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Journal articles on the topic 'Fraude boursière – Lutte contre'

Author: Grafiati

Published: 29 March 2025

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1

de Fontaine, Sophie. "Le droit de l’Union européenne et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : état des lieux." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 115–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.020.

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Abstract:

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenu un élément important du programme de la Commission. Le droit de l’Union a pour premier objectif d’améliorer les outils nationaux en favorisant la coopération et en généralisant les dispositifs anti-abus. Les textes et la jurisprudence imposent aux États une obligation de lutte contre les abus des normes européennes et, de plus en plus, un devoir de combattre la fraude à leur propre législation.

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2

Kante, Silamakan. "La Lutte Contre la Fraude en Entreprise." Finance and Finance Internationale, no. 5 (July 2016): 1–15. http://dx.doi.org/10.12816/0040451.

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3

Guillon, Bernard. "Paradoxes en matiere de lutte contre la fraude." Vie & sciences de l'entreprise N° 218, no. 3 (February 19, 2024): 225–34. http://dx.doi.org/10.3917/vse.218.0225.

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Abstract:

Le congrès de l’ADERSE a toujours été l’occasion de révéler les enjeux de l’actualité de la recherche. La thématique 2022 relative à la finance responsable permet d’exploiter la connexion avec le risque en matière de recherche. Il est proposé ici de présenter ce qui a été développé de plus significatif lors du colloque Oriane à propos des mécanismes de blanchiment et de fraude, sans oublier les opérateurs de marché notamment.

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4

Bouchareb, Mohamed. "La lutte contre la fraude fiscale internationale au Maroc." Revue française de finances publiques N° Hors série, HS2 (December 1, 2011): 95–104. http://dx.doi.org/10.3917/rffp.hs2.0095.

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5

Grau, Romain. "Consentement à l’impôt et lutte contre la fraude fiscale." Revue française de finances publiques N° 155, no. 3 (May 1, 2021): 235–40. https://doi.org/10.3917/rffp.155.0235.

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Abstract:

La fréquence des « révoltes fiscales » qui s’accélère doit tous nous inciter à réfléchir au consentement à l’impôt. Le consentement de l’impôt par les représentants du Peuple est une pièce maîtresse du consentement à l’impôt qu’il est indispensable de soigner si nous ne voulons pas que notre système public implose alors même que les déficits et les dettes publiques n’ont jamais été aussi importants à financer. Par ailleurs, il n’y aura plus de consentement à l’impôt si l’impression que certains contribuables peuvent frauder en toute impunité s’installe dans la durée.

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6

M, J. M. "Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale." Revue Francophone des Laboratoires 2014, no. 458 (January 2014): 79. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(14)72325-1.

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7

Caron, Émilie. "Le Big Data fiscal : quelles conséquences pour le contrôle fiscal et les contribuables ?" Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2021): 77–83. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2021.6.013.

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Abstract:

L’administration fiscale française s’empare toujours davantage du véritable Big Data constitué par les données à sa disposition, afin d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Son exploitation implique des changements pour le contrôle fiscal et les contribuables, qu’il convient d’appréhender.

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8

Touzet, Paul. "La lutte contre la fraude, action collective et actions spécialisées." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2018): 72–79. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00037.

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9

Dehoust, Jonathan. "Lutte contre la fraude : l’éternelle asymétrie entre riches et pauvres." La Revue Nouvelle N° 4, no. 4 (June 1, 2016): 5–6. http://dx.doi.org/10.3917/rn.164.0005.

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10

Bizien, Maxence. "Tour d’horizon de la lutte contre la fraude à l’assurance." Revue Cyber & Conformité N° 3, no. 3 (October 1, 2021): 30–32. http://dx.doi.org/10.3917/cyco.003.0032.

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11

Sand, Clarisse. "Lutte contre la fraude fiscale en France : l’après 23 octobre." Revue internationale du patrimoine N° 2, no. 1 (June 3, 2019): 143–48. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.002.0143.

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12

Champeyrache, Clotilde. "La délinquance financière : une évaluation difficile." Questions internationales N° 125, no. 3 (July 1, 2024): 40–45. http://dx.doi.org/10.3917/quin.125.0040.

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Abstract:

La lutte contre la délinquance financière est une priorité revendiquée par nombre d’institutions comme Tracfin, Europol ou Interpol. Pourtant, il est difficile de cerner les contours de la question tant les acteurs impliqués sont variés, et les activités diverses et imbriquées, entre fraude et blanchiment. De surcroît, si les différentes formes de délinquance financière constituent bien des infractions, elles sont souvent mises en œuvre grâce à des outils légaux – places offshore, opacité du marché sociétaire ou complicités bancaires. Autant d’éléments qui rendent la lutte compliquée .

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13

Laffort, Emmanuel, and Nicolas Dufour. "Prise en compte de la fraude dans les organisations : comment libérer la parole ?" La Revue des Sciences de Gestion N° 307-308, no. 1 (August 20, 2021): 107–15. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.307.0107.

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Abstract:

La fraude dans les organisations est une réalité qui coûterait en moyenne près de 6 % des dépenses des organisations (J. Gee et M. Button, 2017), un montant de nature à inciter les organisations à adresser cette réalité avec conviction. Or, la fraude, qu’elle soit interne ou externe est abordée du bout des lèvres et reconnue souvent d’encore plus loin. Afin d’apporter un éclairage sur la façon dont la lutte contre la fraude s’organise, nous avons donné la parole aux contrôleurs, managers et directeurs de plusieurs organismes agissant en tant que mutuelles de complémentaires santé, qui, puisqu’elles sont fortement exposées à ce risque, sont des organisations ayant acquis une certaine maturité sur le sujet.

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14

Tracfin. "Tracfin, acteur de la lutte contre la fraude aux finances publiques." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2018): 86–93. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00039.

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15

Tauzin, Jean-Louis, and Sabine Royer. "Les enjeux de la lutte contre la fraude aux allocations chômage." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2019): 47–55. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00009.

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16

Racine, Denis. "L'État et le secret bancaire au Canada." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (April 12, 2005): 1235–76. http://dx.doi.org/10.7202/043180ar.

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Abstract:

Après avoir étudié la nature et l'étendue du secret bancaire au Canada, l'auteur explique les diverses interventions qui sont venues le limiter ou le consolider depuis 1970. Ainsi, malgré une pause favorable aux droits individuels provoquée par l'adoption et l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés, nous assistons depuis 1985 à un repositionnement de l'État sur cette question dans le contexte de la lutte d'abord contre le trafic de drogue et le blanchiment de capitaux, puis contre la fraude fiscale, risquant de transformer ainsi le banquier, confident traditionnel de son client, en indicateur de police ou du fisc, même contre son gré.

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17

Sayag, Jean. "Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution." Revue française de finances publiques N° 153, no. 1 (March 1, 2021): 29–38. https://doi.org/10.3917/rffp.153.0029.

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Abstract:

Le contrôle des entreprises ne peut se réduire à la seule lutte contre la fraude fiscale. Le contrôle à distance à vocation donc à prendre plus d’ampleur dans les années à venir. Il est impératif, face à cette évolution irréversible, de pouvoir définir un nouveau cadre juridique, d’encadrer les processus de contrôle à distance pour permettre de maintenir les garanties du contribuable face à l’administration.

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18

Everett, Jeff, Dean Neu, and Abu Shiraz Rahaman. "Les vérificateurs internes « sur la crête » : idéologie, politique, éthique et lutte contre la fraude et la corruption." Télescope 18, no. 3 (February 4, 2013): 131–56. http://dx.doi.org/10.7202/1013779ar.

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Abstract:

Cet article examine certains défis idéologiques, politiques et moraux auxquels font face les vérificateurs internes dans leur lutte contre la fraude et la corruption. Plus particulièrement, il considère l’influence de ces trois facteurs sur les définitions de la fraude et de la corruption et sur la perception des objectifs des vérifications internes. Les deux cas très connus de fraude et de corruption (le scandale des commandites au Canada et l’effondrement de WorldCom) sont abordés de manière à montrer comment ces facteurs peuvent nuire à l’indépendance, à l’intégrité et au jugement professionnel des vérificateurs. Ces deux cas d’espèce illustrent bien le phénomène des dénonciateurs et à quel point la foi de ceux-ci en l’intégrité du système peut en faire des victimes d’injustices et d’aliénation, ou même des « héros tragiques ». Finalement, les meilleures politiques d’intervention dans ces situations et les ressources didactiques que la profession a rendues disponibles et qui permettraient d’assister les personnes aux prises avec ces divers enjeux sont décrites.

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Rigodanzo, Christine. "Lutte contre la fraude au détachement de salariés : de nouvelles dispositions européennes." Gestion & Finances Publiques, no. 1 (January 2019): 56–62. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.00010.

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20

Diard, Caroline, and Nicolas Dufour. "Technologies de contrôle : un enjeu organisationnel de lutte contre la fraude interne ?" Management & Avenir N° 130, no. 4 (July 25, 2022): 65–89. http://dx.doi.org/10.3917/mav.130.0065.

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21

Essoussi, Ahmed. "Tunisie. Les finances de l’État en 2019 : Quelles évolutions ?" Revue française de finances publiques N° 146, no. 2 (June 1, 2019): 271–93. https://doi.org/10.3917/rffp.146.0271.

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Abstract:

L’analyse de la politique financière publique tunisienne pour 2019 laisse penser à une crise caractérisée par un endettement public qui s’est envolé, par un déficit budgétaire qui ne baisse pas et qui a dépassé les limites tolérables. Elle exige une évolution des politiques mises en œuvre, faite d’une maîtrise indispensable de la dépense publique et la recherche d’une meilleure rentabilité des revenus publics, notamment fiscaux, grâce à la lutte contre la fraude et la rationalisation d’une politique fiscale, plus que généreuse avec certains contribuables.

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Texier, Bruno. "La détection et le contrôle au cœur de la lutte contre la fraude." Archimag N°347, no. 7 (September 1, 2021): 18. http://dx.doi.org/10.3917/arma.347.0018.

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Dalmat, Yann-Mickael. "Lutte contre la fraude à la Sécu et actions de contrôles en 2018." Option/Bio 31, no. 611-612 (March 2020): 13. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(20)30051-9.

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Ravillard, Patrick. "Le contrôle des recettes du budget européen du point de vue de la lutte contre la fraude." Gestion & Finances Publiques, no. 6 (November 2019): 126–30. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2019.6.017.

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Abstract:

L’office européen de lutte anti-fraudes (OLAF) joue un rôle essentiel pour rechercher les fraudes au détriment du budget européen. Il effectue des enquêtes et soutient l’action des douanes des États-membres. Il s’adapte à l’arrivée du Parquet financier européen.

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لحمر, نعيمة. "جريمة الاختلاس بين أحكام الشريعة الإسلامية وقانون الوقاية من الفساد ومكافحته." مجلة الشريعة والاقتصاد 2, no. 1 (June 1, 2013): 351–87. http://dx.doi.org/10.37138/jceco.v2i1.4884.

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Abstract:

Le détournement est la manière la plus efficace de s’emparer du bien public ce crime est le plus répondu et destructeur en comparaison avec les autres crimes de corruption cela est du à la gérance directe de ce dernier par les fonctionnaires ce statut leur permet de s’emparer facilement de l’argent public. En réalité ce crime est devenu un fléau qui se propage dans le corps des fonctionnaires qui utilisent leurs responsabilités à des fins personnels au lieu de servir la société que le législateur a protégé ses intérêts contre toute agression. En conséquence, le législateur algérien par le biais de l’article 29 de la loi 06 / 01 qui a remplacé l’article 119 du code pénale qui a été abrogé relatif à la prévention et la lutte contre la corruption. Ceci dans le but de lutter contre tout fraude et dépassement du fonctionnaire afin qu’il ne perde sa crédibilité et sa solvabilité.

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Vatinel, Thomas. "Lutte contre la fraude documentaire : état des lieux et avancées technologiques grâce à l’IA." Archimag N° 78, Hors série (December 10, 2024): 74–75. https://doi.org/10.3917/arma.hs78.0074.

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Ntziouni-Doumas, Maria. "L’Office européen de la lutte antifraude (OLAF) et sa mission Protection des intérêts financiers de l’UE et lutte contre la fraude." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2017): 85–90. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2017.00077.

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Fontanaud, Daniel. "5. Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces." Revue internationale de droit pénal 77, no. 1 (2006): 237. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.771.0237.

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Mansour, M. Gueye, and Dr Atahualpa Sosa Lopez. "LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU SENEGAL : STRATEGIES DE FINANCEMENT POUR UN AVENIR EQUITABLE." International Journal of Scientific Research and Management (IJSRM) 12, no. 04 (April 6, 2024): 6068–78. http://dx.doi.org/10.18535/ijsrm/v12i04.em02.

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Abstract:

Résumé : Objectif : La lutte contre la pauvreté au Sénégal reste un défi majeur malgré des avancées économiques et sociales. Cette étude vise à proposer une approche complète pour progresser vers un avenir plus inclusif et prospère pour tous les citoyens sénégalais. Méthode : Nous avons analysé les principaux facteurs de pauvreté, comme le faible niveau d'éducation, les disparités socio-économiques, la gouvernance déficiente et la dépendance aux industries extractives. Les contraintes budgétaires, la base fiscale étroite, la fraude fiscale et les secousses économiques régionales ont également été examinées. Notre approche intégrée propose le renforcement du système fiscal, la stimulation de l'investissement privé, la mobilisation de fonds internationaux, l'amélioration de l'éducation et de la formation, et la promotion de l'inclusion financière, avec une collaboration entre gouvernement, secteur privé, société civile et communauté internationale. Résultats : Une mise en œuvre efficace pourrait améliorer l'accès aux services de base, renforcer les capacités locales, promouvoir des politiques inclusives et soutenir la création d'emplois. En encourageant le dialogue et la coopération, le Sénégal peut surmonter les obstacles et construire une société plus juste. Conclusion : Une approche globale impliquant le renforcement des systèmes économiques, sociaux et politiques, avec une collaboration étroite entre les acteurs, est essentielle pour combattre la pauvreté au Sénégal. Cela ouvrirait la voie à un avenir où tous bénéficient d'une meilleure qualité de vie et d'opportunités équitables.

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30

N'Cho, Joseph Arnaud. "Amélioration du rendement de réseau par la réduction des pertes physiques." International Journal of Biological and Chemical Sciences 15, no. 7 (April 22, 2022): 101–19. http://dx.doi.org/10.4314/ijbcs.v15i7.11s.

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Abstract:

Les volumes d’eau potable distribués se répartissent en 2 catégories : Eaux Facturées et Eaux Non Facturées (ENF). Les Eaux dites Facturées correspondent aux consommations facturées à l’abonné. Les ENF représentent toutes les autres eaux distribuées mais ne faisant pas l’objet d’une facturation, à savoir : les pertes physiques (fuites etc…), certaines eaux d’utilité publique (défense incendie etc…) et les défauts de comptage ou de facturation. En 2015, la SODECI a réalisé une étude diagnostic du fonctionnement du réseau d’eau potable d’Abidjan afin de mieux évaluer l’origine des pertes. Cette étude a consisté à déterminer la répartition des Eaux ENF par typologie de pertes et a permis de déterminer la répartition suivante : part des pertes physiques (22,45%), part des pertes comptages (3,04%), part de la fraude (9%) ; Soit un total de 34,5% de volume d’ENF. La proportion des pertes physiques sur le réseau d’Abidjan représentait 61,5% de l’ensemble des pertes diagnostiquées. Ces résultats ont conduit la SODECI à entreprendre des actions vigoureuses en vue de réduire leur impact et améliorer le rendement de réseau. Ces actions ont consisté à la gestion des pressions, la sectorisation, la recherche active de fuite, au renouvellement des vieux compteurs, la modernisation du comptage et la lutte contre la fraude. Le présent rapport fait état des actions liées aux pertes physiques, notamment la gestion des pressions, la sectorisation et la recherche active de fuites.

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N'Cho, Joseph Arnaud. "Amélioration du rendement de réseau par la réduction des pertes physiques." International Journal of Biological and Chemical Sciences 15, no. 7 (April 22, 2022): 101–19. http://dx.doi.org/10.4314/ijbcs.v15i7.11s.

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Abstract:

Les volumes d’eau potable distribués se répartissent en 2 catégories : Eaux Facturées et Eaux Non Facturées (ENF). Les Eaux dites Facturées correspondent aux consommations facturées à l’abonné. Les ENF représentent toutes les autres eaux distribuées mais ne faisant pas l’objet d’une facturation, à savoir : les pertes physiques (fuites etc…), certaines eaux d’utilité publique (défense incendie etc…) et les défauts de comptage ou de facturation. En 2015, la SODECI a réalisé une étude diagnostic du fonctionnement du réseau d’eau potable d’Abidjan afin de mieux évaluer l’origine des pertes. Cette étude a consisté à déterminer la répartition des Eaux ENF par typologie de pertes et a permis de déterminer la répartition suivante : part des pertes physiques (22,45%), part des pertes comptages (3,04%), part de la fraude (9%) ; Soit un total de 34,5% de volume d’ENF. La proportion des pertes physiques sur le réseau d’Abidjan représentait 61,5% de l’ensemble des pertes diagnostiquées. Ces résultats ont conduit la SODECI à entreprendre des actions vigoureuses en vue de réduire leur impact et améliorer le rendement de réseau. Ces actions ont consisté à la gestion des pressions, la sectorisation, la recherche active de fuite, au renouvellement des vieux compteurs, la modernisation du comptage et la lutte contre la fraude. Le présent rapport fait état des actions liées aux pertes physiques, notamment la gestion des pressions, la sectorisation et la recherche active de fuites.

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Katunda, Gisèle Patashi. "Gestion judiciaire des conflits fonciers dans la ville de Kikwit." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 4 (2022): 347–59. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-347.

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Abstract:

La terre dans ses composantes, sol et sous-sol, revêt une importance incontestable tant sur le plan économique que social. Elle donne cependant lieu à de nombreux différends, dont la mauvaise gestion peut impacter négativement sur le maintien de la paix sociale ainsi que le développement économique. Malheureusement c’est ce que l’on observe en République Démocratique du Congo (RDC) en générale et dans la ville de Kikwit en particulier. La résolution inique des conflits fonciers par les instances judicaires à Kikwit est source d’une instabilité sociale quasi permanente et contribue indéniablement à des tensions sociales permanentes dans cette ville. En vue de garantir une résolution judiciaire équitable des conflits fonciers dans la ville de Kikwit, la présente étude préconise entre autres, la formation continue des juges, la mise en place d’un mécanisme efficace de lutte contre la fraude. En outre, il s’avère impérieux de sensibiliser aussi bien l’administration foncière que la population sur les textes juridiques relatifs au régime foncier.

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Raad, Mazen. "Affaire Hillis c Canada (PG) : la Cour fédérale juge conforme au droit interne le dispositif décrié." Revue générale de droit 46, no. 2 (January 11, 2017): 473–501. http://dx.doi.org/10.7202/1038624ar.

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Abstract:

Sous l’impulsion, notamment, d’un certain nombre d’institutions financières canadiennes, mais aussi au vu du contexte national et international de cristallisation des consciences sur les enjeux de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, le Canada a adopté, en 2014, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada–États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux qui a, depuis lors, permis la mise en oeuvre de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes déclarables américains ouverts, au Canada, par des personnes présentant des indices d’américanité. Les premiers échanges de renseignements, qui devaient avoir lieu le 30 septembre 2015, ont été l’élément déclencheur d’une série de contestations judiciaires quelques mois plus tôt, traduisant la double volonté de mettre en cause l’illégalité de ces procédés, y compris de leur assise textuelle, et de contrer l’influence, voire l’extraterritorialité, de la loi FATCA. En témoignent, à juste titre, la procédure judiciaire engagée devant la Cour fédérale du Canada dans l’affaire faisant l’objet du présent commentaire et le jugement qui s’en est suivi.

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Piolet, Vincent. "LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LE BLANCHIMENT, LA FRAUDE FISCALE, Michel Hunault (dir.), Paris, Presses de Sciences Po, 2017, 232 pages." Politique étrangère Été, no. 2 (May 18, 2018): VIII. http://dx.doi.org/10.3917/pe.182.0192h.

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Bref, Kalombo Kandu Mwabilay Fiston Le. "Incidence de l’abstention sur la légitimite des Élus en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 366–88. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-366.

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Abstract:

L’État de droit offre une opportunité aux gouvernants d’être régulièrement à l’écoute des gouvernés. À cet effet, les élections sont organisées à des intervalles réguliers. Ainsi, le pouvoir issu des élections semble être le plus légitime qui puisse exister. Toutefois, quoique renforcé par la légalité, le pouvoir même issu d’une élection, est susceptible de perdre toute légitimité à cause du taux de sa participation. Les jours d’élections, le niveau de celle-ci est fébrilement attendu et constitue un préalable à tout commentaire. Comme un baromètre, il est un indicateur du climat de l’opinion, du lien entre les citoyens et leur représentation politique, et plus largement de l’état de santé de la démocratie. D’origine diverse, les causes de l’abstention dépassent le simple motif de désintérêt et couvre les aspects tant juridiques que politiques. Dans les jours à venir, la République démocratique du Congo est sensé organiser un lot important des scrutins de son histoire. Par contre, au regard des statistiques du taux de participation aux élections de 2006, à celles 2011 et récemment à celles organisées en décembre 2018, le prochain cycle risque de connaitre un taux d’abstention le plus élevé. Ce qui aura une implication considérable sur la légitimité des institutions à origine électorale. L’indicateur proposé rend compte des causes et conséquences de ce phénomène et prescrit une kyrielle des remèdes parmi lesquelles la lutte contre la fraude électorale, l’amplification de l’éducation tant civique que politique, la conception de l’exercice du droit de vote comme un devoir et la réforme du système électoral congolais.

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Chevallier, Ange, and G�raldine Tauber. "Big data et protection sociale�: au-del� de la lutte contre la fraude, des opportunit�s � saisir pour am�liorer l�acc�s aux droits." Regards N�52, no. 2 (2017): 205. http://dx.doi.org/10.3917/regar.052.0205.

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Gallié, Martin. "Les magistrats face à l’ignorance de la Loi sur l’assurance-emploi – de la lutte contre la « fraude » et « l’insouciance » à la reconnaissance du non-recours aux prestations." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no. 1 (April 26, 2016): 131–57. http://dx.doi.org/10.7202/1036229ar.

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Abstract:

Dans la lignée des travaux sur le « non-recours » aux droits et aux prestations, cet article veut montrer en quoi le discours sur les « fraudeurs » ou sur les « profiteurs » de l’assurance-emploi – véhiculé par le patronat et le gouvernement conservateur pour justifier la vaste réforme de 2012 – renforce les stéréotypes sur les prestataires et contribue à discréditer le droit à la protection contre le chômage. Ce discours participe ainsi à limiter la demande de prestations et à masquer les dysfonctionnements graves de ce régime au coeur de l’État social canadien. Or, selon les données disponibles, plus du quart des chômeurs et des chômeuses admissibles ne perçoivent pas les prestations auxquelles ils pourraient légalement prétendre ; et ce, en raison notamment, d’un manque d’information ou d’une mauvaise information. Malgré ces chiffres, les demandes de prestations déposées hors délai pour ces motifs restent majoritairement traitées comme un problème d’ordre individuel, une preuve « d’indifférence ou d’insouciance » pour reprendre les termes de la jurisprudence. L’ignorance de la loi ou la désinformation ne sont qu’exceptionnellement reconnues comme des arguments recevables par les magistrats pour accorder des prestations demandées hors délai. Et cela, même quand les juges se déclarent convaincus de la bonne foi des prestataires.

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Cornière, Hélène. "Touche pas à mes droits ! Le rapport du Défenseur des droits « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? »." Journal du droit des jeunes 368-369-370, no. 8 (2017): 81. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.368.0081.

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Cabannes, Xavier. "Conseil d’État, 9 e et 10 e chambres réunies, 5 novembre 2021, M . et Mme O ., n° 433367 (lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, redevances, licences, services rendus)." Revue française de finances publiques N° 158, no. 2 (April 1, 2022): 224–26. https://doi.org/10.3917/rffp.158.0224.

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HAMITOUCHE, THINHINANE. "L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE." Management & Data Science, March 27, 2023. http://dx.doi.org/10.36863/mds.a.23220.

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Abstract:

Les techniques de fraude ne cessent d'évoluer et obligent les dispositifs de lutte anti-fraude à s'adapter. Le recours à l'intelligence artificielle donne naissance à de nouvelles approches plus innovantes fondées sur des algorithmes et des technologies Big Data. Il existe de nombreux défis technologiques et scientifiques ; notamment, comment trouver les meilleurs modèles de classification en prenant en compte le problème de déséquilibre des classes (Imbalanced Classification). Dans cet article, nous testons les modèles de Machine Learning (ML) et de Deep Learning (DL) pour la détection de la fraude. Nous analysons particulièrement les approches de classification déséquilibrée.

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Barrière, Jérôme, Fabrice Frank, Lonni Besancon, Alexander Samuel, Véronique Saada, Eric Billy, Barbara Seitz-Polski, and Jacques Robert. "La lutte contre la fraude scientifique : une tâche ingrate mais nécessaire." Bulletin du Cancer, August 2022. http://dx.doi.org/10.1016/j.bulcan.2022.06.013.

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DUFOUR, Nicolas. "Processus de lutte contre la fraude pour la protection des organisations." Sécurité et gestion des risques, January 2019. http://dx.doi.org/10.51257/a-v1-se1214.

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"Lutte contre la fraude documentaire : un partenariat à base de blockchain." Archimag N°325, no. 5 (June 1, 2019): 12. http://dx.doi.org/10.3917/arma.325.0012.

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"Focus sur EASYCONFORM, la solution digitale à 360° de lutte contre la fraude." Archimag N°347, no. 7 (September 1, 2021): 21. http://dx.doi.org/10.3917/arma.347.0021.

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"Évaluation de la loi du 6 décembre 2013 sur la lutte contre la fraude fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 3 (May 2018): 115–18. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00044.

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Mariani, Fabio, and Luca Pensieroso. "Numéro 148 - juin 2019." Regards économiques, June 20, 2019. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco/2019.06.20.01.

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Abstract:

Le contrôle de l'immigration clandestine est un sujet très controversé qui anime le débat public, en Belgique comme dans d’autres pays occidentaux. L’immigration clandestine vers les pays européens est un phénomène important, mais qui reste par sa nature difficile à mesurer. Selon les estimations de l’Union Européenne (Clandestino, 2009), en 2008, il y avait en Belgique 1,1 immigrés irréguliers pour 10 migrants réguliers, une situation comparable aux Pays-Bas (1,4 immigrés irréguliers pour 10 réguliers), à la France (0,8 immigrés irréguliers pour 10 réguliers), et à l’Italie (1 immigré irrégulier pour 10 réguliers). Dans ce numéro de Regards économiques, nous nous proposons de clarifier les termes du débat et d’en discuter les implications de politique économique. Nous montrons que la réduction de la pression fiscale et la lutte contre la fraude fiscale peuvent contribuer à contenir l’immigration clandestine, et sont donc une alternative possible aux politiques coercitives basées sur le contrôle des frontières et les rapatriements. Au contraire, la mise en œuvre de politiques commerciale protectionnistes (de nouveau à la mode ces derniers temps) pourrait conduire à une augmentation du nombre d'immigrants clandestins. Une partie de l’opinion publique semble aujourd'hui poursuivre des chimères dangereuses, et se réfugie dans l'espoir illusoire qu’un contrôle plus strict des frontières puisse résoudre tous les problèmes. Notre contribution est une mise en garde partielle contre cette illusion, et propose des solutions alternatives. Selon notre analyse, un gouvernement qui s'engage sérieusement dans la lutte contre l’économie souterraine et qui ne cède pas aux tentations protectionnistes, serait mieux placé pour relever les défis de l'immigration illégale.

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Cathelain, Pauline. "L’action extérieure du Parquet européen : une réponse aux mutations de la sécurité internationale ?" Paix et sécurité européenne et internationale Numéro 13 (December 15, 2019). http://dx.doi.org/10.61953/psei.972.

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Abstract:

Soumission à Epi-revel Transformations of international security need to understand them by innovative tools. The establishment of the european public prosecutor’s office, specialised in fighting crimes against the EU budget gives a new dimension to the intern aspect but also extern of the AFSJ. This supranational penal organism is the response to cross-border criminality affecting Union’s financial interests. With a scope of action beyond the Union’s territory, the prosecutor can make relationships with third countries with several tools. However, some limits can be noticed, potentially affecting his efficacity. Les mutations de la sécurité internationale nécessitent d’envisager son appréhension par des instruments innovants. La création du Parquet européen, spécialisé dans la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union, apporte une dimension nouvelle aux volets internes mais aussi externes de l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ). Cet organe pénal supranational pourra en effet lutter contre une criminalité transfrontière toujours plus complexe grâce à son action extérieure. L’analyse des dispositions du règlement montre qu’il aura à sa disposition un panel d’outils variés dans ses relations avec les pays tiers, mais fait aussi apparaître un certain nombre de limites atténuant sa potentielle efficacité. International audience

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Nagels, Carla. "Les grandes entreprises et les instances étatiques de lutte contre la fraude sociale : le jeu du chat et de la souris." Champ pénal, Vol. X (March 6, 2013). http://dx.doi.org/10.4000/champpenal.8445.

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Debiès, Élise, Claude Friconneau, and Laurène Le Cozanet. "Le Nir, la protection sociale et les personnes étrangères nées à l’étranger. De l’immatriculation à l’identification." Statistique et société 2024-2 (2024). https://doi.org/10.4000/12yq6.

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Abstract:

Cet article retrace l’évolution des liens entre le Numéro d’inscription au répertoire (Nir), adopté en 1946 comme numéro d’immatriculation des assurés sociaux et l’administration de la protection sociale en France. Plus connu sous le nom de numéro de Sécurité sociale, le Nir était initialement géré localement, sur papier, avant de devenir central dans la gestion des droits sociaux, facilitant la reconstruction des carrières au moment du calcul des pensions de retraites. Depuis 1988, le Système national de gestion des identifiants (SNGI), géré la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), centralise le Nir et l’état civil des assurés. Il récupère auprès de l’Insee le numéro des personnes nées en France et sert de support au Sandia, service chargé de l’immatriculation des personnes nées à l’étranger. Pour les Français nés à l’étranger, l’immatriculation est automatisée, tandis que les étrangers nés hors de France doivent se conformer à une procédure complexe. Or le Nir, d’outil de gestion des prestations sociales est devenu un instrument d’une « lutte contre la fraude » reposant sur la vérification de l’état civil. L’article explore les implications juridiques et le caractère potentiellement discriminatoire de ces pratiques, l’attribution du Nir aux étrangers s’apparentant à l’octroi d’une véritable identité administrative.

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"Défenseur des droits. Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? Synthèse des principales recommandations." Journal du droit des jeunes 368-369-370, no. 8 (2017): 85. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.368.0085.

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