Journal articles on the topic 'Fiscalité du capital'

Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consommation. Ceux-ci incluent le mode de prélèvement fiscal qui peut différer d’un prélèvement d’une taxe indirecte sur la valeur ajoutée, de la pertinence ou non d’appliquer un taux uniforme,etc.D’autres questions sont aussi abordées telles que les taxes sur les revenus du travail et du capital, de même que la taxation environnementale.En Grande-Bretagne en 1978, le rapport Meade faisait émerger plusieurs idées importantes telles que : privilégier la taxation du revenu dépensé (consommation) à un taux uniforme pour détaxer l’épargne, réduire les taux de taxation statutaire sur le revenu, abolir des échappatoires fiscales et réformer l’imposition sur les héritages. En 2011, le rapport Mirrlees s’est concentré sur la réduction des effets distortifs de la fiscalité au Royaume-Uni en maintenant les recettes du gouvernement constantes et en affectant le moins possible la redistribution des revenus. Le rapport recommande un impôt sur le revenu progressif et transparent sur le revenu des particuliers. Par ailleurs, quant à l’impôt sur les rendements du capital, le système fiscal devrait être neutre en évitant d’influencer le calendrier et la nature des investissements.Des éléments de théories viennent appuyer les arguments de Meade et Mirrlees. Le modèle néoclassique canonique permet de tirer plusieurs conclusions quant aux effets de la fiscalité sur l’efficacité économique. Notamment, il est préférable que les taux marginaux de taxation varient peu à travers le temps, car de trop grandes variations pousseront les ménages à modifier leurs décisions intertemporelles quant à leur consommation et leur travail à travers le temps, occasionnant ainsi des pertes sèches dans l’économie. Les taxes sur le revenu du travail et sur la consommation vont impacter sur les choix de consommation et de travail des ménages. Les taxes sur le revenu du capital ont à la fois des impacts sur la capacité de production future et les choix intertemporels des ménages.Plusieurs considérations doivent être prises en compte pour analyser la taxation des rendements du capital, qui tendent à décourager l’investissement privé. Premièrement, le gouvernement doit être intertemporellement cohérent, notamment si on veut éviter le recours à une taxe confiscatoire sur l’ensemble du revenu du capital. Deuxièmement, une taxe sur les rendements du capital est une taxe sur la consommation future. Troisièmement, pour des biens intermédiaires produits en situation de concurrence imparfaite, tout comme le mark-up inhérent au pouvoir de marché des firmes, l’impact d’une taxe sur revenu du capital sur l’investissement peut être accentué. Des considérations similaires s’appliquent également à l’investissement en capital humain. Par ailleurs, en présence d’agents hétérogènes soumis à des risques spécifiques non diversifiables, une taxe sur les rendements du capital pourrait être optimale afin d’éviter une épargne excessive.Les agents économiques peuvent être très sensibles à une hausse de la taxation des revenus du travail. Selon les cas, elle peut les pousser à réduire le nombre d’heures travaillées (à la marge intensive), à quitter le marché de l’emploi (à la marge extensive), à rechercher des formes de rémunération du travail non imposées ou moins imposées, voire à adopter des stratagèmes d’évitement fiscal, ou carrément se tourner vers l’économie clandestine. Tout en reconnaissant l’existence d’un débat sur l’ampleur empirique de chacun de ces effets, plusieurs travaux récents suggèrent que les impacts macroéconomiques sur les marges intensive et extensive peuvent être plus importants qu’on le pensait, surtout en fonction de l’âge et de la situation familiale des ménages. En outre, un impact négatif significatif de l’imposition des revenus du travail se ferait sentir sur l’accumulation de capital humain.D’autre part, en raison de l’interaction et du calcul applicable aux multiples crédits d’impôt existants de différents niveaux de gouvernement, les taux effectifs marginaux d’imposition sur le revenu du travail, notamment au Québec, sont souvent très élevés pour des travailleurs à faibles et moyens revenus, avec des effets désincitatifs vraisemblablement significatifs sur l’emploi. Un bouclier fiscal, dans la foulée d’une des recommandations de la CEFQ, peut compenser, dans une certaine mesure, la non-éligibilité partielle ou totale d’aides gouvernementales survenant avec une hausse du revenu personnel. Cette question mérite que les gouvernements y accordent une attention soutenue.La réforme proposée par la CEFQ a pour objectif de réduire les distorsions économiques causées par le système fiscal. La CEFQ propose notamment de taxer davantage la consommation et de réduire la taxation des intrants. Elle privilégie la TVQ à taux uniforme en tant que principal moyen de taxer la consommation, tout en préservant des biens détaxés. Pourtant, Boadway et Pestieau (2003) énumèrent des situations où il serait optimal de différencier les taux de taxation sur les biens, même en présence d’un impôt direct linéaire. Par souci d’équité, il est toutefois nécessaire de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité pour les ménages à faibles revenus. Ces différentes questions font l’objet d’une réflexion approfondie.Les taxes environnementales viennent, avant toute chose, corriger les externalités négatives générées par l’activité économique. À l’instar des autres formes de taxation, elles génèrent tout de même des distorsions, qui réduisent l’assiette fiscale. De plus, une littérature émergente sur les changements technologiques « dirigés » montre que la combinaison de taxes sur le carbone et de subventions de recherche pour stimuler l’innovation et le développement de technologies propres peut être socialement optimale, lorsque des technologies propres et polluantes sont en concurrence.Réformer la fiscalité est une tâche de grande ampleur. De telles réformes affectent le quotidien des citoyens et suscitent des débats et les oppositions de certains groupes et personnes à une telle démarche. Pour augmenter les chances de succès d’une telle entreprise, et notamment sa faisabilité politique, le Québec aurait avantage à s’inspirer d’expériences ailleurs dans le monde. La proposition de réforme fiscale doit se fonder sur la science et sur les bonnes pratiques suggérées à la fois par les enseignements microéconomiques et macroéconomiques de la théorie de la taxation, ainsi que ceux tirés de la recherche empirique. Sans atteindre la perfection, tout en tenant compte des impondérables et des exigences démocratiques, un système fiscal peut être plus performant sur le plan de l’efficacité et de l’équité à la condition qu’un gouvernement fasse preuve de vision, de profondeur, de transparence et de volonté.

Résumé L'estimation de la demande de facteurs de production (investissement et emploi) sur longue période en France est l'occasion de relire la croissance française à l'aide d'un corpus de données homogènes et de mettre en évidence l'impact de la profitabilité, de la durée du travail et du coût relatif des facteurs (rôle de la fiscalité, de la création de la Sécurité sociale, attribution des gains de productivité aux salariés).

Résumé La Loi de finances 2001 comporte la première phase d'un plan d'allégement des prélèvements obligatoires de grande ampleur, portant sur trois années. Cet article en présente les principales mesures, en les resituant dans le contexte plus général des perspectives budgétaires. Chacune des grandes mesures est ensuite étudiée plus en détail et évaluée à l'aune des différents objectifs que l'on peut souhaiter assigner à l'instrument correspondant. Après une présentation chiffrée des principales modifications de la fiscalité, sont examinées la fiscalité écologique, l'imposition des bénéfices des sociétés, puis l'autonomie budgétaire des organismes de Sécurité sociale et des collectivités locales. L'examen des prélèvements directs sur les revenus des ménages amène à discuter successivement de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de solidarité sur la fortune et de l'imposition des revenus du capital, ce qui conduit à s'interroger sur la nouvelle législation applicable à l'épargne salariale et sur la fiscalité des stock-options. Enfin, la dernière partie analyse le système de prélèvement et de prestation des travailleurs pauvres et des exclus, et les réformes de ce système en cours ou souhaitables.

RésuméCette contribution a pour objet d’élaborer un modèle mettant en relation la variable q de Tobin corrigée pour la fiscalité avec le taux d’accumulation du capital dans le but d’évaluer l’effet de l’incitation fiscale sur l’investissement privé en Suisse. L’estimation du modèle sur la base des données portant sur la période d’après-guerre révèle le rô1e mineur joué par la fiscalité dans le processus d’investissement en Suisse. Par ailleurs, d’après les rèsultats de la simulation du modèle sous divers scénarios de réforme fiscale, les instruments fiscaux employés en Suisse, à savoir la manipulation du taux d’imposition des bénéfices et des taux de dépréciation fiscalement admis paraissent relativement inefficaces. Par contre, un instrument direct comme le crédit d’impôt, jamais encore utilisé, témoigne d’une assez grande efficacité.

Résumé Les systèmes fiscaux européens sont très diversifiés et bon nombre d'observateurs craignent que la mise en place de l'euro ne favorise une concurrence fiscale accrue entre États-membres. Celle-ci pourrait se traduire à terme par une dégradation des finances publiques, une exonération de fait des bases les plus mobiles avec un report de la charge fiscale sur les bases les moins mobiles, et une perte de souveraineté des États, notamment par rapport à leur capacité à mettre en œuvre des politiques de redistribution. Actuellement, le débat porte essentiellement sur la fiscalité pesant sur les revenus du capital — impôt sur le bénéfice des sociétés et sur les revenus de placement. En effet, ces revenus sont potentiellement mobiles et les écarts de fiscalité, mesurés grâce au calcul de coûts du capital dans le cas de l'impôt sur les sociétés, sont importants — ils peuvent être supérieurs à 30 % dans certains cas. En ce qui concerne les revenus de l'épargne, force est de constater que le jeu auquel se livrent les États tourne à l'absurde : chaque État taxe ses résidents mais n'impose pas les non-résidents dans un contexte où chacun peut aller chez le voisin. Dans ces conditions, la Commission européenne adopte désormais une position plus pragmatique qu'il y a une dizaine d'années où l'objectif était d'harmoniser les fiscalités nationales pour réduire les distorsions de concurrence entre États. L'accent est mis davantage sur le caractère dommageable d'une concurrence fiscale non maîtrisée, comme en témoignent la proposition de directive concernant l'instauration d'une retenue à la source pour les revenus de l'épargne ou l'adoption par les États en 1997 d'un code de bonne conduite. Quoi qu'il en soit, en vertu de la règle de l'unanimité en matière d'harmonisation fiscale, un pays comme le Luxembourg, favorable à la concurrence fiscale compte tenu des règles qui régissent le secret bancaire dans cet État, se trouve en position de leader dans les négociations.

Résumé Cet article discute de la spécificité des économies occidentales et, dans ce cadre, des inégalités telles qu’elles sont analysées par Thomas Piketty dans Le capital au XXIe siècle. À cette fin, la pertinence des échelles nationales, régionales, transrégionales et surtout impériales sera discutée par rapport à l’économie historique du développement (la grande divergence), de la fiscalité et de l’action publique.

L'utilisation des juridictions étrangères à faible taux d'imposition dans le but de limiter le fardeau fiscal des entreprises canadiennes est devenue monnaie courante. Toutefois, cette stratégie fait perdre des sommes colossales au Trésor canadien. Cela ne constitue un secret pour personne, et encore pour moins pour les autorités fiscales canadiennes qui ont la fâcheuse habitude de réagir seulement lorsqu'elles sont acculées au pied du mur. Le présent article consiste en une poursuite de la réflexion amorcée par certains auteurs quant aux principes de fiscalité internationale qui doivent guider le législateur dans un contexte de redressement des finances publiques. A cette fin, l'auteur analyse certains aspects du rapport sur la concurrence fiscale dommageable déposé en mai 1998 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De plus, appuyé par la littérature américaine et australienne, il examine certains concepts, tels que la capital import neutrality et la capital export neutrality avant de suggérer des solutions en vue de limiter les pertes occasionnées par l'usage des paradis fiscaux.

Des études récentes contredisent lʼhypothèse axiomatique selon laquelle les règles CFC («controlled foreign corporation rules») conduisent toujours à une augmentation effective des coûts du capital. Bien que indémontrable lʼexistence dʼeffets corrélatifs entre la législation anti-évasion CFC rules et la modulation artificielle du comportement de prise de décision des investisseurs, lʼorientation de ce comportement a démontré des paramètres spécifiques (et complexes) dans lʼanalyse économétrique, à la mesure où des variables, harmonisées aux standards de différentes règles CFC, dans ses différents paramètres, furent considérées: a) dʼun point de vue béhavioriste, cela ratifie la conclusion, dans le sens que cette législation est efficacement combative au détournement artificiel de profits à lʼétranger; b) il en démontre encore la potentielle réadaptation de lʼingénierie financière des multinationales aux nouveaux paramètres dʼimposition-limite, dans des juridictions à faible imposition («seuil de déclenchement fiscal»); et enfin c) il révèle que des règles CFC distinctes peuvent générer des résultats aussi distincts, influençant le comportement économico-rationnel des agents selon des modulations et des perspectives variées. Dans un plexus de 56 pays, avec un biais important de légitimation à lʼexistence de normes anti-détournement type CFC, il a été conclu que ces règles inhibent les structures de déviation de revenus passifs, sans avoir en contrepartie une influence négative significative dans les investissements productifs. La validation de ces corrélations causales sʼest produite en modifiant les paramètres temporel et des variables spécifiques.

Abstract This paper surveys the changes since 1972 in the federal tax laws applicable to the Canadian mining industry. Using a partial equilibrium model, we analyse the effect of these changes on the relative prices of the factors of production used by the mining firm. Changes in the provincial tax treatment of the mining industry are not considered. The effects on the mining firm of recent changes in tax legislation are compared to the no-tax and pre-1972 tax systems. A numerical illustration is used to summarize the total net impact of all the changes and to suggest their order of magnitude. The most striking conclusion to emerge from the analysis is that the net effect of the changes in tax legislation is relatively small due to offsetting provisions. It appears, however, that the tax burden of the industry has increased somewhat as a result of the recent federal changes. In addition, the numerical illustration shows that, in general, the corporate income tax system applied to the Canadian mining industry has consistently favoured the use of capital over current factors of production. Changes in mineral taxation have not altered this result.

Cet article présente la version statique du modèle d’équilibre général calculable (MEGC) développé pour le ministère des Finances du Québec. C’est un MEGC de grande taille, multisectoriel et birégional, du Québec et du reste du Canada. L’exposé est centré sur les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) et la mobilité partielle du capital. L’objectif est de décrire une technique de modélisation qui permet d’aborder l’allocation du capital dans le cadre d’un modèle statique, bien que cette question soit fondamentalement dynamique. Les TEMI mesurent l’écart entre le taux de rendement payé aux détenteurs de capital et la valeur du produit marginal du capital. Ils synthétisent donc les multiples distorsions que peut créer la fiscalité dans les incitations touchant l’allocation des ressources. Leur utilisation devient intéressante lorsque le capital est mobile entre ses utilisations concurrentes. Dans la version statique du modèle, le capital n’est pas parfaitement mobile, comme cela serait approprié dans un modèle statique à très long terme; il est plutôt partiellement mobile entre industries et régions, la mobilité étant limitée par une borne supérieure sur la quantité de capital qui peut quitter une industrie donnée dans une région donnée. De plus, il y a dans le modèle un certain degré de mobilité internationale du capital, sous la forme d’une offre à élasticité-prix constante. Les résultats de simulation présentés montrent que le comportement du modèle est en accord avec les anticipations théoriques.

Dans la foulée des recommandations énoncées dans le rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité en 1966, la législation fiscale canadienne inclut dans le revenu, depuis 1972, une portion du profit généré à titre de gain en capital afin de respecter notamment les principes d'équité verticale et horizontale. La portion reçue en franchise d'impôt constitue un manque à gagner important pour l'État. Qui profite donc de cet allégement ? En 1985, le gouvernement conservateur a introduit des mesures fiscales particulièrement alléchantes visant à permettre qu'un gain en capital maximal de 500 000$ gagné par un particulier puisse être reçu libre d'impôt. Le présent article a pour objet de démontrer que les milliards de dollars qu'ont coûté ces programmes ont profité à une poignée de contribuables dont la très grande majorité ont des revenus annuels excédant 150 000$, et ce, sans que des retombées économiques favorisant la masse ne puissent être démontrées. L'État se rend ainsi complice de l'élargissement du fossé entre les classes.

Résumé L'objet de cette étude est de mettre en évidence le rôle des déterminants usuels du taux d'accumulation du capital (accélérateur, taux de profit, taux d'inté­rêt, fiscalité), ainsi que celui du ratio q de Tobin sur la période 1972-1991 en France. Au travers d'une analyse de coïntégration il a été possible, en distinguant trois sous-périodes grâce au test de Cusum, d'apprécier le poids des différentes variables dans l'explication de l'investissement à la fois à court et à long terme. En particulier, il ressort de cette étude que la significativité du coefficient q de Tobin s'est fortement accrue avec le mouvement haussier du marché boursier tandis que celle de l'accélérateur déclinait. Cette tendance s'inverse nettement après la crise boursière d'octobre 1987 qui marque le retour à la suprématie des variables traditionnelles (taux de profit, taux d'intérêt réel, accélérateur) sur le q de Tobin perdant ainsi une large part de son pouvoir explicatif. Ce changement de régime permet d'expliquer l'insensibilité du taux d'accumulation du capital à la chute des cours boursiers lors du krach boursier d'octobre 1987.

This paper examines how the taxation (tax revenue) affects the economic growth in Morocco relying to the endogenous growth model of Barro (1990). After recalculating a new series of public capital and private capital and based on simultaneous equations model, one production function type Cobb Douglas with 3 factors (public capital, private capital and employment) has been estimated with data covering the period 1980-2015. The idea is to measure the effect of taxation on economic growth through its impact on public capital. The results find that the relationship between the two variables is positive. The householders can finance the public capital by taxes. And the public capital improves the economic growth.

Abstract The paper aims to examine taxation in the EU in correlation with regional development measures implemented. We started with the EU vision on regional development. If during the 2007-2013 period, were pursued three major objectives (convergence, regional competitiveness and territorial cooperation), in the current 2014-2020 funding period, money is allocated differently between countries that are deemed to be more developed, in transition and less developed. These categories are set according to GDP per capita. Next we exposed the fiscal changes made in the EU in 2010-2011 period and then we corelate them with the strategy for regional development for five member states: Romania, Bulgaria, Czech Republic , Hungary and Poland. We used data reported by Eurostat regarding the evolution of unemployment rate and for the foreign direct investments in 2007-2012 period. We also brought up and changes required by the new Romanian Fiscal Code. According to it, measures such as reduction of income tax for new micro enterprises or extending the VAT reverse charge mechanism in many sectors of activity, are meant to encourage foreign capital inflows and also to increase the level of regional development. As a general conclusion, we found that there is a direct link between fiscal policy and regional development; fiscal measures implemented influence the level of unemployment, economic growth, and competitiveness in the private sector.

Este articulo presenta un análisis de las tendencias y desafíos de la tributación en Colombia y Latinoamérica. Fue una investigación cualitativa sustentada en el método hermenéutico. Se evidenció el carácter fiscalista de las reformas tributarias y sus fundamentos: fortalecimiento de la tributación internacional; incentivos al capital, mayores gravámenes a las rentas de trabajo y consolidación de la tributación indirecta. Algunas tareas pendientes son potenciar el efecto corrector de los impuestos y fortalecer la tributación verde.

La fiscalización constituye una práctica social fundamentada en la función social del Estado de proteger el interés público; actúa sobre las organizaciones. Las organizaciones orientadas por el ánimo de lucro expresan una racionalidad contraria a la del Estado. La organización al competir en el mercado libre se orienta por la racionalidad económico financiera, formando sus decisiones a través de un agente con los intereses rentísticos del capital, quien los debe conservar tras la delegación asignada de la gestión. El capital detenta jurídicamente la elección de quién lo fiscaliza. Otra contradicción es motivada por la organización de la potestad disciplinaria en las actuaciones del fiscalizador. Los modelos de control han de ser compatibles funcionalmente con la práctica fiscalizadora; no es igual revisoría fiscal a auditoría externa en la preservación del interés público. Existen otros obstáculos, las condiciones del mercado, la sobre - oferta de enseñanza, y la estructura de la vigilancia profesional.

Verificando as estruturas da cidade, percebe-se a condição e presença de perfis de renda diferenciados, o que leva a avaliação, a um paralelo que pode representar melhor a própria diferença da renda (ou aparência de renda) nas áreas cobertas pelo capital, aqui representados pelas operadoras de telefonia (fixa e até mesmo as de celulares) e pelas manchas de cobertura das mesmas. A mancha de cobertura em análise foi tirada do link da Anatel, que é o órgão que representa o Estado/União, como agência reguladora que fiscaliza o segmento de telecomunicações, e consequentemente, das áreas de cobertura estabelecidas pelas empresas de telefonia aqui tratadas.

Massima Nella recente Risposta a interpello n. 221 del 2023, l’Agenzia delle Entrate torna ad occuparsi del trattamento tributario delle fondazioni del Liechtenstein. Nella Risposta viene, innanzitutto, confermata l’equiparazione di tali entità all’istituto del trust, con assoggettamento alla medesima disciplina fiscale, comprese le norme introdotte dal D.L. 26 ottobre 2019, n. 124 per i trust collocati in giurisdizioni a fiscalità privilegiata. A quest’ultimo proposito, l’Ufficio chiarisce che per superare la presunzione di redditività di cui all’art. 45, comma 4-quater, del TUIR, il beneficiario residente non può far applicazione di criteri presuntivi e/o proporzionali, ma deve esibire documentazione contabile ed extracontabile direttamente idonea a vincere la presunzione. Le conclusioni poi rassegnate dall’Agenzia per il caso di specie non paiono, tuttavia, del tutto condivisibili, dal momento che sembrano condizionare la non imponibilità delle erogazioni oggi ricevute dal beneficiario alla precedente corretta tassazione dei redditi del trust in capo ai pregressi beneficiari (peraltro di periodi di imposta, almeno in parte, non più suscettibili di accertamento).

With heavy debt burden on developing economies accompanied by their low credit worthiness rating, developing economies often resort to taxes for financing development projects. Raising tax rates and expanding tax bases have become frequent government activities in developing economies. Without dynamic deficit financing policy which takes into cognizance the conflicting arithmetic and economic effect of Laffer curve analysis, financing budget deficit through taxation has remained largely unsuccessful. Perhaps, what was required is to constitute latent factors operating along Laffer curve into major theoretical construct of a deficit financing policy. Therefore, study focused on identifying latent factors influencing the inter-relationship among budget deficit finance, taxes, human capital and macroeconomic indicators. Study spanned across 1970-2015. Data were sourced from Central Bank of Nigeria, National Bureau of Statistics and World Development Indicators. Data were analyzed using exploratory factor analysis. Results indicate that: (1) Tax contributed significantly to budget deficit financing (2)Tax spending and disposable personal income were latent factors influencing the effectiveness of deficit financing (3) Tax spending activated government revenue to contribute significantly to budget deficit reduction (4) Disposable personal income boosted GDP to cause reduction in budget deficit . It was concluded that, with the taxonomy of highly significant factor correlates of tax spending and disposable personal income, a viable deficit financing policy was devised with component tax, budgetary, pricing, credit and macroeconomic policies. It was recommended, inter alia, that developing economies should activate their current deficit financing policies by adapting them to their tax spend and macroeconomic policies.

Résumé Depuis bientôt vingt ans, le chômage européen est un problème social majeur et le signe d'une importante sous-utilisation des ressources à une époque où existent bien des besoins insatisfaits. Alors que l'emploi a crû de près de 6 % entre 1987 et 1990 dans la Communauté Européenne des douze, le taux de chômage dépasse à nouveau 10 % et s'élève. Même selon des prévisions raisonnablement optimistes (un taux de croissance de 2,5 à 3 %) le taux de chômage dépassera 10 % durant au moins quatre ou cinq ans. Cette note prend position sur les politiques de court, moyen et long terme que nous considérons comme les mieux aptes à promouvoir la croissance et l'emploi en Europe Occidentale. Nous prétendons qu'actuellement une politique budgétaire active ne paraît pas constituer un instrument adéquat pour la stabilisation économique à court terme. L'attention devrait plutôt se concentrer sur la consolidation structurelle à moyen terme des budgets, un objectif négligé durant l'expansion de la fin des années 80. Mais nous plaidons pour une stimulation monétaire, à obtenir par une forte réduction des taux d'intérêt nominaux à court terme ; nous proposons le niveau de référence zéro pour les taux d'intérêt réels à court terme, pour aussi longtemps que l'on n'observe pas clairement que la reprise est engagée. S' agissant des politiques de moyen terme, nous recommandons deux ensembles de mesures relatifs respectivement aux coûts du travail et à l'investissement. Nous notons que le chômage élevé se concentre fortement sur les travailleurs non qualifiés. De plus nous trouvons la preuve d'un désaccord croissant entre les structures par qualifications de l'offre et la demande de travail, la composition de celle-ci se modifiant vite au détriment des travailleurs non qualifiés. Cette observation justifie que l'on investisse dans l'enseignement et la formation. Nous considérons qu'elle justifie aussi des mesures visant à réduire le coût du travail non qualifié par rapport aux coûts du travail qualifié et du capital. Un élément important du coût du travail est constitué par des impôts et contributions sociales, qui entraînent un écart, particulièrement substantiel pour le travail non qualifié, entre le coût pour les employeurs et le coût d'opportunité pour la société — de 30 % à 50 % dans les pays de la Communauté. Nous prétendons que le moment est venu de réduire cet écart et nous proposons d'exempter le salaire minimum des contributions sociales à la charge des employeurs. Cela peut se faire soit en percevant de telles contributions, pour tout salaire, sur la part excédant le salaire minimum, soit en introduisant une exonération dégressive s'élevant à 100 % au niveau du salaire minimum et décroissant linéairement jusqu'à zéro au niveau double. La première modalité implique une réforme substantielle des systèmes fiscaux, car son coût direct s'élève à environ 3,2 % du PIB en moyenne dans la Communauté, avec des différences importantes suivant les pays. En revanche, le coût de la seconde modalité est plutôt de l'ordre de 1,2 % du PIB. Dans les deux cas, des ressources de remplacement doivent être trouvées pour la sécurité sociale. Une source naturelle serait l'impôt sur les émissions de CO2 qui est actuellement examiné par les pays de la Communauté (avec un rendement estimé de l'ordre de 1 à 1,3 % du PIB). Une autre source résiderait dans un relèvement des taux de la TVA. Pour la définition exacte, la mise en œuvre et le financement de cette mesure, il y a évidemment place à des mesures spécifiques aux divers pays. Les simulations économétriques faites en France et en Belgique concernant les exonérations de taxes sur le travail, doivent être considérées comme imprécises. En termes généraux elles confirment nos idées selon lesquelles il ne faut certes pas espérer un miracle, mais des gains appréciables en emploi peuvent être attendus à moyen terme, sans coût budgétaire, si notre proposition est appliquée sans timidité. A propos de l'investissement, nous reconnaissons que des capacités inutilisées limitent les perspectives immédiates d'équipe- ment des entreprises. Mais nous prétendons que des ressources inemployées peuvent être mobilisées pour des investissements riches en travail, qui auraient des rendements sociaux adéquats et contribueraient de plus à soutenir la demande globale. C'est aussi la logique de l'initiative d'Edimbourg, où les réseaux trans-euro- péens ont reçu la priorité, ainsi que les petites entreprises. Nous prétendons cependant que l'ensemble convenu à Edimbourg est insuffisant. Un programme d'investissement dont le montant correspondrait aux efforts à venir pour la consolidation structurelle des budgets ne créerait pas de tension sur les marchés du capital, tout en compensant le retard pris par les investissements publics dans la décennie passée. Nous avançons le chiffre de 250 milliards d'Ecus (soit grosso modo huit fois l'objectif d'Edimbourg) comme un but réaliste à moyen terme. Nous proposons de privilégier aussi des domaines tels que le logement pour les ménages à bas revenus, la rénovation urbaine et les transports urbains. Afin de stimuler les investissements ainsi visés, nous suggérons que l'on s'en remettre surtout aux subventions à l'emploi, en proportion du contenu en travail des projets retenus. Une telle disposition renforcerait, voire anticiperait, sur notre proposition précédente destinée à réduire les coûts du travail ; elle aurait surtout pour effet d'élargir l'ensemble des projets attractifs pour des investisseurs privés et des autorités locales. De plus un meilleur accès au marché du capital devrait être recherché grâce à la collaboration d'intermédiaires institutionnels, à l'accroissement des missions de la Banque Européenne d'Investissement, à l'extension ou à la duplication du Fonds Européen d'Investissement. Notre discussion des problèmes structurels se concentre sur les principes de base. Nous insistons d'abord sur les effets défavorables des incertitudes actuelles qui touchent non seulement certains taux d'inflation, d'intérêt et de change, mais aussi les évolutions institutionnelles dans le domaine monétaire, y compris la tentation récurrente de dévaluations compétitives. Nous ne choisissons pas un programme politique spécifique. Mais nous proclamons que réduire les incertitudes institutionnelles à propos des monnaies constitue un objectif important en lui-même. Il devrait être poursuivi activement, afin d'engager l'Europe monétaire sur une voie plus prometteuse pour l'emploi qu'un retour à des taux de change flottants libres entre les monnaies d'économies relativement petites et intégrées entre elles par d'étroits liens commerciaux. Nous examinons ensuite les finances publiques et l'Etat-provi- dence, en reconnaissant que plusieurs pays ont besoin d'une consolidation structurelle de leurs budgets et qu'il existe des éléments de déception quant aux effets des régimes sociaux. Etudiant la logique économique de l' Etat-providence, nous concluons que les réformes à réaliser devraient viser à le rendre plus svelte et plus efficace, non à le démanteler. Pour cela il faut revoir à fond l'efficacité opérationnelle et distributive des programmes existants, afin d'atteindre deux objectifs difficilement compatibles : réduire dans la plupart des pays la part des transferts sociaux dans le PIB, renforcer la protection des plus mal dotés. Les économistes devraient intensifier leur participation aux recherches destinées à relever cet important défi. Enfin, nous tirons les conséquences salariales d'une Initiative Européenne de Croissance visant à une période d'expansion soutenue, donnant la priorité à l'emploi par rapport aux salaires réels. Nous estimons qu'un schéma réaliste associe une croissance de la production de plus de 3 % l'an à une augmentation de l'emploi de plus de 1 % l'an. Cela laisse une marge d'au plus 2 % pour les salaires réels. Etant donné la présence du glissement salarial, le calcul semble conduire à des accords négociés avec des taux réels à peu près constants. Ce schéma est-il réaliste ? Nous soulevons alors la question controversée du rôle que peuvent jouer sur les salaires les poids comparés des impôts sur le capital et le travail. Nous reconnaissons que la baisse de la part des salaires au cours des années 80 a été accompagnée d'une augmentation de la part des revenus d'intérêt, qui dans de nombreux cas sont peu taxés, notamment en raison de la mobilité des capitaux et d'une concurrence fiscale entre pays. A défaut de déclarations systématiques, un prélèvement à la source uniforme au niveau européen, est le seul moyen de corriger ce déséquilibre en faveur des revenus d'intérêt. La question de savoir si un tel prélèvement est ou non désirable en lui-même de façon permanente est débattue entre spécialistes de la fiscalité. Le débat devrait être élargi pour tenir compte de ce que l'équité dans le traitement fiscal du capital et du travail pourrait contribuer de façon significative à la modération salariale, bien qu'il soit prématuré de considérer les preuves empiriques comme concluantes à cet égard. Nous espérons avoir identifié un ensemble de mesures formant un tout cohérent et avoir défini une initiative ayant la taille du problème qui nous confronte. Ces mesures ont des implications budgétaires conduisant à réallouer quelques pour cent du PIB, donc davantage qu'on l'envisage habituellement. Et elles relèvent de la responsabilité d'un vaste ensemble d'institutions qui ne sont pas engagées dans une coordination systématique de leurs politiques. De sérieux problèmes devraient ainsi être résolus pour une mise en œuvre. Nous en appelons aux responsables politiques pour qu'ils fassent preuve d'audace et de détermination en affrontant ces problèmes. Et nous en appelons aux économistes des milieux académiques pour qu'ils participent activement à la définition et à la promotion d'une initiative européenne ambitieuse.

Tesi I redditi distribuiti da trust localizzati in territori a fiscalità agevolata vengono tassati come reddito di capitale per i beneficiari residenti in Italia in ragione del criterio di cassa. In teoria tale imponibilità non dovrebbe operare con riferimento ai trust residenti all’interno dell’UE/SEE, pena una violazione della libertà di stabilimento. Il risparmio fiscale ottenuto dal trust non è di per sè una ragione per legittimare la violazione della libertà di stabilimento. Tale imponibilità, in base al diritto unionale, sarebbe ammissibile solo laddove il trust fosse qualificato come “costruzione artificiosa”, secondo la definizione fornita dalla Corte di Giustizia dell’Unione Europea.   The author’s view The law provides for the taxation in the hands of Italian beneficiaries that all sums paid to Italian beneficiaries by non resident opaque trusts located in low tax jurisdictions. In theory such sums should not be taxable as long as the trust il located within EU, in order to comply with the freedom of establishment principle, notwithstanding any tax saving obtained by the taxpayer. Such distributions could be taxable only if the distributing trust was a “wholly artificial arrangement”, according to the jurisprudence of the European Court of Justice.

A política penal ganha novos contornos no Rio de Janeiro durante a pandemia do novo coronavírus. O Estado manifesta seu direcionamento ultraconservador e punitivista para gerir a crise de saúde pública no precário sistema prisional, reduzindo direitos e expandindo a economia carcerária. O objetivo desse texto é refletir sobre alguns elementos introduzidos e/ou reafirmados durante a pandemia no sistema prisional, como o aumento dos gastos de familiares, que com as visitas suspensas, entregam mais alimentos e dinheiro; o trabalho voluntário exercido pelas presas na produção em massa de máscaras e a cogitação do uso de contêineres e alteração das normas de arquitetura prisional. Como metodologia, o estudo é bibliográfico e documental, esses últimos produzidos pelo MEPCT/RJ, órgão que monitora e fiscaliza espaços de privação de liberdade no estado, e apresenta indícios para pensar as novas dinâmicas no cárcere, de forma qualitativa. Ao fim, identifica-se a instrumentalização da crise de saúde mundial para a agenda de recrudescimento penal no Brasil, garantindo lucratividade e reprodução do capital.

The crisis in the agricultural sector in the last two years has highlighted the need to help business operators through actions that improve system efficiency and reduce costs, including through tax, financial and administrative concessions. Especially in more specialized areas, can be representative in this sense the experience of industrial districts, business networks and supply chains, in relation to which the national legislation provides tax, administrative, financial and support for research & development benefits. Specifically, it is crucial to define, in the light of the federal reform in place, the best practices that allow the definition of a model district, as a form of territorial organization of local development, such as to maximize the economic and fiscal benefits provided by Financial Laws for 2006 and 2008/09, the Law 133 of 2008 and so-colled anticrisis Law and the possible opportunities arising from the implementation of federal reforms and their impact locally. The research takes as the territorial area Lucania of Metapontino, which were promoted with great ability concertation, several partnerships in the food industry: the Agrifood District of Quality, Integrated Food Chain Projects, Programs for Local Development of the Local Action Groups. The results show, firstly, the importance of the district and food chains for the value of the area by improving the organization of business functions and governance. On the other hand, show how, through the implementation of an empirical model built on data of the regional economy, some political relief, through reduction of the interventions of social charges on the firm and the worker, may, in a perspective of local government federal, cause a positive impact on the local component of the value added and, therefore, income from capital and labor. Therefore, cooperation between the food sector stakeholders see that the variable tax tables included in the bargaining at the local level could certainly be successful for the level of welfare of economic agents.

En se basant sur le cas de Borriana, nous pouvons connaître les difficultés fiscales que traversaient, durant le XVeme siècle, les principales villes royales du Pays Valencien. Bien que possédant des ressources fiscales importantes qui dépassaient beaucoup les revenus ordinaires que la couronne percevait dans la ville même, l'économie locale se voyait étouffée par un endettement accablant qui bénéficiait surtout les percepteurs d'impôts de la capitale du règne. Au milieu du XVCeme siècle, l'insolvabilité municipale motiva l'intervention de la couronne, qui finança un projet ambitieux d'assainissement économique. En échan­ge de cette aide, le municipe dût céder une part de son autonomie et soumettre sa gestion financière au contrôle d'une bureaucratie royale centralisée. Finale-ment, le redressement eut un succès relatif au niveau macroéconomique, mais l'effort fiscal contribua à appauvrir la population et aggrava le déclin démo­graphique de la ville.

ClustersEl Gobierno incluye en sus políticas el desarrollo de clusters para la innovación y la competitividad. Los clusters son exitosos en países desarrollados como Australia, Nueva Zelandia o Finlandia donde la gobernanza y sinergia del sistema son logradas por prácticas consecuentes con códigos éticos, tales como los de Responsabilidad Social Empresarial, y normas que implican la transparencia y diálogo vinculante entre actores involucrados en el proceso productivo de las principales empresas ubicadas en las localidades y el Estado que fiscaliza por la sustentabilidad. Chile mantiene una estrategia orientada a la exportación de recursos naturales para el crecimiento económico. Algunos autores lo denominan extractivismo, resultante en acumulación por despojo en que las megaempresas ocupan la plusvalía de los excedentes en apropiación privada de los bienes comunes, de nuevos territorios y de mercados futuros rentables de Latinoamérica. En la relación Privados-Estado, es éste último quien contribuye con grandes sumas a la Investigación y Desarrollo (I + D) y absorbe las externalidades negativas de impactos socio-ambientales, pero no tiene medios para coerción ni fiscalización. En contradicción con la gobernanza en sinergia, se disgregan las sociedades locales. En el cluster sin transparencia entre actores, se acumula capital financiero y no el desarrollo local sustentable. Este análisis se fundamenta en la investigación de la autora sobre las salmoneras en el sur de Chile.

AbstractTaking as its point of departure David Washbrook's essay ‘The Indian Economy and the British Empire’, this article takes a more detailed look at some episodes in the history of British India in the era of the Company Raj, with a view to placing them within a broader imperial framework, as advocated by Washbrook. The first part of the article examines, through an array of case studies, the actual contribution made by the Company to ‘global’ British expansion, concluding that it invested a lot of (Indian) blood and money in ventures from which it derived little benefit, as in the case of the expeditions to Manila (1762), Ceylon (1795), and Java (1811). It is shown that the Company's interests were ultimately sacrificed to the necessity of maintaining the European balance of power through consideration of the colonial interests of minor European powers such as Portugal or the Netherlands. While the Company saw its interests thus overlooked in the ‘global’ imperial arena, it could not find compensation in increased economic activity in India itself. Although the compulsions of ‘military-fiscalism’ largely explain such an outcome, we should not lose sight of the role of Indian agency in limiting the Company's options, as is shown by a rapid look at the history of both labour and capital markets, which the Company did not succeed in bending completely to its needs.

L'articolo richiama la necessitŕ di utilizzare le categorie della "economia istituzionale" per capire meglio le radici dell'attuale crisi e per individuare le misure piů appropriate per il suo superamento. Questo approccio viene applicato con riferimento a tre campi: la natura della crisi, la debolezza della struttura produttiva italiana e il problema dello sviluppo economico del Mezzogiorno. Con riferimento al primo balzano in evidenza gli aspetti della regolamentazione dei mercati finanziari e delle variabili distributive. Con riferimento al secondo emerge l'importanza dell'estensione della concorrenza, dell'innovazione, dell'accumulazione del capitale umano, delle infrastrutture materiali e immateriali, degli assetti fiscali e distributivi, della flessibilitŕ congiunta con la sicurezza nel mercato del lavoro. Con riferimento al terzo, viene messo in evidenza il fatto che il problema dello sviluppo del Mezzogiorno sia principalmente un problema di "sviluppo istituzionale", a causa della presenza di modelli di comportamento degli agenti economici incompatibili con il funzionamento di una efficiente attivitŕ produttiva. Infine vengono proposte alcune considerazioni sul processo del cambiamento istituzionale, indicando l'importanza del progresso tecnologico, delle relazioni di potere e dei "valori".

The aim of the article was to indicate the importance of the category of own revenue potential and diagnose its level and changes in various economic conditions. The importance of revenue from property tax in shaping the revenue potential of communes was also assessed. The subject of the study were basic categories of commune revenue. The estimation of the average level of analysed features, their differentiation and changes in the analysed period was made with the use of descriptive statistical methods, such as location, variability and dynamic measurements. In the analyses measures of central tendency such as: arithmetic mean, median, standard deviation, quartiles and the correlation coefficient were used. Own revenue potential constitutes a stable source of revenue for commune budgets and is most resistant to economic changes. Property tax revenue plays an important, albeit decreasing role in own revenue potential. Research has shown that together with an increase of fiscalism in the scope of this tax, the value of stable sources of income of communes also increases, which boosts financial independence. At the same time, communes with a high level of per capita income potential applied a higher level of property taxation, especially on buildings related to business activities.

Tesi Il riconoscimento dei valori fiscali per il trust è purtroppo privo di una specifica regolamentazione. Ciononostante, ragioni ed esigenze di ordine sistematico, quali l’evitare doppie imposizioni dello stesso reddito e vuoti d’imposta, militano in generale a favore dell’operare del principio di «continuità» dei valori fiscalmente riconosciuti, con conseguente subentro, da parte dell’avente causa, negli stessi valori fiscalmente riconosciuti al dante causa antecedentemente al trasferimento. Appare proprio questa la soluzione più plausibile anche con riguardo al trust: il costo fiscale dei beni di cui il trust viene dotato – e al quale giungono senza contropartita – dovrebbe ragionevolmente corrispondere all’ultimo costo fiscalmente riconosciuto in capo al disponente. Solo così, in effetti, verrebbe garantita la tassazione effettiva dei plusvalori rimasti allo stato latente, evitando il verificarsi di salti o duplicazioni d’imposta.   The author’s view The recognition of tax values for trust is unfortunately lacking specific regulation. Nevertheless, there are reasons of a systematic nature that underpin the «roll-over» of the values recognised for tax purposes, with the transferee taking over the same values recognised for tax purposes to the transferor. This finding is in keeping with the need of avoiding both double taxation of the same income and undue tax benefits: with respect to trust, the tax value of the assets transferred under trust at no cost should reasonably be equal to the last cost recognised for tax purposes to the settlor. This way, the taxation of capital gains would occur upon the sale of the asset, thus avoiding the occurrence of double or no taxation.

Description du sujet. La consommation du manioc en République Démocratique du Congo est la plus élevée au monde ; c’est ainsi qu’il est cultivé dans toutes les provinces du pays. En effet, le Haut-Katanga fait partie des provinces de la RDC dont la production du manioc est déficitaire.Objectif. Cet article décrit les différents modes de transformations des maniocs mis en vente et évalue la performance économique de chaque forme commerciale présente sur les marchés de Lubumbashi.Méthodes. Une enquête quantitative et qualitative a été réalisée auprès de 60 commerçantes de manioc (sous formes variées) évoluant sur les différents marchés de la ville de Lubumbashi. La collecte des données a été réalisée entre avril et juin 2022 moyennant un questionnaire d’enquête.Résultats. L’étude révèle que la commercialisation des maniocs sous différentes formes à Lubumbashi est tenue à 100 % par des femmes, en majorité mariées et moins instruites. Par ailleurs, le processus de transformation de ces maniocs est à 90 % manuel et artisanal. Economiquement, le capital investi dans chaque forme commerciale du manioc dégage un bénéfice qui varie en fonction du niveau de transformation. Et après le test de rentabilité, le manioc transformé, appelé Chombo chakabiola (Manioc fermenté et moulu) suivi du manioc frit, génèrent plus de bénéfices comparativement à d’autres formes commerciales.Conclusion. Lubumbashi étant une ville cosmopolite, le pouvoir public a tout intérêt de mettre en place des stratégies pour augmenter la production du manioc et encadrer ce commerce pour bénéficier en retour un avantage en termes des fiscalités. Description of the subject. Cassava is highly consumed in the DRC. It is grown in each province of the country. There is an overproduction in most parts of the country, with the exception of a few provinces. Haut-Katanga is one of the provinces where cassava production is less according to the demand. Therefore, cassava is daily consumed in Lubumbashi in several forms.Objectives. The paper describes various ways in which cassava is processed and evaluates the economic performance of each commercial form present on Lubumbashi’s markets.Methods. To achieve this objective, a survey was carried out among 60 female traders of cassava in various forms, operating in different markets of the Lubumbashi city, to collect data between April and June 2022 using a survey questionnaire.Results. The study reveals that 100 % of cassava sellers in Lubumbashi are ensured by women, most of them are married and less educated. Moreover, the processing of these cassava remains 90 % manual and artisanal. Economically, the capital invested in each commercial form of cassava yields a benefit that varies according to the level of processing. Then, the profitability test, Chombo chakabiola (fermented and ground Cassava), followed by fried cassava, generated higher benefits than other commercial forms.Conclusion. As Lubumbashi is a cosmopolitan city, it's in the public authorities' interest to put in place strategies to increase cassava production and regulate the cassava trade, so as to benefit in return from tax advantages

The article analyzes the stages development of the Swedish economic model from the mid-nineteenth century to the crisis in period 20082010. Sweden is the richest Scandinavian country and one of the most industrialized countries in the world. Sweden is an economically highly developed and efficiently organized country. For the last few years, the economy has been in a phase of economic growth. In the period 20182021, the gross domestic product (GDP) grew at a rate of almost 2.0% in the conditions of low inflation (approx. 3% annually) and a relatively high unemployment rate (7.0% in 2019 and 8.8% in 2021). The economic results achieved by Sweden are not accidental. This is the result of the harmonized economic policy pursued continuously by the Swedish government, which actively affects the material course of economic growth processes in this country. The development of economic policy in Sweden can be divided into two periods: the first (1970s and 1980s) was characterized by the decline of traditionally understood industrialization. The change in the political arena in the period 1976-1982, which resulted in the removal of the Social Democrats from power, did not stop the subsequent fiscalism and the increase in public and social spending. The rate of economic growth in the long-term horizon was declining. Between 1961 and 1970, the average annual growth of Swedish GDP was 8.9%, 5.6% in the 1970s and 6.9% in the 1980s, respectively.The process of internationalization of Swedish enterprises, liberal approaches to economic cooperation with foreign countries and the recovery of public finances, whose dynamic development took place in the 1990s, are the second characteristic period in Swedens economic policy. For more than two decades, Swedish governments have maintained strong fiscal discipline. After theeconomic reset in the early 1990s, the general downward trend in the share of public spending in Swedish GDP seems to have come to a halt. In the last 3 years (20192021), public spending did not exceed 50% of GDP. Moreover, Sweden has maintained a low level of public debt for years. The ratio of public debt to GDP decreased from 78% (1994) to 35.2% (2019), 39.6% in 2020 and in 2021 36.7%. One of the important factors enabling the rapid economic growth of Sweden was high expenditure on research and development (R&D). For several years, Sweden has been at the forefront of countries investing the most in the development of new technologies. An important factor in Swedens economic growth has also been the high level of foreign investment. According to UN statistics, Sweden is one of the most attractive places to invest foreign capital. The impulse of the Swedish economy over many years was the development of exports, which in 2021 reached the level of approx. PLN 176 billion. Euro, which puts Sweden at the forefront of the world. The share of exports in creating the Swedish GDP in 2021 was as much as 45.5%.The EU membership also had a positive impact on Swedens economic development.Swedens social and economic success has also been achieved on the basis of the lessons learned from the financial crisis of the early 1990s. The unchanging strategy and economic policy, together with competitiveness, innovation and a flexible approach to trade, have made Sweden today a highly competitive country with an economy that achieves measurable successes.

I policy maker sono costantemente alla ricerca delle forme e degli strumenti per contribuire ad aumentare la prosperitŕ economica e sociale del proprio territorio. Gli studi a livello internazionale ci dicono che la prosperitŕ di un territorio č direttamente riconducibile alla sua competitivitŕ, e quindi in primis al livello di produttivitŕ e innovazione del sistema delle imprese. Come verrŕ ampiamente illustrato in questo articolo, le reti inter-organizzative - nella varietŕ di forme che l'evidenza empirica ci suggerisce - attraverso una flessibilitŕ senza precedenti, una piů veloce circolazione delle informazioni, la condivisione di visioni, saperi e conoscenza, l'efficiente e rapido scambio di risorse e competenze per competere, assicurano al tempo stesso specializzazione, efficienza e alti livelli di produttivitŕ. La configurazione e la natura di tali reti č in via di continua ridefinizione ed espansione e l'uso del termine rete č spesso generico o inappropriato. Anche i confini delle reti vanno continuamente ridefiniti, in un continuum che va dalle imprese tradizionali che esternalizzano e delocalizzano parte della loro produzione fino al puro networking di varia natura. Noi ci concentreremo solo su quelle reti interorganizzative che rappresentano forme nuove di impresa, di quasi impresa, di sistemi di imprese che consentono una gestione competitiva e innovativa della catena del valore e dei processi fondamentali, conseguendo risultati economici e sociali, in una parola prosperitŕ. Ci occuperemo in particolare del fenomeno piů nuovo che caratterizza l'Italian way of doing industry, ossia lo sviluppo e i successi delle medie imprese, nodi di reti inter-organizzative che coinvolgono non solo imprese piccole, ma anche imprese grandi, in una proiezione spesso globale. Su queste nuove forme di reti inter-organizzative, si apre uno spazio di intervento straordinario per i policy maker in azioni di attivazione, incentivazione e supporto, capaci di condurre a superiori livelli di competitivitŕ le imprese componenti le reti, le reti stesse e i territori da cui esse muovono, ovvero capaci di favorire una maggiore prosperitŕ. Tali spazi di governo delle reti inter-organizzative possono avere natura infrastrutturale (trasporti, edilizia, tecnologie, credito, servizi, ecc.), relazionale (governo della catena del valore, dei processi, dei flussi, delle architetture d'impresa, dei sistemi informativi e di comunicazione, dei sistemi professionali ecc.) e cognitiva (capitale umano, capitale intellettuale, sistema di valori e norme, ecc.). Tutte e tre queste dimensioni sono importantissime e vanno gestite congiuntamente in nuove forme di management assicurate dalle imprese "pivotali" e nell'ambito di quello che nell'articolo č definito come meta-management, ovvero quelle posizioni di attori pubblici e privati - spesso in raccordo fra loro - che assicurano supporto e guida strategica alle reti. Nuovi modelli di management e di meta-management implicano una conoscenza profonda della rete e, di conseguenza, una visione d'insieme attuale e futura sicura e convincente e una capacitŕ di execution che sappia consolidare o riorientare la rete; valorizzare le risorse, materiali e personali, lě racchiuse e soprattutto perseguire obiettivi e misurare risultati. Meta-management non significa favorire il mero networking tra imprese, ma attivarsi come agenzie strategiche e provvedimenti concreti capaci di disegnare politiche di accompagnamento e sostegno alla creazione e alla valorizzazione di robusti network tra imprese e tra imprese e istituzioni, che trascendano le consuete filiere e agglomerazioni locali. Una economia e una societŕ fatta di reti inter-organizzative non č uguale a quella fatta prevalentemente di singole imprese "castello". Sulle reti di impresa e sull'impresa rete incombono alcune rilevanti questioni a cui il nostro lavoro tenta di dare alcune risposte Vediamole qui di seguito. 1. Diagnosi. L'organizzazione a rete č oggi scarsamente riconoscibile. Come diagnosticarla, come identificarne le caratteristiche strutturali e comprenderne i problemi critici? 2. Sviluppo e progettazione. L'organizzazione a rete si puň supportare con adeguati servizi, sviluppare intenzionalmente o addirittura progettare, come qui si sostiene? E se sě, in che modo? I metodi da adoperare per gestire questo sviluppo sono certo diversi da quelli adottati da strutture accentrate, sono meno top-down e meno razionalistici: ma quali possono essere? 3. Stabilitŕ e mutamento. Ogni nodo o soggetto della rete fa parte di reti diverse, in alcuni casi abbandona in rapida successione le une per legarsi ad altre. Come combinare l'estrema mutevolezza di queste multiple appartenenze con l'esigenza di stabilitŕ e crescita di ogni singolo nodo, come far sě che l'intera rete si comporti come un "attore collettivo" capace di un governo? 4. Risultati. Se e come definire obiettivi o ri-articolarli velocemente nel tempo? Come valutare i risultati delle diverse dimensioni economiche e sociali? 5. Decisioni e misura. L'organizzazione a rete - come e piů dell'impresa tradizionale - cambia per repentine innovazioni, per adattamento, per micro-decisioni, per miglioramento continuo, č il risultato di scelte su cosa fare dentro e cosa comprare, su quali funzioni accentrare e quali decentrare, su quando acquisire o vendere unitŕ aziendali e su quando fare accordi, dove allocare geograficamente le attivitŕ. Vi sono criteri e metodi da adottare, per operare in questi contesti di agilitŕ, velocitŕ e rapiditŕ di processi decisionali? 6. Sistemi. Quali tecniche o sistemi operativi adatti all'impresa rete dovranno essere sviluppati? Quali sistemi di pianificazione e controllo di gestione dell'impresa rete, if any? Č possibile stabilire standard di qualitŕ per la rete? Come sviluppare dimensioni quali linguaggi, culture, politiche di marchio e di visibilitŕ, come potenziare le comunitŕ, come promuovere formazione e apprendimenti? 7. Strutture. Le reti di impresa includono una grande varietŕ di forme, come vedremo. La rete di imprese puň includere una parte di gerarchia: quali modelli di organigrammi sono compatibili? Quali sistemi informativi, di telecomunicazioni, di social network sono adatti per la rete di imprese? Quali sistemi logistici? Quali regole e contratti formali? Quali flussi finanziari? Le risorse umane si possono gestire e sviluppare lungo la rete? E in che modo? E che dire dei sistemi di controllo della qualitŕ? 8. Nascita e morte. La rete di imprese e soprattutto i suoi "nodi" hanno un tasso di natalitŕ/ mortalitŕ piů elevato dell'impresa tradizionale. Gestire la nascita e la morte delle imprese diventerŕ ancora piů importante che gestire le imprese. Chi lo farŕ e come? 9. Vincoli e opportunitŕ. La legislazione, le relazioni industriali, la cultura manageriale sono oggi vincoli e opportunitŕ allo sviluppo di forme di rete di imprese. La globalizzazione dell'economia, lo sviluppo dei servizi, le nuove tecnologie, la cultura dei giovani, invece, sembrano operare piů come fattori facilitanti quando addirittura non cogenti. Come gestire (e non subire) vincoli e opportunitŕ? Cosa puň fare l'impresa, e cosa possono fare le istituzioni pubbliche? Vi sono nuovi programmi e regole nazionali e regionali per la costituzione delle reti di impresa: quale č la loro efficacia e impatto? In tale quadro, un'Agenzia Strategica (una grande impresa, una media impresa, un ente governativo, una Camera di commercio, un'associazione imprenditoriale, un istituto di credito) puň esercitare un ruolo centrale nella promozione e governo delle reti inter-organizzative per la competitivitŕ dei territori, mettendo a fuoco i propri interventi di policy avendo come oggetto prioritario queste nuove forme di impresa, quasi-impresa, sistemi di impresa usando diverse leve: - innanzitutto, fornendo o favorendo l'accesso a risorse chiave, come credito, finanziamenti, sgravi fiscali, servizi per l'internazionalizzazione, conoscenze, marketing ecc.; - agendo da fluidificatore delle reti tra imprese, che sappia rimuovere ostacoli nelle strutture relazionali e irrobustire nodi, processi, strutture di governance laddove necessario; inserendosi direttamente nelle strutture relazionali come ponte per connettere nodi disconnessi; - esercitando a pieno il ruolo di meta-manager di reti inter-organizzative ossia imprimendo al sistema un indirizzo strategico di fondo, governando i processi "politici" interni alla rete ossia la distribuzione di potere e risorse e creando le condizioni culturali, strategiche organizzative e tecnologiche; - facendo leva sull'essere un policy maker cross-settoriale e multi-territoriale. Le reti di impresa hanno successo se si integrano entro "piattaforme industriali" (ad es. IT, Green economy, portualitŕ e logistica), entro cluster territoriali (es. distretti, economie regionali, etc.), sistemi eterogenei interistituzionali (che includono imprese pubbliche, amministrazioni, istituzioni e associazioni). La nostra tesi č che azioni di governo della rete attraverso nuove forme di management e di meta-management sono tanto piů efficaci quanto piů contribuiscono a supportare e strutturare reti organizzative robuste o che tendono a diventare tali, ossia imprese reti e reti di impresa governate; sono tanto meno efficaci o quanto meno misurabili quanto piů supportano solo processi di networking poco definiti destinati a rimanere tali. Nei termini di Axelsson, policy e management hanno effetto su reti che esprimono a) modelli di relazione fra diverse organizzazioni per raggiungere fini comuni. Hanno un effetto minore o nullo quando le reti di cui si parla sono solo b) "connessioni lasche fra organizzazioni legate da relazioni sociali" o c) un insieme di due o piů relazioni di scambio.

À l’occasion de la parution de ce numéro de Bois et Forêts des Tropiques, son coordonnateur tire un bilan des recherches-actions que lui-même et les équipes partenaires ont consacrées au bois-énergie en Afrique, pendant une quarantaine d’années. Il propose un schéma prospectif, pour expliquer en quoi ont été complémentaires ces actions, certaines portant sur la foresterie, l’agroforesterie, la bioénergie, et d’autres sur le social, l’économie, le droit, la fiscalité ou les politiques forestières. Il montre que, du fait de la démographie, les besoins en bois-énergie ont rejoint, puis dépassé, la productivité des bassins d’approvisionnement des grandes villes sahéliennes, au cours des années 1990. Par la suite, les services gouvernementaux et les ONG ont mené diverses tentatives et projets pour diminuer la consommation de bois-énergie, mieux gérer les formations naturelles et restaurer les systèmes agroforestiers. Ceci a permis de freiner la dégradation des ressources naturelles, de satisfaire les besoins des populations urbaines en énergie domestique et de fournir des revenus aux populations rurales. Cependant, cette dégradation est presque partout toujours en cours et la consommation est satisfaite au prix de la dégradation du capital productif des forêts. Pour l’avenir, l’hypothèse a été émise que, pour éviter des troubles sociaux urbains liés à la pénurie d’énergie domestique, tout en continuant à garantir des revenus aux ruraux, il est indispensable de combiner des politiques d’économie d’énergie, de restauration et de gestion des écosystèmes et des systèmes agroforestiers. Il faut substituer la partie de l’énergie domestique qui dépasse les capacités de production des bassins d’approvisionnement en bois-énergie. Ceci nécessitera de faire évoluer les politiques nationales sur le foncier, les taxes et les subventions, et d’établir des schémas régionaux d’aménagement.