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Journal articles on the topic 'Gouvernance de la fiscalité internationale'

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Author: Grafiati

Published: 9 January 2024

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1

Raess, Pascal. "Fiscalité et gouvernance : rôle et impact de la coopération internationale au développement." Annuaire suisse de politique de développement, no. 26-2 (November 1, 2007): 227–45. http://dx.doi.org/10.4000/aspd.153.

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2

Davoult, Nicole. "Fiscalité de crise ou crise de la fiscalité internationale ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 43–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.007.

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Abstract:

Les règles fiscales internationales ont été adaptées à la pandémie dans l’urgence sans créer a priori de contraintes, afin de garantir la sécurité juridique. Les analyses de l’OCDE, ainsi que celles de l’administration et la jurisprudence, portent sur la localisation des contribuables, fondée sur le concept de résidence dont la portée serait peu modifiée pour les personnes physiques, contrairement aux entreprises, et sur la répartition du pouvoir d’imposer à travers l’établissement stable et les prix de transfert qui seraient plus fortement impactés. Le système international de répartition fait parallèlement l’objet d’une réforme par l’OCDE en 2020, initialement en réponse aux enjeux de la numérisation de l’économie. Le Pilier Un porte sur la répartition des droits d’imposition entre les pays et vise notamment à l’orienter davantage au profit des juridictions de marché, pour les activités reposant à des degrés divers sur des services numériques, avec un nouveau lien de nature économique (« nexus »). Le Pilier Deux prévoit que les sociétés multinationales paient un impôt minimum sur leurs bénéfices si leur taux effectif d’imposition est inférieur à ce plancher. Avec le soutien des États-Unis, cette proposition dont l’incidence budgétaire est limitée pourra être adoptée dans le contexte d’une crise qui renforce les demandes de solidarité internationale.

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3

David, Cyrille. "Fiscalité internationale des produits financiers." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 11, no. 1991 (1994): 179–225. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1994.1034.

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4

Aubin, Christian. "Fiscalité indirecte et spécialisation internationale." Revue française d'économie 9, no. 3 (1994): 3–22. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.1994.957.

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5

James, Harold. "Démondialisation et gouvernance internationale." L Economie politique N° 77, no. 1 (2018): 8. http://dx.doi.org/10.3917/leco.077.0008.

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6

Badré, Bertrand, and Jean-Pierre Landau. "Une fiscalité internationale pour le développement ?" Politique étrangère 69, no. 3 (2004): 587–97. http://dx.doi.org/10.3406/polit.2004.1551.

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7

de La Coste, Pierre. "La gouvernance internationale de l'Internet." Politique étrangère Automne, no. 3 (2006): 507. http://dx.doi.org/10.3917/pe.063.0507.

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8

Le Prestre, Philippe. "La gouvernance internationale de l’environnement." Études internationales 39, no. 2 (October 27, 2008): 255–75. http://dx.doi.org/10.7202/019194ar.

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Abstract:

Résumé Face aux dysfonctionnements du système et au manque d’efficacité apparent des régimes internationaux de protection de l’environnement, la communauté internationale s’efforce, depuis 2001, d’élaborer les contours d’une réforme qui demeure élusive. Si le processus engagé par le pnue, l’onu et les initiatives franco-allemandes ont redynamisé le débat sur la gouvernance de l’environnement, les conditions ne sont pas réunies pour la mise en place d’un modèle plus centralisé. Les impasses actuelles et les progrès limités depuis le Sommet de Johannesburg de 2002 montrent la nécessité de réfléchir à des modes de gouvernance différents de ceux qui ont servi de modèle et s’avèrent des carcans plutôt que des moyens d’avancer vers la définition collective d’un bien commun en matière d’environnement.

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9

Silva, Brenno Birckholz da. "Lʼanalyse économétrique appliquée à la fiscalité internationale." Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo 113 (April 8, 2019): 447–70. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2318-8235.v113i0p447-470.

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Abstract:

Des études récentes contredisent lʼhypothèse axiomatique selon laquelle les règles CFC («controlled foreign corporation rules») conduisent toujours à une augmentation effective des coûts du capital. Bien que indémontrable lʼexistence dʼeffets corrélatifs entre la législation anti-évasion CFC rules et la modulation artificielle du comportement de prise de décision des investisseurs, lʼorientation de ce comportement a démontré des paramètres spécifiques (et complexes) dans lʼanalyse économétrique, à la mesure où des variables, harmonisées aux standards de différentes règles CFC, dans ses différents paramètres, furent considérées: a) dʼun point de vue béhavioriste, cela ratifie la conclusion, dans le sens que cette législation est efficacement combative au détournement artificiel de profits à lʼétranger; b) il en démontre encore la potentielle réadaptation de lʼingénierie financière des multinationales aux nouveaux paramètres dʼimposition-limite, dans des juridictions à faible imposition («seuil de déclenchement fiscal»); et enfin c) il révèle que des règles CFC distinctes peuvent générer des résultats aussi distincts, influençant le comportement économico-rationnel des agents selon des modulations et des perspectives variées. Dans un plexus de 56 pays, avec un biais important de légitimation à lʼexistence de normes anti-détournement type CFC, il a été conclu que ces règles inhibent les structures de déviation de revenus passifs, sans avoir en contrepartie une influence négative significative dans les investissements productifs. La validation de ces corrélations causales sʼest produite en modifiant les paramètres temporel et des variables spécifiques.

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10

Malukisa Nkuku, Albert. "Gouvernance hybride des parkings publics à Lubumbashi : quand la fiscalité informelle supporte la fiscalité formelle." Canadian Journal of African Studies / Revue canadienne des études africaines 51, no. 2 (May 4, 2017): 275–91. http://dx.doi.org/10.1080/00083968.2017.1307124.

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11

Hufty, Marc. "La gouvernance internationale de la biodiversité." Études internationales 32, no. 1 (April 12, 2005): 5–29. http://dx.doi.org/10.7202/704254ar.

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Abstract:

La biodiversité est devenue un enjeu majeur des relations internationales. La nécessité d'assurer la sécurité alimentaire mondiale et le développement des biotechnologies ont transformé la diversité biologique en ressource économique. Mais les ressources nécessaires à son exploitation sont inégalement réparties. Les capitaux et l'industrie se trouvent au Nord, la matière première au Sud. L'industrie et les pays du Nord se trouvent dans une situation de dépendance stratégique. La solution consiste à mettre en place, dans le cadre de l'ordre économique mondial, un régime qui assure la conservation de cette ressource, permette son accès et offre des compensations aux pays du Sud. Ce régime a émergé dans une situation d'hégémonie et ses modalités reflètent la distribution asymétrique du pouvoir dans le champ de la biodiversité. Il tend aujourd'hui vers une situation de gouvernance, dans laquelle le pouvoir est plus diffus. Ces trois instruments théoriques, les champs sociaux, les régimes internationaux et la gouvernance, et leur articulation peuvent apporter une contribution à une économie politique internationale de la biodiversité, nécessaire d'un point de vue réaliste.

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12

Bernheim and Shoven. "Fiscalité et coût du capital: Une comparaison internationale." Annales d'Économie et de Statistique, no. 11 (1988): 93. http://dx.doi.org/10.2307/20075708.

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13

Guimbert, Stéphane, and Jean-Christophe Vallat. "La fiscalité des stock options : une perspective internationale." Economie et statistique 344, no. 1 (2001): 3–31. http://dx.doi.org/10.3406/estat.2001.7448.

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14

Aubin, Christian. "Intégration financière internationale, fiscalité de l'épargne et croissance." Revue française d'économie 10, no. 3 (1995): 3–12. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.1995.982.

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15

FEUDJO, Jules Roger, and Georges Kriyoss MFOUAPON. "gouvernance stratégique." Journal of Academic Finance 12, no. 1 (June 23, 2021): 171–86. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v12i1.440.

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Abstract:

Objectif : cet article vise à examiner les modalités de la gouvernance stratégique susceptibles de contribuer au positionnement des entreprises locales dans le groupe des champions nationaux. Méthode : pour atteindre cet objectif, une démarche inductive fondée sur une approche qualitative et analytique effectuée sur cinq champions mondiaux et quatre champions nationaux est adoptée. Résultats : les résultats tirés des analyses des pratiques séculaires de ces entités suggèrent que l’adoption d’une gouvernance stratégique, démocratique et partagée est susceptible de renforcer le niveau de compétitivité nationale et internationale des entreprises camerounaises ainsi que leur niveau de création de valeur et de positionnement stratégique Originalité / pertinence : par rapport aux travaux antérieurs, cette étude présente l’avantage de proposer un modèle de gouvernance adapté au contexte concurrentiel et d’effacement des espaces économiques.

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16

Fuest, Clemens, Mathieu Parenti, and Farid Toubal. "Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?" Notes du conseil d’analyse économique 54, no. 6 (2019): 1. http://dx.doi.org/10.3917/ncae.054.0001.

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17

Lebel, Doan. "Une gouvernance internationale de l'environnement en crise ?" Regards croisés sur l'économie 6, no. 2 (2009): 242. http://dx.doi.org/10.3917/rce.006.0242.

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18

Lelart, Michel. "Régulation et gouvernance dans la finance internationale." Études internationales 37, no. 4 (March 6, 2007): 575–95. http://dx.doi.org/10.7202/014630ar.

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Abstract:

Résumé L’environnement monétaire et financier s’est tellement modifié au niveau international qu’on ne parle plus d’un système comme de celui que gérait autrefois le Fonds Monétaire International. On évoque plutôt une « nouvelle architecture financière mondiale » au sein de laquelle la finance internationale est dominée par les marchés. Le fmi conserve la responsabilité d’en assurer une certaine régulation, c’est-à-dire d’instituer dans ce domaine une « bonne gouvernance ». Mais le Fonds est lui-même une institution qui fonctionne selon ses statuts, et ses statuts n’ont guère changé depuis soixante ans. C’est pourquoi on attend de lui qu’il s’applique à lui-même les principes d’une bonne gouvernance.

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Lavallée, Sophie, and Pierre Woitrin. "La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio + 20) : révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l’environnement ?" Les Cahiers de droit 56, no. 2 (June 18, 2015): 105–50. http://dx.doi.org/10.7202/1031349ar.

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Abstract:

Toute réflexion sur la gouvernance internationale de l’environnement et sur l’opportunité de créer une organisation internationale de l’environnement ne peut se résumer à un débat sur l’institution en tant que telle. Ce serait oublier les enjeux les plus déterminants du débat, lesquels portent davantage sur la façon d’assurer l’efficacité des accords et de renforcer leur légitimité et leur prise en considération dans les autres compétences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), mais également dans l’ensemble du système économique mondial. Quelles sont les réformes institutionnelles les mieux à même d’assurer l’efficacité de l’action collective dans la résolution des problèmes environnementaux globaux ? On sait que le passage du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) à une Organisation mondiale du commerce (OMC) a permis de réformer l’organe de règlement des différends, ce qui a eu un effet déterminant sur l’efficacité et le respect des accords commerciaux. Peut-on réfléchir de la même manière pour ce qui est de la création d’une organisation internationale de l’environnement ? Dans quelle mesure et quelles conditions une telle organisation pourrait-elle renforcer les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et, partant, l’engagement des États vers un développement durable ? En convoquant la Conférence de Rio + 20, qui avait non seulement pour thème l’économie verte, mais également le cadre institutionnel du développement durable, l’Assemblée générale des Nations Unies voulait susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable. Au regard des faiblesses de la gouvernance internationale de l’environnement sur le plan de la coordination, du renforcement des capacités des pays en développement (PED), de la légitimité et de l’autorité des institutions qui participent à cette gouvernance, la déclaration diplomatique finale de la Conférence de Rio + 20, intitulée « L’avenir que nous voulons », contient-elle des engagements politiques susceptibles d’insuffler des améliorations notables à la gouvernance internationale de l’environnement ? Porte-t-elle en germe des avancées vers la création d’une organisation internationale de l’environnement ?

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20

Guiselin, Renald, and Jérôme Maati. "Juste valeur et gouvernance bancaire : une analyse internationale." La Revue des Sciences de Gestion 288-289, no. 1 (2018): 67. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.289.0067.

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21

Thourot, Patrick. "La gouvernance internationale questionnée par le contexte géopolitique." Paysans & société N° 397, no. 1 (January 25, 2023): 14–22. http://dx.doi.org/10.3917/pes.397.0014.

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22

Lareau, André. "Réflexions sur la passivité du législateur en matière de fiscalité internationale." Les Cahiers de droit 41, no. 3 (April 12, 2005): 591–617. http://dx.doi.org/10.7202/043616ar.

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Abstract:

L'utilisation des juridictions étrangères à faible taux d'imposition dans le but de limiter le fardeau fiscal des entreprises canadiennes est devenue monnaie courante. Toutefois, cette stratégie fait perdre des sommes colossales au Trésor canadien. Cela ne constitue un secret pour personne, et encore pour moins pour les autorités fiscales canadiennes qui ont la fâcheuse habitude de réagir seulement lorsqu'elles sont acculées au pied du mur. Le présent article consiste en une poursuite de la réflexion amorcée par certains auteurs quant aux principes de fiscalité internationale qui doivent guider le législateur dans un contexte de redressement des finances publiques. A cette fin, l'auteur analyse certains aspects du rapport sur la concurrence fiscale dommageable déposé en mai 1998 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De plus, appuyé par la littérature américaine et australienne, il examine certains concepts, tels que la capital import neutrality et la capital export neutrality avant de suggérer des solutions en vue de limiter les pertes occasionnées par l'usage des paradis fiscaux.

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Benoteau, Isabelle, and Olivier Meslin. "Fiscalité du capital et comportements des ménages : mise en perspective internationale." Revue d'économie financière 131, no. 3 (2018): 25. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.131.0025.

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24

Antonio Ocampo, José. "Les pays en développement et la gouvernance financière internationale." Revue d'économie financière 70, no. 1 (2003): 193–208. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.2003.4832.

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25

Vatna, Loïc. "REGARD PROSPECTIF SUR LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE." Revue québécoise de droit international 24, no. 2 (2011): 217. http://dx.doi.org/10.7202/1068285ar.

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Pereira, Brigitte. "Éthique commerciale, bonne gouvernance des entreprises et corruption internationale." Revue internationale de droit économique XXII, 1, no. 1 (2008): 5. http://dx.doi.org/10.3917/ride.221.0005.

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27

Labrecque, Sébastien. "Les agences de notation dans la gouvernance financière internationale." Potentia: Journal of International Affairs 5 (October 1, 2014): 47–66. http://dx.doi.org/10.18192/potentia.v5i0.4405.

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Abstract:

Le département de la Justice des États-Unis a déposé en février 2013 une poursuite contre l’agence de notation financière Standard and Poor’s. Celle-ci est accusée par le gouvernement américain d’avoir tourné les coins ronds en attribuant de bonnes notations à des titres financiers adossés à des hypothèques qui présentaient pourtant de grands risques et, ainsi, d’avoir contribué au déclenchement de la crise financière de 2008 aux États-Unis (Eaglesham, Neumann et Perez 2013).

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Colas, Bernard. "II. Le Canada et le système financier international en 2005." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 44 (2007): 519–33. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009127.

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Abstract:

Le blanchiment d’argent et la gouvernance en matière financière ont constitué sans surprise des préoccupations essentielles de la communauté internationale en 2005. Néanmoins, la communauté internationale s’est aussi penchée sur la question du développement durable et la réforme des institutions de Bretton Woods. Les travaux de la communauté internationale ont été menés de concert par: (1) le Groupe des vingt; (2) les institutions financières internationales; (3) les organismes de contrôle des établissements financiers; (4) le Groupe d’action financière; (5) le Joint Forum; (6) le Forum sur la stabilité financière. Le Canada y a joué un rôle de premier plan.

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Malanski, Priscila Duarte, Sandra Mara de Alencar Schiavi, and Benoît Dedieu. "Le travail en agriculture dans la littérature académique internationale (2010–2019)." Cahiers Agricultures 31 (2022): 23. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022021.

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Abstract:

Dans le monde, près de la moitié de la population vit en milieu rural et l’agriculture est le deuxième secteur qui emploie le plus. Les problématiques liées au travail en agriculture sont diverses. Notre objectif est de caractériser le panorama international des thématiques de recherche sur le travail en agriculture à partir d’une analyse bibliométrique des articles anglophones publiés entre 2010 et 2019 dans les bases de données Web of Science et Scopus. Nous avons réalisé des analyses synchroniques (i.e. identification de réseaux de co-occurrence de mots-clés) et diachroniques (i.e. évolution de l’importance de certains objets de recherche dans le temps). Six principales thématiques de recherche sont identifiées : allocation de la main-d’œuvre, dynamiques du marché du travail, genre et vulnérabilités, santé au travail, organisation du travail dans les exploitations, gouvernance du travail dans les chaînes agroalimentaires. Les approches disciplinaires sont les plus fréquentes pour analyser les différentes problématiques, mais elles peinent à les relier les unes aux autres. Les sept objets de recherche identifiés à partir des thématiques (genre, migrations, travail des enfants, santé, organisation du travail, emploi, gouvernance du travail dans les chaînes agroalimentaires) ont suivi différentes évolutions pendant les 10 dernières années (consolidation, instabilité, émergence). Ce panorama suggère que la pluridisciplinarité est nécessaire pour explorer des objets émergents (ex. : migrations, gouvernance du travail dans les chaînes agroalimentaires) et ceux qui sont au croisement des enjeux de société (ex. : innovations).

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Pochet, Christine. "Traitement légal de la défaillance et gouvernance : une comparaison internationale." Revue internationale de droit économique XV, 4, no. 4 (2001): 465. http://dx.doi.org/10.3917/ride.154.0465.

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Kébabdjian, Gérard. "La nouvelle architecture financière : gouvernance globale ou régime international ?" Études internationales 33, no. 2 (April 12, 2005): 217–46. http://dx.doi.org/10.7202/704406ar.

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Abstract:

La multiplication des crises de change durant les années quatre-vingt-dix et l'apparente instabilité du système financier international alimentent depuis quelques années une intense réflexion sur le besoin de concevoir une nouvelle « architecture financière internationale ». Les États et les institutions internationales sont restés en retrait par rapport à l'idée de concevoir cette « architecture » sur la base de principes contraignants et soutenaient jusqu'à une date récente des initiatives d'inspiration néolibérale. L'objet de cet article est double : il est d'abord de chercher à expliquer pourquoi le système financier international est actuellement de nature anarchique ; il est ensuite de mettre en perspective théorique les projets actuels à partir d'un cadre général d'interprétation fondé sur le clivage entre « gouvernance globale » et « régime international ». L'analyse présentée montre que les tendances lourdes poussaient à la création d'instances de régulation du marché et non d'un « régime international » en matière financière. C'est cette conclusion qui pourrait être invalidée si les États et les institutions internationales, après les événements tragiques du 11 septembre 2001, étaient amenés à réviser leur position sur la base de considérations de politique internationale et d'une meilleure évaluation des intérêts économiques.

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Lissillour, Raphael, and Dominique BONET FERNANDEZ. "Sécurité des navires et gouvernance internationale : quel rôle pour les sociétés de classification ?" Revue Française de Gestion Industrielle 36, no. 2 (September 19, 2022): 29–47. http://dx.doi.org/10.53102/2022.36.02.920.

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Abstract:

La gouvernance de la sécurité maritime mondiale réunit de nombreux acteurs : les Etats, les armateurs, les chantiers navals, les affréteurs, les assureurs et les sociétés de classification. L’article analyse les relations entre les acteurs impliqués dans l'élaboration des normes et réglementations de sécurité maritime. L’objectif est d’identifier les bénéficiaires de cette gouvernance et de décrire les mécanismes de la lutte pour le pouvoir qui sous-tend ces processus de décision au prisme de la théorie de la pratique de Bourdieu. Une étude qualitative-déductive de terrain a été menée auprès d’un panel d'acteurs majeurs de la sécurité maritime mondiale. Nos résultats montrent que les acteurs dominants dans le domaine de la sécurité maritime sont ceux qui sont capables de lever les capitaux appropriés et de mettre en œuvre des mouvements stratégiques qui leur permettent d'accumuler plus de capital ou de réduire la dotation en capital des autres acteurs du domaine. L'étude de terrain révèle que les acteurs non étatiques appartenant à l'ensemble de la chaîne industrielle contribuent de différentes manières aux processus de formulation et de mise en œuvre des politiques. Les acteurs sont inégalement dotés en capital. Nos résultats indiquent que les sociétés de classification tirent profit de leurs dotations en termes de champ, de capital et d’habitus, au sens de Bourdieu, pour maintenir leur rôle de premier plan dans la sécurité maritime mondiale, questionnant le rôle de l’Etat dans la gouvernance mondiale de la sécurité maritime

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Andrade, Célio, and Romain Taravella. "Les oubliés de la réforme de la Gouvernance internationale de l'environnement." Critique internationale 45, no. 4 (2009): 119. http://dx.doi.org/10.3917/crii.045.0119.

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El Boudouhi, Saïda. "La convention BEPS sur la fiscalité internationale : quoi de neuf pour le droit international ?" Annuaire français de droit international 63, no. 1 (2017): 603–25. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2017.5399.

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Gubian, Alain, François Guillaumat-Tailliet, and Jacques Le Cacheux. "Fiscalité des entreprises et décision d'investissement. Eléments de comparaison internationale France, RFA, Etats-Unis." Revue de l'OFCE 16, no. 1 (1986): 181–216. http://dx.doi.org/10.3406/ofce.1986.1067.

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de Ravignan, Antoine. "Débat avec Bénédicte Hermelin et Jean-Michel Severino : "Il faut instaurer une fiscalité internationale"." Alternatives Internationales 47, no. 6 (September 8, 2010): 43. http://dx.doi.org/10.3917/ai.047.0043.

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Colas, Bernard. "II Le Canada et le système financier international en 2006." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 45 (2008): 363–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009371.

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Abstract:

Àl’instar des années précédentes, le blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la gouvernance ont constitué les principales préoccupations de la communauté internationale en 2006. Cependant la communauté internationale s’est également intéressée aux questions de développement durable, à l’égalité entre les sexes ainsi qu’en toile de fonds à la réforme des institutions de Bretton Woods. Ces travaux ont été menés de concert par: (1) le Groupe des 20 (G-20); (2) les institutions financières internationales; (3) les organismes de contrôle des établissements financiers; (4) le Groupe d’action financière; (5) le Joint Forum. Au sein de ces institutions le Canada assume son rôle de grande puissance mondiale.

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Graz, Jean-Christophe. "Gare aux hybrides." Études internationales 39, no. 3 (November 10, 2008): 361–85. http://dx.doi.org/10.7202/019305ar.

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Abstract:

Résumé Les approches en termes de gouvernance ne donnent pas une explication cohérente du pouvoir consacré par l’émergence d’acteurs non étatiques sur la scène mondiale. Or, le terme d’hybride peut contribuer de façon spécifique au débat sur la mondialisation du capitalisme. Dans la mythologie, les créatures hybrides se caractérisent par une ambiguïté ontologique et une ambivalence émotionnelle. En associant ces enseignements avec les approches hétérodoxes en économie politique internationale, on peut conceptualiser les nouvelles formes de la régulation du capitalisme à partir de trois niveaux de transfert d’autorité, mettant ainsi en évidence la forte corrélation entre ambiguïté des transferts formels et informels de l’autorité et ambivalence du pouvoir incarné par ce type de gouvernance, célébré par les uns, contesté par les autres.

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Dupont, Benoît. "La gouvernance polycentrique du cybercrime : les réseaux fragmentés de la coopération internationale." Cultures & conflits, no. 102 (August 8, 2016): 95–120. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.19292.

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François-Xavier, Merrien. "La nouvelle gouvernance de l'État social en France dans une perspective internationale." Informations sociales 167, no. 5 (2011): 11. http://dx.doi.org/10.3917/inso.167.0012.

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Chouala, Yves Alexandre. "Éthique et politique internationale africaine du XXIe siècle." Articles hors thème 25, no. 2-3 (June 13, 2007): 183–217. http://dx.doi.org/10.7202/015933ar.

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Abstract:

Résumé La politique internationale africaine en ce début de siècle connaît une profonde mutation en matière des principes, des normes et des valeurs de son fonctionnement. La caractéristique fondamentale de cette mutation est la civilisation des habitus et des moeurs politiques. L’État de droit, la démocratie, les droits de la personne, la gouvernance, la sécurité humaine sont désormais des références cardinales des relations internationales africaines et s’affirment en même temps comme des contraintes éthiques dont dépend la modernité des États. La nouvelle moralité politique qui émerge à la faveur de la civilisation politique continentale est aussi un terrain du jeu réaliste de construction d’un nouvel ordre continental et d’affirmation de la puissance symbolique entre les États. Toutefois, comme tout processus en cours, l’écart reste encore considérable entre la construction normative et les pratiques politiques.

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Figuié, Muriel. "La gouvernance de la santé animale : entre biosécurité et bien public mondial." Natures Sciences Sociétés 29, no. 3 (July 2021): 274–87. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2021051.

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Abstract:

L’article examine l’histoire, les définitions, les objectifs assignés aux politiques de santé animale. Ces politiques associent des objectifs nombreux et potentiellement contradictoires de santé publique, d’économie agricole, de commerce international, de bien-être animal, et plus récemment, d’en faire une composante du triptyque One Health. Ce dernier objectif est lié à la mobilisation de la communauté internationale (FAO, OMS et OIE [Organisation mondiale de la santé animale]) pour la santé globale. La santé animale devient simultanément un enjeu de biosécurité et un bien public mondial. Ce recadrage permet de mobiliser la communauté internationale sur le registre de la menace et de l’intérêt général. L’exemple de la grippe aviaire au Vietnam montre la nécessité de veiller à ce que ce recadrage ne marginalise pas les enjeux et les apprentissages locaux. Plus généralement, la santé animale est un objet politique qu’il faut dénaturaliser. Les sciences sociales permettent de comprendre les intérêts, les valeurs en concurrence dans le concept de santé animale et de nourrir le débat sur ce que nous voulons en faire pour construire un monde plus sûr mais aussi plus solidaire entre États ainsi qu’entre humains et animaux.

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Crot, Laurence. "Lost in translation: la mondialisation d’un modèle de gouvernance urbaine." Géo-Regards 3, no. 1 (2010): 25–37. http://dx.doi.org/10.33055/georegards.2010.003.01.25.

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Abstract:

Cet article examine l’adoption par la ville de Buenos Aires d’un modèle de gouvernance urbaine «venu d’ailleurs»: le budget participatif de la ville de Porto Alegre. La circulation internationale des bonnes pratiques de gestion urbaine suscite un intérêt grandissant parmi les auteurs qui s’intéressent aux effets de la mondialisation sur les villes. Cette étude montre néanmoins que, bien que l’existence d’un marché global des idées soit un produit manifestement dérivé de la mondialisation, les résultats obtenus par les modèles « globe-trotters » procèdent largement des conditions sociales et politiques locales présidant à leur adoption dans les villes receveuses.

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N'GUESSAN, Romain Kouakou. "Intégration financière internationale et croissance économique des pays de la CEDEAO : le rôle de la gouvernance." Journal of Academic Finance 9, no. 2 (December 31, 2018): 81–103. http://dx.doi.org/10.59051/joaf.v9i2.166.

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Abstract:

L’objectif poursuivi par cette étude est d’analyser l’effet de l’intégration financière internationale sur la croissance et de voir la manière dont la gouvernance conditionne cet effet sur un échantillon de 13 pays de la CEDEAO durant la période 1975 à 2014. Nous utilisons dans cette étude le stock total des actifs et engagements extérieurs rapporté au PIB comme variable d’intégration financière. L’utilisation de la méthode Pooled Mean Group a permis de montrer que la mesure de Lane et Milesi-Ferretti impacte négativement la croissance économique. Toutefois lorsqu’on désagrège cette mesure, il ressort que son composant stock de la dette impacte négativement la croissance économique et son composant stock des IDE impacte positivement la croissance économique. Par ailleurs, l’étude trouve que la gouvernance dans la CEDEAO représentée par la démocratie électorale aggrave l’impact du stock de la dette sur la croissance alors que dans le cas du stock des IDE elle favorise son effet.

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Duchastel, Jules, and René Audet. "Démocratie, société civile et institutionnalisation de la gouvernance transnationale à l’oit et à l’omc." Études internationales 39, no. 4 (April 27, 2009): 511–36. http://dx.doi.org/10.7202/029596ar.

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Abstract:

Résumé Cet article mesure la transformation institutionnelle des organisations internationales par suite de l’adoption du paradigme de la gouvernance transnationale qui vise à répondre à la triple critique de leur illégitimité, de leur inefficacité et de leur iniquité, grâce notamment à une plus grande participation de la société civile. Nous avons étudié les politiques d’intégration de la société civile dans le fonctionnement interne de l’Organisation internationale du travail (oit) et de l’Organisation mondiale du commerce (omc), ainsi que l’évolution du discours officiel sur la participation au cours de la dernière décennie. Nous arrivons à la conclusion que, malgré une évidente inflation rhétorique sur la participation, l’efficacité et la légitimité représentative apparaissent comme les deux impératifs démocratiques de cette gouvernance, cela aux dépens de l’équité entre les différents secteurs de la société civile.

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Paquerot, Sylvie. "Le processus de reconnaissance du droit à l’eau à l’échelle internationale et l’enjeu de la légitimité dans la gouvernance mondiale : quelle place pour le droit ?" Revue générale de droit 43, no. 2 (February 27, 2014): 279–308. http://dx.doi.org/10.7202/1023199ar.

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Abstract:

La gouvernance mondiale ne reproduisant pas les conditions d’organisation des pouvoirs d’un régime démocratique, il importe dès lors de se questionner sur la fonction qu’y joue ou que peut y jouer le droit international. Ce dernier peut-il contribuer concrètement à une éventuelle démocratisation de cette gouvernance globale? Nous examinerons ici cette question à partir de l’exemple de la revendication de la reconnaissance du droit d’accès à l’eau qui, en une vingtaine d’années, est parvenue à s’inscrire dans le système juridique international. Après avoir rappelé les conditions de cette inscription et sa portée à la fois sur le plan international et dans le droit interne des États, nous analyserons les caractéristiques spécifiques du rapport entre droit et politique que ce processus donne à voir, puis nous relèverons les conséquences qui peuvent en être tirées du point de vue du potentiel de démocratisation de la gouvernance mondiale.

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Jacot-Descombes, Caroline, and Karin Wendt. "Du global au local : vers une redéfinition de la gouvernance de la sécurité publique en Suisse." Télescope 19, no. 1 (July 15, 2013): 194–211. http://dx.doi.org/10.7202/1017158ar.

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Abstract:

Dans le contexte de la mondialisation, la sécurité d’un État dépasse les frontières de sa politique intérieure pour être redéfinie au niveau international. Cet article porte sur les modalités d’ajustement du système fédéraliste suisse aux impératifs émanant de l’international. Tandis que ses compétences étaient traditionnellement restreintes en matière de sécurité, la Confédération suisse devient dès lors un interlocuteur central qui cherche à étendre ses tâches tout en étant contraint de prendre en compte les cantons, principaux acteurs de cette politique. Ainsi, le système multiniveau suisse, sous une pression internationale mais aussi interne, se réforme lentement tout en conservant ses spécificités qui sont autant de freins à son adaptation à la situation internationale.

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Hoffmann-Martinot, Vincent, and Jefferey Sellers. "I. L'Observatoire international des métropoles : pour une comparaison internationale de la gouvernance métropolitaine." Annuaire des collectivités locales 26, no. 1 (2006): 19–30. http://dx.doi.org/10.3406/coloc.2006.1736.

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Zahra, Bernard. "Voies et moyens du recentrage de la coopération internationale vers la gouvernance locale." Administration N° 277, no. 1 (April 11, 2023): 69–70. http://dx.doi.org/10.3917/admi.277.0069.

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Fall, Abdou Salam. "La gouvernance multidimensionnelle et la reconfiguration des interactions entre les États et les mouvements citoyens en Afrique de l’Ouest et du Centre (Essai)." Anthropologie et Sociétés 29, no. 3 (June 2, 2006): 123–38. http://dx.doi.org/10.7202/012610ar.

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Abstract:

Résumé Cet essai vise à démontrer que, d’une part, l’échec des approches prescriptives des institutions de régulation internationale et, d’autre part, l’affirmation de mouvements citoyens sous la bannière altermondialiste ont pour conséquence d’accélérer l’exigence d’une gouvernance ouverte en Afrique. C’est ainsi que plusieurs acteurs de la société civile font l’apprentissage de la coproduction des politiques publiques avec les États. Ce type de gouvernance multidimensionnelle favorise des interactions horizontales et verticales entre plusieurs catégories d’acteurs et participe à reconfigurer les relations de défiance et d’évitement classique entre les États, les mouvements sociaux et le secteur privé. L’auteur attire cependant l’attention sur le fait que si les mouvements citoyens prônent des approches ascendantes, leurs interlocuteurs ne sont pas prêts à leur concéder une remise en cause intégrale du paradigme néolibéral, qui fonde les initiatives de développement destinées à l’Afrique et dont les limites sont analysées dans cette contribution.

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