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Academic literature on the topic 'Immunité pénale – Lutte contre'
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Journal articles on the topic "Immunité pénale – Lutte contre"
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KAPENGA, Jean Pierre KABEMBA. "Le droit pénal et la covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 119–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-119.
Full textAbstract:
La lutte contre la pandémie de Covid-19 est un défi de survie que chaque État du monde s'est fixé. Cette lutte passe inévitablement par la mise en place de règles strictes à respecter, dont la violation s'accompagne de sanctions. Or, en RDC, entre logique pénale et logique administrative, le choix est fait sur la répression administrative, dont la mise en œuvre n'a pas répondu au besoin de dissuasion souhaité dans cette lutte. Or, cette voie est l'expression de la mise à l'écart du droit pénal, pourtant indispensable pour assurer la contrainte et la dissuasion. Ainsi, après avoir décrit les problèmes posés dans la gestion de la pandémie, cette étude propose une nouvelle stratégie basée sur la prise en compte d'une politique pénale de reconnaissance active des droits de l'homme comme voie de sortie. Ceci n'exclut en rien l'aspect pénal (qui devra être réorganisé) des postulats de prise en compte des besoins fondamentaux de la population dans la lutte contre le Covid-19.
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Bitti, Gilbert. "La Conférence de Rome, entre souveraineté et lutte contre l’impunité." Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (November 9, 2023): 31–41. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0032.
Full textAbstract:
Si l’année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), c’est bien l’invasion du territoire ukrainien par les forces armées russes qui propulsera de nouveau les questions de justice pénale internationale sur le devant de la scène médiatique et à une bonne place dans l’agenda d’un certain nombre de pays. C’est dans ces contextes d’effervescence qu’il revient de rappeler l’histoire de la justice pénale internationale. Une histoire qui est longue et compliquée. La complexité des négociations ayant conduit à la création de la CPI sont symptomatiques des points de tension entre désir de lutter contre l’impunité et préservation des souverainetés étatiques. Malgré ces difficultés passées mais aussi actuelles et certainement à venir, la CPI existe et est permanente.
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Brejon, Aude. "La Cour pénale internationale : de l’espoir initial au bilan mitigé." Questions internationales 115, no. 5 (September 13, 2022): 111–17. http://dx.doi.org/10.3917/quin.115.0111.
Full textAbstract:
Le 24 février 2022, Moscou lançait une offensive militaire contre l’Ukraine. Dès le lendemain, de nombreuses voix s’élevaient dans le monde appelant à envoyer les dirigeants russes potentiellement coupables des crimes les plus graves commis durant cette guerre devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Depuis sa création en 1998 et son entrée en vigueur en 2002, cette juridiction pénale internationale permanente est devenue le symbole de la lutte contre l’impunité des puissants. Son fonctionnement n’est toutefois pas exempt de limites .
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Néel, Lison. "Échecs et compromis de la justice pénale internationale (Note)." Études internationales 29, no. 1 (April 12, 2005): 85–106. http://dx.doi.org/10.7202/703844ar.
Full textAbstract:
Depuis longtemps déjà le problème de la création d'un tribunal pénal international permanent est soulevé afin déjuger les individus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes de génocide. La multiplication des guerres et des conflits intra-étatiques remettent à l'ordre du jour ce problème. Les juridictions nationales, soit par une volonté politique insuffisante, soit par manque de moyens, ont laissé échapper la plupart des responsables des violations graves du droit humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Les conflits yougoslave et rwandais ont remis en cause l'efficacité de la communauté internationale face au respect du droit international humanitaire et face à la lutte contre l'impunité de ces crimes internationaux.
5
Golovko, Léonid. "CRIME CONTROL OU DOING BUSINESS : QUELLE POLITIQUE PENALE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE?" REVISTA ESMAT 12, no. 19 (October 8, 2020): 237–52. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i19.358.
Full textAbstract:
Comment expliquer certaines tentatives de prévoir des dispositions pénales déragatoires en matière économique et financière, notamment en procédure pénale ? Il est possible de dégager deux logiques hypothétiques, celle duCrime Control, où le droit pénal doit devenir plus efficace dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et celle duDoing Business, où le droit pénal doit quasiment disparaître du champs économique pour ne pas nuire à l’activité commerciale. Le droit pénal russe se présenteactuellement,plutôt comme un exemple du mouvement Doing Business, ce qui apporte plus de problèmes que de résultats positifs. Il en résulte que la logique Doing Business ne peut être un principe de politique pénale en matière économique et financière.
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لحمر, نعيمة. "جريمة الاختلاس بين أحكام الشريعة الإسلامية وقانون الوقاية من الفساد ومكافحته." مجلة الشريعة والاقتصاد 2, no. 1 (June 1, 2013): 351–87. http://dx.doi.org/10.37138/jceco.v2i1.4884.
Full textAbstract:
Le détournement est la manière la plus efficace de s’emparer du bien public ce crime est le plus répondu et destructeur en comparaison avec les autres crimes de corruption cela est du à la gérance directe de ce dernier par les fonctionnaires ce statut leur permet de s’emparer facilement de l’argent public.
En réalité ce crime est devenu un fléau qui se propage dans le corps des fonctionnaires qui utilisent leurs responsabilités à des fins personnels au lieu de servir la société que le législateur a protégé ses intérêts contre toute agression.
En conséquence, le législateur algérien par le biais de l’article 29 de la loi 06 / 01 qui a remplacé l’article 119 du code pénale qui a été abrogé relatif à la prévention et la lutte contre la corruption.
Ceci dans le but de lutter contre tout fraude et dépassement du fonctionnaire afin qu’il ne perde sa crédibilité et sa solvabilité.
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Manirakiza, Pacifique. "Les juridictions traditionnelles et la justice pénale internationale." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 41 (2004): 51–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800008262.
Full textAbstract:
Sommaire L’ampleur de la criminalité internationale et de l’impunité qui en résulte exige que la communauté internationale développe de nouvelles stratégies afin de venir à about de ce phénomène. Bien que les juridictions pénales internationales soient souvent présentées comme une panacée, force est de constater que les juridictions étatiques interviennent pour leur prêter main forte dans la lutte contre l’impunité. Cet article se propose d’analyser l’opportunité de l’intervention des juridictions étatiques traditionnelles ou communautaires dans l’administration de la justice pénale internationale. Après avoir établi que leur intervention trouve des assises en droit international, l’auteur conclut que les juridictions traditionnelles ne sont pas juridiquement ni logistiquement outillées pour réprimer les crimes internationaux les plus graves. Néanmoins, dans les Etats où des violences massives ont eu lieu impliquant la participation de la population, l’auteur estime que celle-ci ainsi que les institutions populaires existantes peuvent être associées dans le règlement judiciaire de la crise afin de mieux définir de nouvelles bases de cohabitation sociale. L’implication judiciaire des institutions traditionnelles est envisageable à deux niveaux: la répression des infractions mineures, en l’occurrence celles contre les propriétés, qui sont commises à l’occasion de la perpétration des crimes odieux qui offensent la conscience de toute l’humanité d’une part, et, d’autrepart, l’implication des juges-citoyens comme jurés dans le cadre des procès pour crimes internationaux proprement dits. La population quant à elle peut être appelée à jouer un rôle de premier plan dans la recherche de la vérité historique et dans la manifestation de la vérité judiciaire.
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Bourguiba, Leïla. "La France, possible havre d’impunité pour criminels syriens ? Un sauvetage in extremis de la compétence universelle des tribunaux français." Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (November 9, 2023): 99–115. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0100.
Full textAbstract:
Le développement de la justice pénale internationale est sans aucun doute une évolution majeure du droit international. La Cour pénale internationale en est l’une des figures emblématiques. Son incapacité à se saisir du drame syrien, pour des raisons juridiques, a mis en lumière le travail effectué par d’autres acteurs, notamment les juridictions pénales nationales exerçant leur compétence universelle. Si l’Allemagne a pu mener à terme plusieurs procès sur ce fondement, les juridictions françaises, travaillant pourtant étroitement avec leurs homologues allemands, sont à la peine. Pourquoi ? L’arrêt dit « Chaban » rendu en novembre 2021 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation a mis en lumière le fossé abyssal qui séparait les incantations à la lutte contre l’impunité de la diplomatie française et le carcan procédural national paralysant tout exercice de la compétence universelle. Si l’Assemblée plénière, formation solennelle de la Cour de cassation, a procédé à un sauvetage in extremis de la compétence universelle des tribunaux français, il faut constamment demeurer vigilant pour en assurer l’effectivité.
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Chagnollaud, Jean-Paul. "Justice et raison d’État ou la longue histoire de la pusillanimité des politiques." Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (November 9, 2023): 13–30. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0014.
Full textAbstract:
Pendant très longtemps, les crimes les plus terribles ont été commis dans d’innombrables conflits sans que leurs auteurs ne soient jamais poursuivis ni même inquiétés. La paix devait l’emporter sur la justice, à n’importe quel prix et donc aussi à celui de l’impunité des criminels – tel était le principe qui prévalait. À l’exception du procès de Nuremberg (et celui de Tokyo) en 1945-1946, ce n’est qu’après la fin de la guerre froide, dans les années 1990, que la justice pénale internationale a enfin pu commencer à s’affirmer. Le chemin à parcourir s’annonce toutefois incertain, particulièrement dans un monde qui voit revenir de toute part des rapports de puissance dans lesquels la lutte contre l’impunité risque d’être marginalisée – sinon étouffée – au nom de la raison d’État.
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Comellas Aguirrezábal, María Teresa. "La jurisdicción universal en España tras la reforma de 2009: ¿racionalización del principio o un paso atrás en la lucha contra la impunidad?" Anuario Español de Derecho Internacional 26 (March 2, 2016): 61–110. http://dx.doi.org/10.15581/010.26.4159.
Full textAbstract:
La compétence pénale universelle est une des questions les plus controversées dans le domaine du Droit International. Grâce à sa législation ouverte et à l’application expansive, par ailleurs fortement contestée, du principe d’universalité par une partie de sa magistrature, l’Espagne s’est située, au cours de la dernière décennie, à la tête de la lutte contre l’impunité à l’égard des plus graves crimes internationaux. Comme la Belgique en 2003, l’Espagne a décidé de modifier sa législation et de limiter l’exercice de la compétence universelle, exigeant maintenant l’existence d’un lien avec le crime. L’objectif de cet article est d’examiner la récente réforme espagnole dans le contexte du débat général existant autour de la configuration du principe de compétence universelle. L’examen de ce débat est nécessaire pour apprécier la décision du législateur espagnol et déterminer ses possibles implications.
Dissertations / Theses on the topic "Immunité pénale – Lutte contre"
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Kabore, Wendkoigda Eloi. "Globalisation de la lutte contre l'impunité et Statut de Rome de la Cour pénale internationale." Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2024. http://www.theses.fr/2024UBFCF002.
Full textAbstract:
Le 17 juillet 1998, la communauté internationale adopte le Statut de Rome prévoyant la création d’une Cour pénale internationale permanente pour juger les présumés responsables de crimes internationaux à une échelle universelle. L’objet de cette étude consiste, en effet, à examiner la capacité de la Cour pénale internationale à atteindre cet objectif.En réalité, la Cour constitue un progrès majeur vers une meilleure mise en œuvre du droit international humanitaire et un pas en avant manifeste dans la lutte contre l'impunité. Elle se distingue à bien d’égards des autres tribunaux pénaux internationaux et elle vient consolider et renforcer leurs acquis. Pour autant, l’ampleur des crimes et surtout le statut des sujets commettants sont autant d’éléments caractéristiques de son institution tardive mais également de la complexité de la mission qui lui est confiée. La photographie actuelle révèle que son activité est parsemée d’embûches, de défis politico-juridiques qui suscitent des critiques très vives par certains États, voire une délégitimation de son existence dans cette société actuelle fortement marquée par des violations graves des droits humains. Cela dit, ces critiques sont-elles fondées ? Peut-on imaginer notre société actuelle sans une Cour pénale internationale permanente, capable de de se saisir des situations de crimes internationaux ? Objectivement, même s’il convient de souligner que la CPI a montré ses insuffisances et ses failles, il est tout aussi fondamental de relever que la CPI est, aujourd’hui, une lueur d’espoirs pour toutes les victimes de crimes internationauxOn July 17, 1998, the international community adopted the Rome Statute providing for the creation of a permanent International Criminal Court to try those allegedly responsible for international crimes on a universal scale. The purpose of this study is to examine the International Criminal Court's ability to achieve this objective.In fact, the Court represents a major step forward in the implementation of international humanitarian law, and a clear advance in the fight against impunity. It differs in many respects from other international criminal tribunals and consolidates and strengthens their achievements. However, the scale of the crimes and, above all, the status of the perpetrators are characteristic not only of its late establishment, but also of the complexity of the mission entrusted to it. The current picture reveals that its work is fraught with pitfalls and political and legal challenges, which have led to fierce criticism from certain countries, and even to a delegitimization of its existence today, which is marked by serious human rights violations. But is this criticism justified? Can we imagine today's society without a permanent International Criminal Court capable of dealing with international crimes? Objectively speaking, even if it must be stressed that the ICC has shown its inadequacies and shortcomings, it is just as important to have a permanent international criminal court
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Le, Gall Élise. "Approche critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales : réflexions sur l'opportunité des poursuites du Procureur international." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010286.
Full textAbstract:
Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l'exercice de l'opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu'international, il s'agira de mettre en exergue les faiblesses procédurales encadrant l'action du Procureur lors de la phase préliminaire du procès pénal et les inconvénients générés par sa politique pénale de poursuite au sein des TPI ad hoc. En effet, ces défectuosités participent à l'apparence de partialité du Procureur international et de la crise de légitimité dont souffrent les TPI ad hoc accusés d'être à l'origine d'une justice des vainqueurs. La faible place accordée aux victimes, sans doute favorisée par un système de common law réfractaire à toute implication de la victime dans le processus pénal, participe à cette perception de partialité générée par une politique de poursuite peu représentative des conflits en cours. Néanmoins, l'influence progressive du droit romano-germanique dans la procédure pénale de la CPI a introduit quelques améliorations toutefois insuffisantes pour pallier à la crise de confiance héritée des TPI. La décision du Procureur international de ne pas poursuivre (ou inaction) n'étant soumise à aucun contrôle ou à un contrôle balbutiant et face aux dérives constatées, la mise en place d'outils de contrôle et / ou contrepoids pourrait-elle permettre aux juridictions pénales internationales de lutter avec efficacité contre l'impunité et s'affranchir d'une emprise politique évidente: Des éléments de réponse pourront être soutenus dans une analyse actuelle et prospective de la Cour pénale internationale, et dans la nécessité d'une présence toujours plus assumée au sein des juridictions pénales internationales d'un droit romano-germanique dont le rôle processuel des victimes et ses représentants dans le déclenchement des poursuites contribuera à éclairer la conception de la stratégie de poursuite du Procureur internationalWe will first assess the present state of the prosecution of international crimes, as well as that of the use made by prosecutors of the principle of opportunity, both on the international levels. This will allow us to underline the procedural weaknesses constraining the action of the Prosecutor, during the preliminary phase of the trial, as well as the drawbacks created in the work of ICC by the prosecution policy of the International Prosecutor. True enough, these imperfections play a major part in giving him the appearance of partiality, and contribute to the legitimacy crisis plaguing the ad hoc ICTs, which are often accused of bringing about a victor's justice. This appearance of partiality, also often created by the fact that the present prosecution policy ill-represents the on-going conflicts, is further strengthened by the small place which is given to the victims in front of the International Courts. This is because the international court system is first and foremost based on common law, which does not favour the intervention of the victims in the legal proceedings.Nevertheless it is possible to note that the growing influence of continental law on the criminal proceedings at the ICC has permitted the introduction of improvements, however insufficient they may be to end the crisis of confidence inherited from the ICTs. Thus, we can ask ourselves whether the lack or stammering of controls, set upon the positive or negative prosecution decision of the International Prosecutor, should not be remedied with a greater degree of checks and balances, therefore allowing the international criminal courts to work with greater efficency against impunity whilst, at the same time, setting themselves free from an obvious political hold. Answers can be found in a prospective analysis of the present workings of the ICC. This analysis will demonstrate the need for the ICC to draw a greater inspiration from continental law, in particular with regards to the role played by the victims and contribute to throw light on how the International Prosecutor builds his strategy
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El, Azzouzi El Idrissi Hicham. "La coopération pénale euro-marocaine en matière de lutte contre le terrorisme." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10023.
Full textAbstract:
Depuis la signature, en 1969, du premier Accord Maroc-CEE, dont la vocation était seulement commerciale, un long chemin a été parcouru depuis, dans plusieurs domaines de la coopération. Aujourd'hui, l'ampleur des attentats terroristes de ces dernières décennies ayant touché la région méditerranéenne, impose au Maroc et à l'Union Européenne d'explorer des meilleures modalités pour aboutir à une coopération pénale pratique et opérationnelle contre le terrorisme. Cette menace internationale qui ne cesse d'évoluer, implique également une étroite coopération qui doit se baser sur des fondements nationaux et internationaux à la fois pratiques et cohérents. En outre, de mieux connaître les différents mécanismes de coopération judiciaire en matière pénale, telle que l'extradition, l'entraide judiciaire et les nouvelles mesures de lutte contre le financement de terrorisme, soutiendra le fait d'une éventuelle harmonisation du droit conventionnel et de la législation pénale interne. Bien que les systèmes juridiques et judiciaires se différencient considérablement entre le Maroc et les pays de l'UE, la volonté d'une coopération pénale efficace, reste l'unique moyen pour atteindre la meilleure méthode de lutte contre ce danger sans bafouer toutefois, les droits fondamentaux des individus et les principes de l'État de droitSince the signing in 1969 of the first agreement between Morocco and the European Union whose purpose was solely commercial, much has been accomplished since, in several areas of cooperation. The scale of terrorist attacks that have affected the Mediterranean region in the last decades, obliged Morocco and the European Union to explore the best ways to achieve a practical and operational cooperation in criminal matters against terrorism. The international threat that continues to evolve requires a close cooperation which should be based on both practical and consistent international and national foundations. In addition, a better understanding of the mechanisms of cooperation, in judicial and criminal matters such as extradition, mutual legal assistance and other new measures against the financing of terrorism, support the fact of a possible harmonization of treaty law and the domestic criminal law. Despite the considerable differences between the legal and judicial systems of Morocco and the EU countries, an effective cooperation in criminal matters remains the only way to establish the best way to fight against it, without infringing fundamental human rights and the principles of the rule of law
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Maqsood, Safwan. "La lutte contre les crimes internationaux commis en temps de paix." Lyon 2, 2008. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2008/maqsood_s.
Full textAbstract:
Dans cette étude, l'auteur examine différentes questions soulevées par la nature du crime international et la responsabilité pénale sur ce crime, notamment les crimes contre l'humanité et le génocide. Nous avons traité profondément la notion de la responsabilité pénale individuelle. Cette responsabilité a été reconnue par la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Aussi, elle a été énoncée dans certains travaux de la CDI depuis sa création il y 60 ans. Le droit international consacre certains cas où la juridiction pénale nationale détient cette compétence, afin de réprimer plus efficacement des crimes contre l'humanité et le génocide qui touchent aux intérêts vitaux de la communauté internationale. Il est passé rapidement en revue l'évolution récente des principes de la compétence universelle et de la complémentarité qui doivent être appliqués dans un contexte politique difficile en gardant à l'esprit les restrictions internationales et nationales à prendre en considération. Nous avons montré certains actes illégaux placés dans la liste des crimes contre l'humanité, à savoir : le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la torture et l'apartheid. Nous avons démontré que ces actes sont qualifiés de crimes contre l'humanité selon les définitions des conventions internationales, des travaux de la CDI, et de la jurisprudence internationale depuis la création des tribunaux pénaux de Nuremberg et Tokyo après la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à nos jours. Ce travail préconise que le principe de complémentarité constitue un des aspects du principe d'universalité et se fonde sur son acceptation généralisée pour améliorer son efficacité et son application. Ce principe vise à refléter le lien juridictionnel entre la CPI et les tribunaux nationaux. Enfin dans cette étude, l'auteur analyse le développement de la notion de compétence universelle proposée par les spécialistes du droit international et adoptée dans les lois nationales compte tenu de la nécessite de renforcer le system de justice criminelle interne pour éviter l'impunitéUnder this study the author examines various questions as to legal nature of the international crime and the criminal responsibility for committed this crime. He deepthly deal with the concept of individual criminal responsibility. This responsibility was recognized in many decisions adopted by the Internationals Militaries Tribunals (Nuremberg and Tokyo) which were created at the end of the 2nd World War. It’s recognized too in the works of International law Commission (ILC) after it’s established by the UN since 60 years ago. For effective repression of international crimes, which causing the damages to the international interests, especially the crimes against humanity and genocide, the international law reserved several cases to submitting of the national criminal jurisdiction. In this actually study, the author focused on the modern development in principal of universal jurisdiction and the complementarity which are quite often to be applied in difficult political environment, keeping in mind that these principaled have to deal with international and national constraints. Once the principle of complemntarity represents one aspect of the principle of universality and should relay on its general acceptance to further its efficaency and implementation. This principal reflected the jurisdictionnal relationship between the International Criminal Court (ICC) and the nationals courts. We were demonstrated the following prohibited acts which placed in list of crimes against humanity: Murder, Extermination, Enslavement, Torture and Apartheid. It s appear for us that these prohibited acts qualified as crimes against humanity by their definitions in the International Conventions, ILC works and Jurisprudence since the Nuremberg and Tokyo trails after the end of the 2nd World War to these days. Finally, this study analyses the development of the notion of universal jurisdiction proposed by the advocates of international law and adopted in the national laws with a view to strengthening the criminal justice system and preventing impunity
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Gillet, Delphine. "Les instruments de lutte contre la récidive." Thesis, Nice, 2015. http://www.theses.fr/2015NICE0047.
Full textAbstract:
La lutte contre la récidive est un phénomène récent dans l’histoire du droit criminel. Depuis l’abolition de la peine de mort, des châtiments corporels et de la relégation ainsi que de la tutelle pénale, aucune réponse pénale définitive ne protège la société contre le risque zéro de récidive. Des procédures rapides, des peines aggravées et complémentaires violent les droits fondamentaux de la présomption d’innocence, du procès équitable et des droits de la défense. Les critères objectifs et subjectifs des instruments mettent en œuvre une répression brutale menée par le parquet. Dans une Société qui se prétend moderne et humaine, les chances de réhabilitation sont limitées. Elle ne sait ni punir ni pardonner. La fonction rétributive de la peine supplante systématiquement les enjeux préventifs et utilitaires de la réinsertion. La Société est complice d’instruments contre-productifs qui alimentent la récidive. L’adoption récente de la contrainte pénale amorce doucement un changement de paradigme nécessaire. D’inspiration anglo-saxonne, cette probation à la française devra reformer une organisation judiciaire incohérente. Le partenariat, l’individualisation renforcée et la justice restaurative guident activement le délinquant sur le chemin de la désistance. Canaliser la portée vengeresse des instruments implique de placer sur un pied d’égalité l’impératif de punition et de réinsertion. Les fondements incertains et aléatoires des instruments limitent la portée des principes directeurs du droit pénal. L’incorrigibilité et la dangerosité sont-elles des présomptions irréfragables ? Le condamné peut-il opposer à l’administration pénitentiaire un droit créance à la réinsertion?Fighting repeat offense is a new trend within History of the Criminal Law. Since the end of the death penalty: physical punishment, relegation and criminal guardianship, there are no absolute penal response, protecting the nation against recidivism. Rapid procedures and further made worse punishments breach fundamental rights, according the presumption of innocence, fair trial and defense rights. Tool's objectives and subjective criteria allow the implementation of a brutal crackdown by the Prosecutor. In a country that claims to be modern and human, chances of rehabilitation are actually limited. We know neither punish nor forgive. The aim of retribution always outpaces preventive measures challenges for preparing rehabilitation. Society is an accomplice of tools that feed counterproductive repeat offense. The recent adoption of criminal coercion gently begins a necessary paradigm shift. Inspired by Anglo-Saxon, the French probation will have an inconsistent reformer judiciary. Partnership, the enhanced individualization and restorative justice actively guide the offender on the path of desistance. To channel revenge of tools involves putting on equal punishment and rehabilitation imperative. The unsure and hazard bases of tools limit the scope of guiding principles on criminal law and effective rights of defense. Are incorrigibleness and hazardousness irrebuttable presumptions? Can recidivist claim a right to get rehabilitation against penitentiary administration?
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Gautron, Virginie. "Les politiques publiques de lutte contre la délinquance." Phd thesis, Université de Nantes, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00813174.
Full textAbstract:
La métamorphose du modèle français de lutte contre la délinquance depuis le début des années 1980 témoigne de la complexification du processus de définition, d'élaboration et de mise en oeuvre des programmes d'action. Des institutions internationales, des collectivités locales, des acteurs de la société civile et marchande ont investi le champ étudié. Ces nouveaux partenaires sont chargés d'appuyer les institutions étatiques dans leur oeuvre de répression. En amont, ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de prévention. L'heure étant à la " coproduction " de la sécurité, les mutations de l'ordonnancement des pouvoirs interrogent sur la permanence du monopole étatique en matière de lutte contre la délinquance. En observant la politique criminelle contemporaine sous le prisme des évolutions de l'action étatique, la présente étude vise à démontrer que les formes de décentralisation, d'internationalisation et de privatisation des politiques de lutte contre la délinquance ne présument nullement l'achèvement d'un modèle républicain positionnant l'Etat à l'épicentre du système d'action. En combinant des mécanismes d'externalisation et d'internalisation, l'Etat entend soutenir, sinon affermir, sa précellence. Les processus d'hybridation des régulations et de coproduction de la sécurité n'induisent pas un affaiblissement ou un désinvestissement de l'Etat. Paradoxalement, ils contribuent à restaurer son autorité, sa légitimité et son efficacité.
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Fares, Philippe. "La Communauté internationale et la lutte contre le terrorisme." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4013.
Full textAbstract:
La lutte contre le terrorisme constitue depuis des décennies une préoccupation majeure de la communauté internationale. La prise en compte de cette lutte a débuté en 1937 lorsque la Société des Nations a examiné une charte pour la prévention et la répression du terrorisme. Après 1945, les Nations Unies constitueront le cadre essentiel de la lutte qui s’intensifiera après l’attentat de Munich de 1972, et réagiront à chaque activité terroriste par l’adoption de conventions internationales. Cependant, l’impact des événements du 11 septembre 2001 et des développements qu’ils ont entraînés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sur l’évolution de l’ordre juridique international se révèle pour le moins contrasté. D’un côté, en effet, le droit international est apparu aux Etats comme un instrument de choix pour organiser la répression et la prévention des actes de terrorisme et des développements juridiques significatifs sont survenus dans ce cadre. D’un autre côté, en revanche, l’ordre juridique international a subi, depuis le début du nouveau millénaire, une « mise à l’épreuve » sans précédent, la pertinence de certaines de ses normes les plus fondamentales se voyant très sérieusement remise en cause par divers Etats au regard des exigences affirmées de la lutte antiterroristeThe fight against terrorism for decades is a major concern of the international community. Taking account of this struggle began in 1937 when the League of Nations discussed a charter for the prevention of terrorism. After 1945, the United Nations form the essential framework of the struggle that intensified after the bombing of Munich in 1972, and each will react to terrorist activity by the adoption of international conventions. However, the impact of 11 September 2001 and they have driven developments in the fight against terrorism on the evolution of the international legal order is to say the least. On the one hand, international law appeared to the States as an instrument of choice to organize the suppression and prevention of acts of terrorism and significant legal developments have occurred in this context. On the other hand, however, the international legal system has suffered since the beginning of the new millennium, a "test case" unprecedented, the relevance of some of its most basic standards being very seriously questioned by various states with regard to the requirements stated in the fight against terrorism
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Al, Shamsi Obaid. "La politique pénale internationale dans le cadre de la lutte contre le crime organisé : "étude du cas émirien et français"." Rouen, 2009. http://www.theses.fr/2009ROUED010.
Full text
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Nouzières, Romane. "La conciliation entre la lutte pénale contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28307.
Full textAbstract:
Phénomène ancien, le terrorisme est au cœur des préoccupations contemporaines. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l'ensemble des Etats démocratiques multiplient les efforts pour l'enrayer. Il parait aujourd'hui indispensable de s'interroger sur les réponses juridiques face à de tels actes. Parmi elles, les Etats ont fait le choix de recourir au droit pénal pour appréhender le phénomène. Au nom de la lutte contre le terrorisme, les législateurs ont été contraints de renforcer leurs arsenaux avec la création d'incrimination spécifiques et la mise en œuvre de procédures pénales particulières. Toutefois, les dispositifs antiterroristes limitent considérablement les droits fondamentaux et libertés individuelles. Se pose alors la question de la conciliation de la lutte contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux. La France et le Canada sont construits sur des valeurs démocratiques communes mais ne répondent pas exactement de la même manière au phénomène terroriste. En ce sens, l'analyse comparée des législations est particulièrement intéressante.
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Pignarre, Pascal. "La répression pénale des atteintes à l'environnement causées par les entreprises." Nice, 1996. http://www.theses.fr/1996NICE0020.
Full textAbstract:
Au sein de l'entreprise impliquée dans une atteinte à l'environnement, les règles en vigueur pour déterminer les responsabilités ne présentent pas de specificité particulière. Ainsi le dirigeant d'une entreprise ou son employé pourront voir leur responsabilité pénale engagée ou en être exonérés selon les règles de droit commun. Dans le but de réprimer plus efficacement la délinquance s'exercant par l'intermédiaire, ou au sein d'une entreprise, la responsabilité pénale des personnes morales est apparue comme une nécessité. Cependant, elle laisse un gout d'inachevé par son absence de généralité, qui semble indiquer la simple consécration d'une pratique courante, consistant à faire peser sur la personne morale les conséquences pécuniaires des sanctions pénales infligées aux personnes physiques. (partie 1) compte tenu de la gravité de certaines atteintes à l'environnement, et de l'importance croissante qui y est attachée par l'opinion publique, le législateur a progressivement augmenté les peines de prison et d'amende susceptibles d'être prononcées contre un pollueur. Dès lors, la question se pose de savoir si la repression des atteintes à l'environnement ne permettrait pas un renouveau de la peine privative de liberté. Il ne faut pas perdre de vue qu'un équivalent pécunier exact de l'atteinte au milieu est difficile à déterminer, pour une question d'évaluation et parce qu'il risque aussi de nuire à l'environnement humain de l'entreprise sanctionnée. Devant l'échec de la répression pénale classique dans la lutte contre les atteintes à l'environnement, il faudrait promouvoir un développement et une adaptation de certaines peines de substitution. Sans oublier que la réparation en nature semble être une voie intéressante à explorer, sachant que le législateur a déjà donné au juge les moyens de contraindre le délinquant à s'orienter dans ce sens pour mettre un terme aux nuisances. (partie 2)
Books on the topic "Immunité pénale – Lutte contre"
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Canada. Affaires correctionnelles pour autochtones., ed. Lutte contre les agressions sexuelles: Mise sur pied d'équipes d'intervention communautaires en cas d'agression sexuelle dans les collectivités autochtones. Ottawa, Ont: Groupe de la politique correctionnelle autochtone, Solliciteur général Canada, 1997.
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Cesoni, MariaLuisa. Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité: La normalisation de l'exception : étude de droit comparé (Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France). Bruxelles: Bruylant, 2007.
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Fernand, Boulan, and Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Institut de sciences pénales et de criminologie., eds. Problèmes actuels de science criminelle. [Aix-en-Provence]: Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 1985.
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Danilo, Ballotta, Dorn Nicholas, and European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction., eds. Prosecution of drug users in Europe: Varying pathways to similiar objectives. Luxembourg: EMCDDA, 2002.
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Cohen, Franck. La difficile insertion de la législation pénale sur la lutte contre le racisme dans la loi sur la presse: Thèse pour le doctorat en droit, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, présentée et soutenue publiquement. Lille: ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2005.
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1965-, Caulkins Jonathan P., and RAND Drug Policy Research Center., eds. Mandatory minimum drug sentences: Throwing away the key or the taxpayers' money? Santa Monica, CA: Rand, 1997.
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Couture, Joseph E. Biidaaban: The Mnjikaning community healing model. [Ottawa]: Public Safety and Emergency Preparedness Canada, 2003.
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Couture, Joseph E. Biidaaban: The Mnjikaning community healing model. [Ottawa]: Public Safety and Emergency Preparedness Canada, 2003.
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Couture, Joseph E. Biidaaban: Modèle de guérison de la Première nation Mnjikaning. [Ottawa]: Sécurité publique et protection civile Canada, 2002.
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La Cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC. Paris: Harmattan, 2010.
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