frontières qui existent entre la fiscalité royale et le revenu féodal n'a pas encore éveillé toute l'attention qu'elle mérite. C’est la raison pour laquelle des apports, comme ceus que nous offre C. Sánchez Albornoz, sont encore en vigueur plus de soixante-dix ans après. Le Becerro de las Behetrías (Livre des bienfaisances), grâce à la profusion d'informations qui concernent aussi bien tout ce qui est en rapport avec la fiscalité comme ce qui traite des impôts seigneuriaux, est une source idéale pour montrer un échantillonnage sur ce thème, bien que ces renseignements se limitent au XIVeme siècle. Nous avos choisi trois charges en raison de leur relation avec les prérogatives étatiques (fonsadera: ancien tribut pour les dépenses de guerre), leur profonde signification seigneuriale (el yantar: impôt payé en espèces au seigneur de passage: pain et plat de feves ou de lentilles, généralement), ou pour leur généralisation (martiniega: impôt payé pour la Saint Martin). Les particularités très apparentes de chacune d'elles ne peuvent pas être séparées de celles que présentent les différentes juridictions. L'ancien tribut pour les dépenses de guerre, la fonsadera, est une charge typiquement de l'état, tout à fait indépendante de la juridiction. La martiniega, cet impôt payé pour la Saint Martin, ce sont les seigneurs qui la reçoivent, sauf dans le cas de la «behetría», -c'est-à-dire dans le cas d'un village qui n'a pas de seigneur et dont les habitants, par ce fait, peuvent élire qui bon leur semble- où c'est alors le roi qui le perçoit et, de ce fait, en devient un des principaux percepteurs. L'impôt sur la nourriture, el yantar, a un caractère tout à fait seigneurial: le roi le perçoit principalement par le biais du patrimoine royal. Quant aux juridictions, et en tenant compte des charges déjà mentionnées, le contrôle de seigneurs terriens et, en moindre mesure, des abbayes sur ceux qui en dépendent est largement supérieur à celui qui existe dans le cas de la «bienfaisance», la behetría, cas dans lequel le roi détourne de substantiels revenus.

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Solinís Estallo, Miguel Angel. "Notas sobre el arrendamiento de la alcabala a través de los Cuadernos de 1462 y 1484." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (April 2, 2020): 803. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1090.

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Abstract:

J’ai prétendu, dans ce travail, étudier la gestion fiscale des Finances Royales pendant la seconde moitié du XVeme siècle, à travers son impôt le plus significatif: l'impôt sur les ventes. J’ai eu recours pour cela à la confrontation des deux cahiers de l'Impôt sur les Ventes les plus systématisés pendant ce siècle, celui de 1462 rédigé pendant le règne d'Enrique IV et celui de 1484, rédigé pendant le règne des Rois Catholiques. A travers ces textes, nous pouvons déduire comment r impót sur les ventes se présente a nous, d'un point de vue juridique, comme un impôt indirect, puisque les Finances Royales perçoivent des sommes tributaires de personnes distinctes de celles que la loi taxe, c'est à dire, à travers le système de fermage. Ceci nous permet d'élucider la double qualification (le double titre) du pouvoir financier: Le Roi, sujet actif de l'imposition. Le Fermier, sujet actif de la relation tributaire. La relation qui s'établit entre les deux se règle aux Cortes et à travers les Cahiers de l'Impôt sur les Ventes (ce qui m'amène à réaliser une brève étude comparative de chacun d'eux). Et bien que le système supposa clairement une perte pour le Roi dans la gestion tributaire de l'impôt, il articula cependant clairement toutes les mesures qui lui permettraient de rentabiliser en termes d'intérêts économiques, la perte de cette capacité administrative dans la gestion de la perception de l'impôt sur les ventes. Elles furent articulées tout autour de ce que j'appelle: «la valoration préalable du prix du recouvrement» qui se présente comme étant la ligne maîtresse de l'article.

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24

Bourgeois, Isabelle. "Karlsruhe : impôt sur les successions des PME." Regards sur l’économie allemande, no. 113 (July 15, 2014): 43–44. http://dx.doi.org/10.4000/rea.4697.

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25

Sainteny, Guillaume. "Impôt sur la fortune et environnement (suite)." Revue Juridique de l'Environnement 11, no. 4 (1986): 440–43. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1986.2161.

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Gautier, Jean-François, Faly Rakotomanana, and François Roubaud. "La fiscalisation du secteur informel : recherche impôt désespérément." Tiers-Monde 42, no. 168 (2001): 795–815. http://dx.doi.org/10.3406/tiers.2001.1550.

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27

Bourgeois, Isabelle. "Impôt sur le revenu : une répartition assez homogène." Regards sur l’économie allemande, no. 70 (March 1, 2005): 35. http://dx.doi.org/10.4000/rea.2143.

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28

Pisanelli, Simona. "El «impôt unique» fisiocrático. Su recepción en España." Cuadernos de Estudios del Siglo XVIII, no. 33 (July 6, 2023): 155–84. http://dx.doi.org/10.17811/cesxviii.33.2023.155-184.

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Abstract:

A pesar de su limitado alcance espacio-temporal (Francia 1756-1777), la escuela fisiocrática ha dejado una huella decisiva en la historia del pensamiento económico. Al investigar la causa y la naturaleza de la riqueza nacional y los métodos para incrementarla, François Quesnay y los demás miembros de la fisiocracia identificaron el sector agrícola como la única fuente de produit net. Entre las reformas propuestas por los fisiócratas para reformar la estructura productiva de una sociedad atrasada, la más radical es probablemente la del impôt unique. Este artículo se propone explicar por qué, a pesar de su innegable fascinación, tal propuesta estaba destinada al fracaso, tanto en Francia como en el extranjero, con especial referencia al caso de España.

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Bin, Fabrice. "Le mythe de la summa divisio impôt directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2021): 35–42. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.1.007.

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Abstract:

Le discours fiscal est structuré autour de deux types d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects. Il s’agit très largement d’un mythe. Aucun fondement de cette distinction n’est solide mais ce mythe perdure car il permet de simplifier et de structurer les idées sur l’impôt et ainsi d’organiser le débat sur la politique fiscale. Ce mythe est au service d’un mythe plus puissant : celui de la justice fiscale.

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30

de Basquiat, Marc. "Le Revenu d’existence, une réforme triple : impôt, cotisations, prestations." Revue de l'OFCE 154, no. 5 (2017): 51. http://dx.doi.org/10.3917/reof.154.0051.

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Dussart, Vincent. "Les ressources de l’Union européenne Impôt et droit fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 95–102. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.017.

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Abstract:

La détermination des ressources de l’Union européenne relève presqu’exclusivement des États sans que le Parlement européen puisse exercer un pouvoir quelconque. La création d’un impôt européen reste très hypothétique. Il existe cependant un droit fiscal européen dont l’élaboration repose sur l’unanimité des États membres. Mais le Parlement n’intervient pas pour donner un consentement à l’impôt ; ce qui constituerait la base d’un ordre fiscal européen.

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Clerc, Denis. "Impôt sur le revenu : une réforme en trompe-l'oeil." Alternatives Économiques 240, no. 10 (October 1, 2005): 30. http://dx.doi.org/10.3917/ae.240.0030.

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Chavagneux, Christian. "Les bonnes raisons d'avoir un impôt sur les sociétés." Alternatives Économiques N° 345, no. 4 (April 1, 2015): 82. http://dx.doi.org/10.3917/ae.345.0082.

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Guez, Gérard. "Impôt sur le revenu, imposition des revenus de 2008." Revue Francophone des Laboratoires 2009, no. 411 (April 2009): 80–81. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(09)72571-7.

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Sabarly, François. "Acheter des parts de SEL et réduire votre impôt." Option/Bio 22, no. 452 (April 2011): 22–23. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(11)70733-4.

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Zucman, Gabriel, and Christian Chavagneux. "« On a besoin d’un impôt sur la fortune européen »." Alternatives Économiques N° 445, no. 4 (April 24, 2024): 35–36. http://dx.doi.org/10.3917/ae.445.0035.

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Sempastous, Vincent. "La persistance de l’octroi de mer : quels enseignements pour l’évolution de la fiscalité locale ?" Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 59–64. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.010.

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Abstract:

L’octroi de mer est un impôt dont le principe est vieux de plus de 300 ans. Malgré cela, il continue d’être perçu sur les territoires des Départements et Régions d’Outre-mer et fait figure de véritable exception dans le contexte actuel de réforme du système financier local.

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Hernu, Paul. "Réforme de la fiscalité directe locale : attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises." Gestion & Finances Publiques, no. 2 (March 2020): 94–97. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.2.015.

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Abstract:

Le poids de l’imposition des entreprises à la taxe foncière sur les propriétés bâties est sous-estimé et risque de s’amplifier après la suppression de l’essentiel de la taxe d’habitation. Cette augmentation d’un impôt de production pénaliserait les entreprises, notamment les entreprises petites et moyennes implantées hors des métropoles.

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Bérard, Guillaume, and Alain Trannoy. "Un impôt immobilier tout en un : rendement, progressivité et faisabilité." Revue de l'OFCE N°161, no. 1 (2019): 177. http://dx.doi.org/10.3917/reof.161.0177.

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Van der Straeten, Karine. "Compétition électorale et impôt négatif : la trappe “informationnelle” à inactivité." Économie & prévision 156, no. 5 (2002): 107–23. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.2002.6886.

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Frank, Max. "Dette publique, Plan global et impôt exceptionnel sur le patrimoine." Courrier hebdomadaire du CRISP 1490, no. 25 (1995): 1. http://dx.doi.org/10.3917/cris.1490.0001.

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Constantinesco, Vlad. "Le financement de l'Union européenne : contributions nationales ou impôt européen ?" Revue française d'administration publique 144, no. 4 (2012): 1079. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.144.1079.

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Pack, Spencer. "Réglementation, intervention et impôt régressif dans la Richesse des Nations." Cahiers d'économie politique 19, no. 1 (1991): 55–68. http://dx.doi.org/10.3406/cep.1991.1109.

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Straeten, Karine Van der. "Compétition électorale et impôt négatif : la trappe “informationnelle” à inactivité." Économie & prévision 156, no. 5 (2002): 107. http://dx.doi.org/10.3917/ecop.156.0107.

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Jin, Banggui. "La réforme de l’impôt sur le revenu en Chine en 2018. Une avancée significative vers une meilleure justice fiscale." Revue internationale de droit comparé 71, no. 4 (2019): 1099–119. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21193.

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Abstract:

L’impôt sur le revenu a été créé en 1980 en Chine et a connu une réforme majeure en 2018. Avant cette réforme, c’était un impôt cédulaire, analytique et caractérisé surtout par son individualisation absolue. Ainsi, il faisait l’objet de beaucoup de critiques pour l’injustice qu’il a provoquée en raison notamment de l’impossibilité de la prise en compte des charges personnelles et familiales du contribuable dans le calcul de l’impôt. En effet, les modifications successives de la loi sur cet impôt réalisées avant 2018 n’ont pas pu corriger son défaut principal qui est celui de l’injustice fiscale, devenue de moins en moins acceptable en Chine en 2018 dont la situation économique et sociale n’était plus comparable à celle de 1980. La nouveauté la plus importante apportée par la réforme de 2018 consiste en la mise en place des dispositifs permettant la prise en considération des charges personnelles et familiales du contribuable. À cela, il faut ajouter d’importants allègements fiscaux accordés par cette réforme. La réforme de 2018 a permis de réaliser un grand pas en avant vers une meilleure égalité fiscale en Chine, bien que les contribuables auraient souhaité que le législateur chinois aille plus loin dans ce sens.

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Leroy, Aurélien, and Mehdi El Herradi. "Inflation et inégalités." Regards croisés sur l'économie 32, no. 1 (July 10, 2023): 195–203. http://dx.doi.org/10.3917/rce.032.0195.

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Abstract:

Cet article réexamine le lien entre l’inflation et les inégalités. Alors que la perception de l’inflation comme un impôt sur les pauvres est dominante dans la littérature théorique, il n’existe toujours pas de consensus empirique sur ses effets redistributifs. Nous analysons également les contributions récentes qui montrent comment les ménages sont exposés à différents taux d’inflation, et discutons de ce que cela implique pour les politiques macroéconomiques.

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Petit, Marc. "Assurances vie : les nouvelles mesures wallonnes s’alignent globalement sur le régime de l’impôt de succession flamand." Forum de l’assurance N° 224, no. 5 (May 2, 2022): 88–98. http://dx.doi.org/10.3917/foas.224.0088.

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Abstract:

En vigueur depuis le 1 er janvier 2022, mais publié au Moniteur belge du 12 janvier dernier, le décret wallon « pour un impôt plus juste » 2 modifie notamment la fiction de legs visée à l’article 8 du Code des droits de succession en alourdissant la fiscalité des contrats d’assurance vie au nom de la justice fiscale et en s’alignant globalement sur le régime de l’impôt de succession flamand.

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Maillard, Didier. "L'appréciation de la progressivité d'un impôt : une méthode et des illustrations." Économie & prévision 90, no. 4 (1989): 117–24. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1989.5129.

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Clerc, Denis. "Les grands débats économiques de 1914 : protection sociale et impôt progressif." L Economie politique 63, no. 3 (2014): 97. http://dx.doi.org/10.3917/leco.063.0097.

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Duché, Annick, and Christian Pontagnier. "Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en 1980 : un constat." Économie & prévision 67, no. 1 (1985): 3–44. http://dx.doi.org/10.3406/ecop.1985.3373.

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