Academic literature on the topic 'France. Commission nationale consultative des droits de l'homme'
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Journal articles on the topic "France. Commission nationale consultative des droits de l'homme"
Teitgen-Colly, Catherine. "La Commission nationale consultative des droits de l'homme et la création du Défenseur des droits." Revue française d'administration publique 139, no. 3 (2011): 409. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.139.0409.
Full textGärtner, Laura, and Sybille Große. "La communauté que vous connaissez bien et son usage dans des réseaux socionumériques comme dénomination pour un groupe stigmatisé." SHS Web of Conferences 191 (2024): 01022. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/202419101022.
Full textRoman , Diane, and Marianne Gourcuff . "Charte sociale européenne ; Commission nationale consultative des droits de l'homme." Revue des droits de l’homme, October 14, 2010. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.18711.
Full text"Commission nationale consultative des droits de l'homme - Assemblée plénière, 26 juin 2014." Journal du droit des jeunes 337, no. 7 (2014): 38. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.337.0038.
Full text"L'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les placements d'enfants." Journal du droit des jeunes 209, no. 9 (2001): 24. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.209.0024.
Full text"Avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles - Mettre fin à la violation des droits - Commission nationale consultative des droits de l'Homme- Assemblée plénière du 20 novembre 2014 (Adoption à l'unanimité)." Journal du droit des jeunes 340, no. 10 (2014): 35. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.340.0035.
Full textBooks on the topic "France. Commission nationale consultative des droits de l'homme"
France. Commission nationale consultative des droits de l'homme., France Conseil d'Etat, and Institut international des droits de l'homme (Institut René Cassin), eds. De la France libre aux droits de l'homme: L'héritage de René Cassin : actes du colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en partenariat avec le Conseil d'État et l'Institut international des droits de l'homme, le 28 octobre 2008 au Palais-Royal à Paris. Paris: Documentation française, 2009.
Find full textFrance. Commission nationale consultative des droits de l'homme., France Conseil d'Etat, and Institut international des droits de l'homme (Institut René Cassin), eds. De la France libre aux droits de l'homme: L'héritage de René Cassin : actes du colloque organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en partenariat avec le Conseil d'État et l'Institut international des droits de l'homme, le 28 octobre 2008 au Palais-Royal à Paris. Paris: Documentation française, 2009.
Find full textFrance. Commission nationale consultative des droits de l'homme. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.: [Rapport de la commission nationale consultative des droits de l'homme présenté à monsieur le premier ministre]. Paris: Documentation française, 2006.
Find full textFrance. Commission nationale consultative des droits de l'homme. La lutte contre le racisme et la xénophobie, 1990: Rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme présenté à Monsieur le Premier Ministre. Paris: Documentation française, 1991.
Find full textFrance. Commission nationale consultative des droits de l'homme. La lutte contre le racisme et la xénophobie 1992: Exclusion etdroits de l'homme : rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme présenté à Monsieur le premier ministre le 21 mars 1993. Paris: Documentation française, 1993.
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