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Journal articles on the topic 'Gestion des biens communs'

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Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

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1

Boufoy-Bastick, Béatrice. "RESTRUCTURER LA POLITIQUE LINGUISTIQUE DE L’UE ET DÉFENDRE LA DIVERSITÉ DU PATRIMOINE LINGUISTIQUE EUROPÉEN : PRÉVENIR LA TRAGÉDIE DES COMMUNS." Verbum 7, no. 7 (December 20, 2016): 44. http://dx.doi.org/10.15388/verb.2016.7.10257.

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Abstract:

Cet article explique comment la politique linguistique de l’UE en servant les exigences économiques des apprenants en langue contribue à la rapide éradication des langues minoritaires européennes. Il reconnait ce problème comme un exemple classique de la « Tragédie des biens communs » de Hardin (1968) dans laquelle l’intérêt personnel détruit le bien commun. Une solution différente a été présentée à la tragédie des biens communs par Elinor Ostrom et Oliver Williamson, lauréats du Prix Nobel en économie en 2009 émergeant des huit principes de gestion durable des biens communs proposés par Ostrom en1990. Cet article applique ces huit principes à la tragédie du bien commun linguistique de l’UE et suggère une restructuration de sa politique linguistique visant la dotation en ressources durables pour sauvegarder les biens communs irremplaçables que constituent les patrimoines linguistiques européens.

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2

Boufoy-Bastick, Béatrice. "RESTRUCTURER LA POLITIQUE LINGUISTIQUE DE L’UE ET DÉFENDRE LA DIVERSITÉ DU PATRIMOINE LINGUISTIQUE EUROPÉEN : PRÉVENIR LA TRAGÉDIE DES COMMUNS." Verbum 7, no. 7 (December 22, 2016): 44. http://dx.doi.org/10.15388/verb.2016.7.10285.

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Abstract:

Cet article explique comment la politique linguistique de l’UE en servant les exigences économiques des apprenants en langue contribue à la rapide éradication des langues minoritaires européennes. Il reconnait ce problème comme un exemple classique de la « Tragédie des biens communs » de Hardin (1968) dans laquelle l’intérêt personnel détruit le bien commun. Une solution différente a été présentée à la tragédie des biens communs par Elinor Ostrom et Oliver Williamson, lauréats du Prix Nobel en économie en 2009 émergeant des huit principes de gestion durable des biens communs proposés par Ostrom en1990. Cet article applique ces huit principes à la tragédie du bien commun linguistique de l’UE et suggère une restructuration de sa politique linguistique visant la dotation en ressources durables pour sauvegarder les biens communs irremplaçables que constituent les patrimoines linguistiques européens.

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3

Gidrol-Mistral, Gaële. "L’affectation à un but durable, vers une nouvelle forme d’appropriation des biens communs? Réflexions autour de l’article 1030 du Code civil du Québec." Revue générale de droit 46, no. 1 (June 8, 2016): 95–140. http://dx.doi.org/10.7202/1036575ar.

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Abstract:

L’article 1030 du Code civil du Québec est mieux connu pour son principe du droit au partage que pour la possibilité qu’il offre de le tenir en échec lorsque le bien commun se trouve affecté à un but durable. Bien que l’affectation à but durable soit le plus souvent cantonnée aux affectations objectives de biens mis au service d’autres biens ou destinés à l’exploitation de ces derniers, la généralité de la rédaction de cet article ouvrirait la voie à des affectations sans relation directe avec d’autres biens. S’appuyant sur une analyse jurisprudentielle et doctrinale, cette étude révèle l’existence d’affectations subjectives qui détachent l’affectation du bien commun de toute relation de dépendance à d’autres biens. L’affectation durable reposerait dès lors sur un intérêt commun cristallisé dans la somme des intérêts propriétaires, voire sur un intérêt collectif autonome, dévoilant ainsi une nouvelle facette de l’indivision, outil moderne de gestion collective, réfléchie et durable des biens communs.

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Morel, Camille. "Les câbles sous-marins : un bien commun mondial ?" Études Mars, no. 3 (February 28, 2017): 19–28. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4236.0019.

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Abstract:

Les câbles sous-marins jouent un rôle central dans le monde actuel, aussi bien pour l’économie que pour la communication ou le champ géopolitique. Mal répartis et vulnérables, ces câbles ne seraient-ils pas des biens communs à protéger ? Quelle gouvernance adopter pour une meilleure gestion de ce réseau ?

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5

Maurel, Lionel. "Des communs positifs aux communs négatifs." Multitudes 93, no. 4 (December 14, 2023): 56–61. http://dx.doi.org/10.3917/mult.093.0056.

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Abstract:

La notion de Communs s’est dans une grande mesure diffusée dans la littérature académique en France à partir des travaux de l’économiste Elinor Ostrom autour des Commons Pool Resources . Dans cette conception, les Communs sont toujours des éléments intrinsèquement marqués positivement, en tant qu’ils constituent des biens pourvus d’utilités venant satisfaire des besoins humains (réserves en eau, bois, ressources halieutiques, etc.). Cette vision a permis un temps une meilleure prise en compte des questions écologiques dans le champ de l’économie, en mettant en lumière des pratiques de gestion partagée pouvant contribuer, dans certaines conditions, à la durabilité des ressources. Mais elle est aussi fortement marquée par une perspective « environnementaliste » et « développementiste » peu adaptée à la situation ouverte par l’Anthropocène et les défis qui la caractérisent. Dans un monde marqué par l’urgence climatique, il importe sans doute de rompre avec l’approche « bucolique » des communs positifs pour envisager en tant que Communs négatifs non plus les choses suscitant un désir d’appropriation, mais celles que plus personne au contraire ne souhaite posséder (déchets, ruines industrielles). Penser les Communs au-delà de la ressource et de l’usage permet aussi de penser comme Communs négatifs des éléments dont l’abandon ou la limitation devient critique (énergies fossiles, plastique, viande, trafic aérien, etc.).

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6

Cox, Anthony, and Nathalie Girouard. "Un aperçu général des instruments de gestion des biens communs environnementaux." Annales des Mines - Responsabilité et environnement N° 92, no. 4 (2018): 45. http://dx.doi.org/10.3917/re1.092.0045.

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7

Glémain, Pascal, and Valérie Billaudeau. "Finances solidaires et gestion des biens communs : l’expérimentation du fonds de dotation Angers mécénat." Marché et organisations 31, no. 1 (2018): 125. http://dx.doi.org/10.3917/maorg.031.0125.

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8

Berthet, Elsa T., Blanche Segrestin, and Benoît Weil. "Des biens communs aux inconnus communs : initier un processus collectif de conception pour la gestion durable d’un agro-écosystème." Revue de l’organisation responsable 13, no. 1 (2018): 7. http://dx.doi.org/10.3917/ror.131.0007.

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9

Durand, Pierre-André. "Les Pyrénées, une frontière dynamique pour une action renforcée de l’État." Administration N° 279, no. 3 (October 4, 2023): 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0036.

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Abstract:

Frontière la plus longue de France métropolitaine, les Pyrénées demeurent un espace difficile à traverser en sa partie centrale mais aussi préservé par une riche biodiversité. Cette difficulté n’a pas empêché l’émergence très ancienne de bassins de vie entre la France et l’Espagne à l’est et à l’ouest de la chaîne pyrénéenne. Ces bassins de vie ont nécessité l’engagement de coopérations transfrontalières à différents niveaux de collectivités publiques (État, régions, communes). Si les coopérations de proximité des collectivités locales se veulent avant tout opérationnelles autour de sujets d’intérêts communs comme l’accès aux services publics (hôpital de Cerdagne), la frontière demeure un espace d’action renforcée de l’État. La permanence de circulations de flux illégaux (migrants, contrefaçons, stupéfiants et animaux notamment) dans la montagne pyrénéenne rend indispensable la conduite de contrôles et d’actions concertés entre les trois États (France, Espagne, Andorre). Les Pyrénées symbolisent la volonté forte et renouvelée de l’État de lutter contre les trafics en tout genre, mais en assurant la libre circulation des personnes et des biens dans des territoires à l’identité commune entre les deux États (Catalogne, Pays Basque). L’efficacité de l’État s’apprécie donc à sa capacité à maintenir une approche équilibrée de la gestion de la frontière.

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Romagny, Bruno, Vincent Simonneaux, Saïd Boujrouf, Salah Er-Raki, and Jeanne Riaux. "Ressources en eau, sociétés et territoires méditerranéens. L’interdisciplinarité pour répondre aux défis du changement climatique." Natures Sciences Sociétés 27, no. 2 (April 2019): 219–24. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2019025.

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Abstract:

La COP 22 (Marrakech, 2016) a fourni aux scientifiques l’occasion de s’interroger sur les conditions d’un dialogue interdisciplinaire autour du changement climatique, notamment à travers le séminaire « Ressources en eau, sociétés et territoires méditerranéens. L’interdisciplinarité pour répondre aux défis du changement climatique », organisé par des équipes de recherche franco-marocaines. La réflexion associant chercheurs, gestionnaires et décideurs s’est déroulée à travers six ateliers centrés sur l’eau comme enjeu environnemental et social : irrigation, territoires de l’eau, gestion intégrée, risques, réutilisation des eaux usées, biens communs. Chacun de ces objets suscite des approches disciplinaires potentiellement complémentaires. Les différents ateliers ont ainsi permis de poser la question du dialogue interdisciplinaire et de réfléchir collectivement aux modalités d’articulation des contributions de chaque discipline.

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11

Garioud, Georges, and Francis Bailleau. "L'insécurité, une commune et l'État." Sociétés contemporaines 4, no. 4 (November 1, 1990): 141–54. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1990.4n1.0141.

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Abstract:

Résumé Résumé : La violence des banlieues, en 1981, fut l' expression brutale et médiatique des limites des formes consacrées de régulation et de contrôle social. Les institutions qui avaient en charge aussi bien la scolarité, l'emploi, la formation professionnelle, les loisirs, le logement des individus, la sécurité des biens et des personnes ... apparaissaient impuissantes, leur légitimité était remise en cause. Se trouvait posée, une nouvelle fois, la question de la gestion du social et de ses débordements. A l' approche technico-administrative centralisée qui avait prévalu jusqu'alors, les multiples commissions qui furent mises en place, à partir de 1982, pour répondre à ces débordements préférèrent une approche plus politique, davantage en prise avec la réalité locale. Le maire fut ainsi placé au centre des nouveaux dispositifs de lutte contre l' insécurité. Cette période marque une rupture dans le traitement de l'insécurité à partir de laquelle с'est à ces deux niveaux, celui de l'Etat et celui de la commune, que l'examen de la gestion de l' insécurité doit se faire.

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Chave, Sylvain, and Guillaume Ferry. "Le concept intégrateur des niveaux de sécurité Predict appliqué aux crues et inondations de 2018." La Houille Blanche, no. 3-4 (October 2019): 39–47. http://dx.doi.org/10.1051/lhb/2019041.

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Abstract:

La gestion des inondations a considérablement évolué au cours des dernières années, grâce en particulier à une meilleure compréhension des phénomènes hydrométéorologiques couplée à une plus grande diffusion des données de prévision. Ces données portées par l'ensemble des grands organismes de recherches ou acteurs des services de l'État (Météo France, Cerema, SCHAPI, BRGM, IRSTEA) permettent de mieux les anticiper et favorisent une meilleure gestion des opérations de sauvegarde pour les collectivités, les entreprises ou plus généralement pour le citoyen. L'anticipation est ainsi mise au service de la sécurité des personnes, des biens et des entreprises, installés dans les zones exposées. En effet, la mise en œuvre des mesures préventives permet aux décideurs et gestionnaires d'anticiper ces phénomènes dommageables pour en réduire les impacts sur les personnes et les biens. L'ensemble des mesures de sauvegarde, graduées selon la prévision et la gravité de l'évènement, comme les comportements et les attitudes à adopter pendant un évènement, est organisé dans un concept intégrateur appelé Niveaux communaux de sauvegarde. Celui-ci est utilisé depuis plusieurs années par plus de 30 000 communes en France pour déterminer le niveau d'engagement des actions de sauvegarde (niveau de Plan communal de sauvegarde) en se situant à l'interface entre l'aléa et les opérations de sauvegarde nécessaires à sa gestion et en complémentarité avec les notions de vigilances diffusées par les services de l'État. La présente publication présentera l'intérêt de ce concept et son application à la gestion opérationnelle des crues et inondations survenues depuis le début de l'année 2018, illustré par deux retours d'expérience de communes inondées en janvier 2018 (crue de la Saône) et en mai 2018 (crue torrentielles provoquées par des orages).

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Schwartz, Yves. "Le travail des professionnels du soin: particulièrement expose aux « dramatiques » de l’activite qui traversent tout agir professionnel." Serviço Social e Saúde 16, no. 1 (January 17, 2018): 119. http://dx.doi.org/10.20396/sss.v16i1.8651476.

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Abstract:

On ne peut penser la substance de l’activité des professionnels du soin indépendamment des transformations globales qui affectent tous les milieux de travail. Mais cela ne suffit pas pour prendre la mesure des « dramatiques » de cette activité. D’abord parce qu’aucune activité humaine ne peut être la stricte conséquence des déterminations de son environnement (politique, économique, social, organisationnel…), un « faire autrement », une « renormalisation » partielle des normes antécédentes sont inéluctables, il n’est au pouvoir de personne de s’y opposer. Et ensuite, parce que le travail du soin est plus que tout autre une rencontre entre des « semblables » qui cherchent à vivre en santé, une rencontre de « dramatiques d’usage de soi », comme le propose la démarche ergologique. Rencontres à gérer collectivement au sein d’ « entités collectives relativement pertinentes ». Double affirmation qui a évidemment des implications directes pour la gouvernance de ces activités. Par ailleurs, ces « renormalisations » individuelles et surtout collectives ne se limitent pas à une micropolitique circonscrite aux milieux des soins. Elles sont autant de réserves d’alternatives qui à travers la gestion de la santé se confrontent quotidiennement à des problématiques de biens communs, qui remettent en jeu toutes les dimensions de la vie politique et sociale.

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Dermer Wodnicky, Miriam. "Les Politiques Culturelles en Colombie et les Acteurs Locaux." Criterios 8, no. 1 (June 15, 2015): 105–44. http://dx.doi.org/10.21500/20115733.1866.

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Abstract:

La Colombie est un des pays ayant dû gérer la tension entre les sphères commerciale et culturelle. Larticle porte sur les politiques culturelles en Colombie et les définitions de la culture des acteurs locaux. On part des questions suivants: quel est le discours sur les politiques culturelles de la Colombie et de la politique de la diversité culturelle et quelles sont les définitions des acteurs locaux sur la culture, la diversité culturelle et le débat commerce-culture? Lon constatequil y a des différents définitions sur la diversité culturelle à partir des acteurs locaux. Cest pour lantérieur que lon aborde des acteurs locaux tel que lÉtat colombien, les indigènes, les afro-descendants, la coalition colombienne pour la diversité culturelle. La conclusion est que les grands enjeux de la diversité culturelle sont la «gestion» de la diversité culturelle en lien avec lexploitation des ressources naturelles et de la consultation préalable des communautés ciblées relativement aux décisions concernant les territoires communs. En dautres mots, la gestion des tensions entre les secteurs commerciaux et culturels. Certains auteurs pensent que la culture fait partie des produits commerciaux. Alors que dautres exposent que la culture est différente des autres biens et services, car il porte des identités et des valeurs. La révision du français a été faite par Veronique Prenovost, maitre en relation internationale de lUQAM. Artículo de investigación científica que aborda el tema de las políticas culturales en Colombia desde una aproximación a la diversidad cultural del país.

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JOUIN, C., and Z. MLOCEK. "Évolutions des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales : l’exemple de trois projets à Villeneuve-la-Garenne." Techniques Sciences Méthodes, no. 3 (March 20, 2020): 61–70. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202003061.

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Abstract:

La gestion des eaux pluviales est l’un des enjeux majeurs de l’aménagement urbain moderne. Son intégration au sein des projets urbains doit prendre en compte et respecter l’environnement tout en protégeant les biens et les personnes des dommages pouvant être causés par les inondations. Les techniques dites « alternatives » permettent de résoudre cette problématique, tout en répondant à des enjeux sociaux (en créant davantage d’espaces publics, en améliorant le cadre de vie, en recréant du lien avec la nature), économiques (en augmentant la valeur foncière du site, en réduisant les coûts de travaux et d’entretien) et environnementaux (en créant des corridors écologiques, en favorisant la biodiversité et en luttant contre les îlots de chaleur). Dès les premiers stades de la conception, de nombreuses possibilités existent pour intégrer la gestion de l’eau dans les projets urbains. Le but de cet article est de présenter un retour d’expérience à travers trois projets menés successivement sur un même territoire, la commune de Villeneuve-la-Garenne. Ces projets, qui ont en commun les contraintes propres à leur territoire et une gestion alternative des eaux pluviales, permettent d’illustrer les évolutions constatées dans la conception des ouvrages et dans la perception des techniques alternatives par les acteurs associés aux projets. Encouragées par les publications, les retours d’expériences positifs et l’évolution de la réglementation, les techniques alternatives rencontrent une adhésion de plus en plus forte. Il subsiste toutefois des a priori négatifs sur leur efficacité, leur coût et leur entretien. Du côté du concepteur, il ne s’agit plus seulement de gérer la pluie de référence, mais de concevoir un système de gestion de la pluie intégré aux espaces publics et au bâti, de gérer les petites pluies au maximum sur le site et de promouvoir la plurifonctionnalité des ouvrages.

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Shortt, S. E. D., and Meri Bukowskyj. "La réconciliation de deux solitudes: L'exemple des médecins et des gestionnaires dans les hôpitaux de l'Ontario." Healthcare Management Forum 7, no. 1 (April 1994): 12–18. http://dx.doi.org/10.1016/s0840-4704(10)61042-3.

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Abstract:

Ce texte décrit cinq caractéristiques des relations que les médecins entretiennent depuis toujours avec les hôpitaux et leur administration et qui font obstacle au contrôle des coûts et de la qualité. On y décrit certains des obstacles importants qui empêchent de modifier ces relations, notamment l'inertie de la tradition, l'illusion de soins gratuits et le gouffre entre les cultures des milieux médical et administratif. Le texte souligne que, pour en arriver à donner des soins à la fois rentables et de qualité, les médecins et les directeurs des hôpitaux doivent unir les efforts afin d'atteindre des buts communs dans une gestion bien intégrée. On y suggère cinq façons d'établir de nouvelles relations plus efficaces, y compris l'adoption d'un « contrat » par tous les hôpitaux, la participation des médecins à la gestion de l'hôpital et aux programmes d'assurance de la qualité, une meilleure cueillette de données sur les patients et un programme obligatoire de sensibilisation aux coûts pour tons les médecins travaillant dans les hôpitaux.

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Carles, Marjolaine. "Politique des “eaux publiques” et affirmation du pouvoir municipal au XVIIIe siècle à Vila Rica (Minas Gerais, Brésil)." Agua y Territorio, no. 3 (July 9, 2014): 18–30. http://dx.doi.org/10.17561/at.v1i3.1419.

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Abstract:

La politique de l’eau à Vila Rica (Brésil) au XVIIIe siècle était une préoccupation centrale pour la monarchie portugaise, la municipalité et la population, mêlant des intérêts “communs” et “particuliers”. Cette enquête sur la gestion des eaux urbaines restitue la genèse du statut des eaux publiques au cœur d’une dynamique de colonisation. Le partage se complexifiait avec le développement d’activités parallèlement à l’exploitation minière. De fait, la ressource en abondance et par nature inaliénable, qui relevait du patrimoine royal, est devenue un bien appropriable. Les enjeux spatiaux et économiques de son contrôle garantissaient une autonomie politique à la ville. Ainsi, le programme des eaux publiques est apparu comme un vecteur d’émancipation des autorités municipales dans l’espace colonial.

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Quéinnec, Erwan, and François Facchini. "La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement." Gestion et management public Volume 12 / N° 1, no. 1 (March 27, 2024): 51–74. http://dx.doi.org/10.3917/gmp.121.0051.

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Abstract:

La propriété privée et la liberté d’entreprendre sont-elles néfastes à l’environnement ? Sans doute, si l’on en croit une récente proposition de loi recommandant de constitutionnaliser la protection des communs environnementaux, à leur détriment. Cet article met, conceptuellement et empiriquement, cette croyance normative à l’épreuve, en élargissant le propos à la relation entre environnement d’une part, propriété privée et liberté contractuelle d’autre part. Sur le plan conceptuel, l’environnement est un bien non exclusif et rival dont la préservation appelle effectivement régulation. Celle-ci peut être publique, selon ce qu’en conçoivent deux écoles de pensée économique – économie écologique, économie de l’environnement – plaidant respectivement pour la politique discrétionnaire et le principe pollueur-payeur (théories interventionnistes) ; elle peut aussi être privée, comme l’analysent deux autres écoles – économie des communs, écologie de marché – plaidant pour la gouvernance coopérative et le droit de propriété (théories libérales). Chacune de ces régulations ayant ses mérites et limites, ce qu’en dit la théorie économique est utile à la conception de la politique environnementale. En France, celle-ci est d’orientation interventionniste, conformément aux recommandations de l’économie écologique ; or, ses limites empiriques, notamment attestées par la Cour des comptes, correspondent aux prédictions des théories libérales. À rebours d’une croyance répandue, l’examen invite donc la politique publique à mieux intégrer la régulation privée en son sein, plutôt qu’à déduire l’ imperium de la première d’un échec présumé de la seconde à préserver l’environnement.

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Günter, Sven, Michael Weber, Bernd Stimm, and Reinhard Mosandl. "Lier la sylviculture tropicale à la gestion forestière durable." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 314, no. 314 (December 1, 2012): 25. http://dx.doi.org/10.19182/bft2012.314.a20487.

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Abstract:

Depuis l'émergence du concept de la " gestion durable des ressources " dans les dernières décennies du XXe siècle, les aspects écologiques, technologiques et socio-économiques constituent les piliers de la gestion forestière durable. Alors que la production de bois et de produits forestiers non ligneux (PFNL) a longtemps été l'objectif premier de la gestion forestière, la demande de services forestiers écologiques s'accroît aujourd'hui en parallèle. Cependant, les systèmes de gestion forestière tropicale ont été conçus pour la plupart il y a fort longtemps, avec pour but principal la production de bois. Cet article présente une approche en six étapes pour passer de la sylviculture tropicale classique axée sur la production de bois à des approches plus globales visant à assurer une gestion réellement durable des ressources forestières. Cet objectif est particulièrement important sous les tropiques, où la production de bois est désormais menacée par un rythme de déforestation alarmant et par l'importance accrue des ressources forestières pour assurer la subsistance des populations locales. L'augmentation des superficies forestières concurrence fortement les autres objectifs d'utilisation des terres, et l'intensification permettant d'accroître la production à l'hectare est donc une approche prometteuse pour résoudre ce problème majeur, par exemple par la mise en oeuvre des techniques sylvicoles à rotations courtes, la domestication d'essences ou l'aménagement des sites. La diversification des structures et des services forestiers est une stratégie complémentaire importante visant à remédier à la dégradation éventuelle des forêts et aux pénuries d'autres biens ou services, et de ce fait à contribuer à la gestion durable à l'échelle d'un paysage. Les échelles de gestion, temporelles et spatiales, doivent donc être adaptées aux besoins des exploitants forestiers individuels (pour la production de bois, par exemple) mais aussi à ceux de la collectivité (eau, biodiversité, stockage du carbone...). La gestion forestière durable dépend fortement de son acceptation par l'ensemble des intéressés, et les approches participatives peuvent y contribuer de façon significative. Cet article présente des exemples montrant comment l'intégration de la sylviculture et de la gestion forestière permet, en englobant tous les aspects indiqués ci-dessus, de contrer la gestion de conception purement extractive pour aboutir à une approche sylvicole moderne en termes de gestion adaptive de l'écosystème. L'autonomie des acteurs sociaux et des mécanismes de marché opérationnels pour les produits et services autres que le bois sont des éléments incontournables de la planification sylvicole moderne, mais n'ont aucune utilité pour la gestion forestière durable tant qu'ils ne s'accompagnent pas d'une solide connaissance des fonctions et processus écologiques et d'une bonne compréhension des impacts des interventions humaines. La sylviculture tropicale et la gestion durable des forêts dépendent l'une comme l'autre de la connaissance des écosystèmes et de son application pratique sur le terrain.

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Charbonnier, Pierre, and Daniela Festa. "Biens communs, beni comuni." Tracés, #16 (October 1, 2016): 187–94. http://dx.doi.org/10.4000/traces.6622.

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Vérez, Jean-Claude. "Des biens collectifs aux biens communs en Europe." L'Europe en Formation 376, no. 2 (2015): 61. http://dx.doi.org/10.3917/eufor.376.0061.

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22

Lipietz, Alain. "Questions sur les biens communs." Esprit Janvier, no. 1 (2010): 146. http://dx.doi.org/10.3917/espri.1001.0146.

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Rose, Carol M., Emma Guernoui, and Jean-Baptiste Roche. "Réflexions sur les biens communs." Droit et société N°106, no. 3 (2020): 751. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.106.0751.

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Verhaegen, Étienne. "Des biens communs au commun." Les Politiques Sociales 1-2, no. 1 (January 1, 2018): 19–33. http://dx.doi.org/10.3917/lps.181.0019.

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Krikorian, Gaëlle, Laurence Duchêne, Sophie Wahnich, Thibault Henneton, and Paul Guillibert. "L'anti-recette des biens communs." Vacarme 63, no. 2 (2013): 1. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.063.0001.

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Nubukpo, Kako. "Afrique : néoprotectionnisme et biens communs." Recherches Internationales 126, no. 1 (2023): 7–21. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2023.3384.

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Abstract:

Soudain, grande transformation écologique et protectionnisme décomplexé sont partout d’actualité. En bâtissant véritablement et résolument sa propre solution sur ces deux axes, après plus de 60 ans d’indépendance et d’échecs du «développement» sous ordre néolibéral et néocolonial, l’Afrique doit et peut sortir de son impasse systémique mortifère – dépendances croissantes, aide extérieure inefficace, objectifs onusiens pour 2030 déjà condamnés . D’ici 2050, le continent verra doubler sa population. Faire des «communs» et de la recherche de souverainetés de tous ordres le coeur d’une véritable dynamique publique de prospérité endogène partagée, répond aux actuels enjeux majeurs. Investir dans les campagnes délaissées et l’intensification agroécologique en est le premier impératif et les services ainsi rendus au climat, à la stabilité des populations et à la paix, appellent une contribution mondiale.

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Giraud, Gaël. "Communs et biens publics mondiaux." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 41–51. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0041.

Full text

Abstract:

À la traditionnelle partition entre biens publics et privés, les communs ajoutent une nouvelle dimension : celle des ressources, matérielles ou non, que nous pouvons partager et qui sont vulnérables à l'appropriation privée non régulée. On suggère que cette catégorie est clé pour affronter la polycrise écologique, mais elle exige la mise en place d'un nouveau type d'institutions internationales hybrides réunissant acteurs privés, publics et ONG, et dont Drugs for Neglected Disease Initiative (DNDi) offre un exemple prometteur. Classification JEL : F50, F55, G28, Q05.

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Gerber, James. "Governed and ungoverned integration in the Mexico–US border region." Regions and Cohesion 10, no. 2 (June 1, 2020): 21–40. http://dx.doi.org/10.3167/reco.2020.100203.

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Abstract:

English abstract: US cities and towns on the border with Mexico tend to have below-average incomes, while Mexican border cities and towns tend to be above the average of Mexico. Social scientists have not explained these differences from national averages in a convincing way. Nor have they described the characteristics of border cities and towns in ways that differentiate them from cities and towns in the interiors of their respective nation. The key to both puzzles is the fact that the institutional environment in the US–Mexico border region is binational in origin. Mexican institutions create externalities in the United States and vice versa. Recognition of this fact is a first step in dealing with the international public goods and common pool resources of the border region.Spanish abstract: Ciudades y pueblos a ambos lados de la frontera México–EE. UU. comparten características que las hacen diferentes de las comunidades en el interior de sus respectivas naciones. Por ejemplo, las diferencias de ingresos transfronterizos son más pequeñas que las diferencias nacionales y cada lado está fuertemente influenciado por políticas y eventos que se originan en el otro lado. Hay tres razones principales para estos efectos: proximidad, redes y externalidades. Este ensayo utiliza la perspectiva de economía institucional para argumentar que el ambiente institucional de las ciudades y pueblos fronterizos es binacional. El reconocimiento de este hecho es un primer paso en la gestión de los bienes públicos internacionales y los recursos comunes de la región fronteriza.French abstract: Villes et villages des deux côtés de la frontière américano-mexicaine partagent des caractéristiques qui les différencient des communautés à l’intérieur de leurs nations respectives. Par exemple, les écarts de revenu de part et d’autre de la frontière sont plus réduits que les différences nationales, et chaque côté est fortement influencé par les politiques et les événements qui proviennent de l’autre côté. Trois raisons principales expliquent ces effets : la proximité, les réseaux et les externalités. Cet essai utilise la perspective de l’économie institutionnelle et soutient que l’environnement institutionnel des villes frontalières est binational. Cette reconnaissance est une première étape pour la gestion des biens publics internationaux et des ressources communes de la région frontalière.

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Vergès, Emmanuel. "Biens communs et espaces communs à l'ère du numérique." La pensée de midi N° 17, no. 1 (January 1, 2006): 140–43. http://dx.doi.org/10.3917/lpm.017.0140.

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Ghelfi, Andrea, Isabella Troisi, and Antonella Corsani. "Agroécologie, autonomie et nouveaux biens communs." EcoRev' N° 51, no. 2 (September 9, 2021): 88–103. http://dx.doi.org/10.3917/ecorev.051.0088.

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Viso, Iñaki Martín, Riccardo Rao, and Antoine Heudre. "Communs et dynamiques de pouvoir dans l’Europe du Sud médiévale." Annales. Histoire, Sciences Sociales 77, no. 3 (September 2022): 511–42. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2022.118.

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Abstract:

Cet article propose une analyse comparée de l’évolution des communs dans deux grandes régions de l’Europe méridionale médiévale : l’Italie du centre-nord et le plateau du Duero dans la Péninsule ibérique. Au cours des dernières années, les recherches menées à partir des études économiques d’Elinor Ostrom sur différentes régions d’Europe du Nord ont insisté sur la centralité des communs dans l’agrosystème et l’organisation des communautés depuis le haut Moyen Âge. Face à une Europe du Nord résiliente, où la présence de biens communs stables a permis de résorber les inégalités sociales, les communs en Europe du Sud auraient été moins solides, entraînant une moindre cohésion des communautés. L’étude comparative de longue durée des deux régions met en évidence l’existence de biens communs dès le début du Moyen Âge, puis leurs évolutions successives au Moyen Âge central et au bas Moyen Âge, en même temps que les pratiques documentaires qui les ont enregistrés. Cette résilience a pris des formes différentes dans chacune des régions, en raison de facteurs contingents tout aussi divers. Partie prenante d’une « économie morale », les biens communaux ont donc pu s’adapter à des conditions changeantes et à la présence de nouveaux acteurs sociaux. Finalement, ces formes d’utilisation collective, en dialogue constant avec les notions de propriété et d’appropriation, étaient liées à la création et à la pérennité d’identités (rurales, urbaines) opérant à différentes échelles.

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Saavedra, Luis F. Campos, and Carmen Rodríguez Morilla. "Los "Bienes Democráticos" en la Economía del Bien Común: cuatro vías para su delimitación conceptual." CIRIEC-España, revista de economía pública, social y cooperativa, no. 90 (September 25, 2017): 223. http://dx.doi.org/10.7203/ciriec-e.90.9087.

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Abstract:

¿Es posible delimitar una nueva categoría económica –los Bienes Democráticos (BBDD)– para poner en marcha y operativizar un nuevo marco dentro del cual concebir la gestión de bienes más indispensablescomo derechos económicos, por su papel central en la realización de los Derechos Humanos? ¿De qué manera podríamos identificar tales Bienes Democráticos? ¿Qué directrices o principios rectores guiarían su búsqueda?Para responder a estas preguntas presentamos una propuesta con la que tratamos de proporcionar los fundamentos necesarios para establecer su delimitación conceptual, desde cuatro aristas o vías que le dan contención: (1) La sociohistórica, con un recorrido por las grandes transformaciones socioculturales de la Humanidad, en las que los BBDD se ponen de manifiesto, con un carácter vital y fundacional para la condiciónhumana. (2) La económica: con la articulación de los BBDD dentro del amplio campo de los commons, los elementos diferenciales que los distinguen, la cuestión de la reciprocidad sistémica y los tramos, en los que cada BBDD se especifica y concreta. (3) La política: que comienza con la toma de conciencia de la escasa institucionalización y funcionalidad real de las comunidades –el sujeto activo que ha de gestionar estos bienes–, queal organizarse amplía el espacio que define las posibilidades políticas, creando gobernanza. (4) La jurídica: que pone en relación el modo de gestión de los bienes económicos señalados con algunos de los derechos fundamentales, estableciendo derechos económicos. Galtung (1977), Bruni y Zamagni (2007) y Felber (2010) nos aportan los puntos de partida.

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Lucarelli, Alberto, Jérémy Mercier, Thomas Perroud, and Eleonora Bottini. "Biens communs. Contribution à une théorie juridique." Droit et société N° 98, no. 1 (2018): 141. http://dx.doi.org/10.3917/drs.098.0141.

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Coriat, Benjamin. "Les biens communs ou la propriété réinventée." Les dossiers d’alternatives économiques N° 13, no. 3 (March 1, 2018): 56. http://dx.doi.org/10.3917/dae.013.0056.

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Emerich, Yaëll. "Les biens et l’immatérialité en droit civil et en common law." Les Cahiers de droit 59, no. 2 (June 12, 2018): 389–423. http://dx.doi.org/10.7202/1048586ar.

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Abstract:

La théorie civiliste est traditionnellement attachée à une conception matérialiste de la propriété, ayant pour objet les choses ou les biens corporels ; la common law, quant à elle, étant davantage ouverte sur l’immatériel. Si une partie de la doctrine civiliste continue de considérer que la propriété dans un sens technique porte uniquement sur des biens corporels, qui ont une existence physique, le droit civil québécois semble aujourd’hui admettre que les biens incorporels sont des objets de propriété, aux côtés des biens corporels ou matériels. L’objectif de l’auteure est de montrer que, en dépit d’une opposition classique des traditions juridiques civilistes et de common law quant à la reconnaissance des biens immatériels, il existe un rapprochement de ces traditions dans leur conception du bien et de ses critères, ainsi qu’une tendance, tant en droit civil qu’en common law, à reconnaître dans le domaine de la propriété une variété de choses autres que des objets matériels, à travers la prise en considération des biens incorporels. Devant la montée en puissance de l’immatériel, il convient de s’interroger pour savoir ce qui est commun dans la notion de biens incorporels et ce qui est pluriel ou distinct dans le régime des biens incorporels. La thèse soutenue par l’auteure est qu’il s’agit moins d’une pluralité selon les traditions juridiques que d’une diversité selon les types de biens et qu’il est possible de trouver certains traits communs dans la notion de biens incorporels et dans les règles qui leur sont applicables dans les deux traditions. Dans les deux cas, ces traits communs les rapprochent de la notion et du régime juridique des biens corporels.

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Moine-Dupuis, Isabelle. "Les biens de santé sont-ils privés ou communs ?" Études Avril, no. 4 (March 20, 2019): 57–66. http://dx.doi.org/10.3917/etu.4259.0057.

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Abstract:

La question de la santé ne cesse de nous rappeler notre commune condition ; dès lors, les biens censés la protéger ne devraient-ils pas être à tous ? Permettre l’accès à des thérapies abordables est un moyen d’ajuster les règles qui en font trop souvent, aujourd’hui, l’apanage des plus favorisés. L’institution d’une sécurité sociale et de politiques corrigeant les excès de la propriété intellectuelle contribuent encore insuffisamment à nous rapprocher d’un statut de biens communs pour au moins les médicaments essentiels.

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Combes, Jean-Louis, Pascale Combes-Motel, and Sonia Schwartz. "Un survol de la théorie des biens communs." Revue d'économie du développement 24, no. 3 (2016): 55. http://dx.doi.org/10.3917/edd.303.0055.

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Donadieu, Pierre, Élisabeth Rémy, and Michel-Claude Girard. "Les sols peuvent-ils devenir des biens communs ?" Natures Sciences Sociétés 24, no. 3 (July 2016): 261–69. http://dx.doi.org/10.1051/nss/2016025.

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Le Crosnier, Hervé. "Économie de l'immatériel : abondance, exclusion et biens communs." Hermès 45, no. 2 (2006): 51. http://dx.doi.org/10.4267/2042/24034.

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de Montbrial, Thierry. "La gouvernance des biens communs comme levier politique." RED N° 2, no. 1 (March 1, 2021): 153–55. http://dx.doi.org/10.3917/red.002.0153.

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Aschieri, Gérard, Nicole Alix, and Bénédicte Weiss. "Les biens communs se définissent par la participation." Les dossiers d’alternatives économiques N° 14, no. 4 (April 1, 2018): 78. http://dx.doi.org/10.3917/dae.014.0078.

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Bernet, Myriam, Geneviève Pagé, Selbé Diouf, Christophe Lévesque, Julie Godin, Pascale Dubois, Élianne Carrier, Simon Turcotte, Joanie Côté, and Catherine Flynn. "Expérience des communautés étudiantes québécoises durant la première vague de COVID-19 : rendre visibles les difficultés rencontrées par les étudiant·es issu·es de différents groupes sociaux." Section 1 – Syndémie et vulnérabilités des individus et des professionnel·les, no. 88 (July 27, 2022): 43–65. http://dx.doi.org/10.7202/1090980ar.

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Abstract:

Les études menées depuis les débuts de la pandémie montrent ses conséquences sur la santé psychologique des étudiant·es, mais un angle mort demeure : l’impact des mesures sanitaires sur leurs conditions de vie. Un questionnaire Web incluant des questions sur les changements et les nouveaux défis observés depuis les débuts de la pandémie concernant 1) leur vie quotidienne et leurs relations avec leurs proches, 2) leurs conditions de vie, 3) leur état de santé et leur bien-être a été diffusé dans six établissements du réseau de l’Université du Québec entre le 27 avril et le 8 mai 2020. Chacune des sections comportait des questions à choix multiples et des questions à développement. 413 questionnaires ont fait l’objet d’analyses comparatives entre les différents groupes sociaux, lesquelles se sont avérées non significatives. De ce nombre, 394 étudiant·es avaient aussi offert des réponses à l’ensemble des questions à développement, lesquelles ont permis de constater que les étudiant·es en situation de handicap, les étudiant·es responsables d’au moins un enfant et les étudiant·es en provenance d’un autre pays se considéraient comme plus affecté·es que leurs collègues. Les 176 étudiant·es s’identifiant à au moins l’un de ces trois groupes ont ensuite constitué un sous-échantillon ayant été comparé aux autres participant·es. Les étudiant·es des trois groupes concernés 1) ont senti que les communications de leur établissement les laissaient de côté; 2) ont été particulièrement fragilisé·es sur le plan du logement; 3) faisaient face à des enjeux spécifiques liés à leur gestion du risque quant à une contamination potentielle à la COVID-19; 4) utilisaient davantage le transport en commun, ce qui a complexifié leur accès à des biens de première nécessité; 5) ont vu leur état de santé se détériorer dans le contexte d’un quotidien complexifié et d’un accès aux services réduit; et 6) ont été submergé·es par la lourdeur des tâches quotidiennes. Les résultats permettent d’avancer que les étudiant·es des groupes concernés se sont retrouvé·es dans une spirale où précarité des conditions de vie, complexification du quotidien et étiolement des liens sociaux, se renforçant mutuellement, ont conduit à une détérioration de leur état de santé (mentale surtout).

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Awodi, Peter Inalegwu. "‘Pilfering the commons’ through law: Global land governance and its impact on Nigerian smallholder women farmers in an age of land grabbing / Voler les biens communs par la loi: La gouvernance foncière mondiale et son impact sur les petites agricultrices nigérianes à l’ère de l’accaparement des terres." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 131–61. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a4.

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Abstract:

This study digresses from the dominant narratives advanced in extant literature which have mainly analysed the question of national sovereignty over natural resources in Nigeria from the perspective of contestations over crude oil in the restive Niger Delta region. This study brings a fresh insight to the debate about national sovereignty over natural resources by examining the interface between international law and national land governance laws in an age of land grabbing in Nigeria. This study reveals how provisions of the ‘Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests’, international human rights laws, international investment laws, the Constitution of the Federal Republic of Nigeria 1999 (as amended) and the Land Use Act of 1978 were deployed to reinforce land grabbing by foreign capitalist agribusiness firms in Nigeria. Findings from the study reveal how the 2007/2008 global economic recession shifted investors’ interest to agriculture, leading to a renewed interest in acquiring large swathes of farmlands in Nigeria. The instrumentality of international and Nigerian laws was deployed in the processes of acquiring, establishing and operationalising these controversial commercial farms. A combination of superimposing international and national legal frameworks underpinning investments, land tenure systems and human rights was invoked to acquire land to establish the 15 000-hectare Casplex Farms, the 13 000-hectare Shonga Farms, and the 10 000-hectare Olam International Rice Farm in northcentral Nigeria. Basically, provisions in section 12.1 of Part 4 of the FAO’s ‘Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests’, art 17(1) of the UDHR, s 43 of Part 4 of the Constitution of the Federal Republic of Nigeria 1999 (as amended), and s 28(1) of Part 5 of the Land Use Act of 1978 have reinforced land grabbing in Nigeria. At the same time, the study, which draws on historical and exploratory research designs, brings to light the human security implications of such expropriation of indigenous farmland used by vulnerable smallholder women farmers who hold fragile customary rights to land. The study recommends the review of legal instruments on the control of land resources to prevent exploitation by capitalist foreign investors and to provide adequate legal protection for peasants to curtail institutional arbitrariness. Cette étude se dissocie des études existantes dans la littérature qui ont le plus souvent analysé la question de la souveraineté nationale sur les ressources naturelles au Nigeria sous l’angle des contestations sur le pétrole brut dans la région rebelle du Delta du Niger. Cette étude apporte un nouvel aperçu dans le débat à propos de la souveraineté nationale sur les ressources naturelles en examinant l’interface entre le droit international et les lois nationales de gestion de la question foncière à l’ère de l’accaparement des terres au Nigeria. Cette étude révèle comment les dispositions des « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts », les lois internationales sur les droits de l’homme, les lois internationales sur les investissements, la Constitution de la République Fédérale du Nigeria 1999 (telle que modifiée) et la loi sur l’utilisation de la terre ont été déployées pour renforcer l’accaparement des terres par les entreprises capitalistes étrangères agro-industrielles au Nigeria. Les recherches montrent comment la récession économique mondiale de 2007/2008 a dévié l’intérêt des investisseurs vers l’agriculture, ce qui a suscité un intérêt pour l’acquisition de grandes parcelles de terres agricoles. L’instrumentalisation des lois internationales et nigérianes ont été déployées dans ce processus d’acquisition, d’établissement et d’opération de ces plantations commerciales controversées. Une combinaison suprême des cadres juridiques internationaux et nationaux sous -tendant les investissements a été invoquée pour acquérir les terrains pour établir la plantation Casplex de 15 000 hectares, la plantation Shonga de 13 000 hectares, et la rizière d’Olam International de 10 000 hectares dans le centre-nord du Nigeria. Essentiellement, les dispositions de l’article 12 alinéa 1er Partie 4 des « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts », de la FAO, article17 alinéa 1er de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, article 43 de la Partie 4 de la Constitution de la République Fédérale du Nigeria 1999 (telle que modifiée), et l’article 28 alinéa 1er de la loi sur l’utilisation de la terre de 1978 ont renforcé l’accaparement des terres au Nigeria. Dans le même temps, cette étude qui s’inspire des modèles de recherches historiques et exploratoires, met en relief les implications sur la sécurité humaine d’une telle expropriation des terres agricoles autochtones utilisées par des petites agricultrices détenant des droits coutumiers fragiles sur la terre. Cette étude recommande la revue des instruments juridiques sur le contrôle des ressources foncières afin de prévenir l’exploitation des investisseurs étrangers capitalistes et de prévoir une protection juridique adéquate aux paysans pour réduire l’arbitraire institutionnel.

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MATENDA, Jean-Bosco Germain ESAMBU. "L’eradication de L’insecurite dans la Ville de Lubumbashi." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 272–300. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-272.

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Abstract:

La ville de Lubumbashi est en proie à une insécurité dont les origines lointaines remontent plus à l’avènement du pouvoir prédateur du Maréchal Mobutu. La disparition de tout l’Etat, gendarme et providence, n’a pas empêché les inciviques à enfermer un bébé de six mois dans un congélateur; en ce début du mois d’avril 2019. Les discours des politiciens invitent la population à se prendre en charge. Cette réflexion se veut d’expliquer les différentes sources et appellations de l’insécurité, et en donner leurs modes d’opération. Dans un Etat en proie au sous-développement, la constitutionnalisation des erreurs, la mauvaise compréhension de la démocratie occidentale et la privatisation des moyens, biens et services sécuritaires sont autant de détours dans la gestion de la chose publique. Ces détours engendrent l’insécurité dans ses diverses formes. Pour en venir au bout, les autorités sont invitées à définir des politiques publiques de lutte contre l’insécurité urbaine. Parmi les remèdes avancés dans ce papier, il importe, entre autre, que l’on assure la traçabilité des auteurs et données pour avoir une connaissance sur les personnes dangereuses "fichées « S »". La nécessité s’impose également de pouvoir étendre la puissance policière dans les nouveaux quartiers en tenant compte de l’agrandissement de la ville. Ceci postule concrètement à construire des nouveaux postes de police dans les nouveaux communes et quartiers pour approcher l’administration policière des administrés; et surtout contenir les menaces et l’insécurité avant qu’elles sortent de leurs tanières. En dotant les agents de sécurité des moyens techniques, financiers et de locomotion les plus performants, la capacité de répondre aux cas d’urgence sera améliorée. Les moyens judiciaires jouent un rôle important dans la lutte anti-insécurité urbaine. Ils consistent, d’abord, en l’application de la peine capitale qui devra être rétablie et en suite en la responsabilisation des défenseurs des droits de l’Homme qui n’ont jamais condamné les auteurs mais plutôt le pouvoir public.

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Gardes-Landolfini, Charlotte. "Replacer les biens publics mondiaux dans un contexte de polycrise." Revue d'économie financière N° 151, no. 3 (November 8, 2023): 27–40. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.151.0027.

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Abstract:

Tandis que le monde est confronté à une « polycrise » sans précédent, la fourniture – et la durabilité – des biens publics mondiaux s'en retrouve profondément affectée. En premier lieu, le climat et la nature, mais également les autres biens publics mondiaux que fournissent les communs, qu'il s'agit de protéger. Définir les biens publics mondiaux dans ce contexte revient à mettre en exergue tant leur caractère central – condition préalable à la durabilité dans un monde interconnecté –, mais aussi leur caractère profondément politique. Leur offre insuffisante et les défis de gouvernance qui leur sont propres doivent ainsi être réinterrogés. Cet article s'attache à décrire les caractéristiques des biens publics mondiaux, leur multiplicité, mais également les liens qui les unissent, les nombreux défis auxquels ils sont confrontés et les esquisses de solutions à l'œuvre. Classification JEL : A10, A13, E61, F63.

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Frenette, Aldé. "La gestion des biens des incapables." Revue de droit. Université de Sherbrooke 18, no. 1 (1987): 81–105. http://dx.doi.org/10.17118/11143/19878.

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Assens, Christophe, and François Coléno. "L’agriculture durable. Comment réconcilier le public et le privé pour la gestion d’un bien commun." Management international 21, no. 4 (October 31, 2018): 136–45. http://dx.doi.org/10.7202/1053583ar.

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Abstract:

Face au réchauffement climatique, à l’augmentation de la population mondiale et aux demandes sociétales il est nécessaire de repenser la diffusion des innovations agricoles en impliquant tout les maillons de la chaîne de valeur agro-alimentaire et en leur fournissant un bénéfice équitable. Dans cet article nous présentons la gestion collective d’une filière du fait d’une gestion en bien commun d’une innovation variétale (la pomme Ariane®). Cette modalité de gestion est permise par un partenariat public-privé original entre un institut de recherche public (l’INRA) et les acteurs de la chaîne de valeur.

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Le Crosnier, Hervé. "Une bonne nouvelle pour la théorie des biens communs." Vacarme 56, no. 3 (2011): 92. http://dx.doi.org/10.3917/vaca.056.0092.

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Cornu, Marie, Fabienne Orsi, and Judith Rochfeld. "Genèse d’un ouvrage collectif : le Dictionnaire des biens communs." Revue internationale des études du développement 233, no. 1 (2018): 185. http://dx.doi.org/10.3917/ried.233.0185.

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Perroud, Thomas. "Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés." Revue du MAUSS 61, no. 1 (May 31, 2023): 199–216. http://dx.doi.org/10.3917/rdm1.061.0199.

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