Academic literature on the topic 'Gouvernance partagée'

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Journal articles on the topic "Gouvernance partagée":

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Van Ditzhuyzen, Laurent. "La gouvernance partagée, une autre aventure." Alternatives Non-Violentes N° 191, no. 2 (June 1, 2019): 2–6. http://dx.doi.org/10.3917/anv.191.0002.

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Bouvier, Anne-Lise, and Sébastien Mailland-Rosset. "Projet Roselend - Ensemble, faire vivre notre patrimoine." E3S Web of Conferences 346 (2022): 02010. http://dx.doi.org/10.1051/e3sconf/202234602010.

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Abstract:
L’ambition de ce projet est de favoriser le développement équilibré d’un territoire emblématique de la Savoie, celui des alpages de Roselend dans le Beaufortain, en ayant recours aux formes les plus innovantes de concertation, de gouvernance et de financement. Il est né d’un constat partagé de multi-usages sur un secteur où l’hydroélectricité, le tourisme et le pastoralisme coexistent, depuis la construction du barrage, dans un espace riche d’une biodiversité remarquable. Avec le Projet Roselend, tous les acteurs se retrouvent dans un collectif, sous-tendu par des valeurs fortes, qui permet à chacun de comprendre et s’approprier les enjeux des autres et d’agir en co-responsabilité, pour le bien commun. La gouvernance territoriale partagée mise en place par les 4 partenaires fondateurs : EDF, la Commune de Beaufort, la Société d’Économie Alpestre de Savoie et le Conservatoire des Espaces Naturels de Savoie, permet de garantir l’organisation du cadre d’échanges, proposer des solutions adaptées et partagées et fédérer un écosystème dense d’acteurs privés, institutionnels et issus de la société civile. Le mode de financement des actions mêlant argent public et fonds privés, assure la pérennité du projet qui compte déjà 8 réalisations, 5 actions engagées et 8 projets en réflexion à suivre sur www.projetroselend.com.
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FEUDJO, Jules Roger, and Georges Kriyoss MFOUAPON. "gouvernance stratégique." Journal of Academic Finance 12, no. 1 (June 23, 2021): 171–86. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v12i1.440.

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Abstract:
Objectif : cet article vise à examiner les modalités de la gouvernance stratégique susceptibles de contribuer au positionnement des entreprises locales dans le groupe des champions nationaux. Méthode : pour atteindre cet objectif, une démarche inductive fondée sur une approche qualitative et analytique effectuée sur cinq champions mondiaux et quatre champions nationaux est adoptée. Résultats : les résultats tirés des analyses des pratiques séculaires de ces entités suggèrent que l’adoption d’une gouvernance stratégique, démocratique et partagée est susceptible de renforcer le niveau de compétitivité nationale et internationale des entreprises camerounaises ainsi que leur niveau de création de valeur et de positionnement stratégique Originalité / pertinence : par rapport aux travaux antérieurs, cette étude présente l’avantage de proposer un modèle de gouvernance adapté au contexte concurrentiel et d’effacement des espaces économiques.
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Masson, Dominique. "Gouvernance partagée, associations et démocratie : les femmes dans le développement régional." Articles 20, no. 2-3 (November 19, 2008): 89–115. http://dx.doi.org/10.7202/040276ar.

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Abstract:
Résumé L’association d’organisations issues de la société civile à la prise de décision publique dans les institutions régionales québécoises depuis le début des années 1990 soulève la question des conséquences pour la démocratie de ces nouvelles formes de gouvernance partagée. L’arrivée des groupes de femmes parmi les acteurs avec qui se partage la gouverne du développement régional a permis, quant à elle, d’élargir le système de représentation des Conseils régionaux de développement (CRD) à l’identité-femmes, aux intérêts qui lui sont associés et aux actrices qui en sont les porteuses. Les deux mécanismes institutionnels par lesquels se fait la représentation de cette identité dans les CRD, les sièges femmes et l’augmentation du nombre de décideuses, nvont cependant pas la même portée en ce qui a trait à la démocratisation des sujets, des objets et des processus de prise de décision dans le développement régional. Le montage de ces différentes figures de démocratisation demeure fragile et mouvant, malgré l’importance que revêt l’inclusion de l’identité-femmes dans le système de la représentation politique.
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Savard, Sébastien, and Guy Chiasson. "La gouvernance des services sociaux dans le secteur de la jeunesse et de la famille : quelle participation pour les organismes communautaires?" Articles 20, no. 2-3 (November 19, 2008): 141–58. http://dx.doi.org/10.7202/040278ar.

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Abstract:
Résumé Cette étude porte sur la question de la gouvernance partagée dans le secteur des services sociaux. À l’aide d’une typologie élaborée par Jennifer Coston, nous évaluons la nature des relations qui se tissent entre l’État et les organismes communautaires oeuvrant dans quatre territoires de CLSC de l’Abitibi-Témiscamingue. Un examen i) de l’ouverture de l’État au pluralisme institutionnel, ii) du degré de formalisation des relations partenariales et III) des rapports de force État-organisations communautaires nous amène à conclure que l’émergence d’une « gouvernance participative » du secteur des services sociaux est traversée par des tendances contradictoires.
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Winfield, Mark, Scott Harbinson, Susan Morrissey Wyse, and Colleen Kaiser. "Enabling community energy planning? Polycentricity, governance frameworks, and community energy planning in Canada." Canadian Planning and Policy / Aménagement et politique au Canada 2021 (June 9, 2021): 35–54. http://dx.doi.org/10.24908/cpp-apc.v2021i2.14405.

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Abstract:
Cet article examine les expériences de planification énergétique communautaire (PEC) dans trois provinces canadiennes: la Colombie-Britannique; l’Ontario; et la Nouvelle-Écosse. Les études de cas sont utilisées pour répondre à deux questions: dans quelle mesure les expériences du PEC au Canada reflètent-elles des modèles de gouvernance conventionnels dans lesquels l'autorité est partagée entre différents paliers de gouvernement par rapport à des approches proprement polycentriques; et comment de telles activités polycentriques, autonomes et auto-organisées peuvent-elles réussir sans règles globales favorables venant des plus hauts paliers de gouvernements? Les trois cas démontrent des aspects de la gouvernance polycentrique, toutefois ils les cas mettent en évidence les limites des initiatives de gouvernance polycentrique locale en l'absence de politiques stables et cohérentes venant de paliers supérieurs. Ces résultats soulèvent des implications importantes sur la capacité des initiatives communautaires à fournir des réponses efficaces à des défis mondiaux complexes tels que le changement climatique en l'absence de cadres politiques et de gouvernance globaux favorables.
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Morin, Paul, Jeannette LeBlanc, Michel Dion, and Dicko Baldé. "Les travaux majeurs de rénovation du parc immobilier HLM de l’Office municipal d’habitation de Montréal : forces et limites de cette forme de gouvernance partagée avec les locataires." Lien social et Politiques, no. 63 (July 22, 2010): 81–91. http://dx.doi.org/10.7202/044151ar.

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Abstract:
L’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) gère le parc immobilier d’habitation à loyer modique de l’île de Montréal et est, à ce titre, la plus importante entreprise publique de logements locatifs au Québec. Le « virage locataire » de l’OMHM, ces dernières années, s’est notamment traduit par une forme de gouvernance partagée qui vise l’engagement des locataires dans le déroulement des travaux majeurs de rénovation en cours. Nous nous appuyons sur les propos d’acteurs engagés (gestionnaires, locataires, administrateurs), afin d’analyser cette nouvelle forme de gouvernance et d’en discerner les forces, les paradoxes et les limites. Peut-on mettre en place une gestion locale habilitante alors que le service à la clientèle demeure la raison d’être de l’entreprise ?
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Yates, Stéphanie. "Relations publiques et gouvernance participative : une vision partagée du « vivre ensemble »?" Communiquer. Revue de communication sociale et publique, no. 15 (May 19, 2015): 107–21. http://dx.doi.org/10.4000/communiquer.1722.

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Grammond, Sébastien. "La gouvernance territoriale au Québec entre régionalisation et participation des peuples autochtones." Canadian Journal of Political Science 42, no. 4 (December 2009): 939–56. http://dx.doi.org/10.1017/s000842390999045x.

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Abstract:
Résumé. Les théories de la gouvernance à paliers multiples ont tendance à minimiser le rôle du droit dans la structuration des systèmes de gouvernance. Or, la juxtaposition de deux évolutions récentes en matière de gouvernance territoriale au Québec, la gouvernance partagée avec les Autochtones et le projet de régionalisation du gouvernement du Québec, remet ce postulat en question. En effet, la protection constitutionnelle dont bénéficient les clauses de gestion territoriale de traités comme la Convention de la Baie James et du Nord québécois et, plus récemment, l'obligation de consulter découlant de l'arrêt Nation haïda, assurent aux Autochtones un pouvoir plus important que celui qui est offert aux acteurs régionaux par le gouvernement du Québec.Abstract. Multi-level governance theories have a tendency to minimize the role of law in shaping governance systems. The study of two instances of territorial governance in Quebec, shared governance with the aboriginal peoples and the Quebec government's regionalization initiative, puts this premise in question. The constitutional protection afforded to the land management provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and, more recently, to the duty to consult flowing from the Haida Nation case give the aboriginal peoples more power than that recognized to regional actors under the Quebec government's initiative.
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Forgues, Éric. "La gouvernance des communautés francophones en situation minoritaire et le partenariat avec l’État." Articles 29, no. 1 (June 9, 2010): 71–90. http://dx.doi.org/10.7202/039956ar.

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Abstract:
Résumé Nous abordons ici des enjeux que pose le partenariat entre les organismes communautaires francophones en situation minoritaire (CFSM) et l’État fédéral canadien. S’il semble répondre aux aspirations des communautés concernant la prise en charge de leur développement, en favorisant notamment une démarche fondée sur le principe de la gouvernance partagée, ce partenariat comporte malgré tout des exigences administratives qui paraissent tempérer l’autonomie et la libre gouvernance des CFSM. La participation des organismes francophones à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques s’accompagne d’une bureaucratisation de leurs activités communautaires et d’une réévaluation de leurs structures de représentation. Tenus de représenter plus formellement l’intérêt général de la communauté et de collaborer directement avec l’État pour lui permettre d’atteindre ses objectifs, ils sont poussés à une action qui se heurte, constate-t-on, à de nouveaux impératifs de légitimité. Ces derniers ont pour effet de remettre en question l’arrangement corporatiste qui s’est établi entre eux et l’État. C’est cet enjeu de légitimité qui pèse sur le nouveau mode de gouvernance des CFSM que nous avons voulu porter au jour dans notre recherche, dont nous présentons quelques éléments dans le présent article.

Dissertations / Theses on the topic "Gouvernance partagée":

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Monette, Andréa. "Les municipalités rurales de l’Estrie et l’accueil des jeunes adultes néo-ruraux dans un contexte de gouvernance territoriale partagée." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2014. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/5286.

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Abstract:
La recherche québécoise sur le développement social des communautés a récemment mis en relation le rôle des municipalités avec le développement de politiques et de projets d’intervention sociale, économique et communautaire destinés à certaines populations, notamment les familles. Or, malgré le fait que la dimension locale de la migration a pris une importance tout à fait singulière pour le développement de l’action municipale québécoise au cours des dernières années, elle a toutefois reçu très peu d’attention jusqu’à maintenant de la part des chercheurs qui s’intéressent à la migration contemporaine. Ce mémoire a donc pour objectif de décrire les orientations stratégiques de l’action municipale estrienne en lien avec l’accueil de jeunes adultes d’origine urbaine, en prenant en considération les interactions des acteurs survenant à l’intérieur d’une gouvernance territoriale partagée dans le contexte de la Stratégie régionale d’accueil et d’intégration des jeunes. Plus particulièrement, il s’agit dans un premier temps de décrire pour chacune des municipalités régionales de comté (MRC) estriennes à l’étude les perceptions, les intérêts, les ressources et les interactions des acteurs locaux en lien avec l’accueil de nouvelles populations, pour ensuite comparer les informations recueillies pour chacune des MRC et ainsi mieux saisir la dynamique de l’action municipale estrienne. Dès lors, le projet propose une démarche méthodologique qui met de l’avant un cadre d’analyse constructiviste s’enracinant dans la sociologie politique de l’action publique ainsi qu’une approche descriptive de la production de connaissances à travers une stratégie de recherche qualitative. Cette dernière fait appel à l’analyse d’un corpus de documents publics disponibles sur Internet faisant état de la situation estrienne au regard de la question de l’accueil et de l’intégration de nouvelles populations. À la lumière des résultats de cette recherche, on constate que les perceptions des acteurs estriens concernant les familles, les travailleurs et les jeunes sont assez similaires, alors que les néo ruraux sont tantôt considérés comme des individus à la recherche d’une meilleure qualité de vie, tantôt comme des individus ayant des valeurs et des comportements différents de ceux de la population locale. Également, on se rend compte que presque toutes les MRC utilisent la promotion locale afin de rendre leur territoire visible auprès de futurs candidats à l’installation. Toutefois, on constate que la question de l’accueil de nouvelles populations est utilisée dans certaines communautés pour dépolitiser les enjeux de pouvoir qui sont au cœur des diverses tensions locales et des mésententes entre élus municipaux, alors qu’elle soulève dans d’autres communautés des enjeux d’affirmation identitaire par une politisation des processus décisionnels et des tensions locales. Dans ce contexte, la planification et la réalisation d’actions structurantes déployées sur certains territoires MRC semblent être portées par les CLD, alors que d’autres communautés comptent plutôt sur la mobilisation des tables de développement supralocales ou encore sur leurs propres comités de développement afin d’établir les priorités de l’action municipale. Finalement, on remarque que certains acteurs comptent principalement sur le savoir des partenaires impliqués à l’intérieur des tables de développement supralocales, alors que d’autres acteurs portent davantage attention au savoir des professionnels des CLD, des consultants et des chercheurs experts. Ainsi, on constate que, pour les acteurs de certaines MRC, l’opportunité d’échanger des savoirs avec les chercheurs universitaires constitue une occasion de se placer en position de force par rapport aux acteurs des autres MRC, notamment en développant de nouvelles ressources. En définitive, il apparaît que l’influence des contextes sociodémographique, politique et scientifique entourant la Stratégie régionale d’accueil et de soutien à l’intégration des jeunes en Estrie se manifeste de manière différente et à des niveaux différents en fonction des MRC. De fait, il s’avère que l’élaboration aux niveaux local, supralocal et régional de structures, de stratégies et de politiques d’accueil visant à soutenir l’établissement et l’intégration des jeunes adultes néo-ruraux en Estrie se destine à se retrouver coincée entre une approche gestionnaire du développement municipal et une approche communautaire du développement social en contexte municipal, tout en étant encadrée par une démarche de marketing territorial qui évacue totalement la prise en compte de la dimension sociale du processus migratoire. Alors que les intervenants des Carrefours jeunesse emploi s’impliquent déjà beaucoup dans les actions visant l’attraction et la rétention des jeunes en milieu rural et en région par l’intermédiaire de Place aux jeunes, la formation professionnelle en développement du territoire semble s’orienter en Estrie vers l’émergence de nouveaux agents de développement qui privilégient l’organisation communautaire en milieu municipal. Il devient donc pertinent d’outiller les conseillers et conseillères d’orientation (c.o.) afin que ces professionnels puissent exercer leur rôle-conseil dans les différents milieux concernés par l’élaboration de structures, de stratégies et de politiques d’accueil destinées à soutenir l’établissement et l’intégration des jeunes adultes d’origine urbaine en milieu rural et en région. En effet, par une pratique professionnelle ancrée dans le counseling doublée d’une compréhension des facteurs sociaux, politiques et économiques qui jouent sur les conditions structurelles et conjoncturelles des milieux, les c.o. ont le potentiel de contribuer au développement d’une culture d’accueil favorisant l’établissement durable des jeunes adultes néo-ruraux dans la région estrienne.
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Woillez, Mathilde. "Construction d'une gouvernance partagée pour une gestion durable du tourisme dans les territoires insulaires. : Conduite d'une recherche-action dans deux territoires insulaires en Corse et en Crète." Thesis, Corte, 2014. http://www.theses.fr/2014CORT0016/document.

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Abstract:
Avec le développement d’un tourisme pas toujours maîtrisé par les populations locales, les territoires insulaires de Méditerranée sont soumis à d’importantes pressions, qu’elles soient foncières et immobilières, environnementales, économiques ou encore socioculturelles avec notamment la recomposition des sociétés locales liée aux migrations. Face à ces risques, on pourrait attendre des communautés insulaires qu’elles réagissent et s’organisent, et ce d’autant plus que les îles semblent constituer a priori des territoires, si l’on se base sur les postulats de leurs frontières géographiques déterminées, de leur homogénéité socioculturelle, de leur cohésion identitaire et de leurs liens de solidarité traditionnels. Cependant, les mutations relativement importantes de ces dernières décennies ont entraîné une distension de ces liens tout en favorisant l’émergence de nouveaux conflits liés notamment à des appropriations et des visions différenciées du devenir touristique des territoires insulaires. Cette thèse a pour but d’étudier les conditions d’émergence d’une gouvernance partagéedu tourisme dans deux territoires insulaires méditerranéens, l’un en Corse -la Castagniccia Mare è Monti -et l’autre en Crète -le dème de Sitia -, dans la perspective d’une meilleure maîtrise par les sociétés locales d’un développement touristique qui soit soutenable pour le territoire. L’une des composantes majeures de ce travail de recherche a consisté en la conception et l’expérimentation, dans les territoires d’étude, d’un processus participatif pour l'identification, la mobilisation et l’action coordonnée des personnes concernées, suivant trois étapes opérationnelles: la première étape a consisté en un croisement des trajectoires touristiques et des dynamiques organisationnelles de nos deux territoires d’étude, replacées dans leur contexte insulaire régional, afin de mieux comprendre quels pouvaient être les enjeux et les conflits liés au déploiement des activités touristiques. La seconde étape avait pour fonction d’identifier,de collecter et de comprendre quelles étaient les points de vue et positions des personnes concernées quant aux dynamiques et perspectives touristiques de leurs territoires. Enfin, la troisième et dernière étape avait pour objectif d’ouvrir un espace de négociation entre les personnes concernées pour la co-construction d’une vision partagée du devenir touristique de leurs territoires
The islands of the Mediterranean area are confronted to a massive tourism development which is not systematically well-controlled by their local societies. The issues and pressures related to the touristic development are various and significant, including land pressure linked to real estatespeculation, environmental damages, socioeconomic vulnerability, and the fragmentation of the socio-cultural cohesion due to the restructuration of local societies linked to migrations. Facing such important issues, we could expect from island communitiesthat they would react and organize themselves, especially since islands appear to be archetypical local territories if we consider their natural boundaries, their socio-cultural homogeneity, their cohesive identity and their traditional links and solidarity. However, major mutations in the last decades have resulted in distension of these links while fostering the emergence of new conflicts revealing differentiated appropriations and visions of the touristic future of their island territories.This PhD thesis aims to study the conditions for the emergence of a shared governance of tourism in two Mediterranean island territories, one in Corsica -the Castagniccia Mare è Monti -and one in Crete -the dimos of Sitia -, that could support the empowerment of local societies for the management of a touristic development that could be sustainable for their territories. The central action of the present research was to design and experiment a participative process in the study areas, for the identification, mobilization and coordinated action of the concerned persons. This action included three operational stages: the first step was to realize a cross-study of both tourist trajectories and organizational dynamics of our two study areas, within their insular regional context, to better understand what might be the challenges and conflicts linked to tourism development. The second step was to identify, collect and understand the point of views and positions of the concerned persons about tourism dynamics and perspectives of their territories. The third and final step was to start a negotiation process between the concerned persons in order for them to co-build a shared vision of the tourism future in their territories
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Brétéché, Pierre-Joseph. "Actions publiques et territoires innovants : analyse de la construction des chemins de la compétitivité par les managers territoriaux : le cas du pays d'Aix." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32102.

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Abstract:
Cette recherche envisage la compréhension et la représentation du phénomène de compétitivité territoriale. Phénomène encore peu étudié par le management public, le parti pris est celui d’une exploration hybride susceptible d’inclure dans l’analyse les contextes, les contenus et processus mobilisés. La compétitivité territoriale est donc appréhendée comme un construit et non comme une donnée. L’approche par la complexité vise à re-construire les pratiques effectivement mise en œuvre par les managers territoriaux au travers d’une confrontation de la théorie et de l’empirie.La première partie est destinée à formaliser un cadre conceptuel et méthodologique pour le management de la compétitivité territoriale. Suivant une approche transdisciplinaire, les contours de la mise en action publique pour la compétitivité des territoires y sont délimités. L’heuristique d’axiome global permet la prise en compte des influences des contextes selon une logique « en marché » et une logique « en société ». Les dimensions idiosyncrasiques et diachroniques de la compétitivité territoriales sont définies pour analyser contenus et processus de l’objet de la recherche. Les analogies mécaniques et biologiques permettent ainsi de faciliter la compréhension des modalités managériales émergentes. La deuxième partie passe l’objet de la recherche à l’épreuve empirique. Une étude de cas longitudinale avec deux unités d’analyse encastrées est menée en pays d’Aix. Quatre modalités de management de la compétitivité territoriale sont ainsi dégagées. Suivant un régime d’accumulation, la délimitation du périmètre de la mise en action publique est l’étape initiale. La construction par les managers des arènes collaboratives via les structures génériques de projets des politiques publiques volontaristes dégagent des bouquets de services. La transition de la logique « en marché » à la logique « en société » est assuré par une modalité de proximité sociétale qui émerge des politiques publiques territoriales. La construction d’une arène de convergence des intentions finalisées d’acteurs hétérogènes passe alors par une chaîne locale de l’innovation tissée entre des managers experts. L’écosystème local de l’innovation est constitué par l’encastrement des réseaux personnels de chaque manager et permet de relier des structures hétérogènes aux finalités diverses. Cet écosystème doit alors être managé pour assurer la pérennité du système de compétitivité territoriale au travers du temps. A ce titre, les modes de gouvernance de la compétitivité territoriale doivent favoriser des configurations souples, différenciées et partagées. Des configurations susceptibles de voir se croiser les chemins de la prospérité avec ceux de la compétitivité (différenciées) ; des configurations susceptibles encore de permettre la dialogique des processus d’actions publiques pour arbitrer entre polarisation et dispersion des activités productives (souples) ; des configurations susceptibles enfin de permettre à l’énergie cinétique de se déployer sur un territoire pour le rendre compétitif au travers de la construction d’une arène de convergence des intentions par la proximité sociétale (partagées)
This research considers the understanding and representation of the phenomenon of territorial competitiveness. The thesis is an hybrid exploration of new phenomenon studied by the Public Management and may be included analysis of the contexts, contents and processes used. Territorial competitiveness is understood as a framework, not a fact. The complexity approach is to re-build practices effectively implemented by managers through a territorial confrontation of theory and empiricism. The first part formalizes a conceptual and methodological framework for the management of territorial competitiveness. As a transdisciplinary approach, the outlines of public policy-making are defined for the competitiveness of territories. The overall heuristic axiom allows the consideration of the influences of contexts according to a market logic and society logic. Idiosyncratic and diachronic dimensions of territorial competitiveness are defined to analyze contents and processes of the subject of research. Thus, the mechanical and biological analogies allow a better understanding of the emergent management modalities.The second part goes over the empirical test. A longitudinal case study based on two embedded units of analysis is conducted at Aix-en-Provence. Four modalities of territorial competitiveness management have been found. The boundaries lines of public policy-making are defined by the growth of continuous additions. The packages of services emerge from the construction of collaborative arenas by managers through proactive public policies projects. The transition from market logic to society logic is provided by a form of societal proximity that emerges from the territorial public policies. The erection of an arena to lead intentions finalized of heterogeneous actors goes through a local chain of innovation between managers. The local ecosystem of innovation is constituted by the embedding of personal networks of each manager and for linking heterogeneous structures with different purposes. This ecosystem must be managed to ensure the sustainability of the system of territorial competitiveness. Tree types of territorial competitiveness governance would appear concurrently: flexible, differentiated and shared. The first one type will mix the paths of prosperity with those of competitiveness (differentiated). The second type may allow the dialogical processes of public policy-making to arbitrate between polarization and dispersion of productive activities (flexible). The last one may permit the kinetic energy to deploy in an area to be competitive through the construction of an arena of convergence of intentions by social proximity (shared)
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Nadeau, Rachel. "Les pouvoirs des municipalités au regard de l’interprétation du partage des compétences : un obstacle à la gouvernance environnementale?" Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2018. http://hdl.handle.net/10393/38263.

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La protection de l’environnement est un enjeu qui nécessite, en raison de sa complexité, une plus grande collaboration entre les acteurs de tous les niveaux. C’est du moins ce qu’énonce les approches axées sur les nouveaux modes de gouvernance, telle que la gouvernance environnementale. Les municipalités, en tant que gouvernements de proximité, ont un rôle primordial à jouer dans ce type de structure. En revanche, leurs actions peuvent être restreintes : au sein du contexte législatif canadien, deux de ces limites se retrouvent dans les contraintes constitutionnelles et les lois constitutives des municipalités. La présente thèse a pour objectif de déterminer si l’interprétation par les tribunaux canadiens des pouvoirs des municipalités répond aux caractéristiques d’une approche davantage axée sur la gouvernance. Bien que les tribunaux en aient reconnu plusieurs directement et indirectement, et répondant aux impératifs de la protection de l’environnement, une tendance inquiétante à recentraliser les pouvoirs peut être observée dans des décisions récentes.
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Ali, Mahaman Dan Kano Mansour. "La coopération entre les administrations déconcentrées et décentralisées en France. Contribution à l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. http://www.theses.fr/2023UPASH019.

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Abstract:
Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il se déploie, par exemple, en Allemagne, devra être plus particulièrement exploré. Ce rapprochement entre administrations déconcentrées et décentralisées est aussi inscrit dans l'histoire administrative française ainsi que l'illustre la figure du maire, à la fois agent de l'Etat et exécutif local mais aussi l'histoire plus générale des collectivités territoriales ce qu'il conviendrait d'examiner. Il s'agit, en d'autres mots, d'admettre qu'un même acteur puisse défendre les intérêts nationaux comme locaux et que l'existence et la compétence de l'acteur décentralisé permettent de faire l'économie de l'acteur déconcentré. Un tel changement de perspective, évidemment source d'économies pour l'Etat, peut porter bénéfice aussi aux collectivités, leur permettant d'être de meilleurs acteurs dans la décentralisation. Il s'agira donc d'examiner le passé pour mieux comprendre l'avenir mais aussi de suivre au présent l'ensemble des « signes » permettant de relever un rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées. Il y a les signes mous, les expérimentations en cours des acteurs déconcentrées et décentralisées amenées pour bon nombre de politiques publiques à se coordonner. Les signes durs, ce sont ceux du droit positif. La délégation de compétence est, à cet égard, plus particulièrement emblématique permettant à l'Etat de confier la mise en œuvre d'une compétence qui reste de sa responsabilité, à un échelon territorial décentralisé. La nouvelle charte de la déconcentration du 7 mai 2015 encore introduit le principe de modularité dans l'administration déconcentrée en énonçant que l'Etat administre les territoires dans « une relation de proximité pour s'adapter à la réalité des Français qui n'est pas identique en tous points du pays »
There are many reasons for this, but the first is budgetary. There are many reasons, but the first is budgetary. The costs of a parallel administration, as set up with deconcentration and decentralization in France, are no longer reasonable. The distinction between deconcentration and decentralization is a very French one, with most countries grouping them under the same concept of decentralization. The concept of "unitary" administration, as used in Germany for example, should be particularly explored. This rapprochement between deconcentrated and decentralized administrations is also part of French administrative history, illustrated by the figure of the mayor, both agent of the State and local executive, as well as the more general history of local authorities, which should be examined. In other words, we have to accept that the same actor can defend both national and local interests, and that the existence and competence of the decentralized actor makes it possible to do without the deconcentrated actor. This change ofperspective, obviously a source of savings for the State, can also benefit local authorities, by enabling them to be better players in the decentralization process. The aim is not only to examine the past in order to better understand the future, but also to monitor all the "signs" of a rapprochement between devolved and decentralized administrations in the present. There are the soft signs, the ongoing experiments by decentralized and deconcentrated players, which are leading to the coordination of a good number of public policies. The hard signs are those of positive law. In this respect, the delegation of powers is particularly emblematic, enabling the State to entrust the implementation of a power which remains its responsibility, to a decentralized territorial level. The new deconcentration charter of May 7, 2015 still introduces the principle of modularity in deconcentrated administration by stating that the State administers territories in "a relationship of proximity to adapt to the reality of the French, which is not identical at all points of the country"
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Vouhé, Rodolphe. "Responsabilité sociétale de l'entreprise et ancrage territorial : une voie vers la création de nouvelles valeurs partenariales partagées. Le cas de l'entreprise EDF appliqué au bassin versant de la haute vallée de la Dordogne." Thesis, Poitiers, 2017. http://www.theses.fr/2017POIT5008/document.

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Abstract:
Ce travail de thèse interroge la notion d'ancrage territorial dans la mise en œuvre des pratiques de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) en faveur du développement économique territorial. Il relève d'une observation participante adossée au programme Une rivière, un territoire DEVELOPPEMENT initié par l'entreprise EDF au sein du bassin versant de la haute vallée de la Dordogne. D'abord, nous conduisons une étude relative aux fondements théoriques et aux contextes socio-économiques dans lesquels s'inscrivent les processus de co-construction des programmes de RSE territorialisée. Notre premier objectif est de mesurer les attentes des parties prenantes dans l'élaboration de ces programmes afin de comprendre comment ces attentes se matérialisent dans les réponses apportées par les entreprises. Ensuite, nous menons trois expérimentations en développant des formes d'ingénierie territoriale spécifiques. Notre deuxième objectif vise à mesurer la contribution effective du programme d'EDF à l'action publique territoriale, à identifier ses limites ainsi que les nouvelles attentes des acteurs. Enfin, nous confrontons nos résultats au programme cadre initié par EDF en réinterrogeant les concepts de RSE et d'ancrage territorial. Notre troisième objectif est de formuler d'éventuelles évolutions des programmes de RSE territorialisée. Les résultats font apparaître que ces programmes s'inscrivent dans des contextes socio-économiques particuliers. Les expérimentations menées mettent en évidence une contribution effective du programme d'EDF au développement territorial autour de formes d'accompagnement spécifiques favorisant l'émergence de projets qui s'inscrivent dans la gouvernance territoriale. De nouvelles attentes apparaissent autour d'un renforcement de l'interdépendance entre l'entreprise et le territoire, c'est pourquoi, nous proposons une évolution de ces programmes en adjoignant au cadre de référence une approche par la valeur partagée et partenariale destinée à favoriser cette interdépendance
This thesis work investigates the notion of territorial anchoring throught the implementation of Corporate Social Responsibility (CSR) favouring territorial economic development. This work involves field research through the programme “a river, a territory – DEVELOPMENT” initiated by the EDF corporation within the catchment area of the high Dordogne valley. First we conduct a study of the theoretical foundations and socio-economical contexts in which the territorialised CSR co-construction programme processes are involved. Our first objective is to measure stakeholder expectation during the elaboration of these programmes to understand how these expectations materialise into responses given by corporations. Then, we set up three experiments through the development of specific territorial engineering approaches. Our second objective consists in measuring the effective contribution of the EDF programme for territorial public action, identify its limits and new expectations of its actors. Finally, we compared our results against the programme roadmap initiated by EDF by revisiting the CSR and territorial anchoring concepts. Our third objective is to formulate potential evolutions of territorialised CSR programmes. The results show that these programmes are embedded within particular socio-economic contexts. The conducted experimentations show an effective contribution of the EDF territorial development programme around specific support approaches favouring project emergence within territorial governance. Finally, new expectations appear around a reinforcement of the interdependency between corporations and territories. We then propose an evolution of these programmes by joining roadmaps with an approach based on shared and partnership values aimed at favouring this interdependency
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Demailly, Kaduna-Ève. "Jardiner les vacants : fabrique, gouvernance et dynamiques sociales des vacants urbains jardinés du nord-est de l'Île-de-France." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010599/document.

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Abstract:
Au début des années 2000, on assiste en France au développement de vacants jardinés : des espaces interstitiels, dont les anciennes utilisations du sol sont caduques, temporairement conquis et végétalisés par les habitants. L’institutionnalisation de ces initiatives par les municipalités donne naissance au jardin partagé, dont le vacant jardiné constitue un type spécifique installé sur un terrain vacant et temporaire. Cette thèse vise à appréhender le vacant jardiné comme un outil d’analyse privilégié du « faire » et du « vivre » la ville contemporaine grâce à une étude, combinant méthodologies qualitatives et quantitatives, fondée sur 48 sites du nord-est de l’Île-de-France. Nous montrons ainsi que l’encadrement de jardins associatifs par les municipalités est un fait inédit. Toutefois, bien que ces territoires soient coproduits et que les usagers participent pleinement à la gestion du vacant jardiné, ils ont un rôle limité dans la prise de décision. Si le développement des vacants jardinés institutionnalisés témoigne d’un engagement politique, il s’inscrit aussi dans des stratégies de rentabilisation accrue des espaces urbains qui présentent des bénéfices certains pour les municipalités en termes d’embellissement, de sécurisation et d’image politique. Enfin, les impacts sociaux et environnementaux sont à relativiser. D’une part, la création de liens sociaux est circonscrite à l’espace du jardin, en raison de son statut hybride relevant du « club ». D’autre part, les vacants jardinés sont davantage envisagés comme des outils d’amélioration du cadre de vie et de sensibilisation à l’environnement que comme des territoires écologiques et biodiversité effectifs
Since the early 2000’s, gardened vacant lands – i.e. interstitial lots characterized by obsolete land-use, temporarily taken over and vegetalised by inhabitants – have emerged in France. The regulation by municipalities of such initiatives yields an institutional construct designated as jardin partagé. Gardened vacant land constitutes a specific type of jardin partagé because they are developed on a temporary and vacant lot. The thesis addresses gardened vacant land as territorial marker of social and political processes of “producing” and “living” the contemporary city. The thesis combines qualitative and quantitative methodologies based on 48 case-studies, located in the north-eastern Île-de-France. As argued, the institutionalization of associative gardened areas is an unprecedented fact. Yet, while theses spaces are co-produced and then users are fully involved in the management of vacant gardened, they have a limited role in the decision making process. If the diffusion of institutionalized gardened vacant lands certainly reflects a political commitment, it also emphasizes the increasing profits produced by such negotiated land-use, that are instrumental for municipalities, in order to promote increased safety, enhanced political outreach, and beautification. Finally, social and environmental impacts vary depending on several conditions. On the one hand, the emergence of social bonding is limited to the space of the garden, due to its hybrid status of “club”. On the other hand, gardened vacant lands are rather understood as a toolbox, in order to enhance the quality of life, the environmental education, as well as territories dedicated to ecology and biodiversity
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Toure, Bayanatou. "Gouvernance des bassins versants transfrontaliers ouest-africains : appropriation et développement partagé des eaux du Niger dans les portions Bénin-Niger-Nigéria." Thesis, Bordeaux 3, 2017. http://www.theses.fr/2017BOR30027.

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Abstract:
Cette thèse vise la continuité des questions d’échelle à travers la gouvernance de l’eau qui ne peut s’établir à un seul niveau mais doit au contraire envisager tous les niveaux à la fois. Cela constitue une difficulté méthodologique majeure que la gestion internationale ne parvient encore à résoudre. La subsidiarité en était un moyen avec l’inconvénient de séparer brutalement les niveaux d’échelle. Mais le bassin versant considéré comme un espace de projet délimité, dont la gestion ne vise pas seulement son administration mais la coordination de politiques, induit une gestion au-delà des découpages administratifs, avec un processus décisionnel continu et négocié entre acteurs aux pouvoirs de différents niveaux, aux intérêts et aux logiques divers, souvent contradictoires. S’il est partagé par nature, en faire un bien commun impose de franchir l’obstacle de « l’égoïsme » qui peut être attaché à la souveraineté de chaque État sur son territoire. La réalisation d’ouvrages majeurs se détache du principe de « chacun chez soi ». C’est justement ce principe souverainiste qui engendre des hydro-conflits transfrontaliers. Ainsi, s’interroger sur la signification concrète du concept de gouvernance par l’exemple des eaux partagées du fleuve Niger dans ses portions Bénin, Niger et Nigéria, c’est poser le principal problème qui permet de hiérarchiser les différentes pièces du calcul. À travers une démarche inclusive, il sera question d’établir un diagnostic de gouvernance du bassin versant du Niger, d’identifier les impacts d’une telle approche sur le développement des ressources en eau et d'appréhender les pratiques sociales des usagers de l'eau notamment ceux impliqués dans le développement de l’agriculture irriguée et ceux qui subissent les impacts environnementaux qu’engendrent les infrastructures hydrauliques d’envergure à l’instar de Kainji et de Jebba
This thesis is the continuity of scale through the water governance that cannot be established at one level but must instead consider all levels at once. This was a major methodological difficulty that international management is still able to solve. Subsidiarity was a way with the disadvantage to brutally separate scale levels. But the watershed is considered as a project space delimited, whose management is not only the administration but the coordination of policies, induced a management beyond administrative cuts, with an ongoing decision-making process and negotiated between actors in the powers of different levels, interests and various, often contradictory logic. It is shared by nature, make a common good requires the hurdle of "selfishness" that can be attached to the sovereignty of each State over its territory. The realization of major works stands the principle of "everyone home." It is precisely this sovereigntist principle that generates cross-border hydro-conflits. So, wonder about the real meaning of the concept of governance by the example of the shared waters of the Niger River in Benin, Niger and Nigeria portions, this is the main problem that allows to prioritize the different parts of the calculation. Through an inclusive approach, it will issue a diagnosis of governance of the catchment area of Niger, to identify the impacts of such an approach on the development of water resources and to understand the social practices of users of water including those involved in the development of irrigated agriculture and those undergoing environmental impact generate the large-scale like Kainji and Jebba hydraulic infrastructure
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Ngo, Thanh Nghi. "Une approche PLM pour supporter les collaborations et le partage des connaissances dans le secteur médical : Application aux processus de soins par implantation de prothèses." Thesis, Ecole centrale de Nantes, 2018. http://www.theses.fr/2018ECDN0013/document.

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Abstract:
Le secteur médical est un domaine dynamique en constante évolution, nécessitant des améliorations continues de ses processus métier et une assistance intelligente aux acteurs impliqués. Ce travail de thèse se focalise sur le processus de soins nécessitant l’implantation d’une prothèse. La particularité de ce processus est qu’il met en interaction deux cycles de vie appartenant respectivement au domaine médical et celui de l’ingénierie. Ceci implique plusieurs actions de collaboration entre des acteurs métier très variés. Cependant, des problèmes de communication et de partage de connaissances peuvent exister en raison de l’hétérogénéité de la sémantique utilisée et des pratiques métiers propres à chaque domaine.Dans ce contexte, ce travail de thèse s’intéresse aux apports des approches d’ingénierie des connaissances et de gestion du cycle de vie du produit pour répondre aux problématiques sous-jacentes au processus de soins médicaux nécessitant l’implantation d’une prothèse. Pour se faire, un cadre conceptuel est proposé pour analyser les connexions entre les cycles de vie de maladie (domaine Médical)et de la prothèse (domaine d’ingénierie). Sur la base de cette analyse, un modèle sémantique sous forme d’une ontologie pour le domaine médical est définit dans le cadre de la construction d’une approche PLM à base de connaissances. L’application de cette proposition est démontrée à travers l’implémentation de quelques fonctions utiles dans un outil PLM du marché nommé AUDROS
Medical sector is a dynamic domain that requires continuous improvement of its business processes and assistance to the actors involved. This research focuses on the medical treatment process requiring prosthesis implantation. The specificity of such a process is that it makes in connection two lifecyclesbelonging to medical and engineering domains respectively. This implies several collaborative actions between stake holders from heterogeneous disciplines. However, several problems of communication and knowledge sharing may occur because of the variety of semantic used and the specific business practices in each domain. In this context, this PhD work is interested in the potential of knowledge engineering and product lifecycle management approaches to cope with the above problems. To do so, a conceptual framework is proposed for the analysis of links between the disease (medicaldomain) and the prosthesis (engineering domain) lifecycles. Based on this analysis, a semantic ontology model for medical domain is defined as part of a global knowledge-based PLM approach proposition. The application of the proposition is demonstrated through an implementation of useful function in the AUDROS PLM software
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Meier, Alexsander. "Décentralisation et corruption : une étude de cas." Mémoire, 2013. http://www.archipel.uqam.ca/5411/1/M12848.pdf.

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Abstract:
Est-ce que la décentralisation peut améliorer la gouvernance publique en défavorisant la corruption? Au début des années 1990, de nombreux organismes internationaux lancent des programmes anti-corruption qui incluent des politiques de décentralisation. Dans ce mémoire, nous cherchons à évaluer si une politique plus décentralisatrice ou centralisatrice a des effets sur la corruption aux États-Unis entre 1977-2006 en utilisant des séries chronologiques et des régressions en panel afin d'étudier la variation entre états américains. Une analyse similaire a été faite par Fisman et Gatti (2002) qui montrent que des transferts fédéraux plus élevés sont associés à une hausse de la corruption aux États-Unis entre 1976-1987. Les évidences empiriques qui analysent des données de panel de plusieurs pays ne sont pas univoques. Nos résultats concordent avec la littérature dans la mesure où le degré de centralisation est fortement et significativement corrélé à une hausse de la corruption lorsque nous étudions la période 1977-1987 alors que, depuis le début des années 1990, une tendance inverse est remarquée. Même si la décentralisation améliore certainement la performance du gouvernement, en donnant plus d'autorité et de responsabilité à des gouvernements locaux, elle ne contribue pas toujours à contrôler positivement la corruption. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : corruption, abus de pouvoir, décentralisation fiscale, transferts fédéraux, gouvernance publique, Banque mondiale, États-Unis

Books on the topic "Gouvernance partagée":

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United Nations. Economic Commission for Africa. Bureau pour l'Afrique centrale., ed. Rapport intérimaire sur l'évaluation prospective de la pertinence et de l'optimisation du rôle des institutions traditionnelles en Afrique centrale: Collectivités coutumières et gouvernance partagée au Cameroun et en RCA. [Yaoundé]: Commission économique pour l'Afrique, Bureau sous-régional pour l'Afrique centrale, 2005.

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United Nations. Economic Commission for Africa. Bureau pour l'Afrique centrale., ed. Rapport intérimaire sur l'évaluation prospective de la pertinence et de l'optimisation du rôle des institutions traditionnelles en Afrique centrale: Collectivités coutumières et gouvernance partagée au Cameroun et en RCA. [Yaoundé]: Commission économique pour l'Afrique, Bureau sous-régional pour l'Afrique centrale, 2005.

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United Nations. Economic Commission for Africa. Bureau pour l'Afrique centrale., ed. Rapport intérimaire sur l'évaluation prospective de la pertinence et de l'optimisation du rôle des institutions traditionnelles en Afrique centrale: Collectivités coutumières et gouvernance partagée au Cameroun et en RCA. [Yaoundé]: Commission économique pour l'Afrique, Bureau sous-régional pour l'Afrique centrale, 2005.

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Cardinal, Linda, and Dimitrios Karmis. Les politiques publiques au Canada: Pouvoir, conflits et idéologies. Québec: Presses de l'Université Laval, 2009.

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Repenser la légitimité de l'État africain à l'ère de la gouvernance partagée. Presses de l'Université du Québec, 2017. http://dx.doi.org/10.1353/book.57302.

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Book chapters on the topic "Gouvernance partagée":

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Pénicaud-Tesson, Jean-Claude, Mireille Tesson-Pénicaud, and Yann Goudy. "Chapitre 24. Dirigeant indépendant et gouvernance partagée." In Traité du management socio-économique, 340–49. EMS Editions, 2021. http://dx.doi.org/10.3917/ems.saval.2021.01.0340.

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2

Moumouni, Charles. "L’état africain devant l’impÉratif de la gouvernance partagée." In Repenser la légitimité de l'État africain à l'ère de la gouvernance partagée, 183–88. Presses de l'Université du Québec, 2017. http://dx.doi.org/10.1515/9782760547636-012.

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3

Calvès, Anne E., and Maude Jodoin Léveillée. "L’évaluation de la gouvernance en afrique." In Repenser la légitimité de l'État africain à l'ère de la gouvernance partagée, 167–81. Presses de l'Université du Québec, 2017. http://dx.doi.org/10.1515/9782760547636-011.

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4

Lawani, Ayemi. "LA GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT AU BÉNIN ET AU TOGO." In Repenser la légitimité de l'État africain à l'ère de la gouvernance partagée, 147–65. Presses de l'Université du Québec, 2017. http://dx.doi.org/10.1515/9782760547636-010.

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5

Côté, Louis, and Benoît Lévesque. "L’ETAT STRATEGE, LA CITOYENNETÉ ACTIVE, LA DÉMOCRATIE PLURIELLE ET LA GOUVERNANCE PARTAGÉE." In État stratège et participation citoyenne, 11–70. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph5g8.4.

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6

Côté, Louis, and Benoît Lévesque. "L’État stratège, la citoyenneté active, la démocratie plurielle et la gouvernance partagée." In État stratège participation citoyenne, 11–69. Presses de l'Université du Québec, 2009. http://dx.doi.org/10.1515/9782760524033-002.

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7

Gazibo, Mamoudou, and Moumouni Charles. "Avant-Propos." In Repenser la légitimité de l'État africain à l'ère de la gouvernance partagée, VII—IX. Presses de l'Université du Québec, 2017. http://dx.doi.org/10.1515/9782760547636-001.

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Koné, Ousmane. "La coproduction du droit." In Repenser la légitimité de l'État africain à l'ère de la gouvernance partagée, 57–79. Presses de l'Université du Québec, 2017. http://dx.doi.org/10.1515/9782760547636-006.

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9

"Liste des Sigles." In Repenser la légitimité de l'État africain à l'ère de la gouvernance partagée, XVII—XVIII. Presses de l'Université du Québec, 2017. http://dx.doi.org/10.1515/9782760547636-002.

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Kpatchavi, Adolphe Codjo. "Les collectivités locales dÉcentralisées à l’Épreuve de la reddition de comptes au bénin." In Repenser la légitimité de l'État africain à l'ère de la gouvernance partagée, 127–44. Presses de l'Université du Québec, 2017. http://dx.doi.org/10.1515/9782760547636-009.

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Reports on the topic "Gouvernance partagée":

1

Dudoit, Alain. Les espaces européens communs de données : une initiative structurante nécessaire et adaptable au Canada. CIRANO, October 2023. http://dx.doi.org/10.54932/ryht5065.

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Abstract:
Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.
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Larrieu, Maxence. Pour quelles revues et publishers les chercheurs d'une université pluridisciplinaire travaillent-ils ? Université Paris Cité, September 2023. http://dx.doi.org/10.53480/luoj2939.

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Abstract:
Le rapport contextualise et présente une cartographie réalisée en 2022 à Université Paris Cité, dans le cadre de la plateforme éditoriale OPUS. Les activités éditoriales visées sont celles nécessaires au fonctionnement d'une revue scientifique, comme rédacteur en chef, relecteur ou plus largement membre des comités éditoriaux. La cartographie décrit les revues dans lesquelles les chercheurs de l'université exercent ces activités. Elle se démarque par l'utilisation du récent outil OpenEditors , qui partage les données structurées des comités éditoriaux des principaux publishers 1. Cette méthode, enrichie manuellement, autorise une vue omnidisciplinaire appropriée pour l'université : environ 320 revues sont identifiées, 130 pour la santé, idem pour les SHS et moitié moins pour les sciences et techniques. Les revues sont ensuite analysées manuellement selon différents critères : gouvernance, plateforme, publisher commercial et modèle économique. Les résultats, composés de 7 graphiques, sont précédés d'une explication de la méthode et du jeu de données réalisé. Enfin, des exemples d'utilisation de la cartographie sont proposés.
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Clark, Louise, Jo Carpenter, and Joe Taylor. Des idées pour le travail d’influence : comprendre les chemins d’impact dans la réponse aux crises. Institute of Development Studies, February 2024. http://dx.doi.org/10.19088/core.2023.019.

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Abstract:
Le programme Covid-19 Responses for Equity (CORE) est une initiative sur trois ans financée par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada, qui a rassemblé 20 projets issus des pays du Sud afin de comprendre les impacts socio-économiques de la pandémie de Covid-19, d’améliorer les réponses existantes et d’élaborer de meilleures options politiques pour favoriser la relance. Les recherches ont porté sur 42 pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient afin de comprendre comment la pandémie a affecté les régions et les personnes les plus vulnérables en aggravant les fragilités existantes. Les projets de recherche ont couvert un large éventail de thèmes, notamment les politiques macroéconomiques de soutien et de redressement, l’appui aux activités économiques essentielles et la protection des entreprises informelles, des petits producteurs et des femmes au travail, ainsi que la promotion d’une gouvernance démocratique pour renforcer la responsabilité, l’inclusion sociale et l’engagement civique. L’Institute of Development Studies (IDS) a apporté aux partenaires de recherche du programme CORE un appui à l’application des connaissances afin de maximiser l’apprentissage généré dans l’ensemble du portefeuille de recherche et d’approfondir l’engagement auprès des gouvernements, de la société civile et de la communauté scientifique. Dans le cadre de ce soutien, l’équipe d’application des connaissances de l’IDS a travaillé avec les équipes de projet du programme CORE pour reconstruire et réfléchir à leurs chemins d’impact afin de faciliter l’échange de connaissances Sud-Sud sur des stratégies efficaces pour l’impact de la recherche et de partager l’apprentissage sur la façon dont la cohorte du programme CORE a influencé les politiques et produit des changements. Ce rapport présente une vue d’ensemble de ces chemins d’impact et des enseignements tirés d’une sélection de projets choisis pour représenter la diversité des approches visant à mobiliser les décideurs politiques, la société civile et les médias afin de générer et de partager des données probantes des effets de la pandémie sur différents groupes vulnérables.
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Gruson-Daniel, Célya, and Maya Anderson-González. Étude exploratoire sur la « recherche sur la recherche » : acteurs et approches. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, November 2021. http://dx.doi.org/10.52949/24.

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Abstract:
• Introduction Dans le cadre du deuxième Plan National de la Science Ouverte, le Comité pour la science ouverte a souhaité mener une étude pour la préfiguration d’un Lab de la science ouverte (LabSO) afin de mieux comprendre le périmètre de la recherche sur la recherche (research on research) dans un contexte international. • Objectifs de l’étude : L’étude répond ainsi à trois objectifs : 1. repérer des grands courants de recherche sur la recherche (RoR) dans le paysage plus général de la recherche universitaire en Europe et outre-atlantique, en reconnaître les principaux acteurs institutionnels et différencier les approches mobilisées par les uns et les autres ; 2. proposer une méthodologie d’analyse dans une démarche de science ouverte (méthodes mixtes et cartographie numérique) pour faciliter l’appropriation de son contenu ; 3. émettre des recommandations pour faciliter le positionnement du LabSO et s’inspirer d’initiatives existantes. • Méthodologie Une série de treize entretiens et une collecte de données d’une sélection thématique de sites web ont permis de dresser un paysage d’acteurs et d’approches impliqués dans des recherches sur la recherche. Ce dernier s’est nourri d’une démarche de cartographie numérique pour repérer et visualiser les liens existants entre différentes communautés, mouvements, réseaux et initiatives (financeurs, projets, centres de recherche, fournisseurs de données, éditeurs, etc.). • Résultats Le rapport présente différents courants de « recherche sur la recherche » issus des traditions théoriques et méthodologiques de la sociologie, de l’économie, des sciences politiques, de la philosophie, des sciences de l’information et des mesures (biblio/scientométrie). Des courants plus récents sont aussi décrits. Ils s’inscrivent dans un contexte de politiques publiques favorables à la science ouverte et ont émergé dans le champ des sciences sociales computationnelles, des Big Data ou encore des domaines biomédicaux. Si certaines de ces approches s’appuient sur des courants académiques (STS, sciences des mesures) établis depuis de nombreuses décennies, d’autres comme ceux de la « métascience » ou de la « science de la science », se sont structurées plus récemment avec une visée prescriptive et de changement fondé sur des preuves (evidence-based) se basant sur un engagement normatif pour une science plus ouverte, inclusive et diverse. Bien loin d’un paysage statique, l’étude fait ressortir des recherches en mouvement, des débats tout autant que des mises en garde afin que certains courants « ne réinventent pas la roue » en faisant fit d’une longue tradition académique de l’étude des sciences et de la production scientifiques. De nouvelles alliances entre centres de recherche et laboratoires, institutions subventionnaires, décideurs politiques et fournisseurs de données ont été repérées. Elles participent à une dynamique actuelle d’équipement des politiques publiques par des outils d’évaluation et des protocoles de recherche pour guider les actions menées, on parle d’évidence-based policies. Un des exemples les plus récents étant laa seconde feuille de route du RoRI1 poussant notamment à la formation d’un réseau international d’instituts de recherche sur la recherche, fondé sur le partage et la mutualisation de données, de méthodes et d’outils. Outre la présentation de ces différents acteurs et courants, le rapport pointe le rôle joué par les infrastructures et les fournisseurs de données scientifiques (publications, données, métadonnées, citations, etc.) dans la structuration de ce paysage et les équilibres à trouver. • Recommandations 1. Accompagner la construction d’indicateurs et de métriques par le biais d’un regard critique et de discussions collectives pour mesurer leurs impacts sur les comportements des professionnels de la recherche (mésusages, gaming). 2. Porter attention aux étapes de diffusion des résultats scientifiques issus des « recherches sur la recherche » pour les adapter aux différents publics ciblés (chercheurs, responsables des politiques publiques de recherche, journalistes, etc.). 3. Articuler les travaux de « recherche sur la recherche » avec une démarche de science ouverte en questionnant notamment les choix faits concernant les fournisseurs de données, les infrastructures et outils d’évaluation, de découvrabilité et d’analyse de la production scientifique (gouvernance, utilisation des données, etc.). 4. Soutenir les approches thématiques et transversales plutôt que disciplinaire de manière collaborative entre les différents membres du Lab de la science ouverte et aider le dialogue entre les différentes approches et mouvements (STS, research on research, science of science, scientométrie, etc.)

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