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Academic literature on the topic 'Histoire du droit international public'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024

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Contents

  1. Journal articles
  2. Dissertations / Theses
  3. Books
  4. Book chapters

Journal articles on the topic "Histoire du droit international public":

1

Brunet, Sébastien. "Book Review: Histoire du droit international public, Le droit du côté de la vie: réflexions sur la fonction juridique de l'Etat: rapport au Premier Ministre, Interpréter le droit: le sens, l'interprète, la machine." International Review of Administrative Sciences 64, no. 4 (December 1998): 682–84. http://dx.doi.org/10.1177/002085239806400409.

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2

Gaurier, Dominique, and Frédéric Blaive. "Les mythes indo-européens sources du droit international public dans l'Antiquité." Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international 9, no. 1 (2007): 109–56. http://dx.doi.org/10.1163/138819907x187314.

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3

Dhondt, Frederik. "La représentation du droit dans la communauté des diplomates européens des « Trente Heureuses » (1713–1740)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis 81, no. 3-4 (April 8, 2013): 595–620. http://dx.doi.org/10.1163/15718190-08134p11.

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Abstract:
Diplomatic representation in the community of the European diplomacy of the ‘Trente heureuses’ (1713–1740). – The study of Ancien Régime public international law compels researchers to broaden the traditional scope of legal history (treaties and doctrine). A broader understanding of normativity in international relations, inspired by sociology, cultural or international relations history leads to an analysis of diplomatic behaviour. Practice is of paramount importance to grasp the working of implicit principles, expressed in correspondence and legal memoranda. The three decades following the Peace of Utrecht (1713) illustrate how state consent-based international organisation operated in the 18th century, separate from doctrinal concepts. French and British archival material and existing prosopographic literature sketch a map of the European arena. Treaty interpretation and legal reasoning were the backbone of international relations. Consequently, jurists were more than apologists, and fulfilled an indispensable role in an interactional system.
4

Focarelli, Carlo. "Histoire du droit international." Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international 9, no. 2 (2007): 293–300. http://dx.doi.org/10.1163/138819907x237200.

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5

Corten, Olivier, and Laurence Rosier. "Une histoire du droit international." La Revue Nouvelle N° 3, no. 3 (May 2, 2023): 5–8. http://dx.doi.org/10.3917/rn.231.0005.

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6

Guillas-Cavan, Kevin, and Frédéric Lerais. "Une entrée dans le droit commun : la mise en place des CSE à la RATP." Entreprises et histoire 113, no. 4 (February 14, 2024): 93–106. http://dx.doi.org/10.3917/eh.113.0093.

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Abstract:
Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), la RATP est dotée d’instances représentatives du personnel propres jusqu’aux ordonnances de 2017 qui marquent une rupture et la font entrer dans le droit commun. Cela n’entraîne toutefois ni une normalisation des instances qui sont structurées différemment du fait d’une dynamique sectorielle particulière ni une normalisation des pratiques de représentation du personnel qui demeurent marquées par la trajectoire historique des organisations syndicales et notamment leur densité. En effet, la transformation de l’EPIC en plusieurs sociétés anonymes dans le cadre de l’ouverture à la concurrence donne à la mise en place des CSE une coloration particulière puisqu’il s’agit d’anticiper une décentralisation des fonctions de direction à rebours de la centralisation généralement observée. En outre, dans un contexte où les organisations syndicales sont relativement développées, l’affaiblissement du pouvoir institutionnel lié à la mise en place du CSE à la RATP que nous constatons entraîne un report des stratégies syndicales sur le pouvoir organisationnel, ce qui se traduit par une certaine désinstitutionnalisation de la conflictualité.
7

Weinke, Annette, and Bérénice Zunino. "Retour tardif à Nuremberg ? Du TMI à la création de la cour pénale internationale permanente." Guerres mondiales et conflits contemporains N° 293, no. 1 (March 19, 2024): 75–90. http://dx.doi.org/10.3917/gmcc.293.0075.

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Abstract:
Alors que l’État allemand est devenu l’un des plus ardents défenseurs du droit pénal international (DPI) dans le monde, comme en témoignent ses importantes contributions annuelles à la Cour pénale internationale de La Haye et l’application du principe de compétence universelle, la question de savoir comment une compréhension historique contestée des différents passés génocidaires de pays a influencé ses récentes « politiques de DPI » (Mégret) est restée un angle mort notable dans les débats publics et historiographiques actuels. En se fondant sur une approche qui considère les attitudes changeantes de l’Allemagne de l’Ouest pendant la guerre froide envers différentes formes de violence génocidaire comme une préhistoire du présent, l’article traite de l’interaction entre mémoire et droit international dans une perspective de longue durée.
8

Bienvenu, Jean-Jacques. "Une brève histoire du droit public comparé." Revue internationale de droit comparé 67, no. 2 (2015): 293–97. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2015.20501.

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9

Foussard, Dominique. "Droit public et droit international privé." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (April 24, 2019): 709–22. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.193.0709.

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10

Charlier, Paul. "Book Review: Histoire du Droit administration." International Review of Administrative Sciences 62, no. 3 (September 1996): 423–24. http://dx.doi.org/10.1177/002085239606200313.

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Dissertations / Theses on the topic "Histoire du droit international public":

1

Nour, Sckell Soraya. "La justice cosmopolite : histoire des principes et enjeux contemporains." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100194/document.

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Abstract:
La justice cosmopolite présuppose la justice dans l’ordre interne d’un État ainsi que la justice internationale, en se différenciant aussi bien de l’une que de l’autre pour s’interroger sur le juste et l’injuste qui porte sur l’être humain en tant que tel et en tant qu’individu singulier, au-delà de son statut en tant que habitant, ressortissant ou citoyen d’un État, prenant ainsi aussi en compte les générations futures et l’environnement. Être cosmopolite est une condition à dimension individuelle et collective, liée à la construction de soi (un soi cosmopolite), à la manière de penser et de vivre dans sa dimension quotidienne (l’action sous un angle cosmopolite), ainsi qu’à une réflexion sur ce qu’est le juste et l’injuste cosmopolite, sur l’émergence des groupes sociaux qui exigent le cosmopolitisme et sur la normativité des institutions nationales, internationales et supranationales qui veulent le réaliser. Ainsi, la notion de justice cosmopolite se révèle être un objet commun au champ de la philosophie, des sciences politiques, de la sociologie, des sciences de la culture, de la psychologie sociale ainsi que du droit. Nous analysons d’abord les enjeux de la justice cosmopolite tels qu’ils ont été formulés aux XVIII et XIX siècles chez Hobbes, Kant, Hegel et Alexander von Humboldt, en confrontant ses idées avec les débats contemporains; ensuite, les nouveaux problématiques de la justice cosmopolite qui se dessinent au XX siècle avec Freud, Kelsen, la Théorie Critique et Bourdieu; et enfin, quelques enjeux fondamentaux contemporains de la justice cosmopolite : les droits humains, le droit humanitaire, le droit des minorités et l’espace public mondial
Cosmopolitan justice presupposes justice in the order of a State as well as international justice, but differs from these two forms in that it questions the just and unjust concerning human beings as such and as a unique individual, beyond one’s status as a resident, national or citizen of a State, and also takes into account future generations and the environment. Being cosmopolitan has an individual and collective dimension related to the construction of the self (a cosmopolitan self), to one’s way of thinking and living in its everyday dimension (action from a cosmopolitan standpoint) and a reflection on what is just and unjust cosmopolitanism, the emergence of social groups that require cosmopolitanism and the normativity of national, international and supranational institutions that want to achieve it. Thus, the notion of cosmopolitan justice proves to be a common object in the field of philosophy, political science, sociology, cultural studies, social psychology and law. This thesis first analyzes the challenges of cosmopolitan justice as they were formulated in the eighteenth and nineteenth centuries by Hobbes, Kant, Hegel and Alexander von Humboldt, comparing their ideas with contemporary debates (Part I). It then analyzes new issues regarding cosmopolitan justice that emerged in the twentieth century with Freud, Kelsen, Critical Theory and Bourdieu (Part II). Finally, an analysis is offered on fundamental contemporary issues of cosmopolitan justice, such as human rights, humanitarian law, the rights of minorities and global public space (Part III)
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Momméja, Adèle. "Les enfants d'immigrés au temps du droit à la différence : socio-histoire d'une politique compassionnelle." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100086.

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Abstract:
Cette thèse retrace l’invention, à la fin des années 1970 d’un « problème de la deuxième génération » par un réseau transnational de fonctionnaires, d’experts et de chercheurs qui ont contribué à donner de la consistance à un groupe encore introuvable, c’est-à-dire non utilisé comme principe d’identification ordinaire. Elle restitue l’importation de la catégorie second generation, empruntée à la sociologie américaine, et le travail de traduction mené par des experts pour l’indexer au contexte de l’Europe post-migratoire. Elle s’intéresse également à la formation de nouveaux savoirs indexés aux « spécificités » de l'enfant d'immigrés et analyse le rôle des sciences sociales dans la formation d’un groupe social indéterminé. L’enquête restitue ensuite le passage de la catégorie de seconde génération du monde des politiques publiques vers celui des mobilisations collectives. Nous analysons la formation de huis clos protestataires qui ont favorisé des prises de parole sur des bases ethniques et permis l’émergence de porte-paroles parmi la jeunesse d’origine immigrée. Nous analysons les possibles que ces mobilisations ont ouverts au prisme d'une analyse longitudinale des carrières militantes et d'une étude pragmatique du déroulement des actions protestataires. Nous nous intéressons enfin aux conséquences biographiques d’une politique fondée sur des liens de reconnaissance interpersonnels et déconnectée de dispositifs de lutte contre les inégalités ethno-raciales. Les difficultés à négocier l’épuisement des mobilisations et le désarroi militant sont analysés comme la conséquence d’une politique compassionnelle qui a soulevé des espoirs tout en posant les fondements de leur impossible réalisation
This thesis analyses the invention, in the late 1970’s, of a « second generation problem » by a transnational network of experts, scholars and bureaucrats who gave increasing significance to a group which was still nowhere to be found, that is, not used as an ordinary self-identification category. It studies the borrowing of the “second generation” category form American sociology and the translation work conducted by experts to adapt it to the post-migratory European situation. It also investigates the appearance of a new knowledge adapted to the North African immigran children’s “specificities” and tries to understand the role of social sciences in the formation of an undefined social group. The research then focuses on the circulation of the “second generation” category between the public policy realm and the protests realm. We analyse the formation of protests behind closed doors which allowed claims on ethnic bases, and the emergence of spokespersons among the second generation. We seek to identify the emergence of new opportunities for a generation of immigrants’ children, by investigating simultaneously the activists’ careers in a diachronic perspective and the protests’ sequence of events in a pragmatic perspective. We finally address the biographical impact of a politics based on interpersonal bonds of recognition and disconnected from any measures against racial inequality. The troubles ex-activists had to recover from the end of protests and the confusion it generated are viewed as a consequence of a politics of compassion which nurtured hope but at the same time laid the foundation for its own failure
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Mynard, Frantz. "Droit domanial et formation du droit public fluvial (1669-1835)." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G027.

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Abstract:
Objet d’une véritable reconquête juridictionnelle au Moyen Age, les rivières sous garde royale ont été des outils de modélisation de l’espace étatique, tant du point de vue de la fabrique territoriale, du tracé des frontières, que des voies de pénétration de l’administration. Loin de correspondre à une évidence naturelle, la fixation d’un droit « français » des rivières de la Couronne s’avère le corollaire d’une géographie de la souveraineté. Aux origines de la notion de bien domanial par nature, la formation d’un droit public codifié dès l’Ancien Régime révèle l’importance et l’historicité des « matières d’eau », dans la genèse des théories domaniales du droit administratif. Le modèle fluvial est d’ailleurs à l’origine d’une tradition méconnue de juristes et de publicistes spécialisés, qui participent des premières nomenclatures de classement et de la systématisation croissante du droit domanial sous la Restauration. A la charnière des enjeux de subsistance, d’économie et de défense, cette recherche propose une première histoire du droit du domaine public fluvial
As well as being a means of regaining legal ground in the Middle Ages, rivers under royal supervision were instruments of modelisation within the state system as much for the territorial make up and the setting up of borders as for the modes of administrative penetration. Contrary to received wisdom, the establishment of French laws governing the rivers of the Crown stems from a geography of sovereignty. From the beginning of the concept of “bien domanial par nature”, the introduction of public laws codified as early as the “Ancien Régime”, reveals the importance and the history of "matters of water" in the origins of the theories regulating the state property within administrative laws. Also the river system model pioneered a tradition unknown to the specialised lawyers and public law professionals who took part in the creation of the first classification nomenclatures and the rising systemization of administrative laws under the Restauration. This research proposes for the first time, at the turning point of survival, economic and defence stakes, a history of public laws on river
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Forlen, Antonin. "La dimension historique de la notion d'ordre public (XVIe-XIXe siècles)." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA005.

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Abstract:
Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques et problématiques que soulève son utilisation par les juristes. Afin de restreindre le champ d'investigations autrement inépuisable, le cadre d'étude choisi est l'ordre public dans sa dimension étatique. La notion d'ordre public mise en œuvre par l'État suppose la recherche de la stabilité et de la pacification de la société. Elle combine pour ce faire, d'une part des procédés de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre avant qu'ils ne surviennent ; et d'autre part des outils de droit pénal visant à l'appréhension et à la punition des infractions brisant l'ordre établi. À travers l'histoire, la notion évolue selon deux axes. D'abord, l'ordre public est conçu comme une notion-cadre, permettant de rassembler un ensemble de techniques et d'outils juridique concourant la protection de la société et des personnes, ensemble qui se développe de manière pragmatique sous l'Ancien Régime. Ensuite, l'ordre public est étudié à travers son rôle de vecteur, stimulant l'intervention de l’État et de ses institutions, les amenant à agir sur la société et à la contrôler pour imposer une série de valeurs comme la garantie de la vie humaine, de la propriété, de la cohésion sociale. La dimension historique de la notion révèle la pérennité remarquable d'un modèle né sous l'Ancien Régime, conservé et perfectionné après la Révolution, qui est toujours de droit positif en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles
This dissertation deal with the historical dimension of the notion of public order. Public order is often used today but its meaning remains unclear. The study of the birth and evolution of public order, since the 16th century, allows a better understanding of its impacts on modern societies. It shows that public order is a notion used to summarise a vast range of public policies designed to protect society and people. It is also used to control and to drive the society in the way the political power intends.The study argues that the historical model of public order, though created in a pragmatic way in the Ancien Régime, then continued to be valid after the Revolution and is still, up to a point, valid today
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Miranda, Alizée. "L’impossible gouvernance mondiale en droit international public contemporain : étude du projet de réforme des Nations Unies de Grenville Clark et Louis Sohn." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2023. http://www.theses.fr/2023BORD0450.

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Abstract:
L’ouvrage World Peace Through World Law de Grenville Clark et Louis Sohn, publié entre 1958 et 1973, a contribué à façonner le droit international de la seconde moitié du XXe siècle en soutenant l’idée d’instaurer une paix durable par le biais de mécanismes juridiques et coercitifs. Plus précisément, il s’agissait d’un projet de réforme de la Charte des Nations Unies instaurant un État fédéral mondial et mettant en place un plan de désarmement général et complet des États. Si ces propositions nous apparaissent aujourd’hui comme ambitieuses, elles étaient pourtant au cœur des débats politiques et juridiques de cette période.L’étude de cet échec nous permet de saisir comment le droit international s’est structuré à cette époque, tout en offrant une perspective originale sur des concepts clefs du droit tels que l’État, la souveraineté, les institutions internationales ou encore le système juridictionnel international. Cette thèse a ainsi pour objectif d’explorer les éléments qui ont façonné le droit international, à travers l’analyse de l’œuvre de Grenville Clark et Louis Sohn, et met en évidence l’influence déterminante des facteurs de confiance entre États et d’assouvissement de leurs intérêts immédiats
Grenville Clark and Louis Sohn's World Peace Through World Law, published between 1958 and 1973, helped shape international law in the second half of the twentieth century by supporting the idea of achieving lasting peace through legal and coercive mechanisms. More specifically, it was a proposal to reform the United Nations Charter, establishing a global federal state and a plan for the general and complete disarmament of states. These proposals may seem ambitious today, but were at the heart of the political and legal debates of the period.The study of this unaccomplished attempt allows us to grasp how international law was structured at the time, while offering an original perspective on key legal concepts such as State, sovereignty, international institutions and the international jurisdictional system. Through an analysis of the work of Grenville Clark and Louis Sohn, this thesis explores the elements that shaped international law and highlights the decisive influence of the factors of trust between states and the pursuit of their immediate interests
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Mingashang, Ivon. "L'actualité de l'affaire de la Caroline en droit international public: la doctrine de la légitime défense préventive en procès." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210494.

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Abstract:
L’actualité de l’affaire de la Caroline en droit international public.

La doctrine de la légitime défense préventive en procès.

La principale préoccupation au centre de cette recherche a consisté à trancher la controverse qui divise les spécialistes au sujet de la légalité de la doctrine de la légitime défense préventive, spécialement du point de vue du système juridique international institué au lendemain de la deuxième Guerre mondiale. La doctrine en cause préconise clairement qu’un gouvernement d’un Etat, qui éprouverait des craintes ou des soupçons d’une menace d’attaque contre son intégrité territoriale, et dans une certaine mesure, ses intérêts éparpillés à travers le monde, serait autorisé à frapper militairement l’Etat dont le territoire est susceptible de constituer le point de départ de telles menaces :soit, parce qu’un tel Etat détient les armes de destruction massive, notamment l’arme nucléaire et les armes chimiques ;ou soit parce qu’il hébergerait des bandes hostiles, en l’occurrence, les groupes terroristes, à l’origine de ses craintes. Les partisans de cette thèse soutiennent qu’il s’agit là d’une norme de nature coutumière élaborée à l’issue du règlement de l’affaire de la Caroline survenue en 1837, entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis d’Amérique.

En effet, un petit navire battant pavillon américain, dénommé la Caroline, avait l’habitude d’effectuer des navettes entre les territoires de Buffalo, aux Etats-Unis, et Navy Island, au Canada. Et dans cet ordre d’idées, il entama comme à l’accoutumée, la traversée du fleuve Niagara en embarquant à son bord des passagers, vers le Canada, en date du 29 décembre 1837. Mais il fut, dans ce contexte, accusé de transporter des rebelles qui étaient sur le point d’envahir le territoire canadien. C’est ainsi qu’à l’issue de ses voyages opérés durant la journée du 29 décembre 1837, alors qu’il se trouvait déjà accosté dans un port situé dans les eaux intérieures américaines, une intervention armée, décidée par le gouvernement anglais, avait eu lieu sur le territoire des Etats-Unis durant cette nuit là. Elle s’est soldée par la destruction de nombreux biens américains, dont le navire en question, qui fut au final coulé dans le fleuve Niagara.

Cet incident va du coup provoquer une grande controverse diplomatique entre les deux Etats précités. La Grande-Bretagne prétendit notamment que ce navire était engagé dans des opérations pirates, et que par ailleurs, sa destruction par ses forces armées relevait de l’exercice du droit d’autoconservation et de légitime défense. Mais au termes de nombreux rebondissements, le Secrétaire d’Etat américain, du nom de Daniel Webster, adressa en date du 24 avril 1841, une note diplomatique à l’Ambassadeur britannique basé à Washington, M. Henry Fox, dans laquelle il contestait l’ensemble de motifs avancés par la Grande-Bretagne, mais en insistant spécialement sur le fait que la destruction de la Caroline, aurait été acceptée comme relevant de la légitime défense, si et seulement si, les forces britanniques ayant agi militairement au cours de cette nuit là étaient en présence « d’une situation de nécessité absolue de légitime défense, pressante, écrasante, ne permettant pas le choix des moyens, et ne laissant pas de temps pour délibérer ». Un consensus de principe se serait donc, semble-t-il, formé autour de ce dictum, mais non de son application aux faits d’espèce.

C’est en prenant en compte les considérations historiques qui précèdent que beaucoup d’auteurs, essentiellement anglo-saxons, se permettent d’affirmer que l’affaire de la Caroline est un précédent fondateur de la légitime défense en droit international public. Et dans cette même optique, considérant par ailleurs que la singularité de cette note consiste dans le fait de subordonner la validité de telles actions armées anticipatives, à l’existence d’une menace imminente d’attaque du territoire canadien par des insurgés, la célèbre formule de Webster précitée aurait également consacré de ce fait même, la doctrine de la légitime défense préventive en droit international coutumier.

Notre hypothèse de travail est simple. En effet, nous partons du point de vue selon lequel, le raisonnement des partisans de la doctrine de la légitime défense préventive, fondée spécialement sur le précédent de la Caroline, soulève de vrais problèmes d’équilibre et de cohérence du système international élaboré après la deuxième Guerre mondiale, dans la mesure où, il aboutit dans ses applications, à cautionner, au sujet de l’interdiction de la force, l’existence d’un ordre juridique ambivalent. Autrement dit, si l’on transpose les enseignements tirés de l’affaire de la Caroline, dans le droit international positif, on aurait immanquablement, d’un côté, un régime conventionnel restrictif de la Charte, qui limite la possibilité de riposter militairement à la seule condition où un Etat a déjà effectivement subi une attaque armée. Tandis que de l’autre côté, on aurait parallèlement un régime coutumier plus permissif, qui laisserait à l’Etat un pouvoir discrétionnaire d’appréciation des circonstances de temps et de lieux, dans lesquelles il peut se permettre de frapper militairement un autre Etat, en invoquant la légitime défense.

Le travail de déconstruction auquel nous avons procédé pendant nos recherches, nous a amené à constater, au bout de cette thèse, que tous les arguments qui sont généralement invoqués par les partisans du précédent de la Caroline présentent des limites et des excès, dans leur prétention à fonder juridiquement, une règle de légitime défense préventive en droit international public, et du coup, ils doivent être relativisés dans leur teneur respective. Pour cette raison, nous soutenons en ce qui nous concerne l’hypothèse selon laquelle, le droit international public en vigueur, ne permet pas encore en son état actuel, l’extension du champ opératoire du concept de légitime défense, tel que stipulé à l’article 51 de la Charte, de manière à justifier l’emploi de la force dans les rapports entre les Etats, en cas d’une simple menace, peu importe son intensité et sa nature, tant qu’il n’y a pas encore eu véritablement une attaque armée de la part de l’Etat envers qui on agit militairement. En conséquence, la tentative doctrinale qui consiste à justifier l’existence d’une règle coutumière, autorisant la légitime défense préventive, en se fondant sur l’autorité de l’affaire de la Caroline, procède en quelque sorte d’un malentendu doublé d’un anachronisme évident.

Bruxelles, le mardi 6 mai 2008

Ivon Mingashang
Doctorat en droit
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Guliyev, Khagani. "La Mer caspienne et le droit international." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA003.

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Abstract:
La mer Caspienne qui est devenue l’objet du droit international depuis le XVIIIe siècle n’a jamais connu un statut juridique précis. Cet espace dont la nature aquatique fait l’objet de divergence était dominé par l’URSS jusqu’en 1991. Cependant, à la suite de la disparition de l’URSS, la mer Caspienne - désormais entourée de cinq États riverains (Azerbaïdjan, Iran,Kazakhstan, Russie et Turkménistan) – a fait sa réapparition sur la scène internationale, surtout en raison de ses riches ressources naturelles. C’est précisément dans ces conditions que la question de la situation juridique de la mer Caspienne au regard du droit international s’est posée à la fin du XXe siècle. Il convient donc de former un régime juridique de la mer Caspienne adéquat et durable à long terme et de trouver des solutions pour le règlement desdifférends juridiques entre les États caspiens
The Caspian Sea which has become the object of international law since the eighteenth century has never had a clear legal status. This space of which the aquatic nature is not defined was dominated by the Soviet Union until 1991. However, following the collapse of the USSR, the Caspian Sea - now surrounded by five littoral States (Azerbaijan, Iran, Kazakhstan, Russia and Turkmenistan) - has re-emerged on the international scene, especially because of its rich natural resources. It is precisely in these circumstances that the question of legal status of the Caspian Sea under international law arose in the late twentieth century. Therefore, it is necessary to form an adequate and sustainable long-term legal regime of theCaspian Sea and to find solutions for the settlement of legal disputes between the Caspian States
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Nour, Sckell Soraya. "La justice cosmopolite : histoire des principes et enjeux contemporains." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100194.

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Abstract:
La justice cosmopolite présuppose la justice dans l’ordre interne d’un État ainsi que la justice internationale, en se différenciant aussi bien de l’une que de l’autre pour s’interroger sur le juste et l’injuste qui porte sur l’être humain en tant que tel et en tant qu’individu singulier, au-delà de son statut en tant que habitant, ressortissant ou citoyen d’un État, prenant ainsi aussi en compte les générations futures et l’environnement. Être cosmopolite est une condition à dimension individuelle et collective, liée à la construction de soi (un soi cosmopolite), à la manière de penser et de vivre dans sa dimension quotidienne (l’action sous un angle cosmopolite), ainsi qu’à une réflexion sur ce qu’est le juste et l’injuste cosmopolite, sur l’émergence des groupes sociaux qui exigent le cosmopolitisme et sur la normativité des institutions nationales, internationales et supranationales qui veulent le réaliser. Ainsi, la notion de justice cosmopolite se révèle être un objet commun au champ de la philosophie, des sciences politiques, de la sociologie, des sciences de la culture, de la psychologie sociale ainsi que du droit. Nous analysons d’abord les enjeux de la justice cosmopolite tels qu’ils ont été formulés aux XVIII et XIX siècles chez Hobbes, Kant, Hegel et Alexander von Humboldt, en confrontant ses idées avec les débats contemporains; ensuite, les nouveaux problématiques de la justice cosmopolite qui se dessinent au XX siècle avec Freud, Kelsen, la Théorie Critique et Bourdieu; et enfin, quelques enjeux fondamentaux contemporains de la justice cosmopolite : les droits humains, le droit humanitaire, le droit des minorités et l’espace public mondial
Cosmopolitan justice presupposes justice in the order of a State as well as international justice, but differs from these two forms in that it questions the just and unjust concerning human beings as such and as a unique individual, beyond one’s status as a resident, national or citizen of a State, and also takes into account future generations and the environment. Being cosmopolitan has an individual and collective dimension related to the construction of the self (a cosmopolitan self), to one’s way of thinking and living in its everyday dimension (action from a cosmopolitan standpoint) and a reflection on what is just and unjust cosmopolitanism, the emergence of social groups that require cosmopolitanism and the normativity of national, international and supranational institutions that want to achieve it. Thus, the notion of cosmopolitan justice proves to be a common object in the field of philosophy, political science, sociology, cultural studies, social psychology and law. This thesis first analyzes the challenges of cosmopolitan justice as they were formulated in the eighteenth and nineteenth centuries by Hobbes, Kant, Hegel and Alexander von Humboldt, comparing their ideas with contemporary debates (Part I). It then analyzes new issues regarding cosmopolitan justice that emerged in the twentieth century with Freud, Kelsen, Critical Theory and Bourdieu (Part II). Finally, an analysis is offered on fundamental contemporary issues of cosmopolitan justice, such as human rights, humanitarian law, the rights of minorities and global public space (Part III)
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Roch, François. "Vers un nouveau paradigme planétaire en matière de développement ? Contribution à l'histoire du droit international et du développement." Thesis, Paris 11, 2011. http://www.theses.fr/2011PA111031.

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Abstract:
L’histoire du développement a été marquée par deux grandes révolutions. La révolution néolithique a fait passer l’humanité d’une économie paléolithique organisée autour de la chasse, de la pêche et de la cueillette à une économie néolithique basée sur l’agriculture et l’élevage. Cette première révolution planétaire est caractérisée par le passage d’un mode de vie nomade à un mode de vie sédentaire; lui-même conduisant à terme à la naissance des premières civilisations de l’Antiquité. La révolution industrielle, deuxième révolution planétaire, constitue une seconde rupture. Cette révolution se caractérise par le passage d'une société à dominance agraire à une société à dominance industrielle et urbaine.Dans un contexte de crise globale, qui s’apprécie notamment à l’aune de l’échec patent desOMD, nous posons l’hypothèse d’une troisième révolution planétaire en devenir dont l’ampleur pourrait être comparable aux deux précédentes. Depuis la révolution industrielle, lemonde a connu une croissance économique et démographique sans précédent; entraînant certes des progrès notoires, mais aussi un accroissement exponentiel de son empreinteécologique. À travers l’étude des principaux paradigmes contemporains du développement,nous avons décidé de revisiter prospectivement le modèle onusien. Au carrefour des divers modèles nationaux, l’ONU constitue, nous semble-t-il, le lieu le plus approprié pour aborder cette question. Enfin, dans la mesure où derrière la présente crise globale se cache une crise écologique profonde, nous considérons que le prochain paradigme qui émergera sera, pour les raisons que nous exposons, le fruit d’une dialectique entre les modèles anthropocentriste et biocentriste
The history of development was marked by two great revolutions. The Neolithic revolution has seen humanity passed of an economy organized around Paleolithic hunting, fishing andgathering to a Neolithic economy based mainly on agriculture and livestock. The first planetary revolution is characterized by the transition from a nomadic to a sedentary lifestyle;himself eventually leading to the birth of the first civilizations of antiquity. The Industrialrevolution, the second planetary revolution, is a second major break in development history.This revolution is essentially characterized by the transition from a predominantly agrariansociety to a predominantly industrial and urban.Against a backdrop of global crisis, including appreciating in terms of the obvious failure ofthe MDGs, we hypothesize a third planetary revolution with a magnitude that could becomparable to the previous two. Since the beginning of industrial revolution, the world hasexperienced an economic and population growth unprecedented, certainly at the origin ofsignificant progress, but also an exponential increase of its ecological footprint. Through thestudy of major contemporary paradigms of development, we prospectively decided to revisitthe UN model and framework. At the crossroads of different national models, the UN is themost appropriate place to address this issue. Finally, since behind this global crisis lies aprofound ecological crisis, we believe that the next paradigm that will emerge, for reasonsthat are set, is going to be the result of a dialectic between anthropocentric models, on onehand, and biocentric models, on the other hand
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Jalilossoltan, Nader. "Les Nations Unies et le maintien de la paix après la fin de la guerre froide." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21016.

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Abstract:
La fin de la guerre froide, symbolisee par la chute du mur de berlin le 9 novembre 1989, a suscite l'avenement de deux phenomenes interessant et faconnant le mecanisme du maintien de la paix de l'organisation des nations unies. Le premier est l'eclatement de nombreux conflits armes civils, notamment en europe et en afrique, souvent de nature ethnique. Ce premier phenomene s'est accompagne d'un second, directement lie a la fin du communisme en tant que systeme d'organisation etatique, a savoir une incontestable decrispation des relations entre les etats et la formation d'une certaine identite de vue parmi les grandes puissances concernant la conduite des affaires mondiales. Cette detente et cette quasi-unanimite se sont inevitablement transmises a l'onu qui, sortant ainsi de la torpeur qui la caracterisait jusque la, s'est lancee dans un formidable activisme tous azimuts afin de traiter ces nouveaux conflits, parfois en omettant de prevoir un cadre legal irreprochable ou des moyens materiels adequats. Desormais tout obstacle a la mise en oeuvre quasiintegrale de la charte est ecarte, aboutissant ainsi a l'adoption et a l'application de mesures variees et novatrices, a la fois consensuelles - mesures de + diplomatie preventive ;, de + retablissement de la paix ; mais aussi des operations de maintien de la paix de la + seconde generation ; - et coercitives - embargos, mesures coercitives non-armees sui generis et mesures militaires-, contrastant ainsi nettement avec la pratique essentiellement consensuelle d'avant la chute du mur de berlin. Des lors, le maintien de la paix par l'onu depuis 1989 consacre le retour a la charte des nations unies et le renouveau de l'organisation mondiale. Ce renouveau pourrait toutefois se reveler transitoire tant la volonte des etats membres demeure primordiale pour que les nations unies puissent exprimer leur potentialite
The end of the cold war, symbolized by the fall of the berlin wall on 9 november 1989, gave rise to two phenomena interesting and shaping the united nations peacekeeping mechanism. The first one is the appearance of many civil armed conflicts, specially in europe and in africa, often naturally ethnical. This first phenomenon goes with a second one, directly linked to the end of the communism as state organization system, that is an indisputable easing of tension in international relations and the formation of a certain view similarity among greate powers regarding the management of world affairs. This detente and this quasi-unanimity have been inevitably transmited to uno which, leaving its characteristic lethargy, emarked on an all over activism to treat these new conflicts, sometimes neglecting to plan an irreproachable legal framework or appropriate means. From then on, nothing stands in the way of a quasi-comprehensive implementation of the united nations charter, leading to adoption and to application of varied and innovative measures, consensual - + preventive diplomacy ;, + peacekeeping ; measures and also the + second generation ; peacekeeping operations - as well as coercive - embargos, sui generis non-military coercive measures and military measures -, clearly contrasting with the essentially consensual practice before the fall of the berlin wall. Consequently, after 1989, the maintenance of peace by uno establishe the return to the united nations charter and the revival of the world organization. However, this success might be discovered temporary given the facte that the member states willpower remains fundamentally necessary so that the united nations be able to express its potentiality
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Books on the topic "Histoire du droit international public":

1

Legohérel, Henri. Histoire du droit international public. Paris: Presses universitaires de France, 1996.

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2

Bernard, Mathieu A. Manuel de droit international public et privé: Ouvrage basé sur le droit international de Charles Calvo et contenant les dispositions du code civil de la province de Québec et des statuts impériaux et fédéraux applicables à la matière. Montréal: C. Théoret, 1995.

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3

Oraizi, M. A. La culpabilité américaine: Assaut contre l'empire du droit international public. Paris: L'Harmattan, 2006.

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4

Oraizi, M. A. La culpabilité américaine: Assaut contre l'empire du droit international public. Paris: Harmattan, 2005.

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5

Deroussin, David. La Grande Guerre et son droit. Issy-les-Moulineaux: LGDJ, 2018.

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6

Kolb, Robert. Esquisse de droit international public des anciennes cultures extra-européennes: Amérique précolombienne, îles polynésiennes, Afrique noire, sous-continent indien, Chine et ses régions limitrophes. Paris: Éditions A. Pedone, 2010.

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7

Arbour, J. Maurice. Droit international public. 5th ed. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2006.

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8

Adouki, Delphine Emmanuel. Droit international public. Paris: L'Harmattan, 2002.

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9

Nguyen, Quoc Dinh. Droit international public. 7th ed. Paris: LGDJ, 2002.

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10

Ruzié, David. Droit international public. Paris: Dalloz, 1999.

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Book chapters on the topic "Histoire du droit international public":

1

Rass-Masson, Lukas. "Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial." In Cultural Heritage and International Law, 253–72. Cham: Springer International Publishing, 2018. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-78789-3_12.

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2

Doehring, Karl, Matthias Herdegen, Werner Meng, Werner Morvay, and Torsten Stein. "Analytisches und systematisches Repertorium." In Deutsche Rechtsprechung in völkerrechtlichen Fragen / Decisions of German Courts Relating to Public International Law / Décisions des cours allemandes en matière de droit international public, 1–106. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1989. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-73923-1_1.

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3

Doehring, Karl, Matthias Herdegen, Werner Meng, Werner Morvay, and Torsten Stein. "Auszüge aus den Entscheidungen." In Deutsche Rechtsprechung in völkerrechtlichen Fragen / Decisions of German Courts Relating to Public International Law / Décisions des cours allemandes en matière de droit international public, 107–897. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 1989. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-73923-1_2.

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4

Gherari*, Habib. "L’accord amiableen droit international public." In L'accord amiable, 49–62. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.3295.

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5

"Asile, Droit D’Asile, Histoire et DéMocratie." In Switzerland and the International Protection of Refugees, La Suisse et la protection internationale des refugiés, 19–37. Brill | Nijhoff, 2002. http://dx.doi.org/10.1163/9789004481077_006.

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6

Mattéi, Jean-Mathieu. "Biographies des principaux auteurs du droit international." In Histoire du droit de la guerre (1700-1819), 1069–70. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006. http://dx.doi.org/10.4000/books.puam.807.

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7

Kolb, Robert. "Les Sources du Droit International." In Le droit international comme corps de « droit privé » et de « droit public », 102–225. Brill | Nijhoff, 2022. http://dx.doi.org/10.1163/9789004518377_003.

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8

Kolb, Robert. "Le Système du Droit International." In Le droit international comme corps de « droit privé » et de « droit public », 25–101. Brill | Nijhoff, 2022. http://dx.doi.org/10.1163/9789004518377_002.

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9

Kolb, Robert. "Les Sujets du Droit International." In Le droit international comme corps de « droit privé » et de « droit public », 316–421. Brill | Nijhoff, 2022. http://dx.doi.org/10.1163/9789004518377_005.

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10

Bos, Maarten. "Droit International Public et Droit International Privé: Deux Identités Bien Distinctes." In Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century, 89–98. Brill | Nijhoff, 1997. http://dx.doi.org/10.1163/9789004639713_006.

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