Dissertations / Theses: 'France Salaries'

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TISSERANT, PASCAL FISCHER GUSTAVE NICOLAS. "L'IDENTITE INTERCULTURELLE DANS L'ORGANISATION DE SALARIES LORRAINS D'UNE MULTINATIONLE SUD-COREENNE. CONTEXTUALISATION REPRESENTATIONNELLE DES RELATIONS INTERGROUPES /." [S.l.] : [s.n.], 1998. ftp://ftp.scd.univ-metz.fr/pub/Theses/1999/Tisserant.Pascal.LMZ991_1.pdf.

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El, Mahi Hussein. "La protection de l'interet social de la societe anonyme ( etude du role respectif des actionnaires et des salaries )." Nantes, 1990. http://www.theses.fr/1990NANT4002.

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Abstract:

La defense de l'interet social suppose la multiplication des informations. Cette multiplication se presente sous deux aspects: l'un concerne le developpement du contenu de l'information et l'autre est relatif a la multiplication des destinaires de l'information. Cette information permet a tous les actionnaires de pouvoir bien apprecier cet interet, en deliberant et en votant, dans l'assemble enerale. Dans ce cadre, on peut dire que le legislateur francais, beaucoup plus que le legislateur egyptien, a considerablement evolue. Etant donne que les actionnaires sont, depuis toujours, consideres comme les premiers responsables de l'interet social, le legislateur a developpe de nombreux moyens visant a leur permettre d'intervenir dans tous les cas ou l'interet social peut etre compromis. Mais si l'extension du role des actionnaires apparait certaiement souhaitable, il ne suffit plus d'accorder a eux seuls le soin de proteger l'interet social. L'histoire conduit a accorder une place, de plus en plus grande, aux salaries pour que ceux-ci puissent jouer un role au sein de la societe anonyme. Autoriser et encourager les salaries a collaborer avec les actionnaires dans la defense de l'interet social non seulement conforme
The defence of the company interest assumes an increase in the amount of information. There are two aspects to the increase: one involves the growth of the information itself, while the other relates to the larger number of people with access to the information. This information enables all shareholders to assess the value of this interest, by considering and voting, at the general meeting. In the context, it could be said that the french legislator has lade considerable progress - far more so than his egyptian counterpart. Given that shareholders are regarder, as they always been, as being primarily responsible for the company interest, the legislator has developed numerous ways of enabling them to take appropriate action wherever the company interest may be at risk. However, while the role of shareholders may certainly appear desirable, it is no longer enough to entrust them alone with the task of protecting the company inte- rest. History show that there is an ever-greater part to be played by wage earners, so that they may be able to participate within joint stock companies. To allow and encourage wage earners too cooperate with shareholders in defending the company interest would appear to be not only corrext but indispensable for the protection of the interest of the company

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Ondze, Stani. "La garantie des salaires en cas d’insolvabilité de l’employeur." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100172/document.

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Abstract:

Les créances du salarié n’ont pas la même nature que les autres créances dont l’employeur peut être débiteur. Elles ont une nature alimentaire qui justifie une protection exorbitante en cas de placement de l’employeur en procédure collective. Une garantie originale des créances salariales a été créée pour pallier l’insolvabilité de l’employeur. L’objet de cette thèse est de rechercher la nature de cette garantie et d’analyser sa dynamique. La garantie des salaires n’a pas la nature d’un privilège puisqu’elle n’est pas assise sur les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise, mais sur les cotisations y afférentes. Elle n’a pas non plus la nature d’une assurance sociale, car la sécurité sociale est fondée sur une logique d’universalité et recouvre des mécanismes multirisques, alors que la garantie des salaires ne bénéficie qu’aux salariés et ne couvre que le risque de non-paiement des salaires. La dynamique de cette garantie permet de montrer que son objet ne se limite pas seulement au salaire, il s’étend aux accessoires du salaire et aux dommages-intérêts notamment ceux liés à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou en cas d’irrégularité de procédure. L’extension du champ des créances garanties permet davantage la sauvegarde de l’entreprise que de l’emploi. Cette dynamique incite, dans une certaine mesure, à la destruction de l’emploi, car les ruptures du contrat de travail auxquelles résultent les créances garanties sont fermées dans les délais qui ne permettent pas la mise en œuvre effective des mesures de maintien de l’emploi. L’employeur est toutefois le responsable principal de l’indemnisation des salariés, car c’est lui le titulaire du pouvoir dans l’entreprise. L’AGS, association patronale, est un responsable supplétif, mais d’autres responsables alternatifs existent. Cette thèse s’achève par une évolution souhaitant la construction du droit social des entreprises en défaillance pour supprimer, sinon réduire les incohérences constatées dans la mise en mouvement de la garantie
The employer’s debt to the employee has a particular nature. As the payment is necessary for the employee’s maintenance it justifies a specific protection within the collective insolvency proceedings. A particular guarantee is offered to the employees. This PHD’s aim is to study this guarantee’s nature and its dynamic. This guarantee does not consist on a preference over others debtor in the employer’s goods seizure. It is financed by the employer’s contribution. It is neither a social security’s insurance, as it only covers employees and not the whole population. This guarantee concerns not only wages but also all other employer’s debt to the employee’s even unemployment remedies. The institution in charge of this guarantee is a back-up guarantor. The main guarantor remains the employer. This PHD plead for a new social law applicable to firms in collective insolvency proceedings in order to solve the current guarantee’s issues

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Berlioux, Florent. "Salariés et salariées de Fralib à Gémenos. Une anthropologie des subjectivités ouvrières (vers 1980-2014)." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH209.

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Abstract:

De 2010 à 2014, l’usine de conditionnement de thés et d’infusions Fralib, près de Marseille, est le théâtre d’une lutte ouvrière parmi les plus importantes de ces trois dernières décennies. Engagé-e-s sur le terrain syndical, politique et judiciaire contre une grande multinationale de l’agroalimentaire, les salarié-e-s combattent la délocalisation de leur usine en Pologne. Ils/elles ambitionnent de se réapproprier les outils de production et construire une coopérative porteuse d’engagements sociaux et environnementaux. Des luttes similaires d’« usines récupérées » se sont multipliées ces deux dernières décennies s’inspirant des premières expériences de récupération en Argentine. Ces mobilisations ouvrières proposent des formes de résistances originales à la déterritorialisation d’une économie capitaliste mondialisées mettant les travailleur-se-s de différents pays en concurrence, tout en les éloignant des centres de décision.Dans un contexte d’invisibilité sociale et politique des mouvements ouvriers, ce travail enquête sur les subjectivités des acteur-rice-s de cette mobilisation présentée comme une lutte « pour la préservation de l’emploi ». La fermeture d’une usine n’est pas anticipée par les travailleur-se-s mais le « collectif des salariés » qui y fait face trouve ses fondements dans l’économie des relations sociales de l’atelier. A partir d’un travail ethnographique, l’analyse restitue l’économie morale des travailleur-se-s de l’usine ces trente dernières années et étudie leur « capacité d’agir » (agency) dans un espace de dominations.Cette études se focalise sur l’hybridisation des acteur-rice-s de l’employé-e-s au coopérateur-rice-s au travers d’une lutte sociale, économique, politique et culturelle. Par quels processus les salarié-e-s d’une usine en viennent à revendiquer sa propriété ? Comment les ouvrier-ère-s passent des résistances individuelles et collectives en production à la constitution d’un acteur politique ? Comment se positionnent-ils/elles vis-à-vis de l’histoire des mouvements ouvriers auparavant au cœur de la vie politique et aujourd’hui marginalisés ? Quels sont les rapport des individus avec la « classe » et ses institutions représentatives ?
From 2010 to 2014, Fralib tea and herbals processing factory, near Marseille in France, was the arena of one of the most important worker’s struggle within the last three decades. The employees are engaged in a fight against a big food multinational company throughout the politicial, the judicial and the union fields, and against the relocation of the factory in Poland. They reclaim the machines to build a cooperative carrying social and environmental values. Such « recovering factory » struggle multiplied last two decades from the argentine’s primal experiences. These workers mobilizations are original forms of resistances against the deterritorialization of a globalising capitalist ecnonomy that makes them compete from a country to another, while keeping them away from decision-making centers.In a context marked by a political and social marginalisation of the labour mouvements, this study investigate the subjectivities of the actors and the actresses of this struggle who present it as a fight for keeping employments. The closure of a factory is not expected by the workers, but the « workers’ collective » that faces it, takes root into the previous social relationships in the workshop. Based on a ethnographic fieldwork, the analysis shows the workers moral economy in the factory the last thirty years and their agency in a space of dominations. This study focuses on the hybridization of the actors and actresses from employees to cooperators all along a social, economical, political and cultural fight. Through what processes the workers of a factory come to a claim of the property ? How the workers shift from individual and collective resistances in production to a political agent ? How do they take a stand on the labour movements history previously unavoidable on the political life but now marginalized ? How do they take a stand on the « working class » and it representative institutions ?

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Hennebelle, Diane. "Essai sur la notion de salaire." Toulon, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUL0020.

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Abstract:

Trouvant sa cause dans le travail fourni, le salaire representait au dix-neuvieme siecle le prix du travail. Il en decoulait une notion etroite, composee du salaire de base et des accessoires verses en raison d'un travail presentant certaines qualites particulieres. A l'heure actuelle, le salaire est toujours regi par sa cause, mais le developpement de la securite sociale et du droit fiscal, a larecherche de financement, ont substitue au critere du travail fourni, le critere plus extensif de l'appartenance a l'entreprise. Toutes les sommes allouees au salarie en vertu du contrat de travail deviennent ainsi une composante du salaire, qualifie alors de remuneration. Le droit du travail lui-meme, a recours a la notion de remuneration pour mettre en place des accords d'interessement et de participation associant les travailleurs aux resultats realises par l'entreprise qui les a pris en charge. Outre sa cause, le salaire est egalement determine par sa fonction : constituant la principale ressource du travailleur, le salaire remplit en effet une fonction alimentaire essentielle qui a conduit le legislateur a instaurer un taux minimum - le s. M. I. C. -, a prevoir des salaires d'inactivitepour les periodes pendant lesquelles le salarie ne travaille pas et a limiter les retenues auxquelles pourraient proceder les creanciers. En passant d'une simple fonction de subsistance a une fonction prenant en compte davantage de depenses moins vitales, la fonction alimentaire a cependant entraine une modification de la notion de salaire, qui s'etend desormais a des creances ne presentant aucuncaractere d'urgence

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Zolezzi, Gérard. "Théorie des droits de propriété et "salarié-propriétaire majoritaire" : application au rachat d'entreprise par les salariés." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32007.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse consiste à établir les déductions de la théorie des droits de propriété concernant les comportements de salariés qui sont propriétaires majoritaires de leur entreprise par l'intermédiaire de titres cessibles, puis à tester ces déductions dans le cadre de l'expérience française du rachat d'entreprise par les salariés institué par la loi du 9 juillet 1984. Les comportements sont établis dans les domaines essentiels de la productivité, de l'utilisation des ressources, des rémunérations, de l'emploi, de l'investissement et du risque. Ils condamnent, selon la théorie, la formule à l'échec. Ces comportements ne se manifestent pas dans le cadre du rachat d'entreprise par les salariés. Les limites théoriques et empiriques du travail ne permettent cependant pas de conclure à une réfutation de la théorie
The purpose of this thesis consists in making out the conclusions of the property rights theory regarding the behaviour of employees who are majority owners of their enterprise by means of transferable stocks, then in testing these conclusions in the frame of the french experience set up by the law of 1984, the ninth of july, called: "rachat d'entreprise par les salaries" (that is: buy out of the enterprise by the employees). This behaviour in established in these essential fields: productivity, use of resources, remuneration, employment, investment and risk. According to the theory, this behaviour dooms this formula to failure. This kind of behaviour does not manifest itself in the frame of the "rachat d'entreprise par les salaries". Nevertheless, theoretical and empirical limits of this work don't allow to conclude that the theory is refuted

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Saincaize, Guillaume. "Les mises à disposition de salariés." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020006.

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Abstract:

Les mises à disposition de salariés répondent à des besoins économiques importants. Consistant pour un employeur à laisser un tiers bénéficier temporairement de la force de travail d’un ou plusieurs salariés, ces opérations permettent de répondre à un besoin ponctuel ou d’accompagner une opération économique. La réponse du législateur laisse perplexe. A la multiplication des formes réglementées de mises à disposition (travail temporaire, travail à temps partagé, etc), s’ajoute l’éparpillement de règles isolées, fruit de l’accumulation de textes non coordonnées. Or, les risques, civils et pénaux, attachés à ces opérations, nécessiteraient une approche globale des mises à disposition de salariés et une précision accrue des règles qui leur sont applicables. Ce changement d’approche suppose, au préalable, que les mises à disposition soient, en tant que telles, définies et reconnues. La réglementation, souvent précise, des formes réglementées, doit être assortie d’un droit commun applicable à toutes les mises à disposition de salariés ne relevant pas d’une catégorie particulière. En l’absence de telles règles, il est nécessaire de recourir aux mécanismes de droit civil pour appréhender ces opérations triangulaires ou d’adapter les règles applicables aux relations de travail classique

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Roulet, Vincent. "L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020097.

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Abstract:

En complément de l'action de l'Etat, les entreprises interviennent dans la mise en place et la gestion de garanties sociales à destination des salariés. Elles concourent, comme les organismes de sécurité sociale, à la protection des salariés contre les risques chômage, vieillesses et dépendance, décès, incapacité et invalidité; elles tendent enfin à la fourniture de soins de santé. Ces garanties constituent des modes originaux de rémunération des salariés dont le développement fait appel aux différentes techniques assurantielles. L'efficacité de la protection dépend de la capacité des normes juridiques utilisées à permettre, sécuriser et encourager l'opération d'assurance développée à cette fin dans l'entreprise. Le droit du travail régit, dans l'entreprise, les rapports qu'entretiennent le salariés et l'employeur. Son application à des systèmes assurantiels est parfois délicate, soit qu'il n'appréhende pas les exigences inhérentes à ces systèmes, soit qu'il se marie difficilement avec le droit des assurances qui encadre les relations entre l'organisme assureur et, d'une part, l'employeur, d'autre part, les salariés. Enfin, l'action de l'Etat, par les normes fiscales et sociales, doit, pour être efficace, appréhender non seulement les besoins de salariés, mais encore les subtilités propres à chacun de systèmes normatifs.

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Abdelkefi, Drira Mariem. "Les Augmentations de capital réservées aux salariés en France." Cergy-Pontoise, 2010. http://www.theses.fr/2010CERG0439.

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Abstract:

Le travail de cette thèse de doctorat se focalise sur plusieurs aspects des augmentations de capital réservées aux salariés réalisées par les entreprises françaises cotées. Les études empiriques menées dans le cadre de ce travail de recherche ont abouti à apporter des éléments de réponse à des questions relatives aux facteurs expliquant d’une part la probabilité d’émettre ce type d’actions et d’autre part le niveau de l’offre ainsi qu’aux effets de ces opérations sur les performances des émetteurs à court et à long terme. En premier lieu, cette recherche montre que le recours aux augmentations de capital réservées aux salariés dépend d’un ensemble de paramètres incluant la taille de l’émetteur, le risque, et les indicateurs d’enracinement des dirigeants. Quant au niveau de l’offre, nous avons établi qu’il peut être justifié par le besoin d’attirer les salariés les moins averses aux risques mais aussi par la volonté d’enracinement. En second lieu, le travail élaboré dans cette thèse de doctorat a permis d’établir une interprétation de la réaction à court terme du marché français à l’annonce d’une augmentation de capital réservée aux salariés. En effet, les résultats des études d’événement révèlent un contenu informationnel de ces opérations traduit par un accueil favorable de la part des investisseurs. En dernier lieu, à travers l’utilisation de différentes approches appropriées et de plusieurs modèles d’évaluation adéquats, ce travail de recherche permet de conclure qu’il n’y a aucune évidence quant à la sur-performance (boursière et opérationnelle) à long terme des entreprises Françaises émettrices d’actions réservées aux salariés. Par ailleurs, l’étude des déterminants de la performance boursière à long terme montre l’existence d’un effet seuil et confirme l’instrumentation opportuniste de ces formules de la part des dirigeants
The work performed in this Ph. D. Thesis is focused on the study of several aspects of employee’s equity issue of French listed firms. To begin with, a set of related empirical studies were carried out in the framework of this Ph. D. Research work and resulted in shedding the light on the determinants of the likelihood the importance of employee’s equity issue and the effects of such issues on firm’s performance in short and long terms. Firstly, we proved that the employee’s equity issue likelihood does depend on a set of parameters including the firm size, the firm risk and the entrenchment indicators. Furthermore, at the level of the importance of the offer, we established that this issue can be justified by the need to attract the less risk adverse employees and by the managerial entrenchment. Secondly, this thesis does give an appropriate explanation of the French stock exchange market reaction to an employee’s equity issue announcement. Indeed the results of the performed event study show that employee’s equity issues are informative. Investors welcome favorably the announcement. Finally, based on appropriate approaches and the use of several adequate asset pricing models, this research work does show that no evidence can be established with reference to any significant increase in operating and financial long run performance of the French offering companies. However, the established results show the existence of a flooring effect through the presence of an operating threshold and confirm the entrenchment hypothesis

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Morancais, Marie-Luce. "Les Droits professionnels des étrangers non salariés en France." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594317k.

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Dufay, Pierre. "L'informaticien salarié." Lyon 3, 1995. http://www.theses.fr/1995LYO33007.

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Abstract:

Les informaticiens salaries, caracterises dans le cadre de l'etude par lutilisation des connaissances informatiques dans l'exercice de leur activite professionnelle, constituent une categorie tres heterogene en termes de niveaux de formation, de metiers et d'employeurs. Les problemes essentiels qui se posent dans les relations de l'informaticien et de son employeur, formation, recours a du personnel exterieur par la mise a disposition ou l'infogerance, disponibilite du systeme informatique, trouvent des solutions en droit du travail. Mais les dispositions du droit penal semblent mal adaptees a protection des systemes informatiques contre les infractions commises par des informaticiens au prejudice de leur employeur. En matiere de propriete intellectuelle, la repartition des droits sur le logiciel entre employeur et salarie n'est satisfaisante ni pour les droits moraux ni pour les creations complexes comportant un logiciel. Enfin le droit de l'informatique comporte des obligations qui peuvent entrainer la responsabilite de l'employeur si l'informaticien ne les respecte pas, et qui peuvent placer celui-ci devant l'obligation de choisir entre l'engagement de sa responsabilite personnelle et le conflit avec son employeur, notamment lorsque ce dernier lui donne ordre de transgresser les dispositions protegeant les informations nominatives on peut donc se demander si les consequences de l'informatisation ne seraient pas mieux maitrisees en organisant l'exercice des metiers de l'informatique sous une forme liberale
The salaried computer engineers characterized in this survey by using computer literacy in the exercice of their duties, set up one category very mixed in terms of levels of training, trades and employers. Labour laws provide solutions to the main problems which are set to the salaried computer engineer and his employer within their relations (training, outside staff called in for disposal or facilities management, availability of computer systm). But the clauses of penal law seem to the badly suitable to the protection of of information system from infrigments made by salaried computer engineers to the prejudice of their employers. As regards intellectual property, the allocation of software rights between employer and employee is neither satisfactory for moral rights nor for complex originations of which a software is comprised. Finally, computer law includes obligations which can entail the responsibility of the employer if the computer engineer does not respect these, and which can force the latter to choose between the commitment of this personal responsability and conflict with his employer, notably when the latter orders him to infringe the provisions protecting name-linked information. It may be asked whether the consequences of computerization would not be better controlled by setting up an organization of computer trades as professional men

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Boucris-Maitral, Géraldine. "Créations et salariat." Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/boucris_g.

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Abstract:

Créations et salariat entretiennent, en droit, des rapports complexes en raison de la spécificité de l'activité exercée et de son résultat. L'activité de création présente un caractère aléatoire, qui suppose ou induit une réelle autonomie de celui qui l'exerce. Elle peut néanmoins faire l'objet d'un contrat de travail : l'antinomie entre liberté de création et subordination peut être dépassée, car le salarié, travailleur contractuellement subordonné et soumis au pouvoir patronal, dispose de l'autonomie nécessaire à l'acte de création. De plus, l'aléa pesant sur cette activité est compatible avec la nature d'obligation de moyens de l'obligation de praestare que le contrat de travail met à sa charge. Il conviendrait néanmoins, afin qu'un salarié exerce au mieux une activité créatrice, d'admettre certains aménagements du droit commun du travail, notamment sur le plan de la mesure du travail fourni et de la formation professionnelle de l'intéressé. La création, résultat d'activité, fait l'objet d'un droit de propriété intellectuelle ayant une dimension pécuniaire, qui bénéficie en principe au créateur, et parfois une dimension extra-pécuniaire attachée à la personne de l'auteur. Cette structure du droit, qui peut gêner l'employeur et entraver l'exploitation de l'œuvre, ne fait cependant pas obstacle à la reconnaissance du droit patrimonial à son profit et à son exploitation. C'est dire que l'existence d'un contrat de travail pèse, au détriment du salarié, sur l'attribution du droit patrimonial et sur l'exercice du droit moral
Creation and the status of wage-earner have in the field of law a complex relationship because of the specific character of the type of activity and its consequences. The activity of creation, whose results are uncertain, involves the complete autonomy of the one who exercises it. It can nevertheless become the object of a work-contract: the contradiction between freedom of creation and subordination can be solved as the salaried person, being a worker subordinated and submitted to the employer's authority by contract, can make use of the necessary autonomy to achieve an act of creation; what is more, the uncertainty that weighs on this activity is compatible with the nature of the obligation of means of the obligation of praestare that is devolved on the salaried worker by contract. It would however be necessary so that a salaried worker could have a creative activity in the best possible conditions that certain adjustments of employment laws should be accepted in particular on the question of measuring the amount of work performed and the professional training of the person concerned. Creation, being the result of activities, includes a right of intellectual property with a financial dimension that benefits in principle the creator and sometimes an extra-financial dimension belonging to the author. This structure of law that can hamper the employer and be an obstacle to the exploitation of the work does not however interfere with the acknowledgment of patrimonial rights to his profit and exploitation. That is to say that the existence of a work-contract weighs on the attribution of patrimonial rights and the exercise of moral rights, to the detriment of the wage-earner

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Guillotin, Yves. "Les carrières salariales en France : 1967-1982." Paris 10, 1989. http://www.theses.fr/1989PA100105.

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Abstract:

70 000 carrières salariales, c'est-à-dire des chroniques individuelles des gains salariaux, ont été reconstituées en France sur 15 ans. L'analyse des carrières est basée sur la théorie du capital humain et permet de confirmer le rôle de la scolarité et de l'ancienneté dans la détermination des gains. Le rôle de l'expérience est discuté et des carrières à prix du travail constant, sont mises en évidence. Les fonctions de gains sont testées sur données longitudinales. La carrière salariale est alors le résultat de la conjonction d'un tiers de caractéristiques individuelles et de deux tiers de caractéristiques conjoncturelles collectives
70 000 wage earner's careers, that are individual life earning profiles, were built in france on a 15 years period. The career's analysis is based on the human capital theory and allows to confirm the role of schooling and seniority in the definition of wages. The function of experience in the analysis is discussed and careers are defined and computered under the longrun steady state hypothesis. Earning functions are tested on longitudinal datas. The wage earner's career is the result of individualistic character accumulation for one third and of collective economic factors for two third

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Zografopoulos, Dimitrios. "La distinction entre travail salarié et travail indépendant en droits du travail français et grec." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2003. http://www.theses.fr/2003STR30005.

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Abstract:

La qualification de contrat de travail subordonné est la principale condition d'application des droits du travail français et grec. Nous examinons le centrage opéré dans les deux pays sur la notion de subordination - comme supposant la soumission du travailleur à la direction et au contrôle de son employeur - pour la qualification du contrat de travail, par le biais de la technique du faisceau d'indices, ainsi que les interventions législatives pour la détermination de la notion de salarié, qui traduisent des tendances extensives ou restrictives du champ d'application du droit du travail. Il ressort que la dilution de la subordination n'aboutit pas à l'érosion de la catégorie de salariés, tant que le caractère relatif de la subordination est réellement pris en considération par les juges. Or, l'objectif " existentiel" de protection des travailleurs ne peut plus se baser sur une opposition absolue entre travail salarié et indépendant, mais doit viser toute personne humaine au travail
The legal form of subordinate employment contract is the main condition for the application of French and Greek labour laws. We examine the focusing operated in both countries on the subordination concept - as supposing the worker's submission to the direction and control of his employer - for the characterization of the employment contract, by means of the technique of indication clustering, as well as legislative interventions concerning the determination of the quality of wage-earner, which are manifesting extensive or restrictive tendencies of the scope of labour law. It stands out that the dilution of subordination does not result in erosion of the category of wage-earners, provided that courts take effectively under consideration the relativity of the subordination criterion. However, the core objective of protection of workers cannot any longer be based on an absolute opposition between subordinate and independent work, but it bas to aim any human being at work

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Iriart, Pierre. "L'inactivité du salarié." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40005.

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Abstract:

Le contrat de travail est traditionnellement presente comme portant uniquement sur l'accomplissement d'une prestation. Toute action ou inaction qui ne releve pas de la prestation negociee, ce que nous qualifions d'inactivite, est en principe exterieure a l'execution du contrat de travail. L'evolution contemporaine ou droit social permet cependant d'affirmer que ces principes sont remis en cause. L'inactivite peut, selon les cas, etre rattachee a l'execution du contrat de travail, ou devenir compatible avec celui-ci. L'inactivite perd de son caractere exceptionnel et peut produire les effets du travail. L'etude de l'inactivite permet donc de montrer les evolutions du contenu de la prestation et la modification des rapports entre les parties
The subject of thework contract is traditionnally the accomplishment of a service. The worker is out of active service everytime he don't execute the negociated work. The advancement of the social law let us to say that this assumption isn't exact today, because inactivity can be link with the se service, or can be compatible with it. The inactivity isn't in the present law the opposite of the service, in the work contract. Inactivity and accomplishment of the service can have the same results. So, the study of inacti vity allow to show the advancement of the content of the service, and the transformation of the relationship between employer and worker

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Guizard, Bérangère. "L'avocat salarié." Montpellier 1, 1997. http://www.theses.fr/1997MON10023.

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Abstract:

A la suite de la fusion des professions juridiques et judiciaires, il est désormais possible, dans le cadre de la nouvelle profession d'avocat, d'exercer sous la forme salariée. L'objet de cette thèse est d'étudier le " statut " de l'avocat salarié, tant au regard des règles professionnelles que des règles du droit social et de mesurer les chances de succès de cette reforme.

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Conchon, Aline. "Les administrateurs salariés en France : contribution à une sociologie de la participation des salariés aux décisions de l’entreprise." Thesis, Paris, CNAM, 2014. http://www.theses.fr/2015CNAM0954/document.

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Abstract:

Cette thèse prend pour objet d’étude les administrateurs salariés en France, soit les représentants du personnel élus par les travailleurs, le plus souvent sur liste syndicale, pour siéger au conseil d’administration [CA] ou de surveillance [CS] de leur entreprise avec les mêmes droits et devoirs que les autres administrateurs, y compris le droit de vote sur les décisions stratégiques. A partir d’une méthodologie croisant différentes techniques d’enquête (l’analyse documentaire, deux études monographiques, la passation d’un questionnaire et l’observation participante), nous interrogeons la régulation sociale qui se joue dans les entreprises alors dites « démocratisées ». Parce que le sujet prête encore à confusion, nous commençons par une double mise en contexte : conceptuelle, en opérant un retour sur la définition de la « participation des salariés aux décisions » pour souligner la singularité du CA ou CS comme espace participatif ; historique, en analysant la dynamique de l’institutionnalisation saccadée des administrateurs salariés pour en éclairer sa dimension de jure. Nous nous intéressons ensuite à sa dimension de facto. Nous interrogeons en premier lieu l’effectivité de la règle et constatons d’une part que son application est directement dépendante de son ancrage dans une source de droit contraignant et, d’autre part, que la singularité de ce dispositif se reflète dans le profil des syndicalistes appelés à siéger au CA ou CS qui présentent, dans leur grande majorité, un capital militant particulièrement développé. Et ce parce que l’action de l’administrateur salarié, que nous observons en second lieu, a pour particularité de s’inscrire à la fois au sein du système de gouvernement d’entreprise et des relations professionnelles. Si sa capacité d’action dans le premier est le plus souvent limitée à la sphère de l’influence, le CA ou CS peut néanmoins constituer un espace pertinent de l’action collective à la condition d’un effort d’articulation des différentes scènes de représentation du personnel par l’organisation syndicale. Nous montrons ainsi que la participation des salariés aux décisions stratégiques ne conduit pas mécaniquement à un rééquilibrage des pouvoirs dans l’entreprise, mais qu’elle peut produire une reconfiguration des relations professionnelles pour peu que les différents acteurs en présence s’en saisissent
This thesis focuses on the study of board-level employee representatives, i.e. employee representatives elected by the workforce under trade union nomination who serve on their company’s board of directors [BoD] or supervisory board [SVB] with the same rights and duties than that of other directors, including the right to vote on strategic decisions. Thanks to a methodology which combines different survey techniques (documentary analysis, two case studies, questionnaire distribution, participant observation), we question the nature of the social regulation which takes place within such so-called “democratised” companies. As this subject continue to lead to misunderstanding, we start setting the scene against a twofold context: a conceptual one, going back to the definition of “workers’ participation in decision-making” in order to underline the idiosyncrasy of the BoD or SVB as a participatory scene; an historical one, analyzing the non-linear dynamics of board-level employee representation’s institutionalisation in order to shed light on its de jure dimension. We then turn to its de facto dimension. First, we question the effectiveness of this rule and we observe that, on the one hand, its application directly depends on its anchorage in a source of binding law and, on the other hand, that the uniqueness of this provision is reflected in the profile of the union members selected to serve on the board whose great majority has a particularly well-developed “activist capital”. This is because, secondly, board-level employee representative’s action specificity lies both in the corporate governance and the industrial relations systems. If his/her capacity of action is limited to the sphere of influence in the former, the BoD of SVB could however be deemed a relevant arena of collective action provided that the trade union engages in an effort aimed at articulating the various scenes of workers’ representation. We demonstrate that workers’ participation in strategic decision-making does not automatically lead to a rebalancing of power within the company, but that it can produce a reshaping of industrial relations as long as the various involved actors seize it

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Medawar, Naji. "Le mandataire social-salarié." Bordeaux 4, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR40004.

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Abstract:

L'evolution de la reglementation , au cours des dix dernieres annees , induit une reconnaissance du mandataire social salarie. Cette reconnaissance s'est faite sous l'angle quantitatif , la pluriactivite , mais surtout sous l'angle qualitatif , une biactivite specifique. Elle s'est aussi realisee tant au niveau de la fonction que du statut juridique du mandataire social salarie. Elle prend la forme , en l'etat actuel du droit positif , d'un cumul de fonctions et d'un cumul de statuts. L'evolution s'est faite a deux niveaux : d'une part , une evolution generale consistant en la modernisation (contractualisation et simplification) du droit des societes , d'autre part une evolution speciale relative au mandat social et au contrat de travail. En effet, la contractualisation tend aussi a toucher les rapports entre la societe et ses dirigeants. Cette reconnaissance peut etre , sous certains aspects , une reponse a la question recurrente du statut juridique de dirigeant de societe. L'objectif est la protection du dirigeant salarie. La reponse du droit positif est en partie legislative , mais surtout jurisprudentielle. Les inconvenients sont une possible instabilite , les avantages etant une adaptabilite. Les solutions jurisprudentielles se sont neanmoins globalement stabilisees. Cette reponse est un droit au modele prevu par la loi mais aussi un droit a la liberte du modele, avec la societe par actions simplifiee. Cette reponse est aussi multiple : au modele classique du cumul , se sont recemment ajoutes deux nouveaux modeles , fondes sur l'exclusion partielle , soit du mandat social , soit du contrat de travail. La reponse est enfin moderee et equilibree , conciliant diverses legitimites.

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Cassan, Delphine. "La réintégration du salarié." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10021.

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Abstract:

En droit du travail, la réintégration du salarié suggère l'idée de reprise imposée ou convenue des relations contractuelles après rupture régulier ou irrégulière du contrat de travail. De façon générale, elle participe au maintien de l'emploi lorsque des évènements altèrent l'exécution du rapport contractuel. Mais, la réintégration a plus particulièrement une double fonction. Elle peut d'une part jouer le rôle d'une sanction dans le cadre du licenciement irrégulier. Ainsi, elle vient sanctionner, soit la violation d'une interdiction de licencier, soit un abus du droit de licencier. Dans le premier cas, elle prend appui sur la nullité et n'est autre que la remise en l'état, conséquence logique de cette sanction. Dans le second cas, elle prend sa source dans le mécanisme de la responsabilité civile et s'analyse comme la réparation en nature d'un acte dommageable. La réintégration peut d'autre part jouer le rôle d'une faveur accordée au salarié. Dans cette logique, son objectif est d'assurer la stabilité de l'emploi lorsque des évènements extérieurs à toute faute contractuelle, qu'ils soient personnels au salarié ou politiques, lui portent atteinte. Bien que recouvrant des réalités différentes, la réintégration tend toujours vers le même but : la reprise du travail. Des lors qu'aucun obstacle de nature économique ou imputable à l'employeur ne l'aura rendue impossible, cette mesure pourra se réaliser, le plus souvent par l'effet d'une décision de justice. Elle déploiera alors des effets dans deux directions : la relation contractuelle reprendra vie, non seulement pour l'avenir, mais aussi pour le passé, c'est a dire pour la période où le salarié a quitté l'entreprise. Ces effets seront variables selon les cas de réintégration. Si elle succède a la nullité du licenciement, le retour a l'emploi ne se fera qu'avec un minimum d'aménagement puisque le contrat de travail est censé n'avoir jamais été rompu. En revanche, dans la mesure où elle fait suite à une rupture efficace du contrat de travail, la reprise du travail pourra s'accompagner de modifications contractuelles.

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Befre, Pierre. "La liberté d'expression des salariés." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020066.

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Abstract:

Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l’exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu’il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l’exige, doit également le pouvoir. Accorder au salarié une telle liberté peut s’avérer dangereux pour l’autorité de l’employeur ou la survie de l’entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l’obligation de confidentialité ou l’abus, peuvent autoriser l’employeur à restreindre l’exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. S’impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l’exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l’employeur. Bien que périlleuse, cette quête d’équilibre mérite d’être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n’apparaîtra qu’apparente
The employee status and freedom of expression : the contradiction appears to be irreducible. The subordination, which is inherent to the employment relationship, seems indeed to exclude the exercice of such freedom. The employee, because he remains a citizen, must however enjoy it in an effective way. The elected and designated representative, because the collective representation mecanism commands it, must enjoy it as well. Granting the employee with such freedom may prove dangerous for the authority of the employer and the survival of the company. Vague notions, that are hard to define, such as the duty of confidentiality or the abuse of right, authorize the employer to restrict the exercice of this freedom by his employee and to sanction him. Given the legislative mutism and the judge's indecision, insecurity is prevailing. It therefore becomes essential to draw a more precise definition and a more coherent articulation of the rules legitimating the exercise of this freedom by the employee, as well as its limitation by the employer. Althought it is jeopardous, this search for balance deserves to be attempted, so that it is revealed that such freedom is essential to the world of work. The employee status and freedom of expression : the contradiction will eventually reveal to be only apparent

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Ouaissi, Haïba. "Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020032.

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Abstract:

Qu'il s'agisse des institutions représentatives du personnel, des régimes d'épargne salariale ou des dispositifs de protection sociale complémentaire, la situation collective des salariés est affectée par les modifications de la structure de l'entreprise. Le législateur ne pouvait pas y demeurer indifférent. Mais, la règle juridique embrasse parfois difficilement l'ensemble des situations nées des retructurations d'entreprise. La jurisprudence s'est évertuée à dégager des solutions qui, dans certains cas, emportent leur lot de difficultés. Suggéré par le législateur, privilégié par les partenaires sociaux, le recours à l'issue conventionnelle s'est progressivement imposé comme la voie naturelle pour l'édification de solutions adaptées à la réalité des retructurations. Sous l'impulsion du droit communautaire, de substantiels progès ont été accomplis ; d'autres restent à faire. Une réflexion sur la place du jeu conventionnel s'impose. A l'heure où le droit communautaire affiche de plus en plus fréquemment une préférence pour le contrat, une orientation nouvelle, à bas d'accords, mérite d'être retenue.

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Pelloux, Laurence. "La compétence du salarié." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2004. http://www.theses.fr/2004VERS016S.

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Abstract:

De sa racine étymologique, la "compétence" se conçoit en une aspiration constante à se maintenir en adéquation avec un état déterminé. Pourtant, la compétence du salarié ne se résume pas à la simple exécution du contrat de travail, mais offre des enjeux économiques, sociaux et politiques inhérents à une nature presque temporelle : Passé par l'expérience professionnelle, Présent par l'expérimentation et l'évaluation, Futur par le développement au travers de la formation. Dans une société en perpétuel changement, la compétence du salarié devient une variable suis generis incontournable, matérielle et humaine, personnelle et professionnelle, permettant de remplacer des structures de travail obsolètes, d'en comprendre les besoins nés ou latents et d'anticiper les mutations futures. Cette théorie de " l'évolution de la compétence du salarié " peut alors se comprendre sous l'axe de l'identification et de l'acquisition, et sous celui de son développement et de sa réification. Tout simplement, de sa réalité et son devenir
“Skill” can be etymologicaly seen as a constant aspiration for maintaining oneself in accord with a determined state. The wage-earner's skill though not only come down to the contract of employment's implementation, but also offers economical, social and political issues inherent to an almost temporal nature: the past with the professional experience, the present with experimentation and appraisal, the future with the development in training. The wage-earner's skill in a society constantly changing becomes a material, human, personal and professional variable suis generis that cannot be ignored and which can allow to replace obsolete work's organisation and to understand its real or latent needs and to anticipate future transformations. This theory of “the wage-earner's skill evolution” can be understood through the main line of identification and acquisition and through its development and its reification that is simply its present and its future

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Dejean, de La Batie Aurélia. "Le refus du salarié." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10077.

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Abstract:

La soumission d'un homme à la volonté d'autrui est insolite dans une société égalitaire. Pourtant, le droit du travail légitime cette situation. En vertu de son contrat mais aussi de son statut, le salarié ne peut en principe refuser d'obéir à l'autorité hiérarchique. Néanmoins, la subordination n'est pas totale et le droit s'efforce d'encadrer le pouvoir de l'employeur allant jusqu'à légitimer l'insoumission du salarie. C'est, en définitive, autour de la notion d'intérêt de l'entreprise que s'est forgée la ligne de démarcation entre un refus fautif et un refus qui ne l'est pas. Mais cette notion juridique pour utile qu'elle soit, est ambivalente et ne permet pas d'expliquer la soumission du salarie. Il convient donc de lui redonner une signification philosophique. L'intérêt de l'entreprise renvoie alors au concept d'autorité et à une organisation du travail, ou le salarié loin de voir dans sa subordination une limitation de liberté y découvre le moyen de participer directement au bien commun. Aujourd'hui, les rapports dans l'entreprise sont influencés par un état économique marqué par une carence d'emploi. Le législateur et la jurisprudence tentent d'endiguer cette situation, en imposant aux parties une flexibilisation de l'emploi, d'où, par exemple, l'apparition des concepts d'adaptation et de reclassement. Néanmoins, si la logique d'emploi s'impose à l'employeur de manière indiscutable, du côté salarié la situation est plus complexe. Certes, le salarié doit maintenir son employabilité et ne peut refuser l'évolution de son statut collectif, mais, au nom d'une sécurité juridique fondée sur le contrat, il peut toujours refuser une modification du socle contractuel. Toutefois, cette sécurité est bien précaire et permet simplement d'assurer au salarié une indemnisation pour perte d'emploi. À l'avenir, plus qu'une sécurité indemnisatrice, il faudrait donc promouvoir l'évolution de la relation de travail tout en garantissant au salarié le maintien de son identité sociale.

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Diakho, Arouna. "Les migrants sénégalais en France : du salariat à l'entrepreunariat." Paris 8, 2007. http://www.theses.fr/2007PA082899.

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Abstract:

Cette thèse présente l'étude des stratégies entrepreneuriales adoptées par les migrants sénégalais en France dans le cadre de projets collectifs ou individuels. Cette double approche vise à déterminer l'impact économique et social des projets sur les sociétés d'origine. L'étude a été réalisée en suivant un groupe d'acteurs migrants sédentaires ou mobiles. Différents angles d'analyse sont abordés : analyse des concepts et théories, histoire migratoire, examen des parcours d'insertion et d'intégration des acteurs. Une première approche contextuelle de la migration aborde le passage de l'insertion en France à l'intervention au Sénégal pour esquisser le cadre d'émergence des projets collectifs. Ensuite, l'examen des fondements idéologiques de ceux-ci, ainsi que leur transposition en situation migratoire, mettent en évidence une transition en douceur et l'articulation entre les initiatives collectives et celles plus individuelles des migrants
This thesis pursues the study of entrepreneurial strategies adopted by the Senegalese migrants in France within the framework of collective or individual projects. This two-fold approach aims at analysing the projects economic and social on the society of origin. The study was carried out by the following group of migrants, whether they are sendentary or mobile. Various angles of analysis are adopted : analysis of concepts and theories, migratory history, examination of the courses of insertion and integration of the actors. A first contextual approach of migration enabled the study of the transition from insertion in France to intervention in Senegal and to outline the framework of emergence of collective projects of migrants. Then, the examination of the ideological bases of the collective projects and their transposition in migratory situation, highlight a smooth transition, mostly the articulation between collective initiatives and those more individual of migrants

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Papadimitriou, Constantin. "Les Libertés individuelles du salarié en France, en Italie et en Grèce." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375950515.

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Renaux-Personnic, Virginie. "L'avocat salarié : entre indépendance et subordination." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32028.

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Abstract:

En permettant l'exercice salarie de la profession d'avocat, la loi no90-1259 du 31. 12. 1990 conduit a une double adaptation. Ceci implique en premier lieu une adaptation de la profession d'avocat au salariat. Favorise par les concessions de la profession et du salariat, le statut salarie reste cependant reserve a ses seuls membres et la subordination limitee aux conditions de travail de l'avocat. Pourtant, la deontologie en ressort modifiee. Le principe d'egalite entre confreres est malmene d'abord par la subordination expresse d'un avocat a l'un de ses pairs. L'independance ensuite pourrait bien etre limitee en raison du concept flou de "conditions de travail" et de l'identite de competence technique de l'employeur et du salarie. Contrairement a ses confreres, l'avocat salarie n'engage pas sa responsabilite et n'est pas personnellement debiteur des cotisations professionnelles. Le lien intuitu personae avec les clients est attenue par l'interdiction pour ce dernier de developper sa clientele. Interdiction qui implique aussi une delegation des dossiers, un partage du secret professionnel et une attenuation du principe de desinteressement par l'integration des charges salariales dans l'honoraire. Une adaptation du salariat a la profession d'avocat en second lieu. La loi de 1990 integre d'abord le caractere liberal de la profession au statut de l'avocat salarie. La protection de son independance justifie le formalisme contractuel et explique la limitation des pouvoirs classiques de direction et de sanction de l'employeur. Sa qualite d'auxiliaire de justice justifie ensuite la competence juridictionnelle du batonnier. Son appartenance a la profession d'avocat explique enfin son rattachement a la caisse de vieillesse des avocats. Le perimetre des conditions de travail est egalement impregne du caractere liberal de la profession. S'il retentit sur le choix du contrat et sur son execution, il est plus incertain pour la determination des regles sur la rupture du contrat et ses suites
By allowing the salaried practice of the profession of barristers, law 90-1259 of 31. 12. 1990 leads to a twofold adaptation. First is involved of the profession of barristers to the salaried class. Although favoured by concessions of the profession and of the salaried class, wage-earning status remains reserved for the profession's own members and subordination is limited to the barrister's working conditions. Y et the deontology is modified. The principle of equality among confreres is skewed firstly by the intentional subordination of a barrister to one of his colleagues. Subsequent independence could well be limited because of the hazy concept of "labour conditions" and the similarity of technical competence of the employer and the salaried employee. Contrary to his confreres, the salaried barrister is not bound by his responsability and has not personally had the outlay of professional dues. The intuitu personae tie to clients is attenuated by the salaried barrister's being prohibited from developing his clientele. This ban also implies the delegation of cases files, the sharing of professional secrecy and the attenuation of impartiality by the inclusion working expenses into the fees. Secondly is involved the adaptation of the salaried class to the profession of barrister. The law of 1990 integrates the independent nature of the profession with the status of salaried barrister. The protection of independence justifies the contractual formality and explains the limitation of the employer's classical powers of supervision and sanction. The salaried barrister's status as representative of the law further justifies his being under the jurisdictional competence of the president of the bar. Furthemore, his membership in the profession of barristers explains his belonging to the barrister's pension fund. The domaine of labour conditions is also permeated with the independent character of the profession

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Kanga, Bienvenu. "Entreprises en difficulté et droits des salariés : de l'illusion au désespoir." Paris 13, 1993. http://www.theses.fr/1993PA131015.

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Abstract:

L'objet de cette these est d'etudier les mecanismes de protection des salaries dans les entreprises en difficulte; elle souleve par ce biais le probleme de l'interpenetration du droit du travail dans ls tissus du droit commercial et celui de l'effacement du premier devant les imperatifs du second. Le titre i est consacre a l'etude des droits collectifs des salaries pendant la vie normale de l'entreprise et dans le cadre des procedures collectives. L'accent est particulierement mis sur les problemes que pose le reglement amiable des difficultes de l'entreprise ainsi que sur l'inefficacite et les effets pervers des pouvoirs d'initiative et de controle conferes aux instances de representation du personnel par la loi du 1er mars 1984. Le titre ii constate l'echec du legislateur dans volonte de concilier le maintien de l'activite de l'entreprise, la sauvegarde des emplois et l'apurement du passif. Cette protection de l7emploi se revele utopique car en reorganisant les procedures collectives, la loi du 25 janvier 1985 a reserve dans son article premier, la priorite au sauvetage de l'entreprise ce qui a pour consequence, l'eclatement de l'emploi accentue par le contexte economique defavorable et l'utilisation du redressement judiciaire comme un instrument normal de gestion offrant de precieuses opportunites a certains dirigeants d'entreprises. L'emploi est d'autant plus eclate que la reconversion des salaries vers de nouveaux metiers se trouve baclee. Une seule consolation, les creances salariales sont bien protegees par le jeu de la subrogation de l'ags
The aim of this thesis is to study the mechanisms for the protection of employees in firms in cresis; in this manner it raises the question of infiltration of employment laws into business law and the dissolution of the former for the needs of the latter. Section i deals with the study of collective employment laws for workers in everyday running of a company and in the context of civil law. There is an emphasis particularly on the problems brought laws for workers in everyday running of a company and in the context of civil law. There is an emmphasis particularly on the problems brought by the rules governing amicables settlement for firms in difficulty and the inefficiency and perverse effect of power for initiative and control given to personnel staff by the march ist 1984 law. Section ii assesses the law maker's failure in his willingness to the maintain the running of businesses, employment safeguard and the balancing liability. This employment safeguard is found to be utopic for in reorganising civil law, in its first article, the 25th january 1985 law has given priority to the rescue of companies and this has resulted in severe employment loss accentuated by an unfavourable economic climate and use of judicial redressment as a normal management tool giving precious opportunities to certain companies' bosses. Employment is more than accentuated in that the re-training of the work force for new careers is purposeless. The only comfort is that wages are well protected by the ags

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Nlend, Jules Roger. "La responsabilité civile contractuelle du dépositaire salarié." Nancy 2, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN20014.

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Abstract:

Aux termes de l'article 1915 du code civil, est dépositaire celui qui, à titre principal, doit garder et restituer le bien d'autrui. Mais, la dualité ainsi retenue par le législateur est critiquable car il est impossible en pratique d'isoler l'une ou l'autre de ces obligations; le dépositaire garde la chose reçue pour pouvoir la restituer et la restitution suppose une garde bien exercée. En, fait, le débiteur précité est tenu par une obligation générale de prudence et de diligence. Par conséquent, c'est au déposant qui veut engager sa responsabilité qu'il incombe d'établir la faute (personnelle ou non) de son cocontractant. Lorsque cette preuve est rapportée, la dépositaire salaire (dont la faute est plus sévèrement appréciée que celle du dépositaire bénévole) s'expose à deux types de sanctions : - les sanctions pécuniaires : il s'agit surtout du paiement de dommages et intérêts. - les sanctions en nature : il s'agit soit d'une condamnation à restituer la chose même reçue, soit (si elle n'existe plus entre les mains du dépositaire ou s'il s'agit d'une chose fongible) d'une condamnation à restituer une chose de nature équivalente
According to the 1915 article from the civil code, a depositary is someone who is chiefly entitled to have charge and to make restitution of a property, entrusted by his contractor. But, this double obligation meant by thee legislator, is open to criticism, because it is practically impossible to separate one of these two obligations from the other. The depositary keeps the property he receives so that he can give it back and the restitution supposes a non-failing watchfulness. In fact, the above-mentioned debtor is bound to a general obligation of carefulness and diligence. Consequently, the depositor who wants to involve his contractual responsibility must give evidence of his contractor's fault. When the evidence is given, the salaried depositary (whose fault is more severely apprehended than a non-salaried depositary's) can render himself liable two kinds of sanctions. - Pecuniary sanctions; he’ll have to pay for damages. - Reparation in kind; that's to say either he’ll be compelled to make restitution of the property he revived or (if ever he has lost the property he received, if it is an interchangeable property) he’ll have to make restitution of a property of the same

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Kantorowicz, Benjamin. "Le portage salarial." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020094.

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Abstract:

Salariat et indépendance : la contradiction est profonde. En France, le droit du travail a été largement bâti sur l'opposition entre travail salarié et travail indépendant. Or, depuis plus de 20 ans, s'est développé en France un nouveau mode d'organisation du travail dénommé « portage salarial ». Il constitue une pratique contractuelle triangulaire établie entre des professionnels autonomes, une société de portage salarial et des clients. Ce mode d’organisation permet à ces professionnels de pouvoir exercer leur activité de façon indépendante, sans contrainte administrative ni de gestion, tout en bénéficiant des garanties sociales attachées au statut de salarié. Suspecté d'illégalité mais satisfaisant à un indéniable besoin social, le portage salarial devait être encadré. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail donne à cette pratique un fondement légal et confie aux partenaires sociaux le soin de l’organiser. Malgré l’existence d’un accord collectif de branche, signé le 24 juin 2010, le portage salarial ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. Il importe alors d’établir précisément les fondements et le mécanisme du portage salarial. Bien que périlleuse, cette quête d’un régime juridique mérite d’être entreprise afin de répondre au mieux aux attentes et aux interrogations des travailleurs et des entreprises qui seraient amenés à utiliser cette formule. Salariat et indépendance : la contradiction n’est que superficielle
The contradiction between wage-labor and independence is particularly deep. In France, labor law was mainly built upon the opposition which exists between the wage labor and independent labor regimes. However, the past 20 years gave rise to the development of a newsocioeconomic relationship between workers and their employers : the "umbrella company" regime. Such model consists in a three-party-contract involving independent professionals, an umbrella company, as well as a client company. This type of organization constitutes a means for professionals to operate a non-subordinate work environment deprived of administrative or management-related constraints, while benefiting from all the social advantages pertaining to the wage-labor status. Initially suspected of being illegal, yet providing an undeniable social necessity, the umbrella company system requires a specific framework. The statute dated June 25th, 2008 on the modernization of labor market provides a legal framework to this system and assigns trade unions the mission to organize the circumstances surrounding such framework. Despite the existence of an Agreement dated June 24th, 2010, the umbrella company system lacks a clear legislative framework. The legislative branch's silence combined to the judicial branch's indecision triggers off a situation of significant insecurity on a legal point of view. The implementation of clear legal grounds and mechanisms applicable to the umbrella company regime is thus of the utmost necessity. Although such process is synonymous with a perilous quest, it seems particularly relevant to undertake it in order to come up with the expectations and questions of both the workers and the companies. The contradiction between wage-labor and independence is particulary superficial

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Reynaud, Bénédicte. "Le modèle hiérarchique : une méthode d'analyse des relations salariales." Paris 10, 1987. http://www.theses.fr/1987PA100112.

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Abstract:

La thèse cherche à résoudre la question de l'incertitude qualitative propre a la relation salariale. Il s'agit d'une situation ou la "qualité" du salarie, c'est-à-dire sa productivité, n'est pas connue avant l'échange et demeure difficilement observable après. Au coeur de cette question, se trouve la nécessite d'élaborer une théorie économique des règles. La recherche est menée en deux parties. La première partie est consacrée a l'analyse des représentations du social. La seconde, a la construction du social. Le premier chapitre se rapporte aux théories néoclassiques qui ont considère l'incertitude radicale comme un réel problème a résoudre. Elles ont alors développe une conceptualisation de la règle dont l'enjeu est le suivant : comment concevoir la règle malgré l'autorégulation du marche ? Le second chapitre traite des théories hétérodoxes qui ont fonde une critique du marche a partir des règles. Le troisième chapitre expose les thèses de Louis Dumont qui nous ont parues essentielles pour la construction du social. La seconde partie est consacrée a l'élaboration d'un modèle d'analyse des relations salariales, le modèle hiérarchique. Dans le chapitre IV, on montre que l'incertitude qualitative ne trouve de solutions adéquates ni dans le paradigme walrasien, ni dans le paradigme qusi-walrasien. On expose ensuite la configuration générale du modèle : le dualisme-mache du travail, normes ou règles, -l'entreprise comme médiation entre ces niveaux, une conception juridique de la norme : elle est a la fois un instrument de mesure et un modèle. Le chapitre v applique le modèle a l'analyse de la genèse d'une règle spécifique, le chômage a la fin du xixe siècle. Enfin, le chapitre vi applique le modèle a l'analyse des relations salariales, en France, dans la crise actuelle. Il y a deux résultats : en premier lieu, l'importance des formes intermédiaires dans la stabilité des relations salariales ; en second lieu, une interprétation de la crise : il s'agit d'une crise d'excès de différenciations des règles et une crise de l'intermédiation ou crise de l'entreprise
The thesis is an attempt to solve the qualitative uncertainly problem, concerning the salarial relationship. It defines a situation in which the “quality” of the worker, his productivity, is unknow before the exchange and is still inobservable after. Central of this question, is the necessity of an economic theory of rules. The research has two parts: the first one is an analysis of the social representation. The second one deals with the social construction. The first chapter analyses the neo classical theories which have considered the radical uncertainty as a real problem to be solved. Their problem is to give a response at the following question: which conception of rules though their theisis of an autoregulated market? The second chapter has to do with the heterodox theories which have embodied the critic of the market with the rules. The third chapter explains the Louis Dumont’s thesis. The second part is an attempt to elaborate an analysis pattern of salarial relationships, the hierarchical pattern. In the chapter IV, we show that qualitive incertainly does not have the adequate solutions as far as the walrasian and quasiwalrasian paradigme is concern. We explain the general scheme of our pattern: a dualism –labor market, rules or norms, -entreprise as an intermediate, and a juridical conception of norm: il is an evaluation tool and a pattern. The chapter V applies the pattern to the analysis of the emvergence of a specific rule, the unemployment at the end of XIX century. The chapter VI applies the model to the analysis of salarial relationship in France, in the actual crisis. There are two results: on the one hand, the impact of intermedial forms in the stabilization of salarial relationship; on the other hand, an interpretation of the crisis. It is a crisis of exces of differenciation of rules and a crisis of intermediation or enterprise crisis

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Sprenger, Uta. "Le FSE et les salarié(e)s des PME : une comparaison France-Allemagne /." Paris : RACINE, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392361489.

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Abstract:

Texte remanié de: Th. doct.--Sci. de gestion--Lyon 3, 2002. Titre de soutenance : L'influence de la Commission européenne sur le développement des ressources humaines dans les petites et moyennes entreprises : une comparaison France-Allemagne.
FSE = Fonds social européen. PME = Petites et moyennes entreprises. En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 165-173. RACINE = Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes.

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Schmidt, Céline. "La mobilité géographique des salariés à l'échelle infranationale : une étude ethnosociologique des difficultés vécues." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G022.

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Abstract:

Si la mobilité géographique des salariés est un problème d'importance majeure, au plan managérial, elle reste essentiellement reconnue comme tel dans sa dimension internationale. La dimension infranationale de cette mobilité est quant à elle peu questionnée: elle n'est reconnue comme faisant problème que dans le cadre d'une mobilité collective et n'est guère problématisée dans le cadre d'une mobilité individuelle. Pour contribuer à pallier ce manque, une étude exploratoire est engagée, d'inspiration ethnosociologique. Sur le plan méthodologique notre démarche s'appuie d'une part, sur trente sept récits de vie et d'autre part, selon le principe de triangulation, sur plusieurs observations issues d'une ethnographie virtuelle, d'une observation flottante, ainsi que d'une auto-ethnographie. Cette recherche tente d'approfondir la compréhension du vécu des salariés, lors de leur expérience de mobilité, en mettant en évidence les distorsions entre les discours et pratiques institutionnels' et les perceptions des salariés. Le changement paradigmatique proposé consiste à enrichir le cadre théorique de l'adaptation par celui des émotions. Notre recherche pointe l'existence de vives difficultés d'adaptation - même lorsque la mobilité est choisie - ainsi que le concept de nostalgie, comme constat de l'échec à la mobilité, mais aussi en tant que mécanisme d'adaptation. NOlJs. Soulignons l'importance d'étudier le capital de mobilité (Murphy-Lejeune, 2003) des salariés en lien avec les politiques de la compétence et la gestion du devenir des salariés (Combes et Lethielleux, 2008)
Although spatial mobility of workers is a major issue, in management, it is still essentially recognized as an international issue. The question of infra-national mobility is rarely studied, being mainly recognized as problematic in the case of collective mobility and rarely where individual mobility is concerned. Ln order to fill this gap, an exploratory study, inspired by ethno-sociology, has been undertaken. Our chosen methodology inc1udes 37 life stories, as weIl as several virtual ethnography observations; one floating observation and also autoethnography. The aim of this research is to provide in-depth understanding of the employees during their mobility experience and to draw attention to differences between the official line and practices of institutions and the perceptions of employees. The proposed paradigm change enriches the theoretical framework of adaptationby inc1uding emotions. Our research points to real adaptation difficulties-even when mobility is chosen-as weIl as nostalgia, both in recognizing failure in mobility and also as an adaption mechanism. The research stresses the necd to study employees' mobility capital (Murphy-Lajeune, 2003) in line with competency management and professional evolution policies (Combes et Lethielleux, 2008)

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Andolfatto, Dominique. "Aux urnes, salariés ! : les élections professionnelles, prud'homales et sociales : histoire et sociologie." Grenoble 2, 1989. http://www.theses.fr/1989GRE21028.

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Abstract:

Cette etude sur les elections professionnelles en france a pour projet de defricher un domaine qui parait constituer, tant pour les interesses que pour les chercheurs, un veritable maquis. Quelles sont donc les origines des elections professionnelles? comment le puzzle qu'elles composent est-il assemble? quelle analyse peut-on faire de la pratique et des resultats de ces consultations? c'est a ces differentes interrogations que ce travail de recherche s'efforce de repondre en montrant, d'abord, comment la pratique de l'election s'est imposee, a l'epoque contemporaine, sur une longue tradition des metiers: d'ou une premiere partie proprement historique, qui insiste notamment sur la naissance, les premiers pas et l'expansion de l'institution prud'homale, avant d'etendre l'analyse a toutes les experiences similaires jusqu'en 1936 (delegues mineurs a la securite, delegues d'atelier, etc. . . ). Puis l'analyse devient thematique, se portant tour a tour, pour la periode de l'apres-guerre, sur les elections aux comites d'entreprise, aux conseils de prud'hommes, a la securite sociale. Les scrutins sont a chaque fois replaces dans le contexte politique et syndical, les inflexions institutionnelles sont analysees, et les resultats observes et compares a des echelles locales - la drome et l'isere - et au niveau du pays tout entier
The aim of the present study on professionnal elections in france is to open up a domain which appears to be a real maze, as much for the actors themselves as for researchers. What are thus the origins of professionnal election? the puzzle that they are is composed of what? what is the analysis that one can make of the practice and the results of these elections? the present research aims to reply to these questions in showing, first of all, how the practice of elections has been imposed upon a long tradition of trades : thus the first part consists of an historical analysis which deals with the birth, the first steps and extension of the institution of the "prud'hommes" (industrial tribunal) before widening the analysis to all such experiences up until 1936 (mining delegates for security at work, workshop delegates, etc. . . ). A thematic analysis follows which investigates, for the post-war period, elections to work's council ("comites d'entreprise"), industrial tribunal ("prud'hommes") benches and to the social security. These ballots are systematically replaced in their political and syndical context, and the resulting institutionnal reorientations are analysed and the results observed and compared to local levels - the drome and the isere (french departments) - and to the country as a whole

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Tisserant, Pascal. "L'identité interculturelle dans l'organisation de salariés lorrains d'une multinationale sud-coréenne : contextualisation représentationnelle des relations intergroupes." Metz, 1999. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1999/Tisserant.Pascal.LMZ9901_1.pdf.

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Abstract:

Cette recherche analyse l'effet de la diversité culturelle intranationale et internationale sur l'identité de salariés lorrains d'un site d'une multinationale sud-coréenne. Le cadre d'étude réunit la méthode de contextualisation représentationnelle (Zavalloni et Louis-Guérin, 1984; Durand-Delvigne, 1992) et des théories des relations intergroupes (Tajfel, 1972; Turner et col. , 1987; Doise, 1984; Lorenzi-Cioldi, 1988). Appliqué aux sujets de cette étude, ce cadre de référence permet de définir trois hypothèses principales: 1) la menace à l'identité des salaries locaux, 2) le traitement différencié des catégorisations hiérarchique et culturelle des mêmes individus de l'organisation, 3) la domination plus marquée concernant la perception des groupes de personnes issues de l'immigration. Ce travail se divisé en trois parties: l) une revue théorique justifie la pertinence de la contextualisation représentationnelle des relations intergroupes au regard d'une synthèse de travaux ayant recours à la notion de culture dans le domaine du travail et des organisations, 2) l'analyse du terrain justifie l'élaboration du guide d'entretien, 3) l'interprétation des résultats aux tris croisés, à l'échelonnement multidimensionnel et aux analyses factorielles des correspondances effectuées sous SPAD-T permet de vérifier les hypothèses. Les résultats montrent que la menace à l'identité des salariés locaux, due aux caractéristiques coréennes attribuées à l'environnement social de travail, peut être compensée par les représentations que les sujets ont des groupes de personnes issues de l'immigration. Par ailleurs, comparées aux "Français de souche", les personnes issues de l'immigration auraient un concept de soi davantage ouvert à l'hétérogénéité culturelle dans cette entreprise et en retireraient une plus grande estime de soi. Cette recherche prouve alors que la diversité culturelle supranationale peut contribuer à limiter les effets négatifs d'une rencontre internationale
This research analyses the effect of intranational and international cultural diversity on the identity of local employees in the plant of a South Korean multinational company settled in Lorraine. The framework unifies the method of representational contextualization (Zavalloni et Louis-Guerin, 1984; Durand-Delvigne, 1992) and current theories on intergroup relationships (Tajfel, 1972; Turner et col. , 1987; Doise, 1984; Lorenzi-Cioldi, 1988). Applied to subjects of this study, it heads up three principle hypotheses: 1) the threat to the identity of local employees, 2) the differentiation in the treatment of hierarchical and cultural categories of the same individuals within the organization, 3) the most noticable domination concerning the perception of intranational groups of persons of foreign origin. This work is divided into three parts: 1) a theoretical review justifying the pertinence of the representational contextualization of intergroup relations - with regard to a synthesis of work taking into account the notion of culture in the domain of work and of organization, 2) the analysis of the terrain justifies the interview guide, 3) the interpretation of results of cross-referenced classification statistics, multidimensional scaling and factorial analyses of the connections effected through SPAD-T verify the hypotheses. The results shows that the threat to identity of local employees, due to Korean characteristics grafted onto the social environment at work, can be compensated by the impression which the subjects have of those persons who are of foreign origin. In addition, compared with those of French origin, those subjects of foreign origin would appear to have a more open self-concept towards cultural heterogeneity in the enterprise and would appear to thereby gain greater self-esteem. This research thus proves that intranational cultural diversity can contribute to limiting the negative effects of an international encounter

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Ponçon-Beffy, Magali. "Mobilité et dynamiques salariales sur le marché du travail français." Paris 1, 2008. https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00005067.

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Abstract:

Les deux premiers chapitres de cette thèse s'intéressent à l'estimation des rendements de l'ancienneté en France, en adoptant la méthodologie proposée dans Buchinsky, Fougère, Kramarz et Tchernis (2006). Le premier chapitre conclut à la faiblesse des rendements de l'ancienneté en France contrairement à ceux estimés pour les Etats-Unis. Une des explications possibles de cette différence serait apportée par le faible taux d'arrivée des offres en France. Des simulations du modèle de Burdett et Coles (2003) étayent cette argumantation. Le deuxième chapitre étend le modèle du premier chapitre en incorporant des effets entreprises inobservés et cette extension permet de confirmer les résultats précédemment obtenus. Le troisième chapitre s'intéresse à la différence de structures des salaires entre le secteur public et le secteur privé. Sont modélisés de façon jointe la participation, le choix de secteur, et les salaires des différents secteurs. Est aussi prise en compte une hétérogénéité individuelle. Par cette méthode, les différences de salaires entre les deux secteurs sont décomposées en la constante (plus élevée dans le public que dans le privé), les rendements des variables explicatives observées (les diplômes sont par exemple mieux rémunérés dans le privé) et enfin une habilité inobservée qui mesure la spécificité du capital humain des personnes employées dans le secteur public. Le dernier chapitre enfin s'intéresse à la place du contrat de travail en France. Certaines personnes sont-elles confinées dans des trajectoires précaires? 5% des personnes âgées de 30 à 49 ans seraint confinées contrairement aux 13% observées sans tenir compte de la censure des observations.

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Mel, Juliette. "La création salariée en droit d'auteur." Paris 12, 2005. http://www.theses.fr/2005PA122002.

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Abstract:

De l'universitaire au créateur de logiciel, du journaliste au publicitaire, du styliste au designer, du chorégraphe au réalisateur, de l'architecte au photographe, de l'auteur d'une base de données à celui d'un site Internet ou d'un jeu vidéo : la création salariée intéresse toutes les formes susceptibles d'être appréhendées par le droit d'auteur. Si l'éclatement des nouvelles technologies entraîne l'efflorescence des créations nées d'un lien de subordination, ces dernières irriguent désormais toutes les catégories d'oeuvres. Destiné à protéger la personnalité du créateur à travers son oeuvre, le droit d'auteur marque pourtant son indifférence à l'égard du contrat de travail. L'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle attribue la qualité d'auteur au salarié et lui confère subséquemment la titularité initiale des droits patrimoniaux et moraux. Cette double attribution contrarie la logique travailliste. L'embauche justifie naturellement que l'employeur profite des fruits du travail de son salarié. De cet éclairage résulte un antagonisme apparent entre le droit d'auteur et le droit du travail. Aussi ces deux branches du droit doivent-elles s'adapter à cette transformation du mode de création. L'étude de la création salariée en droit d'auteur conduit à s'interroger particulièrement sur le régime offert par le droit de la propriété littéraire et artistique. Déceptif, ce régime commande une double démonstration. D'une part, loin de révéler une spécificité qui imposerait de prendre en considération la moindre originalité déduite du rapport subordonné, le droit d'auteur lui concède largement sa protection sans réduire l'intensité du monopole accordé. Partant de cette fidélité à la conception personnaliste, il s'en est cependant singulièrement détaché. Bien que la multiplication des exceptions au principe de la titularité initiale illustre l'ajustement du droit d'auteur aux nécessités de l'employeur, la méthode utilisée reste contestable. La profusion des régimes particuliers à chaque création salariée mène l'émiettement du droit d'auteur. Dépourvu de toute cohérence et source d'insécurité juridique, ce constat impulse, d'autre part, l'instauration d'un régime commun. Poursuivant un objectif différent, le droit du travail croise le droit d'auteur faisant de la règle de la neutralité une abstraction. Comprenant que cette règle demeure un principe fondateur, y renoncer procède d'une erreur. Faire face à cette difficulté enjoint alors d'aménager l'étendue des droits patrimoniaux et moraux afin de renouer avec la logique travailliste sans pour autant abandonner l'esprit de l'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle
From the academic to the software engineer, the journalist to the advertising executive, the fashion stylist to the designer, the choregrapher to the director, the architect to the photographer, the data-base author to the web-site or video game designer : the work made for hire exerted in a job is potentially submitted to all the different forms of the french copyright law. If the multiplicity of new technologies leads to the abundance of creations born from a subordination link, they feed from now on all artwork categories. Meant to protect the author personnal touch through his work, the French copyright law has not impacted on the employment contract yet. The article L. 111-1 in the Code of Intellectual Property grants the author status to the employee, and consequently grants her the titularity of patrimonial and moral rights. This double ownership hinders the work logic. The recruitment of an employee is justified by the fact that the employer will take advantage of his employee's work. In this light, the opposition between copyright law and labour law is made obvious. That is why these two fields of law must adapt themselves to the transformation of the creative process. The study of the work made for hire while employed under the French copyright law leaves to wonder about the conditions offered by the French author rights and creative ownership. Deceptive, this system calls for a double-acting demonstration. Firstly, far from showing a specificity that could require taking into consideration the least element of originality based on the subordinate connection, the French copyright law grants protection without reducing the intensity of the allowed monopoly. No matter how faithful to the conception of personnality, it oddly grows apart from it. Even if the multiplicity of exceptions to the principle of initial titularity illustrates how the French copyright law adjusts itself to the employer's demand, the system used is still arguable. The profusion of specific settlements for each type of work made for hire leads to the dissipation of the French copyright law. Secondly, inconsistent and a source of legal insecurity, this assessment commands the institution of a common system. Following different objectives, labour law meets copyright law and the rule of neutrality becomes an abstraction. Understanding that this rule stays a founding principle, giving it up would be a serious mistake. Facing up to this difficulty requires to adjust the extent of ownership and moral rights to go back to the labour logic, without giving up the spirit of the article L. 11-1 in the Code of Intellectual Property

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Robert, Erwan. "Subordination et responsabilité civile : quelle immunité du salarié ?" Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4028.

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Abstract:

L’immunité civile vise à la protection du salarié pour les actes accomplis dans l’exercice de sa mission. Le rapport du travail se caractérise par la soumission du travailleur subordonné au pouvoir de l’employeur. La subordination joue le rôle de révélateur de la véritable nature des relations employeur/salarié. La notion de subordination traduit le fait que le salarié ne supporte pas le risque économique de son activité. C’est ce qui explique que la responsabilité du salarié à l’égard de l’employeur est quasi-exclusivement disciplinaire. Vis-à-vis des tiers, le préposé est bien souvent un salarié, lequel n’est qu’un rouage dans une entreprise dont il ne maîtrise pas le fonctionnement. Seul le commettant est à même de prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque dommageable. Aussi, l'argument selon lequel l'employeur-garant doit supporter les risques de l'exploitation ne doit s'entendre que des risques normaux. Il conviendrait donc, pour que le salarié engage sa responsabilité civile, que celui-ci ait pris de sa propre initiative un risque volontaire grave ou ait adopté un comportement particulièrement dangereux qui n’était justifié en rien par la tâche à accomplir. Une telle définition n’est pas très éloignée de celle de la faute inexcusable, du moins telle qu’elle est comprise en droit social
Civil immunity aims at protecting employees for the acts accomplished during their mission. Work relationship is based on the subordinate’s submission to the employer’s authority. Subordination put forward the true nature of the relation between employee and employer. Subordination meens that the employee is not responsible for the economical jeopardize of his activity. This is the reason why the employee’s liability towards the employer in almost exclusively disciplinary. Regarding the thirds, the agent is very often an employee, whom is only a wheel in an entreprise of which he is not control the functioning. Only the principal is able to take the measures to prevent from activity risks. Thus, the employer guarantor must bear regular professional risks. Both a voluntary serious risk and a very dangerous behaviour witch is not justified by the task to accomplish are require to engage the employee civil liability. Such a definition is very closed to the inexcusable fault, at least as understood in social law

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Klein, Laurent. "Les droits de l'auteur-salarié." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10025.

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Abstract:

Notre étude se situe au carrefour de deux droits. Le droit d'auteur et le droit du travail. Elle a pour but de présenter un état des lieux du droit de l'auteur-salarié en France. La règle de neutralité posée à l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle est fortement protectrice de l'auteur, elle dissocie l'activité créatrice de la fourniture d'une force de travail. Sans prétendre remettre en cause ce principe qui constitue un des fondements du droit d'auteur, nous nous attachons à démontrer qu'en pratique la prise en compte de la relation de travail doit conduire à une conciliation des normes par un exercice raisonné des prérogatives de l'auteur. Il existe cependant des éléments qui perturbent la situation, tout d'abord, si l'importance de l'écrit et de la prévision contractuelle des droits cédés est affirmée elle est confrontée à la prohibition de la cession globale des œuvres futures et à l'atomisation des prérogatives de l'auteur. Ensuite, la loi peut expressément décider de faire prédominer un régime spécial en fonction des œuvres en cause. Enfin, les interprétations divergentes de la jurisprudence ainsi que de l'administration mettent parfois à l'écart l'auteur pour n'envisager que la relation de travail. Par conséquent, nous encourageons les parties à recourir à la négociation collective afin d'adapter au mieux l'œuvre aux conditions concrètes de sa création.

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Roupnel-Fuentes, Manuella. "Une rupture totale : le licenciement massif des salariés de Moulinex." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2007. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00003942.

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Abstract:

Ce travail de thèse s'est donné pour objectif d'étudier les effets sociaux que la perte d'emploi a pu provoquer sur le devenir des licenciés pour motif économique et de porter un regard renouvelé sur la sociologie du chômage. Pour cela, cette recherche s'est fondée sur une enquête de type monographique mariant entretiens qualitatifs et enquête par questionnaire auprès de 830 anciens salariés de Moulinex en Basse-Normandie, soit un tiers du personnel non repris par le groupe Seb. Les retombées sur la santé, le mode de vie, les relations sociales et le rapport à la politique sont interrogées depuis la fermeture définitive des cinq usines en septembre 2001 au travers du développement temporel d'une « carrière » de licencié. L'analyse du processus de recherche et de retour à l'emploi s'effectue au travers de la mise en lumière des inégalités héritées du passé professionnel des individus et qui se déploient dans la rencontre avec le marché du travail. Cette recherche se caractérise par l'importance accordée au sentiment d'attachement à l'entreprise et à l'expérience chez Moulinex.

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Hinnewinkel, Anne-Lise. "Le salariat dans les clubs sportifs : des emplois à construire." Bordeaux 2, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR21378.

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Abstract:

Phénomène encore timide dans les années 80, le processus de salarisation de l'encadrement des associations sportives s'est accéléré depuis les années 90 et concerne actuellement plus de 26 000 clubs en France. Plusieurs facteurs en sont à l'origine : l'évolution des exigences des pratiquants sportifs en terme de qualité de l'encadrement et de diversité des services proposés, la mise à disposition par les pouvoirs publics de contrats aidés dans le cadre de la lutte contre le chômage et l'élargissement du rôle dévolu aux clubs sportifs alliant performance sportive, lien social et éducation. Pour ces organisations dirigées par des bénévoles, la présence de salariés constitue une source de changement et un facteur de recomposition des équilibres dans les relations de pouvoir entre les différents acteurs. Pour les employés, souvent issus du système sportif associatif, il s'agit de conquérir un rôle au sein de clubs où le don de soi est largement valorisé. L'objet de ce travail est d'analyser les modalités d'adaptation des ces organisations à ce processus, tant du point de vue des dirigeants assumant le rôle d'employeur, que des salariés et de leurs conditions de travail
A still shy phenomenon in the 80s, the process of employees' integration of the managerial staff of sports associations boosted since the 90s and involves at present more than 26 000 clubs in France. Several factors are at the origin of this phenomenon: the evolution of the requirements of the sportsmen in term of quality of the staff and the variety of proposed services, the helped contracts within the scope of the fight against unemployment put at their disposal by the authorities and the extension of the role devolved to sporting clubs combining sports performance, social link and education. For these organizations managed by volunteers, employees' presence establishes a source of change and a factor of reorganization of the balances in the relations of power between the various actors. For the employees, often coming from the associative sports system, it is a question of winning a role within clubs where the self-sacrifice is widely valued. The object of this work is to analyze the modes of adaptation of these organizations to this process, as well of the point of view of the volunteers’ managers taking on the role of employers, as employees and their working conditions

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Gouardères-Dubrulle, Christel. "La contribution des salariés au financement de l'entreprise : apport théorique." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10052.

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Abstract:

La comparaison des structures financières des entreprises françaises faisant apparaître un écart entre les grandes entreprises et les PME qui subissent de façon permanente un rationnement du crédit, cette thèse s'inscrit dans une démarche ayant pour but la réduction des effets de sélection adverse liés au caractère non observable de la qualité de l'emprunteur et propose une solution de financement mixte associant du financement interne par épargne salariale et du financement externe par dette bancaire

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Dondi, Jean. "Contribution à la connaissance de l'actionnariat des salariés dans les entreprises françaises." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D015.

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L'actionnariat des salariés en France connait depuis quelques années un développement tel qu'il dépasse le simple effet de mode, pourtant les travaux sur ce thème sont rares. Cette recherche présente, dans la première partie les formes et changements de l'actionnariat des salariés, d'une part dans une perspective historique et en comparaison du modèle américain ESOP, d'autre part au vu des textes légaux. Enfin une recherche empirique met en évidence les grandes caractéristiques de l'actionnariat des salariés montrant que de la diversité des formules nait la variété dans les applications. Dans la deuxième partie après avoir montré l'intérêt et les limites du cadre conceptuel de la théorie des droits de propriété, une recherche empirique, d'une part met en évidence les différents objectifs recherchés par la mise en place d'une politique d'actionnariat des salariés. L'analyse des résultats montre clairement que les préoccupations des entreprises sont diverses. D'autre part vérifie que la mise en place de l'actionnariat des salariés dans un échantillon composé des 200 premières entreprises françaises induit des différences en matière de performance économique. Cette analyse est complétée par l'étude de la relation structure d'entreprise-actionnariat des salariés. L’ensemble des conclusions tirées de cette recherche montre que l'actionnariat des salariés en France mérite de devenir un véritable outil de management
Employee stock ownership has developed to such an extent in france in the past few years. The first part of this thesis presents the different forms of employee ownership and the changes that have taken place; this is done first from a historical angle and comparing the american esop model, and then with respect to the provisions of the law. Finally data obtained by empirical research bring out the general characteristics of employee stock ownership and show that the various formulas lead to a variety of pratical applications. The second part of the thesis first shows the interest and limitations of the conceptual framework of property rights theory. Data obtained by empirical research then bring out the different objectives aimed at in setting up an employee stock ownership policy. It also establishes that setting up employee stock ownership in a sample made up of the top 200 french companies leads to differences in economic performance. This analysis ends with a study of the relations between company strucutre and employee stock ownership

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Fabre, Claude. "L'implication des salariés restants après un plan social." Montpellier 2, 1997. http://www.theses.fr/1997MON20007.

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L'objet de la these est l'etude des incidences des plans sociaux sur les salaries restants. La perennite des entreprises restructurees depend largement des reactions des personnes qui restent dans l'entreprise. Pourtant, les temoignages de praticiens suggerent que les reductions de postes provoquent a court terme un veritable choc psychologique chez les salaries restants, pouvant se traduire par des dysfonctionnements importants. Au-dela de ces effets immediats, il convient de s'interroger sur les incidences profondes, a plus long terme, des licenciements collectifs et des plans sociaux. La recherche souleve la question des effets du plan social d'une part sur l'injustice et l'insecurite ressenties par les salaries restants, et d'autre part sur leur implication et leur engagement au travail apres cet evenement. Une etude empirique, realisee aupres de 152 salaries restants appartenant a trois organisations ayant vecu un plan social depuis moins de 3 ans, a permis de montrer que la maniere dont les salaries restants percoivent le plan social mis en uvre et la maniere dont il a ete gere explique significativement leur etat psychologique et leurs attitudes apres l'evenement

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Crebouw, Yvonne. "Salaires et salariés agricoles en france : des débuts de la Révolution aux approches du XXe siècle." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010517.

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Tremeau, Camille. "S'informer, s'indigner, réclamer, revendiquer ou non en entreprise : les jeunes salariés à l'épreuve de leurs droits." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT2003/document.

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Abstract:

Cette thèse interroge les savoirs, les usages et les perceptions qui caractérisent le rapport au droit du travail de jeunes salariés employés dans trois secteurs d'activité: le BTP, la coiffure-esthétique, l'informatique. A la croisée des sociologies du travail, du droit et de la socialisation, elle s'appuie sur une enquête articulant des entretiens approfondis et réitérés, une exploitation d'archives personnelles et une ethnographie de jeunes salariés ayant saisi les Prud'hommes. Loin de se rapporter à la seule socialisation juridique, la propension des jeunes salariés à se saisir de leurs droits repose sur l'activation de dispositions incorporées par le biais des socialisations familiales, scolaires mais également salariales. Dans une première partie, nous montrons que leur représentation des règles appliquées en entreprise comme leur appropriation des droits concrets sont certes tributaires de l'histoire de leur passé pré-salarial mais aussi de leurs trajectoires socioprofessionnelles et des relations qu'ils tissent avec leur employeur et, le cas échéant, leurs collègues. Dans un second temps, nous rendons compte des formes variées que revêtent, dans un contexte d'individualisation croissante de la relation de travail, l'appropriation de droits collectifs censés « transform[er] les rapports de force en rapports de droit» d'une part et, d'autre part, celle de droits individuels - le salaire et le temps de travail - qui constituent le socle de la relation salariale. Enfin, en nous appuyant sur les investigations réalisées au Conseil de Prud'hommes de Nantes, nous analysons la genèse de mobilisations judiciaires, entre usages offensifs et défensifs de la justice, avant d'éclairer les effets socialisateurs de l'épreuve judiciaire
This thesis interrogates the knowledge, uses and perceptions that characterise young workers' relationship to labour law in three sectors of activity: hairdressing and beauty, construction, information technology. Crossing a sociology of work, law and socialization, the study combines in-depth interviews, private archives, and ethnography of young workers who have taken their employer to court (Prud'hommes). The propensity of young workers to use their rights cannot be explained just by their legal socialization, but also depends on dispositions incorporated by familial, school, occupational socialization. The first part shows that their representations of the rules applied in the workplace and the way they use and think about their rights rely both on their socio-professional paths and the relationships they build with their employer and colleagues. The second part examines, in a context of de-unionization, fragmentation of forms of employment and individualization of work relationships, the appropriation of collective rights (relating to staff representatives, unions and strikes) on one hand, and, on the other hand, the appropriation of individualised rights such as those pertaining to wages and working hours. Finally, based on the ethnography of young workers who have taken their employer to court, the third part examines the genesis of their mobilization, between offensive and defensive uses of justice. Then, it sheds light on the socializing effect of the litigation

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Touboul, Alexandra. "Les droits d'auteur des salariés en droit français : entre consécration et remise en cause." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32031.

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Abstract:

Consacrés puis remis en cause, les droits d'auteur des salariés sont placés au cœur d'un débat sans précédent. Investissant les salariés du droit de propriété incorporelle et subordonnant le transfert à l'employeur des droits d'exploitation à la conclusion d'un acte formel, le droit positif résulte d'une évolution durant laquelle les spécificités de la création salariée sont progressivement devenues impuissantes à mettre en échec le dispositif légal. Pourtant, l'évolution de technique et la marchandisation des produits immatériels incitent désormais à appréhender la création salariée comme un produit économique et constituent des facteurs de remis en cause du dispositif actuel. Compte tenu des enjeux économiques de la production intellectuelle, les pouvoirs publics entendent conférer un cadre juridique à la création salariée. Epreuve de vérité pour le droit d'auteur français, le débat relatif à la création salariée le confronte aux mutations contemporaines des auteurs et des œuvres
Dedicated during and questioned, the copyright of the employees is placed at the moment in the heart of an unprecedented debate. Conferring on employees immaterial property law and subordinating the transfer to the employer of the exploitation's rights to the conclusion of a formal act, the substantive law results from an evolution during which the specificities of the salaried creation gradually became powerless to foil the protective nature of the French copyright. Nevertheless, the evolution of technique and the merchandising of immaterial products incite henceforth to regard the wage-earning creation as an economic product and throw back into question the current law. Taking into account the stakes of the intellectual production for the state economy, authorities then began to confer a legal frame on the wage-earning creation. Litmus test for the French copyright, this debate confronts it with the contemporary transformations of the authors and their works

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Di, Malta Pierre-Yves. "L'appropriation des créations de salarié." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10022.

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Abstract:

L'appropriation des creations intellectuelles de salarie ne fait l'objet d'aucune legislation d'ensemble. Seuls les oeuvres, les logiciels et les inventions realises par un salarie disposent d'un regime specifique d'appropriation. L'oeuvre de salarie est majoritairement attribuee a ce dernier par la loi du 11 mars 1957, exceptionnellement a l'employeur dans le cas d'une oeuvre collective. Ce desequilibre peut etre neutralise par le recours a la cession volontaire de l'oeuvre. La cession forcee, du seul fait de la conclusion du contrat de travail, demeure impossible, ce contrat, neutre par nature, n'etant ni attributif, ni translatif du resultat du travail du salarie a l'employeur. Les inventions et les logiciels de salarie sont attribues a l'employeur lorsqu'ils relevent des fonctions du salarie, a ce dernier quand ils leur sont etrangers. Une remuneration supplementaire est due en cas d'invention de fonction. Certaines inventions hors fonction sont optionnellement attribuables a l'employeur. Ce systeme doit etre ameliore grace a une generalisation de la remuneration supplementaire, a une redefinition des categories de creation, resultat d'une correcte interpretation de l'obligation de fidelite du salarie. Ce systeme repose sur une fiction legislative. Il peut etre, de plus, reforme compte tenu de la logique de neutralite du contrat de travail a l'egard du resultat du travail du salarie. Le systeme ameliore doit etre generalise par voie contractuelle puis legislative aux creations industrielles de salarie depourvues de regime specifique d'appropriation. Le systeme reforme peut etre generalise a toutes les creations de salarie. Il instituerait l'equilibre des interets en presence et l'unification des solutions. La reforme devra egalement prevoir la reduction du droit moral du salarie createur ainsi que le renforcement des actions civiles et penales visant a proteger l'exercice des droits patrimoniaux relatifs aux creations de salarie, afin de renforcer l'effectivite de ces droits
The appropriation of the intellectual creations of a wage-earner has never been the subject of any general legislation. Only the achievements, software programmes and inventions realized by a wageearner benefit from a specific regulation of appropriation. The production of a wage-earner is generally attributed to the latter through the lith of march 1957 act, only exceptionally to the employer in case of a collective achievement. Such unbalance may be levelled off by having recourse to the voluntary transfer of the achieved work. Imposed transfer, by way of signing a labour contract, remains impossible, such contract, neutral by nature, being neither attributable, nor transferable since it is resulting from the employee's labour duties to his employer. The inventions and software productions of employees are attributed to the employer when they are directly relevant to the duties of the employee, but to the employee himself when they are not directly relevant to them. A supplementary remuneration is due in the eventuality of invention pertaining to duty. Some inventions, alien to duty, are optionally attributable to the employer. The system must be improved thanks to a generalization of the extra-remuneration, to a re-definition of the categories of creation, as a result of a correct interpretation of the loyalty obligation of the wage-earner. Such system is based on some legislative fiction. Moreover, it must be reformed if one has to take into account the logic of neutrality of the labour contract regarding the achievement resulting from the labour of the wage-earner. The improved system must be generalized in contractual forms followed by legislative measures to any employee's industrial creations devoid of a specific appropriation regulation. The re-formed system ought to be generalized to all and any creation of an employee. It would ensure the balance between the different protagonists and the unification of solu

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Delahoulle, Dominique. "La condition juridique du salarié français expatrié." Paris 9, 1987. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1987PA090090.

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Abstract:

L'extranéité, inhérente à l'Etat du salarié expatrié, et, le principe de la territorialité des lois françaises du droit du travail, de la protection sociale et de la fiscalité, ont pour conséquence de définir une situation incertaine et en général précaire pour ce salarie. Des traites internationales sont venues en partie y remédier. Des mesures internes ont également été prises toutefois les régimes faits possèdent des lacunes, des limites et des distorsions. Pour développer l'expatriation nécessaire à l'expansion de notre commerce extérieur, une politique cohérente et motivante doit être prise qui sécurise les expatries et modifie tout un état d'esprit envers l'expatriation
The fact to be expatriated and the principle of a territory application of the labour laws, social security and fiscality have for consequence to give to the expatriated worker aprecarious situation. International treaty and internal laws were taken, but, limites lacunas and distorsions remain. To extend the necessary expatriation to develop our external trade, a coherente politic must be taken to securise expatriates and the mentality also must be modified

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Aubert, Patrick. "L’emploi des salariés âgés : le rôle des salaires et de la productivité dans la demande de travail des entreprises." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100073.

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Abstract:

Cette thèse étudie le rôle de la demande de travail dans le faible taux d’emploi des seniors en France. Nos résultats relativisent l’idée que les seniors seraient « trop » payés au regard de leur productivité. Le profil estimé de la productivité selon l’âge est similaire à celui du coût salarial : croissant jusqu’à 40-45 ans puis stable au-delà. Par ailleurs, les observations infirment l’hypothèse de rigidités salariales chez les seniors en France et montrent qu’ils ne sortent pas plus souvent de l’emploi dans les établissements où ils sont plus payés. Des fragilités existent cependant. Les plus de 50 ans seraient victimes d’un « biais » des changements technologiques et organisationnels : ils sont moins nombreux dans les établissements innovants. Ils souffriraient de plus d’un problème d’allocation dans les secteurs en déclin, se retrouvant mécaniquement dans les entreprises qui, structurellement, détruisent plus d’emplois, plutôt que dans celles des secteurs dynamiques actuellement
We study the role of labour demand in the low employment rate of older workers in France. We find no support for the hypothesis of a declining productivity/wage ratio. We estimate similar age profiles for productivity and wage: both profiles are rising up to 40 or 45 and then remain stable. Besides, we find no evidence of wage rigidities for older workers in France and show that they are not more often evicted from employment in firms where they earn higher relative wages. However, we also find factors that decrease the labour demand for older workers. Technological and organisational changes appear to be biased against age. Older workers represent a lower share of employment in innovative firms. Moreover, we find that there is a problem of allocation of older workers in declining industries. Due to the dynamics of employment flows, these workers are more numerous in firms that hired a lot a long time ago, and thus have a higher probability of downsizing nowadays

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Simon, Audrey. "Le champ d'application et d'influence du droit du travail salarié." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40009.

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Abstract:

Le salariat et le droit du travail exercent un fort pouvoir d'attraction sur les autres branches du droit susceptibles de régir des relations de travail. En effet, malgré certaines exclusions de principe et des tentatives d'évitement de la part des donneurs d'ordre et du législateur, une extension très importante de la sphère du salariat s'est produite, sous l'influence d'une part du législateur et de ses présomptions et qualifications de salariés, et d'autre part des juges et de leur pouvoir de requalification. Le droit du travail salarié exerce également son fort pouvoir d'attraction en s'appliquant parfois aux travailleurs non salariés et aux agents de droit public, ou en influençant le régime juridique qui leur est applicable. Les concepts forgés au sein du droit du travail salarié ont en effet essaimé dans de nombreuses situations juridiques où se trouvent une idée de dépendance. L'application et l'influence du droit du travail salarié débordent donc de la seule sphère du salariat.

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Dissertations / Theses on the topic 'France Salaries'

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