Books on the topic 'Financement des partis'
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Tolini, Nicolas. Le financement des partis politiques. Paris: Dalloz, 2007.
Find full textFrance. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Financement des campagnes électorales et des partis politiques. 2nd ed. Paris: Direction des Journaux officiels, 1997.
Find full textLeslie, Seidle F., and Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis., eds. Le financement des partis et des élections: Aspects comparatifs. Toronto, Ont: Dundurn Press, 1991.
Find full textDoublet, Yves-Marie. Le financement des partis politiques en République fédérale d'Allemagne. Paris: Economica, 1991.
Find full textSpano, Sebastian. Financement politique et réglementation des campagnes. [Ottawa, Ont.]: Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
Find full textLeslie, Seidle F., and Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis., eds. Aspects du financement des partis et des élections au Canada. Toronto, Ont: Dundurn Press, 1992.
Find full textLa vie politique: Financement et contrôle. Paris: Journal officiel, 1995.
Find full textpolitiques, Quebec (Province) Groupe de reflexion sur le financement des parties. Rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques. Québec: Le Directeur général des élections du Québec, 2007.
Find full textFaupin, Hervé. Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes. Paris: L.G.D.J., 1998.
Find full textLeslie, Seidle F., and Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis., eds. Le financement des partis et des élections de niveau provincial au Canada. Toronto, Ont: Dundurn Press, 1991.
Find full textFrance. Secrétariat général. Direction de la documentation. Financement Public des Partis et la Règlementation de Leurs Ressources et Dépenses. S.l: s.n, 1986.
Find full textStanbury, W. T. L' argent et la politique fédérale canadienne: Le financement des candidats et candidates et des partis. Toronto, Ont: Dundurn Press, 1991.
Find full textTurgeon, Pierre-Luc. Les modèles de financement public des partis politiques au Québec et dans d'autres démocraties: Perspectives comparées. Sainte-Foy, Québec: Directeur général des élections du Québec, 2012.
Find full textColinet, François. Le financement des campagnes électorales et des partis politiques: Guide pratique à l'usage des candidats aux élections, mandataires financiers, gestionnaires des comptes de campagne, associations de financement électorales, experts-comptables. Paris: Juris-Service, 1993.
Find full textBelletante, Bernard. La Bourse: Mécanismes et financement des entreprises. Lyon: Presses universitaires de Lyon, 1985.
Find full textBiroste, David. Financement et transparence de la vie politique. Issy-les-Moulineaux: LGDJ, Lextenso éditions, 2015.
Find full textPartir en croisade à la fin du Moyen Âge: Financement et logistique. Toulouse: Presses universitaires du Midi, 2015.
Find full textCartier-Bresson, Jean. Corruption et partis politiques en France sous la V République: Une première réflexion sur la relation entre les financements occultes et l'enrichissement. San Domenico di Fiesole, Italy: European University Institute, Robert Schuman Centre, 1999.
Find full textLa démocratie américaine: Anatomie d'un marché politique. Paris: Armand Colin, 1991.
Find full textLa nébuleuse: Petit voyage au coeur des relations non recommandables de Jean Charest. Québec: Éditions du Québécois, 2008.
Find full textYana, Simon David. Les coûts liés aux besoins particuliers des personnes ayant des incapacités: Contraintes et limites d'une estimation du sous-financement à partir des données d'enquêtes et des informations administratives existantes. Drummondville, Québec: Office des personnes handicapées du Québec, [2008], 2008.
Find full textOrganisation for economic co-operation and development. Examens de l'OCDE Sur la Gouvernance Publique le Financement de la démocratie Financement des Partis Politiques et des Campagnes électorales et Risque de Capture de l'action Publique. Organization for Economic Cooperation & Development, 2017.
Find full textMinorites visibles, communautes ethnoculturelles et politique canadienne: La question de l'accessibilite (Collection d'etudes / Commission royale sur la ... electorale et le financement des partis). Wilson & Lafleur, 1991.
Find full textBelletante, Bernard. La Bourse: Mecanismes et financement des entreprises. Presses universitaires de Lyon, 1985.
Find full textL'aventure de la tour Eiffel: Réalisation et financement. ED SORBONNE, 2009.
Find full textWilliam A, Schabas. Part 12 Financing: Financement, Art.117 Assessment of contributions/Calcul des contributions. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0122.
Full textWilliam A, Schabas. Part 12 Financing: Financement, Art.114 Payment of expenses/Règlement des dépenses. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0119.
Full textWilliam A, Schabas. Part 12 Financing: Financement, Art.116 Voluntary contributions/Contributions volontaires. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0121.
Full textWilliam A, Schabas. Part 12 Financing: Financement, Art.113 Financial Regulations/Règlement financier et règles de gestion financière. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0118.
Full textWilliam A, Schabas. Part 12 Financing: Financement, Art.118 Annual audit/Vérification annuelle des comptes. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0123.
Full text04 mai, Décret no. 2009-262/PRES promulguant la loi no. 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales: 04 mai, Décret no. 2009-263/PRES promulguant la loi no. 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l'opposition politique ; 04 mai, Décret no. 2009-262/PRES promulguant la loi no. 010-2009/AN du 14 avril 2009 portant fixation de quotas aux élections legislatives et aux elections municipales au Burkina Faso. Ouagadougou, Burkina Faso: Assemblée Nationale, 2009.
Find full textWilliam A, Schabas. Part 12 Financing: Financement, Art.115 Funds of the Court and of the Assembly of States Parties/Ressources financières de la cour et de l’assemblée des états parties. Oxford University Press, 2016. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0120.
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