Academic literature on the topic 'Gouvernance de la fiscalité internationale'
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Journal articles on the topic "Gouvernance de la fiscalité internationale"
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Raess, Pascal. "Fiscalité et gouvernance : rôle et impact de la coopération internationale au développement." Annuaire suisse de politique de développement, no. 26-2 (November 1, 2007): 227–45. http://dx.doi.org/10.4000/aspd.153.
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Davoult, Nicole. "Fiscalité de crise ou crise de la fiscalité internationale ?" Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2021): 43–50. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.4.007.
Full textAbstract:
Les règles fiscales internationales ont été adaptées à la pandémie dans l’urgence sans créer a priori de contraintes, afin de garantir la sécurité juridique. Les analyses de l’OCDE, ainsi que celles de l’administration et la jurisprudence, portent sur la localisation des contribuables, fondée sur le concept de résidence dont la portée serait peu modifiée pour les personnes physiques, contrairement aux entreprises, et sur la répartition du pouvoir d’imposer à travers l’établissement stable et les prix de transfert qui seraient plus fortement impactés. Le système international de répartition fait parallèlement l’objet d’une réforme par l’OCDE en 2020, initialement en réponse aux enjeux de la numérisation de l’économie. Le Pilier Un porte sur la répartition des droits d’imposition entre les pays et vise notamment à l’orienter davantage au profit des juridictions de marché, pour les activités reposant à des degrés divers sur des services numériques, avec un nouveau lien de nature économique (« nexus »). Le Pilier Deux prévoit que les sociétés multinationales paient un impôt minimum sur leurs bénéfices si leur taux effectif d’imposition est inférieur à ce plancher. Avec le soutien des États-Unis, cette proposition dont l’incidence budgétaire est limitée pourra être adoptée dans le contexte d’une crise qui renforce les demandes de solidarité internationale.
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David, Cyrille. "Fiscalité internationale des produits financiers." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 11, no. 1991 (1994): 179–225. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1994.1034.
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4
Aubin, Christian. "Fiscalité indirecte et spécialisation internationale." Revue française d'économie 9, no. 3 (1994): 3–22. http://dx.doi.org/10.3406/rfeco.1994.957.
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James, Harold. "Démondialisation et gouvernance internationale." L Economie politique N° 77, no. 1 (2018): 8. http://dx.doi.org/10.3917/leco.077.0008.
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Badré, Bertrand, and Jean-Pierre Landau. "Une fiscalité internationale pour le développement ?" Politique étrangère 69, no. 3 (2004): 587–97. http://dx.doi.org/10.3406/polit.2004.1551.
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7
de La Coste, Pierre. "La gouvernance internationale de l'Internet." Politique étrangère Automne, no. 3 (2006): 507. http://dx.doi.org/10.3917/pe.063.0507.
Full text
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Le Prestre, Philippe. "La gouvernance internationale de l’environnement." Études internationales 39, no. 2 (October 27, 2008): 255–75. http://dx.doi.org/10.7202/019194ar.
Full textAbstract:
Résumé Face aux dysfonctionnements du système et au manque d’efficacité apparent des régimes internationaux de protection de l’environnement, la communauté internationale s’efforce, depuis 2001, d’élaborer les contours d’une réforme qui demeure élusive. Si le processus engagé par le pnue, l’onu et les initiatives franco-allemandes ont redynamisé le débat sur la gouvernance de l’environnement, les conditions ne sont pas réunies pour la mise en place d’un modèle plus centralisé. Les impasses actuelles et les progrès limités depuis le Sommet de Johannesburg de 2002 montrent la nécessité de réfléchir à des modes de gouvernance différents de ceux qui ont servi de modèle et s’avèrent des carcans plutôt que des moyens d’avancer vers la définition collective d’un bien commun en matière d’environnement.
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Silva, Brenno Birckholz da. "Lʼanalyse économétrique appliquée à la fiscalité internationale." Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo 113 (April 8, 2019): 447–70. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2318-8235.v113i0p447-470.
Full textAbstract:
Des études récentes contredisent lʼhypothèse axiomatique selon laquelle les règles CFC («controlled foreign corporation rules») conduisent toujours à une augmentation effective des coûts du capital. Bien que indémontrable lʼexistence dʼeffets corrélatifs entre la législation anti-évasion CFC rules et la modulation artificielle du comportement de prise de décision des investisseurs, lʼorientation de ce comportement a démontré des paramètres spécifiques (et complexes) dans lʼanalyse économétrique, à la mesure où des variables, harmonisées aux standards de différentes règles CFC, dans ses différents paramètres, furent considérées: a) dʼun point de vue béhavioriste, cela ratifie la conclusion, dans le sens que cette législation est efficacement combative au détournement artificiel de profits à lʼétranger; b) il en démontre encore la potentielle réadaptation de lʼingénierie financière des multinationales aux nouveaux paramètres dʼimposition-limite, dans des juridictions à faible imposition («seuil de déclenchement fiscal»); et enfin c) il révèle que des règles CFC distinctes peuvent générer des résultats aussi distincts, influençant le comportement économico-rationnel des agents selon des modulations et des perspectives variées. Dans un plexus de 56 pays, avec un biais important de légitimation à lʼexistence de normes anti-détournement type CFC, il a été conclu que ces règles inhibent les structures de déviation de revenus passifs, sans avoir en contrepartie une influence négative significative dans les investissements productifs. La validation de ces corrélations causales sʼest produite en modifiant les paramètres temporel et des variables spécifiques.
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Malukisa Nkuku, Albert. "Gouvernance hybride des parkings publics à Lubumbashi : quand la fiscalité informelle supporte la fiscalité formelle." Canadian Journal of African Studies / Revue canadienne des études africaines 51, no. 2 (May 4, 2017): 275–91. http://dx.doi.org/10.1080/00083968.2017.1307124.
Full textDissertations / Theses on the topic "Gouvernance de la fiscalité internationale"
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Koné, Drissa. "Fiscalité et Européanité : entre Coopération et Fédération : approche ethnosociologique de la gouvernance internationale, de l’identité et des territoires." Thesis, Rennes 2, 2012. http://www.theses.fr/2012REN20016.
Full textAbstract:
L’objet de notre thèse est de mettre en lumière, à partir de l’étude des fédéralismes allemand et suisse, le modèle de gouvernance de l’Union européenne qui se trouve être compris entre deux courants de pensée : l’Intergouvernementalisme et le Fédéralisme coopératif. Nous avons essayé de montrer comment, à travers le financement des Etats-Nations, la consolidation de son modèle de gouvernance, l’Union européenne cherche d’une part à métamorphoser son espace territoriale tant aux plans politiques, économiques qu’identitaires et, d’autre part, à légitimer son influence au niveau de ses Etats membres et des citoyens. Notre analyse nous a confirmé, qu’à travers l’interaction entre les institutions européenneset les Etats membres, les actions des dirigeants, de chefs d’Etat et de Gouvernement, l’impact de ce « fédéralisme coopératif émergent » est réel ; il contribue, en effet, non seulement à créer mais aussi, à modifier et à donner une forme particulière à l’Union européenne (les « Vingt-sept »). Ainsi, en essayant d’apporter des réponses aux « peurs » des citoyens, vis-à-vis de cette incapacité des Etats-Nations à répondre aux défis de la mondialisation, l’Union européenne insuffle le sentiment d’appropriation de cette identité commune européenne en gestation. Cette situation est confortée par ce contexte actuel de crise économique, financière et sociale mondiale, qui a amené l’Union et ses Etats membres, malgré leurs divergences de représentation et de perception de l’« objet-Europe », à faire un « saut quantitatif » vers une « Europe fédérale », préalable à l’émergence d’une « Europe politique »The aims of out thesis is to highlight, from the study of German and Swiss federalism, the European Union model of governance which is made up of two ways of thinking: intergovernmentalism and federalism. We have emphasized how, through the financing of Nation-States and the consolidation of its model of governance, the European Union is trying to, on the one hand, transform politically, economically and from the perspective of its identity, its territorial space, and, on the other hand, to legitimate its influence on member States and citizens. Our analysis has confirmed that through interaction between European institutions and member States, through leaders and heads of State and Government’s actions, the impact of an “emerging cooperative federalism” is real; it has a role not only on the creation but also on the transformation of the European Union, shaping it in a particular way (the “Twenty-Seven”). Therefore, trying to bring answers to the “fears” of citizens in relation to the Nations-States inability to face issues and challenges brought by globalization, the European Union gives a new lease of life made up with the rise of a “mutual European identity”. The situation is reinforced by thecurrent context of the economical, financial and social worldwide crisis which has brought the European Union and its member States, despite their different views and perception of the “Europe Object”, to take a quantitative leap toward a “Federal Europe” prior to the emergence of a “Political Europe”
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Dreyfus, Laurent. "Le renouveau de la fiscalité des entreprises à l'épreuve de l'internationalisation de l'économie." Electronic Thesis or Diss., Pau, 2023. http://www.theses.fr/2023PAUU2128.
Full textAbstract:
L'économie s'est globalisée, digitalisée particulièrement dans le domaine numérique. L'appréhension de cette mutation par les acteurs public et privés s'est faite par la construction d'un nouvel ordre juridique qui est le résultat d'une perméabilité des divers systèmes juridiques nationaux, d'un dialogue des juges qui traduit un véritable dialogue des droits. Alors qu'à l'origine du marché intérieur dominait un objectif d'efficacité qui se traduisait par une intégration négative, un objectif d'équité a pris place mettant en exergue la problématique de la répartition de l'imposition entre les Etats membres. Ce nouvel objectif a rebattu les cartes de la fiscalité internationale et européenne. Il laisse place à la régulation dont la RSE et la compliance en sont des manifestations évidentes dans notre droit qui se concrétisent au niveau institutionnel par un contrôle des AAI (Autorité de concurrence) et par l'influence du droit souple (soft law). Le phénomène de « chrysalidation juridique » concerne des préceptes non négligeables et offre des nouvelles garanties pour les contribuables : une règle éthique « métajuridique » en voie d'incorporation dans l'ordre juridique. D'où le renouvellement des sources en droit fiscal, le problème des relations entre le juge de l'impôt et le contexte nouveau déjà signalé de la régulation fiscale qui vient troubler l'ordre juridique fiscal, l'érosion de la pyramide de Kelsen ce qui conduit à un nouvel ordre fiscal trouble et plus complexe. De plus on ne peut rendre mobile une société entre deux Etats membres sans s'intéresser au droit fiscal et au droit des sociétés. L'étude porte sur le renouvellement des sources du droit fiscal mais aussi sur le droit substantiel de l'Union ainsi que sur le droit processuel fruit du dialogue des juges rendu possible grâce à la question préjudicielle. Il convient de rappeler que la question préjudicielle permet de discuter de l'interprétation ou de la validité de la norme nationale appliquée au contribuable. De nombreux dispositifs anti-abus français ont été remis en question lors de leur confrontation à des conventions fiscales internationales conclues avec la France soit avec la jurisprudence européenne. L'harmonisation de ces matières s'est faite par le droit. Il est nécessaire avant d'engager cette réflexion de relever la concurrence entre les systèmes juridiques des Etats membres et constater une relative attractivité du territoire français en droit des contrats et arbitrage. Ainsi le processus d'européanisation est à la fois matériel et institutionnel. L'influence de la jurisprudence européenne est considérable. Elle conforte les positions de la Commission et influence les juridictions nationales. Nous observons un assouplissement de la règle nationale, une adaptation de cette dernière avec la stratégie des entreprises, condition nécessaire à la dynamisation du marché. Cette réflexion est menée conjointement avec un renouvellement des sources.Enfin c'est une réflexion générale sur la politique du droit de l'Union et plus particulièrement sur la politique européenne de concurrenceThe economy has become globalized and digitalized, particularly in the digital domain. The apprehension of this change by public and private actors was achieved through the construction of a new legal order which is the result of the permeability of the various national legal systems, of a dialogue of judges which translates a real dialogue Rights. While at the origin of the internal market an objective of efficiency dominated which resulted in negative integration, an objective of equity took place highlighting the problem of the distribution of taxation between the Member States.This new objective has reshuffled the cards of international and European taxation. It leaves room for regulation of which CSR and compliance are obvious manifestations in our law which take shape at the institutional level through control of the AAI (Competition Authority) and through the influence of soft law.The phenomenon of “legal chrysalidation” concerns significant precepts and offers new guarantees for taxpayers: a “metalegal” ethical rule in the process of being incorporated into the legal order. Hence the renewal of sources in tax law, the problem of relations between the tax judge and the new context already mentioned of tax regulation which disturbs the tax legal order, the erosion of the Kelsen pyramid this which leads to a new, murky and more complex tax order.Furthermore, we cannot make a company mobile between two Member States without taking an interest in tax law and company law. The study concerns the renewal of the sources of tax law but also the substantive law of the Union as well as the procedural law resulting from the dialogue of judges made possible thanks to the preliminary question. It should be remembered that the preliminary question makes it possible to discuss the interpretation or validity of the national standard applied to the taxpayer. Many French anti-abuse measures have been called into question when confronted with international tax conventions concluded with France or with European jurisprudence.The harmonization of these matters was carried out by law.Before initiating this reflection, it is necessary to note the competition between the legal systems of the Member States and note the relative attractiveness of the French territory in contract law and arbitration.Thus the process of Europeanization is both material and institutional. The influence of European case law is considerable. It reinforces the positions of the Commission and influences national courts.We are observing a relaxation of the national rule, an adaptation of the latter with business strategy, a necessary condition for revitalizing the market. This reflection is carried out in conjunction with a renewal of sources.Finally, it is a general reflection on the policy of Union law and more particularly on European competition policy
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Cormier, Éric. "La fiscalité internationale de l'informatique." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10043.
Full textAbstract:
Matiere imposable ambivalente, l'informatique echappe aux categories traditionnelles de la fiscalite internationale. Tout particulierement, le logiciel est constamment a la frontiere des regimes juridiques existants : bien corporel et incorporel, droit d'auteur et propriete industrielle ou encore prestations de services et redevances. Cependant, en raison de l'importance des couts financiers de la recherche et du developpement, la majorite des etats ont, d'une part, choisi de soutenir les entreprises informatiques par de nombreuses incitations fiscales, et d'autre part, defini la nature comptable des depenses de creation et d'acquisition dans les charges de l'exercice ou en immobilisation, a l'actif de l'entreprise. Lors de l'exploitation des transferts internationaux de logiciels, les revenus en resultant sont susceptibles de deux qualifications : les redevances et les prestations de services, et lorsque la qualite de redevances est retenue une nouvelle distinction est exigee par les conventions internationales entre le regime d'exoneration de droit d'auteur et celui de la retenue a la source de la propriete industrielle. Nouvelle atteinte a la souverainete fiscale, l'informatique, a travers la domination de ses entreprises multinationales, et par la variete de ses formes d'exploitation, oblige les etats a elaborer puis a developper des regles fiscales sinon communes du moins harmonieusesAmbivalent taxable matter, the information processing defy the traditional categories of the international fiscal system. Especially, the software is continally at the limits of existing juridicals rules : tangible or intangible property, royaltie or patent right or also technical furnishings and licences fees. However, by reason of the gaining ground of financial costs of research and development the majority of states have, on one hand, chosen to keep up the information processing firms with many fiscal incitements, and in the other hand, define the acconting kind of invention and purchase in the expenses of the year's trading or in capital assets, in the firm's capital account. At the time of the marketing of international software transfers, the income is capable of being explain according two legals definitions : tscnical furnishings and licences fees, and when licences fees hold an another distinction is making by international conventions between the royaltie exempt system and the taxation at source of the patent right. New breach at the fiscal sovereignety, the information processing, through the influence of its multinational firms, and trough its diversity of marketing forms, compels states to work out and develop fiscal rules if not common at least harmonious
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Pereira, da Silva-Hubler Daniele. "La fiscalité internationale des intérêts." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010312.
Full textAbstract:
La recherche est induite par le constat de la coexistence de deux impératifs antagonistes déterminant la politique fiscale internationale relative aux intérêts. D'une part la quête d'une justice morale par la fiscalité supposant la mise en œuvre d'une gradation entre l'imposition fiscale des revenus du travail et celle des revenus de l'épargne. D'autre part le maintien de l'attractivité fiscale des États, dans un contexte hautement concurrentiel, a fortiori s'agissant de revenus de capitaux dont la mobilité est sans cesse grandissante. L'adéquation entre ces impératifs doit être de nature à assurer aux États les ressources nécessaires au financement des équipements et services permettant la promotion du bien être des citoyens. Les relations économiques entre les États limitent leur liberté dans la définition d'une politique fiscale. La mondialisation et la concurrence fiscale entre les États qui en résulte entraînent, de fait, une certaine convergence des systèmes fiscaux. Cette convergence s'observe concrètement au niveau européen et est confortée par une tendance mondiale d'harmonisation fiscale qui serait, en définitive, bénéfique pour tous. Un état des lieux de la fiscalité internationale des intérêts aujourd'hui en vigueur s'est avéré nécessaire avant d'envisager son avenir à court et à moyen terme compte tenu des difficultés ressenties par les différents pays dans le dépassement de leurs idiosyncrasies, dépassement pourtant nécessaire à la mise en place d'un régime sinon commun, au moins harmonisé, dans le but final de faire échec à la concurrence fiscale dommageable.
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Abessolo, Serge Bertrand. "Eléments de fiscalité internationale des entreprises au Gabon." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020054.
Full textAbstract:
L'activite economique du gabon est caracterisee par la predominance des filiales et des succursales des groupes multinationaux, qui sont les plus gros pourvoyeurs de recettes fiscales pour l'etat. Par ailleurs, le volume des importations de marchandises et de biens d'equipement industriel, et l'exportation de produits du sol et du sous-sol, procurent a l'etat d'importantes recettes douanieres. Ainsi, la presente etudie traite des regles d'imposition applicables aux entreprises exploitees au gabon et exercant leur activite dans un contexte international. Ces regles sont d'abord celles qui visent l'imposition des benefices des entreprises etrangeres. Il s'agit aussi bien des dispositions du droit interne que les mesures prevues par les conventions fiscales conclues par le gabon en vue d'eliminer la double impositioin. Elles se caracterisent par l'attachement au principe de territorialite, l'imposition des benefices dans l'etat ou ils sont realises exigeant parfois le recours a la technique de la retenue a la source, notamment lorsque l'entreprise etrangere n'a pas d'installation professionnelle permanente au gabon. Ce sont ensuite les regles d'imposition des activites du commerce exterieur, dont le contenu a ete largement modifie depuis 1994 par la reforme fiscale et douaniere de l'u. D. E. A. C. Outre l'exoneratioin des droits et taxes a l'exportation, celles-la sont constituees, en premier lieu, des regimes douaniers a l'importation, qu'il s'agisse des regimes de droit commun ou des regimes particuliers. Elles concernent, en second lieu, les modalites d'application aux transactions effectuees entre le gabon et l'exterieur, des principes de territorialite et de destination en matiere de taxes sur le chiffre d'affaires, dont l'interet particulier est, depuis avril 1995, l'instauration du systeme de la taxe sur la valeur ajoutee, applicable aux operations d'exportation au taux zeroThe characteristic feature of the economy of gabon is the predominance of the subsidiaries companies and similar dependent establishments of multinational firms, which are the most important taxpayers. The volume of import of goods and industrial equipment, and of the export of products from gabonese soil and products mind in gabon also provide important income coming from import duties. This paper will thus consider rules applicable to foreign firms established in gabon. The first set of rules that will be dealt with are those about their imposition of profit. They can be found in local tax law and in double tax treaties. The main principle on which these rules are based is "territoriality". Consequently, gabon uses the technique of "withholding tax", i. E. Tax deducted at source, especially when the foreign firm doesn't have any local permanent establishment. The second set of rules that will be exposed are those dealing with taxation of international trade. They have been modified since 1994 by tax and tariff refoem for members countries of the customs and economic union of central africa (u. D. E. A. C. ), and can be divided in two groups : the customs rules, as well for import as for export trade, and the principles of territoriality and destination with regards to value added tax since april 1995
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Hublot, Guillaume. "L' optimisation en matière de fiscalité internationale des successions." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010258.
Full textAbstract:
Les successions internationales soulèvent de nombreuses difficultés notamment du fait d'un droit international privé non unifié, aboutissant ainsi au fractionnement du règlement successoral. La fiscalité vient ici ajouter un nouveau degré de complexité, ayant des incidences généralement négatives, parfois positives. A travers l'étude de trois pays différents, la France, l'Italie et l'Angleterre, nous avons tenté de définir les points d'accroche nés de l'entrechoquement des différentes fiscalités, c'est à dire les risques de double imposition, ainsi que les moyens de lutte mis en oeuvre par les gouvernements. Dans un second temps, nous nous sommes attachés à définir les troubles fiscaux nés de la rencontre entre des systèmes de droit patrimonial et fiscal étrangers l'un à l'autre. A travers la définition et la délimitation des risques nés des situations internationales, à travers également l'étude brièvement comparative des systèmes d'imposition et de dévolution successorale, il nous est apparu possible de proposer certains éclairages sur ces notions, afin d'aboutir à une optimisation du règlement successoral et de la visibilité juridique et fiscale des héritiers ou du candidat à l'anticipation successorale.
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Perdrizot-Renault, Julien. "La théorie de la performance juridique : une application aux stock-options et aux attributions gratuites d’actions." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090065.
Full textAbstract:
Le monde actuel, instable et incertain tant financièrement que juridiquement, créé un nouvel impératif, celui de la performance. Dans ce contexte, la performance juridique de l’entreprise désigne son aptitude à déployer des ressources juridiques et à les articuler avec d’autres ressources pour atteindre ses objectifs, notamment ses objectifs stratégiques. Par nos travaux, nous tentons d’étendre cette théorie aux individus et d’illustrer ses apports en l’appliquant aux mécanismes juridiques des stock-options et des actions gratuites. Partant du postulat que le droit constitue un instrument de la performance, nous voyons dans la performance juridique l’expression de l’aptitude des entreprises et des individus à sécuriser et optimiser leurs ressources, capacités et opportunités juridiques, afin de contribuer à réaliser leurs objectifs stratégiques. Nous exprimons ainsi l’idée d’une performance juridique à travers deux critères cumulatifs : la sécurisation et l’optimisation juridiquesToday’s unstable and unpredictable world, from a financial and a legal point of view, creates a new requirement, the performance. In this context, the company’s legal performance refers to its ability of develop legal resources and to connect it to other resources to reach its goals, especially strategic aims. Through our work, we attempt to extend this theory to individuals and to illustrate its contributions through an application to the stock-options and the free share awards legal schemes. Based on the assumption that the Law constitutes a tool for performance, we see the legal performance as the expression of the companies and individuals’ ability to secure and optimize their legal resources, capabilities and opportunities, in order to satisfy their strategic goals. Then, we convey the idea of a legal performance throughout two cumulative criteria: the legal certainty and the legal optimization
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Ossa, Louis René. "Fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne et mobilité internationale des personnes." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D083.
Full textAbstract:
La fiscalité des particuliers en Afrique subsaharienne s'articule autour des principes de territorialité, d'extraterritorialité et d'internationalité. Ces derniers n'ont pas connu d'évolution particulière ces dernières années, en dépit de changements radicaux que connaît la société internationale. Ces principes demeurent fondés sur la reconnaissance pleine et entière de la souveraineté juridique de l’État, qui en fait l'acteur principal de la fonction fiscale. Ils évoquent une « société internationale vertébrée », dans laquelle les frontières physiques sont autant politiques qu'économiques. Ils postulent que l’État a les moyens de contrôler toutes les activités économiques réalisées dans les limites de son territoire, et en particulier les importations et les exportations tant de biens que de prestations. En réalité, la société internationale actuelle, du fait de la mondialisation, est devenue économiquement « invertébrée ». Il ne fait point de doute que l'érosion amorcée des frontières politiques (et sûrement des frontières économiques), entraînera une mobilité toujours plus accrue des particuliers, et donc une propension plus élevée à la fraude et à l'évasion fiscales. Les notions de résidence fiscale (qui découle du principe de territorialité) ou de disponibilité du revenu, de vente d'un bien ou de prestation d'un service (constitutive du fait générateur) ne sont pas devenues totalement inutiles. L'impôt restera toujours rattaché à une entité politique, qu'elle soit appelée État ou pas. De même, la mobilisation d'une recette fiscale dépendra toujours de l'évènement qui crée la dette fiscale. Toutefois, deux évolutions majeures fie peuvent plus être ignorées : (1) l'inefficacité du principe de territorialité pour définir la résidence fiscale dans un monde de plus en plus ouvert, et (2) l'indiscernabilité du fait générateur d'un nombre croissant de transactions économiques. A l'évidence, ces deux principes ont besoin d'être revisités, à coup sûr « rajeunis », pour tenter de les adapter à la société économique actuelle. Au bout de cette démarche devrait se dessiner une « nouvelle fiscalité des particuliers » qui consacre les aspirations légitimes à la liberté politique, économique et sociale des individus. Ce chantier commence avec l'autonomisation du cadre conceptuel et administratif de la fiscalité des particuliers. En effet, l'inadaptabilité de la fiscalité des particuliers à l'environnement économique international s'explique prioritairement par son alignement inexplicable sur le système fiscal des entreprises. La recherche de l'efficacité suggère pourtant une autonomie des règles d'imposition et de gestion des impôts des particuliers. En matière de politique fiscale, les questions essentielles comme la concurrence fiscale des hauts revenus, la juridiction fiscale des personnes ou l'affectation du produit de l'impôt suggèrent des approches originales et spécifiques aux particuliers. En matière d'administration fiscale, le même souci d'efficacité commande la mise en place d'un dispositif organisationnel et méthodologique adapté à l'exigence de « bonne gouvernance » particulièrement sensible en matière de gestion fiscale des particuliers.Au total donc, ce nouveau monde politique, économique et social appelle à une rénovation conséquente du cadre actuel d'imposition des individus en Afrique et la consécration d'un système fiscal construit autour de la recherche d'un meilleur équilibre entre les principes de coercition d'une part et d'attractivité d'autre partIndividual taxation instruments in SSA are fundamentally premised on the principles o f: (I) territoriality, (II) extraterritoriality and (III) internationality. Despite a lot of radical changes largely driven by globalization these instruments of individual taxation have more or less remained the same. The principal actor in the tax function is the state whose being is based on the full recognition of the legal sovereignty of states. The state evokes an "international society vertebrate", where physical boundaries are both political and economic. They imply that the state has the means to control all economic activities within its territory, but also to effectively control imports and exports of both goods and services. The current international society has become "spineless" economically due to globalization. There is no doubt that this erosion of political and economic boundaries results in an increase in the mobility of individuals, as well as an increase in fraud and higher tax evasion. The principle of territoriality (that anchors the notion of tax residence or domicile for tax purposes) and the availability of income, sale of goods, or performance of a service (constituting the operative event) are not inherently challenged. The notion of taxation will always be linked to a political entity whether it is called a State or not, just as the mobilization of tax revenue will always depend on an event that creates tax obligation. On the one hand, what is at stake is operational incompleteness of territoriality in defining tax residence, and on the other hand the indiscernibility of certain transactions for triggering the calculation of due dates for certain taxes. These principles in face of globalization and societal development have their own challenges. Consequently, there is need to rethink their relevance in modern taxation to adapt them to changing times.In this context, it seems necessary to build a "new income tax system" which incorporates the legitimate aspirations of the political, economic, and social freedom of individuals. This new project begins with empowering the conceptual and administrative framework for individual taxation. Indeed, the unsuitability of individual taxation in the international economic environment is primarily due to the inexplicable alignment of the tax system with the individual companies. The search for efficiency demands a range of standards for taxation and income tax management, principally in the current context of international mobility. In tax policy, developing an autonomous approach to the international tax competition phenomena of tax jurisdiction, the traceability of taxes collected from individuals and which considers the peculiarity of this category of taxpayers, is an urgent necessity. In tax administration, the same concern for efficiency requires the implementation of a new organizational and methodological device to implement the demand for transparency and traceability. This new situation proposes a significant renovation of the taxation framework for individuals that aimed at a better balance between the principles of coercion and fiscal attractiveness
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Esmenjaud, Juliette. "L'impact de la mobilité internationale sur la fiscalité des personnes physiques." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1027.
Full textAbstract:
Cette Thèse a pour objet d’identifier les règles qui s’appliquent aux travailleurs mobiles qui s’impatrient en France et ceux qui s’expatrient hors de France et d’en déterminer les conséquences fiscales. Une des problématiques majeures sera celle de la détermination de la résidence fiscale de ces individus mobiles afin d’en déduire les règles qui s’appliquent à eux, tout en tenant compte de la spécificité de chaque situation. Il conviendra de s’intéresser aux mesures et régimes issus de notre droit interne mais aussi à ceux issus du droit conventionnel. En effet, les Conventions fiscales prévoient des règles spécifiques afin que les contribuables ne soit pas imposés plus d’une fois sur les mêmes revenus. Il conviendra de mesurer le champ d’application des règles fiscales particulières prévues pour ces travailleurs dans le contexte de mobilité internationale que nous connaissonsThe purpose of this Thesis is to identify the applicable rules for mobile workers, defined as individuals who chose to either move to France for work or become expatriates working abroad, and the tax consequences related to such mobility. One of the main points will be to determine the tax residency of such individuals in order to identify the applicable treatments, by taking into account the specificity of each situation. We will examine the rules and special treatments raised by not only our internal law but by tax treaties as well. Indeed, tax treaties set forth special rules in order to avoid tax payers from being taxed several times on the same income. We will identify the particular tax rules’ field of application that applies for these workers in the context of international mobility
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Delplanque, Marc Alain. "La gouvernance globale fin de l'Europe juridique internationale." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0004.
Full textAbstract:
La gouvernance globale de la cité des deux mondes consiste à proposer un principe pour éclairer le jugement, pour comprendre et expliquer les évènements inédits qui instaurent de nouveaux équilibres. Elle ne signifie pas la mort du droit régulateur principal de nos sociétés mais sa relégation au second rang en tant qu'instrument au service du marché. Distinguons donc deux mondes : le << premier monde >> qui est constitué par les Etats pour batir l'ordre juridique international et le << second monde >> qui met en place l'ordre économique et financier global. Ce dernier regroupe tous les acteurs autres que l'Etat sur la scène mondiale à savoir, multinationales, ONG, régions et villes mondiales, sectes, individus, organisations internationales informelles, telles que Forum de Davos, G. 8, etc. Ces nouveaux acteurs tendent à constituer ce que l'on appelle la << sociéte civile internationale >> et revendiquent un pouvoir de décision sur la scène mondiale. La gouvernance globale et la gouvernance des hommes ne se confondent pas. La cité globale n'est pas << réalisée >> et ne le sera peut-être jamais ; elle représente un principe critique par rapport aux deux mondes et l'homme vit dans l'ambiguité de la realité de ces deux mondes ; mais elle nous échappe car nous sommes encore prisonniers du globe terrestre sans pouvoir l'observer avec suffisamment de distance. En conclusion, la Cité globale ne pourra émerger que face à une intrusion, ou à une menace extraterrestre.
Books on the topic "Gouvernance de la fiscalité internationale"
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Castagnède, Bernard. Précis de fiscalité internationale. 2nd ed. Paris: Presses universitaires de France, 2006.
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Raphaël, Gani, ed. La fiscalité internationale des États-Unis. Bruxelles: Bruylant, 2008.
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Cuny, Olivier. La gouvernance économique et financière internationale. Paris: Montchrestien, 2006.
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Laurence, Boisson de Chazournes, and Mehdi Rostane, eds. Une société internationale en mutation: Quels acteurs pour une nouvelle gouvernance? Bruxelles: Bruylant, 2005.
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Organisation de coopération et de développement économiques. Tendances de la Fiscalité Internationale: Rapports du Comité des Affaires Fiscales de L'OCDE. S.l: s.n, 1985.
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6
France. Ministère des affaires étrangères et européennes, ed. Pour un autre regard sur les migrations: Construire une gouvernance mondiale. Paris: La Découverte, 2008.
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Globalisation, gouvernance et logiques régionales dans les Amériques. Paris: L'Harmattan, 2004.
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8
Bizot, Benoît de La Chapelle. La dette des pays en développement (1982-2000): Vers une nouvelle gouvernance financière internationale? Paris: Documentation française, 2001.
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Pétrole: Négociation et fiscalité dans les pays en developpement : suivi de Pétrole et crise financière internationale. Brazzaville: Les Éditions Hemar, 2011.
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Brenni, Claudio. Souveraineté alimentaire et semences: Questions autochtones et paysannes dans la gouvernance de la biodiversité agricole internationale. Neuchâtel: Editions Alphil Presses universitaires suisses, 2019.
Find full textBook chapters on the topic "Gouvernance de la fiscalité internationale"
1
Benner, Mats. "À la recherche de l’excellence ? Une perspective internationale sur la gouvernance de la recherche universitaire." In L’université en transition, 13–28. New York, NY: Springer New York, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-1-4614-1236-6_2.
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Jubé, Samuel. "La norme comptable internationale IAS 19 vient-elle sécuriser les engagements de retraite supplémentaire à prestations définies ?" In Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit? Governance of Occupational Pensions in Europe: Guaranteed Security? Gouvernance des retraites professionnelles en Europe: Sécurité garantie?, 321–37. Berlin, Heidelberg: Springer Berlin Heidelberg, 2011. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-642-15731-8_25.
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3
Bruneton, Carinne. "21. Politique des médicaments et bonne gouvernance pharmaceutique." In Santé internationale, 293–302. Presses de Sciences Po, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.kerou.2011.01.293.
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4
Uterwedde, Henrik. "L’Allemagne et la gouvernance de la zone euro : le poids de l’ordolibéralisme." In L'Allemagne sur la scène internationale, 37–52. Presses universitaires du Septentrion, 2017. http://dx.doi.org/10.4000/books.septentrion.17465.
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5
Delabie, Lucie. "Les États-Unis et la gouvernance internationale de l’environnement." In Annuaire français de relations internationales, 801–16. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2023.01.0801.
Full textAbstract:
Depuis près de cinquante ans, l’attitude des États-Unis envers la gouvernance environnementale est empreinte d’ambivalences. Réticents à participer à certains instruments conventionnels comme le Protocole de Kyoto ou l’Accord de Paris, les Américains sont néanmoins très actifs dans la lutte contre la pollution. L’examen des positions adoptées dans les instances internationales, dans les conférences intergouvernementales, ou encore dans le cadre de coalitions multipartites révèle un leadership américain conditionné par un cadre fédéral lacunaire en matière de préservation de l’environnement, lié à la polarisation de la vie politique et aux caractéristiques de l’ordre juridique américain. Ainsi contraints, les États-Unis orientent leur politique étrangère environnementale à l’aune de la défense de leurs intérêts économiques, selon le degré de convergence entre les règles nationales et les normes internationales envers lesquelles ils pourraient s’engager. Leur contribution à l’essor d’une gouvernance internationale en dépend. Elle n’en demeure pas moins réelle même si cela implique l’exercice d’un leadership orienté vers des mécanismes souples et multipartites de coopération.
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DAO, Hy. "Cartographie statistique et gouvernance internationale à l’heure du Big Data." In Politiques de la carte, 161–89. ISTE Group, 2022. http://dx.doi.org/10.51926/iste.9067.ch6.
Full textAbstract:
Ce chapitre aborde la reconfiguration de la cartographie statistique au-delà des échelles nationales dans un contexte d’accélération et de globalisation des changements socio-économiques et environnementaux, d’accès à des données massives, et de diversification des acteurs de la production cartographique. Il s’intéressera aux (dés)alignements politiques et informationnels induits par ces évolutions, notamment à travers l’exemple des Objectifs de développement durable (ODD).
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Tristram, Frédéric. "La fiscalité de la Banque de France dans la seconde partie du XIXe siècle." In Publications d'histoire économique et sociale internationale, 437–68. Librairie Droz, 2010. http://dx.doi.org/10.3917/droz.feier.2010.01.0437.
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Hureaux, Jeremy. "Une vision française de la gouvernance internationale de l’intelligence artificielle (IA)." In L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit, 33–50. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2022. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.15324.
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Barral, Virginie, and Malgosia Fitzmaurice. "Droit international et gouvernance de l’environnement." In Annuaire français de relations internationales, 235–48. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2023.01.0235.
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Le droit international tient sans conteste une place de choix dans la gouvernance de l’environnement. Non seulement il y figure naturellement en son cœur, mais en outre le fait que l’ampleur globale de l’urgence environnementale nécessite une réponse globale ne fait plus débat. Ainsi, l’environnement a « élargi le champ traditionnel de la diplomatie », si bien que le développement du droit international de l’environnement moderne a pu être qualifié d’un des exercices les plus remarquables de production juridique internationale. Pour tant, la gouvernance de l’environnement défie les paramètres classiques du droit international. Alors que le droit international, en tant que système, est encore principalement fondé sur le besoin de réglementer les relations entre États indépendants et souverains, notamment sur leur territoire, l’environnement se caractérise par son unicité et l’interdépendance de ses éléments et dépasse naturellement tant la fiction des frontières, de la délimitation du territoire, que celle de l’État. Cet article explore comment cette dichotomie influe tant sur la dimension conceptuelle et théorique de la relation du droit international à la gouvernance de l’environnement que sur ses aspects pratiques.
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Smouts, Marie-Claude. "Chapitre 5. La coopération internationale : de la coexistence à la gouvernance mondiale." In Les nouvelles relations internationales, 135–60. Presses de Sciences Po, 1998. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.smout.1998.01.0135.
Full textReports on the topic "Gouvernance de la fiscalité internationale"
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Lucinda, Cazdow, Martin Hearson, Frederik Heitmüller, Katharina Kuhn, Okagna Okagna, and Tovony Randriamanalina. Une coopération fiscale internationale inclusive et efficace : Points de vue des pays du Sud. Institute of Development Studies, December 2023. http://dx.doi.org/10.19088/ictd.2023.059.
Full textAbstract:
L’année 2023 est marquée par une forte demande pour que les Nations Unies jouent un rôle plus important dans la gouvernance fiscale mondiale. Néanmoins, il n’existe pas encore de consensus mondial sur la voie à suivre. Le présent document examine la manière dont les Nations Unies (ONU) pourraient créer une instance de coopération internationale plus inclusive et plus efficace. Il définit l’architecture de gouvernance actuelle comme un « complexe de régimes internationaux », soulignant le fait que plusieurs institutions régissent la coopération fiscale internationale, sans aucune hiérarchie entre elles. Sur la base d’informations tirées d’entretiens avec 33 responsables gouvernementaux (principalement des pays à faibles revenus) menés entre mai et juillet 2023, et sur la base des revues de littérature sur les dispositifs de gouvernance mondiale dans d’autres domaines politiques, nous discuterons du rôle que l’ONU pourrait jouer dans ce complexe de régimes internationaux.
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Saba, Tania, Gaëlle Cachat-Rosset, Josianne Marsan, Alain Klarsfeld, and Kevin Carillo. COVID-19 et télétravail : un remède universel ou une solution ponctuelle. Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, November 2020. http://dx.doi.org/10.61737/ucvl3111.
Full textAbstract:
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la pratique du télétravail s’est répandue partout sur la planète. Cette étude internationale sur le télétravail en contexte de pandémie, dirigée par Tania Saba, professeure titulaire à l’École de relations industrielles, Université de Montréal et Titulaire de la Chaire BMO en diversité et gouvernance, a permis d’évaluer la pratique du télétravail, ses bénéfices et inconvénients ainsi que le niveau d’adaptation des travailleurs canadiens au travail à domicile, et ce, selon plusieurs caractéristiques et en comparaison avec leurs pairs en France, en Australie et aux États-Unis. Cette étude révèle qu’au Québec l’adoption du télétravail ainsi que l’adaptation à ce nouveau mode de vie sont positivement influencées par la pratique et avec le temps. Cette étude a été réalisée par la Chaire BMO – Diversité et gouvernance avec le soutien de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) dans le cadre des travaux sur les effets des systèmes d’intelligence artificielle et des outils numériques déployés pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sur les sociétés soutenues par les Fonds de recherche du Québec (FRQ).
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La fiscalité internationale et l'Afrique. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), October 2023. http://dx.doi.org/10.1787/e9726219-fr.
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Feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), November 2022. http://dx.doi.org/10.1787/3f6c4588-fr.
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Mise à jour 2023 de la feuille de route G20/OCDE sur les pays en développement et la fiscalité internationale. Organisation for Economic Co-Operation and Development (OECD), July 2023. http://dx.doi.org/10.1787/268825db-fr.
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