Journal articles on the topic 'Foncier public'
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1
Toubol, Alain. "ZAN : le point de vue d’un opérateur foncier public." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 48–49. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0048.
Abstract:
Créé en 1973, l’établissement public foncier de Grand Est a été un instrument de la maîtrise foncière en extension urbaine pour soutenir la mise en œuvre des politiques d’aménagement. Confronté dès le milieu des années 80 à la problématique des friches industrielles, il a développé une expérience de recyclage foncier aujourd’hui précieuse qui lui permet d’être désormais un outil puissant au service de l’objectif de zéro artificialisation nette. Un regard est ici porté sur deux des axes d’intervention de l’EPFGE : la mobilisation des friches et la reconquête du bâti en milieu rural, regard qui permettra de souligner l’enjeu majeur de l’anticipation pour relever le défi foncier.
2
Caille, Pascal. "L’influence de l’intérêt général dans la maîtrise foncière des personnes publiques." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 34–35. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0034.
Abstract:
L’intérêt général et l’utilité publique (qui en est une déclinaison) jouent un rôle fondamental dans la gestion du foncier public, qu’exprime notamment le régime de la domanialité publique et du foncier privé, qui s’observe à travers les différents pouvoirs reconnus aux personnes publiques à l’égard des propriétaires privés.
3
Kan-Balivet, Béatrice. "La mobilisation du foncier public en faveur du logement." Droit et Ville N° 75, no. 1 (September 1, 2013): 173–85. http://dx.doi.org/10.3917/dv.075.0173.
4
Haila, Anne. "Les institutions de régulation du domaine foncier à Singapour." Revue française d'administration publique 107, no. 3 (2003): 421. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.107.0421.
5
Bourgeot, André. "Le désert quadrillé : des Touaregs au Niger." Politique africaine 38, no. 1 (1990): 68–75. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1990.5372.
Abstract:
La situation actuelle des Touaregs du Niger s’inscrit dans le prolongement de la crise du pastoralisme nomade amorcée pendant les années cinquante. Les fluctuations politiques nigéro-libyennes les fragilisent. L’intervention de projets de développement risque de transformer l’espace pastoral communautaire en «terre» privative, source d’enjeux sur un territoire qui se transforme en foncier. Les Réserves naturelles, instaurées par le WWF et Air, pose le problème de l’intérêt public et du devenir de ces populations nomades. Ne détourneront-elles pas ces interventions extérieures de leurs propres finalités ?
6
Soriano, Sébastien. "« La carte est un outil indispensable pour relever les nouveaux défis du foncier »." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 25–27. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0025.
Abstract:
Cartographe du service public, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mobilise des sources de données multiples et des technologies innovantes pour représenter les évolutions du territoire à l’heure de l’anthropocène. Parmi ses grands projets en cours, il cartographie ainsi l’occupation des sols sur l’ensemble du territoire, offrant une vision fine de leur usage et de l’ampleur de leur artificialisation. A la clef, un référentiel accessible aux décideurs comme aux citoyens, outil précieux pour documenter et accompagner la planification écologique.
7
Daoudi, Ali, Jean-Philippe Colin, and Khadidja Baroud. "La politique de mise en valeur des terres arides en Algérie : une lecture en termes d’équité." Cahiers Agricultures 30 (2021): 4. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020038.
Abstract:
Les politiques foncières redistributives suscitent souvent des débats controversés quant à leur équité. La politique de mise en valeur agricole, en cours en Algérie depuis 1983, a donné un nouveau souffle à l’agriculture algérienne et a considérablement élargi les perspectives de développement pour des milliers d’acteurs dans les zones arides du pays. En déverrouillant simultanément l’accès à la terre et à l’eau souterraine publiques, l’État joue un rôle d’allocation, ou dans certains cas de réallocation, des ressources productives. Un réel engouement pour le foncier est observé dans beaucoup de ces zones ; l’accès au foncier public est aujourd’hui l’objet d’enjeux économiques importants. Une étude auprès de différents acteurs impliqués dans cette politique (agriculteurs bénéficiaires et non bénéficiaires de terre, cadres du ministère de l’Agriculture, cadres des structures déconcentrées des administrations publiques concernées, élus locaux), ciblée sur la « petite » mise en valeur, montre comment la question de l’équité de l’allocation des terres publiques dans le cadre de la politique de mise en valeur, est diversement appréciée. Les acteurs locaux, notamment les ayants droit historiques sur les terres objet de mise en valeur, sont les plus sensibles à la question de l’équité, qu’ils apprécient à l’aune de la préservation ou de la perte de leurs droits hérités sur la terre. Les cadres du ministère de l’Agriculture mettent davantage en exergue la question de la réussite de la mise en valeur et considèrent qu’il est plus juste d’attribuer la terre à ceux qui peuvent effectivement la mettre en valeur.
8
Lefebvre, Sylvain, Jérémy Diaz, and Jean-Marc Adjizian. "Faire le point sur l’urbanisme tactique : entre innovations et dérives dans la fabrique de la ville." Revue Organisations & territoires 29, no. 2 (July 1, 2020): 15–23. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v29n2.1147.
Abstract:
L’article s’intéresse au phénomène très répandu ces dernières années de « l’urbanisme tactique », une tendance qui recoupe plusieurs réalités et nouveaux types d’aménagement et de planification territoriale. Ces nouvelles modalités de fabrique de la ville peuvent représenter un amalgame de pratiques très diversifiées de réappropriation de l’espace urbain, privé ou public, se traduisant par des transformations physico-spatiales ou événementielles, généralement spontanées, citoyennes et politiquement engagées (urbanisme temporaire, éphémère, populaire, insurgé, transitoire, etc.). Elles prennent d’assaut les interstices de l’espace urbain, sont parfois illégales (l’idée de guérilla urbaine, de space hacking, etc.), puis sont récupérées par les instances (administrations locales, promoteurs, investisseurs) comme prévalorisation au marché foncier et aux espaces environnants. Montréal n’a pas échappé à ce phénomène, et la multiplication des projets et des initiatives est exponentielle depuis quelques années.
9
Lemoine, G. "Usages temporaires des friches urbaines de l’Établissement public foncier Nord – Pas-de-Calais : une contribution aux villes durables ?" Techniques Sciences Méthodes, no. 3 (March 2017): 51–59. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/20173051.
10
Clocheret, Benoît. "L’évolution des valeurs du foncier dans le cadre de la démarche ZAN." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 59–61. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0059.
Abstract:
Les rapports scientifiques internationaux incitent à la nécessaire décarbonation de nos systèmes de consommation et de production. En ce sens, ils démontrent le métabolisme ravageur de l’extension du fait urbain, par la combinaison de l’augmentation démographique et du développement automobile. Nous étions sur un modèle d’aménagement à faible coût économique, mais à fort rendement, un foncier agricole aménagé (espaces publics, équipements publics) et la cession à des tiers des charges foncières. Depuis vingt ans, les pouvoirs publics français mettent en place une régulation publique de l’artificialisation, avec notamment la loi Climat et Résilience de 2021 inscrivant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Les collectivités devront tendre vers la sobriété foncière, notamment pour conjuguer la renaturation avec des objectifs de transport et de développement économique. Les zones d’activités dans la perspective du ZAN sont l’objet d’une attention particulière, de densification douce ou d’optimisation foncière, même si leurs mixités fonctionnelles ne sont pas encore envisagées. Cependant, la raréfaction et le renchérissement du foncier à venir devraient modifier cette tendance en faveur de l’implantation de programmes immobiliers. Dans les opérations d’aménagement en extension urbaine, le foncier représentait environ 10 % du montant des dépenses, contre 60 % des dépenses en renouvellement urbain (acquisition, déconstruction, dépollution), avec la difficulté de tendre vers des opérations à l’équilibre du fait des distorsions territoriales, fruit de l’attractivité. Les seules réponses à ce jour résident dans la densification ou la prise en charge financière du déficit foncier et donc opérationnel, déficits que les appels à projets ne peuvent compenser, d’où la nécessité d’un mécanisme de droit commun sur le traitement de ces friches. Il faut aussi mettre en place des montages d’opérations innovants, ne reposant plus forcément sur une intervention classique de l’aménageur et laissant davantage la place à un rôle d’accompagnateur.
11
ARNAUD, P., and C. SAINT-LAURENT. "Eau et énergie : l’expérience d’un syndicat du cycle de l’eau, le Siarce." Techniques Sciences Méthodes, no. 1-2 (February 20, 2020): 47–52. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/201901047.
Abstract:
Le Syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (Siarce) est un établissement intercommunal en charge des services publics d’eau potable, d’assainissement et de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), touchant 300 000 habitants sur 69 communes dans le sud de l’Ile-de-France. À partir du patrimoine naturel et des installations techniques qu’il gère, le Siarce développe sa capacité de producteur d’énergies renouvelables. Ainsi, il a mis en service un système de récupération de la chaleur des eaux usées pour chauffer et climatiser son siège social, il projette de produire du biométhane et le réinjecter au réseau public sur un site épuratoire de 346 000 équivalent-habitant (EH), de récupérer la chaleur des effluents qui équivaut au besoin de plus de 5 000 logements, il développe un prototype d’hydrolienne fonctionnant en rivière au fil de l’eau, et souhaite valoriser son patrimoine foncier en y implantant une production solaire photovoltaïque. Le syndicat organise ces différentes actions dans le cadre d’un schéma directeur donnant lieu à une concertation avec les collectivités adhérentes. Le présent article est un partage d’expérience qui donne des éléments chiffrés sur les réalisations ou les projets en cours.
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Lemoine, G. "Le verdissement des espaces urbains déconstruits et temporairement disponibles peut-il optimiser la biodiversité, en limiter les coûts de gestion voire les contraintes réglementaires ?" Techniques Sciences Méthodes, no. 10 (October 2019): 73–79. http://dx.doi.org/10.1051/tsm/201910073.
Abstract:
La ville est un espace dynamique qui vit au rythme des mutations économiques, commerciales, sociales et foncières. En certains endroits apparaissent ainsi des friches qui une fois déconstruites et en attente d’affectation voient l’expression de vives dynamiques naturelles, notamment de colonisation végétale. La qualité variable des sols en place et des végétations urbaines qui s’y installent peut parfois poser quelques problèmes aux riverains et aux aménageurs. La présence d’espèces rudérales (chardons, orties, armoises, morelles…), d’espèces exotiques envahissantes, ou l’implantation spontanée de ligneux (saules, bouleaux) entraînent des coûts de gestion. La présence éventuelle d’espèces protégées génère quant à elle des démarches complexes de prise en compte (évitement, réduction d’impacts et compensation) et coûteuses en temps (délais d’instruction) et en argent. En Nord et Pas-de-Calais, l’établissement public foncier (EPF), outil du renouvellement urbain, confronté à cette problématique a décidé, depuis 2015, de réaliser des verdissements à grande échelle. Ceux-ci favorables à l’intégration du site dans son territoire veulent également être une contribution à la préservation de la biodiversité.
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Sabourin, Eric, Catia Grisa, Paulo Niederle, Sergio Pereira Leite, Carolina Milhorance, Angela Damasceno Ferreira, Sérgio Sauer, and José Milton Andriguetto-Filho. "Le démantèlement des politiques publiques rurales et environnementales au Brésil." Cahiers Agricultures 29 (2020): 31. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020029.
Abstract:
L’article traite des modalités du démantèlement récent des politiques publiques rurales et environnementales avec un recul de quelques années, en mobilisant l’examen de plusieurs volets : le foncier, l’agriculture familiale, le développement territorial rural, l’agroécologie et l’environnement. L’analyse porte sur les trois derniers gouvernements (Rousseff, Temer et Bolsonaro), à partir de l’approche du démantèlement de politiques publiques de Bauer et al. (Bauer MW, Jordan A, Green-Pedersen C, Heritier A. 2013. Dismantling public policy: preferences, strategies and effects. Oxford: Oxford University Press. DOI: 10.1093/acprof:oso/9780199656646.001.0001). La méthode associe l’analyse documentaire des textes officiels, les statistiques portant sur les budgets et des entretiens auprès de décideurs et gestionnaires de ces politiques conduits dans le cadre de recherches initiées depuis 2012. Les transformations observées suggèrent l’intégration de différentes stratégies de démantèlement des politiques publiques, surtout depuis 2019. Moins utilisés durant les gouvernements Rousseff et Temer, ces mécanismes sont particulièrement mis en œuvre dans le cadre conservateur et belligérant du gouvernement Bolsonaro, dont la base politique répond positivement à la destruction des dispositifs de régulation de l’État.
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Chauvin, Francis. "Le point sur... L’aménagement foncier rural (La loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 et ses décrets d’application)." Revue française d'administration publique 42, no. 1 (1987): 181–85. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1987.1821.
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Beccaria, Pierre. "La réforme foncière en Guadeloupe (1950-1994)." Bulletin de la Société d'Histoire de la Guadeloupe, no. 111 (February 9, 2018): 51–103. http://dx.doi.org/10.7202/1043232ar.
Abstract:
En Guadeloupe, depuis une quarantaine d’années, la réforme foncière se situe dans un processus assez semblable aux mouvements traditionnels de morcellement et de concentration des domaines sucriers. Toutefois, la réforme foncière introduit une plus grande amplitude d’action sur le système agraire et industriel sucrier, que ce soit en matière de morcellement foncier comme en matière d’intervention de l’État. Cette amplitude accrue est due à la Départementalisation qui, en promouvant la parité sociale avec la Métropole, a progressivement créé des espaces socio-économiques plus attractifs que la plantation pour la main-d’oeuvre comme pour l’investissement. A elle seule donc, la Départementalisation remet en question la plantation et conduit ainsi les pouvoirs publics à financer toujours plus de mesures pour accompagner le morcellement foncier. La réforme foncière, en elle-même, ne cadre que les modalités de lotissement sur le terrain en aboutissant à un report massif de la production de canne à sucre sur la catégorie mixte des salariés/fournisseurs canniers des usines devenus exploitants propriétaires de leur terre. De nombreuses mesures, allant des soutiens à la production cannière aux prestations sociales spécifiques aux attributaires d’un mot de réforme foncière, ont couvert l’interface entre ces deux niveaux contextuel et sectoriel. Un examen décennal des produits sucrier et cannier comparés aux salaires et charges salariales met en évidence le contexte globalement favorable puis défavorable de la Départementalisation sur la plantation. Malgré les mesures prises pour soutenir la production de canne et restructurer la filière, les petites plantations perdent plus de potentiel de production qu’elles ne le concentrent en accroissant leur productivité. De leur côté, les domaines sucriers issus des concentrations les plus importantes ferment au début des années quatre-vingts en cédant la majeure partie de leurs terres, notamment leur cannes en faire-valoir direct Ces terres serviront à une ultime et massive installation d’exploitations « moyennes » (10 ha dont 6 ha en canne à sucre). Les usines cessent donc leur processus traditionnel de concentration pour s’approvisionner majoritairement auprès d’un nombre croissant de leurs métayers acquéreurs des terres. Cette restructuration fondamentale de la plantation traditionnelle faite sur le tard ne s’accompagne pas de la mise en place d’exploitations cannières solides. La mécanisation de la récolte, notamment, n’a pas connu d’adaptation spécifique pour l’attributaire d’un lot afin qu’il investisse réellement sa place dans l’exploitation de son lot. Ce fait amène à redéfinir la portée économique et sociale de la réforme foncière ou à en compléter les initiatives. L’examen de la mécanisation légère parallèlement aux solutions lourdes en coopérative peut donc apporter un éclairage sur les potentialités du secteur sucrier et sur l’avenir des populations rurales.
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ADJAGBONI, Hervé J. S., Arlette L. M. HOUNSOU, Bola A. MALOMON, and Sylvain A. VISSOH. "Mobilisation Du Foncier Au Profit Des Investissements Immobiliers Publics Dans La Commune D’Abomey-Calavi." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 40, no. 2 (September 30, 2023): 270. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v40.2.5627.
Abstract:
Pour faire face à l’évolution démographique et à l’augmentation de la demande de logement dans la ville d’Abomey-Calavi, l’Etat Béninois a initié de nombreux projets de construction de logements économiques au profit des ménages. La présente recherche vise à analyser les stratégies de mobilisation du foncier au profit de ces investissements. La méthodologie de recherche s’est basée sur les recherches documentaires, la collecte de données auprès de 113 personnes par entretien et questionnaire, le traitement de ces données et l’analyse des résultats par le biais du modèle SWOT ou FFOM (Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces).Les résultats obtenus montrent que deux principales stratégies sont utilisées par les autorités pour mobiliser le foncier pour la construction de logements sociaux. Il s’agit de la constitution de réserves administratives à l’issue des opérations de lotissement et de l’expropriation foncière pour cause d’utilité publique. Au total, 539 réserves administratives ont été constituées dans la Commune d’Abomey-Calavi et environ 3 457 ha de domaines ont été expropriés au profit des programmes immobiliers. Trente-deux (32) logements de type F2, soixante-quinze (75) logements de type F3 et quarante-cinq (45) logements de type F4 ont été construits sur le site de la Zopah à Abomey-Calavi en 2008. De même, il est prévu la construction de 200 logements de type F2, 500 logements de type F3 et 300 logements de type F4 sur un premier site dans l’Arrondissement de Ouèdo. Sur un second site du même arrondissement, 8900 logements sont en cours de construction dont 3035 sont pratiquement achevés. Malgré ces efforts en termes d’investissements, les ménages font évoquent des insuffisances qui ne facilitent pas un accès équitable et juste auxdits logements. . Pour 75% des personnes interrogées, ces logements seraient trop chers ; 20% trouvent que ces logements sont exigus, et 5% trouvent que leurs plans architecturaux ne conviennent pas aux besoins des ménages. Il paraît donc important que les autorités publiques travaillent davantage à l’ancrage socio-économique de ces logements pour faciliter leur acquisition et leur occupation par les ménages.
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Servolo Medeiros, Leonilde. "ATORES, CONFLITOS E POLÍTICAS PÚBLICAS PARA O CAMPO NO BRASIL CONTEMPORÂNEO." Caderno CRH 34 (June 25, 2021): 021003. http://dx.doi.org/10.9771/ccrh.v34i0.43440.
Abstract:
<p>O artigo se volta para mudanças ocorridas nas quatro últimas décadas nas formas de organização dos trabalhadores do campo no Brasil, enfatizando disputas, convergências e impasses não só na relação entre os próprios atores em processo de constituição, mas também com os mecanismos institucionais e políticas públicas voltadas para o campo. Iniciamos com um breve histórico das mudanças que atingiram o meio rural e, na sequência, discutimos a dinâmica política da representação das categorias agricultura familiar, trabalho<br />assalariado e, por fim, as faces contemporâneas da dinâmica da disputa fundiária. Procuramos mostrar como essas categorias se entrecruzam e como a preocupação classificatória tende a esconder a complexa rede de relações que articula diferentes segmentos do campo e suas organizações, cada vez menos perceptíveis como universos estanques. Finalmente, tratamos do crescente protagonismo do agronegócio e suas implicações para as disputas no campo e para a reconfiguração da questão agrária.</p><p><strong>ACTORS, CONFLICTS AND PUBLIC POLICIES FOR RURAL AREAS IN CONTEMPORARY BRAZIL</strong></p><p>The article discusses changes that took place in recent decades on the forms of organization of rural workers in Brazil, emphasizing disputes, convergences and impasses both in the relations between the actors during their constitution <br />process, and with institutional mechanisms and public policies aimed at rural areas. From a brief overview on the changes that affected the rural environment, we discuss the political dynamics of representation regarding family farming, wage labor, and the contemporary dynamics of land disputes. We aim to show how these categories intertwine and how classificatory concerns hide the complex relationship networks that articulates different rural segments and their associations, less and less perceived as hermetic universes. Finally, we examine the growing role of agribusiness and its consequences for rural disputes and for the reconfiguration of the agrarian issue.</p><p>Keywords: Political representation. Family farming. Wage earners. Land conflicts. Agribusiness.</p><p><strong>ACTEURS, CONFLITS ET POLITIQUES PUBLIQUES POUR LE MILIEU RURAL AU </strong><strong>BRÉSIL CONTEMPORAIN</strong></p><p>L’article discute les changements qui ont eu lieu au cours des quatre dernières décennies dans les formes d’organisation des travailleurs ruraux au Brésil, mettant l’accent sur les conflits, les convergences et les impasses non seulement dans la relation entre les acteurs eux-mêmes dans leur processus de constitution, mais aussi avec les mécanismes institutionnels et politiques publiques conçu pour le milieu rural. En commençant par un bref historique des changements qui ont affecté le milieu rural, nous aborderons ensuite les dynamiques politique de représentation des catégories agriculture familiale, travail salarié et les formes contemporaines de la dynamique du conflit foncier. On cherche à montrer comment ces catégories s’entrecroise et comment le souci<br />de classification masque le réseau complexe de relations articulant les différents segments ruraux et leurs organisations, de moins en moins perçus comme des univers étanches. Enfin, nous abordons le rôle croissant de l’industrie agroalimentaire et ses implications sur les conflits ruraux et sur la reconfiguration de la question agraire.</p><p>Mots-clés: Représentation politique. Agriculture familiale. Salariés. Conflits fonciers. Industrie agroalimentaire.</p>
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Mpessa, Aloys. "Le titre foncier devant le juge administratif camerounais : les difficultés d’adaptation du système Torrens au Cameroun." Revue générale de droit 34, no. 4 (November 17, 2014): 611–59. http://dx.doi.org/10.7202/1027311ar.
Abstract:
Le Cameroun, à l’instar de la plupart des pays qui ont adopté le système Torrens, a opté pour le régime foncier de l’immatriculation, qui se traduit par l’inscription des droits réels sur un Livre foncier. L’inscription de ces droits réels sur le livre foncier, n’intervient qu’à l’issue d’une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. Lorsque, aucune opposition ne s’est manifestée lors de cette procédure, le titre foncier obtenu devient inattaquable, intangible et définitif. Cependant, à ces principes d’incontestabilité et d’irrévocabilité du titre foncier, le droit positif camerounais y a apporté deux tempéraments : en permettant à la personne lésée, par une immatriculation dolosive, ou consécutive à une faute de l’Administration, ou résultant de la fraude du bénéficiaire, d’intenter, soit une action personnelle en dommages intérêts devant le tribunal civil, soit, de solliciter le retrait administratif du titre foncier auprès de l’autorité administrative compétente, soit enfin, de demander son annulation juridictionnelle, devant le juge administratif. Cet aspect contentieux de l’immatriculation constitue l’originalité du droit camerounais, par rapport aux droits d’autres pays, qui ont adopté le système Torrens. Cette mise en cause du titre foncier devant le juge administratif, et l’éventualité de son annulation, démontrent que le titre foncier ne possède qu’une force probante relative. La réflexion menée actuellement par les pouvoirs publics camerounais tend à améliorer ce régime de l’immatriculation, en mettant l’accent sur les failles décelées : l’inefficacité de la publicité des avis des demandes d’immatriculation et l’ineffectivité des enquêtes sur le terrain.
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Jegouzo, Yves. "Les établissements publics fonciers." Droit et Ville 35, no. 1 (1993): 35–54. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1993.1339.
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Diarrassouba, Bazoumana, Atsé Calvin Yapi, and Williams Abel Kouadio. "Occupation des Zones à Risques à San-Pedro (Côte D’ivoire): Entre Laxisme des Autorités et Insouciance des Populations." European Scientific Journal, ESJ 18, no. 26 (August 31, 2022): 46. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n26p46.
Abstract:
Inscrite dans les Objectifs de Développement Durable, la question de la gouvernance des villes est au cœur de nombreuses préoccupations au niveau mondial. Les défis à la gouvernance sont nombreux et se présentent aussi en termes d’accès au logement. Dans les pays en développement, avoir un logement décent dans une zone moins exposée aux risques naturels est préoccupant. En Côte d’Ivoire, notamment à Abidjan, on enregistre chaque année des glissements de terrain, des éboulements, des inondations entraînant souvent des pertes en vies humaines. San-Pedro, ville située au sud-ouest de la Côte d’Ivoire n’échappe pas à cette réalité. Cette étude vise à analyser les facteurs de l’occupation des zones à risques dans la ville de San-Pedro en vue d’une meilleure planification de l’espace. Pour conduire l’étude, la démarche méthodologique utilisée prend en compte la recherche documentaire, l’interview auprès des gestionnaires du foncier, l’enquête par questionnaire adressée aux chefs de ménage et l’usage des techniques de télédétection pour le traitement des images sentinelles. Les résultats ont relevé que les basfonds occupent 72% de la superficie totale de la ville dont 60% sont bâtis. Ensuite, l’occupation des zones à risques s’explique par les contraintes du milieu physique, le laxisme des pouvoirs publics et l’insouciance des populations, car 51,53% perçoivent le risque très grave contre 14,61% qui ne perçoivent aucun risque. Enfin, l’occupation des zones à risques induit des destructions des habitations, des documents administratifs et des pertes en vies humaines. Les pouvoirs publics devraient désormais déguerpir les populations occupant les zones à risques.
The issue of urban governance, which is included in the Sustainable Development Goals, is at the heart of many concerns at the global level. The governance challenges are numerous and arise in terms of access to housing. In developing countries, having a decent home in an area less exposed to natural hazards is a concern. In Côte d'Ivoire, particularly in Abidjan, landslides, rockslides, and floods are recorded yearly, often resulting in loss of life. San-Pedro, a city located southwest of Côte d'Ivoire, is no exception to this reality. This study aims to analyze the factors of the occupation of risk zones in the city of San-Pedro with a view to better spatial planning. The methodological approach used to conduct the study includes documentary research, interviews with land managers, a questionnaire survey addressed to heads of households,s and the use of remote sensing techniques for processing sentinel images. The results showed that the lowlands occupy 72% of the city's total area, 60% of which is built-up. Then, the occupation of risk areas is explained by the constraints of the physical environment, the laxity of the public authorities, and the carelessness of the population, as 51.53% perceive the risk as very serious against 14.61% who perceive no risk. Finally, the occupation of risk zones leads to the destruction of homes, administrative documents, and loss of human life. The public authorities should now evacuate the populations occupying the risk zones.
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Otis, Ghislain. "Revendications foncières, « autochtonité » et liberté de religion au Canada." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (April 12, 2005): 741–72. http://dx.doi.org/10.7202/043576ar.
Abstract:
La liberté de religion peut-elle être assurée par un système juridique en dehors de l'idéologie individualiste et « universalisante » des droits fondamentaux ? L'auteur tente de répondre à cette question en prenant pour champ d'investigation le droit canadien relatif aux peuples autochtones. Dans la première partie de son étude, il souligne l'importance de la référence religieuse dans les revendications foncières des autochtones et explique comment le droit constitutionnel canadien, en reconnaissant les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones, consacre le principe de l’« autochtonité » comme fondement autonome de droits religieux afférents à la terre et aux ressources naturelles. De cette analyse, il ressort que les communautés autochtones pourront revendiquer des droits sur certains sites qu'elles tiennent pour sacrés ainsi que des droits d'usage religieux des terres et ressources naturelles du domaine public. Si la consécration constitutionnelle de droits religieux sui generis en marge de toute charte des droits individuels ne fait pas de doute, l'auteur met en évidence dans la seconde partie de l'article les diverses contraintes inhérentes à la conception traditionaliste que se fait la Cour suprême du Canada de l’« autochtonité » comme assise des droits ancestraux. Ces contraintes religieuses tiennent principalement à l'importance déterminante que la Cour accorde au réfèrent culturel précolonial dans la définition des droits ancestraux et à la représentation « sacralisante » de la terre qui imprègne le régime du titre aborigène esquissé dans l'affaire Delgamuukw c. Colombie-Britannique. L'auteur relève en outre les dangers que pourrait poser pour la liberté individuelle de religion le communautarisme foncier propre au titre aborigène. Il indique à cet égard les moyens juridiques susceptibles d'être déployés, au nom des droits fondamentaux, pour préserver les individus de l'enfermement religieux par le groupe. Enfin, l'auteur conclut que, dans l'état actuel de la jurisprudence, les droits religieux particuliers reconnus aux peuples autochtones ne s'accompagnent pas d'une véritable liberté de religion permettant aux autochtones contemporains de redéfinir librement leur rapport à la terre et aux ancêtres.
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Bourgoin, Jérémy, Djibril Diop, Djiby Dia, Moussa Sall, Romaric Zagré, Quentin Grislain, and Ward Anseeuw. "Regard sur le modèle agricole sénégalais : pratiques foncières et particularités territoriales des moyennes et grandes exploitations agricoles." Cahiers Agricultures 29 (2020): 18. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020018.
Abstract:
L’enjeu alimentaire lié à l’augmentation démographique est au cœur des agendas internationaux de développement durable et nourrit les débats sur les transitions à entreprendre ou soutenir. Souvent défini en opposition à un modèle agro-industriel intensif et capitaliste, le modèle des agricultures familiales, ensemble de types d’exploitations et d’exploitants aux profils variés, reste difficile à considérer dans sa diversité du fait de sa constante évolution. Certains phénomènes restent peu étudiés, notamment la dynamique d’accumulation foncière d’exploitations agricoles identifiée dans certains pays d’Afrique subsaharienne. Notre contribution, basée sur des enquêtes menées au Sénégal, vise à caractériser les profils et les modalités d’accès au foncier de 1399 exploitations agricoles, concentrant le plus de terres. À l’échelle de différentes zones agro-écologiques, nous mettons en évidence que les chefs d’exploitations agricoles possédant plus de 3 hectares sont majoritairement issus de la localité d’origine, cultivent des terres familiales et investissent dans l’agriculture des revenus issus de cette même activité. Globalement, ces exploitations agricoles ne semblent pas inféodées à une dynamique de gentrification, caractérisée par les investissements d’élites urbaines et rurales, souvent non issues du monde agricole, et faisant l’acquisition de terres grâce à des revenus non agricoles. Concernant les dynamiques foncières, les enquêtes montrent que la majorité des terres reste sous occupation coutumière bien que les territoires ruraux soient en constante évolution. Dans un contexte où les pouvoirs publics insistent sur les besoins d’intensification agricole, à travers la promotion de l’entreprenariat privé et du secteur agro-industriel, il est crucial d’avoir une bonne compréhension de la diversité des formes d’exploitations agricoles. Cela est d’autant plus nécessaire qu’une réforme foncière est en cours et qu’elle contribuera à redéfinir les contours du modèle agricole, entre volontés productivistes et exigences de durabilité et d’équité.
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Youcefi, Ahmed Toufik, and Abderrazak Marouf. "Impact des politiques foncières sur la typologie d’élevage et la dynamique des parcours steppiques dans la région de Naâma (ouest algérien)." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 76 (December 20, 2023): 1–6. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.37014.
Abstract:
À l’instar des zones steppiques, l’organisation foncière de la région de Naâma (ouest algérien) a connu des changements et des bouleversements profonds depuis des siècles. La genèse du régime foncier actuel est le produit des conditions historiques lors de trois époques successives : la période ottomane (avant 1830), la période coloniale (1830-1962) et l’Algérie indépendante (après 1962). L’objectif de cette étude est de comprendre l’impact des politiques foncières récentes des soixante dernières années de l’Algérie indépendante sur les modes et les systèmes d’élevage en milieu pastoral, ainsi que sur l’organisation et la dynamique des parcours steppiques de la région de Naâma. Une enquête de terrain a été réalisée auprès des détenteurs du cheptel dont les activités et les pratiques sont supposées être des facteurs déterminants de la modification du paysage steppique. Les résultats révèlent que l’appropriation, la mise en valeur des terres et la sédentarisation soutenues par les pouvoirs publics, suivent une tendance croissante et ont pour conséquences de fragmenter l’immensité steppique et d’affecter les modes et les systèmes d’élevage. Pour atténuer le changement et le bouleversement de l’espace steppique, des mesures urgentes doivent être mises en place autour de deux grands axes : l’instauration d’un plan d’occupation des espaces steppiques proprement dits, et la mise en place de mesures juridiques nécessaires pour récupérer les terres détournées et mettre fin aux pratiques inadaptées.
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Lemoine, Guillaume. "Intérêt, gestion, protection et valorisation des terrils miniers dans le Nord – Pas-de-Calais." Annales de la Société Géologique du Nord, no. 19 (December 1, 2012): 109–16. http://dx.doi.org/10.54563/asgn.1439.
Abstract:
Dans le Nord - Pas-de-Calais, la chaîne des terrils s’étire sur plus de 120 kilomètres jusqu’au Borinage belge. Plusieurs centaines de collines noires témoignaient ainsi de l’histoire industrielle régionale et de l’extraction du charbon qui a duré plus de deux siècles. Composée de grès et de schistes houillers, la majorité des terrils est ou a été exploitée. La question du devenir des autres intéresse depuis plus de 25 ans les acteurs de la protection des espaces naturels, car la nature minérale et drainante des matériaux qui les composent, leur couleur noire et leur relief en font des biotopes bien à part. Ils présentent de nombreuses ruptures ou contrastes écologiques (relief, climat, sol, usages,..), ce qui permet à de nombreuses espèces thermophiles et acidoclines, ou extrarégionales de s’y rencontrer. Devant ce surprenant patrimoine historique et écologique menacé de disparition, les collectivités territoriales de la région se sont mobilisées pour sa préservation et ont sollicité l’Établissement Public Foncier Nord – Pas-de-Calais (EPF) afin que terrils et friches minières soient rachetés et cédés aux collectivités. Les Départements du Nord et du Pas-de-Calais se sont ainsi rendu propriétaires de près d’une vingtaine de sites miniers qui totalisent plus de 1000 hectares. Avant leur transfert, l’EPF, en lien avec les collectivités, a procédé à une requalification et une mise en sécurité des friches minières là où cela semblait nécessaire. Certains de ces travaux, poussés en terme de renaturation, ont ainsi permis à certains terrils de devenir les maillons forts d’une trame verte et bleue dans le bassin minier. Les requalifications entreprises n’ont pas exclu l’homme : les terrils miniers situés à proximité des zones densément urbanisées constituent des espaces de promenade pour les nombreux habitants. Patrimoine encombrant, symbole des conditions de travail difficiles et accusés d’enlaidir nos paysages, les terrils comme l’ensemble du patrimoine minier font maintenant l’objet d’un intérêt renouvelé. Image d’un renouveau et du dynamisme de la région, le patrimoine matériel et immatériel du bassin minier fait l’objet d’une démarche de reconnaissance internationale. Portée par les élus locaux et régionaux, une demande d’inscription par l’UNESCO en tant que patrimoine mondial de l’humanité est en cours, tout comme le classement de certains de ses éléments au titre du patrimoine historique, pittoresque, paysager ou naturel par l’État français.
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Ittner, Irit. "Emerging disputes over land and leadership in urban villages on the airport reserve in Abidjan." Afrique contemporaine N° 276, no. 2 (November 10, 2023): 175–201. http://dx.doi.org/10.3917/afco1.276.0175.
Abstract:
L’étude se concentre sur la prolifération des conflits fonciers et de leadership sur le domaine public d’une ville aéroportuaire en expansion. L’ethnographie montre l’enracinement des conflits et les relie à l’expropriation et la mise à l’écart des propriétaires fonciers coutumiers à Abidjan. Afin de retrouver leur visibilité et leur poids politique, et d’être invités à la table de négociation sur le développement urbain, ils ont géré les ressources foncières d’une manière performative. La reconnaissance politique et le partage de bénéfices ont joué le rôle de motivation principale. La crise du logement et la concurrence entre différents niveaux de gouvernance ont également eu des effets importants.
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Shipton, Parker. "Debts and trespasses: land, mortgages, and the ancestors in western Kenya." Africa 62, no. 3 (July 1992): 357–88. http://dx.doi.org/10.2307/1159748.
Abstract:
AbstractAgricultural programme planners have commonly assumed that, to adopt new crops and inputs, small-scale farmers need financial loans, and that private land titles help them to borrow by providing a form of collateral for mortgages. The experience of the over 2 million Luo people and others in Kenya shows how inappropriate this theory can be in a tropical African context.With a land-holding system based on patriliny, the hosting of in-laws, and other principles, Luo tend to live among kin. They continue to justify land claims largely by labour, by the presence of ancestral graves, and by the group membership these represent. These patterns persist despite individual titling by the government since the 1950s. Financial institutions trying to foreclose on defaulters, and buyers trying then to move on to those lands, face stiff social a~hd political resistance, sometimes violent. The government land register obsolesces, and double-dealing proliferates. The mortgage system breaks down.Other problems in exogenous finance are legion. Credit means debt. It also means patronage, at international, national, or local levels. Neither public nor private financial institutions have overcome the great cultural, political, or pragmatic difficulties of lending to small farmers for staple food cropping or most other farm activities. These people have important debts and obligations of their own already, some quite subtle and some long-term. The promise of more loans, the most commonly cited justification for freehold tenure, proves largely illusory in western Kenya, as in many other rural parts of tropical Africa. Aid strategies based on saving and investment, and on non-financial intervention, hold more promise.RésuméCeux qui ont établi la planification agricole ont assumé de facon générate que, pour adopter les nouvelles cultures et ressources, les fermiers à petite échelle ont besoin de prêts financiers, et que le titre de propriétaire leur permet d'emprunter en constituant une sorte d'engagement pour une hypothéque. L'exemple du peuple Luo de plus de deux millions et des autres au Kenya, montre que cette théorie n'est pas due tout appropriee dans le contexte d'une Afrique tropicale.En raison d'un systeme foncier basé sue l'héritage père-fils, le recueillement des belles-families, et d'autres principes, les Luo ont tendance à vivre en communaute familiale. Us continuent à justifier leurs demandes de terres essentiellement par leur travail effectué, par la présence des tombes ancestrales, et par l'appartenance au groupe que celles-ci représentent. Ces modèles persistent, même depuis que le gouvemement a attribué des titres de propriété individuels à partir des années 1950. Les institutions financières qui tentent de saisir les débiteurs, et les acheteurs qui essaient de prendre possession de ces terres, se heurtent à une résistance ferme à la fois sociale et politique, et parfois même violente. Le registre des terres du gouvemement tombe en désuetude, et le procédé du double-jeu prolifère. Le système de l'emprunt s'effondre.Les autres problèmes en finance exogène sont multiples. Le credit est un signe de dette. II signifie aussi le patronage, aux niveaux international, national, ou local. Aucunes institutions financières publiques ou privées n'ont pu surmonter les grandes difficultés culturelles, politiques ou pragmatiques pour prêter à de petits fermiers pour la production alimentaire de base ou la plupart des autres activités de la ferme. Ces gens ont déjà leurs propres dettes de reconnaissance, à plus ou moins long terme. La promesse d'emprunts supplémentaires, ce qui est le plus regulièrement utilisé pour justifier la propriété fonciére libre, se revèle être fortement illusoire dans le Kenya de l'ouest, comme dans beaucoup d'autres régions de l'Afrique tropicale. Les stratégies d'aides basées sur l'épargne et l'investissement, ainsi que sur des interventions non financieres donnent plus d'espérances.
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Ziavoula, Robert Edmond. "La course à l’espace urbain : les conflits fonciers à Brazzaville." Politique africaine 31, no. 1 (1988): 22–29. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1988.5199.
Abstract:
A Brazzaville, la revente des parcelles à plusieurs acquéreurs est une pratique généralisée. Cette situation produit des conflits interminables impliquant une multiplicité d’acteurs : propriétaires fonciers, comités de quartier, revendeurs, acquéreurs, représentants de l’administration. Dans ce jeu, en tant qu’ institution, les pouvoirs publics sont absents, mais leurs représentants, individuellement, sont omniprésents.
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Boughedada, Thibault. "L’État, les droits fonciers et le cadastre." Gouvernement et action publique VOL. 13, no. 1 (April 17, 2024): 27–52. http://dx.doi.org/10.3917/gap.241.0027.
Abstract:
À travers l’étude d’un segment de mise en œuvre d’une réforme foncière au Bénin, cet article discute du changement induit par les activités réformatrices sur les institutions. Il analyse les ambiguïtés, rapports de forces et incertitudes qui émaillent les processus de centralisation du pouvoir étatique au travers de deux grands résultats. Tout d’abord, il apparaît que cette réforme foncière produit de la centralité en dépossédant les échelons locaux de leurs compétences au profit d’une nouvelle agence déconcentrée, suscitant des frustrations de la part des acteurs décentralisés qui tentent de renégocier leur rôle dans cette gouvernance. Ensuite, c’est au niveau national que les changements induits par la réforme se donnent le plus à voir avec la création d’un cadastre mobilisant différentes catégories d’acteurs publics et privés pour son implémentation. Cet instrument constitue un dispositif de mise en lisibilité du territoire pour l’administration centrale étatique et l’analyse de sa fabrique révèle les approximations et blocages qui jalonnent son développement.
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Léger-Bosch, Christine, and Mathilde Fromage. "Le portage foncier de terres agricoles au nom d’intérêts publics et collectifs : une diversité d’arrangements institutionnels." Économie rurale, no. 383 (February 1, 2023): 85–106. http://dx.doi.org/10.4000/economierurale.11099.
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Duranton, Gilles, and Jacques-François Thisse. "La politique foncière dans une économie spatiale." Revue économique 47, no. 2 (March 1, 1996): 227–61. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1996.47n2.0227.
Abstract:
Résumé La politique foncière est envisagée dans cet article comme la taxation intégrale de la rente différentielle due à la plus ou moins grande proximité des équipements privés et publics. Les revenus ainsi perçus sont ensuite redistribués aux agents créateurs de ladite rente, à savoir les pouvoirs publics ou les entreprises. Enfin, ces agents prennent leurs décisions en anticipant ces transferts. L'étude de plusieurs modèles simples montre que cette politique est souvent à même d'améliorer l'efficacité au sein d'une économie spatiale.
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Brunetti, Roberto, Carl Gaigné, and Fabien Moizeau. "Credit Market Imperfections, Urban Land Rents and the Henry George Theorem." Revue économique Vol. 74, no. 5 (January 4, 2024): 681–703. http://dx.doi.org/10.3917/reco.745.0681.
Abstract:
Cet article étudie l’impact du marché du crédit sur les prix du foncier et ses implications en termes de politiques fiscales. Nous introduisons un coût à l’emprunt et une contrainte d’apport personnel dans le modèle standard d’économie urbaine. Ces imperfections s’avèrent réduire les prix de la terre dans les localisations les plus attractives. Cette baisse est d’autant plus forte que les terres sont rares et les villes peuplées et dotées d’infrastructures de transport inefficaces. La contrainte d’apport personnel peut générer des écarts d’utilités d’équilibre entre des ménages initialement homogènes. Le théorème d’Henry George, selon lequel une taxe confisquant les rentes foncières suffit à financer les biens publics, doit être amendé en présence de contraintes de crédit. Pour chaque type d’imperfections du marché du crédit, nous proposons un système de taxation optimale .
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Quaghebeur, Marc. "De la scène à la flore, un imaginaire foncier - “L’Intelligence des fleurs” de Maurice Maeterlinck." Non Plus 5, no. 10 (December 31, 2016): 39–48. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-3976.v5i10p39-48.
Abstract:
On considère souvent comme un à côté la production de Maurice Maeterlinck consacrée aux faits naturels. La cohérence des livres de ce cycle, à l’intérieur de l’ensemble de l’œuvre, mérite pourtant un regard attentif. Publié au mitan de la vie du futur Prix Nobel, L’Intelligence des fleurs (1907) s’avère ainsi bien davantage qu’une pure description botanique. Ce qui en fait la singularité, c’est le tressage d’une telle description naturelle avec les hantises de l’imaginaire maeterlinckien, qui sont en outre celles de l’idéalisme Fin de siècle. Cette étude fait surgir de nombreux exemples de descriptions qu’on croirait tirées des drames de l’auteur de Pelléas.
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Thomann, Marianne. "La reconversion du quartier Gare/Crêt-Taconnet à Neuchâtel: réflexions sur la densification qualifiée." Géo-Regards 1, no. 1 (2008): 67–79. http://dx.doi.org/10.33055/georegards.2008.001.01.67.
Abstract:
La reconversion des friches industrielles des secteurs de gare est prometteuse dans l’optique d’un développement urbain dense alternatif à l’étalement. Elles constituent en effet une réserve foncière centrale et bien desservie par les transports publics. La densification de ces terrains stratégiques ne pourra cependant freiner l’étalement urbain qu’à condition d’offrir un cadre de vie attractif pour l’habitat. Notre hypothèse est que l’engagement des pouvoirs publics est déterminant pour assurer cette densification qualifiée.
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Leriche, Frédéric. "Acteurs publics, localisation des activités de polynucléarisation des espaces urbains : l'exemple de Toulouse." Sud-Ouest européen 2, no. 1 (1998): 7–17. http://dx.doi.org/10.3406/rgpso.1998.2681.
Abstract:
L'exemple de Toulouse montre d'une part que l'essor d'un modèle urbain polycentrique n'est pas exclusivement la conséquence des stratégies de localisation des entreprises dans les périphéries urbaines en expansion. Le politique, par le jeu concurrentiel des acteurs publics locaux en matière de gestion foncière et d'appui aux entreprises, est un élément explicatif déterminant. C'est de la combinaison de ces dynamiques économiques et politiques que résulte la naissance de nouveaux noyaux urbains secondaires. Cet exemple montre d'autre part que l'articulation entre le territoire économique des entreprises et le territoire institutionnel des collectivités locales est mal assurée à Toulouse, ce qui pose des problèmes pour la gestion de l'agglomération dans son ensemble.
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Kallek, Cengiz. "YAHYĀ IBN ĀDAM'S KITĀB AL-KHARĀDJ: RELIGIOUS GUIDELINES FOR PUBLIC FINANCE." Journal of the Economic and Social History of the Orient 44, no. 2 (2001): 103–22. http://dx.doi.org/10.1163/156852001753731006.
Abstract:
AbstractThis article emphasizes the importance of Yahyā ibn Ādam's Kitāb al-Kharādj to the investigation of public finance in the second century of Islam. His work stands out as the accessible terminus a quo documenting the foundations of the "traditionistic school" of economic thinking. Under the Abbāsid caliphs, who came to power with (cl)aims for reform, he attempted to compose policy guidelines for public finance for both believers and officials. His views on the limits of the imam's jurisdiction, on land and taxation policy, and on bedouin-urban dichotomy are revealing. Cette contribution met l'accent sur l'importance du Kitāb al-Kharādj de Yahyā ibn Ādam pour l'étude des finances publiques au second siècle de l'Islam. Son oeuvre apparaît comme le terminus a quo documentant les fondements de "l'école traditionnistique" de la pensée économique. Sous les califes abbāsides arrivés au pouvoir avec des revendications de réformes, il tente d'esquisser les lignes directrices d'une politique des finances publiques à l'usage des croyants et des gouvernants. Ses opinions sur les limites des compétences de l'imam, sur la politique foncière et fiscale, et sur la dichotomie nomades-urbains sont révélatrices.
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Sung Hyun NAM and Christian Raschle. "La fonction de prélèvement public sur les biens fonciers des institutions ecclésiastiques entre le IVe et le VIe siècle." Korea Presbyterian Journal of Theology 49, no. 3 (September 2017): 137–64. http://dx.doi.org/10.15757/kpjt.2017.49.3.006.
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Viger, Sophie. "Face à un monde évolutif, se former pour rester maître de sa destinée." Annales des Mines - Réalités industrielles Février 2024, no. 1 (June 7, 2024): 24–28. http://dx.doi.org/10.3917/rindu1.241.0024.
Abstract:
Pénurie de masques, de semi-conducteurs, de matériaux… les ruptures de chaînes d’approvisionnement se sont multipliées sous l’effet de la crise sanitaire. L’idée de réindustrialiser la France s’est alors imposée rapidement et matérialisée par des engagements forts des pouvoirs publics dès 2020 avec un écho favorable auprès des entreprises et porteurs de projets. Malgré les conséquences de l’invasion de l’Ukraine sur les coûts de l’énergie qui pénalisent particulièrement le secteur, la France a confirmé cette ambition avec le plan Industrie verte. Mais les entreprises qui souhaitent créer de nouvelles activités doivent faire face à d’autres pénuries : en foncier et … en profils qualifiés. L’industrie du XXI e siècle, respectueuse de nos engagements environnementaux et utilisant la puissance du numérique, doit et devra faire appel à de nouvelles compétences. Alors faut-il une vaste campagne de valorisation de ces métiers ? Faut-il un plan massif de formation ? Quels objectifs pédagogiques viser quand il s’agit de pourvoir des postes dans des fonctions évolutives ? Le modèle pédagogique de 42, plébiscité au niveau international, peut-il devenir une source d’inspiration pour les métiers présents et à venir de l’industrie ?
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Acosta, Rodrigo. "Statuts des sols, droit de propriété et mécanismes fonciers dans les pays d’Europe en transition." Revue française d'administration publique 74, no. 1 (1995): 259–64. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1995.2958.
Abstract:
Statute of Lands, Property Rights, and Land Ownership Mechanisms in the Economy in Transition of Eastern Europe Some land ownership problems are an obstacle to the emergence of a market economy in Eastern countries. The implantation of land and real estate property rights, recently introduced in the legal system of these countries, bump into the absence or the complexity of a land registry system, the absence of solvent demands, and the difficulties related to the restitution to the previous owners. For sure, the western models cannot be transposed. The solution to these problems has to go through a simplification of the legal framework, and a clear distribution of powers, and also through the practice of an evaluation of the risks caused by this adjustment operation.
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Facchini, François. "Pour une politique d’assainissement de la dette publique par la baisse de la dépense publique." Revue française d'économie Vol. XXXVIII, no. 2 (October 31, 2023): 115–61. http://dx.doi.org/10.3917/rfe.232.0115.
Abstract:
Cet article se place dans une tradition des sciences économiques finalement peu présente en France dans les débats autour de la dette, à savoir la nouvelle économie politique. Il soutient que le gouvernement devrait dégager des excédents budgétaires grâce à une baisse des dépenses publiques pour stimuler la croissance économique et donner ainsi aux acteurs des marges de manœuvre pour s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique. Il rappelle, en introduction, l’actualité des débats et explique pourquoi la question posée par la dette publique porte plus sur les bienfaits des dépenses publiques que sur les déficits. Une dette publique n’est pas productive en elle-même. Elle est productive si elle finance des dépenses productives. L’existence d’une courbe de BARS pour la France à hauteur probablement d’un ratio dépenses publiques sur PIB de 30 % et l’échec relatif des conférences internationales pour le climat, conduisent à soutenir une politique d’austérité expansive, antikeynésienne et de vérité des prix sur l’énergie et le marché foncier afin de gérer un problème complexe, le climat, par un système complexe, le prix. Ne pas réduire la dette publique serait, pour ces raisons, réduire la capacité de résilience de l’économie française face aux chocs à venir (climatiques, démographiques, sanitaires et/ou militaires). Privatiser les entreprises publiques et certains services publics et baisser les coûts de production des services publics seraient, au contraire, un moyen de l’accroître et de préserver l’intérêt des générations futures.
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Lavigne Delville, Philippe, and Daniel Thieba. "Débat public et production des politiques publiques au Burkina Faso. La Politique nationale de sécurisation foncière." Participations 11, no. 1 (2015): 213. http://dx.doi.org/10.3917/parti.011.0213.
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Rolland, Guillemette. "Le Conservatoire du littoral, un outil au service des patrimoines naturels et paysagers." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 62–64. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0062.
Abstract:
Le littoral français est un espace qui présente tous les enjeux de l’aménagement du territoire : patrimoine national paysager et naturel, es-paces publics accessibles librement, préservation de la qualité et de la quantité des ressources en eau, densité croissante de population et urbanisation dynamique, etc. Les protections réglementaires sont complétées par la protection foncière du Conservatoire du littoral, créé en 1975 du fait des pressions spécifiques sur les rivages maritimes et lacustres. C’est un outil de l’État au service des territoires, grâce aux relations partenariales anciennes et opérationnelles avec les collectivités.
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Demers, Isabelle, and Pierre Gosselin. "Aperçu - Pollens, climat et allergies : initiatives menées au Québec." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 39, no. 4 (April 2019): 149–54. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.39.4.05f.
Abstract:
Les allergies aux pollens représentent une cause majeure de rhinite allergique saisonnière en Amérique du Nord. Cette rhinite, qui touche actuellement 17 % des adultes au Québec, est en augmentation marquée depuis 30 ans. Les pollens de l’herbe à poux (Ambrosia artemisiifolia L.) sont responsables de 50 à 90 % des rhinites. Les changements climatiques ont joué un rôle significatif dans l’augmentation de la prévalence de la rhinite allergique saisonnière dans les dernières décennies. La Stratégie québécoise de réduction de l’herbe à poux et des autres pollens allergènes a été mise en place en 2015 pour s’y attaquer. Basée sur des données probantes, la Stratégie privilégie la concertation entre les parties prenantes et l’intégration de mesures de contrôle dans les pratiques d’entretien des municipalités et autres grands propriétaires fonciers, publics comme privés. Cet article présente les données scientifiques qui appuient la Stratégie ainsi que les premiers succès des interventions menées dans ce cadre.
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Valentin, Kra Kouakou. "Problématique Maraîchère Induite Par La Nouvelle Dynamique Foncière Autour Des Bas-Fonds Urbains À Bouaké (Côte D’ivoire)." European Scientific Journal, ESJ 14, no. 15 (May 31, 2018): 217. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2018.v14n15p217.
Abstract:
Urban agriculture in Côte d’Ivoire is an important activity in terms of food security, employment and response to environment. However in Bouaké, this agriculture and mainly gardening faces to a new land dynamics around intra-urban shallow. This situation results to emergence of new actors because of new stakes that represent shallows. As consequences we have a reduction of cultivated areas, an instability and a casualization of this type of agriculture. By analysis, it appears that of this sallow’s upgrading leads a redefinition of operating rules of flooded fields, witch were dropped to gardeners. More, this public servitudes and unbuilt areas subject to illegal land commercial transaction and anarchic buildings. We deduce a modification of these spaces operating rules, problems of land government and a neglect of urban agriculture in public politics and city management in Côte d’Ivoire.
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Lemoine, Guillaume. "Les établissements publics fonciers, des outils pour la biodiversité des zones humides : le cas de l’EPF Nord-Pas de Calais." Sciences Eaux & Territoires Numéro 24, no. 3 (2017): 36. http://dx.doi.org/10.3917/set.024.0036.
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Dauchez, Corine Delphine. "La coproduction de la publicité foncière en ligne par l’État et le notariat." Revue française d'administration publique N°173, no. 1 (2020): 181. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.173.0181.
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Niort, Jean-François. "Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France." Revue générale de droit 32, no. 3 (January 20, 2015): 443–526. http://dx.doi.org/10.7202/1028080ar.
Abstract:
Si l’on a abondamment traité du régime seigneurial canadien et souligné son importance, rares sont les études juridiques d’ensemble qui lui ont été consacrées. L’entreprise est difficile, notamment parce qu’elle se heurte à la notion de féodalité, susceptible de plusieurs acceptions. Si, en ce sens, le régime seigneurial en Nouvelle-France ne relève guère de la féodalité politique, qui est disparue en Métropole à l’époque de la colonisation, il s’inscrit dans la féodalité au sens d’organisation socio-économique instaurant des rapports de domination de cette nature entre le seigneur et les habitants. Or, ces rapports s’expriment juridiquement, essentiellement à travers la Coutume de Paris, applicable en Nouvelle-France, bien que complétée par une législation royale et locale spécifique. Il s’agit plus précisément des « droits seigneuriaux », et parmi ceux-ci les droits dits « utiles » (détenant une valeur économique). Ces droits seigneuriaux peuvent être distingués en fonction de leur nature plutôt « privée » (seigneurie foncière) ou « publique » (seigneurie banale), correspondant aux deux « facettes » de la seigneurie complète, l’aspect « public » étant le plus révélateur de la dimension fiscale du régime seigneurial, puisque les droits en relevant n’ont pas de fondement contractuel. Utilisant ce cadre de référence, on présentera les droits seigneuriaux en Nouvelle-France, en cherchant à souligner leurs spécificités vis-à-vis de leur modèle juridique d’origine. On étudiera donc successivement les droits seigneuriaux attachés à la seigneurie « foncière » (cens et rentes, « lods et ventes » ), puis ceux relevant de la seigneurie « banale » (droits de justice, de banalité, de pêche et de chasse), avant d’évoquer les droits « conventionnels » (droits de corvée, de retrait, ainsi que les servitudes et les réserves). On proposera finalement une réflexion sur la possibilité d’une synthèse générale du régime seigneurial canadien.
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Didier, Geoffrey. "Travaux de restauration d’une zone humide alluviale de la rivière Mosson en périphérie de la métropole de Montpellier (34)." TSM 11 2023, TSM 11 2023 (November 20, 2023): 49–59. http://dx.doi.org/10.36904/tsm/202311049.
Abstract:
Les prairies alluviales et les ripisylves de la Mosson, entre Lavérune et Saint-Jean-de-Védas, correspondent à un complexe naturel humide de 56,7 ha situé sur le bassin versant du Lez. La politique volontariste d’acquisition foncière des collectivités permet aujourd’hui la maîtrise foncière de 24 ha de ces espaces. Cette zone humide est considérée dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Lez-Mosson-Étangs palavasiens parmi les zones humides prioritaires et les zones d’expansion de crues à reconquérir en bordure de la rivière Mosson. En effet, ces milieux sont d’importance majeure en raison de leurs rôles « écrêteur de crues », de leurs fonctions épuratoires et de leurs richesses faunistiques et floristiques. En 2019, le plan de gestion de la zone humide porté par la commune de Lavérune et l’établissement public territorial de bassin (EPTB) du Lez a été validé entre les acteurs pour poursuivre la préservation et la restauration de ces espaces naturels. En 2021, l’EPTB Lez, après un an d’étude technique et réglementaire, a réalisé la restauration complète dans le cadre d’un chantier « bas carbone » du secteur le plus dégradé par des remblais et des endiguements de la zone humide. Cette solution fondée sur la nature est aujourd’hui parfaitement intégrée à son environnement et permet à la zone de retrouver toutes ses fonctions et ses services écosystémiques. Cette opération qui s’inscrit dans une démarche participative avec les acteurs et la population est utilisée comme vitrine sur le bassin versant. L’opération a été lauréate en 2021 du trophée IRIS pour la catégorie « Aménagement et résilience des territoires » et en 2022 du prix national du génie écologique dans la catégorie « Amélioration et/ou valorisation des services liés aux écosystèmes et au sol ».
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Resplandy-Bernard, Alain. "Politique de l’immobilier de l’État : vers la décarbonation." Administration N° 280, no. 4 (January 18, 2024): 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0036.
Abstract:
Les bâtiments publics sont à l’origine de 2,6 MteqCO 2 . La stratégie bas-carbone de la France passe donc par une décarbonation des bâtiments de l’État. La direction de l’immobilier de l’État mobilise trois niveaux d’actions : l’action sur les usages et la meilleure gestion des bâtiments, la sobriété immobilière pour réduire les surfaces tertiaires occupées de 25 % d’ici dix ans et l’investissement pour la transition écologique. La stratégie de valorisation du parc doit également être revisitée en fonction de ces orientations, notamment en développant le photovoltaïque et d’autres alternatives à la cession qui créent des ressources pérennes pour l’État. Ces objectifs ne seront pas atteints sans une transformation de gouvernance de l’immobilier de l’État, vers un modèle de foncière d’État déjà pratiqué par la plupart de nos partenaires européens.
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Pesqueux, Yvon. "La modification des fondements de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) après l’Accord de Paris de 2015 et la pandémie covid-19 de 2020." Innovar 30, no. 78 (October 1, 2020): 49–60. http://dx.doi.org/10.15446/innovar.v30n78.90616.
Abstract:
Alors que les attendus de l’Accord de Paris avaient seulement posé les fondements d’une évolution Equipe Sécurité Défense de la RSE au regard des injonctions à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, non encore véritablement prises en compte, la pandémie COVID-19 en ayant remis au premier plan les enjeux politiques et sociaux sur les enjeux économiques contribue de façon majeure à la transformation de ses fondements. Ce texte est organisé de la manière suivante : après l’examen de la remise en cause de la « vieille » RSE à partir de l’Accord de Paris de 2015 et des attendus de la pandémie COVID -19, les personnages » du déclassement de la vielle RSE, la question des communs fonciers, informationnels et globaux comme fondements d’une gouvernance multi-niveaux par consensus, la discussion des attendus d’une gouvernance multi-niveaux par consensus, la scène : Sommets de la Terre et COP (Conference of the Parties) et une conclusion effectuée au regard du signal adressé à la RSE avec la modification des fondements des enjeux et du contenu du reporting extra-financier dans le cadre de la mise en oeuvre d’une gouvernance multi-niveaux par consensus.
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Constance, BOKA ABETO, DAKOURI Guissa Desmos Francis, and TANOH Mohamed. "Les Determinants De La Pratique Des Activites Agricoles Dans La Reserve De Faune D’Abokouamekro." International Journal of Progressive Sciences and Technologies 39, no. 2 (July 26, 2023): 232. http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v39.2.5468.
Abstract:
Créée par décret n°93-693 du 19 août 1993, la Réserve de Faune d’Abokouamékro (RFA) a pour vocation de valoriser le potentiel touristique, de conserver et de favoriser la propagation de la faune. Mais, depuis la crise militaro-politique de 2002, elle subit une dégradation de ses ressources naturelles. L’objet de cette étude est de mettre en évidence les déterminants de la dégradation de cette réserve naturelle due à la pratique des activités agricole. La démarche méthodologique utilisée s'articule autour de la recherche documentaire, des entretiens, d’une enquête de terrain et de l'analyse des données issues de la technique des ʺcinq pourquoiʺ. Les résultats obtenus indiquent qu’au-delà des causes secondaires (l’accroissement de la population agricoles (41%), de l’insuffisance des terres cultivables (32%), de la politique de laisser-faire des pouvoirs publics (2%), de l’agriculture (8%) comme l’unique moyen de subsistance et de se considérer propriétaire terrien (17%)), la saturation foncière est la cause racine.