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Dissertations / Theses on the topic 'Gouvernance de la fiscalité internationale'
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Koné, Drissa. "Fiscalité et Européanité : entre Coopération et Fédération : approche ethnosociologique de la gouvernance internationale, de l’identité et des territoires." Thesis, Rennes 2, 2012. http://www.theses.fr/2012REN20016.
Full textAbstract:
L’objet de notre thèse est de mettre en lumière, à partir de l’étude des fédéralismes allemand et suisse, le modèle de gouvernance de l’Union européenne qui se trouve être compris entre deux courants de pensée : l’Intergouvernementalisme et le Fédéralisme coopératif. Nous avons essayé de montrer comment, à travers le financement des Etats-Nations, la consolidation de son modèle de gouvernance, l’Union européenne cherche d’une part à métamorphoser son espace territoriale tant aux plans politiques, économiques qu’identitaires et, d’autre part, à légitimer son influence au niveau de ses Etats membres et des citoyens. Notre analyse nous a confirmé, qu’à travers l’interaction entre les institutions européenneset les Etats membres, les actions des dirigeants, de chefs d’Etat et de Gouvernement, l’impact de ce « fédéralisme coopératif émergent » est réel ; il contribue, en effet, non seulement à créer mais aussi, à modifier et à donner une forme particulière à l’Union européenne (les « Vingt-sept »). Ainsi, en essayant d’apporter des réponses aux « peurs » des citoyens, vis-à-vis de cette incapacité des Etats-Nations à répondre aux défis de la mondialisation, l’Union européenne insuffle le sentiment d’appropriation de cette identité commune européenne en gestation. Cette situation est confortée par ce contexte actuel de crise économique, financière et sociale mondiale, qui a amené l’Union et ses Etats membres, malgré leurs divergences de représentation et de perception de l’« objet-Europe », à faire un « saut quantitatif » vers une « Europe fédérale », préalable à l’émergence d’une « Europe politique »The aims of out thesis is to highlight, from the study of German and Swiss federalism, the European Union model of governance which is made up of two ways of thinking: intergovernmentalism and federalism. We have emphasized how, through the financing of Nation-States and the consolidation of its model of governance, the European Union is trying to, on the one hand, transform politically, economically and from the perspective of its identity, its territorial space, and, on the other hand, to legitimate its influence on member States and citizens. Our analysis has confirmed that through interaction between European institutions and member States, through leaders and heads of State and Government’s actions, the impact of an “emerging cooperative federalism” is real; it has a role not only on the creation but also on the transformation of the European Union, shaping it in a particular way (the “Twenty-Seven”). Therefore, trying to bring answers to the “fears” of citizens in relation to the Nations-States inability to face issues and challenges brought by globalization, the European Union gives a new lease of life made up with the rise of a “mutual European identity”. The situation is reinforced by thecurrent context of the economical, financial and social worldwide crisis which has brought the European Union and its member States, despite their different views and perception of the “Europe Object”, to take a quantitative leap toward a “Federal Europe” prior to the emergence of a “Political Europe”
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Dreyfus, Laurent. "Le renouveau de la fiscalité des entreprises à l'épreuve de l'internationalisation de l'économie." Electronic Thesis or Diss., Pau, 2023. http://www.theses.fr/2023PAUU2128.
Full textAbstract:
L'économie s'est globalisée, digitalisée particulièrement dans le domaine numérique. L'appréhension de cette mutation par les acteurs public et privés s'est faite par la construction d'un nouvel ordre juridique qui est le résultat d'une perméabilité des divers systèmes juridiques nationaux, d'un dialogue des juges qui traduit un véritable dialogue des droits. Alors qu'à l'origine du marché intérieur dominait un objectif d'efficacité qui se traduisait par une intégration négative, un objectif d'équité a pris place mettant en exergue la problématique de la répartition de l'imposition entre les Etats membres. Ce nouvel objectif a rebattu les cartes de la fiscalité internationale et européenne. Il laisse place à la régulation dont la RSE et la compliance en sont des manifestations évidentes dans notre droit qui se concrétisent au niveau institutionnel par un contrôle des AAI (Autorité de concurrence) et par l'influence du droit souple (soft law). Le phénomène de « chrysalidation juridique » concerne des préceptes non négligeables et offre des nouvelles garanties pour les contribuables : une règle éthique « métajuridique » en voie d'incorporation dans l'ordre juridique. D'où le renouvellement des sources en droit fiscal, le problème des relations entre le juge de l'impôt et le contexte nouveau déjà signalé de la régulation fiscale qui vient troubler l'ordre juridique fiscal, l'érosion de la pyramide de Kelsen ce qui conduit à un nouvel ordre fiscal trouble et plus complexe. De plus on ne peut rendre mobile une société entre deux Etats membres sans s'intéresser au droit fiscal et au droit des sociétés. L'étude porte sur le renouvellement des sources du droit fiscal mais aussi sur le droit substantiel de l'Union ainsi que sur le droit processuel fruit du dialogue des juges rendu possible grâce à la question préjudicielle. Il convient de rappeler que la question préjudicielle permet de discuter de l'interprétation ou de la validité de la norme nationale appliquée au contribuable. De nombreux dispositifs anti-abus français ont été remis en question lors de leur confrontation à des conventions fiscales internationales conclues avec la France soit avec la jurisprudence européenne. L'harmonisation de ces matières s'est faite par le droit. Il est nécessaire avant d'engager cette réflexion de relever la concurrence entre les systèmes juridiques des Etats membres et constater une relative attractivité du territoire français en droit des contrats et arbitrage. Ainsi le processus d'européanisation est à la fois matériel et institutionnel. L'influence de la jurisprudence européenne est considérable. Elle conforte les positions de la Commission et influence les juridictions nationales. Nous observons un assouplissement de la règle nationale, une adaptation de cette dernière avec la stratégie des entreprises, condition nécessaire à la dynamisation du marché. Cette réflexion est menée conjointement avec un renouvellement des sources.Enfin c'est une réflexion générale sur la politique du droit de l'Union et plus particulièrement sur la politique européenne de concurrenceThe economy has become globalized and digitalized, particularly in the digital domain. The apprehension of this change by public and private actors was achieved through the construction of a new legal order which is the result of the permeability of the various national legal systems, of a dialogue of judges which translates a real dialogue Rights. While at the origin of the internal market an objective of efficiency dominated which resulted in negative integration, an objective of equity took place highlighting the problem of the distribution of taxation between the Member States.This new objective has reshuffled the cards of international and European taxation. It leaves room for regulation of which CSR and compliance are obvious manifestations in our law which take shape at the institutional level through control of the AAI (Competition Authority) and through the influence of soft law.The phenomenon of “legal chrysalidation” concerns significant precepts and offers new guarantees for taxpayers: a “metalegal” ethical rule in the process of being incorporated into the legal order. Hence the renewal of sources in tax law, the problem of relations between the tax judge and the new context already mentioned of tax regulation which disturbs the tax legal order, the erosion of the Kelsen pyramid this which leads to a new, murky and more complex tax order.Furthermore, we cannot make a company mobile between two Member States without taking an interest in tax law and company law. The study concerns the renewal of the sources of tax law but also the substantive law of the Union as well as the procedural law resulting from the dialogue of judges made possible thanks to the preliminary question. It should be remembered that the preliminary question makes it possible to discuss the interpretation or validity of the national standard applied to the taxpayer. Many French anti-abuse measures have been called into question when confronted with international tax conventions concluded with France or with European jurisprudence.The harmonization of these matters was carried out by law.Before initiating this reflection, it is necessary to note the competition between the legal systems of the Member States and note the relative attractiveness of the French territory in contract law and arbitration.Thus the process of Europeanization is both material and institutional. The influence of European case law is considerable. It reinforces the positions of the Commission and influences national courts.We are observing a relaxation of the national rule, an adaptation of the latter with business strategy, a necessary condition for revitalizing the market. This reflection is carried out in conjunction with a renewal of sources.Finally, it is a general reflection on the policy of Union law and more particularly on European competition policy
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Cormier, Éric. "La fiscalité internationale de l'informatique." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10043.
Full textAbstract:
Matiere imposable ambivalente, l'informatique echappe aux categories traditionnelles de la fiscalite internationale. Tout particulierement, le logiciel est constamment a la frontiere des regimes juridiques existants : bien corporel et incorporel, droit d'auteur et propriete industrielle ou encore prestations de services et redevances. Cependant, en raison de l'importance des couts financiers de la recherche et du developpement, la majorite des etats ont, d'une part, choisi de soutenir les entreprises informatiques par de nombreuses incitations fiscales, et d'autre part, defini la nature comptable des depenses de creation et d'acquisition dans les charges de l'exercice ou en immobilisation, a l'actif de l'entreprise. Lors de l'exploitation des transferts internationaux de logiciels, les revenus en resultant sont susceptibles de deux qualifications : les redevances et les prestations de services, et lorsque la qualite de redevances est retenue une nouvelle distinction est exigee par les conventions internationales entre le regime d'exoneration de droit d'auteur et celui de la retenue a la source de la propriete industrielle. Nouvelle atteinte a la souverainete fiscale, l'informatique, a travers la domination de ses entreprises multinationales, et par la variete de ses formes d'exploitation, oblige les etats a elaborer puis a developper des regles fiscales sinon communes du moins harmonieusesAmbivalent taxable matter, the information processing defy the traditional categories of the international fiscal system. Especially, the software is continally at the limits of existing juridicals rules : tangible or intangible property, royaltie or patent right or also technical furnishings and licences fees. However, by reason of the gaining ground of financial costs of research and development the majority of states have, on one hand, chosen to keep up the information processing firms with many fiscal incitements, and in the other hand, define the acconting kind of invention and purchase in the expenses of the year's trading or in capital assets, in the firm's capital account. At the time of the marketing of international software transfers, the income is capable of being explain according two legals definitions : tscnical furnishings and licences fees, and when licences fees hold an another distinction is making by international conventions between the royaltie exempt system and the taxation at source of the patent right. New breach at the fiscal sovereignety, the information processing, through the influence of its multinational firms, and trough its diversity of marketing forms, compels states to work out and develop fiscal rules if not common at least harmonious
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Pereira, da Silva-Hubler Daniele. "La fiscalité internationale des intérêts." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010312.
Full textAbstract:
La recherche est induite par le constat de la coexistence de deux impératifs antagonistes déterminant la politique fiscale internationale relative aux intérêts. D'une part la quête d'une justice morale par la fiscalité supposant la mise en œuvre d'une gradation entre l'imposition fiscale des revenus du travail et celle des revenus de l'épargne. D'autre part le maintien de l'attractivité fiscale des États, dans un contexte hautement concurrentiel, a fortiori s'agissant de revenus de capitaux dont la mobilité est sans cesse grandissante. L'adéquation entre ces impératifs doit être de nature à assurer aux États les ressources nécessaires au financement des équipements et services permettant la promotion du bien être des citoyens. Les relations économiques entre les États limitent leur liberté dans la définition d'une politique fiscale. La mondialisation et la concurrence fiscale entre les États qui en résulte entraînent, de fait, une certaine convergence des systèmes fiscaux. Cette convergence s'observe concrètement au niveau européen et est confortée par une tendance mondiale d'harmonisation fiscale qui serait, en définitive, bénéfique pour tous. Un état des lieux de la fiscalité internationale des intérêts aujourd'hui en vigueur s'est avéré nécessaire avant d'envisager son avenir à court et à moyen terme compte tenu des difficultés ressenties par les différents pays dans le dépassement de leurs idiosyncrasies, dépassement pourtant nécessaire à la mise en place d'un régime sinon commun, au moins harmonisé, dans le but final de faire échec à la concurrence fiscale dommageable.
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Abessolo, Serge Bertrand. "Eléments de fiscalité internationale des entreprises au Gabon." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020054.
Full textAbstract:
L'activite economique du gabon est caracterisee par la predominance des filiales et des succursales des groupes multinationaux, qui sont les plus gros pourvoyeurs de recettes fiscales pour l'etat. Par ailleurs, le volume des importations de marchandises et de biens d'equipement industriel, et l'exportation de produits du sol et du sous-sol, procurent a l'etat d'importantes recettes douanieres. Ainsi, la presente etudie traite des regles d'imposition applicables aux entreprises exploitees au gabon et exercant leur activite dans un contexte international. Ces regles sont d'abord celles qui visent l'imposition des benefices des entreprises etrangeres. Il s'agit aussi bien des dispositions du droit interne que les mesures prevues par les conventions fiscales conclues par le gabon en vue d'eliminer la double impositioin. Elles se caracterisent par l'attachement au principe de territorialite, l'imposition des benefices dans l'etat ou ils sont realises exigeant parfois le recours a la technique de la retenue a la source, notamment lorsque l'entreprise etrangere n'a pas d'installation professionnelle permanente au gabon. Ce sont ensuite les regles d'imposition des activites du commerce exterieur, dont le contenu a ete largement modifie depuis 1994 par la reforme fiscale et douaniere de l'u. D. E. A. C. Outre l'exoneratioin des droits et taxes a l'exportation, celles-la sont constituees, en premier lieu, des regimes douaniers a l'importation, qu'il s'agisse des regimes de droit commun ou des regimes particuliers. Elles concernent, en second lieu, les modalites d'application aux transactions effectuees entre le gabon et l'exterieur, des principes de territorialite et de destination en matiere de taxes sur le chiffre d'affaires, dont l'interet particulier est, depuis avril 1995, l'instauration du systeme de la taxe sur la valeur ajoutee, applicable aux operations d'exportation au taux zeroThe characteristic feature of the economy of gabon is the predominance of the subsidiaries companies and similar dependent establishments of multinational firms, which are the most important taxpayers. The volume of import of goods and industrial equipment, and of the export of products from gabonese soil and products mind in gabon also provide important income coming from import duties. This paper will thus consider rules applicable to foreign firms established in gabon. The first set of rules that will be dealt with are those about their imposition of profit. They can be found in local tax law and in double tax treaties. The main principle on which these rules are based is "territoriality". Consequently, gabon uses the technique of "withholding tax", i. E. Tax deducted at source, especially when the foreign firm doesn't have any local permanent establishment. The second set of rules that will be exposed are those dealing with taxation of international trade. They have been modified since 1994 by tax and tariff refoem for members countries of the customs and economic union of central africa (u. D. E. A. C. ), and can be divided in two groups : the customs rules, as well for import as for export trade, and the principles of territoriality and destination with regards to value added tax since april 1995
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Hublot, Guillaume. "L' optimisation en matière de fiscalité internationale des successions." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010258.
Full textAbstract:
Les successions internationales soulèvent de nombreuses difficultés notamment du fait d'un droit international privé non unifié, aboutissant ainsi au fractionnement du règlement successoral. La fiscalité vient ici ajouter un nouveau degré de complexité, ayant des incidences généralement négatives, parfois positives. A travers l'étude de trois pays différents, la France, l'Italie et l'Angleterre, nous avons tenté de définir les points d'accroche nés de l'entrechoquement des différentes fiscalités, c'est à dire les risques de double imposition, ainsi que les moyens de lutte mis en oeuvre par les gouvernements. Dans un second temps, nous nous sommes attachés à définir les troubles fiscaux nés de la rencontre entre des systèmes de droit patrimonial et fiscal étrangers l'un à l'autre. A travers la définition et la délimitation des risques nés des situations internationales, à travers également l'étude brièvement comparative des systèmes d'imposition et de dévolution successorale, il nous est apparu possible de proposer certains éclairages sur ces notions, afin d'aboutir à une optimisation du règlement successoral et de la visibilité juridique et fiscale des héritiers ou du candidat à l'anticipation successorale.
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Perdrizot-Renault, Julien. "La théorie de la performance juridique : une application aux stock-options et aux attributions gratuites d’actions." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090065.
Full textAbstract:
Le monde actuel, instable et incertain tant financièrement que juridiquement, créé un nouvel impératif, celui de la performance. Dans ce contexte, la performance juridique de l’entreprise désigne son aptitude à déployer des ressources juridiques et à les articuler avec d’autres ressources pour atteindre ses objectifs, notamment ses objectifs stratégiques. Par nos travaux, nous tentons d’étendre cette théorie aux individus et d’illustrer ses apports en l’appliquant aux mécanismes juridiques des stock-options et des actions gratuites. Partant du postulat que le droit constitue un instrument de la performance, nous voyons dans la performance juridique l’expression de l’aptitude des entreprises et des individus à sécuriser et optimiser leurs ressources, capacités et opportunités juridiques, afin de contribuer à réaliser leurs objectifs stratégiques. Nous exprimons ainsi l’idée d’une performance juridique à travers deux critères cumulatifs : la sécurisation et l’optimisation juridiquesToday’s unstable and unpredictable world, from a financial and a legal point of view, creates a new requirement, the performance. In this context, the company’s legal performance refers to its ability of develop legal resources and to connect it to other resources to reach its goals, especially strategic aims. Through our work, we attempt to extend this theory to individuals and to illustrate its contributions through an application to the stock-options and the free share awards legal schemes. Based on the assumption that the Law constitutes a tool for performance, we see the legal performance as the expression of the companies and individuals’ ability to secure and optimize their legal resources, capabilities and opportunities, in order to satisfy their strategic goals. Then, we convey the idea of a legal performance throughout two cumulative criteria: the legal certainty and the legal optimization
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Ossa, Louis René. "Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D083.
Full textAbstract:
La fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne s'articule autour des principes de territorialité, d'extraterritorialité et d'internationalité. Ces derniers n'ont pas connu d'évolution particulière ces dernières années, en dépit de changements radicaux que connaît la société internationale. Ces principes demeurent fondés sur la reconnaissance pleine et entière de la souveraineté juridique de l’État, qui en fait l'acteur principal de la fonction fiscale. Ils évoquent une « société internationale vertébrée », dans laquelle les frontières physiques sont autant politiques qu'économiques. Ils postulent que l’État a les moyens de contrôler toutes les activités économiques réalisées dans les limites de son territoire, et en particulier les importations et les exportations tant de biens que de prestations. En réalité, la société internationale actuelle, du fait de la mondialisation, est devenue économiquement « invertébrée ». Il ne fait point de doute que l'érosion amorcée des frontières politiques (et sûrement des frontières économiques), entraînera une mobilité toujours plus accrue des particuliers, et donc une propension plus élevée à la fraude et à l'évasion fiscales. Les notions de résidence fiscale (qui découle du principe de territorialité) ou de disponibilité du revenu, de vente d'un bien ou de prestation d'un service (constitutive du fait générateur) ne sont pas devenues totalement inutiles. L'impôt restera toujours rattaché à une entité politique, qu'elle soit appelée État ou pas. De même, la mobilisation d'une recette fiscale dépendra toujours de l'évènement qui crée la dette fiscale. Toutefois, deux évolutions majeures fie peuvent plus être ignorées : (1) l'inefficacité du principe de territorialité pour définir la résidence fiscale dans un monde de plus en plus ouvert, et (2) l'indiscernabilité du fait générateur d'un nombre croissant de transactions économiques. A l'évidence, ces deux principes ont besoin d'être revisités, à coup sûr « rajeunis », pour tenter de les adapter à la société économique actuelle. Au bout de cette démarche devrait se dessiner une « nouvelle fiscalité des particuliers » qui consacre les aspirations légitimes à la liberté politique, économique et sociale des individus. Ce chantier commence avec l'autonomisation du cadre conceptuel et administratif de la fiscalité des particuliers. En effet, l'inadaptabilité de la fiscalité des particuliers à l'environnement économique international s'explique prioritairement par son alignement inexplicable sur le système fiscal des entreprises. La recherche de l'efficacité suggère pourtant une autonomie des règles d'imposition et de gestion des impôts des particuliers. En matière de politique fiscale, les questions essentielles comme la concurrence fiscale des hauts revenus, la juridiction fiscale des personnes ou l'affectation du produit de l'impôt suggèrent des approches originales et spécifiques aux particuliers. En matière d'administration fiscale, le même souci d'efficacité commande la mise en place d'un dispositif organisationnel et méthodologique adapté à l'exigence de « bonne gouvernance » particulièrement sensible en matière de gestion fiscale des particuliers.Au total donc, ce nouveau monde politique, économique et social appelle à une rénovation conséquente du cadre actuel d'imposition des individus en Afrique et la consécration d'un système fiscal construit autour de la recherche d'un meilleur équilibre entre les principes de coercition d'une part et d'attractivité d'autre partIndividual taxation instruments in SSA are fundamentally premised on the principles o f: (I) territoriality, (II) extraterritoriality and (III) internationality. Despite a lot of radical changes largely driven by globalization these instruments of individual taxation have more or less remained the same. The principal actor in the tax function is the state whose being is based on the full recognition of the legal sovereignty of states. The state evokes an "international society vertebrate", where physical boundaries are both political and economic. They imply that the state has the means to control all economic activities within its territory, but also to effectively control imports and exports of both goods and services. The current international society has become "spineless" economically due to globalization. There is no doubt that this erosion of political and economic boundaries results in an increase in the mobility of individuals, as well as an increase in fraud and higher tax evasion. The principle of territoriality (that anchors the notion of tax residence or domicile for tax purposes) and the availability of income, sale of goods, or performance of a service (constituting the operative event) are not inherently challenged. The notion of taxation will always be linked to a political entity whether it is called a State or not, just as the mobilization of tax revenue will always depend on an event that creates tax obligation. On the one hand, what is at stake is operational incompleteness of territoriality in defining tax residence, and on the other hand the indiscernibility of certain transactions for triggering the calculation of due dates for certain taxes. These principles in face of globalization and societal development have their own challenges. Consequently, there is need to rethink their relevance in modern taxation to adapt them to changing times.In this context, it seems necessary to build a "new income tax system" which incorporates the legitimate aspirations of the political, economic, and social freedom of individuals. This new project begins with empowering the conceptual and administrative framework for individual taxation. Indeed, the unsuitability of individual taxation in the international economic environment is primarily due to the inexplicable alignment of the tax system with the individual companies. The search for efficiency demands a range of standards for taxation and income tax management, principally in the current context of international mobility. In tax policy, developing an autonomous approach to the international tax competition phenomena of tax jurisdiction, the traceability of taxes collected from individuals and which considers the peculiarity of this category of taxpayers, is an urgent necessity. In tax administration, the same concern for efficiency requires the implementation of a new organizational and methodological device to implement the demand for transparency and traceability. This new situation proposes a significant renovation of the taxation framework for individuals that aimed at a better balance between the principles of coercion and fiscal attractiveness
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Esmenjaud, Juliette. "L'impact de la mobilité internationale sur la fiscalité des personnes physiques." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1027.
Full textAbstract:
Cette Thèse a pour objet d’identifier les règles qui s’appliquent aux travailleurs mobiles qui s’impatrient en France et ceux qui s’expatrient hors de France et d’en déterminer les conséquences fiscales. Une des problématiques majeures sera celle de la détermination de la résidence fiscale de ces individus mobiles afin d’en déduire les règles qui s’appliquent à eux, tout en tenant compte de la spécificité de chaque situation. Il conviendra de s’intéresser aux mesures et régimes issus de notre droit interne mais aussi à ceux issus du droit conventionnel. En effet, les Conventions fiscales prévoient des règles spécifiques afin que les contribuables ne soit pas imposés plus d’une fois sur les mêmes revenus. Il conviendra de mesurer le champ d’application des règles fiscales particulières prévues pour ces travailleurs dans le contexte de mobilité internationale que nous connaissonsThe purpose of this Thesis is to identify the applicable rules for mobile workers, defined as individuals who chose to either move to France for work or become expatriates working abroad, and the tax consequences related to such mobility. One of the main points will be to determine the tax residency of such individuals in order to identify the applicable treatments, by taking into account the specificity of each situation. We will examine the rules and special treatments raised by not only our internal law but by tax treaties as well. Indeed, tax treaties set forth special rules in order to avoid tax payers from being taxed several times on the same income. We will identify the particular tax rules’ field of application that applies for these workers in the context of international mobility
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Delplanque, Marc Alain. "La gouvernance globale fin de l'Europe juridique internationale." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0004.
Full textAbstract:
La gouvernance globale de la cité des deux mondes consiste à proposer un principe pour éclairer le jugement, pour comprendre et expliquer les évènements inédits qui instaurent de nouveaux équilibres. Elle ne signifie pas la mort du droit régulateur principal de nos sociétés mais sa relégation au second rang en tant qu'instrument au service du marché. Distinguons donc deux mondes : le << premier monde >> qui est constitué par les Etats pour batir l'ordre juridique international et le << second monde >> qui met en place l'ordre économique et financier global. Ce dernier regroupe tous les acteurs autres que l'Etat sur la scène mondiale à savoir, multinationales, ONG, régions et villes mondiales, sectes, individus, organisations internationales informelles, telles que Forum de Davos, G. 8, etc. Ces nouveaux acteurs tendent à constituer ce que l'on appelle la << sociéte civile internationale >> et revendiquent un pouvoir de décision sur la scène mondiale. La gouvernance globale et la gouvernance des hommes ne se confondent pas. La cité globale n'est pas << réalisée >> et ne le sera peut-être jamais ; elle représente un principe critique par rapport aux deux mondes et l'homme vit dans l'ambiguité de la realité de ces deux mondes ; mais elle nous échappe car nous sommes encore prisonniers du globe terrestre sans pouvoir l'observer avec suffisamment de distance. En conclusion, la Cité globale ne pourra émerger que face à une intrusion, ou à une menace extraterrestre.
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Gabrielian, Yvan. "Principes directeurs de la fiscalité internationale des revenus et du patrimoine immobilier." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010297.
Full textAbstract:
La fiscalité immobilière est envisagée au travers de catégories techniques et non comme une unité conceptuelle ou fonctionnelle, révélant ainsi de multiples difficultés quand à la classification de la nature du rapport de droit dans une catégorie juridique existante. Or, la qualification étant le préalable nécessaire à toutes opérations juridiques, la simple référence aux concepts juridiques internes peut se révéler insuffisante et conduire à des divergences entre les qualifications consacrées par les droits des différents états dont la loi pourrait être applicable au regard des éléments d'extranéite. Ce défaut d'uniformité, variable selon qu'il s'agisse d'une détention directe ou indirecte des investissements immobiliers, ne devrait plus apparaître grâce au droit conventionnel au risque d'entraîner l'application de dispositions différentes de la convention. Néanmoins, il ne semble a priori pas possible pour les conventions fiscales de fixer toutes les qualifications que pourraient requérir des relations internationales. Cette carence peut se révéler source de difficultés pour les investisseurs dès lors que la règle d'attribution de l'imposition est directement fonction de la qualification. Le rattachement par le critère du "situs" dont se trouve déduit celui de l'imposition, frequemment utilisé par les législations fiscales pour réputer imposable l'immeuble à toutes les impositions sur le patrimoine, est toutefois susceptible d'atténuation du fait de la diversification des investissements immobiliers. L'attribution exclusive ou partagée du pouvoir d'imposition à l'état de situation des biens fondée sur le droit interne ou conventionnel ne saurait toutefois légitimer en droit conventionnel l'instauration de discrimination dans le traitement fiscal de non-résidents lorsque les règles internes de fiscalité internationale opèrent en fait une distinction fondée sur la nationalité. Le réseau conventionnel, garant de l'exclusion d'importantes discriminations adoptées par les législations fiscales a rencontré des non-nationaux, conduit à uniformiser les régimes applicables entre les nationaux et les non nationaux qui entendent procéder à des investissements immobiliers.
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Kanso, Fadi A. "Corruption et fiscalité : un essai sur le rôle des incitations et de la gouvernance." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32032.
Full textAbstract:
Cette thèse traite le problème de la corruption dans l’administration fiscale (les collusions entre les contribuables et les inspecteurs d’impôts), dans un contexte de lutte contre ce phénomène inquiétant, causant des dégâts importants au niveau du budget des états. Nous avons essayé, d’une part ( et après avoir montrer la pluralité des notions inhérentes au phénomène de la corruption), de traiter les modèles proposés par la littérature économique dans un but de comprendre comment les facteurs d’incitations peuvent lutter contre les collusions fiscales, puis d’autre part, nous avons proposé plusieurs modèles théoriques afin de mieux comprendre la réalité de ce phénomène (le rôle des salaires et des pénalités, le rôle de la rotation du personnel et le rôle des parties externes dans la supervision et l’audit), pour finir avec une enquête empirique, dans un but de mettre le point sur la réalité de la gouvernance Libanaise et de mettre la lumière sur le rôle de la gouvernance publique contre la corruptionThe aim of this thesis is to contribute to the study of factors that decrease corruption in tax administration (the problem of collusions between tax inspectors and taxpayers). First, we studied many theoretical and empirical models proposed by the economic literature in order to understand more the role of incentives in the fight against corruption, then we tried to propose many other methods (like the role of wages and sanctions, staff rotation, external audit, etc…) trying to add new elements on the existing literature, finally we mentioned the role of public governance on reducing corruption in tax administration after discovering the reality of the Lebanese governance (empirical survey) and the necessity to implement a good environment built on a good governance before the establishment of any anti corruption instruments
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Belebenie, Pierre. "Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010308.
Full textAbstract:
Au Cameroun, les transformations de la fiscalité locale qui se sont opérées au fil du temps n'ont eu aucune incidence sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ; celle-ci demeure comprimée. Quant à la bonne gouvernance, elle apparaît parfaite sur le papier -signe de la pression des bailleurs de fonds internationaux-mais inexistante dans la pratique. Alors que les tentatives internationales de lutte contre la pauvreté semblent montrer leurs limites dans ce pays, les recettes fiscales locales y restent quant à elles insuffisantes, en raison notamment de l'ampleur du secteur informel et de l'inefficacité de la politique fiscale. Il s'ensuit une crise de la fiscalité locale qui s'accompagne d'une crise des finances locales. Aussi, des réponses appropriées de financement des collectivités territoriales doivent-elles être trouvées si le Cameroun entend rester sur la voie du développement. La piste des recettes non fiscales et celle de la coopération entre collectivités territoriales ne devraient pas être négligées. Si ces pistes sont nécessaires, elles ne sont pour autant pas suffisantes : elles ne sont pas à même de générer des ressources à hauteur des besoins des collectivités territoriales. Dès lors, une réforme axée sur l'amélioration des modes de financement des collectivités territoriales semble inévitable, voire urgente. Ainsi, le modèle camerounais des dotations étatiques devrait-il être revisité pour plus d'efficacité. Par ailleurs, si la réforme de la fiscalité locale devrait prioritairement être tournée vers la simplicité, l'efficacité, l'efficience et l'équité, il est tout aussi important qu'elle soit tournée vers la pertinence institutionnelle, une démarche qui peut se révéler très efficace en matière de mobilisation des ressources -y compris fiscales -dans le contexte camerounaisNo english summary available
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Buf-Machrafi, Virginie. "Gouvernance et terrorisme." Thesis, Artois, 2010. http://www.theses.fr/2010ARTO0302.
Full textAbstract:
Cette thèse se propose d’explorer le rôle de l’État de droit comme réponse aux terrorismes. Structurée en deux grandes parties, l’auteure montre dans la première partie comment les terrorismes constituent un nouveau défi à la gouvernance. Elle en examine dans un premier temps, les caractéristiques et les instruments de la mécanique terroriste qui forment la stratégie terroriste en étudiant les éléments constitutifs de la violence terroriste. C’est à travers l’exposition d’un panorama de définitions qu’un certain nombre de paradoxes apparaissent dont l’impossibilité d’une définition universelle et unanime. Il en résulte que le terrorisme est une notion subjective, une violence composite, dynamique et multiforme. Dans un second temps, cette thèse montre comment s’articule la relation complexe du terrorisme à l’État. Ainsi, le terrorisme peut être soit un outil d’influence externe de l’État soit une menace tournée contre ce dernier. Toutefois, la menace terroriste a évolué. Actuellement, le terrorisme islamiste constitue la menace la plus sérieuse (nouvel esprit du terrorisme). D’une menace territorialisée le terrorisme est devenu transnational. La réponse immédiate des États fut le renforcement des systèmes législatifs et de sécurité. C’est une guerre contre le terrorisme qui est déclarée. La seconde partie de cette thèse traite des niveaux de la gouvernance antiterroriste. Face au terrorisme, la gouvernance constitue à la fois une action de prévention contre la terreur et de répression. La détermination des États d’assurer leur sécurité, trouve pour une partie sa légitimité dans les organisations multilatérales. De même, ce travail souligne le rôle des législations nationales antiterroristes, qui ont été profondément modifiées après les attentats du 11 septembre 2001. L’accent est alors mis sur les spécificités du modèle français de lutte contre le terrorisme. Ainsi, notre démarche s’est basée sur une analyse comparative (modèle anglo-saxon) et sur l’étude des interactions entre les différents niveaux de la gouvernance antiterroriste. En somme, ce travail démontre que l’État de droit est une réponse durable au terrorisme qui doit être complétée par des mesures de défense (renseignement, surveillance, etc.)This thesis investigates the role of the State under the rule of law as an answer to terrorism. Therefore it is structured in two parts. The author shows in the first part how terrorism constitutes a new challenge in the governance. She firstly examines the characteristics and the instruments of the terrorist mechanics which form the terrorist strategy by studying the constituent elements of the terrorist violence. It is through the exposure of a panorama of definitions that certain number of paradoxes appears of which the impossibility of a universal and unanimous definition. As a result, terrorism is a subjective notion, a composite, dynamic and multi-form violence. Secondly, this thesis shows how articulates the complex relationship of terrorism with the State. Therefore terrorism can be either an external tool of influence of the State or a threat turned against the latter. However, the threat of terrorism evolved. Currently The Islamist terrorism constitutes the most serious threat (new spirit of terrorism). Of a territorialized threat, terrorism became transnational. The immediate answer of States was the reinforcement of the legislative systems and security. It is a War against Terrorism how is declared. The second part of this thesis deals with levels of the antiterrorist governance. In front of terrorism, the governance constitutes at the same time an action of prevention against terror and repression. The determination of the States to assure their security, finds partly legitimacy in the multilateral organizations. This work underlines also the role of the antiterrorist national legislations, which were profoundly modified following the attacks of September 11th, 2001. The accent is therefore put on the specificities of the French fight model against terrorism. Thus, our approach is based on a comparative analysis (Anglo-Saxon model) and on a study of the interactions between the various levels of the antiterrorist governance. In sum, this work shows that the State under the rule of law is a long-lasting answer to terrorism which must be completed by measures of defense (piece of information, intelligence service, etc.)
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Mejdoub, Imène. "Mécanismes institutionnels de gouvernance et valeur actionnariale des entreprises : une comparaison internationale." Thesis, Metz, 2011. http://www.theses.fr/2011METZ004D.
Full textAbstract:
L’objectif de cette thèse est de tester l’hypothèse d’une relation entre les mécanismes, organisationnels et institutionnels, de gouvernance et la valeur actionnariale des grandes entreprises dans le monde. L’analyse prend appui sur 775 grandes entreprises cotées, répartis sur 22 pays les plus développés. Les résultats indiquent une neutralité de l’impact des mécanismes de gouvernance sur la valeur actionnariale des grandes entreprises. Ceci est dû essentiellement à la similitude et la convergence des systèmes et des pratiques de gouvernance pour les grandes entreprises dans le monde et la disparition, ainsi, de la notion de système national de gouvernance qui est en contradiction avec le caractère multinational des grandes entreprisesThe objective of this thesis is to test the hypothesis of a relation between mechanisms, organizational and institutional, of governance and the shareholder value of larges companies in the world. The analysis takes support on 775 listed larges companies, distributed on 22 most developed countries. The results indicate a neutrality of the impact of the mechanisms of governance on the shareholder value of larges companies. This is essentially due to the resemblance and the convergence of the systems and the practices of governance for t larges companies in the world and the disappearance, so, of the notion of national system of governance which is contradictory to the multinational character of larges companies
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Moura, Olivier. "La fiscalité des "joint-ventures" : essai sur les aspects fiscaux de la coopération internationale inter-entreprises." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100267.
Full text
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Dhoorah, Marie Sabrina. "L'évolution du droit en matière de sûreté nucléaire après Fukushima et la gouvernance internationale." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020031/document.
Full textAbstract:
Le 11 mars 2011, le Japon a subi un séisme suivi d’un tsunami aux conséquences terribles. Dans la centrale de Fukushima Dai-ichi s’est produit un accident nucléaire de niveau 7 (le plus élevé) sur l’échelle internationale, qui a marqué les esprits comme celui de Tchernobyl en 1986. Cet accident a laissé le monde en émoi face à ces nouvelles formes de menaces, d’autant que l’exploitant TEPCO n’a pas su maitriser la situation ni tirer les leçons du passé. Depuis Fukushima, l’échelle des fondamentaux en Europe et dans le monde a donc été bouleversée et la question de la sûreté et de la sécurité des centrales se pose avec une acuité renforcée, qui a nécessité de redéfinir en droit et en pratique certaines normes et principes au niveau national, européen et international en concordance avec ces nouvelles menaces extérieures, vers le plus haut niveau de sûreté. Mais les révisions entreprises nécessitent d’être plus ambitieuses. L’avenir du nucléaire implique dès lors : au niveau européen, une révision plus ambitieuse de la directive sûreté; la mise en place d’une autorité de réglementation indépendante de jure ; la définition d’un droit de la responsabilité civile harmonisé au sein de l’UE en faveur des victimes dans l’hypothèse d’un accident. Au niveau international, la gouvernance s’impose comme étant le vecteur d’une commune culture de sûreté et de sécurité nucléaires ; bien que la diversité des modèles nationaux de gestion et de contrôle de l’industrie nucléaire paraisse rendre a priori difficile l’évolution vers des règles communes. De même au niveau européen, dans ce même esprit, l’écriture d’un texte unique en droit de la réparation des dommages serait nécessaire. La révision de la Convention sûreté nucléaire est également un chantier important pour l’avenir. Dans l’immédiat, l’harmonisation concerne de nombreux domaines dont, pour l’essentiel : la gestion de crise pendant et après un accident nucléaire ; la mise en place des principes de sûreté et de sécurité les plus performants et les plus élevés, de la conception au démantèlement d’une installation ; la maîtrise d’une interaction adaptée entre sûreté et sécurité nucléaires. Il conviendra, par ailleurs, de veiller à l’intégration du public au processus décisionnel dans les domaines du nucléaire, condition nécessaire à l’acceptabilité de cette énergieOn March 11, 2011, the Japan suffered an earthquake followed by a tsunami to the terrible consequences. In nuclear power plant Fukushima Dai-ichi happened a nuclear accident of level 7 (highest) on the international scale, which marked the spirits such as rivaled that of Chernobyl in 1986. This accident left the world agog with these new forms of threats, especially since the TEPCO operator did not master the situation or learn the lessons of the past. Since Fukushima, the fundamentals in Europe and worldwide has so upset been turned upside-down and this raises the question of safety and security of power plants with renewed acuity, which necessitated. It is imperative to redefine in law and in practice some standards and principles at the national, European and international level in accordance with these new threats to the highest level of safety. But the legal revisions need to be more ambitious. The future of nuclear power suggest therefore: at the European level: a more ambitious revision of the directive on nuclear safety; the establishment of a regulatory body with effective independence de jure ; the definition of a liability law harmonised throughout the EU and the IAEA for victims in the event of an accident. At the international level: the governance is necessary as a vector of a common safety culture and security culture ; although the diversity of national models of management and control of the nuclear industry appears a priori difficult to move towards common rules. As well as at the European level, the writing of a single text entitled to the repair of damages would be necessary for the same reasons already stated. The revision of the Convention on nuclear safety is also as important crucial for the future. For immediate harmonization concerns many fields, for the most part: during and after a nuclear accident crisis management; the implementation of the principles of safety and security at the most efficient and highest level from the conception to the dismantling of an installation; strengthening interaction adapted between nuclear safety and nuclear security ; but also the integration of the population in the decision-making process in the areas of nuclear is mandatory for the acceptance of nuclear energy
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Symonides, Michał. "L'Arctique comme enjeu de coopération internationale." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018GREAH023/document.
Full textAbstract:
L’intérêt pour l’Arctique s’est développé à travers l’environnement et les changements climatiques, avec avant tout la question du réchauffement climatique, qui bouleversent grandement cette région. Ces évolutions amènent aussi bien de nombreuses menaces que des opportunités importantes, qui demandent toutes une coopération approfondie pour y répondre. La protection de l’environnement, l’accès et la gestion des ressources (naturelles, énergétiques, halieutiques, etc.), l’utilisation des routes maritimes, la délimitation des limites maritimes et limites extérieures du plateau continental, le respect des droits de l’homme et des droits des peuples autochtones, l’aspect stratégique et militaire sont des exemples des nombreux enjeux qui existent en Arctique. La coopération arctique, qui se structure de manière plus prononcée depuis la fin de la Guerre froide, se trouve devant des défis importants qui demandent son approfondissement. Tous ces enjeux dépassent la seule coopération entre les Etats arctiques, d’autant plus que les conséquences et les intérêts présents sont mondiaux. A la multitude de domaines de coopération s’ajoute donc une congruence d’acteurs, arctiques et non-arctiques avec, de manière classique, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales et les multinationales, mais également les régions, les organisations interparlementaires, les peuples autochtones ou encore les associations scientifiques. La complexité de la situation se traduit au niveau de la coopération, qui fait face aux tensions aussi bien entre les acteurs arctiques qu’entre les acteurs arctiques et non-arctiques. Deux processus contradictoires semblent donc structurer la coopération avec d’une part une régionalisation et d’autre part une internationalisation. La coopération entre les acteurs arctiques se bâtit ainsi autour de nombreuses institutions internationales dont la structure et le rôle sont voués à évoluer, avec comme institution centrale le Conseil de l’Arctique, tout en se fondant sur des coopérations internationales globales, avec comme instrument essentiel la Convention sur le droit de la mer de 1982. La coopération arctique semble constituer un modèle intéressant reposant sur une flexibilité qui doit permettre une adaptation, d’autant plus importante dans une région exposée à des évolutions rapides. Elle utilise une structure unique mettant en avant une action multiniveaux et multi-acteurs en gardant un équilibre entre hard law et soft law. Si la coopération arctique structure une véritable région arctique avec une importance grandissante sur l’arène internationale, les liens entre le monde et cette région restent incertains. L’ouverture aux acteurs extra-arctiques est nécessaire, mais fait face à la réticence de certains acteurs arctiques. L’Arctique se pose comme un nouvel objet des relations internationales et peut même en devenir un acteur, mais doit répondre aux dangers qui peuvent exister pour la coopération dans cette région, dangers qui semblent avant tout venir de causes exogènes. La coopération arctique nécessite donc une analyse approfondie des enjeux qu’elle présente ainsi que des contradictions et paradoxes qui semblent y exister. Cette thèse vise ainsi à étudier la coopération arctique en mettant en exergue ses mécanismes et spécificités tout en analysant les relations qu’elle peut entretenir avec les acteurs extra-arctiques et la manière dont elle s’intègre dans les relations internationalesThe interest in the Arctic has grown through the environmental issues and climate change that deeply altered the region, especially with the impact of the global warming. These changes bring many threats but also important opportunities, and require a deeper cooperation to respond to them. The protection of the environment, the management of Arctic resources (natural, fishery, etc.), the use of sea routes, the delimitation of maritime boundaries, the respect of human rights and of indigenous peoples rights, the strategic and military aspects are all examples of the issues that coexist in the Arctic. They highlight the challenges that the cooperation in the Arctic is facing. None of these issues could solely be managed by the cooperation between the Arctic States, as their consequences and the interests at stake are global. In addition to the multitude of areas of cooperation, there is a congruence of actors: Arctic and extra-Arctic ones such as international organizations, non-governmental organizations, multinational corporations, but also regions, inter-parliamentary organizations, indigenous peoples or scientific associations. The complexity of the situation is perceptible in the way the Arctic cooperation is established. Tensions exist both among the Arctic actors and between Arctic and extra-Arctic actors. Two contradictory processes seem to structure the cooperation with the regionalization on the one hand, and the internationalization on the other hand. Thus, cooperation between Arctic stakeholders is built around many international institutions, which structures and roles will certainly evolve. The central structure of the Arctic cooperation is the Arctic Council – a regional institution. At the same time, the cooperation in the Arctic region is based on global international cooperations, with essential instruments as the Convention on the law of the sea of 1982. Arctic cooperation seems to be an interesting model based on flexibility that should enable adaptation, which is especially important in a region so deeply exposed to fast changes. It is based on a unique structure emphasizing multi-level and multi-stakeholder actions, keeping a balance between hard and soft law. If the Arctic cooperation builds a real Arctic region with a growing importance in the international arena, the ties between the world and the region remains uncertain. The inclusion of extra-Arctic actors is necessary but it is facing resistance from a part of the Arctic actors. Arctic arises as a new object of international relations and may even become a new actor, but it must respond to the dangers that may exist for cooperation in this region, dangers that seem to come especially from exogenous causes. Therefore, Arctic cooperation requires a thorough analysis of the issues it is faced with as well as its contradictions and paradoxes. This thesis aims to study the Arctic cooperation highlighting its mechanisms and particularities as well as to analyze relationships that it can develop with extra-Arctic actors and how it incorporates into international relations
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Khadraoui, Wahid. "Société de l'information: genèse, enjeux et défis de la gouvernance mondiale." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020050.
Full textAbstract:
Dans cette thèse, l’auteur essaie de démontrer que depuis les débats engagés à l’ONU en 1948 sur les libertés d’expression, et à l’UNESCO en 1976 sur le concept du Nouvel ordre mondial de l’information et de la communication (NOMIC), les problèmes liés aux déséquilibres en matière de circulation de l’information et à l’accès aux TIC restent posés avec autant d’acuité. Censées être une chance pour les PED, les TIC n’apportent pas encore les solutions adéquates tant attendues aux problèmes endémiques dont souffre la plupart des pays du Sud. Aux fractures socio-économiques Nord-Sud est venue s’ajouter la fracture numérique, qui s’accentue à chaque innovation technologique. Cette fracture selon l’auteur de la thèse, est symptomatique d’un ordre mondial asymétrique et hégémonique, responsable d’un non-développement dans les pays du Sud. La conclusion de cette thèse, la première à être soutenue sur la question un an après le SMSI, est qu’il est impératif de mettre en place des mécanismes à même d’assurer une gouvernance des NTIC qui soit réellement inclusive, transparente et démonopolisée et de développer une culture de solidarité à l’échelle internationale pour combler le fossé numérique et les fractures qui le sous-tendent. Ces questions et préoccupations ont été analysées et traitées dans trois grandes parties : première partie : le nouvel ordre mondial: l'hégémonie américaine érigée en système. Deuxième partie: l'Afrique déconnectée à l'ère de la société de l'information. Troisième partie: gouvernance mondiale : les nouveaux pouvoirs
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Channac-Nadal, Frédérique. "Vers une gouvernance globale des migrations ? : genèse et renouveau du système multilatéral des migrations internationales." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40052.
Full textAbstract:
Les organisations internationales multilatérales pour les migrations ont eu à affronter des périodes de crise, internes et externes, et à adapter autant leurs mandats que leurs activités pour faire face à ces changements d'environnement. Depuis sa genèse, le système international de coopération a connu trois périodes de mutation. Ce travail aborde la question des changements - à l'intérieur de chaque sous-système organisationnel ; à l'intérieur du système ; et du système dans son ensemble -, et donc, plus globalement ses capacités d'adaptation. Nous nous intéressons ainsi à la problématique de l'apprentissage au sein des organisations, à leur capacité à apprendre pour se réformer. Une autre façon d'aborder la question de l'apprentissage organisationnel consiste également à se pencher sur l'utilisation de l'apprentissage pour promouvoir le changement dans le système ou le changement de système. Le développement d'une diplomatie multi-niveaux et les programmes d'apprentissage ou de renforcement des capacités des Etats deviennent dans ce cadre des instruments servant des stratégies de transfert de modèles de coopération en matière de flux migratoires. Les évolutions systémiques entre les niveaux de prise de décision sont explicités : d'abord en revenant sur la genèse des institutions internationales contemporaines et aux raisons de la fragmentation de la coopération pour les migrations ; puis en analysant les liens entre l'apparition des processus consultatifs régionaux informels, s'appuyant sur les organisations internationales pour promouvoir une réthorique de la gouvernance, technicisée et dépolitisée ; et enfin, en expliquant de quelle façon ce mouvement de régionalisation informelle influence l'orientation des débats actuels sur la réforme du système intergouvernemental en promouvant le concept de gouvernance globale pour les migrations et le développementMultilateral international organisations have been confronted to internal and external crises and have had to adapt their mandates and activities to deal with environmental changes. Since its genesis the international system of cooperation went through three periods of change. This work tackles the question of change - in each organisational sub-system ; in the system ; and of the system -, and, thus, more generally its ability for adaptability. Thus we are interested in the issue of organisational learning, and the organisations' capacity to learn for change. Another way to deal with organisational learning is the analysis of the instrumentalisation of learning programmes or capacity building programmes to promote change within the system or a change of system. The promotion of multi-level diplomacy and capacity building and research programmes are then turned into tools for strategies of transfer of cooperation models for migration management. Systemic shifts between governance levels are the analysed : first, regarding the genesis and fragmentation of international institutions in the field of migration ; then, analysing their links with regional consultative processes for migration and their instrumentalisation of and by international organisations, promoting a rhetoric of depolitization and technicisation ; and, finally, accounting for the strategies of this regional informal cooperation in influencing present discussions on the reform of the international system and in promoting the concept of global governance for migration
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Sidi, Sani Mahamane Laouali. "Gouvernance et mobilisation des ressources fiscales au Niger : appréciation de l'influnce des mutations socio-politiques sur le prélèvement fiscal dans un pays d'Afrique subsaharienne." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0094.
Full textAbstract:
Le rôle de révélateur historique des relations entre l’État et les citoyens, qui échoit à l’impôt, présente des implications sociales et politiques. En effet, comme dans les autres pays d’Afrique subsaharienne, la mobilisation des ressources fiscales au Niger n’est pas épargnée par l’influence des mutations qui s’opèrent dans le monde contemporain. Ces mutations majeures - dans leur ampleur et leurs enjeux - lient, depuis le début de la décennie 1990, progressivement et étroitement, le paiement de l’impôt au respect des principes de la bonne gouvernance. Il résulte, in fine, que les performances économiques et les réformes fiscales sont nécessaires mais pas suffisantes pour garantir l’efficacité et la pérennité de la mobilisation des ressources fiscales; encore faudrait-il que les citoyens-contribuables légitiment l’action publique en s’acquittant volontairement de leur devoir fiscalThe role of the relationship between the State and the citizens, in its historical context, namely tax collection, has social and political implications. Indeed, like everywhere in Sub- Saharan Africa countries, mobilizing fiscal resources in Niger is not spared by the changes taking place in contemporary world. In the early 1990s already, these major changes - regarding scale and stakes - have gradually and closely tied tax payment to good governance principles. Ultimately, economic performance and tax reforms are necessary but not enough sufficient to guarantee effectiveness and sustainability in mobilizing fiscal resources; it would still be important for citizens-taxpayers to legitimize public action by voluntarily fulfilling their fiscal duty
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Guidara, Alaa. "Trois essais sur la gouvernance du risque systémique." Doctoral thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26030.
Full textAbstract:
Cette thèse inclut trois essais sur la gouvernance du risque systémique menée avec un échantillon de 82 banques dans 22 pays entre 1996-Q1 et 2013-Q2. Dans le premier essai, nous investiguons l'effet de la vitesse d'ajustement de capital sur la stabilité financière en fonction des styles de règlementation de capital et des différentes phases du cycle économique. Nous montrons que les ajustements brusques et rapides vers le capital cible doivent être évités particulièrement en contraction. Nous prouvons aussi que les éléments qui constituent le coussin de capital dépendent du niveau de rigueur de la règlementation. Ainsi, dans un pays à règlementation souple, la qualité du coussin ne permet pas de contenir l'accroissement de la contribution des banques au risque systémique. Dans le deuxième essai, nous testons l'effet de diversification dans le portefeuille d'activités des banques sur la stabilité financière. L'étude est conduite en fonction de quelques spécificités pays comme le niveau de restriction sur les activités bancaires, la conjoncture économique et la durées des activités non-tradionnelles. Nous montrons que l'effet de la diversification est néfaste uniquement dans les pays trop restrictifs. Dans les autres pays, nous trouvons que c'est le recours massif aux activités d'intermédiation qui peut accroitre la contribution au risque systémique des banques. Finalement, nous tirons l'attention des régulateurs sur la montée des activités non traditionnelles aux niveaux pré-crise que nous trouvons inquiétante pour la stabilité. Dans le troisième essai, nous analysons l'effet des structures de financement sur la contribution des banques au risque systémique avec un contrôle de certaines caractéristiques du système financier et discipline de marché. Nous trouvons que le recours élevé aux financements en gros et court terme est surtout pervers chez les pays avec marché de capitaux de petite taille et peu liquide. Nous montrons aussi que le recours aux financements par dépôts est généralement bénéfique pour la stabilité à l'exception des pays qui ne disposent pas de système d'assurance dépôts. Plusieurs implications politiques découlent de notre analyse, cependant dû au biais de l'échantillon, à la qualité des données et les métriques des attributs financiers et économiques, les résultats peuvent être controversés et disputables.This dissertation includes three essays based on weekly observations of 82 listed banks from 22 countries between 1996-Q1 and 2013-Q2. In the first essay, we investigate the effect of capital adjustment speed on financial stability conditional to capital stringency and business cycle dynamic. We show that adjustment shocks to target capital should be avoided particularly during recession period. The adjustment should be smooth and fluid to prevent crisis stretching. We prove that capital buffer's components depend on the stringency of capital regulation. We find that in a flexible regulation, the "poor" quality of capital buffer does not allow containing the contribution to systemic risk increase. In the second essay, we test the diversification effect in the banking business portfolio on financial stability. The study was conducted according to some specific country features such: restrictiveness on banking activities, business cycle (crisis or not) and the sensitivity between interest rate and non interest income. We show that diversification effect is mostly harmful in restrictive countries. Alternatively, in soft jurisdiction, it is especially the massive rely on intermediation activities that might increase the contribution of banks to systemic risk. Finally, we shed the light on the trend of non-traditional activities to reach the pre-crisis level that might require further regulatory carefulness. In the third essay, we analyze the effect of financing structures on the banks' contribution to systemic risk, conditional to some financial system and market discipline characteristics. We find that the high use of wholesale and short-term funding is mostly harmful for stability in countries with small and illiquid capital market. We also show that the use of funding deposits is generally beneficial to the stability except for countries without deposit insurance system. Several policy implications result from the analysis, however, due to sample bias, data quality and attributes of financial and economic metrics, the results could be controversial and contestable.
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Castro, Monica. "Au nom de la biodiversité : de la construction d’une norme internationale à son application au niveau local." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0031.
Full textAbstract:
Cette thèse, en mobilisant les théories foucaldiennes de la gouvernementalité et une approche political ecology, a voulu retracer les différents itinéraires des discours de conservation de la biodiversité et élucider leur rôle dans le processus d’écologisation des politiques publiques à différentes échelles et dans différents contextes. L’analyse multi-scalaire a fourni une précieuse clé pour comprendre comment cette idéologie spécifique s’est spatialisée et est aujourd’hui difficilement articulée politiquement par des systèmes de gouvernance écologique qui s’étendent à différentes échelles, du global au local. Ainsi nous avons commencé par étudier l’histoire de la biodiversité dès ses origines dans les milieux gestionnaires et préservationnistes nord-américains. Ensuite nous analysons les textes des conventions internationales qui touchent la nature, pour finir par nous intéresser de plus près à l’élaboration conceptuelle et textuelle d’une politique de gestion de la biodiversité issue de la Convention sur la diversité biologique : l’approche par écosystème. Nous avons par la suite confronté cette analyse globale du discours sur la biodiversité à son application sur le terrain au niveau de deux dispositifs concrets : le Parc Naturel Régional du Lubéron en France et l’ensemble Território Portal da Amazônia/Corridor biologique des écotones sud-amazoniens au Brésil. Au terme de cette thèse, la gouvernance de la biodiversité apparaît bien comme un processus complexe, une interaction entre un système international et des contextes locaux. L’étude de la genèse du système international (cadre normatif) pour gouverner le vivant s’est révélée être un système pertinent pour valider la notion de dispositif de gouvernementalité comme concept d’étude de la gestion de la biodiversité. L’examen de la mise en action locale de ces cadres normatif globaux a permis de montrer que la mise en place de ce dispositif transforme les relations que les hommes établissent avec leur environnement : cela les mène à penser et à agir de façon nouvelle. Des agriculteurs familiaux deviennent les champions de la Nature, des fazendeiros deviennent écologistes, des conservationnistes commencent, par le truchement de l’agroécologie, à s’investir dans le domaine agricole. Cependant, le lien entre l’intégration de la biodiversité au niveau international et sa déclinaison dans des contextes locaux n’est pas direct, les normes internationales ne percolent pas directement aux niveaux scalaires « inférieurs » en transformant les cadres législatifs. Chaque niveau scalaire, chaque territoire, conserve en effet sa logique propre. Les territoires sont modérément transformés quand ils incorporent, dans les dispositifs d’action et dans les mentalités des acteurs, des principes de gestion de la biodiversitéThis thesis, mobilizing Foucauldian theories of governmentality and a political ecology approach, wanted to trace the various itineraries of biodiversity conservation discourses and to elucidate their role in the greening of public policies at different scales and in different contexts. The multi-scale analysis has provided a valuable key to understanding how this ideology has specific spatial and today is hardly politically articulated by ecological governance systems that extend at different scales, from global to local. First we study the history of biodiversity from its origins among preservationists and managers in North America. Then we analyze the texts of international environmental conventions concerning nature. Next we followed the conceptual and textual making of a biodiversity management policy resulting from the Convention on Biological Diversity: the ecosystem approach. We then confronted the overall analysis of the international discourse on biodiversity to its application in the field at two specific places: the Natural Regional of Luberon in France and the duo Território Portal da Amazônia / Biological Corridor of South Amazonian eco-tones in Brazil. Following our results, the governance of biodiversity appears as a complex process of interaction between the international system and local contexts. The study of the genesis of the international system (normative) to govern the living proved to be an appropriate system to validate the concept of governmentality as a concept for studying biodiversity management systems. The study of the implementation at the local level of those global normative frameworks showed that their introduction transforms the relationship between men with their environment, leading them to think and act in new ways. Family farmers become spokespersons of Nature, fazendeiros become conservationists, and conservationists began, through agroecology, to invest in agriculture. However, the link between the integration of biodiversity at international level and its application in local contexts is not direct. International norms do not percolate directly at “lower” scalar levels by transforming the legislative frameworks. Each scalar level, each territory maintains its own logic. Territories are moderately transformed, when they incorporate through action and into local actors’ ideas, the principles of biodiversity management
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Diarra, Gaoussou. "La Doctrine de la Gouvernance et l'Agenda des Institutions Multilatérales dans les Pays en Développement: une Approche d'Economie Politique Internationale." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00790219.
Full textAbstract:
Cette thèse transdisciplinaire en économie et science politique étudie les divers aspects de la doctrine de la gouvernance dans les agendas des institutions et organisations internationales (OIs). Comment des OIs censées être politiquement neutres parviennentelles à promouvoir une approche politique de la " bonne " gouvernance ? Dans quelle mesure la structure des agendas de ces OIs permet- elle d'expliquer la relative sous-performance des reformes de gouvernance entreprises au cours de ces trois dernières décennies dans les pays en développement ? Ces interrogations ont motivé le choix du thème de cette thèse ainsi que l'utilisation d'un cadre transdisciplinaire, notamment celui de l'Economie Politique Internationale qui permet de mieux comprendre les interactions entre les facteurs économiques et politiques au delà des frontières étatiques. Dans un tel cadre, d'une part les OIs comptent parmi les multiples acteurs importants de la scène internationale et d'autre part leurs agendas sur la promotion de la doctrine de bonne gouvernance peuvent être examinés à travers le prisme du débat sur la relativité ou l'universalisme des règles et normes. Ainsi, cette thèse défend l'idée selon laquelle une bonne connaissance de l'économie politique sous-jacente au développement international ainsi que la sociologie politique de ces OIs est nécessaire pour expliquer l'étendue et les performances des reformes de bonnes gouvernance dans les pays en développement. La première partie de cette thèse mobilise deux chapitres pour analyser la doctrine de la gouvernance dans sa genèse, conceptualisation, diffusion et appropriation dans la communauté du développement international. Le chapitre 1 montre que les approches contemporaines de la gouvernance peuvent être dérivées des conceptions des philosophes de l'Antiquité, de la Renaissance et des Lumières à propos du pouvoir, de la légitimité, de l'exercice de l'autorité et, dans une moindre mesure, de l'allocation efficiente des ressources économiques. Néanmoins, les approches modernes de la gouvernance rompent avec ces traditions en prenant en compte l'hybridité, l'hétérogénéité et la multiplicité des acteurs et des centres de décisions. Ce chapitre 2 propose également une conceptualisation de la gouvernance à travers une caractérisation de ses dimensions transdisciplinaires plutôt que d'opter pour une approche visant à trouver une définition universelle à la notion de gouvernance. Cela conduit aussi à discuter des principales critiques adressées à la doctrine de la gouvernance en ce qui concerne leurs conséquences pour les pays en développement. Le chapitre 2 apporte sa contribution au débat sur la diffusion des idées et normes dans la sphère des politiques de développement en prenant l'exemple de la Banque Mondiale à travers son agenda sur les normes de gouvernance. Ce chapitre montre que la Banque Mondiale a eu différents comportements vis-à-vis de la doctrine de la gouvernance, en évoluant d'une approche économique vers une approche sociopolitique dans une optique néolibérale. Ce chapitre offre aussi, à travers une approche bibliométrique, une évaluation du pouvoir d'influence de la Banque Mondiale dans le domaine de la diffusion internationale des normes de gouvernance. A ce propos, la Banque Mondiale est devenue une véritable banque du savoir grâce à ces activités de recherche, de production et diffusion des données sur la gouvernance. En outre, le chapitre montre que la combinaison du pouvoir d'influence et d'injonction de la Banque Mondiale lui a permis d'utiliser ses indicateurs de gouvernance comme un moyen d'influence de sa politique d'aide au développement de même que celles des autres principaux donneurs. A travers deux chapitres, la seconde partie de cette thèse effectue une investigation dans les dimensions sociales et environnementales de la gouvernance dans une perspective de développement durable dans les pays en développement. Ainsi, le chapitre 3, qui examine les politiques de gouvernance sociale des institutions multilatérales, montre que l'arbitrage entre l'équité et l'efficacité de l'aide a conduit à l'émergence de l'approche de " bonne " gouvernance. Cette bonne gouvernance s'inscrit donc dans la délégation de l'aide aux OIs comme un moyen de résoudre le dilemme du Samaritain. Par ailleurs, nos estimations économétriques, visant à saisir les effets de l'aide multilatérale sur les inégalités de revenu et la protection sociale dans les pays en développement, aboutissent à des résultats mitigés qui montrent des effets bénéfiques uniquement dans les pays ayant une bonne qualité institutionnelle. Enfin le chapitre 4 propose un modèle de principal-agent illustrant des interactions d'économie politique entre l'offre et la demande de bonne gouvernance dans le cas du civisme environnemental, de la corruption et de la déforestation dans les pays en développement. Ce chapitre suggère aux OIs une meilleure prise en compte de la demande de bonne gouvernance par l'entremise d'une promotion du civisme des parties prenantes et d'une redevabilité des gouvernements. En effet, il ressort que le civisme environnemental pourrait être un substitut d'une faible efficacité judiciaire et un complément d'une forte efficacité judiciaire en matière de lutte contre la déforestation. Enfin, les estimations économétriques de ce dernier chapitre montrent que l'aide multilatérale, destinée au secteur forestier, est plus efficace dans la réduction de la déforestation dans les pays ayant à la fois un meilleur civisme environnemental et un état de droit.
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Vergnet, Nicolas. "La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020063/document.
Full textAbstract:
La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l’OECE puis l’OCDE au cours de la seconde moitié du XXème siècle permet de constater que l’ordre fiscal international actuel repose sur une logique d’alignement de la répartition de la matière taxable avec la géographie de la création de valeur. L’étonnement que suscite cette constatation lorsqu’elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu’entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l’objetThe 2008 financial crisis and the resulting significant increase in public debt have put the focus of today's political priorities on the need to tax profits in accordance with value creation. The topicality of this issue must not overshadow the striking similarity of its causes with those that led to the drafting of the first model tax treaties in the 1920s under the aegis of the League of Nations. A study of the organisation's work, built on by the OEEC, and the OECD in the second half of the 20th century, shows that the current international tax system already tends to align jurisdiction to tax with value creation. This observation is surprising when put in perspective with the criticisms of the current international tax order. It invites us more than ever to study the relationship between the international tax system and value creation: their connections, their disconnections, and the attempts to reconnect them
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Guilbaud, Auriane. "L'insertion progressive des entreprises dans la gouvernance mondiale de la santé : le cas de la lutte contre le Vih/Sida et les maladies négligées." Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://www.theses.fr/2012IEPP0036.
Full textAbstract:
Notre travail de thèse porte sur les dynamiques d’insertion des entreprises au sein d’un sous-champs de la gouvernance mondiale de la santé, celui de la lutte contre le Vih/Sida et les maladies négligées. En nous appuyant sur une approche à l’intersection de la sociologie des relations internationales et de la sociologie de l’action publique multilatérale, nous démontrons qu’au cours du XXe siècle, certaines firmes sont passées d’un statut d’acteurs périphériques à un statut d’acteurs insérés au sein de la gouvernance mondiale de la santé. C’est un processus progressif,au cours duquel elles jouent différents rôles, qui se caractérise par une institutionnalisation de leur participation, la création de nouvelles formes organisationnelles et de nouveaux dispositifs de coopération qui s’appuient sur des mécanismes de marché. Notre thèse est structurée en six chapitres. Ils suivent un développement historique global qui, sans pour autant être strictement linéaire, retrace l’insertion des entreprises au sein du système sanitaire international et de ses structures de gouvernance. Les trois premiers chapitres mettent en évidence les différents rôles joués par les firmes et l’existence de premières dynamiques d’insertion avec notamment la mise en œuvre de collaborations ad hoc, tandis que les trois chapitres suivant analysent les changements structurels qui permettent un approfondissement de l’insertion des entreprises et l’établissement de nouvelles formes et de nouveaux mécanismes de coopérationOur doctoral research deals with the integration of business in global health governance in the case of the fight against HIV/AIDS and neglected diseases. We use an approach at the crossroad between a sociology of international relations and a sociology of global public policy. We argue that during the 20th century, business evolves from a position at the periphery of the global health governance system to a position at the center of the system, integrated through relationships with other actors. It is a gradual process, during which businesses play a diverse range of roles. This integration process is also characterized by an institutionalization of business participation, through the creation of new organizational forms and new market-based cooperation mechanisms. The dissertation is divided into six chapters. They follow a global historical development, which is not strictly linear but retraces the integration of business in the international health system and its governance structure. The first three chapters highlight the different roles played by corporations and the beginning of the dynamics of integration with the building of ad hoc collaborations. The last three chapters analyze the structural changes which allow a deepening of the integration of business and the creation of new forms and new mechanisms of cooperation
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Vallières, Pascal. "Biocarburants : instruments de la gouvernance internationale de l’environnement : écologie politique des projets de production de jatropha en contexte paysan au Mali." Doctoral thesis, Université Laval, 2021. http://hdl.handle.net/20.500.11794/68345.
Full textAbstract:
Propulsée par la crise énergétique, la production de jatropha, plante oléagineuse cultivée comme biocarburant, a bénéficié d’investissements massifs à l’échelle globale à partir de 2007. Cette expansion est due à la fois aux politiques énergétiques incitatives, au soutien économique des différents gouvernements et à la puissance du lobby industriel. L’objectif des pays non-producteurs de pétrole de réduire une partie de leur facture énergétique par la production des biocarburants se conjugue à l’intérêt des investisseurs nationaux et étrangers face aux nouvelles opportunités de profit que représente la compensation des émissions de carbone à travers les plantations de jatropha. Adoptant une perspective multiscalaire et une approche issue de l’écologie politique et de l’anthropologie du développement, l’étude de cas proposée dans cette thèse examine les rôles et les implications économiques et politiques des différents acteurs nationaux et transnationaux (État malien, institutions transnationales, secteur privé, organismes non gouvernementaux) associés à la promotion et à la production du jatropha comme culture énergétique au sud du Mali, tout en offrant une analyse critique des discours qu’ils produisent et de la configuration développementiste sur laquelle ils s’appuient. Le dispositif de gouvernance internationale de l’environnement, faisant appel à la fois aux stratégies discursives et aux pratiques normatives de la lutte aux changements climatiques, est examiné afin de comprendre comment il participe à la construction des politiques publiques en faveur des biocarburants en général et du jatropha en particulier. Les mécanismes politiques et économiques impliqués dans la mise en place de la filière jatropha sont également étudiés, à la lumière de leurs impacts sur les dynamiques socioéconomiques locales. En dernier lieu, cette thèse démontre comment, face à la tentative d’intégration « participative » et subventionnée des producteurs paysans contractuels à l’économie de marché, ces derniers, déçus par les faibles rendements et les revenus insignifiants associés à la culture du jatropha, opposent une résistance passive en abandonnant progressivement les plantations de jatropha ou en détournant les petites quantités récoltées au profit de la transformation domestique en savon par les femmes.Propelled by the energy crisis, the production of jatropha, an oilseed plant cultivated as a biofuel, has benefited from massive investments on a global scale since 2007. This expansion is due to both incentive energy policies, the economic support of various governments and the power of the industrial lobby. The objective of non-oil-producing countries to reduce part of their energy bill through biofuel production is combined with the interest of national and foreign investors in the new profit opportunities offered by offsetting carbon emissions through jatropha plantations. Adopting a multiscalar perspective and an approach derived from political ecology and development anthropology, the case study proposed in this thesis examines the roles and economic and political implications of the various national and transnational actors (state of Mali, transnational institutions, private sector, non-governmental organizations) associated with the promotion and production of jatropha as an energy crop in southern Mali, while providing a critical analysis of the discourses they produce and the developmental configuration on which they rely. The international environmental governance mechanism, which draws on both discursive strategies and normative practices in the fight against climate change, is examined in order to understand how it participates in the construction of public policies in favour of biofuels in general and jatropha in particular. The political and economic mechanisms involved in the establishment of the jatropha sector are also studied in the light of their impacts on local socioeconomic dynamics. Finally, this thesis demonstrates how, faced with the attempt to integrate contract farmers into the market economy in a "participatory" and subsidized manner, the latter, disappointed by the low yields and insignificant incomes associated with jatropha cultivation, are putting up passive resistance by gradually abandoning jatropha plantations or diverting the small quantities harvested in favour of domestic processing into soap by women.
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Sinapi, Christine. "Crises financières et gouvernance mondiale : intégration financière des économies émergentes et crises d'illiquidité : une analyse en termes de fragilité financière internationale." Dijon, 2009. http://www.theses.fr/2009DIJOE006.
Full textAbstract:
Cette thèse propose une analyse des crises financières des économies émergentes en cherchant à expliquer le constat suivant : à la fin des années 1990, l'accélération de l'intégration financière internationale des économies émergentes a coïncidé avec une élévation de leur instabilité financière, qui prend la forme de crises de liquidité à caractère systémique incluant un retournement des flux de capitaux. Cette relation est étudiée à partir du concept de fragilité financière internationale, notion définie en référence à Minsky et renouvelée par les modèles de crise dits de « troisième génération ». L'intégration financière internationale recouvre deux notions : d'une part, l'intégration de facto, qui s'accompagne d'un afflux massif de capitaux internationaux vers les économies émergentes et la modification de leur composition au profit des flux de portefeuille et, d'autre part, l'intégration financière de jure qui renvoie à la mise en oeuvre de politiques de libéralisation financière. L'impact potentiel de ces deux éléments est étudié tour à tour. La première hypothèse examinée est que l'intégration de facto peut constituer une forme de fragilité financière internationale. Une telle fragilité apparaît alors comme une condition nécessaire au développement d'une crise de liquidité systémique et peut se révéler suffisante à en déclencher les mécanismes via un retournement des flux de capitaux endogène. La seconde hypothèse est que l'intégration de jure peut être à l'origine d'une forme de fragilité institutionnelle, dont l'effet est d'alimenter un processus de fragilisation financière. Le concept de « fragilité institutionnelle » est ici défini en référence aux derniers travaux de Minsky, dont une interprétation et extension sont proposées. Les mécanismes et résultats déduits de l’analyse théorique ainsi construite sont illustrés à partir des cas des crises d’illiquidité des économies émergentes financièrement intégrées à la fin des années 1990. En conclusion, les perspectives ouvertes par cette analyse, en termes de gouvernance financière internationale, sont évoquées ; elles ouvrent la voie à des recherches complémentairesThis dissertation offers an analysis of emerging economies financial crises. It aims to explain the following observation: at the end of the 1990’s, the development of international financial integration in emerging economies coincided with an increase of their financial instability, taking the form of systemic liquidity crises with sudden stops. The analysis of this relationship is inspired from Minsky’s financial fragility concept and from the so-called “third generation” crisis models. International financial integration includes two distinctive components: the first is the de facto financial integration (increase in transnational capital flows); the second is the de jure financial integration, which refers to financial liberalization policies. The potential effects of these two elements are examined successively. In emerging economies, de facto integration has been accompanied by an increase in international capital flows (capital surge) and an increase in the part of portfolio investments. The first hypothesis is that this may constitute a form of international financial fragility. In this context, such fragility appears as a necessary condition to a systemic liquidity crisis and may be sufficient to trigger liquidity problems including endogenous sudden stops. The second hypothesis is that de jure financial integration may be the source of an institutional fragility, the effect of which is to encourage the development of financial fragility and thus the risk of a crisis. The concept of institutional fragility is inspired from Minsky's latest researches, of which an interpretation and extension is proposed. The results from this theoretical analysis are illustrated by the cases of 1990’s emerging economies' crises. To conclude, some perspectives regarding international financial governance directly derive from this analysis, which should lead to further research
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Marks, Géraldine. "Quelle place pour le droit dans la gestion des urgences sanitaires de portée internationale ? : esquisse d’une gouvernance des risques biologiques par l’échange d’informations." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1108.
Full textAbstract:
Les urgences sanitaires de portée internationale font partie de ces risques que les Etats, pris isolément, ne peuvent gérer seul pour assurer la permanence du bien-être de leur population. Cette thèse explore alors la possibilité de pallier l'insuffisante intégration de la communauté internationale en matière de gestion de ce qui sera considéré comme des risques biologiques, par l'établissement d'un système de gouvernance internationale et globale fondée sur l'échange d'informations. Pour le fonctionnement de ce système, l'information doit être produite mais elle doit également avoir la possibilité juridique d'être échangée. Dans ce contexte, l'échange d'informations se doit d'être organisé de manière à tenir compte des caractères juridiques des informations utiles à la gestion de ces risques. L'étude des conditions de cet échange met alors en évidence le rôle essentiel du droit dans l'organisation des conditions de l'efficience de ces échanges, et dès lors dans le fonctionnement de ce système de gouvernance. Elle en montre aussi les limitesPublic health emergencies of international concern are part of those risks that can not be efficiently managed by States on their own to ensure the longstanding well-being of their population. This thesis explores the possibility to supersede the international community's lack of integration for the management of what will be considered as biological risks, by the designing of an international and global governance system based on the exchange of information. For the functionning of this system, information will need to be produced and have the capacity to be exchanged. In this context, information exchanges ought to be organised, in order to take into account the legal specifities of the information involved. The study will thus aim at emphasizing on the essential role of law in the organisation of those exchanges but also on its limitations
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Boussac, Tamara. "Retour à Newburgh, New York : assistance sociale, fiscalité et bon gouvernement aux États-Unis (1945-1975)." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0113.
Full textAbstract:
A travers l'étude de l'affaire de Newburgh, NY, cette thèse met en lumière l'existence d'une contestation conservatrice de l'État-providence dans l'État de New York entre les années 1945 et 1975. Il s'agit ainsi d'écrire une histoire politique et sociale "par le bas" de l'opposition aux programmes d'assistance aux démunis dans le nord-est des États-UnisThis dissertation looks into the Newburgh, New York affair so as to unfold the existence a strong conservative critique of welfare programs in New York State between 1945 and 1975. It thus purports to write a social and political history of local and grassroots mobilizations against welfare in the liberal Northeast
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Amnache, Yahia. "Les conventions fiscales entre la France et les pays du Maghreb." Paris 11, 1996. http://www.theses.fr/1996PA111016.
Full textAbstract:
Les conventions fiscales entre la France et les pays du Maghreb, visent à éliminer la double imposition, l'évasion et la fraude fiscales. Elles s'inspirent largement des deux modèles de convention de l'OCDE et de l'ONU et consacrent les méthodes de l'exemption et de l'imputation. Elles retiennent les notions de domicile fiscal et d'établissement stable pour l'imposition des revenus des personnes physiques et sociétés. Pour permettre aux contribuables de faire valoir leurs droits, ces conventions prévoient la procédure amiable. Le principe de la non-aggravation de l’imposition fait également défaut dans ces conventions. L’assistance administrative et l’échange de renseignements est limitée par les secrets professionnel, bancaire, commercial et l’ordre public. L’absence de clause anti-abus rend également difficile la réalisation de l’objectif d’élimination de la fraude fiscale. La relative efficacité est accentuée par l’atténuation de la prééminence des conventions fiscales sur le droit interneTax treaties between France and the Maghreb countries, aim to eliminate double taxation and tax evasion. They are based largely on two OECD Model Conventions and UN and dedicated the methods of the exemption and imputation. They retain the tax domicile and concepts of permanent establishment for taxation of income of individuals and companies. To allow taxpayers to claim their rights, these agreements provide for the mutual agreement procedure. The principle of non-aggravation of taxation also, lacking in these convention. Administrative assistance and exchange of information is limited by professional secrecy, banking, commercial and public order. The absence of anti-abuse clause also makes it difficult to achieve the goal of eliminating tax evasion. The relative effectiveness is also accentuated by the attenuation of the superiority of tax treaties over domestic
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Birckholz, da silva Brenno. "Le point optimal de la fiscalité internationale et son impact économique dans l'internationalisation productive : une étude du rapport coût-bénéfice fiscal sous la perspective des régimes brésilien et français." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0054.
Full textAbstract:
Le présent travail a pour but une étude sur l’impact économique de la taxation des bénéfices perçus offshore dans la compétitivité de la classe d’affaires nationale, sous la perspective des régimes brésilien et français. Feront l’objet d’analyse les lois étrangères des pays suivants: l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Portugal et le Royaume Uni. La distribution topique s’est produit en raison de lignes directrices géo-sociales, de racine des systèmes normatives (commonlaw et civil law) et aussi (et surtout) selon la prépondérance dans la participation, dans l’influence et dans le protagonisme décisionnel de l’orientation géopolitique mondiale. Le contenu cerne de la recherche fut orienté à partir de deux prémisses de base: i ) évaluer in concreto l’impact des normes juridiques sur la performance économique des entreprises nationales et leur compétitivité sur le marché international ; et ii) à partir de l’extraction des données statistiques empiriques sur le montant brut des bénéfices perçus offshore selon chacune des administrations fiscales paramètre, de l’impact de la charge fiscale sur ces éléments, et du contenu des indices de « collecte fiscale » et d’ « efficacité fiscale », établir parmi les politiques fiscales analysées celle qui présente la meilleure corrélation « coût-bénéfice », et par conséquent un point optimal à l’interface entre le droit fiscal international et le développement économique et productif national. Notre défi, dernièrement, sera de proposer une construction fiscale permettant de contribuer à l’amélioration des systèmes fiscaux analysés, en leur fournissant de l’efficacité et de la rationalité, de manière à ainsi contribuer au développement économique et social des deux pays-cible, la France et le BrésilThe scope of this Thesis is to study the economic impact of the taxation of offshore revenue on the competitiveness of the national business class under the Brazilian and French regimes. Foreign laws of the following Jurisdictions will be analyzed: Argentina, Australia, Brazil, Canada, China, South Korea, Spain, United States, France, Italy, Japan, New Zealand, Norway,Portugal and the United Kingdom. Topical distribution has occurred based on geo-social guidelines, the root of normative systems (commonlaw and civil law) and also (and above all) as per the preponderance in participation and decision-making influence in global geopolitical orientation. The research content was based on two basic premises: i) assessing in concreto the impact of legal norms on the economic performance of national enterprises and their competitiveness on theinternational market; and ii) from the extraction of empirical statistical data on the gross amount of offshore revenue produced by each tax administration, the impact of the tax burden on these items and the content of the « tax collection » and « fiscal efficiency » indexes, to establish among the fiscal policies analyzed the one(s) with the best « cost-benefit ratio » correlation, and therefore an optimal point to the interface between international tax law and national economic and productive development. Our challenge, eventually, will be to propose a fiscal construction in order to contribute to the improvement of the tax systems analyzed, by providing them with efficiency and rationality, thus contributing to the economic and social development of the two target countries, France and Brazil
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Maisetti, Nicolas. "Marseille en Méditerranée : récit politique territorial et sociologie de l'action publique locale internationale." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010278.
Full textAbstract:
L'objet de ce texte est l'étude de points d'articulation entre un récit politique territorial et une série de dispositifs d'actions publiques locale tournées à l'international, dans le cas du territoire marseillais. Après une première partie consacrée à une généalogie de Marseille en Méditerranée à travers une étude des successions de récits, la deuxième partie porte sur deux types de dispositifs de l'internationalisation de Marseille correspondant à la dimension extravertie: la diplomatie décentralisée (insertion des autorités locales dans la politique de coopération euro-méditerranéenne de l'UE et de la France) et la coopération décentralisée (projets de coopération entre autorités locales bénéficiant des ressources de l'expertise des opérateurs privés du développement et des financements publics de l'aide internationale). La troisième partie correspond à l'internationalisation réceptive. Un chapitre est consacré aux politiques d'attractivité, nous y étudions trajectoire d'implantation à Marseille de l'IRD ainsi que d'une antenne de la Banque mondiale; et, le dernier à la candidature de Marseille-Provence à l'accueil de la capitale européenne de la culture. Cette recherche nous permet d'émettre des propositions relatives au renouvellement du chantier de la gouvernance urbaine en y introduisant une réflexion sur les ressources narratives des projets urbains et en insistant sur la permanence des fragmentations et des conflits politiques, rejetant ainsi l'hypothèse du recouvrement des capacités d'action et de régulation des acteurs urbains perçus comme collectifs dans certains travaux se réclamant de la gouvernance urbaine.
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Arja, Rouba. "Construction des compétences au sein des chaînes globales de valeur et compétitivité des entreprises locales : Le cas des entreprises vitivinicoles du Languedoc-Roussillon." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10067.
Full text
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Louis-Jeune, Manès. "La paradiplomatie dans le droit de l’action publique internationale des collectivités infraétatiques : exemple de la Caraïbe." Thesis, Antilles, 2017. http://www.theses.fr/2017ANTI0153/document.
Full textAbstract:
La paradiplomatie est un concept novateur dans les relations internationales. C’est la doctrine qui essaie de cerner cette notion du point de vue conceptuel. Ainsi, sa définition varie d’un auteur à un autre. Et, les thématiques qui déterminent son champ d’action ne sont pas définies de manière exacte. Elle englobe la coopération décentralisée, les jumelages et les coopérations transfrontalières. Elle occupe une place prépondérante dans le droit des collectivités locales en France, en particulier les départements français d’Amérique, dans leurs relations avec leurs homologues caribéens. Les diverses actions paradiplomatiques de ces collectivités participent au développement durable dans le bassin caribéen. Elle constitue un véritable outil pour les collectivités afin de hisser le flambeau de la diplomatie française dans la Caraïbe. Dans cette optique, elle ne concurrence pas la diplomatie française mais, elle lui sert de complémentarité. Elle est fortement encadrée sur le plan juridique et institutionnel. En effet, la législation nationale, le droit de l’Union et le droit international déterminent sa mise en œuvre et ses limites. Des institutions au niveau national et international fournissent un cadre informationnel et éventuellement un appui financier. Cependant, la paradiplomatie impacte la gouvernance localeParadiplomacy is an innovative concept in international relations. It is the doctrine that tries to define this notion from the conceptual point of view. Thus, its definition varies from one author to another. And the themes that determine its scope are not exactly defined. It encompasses decentralized cooperation, twinning and cross-border cooperation. It occupies a prominent place in the law of local authorities in France, in particular the French departments of America, in their relations with their Caribbean counterparts. The various paradiplomatic actions of these communities contribute to sustainable development in the Caribbean basin. It is a real tool for communities to raise the torch of French diplomacy in the Caribbean. In this perspective, it does not compete with French diplomacy, but complement it. It is heavily regulated from a legal and institutional point of view. Indeed, national legislation, EU law and international law determine its implementation and its limits. Institutions at national and international levels provide an informational framework and possibly financial support. However, paradiplomacy impacts local governance
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Roca, Thomas. "La Gouvernance à l’heure du Consensus Post-Washington : les limites théoriques et méthodologiques d'un concept protéiforme." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40005/document.
Full textAbstract:
Avec l’évolution du Consensus de Washington comme fil conducteur, nous montrons que la gouvernance est partie à la reconquête de son caractère politique, caractère que les tenants du « tout marché » lui avaient retiré. Une fois le constat établi d’une gouvernance désormais démocratique, nous analysons les indicateurs produits pour la quantifier. Ces indicateurs sont en majorité des indices de perceptions, ils demeurent imparfaits, parfois biaisés.En nous intéressant à la mesure de la corruption, nous avons mis à jour l’existence d’un biais que nous qualifions de réflectif ou médiatique. La liberté de la presse joue un rôle important sur les perceptions. Nous suggérons que l’indice de perception de la corruption produit par Transparency International pénalise les jeunes démocraties. L’ouverture des médias et une liberté de la presse grandissante, en mettant à jour les actes de corruption jusqu’alors non révélés, influencent les experts de Transparency International qui ont tendance à dégrader leur notation.Récemment, un nouvel outil est apparu pour mesurer la qualité institutionnelle. Si les enquêtes menées auprès des ménages ne sont pas nouvelles en tant que telles, leur systématisation ouvre de nombreuses perspectives. En utilisant le Gallup World Poll nous avons été en mesure d’observer le ressenti des populations concernant la corruption, et ce, à une échelle encore inédite. Nous avons alors été en mesure de comparer les perceptions des ménages à celles des experts. Nous avons alors identifié les déterminants de ces écarts et montré l’influence de facteurs comme la liberté de la presse, la nature du régime politique ou encore la confiance envers les gouvernementsWith Washington Consensus as leit motiv, we show that governance ultimately reaffirmed its political nature which “whole market” supporters tried to eradicate. Once established the now democratic nature of governance, we study the indicators produced to evaluate it. These indexes are mostly perceptions indicators. Thus, they remain unperfected, sometimes biased.Focusing on corruption measurement, we uncovered a media or reflective bias. Press freedom plays an important role on perceptions. We suggest that the Corruption Perception Index, provided by Transparency International (TI) penalizes young democracies. Media aperture, broadcasting corruption deeds so far unrevealed, likely influences TI experts that consequently deteriorate their notations.Recently, a new tool appears to assess institutional quality. If household surveys are not brand new, their systematization opens new perspectives. Using Gallup Worl Poll, we were able to observe population’s feeling towards corruption at a global scale. Thus, we were able to compare population’s and expert’s perceptions. We then identified this gap determinants and put the light on the influence of press freedom, political organization or leadership approval
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Ardinat, Gilles. "Géographie de la compétitivité. Mesure, représentation et gouvernance de la performance économique des nations dans la mondialisation." Thesis, Montpellier 3, 2011. http://www.theses.fr/2011MON30031/document.
Full textAbstract:
La compétitivité est aujourd’hui un concept central dans le discours public. Les nations doivent être compétitives au même titre que des entreprises. Pourtant, l’utilisation incessante de la notion de compétitivité à propos de territoires n’a suscité aucun ouvrage spécifique de la part de la géographie. En dépit d’une documentation pléthorique sur ce thème (rapports officiels, rankings, débats entre économistes), l’approche géographique est restée tout à fait marginale. Il convient donc de combler ce vide en procédant à une étude spatialisée du concept de compétitivité : c’est l’objet de cette thèse de doctorat, qui s’inscrit dans les champs de la géographie économique (étude des flux de richesses, formes spatiales de la mondialisation) et de l’aménagement (politiques publiques et discours officiels liés aux territoires). Ce travail de recherche suit trois axes principaux : Quels enseignements peut-on tirer des innombrables travaux consacrés à ce thème depuis 30 ans ? L’étude critique des documents les plus importants permet de comprendre les fondements théoriques et les limites du concept de compétitivité appliqué à des nations. Une telle synthèse souligne que cette notion, souvent mal définie, est éminemment politique. Comment mesurer et cartographier la compétitivité nationale dans l’espace mondial ? Construites à partir d’indices préexistants (comme celui du Forum économique mondial) et d’outils nouveaux, les cartes démontrent la complexité d’une évaluation de la performance dans un contexte concurrentiel. La compétitivité comporte plusieurs facettes qui entraînent des représentations variées. Enfin, ce travail de recherche est une relecture critique et territorialisée des politiques de compétitivité. Il constitue un document d’aide à la décision en matière de développement, en replaçant la territorialité au coeur de la réflexion. Cette contribution originale tente de clarifier certains aspects du processus de mondialisation, dans une époque marquée par l’instabilitéCompetitiveness is now a central concept in public discourse. Nations must be competitive as well as businesses. However, constant use of the concept of competitiveness about territories has not to date elicited any specific geographical analysis. Despite a plethora of literature on this topic (official reports, rankings and debates among economists), geographical studies remain quite limited. It is therefore necessary to bridge this gap by conducting a spatial study about the concept of competitiveness : this is the subject of this thesis, which fits in the fields of economic geography (the study offlows of wealth, spatial forms of globalization) and territorial planning (public policies and official statements relating to the territories). This research follows three main lines : First, what lessons can be learned from the existing literature on this subject which has amassed over the past 30 years ? A critical study of the most important documents is thus undertaken to facilitate an understanding of the theoretical foundations and limitations of the competitiveness concept applied to nations. Such a review highlights that the notion of territorial competitiveness, often poorly defined, is highly political. Second, how can national competitiveness be measured and mapped ? Constructed from existing indexes (such as that of the World Economic Forum) and new tools, the maps demonstrate the complexity of performance evaluation in a competitive environment. Competitiveness has many facets that bring about various representations. Finally, This research is a critical and territorialised review of the competitiveness policies. It is a document intended to support development decisions and to place issues of territory at the heart of discussions. This original contribution attempts to clarify some aspects of the globalization process, in an era marked by instability
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Bédécarrats, Florent. "La microfinance entre utilité sociale et performances financières : Le rôle des normes dans la gouvernance d'un secteur mondialisé." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00866895.
Full textAbstract:
En fournissant des services financiers aux pauvres et aux exclus du système bancaire traditionnel, la microfinance remplit une mission sociale et de développement tout en étant ancrée dans le secteur marchand. Cette ambivalence lui confère un statut atypique parmi les instruments de l'aide au développement. Elle bénéficie ainsi de soutiens fiscaux, financiers et réglementaires, tout en gardant une autonomie relative à l'égard des États et des bailleurs de fonds. Pour éclairer ce mode singulier de gouvernance, ont été examinées les interactions entre des acteurs publics et privés, à buts lucratifs et non lucratifs. Celles-ci portent notamment sur la définition de standards, codes de conduite, bonnes pratiques, chartes, labels, procédures d'audit, mesures de performance et autres critères visant à encadrer l'activité de ce secteur. L'objectif consistait à démontrer qu'au-delà de leurs spécificités techniques, les normes qui prescrivent ou évaluent l'action des IMF constituent le support de conceptions distinctes de ce qu'est et de ce que doit être la microfinance. Au travers de l'étude des référentiels qui sont venus encadrer la dimension financière, puis sociale, de ce champ mondialisé, cette thèse explicite ainsi les structures d'autorité qui l'organisent.
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Baratier-Negri, Laurence. "Valéry Giscard d'Estaing et la Grande-Bretagne : le couple franco-britannique sur la scène internationale de 1974 à1981." Thesis, Paris 4, 2015. http://www.theses.fr/2015PA040048.
Full textAbstract:
Les années 70 voient l’émergence d’un monde multipolaire qui exige de nouvelles échelles de négociations. Quelle place le bilatéral peut-il jouer dans la réorganisation des relations internationales ? La question interpelle tout particulièrement deux puissances européennes « moyennes » aux ambitions mondiales : la France et la Grande-Bretagne. Les chocs monétaire, économique et énergétique dans un contexte de mondialisation accélérée, rendent indispensable la coordination entre les Etats et justifient des solutions régionales : Valéry Giscard d’Estaing, qui voit dans l’intégration européenne le moyen de préserver le poids de l’Europe et de la France dans le monde, doit composer avec les Britanniques qui adhèrent à la CEE en 1973. Aux défis économiques s’ajoutent des déséquilibres politiques : inconnues de la détente, divergences transatlantiques, recul du leadership américain, apparition de nouveaux acteurs sur l’échiquier mondial. Pour sauvegarder l’équilibre européen, le consensus est plus que jamais nécessaire. L’arrivée au pouvoir au milieu des années 70 en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux États-Unis, d’une nouvelle génération de dirigeants, favorise la restructuration des modes de concertation. La création par Valéry Giscard d’Estaing du Conseil européen et du G7 cristallise cette évolution et offre de nouvelles perspectives aux relations bilatérales. Celles-ci s’inscrivent de plus en plus dans le système des relations internationales par un jeu d’échelles qui permet de coordonner les stratégies. Le sommet franco-britannique créé en 1976 prend toute sa dimension en tant que relais entre gouvernance européenne et gouvernance mondialeThe 70’s see the emergence of a multipolar world that requires new scales of negotiations. What role can bilateralism play in the reorganization of global relations? The question especially calls out two medium-sized European powers with worldwide ambitions: France and Great Britain.The monetary, economical, and energy crises in a context of accelerated globalization make the coordination between states vital and justify regional solutions. Valéry Giscard d’Estaing, who sees in the European integration the mean to preserve the weight of Europe and France in the world, has to compose with the British who join the EEC in 1973. To the economic challenges are added political imbalances: the unknowns of Détente, transatlantic divergences, the decline of the American leadership, and the emergence of new key players on the world stage. In order to protect the European balance, the consensus is more necessary than ever. The coming to power, in the mid 70’s, of a new generation of political leaders in France, Great Britain, Germany, and the US promotes the restructuring of dialogue. The creation of the European Council and the G7 by Valéry Giscard d’Estaing crystallizes this evolution and offers new perspectives to bilateral relations. These fit more and more into the international relation system by an interplay of scales that allows the coordination of the strategies. The Franco-British summit introduced in 1976 comes into full view as a relay between the European governance and the worldwide governance
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Sonhaye, Kondi napo. "Le developpement de l’administration electronique en Afrique : réflexion sur les indicateurs de comparaison internationale à partir de l'exemple du Togo." Thesis, Lille 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL30044.
Full textAbstract:
L’administration publique en Afrique commence à se doter d’outils informatiques qui facilitent les échanges et la communication entre administrateurs et administrés. La dématérialisation des documents administratifs gagne du terrain. Elle est suscitée souvent par des injonctions ou des directives des institutions internationales et des certains bailleurs de fonds. La principale réforme de la modernisation des États est la mise en place de l’administration électronique qui se définit comme l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’administration publique dans le but d’améliorer l’efficacité des services rendus aux citoyens.Plusieurs modèles d’administration électronique sont donc proposés et testés afin d’être implantés dans les États ou les organisations publiques. Les pays en développement comme le Togo, se sont aussi engagés sur la voie de cette modernisation depuis une dizaine d’années avec une diversité d’objectifs. Certains pays d’Europe, d’Amérique ou d’Asie sont déjà avancés avec plus d’une vingtaine d’années d’expérience dans cette réforme. Malgré la disparité des programmes d’administration électronique, de leurs objectifs et de leur maturité (les calendriers ne sont pas les mêmes selon les pays), des procédures d’évaluation internationales aboutissant en général à un classement des pays sont omniprésents. Elles laissent penser qu’il existe un modèle universel d’administration électronique par rapport auquel on mesure l’état d’avancement de tel ou tel pays. Or les indicateurs internationaux sont utilisés pour prendre des décisions qui engagent la réalisation des projets en administration électronique. Il est donc nécessaire d’interroger la validité des ces méthodes. C’est l’objet de cette thèse.Les questions sur l’universalité des modèles consistent à se demander si les indicateurs de classement internationaux en matière de développement numérique reflètent la réalité et si elles prennent en compte tous les paramètres de comparaison supposés définir l’avancement d’un État.L’étude présentée dans la thèse y répond à partir de l’exemple du Togo en confrontant la représentation des acteurs impliqués aux modèles « dits » universels.Ce travail de recherche se structure autour de trois grandes parties. Une première partie aborde les modèles de l’administration électronique et le contexte technologique en Afrique (état des lieux des infrastructures de télécommunication, de réseau de développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et celui de l’administration électronique). Nous montrons ensuite quelques cas atypiques de réussite en Afrique de l’Ouest (Cap-Vert), au Maghreb (Tunisie) et en Afrique Centrale (Rwanda) et analysons leur stratégie.La deuxième partie examine le cas de l'administration électronique au Togo. Elle décrit les bases du développement et la mise en place des fichiers administratifs. Puis expose grâce à deux enquêtes, le point de vue des acteurs impliqués.Elle révèle ainsi une différence entre les priorités de l’administration électronique vue par les acteurs et celles mises en évidence dans les évaluations internationales. La troisième partie analyse les méthodes de comparaison internationales de l’administration électronique en apportant notre réflexion sur la méthodologie de construction des indicateurs à la lumière des études effectuées au TogoAdministration in Africa has begun to develop information technology tools that facilitate exchange and communication between administrators and citizens. Paperless documentation is being developed in Africa. Sometimes, it is driven by requirements or guidelines of international institutions. E-government is one of the factors of modernization reform of African states. It is defined as the application of new information and communications technology (ITC) in public sector (administration) in order to improve the efficiency of services provided to citizens.In the literature of the subject, there are several e-government models presented and evaluated in the terms of their presence in the states or organizations. Developing countries, like Togo, have taken the road to modernization for ten years, with a variety of objectives. Some countries in Europe, America and Asia have already more than twenty years of experience in this reform. Despite the disparity of e-government programs, their objectives and their advancement (the agendas are not the same in all countries), international assessment procedures in overall ranking of countries are ubiquitous. They suggest that there is a universal model of electronic government which can be apply to measure the progress of any country. But international indicators are used to make decisions that engage in the realization of e-government projects. It is therefore necessary to examine the validity of these methods. This is the subject of this dissertation. The questions of the universality of models lead to investigate whether international ranking indicators in digital development reflect reality and whether they take into account all comparative parameters supposed to define the progress of a state.This dissertation is divided into three parts. The first part discusses the models of e-government and the technological context in Africa, including the statements of places of telecommunication and network infrastructure (facilities and applications, Internet service providers and telephone, etc.), the Information and Communication Technologies (ICT) and e-government. Then, non-typical successful case studies of West Africa (Cape-Verde), North Africa (Tunisia), and Central Africa (Rwanda) are presented.The second part discusses the case of e-government in Togo. It outlines the foundation for the development of e-government in Togo and presents the state of ICT development and the establishment of administrative records. Advantages, disadvantages and challenges of e-government in Togo are discussed as well. After the presentation of the general context in Togo, the methodology and the results of the field study are discussed. The field study was based on interviews with actors involved in the implementation of the e-government in Togo and on observations. The third part deals with the theoretical framework of this research. It analyzes international comparison of methods of e-government by providing a reflection on the methodology of the construction e-government indicators and international assessments in light of studies carried out in Togo
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Ba, El Hadji Dialigue. "Le droit fiscal à l'épreuve de la mondialisation : la règlementation des prix de transfert au Sénégal." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00681037.
Full textAbstract:
Symbole de la souveraineté de l'État, le droit fiscal est fortement éprouvé par la mondialisation.Les prix de transfert en sont un témoignage éloquent. Les règles en matière de détermination desprix de transfert ne garantissent pas un résultat exact. Le principe de pleine concurrence estd'application délicate. Les comparables qui en assurent la bonne application ne sont pas toujoursdisponibles. Dès lors, la justification des prix de transfert est souvent difficile et parfoisimpossible. À ce titre, la réglementation sénégalaise doit être mise à jour, notamment dans le sensde prévoir les méthodes nouvelles de détermination des prix de transfert et des obligationsdocumentaires spécifiques.Du fait du caractère limité du contrôle unilatéral des prix de transfert, les États développent deplus en plus la coopération internationale. Mais, pour utile qu'elle soit, la coopération fiscaledemeure elle aussi limitée. C'est pourquoi, le Sénégal doit s'inspirer de l'expérience des pays del'OCDE pour instituer une politique d'accords préalables en matière de prix de transfert. De lamême manière, il est nécessaire d'instituer, à titre transitoire, un régime de protection fiscale. Cesmécanismes de contractualisation et de facilitation fiscales sont très efficaces, mais demeurentégalement limités.Le meilleur moyen de contrôler les prix de transfert qui sont un phénomène transnational estd'adopter une stratégie au niveau supranational. La communauté des États ne saurait fairel'économie de la création d'un ordre fiscal mondial. Ce nouvel ordre devra reposer sur une lexfiscalia et une aequitas fiscalia vectrices d'un droit commun fiscal mondialisé élaboré et mis enoeuvre à travers une véritable gouvernance fiscale mondiale qui ne doit pas laisser en rade lespays en développement, sous la supervision d'un observatoire mondial des prix de transfert et lecontrôle d'un tribunal fiscal international.
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Bardot, Alexandre. "Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques entre la France et la Suisse." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010278.
Full textAbstract:
Le début du siècle connaît une forte accélération des mouvements de capitaux et de personnes à l'échelle planétaire. Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques fortunées se multiplient entre les pays à fiscalité élevée et les juridictions offrant un système fiscal attractif. Les délocalisations physiques croissantes entre la France et la Suisse en sont une démonstration concrète. L'objectif de ce travail de recherche est de traiter en détail les problématiques de transfert de résidence des personnes fortunées entre la France et la Suisse et leurs conséquences fiscales. Le dispositif fiscal français, souvent perçu comme inique motive parfois des décisions d'expatriation qui ne sont plus simplement fiscales. Il convient de confronter cette perception à une réalité objective. L'établissement de la résidence fiscale en Suisse permet de bénéficier d'un dispositif fiscal différent, dont l'imposition sur la dépense est une démonstration particulièrement attractive pour les grandes fortunes. Malgré tout, le transfert de résidence en Suisse ne résout pas l'ensemble des problématiques fiscales ou patrimoniales des personnes fortunées. Il présente également des contraintes et limites. Pour cette raison, un certain nombre d'expatriés va décider un éventuel retour en France ou un transfert subséquent dans une juridiction alternative, plus attractive encore que la Suisse. Nous examinerons ces juridictions concurrentes et adopterons un point de vue critique sur les dispositifs fiscaux français et suisses en présence, avec des propositions de réforme ou d'adaptation en vue de restaurer ou préserver la compétitivité de ceux-ci sur un plan internationalThe beginning of the 21th century witnessed a prodigious acceleration of the movements of capital and persons on a worldwide scale. Transfers of tax residence by High Net Worth lndividuals dramatically increased in particular, from high tax countries to jurisdictions offering attractive levels of taxation. The sheer number of French residents expatriating to Switzerland is a testimony of this trend. The objective of this research work is to cover precisely the issues related to the relocations of High Net Worth Individuals from France to Switzerland and their tax consequences. The French tax system, often perceived as complex, inequitable sometimes motivates decisions of expatriation which are not only related to fiscal reasons. It is the author's belief that it is necessary to confront this perception with the legal and factual reality and to explore i which conditions an expatriation from France can be managed. The transfer of domicile to Switzerland enable wealthy individuals to benefit from an at1ractive tax regime. Nevertheless, moving to Switzerland does not solve all of a wealthy expatriate's tax or patrimonial issues. Relocation entails constraints and limits. For that reason, some French expatriates will decide on a possible return to France or alternatively to jurisdiction even more attractive than Switzerland. We shall examine these rival jurisdictions and compare with a critical eye the French and Swiss tax systems in presence, with proposals for reform or adaptation with a view to restore or preserve their respective competitiveness on an international scale
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Anouliès, Lisa. "Trade and environment : policy responses." Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://www.theses.fr/2012IEPP0064.
Full textAbstract:
Cette thèse postule que les interactions stratégiques entre gouvernements sont un élément clé pour évaluer les effets du commerce sur l'environnement. Elle adopte une approche positive visant à découvrir de nouveaux mécanismes théoriques afin de contribuer à la littérature sur le commerce et l'environnement sur les questions suivantes : la politique de l'environnement peut-elle être utilisée comme substitut à des barrières commerciales, et quelles en sont les conséquences environnementales ? Quels sont les effets de la politique environnementale sur l'efficacité productive d'une économie ? Une taxe d'ajustement à la frontière peut-elle soutenir un objectif environnemental ? Les trois chapitres proposent de nouveaux éléments de réponse sur ces questions fondamentales en s'appuyant sur des modèles théoriques mettant en jeu des échanges intra-branche. Le premier chapitre montre que l'intégration commerciale influence les incitations des gouvernements à réglementer les industries polluantes, et que ces incitations varient avec l'échelle géographique de la pollution. Le deuxième chapitre conclut que le coût de conformité avec un objectif environnemental diffère selon les éléments de conception d'un programme de plafonnement et d'échange d'émissions lorsque les entreprises sont hétérogènes et en concurrence monopolistique. Le troisième chapitre prédit qu'une taxe d'ajustement à la frontière promeut la conformité des pays avec l'accord environnemental coopératif, et que cette dimension stratégique est cruciale pour résoudre les distorsions de compétitivité et les fuites de carboneThis dissertation postulates that strategic interactions between governments are a key element to assess the effects of trade on the environment. It adopts a positive approach which is aimed at uncovering new theoretical mechanisms to contribute to the trade and environment literature on the following questions: is the environmental policy used as a substitute for trade barriers, and what are the environmental consequences of such an attitude? What are the effects of the environmental policy on the productive efficiency of an economy? Can a border tax adjustment support an environmental objective? To propose new elements of answer on these fundamental questions, the three independent chapters of this dissertation rely on theoretical models featuring intra-industry trade. The first chapter shows that trade integration influences the incentives of governments to regulate polluting industries, and that these incentives vary according to the geographical scale of pollution. The second chapter concludes that the cost of complying with an environmental objective differs according to the design elements of the cap-and-trade program when firms are heterogeneous and in monopolistic competition. The third chapter predicts that a border tax adjustment induces compliance of countries with the cooperative environmental agreement, a strategic dimension that is crucial for solving competitive distortions and carbon leakage issues
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Bebada, Mègnon Didier Ayimonnou. "L'ONU ET LE DEFI POLITIQUE DE LA MONDIALISATION. Critique de la doctrine de la gouvernance globale et l'option des grands ensembles régionaux." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3008/document.
Full textAbstract:
Face à la mondialisation qui a profondément transformé le milieu international, l’Organisation des Nations Unies, dont le projet est assez mondialiste sur le fond (paix durable pour toute l’humanité), est restée en réaction. Elle semble n’avoir pris conscience des enjeux de la globalisation économique qu’à la veille du XXIe siècle, en posant les lignes de sa refondation lors des Sommets (2000 et 2005) d’entrée dans le IIIe Millénaire. Malgré les initiatives, les avancés politiques de l’ONU restent peu significatives. A défaut d’une profonde réforme politique, s’est imposée l’idéologie de la « Gouvernance globale » et son mot d’ordre néo-libéral du « moins de politique, moins d’Etat ». Or le défi politique de la mondialisation se décline en fléchissement de la souveraineté des Etats, affaiblissement de la démocratie, brouillage des identités (citoyenneté), globalisation de l’insécurité, péril écologique etc. Face à ces défis, l’universalisme onusien et le multilatéralisme sont bien en panne ; le dépassement de l’Etat-nation parait aussi inévitable que l’avènement d’un Etat mondial est impossible. La perspective régionaliste semble donc plus pertinente pour aborder les menaces globales. Cette thèse défend l’hypothèse d’une reconfiguration du monde en un système oligopolaire de grands ensembles régionaux dirigés par des institutions communautaires (UE, UA). C’est une logique de « grands espaces », inspirée des grands projets amphictyoniques historiques (Projets de paix perpétuelle), et qui postule de nouvelles communautés régionales de sécurité, articulées par une ONU refondée. Cette refondation est pensée autour du droit international adossé à une nouvelle éthique globale. L’avenir des Nations Unies et du système international passe moins par la « global governance » inspirée du marché, que par la construction de grands pôles régionaux politiques en articulation avec l’intégration économiqueIn the face of the globalization that has profoundly changed the international environment, the United Nations, whose project is fairly globalist on the substance (lasting peace for all mankind), has remained in reaction. It seems to have become aware of the stakes of economic globalization only on the eve of the twenty-first century, setting the lines of its refoundation at the Summits (2000 and 2005) of entry into the Third Millennium. Despite the initiatives, the political progress of the UN remains insignificant. In the absence of a deep political reform, ideology of "Global Governance" and its neo-liberal slogan of "less politics, less state" imposed itself. But the political challenge of globalization is declining in sovereignty of states, weakening of democracy, blurring of identities (citizenship), globalization of insecurity, ecological peril, etc. Faced with these challenges, UN universalism and multilateralism are failing; the overcoming of the nation-state seems as inevitable as the advent of a world state is impossible. The regional perspective thus seems more relevant to address global threats. This thesis defends the hypothesis of a reconfiguration of the world into an oligopolar system of large regional ensembles led by community institutions (EU, AU). It is a logic of "great spaces", inspired by major historical amphictyonic projects (Perpetual Peace Projects), and postulates new regional security communities, articulated by a refounded UN. This refoundation is thought around international law backed by a new global ethic. The future of the United Nations and the international system is less influenced by "global governance" inspired by the market than by the construction of major regional poles in coordination with economic integration
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Banik, Katja. "L'Union Européenne et la Chine : visions géopolitiques concurrentes d'un monde globalisé." Thesis, Paris 3, 2013. http://www.theses.fr/2013PA030054.
Full textAbstract:
Sapere Aude: Plus que jamais, l’injonction de l'Âge des Lumières s’applique à notre monde globalisé qui traverse un moment décisif de son histoire. L’internationalisation de la Chine bouleverse les règles du jeu et les enjeux géopolitiques entre la Chine, l’Europe et les États-Unis. En contrepoint des effets positifs de la globalisation, apparaissent désormais des conséquences néfastes : économie illicite et non-transparence des structures financières. Cette opacité mondiale est le vecteur de la montée économique de la Chine et favorise les répercussions géopolitiques – donc non exclusivement économiques – des investissements chinois et permet à la Chine de poursuivre sa stratégie hégémonique. Chine, UE et États-Unis jouent au fond leur va-tout. L'enjeu géopolitique actuel n'est donc pas seulement lié au glissement du pouvoir mondial de l'Ouest vers l'Est et aux scénarii d'un monde G1, G2 ou bien G20, mais bien à la compétition politico-économique croissante que se livrent deux conceptions du monde opposées : démocratie vs pouvoirs autoritaires. Par sa conception l'UE est un acteur géopolitique avant-gardiste et essentiel à la promotion de la vision d'un monde de coopération. L'audace visionnaire des gouvernements européens, le leadership franco-allemand, le dépassement des intérêts nationaux et la création d'une vraie identité européenne (d'après la vision de Jacques Ancel) constituent autant de vecteurs pour construire un monde de coopération seul capable d’ouvrir sur une nouvelle gouvernance globale, elle-même adossée aux valeurs fondamentales de l’UE. Une gouvernance globale dans laquelle la liberté, la démocratie et les Droits de l’Homme représentent des fondements intangiblesSapere Aude: More than ever the injunction of the Age of Enlightenment applies to our globalised world reaching a crossroads. The internationalisation of China has changed the rules of the geopolitical stakes between China, the European Union and the United States. In addition to the positive effects of the globalisation now appear the harmful consequences of the illicit economy and the non-transparent financial structures. The worldwide opacity is one of the essential vectors of Chinas economic increase and favours not only the economic but the geopolitical repercussions of Chinese investments in the world. Thus China easily pursues its hegemonic strategy. The current geopolitical stake is not only linked to a global shift in powers from West to East or to the world scenarios G1, G2 or G20 but to the increasing political and economic competition between two opposing world scenarios: democracy versus authoritarian regimes. Due to its structure, the EU is an avant-garde and pioneering global actor who is essential in promoting the vision of the world of cooperation. The dare and boldness of the EU leaders, especially those of France and Germany, the surpassing of the national interests and the creation of a profound European identity (according to the vision of Jacques Ancel) are essential vehicles to build a world of cooperation - the unique vision of the new global governance backed by the fundamental values of the EU, a global governance in which freedom, democracy and Human Rights are inviolable values
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Achour, Hekma. "La gouvernance du Bassin du Nil entre confrontation et coopération. Contribution à l’étude du droit international fluvial." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016AZUR0036/document.
Full textAbstract:
La gouvernance du Bassin du Nil est un vrai défi, puisqu’il s’agit de concilier les intérêts de onze Etats riverains. Son caractère instable est dû à l’existence d’une pluralité de régimes juridiques sur les eaux du Nil. Le processus d’élaboration des accords sur les eaux du Nil, explique leur disparité. Les Etats riverains ont créé un cadre coopératif, appelé Initiative du Bassin du Nil, pour tenter de faire converger leurs intérêts et promouvoir le développement régional. Or, l’étude du droit positif sur les eaux du Nil, démontre une grande instabilité politique et juridique. C’est pourquoi, nous avons tenté de chercher un moyen pour dépasser ces divergences dans une perspective de gouvernance durable du Bassin du Nil. L’harmonisation des régimes juridiques sur les eaux du Nil pourrait être une solution viable. Celle-ci repose sur la qualification des eaux du Nil de Bien Public Régional qui nécessite la réadaptation du concept de souveraineté, ce qui a conduit à proposer l’instauration d’une « souveraineté commune sur l’eau »The governance of the Nile Basin is a challenge as it is to reconcile the interests of the eleven riparian States. Its instability is due to the existence of a plurality of legal regimes on the Nile. The development process of the agreements on the Nile, explains their differences. The riparian States have established a cooperative framework called the Nile Basin Initiative, to try to converge their interests and promote regional development. Nevertheless, the study of the positive law on the Nile, demonstrates a great legal and political instability. Therefore, we have tried to find out a way to overcome these differences in a sustainable governance of the Nile Basin. The harmonization of legal regimes on the Nile could be a viable solution. This is based on the qualification of the Nile waters of Regional Public Good, which requires the rehabilitation of the concept of sovereignty, which led to suggest the establishing of a "common sovereignty on the water."
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Jacob, Lauranne. "Gouverner la frontière. Innovations dans la coopération transfrontalière des territoires alpins : espace Mont-Blanc, Alpi-Marittime-Mercantour." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017GREAH017/document.
Full textAbstract:
Cette thèse propose de penser les liens entre gouvernance, innovation sociale et territoire dans des marges transfrontalières des Alpes dans une perspective de dépassement disciplinaire. Inscrite principalement en géographie et secondairement en droit, cette recherche explore des thématiques communes que sont la frontière et le territoire. Elle tente de trouver un terrain d’entente sur la gouvernance avant aborder un sujet relativement neuf celui de l’innovation sociale.La gouvernance des coopérations transfrontalières Alpi Marittime-Mercantour et Espace Mont-Blanc a ainsi été décortiquée et analysée de façon comparative. D’ordinaire peu étudiées par la littérature sur la gouvernance, ces coopérations présentent pourtant un intérêt du fait de leurs thématiques et enjeux spécifiques par rapport aux coopérations urbaines. En effet, le développement durable selon les trois piliers classiques est au coeur de leur projet respectif et doit trouver un équilibre acceptable entre protection et développement économique. La frontière défonctionnalisée sur le même modèle que les autres frontières internes à l’Europe permet une coopération. Cependant le relief fait obstacle au franchissement et affecte les modalités de la coopération. Cet aspect doit être intégré à l’analyse de la gouvernance, qui repose sur trois formes : une gouvernance institutionnelle (formelle et informelle), une gouvernance de projet (plutôt formelle) et une gouvernance de programme transfrontalier relativement complexe. Ce système de gouvernance est bien entendu multi-niveaux avec des relations verticales (bottom-up et top-down) mais aussi horizontales. La thèse fait le point sur la définition de l’innovation et en particulier de l’innovation sociale dans une perspective critique. L’ambition n’est pas de déceler des innovations, mais plutôt d’expliquer comment le système de gouvernance décrit précédemment met en place des politiques publiques ayant entre autres objectifs l’innovation et de montrer les failles avec les « presque innovations » et les « innovations ratées ». Enfin les processus d’institutionnalisation et de territorialisation de la coopération transfrontalière sont décrits en regard l’un de l’autre. Tous deux sont des processus continus inscrits dans le temps long, qui dépendent du ou des projets des acteurs de la coopération, de leurs ambitions, mais aussi des cadres politiques et juridiques nationaux et européenThis thesis examines the links between governance, social innovation and territories with a disciplinaryoverrun context, in Alpine cross-border margins. Mainly related to geography and secondarily to lawdisciplines, this research explores common thematic such us border and space. It tries to find commonground on the governance before working on relatively new topic: social innovation.The Alpi Marittime-Mercantour and Espace Mont-Blanc cross-border governance has been analyzedwith a comparative approach. These cases are poorly investigated by the literature on governance,although they have interesting special topic and issues like sustainable development. They have to findan acceptable balance between protection measures and socio-economic development. Thefunctionalization of border allows for cross-border cooperation but the topography and the pooraccessibility constraint and affect the agreement the of the governance. The analysis of governance isbased on three different forms: institutional governance (formal and informal), project governance(mainly formal) and Interreg program governance relatively complex. This system is obviously multilevelwith vertical (top-down and bottom-up) and horizontal relations.The thesis reviews the definition of innovation especially social innovation with a critical perspective.The ambition isn’t to say “this is an innovation” but to understand and explain how the system ofgovernance implements public policies and finally produces innovations. The goal is also to show andanalyze “almost innovations” and “failed innovation”.Finally, this research considers institutionalization and territorialization processes next to each other.Both of them are continuous on long term and they are dependent on project’s players, their ambitions,but also on national and European, political and legal framework
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Narminio, Elisa. "Vulnerabilising the trafficked child: Structural violence of governance practices in the EU and ASEAN." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2020. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/315941.
Full textAbstract:
The internationalisation of society over the last century has promoted the idea of a global community aspiring to common human rights and values. It is in this context of evolution of human rights that "child trafficking" was consolidated as an international legal category through the United Nations Palermo Protocol (2000). The majority of countries in the world have adapted this definition in their national law, and regional regimes have emerged, with the aim of harmonising legislation and fostering cooperation between states. However, 20 years after this effervescence in favour of anti-trafficking policies, we are largely faced with a failure: while many laws and public policies have been created, few children have been "rescued" from trafficking. Even less in a sustainable way. This raises the question of what is at work for these "victimized" children, as they become subjects of governance and objects of control. What effects does the legal norm of child trafficking, and the policies and institutions that flow from it, have on the children they are supposed to protect?Drawing on research conducted in the European Union and the Association of South-East Asian Nations, the results of this research suggest that child traffickees are caught in cycles of increasing vulnerability, with little hope of escaping from them in the current state of affairs. Indeed, the economic, political and social structures on which our institutions are based produce structural violence against these children, even though they are targeted by protective measures. Paradoxically, the governments and international bodies that are most active in eliminating child trafficking are also the most powerful drivers of the system that produces the machinery of structural violence and child trafficking. Part 1 of the thesis examines the construction of the child trafficking norm. How do governance structures at the international, regional and national levels constitute, support and disseminate the norm of child trafficking (Section 1)? We will analyse the construction of an international prohibition system based on multiple legal categories and old and disparate moral, political and social norms (Chapter 1). While “child trafficking” is generally read as a norm with fixed content with minimal variations related to the legal context, we argue here that the complexities and subtleties of the norm and the policies that flow from it can only be understood when child trafficking is seen as a cluster of norms. This cluster is subject to adaptations by international, transnational, regional and local actors, who make it an object of negotiation and cooperation, constantly transforming the boundaries of the concept as they use it (Chapter 2).As such, discourses, institutions, and the performances of stakeholders have a determining importance in the constitution of the child trafficking apparatus. Part 2 therefore seeks to examine what happens to trafficked children when, in the name of their protection, they become subjects of governance. Through an analysis of specific the two apparatus that govern anti-trafficking - migration and protection - we will demonstrate the mechanisms of structural violence at work and the inherent contradictions that block effective protection of trafficked children (Section 2). Drawing on Foucaultian analyses of biopower, Chapter 3 will show the functioning of mechanisms that ”let die” child victims of trafficking within the protection system. Despite the existence of elaborate protection systems to protect minors from all forms of exploitation and abuse, in the case of child victims of human trafficking, it must be noted that the system is often powerless to lift them out of these situations, even often unwittingly increasing their vulnerability (Chapter 4). Section 3 examines the role of the private sector in the dynamics of child trafficking, whether as a trafficking actor or as a partner of public authorities through the delegation of anti-trafficking powers. These migrant children are caught up in global migration flows, largely orchestrated according to North-South distributive logics, which are partly linked to production models. Some trafficked children are caught up in these market logics, and at the same time are confronted with a criminalisation of migration, which places them in a doubly victimizing position (chapter 5). In order to be effective in combating child trafficking, an increasing number of countries are moving from incentive systems (e.g. the UN Global Compact) to legal frameworks that require companies to take part in anti-trafficking policies in their production chains. Some initiatives are promising, and progress is to be welcomed at the level of " Tier 1 " providers in some MNEs (Chapter 5). However, further down the supply chains, there is evidence of a levelling down or even a risk of accelerated operations due to "blue washing" practices and increased pressure being transferred to suppliers (Chapter 6).The thesis concludes that there is structural violence against exploited children in the EU and ASEAN by the very institutions dedicated to their protection.Doctorat en Sciences politiques et sociales
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Dubuc, Julien. "Coopération interlocale et gestion des eaux transfrontalières entre le Canada et les États-Unis le cas du site d'enfouissement de Coventry." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2011. http://hdl.handle.net/11143/5638.
Full textAbstract:
La gestion canado-américaine des eaux transfrontalières se caractérise par une forte coopération et par l'existence d'institutions chargées de résoudre les différends. Cependant, celles-ci restent imparfaitement adaptées à la diversité des réalités locales, ce qui peut faire en sorte que les acteurs locaux leur préfèrent des stratégies locales de coopération. Le lac Memphrémagog, qui traverse la frontière de la province de Québec et de l'État du Vermont, constitue un excellent exemple de cette réalité. L'existence d'un projet d'agrandissement d'un site d'enfouissement à faible distance des rives américaines du plan d'eau a provoqué de vives inquiétudes chez les communautés québécoises qui l'utilisent comme source d'eau potable. L'aversion de certains acteurs à faire appel à la Commission mixte internationale pour résoudre ce différend a poussé ceux-ci à innover en proposant aux parties prenantes québécoises d'intégrer directement le processus vermontois d'octroi de permis d'exploitation, afin de mieux faire valoir leur point de vue. Cette coopération interlocale a permis aux acteurs de parvenir à un compromis sur les conditions de sécurité et de surveillance additionnelles à imposer au site. Ce mémoire s'interroge sur les raisons ayant conduit les acteurs à opter pour un processus de règlement différent, sur le rôle joué par ce dernier dans les résultats de la négociation et sur l'efficacité de l'entente finale pour la gouvernance du lac Memphrémagog.
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Gama, Sa Jeanine. "Le fonds pour l'environnement mondial." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32012/document.
Full textAbstract:
Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est la plus importante source individuelle de financement aux projets et programmes destinés à promouvoir des bénéfices environnementaux globaux dans les pays en voie de développement et en transition. L’objectif de la thèse est d’examiner le rôle du FEM comme un outil de financement des conventions environnementales et du développement soutenable, en soulignant sa contribution à la mise en œuvre du droit international de l’environnement et au débat concernant la gouvernance environnementale internationaleThe Global Environment Facility (GEF) is the most important single source of finance for projects and programs designed to promote global environmental benefits in developing countries and transition countries. The thesis aims at examining the role played by the GEF as a tool for financing environmental conventions and sustainable development, emphasizing its contribution to the enforcement of international environmental law and to the debate concerning international environmental governance