Dissertations / Theses on the topic 'Finances de l'État'
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Al, Doori Muaid. "Recherche sur la politique financière de l'État en Irak." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10071.
Full text
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Colon, Joël Louis. "La consolidation des comptes de l'État : un modèle pour la France." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010311.
Full textAbstract:
De nombreux pays comme les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie (et le Royaume-Uni plus récemment) ont mis place depuis de nombreuses années la consolidation des comptes de l'Etat. La présentation consolidée des comptes de l'État permet aux gouvernements de mieux appréhender les grands équilibres des divers intervenants dans la gestion de l'État. La mise en oeuvre d'un modèle de consolidation est un travail long et diffcile, qu'il faudrait entreprendre au plus tôt en France afin de pouvoir s'atteler rapidement à la gestion de notre dette et à la réduction du déficit budgétaire.
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Ziche, Hartmut G. "Un modèle pour l'état des finances sous l'Empire romain tardif : trends et développement." Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0098.
Full textAbstract:
Ce modèle des finances de l'empire romain tardif traite la période du 4e et du 5e siècle de n. è. Il est complété par une discussion des problèmes méthodologiques d'une modélisation qui cherche à montrer en quoi une approche modélisante peut obtenir des résultats plus pertinents qu'un traitement empirique du même problème. Le modèle est construit à partir de quatre macro-facteurs analysant le développement économique de la période, la consommation de ressources par les élites économiques, l'impact économique des institutions de l'Empire - l'armée et l'administration -, ainsi que le système fiscal qui est discuté en tant que système de redistribution. Les facteurs socio-économiques et socio-politiques discutés sont fortement interdépendants. Ainsi la modélisation réussit à démontrer l'invraisemblance des théories de déclin économique et de crise financier qui ne sont pas compatibles avec le développement observé des élites économiques et des institutions de l'État romain tardifThis model for the finances of the later Roman Empire treats the period of the 4th and 5th century CE. It is supplemented by a discussion of the methodological problems of model-building wich shows to what extent a model can obtain results wich have a higher explanatory value than those produced by empirical analysis. The model is constructed using four basic factors wich analyse the economic development of the period, resource consumption by the economic elites, the economic impact of the imperial superstructure and institutions (army and administration), as well as the fiscal system wich is discussed as a redistributive system. These socioeconomic and socio-political factors are strongly interdependent. The model thus is able to demonstrate the implausibility of of theories of economic decline and financial crisis wich can be shown to be incompatible with the development of the economic elites and the institutions of the late Roman state wich has been observed
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Guffroy, Vincent. "Servir l'État : Claude Guillaume LAMBERT (1726-1794) ou la vertu en politique." Thesis, Lille, 2020. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSHS/2020/2020LILUH032.pdf.
Full textAbstract:
Juriste de formation, Claude-Guillaume II Lambert (1726-1794) entre au parlement de Paris en 1748. De culture parlementaire et « jansénisante », il prend vite la tête d’un groupe d’opposition à l’absolutisme. Partisan d’un pouvoir royal tempéré par les Parlements, il tend vers le constitutionnalisme, sans toutefois le formuler directement. Principal rédacteur des Grandes remontrances de 1753 et d’un arrêt du Parlement en 1756, deux textes très critiques aux conséquences politiques importantes, il est exilé à deux reprises. Chef de file des « patriotes », il est alors un magistrat engagé. Collaborateur de Bertin, assez proche de Choiseul puis de L’Averdy, le parlementaire est animé par le modèle du « magistrat idéal » prôné par d’Aguesseau. Il parvient à maintenir l’équilibre entre le service de l’État et celui du Parlement. Double adhésion qui peut sembler paradoxale mais qui correspond en définitive à son attachement viscéral au droit plutôt qu’au système politique en lui-même. Nommé maître des requêtes puis conseiller d’État, Lambert sert la monarchie et s’introduit, sous Louis XVI, dans de nombreuses commissions administratives. Ses activités sont riches d’apprentissages sur ce que nous appelons de nos jours les « finances publiques ». Après sa participation à l’Assemblée des notables de 1787, il est nommé contrôleur général des finances une première fois en août 1787. Il travaille alors sous l’administration directe de Loménie de Brienne dont il suit la chute en août 1788. Après la prise de la Bastille et le départ précipité de tous les ministres, il accepte de revenir à ce même poste une seconde fois, en juillet 1789, sous la houlette de Necker. Las et impuissant face à la crise fiscale, il démissionne en novembre 1790.Parlementaire puis spécialiste des « finances publiques », le parcours de Lambert vient interroger le lien entre politique et finances. Il permet de comprendre comment fonctionne l’architecture administrative à la fin de l’Ancien Régime ainsi que les tentatives de réformes souhaitées par le pouvoir. L’approche diachronique des sources nous présente Lambert comme l’archétype du gestionnaire de biens, publics comme privés. Personnage aux ambiguïtés certaines, il appartient à une élite ordinaire, soucieuse du bien commun et de l’intérêt général, dont le moteur est la vertu politique. Très présente dans la pensée du XVIIIème siècle, la notion trouve son accomplissement dans le service désintéressé du peuple. Lambert rêve à ce passé évanoui et chimérique du monarque régnant avec l’appui de la curia regis dont son groupe social estime faire partie. Il est alors prêt à en être le héraut et faire preuve d’un profond dévouement à la cause publique qu’il défend. Mais la vertu telle que la conçoit Lambert mêle intimement religieux et politique, morale janséniste et ordre social. L’attachement à un idéal de vertu – vertu domestique, vertu civique et vertu politique – définit l’existence de ce serviteur ordinaire de l’État. C’est cette conception qui entre en concurrence avec la Révolution. Parvenu à Lyon en 1793, il est dénoncé au tribunal révolutionnaire. Emprisonné puis jugé, il est acquitté. Il se retire à Cahors mais il est de nouveau dénoncé. Ramené à Paris, il est jugé sommairement puis guillotiné le 27 juin 1794Lawyer by training, Claude-Guillaume II Lambert (1726-1794) got into Parlement of Paris in 1748. Having a parliamentary and “jansenistic” background, he quickly took the lead of an opposition group against absolutism. In favour of a royal power tempered by parliaments, he leant towards constitutionalism, although he never directly phrased it. As he was the main author of the great remonstrances in 1753 and of a parliament decision in 1756 - two highly critical texts which had important political consequences - he was exiled twice. He was at the time the leader of the “Patriotes” and a committed magistrate. He worked together with Bertin, was rather close to Choiseul then to L’Averdy and, as a parliamentarian, was striving to become the “ideal magistrate” as advocated by d’Aguesseau. He managed to maintain a good balance between serving the State and serving the Parlement. This double allegiance might sound paradoxical but really illustrates his visceral attachment to Law rather than to the political system itself. Later appointed Master of Requests and then State Councillor, Lambert served the monarchy and entered many administrative commissions under Louis XVI. His activities teach us a lot about what is called today “public finances”. After he took part in the Assembly of the dignitaries in 1787, he was appointed Controller-General of finances for the first time in August 1788. That was when he worked under Loménie de Brienne’s direct administration, before witnessing the latter’s downfall in August 1788. After the storming of the Bastille and the hasty leave of every minister, he accepted to take this position a second time in July 1789, under Necker’s stewardship. Weary and powerless in addressing the fiscal crisis, he resigned in 1790.Lambert was a parliamentarian and a specialist of “public finances”, that’s why his career questions the connection between politics and finance. It thus gives a better understanding of the architecture of administrative operations, as well as of the attempts at reform wished by the government by the end of the Ancien Régime. A diachronic approach of the sources reveals Lambert as the archetypal administrator of public and private assets. He was a truly ambiguous character and belonged to this ordinary elite who cared for the common and greater good and was driven by political righteousness. This concept was very much part of 18th century people’s minds and it found its achievement in altruistic service to the people. Lambert dreamt of a vanished and chimeric past when a monarch reigned with the support of the curia regis, of which his social class considered they were part. He was then ready to be their herald and to deeply commit himself to the public cause he defended. However, virtue as perceived by Lambert commingled religion and politics, Jansenism morals and social order. His commitment to an ideal of righteousness – domestic, civil and political righteousness – was central to the life and career of this ordinary servant of the state. This perception conflicted with the Revolution. Once he arrived in Lyon in 1793, he was denounced to the revolutionary court. He was imprisoned, tried and eventually cleared. He then withdrew to Cahors but was denounced again. He was therefore taken back to Paris where he went through a summary trial and was guillotined on June 27th, 1794
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Lemoine, Benjamin. "Les valeurs de la dette : L'État à l'épreuve de la dette publique." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2011. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00712284.
Full textAbstract:
Comment l'État est-il devenu l'objet d'un examen attentif de ses " passifs ", de ses charges et de ses limites ? Pour répondre à cette énigme, la thèse rend compte des épreuves successives qui ont attaché la valeur comptable et financière de l'État à sa dette publique. Après avoir identifié les modalités de financement administrées de l'État comme une source de création monétaire excessive, les pouvoirs publics s'engagent dans la mise en marché de la dette publique. Le recours à l'argent " extérieur " est conçu comme une solution au problème de l'inflation. Élaborée notamment dans des secteurs stratégiques de l'État, ce projet technique et politique se naturalise peu à peu et efface les traces de ses origines. Les causes de la dette résident dès lors exclusivement dans le déficit et la dépense publique qu'il convient de contenir. Les dispositifs comptables prospectent l'ensemble des dettes à venir afin de prévenir un quelconque affaissement de la valeur de l'État. De solution, la dette devient peu à peu une contrainte avec laquelle la décision politique doit apprendre à composer. L'étude de ce processus, qui aujourd'hui fait l'objet d'intenses débats, renseigne sur les modalités d'articulation entre décision politique et dispositifs techniques.
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Belattar, Zineddine. "Les normes comptables de l'État et leurs impacts sur le droit et les pratiques budgétaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0077.
Full textAbstract:
L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de changements majeurs depuis son institution. Le droit public financier se trouve ainsi enrichi en matière comptable par de nouvelles dispositions depuis l’avènement de la LOLF en 2001. Désormais, il est prévu expressément que les comptes de l'état doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. Une disposition consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Par conséquent, cela n’est pas sans conséquences sur le droit et les pratiques budgétaire dans leur sens le plus largeThe perpetual evolution of public accounts in France, particularly with the integration of accounting rules inspired by private law, could hardly be an isolated act. On the contrary, it is part of a universal approach driven by a common desire to make the financial statements of states and nations a real means of helping decision-making. State accounting standards, which are inspired by the private model, have become part of the French accounting landscape and are gaining more and more place by pushing back an accounting model that has not undergone major changes since its establishment. Public financial law is thus enriched in accounting matters by new provisions since the advent of the LOLF in 2001. From now on, it is expressly stipulated that the accounts of the state must be regular, sincere and give a faithful image of its heritage and its financial situation. A provision enshrined in the constitutional review of July 23, 2008. Therefore, this is not without consequences on the law and budgetary practices in their broadest sense
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Huby, Bertrand. "La certification des comptes de l'État : un processus inachevé ?" Paris, CNAM, 2008. http://www.theses.fr/2008CNAM0610.
Full textAbstract:
Based traditionnaly in France on the notion of regularity, the control of the public accounts, under the pressure of the international normative system and because of the sliding of the concept of good governance of the private sector in the public sector, was the object of a profound reform, on the coccasion of the promulgation of the LOLF which gave in 2001 tothe French Court of accountsthe mission of certifying the accounts of the Sate. The compatative stduty of the various standards and concepts of audit used by domestic and international entities as welle as the experiences of certification of the acoounts led by the other Supreme audit institutions allows showing the different choices offered to the Court for the exercice of its new task. Atlthough present on the date the Court preferred to moderate its position during first two actual exercices of certification in which she wasengaged, to take into account the failing organization of the computer, accounting and internal audit systems of the State with which she was confronted. Restrained in her mission of certification of the accounts of the Stae by technical, functionnal and insitutional limits, the Court henceforth has to exceed the educationanal stage to be capable to guarantee, after redefining of the chain of the responsabilities of the public financial decision-makers, the sincerity of the accounts and the Budget of the State, beforre starting the certification of the accounts of local and regional authoritiesBasé traditionnellement sur la notion de régularité, le contrôle des comptes publics, sous la pression du système normatif inetrantionalet du fait du glissement du concept de bonne gouvernance du secteur privé au sercteur public, a fait l'objet d'une profonde réforme, à l'occasion de la promulgation de la la LOLF qui à confié en 2001 à la cour des comptes le soin de certifier les comptes de l'Etat. L'Etude comparative des différents comptes menés par d'autres institutions supérieures de contrôle permet d'éclaire les choix offerts à la cour, pour l'exercice de sa nouvelle mission. Bien que présente au rendez vous fixé par le législateur, apr's avoir consacré près de 5 ans à peaufiner son dispositif et retailler son organisation, la Cour a préféré tempérer sa position lors lors de deux premiers exercices effectifs de certification auxquels elle s'est livrée, pour tenir compte de l'organisation défaillante des systèmes d'informatique, comptables et d'audit interne de l'Etat par des limites techniques, fonctionneles et institutionnelles, la Cour doit désormais le stade pédagogique pour être en mesure de se porter garante, après redéfinition de la chaîne des responsabilités des décideurs financiers publics, de la sincérité des comptes et du budget de l'Etat, avant de s'attaquer à la certification des comptes des collectivités territoriales
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Margairaz, Michel. "L'État, la direction des finances et de l'économie en France (1932-1952) : histoire d'une conversion." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010570.
Full textAbstract:
Au cours des vingt ans qui comprennent la crise, la guerre et la reconstruction (1932-1952), nous avons etudie les pratiques, les structures et les strategies de l'etat quant a la direction des finances et de l'economie. Au-dela des problematiques posees en termes de ruptures ou de continuites, nous avons analyse les etapes multiples et complexes de la conversion de responsables et d'administrations traditionnelles a des pratiques nouvelles d'une politique de la depense productive et d'un important financement public national et americainWe have studied the state's procedures, structures and strategies, as regards the management of finances and economy, during the 20 years which include the crisis, the war and the reconstruction (1932-1952). Besides the problems set in terms of disruption or continuity, we have analysed the many intricate stages by which traditional officials and representatives have moved to the procedures of a new policy of productive spending and important french and american public financing
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Njoya, Oumarou. "Le financement externe du budget de l'État africain : l'exemple du Cameroun." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2008/NJOYA_Oumarou_2008.pdf.
Full textAbstract:
La nécessité pour l'État africain de recourir aux ressources externes pour financer son budget s'est imposée depuis son accession à l'indépendance. Elle s’est même accrue dans les dernières décennies du fait de l’augmentation inexorable des dépenses publiques, de l’insuffisance des recettes publiques et de la faiblesse de l’épargne interne. La crise de la dette, vécue dans le cadre d’une économie qui continue de s’appuyer sur les produits de rente, a encore fragilisé les finances de l'État. Celles-ci vivent en crise permanente, laquelle ferme l'accès au financement externe privé (marchés financiers). Le seul choix de financement qui reste est donc public, auprès des pourvoyeurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, qui ont longtemps privilégié "l'aide projet". Celle-ci requiert, en général, pour chacun des pourvoyeurs de fonds, la mise en place d'un dispositif de coopération complexe comprenant des procédures et des mécanismes particuliers. Cela aboutit à une architecture de l'aide internationale éclatée et fort compliquée pour les États africains qui paradoxalement, ne favorise pas leur bonne gestion budgétaire. Cette situation ne pouvant perdurer, l'État bénéficiaire, et dans une moindre mesure, ses différents partenaires ont été contraints de procéder à des réformes profondes des mécanismes et des procédures de financements externe, en s'orientant vers des aides plus générales accompagnées de réformes destinées à obtenir de meilleures performancesThe external sources of financing have become a need and a rule to feed the budgets of the African countries since their independence. This need has even increased in the last years due to the constant augmentation in the public expenses, the decrease in the states’ income, and the weak savings of most African countries. The crisis of indebtedness, on the background of an economy which is still based on raw products rent, has weakened the already fragile State’ finance. The constant State’s finance crisis inhibits the access to the external and private financing (bond, exchange markets, etc. ). The main source of financing continues to be the public one, and it is still the one preferred by different providers that basically aim the aid for specific projects. The implementation of this type of aid is very complex for the international providers, and the African countries themselves don’t apply a due diligence in their managing. That is why these countries have been forced to change the mechanisms and the way they manage their external financing. A new type of aid is now being considered, and hopefully that will allow much better yields in the financial field
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Vaslin, Jacques Marie. "Le marché des rentes françaises au XIXème siècle et la crédibilité financière de l'état." Orléans, 1999. http://www.theses.fr/1999ORLE0502.
Full textAbstract:
Cette thèse représente une étude exhaustive des rentes françaises au XIXème siècle. Elle montre le lien entre le marché de la dette publique et la crédibilité de l'état. Pour cela une base de données financière hebdomadaire sur le XIXème siècle est créée. Elle comprend une série des cours des rentes, une série du taux d'intérêt de long terme, un indice de valeur des rentes et un indice de portefeuille. Ces séries sont analysées dans le cadre de la théorie moderne de la finance.
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Mourabit, Saïd. "La gestion des recettes exceptionnelles de l'État : analyse comparative des systèmes budgétaires marocain et français." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4004.
Full textAbstract:
L’objet de cette étude est de présenter les grandes tendances qui marquent les méthodes de gestion des recettes exceptionnelles de l'État au Maroc et en France. Après avoir proposé une définition des dites recettes qui se démarquent par rapport aux recettes ordinaires par leur caractère financier, temporaire, extraordinaire et contractuel, l’analyse a porté surtout sur les recettes d’emprunt et de privatisation qui répondent au mieux aux critères de définition retenus. La prépondérance du paradigme ‘’new public management’’ dans les deux pays, a fini par influencer, de manière inégale, la gestion des recettes exceptionnelles qui s’inscrit désormais dans cette perspective. Par conséquent, les dispositifs dédiés à la gestion de cette matière limitent le rôle des politiques, préconisent une place centrale du marché et épousent une logique de performance. Pour la vérification de cette hypothèse, deux principales voies ont été empruntées : l’analyse des techniques de gestion et l’appréciation des résultats. Au titre de la première partie l’accent a été mis sur deux mouvements à savoir la débudgétisation et la marchéisation. Ces deux mouvements mobilisent un dispositif technique spécifique derrière lequel se profilent de nombreux enjeux, notamment économiques et sociopolitiques. Quant à l’appréciation des résultats, elle s’est basée sur le concept de performance. Ce processus relativement récent dans les deux pays est renforcé par l’influence de l’environnement international ainsi que par l’évolution des approches de contrôle des finances publiques. Néanmoins, le dispositif de performance des recettes exceptionnelles dans les deux pays n’est pas seulement insuffisant, mais risque de réduire les objectifs de gestion à une simple sphère techniciste sans accorder une grande importance à l’impact sur le bien être des citoyens, la richesse de la nation et l’avenir des générations futuresThe aim of this study is to present the major trends marking the management practices of the State’s exceptional receipts in Morocco and France. On the light of the proposed definition of the state exceptional receipts which are distinguished from the ordinary receipts by their financial nature, contractual and temporary character, the analysis has been focused on the loans and privatisation receipts. The preponderance of the paradigm “new public management” in Morocco and France eventually influence unevenly the management of the State’s exceptional receipts. Therefore, the system dedicated to managing these receipts restrict the role of politics advocate a central market place and adopt the performance logic. To verify this hypothesis, two main approaches have been taken: the analysis of management techniques and the assessment results. Under the first part of this thesis, the research focuses on two movements namely debudgetisation and marketization. These two movements mobilize a specific technical device in which stand many issues, including economic and socio-political ones. As to the assessment results, it was based on the performance concept. This relatively recent process in both Moroccan and French budgetary systems is strengthened by the influence of the international environment and by the evolution of the public finance and auditing approaches. However, the performance system of exceptional receipts management is not only insufficient, but may reduce the management objectives for a simple technical sphere without taken into account the impact of this management on the well being of citizens and the wealth of the nation and the future generations
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Guillerminet, Cédric. "La nouvelle fonction comptable de l'état ou le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10052.
Full text
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Carré, de Malberg Nathalie. "Entre l'État et l'entreprise : les inspecteurs des finances d'une guerre à l'autre : recrutement, carrières et filières d'accès à la direction des finances publiques et privées." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100104.
Full textAbstract:
Entre 1918 et 1945, un petit groupe de hauts fonctionnaires du ministère des Finances, (355) ayant réussi le concours d'entrée à l'Inspection générale des Finances, a accédé à la direction des finances publiques et privées. Ce déploiement hors des missions traditionnelles de vérification et d'enquête, amorcé dès la fin du XIXe siècle s'est fortement accéléré au lendemain du conflit. L'étude des carrières, (recrutement, emplois occupés, modes d'accès, trajectoires, atouts et motivations) montre le changement du marché de l'emploi des dirigeants financiers en raison de la conjonction nouvelle de trois facteurs. Dune part, la demande d'emploi de direction, s'est faite plus pressante, de la part de ces hauts fonctionnaires, plus nombreux, inégalement bourgeois, sélectionnés après un concours difficile, conscients de leurs compétences et exigeants en terme de réussite. D'autre part, les offres d'emploi dans les années vingt se sont accrues à la fois au sein de l'État, du ministère des Finances surtout, en raison de ses nouvelles responsabilités financières liées au conflit et au sein des entreprises, bancaires surtout, favorisées par croissance économique et les nouveaux besoins financiers de l'État. Dans les années trente, l'offre d'emplois privés s'est raréfiée mais elle a été relayée par les nouveaux besoins d'un Etat plus interventionniste pour faire face à la crise. Sous le régime dirigiste de Vichy, ils ont profité des besoins accrus de toutes les administrations. Enfin, l'ajustement de ce marché, s'est fait par la mise en place consciente, de filières, de réseaux, de règles subtiles de gestion de carrière. La transformation de ce grand corps a contribué à l'établissement durable de relations de domination au profit du ministère des Finances au sein de l'État, et de relations d'interdépendance, de pesée réciproque entre l'administration des Finances, le pouvoir politique et les affaires. Leur réputation de libéralisme et de neutralité n'a pas résisté aux logiques de carrière au cours de ce premier XXe siècle.
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Soliman, Samer. "Argent de l'Etat et politique: La sortie difficile de l'État rentier en Égypte sous Moubarak." Phd thesis, Institut d'études politiques de paris - Sciences Po, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00417309.
Full textAbstract:
Cette thèse traite du rapport entre les finances publiques et la politique en Égypte durant la période de 1981-2003. Elle analyse comment le régime autoritaire de Hosni Moubarak s'est adapté à la crise financière de l'État et comment cette crise a affecté, d'une part, les rapports entre l'État et la société et, d'autre part, les différentes institutions de l'État. Les recherches en économie politique sur l'Égypte s'accordent sur le fait que la reproduction de l'autoritarisme dans ce pays est principalement due au contrôle étatique des ressources économiques. La nature rentière de l'État égyptien, c'est-à-dire sa dépendance vis-à-vis des ressources abondantes non fiscales comme les recettes du pétrole ou l'aide étrangère, ont permis au régime d'acheter la passivité politique de la population tout en maintenant un faible taux d'imposition fiscale sur les acteurs économiques. Pourtant, alors que les ressources de la rente rétrécissent, et que la crise financière ne cesse de prendre de l'ampleur, le régime égyptien reste un modèle de stabilité dans la région. La thèse s'appuie sur les théories classiques et récentes traitant du rapport entre les finances publiques et la politique pour enrichir la théorie simpliste de l'État rentier selon laquelle l'origine des revenus de l'État détermine sa nature politique. Ainsi selon cette théorie, l'État rentier est forcément autoritaire et la disparition de la rente ouvre la voie à la démocratisation. L'approche adoptée dans cette thèse est influencée par le néo-institutionnalisme historique et « la nouvelle économie politique » qui met l'accent sur les institutions étatiques dans l'étude de la transformation des politiques publiques et dans les changements politiques. L'étude montre comment la crise budgétaire a transformé la distribution des ressources au sein de l'État. Cette transformation est abordée sur trois axes : entre les différents ministères, entre les autorités centrales et locales et entre les différentes régions. Les années 1990 ont vu la baisse des ressources de quelques institutions dont le ministère de la Défense, de l'Approvisionnement. D'autres ministères ont vu croître leurs ressources, notamment l'Intérieur, la Culture, l'Éducation et les Affaires religieuses. J'analyse les changements dans la distribution des ressources en termes de réponse aux défis politiques imposés au régime égyptien dans les années 1990. Durant la même période, le niveau central de l'État a vu croître sa part des ressources publiques au détriment du niveau local, mais au prix de la contraction des fonctions que ce niveau local doit jouer et d'une liberté accrue donnée aux unités locales pour mobiliser les ressources auprès de la population. Durant les années 1990, le régime décida d'augmenter la part de la Haute Égypte (le Sud) dans les ressources publiques pour y combattre la montée en puissance du mouvement islamiste armé. Pourtant, en raison des « biais institutionnels » (concept formulé par l'école du néo-institutionnalisme historique), la distribution des ressources n'a pas été corrigée, le centralisme subsiste et le Sud resta marginalisé. Cette thèse défend l'idée que l'État égyptien est entré dans un processus de « normalisation » dans lequel les recettes fiscales normales doivent substituer aux recettes rentières exceptionnelles. Le dilemme du régime est alors d'augmenter le fardeau fiscal sur la société sans produire de résistance politique. L'étude contredit la maxime « no taxation without representation » (pas d'impôt sans représentation) et montre comment, la situation en Égypte aujourd'hui doit être plutôt qualifié de « more taxation and less representation » (plus d'impôts et moins de représentation). Le rôle joué par l'appareil judiciaire dans l'allègement des crises politiques du régime de Moubarak est proposé pour expliquer ce paradoxe. Ce rôle a affaibli toute politisation et agrégation des résistances face à l'impôt. La Justice a effectivement supprimé plusieurs impôts du fait de leur nature non constitutionnelle. Les données quantitatives avancées révèlent une implication croissante de la Justice dans la résolution des conflits entre l'État et la société dans ce domaine. Un fait qui a produit une « juridisation » des conflits. L'étude suggère que la reproduction du régime autoritaire malgré la chute structurelle de ses revenus rentiers tient à la stratégie de la survie du régime, basée sur « la stagnation institutionnelle » et « l'adaptation fragmentée ». Cette stratégie a été efficace dans la neutralisation des revendications économiques et sociales. Le régime a insisté à maintenir la configuration institutionnelle et constitutionnelle de l'État intacte et, dans le même temps, il s'est adapté à sa crise budgétaire par des aménagements institutionnels informels et fragmentés. La politique égyptienne est en train de changer, mais ce changement est lent, fragmenté et difficilement visible. Le cas égyptien est celui du succès d'un régime et l'échec d'un État. Le régime a réussi puisqu'il est parvenu à se reproduire, mais l'État a échoué puisque il n'est pas en mesure de faciliter le développement capitaliste dans ce pays. Cette thèse essaie de montrer comment le succès du régime a produit l'échec de l'État en Égypte. L'utilisation conjointe dans cette étude des concepts de l'État et du régime avait pour objectif d'inclure dans l'analyse, à la fois, d'une part les structures objectives et les stratégies des acteurs, et d'autre part les contraintes d'un système et la liberté relative des acteurs.
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Kaewla-Iad, Supreeya. "La réforme du budget de l'État : étude comparative en droit budgétaire français et thaïlandais." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10036.
Full textAbstract:
Les activités de l'État ne peuvent être effectuées sans financement. Les finances publiques sont un élément essentiel des institutions dans tous les pays. En France, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a modifié en profondeur les dispositions de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 étant un texte financier fondamental. La mise en oeuvre de la réforme a entraîné d'une part une mutation du modèle en substituant à la logique de moyens une approche en terme de résultats s'inspirant de philosophie du secteur privé, mais vise aussi, d'une part, au renforcement du rôle du Parlement en matière budgétaire. En ce qui concerne la réforme du budget de l'État en Thaïlande, celle-ci est toujours attendue. Plusieurs modifications ont été proposées mais elles ne sont pas encore arrivées à terme. Si la nécessité de réformes ne peut être expliquée à elle seule par l'ancienneté des textes, elle en est un élément important. Le fait que le cadre budgétaire ne corresponde plus à la réalité économique et sociale a conduit le gouvernement à recourir à des mesures largement dépourvues de base légale. La question de la réforme du budget de l'Etat représente un enjeu majeur dans les sociétés contemporaines tant en France qu'en Thaïlande. Notre recherche réalisera une étude comparative en droit budgétaire français et thaïlandais qui repose sur la base juridique et économique utilisée pour analyser systémiquement la LOLF en France et le projet de loi de 2005 portant réforme budgétaire en Thaïlande. Notre analyse exposera les limites de la réforme et les solutions envisagées afin d'instaurer un système budgétaire optimal et complet dans ces deux paysThe State's activities cannot be performed without financial supports. Public finance is an important component in all institutions in every country. In France, organic law of 1st August 2001 related to annual budget acts (LOLF), modified deeply the provisions of Ordinance of 2nd January 1959 which was the fundamental financial public law. The implementation of budgeting reform results in first, a budgeting model change from the traditional expenditure-oriented budget to performance approach which was inspired by private sector's philosophy, and second, the reinforcement of the Parliament's role on budget matters. The budget reform in Thailand is actually in a continuing process. Many modifications have been proposed but have not been concluded. If the necessity of budget reform cannot be explained by one reason of ancient laws, this reason is still a major element of budget reform. Due to the facts that budgeting regulations are not responded to current social and economic issues, the government applies highly measures with no legal base. The issue of budgeting reform is equally imperative in contemporary society in France and Thailand. Our research conducts a comparative study of budget reform in France and Thailand. The study of budget reform in both countries relies on legal and economic bases which apply to systematically analyze the LOLF in France and the draft acts of 2005 regarding budget reform in Thailand. Our analysis states limitations of the budget reform and excepted solutions in order to set foundation of the optimal and complete budget system in both countries
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Bassole, Boubie. "Financement extérieur et finances publiques : le cas du Burkina." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10026.
Full textAbstract:
L’objet de cette recherche est de déterminer les effets du financement extérieur sur les finances publiques. Afin d’atteindre ce but, on examine dans une première partie l’effet du financement extérieur sur les recettes publiques, et dans une seconde partie l’effet sur les dépenses publiques. Ainsi dans la première partie, le premier chapitre évalue les recettes fiscales engendrées par le financement extérieur affecté à des projets spécifiques. A cette fin, on utilise le taux du financement externe de la F. B. C. F. Par les recettes fiscales engendrées par chaque projet d’investissement. Le second chapitre examine de manière théorique et empirique les relations entre le financement extérieur total et les recettes publiques, puis l’effet direct du financement extérieur sur le comportement de l’Etat en matière de collecte fiscale. Concernant la deuxième partie, on effectue une analyse similaire à la première partie. Le premier chapitre évalue les dépenses de fonctionnement et d’entretien ou dépenses récurrentes occasionnées par des projets spécifiques réalisés sur financement extérieur affecté. Enfin, le deuxième chapitre examine les relations théoriques et empiriques entre le financement extérieur total et le volume de la dépense budgétaire, puis on étudie l’effet direct du financement extérieur sur la politique d’affectation des dépenses budgétaires par l’EtatThe main aim of this research is to determine the effects of the external financing on the publics finances. In order to reach that aim, we examine in the first section the external financing effect on the public receipts, in the second section, the effect on the public expenditures. So, in the first section, the first chapter evalues the fiscal receipts created by the external financing which has been affected to specific projects. For this, we use the rate of external financing of gross investments by the fiscal receipts which have been created by the investments projects. The second chapter analyses theorically and empirically the relations between the total external financing and the public receipts, then after, the fiscal policy of the state. Concerning the second section, we operate analysis similar to the first section. The first chapter evalues the recurrent costs created by the specific projects which has been realized on the affected external financing. For that, we use a rate of the recurrent cost. Last, the second chapter analyses the theoretical and empirical relations between the total external financing and the volume of budget expenditure and the effect of the external financing on the policy of the affectation of the budget expenditures by the state
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Liu, Liguo. "La réforme des institutions budgétaires de l'État en Chine." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D067.
Full textAbstract:
Le budget de l’État est au cœur du système financier, c’est donc à la fois un sujet économique et un sujet politique. Sa réforme implique tous les aspects de la vie sociale, politique et économique et tout changement mineur est susceptible d’affecter l’ensemble du système. La restructuration et la rationalisation des relations budgétaires entre les administrations publiques à tous les niveaux affectent la stabilité comme la prospérité ou au contraire le déclin du pays. Nous pouvons nous demander si l’amélioration du fonctionnement du budget de l’État permet de résoudre au mieux les problèmes économiques et politiques. Nous sommes également en droit de penser que les études sur la réforme budgétaire contribuent à améliorer la performance et la maîtrise des dépenses de l’État. Ces études contribuent à renforcer la capacité de macro-contrôle du gouvernement et à construire le cadre institutionnel des finances publiques. Enfin, elles permettent de prévenir les risques financiers. Il nous faut ajouter qu’au cours de notre travail, nous nous sommes attachés à mettre en œuvre les principes suivants : - Une combinaison de la théorie et de la pratique. - L’application des connaissances et des méthodes des disciplines concernées, telles que les sciences juridique, économique, politique, ainsi que la gestion et la sociologie. - L’identification de la réalité budgétaire chinoise et les exigences essentielles de la réforme. - Un enrichissement de notre recherche par la présentation et l’intégration des réformes budgétaires réalisées en France, aux États-Unis ou au JaponThe national budget is the heart of the financial system, which is both an economic and a political issue. The reform of the national budget involves social, political and economic, all small changes could affect the entire financial system. The reform of the national budget affects the stability and prosperity of all aspects of the country, and also relates to the long-term development and rationalization of intergovernmental fiscal relations. Through these studies, we can understand the better functioning of the national budget system, and can deal with economic and political issues more effectively. We also have reason to think that the budget reform research can help to improve the efficiency of the budget and the control of the government expenditure. These studies will help to strengthen the ability of government macro regulation and the construction of public finance system. Finally, they can guard against financial risks. In our work, we must stress that, we are committed to implement the following principles: - Combination of theory and practice. - The application of knowledge and disciplines, such as legal research, economics, policy and management, sociology. - Fiscal reality of China, the basic requirement of reform and countermeasures. - We comb and reference the introduction and research of fiscal reform in France, the United States and Japan
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Dufour, Anne-Claire. "Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale : étude des lois de financement de la Sécurité sociale." Nantes, 2010. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D5%26selfsize%3D1.
Full textAbstract:
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au coeur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L'impuissance du Parlement n'est cependant pas totale dès lors qu'émergent les moyens qu'il exerce un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l'attention des parlementaires dont la mission d'évaluation a été récemment constitutionnaliséeBy acknowledging the Parliament the right to vote a finance law for Social Security every year, the revision of the Constitution dated 22 February 1996 put an end once and for all to the exclusion cf the Parliament from financial decisions relating to Social Security. As redefined by the organic law dated 2 August 2005, the financial laws can thus be the support for ria stimulating parliamentary debates on the general conditions of the financial balance of Social Security. Yet they are not convincing and the temptation to merge them with the Finance Act is continuous. Even though of course the perpetuation of the financing of Social Security is a core concern of citizens and thus of the Parliament, the targeted budget voted within the Finance Act, including the national target of health insurance expenses do not regulate the spending of Social Security. Thus Parliament assists in the drift of the accounts of the social schemes and welfare bodies. However the Parliament is not fully powerless when the power arises for it to exert control over the performance of social security policy. The littleknown authority of the finance laws deserves the attention of the members of Parliament whose assignment of assessment has been recently constitutionalized
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Ben, Abdelkader Fahmi. "Du droit de l'État à l'État de droit dans les pays arabes de la Méditerranée : Analyse économique des institutions de gouvernance et de leur évolution." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00422547.
Full textAbstract:
A l'heure où le paradigme dominant du développement est contesté par le succès de pays qui s'en sont démarqués, nous proposons de repenser le concept et le rôle de la « bonne gouvernance », présentée par les organisations internationales comme une solution ingénieuse et universelle qui viendrait pallier les carences des modèles de développement économique. Si les mesures de bonne gouvernance, qui visent par exemple à réduire la corruption, à améliorer la transparence de l'action publique ou à instaurer l'État de droit sont aussi souhaitables que nécessaires, les objectifs qui leur sont assignés en matière de développement économique ne peuvent être atteints sans une prise en compte des architectures institutionnelles spécifiques des pays en transition.Dans ce travail, le développement est compris avant tout comme un processus de transformation institutionnelle d'un système où l'État est instrumentalisé à des fins privées via des arrangements interrelationnels et informels vers un système institutionnel fondé sur des mécanismes plus transparents et davantage respectueux de la règle du droit impersonnel. Les importants travaux de Douglass North nous enseignent en effet que la source d'une croissance économique durable est à rechercher d'abord dans l'existence d'institutions qui incitent à une organisation économique efficiente. Ce sont ces institutions, définies comme les règles du jeu dans une société, qui réduisent l'incertitude en offrant une structure stable des interactions humaines. Elles fournissent l'élément fondamental du processus de création de richesse : la confiance, la confiance que les agents économiques ont dans le respect des institutions qui régissent leurs interactions. Dès lors, l'analyse du développement se déplace vers la recherche des facteurs qui génèrent la confiance, voire les facteurs de destruction de cette confiance.
Appliquée aux pays arabes de la Méditerranée (PAM), notre démarche cherche à expliquer pourquoi les réformes de bonne gouvernance mise en oeuvre dans ces pays n'ont pas produit les résultats attendus. Pour ce faire, nous élaborons de nouveaux outils conceptuels afin d'analyser conjointement les dynamiques des institutions de gouvernance et du développement économique dans ces pays qui connaissent des mutations importantes en raison de leur insertion dans l'économie mondiale et la multiplication des acteurs. Nous mobilisons les indicateurs institutionnels issus des enquêtes élaborées par le MINEFE afin de décrire les spécificités institutionnelles des pays arabes de la Méditerranée. À travers une analyse multidimensionnelle,
nous montrons que les réformes institutionnelles dans ces pays sont effectives mais les systèmes de gouvernance des entreprises et des Etats, censés délimiter le pouvoir discrétionnaire des élites dirigeantes, demeurent faiblement contraignants. La transition institutionnelle reste ainsi partielle en raison de la résistance d'une certaine élite au changement d'un système institutionnel qui leur permet un accès privilégié aux ressources du pouvoir. Nous soutenons dans ce travail que les systèmes institutionnels à l'oeuvre dans les PAM ne sont pas de nature à contraindre l'action des élites dirigeantes à entreprendre les réformes nécessaires au changement institutionnel. Nous avançons les arguments selon lesquels la persistance des institutions héritées du passé et la perpétuation des modèles de pensée claniques ont plutôt favorisé les organisations prédatrices et les institutions tournées vers la recherche de rente.
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Giguère, Sylvain. "L'État-gouvernance. Essai sur l'orientation et la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance." Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00165118.
Full textAbstract:
Cette étude examine le problème de la formulation et de la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance où nul n'a de contrôle absolu sur les actions menées par les autres. L'enjeu de l'amélioration du niveau de vie pour le plus grand nombre est dans ce contexte un problème d'action collective régi à la fois par des externalités positives, responsables d'initiatives insuffisantes, et négatives, qui génèrent des actions trop nombreuses. L'exploration de ces externalités montre qu'en les combinant, on peut faciliter leur internalisation dans les décisions prises par les différents acteurs, ce qui permet de passer d'un équilibre de Nash à un équilibre coopératif.Amener les acteurs poursuivant des objectifs de développement économique et social divers à saisir les nouvelles opportunités offertes dans cette perspective pose cependant un problème de gouvernance.
Afin d'y trouver une solution on dérive du problème de la croissance économique un concept de gouvernance lequel se traduit par la coordination des politiques, l'adaptation des politiques aux conditions locales et la participation du milieu des affaires et de la société civile à l'orientation des politiques. Différents outils organisationnels sont analysés au regard de leur potentiel pour améliorer la gouvernance. L'instrument qui s'avère le plus porteur, le partenariat, est évalué en utilisant des données du terrain. L'analyse identifie des faiblesses importantes qui permettent en retour de formuler des mécanismes de gouvernance utiles pour rendre l'action publique plus efficace dans une économie du savoir qui mise sur l'innovation.
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Masou, Roula. "Analyse de la performance publique dans le cadre de la réforme budgétaire de l'État : le cas de l'expérience française : la LOLF." Phd thesis, Université Paris-Est, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00788029.
Full textAbstract:
Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critères, ses modes d'opérationnalisation dans le cadre de la réforme budgétaire de l'Etat, et privilégie l'expérience française LOLF comme un terrain d'étude. Elle vise de valider la nécessité de l'Etat de concentrer de manière équi-proportionnelle ses actions sur l'efficacité, l'efficience et l'effectivité pour atteindre l'équilibre budgétaire.
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Zhong, Zheng. "Devenant un "ennemi national" : Le système des traités internationaux dans la Chine révolutionnaire 1921-27." Electronic Thesis or Diss., CY Cergy Paris Université, 2024. http://www.theses.fr/2024CYUN1291.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour but de réfléchir aux motifs de l'opposition au système de traités internationaux en Chine manifestée par les deux gouvernements rivaux de la Chine des années 1920, qui le dénoncent avec le terme de « traités inégaux ». Cette opposition des deux côtés émergea et durcit de manière assez synchronisée et contre-intuitive durant leur lutte et guerre (contre-)révolutionnaire au milieu des années 1920. Malgré la masse d'écrits traitant de l'histoire diplomatique de la Chine de l'époque, peu de travaux ont traité cette question particulière en détail. L'opposition à ces traités est généralement considérée comme un résultat de l'émergence du nationalisme chinois ou comme un choix stratégique évident de realpolitik compte tenu des gains que cette opposition pouvait apporter. Cette étude cherche à démontrer au contraire que cette politique anti-traités de leur part est un renversement de leur ancienne politique étrangère, qui consistait à coopérer avec les puissances étrangères et à se réconcilier avec ce système des traités. De mon point de vue, l'échec de leur précédente politique de coopération est justement la clé pour comprendre son renversement. Cette thèse commencera donc par présenter dans les deux premières Parties en quoi leur politique initiale de coopération n'était tenable jusqu'àu milieu des années 1920 ni financièrement pour les deux camps, ni idéologiquement, en particulier pour le gouvernement du Sud. La troisième Partie abordera ensuite la radicalisation par les deux camps de cette politique anti-traités qui est devenue une nécessité absolue pour des raisons stratégiques financières et politiques, au paroxysme de leur guerre civile. Pour finir, selon moi, cette question de traités s'élargit à la question de l'histoire chinoise moderne, avec la recentralisation du pouvoir de l'État, en ce qui concerne les finances et les taxes, ainsi que le rétablissement de sa légitimité dans une Chine divisée et en transitionThis dissertation seeks to enquire into the rationale behind the opposition of the two rival Chinese Governments to the international treaty system in China (which they denounced as “unequal treaties”), opposition which emerged and stiffened much in sync from both sides from 1925, somewhat counter-intuitively amidst their escalating (counter)revolutionary struggle and war. Despite considerable writings and studies on this diplomatic history of China, very few discussions were devoted to this particular question of why, as such opposition is often taken for granted either as a patriotic call and nationalist awakening on the Chinese part, or a self-evident strategic choice in view of their subsequent realpolitikal gains therefrom. Yet, as this study will present, far from that, their initiation of an anti-treaty line in the nationalist name was in fact a complete reversal of their former policy of cooperation with the treaty powers and reconcilement with that treaty system, a reversal which both sides originally had no intention to undertake whatsoever. As I see it, the failure of that previous policy was just the real key to understanding their eventual reversal thereof. This dissertation therefore will first of all analyse why their cooperative policy was unviable both in financial (for both sides) and ideological terms (for the Southern Government in particular) by 1924, which eventually turned both camps against that treaty system (Part I & II). And then it will discuss how radicalization of that anti-treaty line by both sides became an absolute strategic necessity both financially and politically, in the context of their revolutionary war from 1926 to 1927 (Part III). In the end, to my mind, this question of treaty further involves a broader issue of modern Chinese history: recentralization of state power (finances) and reestablishment of political legitimacy (as newly derived from nationalism), in a China both in division and in transition
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Wei, Tao. "L'autonomie financière locale en Chine." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010255.
Full textAbstract:
Les finances locales de la Chine sont en pleine mutation ces dernières années, beaucoup de réformes ont déjà été mises en œuvre, mais les problèmes ne sont pas totalement réglés à cause de la relation financière instable qui existe entre l'Etat et les collectivités locales. Le gouvernement central occupe en effet une place dominante dans les réformes financières et centralise la plupart des recettes fiscales, tandis que les gouvernements locaux n'ont que des pouvoirs mineurs en matière de finances, dont la plupart ont encore été réduits par la crise financière. Mais la discipline financière étant relâchée, il est très fréquent que les gouvernements locaux ne respectent pas les règles en vigueur. Il résulte que les collectivités locales chinoises ont une autonomie financière formelle limitée mais une autonomie financière informelle étendue. Cette situation engendre beaucoup de crises sociales et a ralenti le processus de démocratisation de la Chine. La réforme des finances locales a donc pour but d'augmenter le degré d'autonomie financière formelle des collectivités locales de la Chine. Il s'agit tout d'abord de redistribuer les compétences et les recettes fiscales entre l'Etat et les collectivités locales. Les réformes concernant les recettes non-fiscales, les subventions et l'emprunt sont également discutées en Chine, sur la base d'un principe important qui interdit de restreindre la capacité financière des collectivités locales. Enfin, il est aussi essentiel d'attribuer un certain degré d'autonomie de gestion aux collectivités locales, pour que ces dernières ne soient pas dépendantes de l'Etat en matière de budget.
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Salma, Mohammad. "Etude et caractérisation de l'état " Viable mais Non Cultivable " chez Saccharomyces cerevisiae." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00973496.
Full textAbstract:
L'état viable mais non cultivable (VNC) a été étudiée en détail chez les bactéries. En revanche,l'état VNC chez d'autres micro-organismes, y compris en particulier les eucaryotes, a reçubeaucoup moins d'attention.Pour fournir des preuves concluantes de l'existence d'un état VNC chez la levure, en particulierchez S. cerevisiae, la capacité des différentes souches de S. cerevisiae à devenir viable et noncultivable après un stress sulfite avec différentes concentrations de SO2 a été étudiée parcytométrie de flux (CMF) en utilisant une sonde fluorescente comme un marqueur de viabilité(fluorescéine diacétate (FDA)) et par étalement sur milieu de culture. La capacité des cellules àrécupérer leur cultivabilité après l'élimination du stress en augmentant le pH du milieu a étéétudiée. Pour confirmer l'existence de l'état VNC, le temps de génération de cellules VNC aprèsl'élimination du stress a été comparé aux cellules cultivables et viables dans des conditions deculture identiques. En outre, la comparaison des différentes phases du cycle cellulaire descellules sortent de l'état VNC et les cellules en état VNC a été réalisée par CMF. Par ailleurs,l'implication du gène SSU1 codant pour la pompe SO2 dans l'état VBNC a été étudiée.Après l'application du stress, la comparaison entre la population cultivable déterminée sur milieude culture et la population viable évaluée par FCM met en évidence la présence de cellulesviables mais non cultivables. L'augmentation du pH du milieu permet aux cellules de S.cerevisiae viables mais non cultivables à redeviennent cultivables. Le temps de génération, decellules cultivées dans les mêmes conditions que celles rencontrées au moment de la sortie del'état VNC, est comparé au temps de sortie calculé au cours de la reprise de la cultivabilité. Ladifférence entre ces deux paramètres observés affirme que le temps mis par les cellules poursortir de l'état VNC n'était pas caractéristique d'une multiplication cellulaire.Finalement nous avons étudié l'implication du SSU1 dans l'état VNC. Les résultats montrent quele SSU1 n'est pas impliqué dans le maintien de l'état VNC chez S. cerevisiae
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Besson, Élise. "L'encadrement constitutionnel des relations financières entre l'État et les collectivités infra-étatiques : recherche en droit comparé sur la garantie constitutionnelle de l'autonomie financière des entités territoriales." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32086.
Full textAbstract:
L'autonomie financière est une composante essentielle de l'autonomie des collectivités territoriales. Cette recherche propose, à la lumière du droit comparé, une réflexion sur les différents aspects de l'autonomie financière des collectivités territoriales telle que garantie par la Constitution et protégée par le juge constitutionnel. Elle permet d'élargir le regard porté sur les relations financières entre l'État et les collectivités en France grâce à la comparaison avec d'autres états dotés d'une forme de répartition verticale des compétences différente de la répartition française. Il s'agit de mettre en perspective les développements français par rapport aux exemples américain, espagnol et italien notamment. Cette perspective comparative permet d'identifier des points de convergences et de divergences entre les différentes formes de l'État, et de mettre en relief la dynamique de la garantie française de la protection de l'autonomie financière territorialeFinanciel autonomy is a main component for the local governments' autonomy. In light of comparative law, this research intends to examine the various aspects of the local governments' financial autonomy as guarantee by the (French) Constitution, and protected by the Constitutional Court. This research allows for greater expansion of the vision of financial relations between the national and local governments in France, thanks to the comparison with other countries that have a system of vertical distribution of competences that is different than that of France. This research looks into the perspective of the current French system compared to the American, Spanish, Italian and other such models. This comparative perspective allows for the identification of both the convergent and divergent points between the various state governance models, and aims to highlight the working of the French guarantee for the local financial autonomy protection
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López, Elvira. "Le processus de construction de l'Etat au Chili : une étude à travers l'organisation des finances publiques et de la bureaucratie (1817-1860)." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0072.
Full textAbstract:
Le processus de construction de l'État au Chili pendant les années 1817-1860 est abordé dans cette thèse à travers de l'étude de l'organisation des finances publiques et de la formation du corps de fonctionnaires. L'analyse des finances et de la création d'une bureaucratie permet d'observer les transformations, les changements et les continuités que suppose la rupture avec le pacte colonial. La formation et la consolidation de l'Etat sont loin de être caractérisées par une évolution claire et linéaire; ce processus est complexe et présente des avancées et des reculs, il est l'objet d'une négociation constante entre ce qui est hérité et ce que l'on cherche à construire. Dans le cas chilien, cette dichotomie entre l'attachement à la tradition et la fascination pour les éléments modernes a été marquée par les aléas de la guerre; et si le résultat a été le renforcement d'un modèle républicain de souche libérale et d'une économie orientée vers le commerce extérieur, cela relève surtout de la conjoncture et du pragmatisme. L'étude de l'organisation des finances publiques montre que la création d'une structure et d'une institutionnalité économique représente le principal défi du processus de construction étatique après l'indépendance, car pour mener une guerre et défendre une entité politique indépendante, il faut disposer de ressources. Tout au long du travail, on met en question «l'exceptionnalité» du modèle étatique chilien, en pointant les bases de l'instauration réussie et précoce d'un modèle politique et économique centraliste qui va perdurer dans le temps. L'objectif de cette thèse consiste par conséquent à comprendre et interroger le processus de formation de l'Etat, à partir d'un regard qui porte sur le discours officiel et juridique, ainsi que sur la réalité locale et particulière des individus qu'ont vécu ce processusLa tesis aborda el proceso de construcción estatal en Chile durante los años 1817-1860, a partir del estudio de la organización de la hacienda pública y la formación de un cuerpo burocrático. El análisis de las finanzas y de la creacion de una burocracia estatal permite observar las transformaciones, los cambios y continuidades que supone la ruptura dei pacto colonial. La formacion y afianzamiento dei Estado están lejos de caracterizarse por una evolución clara y lineal; este es un proceso complejo, que presenta avances y retrocesos, y una negociación constante entre aquello que se hereda y lo que se busca construir. En el caso chileno, esta dicotomia entre el apego a la tradición y a lo moderno estuvo muy marcada por los vaivenes de la guerra; y si el resultado fue el afianzamiento de un modelo republicano de raigambre liberal y de una economia orientada al comercio exterior, ello tuvo mucho de coyuntural y de pragmático. El estudio de la organización de la hacienda pública muestra que la creación de una estructura e institucionalidad ecónmica. Representa el principal desafio del proceso de construcción estatal tras la independencia, pues sólo en la medida que se cu enta con recursos se puede hacer la guerra y defender una entidad politica independiente. A lo largo del trabajo se cuestiona también la "excepcionalidad" dei modelo estatal chileno, apuntando a las bases de la exitosa y temprana instauración de un modelo politico-económico centralista que perdurará en el tiempo. En suma, la tesis se pregunta sobre el : proceso de formación estatal, des de una mirada que engloba el discurso oficial y juridico, y la realidad local y particular de los sujetos que vivieron dicho proceso
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Bentahar, Nawel. "Les Conditions préalables au succès de la libéralisation financière : application aux pays du Maghreb et du Machrek." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00662644.
Full textAbstract:
En trois parties, cette thèse a évalué, du point de vue de ses résultats et de ses chances de succès, la pratique de la libéralisation financière dans les pays du Maghreb et Machrek arabes (MMA) en se référant aux idées soulignées par la théorie de la libéralisation financière. Cette recherche a permis de constater que la répression financière a eu pour effet un faible développement du système financier et la baisse de la croissance économique. Mais la pratique de la libéralisation financière n'a pas respecté les directives de la théorie de la libéralisation. La libéralisation était totale au Machrek et progressive au Maghreb. Par ailleurs, les étapes des réformes n'ont pas été suivies dans un ordre clair. La stabilisation économique était souvent accompagnée par d'autres mesures de réformes telles que l'introduction d'instruments de contrôle monétaire indirects (Maroc, Tunisie) ou la libéralisation rapide des taux (Egypte, Jordanie). De même, la restructuration bancaire a été appliquée en même temps que la mise en place des règles de supervision ou le développement du marché monétaire. Les imperfections observées dans la conduite des réformes n'ont pas permis d'atteindre les résultats rencontrés au début des réformes. Sauf la Jordanie semble se distinguer du groupe malgré les problèmes rencontrés au début des réformes. Ces résultats ont permis de remarquer qu'il n'existe pas de mesures générales susceptibles d'être appliquées à tous les pays. Les situations économiques, juridiques et politiques sont tellement différentes entre les pays que le succès d'une politique de réformes donnée dans un pays peut avoir des résultats extrêmement opposés dans un autre. Il serait ainsi plus intéressant dans l'analyse des méthodes de réformes financières de procéder à des études plus approfondies par pays afin de pouvoir mieux expliquer le choix et même parfois le changement de ces méthodes. L'effet des facteurs externes sur le succès ou non des réformes est une autre piste à exploiter. De même, les facteurs internes tels que le changement des régimes politique et/ou des habitudes de consommation ainsi que l'amélioration du niveau d'éducation sont des facteurs qui ne manquent pas d'importance. Se limiter qu'aux facteurs économiques pour analyser les résultats des réformes est à notre avis très restrictif. Les facteurs sociaux, politique et même psychologiques influencent le plus souvent le déroulement des réformes dans les pays en développement. Les éléments explicatifs des méthodologies des réformes au MMA ainsi que l'analyse des résultats doivent être approfondis davantage.
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Galloux, Michel. "Finance islamique et contrôle de l'Etat : le cas égyptien, 1960-1992." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPP0003.
Full textAbstract:
La finance dite "islamique" (banques islamique et societés de placement de fonds essentiellement) connait en Egypte un essor indéniable depuis la fin des années 70, lie certes à l'apparition d'une rente pétrolière non négligeable, mais aussi et surtout à la demande croissante d'une réislamisation des pratiques économiques et financières. Si l'Etat égyptien sous Sadate a, dans une certaine mesure, encourage ce phénomène, il semble que la tendance actuelle soit au contraire à la mise en oeuvre de moyens visant à contrôler le développement d'institutions qui, aussi bien par leur référent religieux que par certaines de leurs pratiques, provoquent une crise de légitimité du système bancaire et financier conventionnel et, au-delà, de l'Etat lui-même. Ces moyens sont divers, mais nous avons essentiellement identifié les suivants : prises de participation dans leur capital, ou nomination de représentants à leurs conseils d'administration ; intervention législative autoritaire et liquidation (sociétés de placement de fonds) ; intervention par autorités religieuses interposées (cas du mufti de la république et de sa légitimation des opérations bancaires conventionnelles) ; récupération des expériences par création d'une finance islamique d'Etat (succursales islamiques des banques conventionnelles)The so-called "islamic finance" has known since the late 70's an undeniable development in Egypt, certainly linked with the emergence of considerable oil revenues, but as well -and mainly- with a growing demand of reislamization of economic and financial practices. If the Egyptian state has, with Sadate, and to a certain extent, encouraged this phenomenon, it appears that the present facts, on the contrary, show a new trend towards the control of the extension of institutions which create a legitimity crisis of the financial and banking system and of the state itself, whether due to their religious symbols or to some of their practices. To this end, the state resorts to a number of devices, of which we mainly identified the following : subscription to the capital of these institutions, or nomination of representatives at their board of directors ; legislative intervention and eventually liquidation of the companies (islamic investment companies) ; resort to the religious establishment to re-legitimate the conventional banking system (the mufti's fatwa in 1989) ; and creation of "islamic branches" by big public banks
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Boureghda, Maya. "La défaillance des conglomérats financiers internationaux." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010293.
Full textAbstract:
La règlementation des défaillances d'institutions financières, singulièrement celle des conglomérats financiers, met en jeu deux droits dont les objectifs peuvent se révéler divergents : le droit des procédures collectives et le droit des activités financières. Les premières mesures permettant d'éviter l'apparition des difficultés au sein d'institutions financières, se matérialisent par des normes préventives qui encadrent ces établissements. L'importance du secteur financier dans le système économique et juridique d'un pays conduit les différentes autorités de tutelles à maintenir un climat de sécurité, empêchant ainsi la réalisation du risque systémique. Mais, ces règlementations prudentielles, traditionnellement sectorielles, se révèlent souvent inadaptées face à des entités exerçant des activités soumises à une supervision différente. Cette particularité de la matière financière influence le régime applicable à ces institutions. La nécessite de maintenir la stabilité des systèmes de paiements et de règlement des opérations sur titres, ainsi que celle de protéger les déposants, investisseurs et assures conduiront à l'instauration de nombreuses dérogations au droit commun dans le traitement des difficultés touchant ces institutions. À la complexité structurelle et sectorielle de ces conglomérats, s'ajoute une dimension internationale, en raison de nombreux éléments d'extranéité. Mais, en dépit de la globalisation des activités financières, le régime de la faillite n'a pas suivi le mouvement d'internationalisation, et demeure profondément national. Ainsi, de nombreuses instances se sont concertées en vue d'élaborer des régimes communs permettant de résoudre une faillite internationale. Toutefois, ces diverses initiatives rencontrent plusieurs difficultés, demeurent inachevées, et illustrent, par-là même le caractère fortement national et territorialiste des procédures collectives.
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Marchand, Mathieu. "Flux financiers et endettement de l'État : simulations par modèle d'équilibre général calculable (MEGC)." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24520/24520.pdf.
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Leconte, Arnaud. "Combler l'écart entre la gestion de l'information et du risque social : : le marché européen du carbone, un modèle pour un marché global du carbone?" Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0012.
Full textAbstract:
Le développement du marché européen du carbone (EU ETS) depuis 2005 constitue la première expérience empirique d’intégration d’une nouvelle information (le prix du carbone) dans la gestion du risque climatique. Or, l’aspiration à créer un prix global et efficient du carbone en utilisant le système du marché passe par la reconnaissance que ce système doit être aussi conçu pour permettre des transferts financiers et technologiques aux pays en voie de développement sur la base du principe d’équité. Ce sont des éléments essentiels de tout futur programme d’action de lutte contre le changement climatique. La plupart des études économiques considèrent que le marché des permis est supérieur aux autres instruments (comme la taxe carbone) en termes d’efficacité, d’efficience et de coûts de transaction. Cependant, la modélisation formelle en économie s’est focalisée sur les modèles néo-classiques dans lesquels l’information est parfaite. La plupart des économistes reconnaissent évidemment les imperfections de l’information. Mais, l’espoir était que des imperfections limitées ne changent pas fondamentalement les analyses s’appuyant sur l’hypothèse d’une information parfaite. La dérive des marchés financiers observée dans la crise actuelle conduit cette thèse à proposer un nouvel angle d’analyse des marchés. Située dans un contexte d’interactions entre flux d’informations imparfaites et mouvements spéculatifs, le nouveau modèle, appelée PRISME, identifie et traite six fonctions-clés des marchés financiers: Prix, Risque, Incitations, Social, Multiplicateur et Efficacité. . . .The development of a new emerging market of carbon emission rights, the EU ETS (European Trading Scheme), since 2005 represents the first empirical attempt to capture new information (the carbon price) in climate risk management. A future global and efficent carbon price set by the market system assumes the existence of financial and technological transfer mechanisms to developing countries under the equity principle. The fair distribution of resources and risks is critical in the carbon market, and issues of equity are central to securing a global action programme to deal with climate change. Most economic studies consider that the carbon market is superior to other instruments (such as the carbon tax) in terms of efficiency and effectiveness. Formal modelisation in economics focuses on neo-classical models where perfect information is assumed. However, even a small amount of information imperfection has a profound effect on the nature of the equilibrium. The loss of confidence in the market mechanism observed in the current crisis leads to propose a new way of analysing financial markets. Under a framework of interactions between imperfect information and speculative flows, the new model developed in the present thesis, called PRISME, identifies and addresses the six key functions of financial markets: Price, Risk, Incentives, Social, Multiplier and Effectiveness. .
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Dupraz, Yannick. "Le développement économique en Afrique dans le temps long de I'histoire." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0084.
Full textAbstract:
Partant de l'hypothèse que la situation économique contemporaine des pays d'Afrique subsaharienne peut s'expliquer en faisant référence à leur passé colonial, cette thèse étudie le développement économique de l'Afrique dans la longue durée, notamment à travers le prisme de la comparaison franco-britannique. Le premier chapitre étudie dynamiquement le fonctionnement des Etats coloniaux en Afrique de l'Ouest en s'appuyant sur une nouvelle base de données sur les finances publiques coloniales de 4 colonies britanniques et 9 colonies françaises. Le deuxième chapitre aborde la question des héritages coloniaux français et britannique en matière d'éducation, et utilise la division du Cameroun allemand entre les Français et les Britanniques au lendemain de la Première Guerre Mondiale comme une expérience naturelle permettant d'identifier l'effet de l'identité du colonisateur et son évolution au cours du XXe siècle. Le troisième chapitre se demande quels facteurs expliquent la baisse de la polygamie en Afrique de l'Ouest au XXe siècle, et utilise l'essor des dépenses publiques d'éducation au Cameroun dans les années 1950 pour identifier l'effet de l'éducation des filles sur le marché du mariageContending that the current economic situation of African countries south of the Sahara can partly be explained by their colonial past, this thesis studies Africa's economic development in the long run of history, notably through the comparison between French and British colonialism. The first chapter studies dynamically the functioning of colonial states in West Africa, using a new database on colonial public finances in 4 British and 9 French colonies. The second chapter analyses French and British colonial legacies in education, using the division of German Cameroon between the French and the British after World War I as a natural experiment to identify the effect of colonizer identity and its evolution throughout the 20th century. The third chapter ask what explains the decline of polygamy in West Africa in the 20th century, using the boom in public education expenditure in Cameroon in the 1950s to identify the effect of women's education on marriage market outcomes
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Verwaerde, Pascale. "Changements institutionnels et stratégies d'acteurs : le cas des entreprises subventionnées de spectacle vivant." Lille 1, 2004. https://pepite-depot.univ-lille.fr/RESTREINT/Th_Num/2004/50374-2004-21.pdf.
Full textAbstract:
Les entreprises subventionnées de spectacle vivant sont, depuis des siècles, des organisations fortement dépendantes en termes d'accès aux ressources, c'est-à-dire qu'elles doivent acquérir et entretenir des ressources dont elles n'ont pas le contrôle total et pour l'obtention desquelles elles dépendent d'autres organisations qui constituent leur environnement. Elles sont donc soumises à un contrôle externe exprimant une certaine logique institutionnelle propre au champ organisationnel auquel elles appartiennent. En raison de leur complémentarité, les approches théoriques de la dépendance en ressources et néo-institutionnelle ont été mobilisées pour analyser les comportements stratégiques adoptés lors de la reconfiguration du champ organisationnel toujours en cours. La thèse soutenue est que la plupart des changements réglementaires imposés à ces entreprises, représentant une forme de coercition légale, déclenchent une attitude de résistance pour ralentir le processus de mise en oeuvre. Cette coercition fournit à un groupe très varié, réputé pour son individualisme, une opportunité de cohésion. Désormais, elles ont pris le parti de résister collectivement à certains changements qui participent de leur devenir, en faisant valoir les valeurs qui les caractérisentS'appuyant sur une étude exploratoire auprès de trente et une entreprises subventionnées de spectacle vivant, l'objectif a été d'apporter des facteurs explicatifs sur le positionnement de ces entités et sur leurs stratégies d'adaptation face aux décideurs publics. Dans un système en mutation, les réponses qu'elles fournissent aux différents types de pressions peuvent être, suivant les enjeux, aussi bien collectives qu'individuelles. Si leurs comportements sont marqués par un certain déterminisme et si les entreprises subventionnées de spectacle vivant ne possèdent pas la maîtrise totale de leur évolution, elles veulent y contribuer. En définitive, bien qu'il soit toujours en mouvement, le spectacle vivant subventionné est un champ organisationnel encore peu exploré. Au cours de cette période de changements institutionnels; il met en scène des organisations hybrides, pour certaines à la croisée du privé et du public, qui tentent de construire leurs propres stratégies face aux décideurs publics. C'est un champ en transformation qui n'est pas encore stabilisé et qui témoigne de la complexité des interrelations entre la sphère publique et la sphère non marchande et pose la question de son futur dans une société de plus en plus soumise aux pressions économiques
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Dion, Pascal. "Les déterminants de l'écart de taux d'intérêt Swap." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24778/24778.pdf.
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Cabrolier, Yves. "Le contrôle de l'État sur l'industrie des assurances : de la protection sociale à l'intérêt économique et financier." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1988PA020041.
Full textAbstract:
L'industrie des assurances constitue pour le profane un monde inconnu et pourtant omnipresent. Elle donne une impression de puissance a la fois humaine, technique et financiere et cette idee est renforcee par l'homogeneite qu'elle semble presenter. Cette apparente toute puissance est pourtant limitee par une concurrence acharnee dans toutes les branches, tant sur le plan national qu'international, ainsi que par l'action exercee par l'autorite de controle. Celle-ci, grace a la direction des assurances qui depend du ministere des finances et du budget, exerce un role permanent et precis sur l'application de l'ensemble de la reglementation, qui est l'un des plus complexes de tous les secteurs de l'economie nationale. L'endadrement des societes d'assurance couvre les diverses phases de leur activite. Il regit les entreprises depuis leur creation jusqu'a leur dissolution et, en regle generale, tous les elements qui concernent leur existence juridique, quels que soient leur forme ou leur statut. Il ne s'arrete d'ailleurs pas la, puisque le controle porte egalement sur l'ensemble des rapports avec les assures, au travers des contrats et des tarifs, et avec les groupements et organes techniques en relation avec l'industrie des assurances. Cependant, meme si ces objectifs restent prioritaires, une evolution de la reglementation les dirige de nos jours plus sensiblement dans le sens de l'interet economique et financier de l'etat, au travers de l'elaboration de nouvelles normes legislatives et reglementaires ou de l'interpretation de celles existantesTo the layman, the insurance industry is an unknown but nevertherless omnipresent world. It gives an impression of power on a human, technical and financial level, and this concept is reinforced by the homogeneity that it seems to present. However, this apparent omnipotence is limited by the bitter competition which prevails in every branch, nationaly as well as world-wide, and also by the actions exerted by the governing body. The latter, with the help of the direction des assurances (insurance board of control), which belongs to the ministry of finance and budget, plays a permanent and specific role in ensuring implementation of regulations as a whole, which are one of the most complex of all national economic sectors. The control of insurance companies covers the different phases of their activities. It governs all companies from their registration to their winding up and, more generally, all the elements which affect their legal existence, disrespect of their nature or status. This control does not stop there, as it also deals with all the relations with policy-holders - via contracts and tariffs - and with the various technical bodies and groups related to the insurance industry. (. . . )
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Longchamps, Benoît. "Les variables liées au développement socio-économique des municipalités québécoises : des outils pour accroître l'efficacité des programmes de transferts." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26837/26837.pdf.
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Daoud-Rumeau, Maillot Hala. "Les autorités de régulation dans le domaine bancaire et financier : vers la mise en œuvre d'un cadre institutionnel européen ?" Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_daoud_rumeau-maillot_h.pdf.
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L'’importance croissante prise par les services financiers dans la vie économique - banque, assurance et marchés financiers - nécessite leur encadrement et leur surveillance par les autorités de régulation. La régulation désigne les nouvelles modalités d’intervention de l’État, dans un environnement instable et complexe, par l’intermédiaire d’autorités administratives, dotées d’une certaine autonomie. Le recours à des activités de régulation est devenu un mode d’exercice de la puissance publique, de plus en plus utilisé, tant sur le plan national français qu’à l’échelle communautaire et internationale. Désormais, au moment où de nombreux auteurs affirmaient que « le concept de régulation n’était pas juridique », la crise financière qui s’est développée depuis l’été 2007 aux États-Unis a marqué un retour du balancier avec une importance accrue accordée aux questions de régulation. Si la dimension européenne et internationale des affaires s’est accompagnée d’un changement de la conjoncture économique, les secousses financières cataclysmiques survenues outre-Atlantique ont entraîné un ralentissement de l’économie mondiale, mettant en exergue l’insuffisance de la régulation dans un système bancaire et financier globalisé. Face à de nouveaux acteurs, tels que la Chine, il appartient désormais à l’Union européenne d’avoir une position claire et précise sur le niveau de la régulation pour corriger et prévenir le marché. Dans ce marché qui connaît une fusion entre les activités financières - les banques proposant des produits d’assurance et les compagnies d’assurance proposant des services bancaires et des produits financiers complets - l’organisation du cadre institutionnel des autorités de régulation financière européenne se situe au centre de notre débat : Quelle est l’autorité de régulation compétente pour contrôler ces activités et réorganiser le mécanisme de la régulation dans le domaine bancaire et financier ? Faut-il confier à une seule institution la régulation prudentielle des intermédiaires et celle du marché ou faut-il, au contraire, l’organiser par métier ? Existe-t-il une architecture institutionnelle permettant de concevoir une structure optimale de la régulation financière ?The increasing importance taken by the financial services in the economic sector - banks, insurance and financial markets - requires their framing and their monitoring by the authorities of regulation. The regulation indicates the new methods of intervention of the State in an unstable and complex environment, via administrative authorities granted with some autonomy. The resort to regulation activities became a tool of exercise of the public power, commonly used as well on the French national level as on a community and international scale. Since then, at a time when many authors affirmed that “the concept of regulation was not legal”, the financial crisis which has grown since summer 2007 in the United States marked a return of the beam with an increased importance regarding the questions of regulation. If the European and international dimension of the businesses were accompanied by a change of the economic situation, the cataclysmic financial jolts occurred across the Atlantic involved a deceleration of the world economy, highlighting the insufficiency of the regulation in a banking and financial globalized system. From now onwards, facing new actors such as China, it rests on to the European Union to have a clear and precise position of the level of the regulation to correct and warn the market. In this market which knows a fusion between the financial activities - banks proposing insurance products and insurance companies proposing banking services and complete financial products - the organization of the institutional framework of the authorities of European financial regulation is at the center of our debate: Which authority of regulation is qualified to control these activities and reorganize the mechanism of the regulation in the banking and financial field? Is it necessary to entrust only one institution with the prudential regulation of the intermediaries and that of the market? Or is it necessary to organize it by trade? Does an institutional architecture possible to conceive an optimal structure of the financial regulation exist?
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Darhouani, Lahcen. "Le rôle de l'État et l'impact du contexte islamique sur l'évolution du Crédit populaire du Maroc, 1961-1995." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/mq31703.pdf.
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Nguyen, Nadège. "La régulation des marchés financiers en France et au Vietnam." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020073.
Full textAbstract:
La présente étude consiste en l’analyse comparative de l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Etat de la Bourse, les autorités de régulation actuelles des marchés de capitaux de France et du Vietnam, deux pays qui partagent un héritage historique commun et des relations particulières dans de nombreux domaines, dont celui juridique. Non seulement le CEB et l’AMF connaissent des mutations dues au contexte économique global, mais le régulateur vietnamien a vu sa charge de travail s’accroître considérablement suite à l’accession du Vietnam à l’OMC. Organes d’encadrement voulus par les pouvoirs publics de la France et du Vietnam, le Comité et l’Autorité assurent la protection de l’épargne et veille à l’équilibre des marchés, en exerçant leurs attributions en matière de contrôle et en recourant à leur pouvoir normatif et d’élaboration d’actes non-décisoires de manière constante. Si leurs relations avec les autres entités du système financier varient sensiblement pour chacun d’eux, les disparités de leurs pouvoirs répressifs respectifs s’estompent de plus en plus pour aller dans le même sensThis study consists of the comparative analysis between the Autorité des Marchés Financiers and the State Securities Commission, the current regulatory authorities of the capital markets in France and Vietnam, two countries which have a common historical heritage and particular relations in many fields, even legal industry. Not only the SSC and the AMF know changes due to global economic context, but also the Vietnamese regulator had its workload considerably increased following accession for Vietnam. Being management bodies which creation was wanted by public authorities in France and in Vietnam, the Commission and the French authority ensure the saving protection and attend to the market equilibrium, by performing their supervisory powers and by using their normative capacities and developing non-constraining acts in a constant way. If their relations with others entities of the financial system vary appreciably for each one, the disparities of their respective repressive capacities decrease and go more and more in the same direction
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Gagnon, Martine. "Protection des consommateurs d'assurances : forces et lacunes de la Loi sur la distribution de produits et services financiers." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27379/27379.pdf.
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L'Hôte, Philippe. "Le politique est-il soluble dans la "bonne gouvernance"? : interactions entre partenaires techniques et financiers (PTF) et élites nationales dans la décentralisation au Niger." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0139.
Full textAbstract:
Les difficultés rencontrées par la mise en oeuvre de la décentralisation au Niger sont souvent imputées au fait que la réforme aurait été imposée par les bailleurs de fonds. Or l'analyse du discours et des pratiques sur le terrain des Partenaires Techniques et Finaciers (PTF) tend à démontrer que l'on a plutôt affaire au résultat d'«interactions piégeantes » entre les acteurs. Au départ, les PTF avaient une approche qui se voulait purement « technicienne », s'inscrivant dans une logique de « bonne gouvernance ». Ils ont progressivement intégré une dimension plus politique à travers le concept de « gouvernance démocratique ». Ce faisant, ils interfèrent dans des enjeux politiques internes à la société nigérienne qu'ils maitrisent mal. Tout d'abord, la décentralisation a de fortes implications en matière de démocratisation. Sur ce plan, les PTF tendent à favoriser l'émergence de nouveaux acteurs: société civile, «cadets sociaux». Mais ils sont confrontés à la prégnance de structures patriarcales et aristocratiques avec lesquelles ils doivent composer. Par ailleurs, la réforme décentralisatrice est en partie liée aux rébellions touarègues des années 1990 qui ont posé avec acuité la question de l'identité nationale au Niger. Les autorités nigériennes sont attachées dans le discours à la notion de « nation nigérienne ». Mais dans la pratique, on s'aperçoit que les référents identitaires restent très vivaces. De leur côté, les PTF tendent à raisonner en termes d'État-nation. Mais sur le terrain leurs interventions restent marquées par des approches communautaires. À travers ces ambiguïtés, c'est la question des modalités de construction de l'Etat qui est poséeThe difficulties met by the settling of decentralization in Niger are often attributable to the fact that the reform would have been imposed by financial backers. Yet, the analysis of the speech and implementations on the field by Technical and Financial Partners (TFP) tend to demonstrate that we are dealing with the result of "entrapping interactions" among the actors. At first, TFP opted for an approach which was solely "technique-based" corresponding to a "good governance" logical process. They gradually integrated a more political dimension through the concept of "democratic governance". By doing so, they interfere with internal policies issues proper to the Nigerien society that they do not master totally. First, decentralization has strong implications as regards democratization. On that matter, TFP foster the emergence of new actors: civil society, "social subordinates". But they are faced wi. Th the predominance of patriarchal and aristocratic structures they have to cope with. On a different level, the decentralization reform is partly linked to the 1990's Tuareg rebellion that brought out with sharpness the issue of the national identity in Niger. Nigerien authorities do care in their policies about the notion of a "Nigerien Nation" but in reality we can not help noticing that identity references remain prevalent in everyday life. TFP, on the other hand, tend to think in terms of a Nation State but on the field, their interventions are identifiable by a communitarian approach. In the wake of these ambiguities, the question about the terms of "State building" needs to be raised
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He, Zhen. "La réforme du système bancaire chinois : Analyse des relations entre les banques, les entreprises et le gouvernement." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010285.
Full textAbstract:
Depuis une dizaine d'années, le système économique chinois a connu un profond changement. A la suite des réformes et de la politique d'ouverture, le secteur financier a trouvé une position de plus en plus importante, jouant un rôle prépondérant dans la globalité fonctionnement de l'économie nationale. Au fur et à mesure de l'importance des réformes du. " système économique, beaucoup d'acteurs chinois ont pris conscience que la réforme du système bancaire constituait un facteur très important pouvant influencer ou contraindre le déroulement même du système économique dans son ensemble.
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D'Hautcourt, Alexis. "Les revenus publics des cités d'Asie Mineure à l'époque romaine: recherches sur l'adaptation de la structure civique grecque à l'Empire romain." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1998. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211996.
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Lagneau-Ymonet, Paul. "Entre le marché et l'Etat, les agents de change : une socio-histoire économique de l'intermédiation officielle à la bourse de Paris." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0110.
Full textAbstract:
Cette socio-histoire économique de la bourse de Paris et de ses intermédiaires officiels, les agents de change expose une analyse des rapports entre l'État et le marché: au coeur des affaires. Là où l'État a encore trop d'intérêt pour ne pas exercer un contrôle sous la forme d'une position privilégiée qu'il reconnaît de fait ou octroie de droit ; là où, déjà, des agents privés peuvent en obtenir l'avantageuse exploitation. La première partie. Analyse la logique de constitution du groupe des agents de change en corporation, au dix-neuvième siècle. La deuxième partie examine les effets de cette organisation corporative sur les façons de travailler des agents de change dans les années 1960-1970 pour repérer les conditions permissives de l'innovation. La troisième partie restitue les dynamiques internationales et macroéconomiques qui contribuent au regain des activités financières transnationales dès les années 1960 et à la restauration de la bourse comme l'une des institutions cardinales de l'économie française à l'aube des années 1980. La quatrième partie décrit les effets de la dérégulation financière sur les agents de change et leur organisation corporative au cours de cette décennie. La dernière partie documente la disparition de l'organisation corporative des agents de change. Au terme de cette thèse, il apparaît que l'économie de marchés financiers dérégulés qui émerge, en France, dans les années 1980 ne résout pas les ambiguïtés constitutives des activités boursières. Elles affectent trop l'intérêt général pour que l'État les abandonne tout à fait à des agents privés, mais la dérégulation financière et les privatisations sapent ses moyens de contrôleBetween the Market and the State: the Agents de Change. A Historical Economic-Sociology of the Official Stockbrokers at the Paris Stock Exchange. The doctoral dissertation offers a historical economic-sociology of the official stockbrokers at the Paris stock exchange -the agents de change, until their disappearance in 1988. This study gives us a revealing insight of the relations between the State and the market. Where the State still has major interests in monitoring financial intermediation, through legal or informal delegation of powers ; where private actors already thrive in exploiting de jure or de facto monopolistic positions. The first part of the dissertation analyses the constitution into a guild ("une corporation") of the official stockbrokers' group during the nineteenth century. The second part examines the results of this corporative organisation on the way the agents de change ran their businesses in the nineteen-sixties and nineteen-seventies. In so doing, the study reveals the prerequisite for entrepreneurship. The third part describes the international and macroeconomic dynamics which contributed in the new rise of transnational financial activities as early as the nineteen-sixties. At the dawn of the nineteen-eighties, in France, this combination of international as well as national trends lead, to the renewal of the Paris stock exchange as a crucial institution of French capitalism. The fourth part shows the effects of the financial deregulation on the agents de change and their guild. The fifth and last part documents the disappearance of the agents'guild 10 the late runeteen-eighties. By the end of the dissertation, it appears that deregulated financial markets have not reduced the very ambiguities of financial activities. Indeed financial activities still involve general interest too much for the State to abandon them to private agents. But deregulation and privatizations have dispossessed the State from its traditional means to monitor financial activities and their professionals
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Yemene, Tchouata Emerand. "La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020023.
Full textAbstract:
La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. C'est ainsi que la CEMAC et l'UEMOA se sont dotés au lendemain des crises de 1990 d'un dispositif de régulation marqué par une pléthore de réglementations et des organes de supervision communautaires. Depuis la crise de la dette survenue en Europe, la régulation de l'activité bancaire a évolué dans cette région avec la création de l'Union bancaire. Ceci dit, la supervision des établissements bancaires a été confiée à la Banque Centrale Européenne au sein de l' UE bien qu'elle demeure partagée avec les autorités nationales. Il s'agira pour nous, dans le présent travail, de comparer les dispositifs de régulation en vigueur dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA, de l'UE. On verra comment les régions de l'Afrique Centrale , de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe organisent la régulation bancaire en vue de préserver la stabilité des banques. Pour y parvenir il faudra comparer les différents organes chargés de la régulation et les principales règles de régulation qui existent dans ces régionsBanking regulation should be seen as the act of monitoring and controling banking, by subjecting the compliance with various standards to control risks to preserve the security of depositors , the stability of the financial system and major economic balances. To achieve this, the banking regulation is based mainly on regulation and supervision. Domestic banking systems have become increasingly interdependent, it is necessary to deal with threats in the same way , in a coordinated manner at the international level or at least at the regional level . Thus CEMAC and UEMOA have adopted in the aftermath of the 1990 crisis a control device marked by a plethora of regulations and community oversight bodies . Since the debt crisis in Europe, the regulation of banking has evolved in this region with the creation of the banking union . That said, the supervision of banks has been entrusted to the European Central Bank within the EU although it remains shared with the national authorities.In the course of this work, our task will be to compare the existing control devices in the CEMAC region , UEMOA , EU . We shall review and find how the regions of Central Africa, West Africa and Europe organize banking regulation in order to preserve the stability of their banks. To achieve this goal, a comparison of the various bodies responsible for the regulation and the main regulatory rules that exist in these regions are deemed necessary
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Gruet, Emilien. "Les sources d'incohérences des initiatives de financement du logement social au Nicaragua." Thèse, 2009. http://hdl.handle.net/1866/2901.
Full textAbstract:
Le Nicaragua connaît un déficit en logement très préoccupant. Celui-ci est du en grande partie à l’incapacité du secteur financier à satisfaire la demande des familles à faible revenu. De nombreuses initiatives ont été mises en place par des organismes provenant des trois sphères sociétales pour pallier ce problème. Certains l’ont fait avec succès d’autres sans. Aujourd’hui bien que ces initiatives aient comme objectif de répondre au problème existant, le déficit continu de se creuser.
Ce mémoire propose une analyse des causes du problème afin de comprendre pourquoi les initiatives mises en place ne fonctionnent pas comme elles le devraient. Il met en avant le manque de coordination qui existe enter les acteurs et démontre que l’ensemble du secteur fonctionne selon une organisation « en silo » révélatrice d’un manque de cohérence des politiques de financement du logement. Enfin il analyse les origines possibles d’une telle organisation et des incohérences politiques qui l’ont amenée. Par cette analyse, il tente de déterminer la part de responsabilité relative imputable à l’État nicaraguayen et à l’Aide Publique au Développement qui est la principale source de fonds de tous ces programmes.Nicaragua suffers of a very important housing deficit. The bulk of it is due to the inability of the finance sector to attend low income families. Numerous initiatives were implemented by organization from the three societal sectors to alleviate this problem. Some were successful, others were not. Today, although the objectives set by these initiatives seems to respond the existing problem, the deficit keeps on deepening. This thesis offers to analyse the causes of the problem and to understand why the implemented initiatives are not functioning as they should. It emphasizes the lack of coordination existing and demonstrates that the whole sector functions in accordance with a silo approach which is itself indicative of a lack of housing finance policy coherence. Finally, it analyses the possible origin of such an organization and of the policy incoherence that brought it. Through this analysis it attempts to clarify the respective accountability of the Nicaraguan State and the ODA which is the main financing source of these programs.
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Solomon, Bernard Daniel. "Essais sur les frictions financières dans les modèles d'équilibre général dynamique." Thèse, 2010. http://hdl.handle.net/1866/4708.
Full textAbstract:
Cette thèse examine les effets des imperfections des marchés financiers sur la macroéconomie. Plus particulièrement, elle se penche sur les conséquences de la faillite dans les contrats financiers dans une perspective d'équilibre général dynamique.
Le premier papier construit un modèle qui utilise l'avantage comparatif des banques dans la gestion des situations de détresse financière pour expliquer le choix des firmes entre les prêts bancaires et les prêts du marché financier. Le modèle réussit à expliquer pourquoi les firmes plus petites préfèrent le financement bancaire et pourquoi les prêts bancaires sont plus répandus en Europe. Le premier fait est expliqué par le lien négatif entre la valeur nette de l'entreprise et la probabilité de faire faillite. Le deuxième fait s'explique par le coût fixe d'émission de bons plus élevé en Europe.
Le deuxième papier examine l'interaction entre les contraintes de financement affectant les ménages et les firmes. Une interaction positive pourrait amplifier et augmenter la persistance de l'effet d'un choc agrégé sur l'économie. Je construis un nouveau modèle qui contient des primes de financement externes pour les firmes et les ménages. Dans le modèle de base avec prix et salaires flexibles, j'obtiens une faible interaction négative entre les coûts de financement des firmes et des ménages. Le facteur clé qui explique ce résultat est l'effet du changement contre cyclique du coût de financement des ménages sur leur offre de travail et leur demande de prêts. Dans une période d'expansion, cet effet augmente les taux d'intérêt, réduit l'investissement et augmente le coût de financement des entreprises.
Le troisième papier ajoute les contraintes de financement des banques dans un modèle macroéconomiques avec des prêts hypothécaires et des fluctuations dans les prix de l'immobilier. Les banques dans le modèle ne peuvent pas complètement diversifier leurs prêts, ce qui génère un lien entre les risques de faillite des ménages et des banques. Il y a deux effets contraires des cycles économiques qui affectent la prime de financement externe de la banque. Premièrement, il y a un lien positif entre le risque de faillite des banques et des emprunteurs qui contribue à rendre le coût de financement externe des banques contre cyclique. Deuxiément, le lissage de la consommation par les ménages rend la proportion de financement externe des banques pro cyclique, ce qui tend à rendre le coût de financement bancaire pro cyclique. En combinant ces deux effets, le modèle peut reproduire des profits bancaires et des ratios d'endettement bancaires pro cycliques comme dans les données, mais pour des chocs non-financiers les frictions de financement bancaire dans le modèle n'ont pas un effet quantitativement significatif sur les principales variables agrégées comme la consommation ou l'investissement.This Dissertation examines the effect of financial market imperfections on the Macroeconomy. More particularly, it focuses on the consequences of equilibrium default using a Dynamic General Equilibrium approach. The first paper builds a dynamic general equilibrium model that emphasizes banks' comparative advantage in monitoring financial distress in order to explain firms' choice between bank loans and market debt. Banks can deal with financial distress more cheaply than bond holders, but this requires a higher initial expenditure proportional to the loan size. In contrast, bond issues may involve a small fixed cost. Entrepreneurs' choice of bank or bond financing depends on their net worth. The model can explain why smaller firms tend to use more bank financing and why bank financing is more prevalent in Europe than in the US. The first fact can be explained by the negative link between the net worth of a business and its default probability. Explaining the second fact requires taking into account the higehr fixed cost of issuing market debt in Europe. The second paper examines the possibility of feedback effects between between the financing constraints of households and of firms. A positive interaction between the financial strength of household and firm balance sheets may amplify aggregate shocks and increase the persistence of aggregate fluctuations. I develop a new model that incorporates both firm and household external finance spreads and time varying leverage. Contrary to a common intuition, the baseline Real Business Cycle model with credit constraints produces a small negative interaction between the costs of external financing for firms and households. The key factor in this result is the effect of changes in the external finance premium on borrowers' labour supply and the demand for loans. The reduction in households' cost of borrowing in a boom decreases labour supply and raises houshold loan demand. This increases interest rates, crowds out investment, and raises borrowing costs for financially constrained firms. The third paper integrates household financing frictions with bank financing frictions and house price fluctuations in a dynamic general equilibrium model. The key assumption in the model is that a bank cannot fully diversify shocks, leading to a link between household and bank sectors' default risks. The cyclical behaviour of banks' external funding cost is determined by two main factors. On one hand, booms improve the financial health of the banks' borrowers which tends to reduce the cost of bank funding. On the other hand, consumption smoothing by savers and borrowers during booms increases the proportion of external financing in the banks' balance sheet which tends to increase the cost of bank funding. As a result of these opposing effects, the model matches procyclical profits and leverage in the financial sector, as observed in the data, but for non financial shocks the banking frictions in the model have an insignificant impact on the main macroeconomic aggregates such as output, consumption and investment.