Academic literature on the topic 'Finances internationales – Environnement'

Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont une composante du dispositif institutionnel d’une nation. Cet article définit le concept de dispositif institutionnel anticorruption centré sur l’ISC au travers de quatre caractéristiques principales : l’indépendance, l’imputabilité, le mandat et la collaboration. Son objectif est d’évaluer l’impact de la qualité de ce dispositif sur le niveau de perception de la corruption. Les données de l’enquête sur le budget ouvert de l’ International Budget Partnership de 2019 couvrant 117 pays sont utilisées à cet effet. Les résultats de régression démontrent que la qualité du dispositif institutionnel anticorruption centré sur l’ISC est associée à un niveau faible de perception de la corruption. Cependant, d’autres éléments sont à mettre en œuvre pour installer un environnement anti-corruption, tels que l’implication des citoyens comme acteurs de contrôle. Remarques à l’intention des praticiens Il est important que les décideurs politiques reconnaissent et mettent à profit le potentiel des institutions supérieures de contrôles des finances publiques dans la réduction de la corruption. La gouvernance contemporaine et la complexité de la corruption exige la protection de l’indépendance des ISC, mais aussi la mise en place des mécanismes collaboratifs qui engagent la société civile et les médias.

Résumé En Europe, comme dans l'ensemble des économies développées, la sphère financière a connu, au cours des années quatre-vingt, un développement et des mutations sans précédent. Bien que d'ampleur inégale selon les pays, les phénomènes — pour la plupart mondiaux — de déréglementation, d'internationalisation et d'innovations financières ont engendré, dans des structures financières naguère très disparates et marquées par des spécificités nationales fortes, des tendances communes, notamment au renforcement de la concurrence, mais aussi à la concentration, à la diversification, à la marchéisation et l'ouverture internationale. Dans ce nouvel environnement, les comportements et les performances des intermédiaires ont profondément changé. S' appuyant sur l'étude des structures de bilan des banques et des agents non financiers, du volume des principaux marchés boursiers et d'un certain nombre d'indicateurs des structures et des performances des banques dans cinq pays de la Communauté européenne (Allemagne, France, Italie, Luxembourg et Royaume-Uni) — comparés, le cas échéant, aux données américaines et japonaises — , cet article identifie les principales spécificités nationales et les tendances communes qui caractérisent l'espace bancaire et financier européen en cours de réalisation. De concert avec ces mutations, la nature et la gestion par les établissements des différents types de risques ont évolué, souvent vers des solutions de marché permettant une meilleure couverture. Mais, du fait des interdépendances financières croissantes entre établissements, agents non financiers et marchés, les risques systémiques se sont probablement renforcés. Face à ces évolutions, les réglementations nationales ont eu tendance à se rapprocher, notamment en matière prudentielle, et une véritable réglementation européenne s'est progressivement élaborée. Pourtant, dans un contexte d'intégration financière sans cesse plus poussée et dans la perspective d'unification monétaire, les signes de fragilité des institutions financières et des marchés, et d'instabilité systémique qui se sont récemment multipliés dans plusieurs pays incitent à réfléchir à de nouvelles avancées, institutionnelles notamment, dans le domaine de la prévention et du traitement des crises éventuelles.

Bien que dédié à l’encadrement des rapports de travail salarié, le droit du travail fait place aux considérations environnementales. Le droit positif, comme les travaux de la doctrine, s’emparent des questions environnementales. Si ce mouvement d’environnementalisation du droit du travail va croissant, il n’est pas sans rencontrer de limites, qui tiennent, notamment, à la prégnance d’un « paradigme croissantiel » et au poids des séparations (séparation homme/nature ; entreprise/environnement). Les manières dont le droit du travail intègre les préoccupations environnementales s’en trouvent marquées. Qu’elle soit directe ou indirecte, l’incorporation des préoccupations environnementales se heurte alors à un plafond de verre.

L’environnement, et les questions qu’il soulève, semblent aujourd’hui incontournables. Toutefois, c’est bien souvent au travers du seul prisme économique qu’il est appréhendé. Cela n’est pas extraordinaire lorsque l’on connaît la place et le rôle de l’économie dans le monde social. Quant au droit, certaines recherches récentes analysent la manière dont il façonne le capital, et s’intéressent plus généralement au codage juridique du capital. Environnement, économie, droit : autant de termes qui sont au cœur de la recherche dirigée par A.-S. Epstein, M.-A. Chardeaux et G. J. Martin, dont la question est de savoir si le droit économique pourrait être un levier de la transition écologique. L’intérêt est notamment porté sur l’enseignement du droit économique. L’objectif de cet article est de présenter le cadre sociologique de la recherche. Après être revenu sur ce domaine du droit qu’est le droit économique, l’article s’intéresse à son enseignement en présentant les premiers résultats de la recherche sociologique.

Le développement du marché européen du carbone (EU ETS) depuis 2005 constitue la première expérience empirique d’intégration d’une nouvelle information (le prix du carbone) dans la gestion du risque climatique. Or, l’aspiration à créer un prix global et efficient du carbone en utilisant le système du marché passe par la reconnaissance que ce système doit être aussi conçu pour permettre des transferts financiers et technologiques aux pays en voie de développement sur la base du principe d’équité. Ce sont des éléments essentiels de tout futur programme d’action de lutte contre le changement climatique. La plupart des études économiques considèrent que le marché des permis est supérieur aux autres instruments (comme la taxe carbone) en termes d’efficacité, d’efficience et de coûts de transaction. Cependant, la modélisation formelle en économie s’est focalisée sur les modèles néo-classiques dans lesquels l’information est parfaite. La plupart des économistes reconnaissent évidemment les imperfections de l’information. Mais, l’espoir était que des imperfections limitées ne changent pas fondamentalement les analyses s’appuyant sur l’hypothèse d’une information parfaite. La dérive des marchés financiers observée dans la crise actuelle conduit cette thèse à proposer un nouvel angle d’analyse des marchés. Située dans un contexte d’interactions entre flux d’informations imparfaites et mouvements spéculatifs, le nouveau modèle, appelée PRISME, identifie et traite six fonctions-clés des marchés financiers: Prix, Risque, Incitations, Social, Multiplicateur et Efficacité. . . .
The development of a new emerging market of carbon emission rights, the EU ETS (European Trading Scheme), since 2005 represents the first empirical attempt to capture new information (the carbon price) in climate risk management. A future global and efficent carbon price set by the market system assumes the existence of financial and technological transfer mechanisms to developing countries under the equity principle. The fair distribution of resources and risks is critical in the carbon market, and issues of equity are central to securing a global action programme to deal with climate change. Most economic studies consider that the carbon market is superior to other instruments (such as the carbon tax) in terms of efficiency and effectiveness. Formal modelisation in economics focuses on neo-classical models where perfect information is assumed. However, even a small amount of information imperfection has a profound effect on the nature of the equilibrium. The loss of confidence in the market mechanism observed in the current crisis leads to propose a new way of analysing financial markets. Under a framework of interactions between imperfect information and speculative flows, the new model developed in the present thesis, called PRISME, identifies and addresses the six key functions of financial markets: Price, Risk, Incentives, Social, Multiplier and Effectiveness. .

Le risque de transition, inhérent au passage vers une économie sobre en carbone, présente des défis et opportunités significatifs pour les marchés financiers. Cette thèse vise à quantifier et à analyser l’influence de ce risque sur les rentabilités boursières, en tenant compte des évolutions réglementaires, technologiques et des préférences des consommateurs et investisseurs. Prenant part dans un premier temps au débat sur la mesure la plus adéquate pour approximer la contribution des entreprises au risque de transition, nous proposons dans le chapitre 1 d’utiliser les émissions de carbone vérifiées pour évaluer l’impact du risque de transition sur les entreprises participant à l’EU ETS. Nos résultats montrent que le système d’échange de quotas modifie le profil risque-rendement des actions, ce qui peut fournir une incitation financière à prendre en compte les émissions dans les décisions d’investissement. Ensuite, conscient du rôle pivot des banques centrales dans la transition vers une économie sobre en carbone, le chapitre 2 propose une évaluation de l’empreinte environnementale de la politique monétaire des États-Unis vis-à-vis du risque de transition. La principale conclusion de non-neutralité de la politique monétaire américaine, favorisant les entreprises polluantes, mène au troisième chapitre. Celui-ci, portant sur les États-Unis également, explore la manière dont le risque de transition est pris en compte dans la valorisation du marché et comment la réglementation climatique peut influer sur cette intégration. Nos résultats suggèrent que l’impact à long terme des lois américaines sur la relation entre émissions de carbone et rendements boursiers nécessite un renforcement pour assurer sa pérennité. Actuellement, les mesures législatives ont un effet plus marqué à moyen terme, mais leur durabilité reste incertaine. En conclusion, ces chapitres ont pour but de permettre une meilleure intégration du risque de transition dans l’évaluation des actions par les investisseurs qui habiliterait les autorités réglementaires et les acteurs du marché financier à élaborer des politiques plus adéquates et à instaurer des dispositifs préventifs face à ce risque
Transition risk, inherent in the shift to a low-carbon economy, presents significant challenges and opportunities for financial markets. This thesis aims to quantify and analyze the influence of this risk on stock returns, taking into account regulatory, technological, and consumer and investor preference developments. Taking part initially in the debate on the most appropriate measure to approximate a company’s contribution to transition risk, in Chapter 1, we propose the use of verified carbon emissions to assess the impact of transition risk on companies participating in the EU ETS. Our results show that the emissions trading system alters the risk-return profile of stocks, which can provide a financial incentive to consider emissions in investment decisions. Next, recognizing the pivotal role of central banks in the transition to a low-carbon economy, Chapter 2 provides an evaluation of the environmental footprint of U.S. monetary policy concerning transition risk. The main conclusion of non-neutrality in U.S. monetary policy, favoring polluting companies, leads to the third chapter. This chapter, also focused on the United States, explores how transition risk is taken into account in market valuation and how climate regulation can influence this integration. Our results suggest that the long-term impact of U.S. laws on the relationship between carbon emissions and stock returns needs strengthening to ensure its sustainability. Currently, legislative measures have a more pronounced effect in the medium term, but their sustainability remains uncertain. In conclusion, these chapters aim to enable a better integration of transition risk into stock evaluation by investors, which would empower regulatory authorities and financial market participants to develop more suitable policies and preventive measures against this risk

Cette thèse propose une évaluation du contenu environnemental des relations économiques entre le Japon et la Chine, en se basant sur l'analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes. Afin de déterminer des dynamiques de diffusion de technologies environnementales (amélioration de l'efficacité énergétique, récupération des polluants, dépollution ou exploitation de sources d'énergie renouvelables), la démonstration s'est concentrée sur trois vecteurs particuliers : les flux commerciaux, les familles internationales de brevets et les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto. L'analyse des flux commerciaux depuis le Japon vers la Chine révèle que les importations chinoises de biens environnementaux, de biens d'équipement et de biens de haute technologie sont des canaux de diffusion technologique. En particulier, les estimations économétriques montrent que les importations de biens de haute technologie affectent négativement l'intensité énergétique et carbonique du PIB chinois. L'analyse des données sur les familles internationales de brevets souligne que les technologies facilitant la diminution des niveaux de pollution atmosphérique dominent les transferts du Japon vers la Chine. Enfin, des transferts de connaissances et d'équipements environnementaux apparaissent également dans le cadre des projets MDP financés par des firmes nippones et implantés en Chine. L'analyse empirique de ces MDP fait apparaître que des plans de formation sont mis en œuvre parallèlement à la transmission d'équipements environnementaux, sachant que les transferts apparaissent principalement dans le cadre de projets hydrauliques et éoliens. L'analyse révèle bien que la densité des relations économiques entre le Japon et la Chine s'accompagne de la diffusion de technologies environnementales. L'écart de développement entre le Japon et la Chine ainsi que la présence de capacités d'absorption sur le territoire chinois favorisent la diffusion technologique au travers des flux économiques. L'impact positif de ces flux sur la qualité de l'environnement chinois est renforcé par les incitations gouvernementales aux transferts de technologies ainsi que les législations chinoises sur l'orientation géographique et sectorielle des investissements.

Cette thèse propose une évaluation du contenu environnemental des relations économiques entre le Japon et la Chine, en se basant sur l'analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes. Afin de déterminer des dynamiques de diffusion de technologies environnementales (amélioration de l'efficacité énergétique, récupération des polluants, dépollution ou exploitation de sources d'énergie renouvelables), la démonstration s'est concentrée sur trois vecteurs particuliers : les flux commerciaux, les familles internationales de brevets et les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto. L'analyse des flux commerciaux depuis le Japon vers la Chine révèle que les importations chinoises de biens environnementaux, de biens d'équipement et de biens de haute technologie sont des canaux de diffusion technologique. En particulier, les estimations économétriques montrent que les importations de biens de haute technologie affectent négativement l'intensité énergétique et carbonique du PIB chinois. L'analyse des données sur les familles internationales de brevets souligne que les technologies facilitant la diminution des niveaux de pollution atmosphérique dominent les transferts du Japon vers la Chine. Enfin, des transferts de connaissances et d'équipements environnementaux apparaissent également dans le cadre des projets MDP financés par des firmes nippones et implantés en Chine. L'analyse empirique de ces MDP fait apparaître que des plans de formation sont mis en œuvre parallèlement à la transmission d'équipements environnementaux, sachant que les transferts apparaissent principalement dans le cadre de projets hydrauliques et éoliens. L'analyse révèle bien que la densité des relations économiques entre le Japon et la Chine s'accompagne de la diffusion de technologies environnementales. L'écart de développement entre le Japon et la Chine ainsi que la présence de capacités d'absorption sur le territoire chinois favorisent la diffusion technologique au travers des flux économiques. L'impact positif de ces flux sur la qualité de l'environnement chinois est renforcé par les incitations gouvernementales aux transferts de technologies ainsi que les législations chinoises sur l'orientation géographique et sectorielle des investissements
This dissertation provides an evaluation of the environmental content of economic relations between Japan and China, analysing three channels of climate-friendly technology transfers To identify the dynamics of green technology transfers (improvement of energy efficiency, pollutant recovery, cleaning up, exploitation of renewable energy sources), the demonstration is concentrated on three vectors: trade flows, international patent families and Clean Development Mechanism (CDM) projects of the Kyoto Protocol. The analysis of trade flows from Japan to China shows that Chinese imports of environmental goods, capital goods and high technology goods are channels of technological diffusion. In particular, the econometric estimations reveal that imports of high technology goods affect negatively the energy and carbon intensity of the Chinese GDP. The analysis of international patent family data enable to identify that technologies aiming at reducing air pollution are dominant in transfers from Japan to China. Finally, transfers of knowledge and capital goods appear in the implementation of CDM projects financed by Japanese firms and implanted in China. The empirical analysis reveals that training plans are implemented in parallel to the transmissions of environmental equipments, knowing that transfers occur mainly through wind and water projects. This dissertation reveals that the density of economic relations between Japan and China is accompanied by the diffusion of green technologies. The development gap between Japan and China as well as the presence of absorptive capacity in China fosters technology diffusion through economic flows. The positive impact of these flows in terms of environmental quality is strengthened by the Chinese Government dedicated to technology transfers and the legislation concerning foreign investment

Bien que les recherches sur l'adoption obligatoire des IFRS ne montrent pas une amélioration claire de la qualité de l'information financière (augmentation de la transparence et/ou de la comparabilité des états financiers), elles mettent quasiment toutes en évidence des impacts bénéfiques pour ce qui concerne la liquidité, l'asymétrie d'information ou le coût du capital des entreprises qui les ont adoptées. Dans l'Union Européenne (UE), l'adoption obligatoire des IFRS a coïncidé avec l'adoption de la directive sur les abus de marché (MAD). Tandis que l'adoption obligatoire des IFRS a eu lieu en 2005, la date d'adoption de MAD varie entre 2004 et 2007 selon le pays de l'UE considéré. En outre, les IFRS et MAD ont le même objectif. Il s'agit d'accroître la transparence des entreprises cotées, soit par l'amélioration de la qualité de l'information financière (IFRS), soit en interdisant toute communication sélective afin que les investisseurs bénéficient tous de la même information au même moment (MAD). Notre première étude a pour objectif de dissocier les impacts respectifs de l'adoption de MAD et de l'adoption des IFRS sur la liquidité des titres afin de déterminer l'effet spécifique de chaque règlementation. Nos résultats suggèrent qu'une partie importante des effets traditionnellement attribués aux IFRS provient de l'adoption simultanée de la directive sur les abus de marché. Notre deuxième étude porte sur le rôle de l'environnement informationnel. Examiner comment l'environnement informationnel affecte les effets de MAD et des IFRS sur la liquidité des titres est crucial pour déterminer si toutes les entreprises bénéficient identiquement de ces règlementations. En utilisant la taille des entreprises et le suivi des analystes financiers comme mesures de l'environnement informationnel des entreprises, nous montrons que les petites entreprises et les entreprises peu suivies par les analystes sont celles qui bénéficient le plus de l'introduction des IFRS. En revanche, les grandes entreprises et les entreprises fortement suivies par les analystes sont celles qui bénéficient le plus de l'adoption de MAD. Notre troisième étude traite de l'efficacité des modalités d'application de ces réglementations (enforcement). Nous montrons que les effets des IFRS et de MAD sur la liquidité des titres des entreprises soumises à ces réglementations dépendent fortement des modalités visant à garantir leur bonne application. En la matière, il est toutefois essentiel de bien dissocier les effets imputables à l'une de ces réglementations de ceux imputables à l'autre. Au total, nous mettons en garde les chercheurs à ne pas attribuer abusivement d'éventuels effets observés à une règlementation, notamment à l'adoption des IFRS, sans impérativement tenir compte de l'adoption concomitante d'autres réglementations, notamment MAD pour ce qui concerne l'Union Européenne
While prior research on mandatory IFRS adoption fails to provide evidence of improvement in the quality of financial reporting (increased transparency and/or comparability), it provides almost unanimous evidence of beneficial capital-market impacts. Within the European Union (EU), mandatory IFRS adoption coincides with the adoption of the Market Abuse Directive (MAD). While the mandatory adoption of IFRS took place in 2005, MAD was passed between 2004 and 2007 depending on the EU country under consideration. Furthermore, both IFRS and MAD aim towards increased transparency, either by improving the quality of financial reporting (IFRS) or by prohibiting selective disclosures to enhance common information available to all market participants (MAD). Our first essay aims to disentangle the respective market impacts of MAD adoption and IFRS adoption in order to determine the specific effect of each regulation. Our evidence suggests that a significant part of the capital market effects usually attributed to IFRS comes, at least to some extent, from the contemporaneous adoption of the Market Abuse Directive. Our second essay focuses on the role of information environment. Investigating how information environment affects the market impacts of both MAD adoption and IFRS adoption is crucial to determine whether all firms benefit identically from these regulations. Using firm size and analyst following as proxies capturing firms' information environment, we provide evidence showing that small firms and firms with weak analyst following are those that benefit the most from the introduction of the IFRS mandate. In contrast, large firms and firms with high analyst coverage benefit the most from MAD adoption. Our third essay analyzes the role of enforcement. We find that the effectiveness of both IFRS and MAD is hampered by different enforcement levels across firms and countries. Moreover, the observed capital-market outcomes on one regulation differ if the effects of both regulations are not clearly dissociated. Thus, we caution researchers not to attribute capital-market outcomes primarily or solely to one regulation without taking into account the concomitant adoption of the other one

En se focalisant sur 38 grands groupes cotés au CAC 40, de 2007 à 2013, la question de l’affichage environnemental et de sa valorisation sur le marché est envisagée dans une étude exploratoire selon les axes suivants : Le premier consiste à identifier l’existence d’un effet sur les cours de bourse d’une diffusion publique d’éléments afférant à la stratégie environnementale, en faisant appel aux études d’événements. La publication du document de référence a ainsi retenu toute l’attention. Puis, il apparaît essentiel de caractériser cette information : L’objectif n’est pas d’évaluer la qualité de la politique adoptée, mais d’étudier et évaluer les comportements en la matière, en mobilisant une analyse de contenu pour un total de 228 documents de référence. Une méthodologie de scoring a été adoptée, afin d’établir un indice de diffusion d’informations environnementales, sur la base d’un référentiel reconnu internationalement et pertinent, le Global Reporting Initiative (GRI). Enfin, une modélisation permet de tester la relation entre la réaction observée sur le marché financier et l’information environnementale. Sur la pratique de diffusion d’informations environnementales, les comportements des entreprises de l’échantillon se sont améliorés tant sur la nature des informations divulguées que sur les pratiques globales : Elles sont de plus en plus transparente sur la base des critères environnementaux définis par le GRI. A la publication du document de référence, des rentabilités anormales cumulées sont observées et significatives. Les résultats laissent apparaître que le pouvoir explicatif de la communication environnementale est au demeurant plus important que des variables financières, tel que la variation de l’effet de levier, bien qu’il soit affecté au cours du temps
By focusing on 38 stock marketed companies from the CAC 40 from 2007 to 2013, to question on the link between environmental published information and market valorization is at stake. The response is organized trough 3 main objectives by performing an explorative analysis: First, one may identify an impact from the disclosure about environmental practices on the stock market thank to the event study methodology. Publication of the annual registration documents hold attention in order to appreciate public environmental communication: Thus, the issue is not to evaluate firms’ policies but to understand how do they behave concerning their communication, by performing a content analysis based on 228 registration documents. Then, one may use an innovative data sources through the Global reporting initiative (GRI) standardized items to explore and to score the published information concerning environmental practices, leading to build an disclosure index. Last, one may test the relationship between the disclosure practices and the impact of this disclosure on the stock market. Companies tend to be more and more transparent according to the GRI, as on the items itself than on their whole practices. When they circulate their registration documents, there are significant cumulated abnormal returns. As a result, one may observe that disclosure on environmental practices explains more the abnormal returns than financial datas, as the leverage variation, even if this effect tend to be less and less important with time