Relevant bibliographies by topics / Impôt

Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters
  5. Conference papers
  6. Reports

Academic literature on the topic 'Impôt'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 29 July 2024

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Journal articles on the topic "Impôt"

1

Ladero Quesada, Miguel Angel. "Los primeros pasos de la alcabala castellana, de Alfonso X a Pedro I." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (April 2, 2020): 785. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1089.

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Abstract:
L’imposition de l’alcabala, instaurée par Alfonso XI en 1342, avec un caractère général pour trois ans, a été précédée, pendant les décennies antérieures, de tentati­ves partielles, de type local ou regional. Ceci permet de comprendre la tolérance que la société a éprouvé pour cet impôt indirect, qui en était arrivé a être le principal recours fiscal de la royauté castillane. Après 1342, on prolongea son recouvrement qui devint ordinaire et habituel. Le tarif fiscal augmenta, passant progressivement de un à 3,33 % et plus tard de 5 à 10 pour cent sur les achats et ventes. Comme précédents, il convient de noter l'impôt de l’alcabala dit «ancien», qu'incluait divers anciens droits de douane royaux et revenus minicipaux d'Andalousie, les accises établies par Sancho IV, ainsi que l'apparition des impôts régionaux sur les ventes en Andalousie et à Murcie dès 1333. A l’époque de Pedro Ier, les «conditions» de recouvrement de cet impôt sur les ventes étaient déjà fixées, dans leurs fondements, mais il fallu attendre le règne de Enrique II pour voir apparaître les premiers «cahiers» de législation sur les impôts.
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2

Oliva, Éric. "Compétitivité et impôt." Pouvoirs 151, no. 4 (2014): 99. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.151.0099.

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3

Postel-Vinay, Olivier. "Inégalités et impôt." Books N° 41, no. 3 (March 1, 2013): 5. http://dx.doi.org/10.3917/books.041.0005.

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4

Uri, Pierre. "Épargne et impôt." Revue d'économie financière 1, no. 1 (1991): 459–63. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1991.1800.

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5

Chancel, Lucas, and Jean-Baptiste Séby. "Impôt de solidarité." Revue Projet N° 391, no. 6 (November 16, 2022): 33–36. http://dx.doi.org/10.3917/pro.391.0033.

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6

Kazadi, Eder Mbala. "Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 419–38. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-419.

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Abstract:
Cette étude porte, telle que l’indique son intitulé, sur l’impôt sur les véhicules institué, conformément à la Constitution en vigueur, par la l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition. Ensuite, il est encadré par l’Edit n°0002/08 du 22 janvier 2008 portant procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres droits dus à la ville de Kinshasa et l’Edit n°0005/08 du 11 octobre 2008 relatif aux impôts, taxes et droits provinciaux dus à la Ville de Kinshasa. Dans ce sens, la réflexion développée est non seulement centrée sur l’analyse de ce cadre juridique mais elle aborde aussi quelques aspects factuels relevés dans la mise en application dudit impôt que l’on qualifie abusivement de « vignette » dans le langage courant. A la fin de quoi, elle propose la revue de stratégies que requiert actuellement le recouvrement de cet impôt auprès de ses assujettis en vue de rendre son imposition plus significative et, par delà, permettre le renforcement du système fiscal congolais qui, concrètement, devrait être plus incitatif, persuasif qu’uniquement auto déclaratif et liquidatif pour le renflouement de la caisse budgétaire de la Ville Province de Kinshasa et par ricochet celle de l’Etat.
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7

Mi, Lee, and Shivani Joshi. "Planification fiscale personnelle : Les crédits pour impôt étranger pour les contribuables ayant un revenu d'emploi transfrontalier." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 71, no. 1 (April 2023): 301–19. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2023.71.1.pfp.

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Abstract:
Les crédits pour impôt étranger sont un mécanisme important pour éviter la double imposition des revenus gagnés à l'étranger. Dans le cas du revenu d'emploi transfrontalier gagné par un contribuable canadien, plusieurs aspects peuvent être très complexes et limiter l'accès aux crédits pour impôt étranger. Dans cet article, les auteurs donnent un aperçu des mécanismes de demande de crédits pour impôt étranger en vertu de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu et des dispositions pertinentes de certaines conventions fiscales bilatérales. Ils examinent également certaines interprétations techniques pertinentes publiées par l'Agence du revenu du Canada ainsi que la jurisprudence législative au Canada traitant de la détermination de la source du revenu d'emploi transfrontalier et de la possibilité d'obtenir des crédits pour impôt étranger sur ce revenu.
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8

Mavoungou, Elie. "L’autre impôt du sang." Humanisme N° 327, no. 2 (March 8, 2020): 75–79. http://dx.doi.org/10.3917/huma.327.0075.

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9

Traversa, Edoardo. "Une société sans impôt." La Revue Nouvelle N° 6, no. 6 (September 1, 2016): 46–51. http://dx.doi.org/10.3917/rn.166.0046.

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10

Kolm, Serge-Christophe. "Qu'est-ce qu'un impôt juste ?" Regards croisés sur l'économie 1, no. 1 (2007): 37. http://dx.doi.org/10.3917/rce.001.0037.

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Dissertations / Theses on the topic "Impôt"

1

Tronchet, Jean. "Le régime fiscal des rémunerations de dirigeants de sociétés soumises a l'I. S." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0012.

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2

Farḥāt, Fawzat. "L' impôt au service du développement du Liban." Clermont-Ferrand 1, 1985. http://www.theses.fr/1985CLF1D036.

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Abstract:
Cette thèse étudie la relation qui existe entre la fiscalité et le développement économique et social du Liban. Au cours de la première partie, nous analyserons les modèles de politique et de structures fiscales spécifiques du Liban, qui ne diffèrent guère de celles des pays en voie de développement. Cela, pour mettre en évidence les caractéristiques générales les déterminant, les possibilités et les limites imposées à l’impôt en matière de mobilisation et d’allocation des ressources. Ensuite, dans la deuxième partie, nous expliquons l’utilisation de la fiscalité comme instrument de développement économique et social. Cela nous révèle que, faute d’une application efficace et d’une adaptation appropriée du dispositif fiscal, celle-ci s’avère impuissante à atteindre ses différents objectifs et à constituer un véritable moteur du développement. L’importance de l’élément fiscal est souvent négligée et peu d’efforts ont été faits pour dépasser les obstacles qui limitent son efficacité. Pour réactiver et animer la vocation de l’impôt – instrument fondamental de toute politique économique et sociale – nous avons été amenés à l’insérer dans un cadre général, par conséquent, avancer des éléments de base d’un système fiscal adéquat. Tous les éléments de la situation libanaise exigent la révolution. Pourquoi donc ne réalise-t-on pas cette révolution dans la légitimité (l’impôt) ? Sinon, ne risqueront-ils pas d’aggraver la révolution sur la légitimité ?
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3

Virol, Michèle. ""les oisivetes de monsieur de vauban"." Paris, EHESS, 1997. http://www.theses.fr/1997EHES0060.

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Abstract:
L'objet de cette these est l'etude d'un ensemble de manuscrits intitule par le marechal de vauban "oisivetes". Au fil d'une longue carriere, l'ingenieur des fortifications de louis xiv a redige plusieurs centaines de memoires, mais en a selectionne vingt neuf pour faire partie de cet ensemble. Traitant de sujets aussi divers que la gestion de la foret, la colonisation, la religion ou la fiscalite,ils sont presentes en douze volumes sous une reliure identique, tels un testament intellectuel. Ils sont ici etudies comme un "corpus" dont se degage l'unite de pensee. La recherche du modele conceptuel qui guide la demarche de l'auteur se place dans une perspective d'histoire intellectuelle. A partir des memoires militaires, sont d'abord presentes les elements d'une methode fondee sur des regles d'inspiration cartesienne experimentees dans la pratique des fortifications. Ainsi, les oisivetes deviennent un observatoire de l'interaction entre une pensee et sa formulation, entre la rhetorique et et le concept. Les travaux du professeur roger chartier sur la production et la reception de l'ecrit servent de guide a cette etude. Les memoires sont ensuite replaces dans le contexte philosophique et scientifique du xviieme siecle. Les nombres sont le fil conducteur et la base de l'argumentation des travaux. Ils sont aussi des outils de gestion soit d'un probleme particulier ou l'innovation est souvent presente (emploi du tableau a double entree, proposition du paiement horaire des soldats-ouvriers,denombrement des populations,. . . . . )soit de l'ensemble de l'etat, la methode etant alors appliuee aux questions politiques
The purpose of this thesis is the study of a collection of manuscripts entiles oisivetes "miscellanies" of marshal de vauban. Throughout a long career as king louis the fourteenth's fortifications engineer, the marshal wrote several hundreds of essays but selected only twenty-nine of then to compose his oisivetes. Dealing with a wide spectrum of different subjets such as forestry management, colonization, religion or taxation, the book was published in twelve volumes in a similar binding meant to be his intellectual legacy. These essays have been studied as a corpus revealing a deep unity of thougt. Our research of the conceptual frame work that guides the author in his attempt consists in putting the book in an intellectual historical perspective. The author draws from military essays the elements of a method based on cartesian laws implemented in fortifications. This oisivetes can be considered as a keen observation of the interaction of a thougt and its expression or a rhetoric and its concept. Professor chartier's works on the production and reception of writing have inspired and stimulated our approach. Then, the essays are replaced in the philosophical and scientific background of the xviieme century. Numberss provide the thread and the very basis of their rationale. Such texts are also used as the management devices either of a particular issue approached in a innovative way (double-entry table, project of payment of worker-soldiers by the hour, census of populations etc) or of the state in its entirety, the general method being applied in that case to political questions. Finally, this general theory is stusdied as the upshot of the marshal's thought process thatprivileges the interdependance of factors and their compensation as the transposed his military expertise into the field of his concerns as a statesman as througk his "oisivetes could stand as as good a defence bulwork as stone fortifications
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4

Rosa, Audrey. "Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l’impôt moderne." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10070.

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Abstract:
L’étude montre que les notions de solidarité et d’impôt sont étroitement liées. La solidarité est le fondement essentiel et pertinent de l’impôt moderne. Ce rapport est le fruit d’une longue évolution historique. Son édification fut freinée par la théorie de l’impôt-échange, mais inspirée et exaltée par les apports solidaristes, qui enrichirent la théorie de l’impôt-solidarité. L’une comme l’autre trouvent leurs traductions normatives concrétisées en droit fiscal positif. Toutefois, le lien solidarité-impôt est un prisme plus pertinent pour appréhender les rapports entre l’impôt et la communauté pour laquelle il est dû. Le lien solidarité-impôt complète les fondements des consentements à et de l’impôt. Si l’on considère, à l’instar de la doctrine solidariste, que l’impôt est le mode de paiement de la dette sociale, alors il résulte de cette alliance une représentation de l’impôt érigé en devoir. L’obligation fiscale est la marque et le moyen de l’État fiscal qui incarne et mobilise la solidarité en vue de réaliser la justice fiscale. La consolidation du lien solidarité-impôt par l’État fiscal pour le contribuable-citoyen est une exigence fondée sur l’intérêt général. Cette alliance doit être préservée en raison des risques de rupture que font courir la globalisation fiscale, la dépolitisation de la question fiscale et la résurgence de la théorie de l’impôt-échange au lien solidarité-impôt
The study shows that the notions of solidarity and taxes are closely linked. Solidarity is the essential and relevant foundation of the modern tax. This link comes from a long historical evolution. Its edification was hampered by the theory of the exchange-tax but at the same time it has been inspired and exalted by solidaristic contributions that enrich the theory of solidarity-tax. One and the other find their legal traduction in positive tax law. However, the solidarity tax-link is a more appropriate prism for understanding the relationship between the tax and the community for which it is due. The solidarity tax-link complete the foundations of consents and taxes. If we consider, as the solidaristic doctrine that tax is the payment of social debt, then the result of this alliance represents a tax erected as a duty. The tax liability is the sign and the mean of the tax justice state that embodies solidarity to realize tax justice. The consolidation of the solidarity tax-link by the tax-state is for the tax-payer citizen a requirement based on the general interest. This alliance should be preserved because of the risks of rupture (for the solidarity-tax) explained by the tax globalization, the depoliticization of the tax issue and the resurgence of the theory of exchange-tax link
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5

Lages, dos Santos Pedro. "Impôt négatif, appariement et performances du marché du travail." Le Havre, 2003. http://www.theses.fr/2003LEHA0023.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est de proposer une contribution à la réflexion sur la réforme du système socio-fiscal et, plus particulièrement, à l'analyse des effets de mesures telles que l'allocation universelle et l'impôt négatif sur le chômage, l'efficacité du marché du travail et le bien-être des agents. Pour cela, on retient une formalisation à la Marimon et Zilibotti (1999) qui, par rapport aux modèles d'appariement standards, présente l'avantage d'expliciter la différenciation horizontale des qualifications des travailleurs et des emplois offerts par les entreprises. Dans ce cadre d'analyse, il apparaît alors que les systèmes de crédit d'impôt peuvent présenter des effets intéressants aussi bien en termes d'emploi que de réduction des inégalités et de la pauvreté. Cependant, l'efficacité de ces dispositifs peut dépendre considérablement, d'une part, des conditions du marché du travail (comme, par exemple, de l'existence d'un salaire minimum) et, d'autre part, des variables visées. En effet, la baisse de la participation au marché du travail ainsi que la diminution de la productivité des emplois font partie des effets négatifs que peuvent engendrer de telles mesures
The objective of this thesis is to propose a contribution to the reflexion on the reform of the socio-tax system and, more particularly, to the analysis of the effects of measures such as "Basic Income" and "Negative Income Tax" on unemployment, labour market efficiency and agents well-being. To this purpose, we retain a formalization à la Marimon and Zilibotti (1999) where the differentiation of workers and jobs are made explicit (not like standard matching models). Within this framework, it appears that Earned Income Credit systems can present interesting effects in terms of employment, reduction of inequalities and poverty. However, the efficiency of these systems can depend considerably, on the one hand, on labour market conditions (like, for example, the effectiveness or not of a minimum wage) and, on the other hand, on the variables concerned. Indeed, the fall on participation to the labour market as well as the reduction of job productivity belong to the negative effects that can generate such systems
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Blanc, Jean-Baptiste. "La réforme de la taxe professionnelle." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32055.

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Fica, Cristina. "L' imposition de l’entreprise industrielle et commerciale : comparaison entre la France et la Roumanie." Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOE002.

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Abstract:
Dans un monde qui se globalise, l’imposition des bénéfices réalisés par les sociétés commerciales va s’harmoniser, grâce à la concurrence fiscale. Des études comparatives sont nécessaires … En France environ un tiers des entreprises relève de l’impôt sur les sociétés. En Roumanie toutes les personnes morales sont soumises de plein droit à l’impôt sur le profit. En ce qui concerne le principe d’imposition, la France est régie par le principe de territorialité alors qu’en Roumanie s’applique la règle de l’imposition du bénéfice mondial pour les entreprises roumaines et celle du bénéfice passif réalisé en Roumanie par les entreprises étrangères. Le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice comptable en réintégrant les charges non déductibles et en déduisant les produits non imposables. Des différences sont signalées en ce qui concerne la classification comptable des produits et des charges. Les nouvelles règles comptables sont comparables mais non identiques. Le traitement des produits, charges générales, amortissements, dépréciations, provisions et plus-values reflète les spécificités de chaque pays. En raison des différents régimes et mesures de faveur, l’impôt sur les sociétés est devenu pratiquement un impôt proportionnel, alors que la Roumanie a adopté un taux unique, faisant preuve de modernité dans le domaine. La déclaration de l’impôt est aussi différente entre les deux pays. Les changements intervenus dans le paiement et liquidation de l’impôt en Roumanie les conduisent à un rapprochement avec la France
In a globalizing world, the imposition of the benefits carried out by the commercial companies will be harmonized, thanks to tax competition. Comparative studies are necessary… In France approximately a third of the companies come under the corporation tax. In Romania all the corporations are automatically subjected to the tax on the profit. With regard to the principle of imposition, France is considered by its territoriality in time that in Romania applies the imposition of the world benefit for the Rumanian companies and that of the passive benefit carried out in Romania by the foreigners. The taxable profit is given starting from the accounting income by reinstating the nondeductible loads and by deducing the nontaxable products. Differences are announced with regard to countable classification of the products and the loads. The new countable rules are comparable but not identical. The treatment of the products, general loads, depreciation, depreciations, provisions and appreciations reflects specificities in each country. Because of the various modes and measurements of favor, the corporation tax became practically a tax proportional, in time that Romania adopted a single rate, modernity in the field. The income tax return is also different between the two countries. The changes that occurred in the payment and liquidation of the tax in Romania direct them to a rapprochement with France
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Gobert, Pierre-Gérard. "Étude critique des principes d'imposition des profits immobiliers réalisés en France par les non-résident." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010317.

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Abstract:
L'investissement immobilier en France par les non-résidents s'est considérablement développé au cours des quatre dernières années. L'imposition des profits ainsi réalisés n'a fait l'objet, pour l'instant, d'aucune étude générale. Celle-ci apparait donc nécessaire : comment la souveraineté fiscale de la France s'exprime-t-elle concernant les profits immobiliers -les revenus de la location et les plus-values de cession-réalisés sur son sol par les non-résidents ? Tel est le problème à élucider. Mais celui-ci ne sera néanmoins pas traite sous tous ses aspects. Ce sont les principes d'imposition des profits immobiliers réalisés en France par les non-résidents qui ont retenu notre attention. C'est dire que sont exclus de notre domaine de recherche, d'une part, l'imposition des profits financiers ne résultant qu'indirectement de l'immeuble et, d'autre part, les modalités de calcul de l'impôt. Cette étude ne saurait être uniquement descriptive. On s'interrogera sur la pertinence des principes mis en évidence, dans un contexte qui oppose des intérêts contradictoires : - l'investisseur non-résident doit minimiser ses couts, notamment fiscaux. Il se demandera donc si sa qualité de non-résident ne peut pas lui permettre d'influencer la détermination de l'état dans lequel les profits immobiliers seront imposés au point, par exemple, s'il y voit un avantage, d'éviter d'être imposé en France ; - l'état, sans créer d'obstacle rédhibitoire à l'investissement des non-résidents, doit parvenir à prélever un impôt auquel ces derniers souhaitent, a priori, ne pas être soumis. L'examen critique des principes montre la considérable obsolescence du droit français. On constate une grande insécurité juridique qui résulté à la fois du manque de précision de notions fiscales fondamentales et de l'absence d'évolution du droit fiscal avec son temps. Une profonde réforme est souhaitable.
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Diallo, Bakara Mady. "Etude critique de la transposition des techniques et des procédures françaises de prélèvement de l'impôt dans un pays de l’Afrique noire : le cas du Mali." Orléans, 2000. http://www.theses.fr/2000ORLE0007.

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Abstract:
Beaucoup d'experts fiscaux se sont convaincus que le niveau peu élevé de la ponction fiscale dans les pays pauvres comme le Mali est déterminé mécaniquement par le sous-développement économique. Si cette relation de cause à effet ne peut être niée, elle n'explique pas à elle seule l'inquiétante faiblesse constatée du rendement de l'impôt. L’élaboration de politiques successives d'incitation fiscales assises sur une logique purement économique ayant échoué, l'idée selon laquelle la réussite d'une politique fiscale est aussi fonction de la prise en considération de la relation du peuple concerne a l'impôt devrait être acceptée. Autrement dit, attention doit être prêtée à sa mentalité fiscale fruit de ses représentations, de sa philosophie, de sa culture, de sa religion, de ses mythes. C’est également et surtout en fonction de tous ces paramètres qu'un peuple définit son rapport à l'impôt et donc à l'état, qui en est le premier et principal acteur. L’adhésion des sujets fiscaux à l'institution sociale qu'est d'abord l'impôt dépend grandement de son adéquation, de sa conformité aux valeurs autours desquelles se bâtit la cohésion de leur société et aux réalités qu'ils vivent. La société traditionnelle a su forger un système fiscal propre à entrainer l'adhésion des contribuables avant que les pouvoirs publics organisés selon le modelé occidental ne reconduisent des techniques et des procédures étrangères qui ont fortement contribué à donner vie à une crise du civisme fiscal et par-delà de l'état. L’absence d'assises solides à l'impôt s'explique, au-delà des raisons strictement historiques, par le fait que l'environnement social, économique et culturel se prête mal à la transposition pure et simple desdites techniques et procédures. Cependant, cette fiscalité étrangère a eu des apports positifs qu'il importe de renforcer. Une réforme structurelle et technique, entre autres démarches, y aiderait notablement.
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Vapaille, Laurence. "Recherche sur la doctrine administrative en droit fiscal : exemple de l'imposition sur la fortune : (Impôt sur les grandes fortuneS - Impôt de solidarité sur la fortune)." Paris 13, 1998. http://www.theses.fr/1998PA131011.

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Abstract:
La doctrine est definie comme l'ensemble des documents par lesquels l'administration fiscale fait connaitre son interpretation des textes. Elle permet a l'administration d'organiser le droit en un systeme qui prend en compte l'application de la loi et la possibilite d'integrer les innovations juridiques sans que son fonctionnement ne soit remis en cause. La complexite et la mutabilite du droit fiscal ont multiplie failles et incoherences. Afin d'eviter tout dysfonctionnement dans l'application de la loi, l'administration a developpe son travail d'interpretation. La doctrine est un discours sur la loi, le concept de l'opposabilite (art. L. 80 a du l. P. F. ) est une garantie pour le contribuable et une reconnaissance de ta doctrine au plan juridique. L'opposabilite de la doctrine a l'administration est l'expression d'un effet paradoxal du discours administratif sur le droit. Ce travail d'interpretation permet un fonctionnement autonome de l'administration dont les limites sont tracees par le juge et le legislateur mais qui ne sont pas toujours respectees (1ere partie). La dimension humaine de l'administration est essentielle, la doctrine est revelatrice des relations internes a l'administration et avec les contribuables. La doctrine est un phenomene administratif et sa definition ne s'epuise pas par l'analyse de sa dimension juridique. Cette approche permet de cerner la situation du contribuable dans sa relation au droit a travers son application par l'administration. Elle revele l'evolution du droit et du rapport du citoyen avec l'etat. Relation dont les principes juridiques rendent compte dans une projection ideale mais qui est aussi conditionnee par la "realite sociale" de l'administration (2eme partie). Cette etude de la doctrine administrative s'appuie sur l'exemple de l'imposition sur la fortune, fil conducteur mettant en exergue les interactions entre doctrine et loi. L'i. G. F. (1982-1986) a servi d'ebauche a l'actuel i. S. F. , ils revelent te role de la doctrine dans l'evolution de la fiscalite, au travers des relations avec le juge et le legislateur, ainsi qu'avec 1e contribuable
THE DOCTRINE IS DEFINED AS THE WHOLE DOCUMENTARY BY WICH THE TAX DEPARTMENT MAKES KNOWN HIS INTERPRETATION OF LAW. IT PERMITS TO THE TAX DEPARTMENT TO SET OUT THE LAW IN A SYSTEM WHO INCORPORATES AT ONCE THE LAW'S IMPLEMENTATION AND THE JURIDICAL INNOVATIONS WITHOUT CHALLENGING HIS FUNTIONING. THE COMPLEXITY AND THE MUTABILITY OF THE TAX LAW HAVE INCREASED FLAWS AND INCONSISTENCIES. TO STEER CLEAR FUNCTIONING'S DIFFICULTIES IN THE LAW'S APPLICATION, THE TAX DEPARTMENT HAS BROUGHT OUT HIS INTERPRETATION'S WORK. THE DOCTRINE IS A DISCOURSE ABOUT THE LAW, THE OPPOSABILITY'S CONCEPT (ART. L. 80 A L. P. F. ) IS A GUARANTEE FOT THE TAXPAYER AND A DOCTRINE'S LEGAL ACKNOWLEDGMENT. THE DOCTRINE'S OPPOSABILITY TO THE TAX DEPARTMENT IS THE EXPRESSION OF PARADOXICAL EFFECT OF THE ADMINISTRATIVE DISCOURSE ABOUT THE LAW. THIS INTERPRETATION'S WORK ALLOWS A AUTONOMOUS FUNCTIONING OF THE TAX DEPARTMENT WHOSE THE LIMITS WERE MARKED OUT BY THE JUDGE AND THE LAWMAKER, BUT WHO ARE NOT ALWAYS RESPECTED (FIRST PART). THE TAX DEPARTMENT'S HUMAN CONSTITUENT IS ESSENTIEL, THE ADMINISTARTIVE DOCTRINE IS REVEALING OF TAX DEPARTMENT'S INTERNAL RELATIONSHIP AND WITH THE TAXPAYER. THE DOCTRINE IS A ADMINISTRATIVE PHENOMENON ET HIS DEFINITION IS NOT ENDED BY LEGAL COMPONENT'S ANALYSIS. THIS APPROACH ALLOWS TO DELIMIT THE TAXPAYER'S SITUATION IN HIS RELATION TO THE LAW THROUGH HIS TAX DEPARTMENT'S APPLICATION. IT IS REVEALING THE LAW'S EVOLUTION AND THE CITIZEN'S RELATION WITH THE STATE. RELATION WHOSE THE JURIDICAL PRINCIPELS GIVE AN IDEAL PROJECTION, BUT WHO ALSO IS CONDITIONED BY THHE "SOCIAL FACT" (SECOND PART). THIS research ABOUT THE ADMINISTRATIVE DOCTRINE IS LEANING ON THE WEALTH TAX'S EXAMPLE, THIS VITAL LEAD BRINGS OUT THE INTERACTIONS BETWEEN THE DOCTRINE AND LAW. THE FIRST WEALTH TAX (I. G. F. , 1982-1986) WAS ACTED AS OUTLINE FOR THE CURRENT WEALTH TAX (I. S. F. ), THEY ARE REVEALING THE DOCTRINE'S PART IN THE TAX SYSTEM'S EVOLUTION, TROUGH THE RELATIONSHIP WITH THE JUDGE ET AND THE LAWMAKER, AND WITH THE TAXPAYER
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Books on the topic "Impôt"

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éd, Terré François, ed. L' impôt. Paris: Dalloz, 2002.

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Comby, Joseph. L' impôt foncier. Paris: Presses universitaires de France, 1985.

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3

Union économique de l'Afrique centrale, ed. Impôt sur les sociétés. Yaoundé, Cameroun]: Editions Saagraph, 2002.

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4

Wade, F. C. The single tax humbug in Vancouver. [Vancouver]: Saturday Sunset Presses, 1995.

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5

Morin, Robert. Impôt sur le revenu des particuliers et sociétés. 2nd ed. Toronto: Carswell, 2009.

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6

Davies, James B. Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada: Leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus. Ottawa, Ont: Conseil économique du Canada, 1987.

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7

Commission, des Communautés européennes Direction générale audiovisuel information communication et culture. Harmoniser la fiscalité. Pourquoi? Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991.

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8

fiscale, Ontario Commission de l'équité. Une fiscalité équitable dans un monde en perpétuel changement: Rapport de la Commission de l'équité fiscale de l'Ontario : points saillants. Toronto, Ont: Commission de l'équité fiscale, 1993.

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9

Ontario. Commission de l'équité fiscale. Une fiscalité équitable dans un monde en perpétuel changement: Rapport de la Commission de l'équité fiscale de l'Ontario. Toronto, Ont: Commission de l'équité fiscale, 1993.

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10

Domingue, Richard-Philippe. L'" industrie" de la charité et son traitement fiscal. Ottawa, Ont: Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1996.

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Book chapters on the topic "Impôt"

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Petrowiste, Judicaël. "Des poêles, des chaudrons et des couvertures. Payer son impôt par des objets dans le bourg de Najac (1258-1273)." In Datini Studies in Economic History, 431–51. Florence: Firenze University Press, 2024. http://dx.doi.org/10.36253/979-12-215-0347-0.25.

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Abstract:
This paper analyses the role of objects in the payment of taxes in the market town of Najac, in Rouergue, through a study of the first register of accounts of this place, between 1258 and 1273. This document, which was drawn up when the municipal government introduced a system of municipal taxation, lists each year the taxpayers who had defaulted and deposited items to guarantee the sums they owed in tax. These pledges were often recovered by their owners the following year, once their tax debt had been settled. But some of them were left to the consulate, which saled them to recover its debt.
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Renneberg, Reinhard, and Iris Rapoport. "Wie Hongkong impft." In Gene zum Frühstück, 251–53. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2022. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-662-65956-4_62.

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Xiao, Ying, Jay E. Reiff, Timothy Holmes, Timothy Holmes, Hebert Alberto Vargas, Oguz Akin, Hedvig Hricak, et al. "Intensity-Modulated Proton Therapy (IMPT)." In Encyclopedia of Radiation Oncology, 384. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2013. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-540-85516-3_626.

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Lomax, Antony. "SFUD, IMPT, and Plan Robustness." In Particle Radiotherapy, 169–94. New Delhi: Springer India, 2016. http://dx.doi.org/10.1007/978-81-322-2622-2_12.

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"IMPÔT." In Œuvres complètes de Voltaire (Complete Works of Voltaire) 42A, 377–87. Voltaire Foundation, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/jj.10704308.43.

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6

Durliat, Jean. "Cité, ImpÔt et Intégration des Barbares." In Kingdoms of the Empire, 153–79. BRILL, 1997. http://dx.doi.org/10.1163/9789004620186_009.

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Pittia, Sylvie. "La dîme de Sicile, modèles et adaptations d’un impôt." In Transferts culturels et droits dans le monde grec et hellénistique, 354–91. Éditions de la Sorbonne, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.9641.

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Clavet, Nicholas-James, Jean-Yves Duclos, and Bernard Fortin. "Impôt des Particuliers et Transferts Sociaux: Perspectives de Long Terme." In Le Québec Économique 2012, 49–82. Les Presses de l’Université de Laval, 2013. http://dx.doi.org/10.1515/9782763715889-004.

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Follain, Antoine. "La gestion de l’argent public au village : fabriques, deniers communs et impôt." In L’argent des campagnes, 129–54. Institut de la gestion publique et du développement économique, 2003. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.8866.

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Bouchard, David. "Le commandement colonial, les migrations de travail et la résistance « indigène » durant la construction du chemin de fer Congo-Océan." In Commandement colonial, résistances et décolonisation : une histoire de l’Afrique contemporaine, 139–56. Éditions de l'Université de Sherbrooke, 2022. http://dx.doi.org/10.17118/11143/19135.

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Abstract:
Dans la foulée de la conquête coloniale qui s’accélère à la fin du 19e siècle, la France instaure une administration coloniale dans ses territoires conquis en Afrique avec pour objectif de les "mettre en valeur" sur le plan économique. Elle contraint alors les populations colonisées à s’acquitter d’un impôt de capitation ainsi que des prestations de travail. En Afrique-Équatoriale française, l’administration coloniale française cherche à "redresser" une colonie "pauvre" par l’entremise d’un développement économique d’infrastructures et par la participation de la population. Pour ce faire, l’administration coloniale considère qu’il est primordial de chercher à "réveiller" la colonie, ou du moins la population qui est perçue, injustement, comme paresseuse, nonchalante. Ainsi, les indigènes sont intégrés au labeur manuel par l’entremise des prestations de travail. Aux yeux d’Albert Sarraut, après avoir "réveillé" la population, après l’avoir mis au travail, il est tout autant important de doter l’AEF d’un moyen de communication avec l’extérieur afin de permettre l’évacuation des produits.
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Conference papers on the topic "Impôt"

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Vigil, Juan A. "A New Integrated Multiplex, Patch, and Test (IMPAT) System." In MILCOM 1986 - IEEE Military Communications Conference: Communications-Computers: Teamed for the 90's. IEEE, 1986. http://dx.doi.org/10.1109/milcom.1986.4805663.

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Ballio, F., D. Molinari, G. Minucci, M. Mendoza, F. Atun, S. Menoni, and T. Simonelli. "On the Flood-IMPAT procedure for flood risk analysis and mapping." In The International Conference On Fluvial Hydraulics (River Flow 2016). Taylor & Francis Group, 6000 Broken Sound Parkway NW, Suite 300, Boca Raton, FL 33487-2742: CRC Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1201/9781315644479-304.

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Piekutowski, Andrew J., and Kevin L. Poormon. "Meeting the Challenges of Hypervelocity Impct Testing at 10 km/s." In 2022 16th Hypervelocity Impact Symposium. American Society of Mechanical Engineers, 2022. http://dx.doi.org/10.1115/hvis2022-40.

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Kong, Lanju, Yaming Dou, Qingqing Yin, Xinping Min, and Qingzhong Li. "WST+iMPT: A High-performance Incremental Verification World State Model for Massive Accounts." In 2021 IEEE Intl Conf on Parallel & Distributed Processing with Applications, Big Data & Cloud Computing, Sustainable Computing & Communications, Social Computing & Networking (ISPA/BDCloud/SocialCom/SustainCom). IEEE, 2021. http://dx.doi.org/10.1109/ispa-bdcloud-socialcom-sustaincom52081.2021.00046.

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Pereira, Rafael S., and Fabio Porto. "Dealing with categorical missing data using CleanerR." In XIII Brazilian e-Science Workshop. Sociedade Brasileira de Computação - SBC, 2019. http://dx.doi.org/10.5753/bresci.2019.10032.

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Abstract:
Missing data is a common problem in the world of data analysis. They appear in datasets due to a multitude of reasons, from data integration to poor data input. When faced with the problem, the analyst must decide what to do with the missing data since its not always advisable to discard these values from your analysis. On this paper we shall discuss a method that takes into account information theory and functional dependencies to best imput missing values.
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Pereira, Rafael, and Fabio Porto. "Dealing with categorical missing data using CleanerR." In XIII Brazilian e-Science Workshop. Sociedade Brasileira de Computação - SBC, 2019. http://dx.doi.org/10.5753/bresci.2019.6310.

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Abstract:
Missing data is a common problem in the world of data analysis. They appear in datasets due to a multitude of reasons, from data integration to poor data input. When faced with the problem, the analyst must decide what to do with the missing data since its not always advisable to discard these values from your analysis. On this paper we shall discuss a method that takes into account information theory and functional dependencies to best imput missing values.
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Vilela, Ana Lucia Oliveira. "Silêncios e a ditadura militar no Brasil: sintomas na propaganda e na arte." In Encontro de História da Arte. Universidade Estadual de Campinas, 2017. http://dx.doi.org/10.20396/eha.12.2017.4476.

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Abstract:
Duas das características fundamentais do trauma na perspectiva psicanalítica são a repetição e o silenciamento. O traumatizado é aquele que repete angustiadamente e de maneira inconsciente o sofrimento que o evento traumático lhe impôs. Sem conseguir dar forma simbólica, impedido de expressar sua angústia, não lhe resta nada a não ser repetir o evento, seja na forma do sonho, dos sintomas físicos e psíquicos, seja nas formas das práticas sociais. O trauma não é necessariamente individual, ele pode ser deixado, tal qual uma estranha herança, às gerações seguintes sob a forma de cultura.
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Ikeda, Satoshi, and Fujio Kurokawa. "Isolated and wide imput ranged boost full bridge DC-DC converter for improved resilience of renewable energy systems." In 2017 IEEE 6th International Conference on Renewable Energy Research and Applications (ICRERA). IEEE, 2017. http://dx.doi.org/10.1109/icrera.2017.8191281.

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Silva, Jorge, Sílvia Amélia Bim, Daniele Trevisan, and Cristiano Maciel. "Relato de Experiência de Educação Online - Avaliação em IHC Abordando a Finitude da Vida." In Workshop sobre Aspectos da Interação Humano-Computador na Web Social. Sociedade Brasileira de Computação (SBC), 2021. http://dx.doi.org/10.5753/waihcws.2021.17542.

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Abstract:
A pandemia de COVID-19 impôs limitações para os cenários de educação formal presencial. Por outro lado, essas limitações também convidaram para a inovação, seja na perspectiva das práticas educacionais ou nos conteúdos abordados. O presente artigo apresenta um relato de experiência, na percepção de um estudante de Sistemas de Informação, no contexto da disciplina de Avaliação em Interação Humano-Computador. Métodos de inspeção e observação foram aplicados na configuração de legado digital do Facebook. Dessa forma, o tema da finitude da vida foi abordado permitindo que as habilidades sociais e comunicativas fossem desenvolvidas, além das habilidades técnicas.
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OLIVEIRA, NATHAN BELCAVELLO DE, and CLAUDIO RODRIGUES DOS PASSOS. "Perspectivas didáticas de uso e adaptação de tecnologia informacional no ensino remoto na Educação de Jovens e Adultos: relato de experiência no Cesas, em Brasília, Distrito Federal." In Latin American Publicações. lapubl, 2021. http://dx.doi.org/10.47174/lace2021-0014.

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Abstract:
A Educação de Jovens e Adultos (EJA) possui peculiaridades próprias, muitas vezes não satisfatoriamente ensinadas na formação docente. Por sua vez, a situação de pandemia de covid-19, deflagrada pela contaminação mundial por coronavírus, impôs a modalidade de ensino remoto como única alternativa viável para um processo de aprendizagem seguro em termos sanitários, trazendo ainda mais desafios para os processos de ensino e de aprendizagem na EJA. Este trabalho apresentará algumas práticas de uso e adaptação de tecnologia informacional no ensino remoto da EJA no Centro de Educação de Jovens e Adultos da Asa Sul (Cesas), em Brasília, Distrito Federal, que visam facilitar o acesso dos estudantes aos conteúdos e atividades, viabilizando os processos de ensino e de aprendizagem.
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Reports on the topic "Impôt"

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Rugh, Wilson J. Linearized Model Matching for Single-Imput Nonlinear Systems. Fort Belvoir, VA: Defense Technical Information Center, March 1988. http://dx.doi.org/10.21236/ada193642.

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Kang’oro, Dorothy, Fidele Ngerero, and Ignatius Odongo. Utiliser les technologies numériques pour améliorer le recouvrement des impôts – le cas du Togo. Institute of Development Studies, May 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.040.

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Abstract:
La numérisation croissante des économies africaines au cours de la dernière décennie et la diffusion de l’argent mobile et des services financiers numériques (SFN) présentent des opportunités et des défis pour les administrations fiscales en Afrique. En principe, l’utilisation des technologies numériques et le recours accru aux SFN permettent d’accéder à de nouvelles données numérisées, d’accroître la transparence et d’améliorer l’expérience des contribuables. Cependant, des études montrent que les administrations fiscales sont confrontées à d’importants défis quant à la meilleure façon de développer leur capacité à utiliser les données numérisées et à réaligner leurs opérations et leurs compétences sur les nouveaux modèles d’exploitation numérisés.
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Scarpini, Celeste, Oyebola Okunogbe, and Fabrizio Santoro. Les promesses et les limites des technologies de l’information dans la mobilisation fiscale. Institute of Development Studies, April 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.019.

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Abstract:
Alors que les technologies numériques continuent de gagner du terrain en Afrique et dans les pays à faible revenu, de plus en plus d’administrations fiscales les adoptent pour améliorer leurs fonctions essentielles et collecter des recettes de manière plus efficace. Ce document fait le point sur la littérature récente sur l’utilisation de la technologie dans l’administration fiscale. La technologie peut améliorer le recouvrement des impôts dans trois domaines, notamment l’identification de l’assiette fiscale, le contrôle de la conformité et la facilitation de la conformité. Cependant, même la technologie la plus conviviale ne peut fonctionner sans une infrastructure de base et une connexion internet stable. Les avantages potentiels des nouvelles technologies sont en outre entravés par la résistance des contribuables et des percepteurs, par un environnement réglementaire peu favorable et par l’absence de stratégie d’adoption par les institutions. Nous avons conclu ce document en proposant des réformes visant à garantir que les investissements dans les nouvelles technologies améliorent l’efficacité et la perception des recettes. Résumé du document de travail 135 par Oyebola Okunogbe et Fabrizio Santoro.
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Megersa, Kelbesa. Technologie et fiscalité : Adoption et impact des services électroniques au Rwanda. Institute of Development Studies, May 2024. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2024.069.

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Abstract:
De nombreux pays à faible revenu numérisent de plus en plus leurs services fiscaux, ce qui peut apporter toute une série d’avantages, allant de la réduction des coûts de mise en conformité et de l’amélioration de la tenue des registres à la réduction des possibilités de corruption et à l’amélioration de l’équité du système fiscal. Cependant, la concrétisation de ces avantages dépend des niveaux adéquats de sensibilisation et d’adoption des services électroniques parmi les contribuables ; lorsque ces niveaux ne sont pas optimaux, les services fiscaux électroniques peuvent ne produire que des avantages partiels. Le présent document examine le degré de sensibilisation et d’adoption des services fiscaux en ligne au Rwanda, depuis la période pré-pandémique jusqu’à deux ans après le début de la crise de COVID-19. Le pays n’a cessé d’accroître la numérisation de son administration fiscale, davantage encore pendant la pandémie. La déclaration et le paiement électroniques des impôts sont obligatoires depuis 2015 et deux services électroniques différents sont disponibles à cet effet : E-tax, une plateforme web gratuite conçue pour être utilisée sur des ordinateurs et des smartphones, et M-declaration, une application pour téléphone portable qui permet des paiements en argent mobile et propose une méthode plus simple pour remplir une déclaration. Ceci nous permet d’effectuer une analyse comparative des deux solutions. A cet effet, nous appliquons une approche méthodologique mixte, en utilisant une enquête par panel représentative au niveau national portant sur 2,000 contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS) et sur lerevenu des personnes physiques (IRPP). Pour cette enquête, nous avons utilisé des informations de référence recueillies avant la COVID-19 et réalisé quatre séries de suivi après la pandémie, sans oublier les groupes de discussion (GD) avec 24 utilisateurs de services en ligne. Résumé du document de travail 153.
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