Academic literature on the topic 'Finance environnementale'

L’évaluation de l’impact environnemental des concours financiers, au regard des critères couramment admis, est rendue difficile par la nature et l’objet mêmes de ces concours, et la multiplicité des objectifs attachés aux interventions qui leur servent de cadre. La connaissance a néanmoins progressé depuis les années 1990, avec la définition normalisée d’une comptabilité environnementale européenne et divers instruments d’analyse des interactions entre économie et environnement. Les engagements internationaux pour le climat comme la pandémie ont récemment accéléré la réflexion et permis l’élaboration du « budget vert » français, émis en appui du projet de loi de finances pour 2021. Ces avancées restent perfectibles. Elles mettent surtout en évidence l’ampleur des enjeux liés à la prise en compte de l’environnement, source de recomposition des priorités de l’action publique, dans un contexte d’interaction accrue des politiques et de leurs modes de financement.

Dans les années à venir, les concessions hydroélectriques françaises seront soumises à un processus de mise en concurrence, avec une offre qui prévoit deux volets, économique et environnemental. Cette procédure pourrait générer un arbitrage entre transferts monétaires et engagements environnementaux. En particulier, nous anticipons que des compensations monétaires élevées vis-à-vis des autorités locales seront couplées avec des mesures de mitigation moins satisfaisantes et vice-versa . Cet article analyse les raisons à l’origine des choix des autorités locales auxquelles ces compensations s’adressent. À travers une expérience dans le cadre des modèles de choix discret (DCE) conduite dans la vallée de l’Aspe, où est installée une capacité hydroélectrique de 100 MW, nous considérons que les offres monétaires sont converties en rabais de la facture d’électricité pour les résidents. Nous testons dans ce contexte si la population locale préfère des économies sur la facture plus importantes ou une plus ample amélioration environnementale. Du point de vue méthodologique, nous calculons nos résultats suivant l’approche standard de l’espace des préférences et celle de la propension à payer ( willingness to pay , WTP). Nous montrons que la population locale révèle une préférence forte pour les améliorations environnementales. Cela nous emmène à conclure que les acteurs intéressés aux concessions hydroélectriques devraient donner une priorité forte aux mesures de mitigation. JEL Codes: H23, Q2, Q4, Q5.

La prise en considération des politiques environnementales dans les accords de commerce a connu une évolution intéressante du GATT à l’OMC. Il faut cependant souligner notamment la récente tendance à l’intégration des obligations de protection de l’environnement dans les accords commerciaux de nouvelle génération, où les objectifs environnementaux ont été inclus, non pas comme une exception aux obligations de libre-échange, ni comme une simple reconnaissance du « droit de protection » des États, mais comme une obligation commune. La protection des milieux marins s’inscrit dans ce courant d’évolution. Pour souligner ce changement d’approches dans la régulation internationale – d’une approche sectorielle à une approche globale –, l’analyse se fera en deux étapes. La première consiste à étudier les dispositions relatives à l’environnement dans le GATT et les accords de l’OMC qui ont fait écho dans plusieurs accords commerciaux régionaux de la même époque, et notamment l’interprétation de ces dispositions par les organes de règlement de différend du GATT/OMC dans les affaires ayant lien avec la protection des milieux marins, afin de faire ressortir la priorité des considérations commerciales sur celles de protection environnementale, malgré une certaine démarche évolutive d’interprétation de l’Organe d’appel de l’OMC. Dans la seconde étape, l’étude des dispositions portant sur la protection des milieux marins dans certains récents ACR – PTPGP, ACÉUM, AECG, EVFTA – montre une approche progressiste en faveur de l’environnement, nuancée par un bref regard critique sur l’Accord de Partenariat économique régional global (PERG).

Un consensus peut être observé dans la littérature au sujet de l’augmentation du risque financier due à la mauvaise performance environnementale ainsi que la diminution du risque due à la bonne performance environnementale. Autant les chercheurs que les investisseurs s’entendent pour dire que la réputation de l’entreprise a un impact sur ses activités et sa performance. Les marchés financiers ajustent donc leur appréciation du risque des entreprises selon leur performance environnementale telle que mesurée par les cotes MSCI-KLD. Toutefois, est-ce que ces cotes sont véritablement liées au risque environnemental vécu par les entreprises? C’est la question de recherche abordée par ce mémoire. Plus spécifiquement, cette étude tente de déterminer si le niveau de performance environnementale d’une entreprise, telle que mesurée par la cote MSCI-KLD, a un impact sur sa probabilité d’expérimenter un événement environnemental, et donc sur sa réputation et son risque.

Cette thèse étudie les effets des préférences pro-environnementales des investisseurs sur la valorisation des actifs et l’investissement d’impact. Le premier chapitre montre comment l’investissement durable, à travers la pratique conjointe de l’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et du filtre d’exclusion, affecte le rendement des actifs. L’effet de ces deux pratiques se traduit par l’émergence de deux « primes de goût » et deux « primes d’exclusion » qui induisent des effets croisés entre les actifs exclus et non exclus. En utilisant les détentions de 453 fonds verts investissant dans les actions américaines entre 2007 et 2019 pour approximer les goûts des investisseurs durables, j’estime le modèle appliqué à l’investissement vert et à l’exclusion des « actions du péché » (« sin stocks »). L’effet de goût annuel varie entre -1,12% et +0,14% pour les différents secteurs considérés et l’effet moyen d’exclusion est de 1,43%. Au second chapitre, j’utilise les obligations vertes comme un instrument pour identifier l’effet des motivations non-pécuniaires, notamment des préférences pro-environnementales, sur les prix des obligations. Je mets en œuvre une méthode d’appariement, suivie d’une procédure de régression en deux étapes, pour estimer le différentiel de rendement entre une obligation verte et une obligation conventionnelle contrefactuelle entre juillet 2013 et décembre 2017. Les résultats font apparaître une faible prime négative : le rendement d’une obligation verte est plus faible que celui d’une obligation conventionnelle. En moyenne, la prime est de -2 points de base pour l’échantillon total ainsi que pour les obligations en dollar et en euro considérées séparément. Je montre que cette prime négative est plus prononcée pour les obligations financières et celles ayant une faible notation. Les résultats soulignent le faible impact des préférences pro-environnementales des investisseurs sur le prix des obligations, ce qui ne représente pas, à ce stade, une désincitation pour les investisseurs à soutenir l’expansion du marché des obligations vertes. Enfin, le troisième chapitre montre comment l’investissement vert pousse les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre en faisant augmenter leur coût du capital. Les émissions des entreprises se réduisent lorsque la proportion d’investisseurs verts et leurs exigences environnementales croissent. Cependant, une hausse de l’incertitude concernant les impacts environnementaux futurs atténue la pression sur le coût du capital des entreprises les plus carbo-intensives, ce qui les pousse à accroître leurs émissions. Je développe une analyse empirique qui corrobore les résultats théoriques en analysant les actions américaines et en utilisant les détentions des fonds verts pour approximer les croyances des investisseurs verts. Lorsque la proportion d’actifs gérés par des investisseurs verts double, l’intensité carbone des entreprises baisse en moyenne de 5% par an
This thesis addresses the effects of investors’ pro-environmental preferences on asset pricing and impact investing. The first chapter shows how sustainable investing, through the joint practice of Environmental, Social and Governance (ESG) integration and exclusionary screening, affects asset returns. The effect of these two practices translates into two taste premia and two exclusion premia that induce cross-effects between excluded and non-excluded assets. By using the holdings of 453 green funds investing in U.S. stocks between 2007 and 2019 to proxy for sustainable investors' tastes, I estimate the model applied to green investing and sin stock exclusion. The annual taste effect ranges from -1.12% to +0.14% for the different industries and the average exclusion effect is 1.43%. In the second chapter, I use green bonds as an instrument to identify the effect of non-pecuniary motives, specifically pro-environmental preferences, on bond market prices. I perform a matching method, followed by a two-step regression procedure, to estimate the yield differential between a green bond and a counterfactual conventional bond from July 2013 to December 2017. The results suggest a small negative premium: the yield of a green bond is lower than that of a conventional bond. On average, the premium is -2 basis points for the entire sample and for euro and USD bonds separately. I show that this negative premium is more pronounced for financial and low-rated bonds. The results emphasize the low impact of investors' pro-environmental preferences on bond prices, which does not represent, at this stage, a disincentive for investors to support the expansion of the green bond market. Finally, the third chapter shows how green investing spurs companies to reduce their greenhouse gas emissions by raising their cost of capital. Companies' emissions decrease when the proportion of green investors and their environmental stringency increase. However, heightened uncertainty regarding future environmental impacts alleviates the pressure on the cost of capital for the most carbon-intensive companies and pushes them to increase their emissions. I provide empirical evidence supporting the theoretical results by focusing on U.S. stocks and using green fund holdings to proxy for green investors' beliefs. When the fraction of assets managed by green investors doubles, companies’ carbon intensity drops by 5% per year

Nous abordons dans un premier chapitre la question de l'équivalence entre le CAP et le CAR. La disparité entre les deux indices a de profondes conséquences sur les prises de décision environnementales. Si la disparité était au départ associée aux carences de la méthode de mise en œuvre des enquêtes, les racines du problème s'avèrent être sensiblement plus profondes. Eu égard à l'évaluation des biens publics, nous pensons que la disparité est due à la substituabilité imparfaite entre les biens privés et publiques, ainsi qu'en raison de perceptions différenciées des agents économiques entre gains et pertes. C'est à cette problématique que le premier chapitre se consacre. Ainsi, le Chapitre 1 traite de la disparité entre les indices CAP et CAR dans l'évaluation hors-marché. Dans la littérature, l'effet de substitution et l'effet de dotation sont tenus responsables de l'existence des disparités. Nous montrons que la substituabilité imparfaite dans la fonction d'utilité indirecte peut provoquer la disparité soit entre le CAP et le CAR - en raison du coût d'opportunité -, soit entre les gains et les pertes, où il s'agit d'évaluer une perte sèche. La mesure en termes relatifs accentue la substituabilité imparfaite, mais l'effet de substitution est borné dans le modèle d'aversion aux pertes. Ce premier chapitre prépare le terrain pour le Chapitre 2, où nous évaluons un vrai bien public dans un contexte d'enchères expérimentales. Les offres d'achat et de vente reflètent le CAP et le CAR, d'où leur importance. L'effet de dotation et le choix du meilleur mécanisme d'enchères y sont examinés. Les études en enchères expérimentales jusqu'ici menées ont porté sur des biens privés non marchands ; elles sont supposées divulguer ce qui se passerait en présence de biens publics, car il est a priori difficile d'envisager une expérience où le bien public est échangé. Nous y parvenons. Nous n'employons pas de valeurs induites mais laissons libre cours aux valeurs autoproduites par les sujets d'étude recrutés pour l'occasion. L'étude nous permet de vérifier si, sur des marchés simulés, bien privé non marchand et bien public sont évalués de manière identique. Ainsi, nous évaluons l'impact de trois mécanismes d'enchère - le mécanisme Becker-DeGroot-Marschak (BDM), l'enchère au deuxième prix, et l'enchère aléatoire au nième prix - dans l'évaluation des CAP et CAR privés d'un bien public pur. Nos résultats montrent que l'effet de dotation peut être éliminé en répétant le mécanisme BDM. Néanmoins, à l'échelle logarithmique, l'enchère aléatoire au nième prix donne la vitesse de convergence vers l'égalité des indices de bien-être la plus élevée. Plus généralement, nous observons que les sujets d'étude évaluent les biens publics en se référant à l'avantage privé et subjectif qui résulte du financement du bien public. Par la suite, le Chapitre 3 discute de la sincérité des préférences en enchères expérimentales répétées et traite des propriétés incitatives des mécanismes BDM et l'enchère aléatoire au nième prix. Une propriété des mécanismes d'enchères est la compatibilité avec les incitations, dans laquelle un offreur a une stratégie faiblement dominante de soumettre une offre égale à sa valeur. Il a été prouvé que les deux mécanismes sont compatibles avec les incitations. En évaluation, on répète des sessions d'enchères pour donner aux offreurs l'opportunité d'apprendre le mécanisme de marché : leur donner du temps pour révéler leurs préférences. Or, ce procédé les contre-incite à adapter leurs préférences en fonction des prix publiquement signalés, si bien qu'il crée un risque de licitation stratégique (par opposition aux offres sincères). Si les offreurs s'engagent dans des stratégies déviantes pour faire face à l'incertitude sur la valeur du bien public, les mécanismes d'enchères perdent leur propriété de compatibilité avec les incitations et révèlent de fausses préférences. Lorsque les prix dépendent des offres soumises, c'est-à-dire en présence de mécanismes de marché répétés avec prix de compensation endogènes, l'hypothèse de l'indépendance des valeurs privées - sous-jacente à la compatibilité avec les incitations - est remise en question ; même si ce type de mécanismes fournit une participation active et un apprentissage du marché. Dans sa vision orthodoxe, le comportement marchand d'adaptation met en péril la compatibilité avec les incitations. Nous introduisons un modèle qui montre que les enchérisseurs licitent suivant l'heuristique d'ancrage et d'ajustement, dépendante d'une fonction de pondération séquentielle, laquelle prend en compte les contraintes de compatibilité avec les incitations sans rejeter les prix signalés issus des autres offres. En déviant de leur ancrage dans le sens du signal public, les enchérisseurs opèrent dans un équilibre corrélé. Comme le prouve l'expérience du Chapitre 2, les contributions privées aux biens publics sont issues d'une démarche d'évaluation. Elles sont conduites aussi bien par des incitations asociales que sociales. Si l'offre privée du bien public est stimulée à la fois par une rationalité qui dicte de ne pas contribuer au bien public et de profiter de l'effort fourni par la collectivité, et par l'appétit pour la reconnaissance sociale qui incite à se faire publiquement connaître en tant que généreux donateur, laquelle des deux motivations domine ? Le Chapitre 4 fait ainsi la comparaison entre déculpabilisation et compétition pour le statut social dans la provision privée des biens publics. Lorsque les agents sont intrinsèquement impulsés, c'est-à-dire qu'ils contribuent essentiellement aux biens publics dans le but de soulager leur culpabilité d'avoir indirectement participé à leur dégradation, ils tendent à se comporter en passagers clandestins. En revanche, lorsque les agents sont extrinsèquement impulsés et se mettent en compétition pour atteindre du statut social qu'ils visent par le financement des biens publics à titre privé, leurs contributions deviennent des compléments stratégiques. Dans ce cas, le niveau agrégé des biens publics croît avec la réduction des écarts de revenus entre les agents. Injecter de la compétition pour le statut social dans des fonctions d'utilité augmente les contributions aux biens publics, et donc leur niveau global, faisant de la concurrence une incitation féconde pour résoudre le problème du passager clandestin.

La réalité du réchauffement climatique ne fait plus aucun doute aujourd'hui. Les hommes ont pris conscience de l'imminence des conséquences de leurs comportements sur l'environnement ainsi que de la nécessité de prendre des mesures efficaces pour réduire les gaz à effet de serre provenant de la production industrielle. Ainsi il est important d'étudier les effets d'une politique environnementale sur le fonctionnement de l'économie. Dans ce contexte, la question des moyens à mettre en œuvre pour éviter qu'une politique de protection environnementale ne déclenche une réduction de la croissance économique, se pose naturellement. Dans cette thèse nous cherchons étudier si le progrès technique peut remédier à la dichotomie qui existe entre croissance économique et contrainte environnementale. Nous montrons à travers un modèle d'équilibre général calculable représentant l'économie française, comment une contrainte d'émissions similaire au Plan National d'Allocation des Quotas affecte l'économie de la France si celle ci ne peut y répondre que par des substitutions entre facteurs de production.
Nous montrons de plus comment la direction du progrès technique peut vraisemblablement être influencée par une contrainte d'émissions. Ne pas prendre en compte et effet sur le progrès technique mènerait à la sous-estimation des capacités de réaction d'une économie. Nous proposons enfin une réflexion sur les effets du progrès technique induit par une contrainte environnementale dans un cadre d'équilibre général. Le progrès technique est ici définit comme une demande croissante du facteur de production intangible en réaction à une contrainte d'émissions, ce qui permet l'augmentation de l'efficacité des facteurs de production tangibles.

Les formes d'organisations industrielles sont en évolution en raison d'une désintégration verticale de l'entreprise. Ces évolutions rendent indispensables des formes de régulation de la relation client/fournisseur. En parallèle, les entreprises sont incitées à se positionner par rapport à des enjeux environnementaux et sociaux.
L'éthique de l'entreprise satisfait une demande de repérage et d'affirmation de règles communes relatives à la sphère économique. La formalisation de l'éthique permet à la firme de l'intégrer à ses politiques. Les normes éthiques, outils spécifiques de formalisation, établissent un compromis entre la recherche d'une attitude responsable, un état de la technique et les contraintes économiques. L'intérêt porté aux normes éthiques se justifie par le fait qu'elles représentent des modes de régulation originaux des relations inter-entreprises sur le plan de la coordination et des échanges. Trois caractéristiques de ces normes sont à mettre en perspective : elles sont de nature hétérogène, en plein foisonnement et traduisent une régulation de la sphère privée par elle-même. Dans ce contexte l'éthique de l'entreprise est loin d'être neutre en termes de régulation des fournisseurs et des sous-traitants et plus généralement en termes de rôle de l'entreprise dans la société. L'utilisation de ces normes éthiques révèle une segmentation entre des fournisseurs primaires et secondaires. Les normes éthiques créent de la confiance pour certains et instrumentent la dépendance pour d'autres. Ces pratiques sont confirmées dans une perspective institutionnelle par les modes de construction des normes et les zones d'influence qu'elles créent. Les entreprises, les Etats et les organisations internationales interviennent dans la structuration de l'architecture internationale de la normalisation éthique. Cette architecture révèle le pouvoir structurel de la normalisation en tant que moyen de régulation des relations inter-firmes et du capitalisme.

Cette thèse de doctorat comprenant cinq manuscrits et une brève analyse comparative internationale, propose une étude pluridisciplinaire sur les effets économiques et environnementaux de la consommation d'énergie. Elle étudie d'abord la relation de causalité entre la croissance économique et la consommation d'énergie en Turquie, puis offre une nouvelle méthodologie pour l'estimation de l'économie non enregistrée basée sur des données environnementales. La thèse développe également des modèles d'information asymétrique, où le régulateur ne connaît pas le véritable niveau d'émission de chaque entreprise qu'il souhaite réguler, afin d'examiner à quel point différents mécanismes de mise en application affectent incitations des firmes pour réduire leurs émissions polluantes et investir en technologies d'énergie propre. Afin de fournir un aperçu complet des effets des politiques de mise en application fiscale et environnementale, des analyses similaires ont été effectuées prenant en considération l'existence de l'économie non enregistrée. Les résultats montrent essentiellement que: premièrement, des politiques d'économies d'énergie peuvent être mises en application pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sans effet nuisible sur les activités économiques enregistrées; deuxièmement, différents mécanismes de contrôle doivent être employés selon l'objectif environnemental de l'agence d'application; troisièmement, dans certains cas, les règlements environnementaux peuvent augmenter la taille de l'économie non enregistrée; quatrièmement, la politique économique pour combattre l'économie non enregistrée peut ne pas servir de complément aux politiques d'économies d'énergie.

Cette thèse étudie le rôle des tierces parties dans les problématiques informationnelles autour de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Les entreprises revendiquent de plus en plus le fait qu'elles adoptent des pratiques responsables. Cela peut être lié au fait qu'il existe des parties prenantes (e.g. consommateurs, investisseurs) qui sont prêtes à récompenser les comportements responsables. Cependant, la véracité des revendications des entreprises est souvent impossible ou au moins difficile à certifier, ce qui peut inciter les entreprises à manipuler leur communication. Cette dissertation a pour objectif d'analyser la façon dont de tierces parties peuvent tempérer cette asymétrie d'information. Des organisations comme des agences de notations, des organisations non-gouvernementales (ONGs) ou des organismes certificateurs, peuvent examiner les actions réelles des entreprises et transmettre cette information aux parties prenantes. Ces tierces parties ont un comportement informationnel hétérogène: certaines fournissent des informations plus particulièrement sur les entreprises qui se comportent de manière irresponsable, alors que d'autres se spécialisent dans la mise en lumière des entreprises responsables. Nous développons un modèle théorique simple qui explore l'offre de qualité dans des environnements informationnels amicaux, où la qualité est révélée plus souvent lorsqu'elle est haute que lorsqu'elle est basse, et dans des environnements hostiles, où c'est l'inverse. Nous appliquons ensuite ce modèle à deux types de tierces parties: les ONGs et les labels. Nous étudions le choix de production de bonnes ou mauvaises nouvelles afin de comprendre quand et pourquoi les ONGs choisissent d'être hostiles ou amicales. Ensuite, nous cherchons à évaluer quel est le niveau de sévérité des labels qui entraîne le plus d'investissement et le bien être social le plus important.

L'histoire de l'agriculture est très liée à celle de l'Homme et surtout à l'évolution des populations. La modernisation de l'agriculture s'est fortement répercutée sur son environnement écologique avec une pollution de plus en plus croissante (surtout à partir des années 1970).
Aujourd'hui, avec l'alternative du développement durable, la réflexion autour des problématiques liées à l'environnement sont omniprésentes et interpellent l'agriculture sur les questions relatives à l'eau, l'air, le sol, la biodiversité.
Cette recherche, qui est basée sur plusieurs théories, reste essentiellement centrée sur la théorie des parties prenantes, qui invite tous les acteurs (agriculteurs, consommateurs, Etat, collectivités locales...) à participer à cette évolution vers une agriculture multifonctionnelle et durable.
L'interrogation fondamentale est : l'agriculture durable est-elle aussi voire plus performante que l'agriculture conventionnelle ?
La recherche s'est appuyée sur des agriculteurs qui ont choisi de mettre en place des mesures en faveur de l'environnement dans un contrat territorial d'exploitation (entre 2000 et 2002). L'engagement, pour cinq ans, est un exemple concret d'agriculture durable. Il a servi de support pour cette thèse pour analyser la stratégie des agriculteurs dans cet enjeu d'agriculture durable, d'autant plus que ce contrat était une innovation en la matière.
La méthodologie consiste, à partir d'un questionnaire, a étudier les motivations qui ont conduit les agriculteurs à signer un contrat. En parallèle, une base de données sur les informations économiques et financières de ces exploitations, a été exploitée.

On affirme souvent que les performances environnementales récentes des pays en transition sont moins liées à la réforme de leur politique environnementale qu'aux effets de la récession économique des années 1990. Par conséquent, avec la reprise économique et l'intégration dans l'économie mondiale, l'augmentation des émissions polluantes deviendrait inévitable, faisant craindre que ces pays atteignent, voire dépassent, les niveaux de pollution de la fin des années 1980. Cette thèse donne un nouvel éclairage sur les conséquences environnementales dans la région des interactions, nées avec le processus de transition vers l'économie de marché, entre la réforme des politiques commerciales et celles d'investissement et les efforts engagés pour la protection de l'environnement. A l'aide de techniques économétriques rigoureuses appliquées à une base de données riche et originale sur les pays en transition, nous montrons que la transition vers l'économie de marché associée à une intégration rapide dans l'économie mondiale, a été relativement salutaire pour l'environnement de ces pays. Le progrès environnemental observé dans les pays en transition pendant la dernière décennie du 20ème siècle a pu être réalisé grâce à une restructuration industrielle majeure et plus encore, grâce à un effet technique induit par une amélioration de la politique environnementale et aux externalités technologiques positives de l'ouverture économique. Nous montrons que des progrès environnementaux sont encore réalisables à travers la politique environnementale, à condition que la qualité institutionnelle des pays en transition converge vers celle des pays européens, par exemple. Nous montrons que le lien entre ouverture économique et environnement est trop complexe pour être résumé dans un simple jugement - soit « bon » ou « mauvais ». Malgré l'impact négatif global de l'ouverture commerciale sur l'environnement, trouvé dans cette étude pour le cas des pays en transition, nous montrons que le commerce de biens environnementaux (BE) peut réduire la pollution de l'air. Cependant, des effets divergents sont trouvés pour différentes sous-catégories de BE et à travers les polluants (CO2, SO2). Par conséquent, nous mettons en évidence l'importance de faire distinction entre les produits en bout de chaîne et les technologies et produits propres. Notre étude souligne la nécessité de considérer les effets indirects du commerce de BE, en particulier ceux passant par le revenu, dans toute décision de libéralisation des échanges de ces biens. Une attention particulière doit être prêtée au statut d'importateur net et au rôle du revenu lié aux taxes à l'importation. Nos résultats empiriques indiquent également que pour commercialiser plus de BE, une première alternative à la réduction des taxes à l'importation peut être l'harmonisation de la politique environnementale à travers les partenaires commerciaux. Enfin, bien que l'hypothèse de havre de pollution soit validée dans certains pays en transition, sa crainte n'est globalement pas justifiée. En effet, d'après nos résultats, les IDE amélioreraient, à travers un effet de halo de pollution, la qualité environnementale de ces pays. Nous montrons aussi que les pays avec une réglementation trop laxiste auraient plutôt intérêt à améliorer leur politique environnementale afin d'attirer les IDE.

Cette thèse est consacrée aux services environnementaux, dans le domaine de l'entretien et de la gestion de l'espace rural, en mobilisant l'économie des services. Après avoir défini et caractérisé ces services environnementaux, nous montrons les différents « secteurs institutionnels » au sein desquels s'organise leur production. En l'absence de source statistique concernant les services environnementaux, nous présentons ensuite un inventaire de ces services produits à l'échelle de trois territoires ruraux. Il en ressort que ce sont les collectivités locales, et non les agriculteurs, les principaux producteurs de ces services. Enfin, une analyse spécifique du rôle des « secteurs institutionnels » est conduite à travers trois études de cas, dont l'une concerne une politique agri-environnementale (la « prime à l'herbe »), la deuxième une structure d'insertion sociale et la dernière une action de développement local centrée sur des services environnementaux.

Dans la configuration des démembrements de l’État central en République Démocratique du Congo, la Province occupe une position cardinale. Ce qui suit est une note synthétique des analyses menées entre 2012 et 2014 dans le cadre de l’Étude de Référence sur la Tenure dans huit des provinces de la RD Cong. L’analyse a été faite avant le découpage provincial de 2015, et donc les informations présentées dans le présent document se rapportent aux anciennes provinces et pas aux nouvelles. Les analyses au niveau des provinces offrent une perspective sur les vastes différences culturelles, environnementales, économiques et administratives du pays qui influencent la gestion des terres et autres ressources naturelles. L’objectif de l’analyse provinciale était de tester et vérifier des hypothèses faites dans les analyses thématiques qui ont une perspective nationale. Les huit provinces couvertes pas l’étude sont : Bas-Congo (renommé Kongo Central), Bandundu, Équateur, Kasaï Occidental, Orientale, Nord Kivu, Sud Kivu, et Katanga. Puisque l’Étude de Référence portait sur des espaces ruraux, la Province de Kinshasa a été exclue de l’analyse. Pour des raisons de logistique et de finance, aucune information n’a pu être recueillie par rapport à la province du Maniema et à l’ancienne province du Kasaï Oriental.

Le présent rapport de recherche vise à identifier et à mieux comprendre les obstacles et les incitatifs à l'adoption de technologies innovantes dans le secteur minier québécois en phase d'exploitation, tout en examinant l'impact potentiel des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sur cette adoption. Le constat initial, en se basant sur les plus récentes données publiées par Statistique Canada (période 2017-2019), soulignait un certain retard du secteur minier québécois en matière d'innovation par rapport à d'autres secteurs industriels ainsi qu’un certain retard en termes d’innovations organisationnelles par rapport aux compagnies minières ontariennes. Ce projet vise à mettre à jour ces constats, en particulier à la lumière des changements économiques des cinq dernières années. L'investissement minier au Québec a d’ailleurs connu une augmentation en 2022 par rapport aux cinq années précédentes. Le premier volet du projet repose sur une revue approfondie de la littérature concernant l'innovation minière et la finance durable, établissant ainsi une base solide de connaissances. Le deuxième volet du projet vise à actualiser les constats émanant de la littérature et à les valider, infirmer ou nuancer en les appliquant spécifiquement au contexte québécois. Cette phase a impliqué des entretiens avec 30 acteurs clés du secteur, complétés par plus de 50 rencontres informelles lors d'événements sectoriels. L'innovation au sein du secteur minier est considérée comme un levier créateur d'avantages compétitifs, engendrant des économies de coûts, une amélioration de l'efficacité et de la productivité, tout en offrant des avantages plus difficilement quantifiables, tels que la réduction des risques en matière de santé/sécurité, d'environnement, et de réputation. Toutefois, l'adoption des innovations dans le secteur minier est influencée par trois catégories de facteurs : les caractéristiques économiques inhérentes au secteur, notamment l’intensité en capital et l’aspect cyclique de l’industrie minière ; le contexte organisationnel complexe du secteur, axé sur la gestion des risques et marqué par une aversion aux pertes ; l'écosystème spécifique du secteur au Québec, caractérisé par des acteurs aux intérêts parfois divergents, qui rend parfois complexe la gouvernance des données, surtout dans un contexte d'intensification de la transformation numérique de l'industrie. L’essor des critères ESG dans le secteur minier crée de nouveaux défis. La demande croissante de transparence de la part des investisseurs peut impacter les entreprises, en particulier les sociétés minières, où le maintien de la licence sociale d'exploitation demeure crucial. Au-delà des émissions de gaz à effet de serre, une transparence accrue concernant les impacts sociaux et environnementaux devient essentielle. Bien que le lien entre la performance ESG et financière ne fasse pas l'objet d'un consensus actuellement, des pratiques ESG déficientes sont perçues comme préjudiciables. Le suivi précis des données ESG et une transparence reposant sur des cadres communs seront utiles pour anticiper d'éventuelles réglementations à venir. En conclusion, il est essentiel d'orienter les investissements vers des technologies durables, de promouvoir la collaboration avec tous les intervenants de l'industrie et de se préparer à une transparence accrue sur les critères ESG, harmonisée à l'échelle industrielle.