Academic literature on the topic 'Gestion des biens communs'

Cet article explique comment la politique linguistique de l’UE en servant les exigences économiques des apprenants en langue contribue à la rapide éradication des langues minoritaires européennes. Il reconnait ce problème comme un exemple classique de la « Tragédie des biens communs » de Hardin (1968) dans laquelle l’intérêt personnel détruit le bien commun. Une solution différente a été présen­tée à la tragédie des biens communs par Elinor Ostrom et Oliver Williamson, lauréats du Prix Nobel en économie en 2009 émergeant des huit principes de gestion durable des biens communs proposés par Ostrom en1990. Cet article applique ces huit principes à la tragédie du bien commun linguistique de l’UE et suggère une restructuration de sa politique linguistique visant la dotation en ressources durables pour sauvegarder les biens communs irremplaçables que constituent les patrimoines linguis­tiques européens.

Cet article explique comment la politique linguistique de l’UE en servant les exigences économiques des apprenants en langue contribue à la rapide éradication des langues minoritaires européennes. Il reconnait ce problème comme un exemple classique de la « Tragédie des biens communs » de Hardin (1968) dans laquelle l’intérêt personnel détruit le bien commun. Une solution différente a été présen­tée à la tragédie des biens communs par Elinor Ostrom et Oliver Williamson, lauréats du Prix Nobel en économie en 2009 émergeant des huit principes de gestion durable des biens communs proposés par Ostrom en1990. Cet article applique ces huit principes à la tragédie du bien commun linguistique de l’UE et suggère une restructuration de sa politique linguistique visant la dotation en ressources durables pour sauvegarder les biens communs irremplaçables que constituent les patrimoines linguis­tiques européens.

L’article 1030 du Code civil du Québec est mieux connu pour son principe du droit au partage que pour la possibilité qu’il offre de le tenir en échec lorsque le bien commun se trouve affecté à un but durable. Bien que l’affectation à but durable soit le plus souvent cantonnée aux affectations objectives de biens mis au service d’autres biens ou destinés à l’exploitation de ces derniers, la généralité de la rédaction de cet article ouvrirait la voie à des affectations sans relation directe avec d’autres biens. S’appuyant sur une analyse jurisprudentielle et doctrinale, cette étude révèle l’existence d’affectations subjectives qui détachent l’affectation du bien commun de toute relation de dépendance à d’autres biens. L’affectation durable reposerait dès lors sur un intérêt commun cristallisé dans la somme des intérêts propriétaires, voire sur un intérêt collectif autonome, dévoilant ainsi une nouvelle facette de l’indivision, outil moderne de gestion collective, réfléchie et durable des biens communs.

Les câbles sous-marins jouent un rôle central dans le monde actuel, aussi bien pour l’économie que pour la communication ou le champ géopolitique. Mal répartis et vulnérables, ces câbles ne seraient-ils pas des biens communs à protéger ? Quelle gouvernance adopter pour une meilleure gestion de ce réseau ?

La notion de Communs s’est dans une grande mesure diffusée dans la littérature académique en France à partir des travaux de l’économiste Elinor Ostrom autour des Commons Pool Resources . Dans cette conception, les Communs sont toujours des éléments intrinsèquement marqués positivement, en tant qu’ils constituent des biens pourvus d’utilités venant satisfaire des besoins humains (réserves en eau, bois, ressources halieutiques, etc.). Cette vision a permis un temps une meilleure prise en compte des questions écologiques dans le champ de l’économie, en mettant en lumière des pratiques de gestion partagée pouvant contribuer, dans certaines conditions, à la durabilité des ressources. Mais elle est aussi fortement marquée par une perspective « environnementaliste » et « développementiste » peu adaptée à la situation ouverte par l’Anthropocène et les défis qui la caractérisent. Dans un monde marqué par l’urgence climatique, il importe sans doute de rompre avec l’approche « bucolique » des communs positifs pour envisager en tant que Communs négatifs non plus les choses suscitant un désir d’appropriation, mais celles que plus personne au contraire ne souhaite posséder (déchets, ruines industrielles). Penser les Communs au-delà de la ressource et de l’usage permet aussi de penser comme Communs négatifs des éléments dont l’abandon ou la limitation devient critique (énergies fossiles, plastique, viande, trafic aérien, etc.).

Frontière la plus longue de France métropolitaine, les Pyrénées demeurent un espace difficile à traverser en sa partie centrale mais aussi préservé par une riche biodiversité. Cette difficulté n’a pas empêché l’émergence très ancienne de bassins de vie entre la France et l’Espagne à l’est et à l’ouest de la chaîne pyrénéenne. Ces bassins de vie ont nécessité l’engagement de coopérations transfrontalières à différents niveaux de collectivités publiques (État, régions, communes). Si les coopérations de proximité des collectivités locales se veulent avant tout opérationnelles autour de sujets d’intérêts communs comme l’accès aux services publics (hôpital de Cerdagne), la frontière demeure un espace d’action renforcée de l’État. La permanence de circulations de flux illégaux (migrants, contrefaçons, stupéfiants et animaux notamment) dans la montagne pyrénéenne rend indispensable la conduite de contrôles et d’actions concertés entre les trois États (France, Espagne, Andorre). Les Pyrénées symbolisent la volonté forte et renouvelée de l’État de lutter contre les trafics en tout genre, mais en assurant la libre circulation des personnes et des biens dans des territoires à l’identité commune entre les deux États (Catalogne, Pays Basque). L’efficacité de l’État s’apprécie donc à sa capacité à maintenir une approche équilibrée de la gestion de la frontière.

La COP 22 (Marrakech, 2016) a fourni aux scientifiques l’occasion de s’interroger sur les conditions d’un dialogue interdisciplinaire autour du changement climatique, notamment à travers le séminaire « Ressources en eau, sociétés et territoires méditerranéens. L’interdisciplinarité pour répondre aux défis du changement climatique », organisé par des équipes de recherche franco-marocaines. La réflexion associant chercheurs, gestionnaires et décideurs s’est déroulée à travers six ateliers centrés sur l’eau comme enjeu environnemental et social : irrigation, territoires de l’eau, gestion intégrée, risques, réutilisation des eaux usées, biens communs. Chacun de ces objets suscite des approches disciplinaires potentiellement complémentaires. Les différents ateliers ont ainsi permis de poser la question du dialogue interdisciplinaire et de réfléchir collectivement aux modalités d’articulation des contributions de chaque discipline.

Depuis les annees 60, le marais poitevin a ete profondement transforme en particulier par les remembrements et les nouvelles techniques de drainage et d'evacuation des eaux. Ces amenagements accompagnerent le developpement de nouveaux modes de production agricole, un meme processus dans le cadre de politiques qui allaient tendre a assecher les zones humides. Au milieu de ce paysage economique et ecologique "en chantier" subsisterent, pour diverses raisons, quelques prairies naturelles inondables dont certaines sont encore exploitees collectivement par le paturage. Il s'agit de communaux, de proprietes de communes donc. Ces territoires ont fait l'objet d'une attention toute particuliere de la part de ceux qui s'inquietaient de voir disparaitre la biodiversite propre a ces ecosystemes. Ils etaient, pour certains d'entre eux, "menaces" d'etre parcellises, asseches et mis en culture comme d'autres prairies communes avant eux. Ils devinrent, dans l'esprit de leurs defenseurs, "les fers de lance" d'une reconquete du marais par la prairie humide; aujourd'hui les ambitions sont officiellement plus modestes mais ils sont de toute evidence devenus des " laboratoires " particulierement precieux pour quiconque s'interesse a la gestion eco-pastorale des prairies humides. L'etude de l'histoire de ces communaux nous a permis de nous confronter a l'experience d'une gestionexploitation des ressources en commun. Elle nous a permis d'en comprendre le fonctionnement specifique, mais aussi de mesurer combien aujourd'hui comme hier, et peut-etre plus qu'hier, l'existence de biens communs ne signifie pas necessairement cohesion sociale et culturelle. Si l'appropriation collective d'un territoire semble de toute evidence offrir la possibilite d'une plus grande visibilite dans les rapports socio-economiques, ce systeme reste tres fragile car il est plus que jamais dependant du contexte politico-economique national et international.

Mes travaux ont portés sur la gestion des territoires agricoles par les entreprises de ce secteur. Ils ont en particuliers porté sur les exploitations agricoles et les coopératives. En ce qui concerne les exploitations agricoles, ils ont débouché sur la proposition d'un cadre d'analyse des stratégies de gestion du territoire en prenant en compte à la fois l'organisation de la production dans l'exploitation, les contraintes de productions liées aux propriétés actuelles du territoire (composition botanique, contraintes pédo-climatiques,...) et les objectifs de modification de ces caractéristiques du territoire. Cette représentation fournit un cadre de modélisation des décisions pour des travaux à l'interface entre agronomie et sciences de gestion. Au niveau des coopératives agricoles la coexistence entre OGM et non-OGM à l'échelle des territoires agricoles fournit un cadre dans lequel il est possible d'analyser les stratégies individuelles et collectives pour organiser le territoire en vue de minimiser les mélanges entre produits. Une modélisation des stratégies de gestion des coopératives connectée avec un modèle biologique permet d'évaluer l'efficacité des stratégies de gestion et de mettre en évidence la nécessité pour celle-ci de coopérer pour éviter une perte de valeur pour l'ensemble des entreprises agricoles du territoire.

La gestion des ressources génétiques animales domestiques est aujourd'hui au cœur d'une actualité renouvelée. La gestion de tels biens communs territorialisés repose sur des dispositifs coopératifs impliquant un nombre croissant d'acteurs. Se pose alors la question des modes de pilotage de ces dispositifs et des crises de la coopération qui peuvent les fragiliser, véritables enjeux pour le maintien de la biodiversité. Au travers de l'analyse des dispositifs de sélection des races ovines laitières locales des Pyrénées-Atlantiques, cette thèse vise à montrer l'intérêt d'une approche multi-niveaux de la coopération autour de biens communs. Nous proposons de considérer les biens communs non comme donnés mais comme résultant d'un processus de conception. Ainsi une approche généalogique retraçant l'évolution des formes de coopération autour de ces biens nous permet de construire quatre régimes de coopération (communautaire, entrepreneurial, intensif et découplé) dont les dynamiques expliquent en partie les tensions actuelles autour des ressources concernées. Nous montrons ensuite l'importance d'étudier ces dispositifs non par les intentions des managers mais par les effets et les usages inattendus de leur instrumentation technique, scientifique et gestionnaire. Leur étude fine questionne l'universalité des modèles scientifiques et techniques, souvent considérés comme neutres par leurs concepteurs. Mais la coopération autour de biens communs nécessite aussi la gestion de la qualification collective de ces biens impliquant les usagers, activité dont l'importance est souvent minimisée par les gestionnaires de ces dispositifs. L'étude des instruments utilisés dans les activités de qualification des animaux permet de dépasser les controverses et dichotomies entre formes de connaissances, et de réfuter le mythe d'un régime scientifique pur de production de connaissances sur les animaux. Nous proposons enfin une analyse du marché des biens et des services produits par ces dispositifs, montrant l'inexistence d'un marché auto-régulateur des ressources génétiques. L'important est donc de gérer la diffusion de ces ressources pour maintenir la légitimité des dispositifs. Ce travail permet de mieux comprendre le rôle de l'instrumentation dans la coopération pour la production de biens communs territorialisés. Il s'agit alors de concevoir une instrumentation favorisant les apprentissages et la gestion de la diversité des points de vue.

La gouvernance doit être considérée comme le principal enjeu du développement durable. En effet, un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement conclut : « une révision complète de la manière dont la planète est gérée est urgente si nous voulons répondre aux défis que pose le développement durable ». Partant du postulat selon lequel les problèmes environnementaux ont des racines dans la manière dont les humains s’organisent, quiconque cherche à solutionner ces problèmes devrait s’intéresser à la gouvernance. Toutefois, la gouvernance est un concept qui se décline en plusieurs variantes et il importe de préciser de quoi on parle. Dans ce contexte, la gestion en commun et la décentralisation semblent être des concepts incontournables permettant d’aborder adéquatement la gouvernance des ressources naturelles. La gestion d’une ressource naturelle par les usagers au niveau local – la gestion en commun – n’est pas un phénomène nouveau. Les différentes communautés forestières à travers le monde ont depuis plusieurs siècles développées leurs propres systèmes de règles pour encadrer l’accès aux ressources forestières desquelles dépendent directement leurs communautés. Dans plusieurs d’entre elles, l’accès aux différentes ressources forestières demeure à bien des égards encadré par des institutions traditionnelles. À un autre niveau, depuis l’époque coloniale, la quasi-totalité des pays à travers le monde ont, à des degrés divers, dans différents domaines, mis en place une gouvernance centralisée. Le domaine forestier notamment était alors intégré au domaine public, placé sous la tutelle de l’État à qui revenait l’ensemble des décisions le concernant : planification, gestion, exploitation, etc. Depuis quelques décennies toutefois, plusieurs observateurs soulignent le fait que les États semblent avoir échoué, que ce soit par manque de ressources, de capacité ou d’intérêt, à assurer une gestion durable des forêts. On se questionne alors à savoir si les problèmes de développement durable entourant les forêts (déforestation, dégradation des habitats, déclin de la biodiversité, pertes de services écologiques, pauvreté, inégalités, etc.) pourraient être attribuables une prise de décision centralisée. Dans ce contexte, plusieurs postulent qu’une partie de la solution à ces problèmes pourrait passer par une des modes de gouvernance alternatifs, plus précisément par une prise de décision moins centralisée. On défend de plus en plus l’idée selon laquelle il y une réelle plus-value à une implication active des populations locales dans la prise de décision sur les ressources forestières desquelles elles dépendent. À ce titre, l’idée qu’on ne peut plus exploiter les forêts au détriment ou sans considération pour les populations qui y vivent semble faire consensus depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992. Cette idée, loin de se limiter aux cercles académiques, se manifeste un peu partout à travers le monde par des politiques publiques qui reconnaissent des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales en matière de gestion des ressources forestières. Les observations montrent que le passage d’une gouvernance centralisée à une gouvernance « décentralisée » implique plus qu’une nouvelle législation, qu’il ne faut pas confondre changements législatifs et changements dans les modes de gouvernance. En effet, plusieurs décennies de centralisation ont altéré de manière significative et durable les institutions traditionnelles qui régulaient jusque-là l’accès aux ressources forestières dans les communautés. Dans ce contexte, il ne suffit pas de reconnaître des droits, des pouvoirs et des responsabilités aux communautés locales pour que les communautés reprennent la gestion des forêts là où elles l’avaient laissée. L’intégration d’un registre institutionnel traditionnel à un registre proprement moderne est un processus complexe. La décentralisation peut induire des effets pervers sur les rapports de force qui existent entre les acteurs au niveau local. La décentralisation peut être synonyme d’une prise de décision sur le long terme, respectueuse de l’environnement et des spécificités locales, mais pour ce faire elle doit s’intégrer au paysage institutionnel local et non tenter de s’y substituer. Ultimement, la décentralisation repose sur la capacité des acteurs impliqués à inventer de nouveaux communs, à capitaliser sur le capital social existant, à mettre en place de nouvelles institutions et à s’adapter aux capacités locales. Le Cameroun a entrepris en 1994 la réforme de son secteur forestier sous le thème de la décentralisation. Le pays a notamment offert la possibilité aux communautés de mettre en place des forêts communautaires. Ainsi, les communautés mises à l’écart d’une partie importante des décisions sur l’exploitation des forêts depuis plus d’un siècle se sont vues offrir la possibilité d’obtenir des droits, des pouvoirs et des responsabilités formelles sur le territoire sur lequel elles exercent des droits traditionnels informels. Après 20 ans de mise en œuvre, les observations montrent que l’articulation entre les registres institutionnels moderne et traditionnel cause de nombreuses problématiques de gouvernance dans les forêts communautaires camerounaises. Les institutions mises en place dans le cadre de cette gouvernance décentralisée ne semblent pas être adaptées aux contextes locaux. Le capital social et les institutions locales sur lesquels repose la gestion en commun ne sont pas valorisés. Au final, même si les communautés locales possèdent de réelles capacités en matière de gestion des ressources forestières, le bon fonctionnement des nouvelles institutions implique pour les communautés de mobiliser d’importantes ressources financières, de maîtriser un langage technique proprement moderne et ultimement, elles ne parviennent pas à s’approprier le processus et se retrouvent dépendantes d’acteurs externes. Au final, parce qu’elles ne s’y retrouvent plus dans ces nouvelles manières de fonctionner, elles se désintéressent de la forêt communautaire et c’est tout le processus qui manque sa cible.

La bonne gestion des espaces partagés impose de tenir compte de la multiplicité des parties prenantes qui ont chacune leurs valeurs et leurs objectifs. Elle est soumise à deux problèmes récurrents. Le premier est l’absence de consensus, le second est un consensus sur une solution inefficace dans sa réponse aux problèmes soulevés. Combiner l’aspect participatif avec une aide technique permet d’aborder chacun des deux aspects. Il est possible à la fois d’aider les acteurs dans la prise de décision, tout en aiguillant leur raisonnement vers un résultat cohérent. Afin de fournir une aide technique, nous choisissons d’utiliser la théorie de la viabilité qui propose aux utilisateurs de définir un ensemble de contraintes regroupant les intérêts et objectifs de chacun. Cette méthode possède deux avantages. D’une part, il n’est plus nécessaire d’agréger ou de hiérarchiser les critères. D’autre part, la viabilité permet la prise en compte d’un horizon temporel infini, impliquant le respect de l’équité intergénérationnelle. De plus, nous nous inspirons des techniques utilisées pour la conception de jeux sérieux afin de conférer un aspect éducatif et de sensibilisation à notre outil pour la gestion participative. Ce travail de thèse est axé sur la conception, le développement et l’étude de l’impact d’un outil pour la gestion participative basé sur la théorie de la viabilité. Nous avons implémenté un prototype d’assistant informatique concrétisant les idées proposées dans la thèse. Puis, nous avons mené une première expérimentation de son utilisation afin d’analyser son intérêt et les avantages apportés à la décision et à la négociation. Cette évaluation nous a permis d’étudier l’influence de cet outil sous l’angle de l’aide à décision, de l’aide à la négociation et de la sensibilisation aux enjeux soulevés par le partage des ressources. Une application inspirée du cas des réserves extractivistes brésiliennes nous a permis d’illustrer cette démarche
Good management of shared spaces requires taking into account the multiplicity of stakeholders who each have their own values and objectives. It is subject to two recurring problems. The first is the lack of consensus, the second is a consensus on an ineffective solution in its response to the problems raised. Combining the participatory aspect with technical assistance makes it possible to address both aspects. It is possible both to help the actors in the decision-making process, while at the same time directing their reasoning towards a coherent result. In order to provide technical assistance, we choose to use the theory of viability, which proposes to users to define a set of constraints grouping the interests and objectives of each. This method has two advantages. On the one hand, it is no longer necessary to aggregate or prioritise the criteria. On the other hand, viability allows an infinite time horizon to be taken into account, implying respect for intergenerational equity. Moreover, we draw inspiration from the techniques used for the design of serious games in order to give an educational and awareness-raising aspect to our tool for participatory management. This thesis work focuses on the design, development and impact study of a tool for participatory management based on viability theory. We have implemented a prototype of an IT assistant that gives concrete form to the ideas proposed in the thesis. Then we conducted a first experimentation of its use in order to analyse its interest and the benefits brought to decision making and negotiation. This evaluation allowed us to assess the influence of this tool from the point of view of decision support, negotiation support and awareness of the issues raised by resource sharing. An application inspired by the case of Brazilian extractive reservation allowed us to illustrate this approach

Cette thèse de doctorat a pour objet une exploration des communs sur les modes de gestion ainsi que sur les usages par rapport aux bénéfices collectifs issus de leur exploitation en contexte de changement climatique dans le Delta du Saloum (Centre-Ouest du Sénégal). La recherche prend appui sur un cadre théorique construit à partir de la théorie de la gouvernance des communs à laquelle nous avons combiné les approches de la psychosociologie des représentations sociales, de la socio-anthropologie du développement et de la sociologie de la transaction sociale. Notre zone d’étude est constituée par le delta du Saloum qui est formé par un entrelacs d’îles riches en biodiversité mais vulnérables au changement climatique. En outre, les dynamiques sociales témoignent de l’entrain dans la production du quotidien par les femmes, les jeunes et les projets de développement. À partir d’une posture épistémologique basée sur le « paradigme » de la pensée complexe et la perspective d’une « connaissance subjectale », la méthode de recherche est essentiellement qualitative avec une démarche ethnographique. À partir de l’étude de cas, l’utilisation d’une batterie d’outils (revue documentaire, observation, entretiens individuels et de groupe) a débouché sur une diversité de matériaux discursifs et factuels. L’analyse des données de terrain a été menée par rapport aux dimensions suivantes : les dispositifs organisationnels, les rapports d’action et d’interaction dans l’action collective, l’intentionnalité et l’incertitude des pratiques sociales, l’historicité, l’espace et la prospective. Nos résultats de recherche laissent voir que, nonobstant un contexte de changement climatique contraignant et l’existence de représentations sociales différentielles dues à la présence d’une multiplicité d’acteurs au sein de l’espace du delta du Saloum, la gestion des communs (pêcheries et foresterie) est réussie à travers les organisations communautaires et les structures mêlées de compétences d’acteurs sociaux, étatiques et non-gouvernementaux au moyen de transactions sociales pour la conservation des ressources naturelles par un « ordre négocié » de durabilité d’une part, et d’autre part, les usages des bénéfices collectifs issus de leur exploitation pour réaliser des projets communautaires. En effet, l’action collective des différents acteurs sociaux et institutionnels qui a été désignée « connexité socio-institutionnelle » est une condition à la réussite de la gestion des communs comme celle-ci est une forme d’adaptation au changement climatique par le construit social de l’espace à partir de l’historicité de la communauté des Niominka qui habitent en majorité cet espace. Par ailleurs, les rapports entre les multiples acteurs ainsi qu’avec les objets environnementaux comme les ressources naturelles et l’espace exigent de l’objet de la sociologie un prolongement et un intérêt vers les faits de nature après que l’approche psychosociologique a obtenu droit de cité. Cette voie n’est possible pour l’heure qu’avec l’inter/transdisciplinarité dans les sciences de l’environnement à partir du concept de vulnérabilité
This PhD thesis explores the management and use of commons in relation to the collective benefits derived from their exploitation in the context of climate change in the Saloum Delta, in central-western Senegal. The research is based on a theoretical framework built on the theory of the governance of the commons, to which we combined approaches of psychosociology of social representations, socio-anthropology of development, and sociology of social transaction. The research was conducted in the Saloum Delta, which is formed by an interlacing of islands rich in biodiversity but vulnerable to climate change. In addition, social dynamics show the drive with which women, youth and development projects produce the everyday. Building on an epistemological posture based on the ‘paradigm’ of complex thought and the perspective of a ‘subjectal knowledge,’ the research methodology is primarily qualitative with an ethnographic approach. Based on a case study, the use of a set of tools (documentary review, observation, individual and group interviews) produced a diversity of discursive and factual data. The analysis of the data collected in the field was conducted with a focus on the following dimensions: organisational settings, action and interaction relations in collective action, intentionality and uncertainty of social practices, historicity, space, and forecasting. Research findings show that commons (fishery and forestry), despite a constraining context of climate change and the existence of differential social representations resulting from the presence of a multiplicity of actors in the Saloum Delta, are successfully managed by community organisations and groups of actors working together, including social, state and non-state actors. This is done through social transactions for the conservation of natural resources through a ‘negotiated order’ of sustainability on the one hand, and the uses of collective benefits derived from their exploitation to carry out community projects on the other hand. In fact, collective action of various social and institutional actors – which has been referred to as ‘socio-institutional connection’ – is a condition for the successful management of commons. It is also an adaption strategy to climate change by the social construct of space based on the historicity of the Niominka community – the main group in this region. Furthermore, relations among various actors and with environmental objects such as natural resources and space require the object of sociology to be extended and an interest in facts of nature after the psychosociological approach gains acceptance. For now, this is only possible with inter- and transdisciplinarity in environmental science starting from the concept of vulnerability

Le succès de l’action collective dans les communautés rurales est crucial pour le développement. Ceci est particulièrement vrai au Mexique depuis la seconde réforme agraire de 1992, avec l’accroissement de la responsabilité du secteur social dans la gestion des ressources naturelles et la provision d’infrastructures locales. Observant une grande hétérogénéité dans la capacité des ejidos à coopérer sur certaines activités (l’appropriation d’un CPR) avec un continuum de solutions entre la gestion nulle et la gestion optimale, un premier volet de cette thèse est consacré à explorer différentes alternatives théoriques permettant d’expliquer un niveau partiel d’exploitation des CPR par la coexistence de coopérateurs et de tricheurs à l’équilibre du jeu. En second lieu, on constante que certaines communautés coopèrent globalement mieux que d’autres. En nous appuyant sur la littérature définissant les facteurs du succès ou de l’échec de l’action collective, nous proposons de synthétiser ces déterminants en un indice général à coopérer afin d’expliquer la participation dans la gouvernance et la provision de biens publics de 206 ejidos mexicains. Nous montrons alors que si certains déterminants (taille de la communauté) sont cruciaux pour tout type d’action collective, d’autres (migration, hétérogénéité, période de création de la communauté) sont spécifiques à certaines activités mais tout en restant tous complémentaires à l’explication du niveau général de participation dans la communauté
Successful collective action in local communities is crucial for rural development. This is particularly true in Mexico, since the Second Agrarian Reforms of 1992, with the increased responsibility of the social sector for resources management and public infrastructures provision. We observe an important heterogeneity in ejidos’s ability to cooperate on some activities (CPR appropriation) – with a continuum of situations between the total failure and the optimal management. In a first phase, this dissertation tries to explore several theoretical alternatives to explain a partial exploitation level of CPR with coexistence of cooperators and cheaters. A second observation coming from the field is that some communities globally perform better than others. On the basis of the literature defining the factors for collective action success or failure, we propose to synthesize these determinants into a general index of cooperation to explain governance and the provision of public goods in 206 Mexican ejidos. We then show that if some determinants (community size) are decisive to explain all kind of collective action, some others (migration, heterogeneity, community period of creation) are specific to some activities, but are all complementary to explain general level of participation in the community

Sous l’injonction internationale à la participation, de nouvelles modalités de gouvernance sont apparues, invitant de nouveaux acteurs dans la gestion des aires naturelles protégées et remodelant les politiques de conservation à l’échelle internationale comme nationale.Le Mexique n’est pas exempt de ces remises en question et ses nouvelles orientations stratégiques pour la gestion des aires naturelles protégées se concentrent désormais sur la «gouvernance ». De nouveaux programmes d’appui aux communautés ont ainsi été développés pour les inciter à participer à la gestion des ressources naturelles communes. Pour contourner les restrictions liées au statut de Parc National, une vingtaine d’aires naturelles protégées ont ou vont ainsi changer de statut d’ici 2018. Le Parc National Nevado de Toluca représente l’un des premiers espaces protégés à avoir été déclassifié au statut d’Aire de Protection de la Faune et de la Flore, afin de permettre aux 54 communautés agraires réparties sur le territoire de mettre en place des projets productifs et participer in fine à la conservation de l’espace protégé. Mêlant action publique, modèles de gestion locale et dynamiques écologiques, le Nevado de Toluca constitue ainsi un laboratoire in situ qui permet de comprendre comment les notions de gouvernance environnementale et de participation mises en avant dans les programmes gouvernementaux se traduisent sur le terrain. Ce laboratoire permet d’évaluer plus spécifiquement comment les instruments de gestion participative, tels que la gestion forestière communautaire et les paiements pour services environnementaux ont modifié les pratiques locales de gestion et in fine, les dynamiques écologiques forestières. Puis, l’analyse des processus participatifs établis dans le cadre du changement de catégorie et de l’élaboration du plan de gestion permet de mieux comprendre l’appropriation de l’injonction internationale à la participation par le gouvernement mexicain ainsi que ses effets, attendus ou non, sur la gouvernance de l’aire naturelle protégée. Les paiements pour services environnementaux présentés généralement comme une stratégie de conservation plus efficiente que les projets intégrés, semblent être, sur le Nevado de Toluca, des instruments moins performants socialement et écologiquement que la gestion forestière communautaire. Les instruments de gestion participative ont néanmoins en commun de reproduire les injustices sociales du système agraire mexicain. Par ailleurs, malgré des processus participatifs limités, la recatégorisation a conduit à des controverses, alliances et innovations sociotechniques, qui reconfigurent les modalités de gouvernance du territoire. Si le gouvernement ne cède pas pour autant son pouvoir de décision, des arrangements informels viennent s’insérer dans cette nouvelle configuration et constituent des formes de contre-pouvoirs. L’institutionnalisation de la participation ne conduit pas à l’éradication des conflits et à la production d’un consensus. Au contraire, elle met en lumière la dimension agonistique des politiques de conservation
Under the international context of supporting participation for the co-management of natural resources, new governance arrangements have emerged, inviting new actors in the management of natural protected areas and reshaping conservation policies. Mexico has not been exempted from this process with the new strategic directions for protected natural areas having focused on "governance". New community support programs have been developed to encourage local forest communities to participate in the management of their natural resources. To bypass the restrictions related to the status of a National Park, twenty Mexican natural protected areas have changed or are going to change of status by 2018. The Nevado de Toluca National Park is one of the first protected areas to have been declassified to the status of Wildlife and Flora Area Protection, to allow the 54 agrarian communities established in the territory to implement productive projects and ultimately participate in the conservation of the protected area.Combining public action, local management models and ecological dynamics, the Nevado de Toluca constitutes a laboratory for understanding how the concepts of environmental governance and participation, promoted in government programs, are being applied on the field. This empirical laboratory allows for the evaluation of how participatory management instruments, such as community forest management and payment for environmental services, have modified local management practices and, ultimately, forest ecosystems. Moreover, the analysis of participatory processes, a key part in the process of change in the protection category of the protected natural area, allows us to better understand the appropriation of international premises into effective participation by mechanisms held by the Mexican government. These mechanisms will, in turn, potentially have an effect on the governance of the protected natural area. Payments for environmental services, generally presented as a more efficient conservation strategy than integrated conservation and development projects, seem to be on the Nevado de Toluca, less socially and environmentally efficient than community forest management. However, these two participatory management instruments have reproduced the social injustices of the Mexican agrarian system. Besides, despite limited participatory processes, the reclassification resulted in controversies, alliances and socio-technical innovations that are reshaping the governance of the territory. As a response to the non-transfer of decision-making power by the government, informal arrangements are appearing as a new governance configuration and as a form of countervailing-power. The institutionalization of participation has not led to the eradication of conflict or to a consensus. Instead, it highlights the agonistic dimension of conservation policies

Les blockchains (ou chaîne de blocs) font partie des technologies les plus attrayantes, autant dans le domaine scientifique que pour le grand public. Une blockchain est un registre distribué dont l’objectif est de garantir de la transparence, de l’intégrité des données et d’autres avantages par rapport aux registres centralisés. La technologie blockchain a été révélée et est devenue populaire grâce à l’avènement de la cybermonnaie Bitcoin. Depuis 2008 et la création de Bitcoin, les blockchains sont devenue extrêmement populaires, avec un intérêt à son pic en 2017. Les blockchains sont quasiment une technologie “à la mode”: il existe un observatoire de la blockchain initié par la Commission Européenne, des événements blockchains dans plusieurs pays, etc. La plupart des blockchains ont comme application la finance, mais les propriétés qu’elles promettent sont intéressantes et utiles pour bien des domaines (ex : médecine, notariat, etc.). Malgré les promesses et intérêts, afin d’espérer une meilleure adoption, il est nécessaire de s'assurer que la technologie est viable du point de vue environnemental, que les garanties promises sont satisfaites, qu'elle puisse être utilisée dans les environnements réels, etc. Dans cette thèse, nous définissons le problème résolu par les blockchains à comité ainsi que leur équité ; cela a permis de corriger une des blockchains les plus utilisées. Notre second apport majeur est une méthodologie permettant d’étudier le comportement des participants dans les blockchains. Grâce à cela, nous montrons les conditions nécessaires où le comportement rationnel des participants mène à des situations où les propriétés des blockchains sont satisfaites
Blockchains are one of the most appealing technologies over the last years, both for scientists and for the general public. Blockchains are distributed ledgers that aim to offer transparency, integrity and many more advantages over their centralised counterparts. Blockchains were “revealed” and became popular thanks to the creation and rise of the cryptocurrency Bitcoin. Over the years, blockchain technologies become more and more popular with an exceptional peak in 2017. Blockchains are becoming mainstream technologies, as there is an observatory for blockchains established by the European Commission, blockchain forums in many countries, blockchain start-ups are flourishing, scientific conferences are discussing the topic, and even some scientific conferences are now specifically dedicated to the technology, etc. The blockchain technology promises, thanks to its integrity and transparency properties to be useful and interesting in various domains, and not only for financial systems. However, many questions and doubts float around it. Is it environmentally viable? Is the technology even ensuring its promises? Can they be used in real-life settings, etc. In this thesis, using the lens of distributed systems, we study and define the properties of committee-based blockchains and their fairness; that definition allows formalising and helping correct one of the most used blockchain of that class. Furthermore, adding lenses from game theory, we propose a methodology to analyse the rational behaviours of participants in a blockchains system. Using that methodology, we show, under different mechanisms of rewards, the necessary conditions needed to ensure the blockchain properties

La thèse porte sur l’usage cartographique à visée commerciale de la base de données libre OpenStreetMap (OSM). L’usage d’une base de données produite par des contributeurs anonymes, a priori non experts de l’information géographique (IG) et n’étant tenus à aucun engagement de qualité, suscite des interrogations. Mais dans le même temps, cette situation nouvelle révèle des enjeux d’intérêt public majeurs comme celui de l’accès à l‘IG. Chacun des contributeurs s’attache à suivre des méthodes, identiques car collectivement mises au point, pour décrire des objets pérennes de l’espace public tout en collectant des informations qui les concernent dans leur pratique. Nous rappelons que la base de données présente de fortes hétérogénéités de qualité et de densité de données en fonction des types de territoire. À partir de ce constat nous expliquons que la production de cartes, prenant comme source OSM, est possible lorsque l’ensemble du système technique et social de la communauté OSM est pris en compte dans le processus de création. Nous étudions donc, l’écosystème qui soutient cette production et les modalités de diffusion de la base de données. Nos analyses nous permettent d’entrevoir soit un futur respectueux du projet, soit au contraire son aliénation. Dans le cadre d’une recherche menée durant un contrat CIFRE, nous interrogeons le changement de paradigme lié à la conception cartographique et posons la question de la réalisation menée à partir d’une base de données contributive, libre (dans sa modélisation et dans sa production) et diffusée sous une licence ouverte, tout en respectant la convention tacite entre le lecteur de la carte et son producteur suivant laquelle la sélection éditoriale n’est pas dictée par une déficience d’informations
This thesis focuses on the commercial cartographic use of the OpenStreetMap (OSM) free database. The use of a database produced by anonymous contributors, possibly not experts in geographical information (GI) and not bound by any quality commitment, raises questions. This new situation reveals major public interest issues such as the access to GIs. Each contributor strives to follow the same methods, developed collectively, to describe permanent objects in the public space while collecting information that is of interest in their practice. We point out that the database presents strong heterogeneity in data quality and density according to the types of territory. From this observation we explain that the production of maps, taking as source OSM, is possible when the entire technical and social system of the OSM community is taken into account in the creation process. Therefore we are therefore studying the ecosystem that supports this production and the dissemination’s methods of the database. Our analyses allow us to foresee either a future that respects the project or, on the contrary, its alienation. Our research was conducted as part of a corporate contract, so we were led to question the paradigm shift related to cartographic design and the realization of a contributory database, free (in its modeling and production) and distributed under an open license, while respecting the tacit agreement between the map reader and its producer that editorial selection is not dictated by an information deficit

La pandémie est d’abord crise. la crise révélatrice de l’état d’un système de santé, de sa gestion passée et des choix, implicites et explicites qui ont été faits. Comme le Titanic, qui ne portait pas suffisamment de canots de sauvetage, parce qu’il avait été pensé comme insubmersible et que, pour vendre plus cher des cabines, il convenait de ne pas encombrer les ponts de canots susceptibles de gêner la ‘vue mer’, le système de santé français avait liquidé ses stocks stratégiques et restreint la recherche épidémiologique parce que les pandémies appartenaient au passé et qu’il valait mieux développer la médecine de soin, plus rentable car mieux susceptible d’être marchandisée, que la médecine de prévention. Et, comme dans le cas du Titanic, le manque de masques ou de places en réanimation prenant la place du manque de places dans les canots de sauvetage, la société est contrainte de faire des choix tragiques (Calabresi and Bobitt, 1978). Alors que nos sociétés sont brutalement confrontées à de nouvelles raretés, rompant avec la tendance aux surcapacités de production des économies de richesse, le covid-19 crée un point de rupture dans la dynamique d’individualisation, de marchandisation et de présentisme (Hartog, 2003) des sociétés contemporaines qui s’était accélérée depuis la fin des années 70, en opérant deux grands retours, au moins temporaires :  un retour du collectif, à l’heure où tout converge vers les pouvoirs étatiques, voire les organisations super- étatiques, les individus apparaissant happés dans une dynamique collective sur laquelle ils n’ont guère de prise  un retour du temps, le temps présent que scandent les phases de la pandémie et qu’elle impose à tous, y compris à ceux qui se voyaient jadis les maîtres des horloges, le temps du passé qui apparait comme l’un des déterminants des capacités de réaction à la pandémie et auquel on ne cesse de rapporter les erreurs de la gestion passée, sources des incapacités présentes Les thèmes du retour du collectif, du dépassement des solutions libérales, voire d’un tournant dans les processus d’individualisation et de marchandisation de nos sociétés sont très présents dans le débat public. Nous les approcherons dans une démarche de rationalisme critique soucieuse de dépasser les effets de mode pour montrer que l’analyse du retour du collectif ne peut être séparée de la prise en compte du rôle du passé dans l’état du présent. Nous souhaitons montrer l’intérêt d’une approche en termes patrimoniaux et explorer la possibilité de nouvelles logiques de développement social passant par des logiques de gestion patrimoniale. La proposition de communication s’inscrit par conséquent dans le thème 2 du colloque tout en se centrant sur la gestion patrimoniale de la santé. Elle s’organisera en trois moments : 1 Gestion privée et gestion collective de la santé : La tendance à l’individualisation de la gestion de la santé, corollaire de sa marchandisation, se heurte à la réalité de la contagion qui fait que la santé des uns dépend étroitement de la santé des autres. D’où le retour du collectif : la santé et le vaccin définis comme biens publics mondiaux ; le développement de nouvelles formes de communs ; la gestion étatique des choix tragiques 2 Gestion de court terme et gestion de long terme de la santé : La pandémie, au milieu d’effets plus larges, révèle le lien entre situation sanitaire et gestion passée des systèmes de santé. Santé et système de santé apparaissent comme des patrimoines, en partie individuels et privés, en partie collectifs. 3 Une logique patrimoniale ? : On montrera comment la notion de patrimoine peut être développée pour caractériser un type spécifique de logique de gestion à long terme, articulant les dimensions privées et publiques, individuelles et collectives, marchandes et non-marchandes, d’un système de santé.

Le projet Fricato vise à valoriser des friches péri-urbaines littorales en vue de diversifier les modèles agricoles en plaine et améliorer l’autonomie fourragère d’éleveurs pastoraux en piémont. Il représente une forme nouvelle de reconception d’un système de polyculture élevage, dans une dynamique de transition agroécologique pensée à l’échelle territoriale. Nous avons suivi la genèse et l’évolution de ce projet sur 3 ans et analysé la dynamique collective mise en place. Une centaine d’hectares ont permis à 5 éleveurs pastoraux de devenir autonomes en foin et céréales. Les remises en cultures marquent le paysage. Des difficultés persistent : l’équipement, la maitrise foncière et le maintien d’une animation foncière. Ce projet ouvre des pistes à l’échelle régionale, pour penser la durabilité des activités et des territoires tant en plaine qu’en piémont. Il apporte aussi des éléments sur les conditions de mise en œuvre d’un projet collectif concernant la gestion d’une ressource commune constituée de biens privés.

Pendant longtemps en Haïti, le développement fut pensé comme l’apanage des autorités centrales qui ont conçu, dans des logiques nationales, des stratégies à cet effet sans forcément prendre en compte les spécificités infranationales. Cette vision de mise en projet des territoires a émergé d’un contexte et d’une histoire uniques qui impliqueraient dès lors une logique de développement unique. En prenant le cas d’études des allocations budgétaires aux communes haïtiennes pour l’année fiscale 2017-2018, nous voulons démontrer que la logique de répartition du financement des collectivités territoriales n’est ni neutre ni stratégique. L’objectif de cet article est double. D’une part, c’est de modéliser les disparités spatiales et l’instabilité structurelle sur le territoire national. D’autre part, c’est d’étudier les variations dans l’espace et d’expliquer le caractère inclusif et complémentaire du processus de développement territorial. L’analyse spatiale des dotations communales de crédits budgétaires révèle deux grandes anomalies dans la logique de financement de ces territoires. La première anomalie considère la légitimation des disparités territoriales et socioéconomiques qui vient d’un choix non éclairé des dirigeants à concevoir le territoire haïtien et les relations de proximité entre les acteurs localisés. La seconde anomalie se retrouve dans le manque de vision ou de considérations globales dans la stratégie nationale pour le développement territorial. L’État haïtien ne peut donc pas faire une gestion prévisionnelle et stratégique du territoire, car il est trop dépendant des événements conjoncturels.

This research proposes the study of the space of care in collective public housing in Uruguay, conceiving care as a common good and integrating the perspective of feminist urbanism as an epistemological framework of approach. It starts from the recognition of the collective scale for the approach to care, seeking to transcend the dichotomies between the individual private and the collective public, in the conjunction of spheres (Muxi, 2018) that implies the material and symbolic reproduction of social life (Gutiérrez, 2020). This article reports on an ongoing doctoral research process that proposes within its objectives to contribute to the ways of thinking and projecting in the collective housing scale from this perspective, through the identification and generation of new tools for the design, planning and management of living space, as well as new parameters for the articulation of public policies in housing, habitat and care. Keywords: Collective public housing, cooperativism, commons and care La presente investigación plantea el estudio del espacio de los cuidados en la arquitectura habitacional colectiva de producción pública en Uruguay, concibiendo los cuidados como bien común e integrando la perspectiva del urbanismo feminista como marco epistemológico de abordaje. Parte del reconocimiento de la escala colectiva para el abordaje de los cuidados, en busca de trascender las dicotomías entre lo privado individual y lo público colectivo, en la conjunción de esferas (Muxi, 2018) que implica la reproducción material y simbólica de la vida social (Gutiérrez, 2020). El presente artículo da cuenta de un proceso de investigación doctoral en curso que propone dentro de sus objetivos aportar a los modos de pensar y proyectar en la escala habitacional colectiva desde esta perspectiva, a través de la identificación y generación de nuevas herramientas de diseño, planificación y gestión del espacio habitable, así como nuevos parámetros para la articulación de políticas públicas en vivienda, hábitat y cuidados. Palabras clave: Vivienda colectiva, cooperativismo, comunes y cuidados

En los años 60 y 70 del siglo pasado muchas ciudades latinoamericanas tuvieron una anárquica expansión a través de asentamientos irregulares, formados por la masiva migración rural, los que posteriormente dieron lugar a la formación de colonias populares. En éstas fue común la autoconstrucción precaria de viviendas y un incansable proceso de gestión y lucha para la introducción de los servicios básicos. Si a finales del siglo pasado se veía ya que la modernidad de las ciudades traía aparejado muestras de un agravamiento en la división social del espacio, en la actualidad, cuando ya han transcurrido diez años de este nuevo siglo, estos problemas son notoriamente perversos. Por doquier se producen desarrollos y fraccionamientos de viviendas residenciales con distintos nombres: “cottos”, fraccionamientos defensivos, cerrados, etc. en los cuales los servicios básicos son proporcionados por los mismos usuarios, mientras que al lado de éstos coexisten barrios y colonias populares con viviendas autoconstruidas sin servicios básicos o deficientes. La producción de vivienda es el principal elemento urbano causante del crecimiento y la expansión de las ciudades. Durante este proceso la ciudad experimenta una gran cantidad de complejas problemáticas, relacionadas entre sí, como los servicios básicos (agua, drenaje, electricidad), recolección de desechos sólidos urbanos, transporte público, dotación de equipamientos e infraestructura, valor y uso del suelo, la vivienda, entre muchos más. En este estudio, la división social del espacio se representa en el espacio urbano, utilizando cartografía georeferenciada, a través de los tipos de poblamiento formados por los diferentes estratos sociales. Una manera de analizar esta problemática urbana es analizando indicadores censales relacionados con el nivel de ingreso de los hogares, las formas de tenencia de la vivienda, tipos de hogar, genero, edad y otras relacionadas con la calidad de la vivienda como número de cuartos, disponibilidad de servicios, disponibilidad de excusado, baño y cocina exclusivo, disponibilidad de bienes, material en pisos, paredes y techo, entre otras características que influyen en la calidad de vida de sus ocupantes utilizando los datos proporcionados por los censos y conteos de población y vivienda del INEGI a partir de 1990, a nivel de AGEB (Áreas Geoestadísticas Básicas). The production of housing is the principal urban causative element of the growth and the expansion of the cities. During this process the city experiences a great quantity of complex problematic urban related between yes. This way in the 60s and 70s of last century many Latin-American cities had an anarchic expansion across irregular accessions formed by the massive migration of the field which later gave place to the formation of popular colonies. In these there was common the precarious auto-construction of housings and a tireless process of management and fight on the part of the colonists for the introduction of the basic services. By the ends of the century one saw since the modernity of the cities was bringing prepared samples of a worsening in the social division of the space. All Everywhere developments take place are produced and fraccionary of residential housings with different names: "cottos", fraccionary protections, enclosures, etc. In which the basic services are provided by the same users, whereas next to these neighborhoods and popular colonies coexist with precarious housings autoconstructed without basic or deficient services. In this study, the social division of the space is represented in the urban space, using cartography georeferency across the types of poblamiento formed by the different social strats. A way of analyzing this urban problematics is analyzing sensual indicators, to level of AGEB based on the Censuses and Counts of Population and Housing of the INEGI from 1990, as the level of revenue of the homes and types, the possession, number of rooms, bedroom and occupants' average, availability of basic exclusive services, of lavatory and kitchen, availability of goods and material in floors, walls and ceilings. Characteristics that influence the quality of life of yours occupants.

Le Rapport bourgogne, publié par le CIRANO en juillet 2023, préconise la création d'un espace commun de données dans le corridor commercial stratégique des Grands Lacs et du Saint-Laurent d'ici 2030. Cette proposition s’appuie notamment sur trois rapports distincts de politiques publiés en 2022 par le groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et le Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités. Le constat posé et les recommandations qui découlent de ces rapports soulèvent des questions de fond qui sont au centre des enjeux critiques de gouvernance, de culture d’organisation, de capacité d’exécution, de mobilisation des parties prenantes du public et du privé, ainsi que de la sous-utilisation des données au sein de l’appareil gouvernemental canadien mis à rude épreuve par des années de retard et exacerbée par les perturbations récentes liées à des catastrophes climatiques anticipées. La création d’un espace commun de données est envisagée comme un investissement structurant de l'infrastructure essentielle du Canada pour le transport intermodal et la chaîne d’approvisionnement. Ce document de travail sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) prolonge la synthèse et les recommandations publiées en juillet dernier. Face à l’accélération de l’économique numérique, la gouvernance et le partage efficace des données sont devenus des enjeux fondamentaux pour les politiques publiques à tous les niveaux de juridictions et dans tous domaines de l’activité humaine. Le présent document vise à examiner les initiatives et les défis associés à la gouvernance des données, en mettant particulièrement l'accent sur les Espaces Européens Communs de Données (EECD) et leur pertinence pour le contexte canadien. Il explore la complexité inhérente à la gouvernance des données, qui doit concilier les spécificités sectorielles avec des principes de gouvernance plus universels. Ce faisant, il souligne l'importance d'une action stratégique et coordonnée pour maximiser les avantages sociaux et économiques des données. Le document de travail sur les EECD étend la portée du Rapport bourgogne en fournissant une analyse opérationnelle de l'initiative en cours au sein de l'Union européenne (UE). Celle-ci découle de la stratégie européenne des données de 2020 et vise à établir douze espaces communs de données dans des secteurs stratégiques, y compris la mobilité et les transports. Le document se divise en trois parties principales. La première partie offre un aperçu des politiques publiques relatives aux données au Canada et dans l'UE entre 2018 et 2023. La deuxième partie se concentre sur les implications et les leçons tirées de l'analyse d'impact qui soutient l'adoption de la législation sur la gouvernance des données par les institutions européennes. Cette loi vise à établir un cadre réglementaire pour la création des espaces communs de données en Europe. La troisième partie aborde le déploiement actuel des EECD, en soulignant les étapes clés et les processus en cours. Le document met en évidence des similitudes notables entre l'UE et le Canada en ce qui concerne l'identification des enjeux et la formulation des objectifs de politique publique en matière de données. Il souligne aussi des différences entre ces deux partenaires stratégiques dans l’optimisation du partage des données entre les juridictions et parties prenantes. Ces deux partenaires stratégiques se distinguent cependant par une différence fondamentale: l'absence d'une mutualisation efficace des ressources au sein de l’appareil intergouvernemental canadien dans la poursuite d’objectifs communs face à des enjeux majeurs communs tel celui des données à la grande différence de l’entreprise des EECD par l’UE dans la poursuite d’objectifs identiques de positionnement comme chef de file mondial l’économie des données. Cette absence de considération et, encore moins, d’action conjointe par l’appareil intergouvernemental canadien de mise en œuvre d’une stratégie commune des données au Canada est dommageable. Pour être efficace, la réponse canadienne doit être agile, axée sur les résultats, et intégrée à travers les différentes juridictions. La gestion rigoureuse, l’utilisation responsable et le partage organisé des données au sein et entre les différentes juridictions sont des éléments cruciaux pour aborder les défis complexes et les risques majeurs auxquels le Canada est confronté. Ni le gouvernement fédéral ni ceux des provinces ne sont actuellement bien positionnés pour traiter ensemble les données comme un actif stratégique commun. La résolution des obstacles réglementaires, juridiques et techniques à l'échange de données entre juridictions et organisations nécessite la création d'un espace commun de données qui à son tour implique une combinaison des outils et des infrastructures requises à cette fin, ainsi qu'un traitement des questions de confiance notamment par des règles communes.

Les pasteurs sont bien adaptés aux environnements difficiles et ont une connaissance approfondie de leurs ressources naturelles. Ils ont également souffert de la sécheresse, de la famine, de l’ingérence politique, de l’insécurité physique, des agressions armées, de l’appauvrissement croissant et de la marginalisation. Malgré ces obstacles, les pasteurs gèrent depuis longtemps leurs terres à des fins diverses, notamment la mobilité du bétail, qui dépend de vastes paysages en propriété commune, de la connaissance de la productivité des écosystèmes et de la capacité à négocier l’accès aux ressources. Même si leurs institutions traditionnelles et leur cohésion sociale s’érodent, ils continuent à jouer un rôle important dans l’utilisation des ressources naturelles.

Le présent rapport de recherche vise à identifier et à mieux comprendre les obstacles et les incitatifs à l'adoption de technologies innovantes dans le secteur minier québécois en phase d'exploitation, tout en examinant l'impact potentiel des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sur cette adoption. Le constat initial, en se basant sur les plus récentes données publiées par Statistique Canada (période 2017-2019), soulignait un certain retard du secteur minier québécois en matière d'innovation par rapport à d'autres secteurs industriels ainsi qu’un certain retard en termes d’innovations organisationnelles par rapport aux compagnies minières ontariennes. Ce projet vise à mettre à jour ces constats, en particulier à la lumière des changements économiques des cinq dernières années. L'investissement minier au Québec a d’ailleurs connu une augmentation en 2022 par rapport aux cinq années précédentes. Le premier volet du projet repose sur une revue approfondie de la littérature concernant l'innovation minière et la finance durable, établissant ainsi une base solide de connaissances. Le deuxième volet du projet vise à actualiser les constats émanant de la littérature et à les valider, infirmer ou nuancer en les appliquant spécifiquement au contexte québécois. Cette phase a impliqué des entretiens avec 30 acteurs clés du secteur, complétés par plus de 50 rencontres informelles lors d'événements sectoriels. L'innovation au sein du secteur minier est considérée comme un levier créateur d'avantages compétitifs, engendrant des économies de coûts, une amélioration de l'efficacité et de la productivité, tout en offrant des avantages plus difficilement quantifiables, tels que la réduction des risques en matière de santé/sécurité, d'environnement, et de réputation. Toutefois, l'adoption des innovations dans le secteur minier est influencée par trois catégories de facteurs : les caractéristiques économiques inhérentes au secteur, notamment l’intensité en capital et l’aspect cyclique de l’industrie minière ; le contexte organisationnel complexe du secteur, axé sur la gestion des risques et marqué par une aversion aux pertes ; l'écosystème spécifique du secteur au Québec, caractérisé par des acteurs aux intérêts parfois divergents, qui rend parfois complexe la gouvernance des données, surtout dans un contexte d'intensification de la transformation numérique de l'industrie. L’essor des critères ESG dans le secteur minier crée de nouveaux défis. La demande croissante de transparence de la part des investisseurs peut impacter les entreprises, en particulier les sociétés minières, où le maintien de la licence sociale d'exploitation demeure crucial. Au-delà des émissions de gaz à effet de serre, une transparence accrue concernant les impacts sociaux et environnementaux devient essentielle. Bien que le lien entre la performance ESG et financière ne fasse pas l'objet d'un consensus actuellement, des pratiques ESG déficientes sont perçues comme préjudiciables. Le suivi précis des données ESG et une transparence reposant sur des cadres communs seront utiles pour anticiper d'éventuelles réglementations à venir. En conclusion, il est essentiel d'orienter les investissements vers des technologies durables, de promouvoir la collaboration avec tous les intervenants de l'industrie et de se préparer à une transparence accrue sur les critères ESG, harmonisée à l'échelle industrielle.

Promesses technologiques et protection des intérêts personnels à l’ère des données massives : Comment trouver un juste milieu ? Les nouvelles technologies numériques ont connu d’importants avancements au cours des dernières années. Étant à l’aube de l’ère de l’intelligence artificielle, ces dernières ont créé une soif inédite pour les données de toutes sortes. Bien que ces technologies soient prometteuses de nombreuses améliorations à nos vies quotidiennes ainsi qu’à plusieurs domaines telle la médecine, le droit, et la pharmacologie, elles engendrent aussi de nombreuses préoccupations. Ainsi, il y a actuellement un effort en cours pour trouver des solutions qui sauront mieux encadrer ces nouvelles technologies et protéger les intérêts individuelles et collectifs, sans toutefois nuire à l’essor de leur plein potentiel. La fiducie de données fut identifiée comme une telle solution. Prônée pour sa versatilité et sa flexibilité, elle est présentée comme un outil qui permettrait de trouver un juste milieu entre innovation et protection des intérêts individuels dans le cadre d’une stratégie de gouvernance responsable des données. Plusieurs sont ainsi à étudier son applicabilité dans différents secteurs et différentes juridictions et elle est l’objet de la présente étude. Cette étude s’intéresse spécifiquement à savoir si une fiducie de données pourrait être établie au Québec pour la gestion des données dans le domaine de la santé.

Ce travail a pour objectif de nourrir la réflexion en présentant un état des lieux de différents services nationaux de données. Il porte sur sept infrastructures de services qui se sont développées dans des contextes différents mais qui partagent un grand nombre de points communs, à commencer par offrir un accès à un service de données à l’ensemble des chercheurs, à l’échelle nationale. Que ce soit pour faciliter l’accès et le partage de l’information scientifique ou répondre aux exigences des bailleurs de fonds, les services nationaux de données qui font l’objet de cette étude se sont développés autour d’un noyau de fonctionnalités communes : - un service de dépôt, - un service d’archivage pérenne, - un service d’assistance et d’accompagnement à la gestion des données. La plupart d’entre eux ont aussi choisi de proposer un service de signalement et d’accès qui s’appuie soit sur un outil de découverte interne, soit sur un moteur de recherche fédérant l’accès à des données provenant de services externes à celles déposées dans leurs entrepôts. Fruit de projets au long cours, les services nationaux de données restent des initiatives plutôt récentes, l’une d’entre elles doit ouvrir ses services au début de l’année 2021. Compte tenu du contexte très dynamique qui voient se multiplier les projets d’entrepôts institutionnels, le “temps long” qui caractérise la mise en place de services nationaux incite les opérateurs à opter pour des solutions techniques et organisationnelles flexibles, de manière à pouvoir s’adapter à l’évolution des usages et des attentes des utilisateurs. Dès le stade du projet, la consultation des acteurs clés et représentatifs de la diversité des écosystèmes scientifiques s’avère incontournable pour construire l’offre de services au plus près des attentes des publics visés. Une fois le service mis en place, ce principe de co-construction prévaut tout autant : rôle déterminant des institutions partenaires au sein des comités consultatifs, appels à projets de service, implication des chercheurs pour développer de nouveaux outils (ex. retours exprimés par les utilisateurs, recueil des besoins, tests). De la même manière, les services de données inscrivent leur activité au sein de réseaux nationaux et internationaux, ce qui participe à définir et renforcer leur rôle. La majeure partie de ces infrastructures nationales s’appuie sur le financement structurel assuré par le ministère de la recherche ou un bailleur de fonds public. En s’appuyant sur la collaboration ou la fédération, l’objectif de ces initiatives nationales est aussi de réduire les coûts pour l’ensemble des partenaires. Ces économies d’échelle, l’évaluation continue des services, l'interopérabilité des outils avec les écosystèmes existants et la fiabilité des solutions techniques représentent des points d’attention déterminants pour l’ensemble de ces dispositifs car ils conditionnent leur pérennité.

Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résultat du maillage des technologies de l’informatique, de la robotique et de la science des données. Les premières universités qui sont nées en Occident, au Moyen Âge, ont développé cette tradition orale de la connaissance tout en multipliant l’usage du manuscrit créant ainsi de véritables communautés de maîtres et d’étudiants ; la venue de l’imprimerie permettra la multiplication des universités où l’oral et l’écrit continueront de jouer un rôle déterminant dans la création et la transmission des connaissances même si le « support » a évolué du manuscrit à l’imprimé puis vers le numérique. Au cours de toutes ces années, le modèle de l’université s’est raffiné et perfectionné sur une trajectoire somme toute assez linéaire en élargissant son rôle dans l’éducation à celui-ci de la recherche et de l’innovation, en multipliant les disciplines offertes et les clientèles desservies. L’université de chaque ville universitaire est devenue une institution florissante et indispensable à son rayonnement international, à un point tel que l’on mesure souvent sa contribution par la taille de sa clientèle étudiante, l’empreinte de ses campus, la grandeur de ses bibliothèques spécialisées ; c’est toutefois la renommée de ses chercheurs qui consacre la réputation de chaque université au cours de cette longue trajectoire pendant laquelle a pu s’établir la liberté universitaire. « Les libertés universitaires empruntèrent beaucoup aux libertés ecclésiastiques » : Étudiants et maîtres, qu'ils furent, ou non, hommes d'Église, furent assimilés à des clercs relevant de la seule justice ecclésiastique, réputée plus équitable. Mais ils échappèrent aussi largement à la justice ecclésiastique locale, n'étant justiciables que devant leur propre institution les professeurs et le recteur, chef élu de l’université - ou devant le pape ou ses délégués. Les libertés académiques marquèrent donc l’émergence d'un droit propre, qui ménageait aux maîtres et aux étudiants une place à part dans la société. Ce droit était le même, à travers l'Occident, pour tous ceux qui appartenaient à ces institutions supranationales que furent, par essence, les premières universités. À la fin du Moyen Âge, l'affirmation des États nationaux obligea les libertés académiques à s'inscrire dans ce nouveau cadre politique, comme de simples pratiques dérogatoires au droit commun et toujours sujettes à révision. Vestige vénérable de l’antique indépendance et privilège octroyé par le prince, elles eurent donc désormais un statut ambigu » . La révolution numérique viendra fragiliser ce statut. En effet, la révolution numérique vient bouleverser cette longue trajectoire linéaire de l’université en lui enlevant son quasi monopole dans la conservation et le partage du savoir parce qu’elle rend plus facile et somme toute, moins coûteux l’accès à l’information, au savoir et aux données. Le numérique est révolutionnaire comme l’était l’imprimé et son influence sur l’université, sera tout aussi considérable, car cette révolution impacte radicalement tous les secteurs de l’économie en accélérant la robotisation et la numérisation des processus de création, de fabrication et de distribution des biens et des services. Ces innovations utilisent la radio-identification (RFID) qui permet de mémoriser et de récupérer à distance des données sur les objets et l’Internet des objets qui permet aux objets d’être reliés automatiquement à des réseaux de communications .Ces innovations s’entrecroisent aux technologies de la réalité virtuelle, à celles des algorithmiques intelligentes et de l’intelligence artificielle et viennent littéralement inonder de données les institutions et les organisations qui doivent alors les analyser, les gérer et les protéger. Le monde numérique est né et avec lui, a surgi toute une série de compétences radicalement nouvelles que les étudiants, les enseignants et les chercheurs de nos universités doivent rapidement maîtriser pour évoluer dans ce Nouveau Monde, y travailler et contribuer à la rendre plus humain et plus équitable. En effet, tous les secteurs de l’activité commerciale, économique, culturelle ou sociale exigent déjà clairement des connaissances et des compétences numériques et technologiques de tous les participants au marché du travail. Dans cette nouvelle logique industrielle du monde numérique, les gagnants sont déjà bien identifiés. Ce sont les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) suivis de près par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber) et par les géants chinois du numérique, les BATX (Baidu, Alibaba, Tenant et Xiaomi). Ces géants sont alimentés par les recherches, les innovations et les applications mobiles (APPs) créées par les partenaires de leurs écosystèmes regroupant, sur différents campus d’entreprises, plusieurs des cerveaux qui sont au cœur de cette révolution numérique. L’université voit donc remise en question sa capacité traditionnelle d’attirer, de retenir et de promouvoir les artisans du monde de demain. Son aptitude à former des esprits critiques et à contribuer à la transmission des valeurs universelles est également ébranlée par ce tsunami de changements. Il faut cependant reconnaître que les facultés de médecine, d’ingénierie et de sciences naturelles aux États-Unis qui ont développé des contacts étroits, abondants et suivis avec les hôpitaux, les grandes entreprises et l’administration publique et cela dès la fin du 19e siècle ont été plus en mesure que bien d’autres, de recruter et retenir les gens de talent. Elle ont énormément contribué à faire avancer les connaissances scientifiques et la scolarisation en sciences appliquées ..La concentration inouïe des Prix Nobel scientifiques aux États-Unis est à cet égard très convaincante . La révolution numérique contemporaine survient également au moment même où de grands bouleversements frappent la planète : l’urgence climatique, le vieillissement des populations, la « déglobalisation », les déplacements des populations, les guerres, les pandémies, la crise des inégalités, de l’éthique et des démocraties. Ces bouleversements interpellent les universitaires et c’est pourquoi leur communauté doit adopter une raison d’être et ainsi renouveler leur mission afin des mieux répondre à ces enjeux de la civilisation. Cette communauté doit non seulement se doter d’une vision et des modes de fonctionnement adaptés aux nouvelles réalités liées aux technologies numériques, mais elle doit aussi tenir compte de ces grands bouleversements. Tout ceci l’oblige à s’intégrer à des écosystèmes où les connaissances sont partagées et où de nouvelles compétences doivent être rapidement acquises. Le but de ce texte est de mieux cerner l’ampleur du défi que pose le monde numérique au milieu universitaire et de proposer quelques idées pouvant alimenter la réflexion des universitaires dans cette démarche d’adaptation au monde numérique. Or, ma conviction la plus profonde c’est que la révolution numérique aura des impacts sur nos sociétés et notre civilisation aussi grands que ceux provoqués par la découverte de l’imprimerie et son industrialisation au 15e siècle. C’est pourquoi la première section de ce document est consacrée à un rappel historique de la révolution de l’imprimerie par Gutenberg alors que la deuxième section illustrera comment les caractéristiques de la révolution numérique viennent soutenir cette conviction si profonde. Une troisième section fournira plus de détails sur le défi d’adaptation que le monde numérique pose aux universités alors que la quatrième section évoquera les contours du changement de paradigme que cette adaptation va imposer. La cinquième section servira à illustrer un scénario de rêves qui permettra de mieux illustrer l’ampleur de la gestion du changement qui guette les universitaires. La conclusion permettra de revenir sur quelques concepts et principes clefs pour guider la démarche vers l’action. L’université ne peut plus « être en haut et seule », elle doit être « au centre et avec » des écosystèmes de partenariats multiples, dans un modèle hybride physique/virtuel. C’est ainsi qu’elle pourra conserver son leadership historique de vigie du savoir et des connaissances d’un monde complexe, continuer d’établir l’authenticité des faits et imposer la nécessaire rigueur de la science et de l’objectivité.

Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.Cette étude porte sur une des innovations contemporaines liées à l’économie de la publication scientifique : les accords dits transformants, un objet relativement circonscrit au sein des relations entre consortiums de bibliothèques et éditeurs scientifiques, et temporellement situé entre 2015 et 2020. Ce type d’accords a pour objectif affiché d’organiser la transition du modèle traditionnel de l’abonnement à des revues (souvent proposées par regroupements thématiques ou collections) vers celui de l’accès ouvert en opérant une réaffectation des budgets qui y sont consacrés. Notre travail d’analyse sociologique constitue une première étude systématique de cet objet, fondée sur la recension de 197 accords. Le corpus ainsi constitué inclut des accords caractérisés par la coprésence d’une composante d’abonnement et d’une composante de publication en accès ouvert, même minimale (« jetons » de publication offerts, réduction sur les APC...). En conséquence, ont été exclus de l’analyse les accords portant uniquement sur du financement centralisé de publication en accès ouvert, que ce soit avec des éditeurs ne proposant que des revues avec paiement par l’auteur (PLOS, Frontiers, MDPI...) ou des éditeurs dont une partie du catalogue est constitué de revues en accès ouvert. L’accord le plus ancien de notre corpus a été signé en 2010, les plus récents en 2020 – les accords ne commençant qu’en 2021, même annoncés au cours de l’étude, n’ont pas été retenus. Plusieurs résultats se dégagent de notre analyse. Tout d’abord, on note une grande diversité des acteurs impliqués avec 22 pays et 39 éditeurs, même si certains consortiums (Pays-Bas, Suède, Autriche, Allemagne) et éditeurs (CUP, Elsevier, RSC, Springer) en ont signé beaucoup plus que d’autres. Ensuite, la durée des accords, comprise entre une et six années, révèle une distribution très inégalitaire, avec plus de la moitié des accords (103) signés pour 3 ans, ainsi qu’une faible proportion pour 4 ans ou plus (22 accords). Enfin, en dépit d’appels répétés à la transparence, moins de la moitié des accords (96) ont un texte accessible au moment de cette étude, sans qu’on puisse observer une tendance récente à une plus grande disponibilité. L’analyse montre également des degrés d’ouverture très variables, allant d’une simple information sur le répertoire ESAC en passant par la mise à disposition d’un format annotable jusqu’à l’attribution d’un DOI et d’une licence de réutilisation (CC-BY), en incluant le détail des sommes monétaires. Parmi les 96 accords disponibles, dont 47 signés en 2020, 62 ont fait l’objet d’une analyse en profondeur. C’est à notre connaissance la première analyse à cette échelle, sur un type de matériel non seulement inédit, mais qui était auparavant soumis à des clauses de confidentialité. Fondée sur une lecture minutieuse, l’étude décrit de manière fine leurs propriétés, depuis la matérialité du document jusqu’aux formules financières, en passant par leur morphologie et l’ensemble des droits et devoirs des parties. Les contenus des accords sont donc analysés comme une collection dont nous cherchons à déterminer les points communs et les variations, à travers des codages explicites sur certaines de leurs caractéristiques. L’étude pointe également des incertitudes, et notamment leur caractère « transitionnel », qui demeure fortement discuté. D’un point de vue morphologique, les accords montrent une grande diversité en matière de taille (de 7 à 488 pages) et de structure. Néanmoins, par définition, ils articulent tous deux objets essentiels : d’une part, les conditions de réalisation d’une lecture d’articles de revues, sous forme d’abonnement, mêlant des préoccupations d’accès et de sécurité ; d’autre part, les modalités de publication en accès ouvert, articulant la gestion d’un nouveau type de workflow à toute une série d’options possibles. Parmi ces options, mentionnons notamment le périmètre des revues considérées (hybrides et/ou accès ouvert), les licences disponibles, le degré d’obligation de cette publication, les auteurs éligibles ou le volume d’articles publiables. L’un des résultats les plus importants de cette analyse approfondie est la mise au jour d’un découplage presque complet, au sein même des accords, entre l’objet abonnement et l’objet publication. Bien entendu, l’abonnement est systématiquement configuré dans un monde fermé, soumis à paiement qui déclenche des séries d’identification des circulations légitimes tant du contenu informationnel que des usagers. Il insiste notamment sur les interdictions de réutilisation ou même de copie des articles scientifiques. À l’opposé, la publication en accès ouvert est attachée à un monde régi par l’accès gratuit au contenu, ce qui induit des préoccupations de gestion du workflow et des modalités d’accessibilité. De plus, les différents éléments constitutifs de ces objets contractuels ne sont pas couplés : d’un côté, les lecteurs sont constitués de l’ensemble des membres des institutions abonnées, de l’autre, seuls les auteurs correspondants (« corresponding authors ») sont concernés ; les listes de revues accessibles à la lecture et celles réservées à la publication en accès ouvert sont le plus souvent distinctes ; les workflows ont des objectifs et des organisations matérielles totalement différentes, etc. L’articulation entre les deux objets contractuels relève uniquement d’une formule de distribution financière qui, outre des combinaisons particulières entre l’un et l’autre, permet d’attribuer des étiquettes distinctes aux accords (offset agreement, publish & read, read & publish, read & free articles, read & discount). Au-delà de cette distribution, l’étude des arrangements financiers montre une gamme de dispositions allant d’une prévisibilité budgétaire totale, donc identique aux accords d’abonnement antérieurs, à une incertitude sur le volume de publication ou sur le montant définitif des sommes échangées. Les modalités concrètes de calcul des montants associés à la publication en accès ouvert sont relativement variées. S’il existe effectivement des formules récurrentes (volume d’articles multiplié par un prix individuel, reprise de la moyenne des sommes totales d’APC des années précédentes...), le calcul des sommes en jeu est toujours le résultat d’une négociation singulière entre un consortium et un éditeur scientifique, et aboutit parfois à des formules originales et complexes. À ce titre, l’espace des possibles en matière de formules financières n’est jamais totalement clos. Par ailleurs, la volonté des consortiums d’opérer une « transformation » de leurs accords vers la publication à coût constant renvoie à des définitions diversifiées du « coût » (inclusion ou non des dépenses d’APC préexistantes) et de la constance (admission ou pas d’une « inflation » à 2 ou 3%). De plus, nous n’avons observé aucune disposition contractuelle permettant d’anticiper les sommes en jeu au-delà de l’horizon temporel de l’accord courant. La grande diversité des accords provient d’une part des conditions initiales des relations entre consortiums et éditeurs scientifiques – les sommes dépensées en abonnement étant le point de départ des nouveaux accords –, d’autre part des objectifs de chaque partie. Même si cette étude excluait volontairement les négociations, les accords portent des traces de ces objectifs. Ainsi, de nombreux accords sont de nature explicitement expérimentale, quand certains visent un contrôle budgétaire strict, ou d’autres ambitionnent, dans la période plus récente, la publication du plus grand nombre possible d’articles en accès ouvert. C’est dans ce dernier cas qu’on touche à l’ambiguïté des attentes générales sur les accords transformants. En effet, pour les consortiums, la dimension « transformante » consiste essentiellement à transférer les sommes traditionnellement allouées à l’abonnement vers la publication en accès ouvert. Mais l’objectif n’est jamais de transformer le modèle économique des revues, c'est-à-dire de faire basculer des revues sous abonnement ou hybrides en revues entièrement en accès ouvert. D’ailleurs, aucune clause ne vise une telle fin – à l’exception du modèle d’accord proposé par l’éditeur ACM. Du côté des éditeurs, et notamment de Springer, le caractère cumulatif des accords nationaux passés vise à projeter un monde de la publication où l’accès ouvert devient de fait quantitativement très dominant, sans pour autant modifier de manière pérenne le modèle économique de leurs revues. Notre étude montre que les accords transformants actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. L’avenir des relations entre consortium et éditeur demeure largement indéterminé.