Dissertations / Theses on the topic 'Fiscalité du capital'

• Nous montrons que l'incohérence dynamique de politiques optimales ne résulte que de l'hypothèse peu réaliste selon laquelle une expropriation de droits de propriété ou un défaut de la dette publique peuvent être optimaux. Sous la condition d'une politique sans défaut, la politique optimale est toujours cohérente. Nous trouvons cette politique. Si les impôts au niveau microéconomique sont choisis de façon optimale, alors le taux de taxation du rendement du capital est nul et la règle de Friedman est respectée dès le début de la politique optimale. Les taux de taxation de la consommation et du travail sont approximativement constants, mais ils sont ajustés d'une façon particulière au début de la réforme fiscale.
• Nous trouvons la solution du problème de fiscalité optimale dans une économie qui accumule du capital humain. Tous les principes de la fiscalité optimale sont révisés. Au niveau microéconomique, les conditions du premier ordre du problème de Ramsey sont révisées. Au niveau macroéconomique, le taux de taxation du rendement du capital physique n'est pas zéro même si les préférences sont homothétiques. Les ressources investies dans le capital humain sont taxées. Même le principe d'efficacité de production n'est pas respecté.
• Nous cherchons le taux optimale de taxation du rendement du capital dans une économie où il y a une recherche de rente. Nous montrons que l'intervalle dans lequel varie le taux optimal de taxation du rendement du capital est assez étroit, et un taux de taxation égal à zéro semble une bonne approximation de la réalité.
• Nous aussi donnons des nouvelles explications intuitives de résultats connus sur la fiscalité optimale.

Le capital-risque est un mode de financement des sociétés non cotées par la prise d'une participation au capital de cette dernière. Il se développe en France depuis le début des années 80. Pour favoriser la croissance de ce secteur, le législateur a crée un régime fiscal dérogatoire au droit commun qui a subi de multiples modifications. Ce dispositif a pour objectif de concilier la gestion collective de l'épargne, nécessaire à la levée de capitaux importants et la transparence fiscale des organismes de collecte, afin que les investisseurs se trouvent dans une situation fiscale identique à celle dans laquelle ils auraient été s'ils avaient détenus directement les participations. Ces organismes sont les sociétés de capital-risque et les fonds commun de placement à risques. Afin de donner aux investisseurs des instruments juridiques de nature différente mais soumis à une fiscalité unique, celle-ci a progressivement été unifiée. La thèse se propose donc d'étudier l'ensemble de ce dispositif, en faisant ressortir les règles fiscales communes, selon qu'elles s'appliquent lors de l'entrée, de l'application ou de la sortie du régime. Les règles présidant à l'entrée posent un critère qualitatif, tenant à la nature des participations, composant "le portefeuille à risque" et un critère quantitatif, pour déterminer la part de celui-ci par rapport à un élément de référence. La fiscalité du capital-risque comporte deux volets : le régime de la distribution des produits et des plus-values réalisés par les SCR et les FCPR, et celui de la détention des titres de ces organismes. Quant à la sortie du régime elle entraîne des conséquences qui sont différentes selon qu'elle survient en cas de vie ou de mort de la SCR ou du FCPR.

Nous montrons que l'incohérence dynamique de politiques optimales ne résulte que de l'hypothèse peu réaliste selon laquelle une expropriation de droits de propriété ou un défaut de la dette publique peuvent être optimaux. Sous la condition d'une politique sans défaut, la politique optimale est toujours cohérente. Nous trouvons cette politique. Si les impôts au niveau microéconomique sont choisis de façon optimale, alors le taux de taxation du rendement du capital est nul et la règle de Friedman est respectée dès le début de la politique optimale. Les taux de taxation de la consommation et du travail sont approximativement constants, mais ils sont ajustés d'une façon particulière au début de la réforme fiscale. Nous trouvons la soluton du problème de fiscalité optimale dans une économie qui accumule du capital humain. Tous les principes de la fiscalité optimale sont révisés. Au niveau microéconomique, les conditions du premier ordre du problème de Ramsey sont révisées. Au niveau macroéconomique, le taux de taxation du rendement du capital physique n'est pas zéro même si les préférences sont homothiques. Les ressources investies dans le capital humain sont taxées. Même le principe d'efficacité de production n'est pas respecté. Nous cherchons le taux optimal de taxation du rendement du capital dans une économie où il y a une recherche de rente. Nous montrons que l'intervalle dans lequel varie le taux optimal de taxation du rendement du capital est assez étroit, et un taux de taxation égal à zéro semble une bonne approximation de la réalité. Nous donnons aussi des nouvelles explications intuitives de résultats connus sur la fiscalité optimale.

La diversite de la fiscalite des revenus du capital entre les etats membres de l'union europeenne est-elle un obstacle a l'allocation optimale de l'epargne et de l'investissement entre ces etats ? est-il possible de conserver ces differences ou devraient-elles etre supprimees a cause de la mobilite enternationale du capital ? un tel degre d'autonomie pourrait-il etre maintenu ? ce travail montre que l'harmonisation, comme la concurrence sont des solutions inadaptees aux problemes precedents il propose d'adopter une autre methode, la coordination-cooperation fiscale europeenne. La coordination signifie le choix d'un principe d'imposition international particulier : impots a la source ou de residence. Parce que le principe de residence assure l'equite entre contribuables, la neutralite fiscale a l'exportation des capitaux et une allocation efficace du capital dans l'union europeenne, il devrait etre prefere au mode d'imposition a la source. Mais la cooperation, de nature juridique est la condition qui assure le bon fonctionnement de la coordination, en luttant contre l'evasion vers les paradis fiscaux. Finalement, une reforme fiscale est necessaire pour permettre le succes de la coordination fiscale
Is capital icome tax diversity among member states of the european union and impediment to the optimal allocation of savng and investment among them? is it possible to maintain these differences or will they survive the increase in the degree of international capital mobility? could such a degree of tax autonomy be preserved? this work shaws that harmonization like tax competition are ill-suited solutions to the preceding problems. It porpose to adopt another method : european tax coordination and cooperation. Coodination means choosing a particular principle of international taxation : residence or source based taxes. Because the residence principle ensures equity among tax payers, capital export tax neutrality and an efficient allocation of capital in the european union, it should be prefered to source based taxation. But cooperation of a juridical nature is the condition that ensures the smooth running of coordination, by fighting against evasion to tax heavens. Finally a tax reform is needed to allow the coordination of taxation principle to succeed

La communauté européenne, instituée par le traité de Rome en 1957, a tout d'abord construit une union économique avec notamment l'avènement de la CE, du CECA, de l'EURATOM. Puis elle s'est engagée dans une union politique et monétaire avec la libéralisation du marché financier et la création de la banque centrale européenne. Elle a créé ensuite l'identité européenne avec le traité de Maastricht et acquière des droits politiques avec le traité d'Amsterdam. L'Europe fiscale, dont l'harmonisation est abordée dans les articles 95, 100 et 220 du Traité de Rome, a réussi l'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires avec un système commun de TVA, l'harmonisation des impôts sur les rassemblements de capitaux, notamment les droits d'apport aux sociétés de capitaux, les droits de timbres sur les actions et obligations. Toutefois, pour faciliter le développement des échanges internationaux chaque état membre a développé un important réseau de conventions fiscales internationales. Ce droit fiscal international se rajoute au droit interne des états mais sans s'y substituer. L'avènement de l'euro simplifiant tous les échanges en Europe, les accords de Schengen établissant la libre circulation en Europe, faciliteront l'installation dans le pays de leur choix, des personnes physiques ou morales. Ainsi, les personnes physiques pourraient optimiser leur temps de travail dans divers pays pour échapper à la qualité de résident dans un pays. Situation qui permet aussi une évasion fiscale par le transfert du domicile fiscal à l'étranger et notamment vers des pays à fiscalité privilégiée. Un projet de loi de finances pour 1999 comprend d'ailleurs un nombre de mesures destinées à lutter contre l'évasion fiscale, instaurant ainsi une mesure comparable à l'article 209 b du CGI. De la même façon, certaines sociétés profitent déjà de cette situation, les articles 209 B, 238 A sont bien connus en matière de profits réalisés dans des pays à fiscalité privilégiés. Les disparités fiscales des États membres de la communauté permettraient d'envisager des délocalisations d'actif. L'harmonisation fiscale en Europe revêt donc deux aspects principaux, d'une part la lutte contre l'évasion fiscale, d'autre part les conséquences de la disparité des systèmes fiscaux des différents pays de la Communauté européenne sur le fonctionnement économique lui-même
Rome treaty in 1957 created the European Union, and has built an economic union with CEE, CECA, EURATOM. Next, it had begun to create a politic and monetary union with free financial market and the creating of the central European bank. Next, the European identity had been created with the Maastricht treaty and Europe had politics law with Amsterdam treaty. European taxation authorities, which harmonization has been approached in the Rome treaty articles (n. 95, 100, 220), have result with tumovers taxes, with TVA commune system, harmonization with capital taxes, especially with societies taxes, registration fees and shares fees. But, in the intention to make easier the development of international trade, each country developed an important network of international taxes agreements. Theses internationals laws add with internals countries laws but they don't take the place of internal countries laws. The beginning of "euro" makes easers European trade, "Shengen" conventions make free movements in Europe, and makes easer setting up in countries people and societies with choice to leave in. People would choice working in countries because they would like to escape to taxes. This situation gives tax evasion with domicile transfer to countries with zero tax haven. A law project in 1999, adopts measures to make a stand against zero tax haven, given the same measure than the 209th article of french revenue code. Some societies make a profit with this situation, 209th and 238th articles have been known against profits realised in countries with zero haven taxes. The differents European Union rates systems become to localize revenues in countries where people want to be taxed. The european harmonization show two ways : make a stand against zero taxe haven, results with disparities of rates systems in European union countries and with economic work

La société holding est une réalité économique dont l’importance ne cesse d’augmenter. Plusieurs États offrent des régimes de faveurs fiscales pour attirer les holdings sur leurs territoires. Le système fiscal turc n’offre pas un tel «régime holding» mais il comporte plusieurs dispositions qui offrent certains avantages aux participations turques et étrangères. Une fiscalité avantageuse pour les holdings est intéressante pour un État dans la mesure où elle lui permet d’attirer les entreprises. Les dispositions fiscales peuvent rendre un territoire attractif et compétitif mais elles peuvent inciter une évasion fiscale à l’intérieur même du territoire. Le second risque engendré par le régime fiscal avantageux est l’établissement d’une concurrence fiscale déloyale. Les éléments clés d’une fiscalité idéale pour la société holding prennent en compte, d’une part la distribution des bénéfices de la holding, et d’autre part, les bénéfices provenant de ses propres participations, notamment les dividendes provenant de ses filiales et les plus-values de cession de ces participations. Par ailleurs, le régime fiscal holding doit être attractif et compétitif tout en restant compatible avec les principes reconnus du droit fiscal international
The holding company is an economic reality whose importance is still increasing. Several countries offer tax benefits plans to attract holdings in their territories. The Turkish tax system does not offer such a "holding plan" but it contains several provisions that provide certain benefits to Turkish and foreign investments. Tax advantages for holding companies are important for the State to the extent that it attracts businesses and group companies. The tax provisions can make an attractive and competitive territory, yet they may increase tax evasion within the same territory. Another risk caused by the advantageous tax regime is harmful tax competition. The key elements of an ideal tax system of holding companies are about, first of all, the distribution of profits of the holding company and secondly, income from its own shares, including dividends from its subsidiaries and the capital gains disposal of their shares. Furthermore, the holding company tax system must be both competitive and attractive and at the same time it must be compatible with the principles acknowledged by international tax law

Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers détenteurs de fonds souverains. La question de l’application des conventions fiscales aux fonds souverains est évoquée à travers l’exposé des modèles de conventions fiscales de l’OCDE et des Etats-Unis. Le statut fiscal des fonds souverains est confronté à celui des apporteurs de capitaux privés au regard de la distorsion de concurrence fiscale entre investisseurs. En l’absence de dispositions législatives précises, de doctrine administrative et de jurisprudence, ces travaux sont principalement fondés sur une interprétation des faits et du droit positif. Les solutions proposées tentent de remédier aux problématiques ainsi dégagées
The growing number of investments made by sovereign wealth funds and the reactions of host countries has raised questions regarding the tax treatment of those public financial entities. Answering these questions implies to analyze the tax legislation on both a national and international level. In this respect this paper compares the direct taxation of sovereign wealth funds investments in France and in the United States. It is then followed by an analysis of some tax treaties signed by France as well as tax treaties signed by countries owning sovereign wealth funds. Questions related to the application of tax treaties to sovereign wealth funds are examined through the presentation of the OECD model tax convention and the United States income model tax convention. We then compare the tax status of sovereign wealth funds and private investors regarding tax competition and portfolio choices. We will see through the lack of tax regulations, guidance and the absence of court decision that this study is mainly based on an interpretation of the facts and the law as a consequence. The solutions provided in this paper aim at clarifying the issues we have identified. Hopefully this will raise further interrogations and will be followed by other studies

Cette thèse étudie la question de la fiscalité optimale du second-best dans les modèles dynamiques en utilisant l'approche primale. Elle est constituée de quatre chapitres : premièrement, nous développons un algorithme numérique pour déterminer la trajectoire complète des taxes optimales dans le modèle néoclassique de croissance. Les chapitres deux et trois sont sur la fiscalité optimale dans les modèles de croissance endogène. Nous commençons par un modèle simple de variété pour arriver au modèle de Romer (1990). Nous montrons, d'abord, comment appliquer l'approche primale à ce type de modèle avant de faire une analyse numérique de la politique optimale. Enfin, nous comparons l'efficacité des deux politiques alternatives de redistribution en matière de scolarité : une aide financière aux parents et une aide financière aux enfants qui subventionne en partie des frais scolaires.
Nous analysons, d'abord, l'équilibre de "laisser-faire", et puis nous discutons l'efficacité de ces politiques alternatives de redistribution.

Le refinancement d’entreprises en difficulté est entouré d’une grande part de mystification. Aux yeux du grand public, il s’agit avant tout d’un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs s’y aventurant. Cette activité, connue également sous le nom de capital-retournement, est pourtant le domaine d’exercice exclusif de hauts techniciens de la finance et du droit. Le vaste droit de l’ingénierie financière encadre le refinancement d’entreprises en difficulté. Plongeant son lecteur au coeur de la haute finance d’entreprise, cette thèse démystifie le capital-retournement tout en voulant améliorer sa pratique. Pour cela, l’aspect juridique de la levée des fonds et de leur investissement fait l’objet d’une profonde analyse. À partir de celle-ci et de l’inspiration du droit étranger, de nouveaux outils dédiés à l’optimisation du refinancement d’entreprises en difficulté sont proposés. Cette thèse démontre le rôle prépondérant du droit de l’ingénierie financière dans le sauvetage d’emplois en France
The refinancing of companies in difficulty is surrounded by a great deal of mystery. In the eyes of the general public, it is above all an effective way to make a fortune for investors venturing into it. This activity, also known as capital-turnaround, is the exclusive field of practice for senior finance and law technicians. The vast financial engineering law supervises the refinancing of companies in difficulty. Plunging its reader at the heart of high corporate finance, this thesis demystifies capital-turnaround while wanting to improve its practice. For that, the legal aspect of the raising of the funds and their investment is the subject of a deep analysis. From this and the inspiration of foreign law, new tools dedicated to the optimization of the refinancing of companies in difficulty are proposed. This thesis demonstrates the preponderant role of the financial engineering law in the rescue of French jobs

Cette thèse mobilise les outils de la fiscalité optimale ainsi que des méthodes d'évaluation des politiques publiques pour mieux comprendre les déterminants d'un système fiscal optimal. Le premier chapitre étudie les relations entre l'impôt optimal et le financement des biens publics, à la fois par l'Etat mais également par les dons aux associations. Le second chapitre montre l'influence de la volatilité et des effets d'échelle du rendement de l'épargne sur la fiscalité optimale du capital. Le troisième chapitre étudie les rôles respectifs de l'impôt des particuliers et de l'impôt sur les sociétés pour la fiscalité optimale du capital. Enfin le dernier chapitre étudie les réponses, en termes de revenu et de patrimoine, des ménages à une réforme de la fiscalité des dividendes mise en œuvre en France en 2013
This thesis uses optimal taxation theory and empirical policy evaluation methods to better understand the optimal design of tax systems. The first chapter explores the relationship between the optimal tax schedule and the optimal provision of public goods, either through government funding or through charitable contributions. The second chapter analyzes the consequences for optimal capital taxation of two capital market failures: scale dependence and uninsurable risk in returns to savings. The third chapter looks for the right combination between the personal and the corporate income tax to optimally tax capital income. The fourth chapter exploits a reform that occurred in France in 2013 to elicit responses of both income and taxable wealth to dividend tax hikes

Ce travail d'histoire économique aborde la question de l'inégalité de richesse de manière empirique et quantitative. Il est composé de quatre chapitres dont la lecture peut se faire de manière relativement indépendante. Les deux premiers chapitres reposent sur l'exploitation d'une base de données originale incluant plus de 800 individus parmi les 1 ,5% des parisiens les plus riches (top 1 ,5%) décédés entre 1862 et 1882 et leurs héritiers. Je montre notamment que les riches héritiers accumulent très peu de richesse par eux même en différenciant la plus-value sur les biens hérités et l'accumulation pure (épargne). Le deuxième chapitre aborde la question de l'effet de la taille de la fratrie sur la reproduction individuelle et familiale de la richesse. Les deux autres chapitres traitent de manière plus générale de l'interaction entre structure familiale, richesse et mobilité sociale. Les données sur les successions parisiennes montrent une grande variabilité des structures familiales en fonction de la richesse au décès jusqu'aux années 1950. L'existence d'une proportion importante de successions sans enfant oblige à penser les transferts de capital au sein de « réseaux d'héritage individuels. La variabilité des réseaux d'héritage a des conséquences sur l'inégalité de richesse qui sont étudiées à l'aide d'un modèle de simulation de familles élargies. Cette notion permet aussi d'éclairer sous un jour nouveau la progressivité de différents systèmes de fiscalité des successions (ici: Allemagne, Etats-Unis, France, Royaume-Uni), ce qui fait l'objet du dernier chapitre
This work of economic history tackles the issue of wealth inequality in an empirical and quantitative way. Lt is composed of four chapters. Each can be read independently from the others. The two first chapters are based on the exploitation of an original data set of 800 individuals of Paris top 1. 5% wealth holders deceased between 1862 and 1882 and their inheritors. I show in particular that the rich inheritors accumulate very little wealth on their own by differentiating two dimensions of wealth increase: capital gains and savings. The second chapter investigates the effect of sibship size on individual and familial reproduction of wealth. The two other chapters tackle the interaction between familial structures, wealth and social mobility in a more general perspective. The data on Parisian estates show a large variability of familial structures according to wealth until the 1950s. The high rates of childlessness at death forces us to understand capital transfers through the lens of the "inheritance networks" of the individuals. The variation of inheritance networks has consequences on the inequality of wealth that are studied thanks to a simulation model of extended families. This notion also enables us to shade a new light on the way the progressivity of inheritance taxation was built in four different countries (here: France, Germany, United Kingdom, United States), which is done in the fourth chapter

Le contexte démographique, social et économique fait apparaitre un taux de disparition important des entreprises de bâtiment lors de leur transmission. Transmission naturelle, liée à l'âge du dirigeant, ou provoquée lorsqu'il s'agit d'un souhait de ce dernier, le constat est le même : la survivance de l'entreprise au départ du cédant est très limitée. Tenant au secteur d'activité, les justifications des difficultés attachées aux transmissions d'entreprise classiquement avancées ne sont pas pleinement satisfaisantes. Abordé sous l'angle des spécificités de l'entreprise de bâtiment, notre étude entend donc souligner qu'une préparation, une anticipation à la transmission est nécessaire avant de réaliser l'opération. La mise en avant de solutions quant au maintien des connaissances techniques et savoir-faire de l'entreprise ainsi que l'amélioration de son environnement juridique sont caractéristiques du secteur. Ils apparaissent comme des atouts pour attirer, séduire et fidéliser un cessionnaire. Ce n'est qu'après cette étape, qu'il sera fait appel à des techniques, quelques fois inédites, pour favoriser la reprise de l'entreprise. Si la holding de rachat a connu, ces dernières années, un succès sans précédent, l'accès au financement, parfois difficile dans le contexte de crise économique qui touche le secteur, doit également être abordé. Les montages de reprise se complexifient transformant les praticiens en véritables ingénieurs de la stratégie patrimoniale dans laquelle la fiscalité tient une place de choix
The demographic, social and economic context underlines the high rate of disappearance of the building companies when transferring. Either the natural transfer linked to the owner age or the wish to retire from business expressed by the company manager, the result looks the same: the survival of the company is very limited when leaving. Linked to the sector of activities, the reasons of the difficulties connected to the transfer of companies usually suggested are not fully satisfactory.Viewed in terms of the specificities of the building trade, our study therefore aims to emphasize the need for some preparation, some anticipation of the transfer before carrying out the project. Putting forward solutions to preserve technical knowledge, expertise of the company and legally environmental improvement as well are typical of the sector. They seem to be real assets to attract, appeal and create the transferee loyalty. It is only after this stage that technical means, sometimes innovating in some ways will be applied to improve the business revival. However unprecedented successful the holding company of repurchase got during the last years, access to financing , sometimes difficult in the context of economic crisis which affects the sector must be broached as well. The financial package of acquisition is getting more and more complex, transforming experts into true engineers of the patrimonial strategy in which taxation holds a place of choice

Le Traité ne donne pas de compétence à l'Union européenne dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Les Etats sont pleinement souverains. Mais la diversité des régimes fiscaux constitue un obstacle à l'activité des entreprises dans le marché intérieur. Sur le fondement de l'article 94 CE, relatif au rapprochement des législations, les Etats membres ont adopté des directives relatives aux opérations transfrontalières. Les principales entraves à l'harmonisation de la fiscalité des sociétés sont l'exigence de l'unanimité du Conseil pour toute décision fiscale et les dispositions anti-abus, permettant de taxer à nouveau les revenus faiblement imposés à l'étranger, insérées par les Etats membres, pour lutter contre l'évasion fiscale, dans les législations nationales et communautaires. La Cour de justice, par des décisions jugeant incompatibles avec le Traité, en particulier avec la liberté d'établissement, les dispositions fiscales qui entraînent une discrimination entre entreprises résidentes ou non, et la Commission, par l'application des procédures d'aides d'Etat aux aides fiscales accordées aux entreprises, exercent une action contraignante sur les fiscalités des Etats membres qui sont donc obligés de modifier leur législation fiscale. Pour lutter contre la concurrence fiscale dommageable entre Etats membres la Commission les a incités à adopter un Code de conduite relatif à la fiscalité des entreprises. La Commission tente de dépasser les réticences des Etats membres en expliquant dans des communications les avantages qu'il y aurait à avoir une fiscalité plus homogène dans l'Union, s'appuyant par exemple sur une assiette fiscale commune et consolidée. Elle propose aux Etats membres des paquets fiscaux dans lesquels les marges de négociations sont supérieures à celles qui existent en cas d'adoption d'une mesure isolée. Mais l'harmonisation revient aux Etats membres qui devraient agir ensemble pour rendre le marché intérieur attractif pour toutes les entreprises communautaires ou non
The EC Treaty does not give any competence to European Union in company taxation field. States are fully sovereign in this field. But diversity of taxation mode constitutes a barrier to activity's firms on Internal market. Based on article 94CE, about approximation of legislation, EU Member States have adopted directives on cross-border trade. Most important obstacle to company taxation harmonization is fact that Council's unanimity is required for all taxation decisions, and anti abuses dispositions, which allows taxing a second time foreign incomes with a low foreign taxation rate, inserted in national and European legislations by EU Member States, in order to fight against tax avoidance. Court of Justice, declaring national tax rules, which lead to discrimination between enterprises registered in EU and others, not comply with the Treaty, especially with the freedom of establishment, and Commission, by applying State aids rules to tax state aids allowed to firms, are exerting a constraining action on Member States' tax systems. The States are obliged to modify their own tax system. To fight against harmful tax competition, which is detrimental for State Members, the Commission urges them to adopt a political Code of conduct on company taxation. The Commission tries to overpass reluctance of State Members by explaining advantages of having a tax system more homogeneous in EU. The Commission suggests, for example, that in the longer term Member States should agree to allow EU companies to use a single consolidated base for computing tax on their EU-wide profits. The Commission is proposing to State Members “tax package” in which negotiation margin are bigger than the existing one in case of adoption of one single measure. But harmonization is State Members' responsibility, who should act conversely in order to make Internal market attractive for all enterprises registered in EU or not

Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la fiscalité directe, compétence réservée des Etats membres, a fini par être placée sous la surveillance des Traités par le biais des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination. Ce dernier a permis une certaine intégration fiscale au niveau européen en vue d’une neutralisation de la fiscalité sur les mouvements de personnes, de biens, de services et de capitaux. Cette oeuvre, essentiellement prétorienne, a cependant montré ses limites au plan de la cohérence de la politique fiscale, le juge ne pouvant faire un choix quant à la forme de neutralité qu’il conviendrait de choisir : neutralité aux importations de capitaux, neutralité aux exportations de capitaux ou une autre. En effet, les Traités établissent indéniablement un objectif de neutralité à destination des Etats. Emanant des textes européens cette neutralité abstraite est fondamentale afin de réaliser les objectifs économiques de l’Union. Cependant, en l’absence d’harmonisation fiscale il est nécessaire de faire un choix pour une forme de neutralité afin de concilier imposition, efficience économique et allocation efficace des ressources. A l’aune des principes qui structurent la construction de l’Europe, il convient désormais de dessiner les contours d’une neutralité fonctionnelle capable de procéder à l’intégration des impôts directs des Etats membres dans un Marché commun
The Internal Market was formed to establish free competition and allocate resources as efficiently as possible. Involving the abolition of internal borders, Community action led to harmonize or at least to bring together many areas. Although direct taxation powers have been reserved by member States, it was placed under the supervision of the Treaties by means of the fundamental freedoms and the principle of non-discrimination. The latter has led to some tax integration at the European level in order to neutralize taxation on the movement of people, goods, services and capital. This work, mainly performed by the ECJ, showed its limits in terms of consistency of fiscal policy, the judge cannot make a choice as to the form of neutrality that should be chosen: capital import neutrality, capital export neutrality or another form of neutrality. Indeed, the EC Treaty establishes an undeniable objective of neutrality toward member States. The abstract neutrality that is emanating from European texts is essential to achieve the economic objectives of the EU. However, in the absence of tax harmonization it is necessary to choose among the different standards of tax neutrality in order to reconcile taxation, economic efficiency and efficient allocation of resources. In the light of the principles that shape the European construction one should now draw the outlines of a functional neutrality able to perform the integration of direct taxes in a Common Market

Les pays les moins avances sont confrontes a la rarefaction des flux financiers exterieurs. Pour le financement du developpement, l'issue de secours est alors la mobilisation efficace de l'epargne domestique. Toutefois, la nature meme de l'epargne suggere que si cette epargne peut certes motiver l'investissement, elle ne peut le generer avec certitude. Le taux d'interet, la fiscalite et les capitaux exterieurs sont d'importants determinants de l'epargne. En matiere de taux d'interet : une zone (et non un point) d'equilibre est etablie. En dehors de cette zone, l'epargne et l'investissement sont sous-optimaux. En matiere fiscale: le transfert de pression fiscale des entreprises vers les menages (neutralite des revenus fiscaux) peut generer un impact nul voire negatif sur l'epargne interieure. Ces conclusions sont expliquees par "l'effet de reflux", les notions de "repression fiscale" , d'intramarginalite et d'ultrarationalite. En matiere de capitaux exterieurs : "l'effet psychologique et l'effet d'abondance expliquent largement la relation negative entre epargne etrangere et locale. Mais ce type d'analyse devrait etre specifique dans l'espace et dans le temps. Il devrait etre un instrument de mesure de l'efficacite des politiques locales, et non une loi stable
Ldc's are facing the depletion of foreign savings. The only way to sustain development is the efficient mobilization of domestic savings. However, the real nature of savings suggests that if savings may probably motivate investment, it cannot certainly generate investment. Interest rate, fiscal policy and foreign funds are important determinants of savings. Concerning interest rate : an interval and not a point of equilibrium if found. Out of this interval, the mobilization is not efficient. Concerning fiscal policy: the transfer (revenu neutral) of taxation from capital income to labor income may have no or very negative impact on savings. This is explained, for instance, by the outflow effect and the notions of fiscal repression, intramarginality and ultrarationality. Concerning foreign flow of funds: the psychological effect, the abundance effect, largely explain the negative relation between foreign and domestic savings. But this type of analysis must be specific in space and time. It must be an instrument to mesure the efficacy of local policies, and not a stable law

Le terme de paradis fiscal est souvent employé dès lors qu’on aborde le thème des montages financiers utilisant une ou des sociétés offshore. Les spécialistes lui préfèrent celui de pays ou zone à fiscalité avantageuse ou privilégiée. Certaines personnes différencient deux catégories de territoires fiscalement favorables. L’expression « zone à fiscalité privilégiée » est souvent employée comme un euphémisme qui renvoie à des pays tels que la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays Bas, le Portugal, la Suisse, la Tunisie, Hong-Kong, la Malaisie, Singapour, notamment, alors que sont considérés comme « paradis fiscaux » Andorre, Jersey et Guernesey, Gibraltar, le Liechtenstein, Anguilla, Aruba, les Bahamas, la Barbade, les Bermudes, les îles Caïmans, Panama, etc. Il s’agit d’une classification assez vague, relative, en creux, classant séparément les zones dans lesquelles la fiscalité est relativement faible, souvent par rapport à la France ou l’Allemagne, et celles dans lesquelles elle est quasiment inexistante. Les difficultés que posent cette classification sont nombreuses et mettent en évidence l’insuffisance d’un tel raisonnement, souvent journalistique. La notion de paradis fiscal n’a qu’une valeur relative, d’où la difficulté de dégager une définition unique et universelle caractérisant ce phénomène. Il est nécessaire de recourir une définition basée sur un certain nombre de critères. Aussi, généralement, les paradis fiscaux se caractérisent par une absence ou un faible niveau d'imposition des revenus, du capital, et des transactions, ce qui constitue en général la motivation de leur utilisation. Ces avantages fiscaux ne concernent pas nécessairement l'ensemble des personnes qui y établissent leur domicile : le régime fiscal applicable peut différer pour les personnes physiques et morales, pour les résidents et les non résidents. La fiscalité de Jersey par exemple présente surtout un avantage pour des sociétés non résidentes ; Monaco est à l'inverse un paradis fiscal pour les personnes physiques, mais non pour les sociétés. On peut alors parler de pour certains de ces pays de « zones à fiscalité privilégiée ». Pour autant, la définition des zones à fiscalité privilégiée dans le droit français limite également l’usage de cette notion. Le droit français utilise donc une seule expression, dont le critère de détermination principal est mathématique. C’est une définition englobant toutes les notions généralement utilisées : paradis fiscal, centre offshore, etc.. C’est cette définition que nous retiendrons dans notre étude des zones à fiscalité privilégiée. L’optimisation fiscale, dont il est difficile de donner une véritable définition, pourrait se définir comme la mise en œuvre par un contribuable de moyens licites lui permettant de réduire son assiette d’imposition ou le poids de son impôt. C’est une stratégie financière courante et tout à fait légale. La fraude fiscale et l’évasion fiscale quant à elles, consistent, pour la première à une transgression intentionnelle de la règlementation fiscales de façon à minimiser son impôt par diverses techniques (omission volontaire de déclaration, minoration de recettes, majorations de charges, travail clandestin), et pour la seconde à déplacer tout ou partie de son patrimoine ou son activité vers un zones à fiscalité privilégiée, de façon illicite, encore une fois dans le but de se soumettre à l’impôt
The end of tax havens is often used as it addresses the issue of the financial arrangements using one or more offshore companies. Specialists prefer country or area tax advantageous or privileged. Some people distinguish two categories of tax-friendly territories. The term 'zone to privileged taxation' is often used as a euphemism referring to countries such as the Belgium, the Ireland, the Luxembourg, the Netherlands, Portugal, Switzerland, Tunisia, Hong Kong, Malaysia, Singapore, inter alia, that are considered to be "tax havens" Andorra, Jersey and Guernsey, Gibraltar, the Liechtenstein, Anguilla, Aruba, the Bahamas, Barbados, Bermuda, Cayman Islands, Panama, etc. It is a classification pretty vague, relative, intaglio, separately classifying the areas where tax is relatively low, compared to the France or the Germany.The difficulties posed by this classification are numerous and have highlighted the lack of such reasoning, often journalistic. The concept of tax haven has only a relative value, hence the difficulty to identify a single, universal definition characterizing this phenomenon. It is necessary to use a definition based on a number of criteria. Also, generally, tax havens are characterized by an absence or low taxation of capital income, and transactions, which is usually the motivation of their use. These tax benefits are not necessarily all of the people who will establish their home: the income tax regime can differ for the physical and legal persons, residents and non-residents. Jersey taxation for example advantage especially for non-resident companies; In contrast, Monaco is a tax haven for people.However, the definition of areas of taxation in French law also limits the use of this concept. French law therefore uses a single expression, which the main determining criterion is mathematical. It is a definition encompassing all commonly used concepts: tax haven, offshore Center, etc. It is this definition that we will retain in our study areas in privileged taxation. Tax optimization, which it is difficult to give a real definition, could be defined as the implementation by a taxpayer of lawful means to reduce its tax base or the weight of its tax. It is a common and quite legal financial strategy. Tax fraud and tax evasion as they are, for the first intentional transgression of the tax regulations to minimize its tax by various techniques (voluntary omission of declaration, minorazation).Privileged tax areas have potential for externalities that can serve the cause of economic efficiency. The proper conduct of the business areas in privileged taxation can stimulate investment and complementary business in other countries. Thats what we gather under the expression "economic backup." Our problem will therefore be as follows: is it possible to imagine a financing package of tax optimization based partly in a privileged but taxation area whose primary objective is the realization of an investment in the service of the economy of the country of origin, and therefore outside the scope of tax evasion? In the first part, we tacherons to define the scope of the possible (first part: fixtures and their suppression), engaging first to different assemblies and types of tax structures (title I), then to the French and European instruments to combat tax evasion . In a second part, we will study the existing sanctions and will demonstrate that an Assembly whose purpose is not only tax allows to counteract part II: the main sanctions and a possible countermeasure)

Désavantage par sa position géographique qui en fait un pays enclave, le Burkina Faso a très tôt fait de développer des initiatives pour fixer les investissements locaux et attirer les investissements étrangers. au plan fiscal, ces initiatives ont essentiellement pris la forme de mesures incitatives fiscales (exonérations temporaires de droits de douanes et d’impôts). cependant, le bilan reste mitige au regard des résultats atteints. aussi, est-il temps d’envisager une autre approche consistant a faire en sorte que la fiscalité ne soit pas un frein au développement de l’investissement prive. cela passe nécessairement par une amélioration de la gouvernance fiscale et des aspects techniques du système fiscal
Disadvantaged by its geographical position of opened up country, Burkina Faso had early develop initiatives for fixing local investments and bringing foreign investments. on fiscal hand, these initiatives had basically taken the form of tax incentives (temporary exemptions form customs duties and taxes). however, the balance is mixed considering the reached resultats. consequently, it is time to consider another approach in ensuring that taxation could not be an obstacle for the private investmen development. so, it is necessary to improve the fiscal governance and the technical aspects of the tax system

Il finanziamento delle società di capitali mediante apporto di opere e servizi. Il conferimento d'opera e servizi nella S.R.L. nelle imposte sui redditi. Apporti di opere e servizi nella S.P.A. e imposizione sul reddito.

L'ambition de la thèse est d'envisager les effets de la concurrence fiscale à la fois en termes de taux de taxe et en termes de dépenses publiques sur la répartition spatiale des activités économiques.
La thèse explique l'existence d'un différentiel de taxe entre les pays européens par la prise en compte des phénomènes d'agglomération, absents de la littérature traditionnelle. Le modèle économique géographique permet d'étudier els effets des dépenses publiques sur la concurrence entre États à la fois en niveau et dans leur composition. Il envisage la concurrence fiscale entre les gouvernements dont la particularité est d'utiliser les dépenses publiques pour renforcer l'attractivité de leurs territoires. Le modèle permet de déterminer de façon analytique la part optimale des dépenses publiques devant être consacrées aux firmes pour maximiser la rente d'agglomération. Enfin des simulations numériques sont menées afin de remplacer les résultats obtenus dans une problématique européenne.
La modélisation montre une plus grande sensibilité des capitaux mobiles aux variations de la rente d'agglomération et donc aux dépenses publiques qu'à celles liées aux mouvements de taux de taxe. En allouant ses recettes fiscales au financement d'investissements publics et notamment d'infrastructures, les gouvernements favorisent l'agglomération des activités économiques et peuvent, par conséquent, conserver des taux de taxe différenciés.
La conclusion établit alors qu'il est possible de maintenir les activités industrielles dans une région qui présente à la fois un niveau d'imposition élevé et une politique de dépenses publiques adaptées aux facteurs mobiles de production.

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de libertés de circulation a, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, connu des développements substantiels. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux ont fait l'objet d'une jurisprudence fournie en matière de droit et de fiscalité des sociétés. En effet, les sociétés sont des opérateurs économiques dont l'activité transfrontalière est facilitée par le marché intérieur. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux s'adressent spécifiquement à elles. En l'absence d'harmonisation, et donc lorsque les États membres exercent leur compétence retenue, les libertés de circulation ont été établies afin d'éviter que des obstacles à la mobilité des biens et des personnes ne soient créés par des nonnes nationales. Cette thèse se propose d'analyser méthodiquement chaque élément de raisonnement de la Cour de justice lorsqu'elle est confrontée au contrôle de compatibilité d'une nonne nationale aux libertés d'établissement et de circulation des capitaux. L'exemple tiré du droit et de la fiscalité des sociétés permet de mieux comprendre le contrôle exercé par la Cour à chaque stade de son raisonnement ainsi que les objectifs poursuivis par l'interprétation téléologique des dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une telle analyse apparaît nécessaire dès lors que la Cour s'est octroyée le pouvoir de désactiver une nonne nationale, c'est-à-dire d'interdire aux magistrats nationaux d'appliquer une règle de droit national qu'elle juge contraire aux libertés, peu important sa place dans la hiérarchie des normes
The Court of justice case law in the field of free movement has been substantially developed since the end of the 90's. Since then, the freedom of establishment and the free movement of capital regarding company law and direct taxation became an important part of the case law. This is understandable because companies are the main market operators and the internal market uncorks their cross-border activity. Company law and direct taxation specifically concerns the freedom of establishment and the free movement of capital. When Member states maintain their competence, ie in absence of harmonization, the four freedoms have been designed to avoid restrictions, created by national law, to the movement of assets and persons. This thesis proposes an analytic method of each test composing the Court's reasoning while reviewing the compatibility of a national provision with the free movement of capital or the freedom of establishment. The accent will be put on the company law and direct taxation because this case law enables a better understanding of the control exerted by the court upon national law and the aim of the teleological interpretation of the provisions of the Treaty on the functioning of the European Union. This analysis is made necessary because the power by the Court to deactivate a national statute, ie the interdiction made to the national judges to apply a national statute whatever its position in the hierarchy of legal norms, self-created by the European judges

La trasparenza fiscale delle società di capitali e delle società a ristretta base proprietaria. La trasparenza fiscale e gli elementi costitutivi del tributo. Il superamento della trasparenza delle società di persone e della soggettività delle società di capitali: orientamenti legislativi, giurisprudenziali e dottrinali. La trasparenza fiscale delle società di capitali: profili tecnico-applicativi dell'art. 115 TUIR. La trasparenza fiscale delle società a ristretta base proprietaria: profili tecnico-applicativi dell'art. 116 TUIR. Collocazione del meccanismo di tassazione per trasparenza nel testo unico tra modelli classici e nuove applicazioni.

Les inégalités de revenu ont beaucoup augmenté depuis les années 1980, où les hauts revenus en général et le 1% le plus riche en particulier connaissent une croissance phénoménale alors que le reste de la société connaît une stagnation relative de ses revenus de marché. Désormais célèbre depuis le mouvement Occupy Wall Street, le 1% le plus riche a connu deux évolutions différentes alors que la concentration des revenus en leur faveur a été peu importante dans les pays européens et au Japon, le 1% des pays anglophones a connu une fulgurante ascension, parfois au détriment du 99% restant. Pourtant, ces deux groupes de pays ont vécu les mêmes changements technologiques et la mondialisation de l'économie, jugés responsables de la montée des inégalités dans les pays développés. À la source de ces chemins différents se trouvent des institutions différentes : impôts, normes sociales, type de régulation, taux de syndicalisation, etc. Qu'en est-il pour le Québec? Bien qu'il fasse partie d'un continent anglophone et inégalitaire, le Québec suit une tendance et un niveau de concentration de ses hauts revenus se comparant davantage à l'Europe et le Japon que les États-Unis et le Canada. À l'aide des Statistiques fiscales des particuliers, nous avons pu dresser l'évolution des différents revenus du 1% le plus riche au Québec et du 99% restant : salaires, gains de capital, dividendes. Bien que les institutions économiques et politiques soient identifiées comme étant la cause de cette évolution différente, il n'existe pas de théorie permettant d'expliquer pourquoi les hauts revenus des pays développés anglophones connaissent une évolution différente des pays non anglophones depuis les années 1980. Nous expliquons cette particularité avec deux théories de modèles institutionnels, soit les variétés de capitalisme et les régimes d'État-providence. Aussi, l'impôt est une institution qui a un impact significatif sur l'évolution des hauts revenus. Nous abordons les mécanismes de l'impôt sur le revenu permettant de bloquer ou d'accroître la part des revenus captée par le 1% le plus riche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : inégalité, 1%, revenu, riche, impôt, taux marginal, fiscalité, système fiscal, gouvernance corporative, normes sociales, politiques sociales, syndicalisme, institution, modèle institutionnel, variétés de capitalisme, État-providence, modèle québécois, économie, Québec, Canada, pays développés, OCDE, gains en capital, dividendes corporatifs, options d'achat d'actions, paie à la performance, extraction de rente, anglophone.