Academic literature on the topic 'France. Assemblée nationale constituante (1848-1849) – Élections (1848)'

Une approche de la politisation différentielle dans le Finistère de la Seconde République à travers le prisme d'un suffrage devenu universel. En variant les focales et en multipliant les va-et-vient entre cas particuliers et tendances générales, L'électeur en campagnes est une tentative pour appréhender la figure polymorphe du mandant dans un département qui ne connut ni enthousiasme quarante-huitard ni résistance au coup d'Etat du 2 décembre 1851. Apprentissage d'un ordre démocratique, construction d'un temps et d'un territoire politiques induits par l'élection, cristallisation de très nombreuses tensions : la réitération des scrutins nationaux et locaux en 1848 et 1849, outre qu'elle permit de voir s'affirmer dans certains cantons et dans certaines communes des comportements idélogiques particuliers, engagea et obligea fréquemment à se penser dans le conflit et contribua à une acculturation en douceur dont l'Etat fut à la fois le prescripteur et le garant
An approach to the differential politicization in the Finistère of the Second French Republic through uses and practices of universal suffrage. By varying the different scales (local and global), this Ph. D. Is an attempt to know better the polymorphic figure of the voter in a departement which was not affected by the enthusiasm for the revolution (apparently) and by the stir caused by the coup of Louis-Napoléon Bonaparte. Learning the democratical order, construction of political time and territory, crystallization of numerous tensions : elections repetition during 1848 and 1849 led to ideological behaviours in some of the cantons and the villages, contributed to a "soft" political curtural integration which was commanded by the State

En tant que révolution, les événements de Février 1848 emportent un changement de régime politique et, dès lors, du droit public. Cela n'est pas sans conséquence sur l'institution placée au sommet de la structure étatique: l'Assemblée nationale. Les règles que celle-ci crée en vue d'encadrer son activité, c'est-à-dire sa légalité interne, connaissent une évolution majeure pendant la IIè République. Il ne s'agit pas alors pour les nouveaux représentants du peuple de faire table rase du passé, mais au contraire de se servir de l'expérience institutionnelle du nouvel organe délibérant. L'ensemble de cette matière juridique est concerné par le processus rénovateur qui connaît une unité pendant la période de 1848 à 1851. Le constat est encore plus vrai pour la principale source formelle de la légalité interne, le Règlement intérieur. Il est l'objet d'une rénovation progressive revêtant trois formes: rénovation du contenu, de l'objet et enfin de la finalité du Règlement intérieur. Les effets de ce processus rénovateur seront bien sûr internes au corps représentatif, mais aussi externes en affectant l'équilibre institutionnel. Les deux aspects connaîtront une même pérennité nonobstant le coup d'Etat du 2 décembre 1851: le régime de la IIIè République et le droit parlementaire apparaîtront profondément marqués voire conditionnés par le précédent des Assemblées nationales constituante et législative du milieu du XIXe siècle
The events of February 1848, somewhat, a revolution, bestow a change in political regime, and subsequently to the "Droit Public", affecting the top of the state structure as a result: the "Assemblée nationale". The rules she creates in ordre to control its interest, its internal legality in fact, are evolving quite considerably during the Second Republic. No longer can the new elected people's representatives ignore the past, but instead they must use the French institutional experience to put in place efficient work methods, better adapted to the new deliberating organ. Drawn in by this rejuvenating process, the entire juridical structure is unified during 1848 and 1851. The "Règlement Intérieur": the principal source of internal legality is also influenced progressively altered in three different ways by improving its contents, the object, and its decisiveness. The effects are indeed contained inside the representative body; however, they also affect the institutional balance. Those two aspects will thrive until the December 2nd, 1851, State Coup: the Third Republic Regime and the Parliamentary right will deeply suffer, somewhat, conditioned by previous Constituting and legislative National Assemblies of the mid nineteenth century performances

La thèse étudie de façon comparative la première mise en œuvre européenne du suffrage universel (direct masculin) qui se déroule aussi bien sous la Seconde République que pendant les expériences démocratiques italiennes (Venise, États Romains, Toscane). Au niveau du discours et de la loi, la thèse analyse les débats à partir des années Trente et les codifications des années 1848-49, alors que, en ce qui concerne les pratiques, elle se focalise sur la convocation des assemblées constituantes française et romaine. Cette approche pluridimensionnelle permet de vérifier que le caractère collectif du vote de 1848-49 n'est pas le résultat de l'interaction d'une société et d'une vision du politique archaïques avec des institutions supposées modernes, mais la conséquence des conceptions du suffrage et de leur traduction dans la législation électorale. Bref, le protagoniste n'est pas l'individu électeur, mais le «peuple électeur», célébré pour sa sagesse et son penchant naturel au bon choix
The thesis examines - through a comparative approach - the first European realization of the maie direct universal suffrage, which takes place both under the Second French Republic and the Italian démocratie expériences (Venice, Rome, Tuscany). As far as public discourse and law are concemed, the thesis focuses onto the debates starting from the Thirties and the 1848-49's codifications. On the contrary, as far as the political expériences are concerned, it analyses the convocation of the French and the Roman Constituent Assemblies. Thus, this spécifie multidimensional approach allows an actual vérification of the collective aspect of the 1848-49's v te. Besides, it shows itself not as the resuit of the interaction between an arcaic society and political vision and some assumed modem institutions, but as the conséquence of a spécifie concept of the suffrage and as its tranformation into électoral rules. Yet, the protagonist of the whole process is not the individual elector, but a sort of "elector people", who is celebrated precisely because of both his wiseness and his natural inclination towards the best possible choice

Loin d’être une œuvre de pure théorie, l’écriture d’une Constitution républicaine au XIXe siècle exige de ses auteurs d’adapter leurs convictions idéologiques aux réalités politiques. L’étude des procès-verbaux de la commission de rédaction de la Constitution de la IIe République et des commissions des Trente chargées d’examiner les projets des Lois Constitutionnelles de 1875, révèle justement l’état des forces en présence au sein des Assemblées Constituantes de 1848 et de 1871. Tandis que l’historiographie a parfois laissé penser que la IIe République était un régime aux agencements institutionnels maladroits qui ont servi les ambitions personnelles de Louis-Napoléon Bonaparte et que les Lois Constitutionnelles de 1875 étaient une œuvre purement circonstancielle destinée à sortir d’un régime provisoire, la mise en perspective de ces deux normes suprêmes démontre un continuum des valeurs entre ces régimes. En effet, l’étude comparative des deux Constitutions républicaines du XIXe siècle souligne leurs traits de caractères communs. Ceci peut surprendre puisque la IIe République a souvent été comprise comme une œuvre rationnelle inspirée des premières expériences constitutionnelles françaises alors que le modèle proposé en 1875 est supposé se rattacher au régime orléaniste. Néanmoins cette impression peut être dépassée par la lecture minutieuse des manuscrits des commissions constitutionnelles et des débats constituants de 1848 et des années 1871-1875
Far from being a purely theoretical work, writing a republican Constitution in the nineteenth century required its authors to adapt their ideological beliefs to political realities. The minutes of the writing committee for the Constitution of the second Republic, as well as the minutes of the Commissions des Trente, whose job it was to examine the various projects for the Constitutional Laws of 1875, allow us to identify the driving forces within the 1848 and 1875 Assemblées Constituantes. It has sometimes been suggested by historiography that the lack of institutional harmony under the second Republic served the personal ambitions of Louis-Napoléon Bonaparte and that the Constitutional Laws of 1875 were conceived purely as incidental measures designed to escape a temporary regime. However, the confrontation of these two supreme norms clearly shows a continuity of regime values. Indeed, a comparative study of these two nineteenth century republican Constitutions underlines their common traits. This may appear surprising as the second Republic has often been portrayed as a rational work drawing inspiration from the first French constitutional experiences, whereas the 1875 model is supposed to be of Orléaniste obedience. However, close scrutiny of the constitutional commission manuscripts as well as that of constituent debates for 1848 and the years 1871-1875 easily allows us to overcome that impression