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Academic literature on the topic 'Finances de l'État'

Author: Grafiati
Published: 14 September 2024

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Journal articles on the topic "Finances de l'État"

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Legay, Marie-Laure. "L'État-finances comme «idéal-type» de l'État moderne (France : 1760-1790)." Dix-huitième Siècle 37, no. 1 (2005): 131–45. http://dx.doi.org/10.3406/dhs.2005.2660.

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André, Christine, and Robert Delorme. "Deux siècles de finances publiques : de l'État circonscrit à l'État inséré." Revue d'économie financière 1, no. 1 (1991): 51–64. http://dx.doi.org/10.3406/ecofi.1991.1778.

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Luis, Jean-Philippe. "La croissance ambiguë du Léviathan dans l'Europe du XIXe siècle : l'exemple de la rationalisation de l'État Espagnol." Revue historique o 123, no. 3 (March 1, 1999): 483–506. http://dx.doi.org/10.3917/rhis.g1999.123n3.0483.

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Abstract:
Résumé La dernière phase de l'absolutisme en Espagne (1823-1834) offre un terrain d'étude privilégié pour la recherche des modalités de la transition vers l'État libéral. Une équipe de techniciens issus du ministère des Finances fondent le droit administratif espagnol et mettent au point une réforme du fonctionnement interne de l'administration qui annonce le premier statut de la fonction publique. Cependant, pour des raisons financières et politiques, cette modernisation de l'État ne s'accompagne pas de son renforcement. En effet, dans le même temps, s'affirment une conception de l'emploi et des rapports entre État et société qui ne sont que l'adaptation de pratiques et de conceptions anciennes à la nouvelle norme politique et juridique. Cet exemple espagnol qui voit la combinaison d'éléments apparemment contradictoires invite à insister sur les formes originales revêtues par l'État au XIXe siècle
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Baillargeon, Denyse. "Les politiques familiales au Québec. Une perspective historique." I. Contexte sociétal et développement des interventions publiques concernant la famille, no. 36 (October 2, 2002): 21–32. http://dx.doi.org/10.7202/005052ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ L'histoire des politiques familiales au Québec peut se subdiviser en deux périodes: une première, qui s'étend du début du XXe siècle jusqu'aux années 1960, durant laquelle le soutien aux familles était principalement assuré par des institutions religieuses, et une seconde, amorcée avec la Révolution tranquille, où l'État a joué un rôle beaucoup plus actif, bien que nettement insuffisant. Les législations et les mesures mises en place depuis 1960 se caractérisent en effet par de sérieuses lacunes en ce qui a trait à la conciliation travail-famille, situation qui n'est pas près de s'améliorer compte tenu de la crise actuelle des finances publiques et de la remise en cause de l'État providence.
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Daniel, Jean-Marc. "La dette de l'État est-elle insoutenable ?" Revue de l'OFCE 49, no. 2 (June 1, 1994): 149–76. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1994.49n1.0149.

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Abstract:
Résumé Depuis la mise en place de systèmes cohérents de finances publiques, la dette publique a fait l'objet d'études, d'analyses et de controverses entre dirigeants politiques, experts économiques et spécialistes de la fiscalité. Le Traité de Maastricht a remis à l'ordre du jour ces problèmes en fixant un niveau supérieur au ratio dette/ PIB acceptable pour participer à l'union monétaire européenne. L'existence de cette norme combinée avec une évolution très rapide de ce ratio sur les deux dernières années a conduit certains observateurs à dénoncer la situation financière de l'Etat et à prédire une catastrophe dans les années qui viennent. Le but du présent article est d'examiner la situation de la dette de l'Etat qui est l'élément constitutif déterminant de la dette publique et au travers d'un examen sur longue période, c'est-à-dire à partir de 1815, de mieux situer l'endettement actuel de l'Etat et sa dérive. En particulier, cet article montre que le XIXe siècle, qui a théorisé le libéralisme économique et cherché dans l'équilibre des finances publiques une réduction de l'interventionnisme étatique, a, du fait des guerres et d'un évolution très lente des valeurs nominales, supporté des dettes publiques importantes en poids de PIB, alors que le XXe siècle a, jusqu'aux années quatre-vingt, défendu le principe du déficit budgétaire comme régulateur conjoncturel tout en effaçant ses conséquences par l'inflation. Le retour depuis 1983 à des politiques très rigoureuses en matière monétaire réintroduit un environnement de stabilité des prix qui devrait limiter les marges de manœuvre budgétaire et l'utilisation à des fins conjoncturelles du budget de l'Etat, surtout que l'on peut espérer qu'à la différence du XIXe siècle, la guerre a cessé d'être un élément normal et un mode acceptable de régulation de l'activité économique et politique.
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Cornette, Joël. "Le «point d'Archimède». Le renouveau de la recherche sur «l'État de finances»." Revue d’histoire moderne et contemporaine 35, no. 4 (1988): 614–29. http://dx.doi.org/10.3406/rhmc.1988.1471.

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Platonova, Natalia. "Contrôle des finances, administration et genèse de l'État dans la Russie de Pierre le Grand." Cahiers du monde russe 44, no. 44/4 (October 1, 2003): 605–28. http://dx.doi.org/10.4000/monderusse.1149.

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Daniel, Jean-Marc, Alain Gubian, and Hélène Harasty. "Finances publiques en Europe : un blocage généralisé ?" Revue de l'OFCE 46, no. 4 (September 1, 1993): 175–209. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1993.46n1.0175.

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Abstract:
Résumé Les finances publiques font partie des critères retenus par les signataires du Traité de Maastricht pour apprécier l'état de convergence des économies et leur capacité à adopter la monnaie commune européenne dont l'entrée en vigueur est prévue pour 1999. Pour les membres de la CE, cela crée une norme supplémentaire d'évolution des dépenses publiques qui devrait les pousser à mieux coordonner leur politique budgétaire. L'expérience passée pourtant montre de leur part certaines difficultés à accepter cette coordination qui ne se fait en réalité que sous la contrainte. Le but du présent article est de montrer les difficultés des gestionnaires dans leur construction d'une politique budgétaire favorable à la croissance. Il cherche à expliquer, au travers de l'historique des finances publiques en Europe depuis trente ans, comment les relances qui ont suivi le premier choc pétrolier ont amené progressivement, du fait de l'alourdissement des dettes publiques, tous les Etats européens à conduire dans les années quatre-vingt des politiques restrictives, légitimées par le retour en vogue des idées libérales. Ces politiques ont permis à la plupart des Etats de réduire fortement leur déficit et donné l'illusion d'une convergence voulue ou spontanée dans leur démarche budgétaire. La récession du début des années quatre-vingt dix a révélé le caractère artificiel et très fragile de cette convergence : les Etats, malgré un attache- ment formel affiché au Traité de Maastricht, ont de nouveau laissé filer les déficits budgétaires de façon indépendante les uns des autres et à des niveaux tels qu'il est probable qu'en 1999 personne à part le Luxembourg ne respectera les critères retenus dans le traité ; elle a renforcé les tendances au repli national qui se sont concrétisées dans le destin du budget de la Communauté européenne qui reste d'un faible montant (1,2 % du Pib communautaire) et qui ne devrait vraisemblablement pas s'accroître.
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9

Beauchemin, Sylvie, and Jacques Beauchemin. "La réforme québécoise de la sécurité du revenu. La citoyenneté au service d'une solidarité gestionnaire." Lien social et Politiques, no. 39 (October 2, 2002): 139–47. http://dx.doi.org/10.7202/005054ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ La crise des finances publiques et, plus généralement, celle du modèle de régulation qu'avait institué l'État providence suscitent d'importantes transformations des politiques sociales. Les nouvelles politiques gestionnaires s'adressent désormais à un « citoyen responsable » dont on attend qu'il participe à sa propre insertion sociale. Par ailleurs, c'est autour de ce même idéal de participation que s'articule toute une critique de la gestion technocratique de la société et du sort réservé aux démunis. La convergence de ces appels en faveur d'une nouvelle citoyenneté engendre ainsi la paradoxale superposition du discours d'austérité et du discours d'autonomie. Nous analysons ici le projet de réforme de la sécurité du revenu du Québec, qui constitue une illustration des usages multiples et ambigus de la notion de citoyenneté.
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Goesel-Le Bihan, Valérie. "À propos d'une catégorie constitutionnelle obscure : les traités ou accords qui engagent les finances de l'État." Revue française de droit constitutionnel 53, no. 1 (2003): 55. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.053.0055.

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Dissertations / Theses on the topic "Finances de l'État"

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Al, Doori Muaid. "Recherche sur la politique financière de l'État en Irak." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10071.

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Colon, Joël Louis. "La consolidation des comptes de l'État : un modèle pour la France." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010311.

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Abstract:
De nombreux pays comme les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie (et le Royaume-Uni plus récemment) ont mis place depuis de nombreuses années la consolidation des comptes de l'Etat. La présentation consolidée des comptes de l'État permet aux gouvernements de mieux appréhender les grands équilibres des divers intervenants dans la gestion de l'État. La mise en oeuvre d'un modèle de consolidation est un travail long et diffcile, qu'il faudrait entreprendre au plus tôt en France afin de pouvoir s'atteler rapidement à la gestion de notre dette et à la réduction du déficit budgétaire.
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Ziche, Hartmut G. "Un modèle pour l'état des finances sous l'Empire romain tardif : trends et développement." Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0098.

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Abstract:
Ce modèle des finances de l'empire romain tardif traite la période du 4e et du 5e siècle de n. è. Il est complété par une discussion des problèmes méthodologiques d'une modélisation qui cherche à montrer en quoi une approche modélisante peut obtenir des résultats plus pertinents qu'un traitement empirique du même problème. Le modèle est construit à partir de quatre macro-facteurs analysant le développement économique de la période, la consommation de ressources par les élites économiques, l'impact économique des institutions de l'Empire - l'armée et l'administration -, ainsi que le système fiscal qui est discuté en tant que système de redistribution. Les facteurs socio-économiques et socio-politiques discutés sont fortement interdépendants. Ainsi la modélisation réussit à démontrer l'invraisemblance des théories de déclin économique et de crise financier qui ne sont pas compatibles avec le développement observé des élites économiques et des institutions de l'État romain tardif
This model for the finances of the later Roman Empire treats the period of the 4th and 5th century CE. It is supplemented by a discussion of the methodological problems of model-building wich shows to what extent a model can obtain results wich have a higher explanatory value than those produced by empirical analysis. The model is constructed using four basic factors wich analyse the economic development of the period, resource consumption by the economic elites, the economic impact of the imperial superstructure and institutions (army and administration), as well as the fiscal system wich is discussed as a redistributive system. These socioeconomic and socio-political factors are strongly interdependent. The model thus is able to demonstrate the implausibility of of theories of economic decline and financial crisis wich can be shown to be incompatible with the development of the economic elites and the institutions of the late Roman state wich has been observed
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Guffroy, Vincent. "Servir l'État : Claude Guillaume LAMBERT (1726-1794) ou la vertu en politique." Thesis, Lille, 2020. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSHS/2020/2020LILUH032.pdf.

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Abstract:
Juriste de formation, Claude-Guillaume II Lambert (1726-1794) entre au parlement de Paris en 1748. De culture parlementaire et « jansénisante », il prend vite la tête d’un groupe d’opposition à l’absolutisme. Partisan d’un pouvoir royal tempéré par les Parlements, il tend vers le constitutionnalisme, sans toutefois le formuler directement. Principal rédacteur des Grandes remontrances de 1753 et d’un arrêt du Parlement en 1756, deux textes très critiques aux conséquences politiques importantes, il est exilé à deux reprises. Chef de file des « patriotes », il est alors un magistrat engagé. Collaborateur de Bertin, assez proche de Choiseul puis de L’Averdy, le parlementaire est animé par le modèle du « magistrat idéal » prôné par d’Aguesseau. Il parvient à maintenir l’équilibre entre le service de l’État et celui du Parlement. Double adhésion qui peut sembler paradoxale mais qui correspond en définitive à son attachement viscéral au droit plutôt qu’au système politique en lui-même. Nommé maître des requêtes puis conseiller d’État, Lambert sert la monarchie et s’introduit, sous Louis XVI, dans de nombreuses commissions administratives. Ses activités sont riches d’apprentissages sur ce que nous appelons de nos jours les « finances publiques ». Après sa participation à l’Assemblée des notables de 1787, il est nommé contrôleur général des finances une première fois en août 1787. Il travaille alors sous l’administration directe de Loménie de Brienne dont il suit la chute en août 1788. Après la prise de la Bastille et le départ précipité de tous les ministres, il accepte de revenir à ce même poste une seconde fois, en juillet 1789, sous la houlette de Necker. Las et impuissant face à la crise fiscale, il démissionne en novembre 1790.Parlementaire puis spécialiste des « finances publiques », le parcours de Lambert vient interroger le lien entre politique et finances. Il permet de comprendre comment fonctionne l’architecture administrative à la fin de l’Ancien Régime ainsi que les tentatives de réformes souhaitées par le pouvoir. L’approche diachronique des sources nous présente Lambert comme l’archétype du gestionnaire de biens, publics comme privés. Personnage aux ambiguïtés certaines, il appartient à une élite ordinaire, soucieuse du bien commun et de l’intérêt général, dont le moteur est la vertu politique. Très présente dans la pensée du XVIIIème siècle, la notion trouve son accomplissement dans le service désintéressé du peuple. Lambert rêve à ce passé évanoui et chimérique du monarque régnant avec l’appui de la curia regis dont son groupe social estime faire partie. Il est alors prêt à en être le héraut et faire preuve d’un profond dévouement à la cause publique qu’il défend. Mais la vertu telle que la conçoit Lambert mêle intimement religieux et politique, morale janséniste et ordre social. L’attachement à un idéal de vertu – vertu domestique, vertu civique et vertu politique – définit l’existence de ce serviteur ordinaire de l’État. C’est cette conception qui entre en concurrence avec la Révolution. Parvenu à Lyon en 1793, il est dénoncé au tribunal révolutionnaire. Emprisonné puis jugé, il est acquitté. Il se retire à Cahors mais il est de nouveau dénoncé. Ramené à Paris, il est jugé sommairement puis guillotiné le 27 juin 1794
Lawyer by training, Claude-Guillaume II Lambert (1726-1794) got into Parlement of Paris in 1748. Having a parliamentary and “jansenistic” background, he quickly took the lead of an opposition group against absolutism. In favour of a royal power tempered by parliaments, he leant towards constitutionalism, although he never directly phrased it. As he was the main author of the great remonstrances in 1753 and of a parliament decision in 1756 - two highly critical texts which had important political consequences - he was exiled twice. He was at the time the leader of the “Patriotes” and a committed magistrate. He worked together with Bertin, was rather close to Choiseul then to L’Averdy and, as a parliamentarian, was striving to become the “ideal magistrate” as advocated by d’Aguesseau. He managed to maintain a good balance between serving the State and serving the Parlement. This double allegiance might sound paradoxical but really illustrates his visceral attachment to Law rather than to the political system itself. Later appointed Master of Requests and then State Councillor, Lambert served the monarchy and entered many administrative commissions under Louis XVI. His activities teach us a lot about what is called today “public finances”. After he took part in the Assembly of the dignitaries in 1787, he was appointed Controller-General of finances for the first time in August 1788. That was when he worked under Loménie de Brienne’s direct administration, before witnessing the latter’s downfall in August 1788. After the storming of the Bastille and the hasty leave of every minister, he accepted to take this position a second time in July 1789, under Necker’s stewardship. Weary and powerless in addressing the fiscal crisis, he resigned in 1790.Lambert was a parliamentarian and a specialist of “public finances”, that’s why his career questions the connection between politics and finance. It thus gives a better understanding of the architecture of administrative operations, as well as of the attempts at reform wished by the government by the end of the Ancien Régime. A diachronic approach of the sources reveals Lambert as the archetypal administrator of public and private assets. He was a truly ambiguous character and belonged to this ordinary elite who cared for the common and greater good and was driven by political righteousness. This concept was very much part of 18th century people’s minds and it found its achievement in altruistic service to the people. Lambert dreamt of a vanished and chimeric past when a monarch reigned with the support of the curia regis, of which his social class considered they were part. He was then ready to be their herald and to deeply commit himself to the public cause he defended. However, virtue as perceived by Lambert commingled religion and politics, Jansenism morals and social order. His commitment to an ideal of righteousness – domestic, civil and political righteousness – was central to the life and career of this ordinary servant of the state. This perception conflicted with the Revolution. Once he arrived in Lyon in 1793, he was denounced to the revolutionary court. He was imprisoned, tried and eventually cleared. He then withdrew to Cahors but was denounced again. He was therefore taken back to Paris where he went through a summary trial and was guillotined on June 27th, 1794
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Lemoine, Benjamin. "Les valeurs de la dette : L'État à l'épreuve de la dette publique." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2011. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00712284.

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Abstract:
Comment l'État est-il devenu l'objet d'un examen attentif de ses " passifs ", de ses charges et de ses limites ? Pour répondre à cette énigme, la thèse rend compte des épreuves successives qui ont attaché la valeur comptable et financière de l'État à sa dette publique. Après avoir identifié les modalités de financement administrées de l'État comme une source de création monétaire excessive, les pouvoirs publics s'engagent dans la mise en marché de la dette publique. Le recours à l'argent " extérieur " est conçu comme une solution au problème de l'inflation. Élaborée notamment dans des secteurs stratégiques de l'État, ce projet technique et politique se naturalise peu à peu et efface les traces de ses origines. Les causes de la dette résident dès lors exclusivement dans le déficit et la dépense publique qu'il convient de contenir. Les dispositifs comptables prospectent l'ensemble des dettes à venir afin de prévenir un quelconque affaissement de la valeur de l'État. De solution, la dette devient peu à peu une contrainte avec laquelle la décision politique doit apprendre à composer. L'étude de ce processus, qui aujourd'hui fait l'objet d'intenses débats, renseigne sur les modalités d'articulation entre décision politique et dispositifs techniques.
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Belattar, Zineddine. "Les normes comptables de l'État et leurs impacts sur le droit et les pratiques budgétaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0077.

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Abstract:
L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de changements majeurs depuis son institution. Le droit public financier se trouve ainsi enrichi en matière comptable par de nouvelles dispositions depuis l’avènement de la LOLF en 2001. Désormais, il est prévu expressément que les comptes de l'état doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. Une disposition consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Par conséquent, cela n’est pas sans conséquences sur le droit et les pratiques budgétaire dans leur sens le plus large
The perpetual evolution of public accounts in France, particularly with the integration of accounting rules inspired by private law, could hardly be an isolated act. On the contrary, it is part of a universal approach driven by a common desire to make the financial statements of states and nations a real means of helping decision-making. State accounting standards, which are inspired by the private model, have become part of the French accounting landscape and are gaining more and more place by pushing back an accounting model that has not undergone major changes since its establishment. Public financial law is thus enriched in accounting matters by new provisions since the advent of the LOLF in 2001. From now on, it is expressly stipulated that the accounts of the state must be regular, sincere and give a faithful image of its heritage and its financial situation. A provision enshrined in the constitutional review of July 23, 2008. Therefore, this is not without consequences on the law and budgetary practices in their broadest sense
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Huby, Bertrand. "La certification des comptes de l'État : un processus inachevé ?" Paris, CNAM, 2008. http://www.theses.fr/2008CNAM0610.

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Abstract:
Based traditionnaly in France on the notion of regularity, the control of the public accounts, under the pressure of the international normative system and because of the sliding of the concept of good governance of the private sector in the public sector, was the object of a profound reform, on the coccasion of the promulgation of the LOLF which gave in 2001 tothe French Court of accountsthe mission of certifying the accounts of the Sate. The compatative stduty of the various standards and concepts of audit used by domestic and international entities as welle as the experiences of certification of the acoounts led by the other Supreme audit institutions allows showing the different choices offered to the Court for the exercice of its new task. Atlthough present on the date the Court preferred to moderate its position during first two actual exercices of certification in which she wasengaged, to take into account the failing organization of the computer, accounting and internal audit systems of the State with which she was confronted. Restrained in her mission of certification of the accounts of the Stae by technical, functionnal and insitutional limits, the Court henceforth has to exceed the educationanal stage to be capable to guarantee, after redefining of the chain of the responsabilities of the public financial decision-makers, the sincerity of the accounts and the Budget of the State, beforre starting the certification of the accounts of local and regional authorities
Basé traditionnellement sur la notion de régularité, le contrôle des comptes publics, sous la pression du système normatif inetrantionalet du fait du glissement du concept de bonne gouvernance du secteur privé au sercteur public, a fait l'objet d'une profonde réforme, à l'occasion de la promulgation de la la LOLF qui à confié en 2001 à la cour des comptes le soin de certifier les comptes de l'Etat. L'Etude comparative des différents comptes menés par d'autres institutions supérieures de contrôle permet d'éclaire les choix offerts à la cour, pour l'exercice de sa nouvelle mission. Bien que présente au rendez vous fixé par le législateur, apr's avoir consacré près de 5 ans à peaufiner son dispositif et retailler son organisation, la Cour a préféré tempérer sa position lors lors de deux premiers exercices effectifs de certification auxquels elle s'est livrée, pour tenir compte de l'organisation défaillante des systèmes d'informatique, comptables et d'audit interne de l'Etat par des limites techniques, fonctionneles et institutionnelles, la Cour doit désormais le stade pédagogique pour être en mesure de se porter garante, après redéfinition de la chaîne des responsabilités des décideurs financiers publics, de la sincérité des comptes et du budget de l'Etat, avant de s'attaquer à la certification des comptes des collectivités territoriales
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Margairaz, Michel. "L'État, la direction des finances et de l'économie en France (1932-1952) : histoire d'une conversion." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010570.

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Abstract:
Au cours des vingt ans qui comprennent la crise, la guerre et la reconstruction (1932-1952), nous avons etudie les pratiques, les structures et les strategies de l'etat quant a la direction des finances et de l'economie. Au-dela des problematiques posees en termes de ruptures ou de continuites, nous avons analyse les etapes multiples et complexes de la conversion de responsables et d'administrations traditionnelles a des pratiques nouvelles d'une politique de la depense productive et d'un important financement public national et americain
We have studied the state's procedures, structures and strategies, as regards the management of finances and economy, during the 20 years which include the crisis, the war and the reconstruction (1932-1952). Besides the problems set in terms of disruption or continuity, we have analysed the many intricate stages by which traditional officials and representatives have moved to the procedures of a new policy of productive spending and important french and american public financing
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Njoya, Oumarou. "Le financement externe du budget de l'État africain : l'exemple du Cameroun." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2008. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2008/NJOYA_Oumarou_2008.pdf.

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Abstract:
La nécessité pour l'État africain de recourir aux ressources externes pour financer son budget s'est imposée depuis son accession à l'indépendance. Elle s’est même accrue dans les dernières décennies du fait de l’augmentation inexorable des dépenses publiques, de l’insuffisance des recettes publiques et de la faiblesse de l’épargne interne. La crise de la dette, vécue dans le cadre d’une économie qui continue de s’appuyer sur les produits de rente, a encore fragilisé les finances de l'État. Celles-ci vivent en crise permanente, laquelle ferme l'accès au financement externe privé (marchés financiers). Le seul choix de financement qui reste est donc public, auprès des pourvoyeurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, qui ont longtemps privilégié "l'aide projet". Celle-ci requiert, en général, pour chacun des pourvoyeurs de fonds, la mise en place d'un dispositif de coopération complexe comprenant des procédures et des mécanismes particuliers. Cela aboutit à une architecture de l'aide internationale éclatée et fort compliquée pour les États africains qui paradoxalement, ne favorise pas leur bonne gestion budgétaire. Cette situation ne pouvant perdurer, l'État bénéficiaire, et dans une moindre mesure, ses différents partenaires ont été contraints de procéder à des réformes profondes des mécanismes et des procédures de financements externe, en s'orientant vers des aides plus générales accompagnées de réformes destinées à obtenir de meilleures performances
The external sources of financing have become a need and a rule to feed the budgets of the African countries since their independence. This need has even increased in the last years due to the constant augmentation in the public expenses, the decrease in the states’ income, and the weak savings of most African countries. The crisis of indebtedness, on the background of an economy which is still based on raw products rent, has weakened the already fragile State’ finance. The constant State’s finance crisis inhibits the access to the external and private financing (bond, exchange markets, etc. ). The main source of financing continues to be the public one, and it is still the one preferred by different providers that basically aim the aid for specific projects. The implementation of this type of aid is very complex for the international providers, and the African countries themselves don’t apply a due diligence in their managing. That is why these countries have been forced to change the mechanisms and the way they manage their external financing. A new type of aid is now being considered, and hopefully that will allow much better yields in the financial field
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Vaslin, Jacques Marie. "Le marché des rentes françaises au XIXème siècle et la crédibilité financière de l'état." Orléans, 1999. http://www.theses.fr/1999ORLE0502.

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Abstract:
Cette thèse représente une étude exhaustive des rentes françaises au XIXème siècle. Elle montre le lien entre le marché de la dette publique et la crédibilité de l'état. Pour cela une base de données financière hebdomadaire sur le XIXème siècle est créée. Elle comprend une série des cours des rentes, une série du taux d'intérêt de long terme, un indice de valeur des rentes et un indice de portefeuille. Ces séries sont analysées dans le cadre de la théorie moderne de la finance.
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Books on the topic "Finances de l'État"

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Desmoulin, Gil. Finances publiques de l'État. Paris: Vuibert, 2008.

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Desmoulin, Gil. Finances publiques de l'État. Paris: Vuibert, 2008.

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B, Lawton Stephen, and Association canadienne d'éducation, eds. Le prix de la qualité : le financement de l'enseignement élémentaire et secondaire au Canada. Toronto, Ont: Canadian Education Association, 1987.

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4

), Leroy Marc (1957, ed. Les finances publiques au Canada: Le fonctionnement de l'État à la lumière du processus budgétaire. Bruxelles: Bruylant, 2015.

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sport, Canada Groupe de travail sur la politique nationale du. Vers l'an 2000: Pour un meilleur système sportif canadien : rapport du Groupe de travail sur la politique nationale du sport. Ottawa, Ont: Condition physique et sport amateur, 1988.

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Commission sur les écoles privées de l'Ontario. Rapport de la Commission sur les écoles privées de l'Ontario. Toronto, Ont: Commission on Private Schools in Ontario = Commission sur les écoles privées de l'Ontario, 1985.

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7

Canada. Condition physique et sport amateur. Le sport: Un pas d'avance : rapport du Groupe de travail du Ministre sur la politique fédérale en matière de sport. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1992.

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8

Conseil ontarien des affaires universitaires. Le maintien de la qualité dans un monde en évolution: Le financement des universités ontariennes : document de travail. Toronto, Ont: Conseil ontarien des affaires universitaires, 1994.

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9

finances, Canada Ministère des. Énoncé économique et mise à jour budgétaire déposé à la Chambre des communes. Ottawa, Ont: Ministère des finances, 2000.

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10

Tremblay, Raymond Antoine. Enrollment-based funding formulas and the equitable distribution of government funds among universities. Irvine: University of California, 1992.

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More sources

Book chapters on the topic "Finances de l'État"

1

"Les finances publiques." In L'argent de l'État : pourquoi et comment, 71–102. Presses de l'Université du Québec, 2012. http://dx.doi.org/10.1515/9782760535855-004.

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2

Théret, Bruno. "État, finances publiques et régulation." In Théorie de la régulation, l'état des savoirs, 189–97. La Découverte, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/dec.boyer.2002.01.0189.

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3

Charest, Caroline, and François Vaillancourt. "LES FINANCES PUBLIQUES QUÉBÉCOISES ET LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL:." In L'État québécois au XXIe siècle, 63–102. Presses de l'Université du Québec, 2004. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph5fr.7.

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4

Guéry, Alain, Youssef Cassis, and Élie Cohen. "8 - Fondements historiques des finances de l’État." In L'État, la finance et le social, 390–431. La Découverte, 1995. http://dx.doi.org/10.3917/dec.there.1995.01.0390.

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5

Cœuré, Benoît. "1. Finances publiques : changer de méthode pour sauver l’État." In Quelles réformes pour sauver l'État ?, 9. Presses Universitaires de France, 2011. http://dx.doi.org/10.3917/puf.betbe.2011.03.0009.

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6

Rouban, Luc. "Chapitre 1 - Un inspecteur des finances atypique." In Paul Delouvrier, un grand commis de l'État, 11–32. Presses de Sciences Po, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.laure.2005.01.0011.

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7

"Le cadre général et les politiques des finances publiques." In L'argent de l'État : pourquoi et comment, 103–36. Presses de l'Université du Québec, 2012. http://dx.doi.org/10.1515/9782760535855-005.

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8

Sánchez, Rafael Torres. "La « militarisation » des finances royales d’Espagne au XVIIIe siècle." In Les financiers et la construction de l'État, 177–98. Presses universitaires de Rennes, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.124374.

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9

Claeys, Thierry. "Le contrôleur général des finances : les faux-semblants d’un pouvoir." In Les financiers et la construction de l'État, 51–65. Presses universitaires de Rennes, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.124341.

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10

Kott, Sébastien. "Restaurer la monarchie et restaurer les finances en France, 1815-1830 : le financement de l’expédition d’Espagne." In Les financiers et la construction de l'État, 217–35. Presses universitaires de Rennes, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.124380.

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Reports on the topic "Finances de l'État"

1

Ripoll, Santiago, Tabitha Hrynick, Ashley Ouvrier, Megan Schmidt-Sane, Federico Marco Federici, and Elizabeth Storer. 10 façons dont les gouvernements locaux en milieu urbain multiculturel peuvent appuyer l’égalité vaccinale en cas de pandémie. SSHAP, January 2023. http://dx.doi.org/10.19088/sshap.2023.001.

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Abstract:
Si l’on s’en tient aux chiffres de la vaccination contre la COVID-19 dans les pays du G7, la campagne apparaît comme un véritable succès tant au niveau global qu’au niveau national. En effet, à ce jour, 79,4 % de la population totale des pays du G7 a reçu une première dose, 72,9 % une seconde, et 45,4 % une dose de rappel (données du 28 avril 2022) 1 En France, c’est 80,6 % de la population totale qui a reçu une première dose, 78,2 % qui a reçu deux doses, et 55,4 % qui a reçu un rappel (données du 28 avril 2022).2 Au Royaume-Uni, 79,3 % de la population totale a reçu une première dose, 74,1 % une seconde, et 58,5 % un rappel.1 Enfin, en Italie, 85,2 % de la population totale a reçu une première dose, 80,4 % a reçu deux doses et 66,5 % a reçu leurs rappels (données du 28 avril 2022). Ces taux de vaccination élevés masquent pourtant des disparités importantes à l’intérieur de chaque pays. Ainsi, à Marseille, deuxième ville de France, moins de 50 % des habitants des quartiers nord de la ville étaient vaccinés à la fin de l’année 2021, alors que plus de 70 % des habitants des quartiers sud l’étaient au même moment.3 Dans le quartier populaire de Ealing, situé au nord-ouest de Londres, 70 % de la population admissible avait reçu une première dose, soit près de 10 % de moins que la moyenne nationale. 4 (Données du 4 avril 2022). Des disparités similaires ont été observées dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7. Ce document examine ces disparités au prisme de la notion d’« (in)égalité vaccinale ». En s’appuyant sur des recherches qualitatives menées pendant la campagne de vaccination de la COVID-19 dans les quartiers nord de Marseille, le quartier de Ealing à Londres (Nord-ouest) et dans la région de l'Émilie-Romagne et à Rome, en Italie, il montre comment les autorités locales peuvent agir pour atténuer ces inégalités. Mieux comprendre les inégalités en matière de vaccins fut primordial lors de la pandémie de la COVID-19 en ce sens que les populations sous-vaccinées étaient la plupart du temps des minorités ethniques ou culturelles, vivant dans des zones défavorisées, ou sans-papiers, donc plus susceptibles de contracter la COVID-19, et d’en subir les conséquences les plus dramatiques. 5 6 7 8 Ainsi, à Ealing, quatre mois après la campagne de vaccination, seulement 57,6% des personnes dans le décile de pauvreté le plus bas avaient reçu une dose, contre 81% des personnes dans le décile le plus aisé. 9 En outre, 89,2 % des résidents britanniques blancs de Ealing étaient vaccinés, contre 64 % des Pakistanais et 49,3 % des habitants issus des Caraïbes.9 À Rome, comme c’est le cas dans d’autres métropoles urbaines des pays du G7, nos données révèlent des disparités particulières importantes entre le recours aux vaccins des populations sans papiers et celui des citoyens établis. Les facteurs d’inégalité vaccinale dans ces environnements urbains sont complexes et liés à l’interaction de nombreux phénomènes tels que les inégalités économiques, le racisme structurel, l'inégalité d'accès aux soins de santé, la méfiance envers les professionnels de santé, les représentants de l'État, et plus encore. Les collectivités locales tout comme les professionnels de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la manière dont s’exprime l’(in)égalité vaccinale. Pour autant, peu de leçons ont été systématiquement tirées des efforts menés en matière d’ «engagement vaccinal » au niveau local. Dans ce document, nous proposons d’expliquer comment l’expérience des inégalités structurelles se recoupe avec celle des habitants, et comment ces expériences ont été prises en compte ou au contraire ignorées dans la promotion et l’administration des vaccins contre la COVID-19 par les collectivités locales. Nous adressons également un ensemble de recommandations qui s’appliquent aux programmes de « vaccination de rattrapage » contre la COVID-19 (visant à atteindre les personnes qui n’ont pas encore reçu leur schéma vaccinal complet), mais elles concernent également les programmes de vaccination d'urgence à venir. Ce document repose sur des recherches menées entre octobre et décembre 2021 à Marseille et sur des échanges réguliers avec les autorités du Borough de Ealing initiés dès mai 2021. Il identifie comment les gouvernements locaux, les acteurs de la santé, les groupes communautaires et les résidents jouent un rôle clé dans la production d’(in)égalités vaccinales. Ce document a été élaboré pour la SSHAP par Santiago Ripoll (IDS), Tavitha Hrynick (IDS), Ashley Ouvrier (LaSSA), Megan Schmidt-Sane (IDS), Federico Federici (UCL) et Elizabeth Storer (LSE). Il a été revu par Eloisa Franchi (Université de Pavie) et Ellen Schwartz (Conseil de santé publique de Hackney). La recherche a été financée par la British Academy COVID-19 Recovery : Fonds G7 (COVG7210038). Les recherches ont été menées à l’Institut d’études du développement (IDS), à l’Université de Sussex et au Laboratoire des sciences sociales appliquées (LaSSA). La SSHAP en assume la responsabilité.
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2

Banque Interaméricaine de Développement rapport annuel 2001. Inter-American Development Bank, February 2002. http://dx.doi.org/10.18235/0005825.

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Abstract:
Le rapport annuel contient un bref résumé de la situation économique en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'un examen des activités de l'institution en 2001. Il comporte aussi une description des diverses opérations de la Banque pour chaque pays et pour la région -prêts, financement de petits projets et coopération technique- en faveur du développement en Amérique latine; une liste des prêts approuvés en 2001; les états financiers de l'organisation; et des annexes d'ordre général. Le programme de prêts était conforme aux objectifs généraux de développement de la région, qui étaient la lutte contre la pauvreté et l'équité sociale, la réforme et la modernisation de l'État et des investissements dans l'infrastructure et la productivité. La Banque a fourni $66 millions au titre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) pour l'allègement de la dette (en valeur nominale) de quatre pays jugés admissibles: la Bolivie, $31 millions; le Guyana, $1 million; le Honduras, $23 millions; et le Nicaragua, $11 millions.
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Banque Interaméricaine de Développement rapport annuel 2009: Bilan de l'année. Inter-American Development Bank, February 2010. http://dx.doi.org/10.18235/0005829.

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Abstract:
Ce volume est le premier de deux qui constituent le rapport annuel de la Banque interaméricaine de développement. La Discussion et Analyse de la Direction, les états financiers vérifiés (uniquement en anglais et en espagnol) et les annexes, dans leur totalité, sont publiés dans un volume séparé, à savoir le Rapport annuel de la BID : États financiers et Annexes générales. Ce rapport en deux volumes comporte un examen des activités de la Banque en 2009 (prêts, garanties et dons) et, dans un volume à part, une discussion et analyse de la Direction : Capital ordinaire, états financiers de la Banque et les annexes générales. Les volumes records de décaissements et d'approbations de la Banque ont été rendus possibles par une action tendant à mobiliser les montants maximums autorisés au titre du Nouveau cadre de prêt pour 2009-2012. En 2009, la composition du portefeuille de projets approuvés est restée conforme à la tendance des années précédentes, avec environ 15 % du volume pour le secteur de l'énergie, 12,8 % pour l'eau et l'assainissement, 10,9 % pour les transports, 9,4 % pour les marchés des capitaux et 8,7 % pour la réforme et la modernisation de l'État. Les approbations de prêts au sous-secteur de l'investissement social ont affiché une hausse de 12,4 % du programme de prêt en 2008 à 18,2 % en 2009. La stratégie institutionnelle de la Banque vise à traiter deux principaux obstacles structurels à la réduction de la pauvreté : le manque d'égalité des chances et les écarts de croissance de plus en plus prononcés à l'intérieur de la Région et avec d'autres régions.
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