Dissertations / Theses: 'Financement du Développement Durable'

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Chikhaoui-Mahdoui, Leïla. "Le financement de la protection de l'environnement." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010281.

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Abstract:

L'analyse du financement de la protection de l'environnement s'attache à démontrer la pertinence de la multiplicité des intervenants et de la diversité des procédures auxquelles il est fait appel en vue de dégager des ressources en faveur de la sauvegarde des milieux et des espèces, de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances. Elle insiste notamment sur la similitude des réponses apportées par le droit positif des états, d'un point de vue institutionnel et procédural, au problème posé par la recherche toujours recommencée de moyens financiers à mettre au service d'une politique dont le caractère d'intérêt général fait l'objet d'un consensus planétaire depuis le sommet de Rio de 1992. L'ambition généralisante de la recherche procède enfin de l'examen simultané des expériences de financement de la protection de l'environnement concrètement menées dans deux pays de niveaux de développement différents, à savoir la France et la Tunisie, la première s'inscrivant dans le cercle des pays industrialisés et dans une perspective européenne affirmée, tandis que la seconde constitue le fer de lance d'une protection de l'environnement en rapide progression aux niveaux méditerranéen, africain et arabe
By analysing the financing of environmental protection, we intend to demonstrate the signifiance of the multiple actors and various procedures implemented to draw off the resources required for safeguarding of the media and the species, for ecological management of natural resources, and for fighting against all kinds of contaminations and nuisances. This analysis namely insists on the similarity of the answers brought by positive law, in every country, from the institutional and procedural viewpoints, to the problem resulting from perpetual search for financial resources to be put at the service of a policy, because of its public interest features is the subject of universal consent since the rio summit in 1992. This global search for funding resources is finally examined from the viewpoint of two simultaneous environment financing policies concretely implemented in two countries with significantly different development levels, france and tunisia, the first country runs this policy within the framework of industrialized country strive for environmental control and a tight european perspective, whereas the second country is at the spur of environmental protection in the mediterranean, african and arabic regions

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Tchekote, Hervé. "Financement rural et développement durable : logiques d'acteurs et dynamiques territoriales dans l'Ouest du Cameroun." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010597.

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Abstract:

A travers le cas de l'Ouest du Cameroun, cette thèse analyse dans une perspective de développement durable, les mécanismes du financement rural qui ont pris place à la suite de la crise du café de la décennie 1980. Elle s'appuie sur les approches systémiques et par acteurs et prend en compte les éléments de la géographie rurale critique. Les résultats montrent que, malgré l'omniprésence de l'Etat à travers de nombreux programmes et projets de développement rural financés à grands coûts, la construction territoriale jusqu'à la crise était l'oeuvre des paysans grâce aux revenus titrés du café et à leur coopérative : l'Union Centrale des Coopératives Agricoles de l'Ouest (UCCAO). Avec la crise, on a assisté dès le début des années 1990 à un renversement de la territorialité. De nouveaux acteurs dits « dominants » dont l'élite urbaine et une minorité de paysans ont dès lors émergé, contribuant remarquablement à diversifier et à densifier les nouveaux outils et canaux de financement rural, notamment les ONG, les Etablissements de Microfinance, les Organisations Paysannes, les Comités de Développement. . . Comme alternative à la crise. Mais, ces outils et canaux de financement rural sont devenus des supports de construction de pouvoirs et de maîtrise de l'espace rural par ces acteurs dominants au détriment d'une petite paysannerie davantage enfermée dans des logiques de subsistance et exclue de son territoire. L'omniprésence de ces acteurs dominants, leur forte implication et ce, de manière continue dans les activités tant économiques, sociopolitiques que culturelles mises en œuvre à l'Ouest Cameroun et surtout le caractère continu des migrations urbaines laissent penser que cette forme de développement rural risque de durer encore très longtemps si une autre gouvernance du financement rural ne permet pas à la petite paysannerie de devenir leur interlocuteur.

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Nizari, Zainaliambidina. "Le financement du développement durable par les systèmes financiers informels et la microfinance dont le microcrédit." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10076.

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Abstract:

A l’heure actuelle où on parle de la baisse du pouvoir d’achat, de développement durable, de sortie de crise et de lutte contre le chômage et la précarité, il est temps d’étudier d’autres circuits financiers, ainsi que de proposer d’autres modes de développement en complémentarité et/ou alternatif aux modèles existants afin d’aider et d’accompagner les systèmes classiques et traditionnels à accroître leurs moyens d’investissement et à financer ces nouveaux défis, en vue d’un développement qui soit soutenable à long terme. Le microcrédit, ensuite la microfinance en général ont su démontrer, comme je le développe ici dans mon étude, qu’ils étaient une solution durable de développement économique, de lutte contre la pauvreté, d’ascension sociale, de croissance et de créations d’emplois. En ce sens la microfinance répond parfaitement aux exigences de la nouvelle notion de développement durable, qui se veut « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » En effet, actuellement plus de 150 millions de personnes, à travers le monde, bénéficient des services et des opérations du microcrédit et de la microfinance en général pour créer leurs activités génératrices de revenus et/ou réaliser leurs projets de créations d’entreprises. Parce que la microfinance a su démontrer qu’elle était un véritable outil de développement économique, une parfaite machine d’ascension et de cohésion sociale, ainsi qu’une très bonne école d’éducation environnementale, elle constitue donc un parfait outil de financement de ce développement durable, complémentaire et/ou alternatif au secteur bancaire et financier classique
Today, microcredit and microfinance are authentic mechanisms for a sustainable development. Indeed, more than 150 million people in the world are customers of Microfinance Institutions (IMF in French). The development of this financial system had allowed many poor people to go away to this poverty because they managed to create theirs proper society which give them prosperity, dignity and salary and moneys. This young and recent financial system is an efficient mechanism against poverty and social exclusion. After the economics and financial crisis that the world has known, provoked by classical bank and classical financial system, the microcredit system is a perfect answer to the sustainable development. Therefore, all actors of development and political personalities have to encourage and support this new younger financial system because it is an excellent mechanism and the best tool to finance sustainable development. This will be demonstrated in my thesis

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Kinda, Harouna. "L'économie politique de la gouvernance des industries extractives et du financement du développement durable : La Transparence est-elle Avantageuse ?" Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2023. http://www.theses.fr/2023UCFA0156.

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Abstract:

L'Agenda 2030 issu de la Conférence internationale sur le financement du développement durable d'Addis-Abeba a mis en évidence la priorité de tous les flux de ressources, politiques et accords nationaux et internationaux avec des contraintes économiques, sociales et environnementales. Les pays en développement riches en ressources (PDRR) sont encouragés à se concentrer sur la transparence et la gouvernance dans les industries extractives afin d'améliorer la mobilisation des ressources nationales (DRM). Cette thèse étudie les impacts environnementaux et économiques de l'économie politique de la gouvernance des industries extractives dans les pays en développement riches en ressources. Le chapitre 1 revisite les liens entre le capital naturel et le capital humain dans les pays en développement, en se concentrant sur le cas de la perte de la couverture forestière. Nous utilisons un panel de 52 pays en développement riches en ressources naturelles entre 2001 et 2017. Nos principaux résultats montrent que la rente totale des industries extractives nuit à la forêt. En outre, nous constatons que les recettes fiscales provenant des ressources naturelles contribuent à réduire la perte de couverture forestière.Le chapitre 2 évalue "l'effet de traitement" de la mise en œuvre de la norme de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) sur la déforestation dans les pays en développement riches en ressources. À partir d'un échantillon de 83 pays en développement riches en ressources naturelles entre 2001 et 2017, nous utilisons des méthodes d'équilibrage de l'entropie pour traiter le biais d'autosélection associé à l'adhésion à l'ITIE. Les résultats montrent que la mise en œuvre de la norme ITIE réduit significativement la perte de couverture forestière d'environ 300 à 760 ha par rapport à un pays non-membre de l'ITIE. Ce résultat soutient la conclusion selon laquelle l'ITIE, sans être une panacée, est un programme politique efficace pour limiter les impacts négatifs sur les forêts causés en partie par les industries extractives.Le chapitre 3 évalue "l'effet de traitement" de l'adhésion à l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) sur les recettes fiscales par le biais de deux canaux principaux. Le premier se traduit par un régime fiscal équitable et transparent sur les ressources. Le second est l'effet indirect de l'ITIE sur les recettes non liées aux ressources, une fois que la transparence renforce la responsabilité et l'allocation des ressources aux dépenses productives. À partir d'un échantillon de 83 pays en développement riches en ressources naturelles entre 2001 et 2017, nous utilisons l'appariement par score de propension (PSM) pour traiter le biais d'autosélection associé à l'adhésion à l'ITIE. Les résultats montrent que l'engagement ou la candidature à l'ITIE ont une incidence significative et positive sur la perception des recettes fiscales par rapport aux pays qui ne sont pas membres de l'ITIE. La conformité à l'ITIE génère un surplus considérable de recettes fiscales par rapport à la non-conformité. Les résultats sont robustes, avec une augmentation substantielle des recettes fiscales non liées aux ressources, de l'impôt sur le revenu et des recettes fiscales liées aux ressources.Le chapitre 4 émet l'hypothèse que l'Initiative pour la transparence des industries extractives, une norme internationale visant à promouvoir la transparence dans la gestion des ressources naturelles, peut atténuer cet impact négatif. Nous soutenons empiriquement cette hypothèse en utilisant les méthodes des effets fixes et de l'équilibrage de l'entropie dans un panel de 71 pays riches en ressources naturelles, dont 30 pays ITIE et 41 pays non ITIE, entre 1995 et 2019. Nos résultats sont robustes à l'utilisation de différents ensembles de contrôles et de mesures alternatives du développement financier
The 2030 Agenda from the International Conference on Financing for Sustainable Development in Addis Ababa highlighted the priority of all national and international resource flows, policies, and agreements with economic, social, and environmental stresses. Resource-rich developing countries (RRDCs) are encouraged to focus on transparency and governance in the extractive industries in order to improve domestic resource mobilization (DRM). This thesis investigates the environmental and economic impacts of the political economy of extractive industry governance in resource-rich developing countries.Chapter 1 revisits the links between man-made and natural capital in developing countries, focusing on the case of forest cover loss. Considering a theoretical model of income maximization, we assess through empirical observation the impact of extractive industries on forest cover loss. Based on a panel of 52 resource-rich developing countries from 2001-2017, we adopt a dynamic specification with the two-step Generalized Method of Moments (GMM) system to address the inherent bias. Our main results show that the total rent from the extractive industries harms the forest. In contrast, oil rents contribute to reducing forest cover loss. In addition, we find that natural resource tax revenues contribute to reducing forest cover loss.Chapter 2 assesses the "treatment effect" of implementing the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) standard on deforestation in resource-rich developing countries. Using a sample of 83 resource-rich developing countries from 2001–to 2017, we use entropy balancing methods to address the self-selection bias associated with EITI membership. Compared with the non-EITI country, the results show that implementing the EITI standard significantly reduces the loss of forest cover by approximately 300–760 ha. This result supports the conclusion that EITI, but not a panacea, is an effective policy program for limiting the negative impacts on forests partly caused by extractive industries.Chapter 3 assesses the "treatment effect" of the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) membership on tax revenues through two main channels. The first (direct effect) works through an equitable and transparent resource tax regime. The second is the indirect effect EITI has on non-resource revenue once transparency enhances accountability and resource allocation to productive expenditures. Using a sample of 83 resource-rich developing countries from 2001 to 2017, we use propensity score matching (PSM) and a control function approach to address the self-selection bias associated with EITI membership (the dates of countries' commitment, candidacy, and compliance). Results show that EITI commitment or candidates significantly and positively affect tax revenue collection compared to non-EITI. EITI compliance generates a considerable surplus of tax revenues compared to noncompliance. The results are robust, with a substantial increase in non-resource tax revenues, income tax, and resource tax revenue.Chapter 4 hypothesizes that the Extractive Industries Transparency Initiative, an international norm that aims to promote transparency in natural resources management, may mitigate this negative impact. We empirically support this hypothesis using the Fixed-Effects and Entropy Balancing methods in a panel of 71 resource-rich countries, including 30 EITI and 41 non-EITI countries, between 1995 and 2019. Our results are robust to using different sets of controls and alternative measures of financial development. In addition, we discuss the transmission channels through which the financial resource curse may occur

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Gnonlonfin, Houévoh Amandine Reine. "Gestion des déchets solides municipaux en Méditerranée : Trois approches d'instruments de financement pour une gestion durable." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL2013.

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Abstract:

Au cours de ces dernières années, les Déchets Solides Municipaux (DSM) se sont révélés comme une problématique environnementale et économique majeure dans tous les pays. Les quantités collectées et les dépenses publiques nécessaires à leurs gestions croissent de façon insoutenable et ce, particulièrement dans les pays en développement (y compris ceux en transition). Face à ce constat, notre thèse a pour objectif de proposer des éléments de compréhension ainsi que des recommandations pour les politiques publiques. Pour cela, nous avons combiné une approche macroéconomique, pour étudier les liens entre la quantité de DSM et la croissance économique, à une approche microéconomique centrée sur la question du financement par une taxe incitative. Les contributions de cette thèse sont de trois ordres et ont pour référence les pays méditerranéens. La première contribution a consisté à tester la viabilité de l’hypothèse de la Courbe Environnementale de Kuznets (CEK) dans un contexte d’ouverture au commerce international. Cette première approche a permis de déceler une relation monotone croissante entre l’intensité de la production des DSM et la croissance économique sur la période 1990-2010 et ce, quel que soit le niveau de revenu des pays. Ce qui nous conduit à la conclusion d’une incompatibilité entre les objectifs de croissance et de prévention de la production des DSM. La deuxième contribution a été l’occasion de considérer, dans un modèle théorique, le recyclage informel qui est une caractéristique commune au pays en développement. L’objectif de cette contribution a été d’une part d’analyser l’impact du recyclage informel sur l’efficacité d’une politique de taxation incitative et d’autre part, de déterminer les conditions optimales d’une telle politique en présence du recyclage informel. En étudiant l’efficacité d’une politique de taxation directe de type tarification à l’acte et d’une politique de taxation indirecte de type Deposit and Refund System (DRS), nous montrons que la présence du recyclage informel ne permet pas de faire coïncider optimum social et équilibre du marché. Cependant, la politique DRS peut être optimale, à condition de subventionner à la fois le recyclage formel et informel. Enfin, la troisième contribution est une étude économétrique des impacts du système de taxation incitative d’un pays riche méditerranéen. Cette étude vient du constat selon lequel les pays riches, contrairement aux pays en développement, mettent en œuvre plusieurs taxes incitatives de façon concomitante. Nous évaluons l’efficacité du système de taxation de la France, qui avec ses trois taxes incitatives est un cas d’école en la matière. Nous proposons dans cette contribution, à l’aide de tests économétriques sur données départementales, une mesure de l’élasticité de la quantité de DSM collectés, valorisés et éliminés par rapport à la Redevance sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et la Taxe Générales sur les Activités Polluantes (TGAP). Les résultats montrent une complémentarité des trois taxes avec une supériorité de la REOM pour inciter les ménages à la prévention et à la valorisation, et une supériorité de la REP pour inciter les collectivités locales à la substitution des technologies d’élimination à celles de valorisation
In last decades, Municipal Solid Waste (MSW) has become a major environmental and economic problem in many countries. The quantity of MSW collected and the expenditures necessary for its management have rapidly increased, particularly in developing countries (including those in transition). Our thesis aims to shed light on the relationship between MSW collection and economic growth and to propose how public policy can sustainably manage this pollution. To attempt our objective, we combined a macro and micro economic approaches in theoretical and empirical studies. The contributions of this thesis are threefold and have the scope of Mediterranean countries. First, we complete the empirical literature on the validation of the Environmental Kuznets Curve hypothesis (EKC) by studying the relationship between MSW collected and the economic growth over the period 1990-2010. The main added value of this study is the use of multiple imputations methodology to control for the sample bias due to missing values. We find out that MSW collected monotonically increase with income whatever countries’ income level. This leads us to conclude that the economic growth and MSW prevention are not compatible. So in a second contribution, we investigate, in a theoretical model, the efficiency of using market-based incentives to reach to objective of waste prevention and diversion from disposal in developing countries. We consider the common phenomenon of waste picking in these countries and we analyze the conditions in which a policy of Deposit and Refund System (DRS) can help to achieve the first best optimum. We first analyze the impact of waste picking on the effectiveness of the user fee and the DRS, then we show that social optimum and market equilibrium can be hold by taxing consumer goods and by subsidizing both formal recycling and waste picking. Our third contribution in this thesis is an econometric evaluation of French MSW taxing system in order to test the hypothesis of the complementarity of direct and indirect MSW incentive taxes in developed countries, which implement simultaneously several incentives taxes. Using data aggregate at French administrative departments level, we assess the prevention and substitution effects of the three incentive taxes namely the French user fee (La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), the Extended Producer responsibility and disposal tax levied at landfill and incineration (la Taxe Générale sur les Activités Polluantes). We confirm the complementarity hypothesis of these taxes

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Lepoittevin, Christine. "Financement privé des grandes ONG internationales : quels sont les ressorts du lien entre donateurs privés et grandes ONG internationales au travers de l'argent ?" Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090009.

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Abstract:

La dimension organisationnelle et médiatique prise par certaines ONGI humanitaires et environnementales a modifié leur rôle et leur importance dans la gouvernance mondiale, l’aide au développement et plus largement le Développement durable. Elles sont devenues porteuses d’une autre mondialisation. Leur action s’appuie largement sur le soutien financier d’acteurs individuels qui mettent le sujet personnel au cœur de l’environnement globalisé, émergeant d’une société de masse. Sa fidélité traduit le dépassement d’une solidarité basée sur l’empathie ou la compassion, pour reconnaître une responsabilité individuelle globale dans l’action et le changement. L’argent constitue un élément stratégique mais ambivalent qui peut engloutir un donateur, particulier ou entreprise, dans une identité économique. La sphère du monde marchand envahit celle de la philanthropie, risquant la dépersonnalisation du donateur comme celle de l’organisation, oubliant le lien au profit de valeurs économiques
The large environmental and Humanitarian INGOs, since they were born, have developed a significant role in global governance, international aid and sustainable development. They have become a symbol of a path for another globalization. A large number of individual donors have supported them regularly, putting the subject at the heart of the globalization process, emerging out of a mass society. Donor’s loyalty to INGOs goes beyond a solidarity based on empathy and compassion. He recognizes his own individual responsibility when addressing required changes and actions. However money takes a strategic, but ambivalent, place that makes the private donor, whether it is a company or an individual, an economic data. The market world is step by step invading the philanthropic one bringing confusion. It involves a risk of a depersonalization process of together, donors and large INGOs. When focusing on the economic value of the donors, INGOs could forget the link with them

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Ramanantseheno, Domoina. "La microfinance au service d’une agriculture durable, illusion ou réalité ? : le cas de Madagascar (région de l’Itasy)." Thesis, Paris 11, 2012. http://www.theses.fr/2012PA111015.

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Abstract:

Le secteur agricole regroupe non seulement plus de la moitié de la population rurale pauvre des Pays les Moins Avancés (PMA), mais aussi plus de 60 % de la population active. La majorité des ruraux pauvres tire le principal de ses revenus de l’activité agricole. Le développement agricole peut donc être considéré comme un puissant facteur d’atténuation de la pauvreté. Cependant, le problème du financement des petites exploitations familiales dans les PMA reste un problème non résolu.Si l’on considère que la microfinance est un outil de réduction de la pauvreté, quel que soit le secteur d’activité auquel elle s’applique, alors l’effet optimal de sa mise en oeuvre devrait être constaté là où se trouve la plus grande partie de la population pauvre. Le secteur agricole des Pays Moins Avancés devient alors le terrain privilégié de cette expérimentation. Le défi qui s’impose à la microfinance est donc non seulement de fournir le capital aux agriculteurs, leur permettant d’accroître leur productivité, mais aussi de favoriser une agriculture au service de l'environnement.Par conséquent, le rôle spécifique de la microfinance dans l’agriculture, et plus particulièrement pour les petites exploitations familiales des PMA, est donc questionné.La microfinance saura-t-elle se présenter comme une alternative aux problèmes de financement de l’agriculture familiale ou ne restera-t-elle qu’une illusion ?
In the Less Advanced Countries, the agricultural sector is constituted not only by more than half of the rural population but also by over 60% of the active population. The majority of the poor rural people obtain their main resource incomes from the agricultural activities. The agricultural development could thus be considered as an attenuation factor of the poverty. However, the problem of the financial support toward the small family agricultural exploitation in the Less Advanced Countries still remains an unsolved issue.If microfinance is considered to be a tool for reducing poverty in any activity sector where it is used, then the optimal effect of its implementation should be observed in the area where the majority of poor population is located. So, the agricultural sector of the Less Advanced Countries becomes a privileged field of this experimentation. The challenge that the microfinance has to face is not only to provide financial support to the farmers for allowing them to increase their productivity, but also to promote an agriculture contributing to the environment.As a result, the specific role of the microfinance in the field of agriculture, in particularly for the small family agricultural exploitation in the Less Advanced Countries is questioned.Will the microfinance be able to present itself as an alternative for the issue of the financial support toward the family farms or will it be just an illusion?

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Gnonlonfin, Houévoh Amandine Reine. "Gestion des déchets solides municipaux en Méditerranée : Trois approches d'instruments de financement pour une gestion durable." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL2013.

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Abstract:

Au cours de ces dernières années, les Déchets Solides Municipaux (DSM) se sont révélés comme une problématique environnementale et économique majeure dans tous les pays. Les quantités collectées et les dépenses publiques nécessaires à leurs gestions croissent de façon insoutenable et ce, particulièrement dans les pays en développement (y compris ceux en transition). Face à ce constat, notre thèse a pour objectif de proposer des éléments de compréhension ainsi que des recommandations pour les politiques publiques. Pour cela, nous avons combiné une approche macroéconomique, pour étudier les liens entre la quantité de DSM et la croissance économique, à une approche microéconomique centrée sur la question du financement par une taxe incitative. Les contributions de cette thèse sont de trois ordres et ont pour référence les pays méditerranéens. La première contribution a consisté à tester la viabilité de l’hypothèse de la Courbe Environnementale de Kuznets (CEK) dans un contexte d’ouverture au commerce international. Cette première approche a permis de déceler une relation monotone croissante entre l’intensité de la production des DSM et la croissance économique sur la période 1990-2010 et ce, quel que soit le niveau de revenu des pays. Ce qui nous conduit à la conclusion d’une incompatibilité entre les objectifs de croissance et de prévention de la production des DSM. La deuxième contribution a été l’occasion de considérer, dans un modèle théorique, le recyclage informel qui est une caractéristique commune au pays en développement. L’objectif de cette contribution a été d’une part d’analyser l’impact du recyclage informel sur l’efficacité d’une politique de taxation incitative et d’autre part, de déterminer les conditions optimales d’une telle politique en présence du recyclage informel. En étudiant l’efficacité d’une politique de taxation directe de type tarification à l’acte et d’une politique de taxation indirecte de type Deposit and Refund System (DRS), nous montrons que la présence du recyclage informel ne permet pas de faire coïncider optimum social et équilibre du marché. Cependant, la politique DRS peut être optimale, à condition de subventionner à la fois le recyclage formel et informel. Enfin, la troisième contribution est une étude économétrique des impacts du système de taxation incitative d’un pays riche méditerranéen. Cette étude vient du constat selon lequel les pays riches, contrairement aux pays en développement, mettent en œuvre plusieurs taxes incitatives de façon concomitante. Nous évaluons l’efficacité du système de taxation de la France, qui avec ses trois taxes incitatives est un cas d’école en la matière. Nous proposons dans cette contribution, à l’aide de tests économétriques sur données départementales, une mesure de l’élasticité de la quantité de DSM collectés, valorisés et éliminés par rapport à la Redevance sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et la Taxe Générales sur les Activités Polluantes (TGAP). Les résultats montrent une complémentarité des trois taxes avec une supériorité de la REOM pour inciter les ménages à la prévention et à la valorisation, et une supériorité de la REP pour inciter les collectivités locales à la substitution des technologies d’élimination à celles de valorisation
In last decades, Municipal Solid Waste (MSW) has become a major environmental and economic problem in many countries. The quantity of MSW collected and the expenditures necessary for its management have rapidly increased, particularly in developing countries (including those in transition). Our thesis aims to shed light on the relationship between MSW collection and economic growth and to propose how public policy can sustainably manage this pollution. To attempt our objective, we combined a macro and micro economic approaches in theoretical and empirical studies. The contributions of this thesis are threefold and have the scope of Mediterranean countries. First, we complete the empirical literature on the validation of the Environmental Kuznets Curve hypothesis (EKC) by studying the relationship between MSW collected and the economic growth over the period 1990-2010. The main added value of this study is the use of multiple imputations methodology to control for the sample bias due to missing values. We find out that MSW collected monotonically increase with income whatever countries’ income level. This leads us to conclude that the economic growth and MSW prevention are not compatible. So in a second contribution, we investigate, in a theoretical model, the efficiency of using market-based incentives to reach to objective of waste prevention and diversion from disposal in developing countries. We consider the common phenomenon of waste picking in these countries and we analyze the conditions in which a policy of Deposit and Refund System (DRS) can help to achieve the first best optimum. We first analyze the impact of waste picking on the effectiveness of the user fee and the DRS, then we show that social optimum and market equilibrium can be hold by taxing consumer goods and by subsidizing both formal recycling and waste picking. Our third contribution in this thesis is an econometric evaluation of French MSW taxing system in order to test the hypothesis of the complementarity of direct and indirect MSW incentive taxes in developed countries, which implement simultaneously several incentives taxes. Using data aggregate at French administrative departments level, we assess the prevention and substitution effects of the three incentive taxes namely the French user fee (La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), the Extended Producer responsibility and disposal tax levied at landfill and incineration (la Taxe Générale sur les Activités Polluantes). We confirm the complementarity hypothesis of these taxes

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N'Guessan, N'Cho. "Le financement interafricain du développement." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL030.

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Abstract:

Le financement interafricain du développement est assuré par des organismes, tantôt à caractère continental, tantôt à caractère sous-régional. Ces organismes, qui sont soit des banques, soit des fonds, présentent une structure de type classique, avec un organe délibérant, un organe administratif, et un organe d'exécution. Par leur fonctionnement, les institutions interafricaines sont dotées de ressources dont l'utilisation obéit aux différentes prescriptions contenues dans leur charte constitutive. Les activités déployées en faveur des Etats-membres font l'objet tous les ans d'une évaluation, ce qui permet de mesurer l'efficacité des unes et des autres en même temps que leurs limites
The interafrican financing of development is carried out by either continental or regional organizations. These organizations, which are banks or development funds, have a classical structure with a deliberative assembly, an administrative body and an executive board. These interafrican organizations function with ressources spent according to various regulations of their constitutive charter. The operations thus carried out for the benefit of member states are subject to a yearly evaluation - which allows to measure their efficiency as well as their limitations

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Thelen, Jasmine. "Développement et financement des associations." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10065.

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Abstract:

Le poids des associations en France est considérable et sa vigueur ne se dément pas au fil des années. Pourtant, les associations ne sont pas égales face au financement. Alors que certaines bénéficient d’une certaine sécurité financière, notamment due au versement régulier de subventions, d’autres, au contraire, vivent dans l’incertitude. Incertitude aujourd’hui accentuée par le contexte économique morose. L’objectif de cette étude sera d’envisager les solutions qui existent pour ces associations qui s’inscrivent dans une optique de développement et qui pourtant, peuvent être en mal de financements. La première solution consisterait pour les associations à recourir à des financements plus modernes, à savoir le mécénat, le parrainage et le fonds de dotation. En effet, les financements dits « traditionnels », à savoir notamment les subventions et les donations, présentent des limites préjudiciables au développement des associations. La seconde solution résiderait dans la possibilité pour les associations de développer leur objet en envisageant l’exercice d’une activité économique lucrative, génératrice de nouvelles ressources. L’exercice peut être direct, sans artifice ou de manière sectorisée, ou indirect, l’activité étant externalisée au sein d’une personne morale distincte de l’association. A travers l’analyse de ces différentes options, cette étude envisage de permettre aux associations d’appréhender au mieux les différentes perspectives de développement qui s’offrent à elles
Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur

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Martin, David. "Electricité et développement durable." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10033.

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Le développement durable est un projet politique. Il propose l'effacement des contradictions entre les exigences de l'environnement et le développement social. L'article premier de la loi du 10 février 2000 consacre une électricité durable. Pour la première fois, une loi intègre les exigences environnementales à l'électricité. Le point de départ de cette étude se trouve dans l'observation de l'effet de cette intégration dans ce secteur central pour les pays développés. L'électricité est le moteur du développement social. Cependant, elle est portée par un Réseau. Ce dernier résulte de l'amalgame entre la politique énergétique et des réglementations qui visent à assurer la construction et la gestion de structures de production et de transport. Or, si la politique énergétique intègre les exigences de l'environnement, les structures les soumettent à une logique sociale dominante dont l'objet est de satisfaire à une demande croissante en électricité.

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Seltz, Véronique. "Financement du développement : incitation, technologies, information." Paris 9, 1996. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090072.

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Abstract:

La thèse propose une analyse micro-économique des conditions de financement du développement économique en deux parties : en économie fermée, à niveau de développement donné : puis en économie ouverte, en prenant en compte la coexistence d'économies de niveaux de développement différents, distinguées sur les critères de la maturité technologique et du niveau de développement institutionnel. Le premier chapitre propose une définition du phénomène du développement fondée sur les analyses historiques du développement. Celle-ci fait reposer le phénomène sur l'apparition d'une activité nouvelle dans l'espace national des échanges, résultat d'un investissement innovant. La démarche fait ainsi explicitement intervenir le contexte dans lequel les agents peuvent agir en faveur du développement. Le deuxième chapitre propose une revue de la littérature sur le rôle du système financier dans l'allocation des ressources à l'investissement. Trois fonctions financières sont mises en avant : le service de liquidité ; la définition des contrats ; la production d'information. Ensuite, les interactions stratégiques inhérentes au financement d'un investissement innovant sont étudiées, en intégrant un alea de moralité sur l'effort de l'entrepreneur. Dans le troisième chapitre, la démarche adoptée par la nouvelle théorie du commerce international est appliquée aux échanges intertemporels internationaux. Ainsi, à la différence de la problématique de la convergence néoclassique, la modélisation proposée admet l'hétérogénéité du capital en distinguant le savoir technologique et le savoir-faire requis par les investissements innovants. En explicitant les caractéristiques technologiques des investissements, il apparait alors une limite aux mouvements de capitaux vers les économies sous-développées. Enfin, le quatrième chapitre étudie la capacité des institutions à produire l'information ex ante nécessaire aux agents pour former leurs anticipations sur les résultats espérés des investissements. La performance de cette activité de prévision économique, selon le niveau de développement, limite encore les mouvements de capitaux vers les économies les moins développées
The topic of the thesis is a micro-economic analysis of economic development financing conditions. It is divided in two parts: first, in a closed economy framework, where the level of development is given; then, in opened economy framework, where economies of different levels of development are distinguished upon their technological maturity and their institutional level of development. In the first chapter, a precise definition of economic development phenomenon is proposed: it corresponds to the emergence of a new economic activity in national environment, which is the result of an innovative investment. This approach takes explicitly into account the context in which the agents can act in favor of development. In the second chapter, one can find a survey on the financial system part in the allocation of resources to investment. Three financial functions are enlightened: liquidity; contracts determination; information production. Then, strategical interactions associated with innovative investment financing are studied, when moral hazard on the entrepreneur's effort, is integrated in the third chapter, the results of the new theory of international trade is applied to the international intertemporal exchanges: therefore, contrary to the neoclassical convergence analysis, the model considers capital heterogeneity by distinguishing technological level and know-how required by innovative investments. These technological characteristics of the investments show a limit of international capital movements towards less developed countries. In the fourth chapter, it is the institutions capacity of information production that are studied: ex ante information is needed to permit anticipation formation on investment results. The performance of this economic foreknowledge activity, given the development stage, limits again international capital movements towards less developed economies

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Ducol, François. "Droit et développement urbain durable." Thesis, Dijon, 2016. http://www.theses.fr/2016DIJOD002/document.

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Abstract:

Le développement urbain durable est aujourd’hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l’urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s’inscrivent dans la longue histoire de l’urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd’hui le droit de l’urbanisme. Mais de la norme juridique à l’action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l’étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelques années,le droit français de l’urbanisme a pourtant été transformé en profondeur pour aider à résoudre ces problèmes et d’autres, et favoriser en ce sens le développement urbain durable. Grâce à quels outils ? Et malgré quels obstacles ? Ces derniers ne sont pas négligeables, et interrogent la capacité réelle du droit français, en l’état, à promouvoir le développement urbain durable à l’échelle des espaces urbains pertinents, voire à ne pas l’entraver
The urban sustainable development is nowadays a main notion in the discourses about the city and in the concerning public policies. If it isn’t a simple variation of the sustainable development applied to the urban matter, it resumes many of its main principles, which are for some of them keeping with the long story of town planning. In any case, those principles are irrigating the urban law today. But from the legal rule to the concrete action is the way sometimes long, in order to limitefficaciously the urban sprawl or to reduce the urban pollutions for example. For a few year the frenchurban law is however being deeply transformed in order to contribute to resolve these problems and others, and to encourage the urban sustainable development. Thanks to which tools ? And despite of which obstacles ? These obstacles are not insignificant, and the even sound the real capacity of the French law, as it stands, to promote the urban sustainable development on the scale of the pertinent urban spaces, and not to block it

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Meyer, Gilbert. "Finances locales et développement durable." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA033.

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Abstract:

Les finances locales sont actuellement au centre du débat. A cela il y a plusieurs raisons. La commande publique repose, à plus de 70%, sur les collectivités locales et leurs établissements publics. dans la période de récession économique actuelle, c'est un point essentiel qui mobilise tous, en premier le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement mais aussi tous les exécutifs locaux qu'ils soient de droite ou de gauche.au moment où les finances locales sont absorbées par des priorités, leur reste-t-il des moyens d'intervenir dans le développement durable ? le mille-feuille français, constitue aussi un dispersement de moyens qui coûte très cher. alors, quel constat ? quels moyens et quelle direction prendre ? dans une recherche de moyens, on peut également se trouver dans un partenariat public-privé, qu'il y a lieu d'approfondir
The Grenelle on the environment modifies the actions and projects of the local authorities. They have to meet objectives, without having the necessary budgetary means. This thesis sets out the objectives imposed on the local authorities by the law. The previous long-term actions of sustainable development are recalled. Part one deals with sustainable development, the international recommendations and its local implementation, where the local authorities play a leading role. Examples of actions in favor of communities, prior to the Grenelle on the environment, are analyzed. Part two deals with how local finances have been affected by these sustainable development policies. The local authorities have a limited scope of action; between compulsory revenues and expenditures and the reduced State participation in co financing of the actions imposed on the communities. Tools at the disposai of local authorities can help. There are many partners. Finally, the State should not only create laws, it also needs to provide the financial support for the priority actions which are imposed

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Yamagami, Hiroaki. "Développement durable et politiques fiscales." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010054.

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Abstract:

Cette thèse est consacrée à étudier les effets sur le bien-être par la réforme fiscale environnementale qui permet de réduire le taux d'imposition préexistante par le recyclage des recettes fiscales augmentées telles que les recettes publiques totales sont inchangées. Cette réforme fiscale joue donc le rôle de transférer le fardeau fiscal sur les marchés existants à des comportements nuisibles à l'environnement. Ainsi, il est prévu d'améliorer non seulement la qualité environnementale mais aussi l'efficacité économique, que l'on appelle le double dividende. La thèse, au début, vise à comprendre un mécanisme dans lequel le double dividende s'engendre, pour comparer le modèle d'équilibre partiel et le modèle d'équilibre général, la thèse montre l'effet croisé des prix entre les biens polluants et l'offre de travail, à savoir l'effet d'interaction fiscale est largement influencée par plusieurs facteurs économiques observés dans le monde réel. Donc, la thèse étend le modèle et examine une magnitude de l'effet d'interaction fiscale, en particulier trois modèles différents sont construits afin de tenir compte de (I) la santé humaine acceptée par la qualité environnementale et les particularités budgétaires des dépenses médicales, (II) les effets de progrès technique provoqué dans le contrôle de la pollution, et (III) la dette et la dépollution publique respectivement. Par ces modèles, cette thèse montre une possibilité du double dividende.

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Mbala, Mbala Marcelle. "Contrats d'Etat et développement durable." Thesis, Lille 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL20005/document.

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Abstract:

La dialectique entre contrats d’Etat et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’Etat, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et économiques de l’époque, avec en toile de fond l’impératif de développement.Face aux évolutions sociales successives et l’absence d’arsenal juridique adapté, les contratsd’Etat se sont développés de façon spécifique entre dépendance, indépendance,interdépendance, hétéronomie et autonomie. En droit international des affaires, c’estprécisément à partir du contrat conçu comme un instrument normatif singulier et à travers sesinteractions avec le contexte extracontractuel au sein duquel il est amené à opérer quel’existence d’un droit du développement durable en matière de contrats d’Etat doit êtrefondée. Cela nécessite une autre vision du droit, sans cesse renouvelée et davantageappropriée aux réalités de notre siècle
Common discussion points between sustainable development and State contracts exist, despite many visible contradictions. They are based on a particular interaction, built up from the beginning through State contracts, which are highly specific agreements and around political and economic necessities of the time, with the notion of development merely as a requirement in the background. Confronted with successive social changes and the lack of an appropriate judicial framework, State contracts developed in a particular way between dependence, independence, interdependence, heteronomy and autonomy. In international business law, the existence of a sustainable development law related to State contracts must be based precisely on contracts, seen as instruments able to set norms, and must benefit from contracts’interactions with a non-contractual environment. That requires another vision of law, constantly renewed and more adapted to current realities

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Dirat, Jean-Raymond. "Financement et développement : l'exemple du Congo : 1960-1980." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100122.

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Cahu, Paul. "Financement endogène de l'éducation : convergence vers le développement." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010024.

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Abstract:

La question du financement de l'éducation est généralement envisagée sous l'angle du "combien". Les sciences économiques ont été beaucoup mises à contribution pour juger de l'importance de l'éducation, que ce soit dans une optique de développement ou de croissance dans les pays les plus développés. Combien rapporte l'éducation? A l'individu, à la société. L'éducation favorise-t-elle la croissance? Quels sont les facteurs sur lesquels l'éducation est susceptible d'influer? La complexité des réponses a considérablement stimulé les recherches dans ce domaine, au point peut-être d'occulter un tant soit peu la question du " Comment". L'éducation est par nature sources de nombreuses externalités. Au coeur du processus d'accumulation des connaissances, elle interagit et influe sur tellement de facteurs que" Plus d'éducation" a été le credo des institutions internationales depuis la fin de la seconde guerre mondiale, tant pour les pays développés que ceux en voie de développement. Néanmoins, s'il ne fait aucun doute que le capital humain reste un facteur essentiel de la croissance économique, tant le succès limité des politiques publiques d'éducation, notamment en Afrique que l'absence apparente de lien entre l'éducation' et la croissance dans les pays de l'OCDE ont conduit à relativiser le lien de causalité entre éducation et croissance. Cette thèse se propose de ,rebondir sur ce constat en partant du principe que le financement - et plus généralement la qualité - de l'éducation ne peuvent être déterminés indépendamment du contexte social et économique. Si la qualité de l'éducation dépend du comportement des agents, un planificateur soucieux d'accroître le capital humain d'une économie doit prendre en compte ce caractère endogène du financement de l'éducation.

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Dergham, Douraid. "Financement du développement économique : cas de la Syrie." Paris 10, 1998. http://www.theses.fr/1998PA100026.

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Abstract:

Ce travail traite du financement du developpement dans une economie sous-developpee (cas de la syrie). La baisse continue de l'epargne nationale et de la productivite, surtout des entreprises publiques, augmente la dependance vis-a-vis des ressources externes (aides, transferts et dettes) et des richesses naturelles. Considerant la finance informelle inefficace, le travail insiste sur l'importance de la diffusion d'une finance formelle efficace, particulierement le circuit bancaire et les differents modes formels de paiement. La reforme et la globalisation du systeme bancaire permettront au planificateur central d'acceder aux informations necessaires sur l'activite economique pour atteindre l'optimum social, considere par le courant de la croissance endogene comme plus eleve que l'optimumprive. Cette restructuration dans le contexte du sous-developpement permettra de diminuer les aleas de la planification mis en evidence dans les differents chapitres. Le diagnostic economique a permis de montrer les principaux defis devant toute politique de developpement. Suite a l'etude du systeme monetaire et financier en syrie, certaines anomalies ont ete detectees. Nous avons propose des methodes de traitement de credit plus justes et mieux adaptees au contexte du pays. Finalement, nous avons insiste sur l'importance d'une recherche pluridisciplinaire afin de tenir compte des particularites de chaque pays. Cette recherche permettra de proposer les meilleures solutions pour une diffusion generalisee de la nouvelle sphere financiere necessaire a la planification macro-economique.

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Levrel, Harold. "Biodiversité et développement durable : quels indicateurs." Phd thesis, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00128430.

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Abstract:

La science de la durabilité serait la science de l'intégration. Intégration des échelles, des disciplines et des intérêts des acteurs. Une piste pour intégrer ces différents éléments est de développer des indicateurs de développement durable. Parmi ces indicateurs, les indicateurs d'interactions ont une importance clé car ils doivent permettre de relier entre eux les objectifs sociaux, les dynamiques écologiques et les activités humaines.
Cette thèse cherche à évaluer la pertinence des indicateurs d'interactions existants ainsi que des méthodes de construction innovantes qui se fixent pour objectif de développer des outils de co-gestion adaptative de la biodiversité

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Sok, Bovy. "Commerce équitable, développement durable : approche juridique." Phd thesis, Université Montpellier I, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00853402.

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Abstract:

Face aux effets néfastes de la croissance économique mondiale, la société civile réclame un autre développement, qui a été dénommé " développement durable " et défini dans le rapport Brundtland de 1987. Engagée dans l'Agenda 21, la France s'efforce d'adopter des textes législatifs et réglementaires pour promouvoir le développement durable. La charte de l'environnement de 2004 a été intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958, conférant au développement durable le statut d'objectif à valeur constitutionnelle. Par l'article 60 de la loi du 2 août 2005, le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable. Mais, aucune définition du commerce équitable ne figure dans cet article. Actuellement, les acteurs économiques pratiquent leur propre équité pour mettre en œuvre les conditions du commerce équitable. Celles-ci sont notamment le commerce avec les petits producteurs des pays du Sud, une production respectant l'environnement, le paiement d'un juste prix, ainsi que l'attribution de bénéfices sociaux aux producteurs et à leur famille. Les acteurs économiques établissent des attestations de qualité pour garantir aux consommateurs le respect de ces principes. D'un point de vue juridique, des questions se posent du fait que ces attestations ne sont ni initiées ni validées par les pouvoirs publics en France ou à l'étranger. La fiabilité de ces pratiques menace l'ordre juridique lorsque leur véracité ne peut pas être vérifiée. L'intervention de l'État est indispensable pour légiférer sur l'équité en question. Cependant, un État ne représente que l'intérêt de son peuple sans pouvoir faire d'ingérence dans les affaires d'un autre État souverain, alors que la législation du commerce équitable implique une gouvernance des relations commerciales entre les acteurs économiques des pays du Nord avec les petits producteurs des pays du Sud. En conséquence, il va falloir trouver un nouveau mode de gouvernance pour réguler le commerce équitable. M. Pascal LAMY appelle cette nouvelle gouvernance " gouvernance alternationale ". Pour la réaliser, la participation de la société civile à côté de celle des pouvoirs publics est nécessaire.

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Roumeau, Renalto. "Les fondements historiques du développement durable." Antilles-Guyane, 2006. http://www.theses.fr/2006AGUY0196.

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Abstract:

L'objectif de cette étude est de démontrer que les sous-bassements du concept de développement durable sont dans l'histoire et que deux siècles de croissance économique ont engendré cette notion, qui vient d'émerger suite à la prise de conscience citoyenne de modes de développements contestables. Les préoccupations économiques et sociales actuelles qui fondent la notion de développement durable puisent leurs racines dans les questionnements originaux des auteurs fondateurs de la pensée économique. Nous avons donc orienté notre analyse sur l'inscription généalogique du développement durable, el sur les conséquences que certaines théories économiques génèrent en terme de questionnement moral. Les théories choisies sont au nombre de cinq: la croissance et le développement, autrement dit l'émergence du concept de développement durable grâce à la prise en compte de l'humain (chapitre 1) ; la place des rapports sociaux, ou la transformation sociale dans l'engrenage de l'histoire (chapitre 2) ; la force des contraintes démographiques, c'est-à-dire l'appréhension de la dimension population qui est au cœur des préoccupations du développement durable (chapitre 3) ; la place accordée aux ressources naturelles, c'est-à-dire l'analyse du rapport à la nature chez les économistes (chapitre 4) ; la question environnementale, ce ql revient à poser la question: comment tenir une posture soutenable dans la relation entre l'environnement et l'économie? (chapitre 5). Enfin, un dernier chapitre (chapitre 6) envisagera les questions économique, sociale et environnementale, à l'aun d'une application conceptuelle, à savoir le tourisme durable
The goal of that study is to demonstrate that the substructures of the concept of sustainable development have been part of history and that two centuries of economic development have given birth to that notion, which has just emerged following the people's awareness of the existence of questionable means of development. The present social and economic concerns which set up the notion of sustainable development originate from the questioning of those who fathered the economic doctrine. We have then steered our analysis around to the genealogical recording of the sustainable development, and around to the consequences that sorne economic theories generate in terms of moral questioning. The chosen theories number five : Growth and development, in other words the emergence of the concept ofsustainable development, by taking the human aspect into account (chapter one) The place of social relations, or social transformation in the chain of history (chapter two). The strength of demographic constraints, that is to say the understanding of the importance of the population, which is in the heart of the worries concerning sustainable development (chapter three). The place granted to natural resources, that is to say the analysis of the relation to nature among the economists (chapter four). The environmental question, which amounts to asking the question: how to hold an arguable position in the relation between environment and economy ? (chapter five). And finally, the last chapter (chapter six) will be dedicated to environmental, social and economic issues, applying a concept, sustainable tourism, as an element of measure

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Matringe, Bovy. "Commerce équitable, développement durable : approche juridique." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10015/document.

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Abstract:

Face aux effets néfastes de la croissance économique mondiale, la société civile réclame un autre développement, qui a été dénommé "développement durable" et défini dans le rapport Brundtland de 1987. Engagée dans l'Agenda 21, la France s'efforce d'adopter des textes législatifs et réglementaires pour promouvoir le développement durable. La charte de l'environnement de 2004 a été intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958, conférant au développement durable un statut d'objectif à valeur constitutionnelle. Par l'article 60 de la loi du 2 août 2005, le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable. Mais, aucune définition du commerce équitable ne figure dans cet article. Actuellement, les acteurs économiques pratiquent leur propre équité pour mettre en œuvre les conditions du commerce équitable. Celles-ci sont notamment le commerce avec les petits producteurs des pays du Sud, une production respectant l'environnement, le paiement d'un juste prix, ainsi que l'attribution de bénéfices sociaux aux producteurs et à leur famille. Les acteurs économiques établissent des attestations de qualité pour garantir aux consommateurs le respect de ces principes. D'un point de vue juridique, des questions se posent du fait que ces attestations ne sont ni initiées ni validées par les pouvoirs publics en France ou à l'étranger. La fiabilité de ces pratiques menace l'ordre juridique lorsque leur véracité ne peut pas être vérifiée. L'intervention de l'État est indispensable pour légiférer sur l'équité en question. Néanmoins, un État ne représente que l'intérêt de son peuple sans pouvoir faire d'ingérence dans les affaires d'un autre État souverain, alors que la législation du commerce équitable implique une gouvernance des relations commerciales entre les acteurs économiques des pays du Nord avec les petits producteurs des pays du Sud. En conséquence, il va falloir trouver un nouveau mode de gouvernance pour réguler le commerce équitable. M. Pascal LAMY appelle cette nouvelle gouvernance "gouvernance alternationale". Pour la réaliser, la participation de la société civile à côté de celle des pouvoirs publics est nécessaire
Social society claims for the sustainable development against the nefas effect of the world economic growth. In 1987, the sustainable development is, officially, announced in the Brundtland report. Engaged by the Agenda 21, France gets to promote the sustainable development by creating laws and government acts. Indeed, the environmental Charter year 2004 is integrated into the preamble of the French Constitution year 1958. The sustainable development is considered as a goal within constitutional value. With article 60 of the law released on 2nd of august 2005, fair trade is registered as the national strategy for the sustainable development. Without any legal definition on fair trade, the economic actors introduce their own equity to run the fair trade conditions. They are for example practice of fair trade with the disadvantage farmers or producers in South, payment of fair price, social welfare respect and environmental respect. Some main economic actors run the quality acknowledgement as the proof of compliance with the fair trade conditions. Actually the quality acknowledgement doesn't get approved by France or any governments in the world. Lack of the juridical instruments to verify the reality of fair trade quality becomes a danger for the juridical order. The government intervention is required to set up the order for fair trade practices. But, an independent government represents, legally and only, their own citizens. Or, the legislation on fair trade needs the management of the trade operated between the economic actors in North and the small producers in South. That's a reason of seeking a new model of governance to regulate fair trade. Mr. Pascal LAMY calls for the alternational governance which needs the participation of the social society among the governments

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Dessus, Benjamin. "Systèmes énergétiques pour un développement durable." Grenoble 2, 1995. http://www.theses.fr/1995GRE21007.

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L'objectif du travail presente est de repondre a la question suivante : peut-on dessiner un systeme energetique, capable de repondre aux besoins d'une humanite developpee de 11 milliards d'habitants en 2100 sans risquer de detruire la planete et sans parier sur des ruptures scientifiques et techniques aujourd'hui imprevisibles? cette question peut se decliner en trois sous questions : existe-t-il un espace de solutions techniques et des ressources energetiques suffisantes? si la credibilite technique est acquise, quelle credibilite economique lui accorder? si la credibilite technique et economique est acquise, ou sont les obstacles et comment les surmonter? l'auteur montre d'abord, a travers la construction du scenario noe ( nouvelles oprions 2 nergetiques) qu'une strategie fondee sur la maitrise et la diversification energetiques permet d'alimenter en energie a long terme (2100) l'ensemble d'habitants de la planete sans remettre en cause les grands equilibres ecologiques. Il montre qu'un tel scenario n'entraine pas de couts cumules superieurs a ceux qu'entraine un scenario plus classique comme l'un de ceux du conseil mondial de l'energie meme pour des taux d'actualisation de 10% et que ces strategies sont donc des strategies doublement gagnantes (sur les plans economiques et ecologique). L'auteru analyse enfin les obstacles sociologiques politiques et economiques a l'adoption de ces strategies et propose
The work is an attempt to answer the following question : is it possible to design a world energy system able to fulfill the needs of a developed humanity of 11 billion inhabitants in 2100, without taking the risk to destroy our planet or to place our reliance on science or technology ruptures that we are unable to predict? this question can be split in three questions : are they technical possibilities and sufficient energy resources? if the techical feasability is demonstrated what about the economic aspect? if the technical and economic credibility are demonstrated, what are the barriers to the implementation of strategies and how to overpassthem? the technical feasability is demonstrated through the description of the scenario noe (new options for energy) which shows that it is possible to satisfy the energy needs of 11 billion people in 2100 without big global environment problems. This scenario relies on energy efficiency and diversification ef energy resources. The economical credibility is deminstrated through the analysis of comaprative expenses of this scenario and of one of the scenarios of the world energy council. This calulation shows that the noe scenario is less expensive for discount rates up to ten per cent. The noe scenario appears indeed as a win-win scenario. Social and policy barriers are analysed and some policy proposal are made to overpass the barriers

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Ricci, Francesco. "Essais théoriques sur le développement durable." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10075.

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Abstract:

Les deux premiers essais traitent de l'impact d'une politique environnementale restrictive sur la croissance économique. Après une présentation de la littérature sur le sujet, le premier essai présente deux modèles de croissance entraînée par les innovations (dans l'un horizontales et dans l'autre verticales) ou l'intensité en émissions de polluants est une variable technologique choisie par les entreprises indépendamment de la structure de biens d'équipement utilisés. La réduction des émissions contraint les possibilités de production. Ainsi une politique qui réduit progressivement l'intensité en émissions comporte une diminution du taux de croissance. Les deux modèles de croissance sont compares. Le chapitre 4 développe le modèle avec innovations verticales dans le cas où chaque bien d'équipement est caractérisé par deux variables technologiques : sa productivité et son intensité en émissions. Si les innovations sont à la fois moins intensives en émissions et plus productives, une taxe sur les émissions accroît la demande relative pour les nouveaux biens, et incite à l'innovation. Cet effet s'oppose à celui mis en évidence dans le précédent chapitre. La politique peut donc générer dans le long terme une amélioration de la qualité environnementale et une accélération de la croissance économique. Le troisième essai présente une analyse normative du développement de nouvelles ressources naturelles. L'étude détermine comment la nature des ressources utilisées ou susceptibles d'être développées, qu'elles soient renouvelables ou non renouvelables, influence le plan de développement optimal. L'exploitation d'une ressource non renouvelable peut être adaptée aux préférences sur le profil intertemporel de consommation, alors que cela n'est pas le cas d'une ressource renouvelable. Le niveau du rendement de l'investissement à partir duquel le développement est juge optimal est alors plus faible dans une économie pourvue d'une ressource non renouvelable que dans celle dotée d'une ressource renouvelable.

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Ngalieu, Kamgoue Désiré. "Du développement durable à l'agriculture durable : l'exemple de l'élevage porcin breton." Rennes 2, 2004. http://www.theses.fr/2004REN20010.

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Abstract:

Les menaces écologiques engendrées par les activités humaines sur l'environnement mondial et l'aggravation des inégalités entre pauvres et riches, ont favorisé l'émergence du concept de développement durable. Ce concept repose sur l'idée que le modèle de développement industriel actuel ne peut se poursuivre indéfiniment sans mettre en péril les écosystèmes dont dépend la subsistance des générations présentes et futures. Il associe justice sociale, efficacité économique et prudence écologique. En France comme dans d'autres pays de l'Union européenne, le développement de l'agriculture industrielle productiviste, soutenu par la Politique agricole commune a d'une part, permis d'acquérir l'autonomie alimentaire et d'améliorer les conditions de vie des populations, mais d'autre part, se heurte depuis les années 1980 aux problèmes de pollution de l'environnement, de viabilité économique des exploitations, de sécurité et de qualité alimentaires, de chute continue du nombre d'exploitants. Ces problèmes ont mis en évidence les limites de la politique agricole commune et provoqué des inquiétudes chez les consommateurs quant à la préservation de leur santé et chez des agriculteurs quant à la pérennité de leur exploitation. En Bretagne, le développement des élevages intensifs, de porcs et volailles en particulier, entraîne une concentration de déjections qui polluent les eaux, les sols, l'air et dont les coûts de dépollution sont supportés par la société et non par les éleveurs. Ces externalités négatives, associées aux crises alimentaires, sociales et économiques, ont suscité de nombreuses controverses dans le milieu rural breton. La confrontation idéologique entre ceux qui sont pour ce modèle d'élevage dominant et ceux qui sont contre, associée à la concurrence internationale et au poids de la filière porcine dans l'économie régionale, ont amené des politiques, des scientifiques, des économistes, des écologistes, des agriculteurs et autres acteurs économiques de la région, à rechercher des voies de durabilité permettant au modèle agricole breton de s'adapter aux exigences environnementales et sociétales actuelles. Des modèles alternatifs tels que l'agriculture raisonnée, l'agriculture biologique, l'agriculture de précision, l'agriculture paysanne, sont mis en pratique. Des dispositifs techniques et économiques ainsi que des réglementations et normes environnementales ont été mis en place pour inciter les éleveurs à réduire leurs émissions de polluants et surtout pour internaliser les coûts des externalités négatives. Au-delà de ces dispositifs, nous proposons un système de quota sur le volume de production comme voie de durabilité à l'élevage porcin breton
The ecological threats caused by human activities on global environment and the aggravation of inequalities between the poor and the rich have contributed to the emergence of the concept of sustainable development. This concept is based on the idea that the present model of industrial development cannot continue indefinitely without jeopardising the ecosystems on which present and future generations depend for their livelihood. It associates social justice, economic efficacy and ecological prudence. In France, as in other European Union countries, the development of a production-oriented industrial agriculture, supported by the common agricultural Policy, has on the one hand, permitted the achievement of food autonomy and improvement in the populations living conditions, but on the other hand, it has been facing, since 1980s, problems of environmental pollution, of farm economic viability, of food quality and safety, of continuous fall in the number of farmers. These problems have proved the limits of the common agricultural Policy and have caused worries among consumers as regards the preservation of their health, and among farmers concerning the perennity of their business. In Brittany, the development of intensive pig and poultry farming in particulary results in the concentration of animal droppings which pollute water resources, the soil, the underground, the air, the clean-up costs of which are borne by the society in place of the livestock farmers. The negative externalities, coupled with food, social and economic crises in Brittany's rural environment, have raised a number of controversies between the supporters and opponents of this model of livestock farming. This ideological confrontation, coupled with international competition and importance of network pig in the regional economy, has led politicians, scientists, economists, ecologists, farmers and other economic actors of the region to search for the ways that lead to sustainability. Alternative models such as integrated Farming, organic agriculture, precision farming, peasant agriculture are implemented. Technical and economic measures with environmental regulations and norms, were put in place to motivate farmers to reduce the quantity of negative externalities, and especially to internalise the cost of that negative externalities. Beyond these measures, we are suggesting a quota system on the production volume as a way of bringing sustainability to Brittany's pig farming

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Meddeb, Lotfi. "Epargne nationale et financement du développement : analyse retrospective et prospective du financement de l'économie tunisienne." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0055.

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Abstract:

Pendant les trois décennies qui ont suivi l'indépendance de la Tunisie, les équilibres macro-economiques de financement ont été rendus possibles grâce à des rapports de financement en provenance de l'extérieur et gr^ce à des politiques monétaires inflationnistes. Cette organisation financière, qu'on a pu qualifier d'économie d'endettement, et qui présente des traits communs avec celles des autres pays en voi de développement, a coduit à l'instauration d'une économie caractérisée par une situation de répression financière, par des entreprises assistées, par un système bancaire passif, par une marginalisation et une négligence de l'épargne intérieure et enfin par un taux d'endettement extérieur très élevé. Les mutations profondes qu'on connues les marchés internationaux de capitaux, ont marqué la fin d'une période de flux de capitaux abondants et bon marché des pays industrialisésvers les PVD en général et la Tunisie en particulier. La Tunisie , comme le reste des PVD, a été contrainte de reconsidérer sa politique de développement en adoptant des stratégies basées sur ses ressources internes
During the three decades that followed the independance of Tunisia, the macro-economic balances of financing have been made possible thanks to contributions of financing from the outside and thanks to inflationary monetary policies. This financial organization, that one could qualify economy of indebtedness, and the presents common features with those of the other developing countries, drove to the institution of an economy characterized by a financial repression situation, by enterprises recipients of state aid, by a passive banking system, by a marginalization and a carelessness of the interior saving and finally by a rate of very elevated outside indebteddness. The deep mutations that the international markets of funds knew, marked the end of one period of flux of funds abound and inexpensive of the countries industrialized in general toward the PVD and Tunisia in particular. Tunisia, as the rest of the PVD, has been forced to reconsider its policy of development while adopting strategies based on its internal resources

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Michalena, Evanthie. "Energie renouvelable et développement touristique durable dans les îles helléniques? : échelles géographiques et enjeux du développement durable." Thesis, Paris 4, 2009. http://www.theses.fr/2009PA040130.

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Abstract:

Ce travail de recherche interroge la notion du développement durable, et la façon dont ce concept se traduit dans le domaine des énergies renouvelables et du « tourisme durable » du niveau international au niveau local. A partir de cette question de départ, nous avons souhaité analyser les enjeux de la « durabilité » des énergies renouvelables par rapport à l’activité touristique et comprendre les leviers et les mécanismes qui participent à l’instauration d’un nouveau statut énergétique compatible avec le « développement durable ». Le développement durable n’étant pas un concept accepté de manière uniforme par tous les chercheurs, notre étude met en évidence la diversité des enjeux selon les échelles géographiques et repose sur des sources d’information variées, en essayant de distinguer les analyses théoriques et empiriques, et d’approcher la réalité de l’Europe par les réalités nationales et locales. Comme champ d’application de notre recherche nous avons choisi les îles de la Grèce, et nous avons cherché à voir comment les décideurs politiques de ce pays ont essayé de développer les énergies renouvelables en leur attribuant le statut de «formes énergétiques fondamentales » selon les lignes européennes. Nous avons cherché à élargir et valider nos conclusions par l’évaluation des « meilleures et des plus mauvaises pratiques » parmi diverses îles du monde. Nous avons revelé qu’il existe plusieurs dimensions du problème : - le jeu entre acteurs d'échelles différentes, aux enjeux souvent différents - le jeu et les interactions entre logiques sectorielles - le jeu des logiques spécifiques à certains milieux géographiques. Après des recommandations qui insistent sur l’importance de facteurs institutionnels et organisationnels dans le processus d’un développement durable, on parvient à conlure que, même si la multiplicité des échelles implique une grande complexité du développement durable, il y a toujours un espoir pour faire passer le message de Bruxelles à l’échelon local, sous la condition que certains paramètres soient pris en considération
This research discusses the notion of sustainable development, and the way in which this concept is translated in the fields of renewable energies and “sustainable tourism” from the international to the local level. From this starting question, we wished to analyze the challenges of renewable energies regarding sustainability within tourist activity and understand the mechanisms which participate in the introduction of a new energy status compatible with “sustainable development”. The sustainable development not being an accepted concept in a uniform way by all the researchers, our study highlights the diversity of challenges met to various geographical scales. Our work is based on multiple information sources, while trying to distinguish theoretical and empirical analyses and to approach European reality through national and local realities. As field of application in our research, we have chosen the islands of Greece and we sought to see how political decision makers of this country have tried to develop renewable energies allocating them the status of “fundamental energy forms” in compliance with European guidelines. We sought to widen and validate our conclusions through the evaluation of “better and worst practices” among various islands of the world. We revealed that there are several dimensions of the problem: - interactions between actors of different scales, with often different challenges to meet - interactions between sectorial logics - interactions between specific logics applied to certain geographical environments. After our recommendations which insist on the importance of institutional and organisational factors in the process of sustainable development, we conclude that, even if the multiplicity of the scales implies a great complexity in the implementation of sustainable development practices, there is always a hope to transmit the message from Brussels to the local level, under the condition that certain parameters are taken into account

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Barry, Abdoulaye M. "L' Intelligence du Développement, une analyse du "sous-développement durable"." Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10001.

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Abstract:

Si la mondialisation n'est pas un phénomène nouveau, celle du troisième millénaire pose un grand défi à la planète pour le maintien de la paix et de la stabilité des nations après deux guerres mondiales qui ont marqué le XXème siècle. L'interdépendance des nations est plus que jamais révélée dans les turbulences politiques et les secousses économiques engendrant de l'insécurité sur un fond de pauvreté endémique. Le projet de recherche porte ainsi sur un sujet d'actualité qui concerne la majeure partie de l'humanité, à savoir la lutte contre la pauvreté pour essayer de sortir le Tiers-Monde du sous-développement. L'objectif de la recherche vise à l'élaboration d'outils pouvant contribuer au management complexe de l'aide au développement. A cet effet, les programmes de coopération sont soumis à une analyse de l'Intelligence Economique (IE) dans le champ sécant des sciences de gestion et de l'info-com. L'interdisciplinarité permet d'étendre l'investigation aux sciences biologiques pour aboutir à l'émergence d'une Intelligence du Développement (ID) applicable aux rapports Nord-Sud dans un système d'interaction récursive d'acteurs. Le modèle de la paire fonctionnelle en double hélice illustre par l'analyse S-C-P le flux informationnel à entretenir entre pays développés et pays sous-développés pour l'allocation et l'exploitation productive de ressources. Il n'est plus question de management de l'information, l'ID arbore sur sa plateforme le management par l'information en confrontation au sous-développement durable. Fondée sur l'IE au sein de l'entreprise, l'ID s'insère dans la trame du développement international et local par l'Intelligence du Développement International et Local (IDIL)
If globalization is not a novelty, the third millennium one has a worldwide challenge for peace keeping and stability around, after two World Wars embodied in the XXth century. The interdependence between nations has never so much been revealed, for the political and economical disturbance of breeding insecurity underlies dire poverty. The research project deals with a current topic concerning the majority of mankind, namely poverty control targeted at the Third-World underdevelopment. The research objective aims at designing conceptual tools crafted for helping with the complex management of development aid. To this endeavour, cooperative programs are scrutinized through Economic Intelligence (EI) with the cross section of management and communication sciences. Via interdisciplinary process, molecular biology allows investigation to proceed towards Development Intelligence (DI), applicable to the North South systemic relationship among recursive forces. The double helix operating pattern by pair shows the information flow through S-C-P analysis around developed and developing countries, regarding distribution of productive resources. Information management is no longer at stake; DI holds management by information on its ground to tackle sustainable underdevelopment. Based on corporate EI, it fits into International and Local Development schemes as International and Local Development Intelligence (ILDI)

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Neiss, Véronique. "Établissements humains et développement durable : politique d'aménagement de la ville durable anglaise." Paris 8, 2006. http://www.theses.fr/2006PA083668.

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Abstract:

La mise en perspective du rapport entre ville, environnement, économie et aspects sociaux entre en résonance avec le diagnostic environnemental des conséquences de la croissance urbaine. Se pose alors la question de la traduction opérationnelle du développement urbain durable alors qu'un modèle de ville durable est valorisé par la Commission européenne, celui de la ville compacte. Ce modèle amène à poser la question de la forme de la ville durable, à définir ce qu'est la ville dense et à expliciter pourquoi ce modèle est privilégié. S'il existe des formes durables de villes, lesquelles sont-elles ? Quelles sont les formes qui correspondent aux différentes approches et, en particulier, la forme compacte est-elle la forme de la ville durable ? Deux approches sont proposées : la première jette les bases théoriques et conceptuelles de la ville durable confrontée dans un deuxième temps à son application au Royaume-Uni. Nous montrons alors que la forme urbaine n'est finalement pas l'enjeu de la ville durable mais plutôt l'équilibre entre les systèmes qui interagissent avec les phénomènes urbains
The interactions between urban settlements, environment, economy and social issues are deeply linked to the impact of urban sprawl and the growth of today's cities. The challenge is to propose a sustainable urban form and to improve the European Commission model, the compact city. If there are sustainable urban forms, what do they look like? Is the compact city a sustainable urban form? Two ways of answering these questions are proposed: the first one is linked to the different conceptual and theoretical approaches of sustainable development, the second one is the study of sustainable urban policy in the UK. We reinforce the idea that urban form is not the main aspect of sustainability but is much more dependant on the good balance between the different systems that are linked to the urban phenomenon

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Glémain, Pascal. "Financement, croissance endogène, régionalisation et développememnt." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4022.

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Abstract:

L'arrivée de la monnaie unique en 1999 et la libre prestation des services bancaires et financiers depuis 1992, ont offert une nouvelle dynamique à la construction européenne. Le caractère stable attendu pour la zone euro devrait permettre aux systèmes bancaires et financiers nationaux d’être plus efficients dans le financement de la croissance économique et du développement. Toutefois, cette approche nationale des modes de financement de l’économie communautaire nous apparaît de plus en plus discutable. En effet, sous l'impulsion des théoriciens du commerce international, les modèles s'inscrivent dans une nouvelle géographie économique dont le concept central est la << région >> et pour nous : l’eurorégion. Partant du constat selon lequel : << plus une dimension de référence est importante plus le sentiment de proximité se renforce >>, la construction d'un modèle eurorégional de développement s'impose. Pour ce faire, nous élaborons tout d'abord une typologie régionale des systèmes européens de financement ensuite, la disparité des développements régionaux est abordée à partir des capacités bancaires et financières locales et des euromarchés du travail, en testant les hypothèses de bêta et sigma convergence. Enfin, à l'issue de ces investigations, nous estimons que la croissance économique régionale de l'euroland et la convergence des économies locales dépend non seulement des territoires et d'une politique de promotion de l’épargne sous contrainte de financement public afin de réduire les coûts d’opération bancaire. Cette prise en compte de l’épargne régionale nous amène ainsi à considérer le paradigme de learning régions pour les régions de l'euroland à huit pays
Since currency in 1999, free provision in banking and financial services since 1992 have been offering new dynamics to the building of Europe. Euroland's steady state is expected to yield efficiency to the financing of economic growth and local development. However, this domestic view on financial system seems more and more questionable. Indeed, the theory of international trade uses new geographical economic models whose central concept is "region" and for us : euroregion. Therefore, we want to set up a local model of develoment, and new groth evidence. Firstly, we are locally assessing the European banking industry ant its financial systems. Secondly, we've considered loacla disparities in development through local banking and financial industry, through regional GDP and, through labour euromarkets. Thirdly, we assume the Euroland's growth and euroregional development will depend on space and saving policies under the condition of public expenditures so as to reduce banking costs. The examination of regional savings leads us to the conclusion that local economies may be learning regions

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Kouame, N'Dri Kpatchi Théodore. "Le financement extérieur et développement de la Côte d'Ivoire." Paris 9, 1987. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1987PA090097.

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Foucauld, Bertrand de. "Développement durable et gouvernances du logement social." Thesis, Paris 4, 2013. http://www.theses.fr/2013PA040172.

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Abstract:

Dans le cadre du développement durable, quelles sont les réponses apportées en l’Ile-de-France au problème du mal-logement ? Quelles sont les failles dans la répartition spatiale de l’habitat et dans le parcours résidentiel des ménages, avec tous les aspects socio-économiques, sociologiques, symboliques et environnementaux ? Les politiques de la ville en Ile-de-France, appliquées dans un cadre républicain et très hiérarchisé, n’ont donné, depuis 1980, que des résultats médiocres pour le logement HLM ou social de fait. En Seine-Saint-Denis, des maitrises d’œuvre urbaine et sociale de lutte contre l’insalubrité d’habitats privés ont apporté des résultats intéressants. Mais elles restent, de par leur complexité, limitées en nombre. Pourtant, La fonction première d’une cité n’est-elle pas de loger ses habitants et ses nouveaux venus ? Les objectifs de l’État et des collectivités territoriales ne sont-ils pas d’apporter un cadre urbain sain et agréable, de construire une bonne « image » de chaque agglomération, dans un contexte de concurrence à différentes échelles ? Une étude de l’habitat londonien et sa comparaison avec celui de l’Ile-de-France, permet de voir des conceptions du logement et des solutions appliquées outre-Manche susceptibles d’apporter des éléments intéressant pour résoudre le problème du mal-logement. L’organisation juridique de l’immobilier britannique, et une gouvernance du logement plus communautariste et plus proche des habitants, ont permis d’apporter plus d’efficacité aux actions publiques liées aux habitations sociales. La gestion de proximité, très présente et très incarnée à Londres, développe la prévention de conflits et permet une bonne réactivité des autorités régionales et locales vis-à-vis des habitants de logements sociaux privés ou publics. Cette proximité va de pair avec un management très démocratique et délégatif. Mais la capitale londonienne doit gérer la gentrification de certains de ses quartiers et l’augmentation des disparités socio-économiques.Parallèlement, des problèmes environnementaux connexes au logement imposent aux collectivités territoriales, et à leurs habitants, d’adapter leurs modes de gouvernance et de vie. La création de liens sociaux et de partenariats, à différentes échelles, dans des contextes moins centralisés, sont susceptibles d’apporter plus d’efficacité dans l’organisation urbaine et sociale de l’Ile-de-France et de Londres
In the sustainable development framework, what are the answers in the Ile-de-France Region to deprived housing? What are the flaws in the spatial distribution of housing and in the residential history of the households, with all the socio-economic, sociological, symbolic and environmental aspects?The city policies in the Ile-de-France region, applied in a Republican and very hierarchical framework, have given, since 1980, only mediocre results to council housing or de facto social habitat. In the département of Seine-Saint-Denis, urban and social works against private habitats insalubrity have provided interesting results. But they remain, because of their complexity, limited in numbers. However, is it not the first function of a city to accommodate its residents and newcomers? Aren’t the objectives of the State and local authorities to provide a healthy and pleasant urban environment, and to build a good "image" of each city in a context that is competitive at different scales?The study of the London housing, and its comparison with the one of the Ile-de-France Region, shows housing conceptions and applied solutions in Britain that could provide interesting elements to solve the problem of deprived habitat. The legal structure of the British real estate, and governance that is more communitarian and closer to the inhabitants, helped to bring more efficiency to public actions related to social housing. Local management, very present and very embodied in London, develops conflicts prevention and enhances the local authorities’ responsiveness vis-à-vis the residents of private and public housing. This proximity is associated with a very democratic and delegative management. But the British capital must manage the gentrification of some of its areas and the increase of socio-economic disparities.Meanwhile, environmental issues related to housing require the local authorities, and their inhabitants, to adapt their modes of governance and life. The creation of social ties and partnerships at different levels, in less centralized frameworks, are likely to bring more efficiency in the urban and social organization of the Ile-de-France and London regions

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Chene-Sanogo, Alima. "Enjeux fonciers et développement "durable" au Mali." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00839314.

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Abstract:

Faire du Foncier un fait économique total, et du capital le moteur du développement, c'est donner un blanc-seing à la marchandisation de la terre. Faut-il vraiment que le Mali cède ses terres agricoles et ses ressources foncières pour accéder au développement? Pour quel développement ? Le développement exige-t-il le sacrifice de l'agriculture familiale paysanne et des méthodes traditionnelles séculaires de gestion du foncier ? Depuis son accession à la souveraineté nationale en 1960, le Mali, pays pauvre de l'Afrique au Sud du Sahara cherche à atteindre mais en vain un essor économique, social et industriel et cela par tous les moyens, à l'exception de la mise en place d'un modèle endogène de développement. Dans cette quête, il a dû souscrire au modèle de développement dominant qui n'est autre que celui capitaliste, fragilisé depuis toujours et présentement par les conséquences de ses limites à savoir la succession des crises alimentaire, sociale environnementale financière. Si ce revers du capitalisme a eu des effets sociaux importants dans les pays du sud, il a également conduit certains pays émergents et auteurs de capitaux à s'accaparer des ressources naturelles des pays les plus pauvres. Pris en tenaille entre la préservation de ses spécificités socio-écologiques sur le plan foncier et son envie d'atteindre le développement durable, le Mali voit dans la marchandisation des ressources foncières à grande échelle une véritable aubaine. Ainsi, il va adapter son cadre juridico-politique d'accès aux ressources foncières (au risque de décalage, d'incohérence et de flou entre ses stratégies politiques et la réalité foncière) afin d'attirer de nouveaux acteurs. Il prend par la même occasion le risque d'exposer son peuple aux conséquences prévisibles (la spoliation des droits fonciers coutumiers, l'accroissement de la pauvreté rurale et des inégalités, la destruction de l'agriculture familiale...) de ce passage sans transition à une économie mondialisée alors que les enjeux fonciers bien maîtrisés se révèlent être une véritable stratégie de gestion équilibrée de tout développement et surtout du développement durable.

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Martin, Marie-Catherine. ""Tourisme de congrès et développement urbain durable"." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0015.

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Abstract:

Reintroduire l'amenite et l'urbanite dans l'espace urbain, c'est reconstruire des etablissements publics dans lesquels la population locale pourra se rencontrer, s'instruire, s'informer, se former, communiquer, echanger,. . . Le palais de la rencontre est l'un de ces equipements polyvalents concus pour repondre aux besoins et aux attentes de la population locale. Implante en centre-ville d'une ville moyenne, son cadre amene doit permettre d'accueillir un public large et heterogene. Il doit participer a la vie de la cite en proposant des salles de rencontre et d'exposition, des manifestations commerciales, culturelles, ludiques et artistiques, des activites ludo-educatives, etc. Sa construction doit etre precedee par la realisation d'etudes prealables et prospectives (approche systemique, impact previsionnel du tourisme de rencontre, strategie mercatique du palais de la rencontre). Le palais de la rencontre est une organisation a l'ecoute de son environnement, basee sur la culture de service, la gestion participative, la negociation et la valorisation du personnel. Son fonctionnement repose sur la qualite des processus de servuction, le controle systematique des performances et la mise en oeuvre d'un dispositif permanent d'ecoute. La realisation du palais de la rencontre sera accompagnee de la creation d'un bureau communal des rencontres et d'une unite touristique. Ces organismes doivent federer l'offre touristique locale et optimiser la qualite de cette offre en travaillant sur : l'information, la cooperation, la formation, la qualification, l'animation et la promotion du territoire touristique. L'unite touristique doit notamment gerer le sous-systeme tourisme urbain et veiller a la revitalisation durable du tissu urbain par le developpement d'un tourisme de rencontre sur son territoire touristique. Le tourisme de rencontre doit etre considere comme un instrument de developpement urbain durable au service des villes moyennes
To restore charm and urbanity in cities, we have to build public equipements in which local population will have the opportunity to meet, to make inquiries, to develop, to communicate, to exchange. . . The encounter center is one of those polyvalent equipements designed to meet the requirements and needs of local population. Builded in a middle-sized city, this structure must welcome a large and heterogeneous public. It must participate to the every day life of the city, offering meeting rooms, showrooms, lecture rooms, cultural, artistic and commercial events. Faisibility studies must precede the building of the encounter center. The encounter center is a learning organisation, based on service culture, sharing management, negociation and employees valorization. Its management relies on quality of servuction process, continuous performances control and permanent listening of its clients. The building of the encounter center must be supported by the creation of the encounter city bureau and the creation of the touristic unity. These organisations have to federate the local touristic supply and to optimisate the quality of this supply, working on : information, cooperation, training, qualification, animation and promotion of the touristic territory. The touristic unity have to manage the urban tourism system and to assure the sustainable regeneration of urban area by developping encounter tourism on its touristic territory. Encounter tourism must be considered as a chance of sustainable urban development for middle-sized cities

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‬Filoche‎, ‬Geoffroy. "Ethnodéveloppement, développement durable et droit en Amazonie." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4002.

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Abstract:

L’ethnodéveloppement, objectif censé permettre le développement adapté et maîtrisé des peuples autochtones, est intrinsèquement ambivalent. D’une part, les autochtones veulent préserver et perpétuer leurs spécificités. D’autre part, ils veulent s’adapter au monde moderne, qui de toutes façons les rattrape, afin de se donner les moyens de cette perpétuation. Si le droit de l’ethnodéveloppement se situe au carrefour du droit des peuples et du droit du développement durable, ces deux branches du droit, hétérogènes en soi, peuvent quelquefois être radicalement incompatibles entre elles ; la marge de manoeuvre des autochtones dans la définition et la mise en œuvre de leur développement propre dans le cadre du développement durable n’en est que moins facilement appréhensible. L’objet de cet ouvrage est donc de s’interroger sur la teneur réelle des droits reconnus au profit des peuples autochtones amazoniens, notamment en ce qui concerne leurs terres et ressources naturelles, leur autonomie et participation dans les processus décisionnels, l’utilisation de leurs pratiques et connaissances environnementales, mais aussi la mise en œuvre de leurs conceptions juridiques propres
Ethnodevelopment, a goal which seeks indigenous peoples’ adapted and controlled development, is ambivalent in itself. At the same time, indigenous peoples want to preserve and perpetuate their own ways of living, and to adapt themselves to the modern world. Furthermore, ethnodevelopment law originates mainly from peoples law and sustainable development law, law branches that can be seriously conflicting ; the result is that the indigenous peoples’ rights to define and implement their own development in the framework of sustainable development are not easy to approach. The purpose of this work is to think about the real content of the rights recognized to indigenous peoples, regarding their lands and natural resources, their autonomy and participation in decision-making, the use of their environmental practices and knowledge, but also the implementation of their own legal conceptions

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Khennour, Salah. "Langues et développement humain durable en Algérie." Aix-Marseille 1, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX10021.

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Abstract:

Notre recherche opère une lecture du rapport de la langue au développement humain durable selon la réalité de terrain (réforme de l'Enseignement supérieur, développement de l'édition, émergence des écoles privées, industries de la langue, mondialisation, hégémonie linguistique anglaise) confrontée à la politique globale algérienne aux prises avec une arabisation politique, une francophonisation sociale et la constitutionnalisation de l'amazigh. Reconsidérant objectivement les rapports de force entre actions politiques et réactions sociales, elle interroge les représentations qu'une politique monolinguiste légitime dans sa gestion du capital linguistique national. Notre démarche éclectique répond à une question de fond à savoir dans quelle mesure, en Algérie, la langue participe au développement humain durable compris dans ses définitions, objectifs et modalités d'action. Notre contribution universitaire sans complaisance se reconnaît nénamoins des limites méthodologiques.

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Liu, Zhan. "Dynamiques d'innovation et développement durable en Chine." Thesis, Artois, 2013. http://www.theses.fr/2013ARTO0101/document.

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Abstract:

La montée en puissance de l’économie chinoise rencontre ses limites : la durabilité de la dynamique dans le développement. Bien que ce soient des problèmes potentiels pour tous les pays, la Chine a-t-elle la possibilité de briser le goulot d'étranglement de son développement? Dans ce travail, nous nous intéressons à la dynamique d’innovation et au développement durable en Chine. Pour développer soigneusement cette problématique, nous nous engageons dans les étapes suivantes : Dans une première partie, nous faisons une étude sur les concepts de l’innovation, le système d’innovation, et du développement durable. Dans une deuxième partie, nous retraçons l’évolution économique de la Chine, pour mieux comprendre l’impact du changement institutionnel sur l’actualité et sur le futur; nous étudions ensuite la limite du développement durable en Chine, et plus concrètement les problèmes environnementaux. Nous analysons les politiques, les traitements des problèmes environnementaux et les comportements des entreprises. Avec des études de cas sur des PME, le but est à la fois tester la dynamique d’innovation dans les PME - la base de l’économie chinoise, et aussi de répondre à la question : la mode de développement des PME permettra-t-il de soutenir le développement à long terme du pays ? Dans la troisième partie, nous étudions la propriété industrielle et l’innovation en Chine. Dans cette thèse, nous établissons un diagnostic de la durabilité du développement économique et sociale de la Chine
The rise of the Chinese economy encounters its limits: the durability and the dynamic in her development. Although these are potential problems for all countries, but China, can she break the bottleneck of the development? In this work, we focus on the dynamics of innovation and sustainable development in China. To develop the topic carefully, we will with the following steps: In the first part we will study the concepts just like innovation, system innovation, and sustainable development. Inthe second part, we will take a little time on the economic development of China, to better understand the impact of institutional change on the current and the future, we will then study the limit for sustainable development in China, more specifically, on environmental issues, we analyze the policies, treatment of environmental problems and results thereafter, we will do two case studies on SMEs, the aim is to test both the dynamics of innovation in SMEs - the basis of the Chinese economy and also to answer the question: the mode of development of SMEs, it is to support sustainable development in the long run the country? In the third part, we will study industrial property and innovation in China. In this thesis, we will develop a diagnostic-analysis of sustainability in the economic and social development of China

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Breteau, Lucien. "Développement durable et mutations de l'Administration territoriale." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2033.

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Abstract:

Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement
Despite its numerous uses in many juridical orders : sustainable development has differents meanings. On one hand, it means that the environment needs to be protected in order to guarantee rights of future generations. On the other hand, sustainable development is equally defined as the conciliation between environmental policies, economical development and social progress. Territorial restructuring drafts are confronted at this polysemous concept.In spite of this difficulty, sustainable development is consolidated by french public law in his finality as far as its means. About that, standstill principle and environmental responsability enhance this theory.Other principles contibute to sustainable development realization. Environmental democracy takes an independence compared to the classical reprensentative democracy’s concept. In reciprocity, territorial restructuring keeps an influence on public policies about this constitutionnalized notion since the 2005’s Environnemental Carta

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Prieur, Julien. "Le développement durable et les politiques publiques." Limoges, 2010. http://www.theses.fr/2010LIMO1009.

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Abstract:

Le @développement durable fait couler beaucoup d'encre tant la notion est polysémique. Depuis Rio en 1992, le droit s' en est néanmoins emparé à travers le principe d' intégration qui conduit à l' émergence de nouveaux instruments à l' échelle des Etats ou des territoires. En France, la Charte constitutionnelle de 2005 consacre ce principe qui entre ainsi dans la sphère du juge. Le développement durable, à travers l' Etat Exemplaire, est promulgué au rang de priorité par les gouvernements successifs depuis 2003 et ne demande qu'à se concrétiser réellement. Par ailleurs les territoires se substituant de plus en plus aux Etats deviennent de nouveaux cadres d'expression du développement durable grâce notamment au droit de l'urbanisme. La notion a envahi également le langage politique et juridique au point de s' interroger sur sa portée en la matière. Ainsi, après avoir défini les contours du principe d'intégration comme outil de mise en oeuvre du développement durable, on s'attachera à reconnaître l'importance d'un nouveau cadre de déclinaison de la notion. Cette nouvelle gouvernance rend alors ses lettres de noblesse à l'évaluation. Néanmoins des outils juridiques doivent être renforcés et à cet égard de nouvelles procédures apparaitre. A ce titre, la décision négociée tend à devenir un principe juridique, et suivre en cela les avancées de la Convention d' Aarhus ou du Grenelle de l'environnement. La confiance des acteurs publics et privés a également son mot à dire. Elle se décline à travers un mouvement global de modernisation et d'éthique de l' Etat. Dans le même temps plusieurs voies à élargir rendent possible l'effectivité du développement durable que ce soit à travers l'éducation, la formation ou l' émergence d'une nouvelle gouvernance internationale
@Sustainable development is much attention as the term is polysemic. Since Rio 1992, the law it is nevertheless seized through the principle of integration which led to the emergence of new instruments across states or territories. In France, the Constitutional Charter of 2005 enshires the principle that thus enters the sphere of justice. Sustainable development through the state copy is promulgated as a priority by successive government since 2003 and requires that actually materialize. Furthermore territories replacing more and more states become newframe works of expression of sustainable development including through the planning law. The concept has also invaved the language policy and legal point of questioning its validity in these matters. Thus, after defining the contours of the principle of integration as a tool for implementing sustainable development we seek to recognize the importance of a new frame work of variation of the concept. This new governance then makes its credentials evaluation. However legal tools must to become a legal principle, and follow it advances the Aarhus Convention or the Grenelle of environment. The confidence of public and private actors also have a say. It is avalaible through a global movement to modernize and ethics of the state. At the same time several ways to make it possible to extend the effectivness of sustainable development both education, training or the emergence of a new international governance

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Bardoul, Caroline. "Les collectivités territoriales et le développement durable." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2010. http://www.theses.fr/2010ORLE0003.

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Abstract:

Le développement durable territorial se compose de deux axes. Chaque collectivité est censée concilier les piliers du développement durable sur son territoire, puis articuler sa démarche de développement durable avec celles des autres collectivités. Ainsi, l’application du développement durable serait généralisée et harmonieuse. Cependant, le manque de force contraignante de ces deux axes emporte deux conséquences opposées. Une partie des collectivités profitent de la marge de manœuvre qui leur est laissée pour adapter le développement durable aux spécificités de leurs territoires. A l’inverse, d’autres collectivités tirent avantage de ce droit « doux » pour appliquer le développement durable de manière superficielle, voire pour en faire abstraction. En outre, les inégalités entre les territoires rompent la cohésion territoriale et la solidarité inhérentes à la notion de développement durable. En l’état actuel du droit, l’application du développement durable par chaque collectivité est inaccessible. Des moyens juridiques permettent d’étendre le développement durable au-delà des seules collectivités volontaires. Ceux-ci présentent, néanmoins, des failles. Pour que chaque collectivité territoriale soit tenue de mettre en œuvre le développement durable, le droit doit être modifié. Le premier axe doit devenir un standard. Ainsi, les collectivités pourront adapter le développement durable aux caractéristiques de leurs territoires, mais plus l’ignorer. Une décentralisation qui obligerait à une meilleure articulation entre les échelons de collectivité permettrait de mieux respecter le deuxième axe du développement durable. Enfin, une péréquation mieux pensée soutiendra financièrement ces modifications juridiques
Two milestones guide the implementation of local sustainable development by local governments : first each local authority must conciliate sustainable development pillars on its territory ; then this approach must be integrated with the one of the other local authorities. Only then can local sustainability management be overspread and harmonious. However, the lack of legal constraint imposing the implementation of these milestones has two consequences: on the one hand, Sustainable development norms can be adapted by local authorities to the specificities of their territories, on the other hand, other local authorities do not apply these rules or only partially, taking advantage of “soft law”. Those diverse levels of commitment to sustainable development norms disrupt the territorial cohesion and solidarity that should be part of the notion of sustainable development. In the actual state of law the implementation of sustainable development norms by every single local authority is unattainable. There are nevertheless legal means to enforce sustainable development norms beyond the circle of willing territories. But these means are not completely effective. Therefore, in order to make every local authority apply sustainable development norms, some changes have to be made to the existing Law. The first pillar must become a standard so that local authorities won't be able to ignore sustainable development norms anymore, only to adapt it to their local specificities. Moreover,decentralization would lead to a better articulation between each local governing body, therefore allowing forbetter respect of the second pillar of sustainable development. Finally a better financial redistribution between those local authorities would support these legal changes

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Bardoul, Caroline. "Les collectivités territoriales et le développement durable." Thesis, Orléans, 2010. http://www.theses.fr/2010ORLE0003.

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Abstract:

Le développement durable territorial se compose de deux axes. Chaque collectivité est censée concilier les piliers du développement durable sur son territoire, puis articuler sa démarche de développement durable avec celles des autres collectivités. Ainsi, l’application du développement durable serait généralisée et harmonieuse. Cependant, le manque de force contraignante de ces deux axes emporte deux conséquences opposées. Une partie des collectivités profitent de la marge de manœuvre qui leur est laissée pour adapter le développement durable aux spécificités de leurs territoires. A l’inverse, d’autres collectivités tirent avantage de ce droit « doux » pour appliquer le développement durable de manière superficielle, voire pour en faire abstraction. En outre, les inégalités entre les territoires rompent la cohésion territoriale et la solidarité inhérentes à la notion de développement durable. En l’état actuel du droit, l’application du développement durable par chaque collectivité est inaccessible. Des moyens juridiques permettent d’étendre le développement durable au-delà des seules collectivités volontaires. Ceux-ci présentent, néanmoins, des failles. Pour que chaque collectivité territoriale soit tenue de mettre en œuvre le développement durable, le droit doit être modifié. Le premier axe doit devenir un standard. Ainsi, les collectivités pourront adapter le développement durable aux caractéristiques de leurs territoires, mais plus l’ignorer. Une décentralisation qui obligerait à une meilleure articulation entre les échelons de collectivité permettrait de mieux respecter le deuxième axe du développement durable. Enfin, une péréquation mieux pensée soutiendra financièrement ces modifications juridiques
Two milestones guide the implementation of local sustainable development by local governments : first each local authority must conciliate sustainable development pillars on its territory ; then this approach must be integrated with the one of the other local authorities. Only then can local sustainability management be overspread and harmonious. However, the lack of legal constraint imposing the implementation of these milestones has two consequences: on the one hand, Sustainable development norms can be adapted by local authorities to the specificities of their territories, on the other hand, other local authorities do not apply these rules or only partially, taking advantage of “soft law”. Those diverse levels of commitment to sustainable development norms disrupt the territorial cohesion and solidarity that should be part of the notion of sustainable development. In the actual state of law the implementation of sustainable development norms by every single local authority is unattainable. There are nevertheless legal means to enforce sustainable development norms beyond the circle of willing territories. But these means are not completely effective. Therefore, in order to make every local authority apply sustainable development norms, some changes have to be made to the existing Law. The first pillar must become a standard so that local authorities won't be able to ignore sustainable development norms anymore, only to adapt it to their local specificities. Moreover,decentralization would lead to a better articulation between each local governing body, therefore allowing forbetter respect of the second pillar of sustainable development. Finally a better financial redistribution between those local authorities would support these legal changes

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Mangal, Daniel. "La Guyane : pour un développement durable amazonien?" Pau, 2007. http://www.theses.fr/2007PAUU1008.

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Abstract:

La Guyane est un département entièrement à part en raison de sa position géographique, de sa diversité ethnique et par sa superficie. Grand comme le Portugal, la Guyane est le plus grand département français. Elle constitue l’unique forêt tropicale humide de l’espace européen de par son appartenance à l’ensemble éco systémique amazonien. Mais de cette situation est né une problématique récurrente : la valorisation de l’espace ou l’aménagement du territoire. Depuis la colonisation, seule la frange littorale est occupée, l’intérieur des terres qui constitue la superficie la plus importante est restée vierge. Aujourd’hui, se pose avec plus d’acuité l’utilisation de celle-ci en raison des divergences de visions. L’administration, relais du gouvernement prône une préservation de ce dernier grand massif forestier encore resté intact au travers d’une batterie de mesures de protection. Tandis que les Guyanais revendiquent le désenclavement de ce territoire et l’exploitation des ressources minérales que recèle cette partie du territoire guyanais, particulièrement par l’extraction légale et réglementée de l’or afin de sortir ce département de sa situation de sous-développement. Les résultats de notre recherche nous amènent à proposer une utilisation de cette partie du territoire avec l’approche de concept de développement durable. L’intérieur des terres peut être considéré comme zone ressource de biodiversité, source de recette et zone protégée
French Guyana is an entirely special department because of its geographical position, ethnical diversity and surface. As large as Portugal, it is the biggest French department and, belonging to the Amazonian ecosystem, constitutes the sol rain forest of the European region. But this situation has given birth to a recurring problem: the development of the area or territory. Since the colonization, only the coastal fringe has been occupied, whereas the interior part of the land constituting the biggest part of the surface has remained virgin. Today, the opinions on the most appropriate use of that part on the territory diverge. The puclic services, intermediary of the French government, advocate the preservation on this last vast forest massif remained intact, by a series of protection measures, while the Guyanese want to open up that territory and exploit the mineral resources of that part of the Guyanese territory, particularly be a legal and regulated gold extraction to get this department out of its underdevelopment. The result of our research lead us to suggest an exploitation of that part of the territory based on the principle of sustainable development. The inner part of the Guyanese territory can be considered as source of biodiversity and income, as well as a protected area

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Rouhier, Stéphane. "Conséquences environnementales du développement énergétique chinois : solutions pour un développement durable." Paris 9, 2009. https://bu.dauphine.psl.eu/fileviewer/index.php?doc=2009PA090057.

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Abstract:

La Chine consomme plus de 60 pour cent de charbon dans son bouquet énergétique. Cette dépendance a de fortes conséquences sur l'environnement avec notamment les émissions de CO2 et de SO2 pour laquelle la Chine est le premier émetteur. Cela a déjà d'énormes implications sur le plan local, régional et mondial. Non seulement la pollution réduit la productivité de l'agriculture (régionale) et accroît l'asthme ou le cancer (locale), mais maintenant, elle peut changer le climat et les conditions dans lesquelles les gens vivent. Cette thèse vise à décrire l'impact environnemental de l'utilisation croissante de l'énergie en Chine et, surtout, à répondre à la question : quelles solutions pourraient être mises en œuvre pour parvenir à un développement écologiquement durable? Dans cet essai, nous souhaitons montrer que la fenêtre d'opportunité n'est pas encore fermée et que, grâce à une élasticité-prix négative des émissions nocives, une solution basée sur les prix pourrait fonctionner en Chine. Tout d'abord, par le biais d'une suppression des subventions, le gouvernement devrait permettre aux prix de corriger les signaux envoyés aux consommateurs (réduisant ainsi la quantité de combustibles fossiles consommés) et aux producteurs (qui iraient vers de meilleures technologies ou vers des carburants moins polluants). Ensuite, en faisant payer les producteurs pour les externalités qu'ils créent avec par exemple une taxe, le gouvernement pourrait également réduire la pollution. Globalement, la mise en œuvre de cette solution devrait diminuer l'intensité énergétique, la consommation de combustibles polluants, les émissions de carbone et de soufre, et améliorer les finances publiques
China uses more than 60 percent of coal in its energy mix. This heavy reliance has strong environmental consequences notably with SO2 and CO2 emissions for which China is the world first emitter. This already has tremendous implications on a local, regional and global scale. Therefore, there is an urgent need for decisive actions bringing the energy sector back on sustainable tracks. Indeed, pollution is a great concern. Not only does it hamper agricultural productivity (regional pollution) or does it increase asthma or cancer (local one) but now, it can change the climate and so, the conditions in which and the way people live. This dissertation aims at describing the environmental impact of the rising energy use in China and most importantly endeavours at answering the question: what solutions could be implemented now to achieve an environmentally sustainable development? In this essay, we intend to show that the window of opportunity is not closed yet and that, thanks to a negative price elasticity of noxious emissions, price instruments could work in China. First of all, through a subsidy removal, the government would enable the energy prices to give correct signals to the consumers that would therefore reduce the quantity of fossil fuels consumed and to producers that would go for better technologies or less polluting fuels. Then, by making the producers pay for the externalities they create through for example carbon emissions fees, the government would also reduce pollution. Overall, implementing an energy price increase would increase energy intensity, help reduce the consumption of polluting fuels and so carbon and sulphur emissions, and improve public finance

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Bonnet, Anne-Sophie. "Le tourisme peut-il être durable ? : Etat des lieux et perspectives sur des îles-ponts brésiliennes et françaises." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT3032.

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Abstract:

Le tourisme occupe actuellementune place essentielle dans le développement territorial des îles, notamment celui des îles reliées par un pont au continent. Bénéficiant de l'image du mythe insulaire, elles sont devenues une destination vacancière privilégiée. Néanmoins, la pression anthropique, résultant de ce flux croissant, a des conséquences tant du point de vue économique, social et environnemental. Un doute est donc posé sur la durabilité de l'activité touristique, actuellement pratiquée dans nos sociétés. Le tourisme durable, a éét officialisé par la Charte de Lanzarote en 1995. Depuis, ce dernier a irrigué les politiques publiques et les stratégies de développement des acteurs privés. Plus de dix ans après les débuts de sa diffusion, ce travail tente d'analyser de quelle manière, en fonction de contextes socio-économique et culturel différents, les acteurs locaux intègrent et appliquent aux territoires touristiques les orientations d'un développement durable, à travers des exemples choisis en France et au Brésil.

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Haddad, Michel. "L'internationalisation des banques, stratégie et contribution au financement du développement." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010051.

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Abstract:

Cette etude a pour objectif de repondre a un certain nombre de questions: - pourquoi les banques internationales s'implantent- elles dans les pays en developpement? - favorisent-elles, par leurs activites, le processus du developpement de ces pays ainsi que l'equilibre de l'economie mondiale? cette etude peut etre evaluee comme un programme de recherche sur les activites bancaires internationales et les investissements etrangers dans les pays en developpement.

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Ndiaye, Mody. "Les politiques de financement de l' Agence française de développement." Orléans, 2002. http://www.theses.fr/2002ORLE0003.

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Abstract:

Cette thèse se donne comme objectif premier l'analyse du fonctionnement de l'Agence française de développement pour ce qui concerne les projets internationaux dans les pays en développement. Il s'agit de comprendre les techniques utilisées face à des ordres juridiques différents dans le cadre de l'aide au développement. Le partenariat personnes publiques et personnes privées intervenant tout au long de ces financements internationaux permet de comprendre la mise en oeuvre des projets de développement. L'objectif second procède à une évaluation de la politique d'aide dans les pays du tiers monde en mesurant l'impact réel sur les états bénéficiaires tout en démontrant les limites de l'action. Enfin l'étude se termine en dessinant de nouveaux paramètres pour l'aide au développement dans une perspective de développement durable.

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Boughattas, Abdelouaheb. "Essai sur l'endettement comme forme contraignante du financement du développement." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0010.

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Abstract:

Les politiques de gestion de la dette publique et du financement du developpement sont tres contestees parce qu'elles raisonnent en economie fermee et quant elles envisagent l'endettement externe, il est considere comme un palliatif de l'endettement interne. Or, le processus d'endettement et la logique des pays en developpement ne repondent pas du tout a cette logique. En effet, il s'agit plutot d'un processus d'endettement en economie ouverte qui a radicalement modifie l'objectif initial de l'endettement de telle maniere que l'emprunt s'est dissocie de plus en plus de l'effort du developpement. Depuis plus de dix ans, la gestion de la dette n'obeit plus a une logique de financement du developpement des pays en developpement mais a une logique de remboursement de la dette du point de vue du systeme bancaire et financier international. C'est la raison pour laquelle la contrainte du financement externe dans les pays en developpement passe aujourd'hui par la gestion de la dette qui se reduit de plus en plus a des programmes d'ajustement sans traiter l'articulation entre financement interne et financement externe par endettement
Management policies dealing with the public debt and development financing are contested because they refer to a closed economy system. When they introduce external debt, it is considered as a palliative to the internal debt. Now the logic of the debt process in less developed countries does not respond at all to the logic we have just mentioned. It is rather a debt process in an open economy which has completely changed the initial debt aims, so that loan has dissociated more and more from the development effort. For more than ten years, debt management has not obeyed the logical of development financing of less developed countries any longer. But it has responded to a logic of repayments corresponding to the international financial banking system

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Souare, Cheikhou. "De la dette pour le développement au financement de l'endettement." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0022.

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Abstract:

Les pays en voie de développement empruntent non plus pour financer des projets de développement mais de plus en plus afin d'honorer les obligations découlant de la dette, du service quasi-exclusivement. L'objet de notre thèse est de tenter de déméler l'écheveau d'un tel phénomène. Notre démarche s'appuie sur une approche globale et spécifique. Dans la première partie, l'observation d'un échantillon de pays montre que, quels que soient les destins historiques, les niveaux de développement ou les modèles d'accumulation, il y a autant de types d'endettement que de pays, cette hétérogéneité se reflète dans la configuration de la dette. Des facteurs d'endettement liés à la logique de l'économie mondiale ont été identifiés. Ayant circonscrit notre champ d'investigation, nous nous sommes employé dans une seconde partie à expliciter l'approche des modèles de l'analyse conventionnels : Takagi, Feder, Chenery et Strout, Quayum, Kharas. Nous avons pu mettre en évidence leur identité théorique. Par ailleurs nous avons procédé à l'élaboration d'un schema précisant les conditions d'un remboursement effectif. Une étape ultérieure a consisté à un test de correlation. Les résultats mettent en exergue qu'aucun des critères d'aggravation de la charge de la dette généralement avancés : taux d'intérêt, prix du pétrole,baisse des recettes d'exportation ne justifie pleinement l'état d'endettement chronique. Tout compte fait, la dette est un phénomène multidimentionnel. Les solutions dont les archétypes sont le plan du fonds monétaire et celui de Baker sont-ils adaptés aux nécessités des pays ou l'enclenchement du mécanisme d'un remboursement effectif ? En tout cas, notre th7se montre qu'un remboursement effectif exige une dette autoamortissable à moins de décréter un moratoire unilatéral ou le principe des "dettes odieuses"
Through our research we are concerning with the indebtedness of the less developed countries for the last years a special treatment is given to the external debt of these countries. The first part is dedicated to the institutional and historical background. This implies for us to go deeper in the knowledge of the world economic system reality and the whole debt by selecting a pattern of countries. The types of indebtedness obtained are enough to allow a significant interpretation. In the second part we turn our attention to the classical explanation as those of Takagi, Kharas, Quayum, Feder or Chenery. We pointed out how borrowers have run into impossibility in spite of reschudeling. Finally only self made repayment debt (dette auto-amortissable) can really guarantee actual repayment unless applying the mecanism of "odious debt" (dettes odieuses) and the major issue of our thesis is that debt policies and the measures to jugulate the crisis have led to a desapointing performance. At any rate the outlook appears rather worse

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Dimi, Antoine. "Dette extérieure et financement du développement au Congo (1970-1990)." Paris 10, 1996. http://www.theses.fr/1996PA100054.

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Abstract:

Ce travail analyse l'evolution de la dette exterieure et du financement du developpement, en s'interessant plus particulierement au financement du plan ambitieux de developpement economique et social (1982-1986) en liaison avec l'evolution des recettes petrolieres. Il montre que la dette exterieure notamment d'origine privee est incompatible avec un financement soutenu du developpement. La crise de la dette qui s'est declenchee au milieu des annees 80 est due a la conjonction de facteurs externes et de facteurs internes. C'est une crise du financement du developpement. Sous l'influence du fonds monetaire international et de la banque mondiale, ce pays a mis en oeuvre une politique d'ajustement structurel. Mais les resultats escomptes n'ont pas ete obtenus. Ils ont ete dans l'ensemble plutot decevants. Elle a meme accentue les desequilibres sociaux. La priorite a ete surtout accordee au remboursement de la dette au detriment du financement du developpement a long terme. Cette importante dette exterieure constitue un handicap majeur du developpement economique et social de ce pays. Enfin, ce travail debouche sur quelques propositions significatives, dans le cadre d'une politique alternative, susceptibles de sortir ce pays de cette crise sans precedent. Cette these est une synthese des problemes economiques et financiers de ce pays
This work analysis the evolution of the outside debt and of financing of development, in interesting particularly in the financing of ambitious plan of economic and social development (1982-1986) in link with the evolution some returns tankers. He shows than the oustide debt notably of private origin is incompatible with a sustained financing of development. The crisis of the debt who released in the middle some years 80 is must to the conjunction of external mailmen and of interne mailmen. This is a crisis of financing of development. Under the influence of monetary international funds and of the worldwide bank, this country put in work a political of structural adjustment. But the result expected was not obtained. They were in the together rather disappointing. She accentuated even the social unbalances. The priority was especially agreed in the repayment of the debt in the detriment of financing of development to long term. Finally, this work clears on some meaningful propositions, in the setting of an alternative politics, susceptible to leaving this country of this crisis without precedent this thesis is a synthesis some economic and financial problems of this country

Dissertations / Theses on the topic 'Financement du Développement Durable'

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