Academic literature on the topic 'France – Départements et régions d'outre-mer – Politique publique'

Nous nous sommes intéressée à quatre territoires français au statut un peu particulier, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Ces territoires insulaires - ou tellement isolé dans le cas de la Guyane que la situation est comparable - sont à la fois des régions monodépartementales françaises, et voient donc s'appliquer l'ensemble des lois françaises sans qu'aucune précision d'extension ne soit nécessaire, et des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, bénéficiant ainsi d'un statut spécifique leur donnant droit à de nombreux financements communautaires. Nous nous sommes demandé si nous pouvions appliquer dans les DOM les politiques générales mises en place en France métropolitaine et souvent conçues pour les départements du continent européen, ou s'il existait des spécificités qui pousseraient à les adapter. Pour cela nous avons proposé de travailler sur une politique publique particulière, la politique mise en œuvre pour favoriser l'insertion des jeunes. Le système de formation initiale, l' emploi des jeunes et leurs interrelations étaient donc au cœur de notre analyse. Nous avons vu, avec les modalités de l'insertion professionnelle des jeunes, non seulement qu'elles étaient différentes de ce que nous observions en France métropolitaine, mais qu'elles différaient également d'un DOM à l'autre. Les outils traditionnels applicables à la France métropolitaine ne suffisent pas pour les analyser, il faut donc en créer de nouveaux, tout particulièrement du fait de l'existence d'un phénomène important dans les DOM, la mobilité et la migration. Comment dans ce cas, appliquer une politique commune générale pour remédier à des problèmes différents non seulement de ceux qui existent en métropole, mais également de ceux des autres DOM? Ce qui est vrai pour l'insertion l'est dans les autres domaines. Or le statut même de DOM actuel rend impossible toute exception législative, ce qui ne joue pas en faveur du développement économique de ces territoires.

À travers le cas des Antilles françaises, cette thèse examine les transformations de l’État liées au passage de la colonie au département. Dans le cadre d’une histoire du politique, elle entend se centrer sur l’étude du fonctionnement de l’État dans une optique large et transversale, en interaction avec les acteurs locaux, et à l’intersection d’autres champs historiographiques comme ceux du fait colonial ou de la Guerre froide. Son originalité tient à l’inscription de cette problématique de départementalisation dans diverses échelles d’analyse, permettant de confronter les contextes locaux, nationaux et mondiaux sur une période de quatre décennies, entre la réorganisation des structures impériales au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et la mise en œuvre de la décentralisation en France au début des années 1980. L’objectif de la thèse est à la fois d’appréhender l’ensemble des facteurs internes et externes à l’appareil d’État qui rythment la chronologie du processus de départementalisation et de caractériser la gestion des départements d’Outre-mer par l’État
This PHD analyzes the consequences of the transformation of the French West Indies colonies into “departements”. It is focused on political history and centered on the functioning of the State Administration from a wide and cross-cultural point of view, taking into account the interactions between the State Administration and local players. This PHD is at the crossroads of many historiographic fields such as Colonial History or Cold War History. The originality of this PHD lies in the various scales that it encompasses, making it possible to compare local, regional and world issues over forty years, between the end of War World II and the beginning of the decentralization process in France. The purpose of this PHD is to assess the set of internal and external factors inside the State Administration which have an influence on the chronology of the “departementalization” process. It is also to typify the management of overseas French West Indies initiated by the French state

Notre recherche a pour objet un phénomène juridique : la différenciation statutaire en droit français, et concerne principalement le département-région (DOM-ROM) de la Guadeloupe. En effet, cet archipel morcelé et discontinu, constitue matière à réflexion pour le chercheur en droit public. Nous avons pu constater, suite à nos recherches, qu'à l'image des départements-régions d'outre-mer de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, la Guadeloupe a connu principalement trois régimes d'organisation administrative : la colonisation jusqu'en 1946, la départementalisation de 1946 à 1982, la décentralisation depuis lors. Entretemps, la Communauté européenne puis l'Union européenne ont su construire des régimes spécifiques à ces entités insulaires : le département français d'outre-mer devenant une région ultrapériphérique (RUP) à l'échelle de l'Union. Après étude de ces différentes étapes, plusieurs dysfonctionnements furent constatés. De la double intégration, au droit commun et au droit communautaire, nous observons des volontés "d'autonomisation" de la collectivité. Nous traitons ainsi des évolutions statutaires existantes dans l'outre-mer français, en Europe, dans la Caraïbe, et pouvant servir de modèle à l'évolution de la Guadeloupe. Nous en déduisons qu'en la matière, les projets locaux ne sont pas suffisamment inspirés des possibilités offertes. Les changements constitutionnels et communautaires en cours et à venir sont observés. De l'approfondissement de la décentralisation, nous mentionnons les avancées et les incertitudes. De l'évolution statutaire, nous examinons les innovations et les limites. Différenciation statutaire ? Statu quo ? Fragmentation ? Toutes les hypothèses sont a priori envisageables pour l'archipel de la Guadeloupe. Il en ressort que plutôt que de calquer purement et simplement les modèles existants, il serait souhaitable de réfléchir à une adaptation possible des ces modèles pour le DOM-ROM de la Guadeloupe. Adaptation qui permettrait alors de répondre aux spécificités de l'archipel et de ses habitants, tout comme le modèle initial a d'ailleurs été pensé, réfléchi et articulé pour la France hexagonale et sa population. La différenciation par le statut reste encore à parfaire. Autrement dit, plutôt que de "reproduire", la Guadeloupe ne devrait-elle pas "produire" ou "re-produire" ?

Bien qu'appartenant a l'ensemble national francais, les departements d'outre-mer disposent de leur propre systeme de partis determine au regard du clivage centre/peripherie tel que l'ont theorise rokkan et lipset. Le cas de la guadeloupe suggere que ce clivage ne de l'evolution des modalites institutionnelles du rapport a la france n'oppose pas le national au local mais les traverse. Le conflit territorial-culturel issu de ce clivage fournit une grille de lecture interessante des configurations d'alliance et d'opposition qui tranche avec la division assechante posee en termes droite/gauche. Dans un second temps, l'accent est mis sur la variable organisationnelle non pas comprise comme un element isole, reifie, correlatif de la mise au jour des seuls mecanismes de distribution du pouvoir. Paree d'une dimension dynamique, l'aspect organisationnel met en exergue tout un ensemble de procedes, de logiques d'actions, qui assurent l'efficacite aux partis, l'accomplissement de ses objectifs et sa permanence, l'adaptation au terrain ou se deoule la competition pour le pouvoir politique. L'etude organisationnelle eclaire ici le lien entre des aspirations sociales et politiques au sein de lapopulation et les objectifs affiches par les partis.

La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile comme une discrimination positive porteuse d’un différencialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait le phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République. La préférence locale serait donc par nature suspecte. L’objectif de la thèse s’inscrit en rupture de ces prémices. La préférence locale peut se concilier avec le modèle républicain, universaliste et indivisible français. À cet effet, il convenait, en premier lieu, d’identifier les traits caractéristiques de la préférence locale. Cette étape a permis de révéler que la préférence locale, comme toute discrimination positive, est porteuse de fonctions typiques : à la fois légitimes et subversives. Néanmoins, ses bénéficiaires restent atypiques. La préférence locale est moins qu’une préférence ethnique, mais plus qu’une préférence territoriale. En second lieu, il convenait de s’intéresser au régime applicable. À ce titre, la préférence locale se caractérise par une forme de dualité. Son intégration repose, d’abord, sur habilitation constitutionnelle positive. Dans ce cas, la préférence locale relève, dans une certaine mesure, de la compétence du pouvoir local. Elle repose, ensuite, sur une habilitation constitutionnelle négative. Dans ce cas, la préférence locale relève, par principe, de la compétence du pouvoir central. Ces régimes d’intégration interrogent les apories du modèle républicain qui, tout en reconnaissant, aisément, un droit de préférence locale, peine à réaliser un droit à la préférence locale
Local preference is a sensitive issue. It fascinates those who claim it. It tenses up those who reject it. In the French legal order, this favorable measure is assimilated as a positive discrimination carrying a territorial differentialism. In a sense, local preference would be the legal phenomenon where the respective limits of the principles of equality and indivisibility of the Republic converge. Local preference would therefore be inherently suspect. The objective of the thesis breaks with these premises. Local preference can be reconciled with the French republican, universalist and indivisible model. To this end, it was first necessary to identify the characteristic features of local preference. This step revealed that local preference, like any positive discrimination, carries typical functions: both legitimate and subversive. Nevertheless, its beneficiaries remain atypical. Local preference is less than an ethnic preference, but more than a territorial preference. Secondly, it was necessary to consider the applicable regime. As such, local preference is characterized by a form of duality. Its integration is based, first, on positive constitutional authorization. In this case, the local preference falls, to some extent, within the competence of the local government. It is then based on a negative constitutional authorization. In this case, local preference falls, in principle, within the competence of the central power. These integration regimes question the aporias of the republican model which, while easily recognizing a right of local preference, struggles to realize a right to local preference

Les avantages fiscaux conced́és aux entreprises impliquées dans les départements Français d'Outre-mer (DOM),sont principalement utilisés comme un outil au soutien du développement ́ économique. Or le droit communautaire,désireux de promouvoir une économie de marché ou la concurrence est libre,est animé d'une double préoccupation de liberté de circulation et d'égalité de concurrence l'étude consiste à rechercher dans quelle mesure. Le statut de région ultrapériphérique,défini à l'article 299-§ 2 CE,peut fonder des mécanisme adéquats de dfférenciation renforcée en faveur des DOM
The Tax advantages conceded to the companies involved in the french overseas departements (DOM) are mainly used as a tool to support economic development. However,community law is eager to promote a market economy where competition is free and driven by the dual motives of the freedom of movement and competition equality. The study consists in researching how the statute of outermost region,defined in article 299-§ 2 EC,can lay the foundations for appropriate mechanisms of strengthened differentiation for the DOMS

Cette étude sur la situation économique, politique, sociale ou encore juridique des outre-mer français permet de mettreen évidence les changements apportés par la réforme constitutionnelle de 2003 avec l’entrée en vigueur des statutsPTOM-RUP et de dresser un bilan sur la portée de l’action administrative française à travers son histoire. Le processusengagé par l’UE, d’association pour les PTOM et d’intégration pour les RUP, transforme l’ensemble des décisionsadministratives locales et conditionne le degré d’autonomie institutionnel, parfois même, pour certains, le choixd’indépendance. Les politiques, nationale et européenne, menées dans les outre-mer français engagent l’action administrative à travers divers schémas institutionnels qui dénaturent la convergence des règles juridiques au sein même de la République entrainant la multiplication des contentieux administratifs et la remise en question des consensus juridique et économique des outre-mer français. Pour assurer la continuité du service public dans les milieux ultramarins, la réforme administrative est urgente et incontournable, c’est l’enjeu de la République française
This study on the economic situation, policy, social or legal of overseas French makes it possible to high light thechanges brought by the constitutional reform of 2003 with the coming into effect of statutes PTOM-RUP and to makean assessment on the range of the French administrative action through its history. The involved process by the EU, ofassociation for the PTOM and integration for the RUP, transforms the whole of the local administrative decisions andconditions the institutional degree of autonomy, sometimes even, for some, the choice of independence.The policies, main road and European, carried out in overseas French take the administrative action through variousinstitutional diagrams which denature the convergence of the legal rules to the center even of the Republic involving themultiplication of the administrative dispute and the handing-over in question of the legal and economic consensus ofoverseas French. To ensure the continuity of the public service in the ultramarines mediums, the administrative reformis urgent and impossible to circumvent, it is the challenge of the French Republic

Notre étude porte sur la vie politique à la Réunion, de 1946 à 1982 à travers le prisme de la question du statut. La constante de cette thématique est en lien étroit avec la problématique des rapports entre le département d'Outre-mer et sa "métropole". Elle acquiert à partir de la départementalisation, en 1946, une dimension qui focalise durablement une grande partie des débats politiques et constitue un enjeu central des consultations électorales. Jusqu'à la fin des années 1950, cette question du statut oppose une droite réunionnaise prônant une assimilation "mesurée" et un mouvement communiste qui défend une intégration totale et immédiate. A partir de 1959, c'est un projet autonomiste porté par le parti communiste réunionnais qui est développé à l'encontre d'un camp départementaliste et qui est assorti, à partir de 1971, d'un volet financier autour de l'idée d'une "aide globalisé" de la France. La problématique du statut se retrouve à l'épreuve d'autre enjeu comme l'idée de la régionalisation ou celle de rompre avec le seul axiome statutaire dans le débat de politique réunionnais. Elle perd de sa force avec le retrait du mot d'ordre d'autonomie en 1981
Our study relates to the political life of Reunion's island, of 1946 to 1982 in the prism of the question of the statute. The constant of this set of themes is in close link with the problems of the relationship between the overseas department and its "Metropolis". It acquires starting from the departmentalization, in 1946, a dimension which durably focuses most of the political debates and constitutes a central stake of the electoral consultations. Until the end of the years 1950, this question of the statute opposes a line in the island preaching a "measured" assimilation and a communist movement which defends a total and immediate integration. Since 1959, it is a separatist project carried by the Communist party Reunionnais which is developed against a camp departementalist and which is matched, since 1971, of a financial shutter around the idea of a "globalized assistance" of France. The problems of the statute are found the another stake proof like the idea of regionalization or that to break with the only statutory axiom in the debate of la Reunion's policy. It loses its force with the withdrawal of the watchword of autonomy in 1981

L’entrepreneur politique tend à dominer un espace sociopolitique par le jeu stratégique d’une matrice de ressources politiques. Ainsi, le leadership du notable Gaston Flosse, dans la collectivité d’outre-mer de Polynésie française, présente les facettes d’un pouvoir personnel en République. Ce type de domination de l’espace polynésien est mis en évidence par la plasticité d’un leadership politique autoritaire, fondé sur de multiples ressources matérielles et symboliques. L’étude de ce leadership politique interroge l’exercice de la démocratie représentative à Tahiti et dans la Vème République
The strategic mobilization of multidimensional political resources allows the political leader to take power in a political space. Then, the leader uses a combination of political capacities to keep the power and extend his domination. Thus, the political leadership of the Boss Gaston Flosse, in the overseas collectivity of French Polynesia, has become a personal rule inside the French Republic. The domination of the Polynesian sociopolitical space is illustrated by the plasticity of an authoritarian leadership, which questions the expressions of democracy in Tahiti, and in the French political regime

L’occupation sans titre porte atteinte au droit de propriété des personnes publiques sur leurs domaines public et privé. Il s’agit de faits récurrents dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, et Mayotte. Pour juguler cette occupation illégale, vectrice d’insécurité juridique et foncière, nonobstant l’atteinte portée à leur droit de propriété, ces personnes publiques procèdent à des régularisations foncières axées sur la délivrance ou la validation d’un titre de propriété au profit des occupants sans titre de leur domaine public, dont la zone des cinquante pas géométriques, grâce à des dispositifs légaux, et de leur domaine privé, grâce à des dispositifs locaux. Ces procédures de régularisation sont-elles appropriées pour répondre de manière définitive à l’objectif du législateur de juguler l’occupation sans titre outre-mer, dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution, et ne constituent-t-elles pas la légitimation d’une atteinte portée au droit de propriété des personnes publiques = ? Devant la persistance de l’occupation sans titre outre-mer, il conviendrait de passer d’une régularisation foncière à moyens inégaux à une régularisation d’intérêt public, mieux encadrée. La régularisation foncière est une limite nécessaire au droit de propriété, dont le fondement est dans la volonté du propriétaire, dans l’intérêt public, voire dans l’utilité publique. Adossée au respect de la dignité humaine et au droit au logement digne, elle induit une amélioration de ses outils, et contribue à l’émergence d’un véritable droit de la régularisation foncière outre-mer
Untitled occupancy infringes the property rights of public persons in their public and private domains. These are recurrent facts in the local authorities of Article 73 of the Constitution: Guadeloupe, Martinique, Guyana, Reunion, and Mayotte. To curb this illegal occupation, which is the vector of legal and land insecurity, notwithstanding the infringement of their property rights, these public persons carry out land regularizations focused on the issuance or validation of a title of property for the benefit of untitled people of their public domain, including the fifty geometric steps zone, through legal arrangements, and their private domain, through local arrangements. However, the question is: are these regularization procedures appropriate to definitively respond to Parliament's objective of curbing untitled overseas occupation in local authorities of Article 73 of the Constitution and, on the contrary, do they not constitute the legitimization of an infringement on the property rights of public persons? Given the persistence of untitled occupation overseas, it would be appropriate to move from unequal land regularization to public interest land regularization, better regulated. Land regularization is a necessary limit to the right of ownership, the basis of which is in the will of the owner, in the public interest, or even in the public utility. Backed by respect for human dignity and the right to dignified housing, it leads to an improvement in its tools, and contributes to the emergence of a real right of land regularization overseas