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Dissertations / Theses on the topic 'Immigrés – Droits'
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Jouan, Marie-Pierre. "Les mauvais traitements à enfants en milieux immigrés d'Afrique noire en France." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010268.
Full textAbstract:
La maltraitance à enfants dans les familles originaires d'Afrique noire s'analyse généralement en termes d'opposition entre des pratiques éducatives et culturelles jugées incompatibles. Dans ces situations, l'enfant victime se trouve au coeur d'une concurrence, voire d'un conflit de normes. Or, tout n'est pas négociable en droit surtout si la situation est violente. Le rappel de la loi est indispensable mais apparaît insuffisant. En France, la protection de l'enfance, en danger est fondée sur l'énoncé d'un droit formel dont la communication auprès de familles plongées dans des contextes difficiles et dont les référents normatifs relèvent d'une autre logique, est problèmatique. Cependant, l'étude des représentations et des pratiques des instances de la societé d'accueil et surtout des familles concernées souligne que la rencontre de ces deux logiques n'est pas vouée à l'affrontement. L'immigration est un parcours complexe qui, s'il induit une certaine vulnérabilite, permet une mobilité (entre les différents registres juridiques en présence) propice au dialogue. La prévention des mauvais traitements ne va pas sans une assimilation de la fonction symbolique de la loi. Mais celle-ci passe par une politique de socialisation valorisant un droit attributif de statuts et de rôles, inscrit dans les pratiques quotidiennes. De part et d'autre, des modes de régulation innovants montrent que la recherche de l'égale dignité des êtres humains n'est pas incompatible avec la pluralité des identitésChild abuse and neglect in black family circles originating from africa are usually analysed as a result from an opposition between educational system and cultural values which can't match. In such situations the victimized is at the center of a competition even a conflict between norms. As a matter of fact, everything can't be negociated from a legal point of view especially if the situation is a violent one. Reminding the law is essential but proves to be inadequate. In france, the protection of ill-treated children is based on formal legal terms which is a problem since it must apply to families with difficult backgrounds whose normative references result from another logic. However the study of social and cultural mores of the adoptive country and especially the families involved makes it clear that the meeting of these two logics will not necessarily result in a conflict. Immigration is a complex process which, in spite of the vulnerability it induces, allows some flexibility (between various legal registers) which will favour dialogue. Of course preventing ill-treatments means the symbolical function of the law has to be understood and accepted. To do so, a socialization policy enhancing a set of lawful rules and roles in everyday life should be set up. On both sides, innovating ways of regulation show that the quest for an equal dignity between human beings can match plural identities
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Farrugia, Emilie. "Le statut de l'étranger en France." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0033.
Full text
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Aouizerate, Davy. "La situation des étrangers malades en irrégularité de séjour." Paris 8, 1999. http://www.theses.fr/1999PA082140.
Full textAbstract:
La loi, dite Debré, du 24/04/97 avait introduit dans l'ordonnance du 2/11/45 une disposition visant à protéger contre une mesure d'éloignement (art. 25-8 de l'ordonnance) "l'étranger résidant habituellement en France atteint d'une pathologie grave nécessitant un traitement médical dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi". Dans la continuité logique de la circulaire du 24/06/97 relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière, la loi du 11/05/98 complète cette protection en obligeant l'administration à délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire assortie d'une autorisation de travail, là où, en pratique, il n'obtenait au mieux que des autorisations provisoires de séjour de courtes durée qui ne lui conféraient aucun accès ni aux soins, ni au travail. . .
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Amellou, Akila. "Le statut des mineurs étrangers isolés : les droits de l'enfant à l'épreuve des politiques migratoires." Paris 10, 2010. http://www.theses.fr/2010PA100010.
Full textAbstract:
Depuis la fin des années 1990, l’arrivée de mineurs étrangers isolés en France, c’est à dire sans représentant légal, constitue un phénomène tendant à se consolider et qui déstabilise les pouvoirs publics. Confrontés à des risques majeurs d’exploitation (économique et sexuelle), cette présence pose de manière cruciale la question de leur protection : si la législation française en la matière est relativement complète, dans les faits celle-ci est-elle réellement efficace ? Autrement dit la notion de ‘danger’ contenue dans l’article 375 du Code civil, ou du moins la lecture qui en est faite, leur offre-t-elle une réelle protection ? Cette étude tend à montrer que ces mineurs sont davantage appréhendés sous l’angle de l’extranéité que perçus comme des enfants en danger. En effet, la volonté de l’Etat depuis quelques années de contrôler les flux migratoires conduit ce dernier à privilégier sa politique sécuritaire au détriment des règles protectrices des droits de l’enfant (notamment de l’intérêt supérieur de l’enfant prévu à l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant). Malgré l’ampleur des ressources aptes à prendre en charge le mineur étranger isolé, force est de relever les nombreuses lacunes dans ce domaine : si elles témoignent de l’inefficacité des réponses actuelles, elles sont surtout le reflet d’une prise en compte insuffisante des droits de l’enfantSince the end of the 90’s the arrival of isolated foreign minors in France (children without any legal representative) has been a phenomenon which tends to strengthen and which destabilizes the french authorities. Children are facing serious risks of economic and sexual exploitation, their presence seriously questions their protection: if the french laws are relatively detailed, are they really effective ? In other words, does the notion of ‘danger’, which is mentioned in article 375 of the Civil Code, or at least the way it is interpreted, guarantee real protection against exploitation and abuse ? This study aims at showing that they are more often regarded as aliens than considered as children who are in danger. Indeed, for some years the government has expressed its will to control the flow of migrants and it lead the government to favor its security policies to the detriment of the laws protecting children rights (notably, the law concerning the higher interest of children that is specified in the 3rd article of the International Convention of Children Rights). In spite of the extent of the resources meant to take care of the isolated foreign minors, we must admit that this issue highlights numerous gaps : if they reveal the ineffectiveness of the current solutions, these gaps especially reflect an inadequate consideration of children rights
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Righi, Anissa. "Les droits sociaux de l'étranger en situation irrégulière." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32057.
Full text
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González, Olga L. "La « débrouille » : migrants andins en France et accès aux droits." Paris, EHESS, 2007. http://www.theses.fr/2007EHES0118.
Full textAbstract:
A partir de l'observation des comportements et des formes d'organisation déployés par les Andins en France, cette recherche étudie la manière dont les migrants œuvrent pour parvenir à leur intégration sociale. L'enquête de terrain effectuée en région parisienne montre que la stratégie dominante chez les migrants andins est la « débrouille individuelle ». Ce terme caractérise un rapport entre l'individu et la loi ou les institutions. L'acteur vise à obtenir des résultats en se plaçant en dehors de la sphère du droit et à côté du cadre institutionnel. Le terme est défini et confronté à d'autres notions sociologiques proches, puis utilisé dans une typologie rendant compte du comportement d'autres groupes migratoires. La prégnance de certaines stratégies s'explique avec l'idée de la « transposition de la société d'origine », qui traduit le rapport existant entre le contexte social et politique de la société d'origine des individus et le type d'actions qu'ils déploient en tant qu'immigrantsThis research analyzes Andean migrants' individual and collective behaviour in France, in their attempt to reach social integration. The field work carried out in the Parisian region shows that the Andean migrants' preferred strategy can be characterized as "individual husding". The term points to the relationship between the individual and the law and institutions. The migrants deal with their situation by placing themselves outside of the legal framework as well as largely outside of institutions. This strategy is defined by the author and compared to other similar sociological concepts; it is then used to examine the behaviour of migrants of other origins. A number of recurring strategies can be analyzed using the concept of 'home society transfer', which explains the link between the migrants' home society's social and political context and the types of behaviour they display as immigrants
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Genonceau, Cassandre. "Les droits du migrant en mer." Thesis, Brest, 2022. http://theses-scd.univ-brest.fr/2022/These-2022-SML-Droit_prive-GENONCEAU_Cassandre.pdf.
Full textAbstract:
Alors que les flux migratoires « spontanés » sont en recrudescence depuis le début du XXIe siècle, la mer est devenue le théâtre d’un drame humanitaire qui semble sans fin. Sur toutes les façades maritimes européennes, les décès ou disparitions de migrants demeurent fréquents du fait de conditions de transport extrêmes, le plus souvent liées au trafic dont ils sont l’objet, ou de manoeuvres dangereuses opérées à l’occasion de leur arraisonnement. Au risque de perdre la vie en mer s’ajoutent des atteintes répétées à la dignité et à la liberté du migrant imputables à certains États côtiers de départ et de destination qui cherchent à interrompre sa navigation, y compris lorsqu’il manifeste un besoin de protection internationale. Si la lutte contre l’immigration irrégulière ou la criminalité organisée constitue un motif légitime d’interception en vertu du droit international de la mer, les actions (recours abusif à la force, refoulement, expulsion collective, privation arbitraire de liberté) et inactions (refus de coordonner un sauvetage ou de coopérer au débarquement des rescapés dans un lieu sûr) de certains États dans cet espace constituent une grave méconnaissance des droits de l’Homme, du droit des réfugiés et du droit relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Le comportement des acteurs privés du monde maritime peut également se révéler préjudiciable au migrant en détresse, rescapé ou passager clandestin. Le constat ainsi dressé impose de réfléchir à la manière d’assurer la jouissance et l’exercice effectifs des droits du migrant en mer. À cet égard, la présente thèse se propose de résoudre des problématiques insuffisamment ou non appréhendées par le droit positif : elles concernent la teneur et la portée du droit fondamental d’émigrer appliqué à l’espace maritime, la question de la licéité d’un refus de débarquement opposé à un migrant rescapé, ou encore l’incapacité apparente des juridictions supranationales à contrôler les pratiques d’États européens qui tentent de diluer leur responsabilité à l’égard du migrant en mer dans celle d’États tiersWhile “spontaneous” migratory flows are on the increase since the beginning of the 21st century, the sea has become the scene of a humanitarian drama that seems endless. On all the European seaboards, the deaths or disappearances of migrants remain frequent due to extreme transport conditions, most often linked to the smuggling in which they are the object, or dangerous maneuvers carried out during their boarding. In addition to the risk of losing their life at sea, there are repeated attacks on the dignity and freedom of the migrant attributable to certain coastal States of departure and destination which seek to interrupt his navigation, including when he requires international protection. The fight against irregular immigration or organized crime constitutes a legitimate reason for interception under the international law of the sea; however, the actions (abusive use of force, refoulement, collective expulsion, arbitrary deprivation of liberty) and inactions (refusal to coordinate a rescue or to cooperate in the disembarkation of the survivors in a place of safety) of some states in this space constitute a serious disregard for human rights, refugee law and the law relating to the safeguard of human life in sea. The behavior of private users of the sea can also be detrimental to migrants in distress, survivors or stowaways. This observation requires to think about how to ensure the effective enjoyment and exercise of the rights of migrants at sea. In this respect, the thesis proposes to resolve issues that are insufficiently or not apprehended by positive law and which concern the content and scope of the fundamental right to emigrate applied to the maritime space, the question of the legality of a refusal to disembark opposed to a surviving migrant, or the apparent inability of supranational jurisdictions to control the practices of European States which attempt to dilute their responsibility with regard to the migrant at sea in that of third States
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Abichou, Ali. "La circulation en Europe des ressortissants des pays tiers : entre les impératifs de sécurité intérieure et le respect des droits fondamentaux." Paris 11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111003.
Full text
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Ticktin, Miriam Iris. "Between justice and compassion "les sans papiers" and the political economy of health, human rights and humanitarianism in France /." Paris, EHESS, 2002. http://catalog.hathitrust.org/api/volumes/oclc/61763840.html.
Full text
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Sanchez, Rodriguez Francisco André. "Recherche sur la notion d’extraterritorialité à l’échelle des frontières : cas du royaume d'Espagne." Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2045/document.
Full textAbstract:
L’extraterritorialité à l’échelle des frontières espagnoles interroge le champ d’application des normes de protection des droits fondamentaux lorsque les gardes civils espagnols surveillent les frontières depuis les enclaves de Ceuta ou Melilla, et depuis le territoire des pays d’origine et de transit de la corne ouest de l’Afrique. Dès son adhésion à la Convention d’application de l’accord Schengen, le Royaume d’Espagne est devenu un acteur central de la politique d’immigration en Méditerranée en structurant son mode de gestion intégrée de la frontière méridionale autour de la coopération opérationnelle avec les pays tiers. Se pose alors la question de la compatibilité de cette gestion de la frontière avec la règle de non-refoulement et l’interdiction des expulsions collectives, à partir du moment où les réfugiés et demandeurs d’asile potentiels, les mineurs non-accompagnés ou les personnes malades interceptés par la Garde civile à la frontière hispano-marocaine ou dans la Méditerranée, sont immédiatement remis aux autorités du pays tiers sans bénéficier des droits et libertés consacrés dans le droit espagnol. Cette applicabilité des droits est mise en doute lorsque l’Espagne met en oeuvre les politiques européennes relatives aux frontières extérieures pour empêcher les exilés d’entrer sur le territoire espagnol et de partir du pays dans lequel ils se trouvent. Cela revient à mesurer la juridicité du droit des réfugiés et des droits de l’homme dans un contexte de crise humanitaire qui force les exilés à se déplacer pour quitter leur pays et rejoindre l’Espagne par Ceuta, Melilla ou les îles Canaries. Cette thèse sur l’extraterritorialité permet plus largement d’appréhender la fondamentalité du droit de quitter un pays y compris le sien par rapport aux exigences de sécurité et de protection des frontières des États situés aux frontières extérieures de l’UEExtraterritoriality at the Spanish borders leads to the applicability of the rules of security and protection of human rights being considered when the Spanish Guardia Civil monitors the border from the enclaves of Ceuta and Melila and from the countries of origin and transit of the Western Horn of Africa. As a signatory of the Convention implementing the Schengen Agreement, the Kingdom of Spain became a lead player in the immigration policy in the Mediterranean Region by organizing, alongside third countries, an integrated method of management of the southern frontier. This management of the borders questions the consistency of the principle of non-refoulement and the scope of prohibition of collective expulsions since potential refugees, asylum seekers, unaccompanied minors or ill persons are being intercepted by Spanish civil guards at the iberian-moroccan border and immediately handed over to the authorities of third countries without being able to ask for the rights and freedoms enshrined in Spanish law. The applicability of law is called into question when Spain responds to European requirements for external borders policy by preventing asylum seekers to enter Spanish territory or to leave their country of origin or transit. This leads to map the juridicity of refugees law and fundamental rights in a context of humanitarian crisis that triggers asylum seekers to move and leave their country to reach Spain trough Ceuta, Melila or the Canary Islands. This study upon extraterritoriality enables to explore the lawfulness of the right to leave a country, including one’s own, regarding the border security and protection policy of the states located at the outer borders of the EU
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Da, Poïan Fanny. "L'harmonisation européenne de la lutte contre la traite des êtres humains." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20010.
Full textAbstract:
La traite des êtres humains (prostitution, exploitation par le travail, trafic d'organes,,,) est une des formes de criminalité transfrontalière les plus répandues en Europe, nécessitant l'intervention des organisations supranationales. Tous les instruments adoptés par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne caractérisent une démarche résolument multidisciplinaire. Face à un fléau criminel aussi attentatoire aux droits de la personne humaine, la difficulté est de concilier une approche répressive et une approche fondée sur les droits des victimes. Dans l'optique de la création d'un espace pénal européen de sécurité, de liberté et de justice, les tentatives d'harmonisation de l'infraction, des sanctions et de la procédure pénale, ainsi que l'amélioration de la coopération judiciaire et policière, sont encore peu probantes. A long terme, une des clés de la réussite de la lutte contre la traite réside sans doute dans la gestion des causes profondes du fléau et du phénomène migratoireTrafficking in human beings (prostitution, labour exploitation, trafic in organs. . . ) is one of the forms of cross-border criminality the lost pread in Europe, requiring the intervantion of the supranational organizations. All relevant instruments adopted by the Council of Europe and the European Union are characteristic of the resolutely multi-disciplinary approach. In front of a criminal scourge and a major attack on humanrights, the difficulty is to combine a suppressive approach with one for the rights of the victims. In the perspective of creating a European criminal system of security, liberty and justice, the efforts to harmonise this offence, sanctions and criminal procedure, and the actual improvement of judicial and policing cooperation in criminal matters, are for the moment unconvincing. In the long tem, the management of the deep causes of the plague and the migratory phenomenon could be one of the conditions of a succesful fight against the draft
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Dahdah, Assaf. "Habiter la ville sans droits : les travailleurs migrants dans les marges de Beyrouth (Liban)." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM3093/document.
Full textAbstract:
Cette thèse de géographie sociale et radicale traite des rapports de domination à Beyrouth à travers l’habiter des travailleurs migrants dans les marges urbaines. Population aux ressources faibles et stigmatisée dans une ville fragmentée, les migrants originaires d’Afrique et d’Asie tentent malgré tout de prendre place dans la capitale libanaise. L’approche micro et croisée de lieux – Bourj Hammoud, Karm al-Zeitoun, Sabra et le camp palestinien de Mar Elias – et de leurs habitants montre l’imbrication des temps longs et courts des migrations, les frottements entre les logiques communautaires et mercantiles des établis et celles plus chaotiques des nouveaux venus. Si les marges beyrouthines constituent des « sas » d’insertion où s’enchevêtrent des dynamiques multi-scalaires, elles n’en restent pas moins des espaces d’exclusion et de pauvreté animées et fragilisées par les injustices sociales et les inégalités citoyennes. À travers l’étude des mobilités, du système locatif et de l’accès au logement, et du dispositif commercial ethnique, ce travail, basé sur une enquête qui mobilise l’observation des espaces, les entretiens réalisés avec les différents acteurs et l’outil vidéo, met en exergue les réalités complexes de ces marges urbaines. Il expose leurs transformations contemporaines, mais également les tensions locales générées par une crise socio-politique libanaise et moyen-orientale, révélées ici via le prisme de la mondialisation migratoire. In fine, cette thèse interroge de manière à la fois décentrée, et ordinaire un ordre urbain généralement apprécié sous l’angle du confessionnalisme politique et questionne en miroir la nature du régime politique libanaisThis thesis of social and radical geography focuses on power relations in Beirut through an analysis of the housing of migrant workers in the outskirts of the city. As a population with few resources and subject to stigmatization, African and Asian migrant workers nevertheless try to find lodgings within the capital. Taking a micro and intersected approach to the study of specific neighbourhoods (Bourj Hammoud, Karm al-Zeitoun, Sabra and the Palestinian camp of Mar Elias) and their inhabitants reveals the interweaving of long- and short-term migrant groups and frictions between the commercial interests of the existing community and those, admittedly more chaotic, of newcomers. While the outskirts of Beirut have now become a transition zone, spaces in which new plural dynamics are emerging at various levels, they are also spaces of exclusion and poverty, where the coexistence of these communities is constantly being challenged and weakened by instances of social injustice and civil inequality. This study of mobility, rental accommodation, access to housing and the ethnic economy draws on observations of spaces, interviews with actors and video films and provides insights into the complex realities within a marginal urban population. It also highlights contemporary transformations and local tensions caused by the social, economic and political crisis in Lebanon and the Middle East through the prism of international migration. In fine, this thesis takes a decentralized and ordinary approach to analysing an urban structure usually observed from the perspective of confessional politics and, at the same time, questions the overall Lebanese political regime
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Mbaye, Mamadou Théophile. "Le cadre juridique de l'intégration des immigrés en France." Saint-Etienne, 1997. http://www.theses.fr/1997STETT046.
Full textAbstract:
La France veut intégrer ses immigrés mais elle confond volontairement intégration, assimilation et insertion, immigres et étrangers alors que ces notions sont très distinctes (chapitre introductif). Du fait de l'introduction du discours extrémiste, raciste et xénophobe, les immigrés sont l'enjeu de stratégies politiques. Aucun gouvernement ne mène une véritable politique d'intégration sans se soucier de l'extrême droite. Ce calcul électoraliste a de graves répercutions sur l'élaboration du dispositif administratif central et local déjà très étoffé et confus (première partie : l'administration, instrument d'une politique d'intégration ?) Cependant, l'intégration n'est pas du seul domaine de l'administration. C'est un principe qui n'a de sens que si le droit lui donne un cadre auquel l'administration est obligée de se conformer (deuxième partie : le phénomène de juridicisation de l'intégration des immigrés). Seulement, la panoplie de textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires. . . ) qui encadre l'entrée et le séjour très surveillé des étrangers est à l'origine de pratiques de l'administration créant des zones de non droit. Pour pallier ces manquements à l'état de droit, le juge concilie des principes républicains a priori contradictoires (laïcité et liberté religieuse, ordre public et liberté d'aller et venir). Dans son intervention, le juge défend la liberté d'exercice de l'islam en France. Aussi, il sanctionnera d'autres discriminations, de fait ou de droit, freins à l'intégration. L'intégration passe par deux axes : - l'enseignement à l'école des raisons historiques de la venue des Maghrébins et des Noirs africains qui, au prix du sang, ont sauvé la France en 1914 et en 1940 de l'invasion allemande, avant de participer à sa reconstruction et à son repeuplement ; - le rappel des causes de la présence française en Afrique (esclavage, colonisation, néocolonialisme). Ce combat contre l'amnésie montrerait que l'accueil de la misère du monde est inévitableFrance wishes to integrate its immigrants, but deliberately mistakes integration, assimilation, and insertion, as well as immigrants and foreigners, although such notions are very distinctive (introduction). Due to an extremist, racial, and xenophobic rhetoric immigrants are at stake at political strategies. No government conducts a real integration policy without being concerned about the extreme right. This electoral motive causes a serious backlash on the elaboration of an already choking and confused central and local administration system (part I : administration, tool for an integration policy ?) Integration, however, does not depend only on administration. This principle only makes sense if the law provides the framework the administration has to comply with (part II : the phenomenon of juridicisation of immigrants' integration). However, in the series of texts (acts, decrees, orders, memorandums) controlling the foreigners' closely watched arrivals and stays is to be found the origin of the administration's practices creating areas, and not rights. In order to mitigate the failures of the state of justice, the judge conciliates republican principles a priori contradictory (secularity, freedom of religion, public order, and freedom of movement). When intervening, the judge defends the freedom of islamic worship in France. Thus he punishes other forms of discrimination, in facts or rights, and curbs integration. Integration goes through two axes: - teaching at school the historical reasons of the arrival of the Maugrebins and black Africans who shed their blood to save France in 1914 and 1940 from the German invasion before participating in its reconstruction and repeopling; - recalling the causes of the French presence in Africa (slave trade, colonisation, neocolonialism). This struggle against amnesia would show that "welcoming in the world's distress" cannot be avoided
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Beduschi, Ana. "La garantie par l'Union européenne des droits sociaux fondamentaux des ressortissants de pays tiers." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10034.
Full textAbstract:
Les ressortissants de pays tiers sont devenus au fur et à mesure de la construction européenne des véritables sujets du droit de l'Union européenne. Toutefois, leur protection est fragmentée en raison d'une « catégorisation » croissante de leurs statuts, en fonction de la situation de fait ou de droit qui les caractérise. L'émergence d'un socle commun de garantie de droits sociaux fondamentaux à partir des normes européennes peut être néanmoins constatée. La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale s'applique en effet explicitement aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. De même, les normes sociales européennes dont les destinataires ne sont pas déterminés en fonction de la nationalité peuvent leur être adressées. Pareil constat s'applique également aux normes relatives au principe de non-discrimination.Ce socle commun pourrait alors servir de base pour l'élaboration d'un statut social, entendu comme un attribut de la citoyenneté sociale, concrétisée par la participation sociale à la vie de la cité. Ce statut social pourrait être lui-même le fondement de l'élaboration d'un véritable statut européen consacré aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier. Il contribuerait à la réalisation de l'objectif mis en avant par le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 consistant à donner un traitement équitable à cette catégorie de ressortissants. Il concourrait aussi au renforcement de leur intégration au sein des sociétés des Etats membres d'accueil. Il s'agirait d'une intégration par le bénéfice et l'exercice des droits sociaux fondamentaux, consistant dans le financement des systèmes de sécurité sociale, l'exercice d'une activité professionnelle, ou encore la participation aux activités syndicales et de représentation collectiveThird-country nationals have become veritable subjects of the EU Law. Nevertheless, their protection is fragmented by the increasing categorization of their status, in consequence of their fact and juridical situation. The emergence of a common standard of protection of fundamental social rights based on the EU regulations and policies may be however noted. Thus the coordination of social security systems applies explicitly to the regular staying third-country nationals. EU social regulations and directives also apply to those persons when the nationality condition is not specified. The same situation is also considered on the non-discrimination principle field. Then, this common standard of protection can offers a base to the development of a social status that is an attribute of the social citizenship, materialized by the social participation in the community. This social status could come itself the foundation of the construction of a truly European status dedicated to the regular staying third-country nationals. It could contribute to the realization of the European Council Tampere's objective to give a fair treatment to those persons. It could also contribute to the reinforcement of their integration at the member States community. It consists in a social integration, by the practice of fundamental social rights like working, funding social security, or getting involved with trade unions representation
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Beltran, Gregory. "Lutter en démocratie : tensions et reconfigurations dans le militantisme pro-immigré à Tours et à Malaga, entre droit à la vie et droit d'avoir des droits." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0433.
Full textAbstract:
Cette thèse se penche sur la structuration et le fonctionnement du militantisme pro-immigré à Tours et à Malaga. La recherche, fondée sur une enquête de terrain, par observation participante et par entretiens, part d'un constat: l'usage stratégique et contraint du registre humanitaire, du droit à la vie, au sein du champ de défense des étrangers. Pour obtenir des avancées dans la revendication égalitaire ou pour mobiliser autour d'une situation, les militants ont recours à des arguments humanitaires, mettant en avant la figure de victime des exilés soutenus. Cette tactique s'inscrit dans un contexte politique de contrôle migratoire en france comme en Espagne. Dans ces deux pays, la liberté de circulation n'est pas un droit, malgré son inscription dans la déclaration des droits de l'homme, mais dépend de dispositions dérogatoires. Les législations nationales et européennes sur les questions migratoires tentent cependant de sauvegarder une dimension humaniste, à travers les régularisations pour raisons humanitaires. Le droit à la vie, dans son acception moderne, est un moyen pour se voir concéder des droits en exposant sa fragilité humaine, sa vie mortelle. Mais ce droit à la vie ne signifie pas un droit d'avoir des droits, et s'oppose même fréquemment à ce concept arendtien. Dans les démocraties européennes, les militants pro-immigrés défendent le droit d'avoir des droits au niveau théorique, tout en ayant recours au droit à la vie au niveau argumentaire. Cette thèse se propose de rendre compte et d'analyser les tensions et les décalages, entre théorie et application notamment, qui traversent ces militantismes locauxThis thesis is about the structure and functioning of pro-immigrant activism in Tours and Malage. The data was collected through field investigation, using participative observation and interviews. It is based on the initial observation that pro-immigrant activists were often forced to use, mostly for strategical reasons, right to life arguments. Thus, in order to obtain public support or gain rights in their different struggles for equality, they would use humanitarian arguments, emphasizing the victimization of the immigrants. This strategy is linked to the underlying migratory policies existing both in France and Spain. In these countries, freedom of movement is not a legal right, even thought it is part of the Universal Declaration of Human Rights, but rather depends on exceptional arrangements. However, national and European legislation try to keep a humanist dimension in migratory issues, through regularizations for humanitarian reasons. Thus, the right to life, in its modern definition, is used to justify the claim to certain rights on the basis of the fragile and mortal nature of one's life. But this right to life does not mean the right to have rights, and is even frequently opposed to that Arendtian concept. In European democracies, activists have to face a moral contradiction: through theoretically believing in the right to have rights, they must build their arguments on the right to life. But the use of humanitarian arguments is hardly compatible with the pursuit of equality within their own activist. The aim of this thesis is to bring out and analyse the contradictions and gaps between theory and parcticein these local activist organizations
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Beaujeu, Mélodie. "La "cause des migrants" : un moment transnational ? (1990-2014) : l’enjeu migratoire, au cœur de la restructuration des champs sécuritaires et militants transnationaux dans le temps long." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0037.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur l’émergence de coalitions transnationales de plaidoyer pour la « cause des migrants » entre la fin des années 1990 et le milieu des années 2000. Elle cherche en particulier à élucider un paradoxe : l’apparente contradiction entre, d’une part l’intensité et l’ampleur atteintes en peu d’années par les mobilisations sur ce thème, et d’autre part le recul relatif, non moins rapide, de ces mobilisations. Pour rendre compte de ce qui fait figure de mobilisations éphémères, notre recherche combine trois approches, peu présentes dans la littérature relative à ces objets : une approche historique, une réflexion poussée sur mon expérience de « professionnelle-militante », et la perspective théorique ouverte par Christian Topalov avec la notion de « champ faible ». L’objectif est d’interroger le caractère « nouveau » de ces mobilisations transnationales de plaidoyer, en les envisageant comme des points d’entrée sur un champ ancien de mobilisation qui connaitrait, à partir de la fin des années 1990, une nouvelle mutation; mutation que la thèse a pour objet de caractériser. A cette fin, j’adopte une stratégie de recherche « en entonnoir » : A partir d’un point de vue à la fois historique et très « macro », centré sur l’analyse des contextes et des modalités d’émergence de coalitions d’acteurs divers – religieux, élites administratives, ONG - dans une première partie, je resserre ensuite la focale sur un échelon franco-européen-africain de formation d’alliances transnationales. L’observation de la place qu’occupe l’enjeu migratoire au sein des trajectoires individuelles et organisationnelles permet de rendre compte du caractère éphémère des coalitionsThis thesis focuses on the emergence of transnational advocacy coalitions on the “cause of migrants” between the end of the 1990s and the mid-2000s. It purports to account for an episode of intense transnational mobilization around the cause of migrants and the question of migrations, between the end of the 1990s and 2014, that is, before what became known as the “refugee crisis” or “migrant crisis”. In particular, it aims at explaining a paradox: the apparent contradiction between, on the hand hand, the level and scope taken by these mobilizations over the course of a few years, and on the other the decline, albeit relative but very quick, of these mobilizations. To account for this ephemeral mobilization, this research combines three sets of approaches, which together draw a lens little used in the scholarship: a historical approach, a reflexion anchored in my own experience as a “professional/advocate”, and the theoretical perspective opened by Christian Topalov and his theoretical tool of the “weak field”. This approach leads to questioning the “novelty” of these transnational advocacy coalitions, by seeing them, rather, as a temporary restructuration of a much older field of mobilization that underwent a new mutation from the end of the 1990s; a change which this thesis seeks to empirically trace. To this end, it adopts a “funnel” research strategy. Starting with a historical and “macro” focus, retracing the contexts and conditions for the emergence of diverse coalitions of actors - religious, administrative elites, NGOs - from the 19th century, in the first part, the thesis then channels attention towards the constitution of transnational alliances within a French-European-African political and militant space. Empirically, focusing on the role of the cause of migration within individual and organisational trajectories is an entry-point to account for the constantly evolving and transient character of these coalitions
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Chambon, Nicolas. "Solidarisations : Enquête sur les migrants en situation irrégulière et leurs soutiens." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2118.
Full textAbstract:
La temporalité (2007-2017) de cette enquête sur les modalités de soutien aux migrants en situation irrégulière lui donne une valeur particulière. Si ce temps a permis de suivre les reconfigurations des formes de soutiens, il inscrit surtout cette thèse dans une actualité de crise (de l’accueil) des migrants, induisant une augmentation continuelle du nombre d’illégaux et parmi eux de déboutés de l’asile.Cette thèse retrace ainsi le parcours de son auteur et amène à suivre différentes voies de solidarisation avec ceux qu’on appelle alors les « sans-papiers » ou clandestins et, de manière plus « neutre », les migrants en situation irrégulière. Les trois parties qui composent l’ouvrage correspondent à trois sites de problématisation avec leur épicentre : une association qui propose du soutien juridique, des collectifs militants et enfin un observatoire / réseau inscrit dans le champ de la santé mentale. Chaque site implique, pour l’auteur, un réajustement de sa posture (tantôt bénévole-observateur, tantôt militant-engagé, tantôt sociologue-impliqué), mais toujours une forte réflexivité et le maintien du fil problématique : comment prendre en compte, de manière théorique mais aussi pratique, ceux qui seraient incomptés ? Tel est l’enjeu : une fois posée l’énigme de la solidarité avec les étrangers, il importe d’enquêter sur les activités pratiques de solidarisation. Comment se rendre solidaire ? Et in fine quelle est la teneur politique des différentes activités de soutien ?La thèse embarque son lecteur tout d’abord dans une association « œcuménique » et ses permanences juridiques. Comment concilier un soutien juridique à destination de « cas », de « sujets de droit » et le souci politique d'une défense du droit des étrangers ? Si le soutien juridique est efficace, il pose problème à certains membres de l’association qui vont expérimenter une autre manière (moins individualisée) de venir en soutien à des étrangers, en l’occurrence, à des couples mixtes.Le lecteur est ensuite amené au « cœur du problème », dans des collectifs et autres réseaux militants. Sont documentées dans cette deuxième partie, notamment à partir de l’analyse de tracts, les modalités de saisie des « sans-papiers » comme sujets politiques, entre « cas » et « cause ». Mais qu’est-ce que la cause fait à l’autre ? Dans un contexte d’affaiblissement de la cause des étrangers, comment mobiliser ? Au nom de quoi ? Le relatif échec des mobilisations est en grande partie dû à la quête infructueuse de réponses efficientes à cette question. Le « sans-papiers » résiste à être un militant comme les autres. La thèse explore ensuite la question de la prise en charge des migrants dans les dispositifs médicaux et sociaux. La question des manières de prendre en charge les « particularités » des migrants se posent aux praticiens et intervenants de ces domaines. En rejoignant un dispositif de soutien aux professionnels, l’auteur trouve un terrain d’opérationnalisation… Comment parler du public ? D’un côté, il s’agit de le caractériser de manière générale (cela se fera à travers la figure du migrant précaire) et de l’autre, d’inviter à une réflexivité sur les modes de prise en charge des vulnérabilités et à un partage des épreuves auxquelles les intervenants font face. Mais point de miracle ici : cette incursion dans le champ de la santé ne constitue par un aboutissement, ni l’horizon normatif d’un mode de prise en compte de la personne.L’enquête continue… Avec Mansour, un « sans-papiers » qui aura ses papiers. Et ce dernier, en ne se rendant pas solidaire d’hypothétique soutien, est aussi celui qui finalement résiste… à l’assignationLa temporalité (2007-2017) de cette enquête sur les modalités de soutien aux migrants en situation irrégulière lui donne une valeur particulière. Si ce temps a permis de suivre les reconfigurations des formes de soutiens, il inscrit surtout cette thèse dans une actualité de crise (de l’accueil) des migrants, induisant une augmentation continuelle du nombre d’illégaux et parmi eux de déboutés de l’asile.Cette thèse retrace ainsi le parcours de son auteur et amène à suivre différentes voies de solidarisation avec ceux qu’on appelle alors les « sans-papiers » ou clandestins et, de manière plus « neutre », les migrants en situation irrégulière. Les trois parties qui composent l’ouvrage correspondent à trois sites de problématisation avec leur épicentre : une association qui propose du soutien juridique, des collectifs militants et enfin un observatoire / réseau inscrit dans le champ de la santé mentale. Chaque site implique, pour l’auteur, un réajustement de sa posture (tantôt bénévole-observateur, tantôt militant-engagé, tantôt sociologue-impliqué), mais toujours une forte réflexivité et le maintien du fil problématique : comment prendre en compte, de manière théorique mais aussi pratique, ceux qui seraient incomptés ? Tel est l’enjeu : une fois posée l’énigme de la solidarité avec les étrangers, il importe d’enquêter sur les activités pratiques de solidarisation. Comment se rendre solidaire ? Et in fine quelle est la teneur politique des différentes activités de soutien ?La thèse embarque son lecteur tout d’abord dans une association « œcuménique » et ses permanences juridiques. Comment concilier un soutien juridique à destination de « cas », de « sujets de droit » et le souci politique d'une défense du droit des étrangers ? Si le soutien juridique est efficace, il pose problème à certains membres de l’association qui vont expérimenter une autre manière (moins individualisée) de venir en soutien à des étrangers, en l’occurrence, à des couples mixtes.Le lecteur est ensuite amené au « cœur du problème », dans des collectifs et autres réseaux militants. Sont documentées dans cette deuxième partie, notamment à partir de l’analyse de tracts, les modalités de saisie des « sans-papiers » comme sujets politiques, entre « cas » et « cause ». Mais qu’est-ce que la cause fait à l’autre ? Dans un contexte d’affaiblissement de la cause des étrangers, comment mobiliser ? Au nom de quoi ? Le relatif échec des mobilisations est en grande partie dû à la quête infructueuse de réponses efficientes à cette question. Le « sans-papiers » résiste à être un militant comme les autres. La thèse explore ensuite la question de la prise en charge des migrants dans les dispositifs médicaux et sociaux. La question des manières de prendre en charge les « particularités » des migrants se posent aux praticiens et intervenants de ces domaines. En rejoignant un dispositif de soutien aux professionnels, l’auteur trouve un terrain d’opérationnalisation… Comment parler du public ? D’un côté, il s’agit de le caractériser de manière générale (cela se fera à travers la figure du migrant précaire) et de l’autre, d’inviter à une réflexivité sur les modes de prise en charge des vulnérabilités et à un partage des épreuves auxquelles les intervenants font face. Mais point de miracle ici : cette incursion dans le champ de la santé ne constitue par un aboutissement, ni l’horizon normatif d’un mode de prise en compte de la personne.L’enquête continue… Avec Mansour, un « sans-papiers » qui aura ses papiers. Et ce dernier, en ne se rendant pas solidaire d’hypothétique soutien, est aussi celui qui finalement résiste… à l’assignation
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Lecucq, Olivier. "Le statut constitutionnel des étrangers en situation irrégulière." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32008.
Full textAbstract:
En matiere d'immigration, la presence d'etrangers en situation irreguliere sur le sol francais constitue un probleme majeur auquel sont confrontes les pouvoirs publics. D'un point de vue juridique, il n'est plus possible d'envisager cette question sans prendre en compte la dimension constitutionnelle du droit des etrangers. Le present ouvrage s'efforce ainsi, a travers la jurisprudence du conseil constitutionnel principalement, de mettre en evidence les principes de ce que l'on peut qualifier le statut constitutionnel des etrangers en situation irreguliere, des + irreguliers ;. L'ouvrage se divise en deux parties consacrees successivement a + l'irregulier comme etranger ; et a + l'irregulier comme homme ;. Dans la premiere partie, sont mis en exergue, d'une part, les principes constitutionnels qui participent indirectement a la constitution de la situation irreguliere, d'autre part, les normes constitutionnelles qui revelent les rapports entre la situation irreguliere et la constitution. Ces analyses montrent, qu'en consideration des caracteres d'extraneite et d'irregularite attaches a la categorie des irreguliers, le droit constitutionnel legitime et donne un cadre contraignant a l'action contre la situation irreguliere menee par le legislateur. Dans la deuxieme partie, est d'abord envisagee l'identification des droits fondamentaux reconnus aux irreguliers par le juge constitutionnel, puis un essai de conceptualisation de ces droits. De cette etude, il ressort que les normes constitutionnelles instaurent au profit des etrangers en situation irreguliere un regime protecteur residuel qui tend a limiter l'action des pouvoirs publics. Les conclusions partielles et la conclusion generale invitent a percevoir dans les droits fondamentaux des etrangers en situation irreguliere des droits incompressibles que l'homme tient de sa digniteAs far as immigration is concerned, presence of irregular aliens in france constitue a real problem for the administration. From a juridical angle it is impossible to consider this question without taking care of aliens rights constitutional dimension. Through jurisprudence of conseil constitutionnel, this work tries to put in evidence what we can call constitutional statute of irregular aliens. This work is shared in two parts : the first one about + irregular as alien ; and the second one about + irregular as man ;. At the beginning constitutional principles which contribue to the constitution of irregular aliens are studied. Then, constitutional norms which reveal relation between irregular situation and constitution are studied. These analysis show that constitutional right justifie and delimit legislator's act againts irregular matter because of their quality of irregular aliens. The second part identifies irregular aliens's fondamental rights recognized by constitutional judge. Then, it tries to present a concept about those fondamental rights. From this work, it comes out that constitutional norms establish for irregular aliens a protector and residual regime which limits legislator's act. Conclusion mean that irregular aliens fondamental rights constitute irreducible rights because of human being
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Diop, Amadou Samba. "Sans-papiers, sans politiques ? : Contribution à une étude comparée du traitement public des sans-papiers en France et en Suède." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLED075.
Full textAbstract:
L’article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ne déclare-t-il pas que « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »? La non-discrimination ainsi que l’égalité de traitement des sujets de droits devant les juridictions ne constituent-ils pas le socle des principes cardinaux relatifs à la protection des droits de l’homme ? Le droit et les pratiques ont tendance à ne pas considérer les personnes dites « sans-papiers » comme des usagers du service public reniant ainsi leur personnalité juridique. Pourtant, le respect du droit des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays. Au courant des dernières années, les associations et organisations œuvrant pour le respect des droits de l’homme n’ont cessé de souligner le fossé existant entre les droits officiellement proclamés et les droits réellement exercés par les étrangers sur le territoire européen. Dès lors, s’est posé le problème d’une harmonisation et d’une communautarisation réelles des politiques migratoires européennes. Cette thèse propose alors dans l’immédiat, une contribution à une analyse circonstanciée et comparée du traitement public des sans-papiers en France et en Suède. Elle est motivée par mon expérience personnelle sur la problématique du droit des étrangers en Europe et insiste sur la mutation de l’action collective par le biais de la juridification et de l’européanisation. Les nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs publics à faire émerger une politique publique singulière propre aux sans-papiers dessine un faisceau d’hypothèses qui nous aideront à mieux comprendre et cerner le problèmeDoes Article 1 of the Universal Declaration of Human Rights not state that "All women and men are born and remain free and equal in rights"? Do non-discrimination as well as equal treatment of subject of law in court not constitute the core principles relating to the protection of human rights? Law and practices tend to not consider the so-called "undocumented migrants" as public service users, thus denying their legal personality. However, the respect of foreigners’ rights is an essential sign of the degree of protection and effectiveness of rights and freedoms in a country. In recent years, associations and organizations working for the respect of human rights have constantly emphasized the gap between the officially proclaimed rights and the rights actually exercised by foreigners on the European Union territory. Consequently, the problem of real harmonization and communitisation of European migration policies has arisen. This thesis put forward a contribution to a detailed and comparative analysis of the public treatment of undocumented migrants in France and Sweden. It’s is motivated by my personal experience of the issue dealing with foreigners’ law in Europe and insists on the mutation of the collective action through juridification and the Europeanization. The numerous difficulties encountered by the public authorities to promote a singular public policy specific to undocumented migrants draws a set of hypotheses that will help us to better understand and identify the problem
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Vassilikou, Catherine. "Vulnérabilité et précarité chez les femmes immigrées en Grèce : récits de femmes, droits de l'homme et malheur ordinaire." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010538.
Full textAbstract:
La thèse traite de la situation des femmes immigrées en Grèce, originaires des pays des Balkans et de l'Europe centrale et orientale, qui sont arrivées en grand nombre après la chute des anciens régimes de leurs pays et qui dans leur majorité occupent des postes de domestiques dans le marché du travail grec. La première partie présente le cadre théorique et méthodologique de la recherche; la deuxième analyse le cas d'une immigrée, présenté comme «cas-type», tandis que la troisième est consacrée à une étude comparative de neuf autres récits et retrace les premières constantes de la vie des immigrées en Grèce. C'est dans la quatrième partie où est abordée la dimension identitaire ainsi que des thèmes relatifs à la vulnérabilité et la précarité des femmes immigrées. La partie conclusive de la thèse résume les résultats de la recherche ainsi que l'apport de la méthode biographique dans l'analyse d'une réalité sociale jusque-là peu explorée dans la bibliographie concernant la Grèce.
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Marion, William. "Le droit pénal de l'immigration." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020057.
Full text
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Jault-Seseke, Fabienne. "Le regroupement familial en droit comparé français et allemand." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010304.
Full textAbstract:
Autoriser le regroupement familial revient à permettre à l'immigré de mener une vie familiale normale, et par conséquent facilite son intégration. S'inspirant de différents instruments internationaux et de principes constitutionnels, les gouvernements. Suivis par les législateurs ont fini par reconnaitre, dans certaines conditions, un droit au regroupement familial. Deux conceptions s'opposent : selon l'une, la venue de la famille de l'étranger ne devrait être autorisée que lorsque l'étranger est déjà intégré ; selon l'autre, la venue de la famille est un élément préalable à l'intégration de l'étranger et elle doit pouvoir se réaliser le plus rapidement possible. Aujourd'hui en France, comme en Allemagne, les politiques semblent hésiter entre ces deux conceptions. Les législations de ces deux états se sont rapprochées et préfigurent peut-être l'harmonisation européenne. Les membres de la famille ont accès plus ou moins facilement au marché du travail et aux prestations sociales. Les restrictions sont encore trop nombreuses en Allemagne. Enfin, le maintien des différents membres de la famille sur le territoire est également conditionné, mais plus leur séjour se sera prolonge, plus difficile sera leur reconduite à la frontière, voire leur expulsion. La présence de l'ensemble de la famille sur le territoire laissant présumer une installation durable, l'application de la loi nationale (souvent d'inspiration musulmane) aux questions de statut personnel est problématique. Dès lors, il serait envisageable de faire du regroupement familial le critère du changement de statutTo allow the family reunification permits the migrant to have a normal family life, and consequently, facilitates its integration. Based on different international agreements and constitutional principles, the governements and the legislators have recognized, under some conditions, a right to family reunification. Two conceptions are opposed : according to the first one, the admission of the family should only be allowed when the migrant is already integrated ; according to the other one, the admission of the family is a basic requirement for the integration and should be allowed as fast as possible. In france as in germany, the policies hesitate between these conceptions. However, the legislations of these two countries are getting closer and perhaps prefigurate the european harmonization. The members of the family have access with more or less simplicities to the labour market and to the social benefits. The restrictions in germany are still numerous. Finally, the stay of the different members of the migrant family on the territory is also conditional, the longer they stay, themore difficult is the expulsion. The presence of all the familly on the territory generally implies a permanent installation. Then, the application of the national law (often influenced by the musulman religion) to the personal status is problematical. Accordingly it could be desirable to use the family reunification as a criterium for a new choice of law rule based on the residence
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Elebe, ma Sabato Sandra. "Esclavage moderne : le droit et les pratiques." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010287.
Full textAbstract:
L'esclavage moderne est une notion intégrée par l'ensemble de la société. Il est une idée générique à portée sociale, mais dépourvue de force juridique. Dès lors, la difficulté pour les législations nationales est d'opérer un encadrement efficace de cette notion à évolution variable. Cette étude porte sur certaines pratiques considérées à tort ou à raison comme de l'esclavage moderne et sur les logiques de celles-ci. Elle s'interroge sur l'effectivité de l'arsenal juridique répressif mis en place, mais également sur des solutions alternatives à la sanction légale, pouvant être appliquées aux cas d'espèce. A travers diverses manifestations d'exploitation d'autrui, notre thèse démontre que pour atteindre une certaine effectivité de la norme juridique, la réflexion doit porter, non pas sur l'imposition d'une règle universelle, mais sur la recherche d'applications nationales, en recherchant un compromis entre le poids des traditions et l'évolution de la société. Tout en admettant l'universalité des droits de l'Homme, il est indispensable d'en relire les principes, pour une adaptation casuelle.
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Rannoux, Julie. "Aux marges de l'État social : la prise en charge localisée des étrangers précaires en France : le cas de Marseille." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0013.
Full textAbstract:
Cette thèse vise à rendre compte du traitement public localisé des étrangers à Marseille. Il s’agit de montrer en quoi la présence locale d’individus en situation administrative et/ou sociale précaire constitue un enjeu pratique pour différents acteurs publics et privés, dans leur activité professionnelle quotidienne, et fait ou non l’objet de régulations spécifiques dans l’espace local. La thèse examine ainsi comment se façonnent des configurations d’action publique territorialisées autour de la condition sociale des étrangers. L’enquête a été menée entre mai 2011 et avril 2014 et repose sur un matériau composé d’entretiens, d’observations et d’archives publiques et privées. Le traitement public des étrangers est appréhendé à différents niveaux. La thèse étudie tout d’abord si et comment, le sort des étrangers précaires émerge comme enjeu dans l’action publique locale. Elle se consacre ensuite au décryptage de dispositifs associatifs de prise en charge de publics migrants, en mettant l’accent sur le travail de dirigeants associatifs de consolidation et de légitimation de leur activité dans différents espaces. La thèse interroge notamment les effets de catégorisation de l’action publique, en montrant en quoi ils débouchent sur un traitement public partiel et à la marge des étrangers précaires, faisant peser sur les acteurs qui s’y impliquent des contraintes contradictoires. A partir de l’étude du traitement public des étrangers précaires, cette thèse propose une réflexion sur les formes d’incertitude, en miroir, des professionnels chargés de compenser certains des effets liés à la mise en oeuvre de politiques migratoires restrictivesThis dissertation aims to analyse how local public institutions manage immigrants in Marseilles. It sheds how the presence of individuals in situation of administrative and/or social precariousness represent a practical issue for different public and private actors, in their daily professional activity. It also looks at whether immigrants face (or not) specific regulations at a local scale. The dissertation discusses the role of foreigners' social condition in shaping public action patterns. Field research was conducted from May 2011 to April 2014. It includes interviews, direct observations, as well as public and private archives work. This dissertation looks at local public management of immigrants at different levels. First, it explores whether and how the question of precarious foreigners emerges as an issue for local public action. Then, it focuses on associations devoted to immigrants’ legal and administrative assistance. It emphasises on the work of associative leaders to consolidate and legitimise their activities in different social and professional spaces. The dissertation particularly questions the effect of public action in constructing categories that contribute to shape social perceptions, define situations and control access to resources. It shows how institutional categories result in a partial public management of the precarious immigrants, causing contradictory constraints to the actors involved. This dissertation suggests a reflection about the forms of uncertainty experienced by the professionals who are responsible for compensating some of the effects related to the implementation of restrictive migration policies
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Shibaba, Kakela J. B. "Communautés d'Afrique noire dans la région Rône-Alpes." Grenoble 2, 1996. http://www.theses.fr/1996GRE21006.
Full textAbstract:
Partie d'un questionnement sur les conditions de l'integration des ressortissants d'afrique noire dans la societe francaise, notre etude a suivi une demarche en trois temps dont le lecteur appreciera l'originalite. La premiere partie effectue une etude sociologique et statistique qui permet de preciser l'importance numerique, la provenance geographique et les pratiques familiales des africains. L'analyse de cette partie aboutit a la constatation que la presence des africains souleve, comme toute persence etrangere, un certain nombre de conflits reels ou potentiels qui tournent pour l'essentiel autour du droit de la famille. Apres une etude detaillee et solidement referencee des droits de la famille des differents pays representes dans la region rhone-alpes, la deuxieme partie demontre que, dans ces droits, la logique qui oriente les bases memes de la famille, a savoir sa formation et ses effets, repose sur la confrontation des droits coutumiers avec les droits d'inspiration occidentale, notamment francaise. Les questions autour de la polygamie de la dot, des unions coutumieres ou autour des rapports entre les membres de la famille que souleve la presence des africains en france trouvent en grande partie leur origine dans cette confrontation. Au travers d'une analyse de droit compare des systemes africains et francais et apres avoir etabli une sorte de geographie juridique allant des pays ou le droit est le plus proche du droit francais a ceux qui en sont les plus eloignes, la troisieme partie examine les types de conflits qui se posent et definit les conditions de l'applicabilite de la loi francaise aux ressortissants africains dont l'adaptation et la reappropriation par le juge francais des solutions des droits africains. Conscient des difficultes d'un sujet aussi mouvant que complexe le present travail n'a pas la pretention d'etre exhaustif il se veut plutot une contribution a la recherche sur une question qui souleve a la fois les conflits de loi et le probleme de l'egalite de tous devant la loiAs part of research about the integration conditions of black africans in french society, our study has followed a three parts process. The first part concerns a sociological and statistical study which allows us to specify the numerical importance, the geographical origin and family practices of africans the analysis of this part leads to the observation that the presenc of africans raises some real or potential conflicts which essentially centre on family law, after a detailed study of the family laws of different countries represented in the rhone-alpes region, the second part demonstrates that, in these laws, the logic which surrounds the basis of the family, that is its formation and its effec is based on the confrontation of the customary laws with laws of occidental inspiration. The questions around polygamy dowry, customary unions or family relationships which raise the presence of africans in france, find their origin largel y in that confrontation. Through analysis of compared law of african and french systems and after establishing a kind of juridical geography from the countries where law is the nearest to french law to those which are the farthest, the third part considers the types of conflicts which come up and defines the applicability of french law conditions to the africans among which the adaptation and the reappropriation of the solution of african laws by french judges by french judges. Reing aware of the difficulties of a subject as much changing as complex the present work isn't exhaustive, it is more a contribution to the research of a question which concerns at the same time law conflicts and the problem of equality of everyone in front of the law
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Carles, Isabelle. "La socialisation juridique des jeunes issus de familles immigrées : l'exemple de la Belgique." Paris 10, 2004. http://www.theses.fr/2004PA100033.
Full textAbstract:
La thèse explore les processus de socialisation juridique chez les jeunes issus de familles immigrées à partir d'une étude comparative entre allochtones et autochtones en Belgique. On fait l'hypothèse que les représentations et les attitudes se forgent à partir d'une réinterprétation du droit qui se nourrit principalement, pour les allochtones, de la confrontation entre le modèle juridique dominant de la société de résidence et l'expérience familiale en matière de droit. Lorsqu'elles apparaissent, les variations de perception du droit entre allochtones et autochtones s'expliquent par l'appartenance sociale et par le genre des sujets. La différence par genre est particulièrement importante parmi les allochtones, les filles et les garçons réinterprétant le droit en fonction de leurs intérêts, de leur capacité d'autonomie vis-à-vis des différents agents de socialisation et des rôles qui leur sont assignés tant par la famille que par la société de résidenceThe thesis examines the process of legal socialisation of young people from immigrant backgrounds in Belgium through a comparative study between them and young people of Belgian origin. We suggest that differences in representations and attitudes to law can be explained as a reinterpretation of the law which is based, for young people from immigrant backgrounds, on the confrontation between the dominant cultural model of the society in which they live and the law as lived and experienced by their family. Differences in perceptions of law of young people of both Belgian and of immigrant origin can be explained by social position and gender. Gender differences are of particular importance among the respondents of immigrant origin. Boys and girls reinterpret the law as a function of their interests, their capacity of autonomy vis-à-vis the different actors of socialisation and the roles assigned to them within their family as well as the society in which they live
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Urban, Quentin. "L'étranger en situation irrégulière." Paris 10, 1991. http://www.theses.fr/1991PA100011.
Full textAbstract:
Les migrations internationales d'individus démunis de titres d'entrée, de séjour et ou de travail ont pris une grande ampleur depuis vingt ans. Le droit joue un rôle central dans l'apparition et l'évolution du phénomène. L'entrée en situation irrégulière implique qu'un étranger ait transgressé une norme juridique qui lui impose une démarche administrative en vue de l'obtention d'un titre d'entrée, de séjour et ou de travail. Au fil du 20e siècle, les irrégularités possible à l'entrée au séjour et ou travail se sont faites de plus en plus nombreuses. Aujourd'hui, les irréguliers ne peuvent pas mener une vie sociale ordinaire, ils sont constamment menacés d'arrestation et d'éloignement du territoire national. Cependant, il arrive que la loi et la jurisprudence nationales et internationales accordent certaines protections aux irréguliers. Dans l'immense majorité des cas, l'état d'irrégularité constitue pour l'étranger une transition. Soit l'irrégulier est arrêté par la police et il fera l'objet d'une procédure qui conduira à son éloignement du territoire, soit il réussira à échapper à l'exclusion et intègrera la communauté nationale en bénéficiant d'une régularisation ou d'une naturalisation. Un statut juridique de l'irrégulier n'est pas envisageable. Il est difficile d'imaginer le droit structurer ce qu'il a choisi d'exclure et de réprimer. Néanmoins, l'évolution du droit international pourrait donner naissance à une. .International migrations of non-documented people have grown for twenty years. Law plays central part in birth and development of the phenomenon. Entering an irregular situation involves that a foreigner broke the law, which enforce him to be in possession of admission, stay or work authorizations. During the 20th century, possible irregularities increased. Today, irregulars can't lead an ordinary life, they are always under the threat of being arrested and deported. In most the cases, irregular state doesn't last. Either police will arrest irregular people and deport them out of the national territory, or irregular people escape from exclusion and join the national community, profiting by a regularization or nationalization. A legal status for irregular people is impossible. It is difficult to imagine law organizing what it chooses to exclude and repress. However, international laws evolution could give birth to a minimum juridical protection which would join national legislations
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Sall, Fossar Badara. "L'étranger en situation irrégulière en France." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2060.
Full textAbstract:
L’immigration est un phénomène récurrent qui a aujourd’hui une grande ampleur. Beaucoup de pays développés subissent de plus en plus l’immigration et la France n’est pas une exception à cela. Face à ce phénomène qui fait l’objet de débats houleux, la France est à la recherche effrénée de voies et moyens pour lutter contre les étrangers en situation irrégulière d’où le caractère très actuel de ce sujet. Même si l’étranger est en situation irrégulière, il a des droits. Le plus primordial dont il bénéficie est le droit à la santé. Ce droit se matérialise par un ensemble de dispositifs (Aide médicale d’état, Fonds de soins urgents et vitaux, Performances d’accès aux soins de santé) . L’étranger en situation irrégulière a également, en matière familiale le droit de se marier, de se passer un pacte civil de solidarité. L’irrégularité de sa situation ne le prive pas de son droit d’accès à un toit de même que l’ouverture d’un compte. En matière de travail, l’étranger en situation est exclu des étrangers pouvant travailler. Cependant, l’exercice illégalement, d’une activité lui confère des droits à l’égard de son employeur et de la sécurité sociale. L’étranger en situation irrégulière est non un sujet sans droits mais aux droits limités. Cette limitation est accentuée par les difficultés d’effectivité. La France mène une lutte contre l’étranger en situation irrégulière et plus généralement contre l’immigration clandestine. Pour ce faire un dispositif répressif est mis place avec comme mesure phare l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière. La réaction du système français n’est pas seulement répressive car un méthode douce est dans certains cas privilégiée à savoir la régularisation. Les pays membres de l’union européenne et voisins de la France en particulier et des pays développés en général connaissent même si c’est à des degrés différents le problème des étrangers en situation irrégulière. Ce constat fait du phénomène de l’immigration irrégulière un problème européen d’où la nécessité d’une coordination pour lutter efficacement contre ce phénomène. L’externalisation de la lutte contre l’immigration irrégulière est de mise. L’universalité du phénomène impose en quelque sorte d’adopter une démarche comparative à certains égards et par-delà d’apprécier l’état de la question en France par rapport à d’autres pays. Les textes communautaires, internationaux, nationaux participent à assurer un équilibre entre le respect des droits réservés à cette catégorie d’étrangers à travers le bénéfice et l’exercice par eux de droits et le respect de la législation en matière d’immigration. Dans la recherche de cet équilibre une part significative est confiée à la jurisprudence car le contentieux en la matière est très abondant du fait des saisines fréquentes du juge français ou communautaire pour constater la violation ou non d’un droit réservé à l’étranger en séjour irrégulier ou se prononcer sur une mesure allant à l’encontre de ce dernierImmigration is a constant phenomenon that has reached fearing proportions nowadays. Developed countries are more and more confronting it and France is not an exception. In front of this phenomenon which is now a bone of contention, France is striving for ways and means to fight against foreigners in irregular situation, hence the topicality of the issue. Even if the alien is in irregular situation is given rights the most fundamental, he benefits from is the right to health which is materialized by a set of measures State Medical Assistance (SMA), Emergency and Vital funds for health care, Permanencies for access to health care). The alien in irregular situation has also, for family matters, the right to marry, to pass a civil act of solidarity. The irregularity of his situation does not prevent him from having access to a shelter or opening an account. In terms of labour, the alien in irregular situation is excluded from the foreigners who are entitled for jobs. However, the exercise of an activity confers him rights granted by his employer and the social security. The foreigner in irregular situation is not a subject without rights but a subject with limited rights. This limitation is accentuated by constraints in effectiveness. France is fighting against foreigners in irregular situation, and generally against clandestine immigration. For this objective, a coercive apparatus is put in place with deportation as a key measure. The reaction of the French system is not only coercion because the soft approach is prioritized in some cases, meaning regularization. The European Union member countries sharing borders with France particularly, developed countries in general, are experiencing the problem of irregular aliens, even in varying degrees. With its generalization, it is becoming a European issue, hence the need of a coordination to fight efficiently against it. Externalization of the fight against irregular foreigners is in implementation. The universality of the phenomenon somehow imposes a comparative approach on some aspects, and an appreciation of the state of the art in France compared to other countries. Community and international legislations on national regulations participate in the maintenance of a balance between the respect of rights reserved for this category of foreigners through the benefit and exercise of rights by them, and the respect of legislation about immigration. In trying to achieve this balance a significant part is dedicated to jurisprudence because of the big number of litigation cases due to frequent referrals to the French court, or the European union court in order to ascertain violation - or not - of any right granted to illegal aliens, or in order to make a decision on all measures taken against them
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Guyot, Isabelle. "L'étranger incarcéré." Pau, 1999. http://www.theses.fr/1999PAUU2004.
Full textAbstract:
Depuis quelques annees, les statistiques criminelles revelent un taux annuel d'etrangers incarceres particulierement eleve. Sans occulter l'existence d'une delinquance specifique, une question se pose au vu des resultats : l'extraneite est-elle ou non un facteur de differenciation dans le processus qui mene vers l'incarceration ? a priori, le droit penal a vocation a s'appliquer aux delinquants sans distinguer selon leur nationalite. Pourtant, l'observation statistique de la delinquance et de la reaction qu'elle suscite atteste d'une realite ponctuee de differences et d'inconvenients specifiques au detriment des nonnationaux. L'etranger se trouve, en effet, au coeur d'une legislation qui, tout en organisant son existence juridique sur le territoire francais, interfere de maniere preponderante dans les mecanismes de la repression penale dont il peut etre l'objet. Agissant directement ou indirectement sur le processus repressif, la legislation relative aux conditions d'entree et de sejour sur le territoire francais apparait ainsi comme l'instrument principal d'une reaction sociale differentielle. Mais l'incarceration de l'etranger revele egalement la fonction repressive de la justice penale. Des garanties de representation requises avec plus de fermete aux mesures d'individualisation appliquees avec parcimonie, la justice concourt a faire de l'etranger incarcere une victime : l'elu (ineluctable ?) d'un processus sacrificiel pour un sacrifice pretendu "indispensable a la securite commune"Over the last few years, criminal statistics have shown a particularly high rate of imprisoned foreigners. Without masking the existence of a specific type of criminality, a question needs to be asked in view of the results : is foreign origin a factor of differentiation or not in the process which leads to imprisonment ? a priori, criminal law has authority to be applied to offenders without distinguishing them according to their nationality. Nevertheless, the statistical observation of criminality and the reaction it provokes testifies a reality interspersed with specific consequences and differences to the detriment of nonnationals. The foreigner finds him/herself at the heart of a legal system which, whilst organising his/her legal existence in france, interferes in a dominating way in the mechanisms for repressing criminality of which he/she may be the subject. Acting directly or indirectly in the repressive process, legislation rela, ting to the conditions of entry into and stay in france thus appears as the main instrument of a differential social reaction. But the imprisonment of foreigners also reveals criminal law's repressive function. From guarantees of representation required with greater firmness to measures of individualisation applied parsimoniously, law contributes to making the imprisoned foreigner a victim : the chosen (ineluctable ?) person in a sacrificial process for a sacrifice allegedly essential to common security
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Moujoud, Nasima. "Migrantes, seules et sans droits, au Maroc et en France : dominations imbriquées et résistances individuelles." Paris, EHESS, 2007. http://www.theses.fr/2007EHES0310.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur les conséquences qu'impliquent les rapports sociaux de pouvoir quant au regard porté sur les migrantes dans leur ensemble, et quant à l'appréhension de la migration, du travail, de la mobilisation collective, de la sexualité, du mariage, de la maternité et des relations sociales par des femmes parties seules du Maroc en situation irrégulière en France. La recherche s'appuie à la fois sur l'enquête de terrain et sur l'analyse de la littérature sur les migrantes, le Maroc ou le Maghreb. Elle relie la question de la migration des femmes à celle de l'articulation des rapports sociaux de classe, de "race" et de sexe. Elle montre que les femmes défavorisées qui ont initié seules la migration sont amenées à substituer à la mobilisation collective une lutte plus individuelle qui se révèle sous la forme de stratégies adaptées aux effets des dominations imbriquées inscrites aussi bien dans la société de départ que dans celle d'arrivéeThe thesis deals with the consequences involved by the relationships of power as for the way female migrants are looked at, as for the understanding of migration, labour, collective mobilization, sexuality, marriage, maternity, as well as for the social relations weaved by women who left alone Morocco and are illegal in France. The research is based on fieldwork, and on the analysis of the literature dealing with female migrants, Morocco or Maghreb. It links the issue of women's migration with that of the way class, "race" and sex relationships are articulated, showing that underprivileged women who initiated alone ther migration are led to substitute the collective mobilization for an individual existing in both societies of departure and of arrival
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Nasri, Amar. "Réflexions sur le régime juridique des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français." Paris 8, 1995. http://www.theses.fr/1995PA081095.
Full textAbstract:
Les mesures d'eloignement des etrangers telles qu'elles ressortent des differentes lois relatives a la maitrise de l'immigration n'ont cesses de se durcir prouvant ainsi que les etrangers (immigres, demandeurs d'asile. . . ) n'ont pas de droit absolu a rester en france. En effet, les autorites publiques sont toujours susceptibles de les eloigner a cause de l'irregularite de leur sejour ou de leur comportement illicite menacant l'ordre public. Ainsi, l'entree et le sejour (sauf provisoire) des etrangers demandant le statut de refugie politique ou l'asile territorial sont constamment refuses car les interesses se trouvent dans l'impossibilite materielle de prouver les persecutions ou les menaces dont ils sont victimes. Cet eloignement est du reste facilite par les accords de schengen prevoyant la readmission des candidats au refuge ayant transite par un des pays signataires. Par ailleurs, le legislateur a etendu les obligations de sortir du territoire francais parvenant ainsi a contourner les censures plus theoriques qu'effectives du conseil constitutionnel. L'eloignement consecutif aux arretes d'expulsion parfois en urgence absolue ou de reconduite a la frontiere voire a la peine d'interdiction du territoire francais (l'extradition mis a part) a ete en effet facilite par les controles d'identite parfois arbitraires ou encore le prolongement excessif de la duree de retention. Tous ces modes d'eloignement ont ete rendus plus complexes par le legislateur au mepris de principes constitutionnels et de l'existence immuable de droits fondamentaux humains dont ne doivent pas etre exempts les etrangersThe removal foreigners measurements like they appear across differents laws relatives to immigration control haven't leaved off growing hard. These laws prove that foreigners (settlers, askers of sanctuary) don't have an absolute right to stay in france. In fact, the public authorities are alaways apt to send them away france because of irregularity of their sojourn or unlawful behaviour menacing the public order. So, entering and foreigners sojourn (provisional excepted) asking the statue of politics refugee or the territorial sanctuary are steadily rejected because these persons are in the material impossibility to prove their persecutions or threats wich they are victims. This removal is besides facilited by the schengen accords forecasting readmission of protection candidates who have forwarded across a signing country. Moreover, legislator has extended obligations to go out from french territory managing to escape censorships more theoreticals than reals of constitutional council
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Orloff-Khatimi, Malika d'. "La protection sociale des étrangers en France : quel droit à la "santé" pour les étrangers en situation irrégulière." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32034.
Full textAbstract:
Depuis la declaration du droit a la sante par le preambule de la constitution de 1946, la societe francaise a vecu jusqu'aux annees 1970, sur le mythe de la croissance economique et du progres continu. Dans ce contexte de developpement de l'etat-providence, face a l'appel de la main d'oeuvre etrangere et de la generalisation de la securite sociale, les nationaux comme les etrangers beneficiaient d'une protection sociale avancee. La problematique relative aux droits sociaux fondamentaux accordes aux etrangers reguliers et irreguliers ne s'est dessinee que recemment sous la pression des evenements economiques et politiques, et en raison du developpement de la jurisprudence constitutionnelle sur cette question, marquee elle-meme par de grandes decisions : celle du 22 janvier 1990 etablit l'egalite entre nationaux et etrangers dans le domaine des droits sociaux fondamentaux ; celle du 13 aout 1993, "la grande decision sur la maitrise de l'immigration", soumet ces droits a la condition de regularite de sejour. Le droit a la sante des etrangers irreguliers induit ineluctablement un recours a l'hopital public, du fait des lourdeurs et de l'inadaptation de l'aide medicale. De l'analyse dudroit a la protection sociale des etrangers, se degage distinctement trois << cercles >> de droits : le cercle des droits sociaux fondamentaux des nationaux, celui des droits sociaux fondamentaux des etrangers en situation reguliere et celui des droits sociaux fondamentaux en situation irreguliere. Le cercle se rapportant aux irreguliers est evidemment le moins etendu dans le domaine de la protection sociale. De plus, il est reduit par l'accueil complexe des populations etrangeres dans les services publics. Enfin, l'hopital public de part sa vocation et ses missions de service public, devient le garant de l'egalite de tous face aux soins
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Chaïb, Linda. "Citoyenneté, droit de vote local et immigration : les expériences nord-américines et françaises." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040118.
Full textAbstract:
Cette thèse compare les controverses qui accompagnent la proposition d'attribuer le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers –c'est-à-dire aux nouveaux immigrants- en France et aux Etats-Unis. Elle retrace l'évolution historique de la législation sur la citoyenneté et la nationalité dans chacun des deux pays, puis présente leurs modèles de participation politique. Dans les deux cas, l'attribution de la citoyenneté est devenue au fil des siècles essentiellement du ressort de l'Etat central (c'est-à-dire fédéral dans le cas américain), mais les Etats américains en ont cependant gardé la compétence formelle. Le modèle de participation locale français est plus fortement centré que le modèle américain sur la démocratie représentative, et tend à minimiser la place de la société civile dans les mécanismes de décision. La thèse analyse ensuite les revendications contemporaines pour le droit de vote local des résidents étrangers dans les deux pays. Tandis que la plupart des villes américaines restent fermées à ce type de revendications, certaines ont saisit la possibilité juridique donnée par leur Etat pour accorder le droit de vote à leurs résidents étrangers. Les villes françaises, dépourvues de cette possibilité, se sont au mieux attachées à mettre sur pied de timides expériences de consultation pour leurs étrangers. La deuxième partie développe aussi la comparaison de deux études de cas locales, Boston et Paris, et montre comment Boston a su mieux que Paris construire de véritables partenariats avec les associations de migrantsThis dissertation compares the political debates around the proposal to grant local voting rights to foreign residents –that is to say to new immigrants – in France and in the United States. The first part retraces the historical evolution of the legislation on citizenship and nationality in each country, then introduces their respective model of political participation. In both cases, the attribution of citizenship has become with time a prerogative essentially of the central State (in the American case, of the federal government), but in America it has remained formally within the policy remit of States. The French model of local participation is more strongly centered than the American one on the notion of representative democracy, and tends to leave little place to civil society in decision-making mechanisms. The thesis then analyses the contemporary claims for local voting rights of foreign residents in the two countries. While most American cities remain closed to this type of demands, some have seized on the legal possibility that still exists in their State to grant local voting rights to their foreign residents. French cities, deprived of this possibility, have at best attempted to set up limited experiments in consultation and direct democracy for their foreigners. The last part also presents the comparison of two local cases, Boston and Paris. Boston has been markedly more successful than Paris, reflecting the greater opening of the American system towards civil society and towards the figure of the “immigrant”
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Gay, Vincent. "Immigration, conflits sociaux et restructurations industrielles : les ouvriers immigrés de Citroën et Talbot au début des années 1980." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLE040.
Full textAbstract:
Dans les usines automobiles d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et de Poissy (Yvelines), les ouvriers immigrés mènent au printemps 1982 des grèves à la suite desquelles ils se syndiquent massivement à la CGT et à la CFDT. Dans les mois qui suivent, ces usines connaissent une conflictualité sociale aux motifs variés qui se clôt en 1984 suite à l’échec des grèves contre des licenciements collectifs. Ce cycle de conflits sociaux constitue un point de départ pour étudier les mutations alors en cours concernant la place des travailleurs immigrés dans les usines. Face aux évolutions de l'appareil productif et de l'organisation du travail, les travailleurs immigrés sont confrontés à de nouvelles orientations industrielles et politiques qui interrogent le sens de leur présence en France. Leur intégration dans les organisations du mouvement ouvrier français leur permet de contester les positions dominées dans lesquelles ils avaient été jusque-là cantonnés, mais la diminution massive d’emplois et les perspectives de disparition de l’emploi non-qualifié rendent incertain leur avenir dans le monde du travail. Les perspectives de formation professionnelle ou de retour dans les pays d'origine mettent alors en lumière les choix offerts par les entreprises et par l’État françaisIn spring 1982, , immigrant workers led strikes in Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) and Poissy (Yvelines) car plants and joined the trade unions CGT and CFDT in massive numbers. In the following months, social conflicts were intense and varied in these plants but ended in 1984 after the strikes against collective redundancies failed. This cycle of social conflicts provides a suitable starting point for studying the ongoing changes relating to the immigrant workers' situation in the plants at the time. The immigrant workers faced the updating of production facilities and work organization and had to cope with new industrial choices and policies which questions the legitimacy of their being in France. Their integration in the French workers' movement enabled them to contest the subordinate positions in which they had been kept until then. However, the massive reduction in jobs and the prospect of the unskilled jobs' demise cast doubt on their future in the industrial world . Professional training and plans on returning to the country of origin highlight the options provided by the companies and the French State
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Klötgen, Paul. "La situation irrégulière de l'étranger en droit comparé français et allemand." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010279.
Full textAbstract:
La question des étrangers en situation irrégulière "se trouve au coeur de la police des étrangers en Europe. Paradoxalement, la situation irrégulière" ne fait l'objet d'aucune définition en droit francais. La loi allemande sur les étrangers, qui ignore le terme même de situation irrégulière", adopte cependant pour notion centrale l'obligation de quitter le territoire". Cette notion, inconnue du droit français, semble pouvoir apporter un contenu au concept français de situation irrégulière". En effet, ce qui caractérise la situation irrégulière" n'est pas tant l'inobservation des conditions d'entrée et de séjour, que l'existence d'une obligation de quitter le territoire restée inéxécutée" (partie 1). Après avoir recherché les sources de l'obligation de quitter le territoire en droit français et allemand (titre 1). Ce travail s'attache à comparer les deux ordres juridiques sur le terrain de la détéction de l'inéxécution, à travers les multiples formes de contrôles d'identité" (titre 2). Toutefois, les deux droits étudiés ne se contentent pas de détecter les situations irrégulières après les avoir créées. Les situations irrégulières" entrainent une réaction des ordres juridiques (partie 2). Il s'agit avant tout des mesures d'éloignement, qui ne sont autres que l'éxécution forcée de l'obligation de quitter le territoire. La méconnaissance de la notion d'obligation de quitter le territoire en droit français n'est donc pas dépourvue d'inconvenients au stade de la reconduite à la frontière (titre 1). Toutefois, l'éxécution forcée de l'obligation de quitter le territoire s'avère en pratique souvent ineffective. Les deux ordres juridiques prévoient donc par ailleurs un arsenal préventif et répressif contre les situations irrégulières. La comparaison montre, sur ce terrain également, des différences substantielles entre la France et l'Allemagne (titre 2).
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Kohlhagen, Dominik. "Diasporas africaines et mondes du droit : une anthropologie juridique d'une migration entre Douala et Berlin." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010353.
Full textAbstract:
Ce travail s'interroge sur la manière dont se définissent des actes et relations socialement sanctionnés comme obligatoires - et de ce fait qualifiés de juridiques - parmi un groupe de migrants africains. En précisant les contours des différents mondes au sein desquels interagissent les migrants, il entend rendre compte de la pluralité des cadres référentiels mobilisés et des conditions souvent imprévisibles dans lesquelles émerge le phénomène juridique. La première partie s'intéresse plus particulièrement aux moments de transgression et de réinvention en relevant le caractère partiellement contestataire ou « clandestin » des départs en migration observés, ainsi que la nature imaginaire des projections des migrants sur l'après-migration. La deuxième partie décrit comment le groupe cible interagit au quotidien avec son environnement social et parvient à concilier la marginalité apparente de son rapport au droit avec les réalités juridiques dominantes. La troisième partie s'efforce à dégager les spécificités des solutions identifiées en en questionnant le caractère composite et en soulignant la part active revenant aux migrants dans leur manière de façonner les rapports juridiques. A travers l'analyse proposée, l'étude met en exergue le caractère réducteur du regard habituellement privilégié sur le droit, occultant la nature pluraliste et dynamique du phénomène juridique tel qu'il se donne à lire dans les pratiques observéesBased on an empirical rather than normative understanding ofwhat is "Iegal", this dissertation questions the way socially sanctioned actions and relations are defined amongst a group of Mrican migrants. By identifying the different worlds within which the migrants interact, it aims at showing the plurality of social rationalities at stake and the unpredictability of the processes involved when it cornes to understanding the legal phenomenon
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Havard, Duclos Bénédicte. "Entre philanthropie et syndicalisme : militants et mal-logés de l'association "Droit au logement" (DAL)." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2002. http://www.theses.fr/2002VERS017S.
Full textAbstract:
A l'aide de deux enquêtes, les relations entre des militants réparateurs de malheur et les malheureux qu'ils aident sont caractérisées. Une enquête historique met au jour deux idéaux-types de cette relation sociale : philanthropie et syndicalisme. Une enquête ethnographique sur des comités locaux de l'association Droit au logement (DAL) en région parisienne dévoile les tensions entre différents modèles de relation à l'autre souffrant. L'analyse des caractéristiques sociales et des raisons de l'engagement conduit à mettre en cause la dichotomie naturalisée entre militants et mal-logés et la représentation d'un militantisme " moral ". Les mal-logés soumis aux injonctions militantes de l'organisation d'une lutte collective (enjeu néo-syndical paradoxal car porté de l'extérieur du groupe) parviennent toutefois à imposer leurs propres enjeux et à faire de leur passage au DAL un moment de politisation, de requalification identitaire et d'émancipation (domination et réversibilité)I explore social relations between activists and people they help. An historical study, back to the 19th century pattern, explains first the two forms of these relations: philanthropy and trade-unionism. Then I report the results of a fieldwork survey in committees of Parisian suburbs on an activist movement focusing on the issue of housing (DAL) and show how the different models of relation with suffering others are tensed. I present the groups meeting in the association: people with poor housing and the activists who don't act only because of moral indignation. Activists, the dominant group impose their own frame to poor housing people who are supposed to mobilize on an offensive and collective basis, as well as trade-unionists in France do. This injunction is a paradoxe because most of them don't belong to the group of poor housing. However they manage to pull activists toward their own project (to be helped and re-housed) and to win political sense, self confidence and emancipation
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Chassang, Céline. "L’étranger et le droit pénal : étude sur la pertinence de la pénalisation." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100162.
Full textAbstract:
Le droit pénal génère des distinctions entre étrangers et nationaux, les premiers faisant, dans certaines situations, l’objet d’une pénalisation spécifique. Pourtant, la pertinence de cette pénalisation peut être questionnée au regard d’un balancement, opéré par le droit pénal, entre distinction et assimilation.Dans un premier temps, l’étude démontre que les différentes distinctions en droit pénal peuvent être contestées. D’une part, la pénalisation dont fait l’objet l’ensemble des étrangers ne semble pas opportune car elle apparaît tant superflue – lorsque le droit pénal se superpose à un dispositif extra-pénal suffisant – qu’illégitime – lorsque le droit pénal utilise l’apparence d’extranéité comme critère d’application. D’autre part, la pénalisation spécifique dont font l’objet les étrangers en situation irrégulière apparaît inadéquate puisque, dépendante de l’évolution des règles administratives et européennes, elle revêt un caractère instable et parce qu’elle ne présente qu’un intérêt relatif pour lutter contre l’immigration illégale.Dans un second temps, l’analyse montre, à travers un mouvement d’assimilation progressive de l’étranger au national, que le droit pénal sait aussi se désintéresser de l’extranéité. D’une part, cette assimilation répond à un impératif d’égalité qu’il est possible d’observer dans le cadre du procès pénal, mais également à l’aune de la création d’immunités pénales au profit de certains étrangers. D’autre part, cette assimilation est fondée sur la lutte contre l’impunité des auteurs d’infractions puisqu’elle est commandée par les impératifs de la coopération pénale internationale et consacrée par le mécanisme de la compétence universelleCriminal law gives rise to distinctions between aliens and nationals, the former being subjected to specific criminalization. But the relevance of this criminalization may be questioned, considering the balance sought by criminal law between distinction and assimilation.First, the study demonstrates that the different distinctions provided by criminal law may be challenged. On one hand, criminalization that applies to every alien is not convenient since it appears non-essential – when criminal law overlaps already sufficient extra-criminal rules – and illegitimate – when criminal law uses foreign origin as selection criterion. On the other hand, specific criminalization applied to illegal aliens appears to be inadequate since, depending on the evolution of national administrative rules and European rules, it has no legal certainty and relative interest to restrict illegal immigration.Then, the analysis shows, through a movement of progressive assimilation of aliens to nationals, that criminal law can also lose interest in foreign origin. On one hand, this assimilation meets to a requirement of equality that one may observe not only in criminal lawsuits but also in matters of criminal immunities in favor of some aliens. On the other hand, this assimilation is based on broader fight against impunity of offenders as required by international criminal cooperation and recognized by the mechanism of universal jurisdiction
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Abounai, Aïcha. "La femme marocaine en France : justice civile et processus d'intégration." Paris 8, 1995. http://www.theses.fr/1995PA081021.
Full textAbstract:
L'objet de cette recherche est d'etudier l'application du statut personnel marocain sur la femme marocaine en france, ainsi que l'impact de cette application sur le processus d'integration. Trente cinq annees apres sa promulgation, le meme code continue a reglementer la vie familiale au maroc. Completement depasse par le vacu social, il est conteste par les organisations de femmes et les forces politiques de gauche. Les femmes marocaines en france, vivent dans un environnement social different. Elles racontent leurs espoirs, leurs deceptions, mais aussi leurs attentes et comment elles envisagent l'avenir. Ce nouvel environnement social rend plus complexes les problemes souleves par l'application du statut personnel conformement a la convention franco-marocaine du dix aout mille neuf cents quatre vints un. Ce fait appelle l'intervention des tribunaux francais et des autorites diplomatiques marocaines, qui reagissent differemment a ces problemes. La femme marocaine fait appel aussi bien a la justice francaise qu'aux autorites marocaines. Son choix est influence par plusieurs facteurs : son degre de connaissance du droit, son statut familial (mere ou sans enfants), son statut professionnel (si elle travaille ou non). Mais si la felle marocaine s'est cree un espace ou elle evolue et qui amorce son integration, elle s'en trouve vite coupee par l'application du statut personnelThe purpose of this research is to study the application of moroccan personal status code to moroccan women in france, as well as the impact of this application on the integration process. Twenty-five years after its promulgation, the same code continues to govern family life in morocco. Completely outmoded by social experience, it is contested by women's organizations and left-wing political forces. Moroccan women in france live within a different social environment they describ their hopes, their disappointments, but also their expectations and how they view the future. This new social environment adds to the complexity of the problems raised by the application of the personal status code in accordance with the french-moroccan convention of the tenth of august nineteen hundred and eighty-one. This involves the intervention of french courts and moroccan diplomatic authorities, who deal differently with these problems the moroccan women can avail herself of both french justice and authorities. Her choice is influenced by serveral factors : her degree of legal knowledge, her family status (mother or without children), and her professional status (whether or not she works). However, if the moroccan woman has created a space in wich she lives and wich
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Pestre, Élise. "L'État, le réfugié et son thérapeute : les conditions de vie psychique des réfugiés." Paris 7, 2007. http://www.theses.fr/2007PA070062.
Full textAbstract:
Les politiques gouvernementales, qui mènent aujourd'hui un véritable combat contre l'immigration dite « clandestine », tentent de définir si la demande d'asile est légitime ou non, en d'autres termes, si le demandeur est un « vrai » ou un « faux » réfugié. Il ressort, selon ces instances décisionnelles, qu'il s'agit dans la majorité des cas, d'un exilé économique ou thérapeutique, plus que d'un « véritable » sujet persécuté. Quelles sont les incidences subjectives de ces soupçons souverains sur celui qui est en quête de refuge ? Si son corps est affecté par l'injonction étatique à témoigner et à prouver, le récit de ses persécutions l'est aussi. En effet, devoir « tout relater » à un Autre, lorsque l'accès aux souvenirs est barré par la rencontre avec le Réel, ne va pas sans produire des effets démétaphorisants. Ce montage testimonial se constitue parfois comme une création vitale qui fait office de refuge à celui qui cherche un asile. Le sujet démuni, suspendu à l'attente de ses « papiers », tente, par les moyens qui lui restent, de sortir de sa nudité psychique et juridique. Comment le clinicien va-t-il pouvoir travailler avec cette population mise au ban du politique ? Quels sont les effets de ces rencontres sur la subjectivité de celui qui écoute ce qui touche à la cruauté humaine ? Que peut faire le psychologue du discours de l'Etat, qui le place dans une posture d'expert et qui lui demande de distinguer le vrai témoin du faux ? Les interactions enjeu entre l'Etat, le réfugié et son thérapeute seront envisagées à partir de la psychanalyse et nous conduiront à poser les jalons d'une « clinique de l'asile »Today, politicians are leading the fight against illegal immigration by interpreting the validity of testimonies provided by immigrants seeking asylum in order to determine if they are "real" or "fake" refugees. Often when these decisions take place, the circumstances are considered economic or therapeutic as opposed to the need for protection from actual persecution. What are the subjective consequences generated by such suspicions for the person seeking asylum? The discourse is affected by this "testimonial barrier" because when he or she is forced to "reveal everything" to another, especially when access to certain memories is blocked by the confrontation with the Real, the process produces demetaphorizing results. The constructed testimony may become a vital invention necessary for exile for the one seeking refuge. The subject, weakened during the long waiting period for the anticipated "papers", attempts to escape his or her legal vulnerability by whatever means available. How will the clinician work through this problem which is ignored by the government? What are the effects of these meetings on the subjectivity of the therapist listening to unacceptable horrors that can be considered human cruelty? What can the psychologist do in the context of national politics that give the expert's role to the State for deciding whether the immigrant's testimony is true or false? This project analyzes the interaction between political, social, and psychological perspectives based on the psychoanalytic approach. The juxtaposition of the State, the refugee, and the therapist will be discussed leading to "a clinical approach to asylum. "
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Becan, Ayse Elif. "Une familière étrangeté : l'accueil des immigrants musulmans des Balkans en Turquie (1923 – 1964)." Thesis, Paris, EHESS, 2021. http://www.theses.fr/2021EHES0042.
Full textAbstract:
Cette recherche porte sur les politiques d’accueil mises en place en République de Turquie pour les musulmans qui immigrent des Balkans entre 1923 et 1964. Ces musulmans sont juridiquement des étrangers, mais le pouvoir n’utilise que très peu ce terme à leur sujet. L’enjeu est d’étudier la relation entre l’accueil et l’identification afin de comprendre la place de la notion d’étranger dans les politiques d’accueil telle qu’elle est fixée, négociée et interprétée par les autorités législatives, exécutives, diplomatiques administratives ainsi que par les immigrants. Il s’agit de retracer la généalogie, le développement et la transformation des politiques d’accueil, en prenant en considération les multiples couches d'étrangeté et de familiarité présentes dans le travail d’identification de l’État. Ce travail s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire : cette recherche est principalement historique, mais contient aussi une forte dimension politique et fait souvent appel aux études administratives et juridiques. Dans un premier temps, l’analyse se focalise sur les cadres normatifs concernant le statut juridique dont bénéficient les musulmans des Balkans qui sont accueillis en Turquie. Pour cela, l’étude revient sur l’histoire du vocabulaire et des règles mise en place en continuité avec les politiques d’accueil nées à la fin du XIXe siècle dans l’Empire ottoman. La mise en œuvre de ces politiques et leur évolution en fonction du contexte national et international sont ensuite étudiées. Dans un second temps, les procédures de naturalisation sont retracées, en tenant compte des évolutions techniques du travail administratif et en les replaçant dans leur contexte politique. En particulier, la naturalisation collective des personnes qui obtiennent le statut d’immigrant est analysée à travers les catégories explicites qui émergent dans les formulaires. Dans un troisième temps, sont présentés les programmes d’aide et de secours en partant de la question budgétaire, afin de montrer le souci d’adaptation des politiques d’accueil aux politiques économiques et démographiques et aux évolutions de la question des droits. Les transformations qui aboutissent à la naissance des associations de pays sont ensuite analysées, de même que les projets de ces groupes d’intérêt qui œuvrent pour la reconnaissance de l’expérience professionnelle des immigrants. Cette recherche est clôturée par une étude des droits des immigrants, qui se concentre sur le vécu d’un individu qui immigre de Skopje à Istanbul au milieu du XXe siècle et sur les démarches qu’il entreprend pour faire valoir ses études afin de s’insérer dans la vie professionnelle et plus spécifiquement dans la fonction publiqueThe topic of this doctoral thesis is the immigration policies towards Muslim migrants from the Balkans in Republican Turkey from 1923 to 1964. Although these Muslims were legally foreigners, official authorities hardly ever used this term about them. In this thesis, I thus intend to study the relation between hospitality and identification in order to understand how the notion of foreigner was used in immigration policies. The notion of foreignness was arranged, negotiated and interpreted by lawmakers, executive, diplomatic and administrative authorities and by migrants themselves. This thesis traces the genealogy, development and transformation of immigration policies, by taking into consideration the different layers of foreignness and familiarity used by the State when identifying migrants. I have adopted a multidisciplinary approach along this work: although a historical research, the thesis has a strong political science dimension and borrows from legal and administrative studies. The analysis first focuses on the normative framework concerning the legal status that Balkan Muslims who immigrated to Turkey benefited from. The vocabulary and the rules put in place during this period were marked by a continuity with late Ottoman immigration policies that I traced. The thesis also studies how these policies were set up according to the national and international contexts. In the second part of my work, I retrace the process of naturalization by considering the technical evolutions of administrative work and by replacing the processes in their political context. I will particularly observe cases of collective naturalization of people who obtained the immigrant status through the explicit categories that emerge in the filled-in forms. The third part of this thesis looks at the aid and relief programs through the lens of the State budget, in order to show how immigration policies were adapted to political and demographic policies and to the evolution of the question of law and immigration rights. Following this, I study the social transformations that result in the formation of migrant associations formed according to the region of origin, as well as their projects to promote the recognition of professional experience of immigrants. This research ends with a study of immigrant rights by concentrating on the experience of an individual who migrated from Skopje to Istanbul in the middle of the 20th century and on the procedures he undertook to obtain the recognition of his diplomas in order to find employment, in this case in the public service
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Al, Khaili Saeed. "Le paysage français et émirien de la sécurité intérieure face au phénomène de l'immigration illégale." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0027.
Full textAbstract:
La sécurité intérieure est une exigence indispensable de l’exercice des libertés et des droits. Elle est au centre des préoccupations des gouvernants et des gouvernés. Dès lors, l’immigration clandestine, phénomène à cause multiple, à énormément évolué, tant par son ampleur que par sa nature, nécessitant, dans le respect des droits de l’homme, la mise en place d’une politique ambitieuse. Pour parer aux menaces ou aux manifestations de l’immigration clandestine, les législateurs français et émiriens sont venus reformuler le caractère prioritaire des orientations générales en matière de sécurité intérieure et de justice. Elles tournent autour des réformes constitutionnelles, basées sur une profonde collaboration entre les intervenants en matière de sécurité intérieure, mais aussi d’une envie de leur donner un cadre administratif et juridique modernisé. Dans ce cadre, il faut comprendre la variété des aspects discursives, l'hétérogénéité des agencements concrets (discours des droits de l'Homme…) et l'articulation des rapports de savoir et de pouvoir. Il faut également suivre la transversalité discursive de la figure que prend ce phénomène à travers tous ces tours et détours et les liens de sens qu'elle entretient avec les différentes difficultés structurelles, ainsi qu'avec la figure que prend la souveraineté de l’État lui-même. Il faut comprendre les raisons du passage d'un discours qui se voulait rassurant et condescendant à un discours qui se veut troublant et inquiétant, basé sur la montée des insécurités liées au phénomène de l’immigration clandestine et fragilisant ainsi la sécurité intérieureHomeland Security is an essential requirement for the exercise of freedoms and rights. It is central to the concerns of the governors and the governed. Therefore, illegal immigration phenomenon multiple cause, changed dramatically, both in its scale and nature, requiring, in respect for human rights, the establishment of an ambitious policy. To counter threats or demonstrations of illegal immigration, French and Emirati legislators came reformulate the priority of general guidelines for internal security and justice. They revolve around constitutional reforms, based on a deep collaboration between stakeholders in the field of internal security, but also a desire to give them a legal and administrative framework modernized. In this context, one must understand the variety of discursive aspects, the heterogeneity of concrete arrangements (discourse of human rights ...) and the joint reports of knowledge and power. It should also follow the discursive cross the figure that takes this phenomenon through all these twists and turns and the sense that it maintains links with the various structural problems, as well as the figure that takes the state sovereignty itself. We must understand the reasons for the passage of a speech that was meant reassuring and condescending speech that wants troubling and disturbing, based on the rise of the insecurities related to the phenomenon of illegal immigration and thus weakening internal security
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Loteteka, Jackie Botimela. "La socialisation juridique des mineurs de justice par un droit de repères : Une expérience d'intermédiation culturelle au Tribunal pour enfants de Paris." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010324.
Full textAbstract:
Au sein de la justice des mineurs, le Juge des Enfants a un rôle de garant des lois mais aussi de passeur de sens pour la socialisation du mineur. Ses décisions contribuent à (re)inscrire celui-ci dans sa famille et dans le lien social à travers des techniques processuelles permettant de faire valoir les particularités identitaires. Il peut recourir à un expert, l'intermédiaire culturel, dont la mission est de rendre intelligibles les références identitaires invoquées ou opposées par le justiciable. Prendre en compte la pluralité des inscriptions identitaires auxquelles renvoient ces références, c'est pour la justice des mineurs révéler «le droit de repères ». Cette thèse s’est construite autour de la certitude de l’existence et de la maîtrise de ce « droit de repère », norme générique appréhendée comme une norme juridique mais sans reconnaissance législative explicite. Notre réflexion s'effectue autour d'un paradigme: le droit de repères et d'une synallagmatique: le changement qui s'opère dans la socialisation du mineur. Ces notions interrogent la nécessité de repenser la prise en charge des mineurs. Notre préoccupation a par conséquent été de rendre compte de l'inadéquation de l'approche monologique du droit dans le cadre du règlement des différends et de démontrer a fortiori la performativité du droit de repères dans le traitement juridictionnel des différends. Le droit de repères révèle la capacité du droit positif à s'ouvrir à la diversité culturelle. Il s'inspire donc des règles dont la mise en scène par le Juge des Enfants disqualifie l'approche moniste du droit en offrant in fine un forum de discussion sur la pluralité des appartenances normatives.
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Baudet-Caille, Véronique. "Le retour du travailleur étranger dans son pays d'origine : politiques nationales et négociations internationales." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010298.
Full textAbstract:
Depuis la crise des années soixante-dix, la politique de retour des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine est devenue un volet de la politique d'immigration des pays européens. Cette politique a d'abord comme objectif de désengorger le marché du travail d'une main d'œuvre jugée excédentaire. La politique de retour n'est pas l'apanage des pouvoirs publics. Divers organismes privés œuvrent en faveur de la réinsertion. Dans le cadre de l'aide au développement. Leurs actions sont conçues sur la base du partenariat avec le travailleur migrant et le pays d'origine. Il ressort du bilan des initiatives publiques qu'elles n'ont pas atteint leur objectif quantitatif. Les travailleurs repartent à l’âge de la retraite ou lorsqu'ils sont en situation d'échec. Ce sont les initiatives privées qui constituent l'avenir de la politique de réinsertionSince the seventy's crisis, in all common market countries, the aspects of the immigration policy tends to be the foreign workers momecoming. The main purpose of such a policy is to unblock the labor market, mainly composed of unskilled. The homecoming policy isn't only authorities' privilege. Different private organizations are favorable to reintegration within the scope of developing aids. All they do is based on partnership with the morkers and their countries. Thus, those public initiatives haven't reached their quantitative aims. The foreign morkers come back home either when they retire or when they don't succed. That's how only private initiatives play a promissing part in reintegration policy
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Ducroquetz, Anne-Lise. "L'expulsion des étrangers en droit international et européen." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00196312.
Full textAbstract:
La matière de l'expulsion évolue fréquemment tant dans les ordres juridiques nationaux qu'internationaux. L'internationalisation du droit, et plus particulièrement celle des droits de l'Homme, a modifié la nature de la problématique de l'expulsion et a permis le développement de règles de plus en plus protectrices des personnes expulsées. En effet, le droit international, et notamment le droit européen, tendent à encadrer progressivement cet acte éminemment politique qu'est l'expulsion. Ainsi, la motivation et la mise en oeuvre de mesures d'éloignement doivent être conciliées avec le respect des droits individuels et des libertés fondamentales. Cependant, cette conciliation apparaît instable : les changements d'ordre essentiellement sécuritaire, constatés dans les législations nationales et communautaire depuis les attentats du 11 septembre 2001, montrent que cette matière est particulièrement sensible aux évolutions des contextes socio-politiques.Le phénomène de l'expulsion est, par définition, transnational et pousse à une coopération accrue des Etats. Dès lors, la mise en place d'un corpus minimal de droits, assorti des garanties procédurales permettant d'en assurer l'effectivité, est une nécessité d'autant plus pressante. Les organes internationaux de contrôle, à l'instar de la Cour européenne des droits de l'Homme, cherchent ainsi à interpréter favorablement les conventions applicables à cette matière afin de répondre à ce besoin.
Un dépassement de cette approche initiale, attachée au concept de nationalité, semble toutefois aujourd'hui nécessaire. A cet égard, l'Union européenne pourrait constituer un cadre juridique idéal pour la création d'un statut de “quasi-national” et l'autonomisation de la notion de citoyenneté européenne.
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Klausser, Nicolas. "L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade." Thesis, Paris 10, 2021. http://www.theses.fr/2021PA100003.
Full textAbstract:
Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l’étranger est devenue un motif d’octroi d’un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l’étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qui ne peut avoir accès aux soins dans son pays d’origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l’étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu’elle implique de concilier (limiter) l’objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L’étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l’étranger vise ainsi à analyser l’équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l’effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l’étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manœuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l’étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d’existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L’étude de l’application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l’État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l’étrangerSince 1997-1998, in the context of AIDS/HIV crisis, a protection against deportation and a right to stay are granted to migrants suffering from serious diseases that cannot be treated in their home country. The migrant’s disease is now constitutive of legitimacy: migrant can be biolegitimate. This new recognition led to fears from public authority to not been able of controling immigration anymore. Indeed, migrant’s biolegitimacy implies to conciliate control of immigration with health protection. Thus, the study of legal standards related to serioulsy ill migrant statuses aim to examine the balance between those objectives, in order to analyze wether if this status is effective.International, european and national law provide sufficient flexibility to legislator for adopting legal framework which foster immigration control more than health protection. Since twenty years, successive immigration reforms significantly normalized the categorization process of seriously ill migrant, in order to control restrictively the flow of resident permit for medical reasons. The study of the legal framework’s application by procedural actors (doctors, administration, administrative judges) emphasize this normalization’s concretization, enabling State to reajust biolegitimacy process in order to control it
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Darley, Aurélie Mathilde. "Frontière, asile et détention des étrangers : le contrôle étatique de l'immigration et son contournement en Autriche et en République tchèque." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0017.
Full textAbstract:
Le contrôle migratoire est ici saisi non seulement à travers l'étude des instruments de politique publique et de leur mise en discours mais aussi, et surtout, à travers celle des pratiques déployées au sein de lieux directement affectés au contrôle de l'entrée ou de la présence étrangère sur le territoire national. Les enquêtes de terrain conduites dans les lieux d'enfermement des migrants (centres de detention administrative et centres de réception situés dans la zone de transit des aéroports internationaux) et dans les postes frontière en Autriche et en République tchèque ont permis l'observation des modes d'exercice du contrôle des étrangers. Envisagés comme des espaces d'interaction entre agents (étatiques ou non) du contrôle et populations-cibles, ces lieux offrent également un terrain d'observation privilégié des formes de réception, de contournement voire de réappropriation du contrôle par les populations contrôlées. La mise en perspective des cas tchèque et autrichien entre 2004 et 2007, alors qu'une frontière Schengen les sépare encore, révèle la permanence ou, au contraire, les transformations de certaines formes de contrôle. Ce faisant, elle met au jour ce qui semble devoir faire système à l'échelle européenne. Le caractère évident de l'enfermement dans les politiques de sécurité contemporaines, et les intrications de plus en plus étroites qu'il donne à voir, à travers les pratiques de jugement et les catégories morales qui le sous-tendent, entre logiques "humanitaire" et "sécuritaire", le font apparaitre autant comme un instrument au service des politiques de lutte contre l'immigration irregulière que comme un facteur de leur remodelageMigration control here is analyzed not only through the study of public policy tools and their discursive presentation but more particularly through observing control practices within places directly dedicated to the control and selection of foreigners on the national territory. The field research conducted in aliens’ confinement centres (administrative detention centres and closed reception centres for asylum seekers in the transit zone of international airports) as well as in frontier posts in Austria and in the Czech Republic have allowed to observe how migration control is exercized. Understood as spaces of interaction between (State or non-state) agents of control and their target groups, these places also constitute a privileged field for observing forms of reception, circumvention or even reappropriation of control by controlled migrants. Putting into perspective the Austrian and the Czech cases between 2004 and 2007, as they were still separated by a Schengen border, reveals the permanence or, on the contrary, the transformations of certain forms of control and brings to light trends that seem to be part of a system at European level. The obviousness of confinement in contemporary security policies and the interpenetration it allows between “humanitarian” and “securitarian” logics makes it both to a tool of migration control policies and to a factor of their redefinition
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Richefeu, Ludivine. "Le droit pénal face à la migration transfrontière." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D050/document.
Full textAbstract:
Centrée sur le droit pénal face à la migration transfrontière, la présente étude prend le parti d’intégrer en son sein deux formes de migration spécifiques : la migration irrégulière et la migration pour motif terroriste. Elle choisit également de faire du droit pénal son objet central. Ce choix conduit naturellement à renverser les perspectives initiales et à envisager, non les effets du droit pénal sur la migration transfrontière, mais l’inverse : les incidences de la migration transfrontière sur le droit pénal. À cet égard, migration irrégulière et migration pour motif terroriste ont en commun d’ébranler le droit pénal. Face à la migration irrégulière, le droit pénal subit une instrumentalisation : sa mobilisation n’est effectuée que dans une finalité administrative d’éloignement de la migration présente à la frontière (particulièrement dans les zones d’attente et frontalières). Plus encore, la politique de prévention contre l’immigration irrégulière développée à l’échelle de l’Union européenne a entraîné un véritable enchevêtrement de normes pénales, agissant dans de multiples espaces géographiques, dont certaines sont détournées afin d’entraver la migration en mer, et d’autres créées pour l’empêcher de se former sur terre, au sein des États tiers de départ. À l’inverse, le droit pénal apparaît absent face à la migration pour motif terroriste. Alors qu’il pourrait se saisir de ce phénomène, il semble au contraire dépassé par la montée en puissance de mesures de police administrative. De nature à anticiper d’une manière quasiment prédictive le risque terroriste porté par la migration transfrontière, ces mesures entraînent l’obsolescence du droit pénal. Penser le droit pénal face à la migration transfrontière permet enfin de révéler que la migration irrégulière et la migration pour motif terroriste sont liées par le droit, en étant envisagées sous le prisme du risque qu’elles portent en elleThis study focuses on the link between criminal law and crossborder migration and will address two specific forms of migration : irregular migration and migration with a terrorist purpose. The main focus of this study is criminal law. This choice has resulted in a reversal of the original focus ; that is to say the effects of crossborder migration on criminal law as opposed to the effects of criminal law on crossborder migration. Both irregular migration and migration with a terrorist purpose undermine criminal law. With respect to irregular migration, criminal law is used as an administrative instrument to repel migrants from national borders particularly those in waiting zones and crossborder zones. Prevention policies against irregular migration implemented at the EU level have resulted in an entanglement of criminal norms, in various geographic areas, some of them were diverted to prevent migration by sea and other were created to stop migrants trying to enter by land via third countries. On the contrary, criminal law seems absent with regards to migration with a terrorist purpose. While it could effectively tackle this phenomenon, it seems overwhelmed by the rise of administrative police measures. These measures are able to anticipate in a quasi-predictive manner the risk of terrorism via crossborder migration and they in fact render criminal law ineffective. Thinking criminal law in the face of crossborder migration has allowed to reveal that irregular migration and migration with a terrorist purpose are legally contected, when they are considered through the prism of the risk conveyed
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Moncada, Marie. "L’homéostasie idéelle. Comprendre la stabilité de l’accès aux soins des étrangers irréguliers en France et aux États-Unis (1970-2016)." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLV028/document.
Full textAbstract:
Comment comprendre la stabilité de l’accès aux soins des étrangers irréguliers en France et aux États-Unis, de 1970 à 2016, au vu des controverses et des réformes dont fait l’objet cet accès ? Cette thèse dégage deux hypothèses : d’une part, l’action publique française serait soumise à des rétroactions négatives, d’autre part, sa consœur étasunienne serait verrouillée par un noyau dur des croyances. L’analyse mixte, qualitative et quantitative, est effectuée à l’aide du logiciel NVivo sur un matériau provenant des groupes d’intérêt (680 fichiers en France, 881 aux États-Unis), de la presse (15 625 et 16 970), du législatif (1 366 et 1 110) et de l’administration (190 et 105). Une centaine d’entretiens affine les résultats.Cette analyse aboutit à la création d’un pendule d’homéostasie idéelle dévoilant trois activités du noyau dur des croyances : le verrouillage idéel (autocensure) et les rétroactions positive (autorenforcement) et négative (autocorrection). Ainsi, si les États-Unis font l’objet d’un verrouillage idéel, c’est bien les rétroactions négatives, voire positives, qui caractérisent le cas français. En revanche, ces pays ont tous deux un noyau dur qui leur est propre. Le noyau français, d’origine catholique, est ainsi tolérant envers l’infraction et privilégie l’égalité. À l’inverse, le noyau étasunien, d’origine protestante, est peu indulgent envers la transgression des normes et favorise la libertéHow to understand the stability of the access to care for unauthorized immigrants in France and in the United States, from 1970 to 2016, regarding the controversies and the reforms this access is subjected to? This PhD dissertation uses two hypotheses: on one hand, negative feedbacks would control the French policy; on the other hand, a deep core belief seems to stabilize the US one. A mixed analysis (qualitative and quantitative) is done with the NVivo software on data written by interest groups (680 files in France, 881 in the United States), the press (15 625 and 16 970), the Parliament (1 366 and 1 110) and the administration (190 and 105). A hundred of interviews refined the results.This analysis ends in a belief homeostasis pendulum highlighting three activities of the deep core beliefs: a belief locking (self-censorship), a positive feedback (self-reinforcing) and a negative feedback (self-correcting). In this sense, the US policy is subjected to a belief locking while its French counterpart is dominated by negative and, to a lesser extent, positive feedbacks. But these two countries have their own deep core beliefs. The French deep core, originated from Catholicism, is tolerant towards infringement and favors equality. On the contrary, the US deep core, deriving from Protestantism, is less lenient towards breach and opts for liberty
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Gabarro, Céline. "L’attribution de l’aide médicale d’Etat (AME) par les agents de l’Assurance maladie : entre soupçon de fraude, figures de l’étranger et injonctions gestionnaires." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCC167/document.
Full textAbstract:
Dans cette thèse nous nous intéressons à la question de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à travers l’étude de l’attribution de l’aide médicale d’Etat (AME), une couverture maladie qui leur est réservée. A partir d’une enquête ethnographique menée des deux côtés du guichet des caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM), nous interrogeons les effets du développement d’une conception gestionnaire de la santé et des mutations du travail dans les CPAM sur l’attribution de l’AME. Nous montrons qu’une rhétorique du soupçon se développe dans cette administration, et ce plus particulièrement à l’égard des étrangers. Bien que cette rhétorique soit institutionnalisée, nous verrons qu’elle donne aussi lieu à des réappropriations individuelles, dans un contexte de forte remise en question du sens du travail et de déstabilisation des identités professionnelles. Nous verrons que si l’ensemble des agents partagent ce discours sur la lutte contre la fraude sociale, ils usent néanmoins de cette logique de diverses façons. Cette dernière peut ainsi leur permettre de valoriser un savoir-faire gestionnaire, un savoir-faire social, ou encore un savoir-faire de gardien du système. Enfin, la thèse montre que l’usage de la rhétorique du soupçon n’engendre pas forcément une lecture rigoriste de l’AME, même si cette dernière reste dominante. Elle peut au contraire, quand elle permet de mobiliser un sens social ou gestionnaire, du fait de la spécificité de l’AME et de son traitement à l’écart, s’avérer aussi faciliter l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulièreIn this dissertation, we address the issue of healthcare access for undocumented immigrants through the study of State Medical Aid (referred to as AME – Aide Médicale d’Etat) – a healthcare coverage specifically dedicated to them. Based on an ethnographic study carried out on both sides of the counter at Health Insurance Offices (referred to as CPAM - caisses primaires d’Assurance maladie), we question the impact of an increasingly managerial approach to healthcare and of CPAM occupational mutations on AME attribution. We show how a rhetoric of suspicion developed in this administration, towards foreigners in particular. Event though this rhetoric is institutionalized, we shall see how it can also be individually reappropriated, in a context where the meaning of labor is strongly called into question, and where professional identities are undermined. While all agents share a common discourse on the fight against social fraud, they nevertheless use this logic in different ways. As a result, agents may distinctively promote a managerial expertise, a social expertise, or a system gatekeeper expertise. Finally, this dissertation shows how the use of a suspicion rhetoric does not necessarily produce a rigorist reading of AME, even if the latter dominates. On the contrary, it may also call on a social or managerial perspective – given the specificity of AME and its separate processing – that may facilitate healthcare access for undocumented immigrants