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Journal articles on the topic 'Haute Cour'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

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1

JEON, Hakseon. "La Haute Cour en France." European Constitutional Law Association 43 (December 31, 2023): 383–413. http://dx.doi.org/10.21592/eucj.2023.43.383.

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Abstract:

La Haute Cour est l’unique juridiction pouvant juger le président de la République “en cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l'exercice de son mandat”. C'est le Parlement réuni en Haute Cour qui est appelé à prononcer la destitution du président de la République. La Haute Cour est issue de la révision constitutionnelle du 23 février 2007. La Haute Cour constitue une instance de nature plus politique que judiciaire. Son rôle est défini par l’article 68 de la Constitution et précisé par la loi organique du 24 novembre 2014. En 2007, une révision constitutionnelle prévoit que le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. Celle-ci est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Le Bureau de la Haute Cour est composé de vingt-deux membres désignés, en leur sein et en nombre égal, par le bureau de l’Assemblée nationale et par celui du Sénat. Il a pour but de préparer les travaux de la Haute Cour. La loi organique, promulguée en 2014, prévoit que la mise en accusation est initiée par une résolution votée à la majorité des deux tiers14 par chacune des deux assemblées. La commission d’instruction(comprenant six vice-présidents de l’Assemblée nationale et de six vice-présidents du Sénat) est chargée de recueillir toute information nécessaire. Elle dispose des prérogatives reconnues aux commissions d’enquête parlementaires. Elle élabore un rapport qui est distribué aux membres de la Haute Cour, communiqué au président de la République et au Premier ministre et rendu public. La Haute Cour est ensuite réunie, et statue sur la destitution dans un délai d’un mois. Les débats sont publics. Le Président de la République est démis de ses fonctions si la Haute Cour vote sa destitution à la majorité des deux tiers.

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2

Dupret, Baudouin. "A Propos de la Constitutionnalité de la Sharīʿa:." Islamic Law and Society 4, no. 1 (1997): 91–113. http://dx.doi.org/10.1163/1568519972599923.

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Abstract:

AbstractL'examen de la jurisprudence de la Haute Cour Constitutionnelle égyptienne révèle que, dans un premier temps, cette juridiction a eu tendance, quand elle était saisie de dispositions supposées contraires a l'article 2 de la Constitution (la sharīʿa est la source de la législation), à ne pas s'engager sur le terrain de son interprétation. Il n'en va plus de même aujourd'hui. C'est ainsi qu'en 1993, distinguant entre règles de la sharīʿa dont la filiation et la signification sont concluantes et règles autorisant le raisonnement individuel, la Haute Cour a posé le principe d'un contrôle limité au respect du premier type de règles. L'arrêt dont on propose ici la traduction se situe dans cette ligne jurisprudentielle. Au départ d'un contentieux portant sur une question de pension alimentaire, il confirme la définition de principe adoptée par la Cour. Ce texte retiendra l'attention pour sa valeur documentaire et comme matériau constitutif d'une démarche tenant davantage à la sociologie et à l'anthropologie du droit.

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3

Bernard-Maugiron, Nathalie. "La Haute Cour constitutionnelle égyptienne : Orientation bibliographique." Égypte/Monde arabe, no. 2 (December 31, 1999): 155–59. http://dx.doi.org/10.4000/ema.1000.

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4

Lavallée, Sophie, and Denis Lemieux. "La multiplicité des rôles du ministre de l’Environnement s’oppose-t-elle à l’exigence de l’impartialité ?" Les Cahiers de droit 44, no. 1 (April 12, 2005): 73–97. http://dx.doi.org/10.7202/043740ar.

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Abstract:

Dans l’arrêt Procureure générale du Québec c. Compagnie pétrolière Impériale ltée, la Cour d’appel du Québec a décidé qu’un ministre de l’Environnement qui ordonne à une personne de décontaminer un terrain doit agir dans le respect de la règle de l’impartialité. La plus haute cour de justice de la province a néanmoins décidé que lorsque la crainte raisonnable de partialité découle d’un conflit entre les diverses fonctions que le législateur a conférées au ministre, il devient impossible de sanctionner de nullité l’ordonnance ou de l’annuler pour le motif de détournement de pouvoir lorsqu’elle concerne, entre autres, la protection du public. Cette prise de position suscite plusieurs interrogations qui ne sont sans doute pas étrangères à la décision prise par la Cour suprême du Canada d’accorder la permission d’appeler de ce jugement.

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5

Bzdera, André. "Perspectives québécoises sur la Cour suprême du Canada." Canadian journal of law and society 7, no. 2 (1992): 1–21. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100002313.

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Abstract:

RésuméLes juges de la Cour suprême fédérale se trouvent de nos jours au centre de l'évolution constitutionnelle du Canada, que ce soit par le biais de leurs interprétations du partage du pouvoir législatif ou de la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés de 1982. Or la science politique québécoise met traditionnellement l'accent sur les négociations intergouvernementales en vue de la réforme de la constitution canadienne et il n'existait pas jusqu'à tout récemment d'analyse politique de l'influence des juges sur le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale et les valeurs politiques québécoises. Les quelques chercheurs travaillant sur le pouvoir judiciaire apportent néanmoins une nouvelle perspective critique du rôle politique d'une haute cour en régime fédéral binational. Cette approche québécoise fait ressortir la dépendance de la Cour suprême du Canada envers le gouvernement fédéral et caractérise sa jurisprudence de centralisatrice et nationaliste—bref, le reflet de la volonté politique de la majorité canadienne anglaise. La cour n'est plus perçue comme arbitre neutre des conflits. Ceci dit, au Québec le paradigme juridique continue à imprégner l'analyse politique et le discours public.

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6

Streiff, Fritz. "International Justice in Domestic Courts: Lessons Learned from German Courts and Warning Signs." Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (November 9, 2023): 117–23. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0118.

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Abstract:

Le moment est bien choisi pour réfléchir à notre situation en matière de compétence universelle. La plus haute juridiction du système judiciaire français, la Cour de cassation, a décidé le 12 mai 2023 que les affaires d’atrocités internationales pouvaient continuer à être jugées par les tribunaux français sur la base du principe de la compétence universelle. Cette question s’est posée après que la Cour a décidé, en novembre 2021, qu’un suspect syrien ne pouvait être jugé pour « complicité de crimes contre l’humanité » au motif que la loi syrienne ne prévoit pas cette incrimination exacte. Cette décision a été un désastre pour les acteurs du dossier syrien et, plus généralement, pour tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre l’impunité. La Cour de cassation vient de clarifier cette interprétation et de revenir sur sa décision, au grand soulagement des acteurs de la société civile impliqués dans le dossier, au premier rang desquels les collègues syriens.

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7

Bernard-Maugiron, Nathalie. "La Haute Cour constitutionnelle égyptienne, gardienne des libertés publiques." Égypte/Monde arabe, no. 2 (December 31, 1999): 17–53. http://dx.doi.org/10.4000/ema.777.

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8

Schenkel, Arnaud, Rudy Ercek, and Olivier Debeir. "Numérisation 3D de l’Hôtel de Ville de Bruxelles et de la statue du saint Michel : exploitation architecturale et archéologique." Studia Bruxellae N° 12, no. 1 (October 2, 2018): 29–36. http://dx.doi.org/10.3917/stud.012.0029.

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Abstract:

En vue d’en assurer l’étude architecturale et archéologique, les toits, la cour et les façades de l’Hôtel de Ville de Bruxelles ont été numérisés au moyen d’un relevé scanner 3D, couplé à une prise de photographies. Différents éléments de décor, tels que le tympan du portail principal et le saint Michel, girouette médiévale qui ornait le sommet du bâtiment, ont aussi été numérisés en haute définition. 1 Les relevés présentent différents défauts colorimétriques (variation liée à l’illumination naturelle changeante) et géométriques (points erronés liés aux passages de personnes et véhicules, traînées de points inhérentes au dispositif). Une chaîne de traitement spécifique a donc été appliquée pour les corriger. Au vu de la quantité de données et de leur exploitation pour la création de plans, un logiciel, baptisé LisaCAD, a été développé afin d'exploiter les données sous forme d’une représentation 2D enrichie. Celle-ci est similaire à des orthophotos, complétées par la possibilité de naviguer en profondeur et de varier le mode de rendu (couleurs, intensité, orientation…), afin de mettre en avant certains éléments (surfaces, arêtes…) difficilement perceptibles en couleur. Ses fonctionnalités permettent la réalisation d’élévations très précises et la production d’images de projection en haute définition de l’ensemble des façades de la cour, ainsi que de l’ensemble des toitures.

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9

Brouillet, Eugénie. "La dilution du principe fédératif et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada." Les Cahiers de droit 45, no. 1 (April 12, 2005): 7–67. http://dx.doi.org/10.7202/043783ar.

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Abstract:

Le fédéralisme, en tant que principe constitutionnel sous-jacent ou implicite, peut d’abord servir à guider les tribunaux dans l’interprétation et l’application des dispositions du texte constitutionnel et, ensuite, à combler les lacunes qui s’y trouvent, le cas échéant. Or, malgré la grande importance que la Cour suprême du Canada semble accorder au principe fédératif dans certaines décisions récentes, elle n’y a pas eu recours principalement comme guide dans l’interprétation des dispositions expresses de la Constitution, particulièrement celles qui sont relatives au partage des compétences législatives entre les deux ordres de gouvernement, mais plutôt afin de combler ses vides, ses silences. Le partage des compétences législatives constitue pourtant le cœur du principe fédératif. En plus d’un demi-siècle de jurisprudence à titre de dernier tribunal d’appel, la Cour suprême ne s’est appuyée expressément sur le fédéralisme dans ses raisonnements juridiques que plutôt rarement, et cela, de façon somme toute peu cohérente. L’analyse des quelques décisions dans lesquelles la Cour suprême invoque nommément ce principe dans ses raisonnements en matière de partage des compétences révèle qu’elle a généralement opté pour une conception moderne de ce dernier. Par contre, la plus haute cour canadienne revient, à l’occasion, au paradigme classique, essentiellement lorsqu’il favorise l’exercice des compétences législatives du Parlement fédéral ou, inversement, lorsque l’application du paradigme moderne aurait pu encourager l’exercice des compétences provinciales. L’absence de théorie fédérative dans la jurisprudence de la Cour suprême l’empêche d’établir et de maintenir un sain équilibre fédératif en contexte canadien.

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10

Bocquet, Sylvie. "Bonneville (Haute-Savoie). Château des sires de Faucigny, cour est." Archéologie médiévale, no. 49 (December 20, 2019): 305–6. http://dx.doi.org/10.4000/archeomed.23573.

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11

Deysine, Anne. "Ruth Bader Ginsburg ou la résistance par opinion dissidente." Tocqueville Review 42, no. 2 (December 1, 2021): 5–25. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.42.2.5.

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Abstract:

L’article étudie le rôle de Ruth Bader Ginsburg (RBG) en tant que juge minoritaire qui s’est efforcée de freiner la dérive à droite de la Cour suprême par la rédaction d’opinions dissidentes qu’elle a parfois lues à haute voix devant les médias, le public et ses collègues dont elle critiquait le raisonnement, la motivation et la décision. Elle s’est d’abord concentrée sur les questions de discrimination et d’égalité salariale ; ainsi dans l’affaire Ledbetter son opinion dissidente a poussé le Congrès à légiférer pour contrer l’interprétation restrictive de la Cour. Elle a ensuite élargi sa palette en dénonçant le traitement privilégié accordé à la liberté religieuse au détriment des lois anti-discriminations. En matière de droit de vote, RBG s‘est opposée à la majorité conservatrice qui valide systématiquement les modifications électorales discriminatoires adoptées par les majorités républicaines dans les États. Et ces décisions sont de plus en plus prises de manière subreptice, dans le cadre du shadow docket, et donc passent sous le radar. Ce qui aggrave la situation et rend d’autant plus nécessaire une réforme de la Cour suprême ou une diminution de ses pouvoirs.

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Marceau, Georges. "La compétence globale de l’arbitre de griefs et l’erreur juridictionnelle." Revue générale de droit 17, no. 1-2 (May 1, 2019): 217–37. http://dx.doi.org/10.7202/1059326ar.

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Abstract:

Les récentes décisions de la Cour suprême du Canada en matière de contrôle juridiciaire permettent d’affirmer qu’il sera de plus en plus difficile de convaincre les tribunaux supérieurs qu’un tribunal administratif a commis une erreur d’interprétation manifestement déraisonnable. Mais il en va autrement quant à l’erreur juridictionnelle. Il y a même lieu de se demander si l’erreur juridictionnelle, telle que définie par la plus haute cour du pays, particulièrement dans l’affaire Syndicat des employés de production du Québec c. C.C.R.T., sera le nouveau leitomotiv des requérants en contrôle juridiciaire ? Pour certains, depuis l’affaire Lévis-Lauzon, il ne fait plus de doute que l’erreur d’un arbitre de griefs quant à savoir s’il y a ou non prescription est une erreur intra juridictionnelle. Après avoir dressé l’historique jurisprudentiel ayant mené à la décision dans cette dernière affaire, l’auteur estime que cette décision n’aura pas nécessairement l’effet escompté de limiter l’intervention de tribunaux supérieurs en cette matière, compte tenu de la définition de l’erreur juridictionnelle donnée par la Cour suprême. Enfin, l’auteur propose une approche non-interventionniste dans la détermination de ce qui constitue une erreur juridictionnelle.

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Centre d’études d’al-Ahrâm. "Les dangers d'une limitation du rôle de la Haute Cour constitutionnelle." Égypte/Monde arabe, no. 2 (December 31, 1999): 143–52. http://dx.doi.org/10.4000/ema.998.

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Kalifa, Dominique. "Magistrature et « crise de la répression » à la veille de la grande guerre (1911-1912)." Vingtième Siècle. Revue d'histoire 67, no. 3 (July 1, 2000): 43–60. http://dx.doi.org/10.3917/ving.p2000.67n1.0043.

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Abstract:

Résumé Procureur général près la cour d'appel de Lyon, Guillaume Loubat lança en 1911 une offensive à la fois doctrinale et administrative contre ce qu'il considérait être l'insupportable laxisme des tribunaux et des magistrats. Connu sous le nom de « crise de la répression », cet épisode permet de cerner au plus près, en ce début de 20e siècle, le programme des tenants du « tout répressif ». Mais il introduit aussi au cœur d'une crise institutionnelle moderne et livre, à travers une vaste enquête nationale, les conceptions de la haute magistrature en matière de répression, de pénalité et de « sécurité publique ».

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Bernard-Maugiron, Nathalie. "Le Conseil constitutionnel et la Haute cour constitutionnelle égyptienne : divergences et convergences." Annuaire international de justice constitutionnelle 22, no. 2006 (2007): 11–35. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2007.1826.

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Boskovic, Olivera. "Retour sur la loi applicable aux intérêts moratoires – A propos de l’arrêt rendu par la Cour de cassation belge le 23 avril 2007." European Review of Private Law 18, Issue 1 (February 1, 2010): 177–83. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010010.

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Abstract:

Résumé: L’arrêt rendu par la Cour de cassation belge le 23 janvier 2007 relance le débat sur la difficile question de la loi applicable aux intérêts moratoires. Censurant la Cour d’appel qui avait appliqué le taux de la loi du for pour toute la période postérieure au jugement, la Haute Juridiction belge affirme que c’est la loi du contrat qui est, en vertu de l’article 10)1)c de la Convention de Rome de 1980 relative à la loi applicable aux obligations contractuelles, applicable à cette question. Cette solution, cohérente, doit étre confrontée à une proposition qui recueille de plus en plus de suffrages doctrinaux, à savoir l’application de la loi de la monnaie dans laquelle est libellée la condamnation à la question des intérêts moratoires. A l’examen, il s’avére que cette dernière thèse ne permet pas de résoudre toutes les difficultés. Bien que des solutions optimales, quoique passablement complexes, existent sans doute en théorie, la solution adoptée par la Cour de cassation belge est satisfaisante et constitue probablement la réponse la plus adéquate à la situation qui lui était soumise. Abstract: This decision of the Belgian Cour de cassation reopens the debate on the difficult question of the law applicable to interest by way of damages. Quashing the Court of appeal decision which had applied the rate of the lex fori for the post-judgement period, the Supreme Belgian Court held that, by virtue of article 10)1)c of the Rome Convention on the law applicable to contractual obligations, the governing law is the law of the contract. This solution although satisfactory, should be confronted to an increasingly welcomed proposition, i.e. the submission of interest by way of damages to the law of the currency in which the debt is expressed. On closer examination, it appears that the latter proposition does not resolve all problems. Although optimal solutions, inevitably complex, do exist in theory, the solution adopted by the Belgian Cour de cassation is satisfactory and was probably the most adequate response under the submitted circumstances.

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Langevin, Louise. "Liberté de choix et protection juridique des conjoints de fait en cas de rupture : difficile exercice de jonglerie." McGill Law Journal 54, no. 4 (May 4, 2010): 697–716. http://dx.doi.org/10.7202/039649ar.

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Abstract:

Résumé Le Québec compte la plus haute proportion de couples vivant en union de fait au monde. Pourtant, contrairement aux autres provinces canadiennes, les conjoints de fait défavorisés ne bénéficient d’aucune protection législative en matière alimentaire et patrimoniale en cas de rupture. L’auteure critique la récente décision de la Cour supérieure Droit de la famille — 091768, qui maintient cet état du droit. La Cour a jugé que le traitement législatif différencié entre les couples mariés et ceux en union de fait, qui exclut ces derniers des protections prévues au Code civil en cas de rupture, n’est pas discriminatoire pour les conjoints de fait au sens de l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. La chronique de l’auteure s’inscrit dans un cadre théorique féministe qui dénonce les rapports sociaux de sexe et la position d’inégalité des femmes dans la société. Ainsi, elle rejette le postulat de l’arrêt Walsh voulant que la Cour doive respecter la liberté de choix des couples mariés et non mariés. L’auteure croit que la juge Hallée aurait dû prendre connaissance d’office des travaux de recherche sur la pauvreté des familles monoparentales dirigées par des femmes, qui démontrent les effets néfastes du traitement législatif différencié envers les couples non mariés. La distinction qu’établit la juge Hallée entre les fonctions judiciaires et législatives pour éviter d’intervenir, au nom du respect de la diversité et de la liberté de choix, ne fait qu’alimenter une fausse distinction entre la sphère privée et la sphère publique. L’auteure rappelle que l’État impose le partage du patrimoine familial aux couples mariés et qu’il intervient aussi dans la vie des ex-conjointes de fait qui ont besoin d’aide sociale à la suite de leur rupture conjugale. L’auteure espère que la Cour d’appel sera moins frileuse dans son interprétation du Code civil, afin que le droit reflète véritablement la réalité sociale d’une proportion importante de la population adulte du Québec.

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Nau, J. Y. "Point de vue: Outre-Manche, la Haute Cour donne la mort à «Mlle B.»." Revue Médicale Suisse -2, no. 2386 (2002): 720. http://dx.doi.org/10.53738/revmed.2002.-2.2386.0720.

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Mangenot, Michel. "Maurice Lagrange, « l’inspirateur » du statut de la fonction publique communautaire (1952-1955)." Civitas Europa N° 50, no. 1 (March 25, 2024): 121–38. http://dx.doi.org/10.3917/civit.050.0121.

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Abstract:

Après avoir été le conseiller juridique de Jean Monnet lors des négociations du traité de Paris à partir du 12 octobre 1950, en remplacement de l’internationaliste Paul Reuter, l’administrativiste Maurice Lagrange adresse deux notes, en octobre 1952, à Monnet, devenu Président de la Haute Autorité de la CECA. Elles sont extrêmement révélatrices de sa pensée sur le fonctionnement de ses services et le statut de son personnel. Si les recommandations de celui qui n’est alors qu’un « légiste en chambre » ne sont pas retenues, Lagrange a ensuite contribué à élaborer, à Luxembourg, la doctrine statutaire de la fonction publique de la CECA. Ayant rejoint la Cour en décembre 1952 comme premier avocat général, il devient en 1953 le conseiller juridique officieux de Jacques Rueff, premier juge français. Ce dernier préside le « Comité du statut » de la Commission des quatre présidents, chargée de trancher la question administrative face à l’incertitude du traité de Paris. Dans ces deux domaines d’expertise, on retrouve l’attention – voire l’obsession – de Lagrange pour la notion ou le concept juridico-politique d’autorité. Tout d’abord : qui a autorité à la Haute Autorité ? Ensuite, il conçoit le statut des premiers fonctionnaires européens comme au fondement de l’autorité de la nouvelle Communauté. Après avoir été à l’origine du premier et funeste statut des fonctionnaires français, à Vichy en 1941, il s’émancipe de son nouveau mentor, Monnet, réservé sur la création d’une carrière européenne.

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Maral, Clément. "La fabrique archivistique des « affaires Dreyfus » : histoire, évolutions, préconisations." Revue historique 706, no. 2 (June 13, 2023): 325–46. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.232.0325.

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Abstract:

Plus de 125 ans après que la Cour de cassation complète l’œuvre de réhabilitation d’Alfred Dreyfus, en prononçant l’arrêt du 12 juillet 1906, le dossier judiciaire de l’affaire du capitaine accusé de haute trahison pose encore des nouvelles questions. Celles qui sont étudiées dans cet article ont trait à la formation et au devenir de cet ensemble archivistique, conservé, exception faite du « dossier secret », aux Archives nationales, au sein de la sous-série BB/19 du ministère de la Justice. L’anticonformisme qui caractérise la mise en archives de ces documents, dès leur premier versement, a opacifié les instruments de recherche associés qui sont de peu d’utilité pour les historiens, difficilement capables de démêler les logiques et procédés de classements qui ont été appliqués aux différents sous-ensembles de ce « fonds ». Du reste, le dossier judiciaire rassemble des pièces relatives à plusieurs affaires, pénales ou civiles, impliquant plusieurs juridictions, notamment militaires. En analysant les rouages du mécanisme de formation de cette documentation historique, il sera question des conditions matérielles hors norme qui ont jalonné l’histoire de ce corpus, depuis l’arrêt de la Cour de cassation jusqu’à aujourd’hui. À la lumière des projets de reconditionnement et de restauration de ces documents mis en œuvre durant les deux dernières décennies, plusieurs recommandations en continuité de celles formulées par Vincent Duclert à la fin des années 1990 permettront aux futurs acteurs de la recherche d’appréhender la singularité de ces documents d’archives, avant d’entreprendre toute démarche historique.

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van Calster, Geert. "Kerpow! The United Kingdom Courts, West Tankers, and the Arbitration Exception in the Brussels I Regulation." European Review of Private Law 21, Issue 1 (January 1, 2013): 205–20. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013006.

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Abstract:

Abstract: On 24 January 2012, the Court of Appeal for England and Wales upheld the decision by the High Court to grant leave for the enforcement of the arbitral award issued in favour of West Tankers against Erg and its insurers, Allianz and Generali. The conciseness of the ruling is in sharp contrast with its relevance. By allowing, in an almost matter-of-fact way, the enforceability in principle of the award, the Court of Appeal has almost certainly set in motion the next chapter in the long-running West Tankers litigation. At stake are the exact boundaries of the rule that excludes arbitration from the 'Brussels I' or 'Jurisdiction' Regulation (JR). Résumé: Le 24 janvier 2012, la Cour d'Appel d'Angleterre et du Pays de Galles a confirmé la décision de la Haute Cour d'autoriser l'exécution de la sentence arbitrale prononcée en faveur de West Tankers contre Erg et ses assureurs, Allianz et Generali [1]. La concision de la décision contraste nettement avec sa pertinence. En permettant, d'une manière presque pragmatique, l'exécution de principe de la sentence arbitrale, la Cour d'Appel a entamé de manière presque certaine le prochain chapitre de la longue procédure West Tankers. L'enjeu, ce sont les limites exactes de la règle qui exclut l'arbitrage dans 'Bruxelles I' ou le Règlement sur la competence judiciaire ('Jurisdiction Regulation' ou 'JR'). Zusammenfassung: Am 24. Januar 2012 bestätigte der Court of Appeal für England und Wales die Entscheidung des High Court's , die Vollstreckung des Schiedsspruchs zu Gunsten von West Tankers im Rechtsstreit mit Erg und seinen Versicherern, Allianz und Generali, zu gestatten. Die geringe Aufmerksamkeit die der Gerichtsentscheidung zu Teil wurde, steht in einem deutlichen Widerspruch zu ihrer Bedeutung. In einer beinahe als gegebene Tatsache hinnehmenden Art und Weise erlaubte der Court of Appeal die Vollstreckung des Schiedsspruchs und eröffnete damit so gut wie sicher das nächste Kapitel des langwierigen West Tankers-Rechtsstreits. In Frage stehen die genauen Grenzen der Vorschrift bezüglich des Ausschlusses schiedgerichtlicher Verfahren der Brüssel-I-Verordnung (beziehungsweise der Verordnung über die gerichtliche Zuständigkeit).

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Merle, Isabelle. "Le Mabo Case. L'Australie face à son passé colonial." Annales. Histoire, Sciences Sociales 53, no. 2 (April 1998): 209–29. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1998.279661.

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Abstract:

En 1982, Eddie Mabo, originaire des îles Murray, intente avec quatre autres membres de sa communauté, une action en justice contre l'État du Queensland devant la Haute Cour australienne pour obtenir la reconnaissance absolue de leurs droits fonciers. Au nom de leur peuple, les Meriam, ils invoquent l'occupation ancienne de ces îles situées au nord de l'Australie dans le détroit de Torres par des groupes probablement venus de Papouasie Nouvelle-Guinée dont ils sont les descendants directs. Ils invoquent aussi la continuité de leur présence, le développement d'une agriculture soignée, la complexité de leur système social et surtout l'élaboration d'une tenure foncière qui définit clairement la propriété de chacun. Eddie Mabo et les siens ne remettent pas en cause la souveraineté de la couronne britannique imposée en 1879 sur les îles Murray au profit de la colonie du Queensland mais défendent, sous le couvert de cette souveraineté, le maintien de leurs droits fonciers.

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Otis, Ghislain. "Les sources des droits ancestraux des peuples autochtones." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (April 12, 2005): 591–620. http://dx.doi.org/10.7202/043562ar.

Full text

Abstract:

Dans la présente étude, l'auteur se penche sur différentes questions relatives aux sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Il relève d'abord l'incertitude persistante quant à la source de ces droits au Québec. Il étudie ensuite la jurisprudence de la Cour suprême du Canada dans le but de circonscrire le rôle joué par les régimes juridiques autochtones d'origine précoloniale dans la définition des droits ancestraux reconnus par la common law et l'article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Il ressort de son analyse que, même si la plus haute juridiction canadienne affirme que les droits ancestraux tirent leur origine en partie des régimes autochtones préexistants, elle n'applique pas le principe de continuité selon lequel le droit étatique ne ferait que maintenir en vigueur le droit autochtone précolonial. Ainsi, lorsqu'elle définit le contenu des droits ancestraux et leurs conditions d'existence, la Cour suprême ne donne pas simplement effet aux prescriptions du droit coutumier autochtone, mais elle élabore plutôt un ensemble de règles qu'elle présente comme le produit d'un métissage des cultures juridiques occidentale et autochtone. En revanche, le groupe autochtone étant titulaire lui-même d'un droit ancestral, il lui revient d'en établir les conditions et modalités d'exercice. Le droit autochtone issu de cette autonomie normative constitue la source exclusive des droits individuels des membres de la communauté. Si le groupe exerce ainsi un pouvoir considérable sur l'individu, il ne peut aller à l'encontre des droits fondamentaux de la personne qui sont une dimension essentielle de l'organisation juridique étatique.

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Dupret, Baudouin. "L’interprétation libérale d’une Constitution socialiste : la Haute Cour constitutionnelle égyptienne et la privatisation du secteur public." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 48, no. 1 (2002): 67. http://dx.doi.org/10.3917/riej.048.0067.

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Pahud De Mortanges, René. "Conseils et recharges de la Haute Cour de Namur (1440-1488), hrsg. von Philipe pe Godding." Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte: Germanistische Abteilung 115, no. 1 (August 1, 1998): 746–47. http://dx.doi.org/10.7767/zrgga.1998.115.1.746.

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Sobieszewska, Marta. "Mécanismes référentiels dans les arrêts de la Cour de Cassation française." Moderna Språk 115, no. 4 (December 29, 2021): 94–106. http://dx.doi.org/10.58221/mosp.v115i4.6763.

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Abstract:

Dans cette contribution, nous voulons proposer une analyse exploratoire qui permettra de découvrir des mécanismes référentiels relevés dans les arrêts de la Cour de Cassation. Plus exactement, nous nous proposons ici d’étudier comment la Haute juridiction de l’ordre judiciaire français dispose le texte, manie l’anaphore et opère des désignations et des référenciations, dans le but de faciliter la compréhension du texte, d’éviter toute ambiguïté (source possible de flagrantes erreurs d’interprétation), et de rendre le discours clair, cohérent et concis. L’analyse des formes anaphoriques démonstratives spécialisées dans le contrôle des risques d’ambiguïté (Charolles : 1995), telles que ledit, susdit, celui-ci, ce dernier... etc. et des pronoms relatifs (lequel), nous permettra de montrer la gestion des risques d’ambiguïté référentielle dans les arrêts. This contribution has taken up the results of an analysis centered on a particular type of legal discourse, a type that tradition raises as a paragon of clarity and precision, and which is expressed in the judgments of the French Court of Cassation. Our objective was to describe the specificity of referential processes and referential interpretation treatment in the texts of the judgments, putting into play the particular context of enunciation and legal knowledge. The analysis of the demonstrative anaphoric forms specialized in the control of the risks of ambiguity (Charolles: 1995), such as ledit, susdit, celui-ci, ce dernier, etc., used to identify the "true" referent among several potential candidates, allowed us to show how the Court controls and manages the potential risks of referential confusion.

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Dennerlein, Bettina. "Le social dans le droit : le statut personnel dans la jurisprudence de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne." Égypte/Monde arabe, no. 2 (December 31, 1999): 93–106. http://dx.doi.org/10.4000/ema.991.

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Cosnard, Michel. "Observations à propos de l'arrêt rendu par la haute Cour de justice écossaise dans l'affaire de Lockerbie." Annuaire français de droit international 46, no. 1 (2000): 643–53. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2000.3635.

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Fronton-Wessel, Marie-Laure. "Haute-Garonne. Le plafond de la Grand'Chambre de la Cour d'Appel de Toulouse (fin du XVe siècle)." Bulletin Monumental 158, no. 4 (2000): 361–62. http://dx.doi.org/10.3406/bulmo.2000.2409.

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Godding, Philippe. "Les conseils et rencharges de la Haute Cour de Namur (1440-1488), reflets d'une société en mutation." Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques 3, no. 1 (1992): 503–19. http://dx.doi.org/10.3406/barb.1992.38787.

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Bälz, Kilian. "La reconstruction séculière du droit islamique : la Haute Cour constitutionnelle égyptienne et la « bataille du voile » dans les écoles publiques." Droit et société 39, no. 1 (1998): 277–91. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1998.1437.

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Nières, Claude. "Incendies et reconstruction des villes : l'exemple breton au XVIIIe siècle." Hors-collection des Cahiers de Fontenay 9, no. 1 (1991): 265–71. http://dx.doi.org/10.3406/cafon.1991.929.

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Abstract:

Le renouvellement normal du bâti dans les villes petites et moyennes n'imposait pas une importante consommation des bois, en particulier de bois de charpente. Depuis le XVIe siècle au moins, il existait des réglementations qui tentaient d'en limiter l'usage pour empêcher les incendies (défense de couvrir en bardeaux, d'élever des murs extérieurs en bois ou en pans de bois). L'étude des constructions montre que l'on continuait néanmoins à construire selon les usages anciens. Mais la raréfaction des grands arbres, des chênes surtout, contraignit à modifier, non pas la nature des maisons, mais les techniques de construction. La destruction par incendie de nombreuses maisons, la disparition de quartiers entiers (voire des trois quarts de la ville-haute comme à Rennes) réactivaient les réglementations anciennes ou conduisaient les autorités à en prendre de nouvelles. L'usage du bois fut désormais circonscrit à la charpente des couvertures, à la menuiserie interne (planchers là où en existait l'usage ; huisserie ; panneaux de bois sur les cloisons là où, au XVIIIe siècle, on n'utilisait pas le plâtre). Ici ou là, on gardait cependant la possibilité d'élever des murs sur cour en torchis. Cette réglementation, quand elle était appliquée, avait pour conséquence d'augmenter le prix des maisons de un tiers à deux tiers par rapport au mode ancien de construction, ce qui explique à la fois les réticences et les détournements dont nous possédons de nombreux exemples. Quand il s'agissait de reconstruire à une vaste échelle, il fallait trouver de grandes quantités de bois que les forêts (en tout cas de Bretagne) avaient quelque mal à fournir. Il est intéressant d'insister sur les besoins concurrentiels et complémentaires des constructeurs civils et de la Marine qui se partageaient les coupes. L'étude des incendies et des reconstructions qui s'en suivent permettent du même coup de mieux mesurer les conséquences des choix retenus par les propriétaires (Domaine ou particuliers) en matière de politique forestière.

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Goerg, Odile, and Laurent Fourchard. "De la ville coloniale a la cour africaine. Espaces, pouvoirs et societes a Ouagadougou et a Bobo-Dioulasso (Haute-Volta), fin XIXe siecle-1960." Le Mouvement social, no. 204 (July 2003): 164. http://dx.doi.org/10.2307/3779944.

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Mande, Issiaka, Laurent Fourchard, and Dennis Cordell. "De la ville coloniale a la cour africaine: Espaces, pouvoirs et societes a Ouagadougou et a Bobo-Dioulasso (Haute-Volta), fin XIXe siecle-1960." International Journal of African Historical Studies 36, no. 2 (2003): 453. http://dx.doi.org/10.2307/3559401.

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Cotte, Bruno, and Leïla Bourguiba. "La montée en puissance de la CPI." Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (November 9, 2023): 75–85. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0076.

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Abstract:

Ancien juge français à la Cour pénale internationale (CPI) et Président honoraire de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Bruno Cotte a occupé les plus hautes fonctions judiciaires et pénales au niveau national et international. Il est aujourd’hui toujours aussi actif et mobilisé sur les questions de justice pénale internationale, apportant son éclairage et son expertise dans différents fora. Dans un entretien accordé à la revue Confluences Méditerranée, nous revenons avec lui sur la mobilisation extraordinaire de la CPI et de juridictions nationales dans les enquêtes et poursuites des crimes commis dans le conflit russo-ukrainien. Une mobilisation qui soulève des questions quant à la capacité d’en poursuivre les plus hauts responsables, mais aussi quant aux capacités ou volontés de répliquer les mêmes efforts s’agissant d’autres conflits.

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Bechtel, Marie-Françoise, Francis Chauvin, Yves Jegouzo, and Marie-Christine Henry-Meininger. "Le point sur la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 : la réforme de la Haute Cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature." Revue française d'administration publique 68, no. 1 (1993): 639–47. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1993.2758.

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Durup de baleine, Antoine. "Énergies renouvelables Autorisation d'exploiter un parc éolien situé en haute mer, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, Association PROSIMAR et autres, req. n° 16NT02321- Conclusions." Revue Juridique de l'Environnement 42, no. 3 (2017): 549–80. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2017.7143.

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Tzortzis, Stefan, Florence Mocci, Kevin Walsh, Claudia Defrasne, Brigitte Talon, Vincent Dumas, Thibault Lachenal, and Carine Cenzon-Salvayre. "L’occupation préhistorique et protohistorique de la montagne et de l’abri Faravel dans le parc national des Écrins (Hautes-Alpes, France)." Collection EDYTEM. Cahiers de géographie 20, no. 1 (2018): 161–76. http://dx.doi.org/10.3406/edyte.2018.1416.

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Abstract:

L’Abri Faravel, découvert en 2010 à 2 133 m d’altitude dans le Parc National des Écrins (Freissinières, Hautes-Alpes, France), est un site d’altitude ayant fait l’objet de plusieurs campagnes de fouille programmée entre 2011 et 2015. Cet abri-sous-roche a connu plusieurs phases d’occupation sur une longue durée, depuis le Mésolithique jusqu’à l’époque contemporaine. Le mobilier archéologique collecté lors de ces fouilles se compose d’une série lithique assez importante dans un tel contexte (plus de 3 000 objets enregistrés dont un lot important de pièces diagnostiques attribuables au Premier Mésolithique) mais aussi, en moindre quantité, de céramique non tournée de l’âge du Fer, d’un objet de parure antique et d’éléments de ferronnerie antiques et médiévaux. La présence de peintures rupestres, comportant notamment la figuration de quadrupèdes la plus haute d’Europe à ce jour, souligne l’originalité de cet abri. La technique et le thème (un cerf blessé affronté à un autre animal) des peintures schématiques réalisées à l’ocre sur le plafond de l’abri et sur la paroi du fond, mais également les associations présentes, invitent à les attribuer au Néolithique. L’étude de ce site s’inscrit dans le cadre des recherches pluridisciplinaires menées depuis plusieurs années, sous la direction de F. Mocci et K. Walsh, dans les hauts massifs de l’Argentiérois, au coeur du Parc National des Écrins. Ces dernières ont notamment mis en évidence la fréquentation par l’Homme de ces reliefs alpins, au-delà de 2 000 m d’altitude, dès le Mésolithique. Nous présentons dans cet article un état des connaissances relatives à cet abri que nous replaçons dans le contexte plus large des données archéologiques et environnementales établi dans ce secteur des Alpes méridionales françaises.

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Gervais-Lambony, Philippe. "Laurent Fourchard De la ville coloniale à la cour africaine. Espaces, pouvoirs et sociétés à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) fin xix e siècle-1960 Paris, L’Harmattan, 2001, 427 p." Autrepart 27, no. 3 (June 1, 2003): VII. http://dx.doi.org/10.3917/autr.027.0125g.

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Filliozat, Pierre-Sylvain. "L’inscription sanscrite de Lovek au Cambodge." Journal des savants 2, no. 1 (2020): 563–609. http://dx.doi.org/10.3406/jds.2020.6433.

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Abstract:

L’inscription sanscrite dite de Lovek, lieu présumé de son origine, a pour objet de relater la donation d’une statue et d’un palanquin à un temple dans Dviradapura au Cambodge par Śaṃkara Paṇḍita, chapelain des trois grands rois du royaume khmer qui ont rempli presque tout le xie siècle de notre ère, Sūryavarman Ier (1002-1050), Udayā-dityavarman II (1050-1066), Harṣavarman III (1066-1080). L’acte de donation est formulé dans la dernière strophe du texte en sanscrit, puis en khmer dans un appendice énumérant toutes les donations pieuses faites par le donateur au cours de sa longue carrière de chapelain royal. Cela est précédé d’un long panégyrique du personnage et de sa famille, dont plusieurs membres de génération en génération au long de trois siècles (du ixe au xie), ont exercé d’importantes fonctions à la cour royale. La charge la plus haute, et la plus influente, parce que la plus proche du pouvoir, a été celle de guru, aussi appelé hotṛ ou purohita, maître dirigeant les rites royaux et conseiller personnel du roi. Il devait avoir une compétence dans trois domaines, pratique du rituel, érudition en langue, littérature et scolastique sanscrites, service du dharma, bon ordre en morale, droit et coutume profane et religieuse. Śaṃkara Paṇḍita fut le guru accompli dans les trois sphères. La conception théologique et l’ordonnan-cement du temple-montagne du Baphuon doivent lui être attribués aux côtés de Sūryavarman Ier et Udayādityavarman II. Il officia lors de la grande cérémonie d’installation d’un Liṅga d’or dans le sanctuaire sommital du Baphuon, qui est le second monument en taille, complexité et prestige après Angkor Vat. Ce texte est composé dans le style de la poésie savante sanscrite. Il est manifeste qu’une inscription sanscrite est composée au Cambodge, comme en Inde, avec égalité de méthode et d’esprit. Mais l’application des con-naissances issues des sources indiennes dans la pratique religieuse et dans les arts au Cambodge est manifestement khmère. Il n’en reste pas moins que la grandeur et la beauté de la conception, comme de la réalisation, sont également partagées entre la stèle inscrite et le monument. Une bonne approche des inscriptions sanscrites du pays khmer est sans conteste la confrontation du texte avec la discipline sanscrite de l’ornementation poétique (alaṃkāraśāstra) et la littérature religieuse tantrique de l’école du Śaivasiddhānta.

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von Hein, Jan, and Samuel Vuattoux-Bock. "Die Conforama-Entscheidung der französischen Cour de cassation zur kollisionsrechtlichen Vereinbarung der UNIDROIT-Prinzipien für Internationale Handelsverträge." Zeitschrift für europarechtliche Studien 26, no. 4 (2023): 482–501. http://dx.doi.org/10.5771/1435-439x-2023-4-482.

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Abstract:

Die französische Cour de cassation hatte kürzlich in ihrem Urteil vom 16. November 2022 die Gelegenheit, sich dazu zu äußern, ob die Unidroit-Prinzipien als Vertragsstatut vor staatlichen Gerichten vereinbart werden können. Die Cour de cassation bekräftigte, dass die Parteiautonomie für einen internationalen Handelsvertrag auf staatliche Rechtsordnungen begrenzt sei, weil die von Unidroit erarbeiteten „allgemeinen Rechtsgrundsätze internationaler Verträge“ kein kollisionsrechtlich wählbares „Recht“ im Sinne des Art. 3 Abs. 1 EVÜ/Rom I-VO darstellten. Somit schloss sich die Cour de cassation der h. M. zur unzulässigen parteiautonomen Vereinbarung der Prinzipien an und bestätigte indirekt die erforderliche Absicherung einer solchen Rechtswahl durch eine Schiedsvereinbarung. Auf die Möglichkeit einer materiellrechtlichen Wirkung der Wahl nicht-staatlichen Rechts (Inkorporation) ging die Cour de cassation jedoch nicht ein. Diesen Fragen soll in dem folgenden Beitrag nachgegangen werden, der Professor Dr. Torsten Stein gewidmet ist.

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Reinwald, Brigitte. "Laurent Fourchard. De la ville coloniale à la cour africaine. Espaces, pouvoirs et sociétés à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso (Haute-Volta) fin XIXe siècle-1960 Paris, L’Harmattan, « Villes, histoire, culture, société », 2001, 427 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 58, no. 5 (October 2003): 1192–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900018485.

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Danan, Joseph. "Ce qui nous hante." Tropelías: Revista de Teoría de la Literatura y Literatura Comparada, no. 35 (January 30, 2021): 34–42. http://dx.doi.org/10.26754/ojs_tropelias/tropelias.2021355045.

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Abstract:

Même face à des spectacles théâtraux qui rompent avec l’illusion, il arrive que nous soyons plongés dans un état quasi hypnotique. La question que l’on se posera, en prenant appui sur Cour d’honneur de Jérôme Bel et Le Metope del Partenone de Romeo Castellucci, est celle-ci : comment s’effectue la sortie de tels spectacles ? Ils peuvent nous hanter longtemps. L’écriture apparaît alors comme un moyen, pas tout à fait d’en sortir, mais au contraire de prolonger par d’autres moyens l’envoûtement. Mots-clés : Spectateur, État hypnotique, Répétition, Sortie du spectacle, Écriture sur un spectacle, Romeo Castellucci, Jérôme Bel

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Worsley, Giles. "A CourtlyArt:the history of ‘haute École’ inEngland." Court Historian 6, no. 1 (May 2001): 29–47. http://dx.doi.org/10.1179/cou.2001.6.1.002.

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Koch, Jacky. "Cernay (Haut-Rhin). Cour de Ferrette." Archéologie médiévale, no. 38 (December 1, 2008): 240. http://dx.doi.org/10.4000/archeomed.21769.

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Crema, Cristina Diniz Mendonça. "Le thème de la révolution dans la pensée de Sartre." Trans/Form/Ação 13 (January 1990): 21–40. http://dx.doi.org/10.1590/s0101-31731990000100003.

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Abstract:

L'oeuvre de Sartre pourrait être lue comme Vincamation de l'esprit "pathétique" et "héroïque" de l'époque de la guerre et de la Résistance. Sous le coup de feu des barricades de 44, une philosophie de la révolution commence à éclore-elle fut forgée à chaud durant cette époque de "haute température historique". C'est de la généralisation théorique de cette expérience politique cruciale, c'est-à-dire de la cristallisation du "mythe" de la Résistance, que vient, à mon avis, l'idée satrienne de révolution.

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Danner, Magali, Marthe Kempf, and Jacques Rousvoal. "Le tutorat dans les universités françaises." Articles 25, no. 2 (October 17, 2007): 243–70. http://dx.doi.org/10.7202/032000ar.

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Abstract:

Résumé Cet article vise à décrire quelques dispositifs mis en place par le ministère de l'Education nationale dans les universités françaises, plus particulièrement celui de l'Université de Haute-Alsace, visant à favoriser l'insertion et la réussite des bacheliers. Au coeur de ces dispositifs, le tutorat qui se place dans une perspective de prévention de l'échec, voire de remédiation, et peut prendre des formes diverses. Le texte expose les bases théoriques et les résultats de ces programmes d'aide aux étudiants par des étudiants tuteurs.

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Darne, E., and K. Louche. "Le Lignon retrouve son cours naturel (Haute-Loire)." Techniques Sciences Méthodes, no. 10 (October 2019): 39–46. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/201910039.

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Abstract:

L’action, conduite à Fay-sur-Lignon en Haute-Loire, a permis au Lignon de retrouver son lit d’origine et de nouvelles fonctionnalités. Situé en tête du bassin versant du Lignon du Velay, un plan d’eau avait été créé sur une ancienne zone humide en barrant la rivière. À la suite d’une destruction par une crue centennale, il a été reconstruit à la même place, mais le Lignon a été détourné de son tracé naturel. Cette mise en dérivation du Lignon a entraîné un déséquilibre morphodynamique tandis que la présence du plan d’eau générait plusieurs perturbations sur les milieux : perte d’habitats naturels, impact sur la qualité et le réchauffement de l’eau, limitation du rôle de soutien d’étiage et d’expansion de crue, perturbation de la continuité écologique. Le plan d’eau avait, par ailleurs, un attrait et un usage limité, bien que ce soit le développement touristique local qui ait motivé initialement sa création. Pour réduire ces perturbations ainsi qu’un risque de rupture d’une digue, un projet de réhabilitation du Lignon dans son lit historique a été étudié puis mis en œuvre par le Sicala de Haute-Loire (Syndicat d’aménagement de la Loire et ses affluents). Grâce à l’engagement des acteurs locaux, ce plan d’eau a pu être effacé et le Lignon a pu retrouver le cours qu’il empruntait 45 ans plus tôt à quelques ajustements près. Le projet a ainsi permis d’ouvrir un nouvel espace de liberté pour la rivière, favorable à la restauration d’une zone alluviale et de milieux associés, et à la recolonisation par les espèces emblématiques de cette tête de bassin (Salmo trutta Linneaus, 1758, Castor fiber Linnaeus, 1758). Dans un esprit de développement durable, le site réhabilité servira aussi d’espace récréatif pour l’accueil du public tout en préservant les écosystèmes et les zones refuges pour la biodiversité.

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Goffaux, Bertrand. "Schola : vocabulaire et architecture collégiale sous le Haut-Empire en Occident." Revue des Études Anciennes 113, no. 1 (2011): 47–67. http://dx.doi.org/10.3406/rea.2011.6689.

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Abstract:

Le terme schola est très souvent employé de manière générique dans l'historiographie, pour désigner les édifices collégiaux du monde romain et, notamment, les grands complexes architecturaux associant autour d’une cour centrale une vaste salle de réunion et diverses dépendances. Mais une analyse des différents usages du terme dans la littérature et dans la documentation épigraphique, jointe à l’étude des contextes architecturaux éventuellement associés, incite plutôt à restreindre son application à de simples exèdres, ou aux seules salles de réunion collégiales. Ce constat invite à mieux prendre en compte l’hétérogénéité du phénomène associatif dans l’étude des espaces collégiaux de l’Occident romain.

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Durand, Corentin, and Liora Israël. "Porter la cause devant les Hautes Cours." Politix 139, no. 3 (April 13, 2023): 117–43. http://dx.doi.org/10.3917/pox.139.0117.

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Abstract:

Quelles transformations connaissent des litiges individuels avant d’aboutir, comme symboles d’une cause, devant des Hautes Cours françaises ? L’analyse de plusieurs affaires dans le champ de la lutte contre les discriminations et la défense des droits des personnes détenues fait apparaître comment des griefs se voient transmués en des questions juridiques originales et « intéressantes » et en vecteur de transformations sociales plus larges. Pour cela, il est nécessaire de s’intéresser aux transformations induites par le déplacement du contentieux tout au long de la chaîne juridictionnelle et à l’intervention de différents types de juristes (avocat·es à la Cour, avocat·es aux Conseils, salarié·es d’association), voire d’autres militant·es. L’étude longitudinale d’affaires montre que les configurations d’acteurs et d’actrices correspondent à des articulations variables entre politisation et technicisation des cas. La stabilité de ces configurations, tout particulièrement s’agissant de la relation entre avocat·es défendant la cause aux différents niveaux, apparaît cruciale. D’une part, elle garantit un certain accord sur la dimension juridique mais aussi la portée politique des problèmes traités. D’autre part, elle inscrit les contentieux individuels dans un horizon temporel plus large, l’intégrant à un jeu itératif et cumulatif où chaque décision – apparemment positive ou négative – peut servir d’appui pour des stratégies futures, lesquelles dépassent dès lors les requérant·es individuel·les.

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